TABLE DES MATIÈRES

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Rapport de la Vingt troisième Réunion du Comité de 7

Suivi du Comité permanent pour la coopération économique et commerciale de l'Organisation de la Conférence Islamique......................................................

ANNEXES

I. Liste des participants à la vingt troisième Réunion du Comité de Suivi du COMCEC.................................... 49

II. Message de S.E. Ahmet Necdet SEZER, Président de la République de Turquie et Président du COMCEC........... 59

III. Discours d'ouverture de S.E. Prof. Dr. Assoc. Abdüllatif ŞENER, Ministre d'Etat et Vice-Premier Ministre de la République de Turquie......................................... 67

IV. Message de S.E. le Professeur Ekmeleddin İHSANOĞLU, Secrétaire Général de l'Organisation de

la Conférence Islamique....................................... 75

V. Ordre du jour de la Vingt troisième Réunion du Comité

de Suivi........................................................... 81

VI. Rapport de base du Secrétariat Général de 1 ' OCI........... 85

VII. Rapport du Secrétariat Général de l'OCI sur l'examen de

la mise en application du Plan d'Action..................... 123

VIII. Rapport de la 10^ème Réunion du Comité de Session........ 135

IX. Rapport de la BID sur l'expansion du Commerce Intra-

OCI................................................................ 145

X. Rapport annuel du CIDC sur le commerce entre les pays membres de l'OCI.............................................. 155

XI. Rapport de la CICI sur les réunions du secteur privé

entre les pays membres de l'OCI............................. 183

XII. Rapport du CIDC sur les foires Commerciales des pays Islamiques...................................................... 191

XIII. Rapport de la BID sur l'assistance technique fournie par la BID aux pays membres de l'OCI concernant les questions liées à l'OMC........................................ 211

XIV. Rapport du CIDC sur les questions relatives aux activités

de l'organisation mondiale du commerce.................. 221

XV. Papier de Concept soumis par le Secrétariat Général sur le programme de renforcement des capacités des pays membres de l'OCI............................................... 249

XVI. Projet de l'Ordre du jour de la Vingt troisième Session duCOMCEC..................................................... 255

XVII. Discours de Clôture de S.E. Dr. Ahmet TIKTIK, Président de la Séance de Clôture de la Vingt troisième Réunion du Comité de Suivi du COMCEC.................. 259

RAPPORT

DE LA VINGT-TROISIÈME RÉUNION DU COMITÉ DE

SUIVI DU COMITÉ PERMANENT POUR LA COOPÉRATION ÉCONOMIQUE

COMMERCIALE DE L'ORGANISATION

DE LA CONFÉRENCE ISLAMIQUE

(Ankara, 29-31 mai 2007)

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Original : Anglais

R A P PO R T

DE LA VINGT-TROISIÈME RÉUNION DU COMITÉ DE SUIVI DU

COMITÉ PERMANENT POUR LA COOPÉRATION ÉCONOMIQUE ET

COMMERCIALE DE L'ORGANISATION

DE LA CONFÉRENCE ISLAMIQUE

(Ankara, 29-31 mai 2007)

1. La vingt-troisième réunion du comité de suivi du Comité Permanent pour la coopération économique et commerciale de l'Organisation de la Conférence Islamique (COMCEC) a été tenue à Ankara du 29 au 31 Mai 2007.

2. Les Représentants des Etats Membres suivants du Comité ont assisté à la réunion :

1- République de Turquie

2- Royaume d'Arabie Saoudite

3- Etat de Palestine

4- La Malaisie

5- Etat du Qatar

6- République d'Indonésie

7- République de la Sierra Leone

8- République Islamique du Pakistan

9- Etat du Koweit

10- République Fédérale du Nigeria

11- République Islamique d'Iran

: Président (Permanent)

: Vice Président (Permanent)

: Président du Présent Sommet

: Vice Président (Représentant

de la région arabe) : Vice Président (Représentant

de la région asiatique) : Vice Président (Représentant

de la région africaine) : Rapporteur

: Membre du Bureau Précédent

3. Le représentant de la République d'Azerbaïdjan a pris part à la réunion en tant qu'observateur :

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4. Ont également assisté à la réunion les Représentants du Secrétariat Général et des organes subsidiaires et institutions spécialisées et affiliées suivants de l'OCI :

- Centre de recherches statistiques, économiques et sociales et de formation pour les pays islamiques (CRSESFP1)

- Centre islamique pour le développement du commerce (CIDC)

- Banque islamique de développement (BID)

- Chambre islamique de commerce et d'industrie (CICI)

- Université Islamique de Technologie (UIT)

Le Bureau Régional de l'ONUDI à Ankara a également assisté à la réunion.

(La liste des participants figure en Annexe I) Séance d'ouverture (Point 1 de l'Ordre du Jour).

5. S.E. Prof. Adjoint Abdüllatif ŞENER Ministre d'Etat et Vice Premier Ministre de la République de Turquie a inauguré la réunion, suite à la récitation des versets du Coran.

6. S.E. M. Ahmet Necdet SEZER, Président de la république de Turquie et président du COMCEC a adressé un message à la réunion qui a été lu par M. Ali Murat BAŞÇERİ, conseiller du président pour les affaires étrangères. Dans son message, S.E. le président SEZER a mis l'accent sur l'importance de la coopération économique entre les Etats Membres de l'OCI.

7. Dans son message, S.E. le Président SEZER a attiré l'attention sur l'importance du commerce pour réaliser des relations économiques durables, et sur le fait que le commerce international, qui a augmenté de 7% environ dans les 50 dernières années était un facteur déterminant en ce qui concerne les relations mondiales. S.E. SEZER a également souligné l'objectif d'accroître le commerce intra-OCI à 20% d'ici 2015, comme précisé par le Plan d'Action décennal de l'OCI. Il a affirmé que pour réaliser cet objectif, des mesures immédiates devraient être mises en place. Celles-ci peuvent inclure des mesures relevant de la libéralisation du commerce telles la mise en vigueur du système de préférences

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commerciales entre les pays Islamiques d'ici janvier 2009 comme envisagé dans la Déclaration ministérielle adoptée par la réunion du CNC des Etats membres, le renforcement des activités du financement du commerce, l'établissement de la Corporation Internationale Islamique pour le Financement du Commerce (CICF), le renforcement des capacités productives, la compétitivité des pays membres et la promotion des investissements communs. S.E. SEZER a appelé les Etats membres qui ne l'ont pas encore fait à signer et à ratifier l'accord et le PRETAS dans le plus bref délai.

8. En exprimant sa satisfaction de voir réaliser des développements positifs relatifs aux économies des pays membres de l'OCI, tels l'accroissement du commerce extérieur et les réserves, la diminution du taux d'inflation et l'augmentation du commerce intra-OCI, S.E. SEZER a souligné l'importance de mettre davantage l'accent sur les zones de valeur ajoutée aussi bien que l'éducation intensive et la formation professionnelle pour le renforcement de la compétitivité des pays membres.

9. S.E. SEZER a déclaré que les pays de l'OCI, qui ont été le berceau de plusieurs civilisations tout au long de l'histoire, sont aptes à contribuer davantage à la promotion du dialogue interculturel aussi bien qu'à la paix mondiale. Il incombe également à la communauté de l'OCI de corriger les idées injustes qui portent atteinte à l'Islam dans la communauté internationale. S.E. SEZER a également partagé avec la Réunion ses points de vue concernant l'isolement de la République Turque du Nord de Chypre et les problèmes en Irak et en Palestine. Le président SEZER a conclu son message en souhaitant que la réunion soit couronnée de succès.

(Une copie du texte du message de S.E. le Président Ahmet Necdet SEZER figure en Annexe II.)

10. A la suite du message de S.E. le président SEZER, S.E. le professeur adjoint Dr. Abdüllatif ŞENER, Ministre d'Etat et vice-premier ministre turc a pris la parole.

11. Souhaitant la bienvenue aux délégués S.E. Prof. Dr. Adjoint Abdüllatif ŞENER a exprimé son appréciation au COMCEC en tant que plateforme précieuse

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pour la promotion de la coopération économique et commerciale entre les pays membres de l'OCI. Après avoir brièvement exposé la récente situation macroéconomique dans le monde, il a analysé les accords du commerce régional. Dans ce contexte, il a mis l'accent sur le SPC-OCI et a appelé les pays membres à en profiter de son activation.

12. En ce qui concerne les activités du secteur privé et les facilités d'investissement dans les pays membres de l'OCI, S.E. ŞENER a souligné le besoin d'être à la hauteur de la compétition mondiale et a encouragé la coopération mutuelle d'investissement.

13. S.E. ŞENER a précisé que le soutien du développement humain de grande envergure à long terme, constitue un élément essentiel du développement économique. A cette fin, S.E. ŞENER a souligné également l'importance de lutter contre la pauvreté, tout en faisant allusion à l'initiative du coton et les autres programmes de renforcement des capacités dans les pays de l'OCI.

14. S.E. le Professeur Adjoint Dr. Abdüllatif ŞENER a conclu ses observations en mettant en relief un point important de I' Agenda pour la prochaine réunion du COMCEC, à savoir, « l'Allégement de la pauvreté et le financement des microcrédits en tant que moyen aidant les pauvres à lutter contre la pauvreté ».

(Le texte du discours de S.E. le Prof. Adjoint Dr. Abdüllatif ŞENER figure en Annexe III.)

15. Le message de S.E. Prof. Ekmeleddin İHSANOĞLU durant la réunion a été lu par M. Nabika Diallo, Conseiller du Secrétaire Général de l'OCI.

16. S.E. İHSANOĞLU a salué le rôle de la Turquie dans la promotion de la coopération économique et commerciale entre les Etats membres de l'OCI, et ce, en accueillant annuellement les réunions du COMCEC depuis sa création. Il a ajouté que la communauté de l'OCI devrait accorder grande priorité au développement de la coopération économique et commerciale entre les Etats membres, pour aider nos pays à faire face aux défis du 21^eme siècle.

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17. A cet égard, il a rappelé que le Plan d'Action décennal de l'OCI avait mandaté le COMCEC pour prendre les mesures nécessaires visant à accroître le taux du commerce intra-OCI jusqu'à 20% d'ici 2015. Il a souligné que cette croissance du commerce intra-OCI nécessite l'adoption urgente de mesures institutionnelles, financières, organisationnelles et autres. A cette fin, il a appelé les Etats membres qui n'ont pas encore signé ni ratifié l'Accord Cadre du SPCI-OCI (PRETAS), à le faire immédiatement. Il a salué également l'établissement de la CIFC par la BID conformément au Plan d'Action décennal de l'OCI.

18. S.E. le Professeur İHSANOĞLU a exprimé sa gratitude à l'égard de l'organisation d'un Forum sur le commerce et l'investissement dans les secteurs du coton et du textile, qui sera tenu à Istanbul en novembre 2007 dans le cadre du programme quinquennal adopté par l'OCI à cet égard. Il a également fait allusion à l'adoption, par le second RGM, du programme décennal du développement de tourisme dans les Etats membres. Il a aussi fait appel au COMCEC de prêter grande attention à la question d'allégement de la pauvreté conformément au Plan d'Action décennal de l'OCI.

(Une copie du texte du message de S.E. Professeur Ekmeleddin İHSANOĞLU figure en Annexe IV)

19. Les Chefs de délégation de l'Etat de Koweït, la République d'Indonésie et la République de Sierra Leone ont ensuite pris respectivement la parole au nom des groupes régionaux. Ils ont adressé leurs remerciements au président de la République de Turquie ainsi qu'au gouvernement et au peuple turcs pour leur appui continu apporté à la coopération économique et commerciale entre les Etats membres, pour l'accueil chaleureux qui leur a été réservé et pour les excellentes dispositions entreprises pour la réunion. Appréciant le progrès réalisé sous l'égide du COMCEC notamment la récente croissance du commerce intra-OCI, ils ont mis l'accent sur la nécessité de renforcer la coopération économique entre les Etats membres de l'OCI.

Sessions de Travail

20. Les sessions de travail de la réunion se sont déroulées sous la présidence de S.E. Dr. Ahmet TIKTIK, sous secrétaire à l'Organisation du Plan d'Etat de la République de Turquie.

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21. A la suite de l'adoption de l'ordre du jour, la réunion a crée un Comité de Rédaction à composition non limitée ayant pour rapporteur S.E. LT. Général (Retd) Syed Iftikhar Hussain SHAH, Chef de la délégation de la République Islamique du Pakistan.

(Une copie de l'ordre du jour tel qu'adopté par le comité figure en annexe

Examen de la mise en application du Plan d'Action décennal de l'OCI concernant la coopération économique (Point 3 de l'Ordre du Jour)

22. Le Secrétariat Général de l'OCI a présenté le rapport sur l'examen de la mise en application du Plan d'Action décennal de l'OCI.

Information de base

23. Le Plan d'Action décennal de l'OCI a été adopté par la 3^ème session extraordinaire de l'OCI tenue les 7-8 décembre 2005.

24. Tous les organes de l'OCI se sont réunis le 5 mars 2006 et ont examiné largement les dispositions nécessaires pour assurer le Plan d'Action décennal de l'OCI. La réunion a été également assistée par les représentants de trois comités permanents de l'OCI, à savoir, le COMCEC, le COMSTECH et le COMIAC. La réunion de la coordination a approuvé les lignes directives de la mise en application du Plan d'Action décennal de l'OCI.

25. Le 22^ème comité de suivi du COMCEC, a recommandé que l'examen de la mise en application du Plan d'Action décennal de l'OCI soit un point permanent de l'ordre du jour du COMCEC.

26. Les 33^ème et 34^ème Conférence Islamique des Ministres des Affaires Etrangères (CIMAE) tenues, respectivement, à Baku et Islamabad en 2006 et 2007, ont souligné que l'Accord Cadre du SPS-OCI et le PRETAS devraient être la base pour atteindre l'objectif d'augmenter à 20% le commerce intra-OCI.

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Recommandations

27. Le Comité a appelé les Etats membres à apporter leur plein soutien politique, moral et financier à l'application rapide et efficace du Plan d'Action décennal de l'OCI.

28. Le Comité a demandé aux Institutions de l'OCI de poursuivre leurs efforts coordonnés en vue d'assurer l'application rapide et efficace du Plan d'Action décennal de l'OCI.

29. Le Comité a également appelé les Institutions de l'OCI à élaborer leurs Plans d'Action ainsi que leurs programmes dans le but de réaliser les objectifs fixés dans le Plan d'Action décennal de l'OCI et les a chargées d'en faire rapport aux sessions annuelles du COMCEC et aux autres formes concernés de l'OCI.

30. Le Comité a salué la mise en place d'un Groupe de Travail par le COMCEC chargé d'aider à la réalisation de l'objectif de" 20% du commerce intra-OCI fixé par le Plan d'Action décennal de l'OCI. Les détails figurent au titre du point 5 de l'ordre du jour sur l'expansion du commerce intra-OCI.

31. Le Comité a pris note du rapport sur l'état d'avancement et de l'étude du CIDC sur les domaines de libre échange et a recommandé des études supplémentaires de la part des Etats membres et des institutions concernées de l'OCI.

32. Le Comité a pris note du projet de proposition de l'ONUDI sur la coopération technique entre l'ONUDI et l'OCI qui sera débattu avec le Secrétariat Général de l'OCI, le BCC, le CRSESFPI et le CIDC. Cette proposition comprend principalement trois domaines à savoir: le renforcement des capacités commerciales, l'allégement de la pauvreté (coton) et l'assistance technique accordée au CRSESFPI et au CIDC. Le comité a recommandé que le Groupe de Travail chargé du renforcement du commerce intra-OCI modifie et développe davantage le projet de proposition de l'ONUDI et le présente à la 23ème Session du COMCEC.

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Rapport de base et examen de la mise en oeuvre du Plan d'Action pour le renforcement de la coopération économique et commerciale entre les Etats membres de l'OCI (point 4 de l'ordre du jour)

i) Rapports du Secrétariat Général de l'OCI

33. Le Secrétariat Général de l'OCI a présenté le rapport de base et le rapport sur la mise en oeuvre du plan d'Action de l'OCI. Dans son intervention, le Secrétariat a mis l'accent sur les nombreuses activités entreprises par les Etats membres et les institutions de l'OCI afin de mettre en application les résolutions du COMCEC.

(Le rapport de base du Secrétariat Général et le rapport de la mise en application du Plan d'Action du Secrétariat Général de l'OCI figurent en Annexe VI ve VII)

Information de base:

34. La Cinquième Conférence Islamique des ministres du tourisme a été tenue à Bakou, République d'Azerbaïdjan du 9 au 12 septembre 2006.

35. La Conférence internationale sur le tourisme et l'artisanat a été organisée du 7 au 13 novembre 2006 à Riyadh, Arabie Saoudite, conjointement par la Commission Suprême de tourisme du Royaume d'Arabie Saoudite et par le Centre de Recherches sur l'histoire, l'art et la culture islamiques (IRCICA).

36. La Réunion du Groupe d'Experts sur le développement du Tourisme pour la préparation d'un Plan stratégique pour le développement du tourisme des pays membres de l'OCI a été tenue en Turquie du 9 au 11 mai 2007.

Activités futures:

37. La République du Mali a offert d'accueillir le Second Forum sur le tourisme pour le secteur privé en 2008.

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Recommandations:

38. La Comité a demandé au Secrétariat Général de continuer de présenter aux sessions annuelles du COMCEC un examen périodique sur la mise en application du Plan d'Action.

39. Le Comité a accueilli favorablement l'élaboration du Plan Stratégique pour le développement du tourisme dans les Etats membres de l'OCI et a décidé de présenter ce Plan à la 23ème Session du COMCEC pour prendre la décision appropriée.

40. Le Comité a appelé les Etats membres à présenter des propositions sur l'accueil des réunions de Groupe d'Experts sectorielles ou intersectorielles dans les domaines prioritaires du Plan d'Action et sur lesquels aucune RGM n'a été tenue jusqu'à présent et a également demandé aux Etats membres de se porter volontaires pour accueillir ces réunions sectorielles de groupe d'experts (RGM) dans les domaines de coopération prioritaires figurant dans le Plan d'Action et pour lesquels il y a des offres d'accueil. Ces réunions étant reportées pour une longue période, elles sont actuellement ouvertes à d'autres Etats membres conformément à la date limite de mai 2006 fixée par la précédente session du COMCEC et aux recommandations pertinentes de la 22^eme session de suivi du COMCEC.

41. Le Comité a exhorté instamment les Etats membres à participer activement à la mise en application des projets figurant à l'ordre du jour du COMCEC et a appelé les Institutions de coordination du COMCEC à accélérer la mise en place des comités des projets tel que mentionné dans le Plan d'Action.

42. Le Comité a réaffirmé la nécessité qu'un groupement d'Etats membres dans une région donnée mette en place des projets régionaux afin de profiter du soutien des institutions régionales et a souligné l'importance d'assurer une participation active des groupements régionaux comme l'Organisation de la Coopération Economique (OCE), le Conseil de Coopération du Golfe (CCG), l'Union du Maghreb Arabe (UMA), l'Union Economique et Monétaire de l'Afrique de l'Ouest (UEMAO) aux futures RGM.

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43. Le Comité a appelé les pays membres et les institutions concernées de l'OCI oeuvrant dans le domaine de la coopération économique et commerciale sous l'égide du COMCEC, à continuer d'apporter l'assistance nécessaire aux Etats membres à cet égard.

ii) Rapport du Comité de Session

Information de base :

44. Le COMCEC a préparé et adopté la stratégie de renforcement de la coopération économique entre les Etats membres de l'OCI et le « Plan d'Action pour renforcer la coopération économique et commerciale entre les pays membres de l'OCI », qui ont été par la suite approuvés par le 7^eme Sommet Islamique en 1994. Le 7^eme Sommet a également chargé le COMCEC de leur application et de leur révision.

45. L'examen de l'état de la mise en application du Plan d'Action figure régulièrement dans l'ordre du jour des Sessions du COMCEC, comme le prévoit son mécanisme de suivi et de mise en application.

46. En vertu du « Mécanisme de Suivi et de mise en application du Plan d'Action » quatre réunions sectorielles de groupe d'Experts (RGM) ont été tenues jusqu'à présent dans le but de mettre en application le Plan d'Action à savoir (i) RGM sectorielle sur « l'argent, les finances et les flux de capitaux » en 1997 en Turquie, (ii) «Commerce extérieur» en 1997 au Pakistan, (iii) «Coopération technologique et technique » en 1998 en Turquie et (iv) « la mise en application du Plan d'Action de l'OCI dans le domaine du tourisme » en 2005, à Téhéran.

47. Le Bureau de Coordination du COMCEC a préparé une étude en application des recommandations 21 et 23 de la 18^eme Réunion du Comité de Suivi sur la mise en place d'un mécanisme approprié pour accélérer l'application des recommandations des RGM mentionnées ci-dessus pour la mise en œuvre du Plan d'Action de l'OCI en collaboration avec les institutions concernées de l'OCI.

48. Le Bureau de Coordination du COMCEC, après avoir reçu les contributions des institutions de l'OCI et celles des Etats membres, a achevé son étude intitulée

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« Mécanisme Supplémentaire » qui a été par la suite soumise pour approbation à la 19^ème Session du COMCEC en octobre 2003.

49. Le mécanisme supplémentaire envisage le comité de Session du COMCEC en tant qu'organe approprié, sous la supervision duquel oeuvrent les Institutions concernées de l'OCI et coordonnent leurs activités pour s'acquitter de leur mandat en matière de l'application du Plan d'Action de l'OCI. Afin d'assurer la nouvelle composition du Comité de Session, la I9^ème Session du COMCEC a introduit les amendements nécessaires à l'article 11 du Statut et du Règlement Intérieur du COMCEC.

50. Le Comité de Session, en vertu de son nouveau mandat, a tenu dix réunions jusqu'à présent. A sa dernière réunion, le Comité a examiné les propositions de projets.

51. La Conférence sur « La Coopération Technique entre les Bureaux de Propriété Industrielle dans les Etats membres de l'OCI » a été organisée à Ankara du 14 au 16 décembre 2006 par l'Institut de Brevet Turc et le CIDC en collaboration avec la BID et l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).

52. La 22^eme Session du COMCEC a approuvé les recommandations du Comité de Session et a recommandé que le Secrétariat Général de l'OCI assure la distribution des propositions des projets.

Activités Futures :

53. L' Institut de Brevet turc et le CIDC organiseront en collaboration avec la BID et l'OMPI la deuxième conférence sur « La Coopération Technique entre les Bureaux de Propriété Industrielle dans les Etats membres de l'OCI » à Casablanca, Royaume du Maroc du 11 au 13 juillet 2007.

54. Une réunion de consultation sur les incubateurs pour les pays membres de l'OCI sera tenue par KOSGEB en collaboration avec la CIO, à Ankara au second semestre de 2007.

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Recommandations :

55. Le Comité a appelé de nouveau les Etats membres à prendre les mesures qui s'imposent pour assurer leur plus grande participation aux activités des organes subsidiaires, affiliés et des institutions spécialisées de l'OCI.

56. Le Comité a demandé au CRSESFPI de mener une étude pour harmoniser et simplifier les sections économiques et commerciales du Programme d'Action décennal de l'OCI et le Plan d'Action afin de renforcer la coopération économique et commerciale entre les Etats membre de l'OCI et de la présenter au 24^èmeComité de Suivi du COMCEC

57. Le Comité en accueillant favorablement le progrès réalisé dans certains des projets du COMCEC examinés par le 10^eme Comité de Session, a recommandé que certains projets qui ont été exécutés ou ceux qui n'ont connu aucun progrès en raison du manque d'intérêt et qui figurent dans le rapport dudit Comité soient exclus de la liste des projets du COMCEC si aucun progrès n'aurait été réalisé d'ici la 23^ème Session du COMCEC.

58. Le Comité a demandé aux institutions de coordination de l'OCI et aux propriétaires des projets de déployer les efforts nécessaires garantissant la mise en application des projets du COMCEC. Et le Comité a appelé également tous les Etats membres à proposer par le biais du Comité de Session de nouveaux projets et programmes pour enrichir l'ordre du jour du COMCEC.

59. Le Comité a salué avec appréciation la déclaration de la BID que la totalité du financement de l'étude de faisabilité du projet sur la « Coopération dans le domaine du développement technique : des lignes aériennes régionales à moyenne portée par les avions à turbine » proposé par TUSAS (TAI) est en cours d'examen.

60. Le Comité a pris note du rapport d'état d'avancement présenté par le CIDC au sujet du Comité régional du projet sur « le développement durable du tourisme en un réseau de parcs au-delà des frontières pour la réserve naturelle en Afrique de l'Ouest » et a appelé les Etats membres et les institutions de l'OCI à y participer activement et/ou à le soutenir.

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61. Le Comité a exhorté les Etats membres de l'OCI à participer activement à la seconde conférence sur la « Coopération Technique entre les Bureaux de Propriété Industrielle des Etats membres de l'OCI ».

(Le rapport de la 10^ème réunion du Comité de Session figure en Annexe VIII)

Rapports de la BID et du CIDC sur l'expansion du commerce intra-OCI (point 5 de l'Ordre du jour)

62. La BID et le CIDC ont présenté leurs rapports sur l'expansion du commerce intra-OCI.

(Les rapports de la BID et du CIDC sur l'expansion du commerce intra-OCI figurent en Annexes IX et X)

Information de base :

63. La 3^ème Session extraordinaire du Sommet Islamique a chargé le COMCEC d'augmenter davantage le commerce intra-OCI jusqu'à 20 % du volume total des échanges commerciaux des pays membres de l'OCI d'ici au terme du Plan d'Action décennal.

64. Les négociations commerciales qui commencèrent en 2004 dans le cadre du Système de préférences commerciales entre les pays de l'OCI (SPCOCI) ont été considérées comme un outil important de réalisation de l'objectif de 20 % du commerce intra-OCI prévu dans les lignes directives du Plan d'Action décennal. Le premier cycle de négociations a débouché sur le Protocole du schéma de tarifs préférentiels pour le SPCOCI (PRETAS), l'accord commercial fixant des objectifs spécifiques et le calendrier pour les réductions tarifaires. Le deuxième cycle, lancé le 24 novembre 2006, sera achevé avant le 23^ème COMCEC qui sera tenu en novembre 2007. le deuxième cycle préparera le terrain à la mise en place du SPCOCI d'ici le premier janvier 2009.

65. La 22^ème Session du COMCEC et la 34^ème CIMAE ont souligné que l'Accord Cadre sur le SPCOCI et le PRETAS ont fourni la base à la réalisation de

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l'objectif du 20 % du commerce intra-OCI fixé par le Plan d'Action décennal entre les Etats membres de l'OCI.

66. La 22^eme Session du COMCEC a remarqué que le commerce intra-OCI a enregistré des résultats positifs. La part du commerce intra-OCI dans le commerce global des Etats membres de l'OCI est passée de 14,5 % en 2004 à 15,5 % en 2005.

67. La Session a pris note avec satisfaction de l'établissement de la CIFC des efforts de la BID de mettre en place la CIFC, la nouvelle entité autonome du groupe de la BID qui aura un capital autorisé de 3 milliards de dollars américains et un capital souscrit de 500 millions de dollars américains et a appelé les Etats membres à apporter leur soutien à sa création età ses activités dans le domaine des affaires.

68. La BID continue d'assurer le financement du commerce dans le cadre de ses quatre schémas à savoir le financement du commerce à l'importation, le Schéma du financement des exportations, le Fonds commun des banques islamiques (pour l'investissement et le développement) (FÇBI) et le Fonds d'investissements (UIF). Le financement des exportations et le FCBI ont été dissout au cours de l'année avec la création de la Corporation Internationale Islamique du Financement du Commerce (CIFC). La mobilisation des ressources constitue une autre source majeure de financement au cours de l'année. Le financement cumulé du commerce intro-OCI pendant la période 1999-2006 a atteint 8.5 milliards de dollars américains représentant 78 % des approbations globales qui sont chiffrées à 10.93 milliards de dollars durant la même période.

69. Les approbations du financement du commerce de la BID en 2006 ont atteint 2.78 milliards de dollars américains résultant des approbations cumulées de 26.73 milliards de dollars américains depuis le début des activités de financement du commerce par la Banque en 1977 jusqu'à nos jours.

70. La BID a également réussi à mobiliser 3.21 milliards de dollars américains sur le marché pour compléter les besoins de financement du commerce depuis 1999 alors qu'en 2006 seulement 1.07 milliards de dollars ont été collectives sur le marché.

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71. A la suite de la création de la CIFC, la première Assemblée Générale du Conseil des Gouverneurs de la nouvelle corporation a été tenue à Jeddah (à Sofan) en février 2007 et la corporation commencera ses activités dans le domaine des affaires d'ici (Muharram) janvier 2008. Actuellement toutes les activités de transition sont satisfaisantes

Recommandations :

72. La réunion a approuvé la proposition de S.E. Dr. Ahmad Muhammed Ali, président du groupe de la Banque présentée pendant la réunion Consultative des Institutions de l'OCI tenue à Jeddah en mars 2006 pour mettre en place un Groupe de Travail sous les auspices du COMCEC comprenant le Secrétariat Général de l'OCI, le Bureau de Coordination du COMCEC, la BID, le CIDC et le CRSESFPI et la CICI chargée d'étudier les moyens d'accroître le commerce intra-OCI à 20 % d'ici 2015 comme le prévoit le Plan d'Action décennal de l'OCI. La Réunion a également approuvé que le Bureau de Coordination du COMCEC définit le mandat du Groupe de Travail en consultation avec les institutions pertinentes de l'OCI.

73. Sur proposition du Bureau de Coordination du COMCEC, la Réunion a entre autres approuvé que les points suivants constituent la base nécessaire à la réalisation des objectifs déjà mentionnés :

a) Application rapprochée du SPC-OCI

b) Mise en place de la CIFC

c) Renforcement des capacités de production et de compétitivité des pays membres

d) Facilitation du commerce, amélioration du climat de l'investissement dans les pays membres et promotion des joint ventures.

74. Le Comité a salué l'offre de la BID d'accueillir la Réunion du Groupe d'experts en 2007 afin d'achever les lignes directives et la stratégie susceptible de réaliser l'objectif de l'augmentation du commerce intra-OCI de 20 % d'ici 2015.

75. Le Comité a recommandé le lancement des programmes de mise en valeur des ressources humaines en particulier dans les domaines relatifs au commerce. A

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cet égard, le Comité a demandé à la BID et au CIDC d'organiser des séminaires ou des cours de formation dans le but d'accroître le commerce intra-OCI.

76. En vertu de la résolution pertinente de la 22^ème Session du COMCEC, le Comité a prié les Etats membres de fournir régulièrement au CIDC des données relatives aux statistiques et aux règlements sur le commerce et l'investissement.

77. Le Comité a pris note des efforts de la BID pour accroître le commerce intra-OCI par le financement des activités et des projets commerciaux et par l'assistance technique et a exhorté les pays membres d'apporter leur soutien à la BID pour faire preuve de grandes réalisations dans ce domaine et a également exhorté les pays membres qui n'ont pas encore identifié des opportunités et les projets d'un financement commercial viable à apporter rapidement leur soutien à la Banque dans sa démarche à augmenter le volume du commerce intra-OCI.

78. Le Comité a reconnu les efforts de la BID pour rendre opérationnel la CIFC visant à renforcer davantage le commerce intra-OCI et a appelé tous les Etats membres à apporter leur appui à ce nouveau membre du groupe de la BID.

79. Le Comité a demandé à la BID de continuer à accorder son assistance technique au renforcement des capacités des Etats membres.

80. Le Comité a pris note des rapports soumis par la BID et le CIDC sur l'expansion du commerce intra-OCI ainsi que du rapport annuel 2007 du CIDC sur « le commerce entre les Etats membres de FOCI » et a noté avec satisfaction que le commerce intra-OCI a enregistré des résultats positifs depuis que la part du commerce intra-OCI dans le commerce global des Etats membres de l'OCI a augmenté de 14.5 % en 2004 et de 15.5 % en 2005, et la valeur net du commerce a atteint environ 135 milliards de dollars américains en 2005.

81. Le Comité a prié les Etats membres de continuer à fournir au CIDC des données sur les statistiques et les règlements relatifs au commerce et à l'investissement.

82. Le Comité a chargé la BID et le CIDC de faire le suivi de l'expansion du commerce intra-OCI et d'en faire rapport au COMCEC et aux autres forums de l'OCI.

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iii) Réunions du secteur privé des pays islamiques

83. La Chambre Islamique du Commerce et de l'Industrie a présenté un rapport sur ses nombreuses activités relatives au secteur privé et un rapport sur le 2^èmeforum d'affaires dans les pays islamiques.

(Le rapport de la CICI sur la réunion du secteur privé parmi les pays membres de l'OCI figure en Annexe XI)

Information de base :

84. Suivant les directives du COMCEC, la CICI en collaboration avec les chambres nationales membres et les autres institutions concernées de l'OCI ont pris des mesures préparant le terrain à la participation du secteur privé des pays membres de l'OCI aux activités du COMCEC. Il a été convenu à la 9^èm? Session du COMCEC que les réunions du secteur privé, y compris les réunions sectorielles, soient convoquées avant les sessions annuelles du COMCEC et le cas échéant pendant les foires islamiques du commerce.

85. Pendant les réunions du secteur privé, les représentants du secteur privé et les hommes d'affaires échangent des informations et concluent des transactions.

86. La CICI organise des réunions annuelles du secteur privé depuis 11 ans et déploie des efforts soutenus afin d'améliorer leur variété. La CICI associait à ces réunions différents types d'activités comme les conférences, les ateliers, les programmes de formation etc. Le 2^ème Forum des femmes d'affaires des pays islamiques a été tenu en Malaisie du 8 au 10 décembre 2006.

87. La 22^ème session du COMCEC a réitéré le rôle de la CICI en tant que seul représentant du secteur privé des Etats membres de l'OCI.

88. La 22^eme Session du COMCEC a demandé à la CICI de poursuivre son initiative de rester en contact avec le secteur privé en visitant les pays et en les encourageant à jouer un rôle plus actif dans la coopération économique des pays membres de l'OCI, invité la CICI de continuer ses efforts visant à promouvoir le

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secteur privé en organisant des réunions en présentant des rapports au COMCEC aux fins d'examen et en assurant le suivi des recommandations.

Activités futures :

89. La 6^ème Réunion du Groupe de Travail de l'OCI sur les PMEs est prévue à Karachi, Pakistan, préliminairement en juillet 2007.

90. L'atelier sur le « Marketing et emballage des produits agricoles » sera organisé au Soudan du 25 au 29 août 2007.

91. La 2^ème Conférence islamique internationale sur l'économie la culture et le tourisme, à Bangkok, Thaïlande du 7 au 9 septembre 2007.

92. Premier Forum sur le tourisme pour le secteur privé sera organisé à Jeddah, Royaume d'Arabie Saoudite du 30-31 octobre - 1^er novembre 2007.

93. La 12^ème Réunion du secteur privé pour la promotion du commerce et de l'investissement en joint venture parmi les pays membres de l'OCI est prévue au Sénégal du 23 au 25 novembre 2007.

94. Le 3^ème Forum des femmes d'affaires dans les pays islamiques prévue à l'Etat de Qatar du 27 au 29 novembre 2007.

95. Programme de formation sur la conception d'un programme national de développement des PME, Dhaka, Bangladesh du 10 au 13 décembre 2007.

96. La 3^eme Conférence internationale sur l'investissement et la privatisation dans les pays de l'OCI, République islamique du Pakistan, dernier trimestre de 2007.

Recommandations :

97. Le Comité a pris note des efforts de la Chambre Islamique en tant que représentant unique du secteur privé en vue d'élargir la base de ses activité, pour servir davantage le secteur privé par l'intermédiaire des facilitations du commerce et le renforcement des capacités du secteur privé. Le Comité a également pris

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note de l'importance d'une plus grande liberté de circulation des hommes d'affaires pour la promotion du commerce et de l'investissement et a apprécié les contacts qu'entretient la CICI avec les pays membres à propos des possibilités d'octroi d'un visa ouvert pour les hommes d'affaires.

98. Le Comité a salué le lancement de certains programmes de la CICI dans le cadre de son Plan de Travail et a appelé les Etats membres à encourager le secteur privé à participer à ces projets.

99. Le Comité a pris note des recommandations du 2^ème Forum des femmes d'affaires dans les pays islamiques et a appelé les organes concernés à accorder l'attention voulue aux besoins de la communauté des hommes d'affaires.

100. Le Comité a également fait l'éloge de l'initiative de la CICI d'appliquer les principales recommandations des Réunions du Secteur privé de réduire le fossé digital par l'organisation des ateliers et l'élaboration de programmes de formation à travers les réseaux informatiques.

101. Le Comité a appelé toutes les institutions concernées de l'OCI, les chambres nationales membres et les ONG à apporter leur soutien aux initiatives entreprises par la CICI en matière du développement du secteur privé et l'a encouragé à participer à toutes les manifestations organisées par la CICI en vue de renforcer le commerce intra-OCI, l'investissement la coopération et l'intégration économiques.

iv) Activités de l'AIA :

102. Le Comité a pris note des activités de l'association islamique des amateurs AIA et de l'enregistrement de la compagnie maritime de Dakkah et a accueilli favorablement l'ouverture du siège du Club islamique P&I à l'île Qeslem, République islamique d'Iran, la l^ère succursale étant à Dubaï et la seconde sera ouverte prochainement à Jakarta, Indonésie avec 190 navires. Le Comité a également pris note du 3^ème projet de I' AIA relatif au système d'information coopératif (SIC) dont la fonction est de fournir des informations aux compagnies membres.

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v) Les foires commerciales des Pays islamiques

103. Le CIDC a soumis son rapport sur les Foires Commerciales des Pays Islamiques

(Le rapport du CIDC sur les Foires Commerciales des Pays Islamiques figure en Annexe XII)

Information de base

104. Les foires commerciales islamiques sont tenues régulièrement tous les deux ans dans un des pays membres de l'OCI dans le but de promouvoir le commerce intra-OCI. Le CIDC avait organisé les foires commerciales pour dix fois jusqu'aujourd'hui et continue à déployer les efforts pour améliorer leur variété et leur profondeur. Le CIDC avait piloté en parallèle avec ces réunions, plusieurs d'autres types d'activités comme les ateliers etc.

Activités futures

105. Le CIDC organisera les 1l^eme, 12^ème et 13ème foires commerciales des pays islamiques respectivement à Dakar, République du Sénégal du 21 au 25 novembre 2007, à la République d'Irak en 2008 et à la république du Guinée en 2010 et a demandé au CIDC de faire le suivi de cette question.

106. Le CIDC organisera également la deuxième foire du tourisme des Etats membres de l'OCI à Beyrouth, la République du Liban du 6-8 juin 2008 ainsi que la troisième foire du tourisme des Etats membres de l'OCI qui sera tenue en Egypte en 2009.

Recommandations:

107. Le Comité a invité la République de l'Irak et la république de Guinée à confirmer leur accueil de la 12^eme et 13^ème foire du tourisme des pays islamiques avant la 23^ème Session du COMCEC prévue en novembre 2007, afin de permettre au CIDC d'organiser ces foires comme prévu et a demandé au CIDC de faire le suivi de cette question.

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108. Le CIDC a exhorté les Etats membres de l'OCI à participer activement à la 1 l^eme foire commerciale des pays islamiques qui sera tenue du 21 au 25 novembre 2007.

109. Le Comité a exprimé ses remerciements et son appréciation à la République de Turquie pour l'accueil de la première foire du tourisme des Etats membres de l'OCI, ayant pour thème "Le tourisme de l'OCI: point de rencontre de la paix et de la tolérance", co-organisée par le CIDC, TURSAB et CNR, à Istanbul de 24 au 26 novembre 2005.

110. Le Comité a pris note de la préparation par le CIDC de la deuxième foire de tourisme des Etats membres de l'OCI qui sera tenue à Beyrouth, la République du Liban du 6 au 8 juin 2008, et a exhorté les Etats membres de l'OCI à y participer activement.

111. Le Comité a salué les offres de la République Arabe d'Egypte, de la République Arabe syrienne et la République islamique de l'Iran, pour accueillir la 3^ème, la 4^ème et la 5^ème foire de tourisme pour les Etats membres de l'OCI respectivement en 2009, 2011 et 2013.

112. Le Comité a demandé au CIDC de tenir plusieurs foires commerciales sectorielles et spécifiques, d'utiliser l'expertise professionnelle des activités pertinentes et de préparer régulièrement des rapports sur l'état d'avancement des foires commerciales des pays islamiques, les foires de tourisme des Etats membres de l'OCI et les expositions spécialisées et de soumettre lesdits rapports aux sessions du COMCEC ainsi qu'au forum en relation avec l'OCI.

Deuxième cycle de Négociations commerciales sur le système de préférences commerciales entre les pays islamiques (SPC-OCI) (Cycle d'Ankara) (Point 6 de l'ordre du jour)

113. Le Secrétariat du Comité de Négociations Commerciales (CNC) a présenté un rapport sur les développements des négociations commerciales sous le SPC-OCI.

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Information de base

114. Le premier cycle de négociations commerciales, avait été complété avec sa session spéciale durant la 21^ème session du COMCEC. Les Etats membres du Comité de Négociations Commerciales (CNC) y ont activement participé. Quelques groupements économiques régionaux représentant uniquement les Etats membres de l'OCI, à savoir, l'Organisation de Coopération Economique (OCE) et le Conseil de Coopération du Golfe (CCG) ont également participé en tant qu'observateurs à ladite réunion.

115. A la fin du premier cycle, le CNC a conclu une modalité pour la réduction de tarif dans le Protocole sur le Schéma du Tarif préférentiel du SPC-OC1 (PRETAS), qui couvre aussi les barrières para tarifaires et non tarifaires. Le PRETAS a établi des objectifs pour une réduction spécifique de tarif selon un calendrier.

116. La 21^ème session du COMCEC a approuvé la PRETAS et l'a ouvert à la signature et à la ratification des Etats membres. En mi-mai 2007, dix Etats membres du CNC, à savoir, le Bangladesh, le Cameroun, l'Egypte, la Jordanie, la Malaisie, le Pakistan, le Sénégal, la Tunisie, la Turquie et les Emirats Arabes Unis ont signé et deux Etats membres, à savoir, la Jordanie et la Malaisie ont ratifié le PRETAS.

117. La 21^eme Session du COMCEC a salué la décision du CNC pour lancer le deuxième cycle de négociations commerciales en 2006. L'Accord cadre et le PRETAS envisagent des cycles successifs de négociations commerciales afin d'approfondir et d'étendre le système commercial entre les membres de l'OCI.

118. Les lignes directives de la mise en application du Plan d'Action décennal font appel à assurer la mise en application du PRETAS et le lancement du deuxième cycle de négociations commerciales sous le SPC-OCI. Selon ces lignes directives, le COMCEC et le Secrétariat Général de l'OCI adopteront les mesures appropriées ayant pour objectif d'achever cela. Elles font appel au Secrétariat Général de l'OCI à mobiliser la volonté politique pour signer et ratifier le PRETAS.

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119. La 33^ême CIMAE a salué la décision de la 21^eme session du COMCEC pour lancer le deuxième cycle des négociations commerciales en 2006 et exhorté les Etats membres du comité de négociations commerciales à signer le PRETAS dans le plus bref délai.

120. La 33^ème CIMAE a également recommandé que les Ministres du Commerce des Etats membres du comité de négociations commerciales inaugurent le deuxième cycle de négociations commerciales avec une session ministérielle spéciale afin de manifester la volonté politique pour établir le Système de préférences commerciales entre les Etats membres de l'OCI, aussi bien que d'accélérer la ratification du processus du PRETAS et de désigner les lignes directives du deuxième cycle.

121. Le deuxième cycle a été lancé par les Ministres de Commerce des Etats membres du comité de négociations commerciales le 24 novembre 2006, à Istanbul. La déclaration ministérielle, adoptée lors de ladite réunion, a fixé le 1^erjanvier 2009 comme date limite pour établir et rendre opérationnel le SPC-OCI. A cette fin, le deuxième cycle sera consacré à l'achèvement des règles d'origine du SPC-OCI ainsi que des autres questions en relation avec le commerce. Le résultat sera soumis à la 23^ème réunion du COMCEC pour être adopté. Le comité de négociations commerciales, lors de sa deuxième réunion du deuxième cycle qui a eu lieu du 27 au 30 mars 2007 à Ankara, a effectué des délibérations sur les règles d'origine du SPC-OCI et les barrières non tarifaires.

122. La 22^ème Session du COMCEC et le 34^ème CMAE ont souligné que l'Accord cadre du SPC-OCI et le PRETAS constituent la base de l'objectif visant à atteindre 20% du commerce intra-OCI, établi par le Plan d'Action décennal de l'OCI.

Activités futures

123. Les 3^ème et 4^ème réunions du deuxième cycle de négociations commerciales sous le SPC-OCI sera tenue, respectivement, du 19 au 22 juin et en septembre 2007, à Ankara.

124. Il est prévu que le Comité de négociations commerciales achève le deuxième cycle de négociations commerciales avant la 23^ème Session du COMCEC.

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Recommandations

125. Conformément aux résolutions pertinentes de la 22^ème Session du COMCEC et du 34^ème COMIAC, le Comité a appelé les Etats membres à accéder à l'Accord cadre du Système de préférences commerciales. Et ce, pour prendre part aux négociations commerciales et les a exhortés à signer et à ratifier l'Accord cadre et le PRETAS dans le plus bref délai.

126. Le Comité a demandé au comité de négociations commerciales de mener à bien le deuxième cycle de négociations commerciales dans le cadre du calendrier fixé de 12 mois et de soumettre son rapport au 23^ème COMCEC.

127. Le Comité a exprimé son appréciation à la République de Turquie pour avoir accueilli en collaboration avec la BID le Deuxième cycle de négociations commerciales qui a tenu jusqu'à présent deux réunions et qui tiendra sa 3^èmeRéunion du 19 au 22 juin pour établir le système de préférences commerciales entre les pays membres de l'OCI (SPC-OCI) et pour avoir accueilli avec réussite et efficacité le premier cycle de négociations commerciales.

128. Le Comité a salué avec appréciation l'inauguration du deuxième cycle de négociations commerciales sous le SPC-OCI lors de la première réunion des Ministres de Commerce des Etats membres du comité de négociations commerciales le 24 novembre 2006, à Istanbul afin de manifester la volonté politique pour établir le système de préférences commerciales entre les pays membres de l'OCI et de désigner les lignes directives du deuxième cycle.

129. Le Comité a salué la date de 1^er janvier 2009, fixée pour établir et pour rendre opérationnel le système de préférences commerciales entre les pays membres de l'OCI (SPC-OCI), comme mentionné dans la déclaration ministérielle adoptée par les Ministres du Commerce des Etats membres du comité de négociations commerciales, et a approuvé les lignes directives et la volonté politique mentionnée dans le même dossier.

130. Le Comité a approuvé le 1^er janvier 2009 pour établir le système de préférences commerciales entre les Etats membres de l'OCI (SPC-OCI) et ses

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instruments légaux, à titre d'exemple, l'Accord cadre et le PRETAS, comme base pour atteindre 20% du commerce intra-OCI établi par le Plan d'Action décennal.

131. Le Comité a recommandé que la deuxième réunion des Ministres du Commerce des Etats membres du comité de négociations commerciales soit tenue en marge de la 23^ème session du COMCEC ou à toute autre occasion, afin d'examiner le travail du comité de négociations commerciales, signer les résultats du deuxième cycle et évaluer le progrès visant à avoir un SPC-OCI complètement opérationnel.

Questions relatives à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) (Point 7 de l'ordre du jour)

132. La BID et le CIDC ont soumis respectivement leurs rapports de suivi sur les questions de l 'OMC.

(Les rapports de la BID et du CIDC figurent en Annexe XIII et XIV)

Information de base

133. Récemment, la BID a organisé un séminaire en anglais sur le commerce et le transfert de technologie à Islamabad au Pakistan du 27 au 29 novembre 2006 et un séminaire sur les négociations d'accession pour les pays arabes qui accèdent à l'OMC, à Damas en Syrie du 1^er au 4 avril 2007.

134. Le 12^eme stage sur la politique commerciale a été organisé en arabe, à Casablanca, au Maroc du 15 janvier au 2 février 2007.

135. La 23^ème réunion de consultation sur les missions permanentes de l'OCI à Genève, a été organisée à Genève le 5 février 2007.

136. La BID a organisé un atelier sur les questions d'accession pour la Communauté des Etats indépendants (CIS), membres de la BID, à Bichkek en République de Kirghizistan, du 13 au 15 mars 2007.

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Activités futures

137. La BID organisera un séminaire sur la propriété intellectuelle et le transfert de technologie pour les pays arabes, en Arabie Saoudite, du 4 au 6 juin 2007.

138. La BID organisera le 13^ème cours de formation en langue française sur la politique commerciale, au Gabon du 4 au 22 juin 2007.

139. La BID organisera un cours de formation en faveur des négociateurs commerciaux des pays arabes dans la République du Yémen du 11 au 15 août 2007.

Recommandations

140. Le Comité a exhorté les Etats membres de l'OCI, lors de la reprise des négociations dans le cadre de l'OMC, à s'engager sérieusement d'une façon à contribuer au processus en relation avec les questions d'intérêt majeure pour les économies notamment celles pertinentes à l'agriculture y compris le coton, les produits industriels, les services aussi bien que les autres questions. Le Comité a exhorté également les Etats membres, déjà membres de l'OMC, à supporter les autres Etats membres de l'OCI demandant l'accession à l'OMC.

141. Le Comité a fait appel à la BID et au CIDC à continuer à étendre l'assistance technique aux Etats membres dans le contexte des négociations commerciales multilatérales, et les a appelés également à la coordination de leurs efforts pour renforcer les capacités humaines et institutionnelles des Etats membres de l'OCI afin de faciliter leur intégration complète dans le système commercial multilatéral sur une base équitable et juste. Dans ce contexte, le Comité a demandé à la BID et au CIDC de coordonner les positions des Etats membres dans le cadre de l'OMC afin d'établir une plateforme commune pour les négociations.

142. Le Comité a chargé la BID et le CIDC de surveiller les questions relatives aux activités de l'OMC et d'en faire rapport aux sessions annuelles du COMCEC et aux autres forums concernés.

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143. Le Comité a remercié la BID et le CIDC pour avoir préparé conformément à la décision de la 14^ème session du COMCEC, les rapports de suivi sur les questions relatives à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

144. Le Comité a approuvé le rapport soumis par le CIDC sur les récents développements de l'ordre du jour du Développement de Doha (notamment les nouveaux développements de l'OMC sur les négociations commerciales depuis la 6^eme conférence ministérielle de l'OMC tenue à Hong Kong aussi bien que les développements de nouvelles accessions d'Etats membres de l'OCI à l'OMC). Le comité a exhorté les Etats membres de l'OCI à participer activement aux négociations en cours en soumettant un ordre du jour positif qui inclut les questions d'intérêt majeure à leurs économies notamment celles concernant l'agriculture y compris le coton, les produits industriels et les services aussi bien que d'autres questions.

145. Le Comité a appelé la BID, le CIDC et les autres institutions concernées à continuer à étendre leur assistance aux Etats membres dans le contexte des négociations commerciales multilatérales.

146. Le Comité a appelé la BID et le CIDC à coordonner leurs efforts pour renforcer les capacités humaines et institutionnelles des Etats membres de l'OCI afin de faciliter leur intégration complète dans le système commercial multilatéral sur une base équitable et juste. Dans ce contexte, le comité a demandé à la BID et au CIDC de coordonner les positions des Etats membres dans le cadre de l'OMC afin d'établir une plateforme commune pour les négociations.

147. Le Comité a chargé la BID et le CIDC de surveiller les questions relatives aux activités de l'OMC et d'en faire rapport aux sessions annuelles du COMCEC et aux autres forums concernés.

Coopération entre les Bourses des pays de l'OCI (Point 8 de l'ordre du jour)

Information de base

148. Conformément à la demande de la 20^ème session du COMCEC, la Bourse d'Istanbul (BI) a tenu, une réunion de table ronde sur le thème « Promotion de la coopération entre les Bourses des pays de l'OCI » les 28-29 mars 2005 avec la

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participation des Bourses de 11 pays membres de l'OCI et plusieurs organes de

I'OCI

149. La Table ronde a décidé d'établir une plateforme intitulée « Forum des Bourses Islamiques » et la coopération entre les Bourses des Etats membres de l'OCI a été mise en place sous cette plateforme.

150. Le Forum, qui sera convoqué deux fois par an, le premier accueilli par la BI et le deuxième par la Bourse d'un Etat membre, sera dirigé par la BI et s'efforcera d'avoir l'aide financière de l'OCI/COMCEC et de la BID pour les recherches effectuées sur les projets etc.

Recommandations

151. Conformément aux résolutions pertinentes de la 22^eme session du COMCEC, le Comité a appelé les Etats membres à informer leurs Bourses sur le « Forum des Bourses des Etats membres de l'OCI », et les a invités à le promouvoir et à joindre le Forum et les comités.

152. Le Comité a appelé les Etats membres à communiquer avec leurs Bourses et à les encourager à prendre l'initiative d'abriter le deuxième cycle de la réunion de table ronde sur le « Forum des Bourses des Etats membres de l'OCI » en 2007.

153. Le Comité a demandé que le Forum des Bourses des Etats membres de l'OCI poursuive ses efforts pour réaliser des résultats prospectifs dans sa prochaine réunion en 2007 et a demandé également à la Bourse d'Istanbul de faire le suivi de cette question en collaboration avec le SRSESFPI, le CIDC et la BID et d'en faire rapport à la prochaine Session du COMCEC.

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Programme de renforcement des capacités et allégement de la pauvreté dans les Etats membres de l'OCI (Point 9 de l'ordre du jour)

Examen de la mise en place du «Plan d'Action des pays de l'OCI producteurs de coton et développement de la stratégie de coopération (2007-2011)»

154. Le Secrétariat Général de l'OCI a soumis au Comité un papier de concept sur les récents développements pertinents.

(Le papier de concept figure en Annexe XV)

Information de base

155. La question de l'allégement de la pauvreté dans les pays de l'OCI les moins avancés et à faible revenu, figure toujours dans l'ordre du jour des différents sommets Islamiques et des conférences ministérielles des Affaires Etrangères dans le but de réduire la pauvreté dans ces pays à la fin de cette décennie.

156. Dans un pas récent, la Malaisie a établi un programme de renforcement des capacités dans les pays de l'OCI pour l'allégement de la pauvreté dans les pays de l'OCI les moins avancés et à faible revenu. La première phase du programme comprenant trois projets pilotes, a été lancée en mars 2005 à Kuala Lumpur, et a été par la suite accueillie favorablement par la 21^ème session du COMCEC. Les pays bénéficiaires dans cette première phase étaient l'Indonésie, le Bangladesh, la Mauritanie et Sierra Leone.

157. La 33^ème Session de la CIMAE et la 21^ème session du COMCEC ont appelé les Etats membres à accorder leur soutien au programme pour réaliser le progrès et le développement des pays de l'OCI.

158. La 21^ème Session du COMCEC a pris note des 8 programmes de renforcement des capacités présentés par la Malaisie pour être exécutés pendant la période 2006-2008 dans les domaines du commerce, l'investissement, les PMEs, la facilitation du commerce, le développement des femmes entrepreneurs, la productivité, les standards et a exhorté les pays membres à y participer.

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159. La troisième Session extraordinaire du Sommet Islamique a souligné l'importance de la coopération dans le domaine de l'allégement de la pauvreté, le renforcement de la capacité, l'alphabétisme, aussi bien que l'éradication des maladies et des épidémies comme le SIDA, le paludisme et la tuberculose ainsi que le besoin de mobiliser les ressources nécessaires pour cette fin, et ce, en créant un Fonds spécial en collaboration avec la BID. La conférence a mandaté le conseil des gouverneurs de la BID de mettre en œuvre cette proposition.

160. Le Programme d'Action décennal a mandaté la BID de coordonner avec le Secrétariat Général de l'OCI afin d'entreprendre les contacts nécessaires avec l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et les autres institutions pertinentes pour mettre au point un programme de lutte contre les maladies et les épidémies, lequel serait financé par le fonds spécial qui devrait être mis en place dans le cadre de la BID.

161. Le Plan d'Action décennal a chargé le conseil des gouverneurs de la BID d'entreprendre les mesures nécessaires afin d'assurer une croissance substantielle du capital autorisé, souscrit et versé de la Banque. Et ce, afin de permettre à la Banque déjouer un rôle plus proéminent dans le domaine de l'aide financière et l'assistance technique accordée aux Etats membres de l'OCI, et de renforcer également le rôle de la corporation Islamique pour le financement du commerce, récemment établie dans le cadre de la BID.

162. Trois activités concernant le renforcement de la capacité dans le domaine du coton sont déjà en place à savoir : la première réunion du groupe d'experts sur le renforcement de l'efficacité de la production et de la compétitivité internationale dans les pays membres producteurs de coton, Jeddah du 22 au 23 mars 2005, le forum sur l'activatiôn du commerce et de l'investissement dans le secteur du coton dans les Etats membres de l'OCI, Ouagadougou, 18-19 avril 2005 et la 2^ème réunion d'experts sur le renforcement de l'efficacité de la production et de la compétitivité de la production et de la compétitivité internationale dans les pays membres producteurs de coton, 28-30 mars 2006, Izmir, la Turquie.

163. La deuxième RGE a adopté le Plan d'Action révisé pour la coopération entre les Etats membres de l'OCI dans le domaine du coton, lequel a été élaboré par la première réunion du groupe d'experts et finalisé par la 3^eme réunion du

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même groupe tenue du 9-12 octobre à Antalya, Turquie. Ce plan adopté par la 22^ème Session du COMCEC, a finalement été approuvé par la 34^ème CIMAE.

164. La 22^ème Session du COMCEC a demandé au Secrétariat Général de l'OCI, de superviser, en collaboration avec la BID, les questions relatives au programme de renforcement des capacités dans les Etats membres de l'OCI et d'en faire un rapport aux sessions annuelles du COMCEC et autres forums spécialisés de l'OCI.

Recommandations :

165. Le Comité a exhorté les Etats membres participants à prendre part activement au calendrier de la mise en application du Plan d'Action.

166. Le Comité a demandé aux Etats membres concernés de désigner leurs points focaux pour la mise en place du Plan d'Action.

167. Le Comité a exprimé ses remerciements aux gouvernements de Burkina Faso, et de la Turquie, au Secrétariat Général de l'OCI, à la BID et au CIDC et au CRSESFPI pour leur contribution à la préparation du Plan d'Action de la stratégie du développement de coopération entre les pays de l'OCI producteurs du coton (2007-2011).

168. Le Comité a invité le Secrétariat Général de l'OCI, la BID, le CIDC, le CRSESFPI et la CICI à organiser, en collaboration avec les organisations internationales et nationales concernées, un forum d'investissement groupant les pays de l'OCI producteurs de coton, les institutions financières, les industries textiles et les centres de recherche dans le but de mettre au point des projets concrets et des propositions pour l'exécution du Plan d'Action sur le secteur du coton dans les pays membres de l'OCI.

169. Le Comité s'est félicité de l'offre de la République de Turquie d'abriter le Forum d'investissement du coton du 10 au 12 novembre 2007.

170. Le Comité a salué les préparatifs entrepris pour la tenue du Forum d'investissement du coton, l'organisation d'une réunion consultative le 31 mai qui se tiendra immédiatement après la réunion du comité de suivi et la création d'un site Internet www.oic.cottoninvestmentforum.org et www.oic-cof.org

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171. La réunion a également appelé les pays membres à remplir les questionnaires préparés conjointement par le Ministère de l'industrie et du commerce de la République de Turquie et le CRSESFPI et distribués aux pays membres pour déterminer leurs besoins d'entraînement et leurs capacités dans le secteur du coton.

172. Le Comité a demandé au Secrétariat Général de l'OCI, en collaboration avec la BID, le CRSESFPI, la CICI et le CIDC de faire le suivi de la mise en place du Plan d'Action et d'en faire rapport aux sessions annuelles du COMCEC et autres forums concernés.

Préparation pour l'échange de vues sur le « Financement des micro-crédits et l'allégement de la pauvreté dans les Etats membres » organisé durant la Trente-troisième Session du COMCEC (Point 10 de l'ordre du jour)

173. Le CRSESFPI a informé le comité de ses préparations relatives à la mise en place d'un atelier sur le financement des micro-crédits et l'allégement de la pauvreté dans les Etats membres qui se tiendra à Istanbul, du 9-11 juillet 2007, en collaboration avec la BID, le Secrétariat Général de l'OCI, les institutions de l'OCI pertinentes et autres organisations internationales concernées.

Information de base:

174. Durant sa 10^eme Session, le COMCEC a approuvé de mettre au point une plateforme pour les pays membres où les ministres pourraient échanger leurs vues sur les questions économiques mondiales actuelles et ce, en sus des points réguliers de leur ordre du jour. A cette fin, le COMCEC a décidé d'inclure un point distinct à l'ordre du jour du COMCEC dans ses sessions suivantes.

175. Les ministres des pays membres ont échangé leurs vues et ont discuté différents thèmes depuis la ll^ème Session du COMCEC. Le thème de la ll^èmeSession d'échange de vues de la 22^ème Session du COMCEC était le "Renforcement des capacités sur la facilitation du commerce et de l'investissement".

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176. La 22^eme Session du COMCEC a décidé que le "Financement des Microcrédits et l'allégement de la pauvreté dans les Etats membres » soit le thème d'échange de vues de la 22^ème Session du COMCEC et a demandé au CRSESFPI, en collaboration avec la BID, le Secrétariat Général de l'OCI, les institutions pertinentes et les autres organisations internationales concernées d'organiser un atelier sur ce thème prioritaire lors de la Trente-troisième Session du COMCEC et d'en faire rapport à la session suivante du COMCEC.

Activités futures

177. Le CRSESFPI organisera un atelier sur le « Financement des micro-crédits et l'allégement de la pauvreté dans les Etats membres » à Istanbul du 9 au 11 juillet 2007 en collaboration avec la BID, le Secrétariat Général de l'OCI, les institutions concernées de l'OCI et les autres organisations internationales et présentera à la 23^eme Session du COMCEC le rapport final de l'atelier dont les recommandations et les projets de coopération prévus sur les thèmes de l'atelier.

178. Le Comité a recommandé au CRSESFPI d'identifier les compétences dans le domaine des thèmes qui lui sont assignés pour les Sessions d'Echange de vues. Le CRSESFPI invite tous les Etats membres de l'OCI s'ils le veulent à nommer les experts qui peuvent animer ces ateliers. La même procédure est applicable aux autres institutions de l'OCI qui seront chargées d'organiser des ateliers pour des échanges de vues.

Recommandations

179. Suite à l'intervention faite par le CRSESFPI sur la proposition d'un nouveau mécanisme pour l'élaboration et la mise en application des sessions d'échange de vues du COMCEC, le Comité a pris note des propositions suivantes sur les thèmes possibles des sessions d'échange de vues qui se tiendront pendant les sessions ultérieures du COMCEC :

Thème 1 : Applications E- gouvernement

Thème 2 : Amélioration du climat de l'investissement

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Thème 3 : Applications/modèles de la formation professionnelle et leur impact

économique

Thème 4 : L'impact des politiques de taux de change et de l'harmonisation de

la monnaie sur le commerce intra-OCI

180. Le Comité a demandé au CRSESFPI, en sa qualité d'institution de coordination des sessions d'échange de vues des pays membres sur chaque thème ultérieur par la circulation régulière d'un questionnaire spécial aux pays membres et d'analyser leurs réponses sur la question.

181. Le Comité a encouragé les Etats membres à répondre rapidement au questionnaire du CRSESFPI sur le thème sélectionné afin de développer les procédures et d'aboutir à une meilleure identification des domaines requis par les pays membres.

182. Le Comité a souligné le besoin de sensibiliser les pays membres sur le financement du micro-crédit et sur le fait que l'échange de vues serait utile à cette fin.

Projet d'ordre du jour de la Vingt-troisième Session du COMCEC (Point 11 de l'ordre du jour)

183. Le Comité a examiné et modifié le projet d'ordre du jour proposé de la Vingt-troisième Session du COMCEC qui est prévue du 13 au 16 novembre 2007 à Istanbul.

Recommandations

184. Le Comité a chargé le Bureau de coordination du COMCEC de travailler sur les modalités d'enrichir les sessions du COMCEC.

185. Le Comité a décidé de présenter le projet d'ordre du jour à la 23^emc Session du COMCEC

(Une copie du projet de l'ordre du jour de la 23^eme Session du COMCEC tel que modifié par le Comité figure en Annexe XVI)

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Questions diverses (Point 12 de l'ordre du jour)

Proposition sur l'éducation professionnelle et le Plan d'Action de formation pour les pays membres de l'OCI

186. Au titre du point « Questions diverses », le CRSESFPI a informé le Comité sur son initiative sur la formation professionnelle et le Plan d'Action de formation en faveur des pays membres de l'OCI.

Information de base :

187. Le Comité a pris note de la proposition de l'éducation professionnelle et le Plan d'Action de formation en faveur des pays membres de l'OCI présentée par le CRSESFPI en vue d'améliorer la qualité de l'éducation professionnelle et la formation dans les secteurs public et privé des pays membres.

188. Le Comité a également pris note de la volonté et de la disponibilité du CRSESFPI à mettre en place, en s'inspirant de l'expérience de l'UE dans ce domaine, des programmes de formation professionnelle comme les projets d'échange de l'OCI pour les professionnels, le projet de l'OCI de l'éducation pour l'affiliation des diplômes et les projets de l'OCI pour l'affiliation des étudiants des établissements universitaires.

Recommandations

189. Le Comité a demandé au CRSESFPI de préparer un rapport exhaustif sur la proposition et d'en faire rapport à la 23^eme Session du COMCEC aux fins d'examen par les Etats membres.

190. Le Comité a appelé les Etats membres et les institutions concernées de l'OCI à apporter leur soutien au programme proposé qui vise à créer les opportunités pour les individus dans les différents secteurs, afin de les aider à développer leurs compétences et contribuer par conséquent à rendre ces secteurs plus compétitifs et plus utiles aux progrès économique et social de leurs pays.

OIC/COMCEC-FC/23-07/Rep

191. Le Comité a pris note de la disponibilité du Centre turc de la promotion des exportations (IGEME)'s d'échanger son expérience sur les activités de formation en faveur du renforcement de la compétitivité internationale des PMEs.

Remerciements et appréciation

192. Le Comité a exprimé ses remerciements et son appréciation aux Etats membres, au secrétariat général de l'OCI, au bureau de coordination du COMCEC, à la BID, au CRSESFPI, au CIDC, à la CICI à l'UIT, à l'AIA etc. et à tous les partenaires coopérants qui ont exécuté les activités mentionnées dans la partie relative aux « sessions de travail » du présent rapport ou y ont contribué.

Session de clôture

193. Dans la Session de Clôture présidée par S.E. Dr. Ahmet TIKTIK, Sous-secrétaire à l'Organisation de Planification d'Etat de la République de Turquie, le Comité a adopté le rapport et ses annexes. Le Comité a demandé au Bureau de Coordination du COMCEC de circuler le rapport entre les Etats membres et de le soumettre à la vingt troisième session du COMCEC.

194. Les représentants des membres du Comité ont remercié S.E. Ahmet Necdet SEZER, Président de la République de Turquie, le président du COMCEC et le gouvernement de la République de Turquie pour leur soutient continu au travail du COMCEC. Ils ont aussi remercié S.E. Dr. Ahmet TIKTIK pour la sagesse et la compétence avec lesquelles il a assuré la présidence du COMCEC et tous les participants pour leur contribution précieuse aux travaux du Comité.

195. Dans son discours de clôture, S.E. Ahmet TIKTIK, Sous-secrétaire à l'Organisation de Planification d'Etat de la République de Turquie, a exprimé ses remerciements et son appréciation à tous les délégués, aux institutions de l'OCI et à tout le personnel pour leur contribution précieuse qui a mené à bien cette réunion. Il a mis l'accent également sur quelques points importants de l'ordre du jour, à savoir, la promotion du commerce entre les Etats membres à travers l'établissement de la CIFC avec le groupe de la BID et l'opérationnalisation du Système de préférences commerciales (SPC-OCI) en signant et ratifiant l'Accord cadre du SPC-OCI et le PRETAS. Il a mentionné également quelques projets

OIC/COMCEC-FC/23-07/Rep

abordés par le Comité de Session comme l'étude de faisabilité sur la coopération en matière des avions régionales et des parcs transfrontaliers...etc. il a appelé les Etats membres à contribuer à leur mise en application. Il a remercié également la BID pour son soutien à ces projets.

(Une copie du texte du discours de clôture fait par S.E. Ahmet TIKTIK figure en Annexe XVII)

Annexe I à OIC/COMCEC-FC/23-07/REP

Original: Anglais

LISTE DES PARTICIPANTS

À LA VINGT-TROISIÈME SESSION

DU COMITE DE SUIVI DU COMCEC

(Ankara, 29 - 31 mai 2007)

A. MEMBER STATES OF THE OIC REPUBLIC OF INDONESIA

- H.E. Ambassador AWANG BAHRİN Ambassador of Indonesia to Turkey

- Ms. ANDANTE WIDI ARUNDHATI

First Secretary for Economie Affairs, Indonesian Embassy, Ankara

- Ms. SUHARYANI

Head of Section for Multilatéral Coopération, Direetorate General of International Trade Coopération, Ministry of Trade

- Mr. WATONO

Head of Section for Secrétariat of Direetorate General of International Trade Coopération, Ministry of Trade

ISLAMIC REPUBLIC OF IRAN

- Mr. HAMID EMIRI CHIMED Counselor, Embassy of Iran, Ankara

STATE OF KUWAIT

- Mr. ISHAQ ABDULKARIM

Director of International Economie Coopération Department, Ministry of Finance

- Mr. SAAD ALRASHIDI

Head of OIC Affairs Division, Ministry of Finance

MALAYSIA

- Ms. HO SIEW CHING

Director, Economie and Trade Relations Division, Ministry of International Trade an Industry

- Mr. HISHAMUDDIN MOHD SUJAK Counselor, Embassy of Malaysia to Turkey

Annexe I à OIC/COMCEC-FC/23-07/REP

FEDERAL REPUBLIC OF NIGERIA

- H.E. ADAMU AJUJIWAZIRI Ambassador of Nigeria to Turkey

- Mr. S. A. SHIITU Minister Plenipotentiary

- Mr. A.G. MOHAMMED Minister Plenipotentiary

ISLAMIC REPUBLIC OF PAKISTAN

- H.E. SYED IFTIKHAR HUSSAIN SHAH Ambassador of Pakistan to Turkey

- Mr. WAHID KHURSHEED KUNWAR

Consul General, Consuiate General of Pakistan, Istanbul

- Mr. AHMED KHAN SAHEBZADA Director (OIC), Ministry of Foreign Affaire

- Mr. MUHAMMAD QAZAFIRIND Section Officer, OIC

STATE OF PALESTINE

- Mr. M. NABEEL AL-SARRAJ Counselor for Trade and Tourism Affaire, Embassy of Palestine, Ankara

- Mr. AMIN ABU ASI Ministry of Economy

STATE OF QATAR

- Mr. MUHAMMED EMADI Counselor, Embassy of Qatar, Ankara

- Mr. KHALID EWIS

Public Relations, Embassy of Qatar, Ankara

KINDOM OF SAUDI ARABIA

- Mr. ABDULLAH AL-NAFISAH Director General of Foreign Trade, Ministry of Industry and Trade

- Mr. NASIR BİN MUHAMMED EL-MUTLAQ Ministry of Finance, Senior Economist

Annexe I à OIC/COMCEC-FC/23-07/REP

- Mr. HUSAYN BEST EED AL RASSID Ministry of Trade and Industry, Economist

REPUBLIC OF SIERRA LEONE

- Mr. ERIC BOBSON GAMANGA

Head of Chancery, Embassy of the Republic of Sierra Leone in Riyadh

REPUBLIC OF TURKEY

- H.E. Assoc. Prof. Dr. ABDULLATİF ŞENER Deputy Prime Minister and Minister of State

- Dr. AHMET TIKTIK

Undersecretary of State Planning Organization

- Assoc. Prof. Dr. YUSUF BALCI Président, Turkish Patent Institute

- Dr. MUSTAFA ATEŞ

Acting Secretary General, State Planning of Organization

- Mr. HASAN İLTER

Assistant Director General, Ministry of Industry and Trade

- Mr. TALAT ŞENTÜRK

Assistant Director General, Ministry of Agriculture and Rural Affairs

- Mr. ALİ MURAT BAŞÇERİ

Advisor for Foreign Affairs, President's Office

- Ms. HATUN DEMİRER

Head of Department, Ministry of Foreign Affairs

- Mr. ATİLLA KIZILARSLAN

Head of Department, Undersecretary of Foreign Trade

- Mr. ENGİN DİKİCİ

Head of Department, Ministry of Industry and Trade

- Assoc. Prof. Dr. BÜLENT OLCAY Adviser to the Président,

The Scientific and Technical Research Council of Turkey

- Dr. ERALP POLAT

Deputy General Director, Istanbul Stock Exchange

- Ms. NURSEN COŞAR

Assistant Manager, Export Crédit Bank of Turkey

Annexe I à OIC/COMCEC-FC/23-07/REP

- Mr. MEHMET ALI SAĞLAM

Head of Section, Undersecretary of Treasury

- Ms. DENİZ ÇAKIROĞLU

Head of Section, Export Promoting Center

- Mr. UFUK KOCABAY

Head of Section, Ministry of industry and Trade

- Mr. TURGAY ALAYLI

Head of Section, Ministry of industry and Trade

- Ms. AYŞE ALPSEL

Acting Head of Section, Ministry of energy and Natural Sources

- Ms. TAMAY ÖZSOY Turkish Patent Institute

- Ms. FÜSUN ATASAY

Head of Section, Turkish Patent Institute

- Mr. KADRİ YAVUZ ÖZBAY Turkish Patent Institute

- Mr. AYKUD ALP BERK Turkish Aerospace Industries

- Ms. BANU ŞENER

High Engineer, Ministry of industry and Trade

- Mr. TUNCAY SÖNMEZ

Senior Auditor, Ministry of industry and Trade

- Mr. SEÇKİN CENKİS

Auditor, Ministry of industry and Trade

- Ms. ESRA HATİPOĞLU

Architect, Ministry of industry and Trade

- Mr. ABDULLAH TAŞKIN Assistant Expert,

Small and Médium industry Development Organization (KOSGEB)

- Mr. UTKU MACİT

EU Assistant Expert, Ministry of industry and Trade

- Mr. MEHMET AŞICI

Assistant Expert, Export Crédit Bank of Turkey

- Mr. HASAN DEMİRCİ

Expert, Union of Chambers and Commodity Exchanges of Turkey

Annexe I à OIC/COMCEC-FC/23-07/REP

B. OBSERVER REPUBLIC OF AZERBAIJAN

- H.E. TOFIG ABDULLAYEV

Permanent Représentative of Azerbaijan to OIC

- Mr. FUAD FARZALIBEYOV

Economie Officer of the Embassy of Azerbaijan to Turkey

C. THE OIC GENERAL SECRETARIAT

- H.E. Ambassador THIERNO NABIKA DIALLO Advisor to the Secretary General for Economie Affaire

- Mr. ALBARAA TARABZOUNI

Professional Officer for Economie Affaire Department

P. SUBSIDIARY ORGANS OF THE OIC

STATISTICAL, ECONOMIC AND SOCIAL RESEARCH AND TRAINING CENTRE FOR ISLAMIC COUNTRIES (SESRTCIC)

- Mr. NABIL DABOUR Senior Researcher

- Mr. SÜLEYMAN ISLAMOĞLU Senior Researcher

ISLAMIC CENTRE FOR DEVELOPMENT OF TRADE (ICDT)

- Mr. ALLAL RACHDI Director General, ICDT

- Mr. EL HASSANE HZAINE

Director of Studies and Training Department

ISLAMIC UNİVERSİTY OF TECHNOLOGY (IUT)

- Dr. M. FAZLI İLAHI Vice Chancellor, IUT

E. SPECIALIZED ORGANS OF THE OIC

ISLAMIC DEVELOPMENT BANK (IDB)

- ABDULAZIZ MOHAMMED AL KELAIBI Director of Coopération Office

Annexe I à OIC/COMCEC-FC/23-07/REP

- Mr. SALEH JELASSI WTO Officer

F. AFFILIATED ORGANS OF THE QIC

ISLAMIC CHAMBER OF COMMERCE AND INDUSTRY (ICCI)

- Mr. SYED NASIR ALI MIRZA Manager Industrial Investment

G. OTHER INTERNATIONAL INSTITUTES

UNITED NATIONS INDUSTRIAL DEVELOPMENT ORGANIZATION

- CELAL ARMANGÎL

Director of UNIDO Center for Régional Coopération in Turkey

H. COMCEC COORDINATION OFFICE General Directorate of Foreign Economie Relations, State Planning Organization of the Republic of Turkey

- Mr. FERRUH TIĞLI Director General,

Head of COMCEC Coordination Office

- Mr. BAŞAK KAYIRAN Expert, Press Relations

- Mr. EBUBEKİR MEMÎŞ

Expert, Coordinator for Organization

- Mr. METİN EKER

Expert, Coordinator for Drafting

- Mr. FATİH ÜNLÜ Coordinator for Drafting

- Mr. ORHAN ÖZTAŞKIN Press Relations

- Mr. NAZIM GÜMÜŞ Coordinator for Protocol

- Mr. GÖKTEN DAMAR Assistant Expert, Drafting

- Mr. ALİ İŞLER Assistant Expert, Drafting

-Mr. SELÇUK KOÇ Assistant Expert, Drafting

Annexe I à OIC/COMCEC-FC/23-07/REP

-Mr. KAĞAN AKDOĞAN Assistant Expert, Drafting, Registration Office

- Ms. SEMA HİMA Coordinator of Documentation

- MUKERREM ÖZKILIÇ Social Program

- Ms. SEHER KURUGÜL

Assistant Coordinator of Registration Office

- Ms. BİLGE GÜLLÜ Executive Secretary

- Mr. KEMAL ARSLAN Coordinator of Meeting Rooms

I. DEPARTMENT OF ADMINISTRATIVE AND FINANCIAL AFFAIRS OF THE STATE PLANNING ORGANIZATION

- Mr. YAŞAR GÜLSOY Head of Department,

Undersecretariat of State Planning Organization

- Mr. MEVLÜT YAŞAR Coordinator of Transportation

- Mr. NURETTİN AYDIN Coordinator of Accomodation

- Mr. CAFER ERDOĞAN Treasurer

- Mr. TAYFUR YÜKSEL Coordinator of Protocol Officer

- Mr. HASAN KAVALCI Technician

Annexe II à OIC/COMCEC-FC/23-07/REP

Original: Turquie

MESSAGE DE S. E. AHMET NECDET SEZER PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE TURQUIE

Vingt-troisième réunion du Comité de Suivi du COMCEC

(Ankara, 29 mai 2007)

Honorable président,

Membres distingués du Comité de Suivi,

Nous sommes réjouis de rencontrer dans notre pays les délégués participant à la 23^ème Réunion du Comité de Suivi du COMCEC.

Le commerce constitue la base d'une coopération économique durable et constructive. Il fraie la voie au renforcement des relations économiques, sociales et culturelles entre les pays et contribue également de façon directe à la promotion du développement industriel, à la créativité et à la prospérité. En enregistrant une croissance annuelle de 7% en moyenne, le commerce international est devenu, en particulier durant les 50 dernières années, un facteur décisif dans les relations mondiales.

Les économies des pays membres de l'OCI ont connu récemment d'importants progrès : le volume du commerce a augmenté, la moyenne des taux d'inflation a diminué et les réserves de change ont augmenté de façon significative.

Les études de longues années menées par le COMCEC, créé dans le but de renforcer la coopération économique et commerciale entre nos pays, commencent à porter leurs fruits. Dans ce contexte, la tendance à la croissance du commerce

Annexe II à OIC/COMCEC-FC/23-07/REP

intra-OCI a été maintenue et a augmenté de 14.5% en 2004 et de 15.2% en 2005 amenant le volume total des échanges commerciaux à 277 milliards de dollars américains.

Le commerce entre les pays sous-développés membres de l'OCI a augmenté d'environ 200% entre 2004 et 2005.

En prenant en considération ces indicateurs positifs, nous pensons qu'il ne serait pas difficile d'atteindre l'objectif d'accroître de 20% le commerce entre les pays membres de l'OCI d'ici 2015 ; tel que prévu par le Programme d'Action décennal et dont la réalisation a été confiée au Comité permanent pour la coopération économique et commerciale. Cependant, la réalisation de cet objectif exige nombre de mesures. A la tête de celles-ci vient l'application d'un système de préférences commerciales entre nos pays le plus tôt possible. A la 22^e Réunion du Comité permanent pour la coopération économique et commerciale de l'OCI, l'objectif d'approuver un système de préférences commerciales dont l'application devrait commencer au début de 2009 a été atteint. Afin de réaliser cet objectif, nous invitons tous les pays intéressés à signer et ratifier dans les plus brefs délais l'Accord Cadre sur le Protocole des schémas de tarifs préférentiels.

Le soutien accru des activités de financement du commerce intra-OCI revêt une grande importance pour assurer la promotion durable du commerce. A cet égard, nous saluons la création de la Société Financière Islamique du Commerce qui a attiré une large participation sous les auspices de la Banque Islamique de Développement. Nous voudrons à cet effet adresser nos remerciements à la BID et aux autres institutions de l'OCI pour leur contribution à la promotion qu'ont connu récemment les échanges commerciaux.

Le renforcement de l'infrastructure productive, la consolidation des capacités compétitives et l'accélération des investissements communs dans nos pays sont autant de facteurs qui contribuent à la promotion du commerce entre les pays membres de l'OCI.

Les progrès technologiques et la propagation des moyens de communication et de transport ont stimulé la quête de la société du bien-être et intensifié la concurrence mondiale. A cet égard, l'efficacité et la propagation de la

Annexe II à OIC/COMCEC-FC/23-07/REP

production dans les domaines à haute valeur ajoutée, les nouvelles technologies et la formation intensive orientée vers la satisfaction des besoins constituent un élément essentiel de concurrence. La structure du commerce des services, l'industrie et les biens high-tech ont également changé : alors que le commerce des produits agricoles représente environ 7% du commerce mondial, il s'élève à 11.5% dans nos pays. La part des exportations des biens high-tech des pays membres n'est pas à la hauteur de nos expectations. Par conséquent, il va sans dire que nous devons accorder une importance au développement de l'infrastructure et de l'éducation en particulier à la formation de la main d'oeuvre, à l'élaboration de nouvelles méthodes et aux innovations.

Etant donné que l'agriculture constitue le moyen de subsistance d'environ 40% de notre population, nous devons également accorder une grande importance à ce domaine afin d'augmenter la valeur ajoutée et la commercialisation des produits agricoles manufacturés. Les études menées ont montré que les investissements directs qui prennent en considération les objectifs du développement ont un effet important sur le revenu national et la prospérité.

Honorable Président, Distingués délégués,

370 millions d'hommes dans les pays membres de l'OCI vivent sous le niveau de la pauvreté. A cette fin, nous considérons, comme profitable, le débat qui aura lieu durant la 23^ème réunion du Comité de Suivi pour la Coopération Economique et Commerciale de l'OCI, sur le financement des micro-crédits. Celui-ci réduira la pauvreté notamment dans les régions rurales. Nous pensons que l'OCI entreprendra davantage de pas concrets et pionniers concernant les valeurs humaines et les principes essentiels de la solidarité communautaire afin d'alléger la pauvreté. Dans ce contexte, nous accueillons favorablement la création par la Banque Islamique de Développement (BID) du Fonds pour l'allégement de la Pauvreté. Quant aux outils de l'utilisation du financement des micro-crédits dans les pays membres, le Centre de Recherches Statistiques, Economiques et Sociales pour les pays islamiques est appelé, en particulier, ainsi que les institutions de l'OCI, à assumer des responsabilités importantes.

Annexe II à OIC/COMCEC-FC/23-07/REP

Honorable Président, Distingués délégués,

La coopération économique efficace entre les membres de l'OCI aussi bien que la stabilité régionale, contribueront directement à instaurer la paix mondiale. Nos pays, berceau des civilisations enracinées dans notre histoire, jouissent d'une compétence accumulative qui les prédispose à jouer un rôle crucial pour promouvoir la communication entre les cultures et contribuer à instaurer la paix mondiale. L'OCI se charge, en coopération avec nous tous, de la grande part du processus visant à corriger les idées nuisibles et injustes qui portent atteinte à l'Islam sur le plan de la communauté internationale.

Malgré tous les appels de l'OCI visant à terminer l'isolement de la République turque de Nord du Chypre, les efforts déployés pour réaliser l'intégration efficace des chypriotes turques dans le monde, n'ont pas encore été couronnés de succès. Nous attendons à ce que les pays membres réalisent plus de progression dans cette question sans aucun délai et qu'il donne l'exemple au monde entier pour mettre terme à cet isolement injuste. L'ouverture des bureaux de représentation de Nord du Chypre dans les pays membres facilitera et accéléra ce processus.

Nous souhaitons sincèrement que l'Irak oublie les jours durs et maintienne son intégrité territoriale, son unité nationale et la stabilité de sa structure démocratique. Nous soutenons les mesures prises par le gouvernement irakien pour réaliser cet objectif, assurer ses territoires et favoriser le climat indispensable à un Irak pacifique pour le bien de son peuple et de ses voisins. L'Irak est situé dans une position vitale pour réaliser la stabilité de la région.

La Réunion ministérielle élargie des pays voisins, tenue en Egypte en mai dernier, avait révélé la réalité que toute la communauté internationale voudrait aider l'Irak à concrétiser ces objectifs. Nous allons maintenir notre contribution pour réaliser ces objectifs durant la prochaine Réunion ministérielle prévu d'être tenue à Istanbul. Nous croyons à ce que le peuple irakien profitera du soutien de la communauté internationale pour parvenir à un consensus sur le plan national et pour parvenir à un compromis.

Annexe II à OIC/COMCEC-FC/23-07/REP

Honorable Président, Distingués délégués,

Etablir une paix durable, une sécurité et une stabilité au Moyen Orient, serait le seul moyen pour la solution du conflit Palestino-israélien par les moyens pacifiques.

Nous devons continuer nos efforts pour résoudre les problèmes auxquels font face les Palestiniens. Les combats sévissant entre les factions palestiniennes devraient s'achever. Dans ce contexte, nous les appelons à maintenir leur union et à surmonter leurs différences à travers les négociations et le compromis.

Il est bien clair qu'une solution équitable et durable ne serait réalisable que par le truchement des négociations effectuées dans le cadre des décisions des Nations Unies et de "la feuille de route" du quartet du Moyen Orient. Nous attendons à ce que toutes les parties assument leur responsabilité afin de lancer le processus de paix.

Ayant ces objectifs à l'esprit, je voudrais terminer par saluer sincèrement tous les participants et leur souhaiter une réunion couronnée de succès.

Annexe III à OIC/COMCEC-FC/23-07/REP Original: Turquie

DISCOURS D'OUVERTURE DE

S. E. PROF. ADJOINT DR. ABDÜLLATİF ŞENER,

MINISTRE D'ETAT ET VICE-PREMIER MINISTRE DE LA

REPUBLIQUE DE TURQUIE

Vingt-troisième Réunion du Comité de Suivi du COMCEC

(Ankara, 29 mai 2007)

Distingués Membres du Comité de Suivi, Distingués Délégués,

Je voudrais exprimer le plaisir que j'éprouve à me réunir avec vous de nouveau et à accueillir cet auguste assemblée à Ankara à l'occasion de la vingt-troisième Réunion du Comité de Suivi du COMCEC.

L'intérêt des plateformes de coopération multilatérale tel que le COMCEC s'accroît de façon remarquable dans les efforts pour le développement économique et huimanitaire et les relations commerciales des pays en voie de développement. Le COMCEC poursuit avec fermeté ses travaux pour permettre à nos pays d'atteindre un niveau élevé de bien-être et leur assurer une position que ces derniers méritent dans les équilibres mondiaux.

Distingués délégués,

Le rythme de croissance que l'économie mondiale a obtenu en 2002 se poursuit. L'économie globale qui a connu un taux de croissance de 4.8% en 2005, a réalisé une nouvelle poussée avec un niveau de croissance de 5.4% en 2006. Outre la contribution de 9% en moyenne de la Chine, l'Inde et la Russie à la

Annexe III à OIC/COMCEC-FC/23-07/REP

croissance globale, un taux de croissance important a également été observé en 2006 dans la zone Euro par rapport aux années précédentes. Au cours des 5 dernières années, la Turquie a également atteint un niveau de croissance fort et continu avec un taux de croissance de 7.5% en moyenne.

En considérant de manière générale les pays en développement, on voit que les taux de croissance supérieurs à la moyenne se poursuivent en 2006. Cette croissance qui s'est réalisée avec un taux de 7.2% en 2005, a atteint un taux de 7.9% en 2006. Notamment outre l'effet des investissements et des exportations croissants en Chine, la réduction des prix du pétrole ainsi que la diminution des pressions inflationnistes ont eu des reflets positifs sur la croissance. Après la hausse surdimensionnée des prix du pétrole au cours du premier semestre de 2006, un retour en arrière a commencé au niveau de 76 dollars et une baisse jusqu'à 60 dollars s'est produite à la fin de 2006.

Parallèlement, en 2006 les économies des pays membres de l'OCI a montré une croissance importante et suite à une croissance d'environ 5.5% en 2005, on présume qu'une croissance d'un taux de 6% en moyenne s'est réalisée également en 2006. On estime qu'avec l'économie mondiale, la tendance de croissance dans les pays membres de l'OCI se poursuivra en 2007.

Membres distingués du comité de suivi,

En parallèle avec les taux de croissance élevés en 2006, le boom commercial mondial a été maintenu. Le commerce mondial des biens et services, qui a augmenté de 7.4% en 2005 a réalisé un taux de croissance de 9.2% en 2006 également. Selon les groupements des pays, le niveau des exportations dans les pays développés a augmenté de 8.4% et celui des importations de 7.4%. Dans les pays en développement, cette augmentation était plus rapide, réalisant un niveau de 10.6% pour les exportations et de 15% pour les importations.

De plus, le commerce extérieur des pays membres de l'OCI a été promu d'une manière significative, et le volume du commerce extérieur, ayant enregistré un niveau de 980 milliards dollars en 2005, a dépassé 1.2 trillions de dollars en 2006. Alors que le volume du commerce des pays membres de l'OCI a atteint

Annexe III à OIC/COMCEC-FC/23-07/REP

environ 10% du volume total du commerce mondial, il a été estimé que le commerce intra-OCI a passé de 14.5% en 2004 à 15.5% en 2005. Par conséquent, il est reconnu que le volume du commerce extérieur en termes de commerce intra-OCI s'élevait à 136 milliards de dollars en 2005 pour atteindre 150 milliards de dollars en 2006.

Honorables délégués,

Comme vous le connaissez, la part des accords régionaux de commerce, sur le plan mondial, est en croissance rapide à l'avènement de décembre 2006, le nombre des accords de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) était de 368, dont 215 sont déjà en vigueur à l'avènement de 2010, le nombre des accords de commerce régionaux devrait dépasser les 400. La part des accords de commerce régionaux dans le commerce mondial d'aujourd'hui a atteint le niveau de 40%. Pour cette raison, il y a un besoin pour les pays membres de l'OCI de capitaliser cette synergie aussi bien dans leur commerce avec le monde qu'entre eux-mêmes.

A cet égard, l'objectif de croissance du commerce intra-OCI de 20% a été inséré dans l'agenda de l'OCI. A cette fin, nous avons réalisé une part importante ces 5 dernières années et le taux de commerce s'est élevé de 12% à 15%. Nous devons œuvrer assidûment pour réaliser notre objectif, nous fixer de nouveaux objectifs et mettre en place de nouveaux projets le plus tôt possible. Je suis confiant que les pays membres de l'OCI possèdent l'expérience et la détermination nécessaires pour réussir en ce sens. Comme vous le savez tous, les efforts qui ont été déployés depuis 2004 en vue d'activer le système de préférence commerciale, commence à porter fruits. Je suis persuadé que le système de préférence commerciale qu'on espère mettre en œuvre en 2009, contribuera d'une manière substantielle à la promotion des relations commerciales entre nos pays et j'invite les pays membres à participer activement à ce projet.

Honorables délégués,

On sait que les activités du secteur privé jouent un rôle de premier plan quant à l'amélioration de la coopération économique. L'un des moyens de

Annexe III à OIC/COMCEC-FC/23-07/REP

s'acquérir une part du bien-être croissant dans le contexte de la compétition mondiale galopante d'aujourd'hui est de fortifier la coopération avec le secteur privé, et d'accélérer l'investissement conjoint. Par ailleurs, il faudrait promouvoir les perspectives de l'investissement commun. Sur le plan mondial le taux de l'investissement étranger direct qui était de 916 milliards de dollars en 2005 s'est élevé à 1,2 billions en 2006. La part des pays membres de l'OCI de cet investissement est de quelques 45 millions de dollars. Je pense que l'amélioration des infrastructures, de la main d'œuvre qualifiée et de la stabilisation des économies de nos pays aura un impact positif sur la part du commerce entre nos pays et ce, avec la participation active du secteur privé. A cet égard, je voudrais saluer les Etats membres et les institutions de l'OCI pour leur contribution dans la croissance des investissements et des activités du secteur privé. Je voudrais également souligner que cette participation sera renforcée dans les années à venir.

Distingués membres du Comité de Suivi, Distingués délégués,

Outre la compétitivité, la qualité, dans tous les domaines et le développement économique, de nos jours le monde entier traite du développement humain. En vue de ces critères, lorsqu'on observe les situations des pays membres de l'OCI dans la compétition globale, on ne peut pas voir une capacité compétitive intégrale. Selon l'Indice de Croissance de la Compétition Globale de 2006, le nombre de pays membres de l'OCI se trouvant à proximité du niveau de compétitivité dans les économies développées et se positionnant dans les 50 premiers rangs dans la classification d'indice n'est que de 7.

Dans ce contexte, nous devons avoir comme objectifs primordiaux d'améliorer les moyens d'investissement, de bénéficier des technologies d'information et de communication, d'augmenter la capacité humaine et de lancer sur les marchés internationaux des produits qui ont une valeur ajoutée élevée. A court et moyen terme, l'environnement macro-économique, le développement technologique et les améliorations qui seront procurées dans l'administration publique assureront une contribution aux pays membres de l'OCI pour qu'ils puissent atteindre une position voulue dans l'Indicateur de Compétition.

Annexe III à OIC/COMCEC-FC/23-07/REP

Distingués représentants,

Le développement du capital humain dans les pays membres de l'OCI quant à la productivité et la capacité concurrentielle dénote une dimension critique du développement économique et humain. La plupart des pays membres de l'OCI étant considérés parmi les pays en développement, il leur serait possible d'établir une infrastructure solide et durable à travers le développement des ressources humaines qualitativement et quantitativement.

Le succès du développement économique à long terme dépend du soutien d'un programme global de développement humain. A cet égard, les critères de ce développement revêtent une importance particulière dans les pays membres de l'OCI. Considérant le rapport du développement humain de l'an 2006, on remarque que 8 pays membres de l'OCI ont été classifiés à un niveau avancé, alors que les autres pays membres ont été classifiés dans des catégories moyennes et pauvres du point de vue développement humain. La classification des pays avancés des pays membres de l'OCI par rapport à cet indicateur dépend du revenu croissant, de la distribution équitable ainsi que des améliorations réalisées dans les domaines de l'éducation et de la santé.

Les programmes de la lutte contre la pauvreté, qui constituent un indicateur important du développement humain, demeurent l'un des points importants figurants à l'ordre du jour du COMCEC. 30% de la population totale des pays membres de l'OCI, vivent avec moins d'un dollar par jour, ce qui constitue le seuil de pauvreté. De plus de la lutte contre la pauvreté calculée sur la base des revenus, contre la prévention de la pauvreté en matière d'éducation, de santé, d'emploi et d'environnement constitue un objectif prioritaire. Epargner à nos peuples tout type de pauvreté et leur permettre de se développer en tant qu'individu nous aidera à avoir la place qui nous revient dans le monde civilisé.

Dans notre lutte contre la pauvreté, le Plan d'Action des pays membres de l'OCI producteurs du coton approuvé par la 22^ème réunion du COMCEC est primordialement important pour le développement de la coopération. Dans ce contexte, je voudrais premièrement inviter les délégués du secteur privé et les pays membres concernés de l'OCI à participer activement au forum sur l'investissement en coton qui sera tenu du 10 au 12 novembre à Istanbul.

Annexe III à OIC/COMCEC-FC/23-07/REP

Membres délégués du comité de suivi Délégués distingués,

Le programme d'Action décennal de l'OCI, approuvé en 2005, est important pour le développement de la coopération entre nos pays de plus de la vision de 2015 qui accorde la priorité au développement économique et commercial. Je crois que les questions relatives aux programmes de renforcement des capacités et aux applications des micro-crédits en matière de la lutte contre la pauvreté qui seront inscrites à l'ordre du jour de la réunion du COMCEC prévue pour novembre, présentent un pas important sur la voie de la coopération concrète.

A la fin de mon discours, je voudrais remercier le secrétariat général de l'OCI et les institutions concernées pour leur participation aux activités du COMCEC. J'espère qu'ils continueront sur la même voie. Au nom du gouvernement de la Turquie, je voudrais assurer que nous apporterons notre appui total à toute initiative visant à promouvoir la coopération et à contribuer au bien-être de nos pays.

Je souhaite que tous ces efforts portent leurs efforts.

Annexe IV à OIC/COMCEC-FC/23-07/REP

MESSAGE DU

PROFESSEUR EKMELEDDINIHSANOGLU

SECRETAIRE GENERAL DE L'ORGANISATION

DE LA CONFERENCE ISLAMIQUE

A LA 23^EME SESSION DU COMITE DE SUIVI

DU COMITE PERMANENT POUR LA COOPERATION ECONOMIQUE

ET COMMERCIALE (COMCEC)

ANKARA, REPUBLIQUE DE TURQUIE

12 - 14 JOUMAD AWAL 1428 H 29 - 31 MAI 2007

Bismillahi arrahmani arrahim

Excellences Messieurs les ministres,

Excellences,

Mesdames et Messieurs,

Assalamou alaykoum wa rahmatoullahi wa barakatouhou

Je suis heureux d'adresser mes salutations aux participants à cette 23^èmesession du Comité de suivi du COMCEC qui se tient dans cette belle et historique ville d'Ankara.

Je profite de l'occasion pour exprimer mes remerciements et ma profonde gratitude à Son Excellence le Président Ahmet Necdet Sezer, président de la République de Turquie et président du Comité permanent pour la Coopération économique commerciale (COMCEC) et au gouvernement de la République de Turquie pour leur soutien permanent aux activités de l'Organisation de la Conférence islamique. La Turquie, qui a toujours joué un rôles très important dans le renforcement de la coopération économique et commerciale entre les Etats membre de l'OCI, mérite notre gratitude et je suis sûr qu'elle continuera à contribuer avec la même efficacité, à la réalisation de ce noble objectif, car, par

Annexe IV à OIC/COMCEC-FC/23-07/REP

son histoire, sa position stratégique et sa richesse culturelle, elle est prédestinée à être le trait d'union entre l'orient et l'occident mais également un triait d'union entre le pays de membres de POCI.

Nous devons aujourd'hui - accorder une plus grande priorité au développement de la coopération économique et commerciale entre les Etats membres pour permettre à nos pays de faire face aux défis du 21^ème siècle. C'est ainsi que le troisième sommet extraordinaire de l'OCI qui s'est tenu à Makkah al-Moukarramah en décembre 2005 a mandaté le COMCEC d'adopter les mesures nécessaires en vu de porter le commerce intra-oci de 14% en 2005 à 20% à l'horizon 2015.

Je suis convaincu que votre réunion ne manquera pas d'examiner cette question avec toute l'attention qu'elle mérite.

Nous savons que l'accroissement du commerce intra-oci nécessite l'adoption urgente de mesures institutionnelles, financières, organisationnelles et autres. Dans ce contexte, je me félicite du déroulement des négociations commerciales en vue de la mise en œuvre rapide de l'accord-cadre sur le système de préférences commerciales entre les Etats membres qui se tiennent ici même à Ankara à l'aimable invitation du gouvernement de la République de Turquie.

Je lance un appel aux Etats membres qui n'ont pas encore signé ou ratifié cet accord-cadre et le système des tarifs préférentiels (Prêtas) à le faire dans les meilleurs délais et à prendre part activement à ces négociations.

Il est évident que le développement du commerce entre les Etats membres nécessite par ailleurs des moyens financiers importants.

Je salue dans ce contexte, de la création au niveau de la BID, de la société internationale pour le financement du commerce conformément aux décisions du sommet islamique de la Mecque.

J'espère que cette société deviendra bientôt opérationnelle et pourra jouer un rôle important dans l'accroissement des échanges entre les Etats membres.

Annexe IV à OIC/COMCEC-FC/23-07/REP

Je me félicite du rôle joué par la BID, le CIDC et la chambre islamique de commerce et d'industrie dans le développement du commerce entre les Etats membres et je les encourage à renforcer leur action dans ce domaine.

J'encourage les Etats membres à développer et à diversifier leur agriculture et leurs industries ; ceci est une condition essentielle pour le développement du commerce. Je me félicite dans ce contexte de la tenue à Istanbul, en novembre 2007, d'un forum sur le commerce et les investissements dans le secteur du coton et des textiles dans le cadre du programme quinquennal adopté par l'OCI dans ce domaine.

C'est un programme que j'ai initié et auquel nous devons tous accorder tout notre appui. J'encourage donc les Etats membres et les institutions concernées à bien préparer ce forum et à y participer activement.

Il est également nécessaire de développer les échanges entre nos Etats membres dans les domaines des services, notamment le tourisme. Je suis heureux de noter dans ce cadre l'adoption par la seconde réunion d'experts sur le développement du tourisme qui s'est tenue à Istanbul du 9 au 11 mai 2007 à l'invitation du gouvernement de la Turquie, d'un plan décennal de développement du tourisme dans les Etats membres. Le Secrétariat général de l'OCI accordera tout son appui à la mise en œuvre de plan, une fois qu'il sera adopté par le COMCEC.

Enfin, je voudrais terminer par vous demander d'accorder une attention particulière à la lutte contre la pauvreté. Ce fléau est une tâche à laquelle nous devons tous nous atteler afin de l'éradiquer dans les pays membres de l'OCI. La 34^ème session de la CIMAE qui vient de se conclure à Islamabad, a adopté une résolution à cet effet conformément aux décisions du troisième sommet extraordinaire de l'OCI.

Je voudrais pour terminer vous assurer de tout mon appui dans l'accomplissement de votre mission.

Je vous souhaite plein succès dans vos délibérations.

Annexe V à OIC/COMCEC-FC/23-07/REP

Original: Anglais

ORDRE DU JOUR

DE LA VINGT-TROISIEME REUNION DU

COMITE DE SUIVI DU COMCEC

(Ankara, 29-31 mai 2007)

1. Session Inaugurale

2. Adoption de l'Ordre du jour

3. Examen de mise en œuvre du Programme d'Action Décennal de l'OCI concernant la coopération économique

4. Rapport de base et Examen de mise en œuvre du Plan d'Action pour le renforcement de la coopération économique et commerciale entre les Etats membres de l'OCI

- Rapport du Secrétariat général de l'OCI

- Rapport du Comité de Session

5. L'expansion du Commerce et de l'Investissement intra-OCI.

- Rapport annuel sur le commerce Intra-OCI

- Réunions du secteur privé des pays islamiques

- Foires commerciales des pays islamiques

6. Deuxième Cycle des Négociations Commerciales sur le Système de Préférences Commerciales entre les Etats Membres de l'OCI (SPC-OCI) (Cycle d'Ankara)

7. Questions Relatives aux activités de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC)

8. Coopération entre les Bourses des Pays Membres de l'OCI

9. Programme de l'établissement des capacités dans le domaine de l'allégement de la pauvreté dans les pays membres de L'OCI.

- Examen de mise en œuvre du « Plan d'Action sur la stratégie de développement de la coopération entre les pays de l'OCI producteurs de coton (2007-2011)».

10. Préparations pour l'Echange de vues sur le « financement de Micro Crédits et l'allégement de la pauvreté dans les Etats membres » qui sera tenue pendant la Vingt-troisième session du COMCEC.

11. Projet d'Ordre du jour de la Vingt-troisième Session du COMCEC.

12. Questions diverses

13. Adoption du Rapport

Annexe VI à OIC/COMCEC-FC/23-07/REP

Original : Anglais

RAPPORT DE BASE

DU SECRETARIAT GENERAL DE L'OCI

A LA 23^EME SESSION DU COMITE DE SUIVI

DU COMITE PERMANENT POUR LA COOPERATION ECONOMIQUE ET

COMMERCIALE (COMCEC)

ANKARA, REPUBLIQUE DE TURQUIE

12 - 14 JOUMAD AWAL 1428 H 29-31 MAI 2007

I- Introduction

Depuis l'ajout de la dimension économique aux activités de l'OCI lors de la 2^emesession de la Conférence islamique au sommet en 1974 à Lahore, plusieurs initiatives ont été prises dans le but de dynamiser la coopération entre les Etats membres. Plusieurs réunions ministérielles sectorielles ont été également organisées. Une panoplie complète d'instruments légaux a été élaborée afin de doter la coopération économique et commerciale entre les Etats membres de l'OCI d'un cadre adéquat. Le comité permanent pour la Coopération économique et commerciale (COMCEC) a été fondé en 1981 par la 3^ème session de la Conférence islamique au sommet, tenue à Makkah al-Moukarramah/Taef avec pour mission de superviser la mise en œuvre de l'ensemble des résolutions adoptées par l'OCI dans les domaines économique et commercial. Une série d'organes subsidiaires et d'institutions affiliées et spécialisées ont été également mis en place dans le but de promouvoir la coopération économique entre les Etats membres.

L'objet de ce rapport est de fournir une information de base actualisée au sujet de ces initiatives qui portent sur deux axes majeurs, à savoir le développement de la coopération économique et commerciale et l'état des signatures et ratifications des divers statuts et accords.

Annexe VI à OIC/COMCEC-FC/23-07/REP

Il convient de rappeler à cet égard que la 3 session extraordinaire du sommet de l'OCI, tenue à Makkah (Royaume d'Arabie Saoudite) en décembre 2005, avait adopté le programme d'action décennal de l'OCI (PDA) devant permettre à la Oummah islamique de faire face aux défis et aux enjeux du 21^ème siècle.

II- Développement de la coopération économique et commerciale

a) Coopération pour la promotion du commerce entre les Etats membres de l'OCI ;

Au cours de la première session du COMCEC, tenue en novembre 1984, les ministres du Commerce des Etats membres de l'OCI se sont retrouvés pour explorer les voies et moyens de renforcer la coopération dans le domaine du commerce. Ils ont identifié un certain nombre de priorités dans le domaine du commerce et ont adopté une résolution sur la «réalisation du programme à court terme de développement du commerce entre les Etats membres de l'OCI». La résolution est assortie de recommandations portant sur la mise en place d'un certain nombre de projets/programmes.

Lors de sa première session, le COMCEC a examiné et approuvé les propositions relatives à l'élaboration de trois programmes financiers multilatéraux destinés à promouvoir le commerce entre les Etats membres. Il s'agissait d'un Programme de financement à plus long terme du commerce, d'une société islamique d'assurance des investissements et des crédits à l'exportation et d'une Union islamique multilatérale de compensation. Le progrès enregistré dans la mise en place et dans le fonctionnement de chacun de ces programmes de même que les autres efforts visant au renforcement du commerce intra-OCI sont résumés ci-dessous:

i) Programme de financement des exportations :

Suite à son approbation par le COMCEC, le Programme de financement à plus long terme du commerce a été approuvé par la 10^ème réunion annuelle de la BID tenue en mars 1986 à Amman, Jordanie. L'intitulé de ce programme a été récemment modifié pour s'appeler désormais: Programme de financement des exportations (PFE).

Ce programme, devenu opérationnel en 1988, vise à promouvoir l'exportation des produits non conventionnels aussi bien entre les Etats membres de l'OCI qu'entre eux et les Etats non membres et ce, en dégageant les fonds nécessaires pour le court et le moyen termes. Les délais de paiement des crédits accordés dans le cadre de ce programme variaient au départ entre 6 et 60 mois pour les exportations des Etats

Annexe VI à OIC/COMCEC-FC/23-07/REP

membres participant au Programme vers tout autre Etat membre de l'OCI. Cette période est maintenant allongée à dix ans pour les biens d'équipement tels que les navires, les machines, etc. Chacun des Etats membres qui participent à ce programme dispose d'une ou de plusieurs agences nationales chargées de la coordination des actions visant à promouvoir le financement des exportations du PFE dans leurs pays respectifs.

Le programme avait été conçu au départ pour financer les exportations d'un Etat membre à l'autre. Cependant, pour élargir le cadre du programme et promouvoir les exportations des Etats membres, le Conseil des directeurs exécutifs de la BID, a amendé le Programme en 1997 pour permettre l'exportation vers les pays membres de l'OCDE. En élargissant ainsi le champ du programme, on espère créer un plus grand marché pour les exportations des Etats membres.

Depuis la mise en place du Programme et jusqu'à la fin de l'année 1427 H (9 février 2007), le montant net des crédits approuvés s'est élevé à la somme de 1,57 milliard de dollars des Etats Unis. Le montant global approuvé en 1427 H (2006/2007) ayant été de 378 millions de dollars.

Les Etats membres sont encouragés par le COMCEC à souscrire à ce projet pour bénéficier de ses financements et optimaliser leurs recettes à l'exportation.

ii) Société islamique d'Assurance des Investissements et des Crédits à l'Exportation :

La Société islamique d'Assurance des Investissements et des Crédits à l'exportation (SIACE) est une filiale de la Banque islamique de Développement. Créé en 1994 avec un capital de 100 millions de Dinars islamiques (150 millions de dollars des Etats unis d'Amérique), ses activités ont démarré en 1995. Les Etats membres de la Société sont ceux de la Banque islamique de Développement et de l'Organisation de la Conférence islamique qui ont signé et ratifié ses statuts et libéré leur souscription à son capital. La Banque islamique de Développement a souscrit 50% de ce capital et la majorité des Etats membres de l'OCI ont signé les statuts de la Société et se trouvent à différentes phases du parachèvement des procédures d'adhésion.

L'objectif de la SIACE est d'élargir le cadre des transactions commerciales et le flux des investissements au niveau des Etats membres de l'OCI. La SIACE fournit les prestations ci-après : (i) l'assurance et la réassurance des crédits à l'exportation pour couvrir le non-paiement des créances d'exportation découlant de risques commerciaux

Annexe VI à OIC/COMCEC-FC/23-07/REP

(l'acheteur) ou non commerciaux (pays) et ; (ii) l'assurance et la réassurance des

investissements contre les risques des pays, notamment ceux liés aux restrictions en matière de transfert de devises, à l'exportation, à la guerre, aux conflits civils et à la violation de contrats.

A la 30^ème réunion annuelle du Conseil des Gouverneurs du Groupe de la BID, tenue les 23 et 24 juin 2005 à Putrajaya en Malaisie, une résolution a été adoptée concernant l'amendement des statuts de la SIACE pour lui permettre de couvrir les flux d'investissements émanant des pays non membres et à destination des pays membres. Avec ce nouvel amendement, la SIACE va être désormais en mesure de jouer un rôle plus important dans la dynamisation des investissements vers ses pays membres.

La SIACE a poursuivi la mise en œuvre de ses stratégies de promotion en organisant, à l'échelle nationale et internationale, des séminaires de promotion et de présentation, des visites de suivi dans les Etats membres et des rencontres avec des exportateurs et des banquiers.

iii) Union Islamique Multilatérale de Compensation :

A la demande du COMCEC, la BID a étudié le projet. La 8^ème session du COMCEC tenue en 1992, a pris note avec appréciation de la finalisation, par la Banque, de "l'Accord relatif à l'Union islamique Multilatérale de Compensation". Elle a approuvé l'accord dans le principe et a fait sienne les recommandations adoptées par les Gouverneurs des Banques centrales et des autorités monétaires des Etats membres réunis au Caire en 1990.

La 10^ème session du COMCEC tenue du 22 au 25 octobre 1994 à Istanbul a, entre autres, invité les Etats membres à examiner la possibilité d'élaborer des accords de compensation entre eux, à condition que ces accords soient flexibles quant à la gamme des produits qu'ils couvrent, que l'adhésion soit volontaire, et que ces accords soient conclus entre les sous-groupes d'Etats membres désireux d'y participer, avec pour ultime objectif la création d'une Union islamique Multilatérale de Compensation.

iv) Création d'un réseau d'informations commerciales :

La l^ère session du COMCEC, tenue en 1984, a adopté une résolution demandant la création d'un réseau d'informations commerciales pour les Etats membres, afin de faciliter la collecte, le traitement, l'analyse et la diffusion d'informations commerciales

Annexe VI à OIC/COMCEC-FC/23-07/REP

au profit des usagers. Le Centre islamique pour le Développement du Commerce (CIDC) a été chargé d'entreprendre une étude de faisabilité sur les modalités d'un tel réseau. L'étude préparée a été soumise à la 2^eme session du COMCEC. Un groupe d'experts a été créé pour revoir l'étude de faisabilité dans le but de mettre en place un "système de bases de données" sur les informations commerciales concernant les Etats membres de l'OCI et d'assurer une utilisation optimale des moyens dont disposaient déjà les Etats membres.

Le CIDC a finalisé l'élaboration des bases de données et tous les modules sont déjà prêts et opérationnelles. Cette base de données est pratiquement identique au modèle de base de l'OICIS-NET agrée par la Banque islamique de Développement. La diffusion des informations s'effectue par les moyens habituels (courrier, fax, Tijaris). Il est également possible de diffuser ces informations sur le support CD-ROM ainsi que par les consultations à distance à travers l'Internet ou le système de communication de l'OICIS-NET qui peut être utilisé aussitôt après son entrée en fonction. Il convient de noter que le CIDC dispose d'un site sur le réseau Internet à l'adresse suivant: www.icdt.org.

La 21^ème session du COMCEC a recommandé aux Etats membres de veiller à exploiter pleinement ce mécanisme et leur a demandé de fournir au ICDC les données relatives aux statistiques et aux réglementations commerciales et de l'investissement.

v) Foires commerciales islamiques :

Les foires commerciales islamiques jouent un rôle très important dans le renforcement des échanges intra-OCI et ce, en mettant en contact hommes d'affaires et entreprises et en faisant connaître leurs produits. Ces foires sont régulièrement organisées par le Centre Islamique de Développement du Commerce en collaboration avec le Ministère concerné dans les pays hôte et avec le soutien de la Chambre Islamique de Commerce et d'Industrie (CIO). La mise en œuvre des textes régissant la foire Commerciale Islamique, élaborés par le Centre Islamique de développement du Commerce (CIDC) et adoptés par la 18^ème Session du COMCEC, aidera certainement à donner des dimensions nouvelles à ces foires.

A ce jour, 10 foires Commerciales Islamiques ont été organisées avec succès. La 10^eme édition s'est déroulée du 5 au 7 février 2005 à Bahreïn. La 11^eme édition aura lieu en 2007 au Sénégal, en marge de la 11^eme session de la Conférence islamique au Sommet.

Annexe VI à OIC/COMCEC-FC/23-07/REP

Les 12^ème et 13^ème éditions seront organisées par la République d'Irak et la République de Guinée, en 2008 et 2010 respectivement.

vi) Coopération entre les secteurs privés des Etats membres de l'OCI :

Le développement du secteur privé dans la société islamique est l'un des objectifs majeurs de l'OCI.Dans ce cadre, la 9^ème session du COMCEC a donné mandat à la Chambre islamique de commerce et d'industrie (CIO) pour organiser des réunions annuelles du secteur privé. Depuis 1994, la CICI a régulièrement organisé cette réunion en collaboration avec la BID et les chambres locales. Ces réunions ont servi de plateforme commune pour se rencontrer et débattre des domaines de coopération pour découvrir de nouveaux marchés, de nouveaux secteurs d'investissement et de nouveaux partenariats. La 12^ème réunion du secteur se tiendra au Sénégal du 21 au 23 novembre 2007.

Consciente du potentiel économique des femmes d'Affaires et soucieuse de prendre en compte le volet genre des Objectifs de Développement du Millénaire (MDG), la CICI a initié en 2005 un programme de renforcement des capacités économiques des femmes d'Affaires des pays islamiques. Dans ce cadre, un forum annuel des femmes d'Affaires des pays islamiques a été institué. Jusque là deux réunions se sont tenues, la l^ere à Sharjah aux Emirats Arabes Unis, en mars 2005 et la deuxième à Kuala Lumpur, Malaisie, du 8 au 10 décembre 2006. Toutes les deux réunions ont été tenues en collaboration avec la BID, les chambres locales concernées et les associations féminines. L'unité spéciale pour la coopération sud sud du PNUD a aussi accordé un soutien financier au second forum des femmes d'Affaires. En 2007, la CICI organisera les manifestations suivantes pour encourager l'entreprenariat et y intégrer les femmes d'Affaires. Il s'agit du 3^ème forum des femmes d'Affaires, en novembre 2007 au Qatar, et de l'atelier sur « la promotion et l'emballage des produits agricoles », du 25 au 29 août 2007 au Soudan. En outre, la CICI est en train de créer un portail de mise en réseau (www.oic-bin.net), de coopération économique, avec l'appui de la Banque islamique de développement (BID).

La CICI est aussi en train de créer sa banque de données, qui sera un mécanisme servant à combler le vide en matière d'information, pour la facilitation du commerce. L'objectif étant de fournir d'informations exhaustives sur les capacités des Etats membres, spécialement en matière d'industrie, de commerce et d'agriculture ainsi que sur les opportunités d'investissement dans le monde islamique. Pour mettre en œuvre

Annexe VI à OIC/COMCEC-FC/23-07/REP

ces projets, l'unité spéciale pour la coopération sud sud du PNUD travaillera en synergie avec la CICI.

En plus de ce qui précède, la CICI a élaboré un plan d'action décennal pratique, dans le cadre duquel les projets suivants ont déjà réalisé des progrès :

1. La fondation internationale de la Zakat a été lancée le 28 novembre 2006 par S.E. Abdullah Ahmed Badawi, premier ministre de la Malaisie. Cette fondation est créée pour utiliser le concept de zakat comme un moyen de renforcer l'économie des pays membres. La CICI a déjà contacté plusieurs Etats membres et a reçu l'accord de principe de certains entre eux pour créer leur section locale de l'organisation de la zakat.

2. La création de la société internationale islamique pour l'exploration des opportunités d'investissement et la promotion du commerce intra-OCI, l'un des obstacles au commerce étant le manque d'information sur les opportunités d'investissement. En vue de faire face à ce point faible, la CICI a récemment créé cette société avec un capital proposé de 100 millions de dollars US qui a déjà été souscrit. L'objectif principal de la société sera de rendre public et d'initier des projets industriels et commerciaux économiquement viables, aux fins de créer des emplois dans les Etats membres.

3. L'association des patrons d'entreprise (APE) a été créé avec pour objectif de fournir des opportunités de mise en réseau des hommes d'Affaires et en même temps, donner à ces derniers une opportunité de bénéficier des facilités et services de la CICI.

4. L'accord sur les visas, l'un des obstacles majeurs au commerce intra-OCI étant la restriction sur la libre circulation des hommes d'Affaires entre les pays membres. Ainsi, la CICI a-t-elle entrepris des contacts avec les Etats membres de l'OCI pour examiner la possibilité de conclure un accord sur un visa ouvert pour le monde des Affaires. Jusque là, certains Etats membres de l'OCI ont donné leur accord de principe. Les modalités sont déjà conçues pour qu'une formule unique puisse être suivie par tous les Etats membres pour la délivrance dudit visa.

5. La Banque al Emmar : cette banque est mise sur pied pour satisfaire le besoin de financement d'initiation de projets à long terme. La Banque a un capital avec des actionnaires diversifiés dont l'administration, avec une participation d'un milliard

Annexe VI à OIC/COMCEC-FC/23-07/REP

de dollars US $ ; le secteur public avec 10 milliards US $ et le secteur privé pour 100 milliards US $. En plus de cela, il y aura un Fonds d'obligation qui sera également utilisé dans l'investissement.

vii) Echange de vues lors des sessions annuelles du COMCEC :

La 10^ème session du COMCEC avait convenu d'inscrire à l'ordre du jour des prochaines sessions du COMCEC, un point à part permettant aux participants d'échanger des points de vues sur les problèmes économiques du monde contemporain et pouvant intéresser les Etats membres. Depuis lors, des séances d'échanges de vues se sont tenues sur les thèmes ci-après:

(1) Les implications des négociations commerciales du cycle d'Uruguay et de la création de l'Organisation mondiale du Commerce (OMC) pour le commerce extérieur des Etats membres de l'OCI (1 l^ème session du COMCEC) ;

(2) Les expériences des Etats membres de l'OCI en matière de privatisation (12^èmesession du COMCEC) ;

(3) Les implications des groupements économiques régionaux, en particulier l'Union européenne, pour les économies des Etats membres (13^ème session du COMCEC) ;

(4) Le commerce intra-OCI, les investissements, la stabilisation économique et les réformes structurelles dans les Etats membres (14^ème session du COMCEC) ;

(5) Le développement des ressources humaines pour une croissance économique durable et les progrès réalisés dans les Etats membres (15^ème Session du COMCEC) ;

(6) Le renforcement des petites et moyenne entreprises confrontées à la mondialisation et à la libéralisation (16^ème session du COMCEC) ;

(7) Les effets des barrières non tarifaires sur le commerce extérieur des Etats membres (17^eme COMCEC).

Annexe VI à OIC/COMCEC-FC/23-07/REP

(8) Les investissements du secteur privé dans les Etats membres et le rôle de la Banque islamique de Développement » (18^ème COMCEC) ;

(9) L'impact du commerce électronique et le recours à la technologie de l'information dans la promotion et le développement du commerce intra-OCI (19^ème COMCEC);

(10) Facilitation du commerce et du transport entre les Etats membres de l'OCI (20^eme COMCEC) ;

(11) Rôle du tourisme dans la promotion de la coopération économique entre les Etats membres de l'OCI (21^ème COMCEC).

(12) Renforcement des capacités de facilitation du commerce et de l'investissement.

La 22ème session du COMCEC a décidé de mandater le CESRTCIC pour assumer la totale responsabilité en tant qu'institution de coordination des sessions d'Echange de vues et demandé au CESRTCIC d'élaborer, en collaboration avec la BID, un document sur les conditions d'un nouveau mécanisme pour les préparatifs des séances d'Echange de vues et de le soumettre a l'approbation de la prochaine session du COMCEC.

Elle a également décidé que le « micro-crédit » et l'allégement de la pauvreté dans les pays membres soit le thème des séances d'Echange de vues de la 23ème session du COMCEC et demandé au CESRTCIC d'organiser avant la 23ème session du COMEC un atelier sur ce thème en collaboration avec la BID, le Secrétariat général de l'OCI et les autres organisations internationales compétentes et de soumettre son rapport à la prochaine session du COMCEC.

viii) Accord Cadre sur le Système de Préférence commerciale :

L'entrée en vigueur de l'accord-cadre sur le système de préférences commerciales entre les Etats membres de l'OCI a marqué un jalon important dans les effets déployés en vue de développer les échanges intra-communautaires. Dès la ratification de l'accord par plus de dix Etats membres, le COMCEC a décidé, à sa 18^eme session, de créer un comité des négociation commerciale (CNC) composé des pays participants ayant déjà ratifié l'accord et a déclaré les concessions commerciales à négocier. La 19^eme session du COMCEC a adopté la déclaration ministérielle inaugurant la 1^ere phase des négociations

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commerciales entre les Etats ayant ratifié l'accord-cadre. Le CIDC a organisé du 24 au

26 juin 2003 à Casablanca une réunion d'experts en vue de préparer le terrain au démarrage de la première tour des négociations.

Le premier tour du CNC, s'est déroulé du 6 au 9 avril 2004 à Antalaya. Le CNC a adopté à cette occasion une stratégie de négociation, qui propose un schéma au « produit par produit » pour la négociation commerciale, ainsi que des repères et un plan d'action pour l'accès au marché et un calendrier de libéralisation commerciale dans le cadre de l'accord. Deux autres réunions s'ensuivirent à Antalya (7-10 septembre 2004 et 5-8 janvier 2005). Au cours de ces réunions, les négociations se sont focalisées sur la mise en place d'une modalité de négociation commerciale assortie d'un calendrier et d'une gamme de produits spécifiques. La l^ère phase a abouti à «un projet de protocole lors de la dernière réunion tenue à Antalya du 30 mars au 2 avril 2005. La BID a apporté son soutien financier la l^ère phase des négociations commerciales.

Ce protocole a été finalisé lors d'une session spéciale organisée en marge de la 21^èmesession du COMCEC, le 23 novembre 2005, et entériné par cette dernière. Le nombre des Etats membres qui ont ratifié le Système de Préférence Commerciale est passé à 19.

Le Protocole entrera en vigueur le 90^ème jour à compter de la date de dépôt des instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation par au moins 10 gouvernements d'Etats participants. L'Egypte, la Jordanie, la Tunisie et la Turquie ont signé le Protocole à une cérémonie spéciale organisée pendant la 21^ème session du COMCEC. La Malaisie l'a signé à son tour en mars 2005. Avec l'adoption du PRETAS, une phase considérable sera atteinte dans les efforts déployés au niveau de l'OCI pour promouvoir la coopération économique et commerciale. Le processus de négociation devrait être, espère-t-on, élargi à terme à tous les Etats membres dès qu'ils auront ratifié l'accord-cadre et le PRETAS.

Dans le cadre de la mise en application des résolutions pertinentes de la CIMAE et du COMCEC, la 2ème phase des négociations commerciales a été lancé le 24 novembre 2006 par la session ministérielle, en présence des ministres du Commerce et chefs de délégation des Etats membres du CNC. La première et la deuxième réunion de la 2ème phase des négociations commerciales se sont tenues du 24 au 26 novembre 2006 et du

27 au 30 mars 2007 à Istanbul et à Ankara, respectivement.

En outre, le Secrétaire général de l'OCI a contacté une organisation sous-régionale à savoir l'Union économique et monétaire oust africaine (UEMOA). Une lettre a été

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adressée aux Etats membres de l'UEMOA pour les inviter à adhérer à l'Accord-cadre sur le Système de Préférence commerciale et au PRETAS. L'UEMOA a participé à la 22ème session du COMCEC en vue d'approfondir les discussions sur l'adhésion de ses Etats membres.

b) Coopération dans le domaine de la sécurité alimentaire et du développement agricole ;

Le problème de la sécurité alimentaire n'est toujours pas résolu dans un certain nombre d'Etats membres de l'OCI, notamment en Afrique. Le Secrétariat général, en coopération avec la Banque islamique de Développement, la Banque africaine de Développement et le gouvernement du Sénégal, avait organisé un symposium sur la sécurité alimentaire dans les pays islamiques au mois de décembre 1991, à Dakar, République du Sénégal, en marge de la Sixième session de la Conférence Islamique au Sommet. Le 6^ème Sommet, après avoir examiné le rapport du Symposium de Dakar, a adopté une déclaration portant sur la « Décennie de la Sécurité Alimentaire » dans les Etats membres de l'OCI, par laquelle il a, entre autres, lancé un appel aux Etats membres pour qu'ils apportent des ressources supplémentaires aux institutions financières concernées pour leur permettre d'accroître leur assistance aux Etats africains membres de l'OCI en vue de la mise en oeuvre diligente et efficiente de leur stratégie nationale en matière de sécurité alimentaire. Un Comité ad hoc de Suivi, établi lors du symposium et présidé par le Ministre du Développement Rural et de l'Hydraulique de la République du Sénégal fait de son mieux pour la mise en oeuvre des recommandations du symposium de Dakar. Deux réunions d'experts et deux autres au niveau des hauts responsables ont déjà été tenues. Une mission comprenant des représentants du gouvernement du Sénégal, de la Banque islamique de Développement et de la Banque africaine de Développement, a déjà visité un certain nombre de pays pour évaluer leurs programmes respectifs dans le domaine de la sécurité alimentaire.

Le gouvernement de la République Islamique d'Iran a accueilli du 14 au 16 janvier 1995, à Téhéran, la 4^eme Conférence ministérielle sur la Sécurité alimentaire et le Développement agricole. La Déclaration ayant sanctionné cette Conférence a souligné la nécessité d'explorer les voies et moyens d'accroître la production agricole et a décidé de procéder, périodiquement, à l'examen de la situation de la sécurité alimentaire dans tous les Etats membres de l'OCI.

Il convient de noter que le Secrétariat général de l'OCI a pris activement part, cinq ans plus tard, au Sommet Mondial de l'Alimentation, tenu au siège de la FAO, à Rome, en

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juin 2002. De plus est, lors de la Réunion générale ONU-OCI, ayant eu lieu à Vienne, l'OCI et la FAO sont convenues de renforcer la coopération entre elles.

c) Coopération dans le domaine industriel :

Conformément aux décisions arrêtées par la Troisième Consultation Ministérielle sur la coopération industrielle, tenue en 1987, la Banque islamique de Développement a organisé, en novembre 1987 à Djeddah, une réunion du "groupe de travail sur la promotion de projets conjoints" qui a examiné dans le détail le mécanisme de promotion de ce genre de projets conjoints entre les Etats membres, tel que préconisé par les Ministres.

La 9^eme session du COMCEC, tenue du 1 au 4 septembre 1993 à Istanbul, a invité les Etats membres, qui ne l'ont pas encore fait, à examiner les recommandations du groupe de travail concernant le mécanisme proposé et à communiquer, au Secrétariat général de l'OCI, leurs points de vue et leurs commentaires à ce sujet afin de faciliter l'examen de la question par la Quatrième Consultation Ministérielle. Le COMCEC a, encore une fois, lancé un appel aux Etats membres pour qu'ils accueillent la 4^ème Consultation ministérielle dans le but de finaliser ce projet.

d) Coopération dans le domaine des Transports ;

La l^ère réunion des ministres des Transports des Etats membres de l'OCI s'est tenue du 7 au 10 septembre 1987 à Istanbul, parallèlement à la 3^ème session du COMCEC. Convaincus que le secteur des transports est un élément important pour le développement de la coopération économique et commerciale entre les Etats islamiques, les ministres ont décidé de coopérer pour le développement du transport routier, maritime et ferroviaire et pour la promotion de la formation dans le domaine des transports.

La 1 1^ere session du COMCEC, tenue du 5 au 8 novembre 1995 à Istanbul, a exhorté les Etats membres et les organes concernés de l'OCI à prendre les mesures nécessaires pour la mise en oeuvre des résolutions adoptées par la première réunion des ministres du Transport des Etats membres et a invité ces Etats à accueillir la deuxième réunion des ministres du Transport.

La 20^ème session du COMCEC réunie du 23 au 27 novembre 2004 à Istanbul, a débattu de la « Facilitation du Commerce et du Transport entre les Etats membres de l'OCI » à

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l'occasion de la session d'échanges de vues. Elle a souligné l'importance des technologies modernes en matière d'information et de télécommunications pour promouvoir le climat du commerce et de l'investissement et faciliter les échanges et les transports entre les Etats membres de l'OCI.

Préalablement à la 20^ème session du COMCEC, un Atelier sur la facilitation du commerce et du transport entre les Etats membres de l'OCI a été organisé par le gouvernement pakistanais et le CIDC, en collaboration avec la BID, le SESRTCIC et la CIO, du 14 au 16 septembre 2004 à Islamabad. Le rapport et les recommandations dudit Atelier ont été soumis à la 20^eme session du COMCEC pour examen durant la session d'échange de vues. Le 20^eme session du COMCEC a pris note avec appréciation des recommandations de l'Atelier qui a notamment insisté sur la nécessité d'un cadre législatif favorable à la facilitation du commerce et au transport dans les domaines de l'infrastructure, des services d'appui et du soutien financier. Les recommandations de l'Atelier comportent, entre autres, les dispositions suivantes :

1) Inviter les pays membres à harmoniser leurs procédures législatives nationales et régionales pour les mettre en conformité avec la réglementation internationale en vigueur en matière de facilitation du commerce et du transport.

2) Inviter les Pays membres à prendre les mesures requises pour créer une infrastructure adéquate en matière de transport aérien, maritime et ferroviaire et de services d'appui.

3) Inviter les Pays membres à utiliser les TIC pour faciliter le commerce et le transport.

e) Coopération dans le domaine des Télécommunications ;

La l^ère session de la Conférence islamique des ministres des Télécommunications s'est tenue en septembre 1988 à Istanbul, Turquie, concomitamment avec la 4^ème session du COMCEC. Quant à la deuxième session, elle s'est tenue du 5 au 8 novembre 1991 à Bandoeng, Indonésie. La première réunion a adoptée une importante recommandation portant sur la réduction des tarifs de télécommunication applicables aux organes d'information Une réunion du groupe d'experts chargés de réfléchir sur les voies et moyens de réduire les tarifs de télécommunication applicables aux organes d'information s'est tenue du 28 au 29 septembre 1993 au Caire.

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La 10*™ session du COMCEC, tenue du 22 au 25 octobre 1994 à Istanbul, a exhorté les Etats membres et les organes concernés de 1' OCI à prendre les mesures nécessaires pour la mise en oeuvre des résolutions adoptées par les 1^ere et 2^eme sessions de la Conférence islamique des ministres des Télécommunications.

Le gouvernement de la République islamique d'Iran a accueilli du 8 au 11 juillet 1996 à Téhéran, la 3^ème session de la Conférence islamique des ministres des Télécommunications. La Conférence a adopté une résolution en 25 points, identifiant les secteurs de coopération ainsi que des recommandations précises portant sur la coopération entre les Etats membres dans le domaine des PTT. Au nombre des grandes actions envisagées par la réunion, on note la création d'une Banque de données sur les experts des PTT et Télécommunications dans les Etats membres de l'OICIS-NET; la définition d'un mécanisme permettant aux Etats membres de tirer profit des études et des recherches déjà menées par d'autres Etats membres dans le domaine des PTT; l'établissement d'un document actualisé sur la coopération technique et les opportunités de formation existant dans les Etats membres; le recensement des besoins et des possibilités des Etats membres accompagnés d'idées et propositions de projets réalisables ou d'autres activités et la promotion des investissements conjoints pour le développement et la fabrication d'équipements de télécommunications.

La réunion a décidé de créer un comité de suivi pour la mise en œuvre des résolutions de la 3^ème session de la réunion ministérielle de l'OCI sur les postes et télécommunications et de convoquer des réunions annuelles au niveau des groupes d'experts ainsi que des séminaires et des symposiums ne serait-ce qu'au niveau régional avec la participation du secteur privé. Elle a, en outre, décidé de tenir la réunion ministérielle sur les postes et télécommunications plus fréquemment, une fois tous les trois ans.

f) Coopération dans le domaine de l'énergie :

La l^ere réunion ministérielle des Etats membres de l'OCI sur l'énergie s'est tenue du 3 au 6 septembre 1989 à Istanbul, Turquie, parallèlement à la 5^ème session du COMCEC. Conscients que les questions énergétiques constituent des éléments importants de la coopération entre les Etats membres, les ministres ont adopté une résolution exhaustive appelant les Etats membres à améliorer le rendement des installations énergétiques, à accélérer les transfert de technologie d'énergie entre eux, à encourager la recherche en

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matière d'énergies nouvelles et renouvelables et à créer des réseaux interconnectés dans le domaine de l'énergie électrique.

La 10^ème session du COMCEC tenue les 24 et 25 octobre 1994 à Istanbul, Turquie, a appelé les Etats membres et les organes compétents de l'OCI à prendre les mesures nécessaires pour la mise en œuvre des résolutions adoptées par la l^ere réunion ministérielle de l'OCI et a invité les Etats membres à accueillir la 2^eme réunion ministérielle sur l'énergie.

g) Coopération dans le domaine des infrastructures et des travaux publics :

La l^ère Conférence des ministres chargés des infrastructures et des travaux publics de l'OCI s'est tenue du 6 au 9 octobre 1991 à Istanbul, République de Turquie, parallèlement à la 7^ème session du COMCEC. Elle a, entre autres, exhorté les Etats membres à renforcer la coopération dans ce domaine et a demandé qu'une rubrique distincte du budget soit réservée aux travaux publics et aux infrastructures en tant qu'un des secteurs prioritaires du « Plan d'action pour le renforcement de la coopération économique entre les Etats membres ». Elle a également recommandé de promouvoir les potentialités et projets existant dans ce domaine au sein du système de l'OCI.

La 10^ème session du COMCEC, tenue du 22 au 25 octobre 1994 à Istanbul, Turquie, a pris note de la résolution adoptée par la l^ère réunion ministérielle sur les infrastructures et les travaux publics tenue du 6 au 9 octobre 1991 et a lancé un appel à toutes les parties concernées de prendre les mesures nécessaires pour la mise en œuvre des résolutions adoptées par cette l^ère réunion des ministres des Infrastructures et des Travaux publics. Elle a pris note des propositions de la République d'Indonésie relative à la coopération dans le domaine des infrastructures urbaines et du développement rural.

h) Coopération dans les domaines du travail et de la sécurité sociale :

La 2^ème réunion du Groupe d'experts sur le travail et la sécurité sociale, tenue à Kuala Lumpur, Malaisie, en octobre 1984, a mis sur pied deux groupes de travail : l'un, pour mettre au point le "Projet d'accord bilatéral sur la sécurité sociale", et le second pour finaliser, le "Projet d'accord - type bilatéral sur le travail et l'échange de main d'oeuvre." Le groupe de travail sur la sécurité sociale s'est réuni à Amman, Jordanie, en 1985 et a mis au point le projet d'accord. La réunion du second groupe de travail sur le

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travail et l'échange de main d'œuvre s'est tenue à Istanbul, Turquie, du 27 au 29 mai 1989 et a mis au point le projet d'accord.

En faisant parvenir aux Etats membres les rapports du groupe de travail sur le travail et l'échange de main d'oeuvre en même temps que le projet d'accord, le Secrétariat général a tenu a les informer que les deux projets d'accord seront soumis à l'examen de la troisième réunion du groupe d'experts sur le travail et la sécurité sociale pour examen.

i) Coopération dans le domaine du tourisme :

La 7ème session de la Conférence islamique au Sommet, tenue en 1994 à Casablanca, a mis l'accent sur la nécessité de renforcer la coopération entre les Etats membres de l'OCI considéré comme "vecteur central de développement économique, d'échange culturel et de rapprochement entre les peuples". Pour ce faire, le Sommet demande aux institutions concern2es de l'OCI d'élaborer une étude exhaustive sur les potentialités touristiques du monde islamique.

La 23ème session de la Conférence islamique des ministres des Affaires étrangères, tenue en 1995 à Conakry, convaincue que le tourisme est un secteur important du développement économique et de la promotion des échanges culturels et du rapprochement entre les peuples, a demandé au Secrétaire général de convoquer dans les meilleurs délais une réunion de groupe d'experts dans le domaine du tourisme et ce dans le cadre du COMCEC et du Plan d'action visant à renforcer la coopération économique et commerciale entre les Etats membres. Elle a également invité les Etats membres à coopérer dans les domaines ci-après: (a) Elaboration d'articles de publicité et de promotion dans différentes langues;Organisation de semaines touristiques et gastronomiques dans le monde islamique;(b) Production de films documentaires sur les importants monuments historiques dans les pays islamiques;(c) Organisation de voyages collectifs entre les Etats islamiques, en vue de consolider les liens entre les peuples de ces pays; (d) Encouragement des investissements touristiques dans les pays islamiques, ( e ) et orienter les investisseurs vers la réalisation de projets touristiques dans ces pays; (f) Facilitation des contacts entre les bureaux d'études expérimentés dans le domaine touristique dans les Etats islamiques;

La l^ère session de la Conférence islamique des ministres du Tourisme a eu lieu du 2 au 4 octobre 2000 à Ispahan à l'invitation du gouvernement de la République islamique

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d'Iran. Avec une participation de 31 Etats membres, la conférence a a adopté une résolution sur le tourisme ainsi que la Déclaration d'Ispahan.

La 2^ème session de la Conférence islamique des ministres du Tourisme s'est tenue les 5 et 6 septembre 2002 à Kuala Lumpur tandis que la 3^ème session de la Conférence islamique des ministres du Tourisme a eu lieu du 6 au 9 octobre 2002 à Riyad. La conférence a adopté une résolution sur le développement du tourisme et la déclaration de Riyad.

La 4^ème session de la Conférence islamique des ministres du Tourisme s'est déroulée à Dakar du 28 au 30 mars 2005. La Conférence a adopté une résolution sur le développement du tourisme et la « déclaration de Dakar ».

La 5^ème session de la Conférence islamique des ministres du Tourisme a eu lieu à Bakou, République d'Azerbaïdjan du 9 au 12 septembre 2006. La Conférence a adressé ses remerciements aux gouvernements de la République d'Indonésie, la Malaisie et de la République islamique d'Iran, pour le rôle significatif joué en tant que points focaux en collaboration avec les institutions compétentes de l'OCI pour les activités relatives à la recherche et à la formation dans le domaine du tourisme, au marketing et aux facilitations en matière de tourisme. La Conférence a réaffirmé l'importance que revêt l'élaboration d'un plan stratégique pour le développement du tourisme en partenariat entre les secteurs public et privé. La Conférence a donné mandate au Secrétaire général pour suivre la mise en application des résolutions adoptées par la Conférence.

La Conférence a réaffirmé la nécessité de renforcer la coopération économique et commerciale entre les Etats membres de l'OCI, en général, et dans le domaine du tourisme, en particulier. Un pas décisif peut être franchi dans la réalisation de ces objectifs en encourageant le développement du tourisme intra-OCI et en donnant la priorité aux projets régionaux conjoints de tourisme, dans le cadre et l'esprit du Sommet de La Mecque et du Programme d'Action décennal de l'OCI pour faire face aux défis du 21ème siècle. Un tel effort est de nature à stimuler le flux de touristes à travers les pays de l'OCI, dans la mesure où les tours-opérateurs offriront des packages de plus en plus attractifs. La Conférence a réaffirmé le point de vue selon lequel un tel effort nécessite une approche globale intégrant l'amélioration des services de transports et de communication et la facilitation des formalités de visas.

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Dans ce contexte, la Conférence a accueilli favorablement le projet de développement durable du tourisme dans le cadre du Réseau transfrontalier des parcs et réserves qui s'étend à travers l'Afrique de l'Ouest et regroupe neuf Etats membres. La Conférence a réaffirmé son soutien à ce projet régional et a appelé les Etats membres et les institutions islamiques internationales à apporter le soutien politique et financier " nécessaire pour une mise en œuvre rapide et efficace de ce programme régional.

La Conférence a réaffirmé la nécessité de consolider le partenariat entre les Etats membres de l'OCI pour le développement du tourisme et souligne à cet égard l'importance de la mise en œuvre d'une stratégie impliquant les deux secteurs public et privé. Une telle stratégie sera de nature à encourager l'entreprenariat et à renforcer la convergence des objectifs, conformément au Plan d'action de l'OCI et au Programme d'action Décennale de l'Organisation. La Conférence a ensuite insisté sur la nécessité d'oeuvrer au développement des ressources humaines dans le domaine du tourisme et de la gestion de l'hospitalité.

La Conférence s'est félicitée de l'offre de la République de Turquie d'abriter une réunion de groupe d'experts sur le développement du tourisme durant le premier semestre de 2007 et a remercié la République de Turquie pour cette offre et invité les Etats membres et les institutions concernées de l'OCI à participer activement à la préparation du Plan stratégique de développement du tourisme dans les Etats membres de l'OCI. La Conférence a demandé au COMCEC de prendre, en coordination avec le Secrétariat général et les autres institutions concernées, les mesures nécessaires en vue de la préparation du Plan stratégique qui doit être en harmonie avec le Plan d'Action Décennal de l'OCI pour le renforcement de la coopération économique et commerciale entre les Etats membres et avec le Programme Décennal d'Action de l'OCI. L'ordre du jour de la réunion comprendra, entre autres, les points suivants : recherche sur le tourisme et formation ; marketing et promotion du tourisme ; facilitation pour le tourisme ; amélioration des services de transports aériens entre les Etats membres. La Conférence a souligné la nécessité de renforcer les capacités du Secrétariat général afin d'assurer le suivi et l'exécution effectifs de toutes les décisions de la CIMT et des autres forums sur le tourisme et de contribuer de façon effective à la préparation du Plan Stratégique.

La Conférence a noté avec satisfaction les efforts remarquables déployés par le Secrétaire général dans la mise en œuvre des décisions et recommandations de la Conférence islamique des ministres du Tourisme et des autres réunions organisées par les Etats membres et les institutions de l'OCI dans ce domaine. Elle a chargé à cet

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égard le Secrétaire général du suivi de l'exécution des résolutions adoptées par la Conférence.

La Conférence a encouragé, en outre, le Secrétaire général à poursuivre ses efforts pour faire du tourisme un important facteur de développement des Etats membres, du renforcement de leur coopération économique et commerciale et de la réduction de la pauvreté.

La 20^eme session du COMCEC a retenu le « rôle du tourisme dans la promotion de la coopération économique entre les Etats membres de l'OCI » comme thème des échanges de vues à sa 21^ème session. En application de sa résolution (1), le CIDC organisé, sous les auspices du ministère marocain du tourisme, de l'artisanat et de l'économie sociale et en collaboration avec la BID et d'autres institutions de l'OCI, un atelier sur ce thème les 14 et 15 juin 2005 à Casablanca. Les résultats de cet atelier sont soumis à l'actuelle session du COMCEC en tant que thème d'échanges de vues.

La l^ère foire du tourisme des pays islamique a été organisée avec succès par les autorités compétentes de la République de Turquie (ministre de la Culture et du tourisme, TURSAB, CNR) et le CIDC, du 24 au 26 novembre 2005, à Istanbul, en marge de la 21^ème session du COMCEC. Les 2^ème 3^ème et 4^eme éditions seront organisées, respectivement, par le Liban, l'Egypte et la Syrie.

Par ailleurs, le Royaume d'Arabie Saoudite a organisé une conférence internationale sur le tourisme et l'artisanat du 7 au 13 octobre 2006 à Riyad, en collaboration entre la Commission suprême du tourisme et l'IRCICA.

La 22ème session du COMCEC a pris note du rapport de développement du Centre Islamique pour le Développement du Commerce (CIDC) relatif au Comité des projets régionaux sur le développement touristique durable dans un réseau transfrontalier de parcs et de réserves naturelles en Afrique de l'Ouest et appelle les Etats membres et les institutions de l'OCI à y participer activement.

j) Coopération technique entre les Etats membres de l'OCI :

La l^ère réunion ministérielle sur la coopération technique s'est tenue du 7 au 10 octobre 1990 à Istanbul, République de Turquie, en même temps que la 6^eme session du Comité permanent pour la Coopération économique et commerciale (COMCEC). Par la suite, cinq réunions des points focaux nationaux de coopération technique des Etats membres

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ont été organisées à Istanbul, entre 1990 et 1994. Ces réunions ont examiné l'état de la coopération technique entre les Etats membres et ont adopté des recommandations en vue de renforcer cette coopération. Elles ont souligné la nécessité de renforcer les capacités administratives et financières des points focaux nationaux de coopération technique. Les contacts bilatéraux ont permis d'actualiser les programmes de coopération et d'élaborer de nouveaux programmes.

La 21^ème session de la Conférence islamique des ministres des Affaires étrangères et la 9^eme session du COMCEC ont recommandé le renforcement de la coopération technique entre les Etats membres en mettant l'accent sur la formation dans les domaines économique, culturel et social et sur la formation des formateurs.

La 10^ème session du COMCEC, tenue du 22 au 25 octobre 1994 à Istanbul a, entre autres, noté que la réunion des points focaux de la coopération technique se tenait régulièrement chaque année à Istanbul et a apprécie le soutien apporté par la Turquie et les institutions de l'OCI, telles que la Banque islamique de Développement, le Centre de recherches statistiques, économiques, sociales et de formation des pays islamiques, le Centre islamique de Développement de Commerce et l'Université islamique de Technologie. Elle a également appelé les Etats membres et les organes de l'OCI à mettre en oeuvre les résolutions adoptées par la première réunion ministérielle sur la coopération technique tenue du 7 au 10 octobre 1990 à Istanbul.

La République de Turquie a accueilli la réunion du groupe d'experts sur la coopération technologique et technique tenue du 6 au 8 mai 1998 à Istanbul. Les propositions formulées par le groupe et celles soumises ultérieurement par la République Islamique d'Iran ont été transmises à tous les Etats membres pour action appropriée. Les réponses reçues de certains Etats membres intéressés ont été envoyées au gouvernement de la République de Turquie dans le but de mettre sur pied le comité des projets conformément au mécanisme de suivi et de mise en œuvre du plan d'action.

La BID dispose d'un programme très efficace de financement de la coopération technique entre les Etats membres. La BID fera un rapport à ce sujet à la prochaine CIMAE.

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III- ETAT DES SIGNATURES ET RATIFICATIONS DES STATUTS ET ACCORDS

La 10^ème session de la Conférence islamique au Sommet, la 33^ème session de la Conférence islamique des ministres des Affaires étrangères et la 22^àme session du COMCEC ont exhorté les Etats membres qui n'ont pas encore signé ou ratifié les divers accords et statuts de l'OCI sur la coopération économique et commerciale, à bien vouloir le faire dans les meilleurs délais. Un tableau actualisé de l'état des signatures et ratifications figure en annexe des accords et statuts de l'OCI ci-dessous indiqués : Annexe.

a) Accord général sur la coopération économique, technique et commerciale

L'Accord général sur la coopération économique, technique et commerciale a été approuvé par la 18^ème session de la Conférence islamique des ministres des Affaires étrangères tenue en 1397H (1977). Cet accord vise à promouvoir le transfert des capitaux, les investissements et l'échange de données, d'expériences et de connaissances techniques et technologiques entre les Etats membres. Il vise aussi à réserver un traitement équitable et non discriminatoire à ces Etats membres et à prêter une attention particulière aux Etats membres les moins développés. A ce jour, l'accord a été signé par 42 Etats et ratifié par 30. Il est entré en vigueur le 28 avril 1981.

b) Accord sur la promotion, la protection et la garantie des investissements :

L'accord sur la promotion, la protection et la garantie des investissements entre les Etats membres a été adopté par la 12^ème session de la Conférence islamique des ministres des Affaires étrangères tenue en 1401H (1981). II définit les principes de base de la promotion du transfert des capitaux entre les Etats membres et protège les investissements de ces Etats contre les risques commerciaux, tout en garantissant le transfert des capitaux et de leurs recettes à l'étranger. A ce jour, cet accord a été signé par 30 Etats membres et ratifié par 24. L'accord est entré en vigueur en février 1988.

c) Accord-cadre sur le système de préférence commerciale :

L'accord-cadre sur le système des préférences commerciales a été approuvé en octobre 1990 par la 6^ème session du COMCEC. Vingt-neuf Etats membres l'ont jusqu'ici signé et 19 membres l'ont ratifié. Ayant déjà le nombre de ratification requis, l'accord est maintenant entré en vigueur.

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d) Protocole sur le Système de Tarif Préférentiel pour le PTS-OIC (PRETAS) :

Le Protocole sur le Système de Tarif Préférentiel par le TPS-OIC (PRETAS) a été adopté à la 21^ème session du COMCEC tenue du 22 au 25 novembre 2005 à Istanbul. Ce Protocole représente le couronnement de la 1^ème phase des négociations commerciales. Dix (10) Etats membres l'ont déjà signé. Cependant, deux Etats membres seulement ont ratifié le protocole : la Malaisie et le Royaume Hachémite de Jordanie.

2) Statuts du Conseil islamique de l'aviation civile :

Les statuts du Conseil islamique de l'aviation civile ont été signés par 16 Etats membres et ratifiés par 12 seulement.

f) Statuts de l'Union des télécommunications des Etats islamiques :

Les statuts de l'Union des télécommunications des Etats islamiques ont été adoptés par la 15^eme session de la Conférence islamique des ministres des Affaires étrangères tenue en 1405 H (1984). Ils ont été signés par quinze Etats membres et ratifiés par 12. Ils ne sont pas encore entrés en vigueur, faute de quorum de ratifications requis.

g) Statuts de l'Institut de Normalisation et de Métrologie des Pays islamiques :

La 14^ème session du COMCEC a adopté les statuts de l'Institut et a invité les Etats membres désireux de participer à ses activités à signer et à ratifier les statuts de cet institut. A ce jour, onze (11) Etats membres ont signé les statuts tandis que 6 Etats membres les ont ratifiés.

Il est à noter que le rapport du Secrétaire général soumis à la 28^ème session de la CIAECS comportait une section sur l'état des signatures et ratifications des accords et statuts comme le veut la pratique d'usage. Néanmoins, cette question n'a pas été tranchée par la Commission et le point de l'ordre du jour correspondant a été transféré aux affaires juridiques dans le cadre de la rationalisation de l'ordre du jour et des résolutions de l'OCI. Par la suite, cette question a été soumise à la réunion des Hauts Fonctionnaires du 8 mai 2005 au titre des affaires juridiques.

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IV- ACTIVITES DES ORGANES SUBSIDIAIRES, INSTITUTIONS SPECIALISEES ET AFFILIEES DE L'OCI OEUVRANT AU RENFORCEMENT DE LA COOPERATION ECONOMIQUE ET COMMERCIALE ENTRE LES ETATS MEMBRES

Les cinq organes subsidiaires, institutions spécialisées et affiliées ci-après oeuvrent dans le domaine de la coopération économique et commerciale entre les Etats. Il s'agit du Centre de Recherches statistiques, économiques, sociales et de Formation pour les Pays islamiques (SESRTCIC), du Centre islamique pour le Développement du Commerce (CIDC), de l'Université islamique de Technologie (UIT), de la Banque islamique de Développement (BID), de la Chambre islamique de Commerce et d'Industrie (CIO) et de l'Organisation de l'Association islamique des Armateurs (OAIA). Les rapports détaillés de ces institutions seront soumis à la 34^ème session de la CIMAE pour plus amples informations sur ces activités.

V - QUESTIONS RELATIVES AUX ACTIVITES DE L'OMC

Ce thème a été abordé à la 21^ème session du COMCEC qui s'est félicitée de l'accession du Royaume d'Arabie Saoudite à l'OMC en qualité de membre à part entière, accession approuvée le 11 novembre 2005 par l'Organisation mondiale du commerce. La 21^èmesession du COMCEC a en outre exhorté les Etats membres de l'OCI à participer activement à la 6^èmc Conférence ministérielle de l'OMC (Hong Kong, 13-18 décembre 2005) en soumettant un agenda positif sur les questions d'intérêt commun revêtant une importance primordiale et ayant un impact sur leurs économies, notamment celles relatives à l'agriculture, dont le coton, les produits industriels et les services aussi bien que bien que maints autres dossiers. La BID et le CIDC ont présenté leurs rapports pertinents à la 22^ème session du COMCEC.

Plus récemment, la BID a organisé un séminaire sur le WTO-TRIPS(aspects relatifs à la commercialisation des droits de propriété industrielles) et son impact sur l'accès aux médicaments, du 10 au 12 juillet 2006 à Dakar. Le 11^eme cours de politique commerciale a été organisée (en langue anglaise) à Istanbul, du 29 juin au 7 juillet 2006. La BID a également organisé un atelier conjoint avec l'OMC sur l'accord TRIPS pour les pays arabes, du 18 au 20 septembre 2006 au Koweït.

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VI- PROMOUVOIR LA COOPERATION ENTRE LES BOURSES DE VALEURS DES ETATS MEMBRES DE L'OCI

La 9^ème session de la Conférence islamique au Sommet s'est penchée sur cette question pour la première fois et a adopté la résolution N° 39/9-E (IS) à son propos. La résolution prenant note de l'absence d'une institution spécialisée sous les auspices de l'OCI, pour assurer la coordination, la supervision et le développement des bourses dans les Etats membres, a invité ces derniers à mettre en place une base de données intégrée sur les perspectives de leurs systèmes boursiers et d'investissement à explorer la possibilité de conclure des accords régionaux établissant les liens entre leurs différentes bourses. La résolution a également invité le Secrétaire général à émettre ses directives aux institutions de l'OCI pour entreprendre sans délai les études nécessaires relatives à un mécanisme favorisant l'éventuelle création d'une union des bourses islamiques ainsi que d'une chambre de compensation.

Le Secrétaire général a donné les directives nécessaires à cette fin. Le SESTRIC a élaboré une étude sur la question intitulée « méthodes possibles de création d'amélioration des bourses islamiques et d'une chambre de compensation » qui a été transmise aux Etats membres. La 18^ème session du COMCEC (Istanbul, 22-25 octobre 2002) a examiné l'étude élaborée par le SESRTCIC en même temps qu'une étude analogue émanant du CIDC. Le SESRTCIC et le CIDC ont été chargés de poursuivre leur mission de suivi, d'étudier conjointement le sujet et de soumettre un rapport commun à la I9^ème session du COMCEC qui examiné le rapport conjoint, souligné l'importance de la question en vue d'augmenter les opportunités d'affaires dans les pays de l'OCI et suggéré d'adopter une approche graduelle de l'alliance proposée entre les bourses de valeurs et les chambres de compensation des pays de l'OCI. Elle a également chargé le SESRTCIC et le CIDC de mener les études nécessaires en vue de la création d'un tel mécanisme.

La 29^ème session de la Conférence islamique des ministres des Affaires étrangères rappelant des résolutions antérieures avait préalablement demandé au SESTRIC et à l'ICDT d'entreprendre des études à condition que ces études n'entraînent la création de nouveaux organes mais plutôt la réactivation des mécanismes déjà existants dans ces domaines. La 30^ème Conférence islamique des ministres des Affaires étrangères a rappelé les résolutions antérieures et a changé le titre de la résolution intitulé « création d'une Union internationale des bourses de valeurs » en « promotion de la coopération au niveau des Bourses de valeurs dans les Etats membres de l'OCI. La 10^ème session de

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la Conférence islamique au sommet et la 31^eme session de la Conférence islamique des ministres des Affaires étrangères ont adopté des résolutions similaires.

Rappelant la résolution n°38/10-E(IS) adoptée à la 10^eme session de la Conférence islamique au Sommet et les résolutions n°38/31-E adoptées par la 31^ème session de la CIMAE, la 32^eme session de la CIMAE a adopté à son tour une résolution pertinente sous référence n°22/32.

La résolution exhorte les Etats membres à continuer de prendre les mesures nécessaires pour mobiliser les ressources internes sous forme de capitaux et d'actions et favoriser une utilisation optimale de telles ressources dans des projets d'investissements rentables dans les secteurs tant publics que privés.

La Bourse d'Istanbul, République de Turquie a organisé les 28 et 29 mai 2005, une table ronde sur « la promotion de la coopération entre les Bourses de valeurs des Etats membres de l'OCI ».

Notant avec appréciation la création d'une plateforme de coopération entre les bourses de valeurs des pays de l'OCI, baptisée « Forum islamique des Bourses de Valeurs » à la suite de la Table Ronde organisée autour de ce thème, la 32^ème session de la CIMAE a demandé au SESRTCIC et au CIDC de prendre les mesures nécessaires pour la mise en place d'un mécanisme de coopération entre les Etats membres de l'OCI dans le domaine de bourses et des commissions d'opérations boursières, sans création de nouveaux organes mais en dynamisant les mécanismes existants dans ces domaines.

Les conclusions de la Table Ronde susmentionnée ont été également discutées à la 21^ème session du COMCEC réunie à Istanbul en novembre 2005. Le COMCEC a appelé les bourses de valeurs des Etats membres à conjuguer leurs efforts en termes de coopération dans le cadre du « Forum islamique des Bourses de Valeurs ». Il les a également invitées à participer activement à ce forum et a également demandé à la Bourse d'Istanbul de suivre, en collaboration avec le SESRTCIC, le CIDC et la BID, les développements de l'affaire et d'en faire rapport à la prochaine session du COMCEC.

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VII- RENFORCEMENT DES CAPACITES POUR L'ERADICATION DE LA PAUVRETE DANS LES ETATS MEMBRES DE L'OCI

La 28^ème session de la Commission islamique pour les Affaires économiques, culturelles et sociales a examiné la question pour la première fois dans le cadre de l'initiative prise par la Malaisie en sa qualité de Président du 10^ème Sommet islamique et consistant à concevoir un programme de renforcement des capacités pour les pays de l'OCI les moins avancés et à faible revenu, centré sur les mesures concrètes à prendre pour mettre en œuvre les résolutions de l'OCI dans le domaine de l'éradication de la pauvreté.

Rappelant la résolution n°6/10-E(IS) adoptée par le 10^ème Sommet islamique et la résolution n°6/31-E adoptée par la 31^ème session de la CIMAE, la 32^ème session de la CIMAE a adopté à son tour la résolution n°25/32-E sur le renforcement des capacités de réduction de la pauvreté dans les Etats membres de l'OCI.

Saluant l'initiative de la Malaisie de lancer un programme de renforcement des capacités dans les pays de l'OCI en vue de l'éradication de la pauvreté dans les PMA et les pays à faibles revenus, la 33^ème session de la CIMAE a remercié la Malaisie d'avoir abrité les séries de réunions de Hauts Fonctionnaires du Comité de Pilotage du Programme de Renforcement des Capacités des Pays de l'OCI en vue d'examiner le contenu de ce programme et de mettre en place le mécanisme approprié.

Soulignant le rôle de la BID dans la facilitation du processus de mise en œuvre du programme et comprenant que la participation au programme est volontaire et facultative, la 33^ème session de la CIMAE a invité les Etats membres à accorder tout leur appui au programme dans un esprit de progrès et de développement de la Oummah islamique.

Ce programme (CBP40IC) avait été initié par la Malaisie, en sa capacité de Président du 10^ème Sommet islamique, en faveur des pays membres de l'OCI les moins avancés et à faible revenu (CBP40IC) en vue de réduire la pauvreté dans ces pays.

L'objectif de ce programme est d'assister les Etats membres dans la formulation de projets viables visant au renforcement de leurs capacités dans la lutte contre la pauvreté. Ces programmes doivent viser le développement des ressources humaines y compris l'amélioration des capacités des Etats membres dans la préparation et la mise en œuvre de projets et programmes prioritaires visant à la lutte contre la pauvreté. Les secteurs

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prioritaires seront le développement rural, la santé et l'éducation, l'agriculture, la science et la technologie, l'information et les TIC, qui ont le potentiel requis pour générer des revenus et créer des emplois.

Tous les Etats membres de l'OCI sont éligibles au CBP40IC soit à titre de récipiendaire soit à titre de contributeur. Les membres de l'OCI sont invités à proposer des projets à réaliser. Tous les projets inscrits au programme seront pris en charge par les pays récipiendaires.

Il s'agit d'un programme cadre destiné à mettre en interface les Etats membres de l'OCI, le secteur privé et les institutions existantes comme la BID, pour exploiter les potentialités des pays cibles et trouver des solutions avantageuses pour toutes les parties prenantes.

La Malaisie travaille en étroite coordination avec la BID sur la formulation des détails du programme, y compris l'identification des pays participants et des projets réalisables. La BID joue un rôle agissant à ce niveau pour :

a) Identifier des projets viables visant à générer des revenus et créer des emplois dans les pays voisins.

b) Travailler avec les gouvernements concernés pour assurer le financement et la mise en œuvre de ces projets.

Ce programme n'implique, en aucune façon, la création de nouvelles entités, mais plutôt une meilleure utilisation des ressources et institutions déjà existantes.

Il vise à compléter les programmes et projets entrepris par les Etats membres de l'OCI en matière de renforcement des capacités d'allégement de la pauvreté. Des consultations et une coordination étroite entre toutes les parties concernées à tous les niveaux sont requises pour éviter les doubles emplois dans ce domaine.

Un comité de pilotage intérimaire a été constitué et comprend des Hauts Fonctionnaires de Brunei Darussalam, de la République islamique d'Iran, de la République d'Indonésie, du Royaume Hachémite de Jordanie, de la Malaisie, de la République de Turquie, de l'Etat du Koweït, de l'Etat du Qatar, de la République islamique du Pakistan, du Royaume d'Arabie Saoudite, du Sultanat d'Oman, des Emirats Arabes Unis, du Royaume du Maroc, de la République Arabe d'Egypte, de la République du

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Yémen et de la République du Sénégal. La participation au comité de pilotage et à la réalisation des projets programmés n'est pas obligatoire mais volontaire.

Moins d'un an après son démarrage, le programme a enregistré de considérables avancées avec la convocation de la première réunion du Comité de pilotage le 10 décembre 2004 à Kuala Lumpur. La Malaisie a aussi abrité une série de réunions de Hauts Fonctionnaires du "Comité de pilotage pour établir un programme de renforcement des capacités des Etats membres de l'OCI" et pour discuter du contenu de ce programme et de ses mécanismes de mise en œuvre. Le 29 mars 2005, à Kuala Lumpur, le Premier Ministre malaisien, Dato Seri Abdullah Ahmed Badawi, a officiellement donné le coup d'envoi du programme.

La phase I du programme (2005-2006) comporte quatre (4) projets pilotes, à savoir :

> Le renforcement des capacités pour le développement du secteur de la pêche au Bangladesh.

> Le renforcement des capacités de planification, de négociation et de gestion pour l'exploitation des ressources pétrolières et minières en Mauritanie.

> Le renforcement des capacités dans le domaine de l'industrie de l'huile de palme et de la technologie de l'élevage en Sierra Leone.

> Le renforcement des capacités des petites entreprises et du développement de la micro finance dans le cadre d'un programme de création de banque fonctionnant selon la charia en faveur des survivants du tsunami de la région de Nanggroe Aceh Darussalam en Indonésie.

La 3^ème Réunion du Comité de Pilotage s'est tenue au siège de la BID, à Djeddah, les 5 et 6 Ramadan 1426H (8-9 octobre 2005). La réunion a été co-présidée par Tan Sri Ahmad Fuzi Haj Abdul Razak, Secrétaire général du Ministère malaisien des Affaires étrangères et le Dr. Amadou Boubacar Cissé, Vice Président (Opérations) de la BID.

La dernière réunion a permis de regrouper pour la première fois des experts techniques des pays bénéficiaires (Bangladesh, Indonésie, Mauritanie et Sierra Leone), des membres du Comité de Pilotage et les représentants du secteur privé.

Après avoir débattu des questions relatives au partenariat multipartite pour la réduction de la pauvreté par la création d'opportunités économiques et de meilleures capacités dans les PMMA, la réunion a adopté les décisions et recommandations ci-après :

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(i) Entériner les projets pour le Bangladesh, l'Indonésie, la Mauritanie et la Sierra Leone et définir les prochaines étapes de leur mise en œuvre (récemment la BID a alloué une enveloppe de 24 millions de dollars US au financement de quatre projets de renforcement des capacités dans ces pays.

(ii) Souligner la nécessité d'entretenir et d'alimenter constamment l'initiative de renforcement des capacités ; un groupe de travail comprenant les représentants de l'OCI, de la BID et de la Malaisie pourrait examiner les modalités de mise en œuvre et d'institutionnalisation de l'initiative.

(iii) Demander à la BID de créer une banque de données accessible en ligne sur les capacités et l'expertise disponibles dans les divers domaines de la gestion économique et du développement et pouvant être consultée à tout moment par tous les pays membres intéressés à offrir ou à obtenir une assistance en matière de renforcement des capacités.

(iv) Rendre hommage à PETRONAS Malaisie pour sa contribution au renforcement des capacités et à la croissance économique des pays membres, comme l'ont démontré son engagement, sa solidarité et sa responsabilité sociale au Soudan de même que son ardent désir d'aider la Mauritanie dans le cadre de cette initiative.

(v) Rendre également hommage au Gouvernement de la Malaisie à travers son programme de coopération technique pour le rôle joué dans le domaine du renforcement des capacités et sa contribution au développement économique de plusieurs Etats membres de l'OCI.

(vi) Consentir à ce que le Burkina Faso, les Comores, la Guinée, les Maldives, la Palestine, le Sénégal et la Somalie soient inclus dans la phase II du programme.

Récemment, la 4ème réunion du Comité de pilotage s'est tenue les 29 et 30 mars 2006 (29-30 safar 1427 H) à Bandar Seri Begawan, Brunei Darussalam. Cette réunion abritée par le Ministère des Affaires étrangères et du Commerce de Brunei Darussalam, était présidée par Datuk Mohamed Issa Secrétaire général du Ministère des Affaires étrangères de Malaisie.

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La réunion a examiné l'état d'exécution des quatre projets pilotes (Bangladesh, Indonésie, Mauritanie et Sierra Leone) et a encouragé les parties concernées à oeuvrer au succès de leur mise en application.

La réunion a également revu les dispositions prises par la BID dans l'élaboration de projets pour la seconde phase du CBP40IC. Le Comité a accepté d'examiner quatre projets dans le cadre de la mise en œuvre de la seconde phase telle que recommandée par la BID à savoir la Guinée (transformation de la mangue), la Jordanie (énergie éolienne / amélioration de l'environnement des investissements), les Maldives (pêches), le Yémen (élaboration d'une politique économique) et ce, sans porter préjudice aux autres projets déjà identifiés par la 3ème réunion du Comité de pilotage en faveur du Burkina Faso, des Comores, de la Palestine, du Sénégal et de la Somalie. La réunion est également convenue d'examiner la requête introduite par le Sénégal pour développer son secteur industriel.

La réunion a réitéré l'importance que revêt l'implication du secteur privé dans le Programme de renforcement des capacités tel qu'envisagé dans le concept initial du programme. Pour ce faire, la réunion a exhorté la transmission des informations sur le programme et sur les projets identifiés à l'ensemble des Etats membres de l'OCI ainsi qu'à toutes les institutions concernées de l'Organisation de la Conférence islamique, notamment, le Fonds de Solidarité islamique (FSI), le Centre de Recherches statistiques, économiques, sociales et de Formation pour les Pays islamiques (SESRTCIC), le Centre islamique pour le Développement du Commerce (CIDC) et la Chambre islamique de Commerce et d'Industrie (CICI) ainsi que les chambres nationales de commerce et d'industrie et les associations socioprofessionnelles.

La Malaisie a informé la réunion de son engagement financier de plus de 3 millions de dollars des Etats-Unis en faveur des projets en phase d'exécution dans le cadre de la phase I du programme.

Le représentant de l'OCI a donné à la réunion, des informations sur l'état de la mise en œuvre du Plan d'Action Décennal adopté par la 3ème session extraordinaire de la Conférence islamique au Sommet tenue en décembre dernier à La Mecque. Le Programme d'Action Décennal de l'OCI avait invité les Etats membres à prendre part aux efforts internationaux tendant à soutenir les PMA membres de l'OCI. Le Secrétariat général de l'OCI suit de très près cette question qui revêt une très grande importance pour les Etats membres.

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VIII- COOPERATION DANS LA DYNAMISATION DU COMMERCE ET DE L'INVESTISSEMENT DANS LE SECTEUR COTONNIER

La 28^ème session de la Commission islamique pour les Affaires économiques, culturelles et sociales a examiné la question dans le cadre du suivi de la résolution n° 39/31-E sur l'inégalité du commerce international du coton et son impact sur les pays producteurs les plus pauvres, adoptée à la 31^ème session de la Conférence islamique des ministres des Affaires étrangères. La Commission a pris note des résultats du forum sur « la dynamisation du commerce et de l'investissement dans le secteur cotonnier des Etats membres de l'OCI » organisé les 18 et 19 avril 2005 à Ouagadougou.

Elle a également examiné l'initiative du Secrétaire général de contacter les chefs d'Etat et de gouvernement à la faveur de la tournée qu'il a effectuée en mars 2005 dans plusieurs pays africains notamment le Burkina, la Gambie, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Tchad en vue de recueillir une information de première main sur la situation socioéconomique prévalent dans ces pays et sur les efforts déployés ou à déployer pour les aider dans les domaines économique et social. A la faveur de cette tournée, il avait été convenu, entre autres, de dynamiser le développement des industries agroalimentaire et cotonnière dans ces pays grâce à des joint-ventures entre les Etats membres.

Dans ce contexte, le Secrétariat général de l'OCI a organisé», les 18 et 19 avril 2005 à Ouagadougou, en collaboration avec le gouvernement burkinabé, la BID et le CIDC, un forum sur «la dynamisation des échanges commerciaux et des investissements dans le secteur du coton dans les Etats membres de l'Organisation de la Conférence islamique". Le principal objet de ce forum était de discuter des voies et moyens d'augmenter la valeur ajoutée du secteur cotonnier en Afrique.

Récemment, une réunion de suivi du Forum de Ouagadougou sur «la dynamisation des échanges commerciaux et des investissements dans le secteur du coton dans les Etats membres de l'Organisation de la Conférence islamique", a été organisée au siège du CIDC à Casablanca, Royaume du Maroc (3 février 2006), et groupé les représentants du Ministère du Commerce et de l'Industrie du Burkina Faso et ceux du CIDC.

La BID a organisé les 21 et 23 mars 2005, la première « réunion du groupe d'experts sur l'amélioration de l'efficacité de la production et de la compétitivité internationale des Etats membres producteurs de coton» au siège de la Banque à Djeddah. Cette première RGE avait souligné l'importance de la production cotonnière

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dans l'économie nationale de plusieurs Etats membres. Elle avait également mis en évidence le rôle possible des institutions financières multilatérales comme la BID. La RGE a développé un Plan d'Action détaillé comportant des actions à mener au niveau national, régional et international, BID, pour promouvoir la coopération entre les pays membres de l'OCI producteurs de coton, notamment dans les domaines liés à la productivité et à la compétitivité.

Dans ce même cadre, la République de Turquie a abrité du 28 au 30 mars 2006 à Izmir, la « Seconde Réunion du Groupe d'Experts sur l'Automation de l'efficacité de la Production et de la Compétitivité internationale des Pays de l'OCI producteurs de coton ». Les recommandations adoptées par le Groupe d'experts ont été communiquées à tous les Etats membres concernés et seront soumis à la 29^ème session de la CIAECS, à la réunion des Hauts Fonctionnaires préparatoire à la 33^ème CIMAE, à la 22^ème session du COMCEC et autres fora compétents.

La 32ème session de la CIMAE a adopté la résolution n°24/32 sur la coopération dans le domaine de la dynamisation du commerce et de l'investissement dans le secteur cotonnier, qui insiste sur la nécessité de prendre toutes les mesures nécessaires au sein de l'OCI pour soutenir les pays producteurs de coton les Moins Avancés dans leur revendication légitime pour assurer une meilleure valeur ajoutée à ce produit.

La 22^eme session du COMCEC a approuvé le Plan d'Action quinquennal allant de 2007 à 2011. Il est prévu en 2009, une révision à mi- parcours de la Stratégie de Développement de la Coopération entre les Etats membres de l'OCI producteurs de coton, adoptée par la 3ème réunion du Groupe d'Experts sur l'efficacité productive et la compétitivité internationale dans les pays membres de l'OCI producteurs de coton tenue du 9 au 12 octobre 2006 à Antalya en Turquie. Elle a exhorté les Etats membres de l'OCI à prendre activement part à la mise en application diligente du Plan d'Action. Elle a également demandé aux Etats membres de désigner leurs points focaux chargés de la mise en application du Plan d'Action.

Elle a invité la BID, en particulier, à envisager de financer l'industrie cotonnière sur les ressources allouées au titre du programme de partenariat BID/NEPAD pour les PMA aussi bien que sur d'autres ressources du Groupe BID.

Le Programme d'Action Décennal de l'OCI, qui a obtenu l'aval de la 3ème session extraordinaire de la Conférence islamique au Sommet tenue en décembre 2005 à La Mecque a également insisté sur l'intérêt particulier à accorder à l'Afrique, qui est de

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loin la région la plus touchée par la pauvreté, les maladies, l'analphabétisme, la famine et le poids de la dette. En conséquence, une rubrique spéciale a été réservée aux mesures destinées à soutenir le développement africain avec pour intitulé « soutien au développement et à l'allégement de la pauvreté en Afrique ».

Le Programme d'Action de l'OCI vise à promouvoir les activités tournées vers le développement socioéconomique des pays africains, dont l'aide à l'industrialisation, la dynamisation du commerce et de l'investissement, le transfert de technologie, l'allégement du fardeau de la dette et de la pauvreté et l'éradication des maladies. Le Sommet extraordinaire s'est félicité à cet égard du Nouveau Partenariat économique pour le Développement de l'Afrique (NEPAD) et a adopté à cette fin un programme spécial pour le développement du continent.

En outre, tout en soulignant la nécessité de réaliser des taux de croissance et des niveaux de prospérité supérieurs, le Sommet a souligné le fait que la priorité doit être accordée, entre autres, à la coopération économique et à la réduction de la pauvreté, notamment dans les zones de conflit.

IX- MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME D'ACTION DECENNAL DE L'OCI DANS LE DOMAINE DE L'ECONOMIE

La 3^ème session extraordinaire de la Conférence islamique au sommet a été convoquée par le Serviteur des deux Saintes Mosquées, Sa Majesté le Roi Abdallah Bien Abdelaziz, les 7 et 8 décembre 2005 à Makkah al Moukarramah, en vue d'examiner les défis auxquels le monde musulman est confronté au 21^ème siècle et d'identifier les voies et moyens de les affronter avec un esprit renouvelé et se basant sur les principes de la solidarité islamique.

Les résultats de ce sommet ont représenté un acquis majeur par le monde islamique. L'adoption du programme d'action décennal de l'OCI est en effet un document historique qui embrasse tous les domaines qui interpellent le monde islamique et requièrent une action collective de la part de la Oummah.

Le programme d'action décennal de l'OCI (PDA) est le fruit des délibérations du groupe d'intellectuels et de penseurs musulmans qui s'est réuni du 9 au 11 septembre 2005 à Makkah, à l'invitation du Serviteur des deux Saintes Mosquées, qui avait décidé de convier un groupe représentatif d'érudits dans chaque discipline pour réfléchir sur le problématiques qui interpellent la Oummah islamique. Le Panel

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d'érudits du monde musulman et d'Etats non membres s'est penché, trois jours durant sur les questions importantes à l'ordre du jour avant de soumettre ses recommandations sous forme de trois rapports s'articulant autour des trois grands axes suivants :

• Les questions politiques et médiatiques,

• Les Affaires économiques, l'éducation, la science et la technologie,

• La pensée islamique et les affaires intellectuelles, sociales et culturelles,

La synthèse de ces recommandations a été compilée dans un projet de rapport en trois volets qui devait être présenté aux Etats membres lors d'une réunion organisée le 12 novembre 2005 à Riyad. Ce projet de rapport a été examiné à cette occasion et il fut décidé de convoquer une seconde réunion à une date proche de la session extraordinaire. La seconde réunion des hauts fonctionnaires s'est tenue le 30 novembre 2005. Elle a par la suite soumis son projet de document à la réunion des ministre des Affaires étrangères du 6 décembre 2006, qui l'a approuvé après amendement et soumis au sommet pour adoption finale.

Dans la ville Sainte de Makkah, la 3^ème session extraordinaire du sommet islamique a adopté le programme d'action décennal de l'OCI et jeté ainsi les bases d'une nouvelle vision progressiste et aveniriste de l'OCI pour le 21^ème siècle.

Après le sommet, le Secrétaire général a décidé que le suivi et la mise en œuvre du PAD devraient commencer immédiatement. Il a donc assigné à chaque département du Secrétariat général la responsabilité de faire des recommandations concernant la mise en œuvre du PAD. Simultanément, le Secrétaire général a adressé des lettres aux ministres des Affaires économiques des Etats membres pour leur demander de lui faire parvenir leurs points de vue et commentaires sur la mise en œuvre du PAD dans le contexte national et international. L'étape suivante avait consisté pour le Secrétariat général à inviter les organes subsidiaires et les institutions spécialisées et affiliées à proposer leurs propres contributions et à discuter de cette question lors d'une réunion organisée le 5 mars 2005 à Djeddah.

Tous les organes de l'OCI se sont réunis le 5 mars 2006 et ont examiné en profondeur les dispositions du PAD. Les responsables des différents organes ont présenté les actions que leurs institutions respectives pourraient entreprendre dans leur propre domaine de compétence pour la réalisation du PAD. Trois comités permanents, à savoir le COMTECH, le COMCEC et le COMIAC ont participé à cette réunion de

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coordination qui devrait entériner la feuille de route relative à l'exécution du PAD de

I'OIC.

Le PAD de l'OCI comporte une série d'actions et de mesures à caractère économique qui s'articulent autour des principes volets ci-après :

1. La coopération économique,

2. L'appui à la BID,

3. La solidarité sociale face aux catastrophes naturelles,

4. L'appui au développement et à la réduction de la pauvreté en Afrique.

Le Secrétariat général saisit cette opportunité pour demander encore une fois aux Etats membres de bien vouloir lui adresser leurs points de vue et commentaires en réponse aux lettres qui leur ont été transmises et ce pour que leurs contributions puissent être incorporées dans la feuille de route pour la mise en ouvre de PAD.

X- CONCLUSIONS ET OBSERVATIONS GENERALES

Les détails fournis ci-dessus, concernant la mise en oeuvre du Plan d'action de l'OCI pour le renforcement de la coopération économique et commerciale entre les Etats membres, montrent que les progrès accomplis dans les divers domaines prioritaires ont été irréguliers ; Alors que des réunions ministérielles ont été organisées dans neuf domaines prioritaires sur dix, on a également enregistré plusieurs réunions portant sur un même thème comme l'alimentation, l'industrie, les télécoms, et , plus particulièrement, le tourisme. De fait, au cours de ces dernières années, les Etats membres ont manifesté beaucoup d'intérêt pour le développement du secteur touristique. A contrario, plusieurs réunions de groupes d'experts au titre du plan d'action de l'OCI n'ont pu se tenir, bien que les ministres du tourisme se soient déjà réunis à quatre reprises depuis leur première rencontre à Ispahan (2-4 octobre 2000). La participation du secteur privé aux différentes activités de l'OCI s'est également accrue dans des proportions considérables.

Les réunions sectorielles des groupes d'experts, qui sont chargés d'examiner les besoins inhérents à la mise en oeuvre du plan d'action de l'OCI dans chaque secteur et à l'identification des projets de coopération spécifiques, n'ont pu être organisées jusqu'ici que dans quatre domaines : la monnaie, le financement et la circulation des capitaux (Istanbul, 1-3 septembre 1997) ; la facilitation du commerce extérieur

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(Karachi, 24-25 octobre 1997), la coopération technologique et technique, (Istanbul, 6-8 mai 1998) et le tourisme (Téhéran, 11-14 juillet 2005).

En outre, et bien qu'aucune session ministérielle n'ait pu se tenir dans le domaine de l'emploi et de la main d'oeuvre, plusieurs réunions ont déjà été organisées au niveau des experts. Ainsi, les Etats membres ont, en fait, commencé à aller de l'avant dans le quasi-totalité des domaines prioritaires. Ce qui est requis à présent c'est de tenir des réunions d'experts dans l'ensemble des domaines envisagés par la stratégie de mise en oeuvre du plan d'action.

La 17^ème session du COMCEC a souligné l'importance des recommandations de la réunion du groupe d'experts pour l'accélération du processus de mise en œuvre du plan d'action (document : OIC/COMCEC/EGM-PA/01/REP) et a appelé à leur mise en pratique. Les recommandations de ladite RGE se trouvent joints en annexe au rapport du Secrétariat général sur le processus de mise en œuvre du plan d'action pour le renforcement de la coopération économique et commerciale entre les Etats membres », soumis à cette réunion. Le document comporte des informations détaillées sur les progrès accomplis dans le processus de mise en œuvre du plan d'action. Il attire l'attention sur les principales recommandations de la RGE et y ajoute quelques recommandations supplémentaires pour l'exécution du plan d'action de l'OCI.

Le PAD de l'OCI évoqué dans la partie précédente, fait ressortir l'importance de la mise en œuvre de l'ensemble des accords économiques et commerciaux existants, de même que le plan d'action pour le renforcement de la coopération économique et commerciale entre les deux membres. Il appelle également les Etats membres à signer et à ratifier tous ces accords et à veiller à la mise en œuvre des dispositions pertinentes du plan d'action de l'OCI.

Le COMCEC a été également mandaté pour promouvoir les mesures visant à élargir le champ des échanges intra-OCI et à envisager la possibilité de créer un espace de libre échange entre les Etats membres en vue de favoriser une plus grande intégration économique et de porter le niveau des échanges intra-communautaires à 20% durant la période couverte par le plan (2005-2015). Les Etats membres ont été eux aussi invités à soutenir ces activités et à y participer au plus haut niveau possible avec des délégations nanties de l'expertise nécessaire.

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Annexe VII à OIC/COMCEC-FC/23-07/REP

Original : Anglais

EXAMEN DE LA MISE EN ŒUVRE

DU PLAN D'ACTION POUR LE RENFORCEMENT

DE LA COOPERATION ECONOMIQUE

ET COMMERCIALE ENTRE LES ETATS MEMBRES

23^EME SESSION DU COMITE PERMANENT

POUR LA COOPERATION ECONOMIQUE ET

COMMERCIALE (COMCEC)

12-14 Jamdiul AwaI 1428 H

ANKARA, REPUBLIQUE DE TURQUIE

29-31 MAI 2007

I. INTRODUCTION

La 22^ème Session du COMCEC a demandé au Secrétariat Général (paragraphe 1. II (iv) de la, résolution I), de continuer à soumettre à la Session Annuelle du COMCEC un compte-rendu périodique sur la mise en œuvre du Plan d'Action. L'évaluation ci-après s'inscrit donc dans le cadre de cette résolution.

II. DONNEES DE BASE SUR LE PLAN D'ACTION :

Le plan d'action pour le renforcement de la coopération économique et commerciale entre les Etats membres a été adopté par la troisième Conférence islamique au sommet tenue à Makkah al-Moukarramah, Royaume d'Arabie Saoudite, du 25 au 28 janvier 1981.La sixième session de la Conférence islamique au Sommet a chargé le COMCEC de concevoir une nouvelle stratégie pour le Plan d'Action destiné au renforcement de la Coopération économique et commerciale entre les Etats membres de l'OCI, en prenant en compte les mutations qui se sont opérées au niveau mondial depuis l'adoption du Plan d'Action initial en 1981. En conséquence, un Plan révisé a été approuvé par la Dixième Session du COMCEC (22-25 octobre 1994). Le document y afférent a été ultérieurement entériné en même temps que la stratégie proposée par le COMCEC, par la 7^eme Session de la Conférence islamique en Sommet (Casablanca, 13-15 décembre 1994), par sa résolution 8/7-E(IS). Le plan de 1994 a identifié les objectifs sectoriels et programmes dans les domaines suivants :

- alimentation, agriculture et développement rural ;

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Annexe VII à OIC/COMCEC-FC/23-07/REP

- industrie ;

- énergie et mines ;

- commerce extérieur ;

- transport et communications ;

- tourisme ;

- finance, banque et flux des capitaux ;

- technologie et coopération technique ;

- ressource humaine et développement et

- environnement.

Le 7^ème Sommet islamique a noté, entre autres que la stratégie de coopération économique adoptée par le COMCEC tend à privilégier la coopération entre les sous-groupes régionaux et se fonde sur les principes du libéralisme économique, de la promotion du secteur privé et de l'intégration dans une économie mondialisée tout en respectant les structures économiques, politiques, juridiques et constitutionnelles des Etats membres, ainsi que leurs engagements internationaux. Il a également note que le Plan d'Action reste perfectible et susceptible d'être amélioré en cours de route. Le Sommet a néanmoins insisté sur l'urgence de la mise en œuvre de ce plan et appelé les Etats membres à accueillir les réunions intersectorielles des Groupes d'experts prévus au chapitre intitulé : « suivi et mise en œuvre du plan ».

A sa 1l^ème session, le Comité de Suivi du COMCEC a examiné les aspects techniques et organisationnels des réunions internationales et a recommandé qu'au lieu de tenir une réunion inter sectorielle pour amorcer la mise en œuvre du Plan d'Action il serait plus pratique et judicieux d'en tenir plusieurs afin de traiter soit un thème isolé soit plusieurs question reliée entre elles. La ll^èmeSession du (COMCEC) a retenu cette dernière recommandation et a appelé les Etats membres à abriter à la fois des réunions sectorielles et des réunions intersectorielles.

III) MECANISME DE MISE EN ŒUVRE DU PLAN :

Comme prévu par les dispositions du mécanisme de suivi de la mise en œuvre, qui fait partie intégrante de ce Plan, le processus d'exécution des projets de coopération spécifiques dans chacun des deux domaines prioritaires doit démarrer avec la tenue des réunions sectorielles d'Experts. Le mandat donné à ces réunions d'experts dans chaque secteur ou volet du Plan est d'identifier les besoins et de faire des propositions. Il incombe donc à ces experts de définir des projets de coopération spécifiques dans les secteurs prioritaires. Des « Comités

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Annexe VII à OIC/COMCEC-FC/23-07/REP

de projets » sont censés être constitués avec les Etats membres et présidés par le pays ayant initié le (s) projet (s). La responsabilité du pilotage de chaque projet incombera au Comité concerné.

IV) MISE EN ŒUVRE DU PLAN :

Depuis l'adoption du Plan révisé, toutes les réunions du COMCEC, aussi bien que celles de Conférence Islamique des Ministres des Affaires Etrangères, ont appelé les Etats membres à accueillir des réunions sectorielles de Groupes d'experts pour identifier des projets spécifiques de coopération.

Le gouvernement de la République de Turquie a abrité du 1^er au 3 Septembre 1997 à Istanbul la réunion du groupe d'experts sur la monnaie, les finances et le mouvement des capitaux. Le Gouvernement de la République Islamique du Pakistan a organisé les 24 et 25 Octobre 1997 à Karachi, la réunion du Groupe d'Experts sur « la facilitation du Commerce Extérieur des Etats membres de l'OCI ». Le Gouvernement de la République de Turquie a organisé à Istanbul du 6 au 8 Mai 1998 la réunion du Groupe d'Experts sur la Technologie et la Coopération Technique.

Au cours de ces réunions un certain nombre de projets de coopération et d'idées de projets ont été formulées. Le Secrétariat général a communiqué le rapport des réunions du Groupe d'Experts et les propositions de projets à tous les Etats membres et attend leurs réponses. D'autre part les Etats membres qui ont l'intention de soumettre des idées de projets sont invités à les faire suivant le formulaire réservé au profil des projets. Les Etats membres qui ont eu à manifester leur intérêt pour des projets proposés par des institutions de l'OCI ont été invités à soumettre ces derniers comme étant leurs propres projets pour qu'ils puissent être transmis aux Etats membres.

Malgré les efforts déployés, la lenteur de la mise en œuvre du plan d'action de l'OCI est devenue source de préoccupation du COMCEC. La 15^èmesession du COMCEC a adopté une résolution exprimant sa préoccupation concernant la lenteur de la mise en œuvre du « plan d'action » et recommandé au comité de suivi, à l'occasion de sa prochaine réunion de « proposer les meilleurs remèdes possibles à la situation ». C'est ainsi que le comité de suivi, lors de sa 16^ème réunion tenue du 9 au 11 mai 2000 à Istanbul, a examiné les voies et moyens possibles permettant de diligenter la mise en œuvre du plan, et

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Annexe VII à OIC/COMCEC-FC/23-07/REP

a décidé de transmettre les recommandations suivantes à l'examen de la 16^emesession du COMCEC.

Le COMCEC a aussi admis que le comité de session du COMCEC est l'organe compétent pour superviser les activités des institutions concernées de l'OCI et coordonner leurs activités dans l'accomplissement de leur mandat relatif à la mise en œuvre du plan d'action. Par voie de conséquence, le COMCEC a adopté les amendements nécessaires à ses statuts et règles de procédure.

Dans le cadre de ses nouvelles charges telles que stipulées par le statut amendé et les règles de procédure (approuvés par la 19^ème COMCEC) le comité de session s'est d'ores et déjà attelé à la tâche. Il a tenu à ce jour quelques quatre réunions, dont les rapports ont été soumis au COMCEC et transmis aux Etats membres.

La 19^eme session du COMCEC a appelé les Etats membres favorables à des projets, d'accélérer la formation des comités de projet comme prévu dans le plan d'action en vue de la mise en œuvre des projets proposés aux réunions sectorielles du groupe d'experts. Le comité de session a aussi accepté d'examiner tous les projets proposés par les réunions sectorielles du groupe d'experts. En conséquence, le Secrétariat général a fait circuler les propositions de projets susmentionnés tout en invitant les Etats membres à indiquer celles qui auront éventuellement retenu leur intérêt. En outre, les sponsors des projets ont été appelés à remplir les formulaires de profile de projet et à envoyer leurs réponses au Secrétariat général. Dans le souci d'éviter des retards supplémentaires dans la mise en œuvre du plan d'action, les Etats membres parrainant des projets ont été engagés à donner leur réponse avant le 15 mai 2004, étant entendu que (selon la directive du COMCEC) si aucune réaction n'est enregistrée avant cette date - butoir, il serait déduit que le sponsor n'était plus intéressé par le projet et celui-ci sera automatiquement rayé de la liste. Un rapport a été par la suite adressé aux Représentants Permanents des Etats membres parrainant des projets, le 30 Août 2004.

A la 5^eme réunion du comité de session tenue au cours de la 20^eme session du COMCEC, en novembre 2004, les projets qui ont été proposés aux trois réunions sectorielles du groupe d'experts (monnaies, finance et flux des capitaux ; facilitation du commerce extérieur ; coopération technique et

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technologique) ont été examinés. Après avoir supprimé certaines propositions de projet de la lite du fiât qu'elles ont été déjà réalisées ou du fait de leur manque d'intérêt, le comité de session a adopté une nouvelle liste de projet. La 20^eme session du COMCEC, prenant note de la révision des propositions de projet par la 4^ème et la 5^eme réunions du comité de session, a approuvé en principe, la suppression des projets énumérés dans le paragraphe 16 du rapport de la 5^eme réunion du comité de session.

A la 6^ème réunion du comité de session tenue durant la 28^ème session de la Commission islamique pour les Affaires économiques, culturelles et sociales le 4 mai 2005 à Djeddah, des institutions de l'OCI sont désignés comme coordonnateur pour la mise en œuvre des six projets prioritaires. La 21^èmeréunion du comité de suivi du COMCEC tenue du 10 au 12 mai 2005 à Istanbul a approuvé les recommandations de la 6^ème réunion du comité de session, y compris la désignation de certains organes subsidiaires et institutions affiliées de l'OCI pour coordonner le travail nécessaire pour la mise en œuvre des six propositions de projet faites par la République de Turquie et a appelé à mener les actions nécessaires à cette fin.

La 9^ème réunion du comité de session tenue le 20 novembre 2006 à Istanbul en prélude à la 22^ème session du COMCEC, a examiné l'état d'avancement des projets de coopération déjà proposés et étudié les projets additionnels. L Comité a été informé par le CCO que le Royaume Hachémite de la Jordanie a envoyé par l'intermédiaire du Secrétariat général, une proposition de projet intitulée « Système d'information sur les antiquités » (AIS). L e Comité a accepté d'inclure ce projet dans la liste des projets du (COMCEC) et désigné l'IRCICA comme coordonnateur. Après la présentation de tous les projets, le Comité a exprimé sa préoccupation quant à la lenteur de la mise en œuvre de la majorité des projets malgré les efforts concertés des initiateurs et des coordonnateurs. Il a été noté que cela est dû au manque d'intérêt de la part des Etats membres. Le Comité a ainsi demandé aux Etats membres, à travers leurs Hauts fonctionnaires, d'adopter une approche plus dynamique et d'inviter leurs points focaux à contacter, dans les meilleurs délais, les initiateurs et coordonnateurs des projets respectifs, en vues de leur mise en œuvre. Le Comité voudrait avoir l'approbation des Hauts fonctionnaires pour supprimer de la liste les projets à propos desquels aucun pays n'a manifesté d'intérêt avant la 23^ème session du COMCEC. (La liste revue des projets est jointe en Annexe).

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V. SUIVI DES DECISIONS DE LA 22^EME SESSION DU COMCEC :

L'appel lancé par la 22^ème session du COMCEC a tous les Etats membres n'ayant pas encore signé ni ratifié les divers Accords et Statuts élaborés sous les auspices de l'OCI en vue d'intensifier la coopération économique entre ces Etats a été relayé par le Secrétariat général et retransmis à toutes les parties concernées. La signature et la ratification du protocole sur le système des tarifs préférentiels (PRETAS), est objet de préoccupation pour le (COMCEC). Jusque là, les Etats membres suivants : (Egypte, Jordanie, Malaisie, Syrie, Tunisie et Turquie Bangladesh Cameroun Pakistan et les Emirats Arabes Unis ont signé ce Protocole et seules la Malaisie et la Jordanie l'ont ratifié. La ratification des Etats membres est nécessaire pour que la PRETAS puisse entrer en vigueur.

Le deuxième tour de négociations a été lancé par le Comité de session le 24 novembre 2006. La 1^ère et la 2^ème réunion du deuxième tour du Comité des négociations commerciales se sont déroulés à Istanbul et Ankara, du 24 au 26 novembre 2006 et du 27 au 30 mars 2007 respectivement. Un progrès significatif a été réalisé au cours de ces réunions en ce qui concerne le projet de protocole sur le plan des tarifs préférentiels. Le deuxième tour des négociations doit se terminer avant la fin de l'année 2007.

La 22^ème session du COMCEC a demandé aux Etats membres qui ont offert d'accueillir les réunions sectorielles du groupe d'experts de diligenter la convocation de ces réunions. Elle a également appelé les Etats membres à présenter des propositions pour accueillir des réunions sectorielles ou intersectorielles du groupe d'experts dans les domaines prioritaires du plan d'actions qui n'ont pas encore fait l'objet d'une réunion du groupe d'experts. Le COMCEC s'est également félicitée des offres faites par certains Etats membres en vue d'accueillir différentes réunions ministérielles, réunions sectorielles au niveau du Groupe d'experts, ou séminaires et ateliers régionaux. Le Secrétariat général est en contact avec ces Etats membres en vue de prendre les dispositions nécessaires pour la tenue de ces réunions et séminaires / ateliers.

La 5^eme session de la Conférence islamique des Ministres du Tourisme, tenue à Bakou, République d'Azerbaïdjan, les 11 et 12 septembre 2006, a accueilli favorablement le projet de développement durable du Tourisme dans le cadre d'un réseau de parcs et réserves transfrontaliers en Afrique de l'Ouest, qui

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implique neuf Etats membres. La Conférence a réaffirmé son soutien à ce projet régional et appelle les Etats membres, l'OCI et les institutions internationales à apporter le soutien politique et financier nécessaire à une mise en œuvre rapide et efficace de ce programme régional.

La Conférence a réaffirmé la nécessité de développer le partenariat entre I'OCI et les Etats membres pour le développement du Tourisme et à set effet réaffirme l'importance de l'élaboration d'un Plan stratégique impliquant Gouvernements et secteurs privés. Ce Plan stratégique encouragera Pentreprenariat et la convergence des vues en conformité avec le Plan d'action et le Programme d'action décennal. La Conférence a, en outre, souligné la nécessité d'assurer le développement des ressources humaines dans le domaine du Tourisme et de la gestion hôtelière.

La Conférence a accueilli favorablement l'offre faite par la République de Turquie pour accueillir une réunion de Groupe d'Experts sur le développement di Tourisme au cour du premier trimestre de 2007, et avait remercié la République de Turquie pour cette offre et avait invité tous les Etats membres les institutions concernées de l'OCI à contribuer activement à l'élaboration du Plan stratégique pour le développement du Tourisme au sein de l'OCI. La Conférence avait demandé au (COMCEC), en coordination avec le Secrétariat général et les autres institutions compétentes de l'OCI, de prendre les mesures nécessaires pour l'élaboration de ce Plan stratégique qui doit être en harmonie avec le plan d'action pour le renforcement de la coopération économique et commerciale entre les Etats membres et le Programme d'action décennal de l'OCI. Les points suivants, entre autres seront intégrés dans l'ordre du jour de la réunion : formation et recherche en matière de tourisme ; marketing et promotion touristique ; facilitation touristique et renforcement des service de transport aérien entre les Etats membres. La Conférence a souligné la nécessité de renforcer la capacité du Secrétariat général en vue d'assurer un suivi efficace de la mise en œuvre de toutes les décisions de la CIMT et des autres fora relatifs au Tourisme et de contribuer à l'élaboration d'un Plan stratégique.

La 22^ème session du COMCEC a aussi réitéré la nécessité d'impliquer le secteur privé dans le développement des projets de coopération à examiner par les réunions du groupe d'experts qui se tiendront sur différents domaines prioritaires identifiés dans le plan d'action. A cet égard, la chambre islamique de

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commerce et d'industrie, en tant qu'institution affiliée de l'OCI, a poursuivi ses efforts d'organisation de réunions du secteur privé conformément aux directives du COMCEC, pour une mise en œuvre efficace du plan d'action. Jusque là, 11 réunions du secteur privé son tenues dans différents pays de l'OCI, la dernière étant celle tenue à Manama, Royaume du Bahrayn du 5 au 7 février 2005. La douzième réunion du secteur privé se tiendra au Sénégal du 21 au 23 novembre 2007. La 1 l^ème foire commerciale islamique se tiendra également au Sénégal du 21 au 25 novembre 2007 en collaboration avec le centre islamique pour le développement du commerce (CIDC) et la chambre islamique de commerce et d'industrie (CICI).

VI. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS:

L'absence d'objectifs spécifiques quantitatifs et temporels constitue l'un des principaux problèmes à l'origine du lent progrès dans la mise en œuvre du plan d'action de l'OCI. La mise en place d'un calendrier dans lequel les actions planifiées doivent être menées à bien, est une condition nécessaire pour une planification et un suivi efficaces. Tous les plans d'action et programmes internationaux ont une dimension temporelle.

La fixation des priorités est une autre étape importante dans la formulation d'un plan. Elle constitue en fait, la base du concept de planification. Un plan vise tout d'abord à allouer ou répartir des ressources limitées à des besoins suivant un ensemble de priorités prédéterminées. Sinon, il ne sera pas possible de mettre en œuvre tous ses projets et de réaliser tous ses objectifs en même temps. Donc un critère ou un processus dans lequel différents objectifs peuvent être évalués et classifiés, doit être introduit.

D'autre part, au moment où plusieurs réunions du groupe d'experts dans différents secteurs du plan d'action n'ont pas pu se tenir même si des candidatures se sont déclarées pour les accueillir, les ministres du tourisme se sont réunis quatre fois depuis leur première réunion tenue du 2 au 4 octobre 2000 à Ispahan, grâce à l'intérêt et à l'engagement des gouvernements de quatre Etats membres.

Lorsqu'une idée ou un projet est le propre des Etats islamiques ou des organes et institutions de l'OCI, qui la parrainent, elle est mise en œuvre. En effet, plusieurs projets du programmes du COMCEC ont été réalisés parce qu'ils

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sont confiés à différents organes et institutions. Sur la base de ces observations, certaines institutions de l'OCI sont désignées pour coordonner la mise en œuvre de certains projets de l'agenda du COMCEC. Un compte rendu des activités concernant de tels projets sera fait à la prochaine session du COMCEC pour action nécessaire.

Tirer profit de l'expérience des systèmes de coopération économique régionale et sous régionale impliquant des pays membres de l'OCI, est aussi une très importante modalité de mise en œuvre du plan d'action de l'OCI. Ainsi, l'organisation de réunions annuelles entre l'OCI et les regroupements régionaux et sous régionaux tels que l'organisation pour la Coopération économique (OCE), le Conseil de Coopération du Golfe (CCG), la communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), l'Union économique et monétaire Ouest africaine UEMOA etc.. sera d'un apport significatif à cet effet.

Finalement, il est aussi nécessaire d'accélérer le processus de signature et de ratification des différents accords et statuts finalisés sous l'égide de l'OCI dans les domaines économique et commercial, qui fourniront le cadre nécessaire à la coopération économique et commerciale entre les Etats membres.

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Liste des projets proposés


No.S	Projets Proposés/idées	Pays/Institutions initiateurs	Pays Intéressés	Coordonnateur
1.	Coopération technique entre les offices des brevets des Etats membres de l'OCI.	Turquie	Kazakhstan, Syrie, Maroc, Bangladesh, Pakistan et Yémen,	CIDC
2.	Coopération entre les Etats membres dans le domaine de la formation en gestion d'incubateurs d'affaires.	Turquie		CIDC
3.	Coopération dans le domaine de développement technique : avions turbosoufflante régionaux de moyenne portée	Turquie	Kazakhstan
4.	Coopération technique dans le domaine de la protection de l'environnement. Utilisation d'un système de cartographie bon marché pour contrôler l'érosion naturelle et anthropogénique des côtes des pays membres.	Turquie	Bangladesh/ Turquie	LUT
5.	Les marchés mondiaux de l'or et les possibilités de coopération entre les pays islamiques	Turquie		CRSESFPI
6.	Mise en place de sociétés régionales spécialisées dans l'organisation de foires et d'expositions commerciales	CIDC	Burkina Faso	CIDC
7.	Création de salles d'exposition permanente et organisation d'une exposition virtuelle permanente de biens sur le site Internet du CIDC			CIDC
8.	Création d'un réseau de technologie d'énergie	Turquie		urr
9.	Centre de surveillance et de contrôle satellitaires	Turquie	Turquie
10.	Satellite à orbite basse	Turquie	Turquie
11.	Création d'un réseau transfrontalier de parcs et réserves en Afrique de l'Ouest	Guinée	Gambie, Guinée Bissau, Mali, Mauritanie, Sénégal, Sierra Leone	CIDC/ CRSESFPI
12,	Coopération technique dans le domaine de la préservation du patrimoine	Jordanie		IRCICA

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Original : Anglais

RAPPORT DU 10^ème COMITE DE SESSION DU COMCEC

(Ankara, 28 mai 2007)

1. Le 10^ème Comité de Session du COMCEC a été tenu le 28 mai 2007, avant la 23^ème Réunion du Comité de Suivi du COMCEC (29-31 mai 2007).

2. La réunion a été présidée par S.E. Ferruh TIGLI, le président en exercice du Bureau de Coordination du COMCEC.

3. Outre le Secrétariat Général de l'OCI et le Bureau de Coordination du COMCEC (BCC), Les institutions suivantes de l'OCI ont assisté à la réunion:

- Le Centre de Recherches Statistiques, Economiques et Sociales et de Formation pour les pays Islamiques (CRSESFPI).

- Le Centre Islamique pour le Développement du Commerce (CIDC).

- La Banque Islamique de Développement (BID).

- La Chambre Islamique du Commerce et d'Industrie (CICI)

- L'Université Islamique de Technologie (UIT)

En sus des institutions susmentionnées de l'OCI, certaines institutions turques initiatrices des projets de coopération du COMCEC aussi bien que le représentant du Bureau Régional d'Ankara de l'ONUDI ont également assisté à la réunion.

4. La réunion a adopté pour examen les points suivants de l'ordre du jour :

1) Examen des projets de coopération proposés par le COMCEC.

2) Examen de la mise en application du Programme d'Action décennal de l'OCI adopté lors de le 3^ème Session extraordinaire Tenue les 7 et 8 Décembre 2005.

3) Examen du Projet de l'Agenda de la 23^ème session du COMCEC.

4) Questions Diverses.

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Au début, le Secrétariat Général de l'OCI a informé brièvement le Comité des récents développements concernant la 2^ème Réunion du Groupe d'Experts sur le Tourisme, tenue à Istanbul, Turquie du 9 au 11 mai 2007, ainsi que le Plan Stratégique pour le Développement du Tourisme qui a été adopté lors de la Réunion. Le Secrétariat Général a également informé brièvement la Réunion du Progrès réalisé concernant la mise en application du Plan d'Action des pays producteurs du coton et les préparatifs pour l'organisation du Forum sur l'Investissement du Coton prévu du 10-12 novembre 2007 à Istanbul.

Au titre du point 1 de l'ordre du jour:

5. Le Bureau de Coordination du COMCEC (BCC) a fait une présentation sur les développements récents à l'égard des propositions du projet. Ensuite, les initiateurs et les coordinateurs des propositions du projet ont débattu les développements récents de leurs projets.

6. Le Comité a fait les recommandations suivantes à l'égard des projets suivants

- Pour le projet intitulé « Coopération Technique entre les bureaux de brevet dans les Etats membres de l'OCI », les représentants de l'Institut de Brevet Turc (IBT) et le (CIDC) ont présenté les développements récents de ce projet depuis la dernière réunion du comité de session. Le (IBT) et le (CIDC) ont indiqué qu'ils avaient organisé « la Première Conférence sur la Coopération Technique entre les Bureaux de Propriété Industrielle dans les Etats membres de l'OCI » les 14 et 15 décembre à Ankara, assistée par les représentants de 16 Etats membres de l'OCI ainsi que le CIDC, la BID, l'OMPI et l'OMC, le Bureau de Brevet Européen (BBE) et le Bureau de Brevet du Conseil de Coopération du Golfe (CCG).

La Conférence a établi deux sous-projets : « Renforcement des capacités institutionnelles » dont la coordination sera assurée par le IBT en Turquie, et « Technologie d'informations » dont la coordination sera assurée au Maroc par le Bureau Marocain pour la Propriété Industrielle et Commerciale (BMPIC). Ensuite, le CIDC a organisé la deuxième réunion du comité projet à Casablanca les 14-15 février 2007 afin de faire le suivi des recommandations de la conférence tenue à Ankara sur la « Coopération

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Technique entre les Bureaux de Propriété Industrielle dans les Etats membres de l'OCI ». Cette Réunion a adopté les conditions et le projet de questionnaire élaborés par les deux sous-comités établis à Ankara, ainsi que les lignes directives des années à venir.

La Réunion a décidé de tenir une deuxième conférence sur la « Coopération Technique entre les Bureaux de Brevet Industriel dans les Etats membres de l'OCI » du 11 au 13 juillet 2007 à Casablanca, Royaume du Maroc. L'objectif principal de cette Conférence est d'adopter les programmes de travail des deux sous comités, établis durant la 1^ère Conférence basée essentiellement sur les réponses du questionnaire envoyé par le CIDC en mars 2007.

L'OMPI et la BID contribueront financièrement à l'organisation de cette conférence. A cette fin, il faut noter que l'OMPI financera la participation de 13 Etats membres de l'OCI, et la BID élaborera l'examen du financement de la participation de quelques PMAs et autres dépenses.

- Pour le projet intitulé « Entraînement sur la gestion d'incubateurs entre les Etats membres de l'OCI », le comité a été informé par le représentant de l'Organisation du Développement de Petite et Moyenne Industrie en Turquie (KOSGEB) et de la CICI (Coordinateur du Projet) qu'ils avaient introduit quelques modifications dans le projet pour le rendre plus convenable au statut actuel des incubateurs dans les Etats membres. Le Comité a été également informé que les contacts sont en cours avec les parties intéressées parmi quelques pays membres. Le Comité s'est félicité de l'offre du KOSGEB pour accueillir, en collaboration avec la CICI et la BID, une réunion de consultation concernant les incubateurs des pays membres de l'OCI, afin de rassembler les experts pour partager leurs expériences et développer une coopération à long terme. La réunion sera tenue à Ankara durant le second semestre de 2007. La CICI est en cours de sélectionner les noms d'experts des incubateurs dans le domaine de la Science et la Technologie. Et ce, à partir du COMSTECH ainsi que quelques pays membres.

- En ce qui concerne le Projet intitulé "Coopération dans le domaine du développement technique: des lignes aériennes régionales à moyenne portée par les avions à turbines" proposé par l'industrie aérospatiale

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TUSAS de Turquie (TAI), le Comité a apprécié et salué la déclaration faite par le représentant de la BID sur le fait que le financement total de l'étude de faisabilité du Projet est en cours d'examen.

- En ce qui concerne le projet intitulé "Application du système à coût réduit basé sur les cartes dressées pour faire le suivi des changements naturels et anthropologiques sur les côtes des pays membres de l'OCI", le représentant de I'UIT a informé le comité que la proposition du projet a été distribuée à tous les Etats membres. Suite à la réception de l'approbation de l'autorité executive à savoir l'Institut de gestion d'eau et d'alimentation (IWFM) de l'Université d'ingénierie et de technologie de Bangladesh, le coût et les étapes de la mise en application ont été élaborés en détail. Une analyse détaillée a été préparée par le Conseil de recherches scientifiques et techniques de Turquie (TÜBİTAK), par l'UIT et 1'IWFM et la demande de financement a été communiquée à la BID par le biais du Secrétariat Général de l'OCI. La BID étudie actuellement la proposition de financement et a besoin davantage d'informations avant de prendre la décision finale.

- En ce qui concerne le projet intitulé "les marchés mondiaux de l'or et les possibilités de coopération entre les pays islamiques", le Comité a recommandé l'exclusion de ce projet en raison de la non nomination d'un pays sponsor du projet pendant les trois dernières années.

- En ce qui concerne les projets intitulés respectivement "la création de compagnies régionales spécialisées dans l'organisation des foires et des expositions commerciales" et la "mise en place des salles d'exposition permanentes" et "l'organisation d'une exposition permanente des produits virtuels sur le site internet du CIDC", le Comité a recommandé d'exclure ces projets étant donné que le secteur public ou privé dans nombreux pays membres s'acquittent bien du 1er projet et que le CIDC se charge partiellement de l'exécution du second projet depuis l'an 2000.

- En ce qui concerne le projet intitulé "l'établissement d'un réseau de Technologie énergique (ré-tech-émen) entre les Etats membres", le Comité a noté qu'aucun progrès n'a été jusqu'ici réalisé en ce qui concerne ledit

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projet et par conséquent recommandé de l'exclure de la liste des projets du COMCEC.

- En ce qui concerne les projets intitulés " Le Centre de contrôle et de surveillance satellitaire (SATCMC) et le "Satellite orbitaire à basse altitude", proposés par le Satellite de communication et d'opération de câble TV de Turquie (TURKSAT); le Comité a recommandé de reporter sa décision sur ces projets jusqu'à la prochaine réunion du Comité de Session en raison de l'absence du représentant de TURKSAT.

- En ce qui concerne le projet intitulé "la création d'un réseau de parcs au-delà des frontières pour le tourisme et la réserve naturelle en Afrique de l'Ouest", le représentant du CIDC, en sa qualité de coordinateur du COMCEC de ce projet en coopération avec le CRSESFPI ont présenté les derniers développements de ce projet important qui implique neuf pays africains. En conformité avec les recommandations de la Réunion du Comité du projet tenue à Casablanca, du 10 au 12 juillet 2006 et de la deuxième réunion tenue à Bakou, Azerbaïdjan le 10 septembre 2006, cette dernière Réunion a entre autres approuvé les rapports du coordinateur régional et du CIDC ainsi que les conditions de financement de l'étude de faisabilité du projet et a recommandé de dépêcher le plus tôt possible, une délégation ministérielle des Etats membres à la BID dans le but d'accorder davantage d'importance à ce projet et d'accélérer les contributions financières.

Le Ministère du Tourisme et de l'Artisanat de la République de Guinée, en sa qualité du propriétaire du projet, s'est rendu à la BID en décembre 2005. La visite était couronnée de succès et la BID a demandé à chaque pays partie au projet de présenter une demande de financement séparée par le biais de son gouverneur au sein du Conseil des Gouverneurs de la BID. Conformément aux informations les plus récentes, cinq pays ont jusqu'à présent déposé leur demande.

- En ce qui concerne le projet intitulé "Coopération technique dans le domaine de la préservation du patrimoine" proposé par le Royaume

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Annexe VIII à OIC/COMCEC-FC/23-07/REP

Hachémite de Jordanie, le Secrétariat général de l'OCI sera en contact avec la Jordanie et l'IRCICA (le Coordinateur du projet) et informera le Comité sur la dernière évolution de ce projet le plus tôt possible.

7. Suite aux présentations faites sur les projets, le comité a exprimé son inquiétude face à la mise en place ralentie de certains projets. On a noté que ce fait est dû au manque d'intérêt accordé par les Etats membres à cet égard. Le comité a demandé par conséquent aux Etats membres, à travers leurs hauts responsables, d'adopter une approche proactive, et d'appeler leurs points focaux à contacter respectivement les initiateurs des projets et les coordinateurs, dans le plus bref délai, afin de mettre en place lesdits projets. Le comité a également essayé d'obtenir l'approbation des hauts responsables pour annuler, lors de la 23^ème Session du COMCEC, les projets à l'égard desquels d'aucun pays n'a exprimé son intérêt.

Au titre du point 2 de Tordre du jour :

8. Le représentant du secrétariat de l'OCI a fait une présentation globale sur les points concernant la coopération économique relative au Programme d'Action décennal de l'OCI à savoir l'accroissement du commerce intra-OCI, les activités de la BID et l'allégement de la pauvreté. En vue d'atteindre les 20 % visés par le commerce intra-OCI stipulés dans le Programme d'Action décennal, le Bureau de coordination du COMCEC a informé le comité de sa stratégie qui comprend les trois dimensions suivantes : la réalisation de l'objectif du SPC-OCI d'ici janvier 2009, la création par la BID de la corporation internationale pour le financement du commerce et l'accroissement des capacités productives et compétitives des pays membres de l'OCI.

9. Le représentant de l'ONUDI a informé le comité que l'ONUDI a préparé un projet de proposition sur la coopération technique entre l'ONUDI et l'OCI qui sera discuté par le secrétariat général de l'OCI, le BCC, le CRSESFPI et le CIDC. Cette proposition comprend essentiellement trois domaines à savoir le renforcement des capacités du commerce, l'allégement de la pauvreté (coton) et l'assistance technique au CRSESFPI et au CIDC. Le Comité a recommandé que le Groupe de Travail, chargé de la promotion du commerce intra-OCI,

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Annexe VIII à OIC/COMCEC-FC/23-07/REP

amende et développe le projet de proposition de l'UNIDO afin de le soumettre à la 23^ème session du COMCEC.

10. Le comité a recommandé que le BCC prépare un projet de TDR pour le Groupe de Travail. Dans le cadre de ce Groupe de Travail chargé de la promotion du commerce intra-OCI, la BID a offert d'abriter une RGE à cet égard.

Au titre du point 3 de l'ordre du jour :

11. Le BCC a informé le Comité que le projet de l'ordre du jour et le programme de travail de la 23^ème Session du COMCEC seront discutés durant la 23^èmeSession de la réunion du Comité de Suivi et le BCC fera une présentation à cet égard.

Au titre du point 4 de l'ordre du jour ;

12. Le comité a conclu ses travaux par un mot de remerciement.

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Annexe VIII à OIC/COMCEC-FC/23-07/REP

Liste des Projets Proposés


No.de série	Projets Proposés / Idées	Proposé Par	Pays Intéressé	Coordinateur
I.	Coopération Technique
1.	Coopération technique parmi les Bureaux de brevets d'invention dans les pays membres de l'OCI	Turquie	Kazakistan, Syrie, Maroc, Bangladesh, Pakistan et le Yémen	CIDC
2.	Entraînement sur la gestion des incubateurs entre les Etats membres de l'OCI.	Turquie		CICI
3.	Coopération dans le domaine du Développement technique des lignes aériennes d'avions à turbines de moyennes portés régionales.	Turquie	Kazakhistan
4.	Applications du système à coût réduit basé sur les cartes dressées pour faire le suivi des changements naturels et anthropogéniques sur les côtes des pays membres de l'OCI.	Turquie		IUT
5.	Les marchés mondiaux de l'or et les possibilités de coopération parmi les pays islamiques	Turquie		CRSESFPI
6.	Etablissement de compagnies régionales spécialisées dans l'organisation des Foires de Commerces et des Expositions.	CIDC	Burkina Faso
7.	Etablissement de pavillons permanents d'exposition et l'organisation d'une exposition permanente et virtuelle des marchandises sur le site Internet du CIDC.	CIDC
8.	Etablissement d'un réseau de technologie propre à l'Energie (ré-tech-ener)	Turquie
9.	Centre de contrôle et de surveillance satellitaire (SATCMC)	Turquie	Turquie
10.	Satellite orbitaire à basse altitude	Turquie	Turquie
11.	Création d'un réseau de parcs de réserves naturels au delà des frontières en Afrique de l'Ouest.	Guinée	Gambie, Guinée-Bissau, Mali, Mauritanie, Sénégal, Sierre Leone	CIDC/SESR TCIC
12.	Coopération technique dans le domaine de la préservation du patrimoine.	Jordanie		IRCICA

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Annexe DC à OIC/COMCEC-FC/23-07/REP

RAPPORT DE LA BID SUR L'EXPANSION DU COMMERCE

INTRA OCI

(23^ème Session du Comité de Suivi du COMCEC, 29-31 mai 2007,

Ankara, Turquie)

La BID et la promotion du commerce intra OCI

1. La Banque islamique de Développement (BID) continue de capitaliser sur l'engagement qu'elle a pris de promouvoir et de faciliter le commerce intra OCI. Cet engagement est clairement explicité à travers le Cadre stratégique de la Banque, actuellement mis en œuvre et qui s'inscrit comme partie intégrante dans sa Vision 1440H. Dans ce même ordre d'idées, le Programme d'Action décennal, issu du Sommet extraordinaire de l'OCI de 2005 (la Déclaration de Makkah) a recommandé, entre autres, la réalisation d'un volume d'échanges commerciaux intra OCI de l'ordre de 20%, limités actuellement à environ 14%. Ce sont donc ces principes qui orientent l'ensemble des activités et initiatives de la BID en matière de financement.

2. Au cours de ces dernières années, la Banque a mis en œuvre une autre initiative significative qui doit contribuer à l'impulsion du commerce intra OCI, à savoir, la création de la Société islamique internationale de financement du commerce (SIFC). Cette société est une institution autonome de financement des opérations commerciales opérant dans le cadre du Groupe de la BID. Sa création est la conséquence du succès enregistré par la BID dans le domaine du financement des opérations commerciales. La BID s'érige ainsi comme l'une des institutions multilatérales de développement, le commerce étant, dans ce contexte, comme un moyen permettant aux pays membres d'accéder au développement.

3. La BID aura une participation majoritaire au sein de la SIFC (51% minimum), dont le capital autorisé est fixé à 3 milliards SUS, avec un capital souscrit de 500 millions $US. La SIFC doit œuvrer à la

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Annexe IX à OIC/COMCEC-FC/23-07/REP

de la BID sous une seule entité, au sein du Groupe de la BID, l'objectif principal étant de faciliter le commerce intracommunautaire parmi les pays membres de l'OCI et utilisant, pour ce faire, des instruments compatibles avec la Charia. Son siège social sera établi à Jeddah, avec une première agence à Dubaï, suivie en temps utile par d'autres agences. Suite à la ratification des Statuts de la Société par quelques uns des pays membres, la première Assemblée de la Société s'est tenue à Jeddah en février 2007, pendant laquelle le Conseil des Directeurs exécutifs a été élu. Le Conseil élu a tenu sa réunion inaugurale le 7 avril 2007 à Jeddah aux fins de faciliter la mise en œuvre des activités normales de financement de la Société.

Autres initiatives connexes

4. Outre les principales initiatives citées plus haut, la BID intervient sur d'autres fonts, contribuant ainsi à l'impulsion du commerce intra OCI. Les actions suivantes s'inscrivent particulièrement dans ce contexte :

a. Promotion des exportations et renforcement des capacités. La BID a mis en œuvre, dans le cadre de son Programme de promotion des entreprises commerciales (PPEC), plusieurs activités au cours de l'année visant à soutenir les pays membres dans les efforts qu'ils déploient en vue de promouvoir leurs exportations. Dans le cadre de ces activités, la Banque a apporté son concours en matière de renforcement des capacités et autres initiatives connexes, dotant ainsi ces pays des outils leur permettant de faire face plus efficacement à la concurrence sur le marché et sur la scène internationale. C'est par le biais de la formation, des séminaires/ateliers, des campagnes de sensibilisation, et des forums pour l'échange des expériences et des meilleures pratiques que ces objectifs ont été réalisés. Les Mémorandums d'Entente constituent un autre moyen pouvant servir à la concrétisation de ces initiatives en matière de renforcement des capacités.

b. Les Mémorandums d'Entente (MoE) conclus avec les gouvernements des pays membres. La BID a signé, à ce jour, deux MoE respectivement avec les gouvernements de Malaisie et de Turquie. Ces MoE s'articulent autour d'un même thème central, à savoir, la promotion et la facilitation du commerce. Si le MoE avec le gouvernement de Malaisie vise à

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Annexe IX à OIC/COMCEC-FC/23-07/REP

promouvoir les exportations malaisienne aux pays membres, celui que la BID a signé avec le gouvernement de Turquie met spécifiquement l'accent sur la promotion du commerce et de la coopération économique entre la Turquie et l'Afrique, soutenant ainsi les initiatives actuelles du gouvernement de la Turquie dans ce sens. EXIM Bank Malaysia et Turk Eximbank sont les deux institutions désignées pour travailler avec la BID pour faciliter l'exécution de ces accords.

c. Financement structuré du commerce. L'étendue de l'expérience accumulée par la BID dans le domaine du financement des opérations commerciales l'habilite à l'exploration de nouveaux domaines, à travers notamment la SIFC. L'un de ces domaines est le financement structuré du commerce. Jusqu'à présent, la Banque a continué à s'appuyer sur deux extrêmes qui se traduisent, l'un par la dépendance totale sur les garanties bancaires/de l'Etat, sous forme de sûretés ou de subventions et, l'autre, par l'octroi d'un financement sans nantissement, souvent basée purement et simplement sur la taille de l'entité bénéficiaire. Il s'ensuit, comme conséquence de cette pratique, qu'un volume considérable d'affaires situé entre ces deux extrêmes se trouve ainsi complètement négligé. Le financement structuré du commerce est le domaine de croissance le plus important pour les structures de financement impliquant des opérations avant et après expéditions, auxquelles s'ajoutent d'autres produits personnalisés, tels le financement après récolte. Le DFPC a d'ores et déjà entamé les travaux préparatoires dans ce domaine, qui sera l'une des priorités de la SIFC.

d. Accroissement de la valeur ajoutée. Comme mentionné précédemment, le DFPC a contribué à l'accroissement de la valeur ajoutée des processus transactionnels, et ce, en s'impliquant dans le commerce intracommunautaire. L'engagement irrévocable de rembourser (EIR), émis par la BID, en est le meilleur exemple. Cet EIR a remplacé les confirmations des L/C pour les transactions financées par la BID, lesquelles, à leur tour, réduisent les coûts transactionnels globaux des transactions sous-jacentes. Les avantages au niveau des coûts rendent ces transactions, financées par la BID, beaucoup plus compétitives et, partant, contribuent à l'accroissement du volume des échanges commerciaux. L'on s'attend à ce que la SIFC aille encore plus loin avec, entre autres, l'émission éventuelle de L/C.

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Annexe IX à OIC/COMCEC-FC/23-07/REP

Les obstacles majeurs au commerce intracommunautaire

5. Pour que le commerce intra OCI atteigne le niveau souhaité, il doit faire face à une diversités d'obstacles et de défis, dont quelques uns peuvent être définis comme suit :

a. L'accès au capital et au financement. C'est l'absence d'un environnement favorable au financement qui constitue l'obstacle majeur. Dans la plupart des pays membres, en particulier les pays islamiques les moins avancés (PIMA), l'accès au capital n'est pas très facile. Le système bancaire est souvent dominé par des banques internationales qui s'intéressent principalement au financement à court terme. Qui plus est, ces banques pourvoient bien davantage aux besoins des entreprises multinationales opérant dans ces pays.

b. Manque de soutien aux PME. Le secteur des petites et moyennes entreprises (PME) reste négligé en raison de sa difficulté d'accès au capital, au détriment du développement. Or ces PME sont traditionnellement la principale force motrice de l'économie, en ce sens qu'elles représentent l'énergie et la capacité décisionnelle de l'économie. Les entreprises, dont se compose le secteur des PME, doivent être soutenues, étant entendu qu'elles peuvent évoluer pour devenir de grandes entreprises.

c. Conditions défavorables de financement. Le financement des débouchés éventuels, le cas échéant, s'effectue dans des termes très défavorables. Le niveau de garantie requis peut s'élever alors à des extrêmes allant jusqu'à 100% en numéraire ou autre sécurité corporelle. A cela s'ajoute une tarification très élevée ou des discordances, alors que le financement à court terme sert à financer des projets/investissements à long terme. Dans bien des cas, il en résulte des défaillances où les difficultés du financement futur requis par les opérateurs économiques sont combinées.

d. Barrières au libre échange. Les nombreuses barrières aux échanges commerciaux actuels, qui se présentent sous forme de barrières douanières ou non douanières, constituent un autre obstacle à la croissance intracommunautaire rapide. Ces barrières constituent des

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Annexe IX à OIC/COMCEC-FC/23-07/REP

achoppements majeurs au commerce international. Les pays membres plus pauvres demeurent incapables d'accéder aux principaux marchés, ce qui contribue à les éloigner encore davantage des groupes ciblés par les programmes d'éradication de la pauvreté. La mise en place d'arrangements/accords commerciaux préférentiels se présente comme un moyen permettant d'endiguer l'impact négatif de ces barrières.

e. Renforcement des capacités et soutien institutionnel. L'insuffisance des capacités des PIMA freine l'indispensable promotion des échanges commerciaux, la coopération commerciale et l'impulsion du commerce intracommunautaire au niveau désiré. A cet égard, l'intensification et l'expansion de ces facteurs seront un atout pour le développement.

f. Echange de l'information et logistique. Le transport et la communication représentent une autre contrainte. Certains de ces pays sont enclavés ou possèdent une infrastructure très médiocre, ce qui entrave la commercialisation de leurs produits. S'agissant des télécommunications, celles-ci ne sont pas encore facilement accessibles et, le cas échéant, leurs coûts sont à tel point prohibitifs qu'ils rendent rédhibitoire leur utilisation par les opérateurs économiques dans les affaires courantes.

g. Autres. Les autres obstacles comprennent les barrières linguistiques, les systèmes nationaux de réglementation et les distorsions telles que les subventions, le manque de transparence, etc.

Approbations de financement des opérations commerciales

6. Depuis sa création en 1397H à ce jour, les approbations relatives au financement des opérations commerciales, au titre des quatre programmes de financement, avaient atteint un montant total de 26,73 milliards $US, réparties comme suit :

i. Opérations de financement des importations (OFI) 21,11 milliards

$US ii. Système de financement des exportations (SFE) 1,67

milliards $US

iii. Fonds commun des banques islamiques (FCBI) 3.04 milliards $US

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Annexe IX à OIC/COMCEC-FC/23-07/REP

iv. Fonds d'investissement de la BID (FI-BID) 906

million $US.

7. Le montant net approuvé au titre des mêmes programmes, entre 1420H et 1427H, s'est élevé à 14,94 milliards SUS, comme le démontre le tableau ci-dessous.

Tableau 1 : Total net des approbations de financement des opérations commerciales

________________En millions SUS__________________


ANNEE	OFI	SFE	FCBI	FI-BID	TOTAL
1420H	650	69	107	19	845
1421H	987	188	190	95	1.460
1422H	1.224	179	83	45	1.531
1423H	1.301	198	260	97	1.856
1424H	1.647	125	161	92	2.025
1425H	1.975	270	308	166	2.719
1426H	1.141	167	312	101	1.721
1427H	2.111	378	203	90	2.782
TOTAL	11.936	1.574	1.624	705	14.939

8. Les approbations totales en 1427H, au titre des quatre programmes, se sont élevées à 2,78 milliards $US, ce qui représente le niveau le plus élevé d'approbations pour une seule année. Ceci est d'autant plus important en raison du fait qu'il s'est produit au cours d'une année de transition vers la SIFC.

Financement intracommunautaire

9. L'amélioration du commerce intracommunautaire a été, dès le départ, l'un des objectifs stratégiques, renforcée par les directives successives de l'OCI, les dernières étant dans le prolongement du Plan d'Action

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Annexe IX à OIC/COMCEC-FC/23-07/REP

décennal de l'OCI, élaboré en décembre 2005. Les objectifs fixés sont invariablement atteints par la BID. Dans l'année en cours, 88% de l'ensemble des approbations SIFC visaient le commerce intra OCI et tous les financement se rapportant à la SFE étaient destinés au financement des exportations intra OCI des pays membres. Le tableau ci-dessous résume le financement du commerce intra OCI au titre du programme de financement des importations.

Tableau 2 : Financement des importations au titre de la SIFC

En millions SUS


Année	Total approbations	Commerce intracommunautaire	Pourcentage
Jusqu'en 1420H	11.616	8.503	73
1421H	987	772	78
1422H	1.224	898	74
1423H	1.301	914	71
1424H	1.647	1.026	63
1425 H	1.975	1.326	67
1426H	1.141	861	75
1427H	2.111	1.849	88

Actualisation de la SIFC et des MoE

10. La Société islamique internationale de Financement du commerce (SIFC), dont la création a été approuvée par le Conseil des Gouverneurs de la BID en juin 2005, commence désormais à prendre forme. Depuis l'approbation portant création de la Société, la Direction générale de la BID a mis en place une équipe chargé de superviser la Direction de transition destinée à prendre en main les différents programmes et fenêtres BID de financement des opérations commerciales. Cette fonction sera dorénavant sous la responsabilité d'une équipe désignée par le Conseil des Directeurs exécutifs de la Société.

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Annexe IX à OIC/COMCEC-FC/23-07/REP

11. Avec la dissolution de la SFE et du FCBI au lendemain de la création de la SIFC, toutes les activités de financement des opérations commerciales du groupe de la BID sont entreprises dans le cadre d'un plan unifié. La gamme des produits et des modes de distribution devront cependant prendre de l'extension dans un proche avenir dès que la SIFC aura atteint sa vitesse de croisière.

12. Jusqu'au début du mois de mai 2007, le nombre total des pays et institutions financières qui ont signé les statues de la Société islamique internationale de Financement du commerce (SIFC) sont, respectivement, (47) et (8).

Parmi les pays et institutions signataires, (23) pays "y compris l'Arabie Saoudite" et (8) institutions ont remis la ratification à la BID. En plus, (9) pays et (9) institutions ont demandé de joindre la SIFC. Ces pays et institutions sont en cours de finaliser les exigences d'adhésion.

13. La Banque s'active pleinement, par ailleurs, à la mise en œuvre des deux MoE signés avec lés gouvernements respectifs de Malaisie et de la Turquie. Ces mémorandums s'inscrivent dans le cadre des initiatives visant à impulser le commerce intracommunautaire. Le MoE avec la Malaisie est axé sur la promotion des exportations malaisiennes vers les pays membres ; il est soutenu par un fonds de 100 millions avec contribution à part égale de la BID et du gouvernement malaisien. La mise en oeuvre de ce MoE attend cependant la ratification du document par l'Assemblée nationale de la Turquie et, à cet égard, la délégation turque est priée de prêter son concours.

Département du financement et de la promotion du commerce, Banque Islamique de Développement

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Annexe X à OIC/COMCEC-FC/23-07/REP

Original : Français

RAPPORT ANNUEL DU CENTRE ISLAMIQUE POUR LE

DEVELEPPOMENT DU COMMERCE SUR LE COMMERCE

ENTRE LES ETATS MEMBRES DE L'ORGANISATION

DE LA CONFERENCE ISLAMIQUE

23^ème SESSION DU COMITE DE SUIVI DU COMITE PERMANENT POUR LA

COOPERATION ECONOMIQUE ET COMMERCIALE

DE L'OCI (COMCEC)

Ankara, 29-31 mai 2007

APERÇU GENERAL

I - PRINCIPALES TENDANCES DU COMMERCE MONDIAL

En 2005, l'économie mondiale a progressé de 3,3 %, taux plus faible qu'en 2004 qui était de 3,9% ; et dans la plupart des régions, la croissance économique est restée vigoureuse, bien qu'elle ait été moins forte que l'année précédente.

Une ventilation régionale de l'économie mondiale montre que l'économie européenne a été le principal frein à la croissance du commerce et de la production dans le monde, celle-ci restant plus faible en Europe que dans toutes les autres régions du monde.

En effet, la croissance du PIB a été inférieure à 2 % dans les principales économies européennes (Allemagne, France, Royaume-uni et Italie) tandis que dans les nouveaux pays membres de l'union européenne (10), la croissance a été vigoureuse que dans les anciens membres (15), le PIB total ayant augmenté de 4 % en 2005.

Dans la communauté des Etats Indépendants (CEI), la croissance économique a été plus forte; les gains substantiels résultant de la forte augmentation des recettes d'exportation du pétrole ont conduit à une augmentation du PIB de 6,6 % en 2005, soit le double de la moyenne mondiale.

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Annexe X à OIC/COMCEC-FC/23-07/REP

En Amérique du Nord, la croissance du PIB (3,4 %) est restée légèrement supérieure à la croissance économique mondiale et dans la région, c'est l'économie des Etats-unis qui a connu la plus forte croissance (3,5 %). Dans les régions en développement, la croissance économique a été soutenue en Amérique du Sud, en Amérique centrale (y compris les caraïbes), en Afrique et au Moyen-Orient, le PIB a augmenté de 4 à 5 % en moyenne .

Les pays d'Asie n'ont pas échappé à la tendance générale au ralentissement de la croissance en 2005. Cependant, avec une augmentation de 6,5 % du PIB régional, ils ont de nouveau enregistré la croissance la plus forte de toutes les régions en développement. La Chine et l'Inde ont encore fait état d'une croissance exceptionnelle de leur PIB en 2005 respectivement 9,9% et 7,1%.

Comme en 2004, l'évolution des marchés mondiaux de l'énergie a influencé non seulement la croissance économique mondiale, mais aussi les flux commerciaux mondiaux. Ceci s'explique par la hausse considérable des prix des combustibles, en particulier du prix du pétrole brut qui ne cesse d'augmenter depuis 2003, hausse due principalement à des changements importants dans la demande mondiale de pétrole. Celle-ci a fortement augmenté aux Etats-unis et dans les principales économies émergentes à forte intensité énergétique (notamment en Chine et en Inde).

Par ailleurs, la forte augmentation de la demande de pétrole dans le monde a rapidement absorbé la capacité d'extraction excédentaire, existant principalement au Moyen-Orient. Les problèmes de capacité de production ont concerné non seulement la production de pétrole brut, mais aussi le raffinage. Malgré le doublement des prix du pétrole entre 2003 et 2005, la capacité de production mondiale n'a pas augmenté sensiblement. D'autres facteurs temporaires exceptionnels ont également contribué à l'évolution des prix du pétrole en 2005 notamment les ouragans qui ont dévasté le Golfe du Mexique (en particulier Rita et Katrina) qui ont endommagé les installations pétrolières dans la région et, selon des estimations de l'OCDE, ont entraîné la fermeture provisoire de 3 % des installations de production et de 2 % des installations de raffinage au niveau mondial.

Autre fait saillant de l'année 2005 , la flambée des prix du pétrole brut a provoqué partout dans le monde une augmentation des coûts de l'énergie, sans toutefois entraîner une hausse sensible des prix à la consommation, comme cela s'était produit lors des deux grandes crises pétrolières précédentes en 1973et 1979. Plusieurs facteurs ont contribué à ce résultat : premièrement, dans de nombreux pays développés la production pétrolière est aujourd'hui inférieure à ce qu'elle était, du fait de l'accroissement de la part des services dans le PIB et deuxièmement, la diminution de la

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Annexe X à OIC/COMCEC-FC/23-07/REP

capacité de production, conjuguée à des augmentations de salaires dans nombre de pays développés, a limité la possibilité de répercuter la hausse des coûts de l'énergie sur les consommateurs.

1. Commerce des marchandises

La valeur des exportations mondiales de marchandises a fait un bond de 13 % en 2005, atteignant 10,1 billions de dollars US. Cette augmentation est imputable à l'évolution de la valeur du commerce par catégorie de produit, due principalement à la hausse des prix.

Toutes les régions ont contribué au ralentissement du commerce mondial des marchandises car, dans chacune d'elle, les importations de marchandises ont augmenté moins vite en 2005 qu'en 2004. En 2005, la croissance des importations des pays développés importateurs de pétrole (Japon, Union Européenne (25) et Etats-Unis) a été inférieure de plus de moitié à celle enregistrée en 2004. Les importations des Etats-unis ont augmenté moins rapidement que le commerce mondial mais deux fois plus vite que les importations de l'union européenne.

Le ralentissement de la croissance économique en Europe a entraîné un net ralentissement de la croissance de ses échanges en 2005. Bien que la dépréciation de l'euro, de la livre sterling en 2005 ait quelque peu amélioré la compétitivité-prix des exportateurs européens sur les autres marchés, les exportations de marchandises n'ont augmenté que de 3,5 % en 2005.

- Les exportations mondiales de marchandises en valeur étaient ventilées par groupe de produits comme suit en 2005 : combustible (1400 milliards de dollars US), minerais et minéraux (149 milliards de dollars US), fer et acier (318 milliards de dollars US), métaux non ferreux (199 milliards de dollars US), autres produits chimiques (832 milliards de dollars US), instruments scientifiques et de contrôle « technologie de pointe» (211 milliards de dollars US), matériel de bureau et équipements de télécommunication (1275 milliards de dollars US) , autres produits semi-manufactures (711 milliards de dollars US), produits pharmaceutiques (272 milliards de dollars US), autres machines (1274 milliards de dollars US), produits agricoles (852 milliards de dollars US), produits de l'industrie automobiles (914 milliards de dollars US), vêtements (276 milliards de dollars US), textiles (203 milliards de dollars US ).

En 2005, les prix des produits alimentaires, des matières premières agricoles et des produits manufacturés étaient bas et stagnaient, ceux des métaux et des combustibles ont fortement augmenté

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Annexe X à OIC/COMCEC-FC/23-07/REP

La part des combustibles et des autres produits miniers dans le commerce mondial des marchandises a sensiblement progressé, pour s'établir à 16 %, en revanche, la part des produits agricoles dans les exportations mondiales de marchandises est tombée à moins de 9 %. Si la diminution relative de la part des produits agricoles dans les exportations mondiales de marchandises a été due en grande partie à l'évolution récente des prix du pétrole, celle-ci n'a fait qu'accentuer la tendance à la baisse déjà observée.

En ce qui concerne les produits manufacturés, on estime que c'est la valeur des produits en fer et en acier et des produits chimiques qui a le plus augmenté. Par contre, malgré la reprise de la demande mondiale d'ordinateurs et d'autres produits électroniques, la valeur commerciale de ces catégories n'a pas progressé plus rapidement que celle de l'ensemble des produits manufacturés. Autrement dit, les produits électroniques n'ont pas retrouvé le rôle dynamique qu'ils ont joué dans l'expansion du commerce des produits manufacturés durant les années 90, période pendant laquelle la valeur des exportations de ces produits a augmenté en moyenne de 12 %, soit deux fois plus vite que celle de tous les autres produits manufacturés.

- La ventilation détaillée des exportations et importations des marchandises par région en 2005 montre que les exportations et les importations de l'Amérique du Nord ont augmenté de 6 %. Le Canada et le Mexique, pays exportateurs de pétrole, ont vu leurs importations augmenter plus vite, que leurs exportations, tandis qu'aux Etats-unis, on a observé le phénomène inverse. Pour la première fois et depuis des années, les exportations de marchandises de ce pays ont augmenté plus rapidement que les exportations mondiales. Ce dynamisme des exportations de marchandises aux Etats-Unis s'explique d'une part par la reprise des exportations des produits agricoles et d'autre part par la bonne tenue des exportations de biens d'équipement.

Les exportations et les importations de marchandises de l'Amérique du Sud et de l'Amérique centrale sont restées parmi les plus dynamiques en 2005. Elles ont enregistré une croissance à deux chiffres, stimulée par la forte demande mondiale et les prix élevés des principaux produits d'exportation de la région et par la vigoureuse croissance économique au niveau régional.

Les grandes régions exportatrices nettes de pétrole ( Moyen-Orient, Afrique et communauté des Etats indépendants ) ont toutes enregistré une très forte croissance de leurs importations de marchandises, bien supérieure à la croissance du commerce mondial.

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Annexe X à OIC/COMCEC-FC/23-07/REP

En Asie, les exportations et les importations de marchandises ont augmenté de 9,5 % et 7,5 %, respectivement. L'évolution du commerce dans cette région est essentiellement déterminée par les performances de la Chine. On estime qu'en 2005 les exportations de la Chine ont encore augmenté d'un quart soit deux fois plus vite que les exportations totales de marchandises de l'Asie.

Le Moyen-Orient, l'Afrique et la CEI, qui sont les principaux exportateurs nets de combustibles, ont continué à profiter de la hausse des prix des combustibles et ont vu leurs exportations de marchandises augmenter de 29 % en 2004 à 36 % en 2005.

En Afrique, il faut faire la distinction entre les pays africains qui exportent du pétrole et ceux qui l'importent. Les exportations de marchandises des pays africains non exportateurs de pétrole ont progressé de 12 % environ - ce qui équivaut à la croissance du commerce mondial de marchandises. Les exportations des pays africains exportateurs de pétrole ont été beaucoup plus dynamiques, faisant un bond de 45 %, sous l'effet à la fois de l'augmentation de leur volume et de la hausse des prix en 2005.

En Amérique du Sud, en Amérique Centrale et dans les Caraïbes, le commerce des marchandises a été très dynamique, imputable à la forte croissance économique de la région , à l'évolution favorable des prix des produits de base et à l'appréciation des monnaies locales .

Par contre en Asie, la croissance des exportations et des importations de marchandises s'est fortement ralentie en 2005, mais elle est restée légèrement supérieure à la croissance du commerce mondial, à 15 % et 16 % respectivement. Les exportations de la Chine, principale nation commerçante de la région, ont progressé de 28 %, représentant le quart des exportations de marchandises de l'Asie. Les exportations des autres pays asiatiques ont progressé de 11 % en 2005, légèrement plus faible que la croissance des exportations mondiales de marchandises.

2. Le commerce des services

La valeur des exportations mondiales de services commerciaux a augmenté de 11% en 2005, atteignant la valeur de 2,4 billions US dollars. En ce qui concerne les grandes catégories de services commerciaux (transports, voyages et autres services commerciaux), elles ont enregistré des taux de croissance allant de 10 % pour les voyages à 12 % pour les transports.

La hausse des coûts des transports a eu aussi une incidence sur le commerce mondial particulièrement pour les produits et services dont la valeur dépend largement du

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Annexe X à OIC/COMCEC-FC/23-07/REP

coût du fret. Les flux commerciaux à grande distance et les produits à faible valeur ajoutée ont été vulnérables à l'augmentation des coûts des transports.

L'Europe a enregistré en 2005 la plus faible croissance des exportations et des importations de marchandises et de services commerciaux. C'est aussi celle qui a enregistré le plus fort ralentissement de la croissance des échanges en dollars en 2005. Mesuré en euro, le commerce de marchandises et de services commerciaux de l'Europe s'est accru de 7% environ en 2005.

Les exportations de marchandises et de services commerciaux de l'Amérique du Nord ont augmenté de 12% et de 10%, respectivement, soit légèrement moins que les moyennes mondiales correspondantes. Les importations de services de la région ont progressé au même rythme que ses exportations, mais la croissance des importations de marchandises a été supérieure à celle des exportations.

Les exportations et les importations de services commerciaux de l'Asie ont été bien plus dynamiques que le commerce mondial des services commerciaux. Le commerce des services de la Chine et de l'Inde a augmenté beaucoup plus que celui des autres pays d'Asie. Par contre, le Japon, principal importateur de services d'Asie, a vu ses importations totales de services commerciaux quasiment stagner en 2005, principalement en raison de la contraction de ses dépenses à l'étranger au titre des services de voyage.

3. Evolution de l'économie mondiale en 2006

La croissance de l'économie mondiale s'est considérablement ralentie en 2005 après la forte expansion survenue en 2004. Les données pour 2006 font état d'une croissance modérée de l'ordre de 3 %, qui correspond à la moyenne enregistrée au cours de la décennie.

On a noté une croissance de 3,1% aux Etats-Unis alors qu'en Europe, la croissance a été relativement faible de l'ordre de 2,1 % en 2006. Au Japon, la croissance était de 2 %.

D'une manière générale, la croissance dans bon nombre de pays en développement et d'économies en transition se situe nettement au delà de la moyenne mondiale. En moyenne, les économies des pays en développement ont enregistré un taux de 5,6 %, et celles des pays en transition 5,9 %. Quoique la Chine et l'Inde demeurent de loin les économies les plus dynamiques, les autres pays du Sud et de l'Est asiatique ont connu une croissance de plus de 5 %. L'Amérique latine est à la traîne avec une croissance d'environ 3,9 % tandis que la croissance économique du continent africain continue

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Annexe X à OIC/COMCEC-FC/23-07/REP

d'être robuste, se situant au-dessus de 5 %. Les pays les moins avancés (PMA) ont enregistré une croissance de 6,6 %, de loin leur meilleure performance depuis des décennies. Les PMA importateurs nets de pétrole et de produits agricoles sont négativement affectés par la hausse du coût d'importation de pétrole et de denrées alimentaires.

En effet, les cours élevés du pétrole ont continué de peser lourdement sur la croissance des pays importateurs de pétrole. Suite à cette augmentation du prix du pétrole, de nombreux pays ont adopté des mesures visant à protéger leurs consommateurs. Ces mesures consistaient à introduire ou à renforcer les contrôles de prix et les subventions. Cependant, ces mesures sont devenues de moins en moins viables vu la persistance des cours élevés du pétrole, entraînant ainsi la transmission de la hausse aux consommateurs.

Par contre, les pays exportateurs de pétrole ont continué de bénéficier de la hausse des cours du pétrole mais les revenus générés par cette hausse ont engendré une inflation et une appréciation du taux de change. Le défi de la politique macro-économique de ces pays exportateurs est de faire en sorte que ces gains devraient être investis pour assurer à l'avenir un développement économique durable.

4. Prévisions pour l'année 2007

Les résultats enregistrés par l'économie mondiale en 2006 ont suscité l'optimisme des analystes économiques, qui entrevoient une croissance modérée pour 2007, et ce en dépit de la hausse des cours du pétrole et de la pression inflationniste grandissante.

Selon la Banque Mondiale, on estime que l'économie mondiale s'est plutôt bien comportée en 2006. Reste que des éléments négatifs comme les prix élevés du pétrole ou le protectionnisme continuent de constituer, selon la Banque mondiale, des freins à l'évolution de l'économie mondiale.

La croissance chinoise continuera toujours de jouer un rôle prépondérant dans l'activité économique mondiale. De même qu'un surplus de croissance est envisagé en 2007 dans plusieurs régions du monde, que ce soit aux Etats-Unis, dans la zone euro ou au Japon.

L'économie chinoise qui a enregistré ces dernières années une croissance à deux chiffres, devrait enregistrer en 2007 un taux de croissance de 9,6%.

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Annexe X à OIC/COMCEC-FC/23-07/REP

En résumé, il est pronostiqué un léger ralentissement de la croissance de l'économie mondiale en 2007, et l'économie chinoise devrait épouser ce mouvement. Face à ces prévisions, le Fond monétaire international a appelé tous les pays du monde, dans un contexte de mondialisation, à entreprendre des coopérations et à réduire les barrières économiques pour stimuler les échanges commerciaux.

En ce qui concerne le commerce des services et surtout ceux liés aux voyages (tourisme), et selon les prévisions de l'OMT, 2007 devrait être la quatrième année consécutive de croissance soutenue d'un secteur touristique mondial qui continue à faire preuve d'élasticité face aux crises de tout genre (catastrophes naturelles , guerres , tensions politiques...). D'après l'OMT, il est prévu une progression de 4% des arrivées internationales en 2007, cependant légèrement inférieure au taux enregistré en 2006.

Pour ce qui est de l'aboutissement des négociations du cycle de Doha, l'année 2007 sera une année décisive.

Si les Etats n'arrivent pas à trouver un terrain d'entente, le coût d'un échec rejaillirait sur l'ensemble des relations internationales. De nombreuses promesses ont été faites aux pays en développement pour rendre les échanges commerciaux plus équilibrés, et si le cycle n'arrive pas à terme, des « turbulences politiques et économiques seront inévitables ». De surcroît, avec l'érosion des règles du système commercial international, et le retour aux pratiques protectionnistes.

II- EVOLUTION DU COMMERCE EXTERIEUR DES ETATS MEMBRES DE l'OCI

Le taux de croissance moyen du PIB réel des Etats Membres de l'OCI a été estimé en 2005 à 5,5% alors que le PIB mondial a enregistré une croissance de 3,3%. A l'origine de cette évolution, on trouve d'une part la poursuite de la hausse des cours des combustibles et d'autre part la bonne tenue des exportations de produits manufacturés de certains Etats Membres de l'OCI à revenu intermédiaire. Les Etats Membres de l'OCI ont enregistré une croissance moyenne du PIB de 5,5% en 2005 contre 6% en 2004 soit une baisse de 8,3%.

Les exportations totales des Etats Membres de l'OCI ont enregistré en 2005 une valeur de 980,39 milliards US$ soit 9,47% des exportations mondiales équivalent à une augmentation de 27,61% par rapport à 2004 et les importations se sont chiffrées à 792,71 milliards US$ soit 7,38% des importations mondiales soit une hausse de 19,72 % par rapport à 2004. Cette évolution positive de la part des pays de l'OCI dans le commerce

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Annexe X à OIC/COMCEC-FC/23-07/REP

mondial s'explique essentiellement par la hausse des prix de combustibles entre 2004 et 2005.

1. Commerce des marchandises

Le commerce extérieur des Etats Membres de l'OCI a enregistré une nette progression en 2005 principalement grâce à une augmentation des exportations de combustibles et d'autres produits des industries extractives, combinée à un raffermissement marqué des prix.

La valeur des exportations des Etats Membres de l'OCI a enregistré une hausse de 27,61% entre 2004 et 2005 passant de 768,26 milliards US$ en 2004 à 980,39 milliards US$ en 2005. Cette augmentation s'explique par la croissance des exportations totales des pays suivants entre 2004 et 2005 : Arabie Saoudite (181054 millions US$ dont les exportations mondiales ont augmenté de 61,5% entre 2004 et 2005), Malaisie (130977 millions US $ dont les exportations mondiales ont augmenté de 4,36% entre 2004 et 2005), Émirats Arabes Unis (91247,8 millions US$ dont les exportations mondiales ont augmenté de 40,20% entre 2004 et 2005), Indonésie (82622,6 millions US $ dont les exportations mondiales ont augmenté de 17,12% entre 2004 et 2005), Turquie (73451,3 millions US$ dont les exportations mondiales ont augmenté de 18,62 % entre 2004 et 2005) , Iran (54380,4 millions US$ dont les exportations mondiales ont augmenté de 33,54% entre 2004 et 2005), Algérie (43634 millions US$ dont les exportations mondiales ont augmenté de 42,68% entre 2004 et 2005), Nigeria (41478,1 millions US$ dont les exportations mondiales ont augmenté de 29,39% entre 2004 et 2005), Koweït ( 35233,1 millions US $ dont les exportations mondiales ont augmenté de 38,1% entre 2004 et 2005), Libye (27019,4 millions US$ dont les exportations mondiales ont augmenté de 41,36 % entre 2004 et 2005), Qatar ( 25182,5 millions US$ dont les exportations mondiales ont augmenté de 34,78% entre 2004 et 2005), Kazakhstan (21610,3 millions US$ dont les exportations mondiales ont augmenté de 4,83% entre 2004 et 2005), Oman (17403,8 millions US$ dont les exportations mondiales ont augmenté de 60,55% entre 2004 et 2005), Pakistan (16046 millions US$ dont les exportations mondiales ont augmenté de 20,79% entre 2004 et 2005 ), et Bahreïn (14966,7 millions US $ dont les exportations mondiales ont augmenté de 10,69% entre 2004 et 2005).

Par ailleurs, les importations en valeur des Etats Membres de l'OCI ont connu la même tendance selon les pays avec une augmentation de l'ordre de 19,72 % passant de 662,12 milliards US$ en 2004 à 792,71 milliards US$ en 2005 grâce à la hausse des importations mondiales dans les Etats Membres suivants : Turquie (116562 millions US$ dont les importations mondiales ont augmenté de 19,75% entre 2004 et 2005), Malaisie

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Annexe X à OIC/COMCEC-FC/23-07/REP

(112509 millions US$ dont les importations mondiales ont augmenté de 10% entre 2004 et 2005), Émirats Arabes Unis (95268 millions US$ dont les importations mondiales ont augmenté de 30,03% entre 2004 et 2005), Arabie Saoudite (59621,65 millions US$ dont les importations mondiales ont augmenté de 40,14% entre 2004 et 2005), Indonésie (52699,9 millions US$ dont les importations mondiales ont augmenté de 15,77% entre 2004 et 2005), Iran (43588,7 millions US$ dont les importations mondiales ont augmenté de 17% entre 2004 et 2005), Pakistan (24410 millions US$ dont les importations mondiales ont augmenté de 37,47% entre 2004 et 2005), Algérie (23476 millions US$ dont les importations mondiales ont augmenté de 13,33% entre 2004 et 2005), Nigeria (22474,7 millions US$ dont les importations mondiales ont augmenté de 16,56% entre

2004 et 2005), Maroc (20336,2 millions US$ dont les importations mondiales ont augmenté de 15,39 % entre 2004 et 2005), Kazakhstan (20138,6 millions US$ dont les importations mondiales ont augmenté de 50,56% entre 2004 et 2005), Koweït (15365,6 millions US$ dont les importations mondiales ont augmenté de 18,35% entre 2004 et 2005), Tunisie (13173,1 millions US$ dont les importations mondiales ont augmenté de 3,53% entre 2004 et 2005), Bangladesh (12850,9 millions US$ dont les importations mondiales ont augmenté de 22,51% entre 2004 et 2005), Irak (11936,8 millions US$ dont les importations mondiales ont augmenté de 29,31% entre 2004 et 2005), Qatar (10498,9 millions US$ dont les importations mondiales ont augmenté de 74,85 % entre 2004 et 2005).

/./. Répartition géographique du commerce global des marchandises

La répartition du commerce mondial des Etats Membres de l'OCI par région en

2005 se présente comme suit :

S Les exportations : Les pays du CCG assurent 37,24 % des exportations mondiales des Etats Membres; les pays d'Asie détiennent 34,07 %; les pays du Moyen-Orient 11,92 % ; les pays du Maghreb 9,46 % et les pays d'Afrique sub-saharienne 7,32 % des exportations mondiales des Etats Membres;

S Les importations : Les pays d'Asie ont assuré 36,18% des importations mondiales des Etats Membres, puis les pays du CCG et du Moyen-Orient avec respectivement 24,79% et 23,31% ; les pays de l'UMA se taillent la quatrième position avec 8,47% et enfin les pays d'Afrique sub-saharienne avec 7,25% des importations mondiales des Etats Membres.

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Annexe X à OIC/COMCEC-FC/23-07/REP 1.2. Structure par produit du commerce global des marchandises

L'analyse des données disponibles du commerce extérieur des pays de l'OCI nous permet de faire les observations suivantes :

- Les exportations :

S Hausse de la part des exportations de combustibles de 26,03 % qui passe de 44,29% en 2004 à 55,82 % en 2005 suite à l'augmentation de la valeur des exportations de ces produits, due à une hausse des prix durant la même période, notamment en Arabie Saoudite, aux Emirats Arabes Unis, au Nigeria, en Libye ,en Algérie, et au Kazakhstan;

S Hausse de 0,74% de la part des exportations de divers produits manufacturés qui passe de 18,95% en 2004 à 19,09 % en 2005 ;

S Reflux de 15,64 % de la part des exportations de machines et matériel de transport qui passe de 15,54% en 2004 à 13,11 % en 2005;

S Baisse de la part des exportations de Produits Chimiques de 20,57 % qui passe de 5,25% en 2004 à 4,17 % en 2005

S Baisse de 33,88% de la part des exportations des matières brutes non comestibles qui passe de 4,28% en 2004 à 2,83 % en 2005.

S Baisse de la part des exportations des produits alimentaires de 57,4 % qui passe de 11,69% en 2004 à 4,98 % en 2005 ;

- Les importations :

S Hausse de 15 % de la part des importations des pays de l'OCI des divers produits manufacturés qui passe de 25,25% en 2004 à 29,04% en 2005 ;

S Hausse de 4,10 % de la part des importations des pays de l'OCI de combustibles qui passe de 10,49% en 2004 à 10,92% en 2005;

S Reflux de 0,98% de la part des importations des pays de l'OCI de machines et matériel de transport qui passe de 36,87% en 2004 à 36,51% en 2005;

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Annexe X à O1C/COMCEC-FC/23-07/REP

S Baisse de 8,10 % de la part des importations des pays de l'OCI des autres matières premières qui passe de 4,32% en 2004 à 3,97% en 2005 due à la baisse des prix de ces produits sur les marchés internationaux. Les pays importateurs de ces produits par ordre d'importance en 2005 sont : les Emirats Arabes Unis, la Turquie, le Pakistan, le Bangladesh et l'Iran ;

S Baisse de 13,76 % de la part des importations des pays de l'OCI des produits chimiques qui passe de 11,77% en 2004 à 10,15% en 2005

S Baisse de 16,73 % de la part des importations des Etats Membres de l'OCI des produits alimentaires qui passe de 11,3% en 2004 à 9,41% en 2005 suite à la baisse des prix de ces produits durant cette période .

2. Commerce des services

Les exportations totales des services des Etats Membres de l'OCI ont enregistré une valeur de 95,79 milliards US$ en 2005 soit une hausse de 10,34 % par rapport à 2004. Ces exportations représentent 3,96 % des exportations mondiales de services. Par ailleurs, les importations se sont établies à 106,66 milliards US $ en 2005 soit une hausse de 26,98 % par rapport à 2004, le déficit global a atteint 10,87 milliards US $. Les importations de services des Etats Membres de l'OCI se sont taillées 4,54 % des importations mondiales de services en 2005.

- Les exportations :

Les principaux Etats Membres de l'OCI exportateurs de services sont la Turquie qui a totalisé 25,55 milliards US $ des exportations soit 26,67% des exportations des Etats Membres et la Malaisie avec 18,95 milliards US $ soit 19,79% des exportations des Etats Membres, les autres pays ont respectivement réalisé les chiffres suivants : l'Egypte 14,95 milliards US $ soit 15,61% des exportations des Etats Membres, le Maroc avec 7,59 milliards US $ soit 7,93% des exportations des Etats Membres, l'Arabie Saoudite avec 5,91 milliards US $ soit 6,18% des exportations des Etats Membres, le Nigeria avec 4,16 milliards US $ soit 4,35% des exportations des Etats Membres la Tunisie avec 3,63 milliards US $ soit 3,80 % des exportations des Etats Membres, et le Koweït avec 2,7 milliards US $ soit 2,89% des exportations des Etats Membres.

Ces huit pays ont assuré à eux seuls 87,21% des exportations totales des services des Etats Membres en 2005.

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Annexe X à OIC/COMCEC-FC/23-07/REP

- Les importations :

Les principaux importateurs de services sont : la Malaisie qui a assuré 21,56 milliards US $ d'importations de services soit 20,22% des importations des Etats Membres, l'Arabie Saoudite avec 14,23 milliards US $ soit 13,35% des importations totales des Etats Membres, la Turquie avec 10,69 milliards US $ soit 10,03%, l'Egypte avec 9,48 milliards US $ soit 8,89 %, le Koweït avec 7,39 milliards US $ soit 6,93%, le Kazakhstan avec 7,34 milliards US $ soit 6,89%, le Pakistan avec 7,17 milliards US $ soit 6,73% et le Nigeria avec 6 milliards US $ soit 5,71% . Ces huit pays ont totalisé 78,75% des importations totales des Etats Membres en 2005.

2.1. Répartition géographique du commerce extérieur des services en 2005

- Les exportations :

La répartition géographique des exportations des services des Etats Membres de l'OCI est dominée par les régions du Moyen Orient et d'Asie. Cette répartition se présente comme suit :

S Le Moyen Orient est la première région exportatrice de services qui a assuré 46,07% de l'offre totale de services des Etats Membres de l'OCI soit 44,13 milliards US$ ;

S La seconde région exportatrice est l'Asie qui a produit 26,87% de l'offre totale de services des Etats Membres de l'OCI soit 25,73 milliards US$ ;

S La troisième région exportatrice est le Maghreb qui a assuré 11,72% de l'offre totale de services des Etats Membres de l'OCI soit 11,22 milliards US$ ;

S Le CCG avec 10,06% de l'offre totale de services des Etats Membres de l'OCI soit 9,63 milliards US$ ;

S Et enfin l'Afrique Subsaharienne arrive en cinquième position avec 5,29% des exportations totales de services des Etats Membres soit 5 milliards US$.

- Les importations :

La répartition géographique des importations de services des Etats Membres de l'OCI est dominée par les régions d'Asie et du Moyen Orient.

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Annexe X à OIC/COMCEC-FC/23-07/REP

Cette répartition se présente comme suit :

S La première région importatrice de services est l'Asie qui a assuré 42,44 milliards US$ soit 39,79% des importations des Etats Membres ;

S La deuxième région importatrice de services est le Moyen Orient qui a absorbé 25,05 milliards US$ soit 23,49% des importations des Etats Membres ;

S La troisième région importatrice est le CCG qui a enregistré une valeur de 24,66 milliards US $ soit 23,13% des importations de Etats Membres ;

S L'Afrique sub-saharienne arrive en quatrième position avec 9,38 milliards US $ soit 8,8% des importations des Etats Membres ;

S Et enfin le Maghreb avec 5,11 milliards US $ soit 4,79% des importations des Etats Membres.

2.2. Structure par produits du commerce des services :

La distribution par poste de la balance des services des Etats Membres de l'OCI en 2005, fait ressortir les observations suivantes :

- Les exportations :

Le tourisme et voyages occupent une place privilégiée dans les exportations totales des Etats Membres avec une part de 42,59% soit 49,59 milliards US $, le deuxième poste en importance dans les exportations de services sont les transferts privés des travailleurs immigrés qui totalisent 21,63 % du total des exportations des services correspondant à 25,18 milliards US$ et le troisième poste revient au transport avec 20,66% des exportations totales des Etats Membres soit 24,05 milliards US $.

- Les importations :

A l'exception du poste des "autres services" (qui inclut les services financiers et les télécommunications etc..) qui a enregistré une part de 26,04% du total des importations de services des Etats Membres soit 32,26 milliards US $, on constate que le transport occupe une place importante enregistrant une part de 35,18% du total des importations de services des Etats Membres soit 43,58 milliards US $, suivi par les transferts privés avec 20,6% soit 25,52 milliards US $, le tourisme et les voyages arrivent en 4^eme position avec 18,18% des importations totales des services des Etats Membres soit 22,52 milliards US $.

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Annexe X à OIC/COMCEC-FC/23-07/REP

3. Principales tendances du commerce intra-OCI en 2005

La hausse des prix des combustibles, combinée à l'augmentation des volumes des exportations de ces produits dans certains Etats Membres de l'OCI, ont été des facteurs déterminants qui ont conditionné à l'évolution du commerce intra-OCI en 2005.

Il est à noter également que certains Etats Membres ont vu leur commerce extérieur enregistrer une croissance Importante comme c'est le cas de Brunei qui a enregistré une croissance de 128 % entre 2004 et 2005 passant de 677,35 millions US$ en 2004 à 1549,74 millions US$ en 2005 grâce aux exportations pétrolières.

Le commerce global intra-OCI (exportations intra-OCI + importations intra-OCI) s'est bien comporté en 2005 enregistrant une augmentation de 31,89 % passant de 205,8 milliards US$ en 2004 à 271,45 milliards US $ en 2005.Par conséquent le commerce net intra-OCI s'est élevé à 136 milliards US $. De ce fait, la part du commerce intra-OCI dans le commerce global des Etats Membres de l'OCI est passée de 14,5 % en 2004 à 15,5% en 2005 équivalent à une croissance de 6,89%.

La part des exportations intra-OCI dans les exportations globales des Etats Membres a enregistré pour sa part une augmentation de 5,3% passant de 13% en 2004 à 13,7% en 2005 tandis que la part des importations intra-OCI dans les importations globales des Etats Membres a augmenté de 8,94% passant de 15,9% en 2004 à 17,30% en 2005.

La valeur des exportations intra-OCI a enregistré une tendance haussière dans la mesure où elles sont passées de 74,24 milliards US $ en 2003 à 134,34 milliards US $ en 2005 soit une hausse de 80,95% tandis que les importations intra-OCI sont passées de 76,58 milliards US $ en 2003 à 137,1 milliards US $ en 2005 soit une amélioration de 79,03%.

3.1. Structure par produits du commerce intra-OCI

La structure du commerce intra-OCI laisse apparaître la prédominance des échanges de combustibles à plus de 35,3% en moyenne en 2005.

- Structure des exportations intra-OCI :

Les exportations intra-OCI sont dominées à hauteur de 55,79% par les produits primaires (dont les combustibles à hauteur de 38,6%), qui représentent 73,44 milliards US$ en 2005 contre 51 milliards US$ en 2004 soit une hausse en valeur de 44%, et de 44,21% de produits manufacturés représentant 58,2 milliards US$ en 2005 contre 49

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Annexe X à OIC/COMCEC-FC/23-07/REP

milliards US$ en 2004 soit une croissance en valeur de 18,77%. Cette croissance s'explique par l'augmentation des exportations de combustibles de 86,12% et des produits chimiques de 24,18%.

Les tendances des exportations intra-OCI en 2005 se présentent comme suit :

S Hausse de 41,24% de la part des exportations intra-OCI de combustibles qui

passe de 27,33% en 2004 à 38,6% en 2005 ; S Baisse de 6,56% de la part des exportations intra-OCI de produits chimiques

entre 2004 et 2005 qui passe de 9,9% en 2004 à 9,25% en 2005; S Baisse de 8,22% de la part des exportations intra-OCI de divers produits

manufacturés qui passe de 27,37% en 2004 à 25,12% en 2005; S Baisse de 15,17 % de la part des exportations intra-OCI de machines et matériel

de transport entre 2004 et 2005 qui passe de 11,6% en 2004 à 9,84 % en 2005 ; S baisse de 22,78% de la part des exportations intra-OCI de produits alimentaires

entre 2004 et 2005 qui passe de 19% en 2004 à 14,67% en 2005; S Baisse de la part des exportations intra-OCI de matières brutes non comestibles

de 46,38% passant de 4,7% en 2004 à 2,52% en 2005 ;

- Structure des importation» intra-OCI :

En 2005, les importations intra-OCI sont en majorité constituées de produits manufacturés à hauteur de 50,25% soit 63,62 milliards de $ US, elles sont talonnées de très près par les produits primaires à hauteur de 49,75% soit 62,99 milliards US $ dont les combustibles minéraux qui représentent à eux seuls 64,34% du total.

Les tendances suivantes ont été observées au niveau des importations intra-OCI:

S Hausse de 15,5% de la part des importations intra-OCI de divers produits manufacturés qui passe de 24,26% en 2004 à 28,02% en 2005;

S Hausse de 9,44% de la part des importations intra-OCI de combustibles qui passe de 29,25% en 2004 à 32,01% en 2005 ;

S Hausse de 5,88% de la part des importations intra-OCI de matières brutes non comestibles entre 2004 et 2005 passant de 4,59% en 2004 à 4,86% en 2005.

S Baisse de la part des importations intra-OCI de machines et matériel de transport de 13,43% passant de 13,85% en 2004 à 11,99% en 2005;

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Annexe X à O1C/COMCEC-FC/23-07/REP

S Baisse de la part des importations intra-OCI des produits chimiques de 14,02% qui passe de 11,91% en 2004 à 10,24% en 2005;

S Baisse de 20,2% de la part des importations intfa-OCI des produits alimentaires qui passe de 16,14% en 2004 à 12,88% en 2005.

Le décalage entre l'évolution des exportations et des importations s'explique d'une part par la hausse des frais de transport et d'assurance (inclus dans les importations) et d'autre part, par le fait que la plupart des Etats Membres sont des exportateurs nets de combustibles.

3.2. Répartition géographique du commerce intra-OCI

Dix Etats Membres de l'OCI se sont taillés 74,71% des exportations intra-OCI et 59,27 % des importations intra-OCI, il s'agit par ordre d'importance de :

L'Arabie Saoudite, les Émirats Arabes Unis, la Turquie, la Malaisie, l'Indonésie, l'Iran, le Pakistan, le Koweït, Le Nigeria et Oman.

S La part de ces dix pays dans les exportations intra-OCI représente 74,71% en 2005 contre 71,95% en 2004 soit une hausse de 3,8 %. La valeur des exportations de ce groupe de pays a atteint plus de 100,36 milliards de US $ en 2005.

S La part de ces dix pays dans les importations intra-OCI est passée de 56,21% en 2004 à 59,27 % en 2005 soit une hausse de 5,44% et la valeur des importations de ce groupe de pays est de l'ordre de 81,26 milliards US$ en 2005.

COMMERCE INTRA-REGIONAL

La valeur du commerce intra-régional a atteint 57,38 milliards US$ en 2005 contre 41,03 milliards US$ en 2004 soit une augmentation de 39,85% imputable à la croissance du commerce intra-régional des pays du CCG (+69,04%), de l'Afrique sub-saharienne (+43,23%), des Pays du Maghreb (+40,33%), des pays de l'Asie (+31,03%), et ceux du Moyen-Orient (+11,44%) durant cette période. Par contre, la part du commerce intra-régional dans le commerce total intra-OCI a enregistré une hausse de l'ordre de +4,04% passant de 41,06% en 2004 à 42,71 % en 2005.

Cette évolution de la part du commerce intra-régional dans le commerce total intra-OCI s'explique par la hausse de la part de la région du CCG avec +25,76%, la part des pays d'Afrique sub-saharienne (+6,56%) et la part des pays du Maghreb (+4,40), alors

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Annexe X à OIC/COMCEC-FC/23-07/REP

que les autres régions ont enregistré une régression de leur part au niveau du commerce total intra-régional entre 2004 et 2005: le Moyen-Orient (-17,09%) et l'Asie (-2,52%).

Les régions du CCG, de l'Asie et du Moyen-Orient, ont représenté en 2005 87,27% du commerce intra-régional de l'OCI, avec respectivement : 37,01%, 32,97% et 17,29% ; les pays d'Afrique sub-saharienne et les pays du Maghreb ont représenté respectivement que 9,37% et 3,36% du commerce intra-régional de l'OCI.

COMMERCE INTER-REGIONAL

La valeur du commerce entre les régions de l'OCI s'est accru de 30,64% passant de 58,91 milliards US$ en 2004 à 76,96 milliards US $ en 2005. Cette croissance est imputable à la croissance des échanges inter- régionaux des pays du CCG (+41,93%), du Maghreb (+33,39%), d'Asie (+26,34%) et du Moyen Orient (+16,69%) ; par contre, on a assisté à un reflux des échanges inter-régionaux des pays d'Afrique sub-saharienne( -4,24%) entre 2004 et 2005.

Par contre, la part en % du commerce entre les régions des pays de l'OCI dans le commerce total intra-OCI a baissé de 2,81% entre 2004 et 2005 en passant de 58,94% en 2004 à 57,29%. En 2005, l'évolution du commerce inter-régional des régions de l'OCI était comme suit : la région du CCG (+5,59%), le Maghreb (-0,76%), l'Asie (-6,01%), le Moyen-Orient (-13,19%) et l'Afrique sub-saharienne (-28,76%).

Les régions du CCG, de l'Asie et du Moyen-Orient, ont représenté en 2005 89% du commerce inter-régional de l'OCI, avec respectivement : 48,26%, 24,49% et 16,28% ; les pays du Maghreb et les pays d'Afrique sub-saharienne ont représenté respectivement 7,64% et 3,34% du commerce inter-régional de l'OCI.

III. PRINCIPALES ENTRAVES A L'EXPANSION DU COMMERCE ENTRE LES ETATS MEMBRES DE L'OCI ET PERSPECTIVES D'AVENIR

Les efforts déployés au niveau de l'OCI ont été concluants puisque le commerce intra-OCI, qui ne représentait que 10% du commerce global des pays de l'OCI en 2000 a atteint 15,5% en 2005 soit un montant de 135,72 milliards de dollars US.

Cependant et en dépit des efforts considérables déployés au niveau de l'OCI et par les Etats Membres pour promouvoir le commerce intra-OCI et enrayer les goulots d'étranglement, de nombreux obstacles subsistent encore notamment :

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Annexe X à OIC/COMCEC-FC/23-07/REP

S Problèmes d'accès aux marchés : obstacles tarifaires, para-tarifaires et souvent non-tarifaires,

S Les entraves au niveau logistique : infrastructures, transports, services d'appui au commerce international faibles ou non adéquats ;

S L'existence d'une offre exportable non diversifiée et non adaptée aux normes et standards internationaux des marchés ;

S Le manque d'informations sur les marchés et les opportunités d'affaires, malgré les efforts déployés par le CIDC en la matière ;

S La limite des opportunités de rencontres et de promotion des productions nationales sur les autres marchés des pays de l'OCI ;

S La complexité des procédures administratives liées au commerce extérieur au niveau douanier, bancaire, portuaire, etc... ;

S Le manque de cadres et de techniciens spécialisés en commerce international ;

S L'inadéquation et l'insuffisance des instruments de financement en particulier au profit des PME-PMI.

Les échanges commerciaux entre les pays de l'OCI demeurent en deçà des espérances vu les potentialités dont disposent les Etats Membres. L'objectif fixé par le plan d'Action décennal de l'OCI (Programme d'Action Décennal pour faire face aux défis auxquels la Oummah Islamique se trouve confrontée au 21^ême siècle), adopté par 3ème Sommet Extraordinaire de l'OCI tenu à Makkah Al Moukarramah - Royaume d'Arabie Saoudite- les 7 et 8 décembre 2005, est de hausser la part du commerce intra OCI dans le commerce global à 20% à l'horizon 2015.

Le Programme d'Action Décennal de l'OCI a par ailleurs exhorté les Etats membres à explorer la possibilité de création d'une zone de libre échange intra-OCI. La création d'une telle zone contribuera certainement à la levée des contraintes et obstacles qui grèvent le commerce intra-OCI et accélérera le processus d'intégration économique dans la zone OCI.

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Annexe X à OIC/COMCEC-FC/23-07/REP

Cet objectif à l'horizon 2015 peut être atteint si d'autres Etats Membres adhèrent à l'Accord SPC/OCI et se joignent aux 20 Etats Participants et que la plupart des Etats Participants aux négociations mettent en œuvre le schéma accéléré de réduction tarifaire (Fast Track) prévu par le Protocole sur le Schéma de Tarif Préférentiel pour le SPC-OCI (PRETAS) signé jusqu'alors par six pays : Egypte, Jordanie, Malaisie, Syrie, Tunisie et Turquie.

Par ailleurs, la création au sein de la BID de la Société Islamique Internationale de Financement du Commerce, permettra de renforcer la coopération économique entre les Etats Membres, d'intensifier les échanges commerciaux de produits et de services, de promouvoir les investissements liés au commerce.

En dépit des entraves décrites auparavant, les Etats Membres de l'OCI regorgent de potentialités inexploitées et sont dotés de complémentarités naturelles dans la mesure où les dotations en facteurs de production est répartie d'une manière de sorte que ce qui manque dans une région est disponible parfois en quantité dans une autre.

A titre d'exemple nous pouvons citer les secteurs ci-après :

□ Produits énergétiques : le potentiel reconnu peut suffire à approvisionner le monde entier pendant des décennies, les dernières découvertes de la mer Caspienne ne font que confirmer cette autonomie collective énergétique ;

□ Produits industriels : plusieurs pays se sont spécialisés dans le secteur manufacturier, notamment dans : l'industrie chimique et pharmaceutique où plusieurs Etats Membres sont devenus exportateurs nets ; l'industrie mécanique ; la sidérurgie ; les matériaux de construction et l'industrie électronique pour ne citer que les secteurs porteurs ;

□ Les services : on a pu dresser, dans l'introduction de ce rapport, un état des lieux du commerce des services des Etats Membres qui nous a permis de déceler la structure par produits des flux des services ; on a constaté que le tourisme et les services professionnels fournis par les personnes physiques ainsi que le transport sont des secteurs très porteurs ;

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Annexe X à OIC/COMCEC-FC/23-07/REP

□ Les produits agricoles : les complémentarités dans ce domaine ne sont plus à démontrer puisque déjà environ 20% des échanges intra-OCI portent sur ces produits, mais le potentiel est important surtout si certaines entraves d'ordre technique seront levées à l'avenir ;

Selon une étude élaborée par le CIDC, basée sur le calcul du potentiel des échanges commerciaux entre les pays de l'OCI au niveau des principales catégories de produits et des services, les principaux produits et services à potentiel d'échanges élevé sont les suivants :

1- Les marchandises :

Les principales catégories des produits les plus échangées sont les suivantes :

L'Agriculture et la chasse représentant 7.520 millions de $US, les textiles, l'habillement et le cuir (6.960 millions $US, le coke et les produits pétroliers et les combustibles nucléaires (6.360 millions de $US, les produits alimentaires, les boissons et le tabac (4.640 millions $US), le métal et les produits métalliques (4.000 millions $US), les équipements électriques et électroniques (2,880 millions de $US), les produits métalliques non minéraux, les véhicules à moteur et d'autres matériels de transport (1.720 millions $US pour chaque catégorie) et les produits chimiques, le caoutchouc et les produits en plastique (1.160 millions $US) pour chaque catégorie de produits).

Les pays dont le niveau d'exploitation des potentialités d'échanges avec les autres pays de l'OCI est très faible et non développée sont les suivants :

Kirghizistan, Tunisie, Bahreïn, Jordanie, Indonésie, Bénin, Burkina Faso, Malaisie, Maroc, Albanie, Qatar, Iran, Algérie, Azerbaïdjan, Brunei Darussalam, Kuweit, Soudan, Turquie, Turkménistan, Ouganda, Kazakhstan, Nigeria, Pakistan, Syrie, Bangladesh, Mali et l'Arabie Saoudite.

2- Les services

En ce qui concerne les services, les secteurs porteurs dans lesquels plusieurs pays ont des avantages comparatifs et où la demande est substantielle au sein de la zone de l'OCI, il y a lieu de citer entre autres les pays suivants :

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Annexe X à OIC/COMCEC-FC/23-07/REP

Les services financiers, les services commerciaux, les services de transport, le tourisme et les services connexes, la construction et les services d'ingénierie connexes, les activités culturelles , de loisirs et de sport ( d'autres services à part ceux de l'audio visuel), les services de l'environnement, la santé et les services sociaux connexes¹.

Les pays dont le secteur de services est caractérisé par une offre substantielle sont entre autres les suivants :

La Malaisie, la Turquie, l'Indonésie, L'Egypte, le Maroc, le Sénégal, le Pakistan, le Nigeria, la Tunisie, le Jordanie, l'Iran, le Bahreïn, le Koweït.

Bien que le commerce intra-OCI ne représente que 15,5% du commerce global des pays de l'OCI en 2005, l'avenir est très prometteur vu les potentialités existantes à tous les niveaux et cette part est appelée à se développer. Toutefois les potentialités ne peuvent être concrétisées que si certaines mesures sont prises à court et moyen terme notamment la poursuite de la libéralisation autonome entreprise par les Etats Membres, l'approfondissement de l'intégration au niveau sous régional et régional et surtout la mise en œuvre de l'Accord SPC/OCI.

En effet le commerce intra-QCI ne devrait connaître le saut qualitatif souhaité que si un véritable programme d'intégration économique entre les pays de l'OCI est mis en œuvre, à l'instar des schémas mis en place dans différentes régions du monde et qui ont conduit à l'émergence de groupements économiques régionaux puissants.

A notre sens, la première étape de ce programme à savoir le projet de la création d'une zone de libre échange intra-OCI à l'horizon 2015 devrait se traduire par un accroissement substantiel du commerce intra-OCI dont la part pourrait atteindre au moins 20% du commerce global des Etats Membres de l'OCI.

Des mesures d'accompagnement devraient être mises en œuvre pour faciliter et développer davantage le commerce intra OCI notamment dans les domaines suivants :

¹ La liste des secteurs de services cibles est essentiellement basée sur les engagements spécifiques des Etats Membres de l'OCI dans le cadre de l'Accord Général sur le Commerce des services (GATS/OMC)

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Annexe X à OIC/COMCEC-FC/23-07/REP

FINANCEMENT

Une société Islamique de financement du commerce affilée à la BID pourrait être créée en vue de financer les transactions des petites et moyennes entreprises prêtant à des taux concessionnels et qui peut gérer les capitaux à risque. Cette institution pourrait prendre en compte des garanties autres que les garanties classiques mobilières et immobilières ou la caution bancaire de premier ordre.

■ La promotion du règlement des opérations commerciales par des arrangements bilatéraux et multilatéraux de paiement pour améliorer le commerce et l'investissement.

■ L'établissement de correspondants commerciaux entre acheteurs et vendeurs en collaborant avec les instances gouvernementales et -non gouvernementales concernées par le commerce intra-OCI ainsi qu'avec les banques commerciales.

TRANSPORT

■ Créer de compagnies Islamiques de transport maritime à l'échelle fégionale et développer les synergies entre les armateurs islamiques, en particulier la conclusion de joint-ventures devrait être encouragée par l'association des armateurs Islamiques (OISA) et la BID. Une coopération dans le domaine du transport aérien devra également être développée notamment en créant des compagnies régionales de fret et des compagnies Charter pour le développement des flux touristiques intra-OCI.

COMMERCE ELECTRONIQUE

■ Les Etats Membres de l'OCI devraient promouvoir et utiliser le commerce électronique dans leurs transactions mutuelles bilatérales et entre les entreprises et les particuliers afin d'accélérer les transactions, de réduire les coûts qui y sont associés et d'augmenter le commerce intra-OCI.

SOCIETES DE TRADING A L'ECHELLE REGIONALE

■ Encourager la création de sociétés de négoce inter-régionales spécialisées dans le commerce des produits et des services originaires de la zone OCI, avec l'appui de la Banque Islamique de développement et du CIDC

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Annexe X à OIC/COMCEC-FC/23-07/REP

FACILITATION DES ECHANGES

■ Exhorter les Etats Membres de l'OCI à créer des mécanismes de consultation au sein du COMCEC en vue d'arrêter un plan d'action pour la mise à niveau des politiques et des infrastructures en matière de facilitation des échanges notamment en lançant une étude globale sur le niveau de facilitation des échanges et l'évaluation des besoins de renforcement des capacités institutionnelles et matérielles ainsi que dans le domaine de l'assistance technique.

PROMOTION DES INVESTISSEMENTS

■ Demander aux Etats Membres de réviser les stratégies de promotion des investissements en cours dans les pays de l'OCI afin d'en éliminer les éléments qui entravent le flux des investissements intra-OCI.

■ Demander au Secrétariat Général de l'OCI d'étudier la possibilité de réviser et amender «l'Accord sur la promotion la protection et la garantie des investissements» pour le rendre plus opérationnel et compatible avec les nouvelles tendances en matière d'investissements.

■ Renforcement de l'intermédiation des bourses de valeur comme vecteur des investissements notamment à travers le forum des bourses de valeurs de l'OCI "Islamic Stock Exchange Forum" créé à Istanbul en Mars 2005.

■ Facilitation de l'entrée sur les marchés financiers et incitation à la concurrence à travers la libéralisation des activités transfrontalières des institutions financières et l'élimination des obstacles à l'entrée pour les institutions financières extrarégionales, etc.

■ Facilitation des mouvements de personnes en rapport avec les investissements, par l'accélération des procédures de délivrance des permis de séjour et d'emploi, et la réduction, voire l'élimination des visas au sein des pays participants aux groupements régionaux.

■ Libéralisation du régime de change, et notamment, l'élimination des restrictions sur les transactions courantes et la réalisation de la convertibilité de la monnaie, la libéralisation des transactions en capitaux liés aux investissements directs et aux placements sur le marché régional des titres, et l'établissement de marchés unifiés à terme, etc.

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Annexe X à OIC/COMCEC-FC/23-07/REP

En effet, lors de la réunion consacrée au « suivi des résolutions du 3 ^me Sommet extraordinaire de l'OCI » tenue à Jeddah le 5 Mars 2005, le Secrétariat Général de l'OCI et les autres institutions de l'OCI, dont le CIDC, ont établi un programme pour la mise en œuvre des résolutions du 3^ème Sommet extraordinaire de l'OCI tenu à Makkah Al Moukarramah en Décembre 2005.

La mise en œuvre du "Programme d'Action Décennal pour faire face aux défis auxquels la Oummah Islamique se trouve confrontée au 21^ème siècle " interpelle non seulement les institutions de l'OCI mais aussi tous les autres intervenants tels que les gouvernements des Etats Membres, les groupements économiques régionaux et le secteur privé qui devraient tenir compte dans leurs plans de développement futurs les projets inscrits dans le Plan décennal de l'OCI.

Le « Programme d'Action Décennal pour faire face aux défis auxquels la Oummah Islamique se trouve confrontée au 21^ème siècle " vient s'ajouter au « Plan d'action de l'OCI pour le renforcement de la coopération économique et commerciale » adopté par le Septième Sommet de l'OCI, qui a été revitalisé récemment par le COMCEC et a débouché sur des projets concrets de coopération.

Ainsi la mise en œuvre du Programme d'Action Décennal et des accords et projets adoptés sous les auspices du COMCEC, est désormais la clef de voûte de l'action économique islamique commune.

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RAPPORT DU CIDC SUR LES REUNIONS DU SECTEUR PRIVE DES PAYS ISLAMIQUES

Ankara, République de Turquie le 29-31 mai 2007

En tant que représentant unique du secteur privé de l'espace OCI, la Chambre Islamique, mandatée par la 8^ème Session du COMCEC, poursuit ses activités consacrées au secteur privé. Elle a amplifié à cet égard la portée de ses activités pour couvrir non seulement l'organisation des réunions du secteur privé mais lancer également d'autres programmes au service du secteur privé. Ces activités comprennent l'organisation de forums, de conférences sur l'investissement, des ateliers, des stages de formation, des expositions et des séminaires.

D'après la nouvelle vision qui vise à donner un nouvel élan à ses programmes et activités, la Chambre Islamique a dressé son plan de travail de 10 ans. L'idée de ce plan de travail consiste à fonctionner en tant qu'instrument pour mener à bien, à travers le plan d'action de 10 ans de l'OCI, la mission qui lui a été assignée. Ce plan de travail se propose de cerner les défis auxquels fait face le monde Islamique dont, entre autres, un faible taux de croissance, la pauvreté, le manque d'actualisation des informations, l'absence de réseau et de financement.

La Chambre Islamique a d'ores et déjà lancé certains projets dans l'optique d'impliquer le secteur privé dans ces projets en tant que partie prenante et contribuer ainsi au renforcement des liens économiques. Ces projets portent d'une manière générale sur l'accroissement des échanges intra OCI et des investissements, l'échange de main d'œuvre, le développement du tourisme, la jeunesse et la scolarité. Les projets sont prévus être mis en œuvre à travers des sociétés attendues être établies avec la participation du secteur privé et escomptées devenir rentables dans une tranche de temps de 3 à 5 ans.

Les projets réalisés à cette fin comprennent :

1. La Fondation Internationale de la Zakat a été lancée le 28 novembre 2006 par S.E Abdullah Ahmad Badawi, le Premier Ministre de la Malaisie. Cette fondation a été établie dans le but d'utiliser le concept de la Zakat en tant que moyen pour renforcer l'économie des pays membres, lui donnant ainsi une dimension économique et de

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Annexe XI à OIC/COMCEC-FC/23-07/REP

développement. La collection et l'allocation de la Zakat aux bénéficiaires s'assimilent à une perspective contemporaine Le partant du niveau départemental et allant vers le village, la ville, la grande ville et le pays entraînant ainsi un effet cumulatif à hauteur de la Oummah dans son ensemble. Ce processus sera conduit en collaboration et sous le contrôle de l'état. La Chambre Islamique a d'ores et déjà effectué des démarches auprès de plusieurs pays Islamiques et obtenu un avis favorable au regard de l'ouverture de branches locales de l'organisation de la Zakat.

2. la Société Internationale Islamique pour l'exploration des opportunités d'investissements et la promotion de l'intra commerce (FORAS) : la 23^èmeAssemblée générale de la Chambre Islamique du 25 au 27 avril 2007 en Mauritanie a donné son accord pour l'établissement de la Société Internationale Islamique pour l'exploration des opportunités d'investissements et la promotion de l'intra commerce (FORAS). La société se consacre à rechercher les opportunités d'investissements qui se caractérisent par un minimum de risques et une rentabilité importante. La société mettra l'accent sur le fait de rendre public et l'établissement de projets présentant des chances de réussir en termes d'économie, de commerce et d'industrie afin de créer des opportunités d'emploi par rapport à la main d'ceuvre des pays Islamiques. La société se propose aussi de promouvoir les investisseurs, l'embauche de la jeunesse et le relèvement du revenu par tête dans les pays membres. L'Assemblée général a aussi approuvé la proposition relative à l'ouverture de branches régionales de la Société dans les pays membres. Le capital initial de la Société est escompté à 200 millions de dollars US.

3. Le Fonds Waqf CICI : La 23^ème Assemblée générale de la Chambre Islamique a également approuvé l'établissement d'une administration destinée à gérer le Fonds dans le but d'activer cette œuvre religieuse et encourager la formation d'Awqaf par les hommes d'affaires afin de financer des projets d'aide sociale dans les domaines de la santé, de l'éducation et du développement ainsi que le financement de recherches et des projets de la Chambre Islamique avec un capital prévu de 100 millions de dollars US.

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Annexe XI à OIC/COMCEC-FC/23-07/REP

4. L'Association des Propriétaires d'Entreprise (APE) a été établie dans le but de fournir aux hommes d'affaires un réseau d'opportunités tout en leur offrant la possibilité de tirer avantage des facilités et services de la Chambre Islamique.

5. Banque El-Emmar : la banque a été établie avec pour objectif de répondre aux besoins financiers afférents à l'établissement de projets à long terme. La Banque dispose d'un capital à actions dont les actions de l'administration s'élèvent à un milliard de dollars US tandis que les actions du public comptent pour dix milliards de dollars US et les actions de placement privé pour 100 milliards de dollars Us. Vient s'y greffer un fonds Sukuk prévu être utilisé également en investissements.

Autres activités de la Chambre Islamique

(i) Formulation d'une stratégie reposant sur les recommandations des réunions du Groupe de travail de l'OCI sur les PME :

Le Groupe de travail de l'OCI sur les PME a été constitué en vue d'étudier et analyser les besoins, les problèmes et les nécessités futures des PME dans les pays de l'OCI et concevoir des stratégies pour leur développement. La CICI a donc organisé, en collaboration avec la BID, les Chambres membres et l'Administration des SME, 5 réunions durant lesquelles les questions et contraintes qui touchent les SME des pays de l'OCI ont fait l'objet d'un examen et des mesures ont, à cet égard, été prises pour tenter de remédier à la situation.

Le Groupe de travail ayant atteint ses objectifs en termes à la fois de buts et cibles, sa dernière réunion finale est prévue avoir lieu du 11 au 13 juin 2007 à Male aux Maldives au cours de laquelle les membres examineront les recommandations issues des réunions précédentes et :

a. concevoir une stratégie collective basée sur la priorité des recommandations.

b. préparer un programme d'action d'ensemble et complet avec des buts à court, moyen et long terme en accord avec le plan d'action de 10 ans de l'OCI.

c. définir le rôle de chaque institution à hauteur de l'OCI, de ses institutions et du secteur privé.

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Annexe XI à OIC/COMCEC-FC/23-07/REP

(ii) Conférence sur l'investissement et la privatisation :

Dans le but de relever le niveau de l'intra investissement et favoriser la participation du secteur privé au processus de privatisation, la Chambre Islamique organise périodiquement ces conférences suite à l'invitation des pays membres de I'OCI. La Chambre Islamique de Commerce et d'Industrie organisera dans ce cadre et en coopération avec le Ministère de la Privatisation et de l'Investissement du Gouvernement du Pakistan la 3^ème conférence sur les Investissements et la Privatisation dans les pays de l'OCI dans la République Islamique du Pakistan durant le dernier trimestre de 2007.

(iii) Forum du Tourisme :

La Chambre Islamique en coopération avec la Commission Suprême du Tourisme du Royaume d'Arabie Saoudite et du Conseil des Chambres saoudiennes de commerce et d'industrie organisera le premier Forum du Tourisme dans les pays Islamiques les 30, 31 octobre et le 1^er novembre 2007 à Djedda au Royaume d'Arabie Saoudite. Le Forum aura lieu sous l'aimable patronage de Son Altesse Royale le Prince Naief Bin abdul Aziz Al-Saud, Ministre de l'Intérieur et Président du Conseil d'Administration de la Commission Suprême du Tourisme. Le thème du Forum portera sur « Vers une Intégration du Tourisme dans les Pays Islamiques ».

(iv) Stage de formation sur la conception d'un programme de développement national des PME pour les pays membres de l'OCI

La Chambre Islamique de Commerce et d'Industrie organisera du 10 au 13 décembre 2007 et conjointement avec l'Institut de la Recherche et de la Formation (IRF) de la Banque Islamique de Développement (BID), la Fédération des Chambres de Commerce et d'Industrie du Bangladesh et le Fonds Trust Perez-Guerrero (FTPG), un stage de formation d'une durée de quatre jours portant à Dacca au Bangladesh sur « la conception d'un programme de développement national des PME pour les pays membres de l'OCI ». Le but principal visé de ce stage consiste à accroître la capacité et la capabilité des PME des PME notamment dans les domaines de l'esprit d'entreprise, du marketing, de la promotion, du développement de produits et de l'amélioration de la technologie.

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(v) Conférence Internationale Islamique Culturelle et Touristique

La Chambre Islamique de Commerce et d'Industrie organisera conjointement avec l'Association Islamique Industrielle et du Commerce de Thaïlande (AIICT, membre observateur de la CICI) et la Convention de Thaïlande et Bureau des Expositions du Gouvernement de Thaïlande (membre observateur de l'OCI) la 2^ème Conférence Internationale Islamique Economique, culturelle et touristique à Bangkok au Royaume de Thaïlande provisoirement du 7 au 9 septembre 2007. Les objectifs de la conférence consistent à accroître les échanges et la coopération économique ainsi que la promotion de la culture entre les pays de l'OCI. La conférence fournira une excellente tribune par rapport à la promotion et un rapprochement des liens économiques et commerciaux entre les pays membres et le Royaume de Thaïlande notamment en termes de ressources financières, techniques et humaines.

(vi) Forums des femmes d'affaires:

Sensible au potentiel économique que représente les femmes et pour apporter un soutien aux objectifs du millénaire pour le développement des genres, la Chambre Islamique a lancé en 2005 un programme visant l'habilitation économique des femmes d'affaires des pays Islamiques. Ce qui s'est traduit par l'organisation de forums des femmes d'affaires des pays Islamiques sur une base annuelle. Deux forums ont à ce jour eu lieu dont le premier à Sharjah aux E.A.U. en mars 2005 et le second à Kuala Lumpur en Malaisie en décembre 2006. Ces deux rencontres ont été organisées en collaboration avec la Banque Islamique de développement, les chambres locales concernées et les associations féminines. Le Groupe spécial pour la coopération sud-sud (GS-CSS), le PNUD a aussi apporté son appui financier au 2^ème forum des femmes d'affaires.le 3^èmeForum des femmes d'affaires est prévu avoir lieu du 27 au 29 novembre 2007 dans l'Etat du Qatar.

Ces forums ont fourni aux femmes d'affaires des pays de l'OCI l'occasion d'une interaction et de discuter à propos de nouveaux domaines de coopération et d'affaires. Les recommandations issues de ces forums ont identifié les domaines qui réclament une assistance comme la capacité de construction, l'accès à la finance, la commercialisation, la gestion et la disponibilité d'informations.

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Annexe XI à OIC/COMCEC-FC/23-07/REP

Les recommandations Fianles du 2 Forum des Femmes d'Affaires des pays Islamiques du 8 au 10 décembre 2006 ayant eu lieu en Malaisie se trouv ci-joint.

En vue de favoriser l'esprit d'entreprise et intégrer les femmes d'affaires au développement de la coopération économique, la Chambre Islamique a organisé un atelier sur « le développement de l'esprit d'entreprise » à Karachi en mars 2006. Un 2^emeatelier est prévu avoir lieu sur « le marketing et l'emballage des agro-produits » du 25 au 29 août 2007 au Soudan.

(vii) 12^eme réunion du secteur privé de la Chambre Islamique:

En considération de ce que la 12^ème réunion du secteur privé de la Chambre Islamique ne pouvait avoir lieu en 2006 et suite à la demande du pays hôte de la reporter, la réunion est maintenant prévue se dérouler du 23 au 25 novembre 2007 au Sénégal.

J'aimerais appeler à travers cette audience les états membres de bien vouloir diffuser cette information au sein de leurs secteurs privés et encourager leur participation.

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Annexe XII à OIC/COMCEC-FC/23-07/REP Original: Français

RAPPORTS SUR LES FOIRES DES PAYS ISLAMIQUES

Présentés par le Centre Islamique pour le Développement du Commerce

11EME FOIRE COMMERCIALE DES PAYS ISLAMIQUES DAKAR-2007

1) Genèse

La 20ème Session de la Commission Permanente de la Coopération Economique et Commerciale entre les Etats Membres de l'OCI (COMCEC), tenue du 23 au 27 Novembre 2004 à Istanbul, a réaffirmé, dans la résolution 1 paragraphe 72, « sa décision d'accueillir favorablement l'offre de la République du Sénégal d'abriter la 1 lème Foire Commerciale des Pays de l'OCI en 2006».

Par ladite résolution, la République du Sénégal reprend son droit d'organiser la Foire Commerciale des Pays Membres de l'OCI, après s'être désistée à organiser la Neuvième édition en faveur de l'Etat des Emirats Arabes Unis en 2002.

Dans ce contexte, une rencontre préliminaire a été tenue en marge de la 10^emeFoire Commerciale des Pays Membres de l'OCI, tenue du 5 au 9 Février 2005 à Manama au Bahreïn, entre le Centre Islamique pour le Développement du Commerce (CIDC) et le Centre International du Commerce Extérieur du Sénégal (CICES).

Le Directeur Général du CIDC a expliqué au représentant du CICES, toute l'importance de cette édition qui se tient pour la première fois dans un Pays Subsaharien Membre de l'OCI, mais aussi parce qu'elle représente une opportunité exceptionnelle pour les Pays Membres dans le continent Africain de mettre en relief leurs richesses et leur potentiel économique dont ils disposent.

Lors de cette réunion, le CIDC a remis au CICES un projet de Mémorandum d'Entente, définissant les responsabilités et les taches de chaque institution dans l'organisation de la 11^eme édition de la Foire, qui sera discuté puis signé par les deux parties ultérieurement.

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Annexe XII à OIC/COMCEC-FC/23-07/REP

1/ Première réunion de coordination :

La première réunion préparatoire s'est tenue en marge de la 4^ème Conférence Ministérielle des Ministres de Tourisme dans les Pays Membres de l'OCI, qui s'est déroulée du 28 au 30 Mars 2005 à Dakar.

Pendant cette réunion, les deux parties ont examiné les différents articles du Mémorandum proposé par le CIDC. La participation des Pays Membres de l'OCI les moins avancés et la campagne promotionnelle relative à la manifestation étaient au centre des discussions. Par la même occasion, la délégation du CIDC a effectué une visite des lieux du Centre International d'Echanges de Dakar, désigné pour abriter la ll^eme Foire Commerciale des Pays Membres de l'OCI.

2/ Deuxième réunion de coordination :

Suite à une invitation du Centre Islamique pour le Développement du Commerce adressée au Ministère du Commerce de la République du Sénégal et au Centre International du Commerce Extérieur du Sénégal (CICES), la deuxième réunion de coordination pour l'organisation de la l lème Foire Commerciale des Pays Membres de l'OCI prévue à Dakar en 2006, s'est tenue au siège du CIDC à Casablanca les 25 et 26 Mai 2005.

Il a été convenu en particulier que la 1 l^ème Foire Commerciale des Pays de l'OCI se tiendra au Centre International des Echanges de Dakar du 7 au 11 Juin 2006 sous le thème « Commerce Intra-OCI et partenariat pour le développement de l'Afrique ».

A la fin de leur réunion, les deux parties ont consigné les résultats de leurs discussions dans un Mémorandum d'Entente qui a été signé par Mr Adama SALL, Directeur Général du Centre International du Commerce Extérieur du Sénégal (CICES). et Mr Allai RACHDI, Directeur Général du Centre Islamique pour le développement du Commerce, le 26 Mai 2005 (17 Rabii II 1426 h).

Report de la date de la l l^eme Foire Commerciale :

Suite à l'annonce d'un Sommet Extraordinaire de l'OCI au Royaume d'Arabie Saoudite en 2005, les autorités Sénégalaises ont annoncé le report pour 2007 de la date du 11^eme Sommet ordinaire des Chefs d'Etats de l'OCI, prévu initialement en 2006. Par conséquent, les autorités compétentes au Sénégal ont décidé, en consultation avec l'Organisation de la Conférence Islamique, de reporter toutes les activités programmées

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Annexe XII à OIC/COMCEC-FC/23-07/REP

en marge du Sommet, y compris la l l^ème Foire Commerciale des Pays Membres de l'OCI, jusqu'en 2007.

3/ Troisième réunion de coordination :

La troisième réunion de coordination pour l'organisation de la Foire Commerciale des Pays Membres de l'OCI prévue à Dakar en 2007, s'est tenue le 20 septembre 2005 à la Chambre de Commerce d'Industrie et d'Agriculture de Dakar (CCIAD).

La réunion, à laquelle ont assisté les représentants de l'Agence Nationale de l'Organisation de la Conférence Islamique (ANOCI), de l'Agence de Promotion de l'Investissement et des Grands Travaux (APLX) et de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Dakar (CCID), a examiné les propositions de dates d'organisation de la 1 l^ème Foire de l'OCI proposées par le CICES :

l^ere proposition : du mercredi 07 novembre au dimanche 11 novembre 2007 ; - 2^eme proposition : du mercredi 14 novembre au dimanche 18 novembre 2007.

La réunion s'est également penchée sur le programme de la Foire durant les cinq jours, il a été arrêté ce qui suit :

l^ère jour :

ouverture officielle de la 1 l^eme Foire de l'OCI par le Président de

2^emeet3^eme jours:

la République du Sénégal (les participants à la réunion l'ont vivement souhaité)

inauguration et tenue du forum des investisseurs et de la 12^emeRéunion du secteur privé des Pays Islamiques.

réunion des organismes de promotion du commerce ;

clôture de la Foire.

4^ème jour :

5^ime jour :

4/ Quatrième réunion de coordination:

La Quatrième réunion de coordination s'est tenue le 24 Novembre 2005 à Istanbul en marge de la 21^eme Session de la Commission Permanente pour la Coopération Economique et Commerciale entre les Pays Membres de l'OCI (COMCEC), qui s'est tenue du 22 au 25 Novembre 2005 à Istanbul.

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Le Directeur Général du CIDC a entamé la réunion en félicitant le Directeur Général du CICES Mr Pape Demba DIALLO, qui vient d'être nommé à la tête de cet organisme. Mr RACHDI a réitéré, devant les représentants du CICES, que cette 11^emeédition de la Foire Commerciale revêt une importance particulière pour le Centre du fait qu'elle se tient pour la première fois dans un Pays Subsaharien Membre de l'OCI, mais aussi parce qu'elle représente une opportunité exceptionnelle, pour les Pays Africains Membres de l'OCI, pour mettre en relief leurs richesses et leur potentiel économique.

Par la suite, les discussions entre les deux parties ont porté sur les points suivants :

• La nouvelle date de la Foire : Suite au report de la 1 l^eme Conférence au Sommet des Chefs d'Etats Membres de l'OCI prévue au Sénégal, jusqu'en 2007, il a été convenu que la tenue de la l l^eme Foire Commerciale des Pays de l'OCI précédera celle du Sommet de 2 à 3 semaines. La date finale sera arrêtée en fonction de la date de la tenue de ladite conférence.

•

La campagne promotionnelle : Les deux parties ont décidé de constituer des délégations conjointes pour participer aux différentes réunions et manifestations officielles au niveau de l'Organisation de la Conférence Islamique (CIMAE, COMCEC, Commissions des finances,...). Toujours dans le même sens, les deux parties prendront part aussi à certaines manifestations et foires commerciales régionales et internationales.

Par ailleurs, des invitations officielles vont être envoyées par le Ministre du Commerce du Sénégal à ses homologues dans les Pays Membres de l'OCI, afin de les inciter à prendre part à la 11^eme Foire Commerciale. Un travail de suivi sera assuré par le Centre International du Commerce Extérieur du Sénégal (CICES).

Les différentes activités en marge de la Foire : Le CICES a fait savoir qu'un Forum sur l'Investissement sera organisé en marge de la Foire. Parmi les activités qui vont être tenues en marge de la Foire figurent la 12^eme rencontre du secteur privé, organisée par la Chambre Islamique du Commerce et d'Industrie (CICI) et la réunion des Organes de Promotion du Commerce dans les Pays Membres de l'OCI, tenue par le CIDC.

•

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Réunion avec le Président du Groupe de la BID Mr Ahmed Med ALI :

Dans le cadre des efforts des autorités Sénégalaises visant à assurer le plus grand succès à la 11^eme Foire Commerciale des Pays Membres de l'OCI, une délégation conjointe composée de la République du Sénégal et du Centre Islamique pour le Développement du Commerce (CIDC) a tenu, le 25 Novembre 2005, une réunion avec Mr Ahmed Mohammed ALI, Président du Groupe de la Banque Islamique pour le Développement (BID), et ce en marge de la 21^ème Session de la Commission Permanente pour la Coopération Economique et Commerciale entre les Pays Membres de l'OCI (COMCEC), qui s'est tenue du 22 au 25 Novembre 2005 à Istanbul.

La délégation Sénégalaise a informé le Président de la BID de l'état d'avancement des préparatifs concernant l'organisation de la 11^eme Foire Commerciale. Dans ce cadre, les responsables Sénégalais, appuyée par Mr Allai RACHDI, Directeur Général du Centre Islamique pour le Développement du Commerce (CIDC), ont présenté à Mr Mohammed ALI une demande de financement portant sur les éléments suivants :

> La campagne promotionnelle au niveau des Etats Membres de l'OCI ;

> La réhabilitation des infrastructures de la Foire Internationale de Dakar (FIDAK) ;

> La participation des Pays les Moins Avancés Membres de l'OCI à cette manifestation.

Le Président de la BID, après avoir réaffirmé son soutien aux activités du CIDC en général et à l'organisation des Foires Commerciales en Particulier, a donné son accord de principe pour le financement des premières et dernières parties de la requête. Il a par ailleurs précisé, que le financement de la deuxième partie serait difficile du fait qu'il ne correspond à aucun des programmes de financement élaborés par la BID.

Suite à cette rencontre, il a été convenu de préparer un budget prévisionnel (en collaboration entre le CICES et le CIDC) des points 1 et 3 afin de le soumettre à la BID.

5/ Cinquième réunion de coordination:

Suite à une invitation du Centre International du Commerce Extérieur du Sénégal (CICES), la 5^ème réunion de coordination pour l'organisation de la 1 l^ème édition de la Foire Commerciale des Pays Membres de l'OCI s'est tenue le 22 Mars 2006 au Centre International d'Echanges de Dakar.

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• Réunion de coordination avec le CICES (22 Mars au siège du CICES):

Durant cette réunion, les deux parties ont discuté des différents points de l'ordre du jour présenté par le CIDC. Le premier point relatif à la date de la tenue de la foire a été au centre des discussions. En effet, il a été convenu de demander à l'ANOCI de retenir une date pour l'organisation de la l l^ème Foire Commerciale, afin que les organisateurs puissent avancer dans les préparatifs de l'événement. Cette mesure s'avère encore plus nécessaire du fait que plusieurs sources locales parlent du report de la date de la tenue de la Conférence au Sommet de l'OCI jusqu'en 2008.

Au terme des discussions des différents points de l'ordre du jour, les deux parties ont convenu de ce qui suit :

♦♦♦ Demander à l'ANOCI de prendre en considération, dans les plus brefs

délais, une des deux dates proposées pour la tenue de la 1 l^eme Foire : du

7 au 11 Novembre ou bien du 14 au 18 Novembre 2007 ; ♦♦♦ Le CIDC se charge de la promotion de la Foire au niveau institutionnel :

réunions du COMCEC, Sommet, CIMAE, Commission des finances,... ♦♦♦ Le CICES se charge de la promotion de l'événement au niveau du

secteur privé (foires régionales,...). Le CICES va également contacter

son Ministère de tutelle pour prendre part aux différentes missions

officielles et aux réunions de l'OCI. ♦♦♦ Le CICES, en coordination avec le CIDC, va suivre la requête

présentée par le Sénégal à la BID pour entre autres, la réhabilitation de

la Foire et la participation des PMA à celle-ci. ♦♦♦ Le CICES, et en coordination avec le CIDC, va élaborer le Guide de

l'Exposant, les affiches et brochures relatives à la foire, ♦♦♦ La prochaine réunion de coordination aura lieu au Siège du CIDC à

Casablanca dés que la date de la foire est connue.

Par ailleurs, le représentant du CIDC a remis aux participants le programme de la réunion des OPC prévue en marge de la Foire. Les responsables du CICES ont fait savoir que l'ASEPEX (Agence Sénégalaise de Promotion des Exportations) vient d'être créée et qu'elle s'occupera de ce volet dés que sa structure est mise en place.

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• Réunion avec le Président de l'Agence Nationale de l'OCI au Sénégal -ANOCI - (23 Mars au siège de l'ANOCI) :

La réunion avec Mr Karim Wade, Président de l'ANOCI, a regroupé les représentants des institutions suivantes:

♦ Le Ministère du Commerce du Sénégal;

♦ LeCICES;

♦ Le CIDC ;

♦ La Chambre du Commerce et d'Industrie de Dakar ;

♦ La CICI de Karachi ;

♦ L'APDC (Agence de Promotion des Investissements) ;

Après avoir souhaité la bienvenue aux participants, Mr Wade a entamé la rencontre par réitérer la grande importance que donne le Gouvernement de son pays non seulement à la Conférence au Sommet, mais aussi à toutes les activités en marge de cet événement. Dans ce sens, a ajouté Mr Wade, d'importantes ressources humaines et financières sont mobilisées actuellement pour réaliser les grands travaux d'infrastructure à Dakar mais aussi, pour rénover et moderniser les sites qui vont abriter les événement de l'OCI.

Durant cette rencontre, le CIDC a posé la question sur l'urgence de fixer une date pour la ll^eme foire, du fait que tous les efforts de promotion sont mis en « stand by » faute d'avoir une date précise pour la tenue de cet événement. La CICI et la Chambre du Commerce et d'Industrie de Dakar ont également soulevé quelques problèmes relatifs à l'organisation de la 12^eme Rencontre du Secteur Privé.

Le président de l'ANOCI, qui s'est félicité de la parfaite coordination entre le CICES et le CIDC, a appelé à une réunion regroupant des « techniciens » de toutes les institutions présentes. Cette commission devait se réunir le 24 Mars 2006 pour discuter des différents problèmes soulevés lors de la rencontre.

Par ailleurs, les représentants de l'ANOCI ont réitéré leur souhait d'être informés, ou même impliqués, dans les différentes étapes préparatoires de la Foire, en tant qu'organe de coordination de toutes les activités relatives à l'OCI.

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6/ Sixième réunion de coordination:

Après l'accord de l'Agence Nationale de l'Organisation de la Conférence Islamique (ANOCI) d'organiser la ll^eme Foire Commerciale des Pays Islamiques à la date proposée par les organisateurs (21-25 Novembre 2007), ces derniers peuvent commencer la campagne de promotion relative à cet événement. Dans ce sens, la partie Sénégalaise devrait présenter au CIDC les modèles de brochures, du guide de l'exposant et des autres produits promotionnels. Le CIDC pour sa part doit préparer les panneaux d'affichage pour les utiliser dans les réunions et les événements de l'OCI (22^emeCOMCEC, 1 l^ème Foire du MUSIAD,...).

Dans ce contexte, la 6^eme réunion de coordination pour l'organisation de la 11^eme Foire Commerciale des Pays Islamiques s'est tenu les 19 & 20 Septembre 2006 au siège du CIDC à Casablanca, et a porté essentiellement sur les points suivants :

> La campagne de promotion et de commercialisation ;

> Le matériel promotionnel ;

> Le guide de l'exposant de la Foire ;

> Le suivi des requêtes de financement présentées par le Sénégal ;

> Les activités en marge (réunion des OPC,...).

A la fin de la réunion, les deux parties ont adopté un Plan d'Action couvrant la période d'octobre 2006 au mois de Décembre 2007.

Il Septième réunion de coordination:

Comme convenu lors de la réunion précédente, la 7^eme réunion de coordination pour l'organisation de la 11^eme Foire Commerciale des Pays Islamiques s'est tenue les 6 et 7 décembre 2006 à Dakar. Au terme des discussions des différents points de l'ordre du jour, les deux parties ont convenu des principaux points suivants :

S Le guide de l'exposant sera finalisé avant la fin janvier 2007 afin de le

distribuer aux Etats Membres ; S Continuer la campagne promotionnelle, après le grand effort de

sensibilisation mené en marge du 23^èmeCOMCEC et du 10^eme IBF et la 1 l^emc

Foire Internationale du MUSIAD (Istanbul, 21-26 Novembre 2006) ; S Les deux parties ont noté avec satisfaction la confirmation officielle de

participation de la part de la Tunisie et de l'Egypte, qui en ont informé

officiellement le CIDC...

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Par ailleurs, et en marge de la Foire Internationale de Dakar (FIDAK), Le Ministre du Commerce du Sénégal et le Directeur Général du CIDC ont annoncé officiellement l'organisation de la 1 l^ème Foire Commerciale des Pays Islamiques.

8/ Huitième réunion de coordination;

Dans le cadre de la coordination continue entre les organisateurs, la 8^ème réunion de coordination s'est tenue les 14 & 15 février 2007 au siège du CIDC à Casablanca. A cette occasion, la partie sénégalaise a présenté le projet du guide de l'exposant de la Foire (afin l'impression) afin de le diffuser auprès des pays membres de l'OCI. Les participants à cette réunion, dont le Directeur Général de l'Agence Sénégalaise de Promotion des Exportations (ASEPEX), ont discuté aussi des activités en marge de la Foire, notamment la Réunion des Organes de Promotion du Commerce dans les Etats Membres de l'Organisation de la Conférence Islamique (OCI), qui aura lieu le 22 Novembre 2007.

Suite à cette réunion, le CIDC a mis le guide de l'exposant de la Foire à la disposition des sociétés et des Etats Membres de l'OCI ainsi que le formulaire de participation, et ce sur son site électronique: www.icdt-oic.org.

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PREMIERE FOERE DU TOURISME DES ETATS MEMBRES

DE L'OCI

OICTOURISM-2005

Istanbul. 24-26 Novembre 2005

Le Centre Islamique pour le Développement du Commerce a organisé, sous les auspices du Ministère de la Culture et du Tourisme de la République de Turquie et en collaboration avec l'Association des Agences de Voyages de Turquie (TURSAB), la Première Foire du Tourisme des Pays Membres de l'OCI et ce, du 24 au 26 Novembre 2005 au Centre d'Expositions CNR à Istanbul. CNR-EXPO est le plus grand espace d'expositions au Moyen Orient (150.000 m² couverts).

Cette manifestation a été organisée conformément aux recommandations de la 2^emeConférence Islamique des Ministres du Tourisme des Etats Membres de l'Organisation de la Conférence Islamique (OCI), tenue en Malaisie (12 - 13 Octobre 2001) qui a «demandé au Centre Islamique pour le Développement du Commerce (C.I.D.C) d'organiser, en collaboration avec la BID, la Chambre Islamique de Commerce et d'Industrie (CICI) et les autres institutions concernées du secteur privé, une foire du tourisme dans les Etats Membres de l'OCI, tous les deux ans, à l'instar des Foires Commerciales des Pays Islamiques».

La l^ère OICTOURISM a enregistré la participation des 14 Pays Membres suivants : L'Egypte, la Guinée, le Kirghizstan, la Malaisie, l'Iran, la Jordanie, le Liban, le Maroc, la Palestine, l'Etat de Qatar, la Tunisie, l'Azerbaïdjan, la Syrie et la Turquie. L'Etat Chypriote Turc a également participé à cette Foire. Plusieurs pays ont opté pour la construction de leurs pavillons nationaux afin de leur garantir un maximum d'attractivité. Cet objectif a été effectivement atteint.

Les participants représentaient les secteurs liés au tourisme suivants :

> Les tours opérateurs, les agences de voyage,... ;

> Les compagnies de transport, les hôtels & les complexes touristiques;

> Les organismes chargés de la promotion du tourisme ;

> Les prestataires de services liés au tourisme ;

> Les opérateurs dans le domaine des produits d'artisanats ;

> Les investisseurs dans le secteur du tourisme.

Prés de 350 opérateurs représentant ces secteurs ont aussi participé à cette manifestation.

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La cérémonie d'ouverture :

La cérémonie d'ouverture de l'OICTOURISM-2005 a eu lieu le 25 Novembre 2005 à CNREXPO en la présence du Prof Dr Ekmeleddin IHSANOGLU, Secrétaire Général de l'Organisation de la Conférence Islamique, d'une trentaine de ministres et de personnalités de différents pays membres de l'OCI et du pays hôte.

D'autres personnalités ont également fait le déplacement à CNREXPO pour participer à la cérémonie, notamment Mr Esfandiar Rahim MACHAI, Vice Président de la République Islamique d'Iran et Président de l'organisation du Patrimoine Culturel et du Tourisme en Iran, le Prof. Mustafa isen, Vice-ministre de la Culture et du Tourisme de la République de Turquie, le Maire d'Istanbul...

La cérémonie a commencé par une danse présentée par un duo de danse folklorique d'Azerbaïdjan, suivie par une démonstration de danse folklorique présentée par le célèbre « Saman Dance Group » de Turquie.

Ces présentations ont été suivies de discours des personnalités suivantes :

S Mr Adnan Taspinar, Coordinateur Général du CNR Holding ;

S Mr. Riza Epikman, Vice Président de TURSAB ;

S Prof. Mustafa isen, Vice-Ministre de la Culture et du Tourisme de la

République de Turquie ; S S.E Prof Dr. Ekmeleddin IHSANOGLU, Secrétaire Général de l'Organisation

de la Conférence Islamique.

Les efforts du CIDC ont été loués par tous les intervenants. S.E le Secrétaire Général de l'OCI, a appelé le CIDC à multiplier « les activités de ce genre, qui ont un impact clair et direct sur le développement des services et du commerce intra-OCI ».

La cérémonie d'ouverture a fait l'objet d'une large couverture médiatique par les chaînes de télévision, les journaux et d'autres organes de presse.

Les hautes personnalités se sont rendues par la suite à l'entrée du hall 5 pour couper le ruban annonçant ainsi l'ouverture officielle de la manifestation, et entamant une tournée dans les différents pavillons de la foire.

Le déroulement de la Foire :

Depuis le premier jour de la Foire, l'OICTOURISM a vu la visite des spécialistes et des opérateurs du secteur du tourisme. La société CNR, et afin d'assurer une bonne

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« qualité » des visiteurs, a mis à la disposition des chefs d'entreprises locales désireux de visiter la foire, un service de transport VIP. Le deuxième jour de la Foire a été marqué par la visite des délégations participantes à la 21^eme Session du COMCEC. Ces derniers ont assisté à des shows folkloriques au sein de la foire, présentés par des groupes spécialisés venus de quelques Etats Membres.

Au 3^ème et dernier jour de la foire, qui a coïncidé avec le week-end en Turquie, la manifestation a connu un afflux des opérateurs de tourisme locaux et des autres Pays de l'OCI, à la recherche d'opportunités d'échanges touristiques. Plusieurs participants ont continué à entreprendre des contacts jusqu'aux derniers moments de la Foire.

Il est à noter que la majorité des participants à la première OICTOURISM ont exprimé leur satisfaction quant à la qualité de l'organisation et aux services présentés par le CNR et le CIDC.

Ateliers en marge de la Foire :

• Un atelier sur le tourisme en Malaisie a été organisé le 25 Novembre 2005 en marge de la Foire. Le workshop a connu la participation de plusieurs spécialistes du tourisme de plusieurs nationalités, dont la majorité étaient des participants ou des visiteurs. Cet événement a été l'occasion de présenter les atouts exceptionnels dont dispose la Malaisie en matière du tourisme, et d'exposer à l'assistance les différentes possibilités de partenariat visant à augmenter le nombre de touristes de et vers la Malaisie.

• Le deuxième atelier sur le tourisme en Iran a été organisé le 26 Novembre 2005, en la présence de Mr Esfandiar MASHAÎ, Vice Président de la République Islamique d'Iran, de Mr Riza EPIKMAN, Vice Président de l'Association des Agences de Voyages Turques (TURSAB) et de Mr Allai RACHDI, Directeur Général du Centre Islamique pour le Développement du Commerce. Après la séance d'ouverture, les opérateurs Iraniens ont entamé des contacts avec leurs homologues de plusieurs Pays Membres de l'OCI.

La Première OICTOURISM a été une grande réussite au niveau de l'organisation, de la participation et du déroulement. Si le nombre des pays participants semblait modeste, ces derniers représentaient les principaux pays touristiques membres de l'OCI ou à fort potentiel touristique (La Turquie, la Malaisie, l'Egypte, le Maroc, le Liban,...). Compte tenu de ces résultats, le CIDC affiche un grand optimisme quant aux prochaines éditions de cette foire. En effet, I'O1CTOURISM-2005 et le premier salon spécialisé dans

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le secteur du tourisme rassemblant plus de 350 spécialistes du secteur dans les Etats Membres de l'OCI.

Par ailleurs, le Centre Islamique pour le Développement du Commerce a tenu une rencontre préliminaire avec les responsables du Ministère du Tourisme de la République du Liban, en vue de discuter des modalités de préparation de la 2^ème édition de I'OICTOURISM prévue à Beyrouth en 2007.

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RAPPORT SUR LA DEUXIEME FOIRE DU TOURISME DES ETATS MEMBRES DE L'OCI

Beyrouth. 6-8 Juin 2008

1/ Rappel

Conformément aux recommandations de la 2^eme et la 3^ème Conférences Islamiques des Ministres du Tourisme des Etats Membres de l'Organisation de la Conférence Islamique (OCI), tenues respectivement en Malaisie (12 - 13 Octobre 2001) et en Arabie Saoudite (6-9 Octobre 2002) et aux résolutions de la 18^eme Session du Comité Permanent de la Coopération Economique et Commerciale entre les Etats Membres de l'OCI (COMCEC), tenue à Istanbul du 22 au 25 Novembre 2002, le Centre Islamique pour le Développement du Commerce (C.I.D.C) organise la 2^ère Foire du Tourisme des Etats Membres de l'OCI (OICTOURISM-2007) au Liban.

Rappelons que le (CIDC) avait organisé avec un franc succès la l^ere Foire du Tourisme des Pays Membres de l'OCI (OICTOURISM), du 24-26 Novembre 2005 à CNR-EXPO à Istanbul. Cette l^ere édition a connu la participation de 15 Pays Membres de l'OCI et environ 350 opérateurs représentants les différents services liés au tourisme.

Le principal objectif de la Foire est de promouvoir et d'encourager le tourisme entre les Etats Membres de l'Organisation de la Conférence Islamique, en prenant en considération le rôle crucial du secteur du tourisme dans le développement de l'économie et l'intensification des flux touristiques.

2/ Rencontres préliminaires

Lors du l^ère Edition de I'OICTOURISM tenue à Istanbul en Novembre 2005, le Centre Islamique pour le Développement du Commerce a tenu une rencontre préliminaire avec les responsables du Ministère du Tourisme de la République du Liban, en vue de discuter des modalités de préparation de la 2^ème édition de la Foire qui était prévue à Beyrouth en Juin 2007.

Durant cette rencontre, les deux parties ont convenu d'entamer, le plutôt possible, les préparatifs de la 2^eme édition de la Foire afin de lancer une campagne promotionnelle dans des délais convenables. A cet effet, Mr Allai RACHDI, Directeur Général du CIDC a remis aux responsables Libanais un projet de Mémorandum d'Entente, qui aurait été discuté lors d'une réunion ultérieure.

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A la fin de la rencontre, les deux parties avaient convenu d'organiser I'OICTOURISM-2007 à la l^èrc semaine de Juin 2007 et de maintenir le thème de la Foire pour la prochaine édition : «OICTOURSM : Point de Rencontre de la Paix et de la Tolérance».

3/ Première réunion de coordination :

Conformément à l'invitation adressée par le Ministère du Tourisme de la République Libanaise, le Comité d'organisation de la 2^ème Foire du Tourisme des Pays de l'OCI a tenu une réunion au Ministère du Tourisme à Beyrouth du 30 janvier au 1^erfévrier 2006.

Au cours de cette réunion, l'ordre du jour suivant a été discuté:

1. l'adoption du projet de mémorandum d'entente,

2. les incitations aux participants,

3. la campagne de promotion de la Foire,

4. la cérémonie d'ouverture de la Foire

5. lieu et date de la prochaine réunion de coordination.

1- Animées par la volonté commune d'entourer cette manifestation de toutes les conditions de succès, les deux parties ont discuté dans une ambiance cordiale, les différents articles du mémorandum. Après son adoption, le mémorandum a été paraphé par les deux parties. Il sera présenté à la signature définitive lors de la 2^àme réunion de coordination prévue à Casablanca en juin 2006.

2- Conformément aux dispositions du mémorandum; la partie libanaise accordera toutes les facilités concernant le transport, le fret, le séjour et le dédouanement des marchandises. Des mesures incitatives concernant notamment le prix du mètre carré au centre des Expositions "BIEL" à Beyrouth, sont également prévues pour assurer une participation massive des Etats Membres. Le référencement sera fait par rapport aux prix pratiqués à l'occasion de manifestations similaires organisées au Liban. Ces prix devraient être communiqués au CIDC dans un délai de 15 jours après la conclusion de la réunion.

3- En vue d'assurer une participation aussi large que possible des Etats Membres, il a été convenu de commencer la campagne de promotion aussitôt que possible. Celle-ci concernera aussi bien les réunions institutionnelles les plus importantes de l'OCI que les foires régionales et internationales auxquelles participerait la

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République Libanaise. Des actions conjointes pourraient également être menées par les deux parties au cours de ces manifestations. Des délégations communes devraient être dépêchées auprès de quelques Etats Membres en vue d'inciter les autorités de ces pays à participer massivement à la 2^ème édition de la Foire du Tourisme Etats Membres de l'OCI. Dans ce contexte, la partie libanaise préparera en collaboration avec le CIDC le matériel de promotion nécessaire dans un délai de 15 jours après l'apposition des paraphes des deux parties sur le mémorandum d'entente.

4- Son Excellence le Ministre du Tourisme de la République Libanaise adressera des invitations officielles à ses homologues dans les Etats Membres de l'OCI pour assister à la cérémonie d'ouverture qui sera organisée sous le haut patronage du Président du Conseil des Ministres du pays hôte. Des invitations officielles seront également adressées par le Liban à des personnalités éminentes dans les Etats Membres. A cet effet, le CIDC communiquera à la partie libanaise une liste des noms des personnalités à inviter dont celui du Secrétaire Général de l'OCI qui devrait recevoir un traitement différencié. De son coté, le CIDC, adressera des invitations officielles pour participer à cette manifestation aux ministères du Tourisme des Etats Membres de l'OCI ainsi qu'aux institutions opérant dans le domaine du tourisme.

Le CIDC organisera en marge de cette manifestation un atelier sur le "Partenariat et le développement de l'industrie du tourisme dans les Etats Membres de l'OCI". Le programme de cet atelier a été communiqué par le CIDC à la partie Libanaise qui mettra à la disposition de l'atelier une salle équipée.

Le mémorandum d'entente étant paraphé le 1^er février 2006, Son Excellence le Ministre du Tourisme de la République Libanaise a annoncé solennellement, au cours d'une conférence de presse organisée à cet effet, la tenue de la 2^eme édition de la Foire du Tourisme des Etats Membres de l'OCI au Centre International des Expositions et Loisirs " BIEL" à Beyrouth, du 22 au 24 juin 2007 et le lancement des travaux préparatoires de cette manifestation.

Par ailleurs, les participants ont visité le Centre International des Expositions et Loisirs "BIEL" de Beyrouth où ils ont tenu une réunion avec le Président du Conseil d'Administration, Directeur Général du "BIEL", Monsieur Mahmoud Joueidi qui a bien voulu accéder à la requête du CIDC concernant l'octroi de tarifs préférentiels et incitatifs aux exposants en vue d'assurer une participation aussi large que possible à cette manifestation.

206

Annexe XII à OIC/COMCEC-FC/23-07/REP

Il est à noter que le Centre International des Expositions et Loisirs "BIEL de Beyrouth s'étend sur une superficie de 10.000 mètres carrés entièrement couverte et de 25.000 mètres carrés à ciel ouvert. Le Centre se trouve sur la corniche au cœur de la ville, il est doté de toutes les facilités et les équipements modernes, nécessaires au bon déroulement de la Foire. Le parking est d'une capacité de 3000 voitures.

e- Il a été convenu de tenir la 2^eme réunion de coordination de la deuxième édition de la Foire du Tourisme des Pays Islamiques à Casablanca au plus tard le 1^er juillet 2006.

4/ La Campagne Promotionnelle :

Conformément au Mémorandum d'Entente conclu entre le Centre Islamique pour le Développement du Commerce et le Ministère Libanais de Tourisme pour l'organisation de la 2^ème Foire de Tourisme des Etats Membres de l'OCI (OICTOURISM-2007, du 22 au 24 Juin 2007 à Beyrouth), le Centre a lancé la campagne promotionnelle de cet événement, à l'occasion de l'« Arab Travel Market-2006», qui a été organisé du 2 au 5 Mai 2006 à Dubaï World Trade Centre.

Durant ce salon, qui est réputé comme étant le 3^ème plus grand salon du tourisme dans le monde, le représentant du CIDC, accompagné par un représentant de BIEL Centre, a tenu des réunions avec les délégations de 17 Pays Membres participants, durant lesquelles il a présenté VOICTOURISM, le succès de la l^ère édition ainsi que les avantages qu'offre la participation à la 2^tme édition. Les délégations contactées ont émis leur souhait de participer à cet événement

5/ Deuxième Réunion de Coordination :

La Deuxième Réunion de Coordination, qui a été programmée initialement en juillet 2006, a été reportée à cause de l'agression menée par «Israël » contre le Liban. Les organisateurs ont convenu de tenir cette réunion après le mois sacré du Ramadan. Par ailleurs, le CIDC a envoyé des invitations aux Ministres et Haut responsables de tourisme dans les Etats Membres de l'OCI pour prendre part à cette foire.

Cependant, suite aux événements tragiques qu'a vécu le Liban en Juillet 2006, le Ministère Libanais du Tourisme a proposé de reporter la tenue de la 2^ème Foire de Tourisme des Pays Membres de l'Organisation de la Conférence Islamique. A cet effet, les deux parties ont convenu d'organiser 1' «OICTOURISM-2008» du 6 au 8 juin 2008 à Beyrouth.

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Annexe XIII à OIC/COMCEC-FC/23-07/REP

GROUPE DE LA BANQUE ISLAMIQUE DE DEVELOPPEMENT BUREAU DE LA COOPERATION

Rapport sur l'assistance technique fournie par le groupe de la

Banque islamique de développement aux pays membres de l'OCI

concernant les questions liees a l'omc

INTRODUCTION

La fin du Cycle d'Uruguay en avril 1994 et la naissance de l'OMC sont autant d'événements marquants dans l'histoire du système commercial mondial. Née en janvier 1995, l'OMC se propose essentiellement de :

- réglementer le commerce international et les activités connexes;

- servir comme forum aux négociations de libéralisation multilatérale du commerce;

- régler les différends pouvant surgir entre les parties contractantes;

- fournir les informations nécessaires sur le commerce et les politiques commerciales;

- coopérer avec les autres organisations multilatérales.

Le mandat de l'OMC ne se limite pas à l'accord originel GATT- 1947 tel qu'amendé et complété par les différents cycles de négociation. Il s'étend, plutôt, à l'Accord général sur le commerce des services, l'Accord sur les aspects commerciaux des droits de propriété intellectuelle (ACPI) et autres accords commerciaux multilatéraux. Bref, l'OMC est une institution permanente dont le mandat couvre tous les aspectes du commerce des biens, services et idées (droits de propriété intellectuelle). Comparée au GATT, elle consiste en un système de règlement de contentieux plus étendu et plus pratique.

Ce nouveau système multilatéral a certes participé à la libéralisation du commerce mondial mais il a tout aussi lourdement pesé par ses exigences sur les modestes ressources humaines et techniques des pays en développement (PED), dont un bon nombre -y compris certains membres de la BID- n'a pas pu s'y intégrer.

Consciente de cette donnée, la BID s'est lancée, depuis 1997, dans un programme intensif d'assistance technique à ses pays membres pour-qu'ils mettent à niveau leurs

211

Annexe XIII à OIC/COMCEC-FC/23-07/REP

ressources institutionnelles et humaines. Les 11^eme , 12^eme et 13^eme sessions du COMCEC ont balisé le chemin à suivre.

Programme d'assistance technique relative à l'OMC

Soucieuse de la mise à niveau des capacités humaines et institutionnelles des pays membres de l'OCI, la BID a mis en place, en janvier 1998, une unité dédiée aux affaires de l'OMC. Sur 57 pays de l'OCI, 40 sont actuellement membres de l'OMC et 12 sont observateurs. Le Programme de la BID en la matière comprend plusieurs activités telles que des cours, séminaires, ateliers, études et réunions consultatives en prévision des réunions ministérielles de l'OMC. L'assistance technique pourrait aussi être spécialisée. Le programme d'assistance technique relative à l'OMC conçu par la BID en 1997, comprend les activités suivantes:

Réunions consultatives

Actuellement elles sont au nombre de 23 ayant ponctué le processus de réunions ministérielles de l'OMC que furent celles de Singapour, Genève, Seattle, Doha Cancun, et Hong Kong. Il s'agit de forums pour échange de vues et éventuellement de coordination.

Cursus de politique commerciale

Ce sont des cours de trois semaines dispensés, en collaboration avec l'OMC, dans les trois langues de travail de la BID (l'arabe, l'anglais et le français). Il s'agit de versions accélérées des cursus trimestriels ordinaires dispensés par l'OMC à Genève.

Ils comprennent des thèmes variés tels que l'accès aux marchés, l'administration douanière et commerciale, l'agriculture, le textile et habillement, les mesures sanitaires et phytosanitaires, les barrières techniques au commerce, les marchés publics les accords sur le commerce des services, les aspects commerciaux de droits de la propriété intellectuelle, les Accords d'anti-dumping, les mesures de sauvegarde et les subventions, le règlement des différends, l'accord sur les mesures d'investissement à caractère commercial, la politique de commerce et de la concurrence, le commerce et l'environnement, le régionalisme, l'action future.

Depuis le lancement du Programme, douze cursus de politique commerciale ont été organisés.

Séminaires et ateliers

Ils couvrent une panoplie de questions en vue de familiariser les participants aux accords de l'OMC et ses activités. Ainsi, seraient-ils plus à même de défendre leurs intérêts.

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Annexe XIII à OIC/COMCEC-FC/23-07/REP

Séminaires

1. L'impact du GATT sur le commerce des services dans les pays de l'OCI, co-organisé avec le Centre islamique pour le développement du commerce.

2. Accord commercial international sur les barrières techniques au commerce intra maghrébin, séminaire régional co-organisé avec le ministère tunisien du commerce.

3. L'OMC, séminaire à l'intention des pays islamiques de l'Asie Centrale et certains pays du Moyen Orient, Achkhabad, Turkménistan, décembre 1996.

4. L'OMC, séminaire à l'intention des pays membres de la BID en Afrique Occidentale, Dakar, Sénégal, janvier 1997.

5. Accession à l'OMC et application des accords du Cycle d'Uruguay du GATT, Djedda, Arabie Saoudite, juin 1997.

6. Moyens de promouvoir l'exportation des textiles et vêtements des pays de la BID vers l'Europe, Amman, Jordanie, août 1997.

7. Accession à l'OMC et mise en œuvre des accords du Cycle d'Uruguay du GATT, Djedda, Arabie Saoudite, 07-10-1997.

8. Avenir du commerce des produits alimentaires entre les pays islamiques et l'Europe en fonction de la conjointure commerciale mondiale, Tunis, Tunisie, décembre 1997.

9. Promotion des exportations et complémentarité des secteurs textiles des pays de la BID en fonction de la conjoncture mondiale.

10. Moyens de promouvoir les exportations non traditionnelles des pays de la BID, Damas, Syrie, août 1998.

11. Barrières techniques au commerce et leurs implications pour les exportations des pays méditerranéens membres de la BID, Caire, Egypte, septembre 1998.

12. Barrières techniques au commerce, mesures sanitaires et phytosanitaires, en collaboration avec le Centre international du commerce- Genève, Conakry, Guinée, 02-05 août 1999.

13. Barrières techniques au commerce, mesures sanitaires et phytosanitaires, en anglais, Dhaka, Bangladesh, 21-24 dhul-hijja 1420H (27-30 mars 2000).

14. Mécanisme de règlement des contentieux par l'OMC et accords anti-dumping, en arabe, Djedda, Arabie Saoudite, 5-8 jumad thani 1421H (03-06/09/2000).

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Annexe XIII à OIC/COMCEC-FC/23-07/REP

15. L'OMC et les systèmes de commerce multilatéral, à l'intention des pays- BID de l'Afrique du Nord et du Moyen- Orient, Amman, Jordanie, 24-27 dhul hijja 1421H (19-22 mars 2001).

16. Mécanisme de règlement des contentieux par l'OMC, antidumping et mesures de sauvegarde, en anglais, Kuala Lumpur, Malaise, 29 muharram-2safar 1422H (23-26 avril 2001).

17. Thème précédent, en français, Dakar, Sénégal, 27-29 dhul-hijja 1422 H (11-13 mars 2002).

18. La Politique et lois de la concurrence, en arabe à l'intention des pays arabes de l'OCI, Khartoum, Soudan, 27 et 28 avril 2004.

19. Impact de l'expiration des accords OMC relatifs aux textiles et habillements sur les exportations des pays de l'OCI, trilingue, Djedda, Arabie Saoudite, 21 et 22 rabî awwal 1425H (10 et 11 mai 2004).

20. Anti-dumping, séminaire arabophone organisé avec l'Organisation arabe pour le développement industriel et minier et l'Union arabe pour le fer et l'acier, Amman, Jordanie, 12-14 rabî thani 1425H (3 lmai-2 juin 2004).

21. Séminaire sur l'état actuel des négociations au sein de l'OMC sur l'agriculture et l'accès au marché pour les produits non agricoles: Défis et Opportunités pour les pays membres de l'OCI, 19-20 safar 1426H / 29 - 30 mars 2005, Istanbul -République de Turquie

22. Réunion des experts des pays membres de l'OCI sur le sujet de la facilitation des échanges, 27-28 septembre 2005, Djedda, Arabie Saoudite.

23. Séminaire sur l'accession à l'OMC, Djedda, Arabie Saoudite. 28-29 mars 2006.

24. Séminaire sur le commerce des services, du 22 au 24 mai 2006, Abu Dhabi. Emirats Arabes Unis.

25. Séminaire l'Accord de l'OMC relatif aux aspects commerciaux de la propriété intellectuelle et son impact sur l'accès aux médicaments, Dakar - République de Sénégal, 10 - 12 juillet 2006.

26. Séminaire sur le commerce et le transfert de technologie en Anglais, Islamabad, Pakistan, 27-29 Novembre 2006.

27. Séminaire sur les négociations de l'accession à l'OMC, Damas, Syrie, 1-4 avril 2007.

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Annexe XIII à OIC/COMCEC-FC/23-07/REP

Ateliers

1. Impact du GATT et des exigences de l'Organisation internationale de normalisation sur les capacités d'exportation des pays de la BID, Jakarta, Indonésie, muharram 1416H (juin 1995).

2. Impact de la réglementation technique imposée par l'OMC et I'UE aux pays méditerranéens de l'OCI, Ankara, Turquie, octobre 1996.

3. Impact des accords OMC relatifs au commerce des services sur les pays de la BID, Amman, Jordanie, 24-26/01/1999.

4. Débat sur les études, préparées par la BID, relatives à l'agriculture, à l'investissement et au commerce des services, Genève 13-16 rabî-thani 1420 H (26-28 juillet 1999).

5. Symposium régional sur le commerce et l'environnement (organisé en collaboration avec le Programme des Nations Unies pour l'environnement. Bureau régional de l'Asie occidentale. Le Caire, 6-8 sept. 1999.

6. Atelier régional sur les procédures et pratiques en matière de règlement des différends, (organisé en collaboration avec la Commission économique et social des Nations Unies pour l'Afrique de l'Ouest - UN-ESCWA). Beyrouth, Liban, 13-16 1999.

7. L'OMC et la libéralisation du commerce mondial des services, atelier international à Kuala Lumpur, Malaisie, 28 et 29 septembre 1999, organisé par la Fédération des consultants des pays islamiques.

8. Impact de la libéralisation du commerce sur l'environnement dans la Région arabe, Manama, Bahreïn, 07-11 juillet 2001 (projet antérieurement présenté par le Centre pour l'environnement et le développement dans la Région arabe).

9. Le secteur privé, atelier co-organisé avec l'Organisation turque du plan, 07-09 rajab 1423H (14-16 septembre 2002).

10. La propriété intellectuelle, atelier co-organisé avec l'OMPI, Male, Maldives, 16-17 novembre 2003.

11. Atelier régional sur l'accession à l'OMC pour les pays de l'Asie central, membres de la BID, République de Kirghiz, 29 Janvier-03 Février 2005.

12. Atelier concernant le "renforcement des capacités de facilitation du commerce et de l'investissement" à Djeddah, Royaume d'Arabie Saoudite, 26-28 juin 2006.

13. Atelier co-organisé avec l'OMC sur les aspects commerciaux de droits de la propriété intellectuelle pour les pays Arabes, Koweït, 18-20 septembre 2006.

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Annexe XIII à OIC/COMCEC-FC/23-07/REP

14. Atelier régional sur les sujets de l'accession à l'OMC pour les pays de l'Asie central, membres de la BID, République de Kirghiz, 13-15 Mars 2007.

Etudes

A ce jour, la BID a mené 5 études sectorielles majeures sur: l'agriculture, l'investissement, les services, les ACPI (aspects commerciaux de la propriété intellectuelle) et l'e-commerce (le commerce électronique). Pour ce faire, elle s'est adjointe les services d'experts de renommée mondiale. Elle a collaboré avec la CNUCED pour superviser certaines de ces études dont chacune a pris pour cas d'étude un certain nombre de pays de POCI. S' y trouvent des données techniques précises et des modalités de négociation concernant une panoplie de questions.

Pour garantir la compatibilité de ces études avec les besoins de ses pays membres, la BID s'est concertée avec les intéressés au sujet des termes de référence (TDR) de ces études, a réuni pour réflexion les experts desdits pays et d'ailleurs (OMC, CNUCED, ESCWA,CIDC...). D'autre part, le Bureau de la coopération de la BID rédige, via son unité OMC, des notes techniques relatives aux affaires de l'OMC concernant les pays membres. Lesquels documents sont communiqués à tous les intéressés.

Assistance technique spéciale relative à l'OMC

La BID propose aussi une assistance technique "à la carte", et ce, à la demande des pays. Pour ce faire, elle recrute des experts de l'OMC pour traiter de questions spécifiques telles que l'accession à cette organisation, la rédaction des lois nationales, la création d'unités OMC et le renforcement des capacités en général.

Treize pays membres ont déjà bénéficié de ce programme.

216

Annexe XIII à OIC/COMCEC-FC/23-07/REP

Annexe 1 Statuts des pays de l'OCI au sein de l'OMC


1. Albanie	8 septembre 2000	1. Afghanistan*	1. Comores*
2. Bahreïn	1 janvier 1995	2. Algérie	2. Palestine
3. Bangladesh*	1 janvier 1995	3. Azerbaïdjan	3. Somalie*
4. Bénin	22 février 1996	4. Iran	4. Syrie
5. Brunei Darussalam	1 janvier 1995	5. Iraq	5. Turkménistan
6. Burkina Faso*	3 juin 1995	6. Kazakhstan
7. Cameroun	13 décembre 1995	7. Liban
8. Tchad*	19 octobre 1996	8. Libye
9. Cote d'Ivoire	1 janvier 1995	9. Soudan*
10. Djibouti*	31 mai 1995	10. Tadjikistan
11. Egypte	30 juin 1995	11. Uzbékistan
12. Gabon	1 janvier 1995	12. Yémen*
13. Gambie*	23 octobre 1996
14. Guinée*	25 octobre 1995
15. Guinée-Bissau*	31 mai 1995
• 16. Guyane	1 janvier 1995
17. Indonésie	1 janvier 1995
18. Jordanie	1 janvier 1995
19. Kuweit	1 janvier 1995
20. Kirghizie	20 décembre 1998
21. Malaisie	1 janvier 1995
22. Maldives*	31 mai 1995
23. Mali*	31 mai 1995
24 Mauritanie*	31 mai 1995
25. Maroc	1 janvier 1995
26. Mozambique*	26 août 1995
27. Niger*	13 décembre 1996
•28. Nigeria	1 janvier 1995
29. Oman	9 novembre 2000
30. Pakistan	1 janvier 1995
31. Qatar	13 janvier 1996
32. Arabie Saoudite	11 décembre 2006

217

Annexe XIII à OIC/COMCEC-FC/23-07/REP


	33. Sénégal*	1 janvier 1995
	34. Sierra Leone*	23 juillet 1995
	35. Suriname	1 janvier 1995
	36. Togo*	31 mai 1995
	37. Tunisie	29 mars 1995
	38. Turquie	26 mars 1995
	39. EAU.	10 avril 1996
	40. Ouganda*	1 janvier 1995

• Ces pays ne sont pas encore membres de la BID.

* Pays les moins avancés.

218

Annexe XIV à OIC/COMCEC-FC/23-07/REP Original : Français

RAPPORT SUR

LES QUESTIONS RELATIVES AUX ACTIVITES DE L'ORGANISATION

MONDIALE DU COMMERCE

Présenté par le Centre Islamique pour le Développement du Commerce

ALA

23^ème SESSION DU COMITE DE SUIVI DU COMITE PERMANENT POUR LA

COOPERATION ECONOMIQUE ET COMMERCIALE

DE L'OCI (COMCEC)

Ankara. 29-31 mai 2007

NOTE INTRODUCTIVE

Le Centre Islamique pour le Développement du Commerce (C.I.D.C), organe subsidiaire de l'Organisation de la Conférence Islamique (O.C.I) chargé de la promotion du commerce entre les pays islamiques, a été chargé par le Secrétariat Général de l'OCI et par le Comité Permanent pour la Coopération Economique et Commerciale pour les Pays Islamiques (COMCEC), de suivre en collaboration avec le Groupe de la Banque Islamique de Développement, les Négociations Commerciales Multilatérales organisées par l'Organisation Mondiale du Commerce.

A ce titre, le CIDC présente régulièrement des rapports sur l'évolution de ces négociations aux réunions annuelles du COMCEC, de la Commission Islamique pour les Affaires Economiques, Culturelles et Sociales de l'OCI et des réunions annuelles des Ministres des Affaires Etrangères de l'OCI.

Dans la perspective des réunions ministérielles de l'Organisation Mondiale du Commerce, le CIDC élabore également des rapports et des études préliminaires en vue de faire connaître les points de vue des pays islamiques et d'essayer de dégager une plate forme commune pouvant concilier les différentes approches.

Le Centre organise aussi des cycles de formation sous forme de séminaires et ateliers au profit des représentants des Etats Membres des secteurs public et privé sur les négociations commerciales internationales et sur les négociations commerciales intra-OCI.

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Annexe XIV à OIC/COMCEC-FC/23-07/REP

SECTION I

LES NEGOCIATIONS COMMERCIALES MULTILATERALES

A L'OMC

PARAGRAPHE I : L'ENSEMBLE DES RESULTATS DE LA CONFERENCE DE JUILLET 2004 AU SEIN DE L'OMC

A la fin des travaux de la 5^ème Conférence Ministérielle de Cancun, les Ministres ont chargé les hauts responsables de continuer leurs travaux sur les questions laissées en suspens et de les traiter avec plus de célérité tout en ciblant des objectifs précis et en tenant compte des points de vues exprimés pendant la Conférence. Par ailleurs les Ministres ont demandé au Président du Conseil Général de travailler en étroite collaboration avec le Directeur Général et de coordonner les travaux et de convoquer une réunion du Conseil Général des Hauts Responsables avant le 15 Décembre 2003 en vue de prendre les mesures nécessaires à ce niveau afin d'activer les travaux et de réaliser avec succès les objectifs visés. Par conséquent, depuis la Conférence de Cancun des négociations intenses ont été menées aussi bien à Genève qu'ailleurs et ce, afin de remplir ce mandat.

Ces actions se sont traduites par un travail intense qui a abouti à l'adoption d'un Accord cadre lors de la réunion du Conseil Général qui s'est tenue entre le 27 et 30 Juillet 2004.

Le texte relatif à l'Accord Cadre identifie cinq domaines de négociations, à savoir, l'agriculture, l'accès au marché des produits non agricoles (NAMA), les questions de développement, la facilitation du commerce et les services. Aucune directive n'a été donnée au sujet des autres questions, du mandat de Doha, y compris la propriété intellectuelle, le règlement des différends, les règles de l'OMC relatives à l'antidumping, l'environnement etc.

Les pays en développement en général ont bénéficié de deux mesures importantes : un engagement d'éliminer les subventions à l'export et l'exclusion de trois questions de Singapour de l'ordre du jour des négociations du programme de travail de Doha.

¹ Ce rapport fait le point sur l'état des négociations jusqu'au 31 octobre 2006

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Annexe XIV à OIC/COMCEC-FC/23-07/REP

I- LES QUESTIONS DE SINGAPOUR :

Trois questions de Singapour (investissement, concurrence et transparence des marchés publics) ont été éliminées de l'ordre du jour des négociations de l'OMC, au moins pendant la période du programme de travail de Doha. Les Pays en Développement se sont opposés à ces trois questions, qui pourraient d'après eux s'ingérer dans leur politique nationales et entraver leur développement économique.

Il a donc été décidé qu'aucune action ne doit être entreprise pour mener des négociations sur ces questions au sein de l'OMC pendant le Cycle de Doha.

Cependant, aucune décision précise n'a été prise sur la continuation des travaux des comités sur l'investissement et la politique de concurrence. D'autre part, la facilitation du commerce a été retenue avec deux mesures d'opposition : la portée et le calendrier des engagements dépendra de la capacité de mise en œuvre des pays en développement, d'une part et d'autre part, les pays en développement ne seront pas tenus d'appliquer l'acte final en cas d'absence de soutien et d'assistance en matière d'infrastructure requise dans ce domaine.

Pendant les négociations, les pays en développement doivent s'assurer qu'ils bénéficient toujours de la flexibilité qui leur a été accordée mais tout en contribuant à la formulation des termes de l'accord.

II- L'ACCES AU MARCHE DES PRODUITS NON AGRICOLES (NAMA)

A travers les mesures de flexibilité qui ont été introduites par l'Accord Cadre on peut noter que les dispositions spécifiques du texte de Derbez (Cancun) constituent en elles-mêmes une position de négociation initiale.

La formule de réduction tarifaire

La question la plus difficile reste le point de savoir comment structurer les réductions tarifaires. Avant Cancun et avant juillet 2004, de nombreux autres pays en développement avaient lutté avec acharnement pour l'adoption d'une approche linéaire qui engagerait les Membres à entreprendre une réduction minimale en pourcentage sur des lignes tarifaires différentes, alors que les pays industrialisés insistaient pour l'application d'une formule qui réduirait les droits élevés de manière plus radicale que les droits faibles. Un des arguments clés des pays en développement était que - en raison de leurs droits généralement plus élevés sur les produits industriels - ils seraient affectés de manière disproportionnée par des réductions non linéaires.

223

Annexe XIV à OIC/COMCEC-FC/23-07/REP

L'annexe B du paquet de Juillet, qui traite des NAMA, spécifie que les Membres de l'OMC devraient continuer de travailler en vue d'une 'formule non linéaire appliquée ligne par ligne.' Toutefois, l'accent mis dans l'Annexe sur la prise en compte des 'besoins et des intérêts spéciaux' des pays en développement, notamment à travers une réciprocité qui ne soit pas totale dans les engagements de réduction, laisse aux pays en développement une certaine marge pour insister sur des réductions uniquement linéaires pour certaines lignes tarifaires et peut-être aucune réduction pour d'autres.

D'autres questions concernant la formule portent sur le fait que les réductions/1 'élimination de droits de douane seront fondées sur les taux consolidés ; qu'un crédit doit être accordé pour la libéralisation autonome dans les pays en développement et que les droits non ad valorem doivent être convertis en équivalents ad valorem sur la base d'une méthodologie à convenir.

En ce qui concerne le tarif non consolidé, le texte admet la possibilité que le niveau de consolidation soit deux fois plus élevé que celui qui est en vigueur. Les niveaux de flexibilité pour les pays en développement doivent être définis d'une manière spécifique. Les dispositions relatives à l'élimination tarifaire sectorielle prévoient la possibilité d'effectuer des réductions volontaires.

Selon certains observateurs, le texte a été maintenu sous forme d'annexé, parce que les vraies négociations n'ont pas encore démarré sur l'accès au marché des produits industriels, les Membres attendent en premier lieu, les résultats des négociations sur les questions agricoles.

Les obstacles non tarifaires

Tous les participants ont été 'encouragés' à présenter des notifications sur les obstacles non tarifaires qu'ils rencontrent avant le 31 octobre 2004 et à procéder à l'identification, à l'examen et au classement par catégories et à terme, à des négociations sur ces obstacles. Les négociations doivent pleinement prendre en compte le principe du traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement et des PMA.

III- AGRICULTURE

En principe, les pays développés ont convenu d'éliminer les subventions aux exportations. Les crédits aux exportations, les garanties des crédits aux exportations ou bien des programmes d'assurance avec des périodes de remboursement au-delà de 180 jours seront également abolis et ceux atteignant 180 jours ou bien en dessous, seront soumis à des règles de discipline. Ainsi, pour la première fois, des engagements ont été pris concernant

224

Annexe XIV à OIC/COMCEC-FC/23-07/REP

l'élimination des subventions aux exportations. Ce genre de mesures permettra de contrer l'effet de distorsion des échanges causé par les subventions agricoles au profit des pays développés et qui avait permis le dumping des produits agricoles des pays développés et écarté d'une manière déloyale les produits agricoles des pays en développement. Cependant, selon les résultats des négociations de Juillet, aucune date n'a été fixée à ce propos et aucune feuille de route n'a été établie non plus. Par conséquent, il s'agit de savoir ce qui se passera à ce sujet dans l'avenir.

IV- COTON

Un autre développement concerne les résultats insatisfaisants des négociations sur le coton. Les pays producteurs de coton de l'Afrique de l'Ouest soutenus par le groupe africain et le groupe ACP, ont mis l'accent sur la situation critique dans laquelle ils se trouvent et qui a été causée par les subventions aux exportations estimées à des milliards de dollars (principalement accordées par les USA) et qui entravent leurs propres productions de coton ainsi que leurs échanges, affectent leurs revenus ainsi que le niveau de vie de plusieurs milliers d'agriculteurs africains.

Les pays ont accepté d'abandonner leur demande de traiter le problème du coton séparément et de l'inclure dans les négociations sur les questions agricoles. Cependant, ils ont maintenu leur position qui consiste à conférer à cette question un statut spécial en prévoyant des mesures propres à ce problème ainsi qu'un calendrier y afférent.

V - LES SERVICES

Dans le secteur des services l'annexe C du paquet de juillet réitère les engagements et les objectifs élaborés lors du programme de travail de Doha et dans les lignes directrices des AGCS. Il souligne le besoin de faire des offres significatives dans des domaines intéressant les pays en développement.

En effet l'annexe C du paquet de juillet exhorte les Membres à :

«Assurer la bonne qualité des offres, en particulier dans les secteurs et pour les modes de fourniture qui intéressent les pays en développement du point de vue des exportations, une attention spéciale devant être accordée aux pays les moins avancés».

«Les Membres notent l'intérêt des pays en développement, ainsi que d'autres Membres pour le mode 4. »

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La décision stipule également que les efforts déployés pour conclure les négociations en vue de l'élaboration de règles doivent être 'intensifiés' et 'une assistance technique ciblée' devrait être assurée aux pays en développement pour leur permettre de participer de manière effective aux négociations sur les services.

Il est également stipulé que les offres révisées doivent être présentées d'ici mai 2005. alors que les offres initiales doivent être présentées le plus tôt possible. L'importance pour les pays en développement en ce qui concerne le mouvement des personnes physiques (mode IV) est notoire puisqu'elle appelle à une intensification et une conclusion des négociations sur des règles telles que l'urgence des sauvegardes.

Nonobstant ces instructions, les négociations depuis juillet n*ont montré aucun de signe d'accélération dans la mesure où le processus bilatéral de présentation de demandes et d'offres d'accès aux marchés continue d'accuser un retard.

Durant la réunion de la Session spéciale du Conseil du commerce des services, les 21-22 février 2005, les Membres ont débattu de 15 propositions distinctes sur des questions allant de la réglementation intérieure aux services postaux. Ils ont également débattu du 'mode 4' de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS). qui traite du mouvement transfrontières des fournisseurs de services.

VI - LES QUESTIONS DE DEVELOPPEMENT

En ce qui concerne les «questions de développement» (Traitement spécial et différencié pour les pays en développement et les questions relatives à l'application des accords de l'OMC), la réunion de Genève s'est encore soldée par un échec. Aucune mesure concrète n'a été prise pour renforcer les mesures existantes de TSD (traitement spécial et différencié) ; initier de nouvelles mesures ; ou bien prendre des décisions sur la résolution de problèmes spécifiques à l'application des règles de l'OMC. La décision de Genève fixe de nouveaux délais pour les questions qui doivent être examinées ainsi que pour la soumission des rapports sur ces questions.

Un développement récent dans le cadre du «traitement spécial et différencié» concerne l'abolition de la référence aux différentes sous catégories des pays en développement qui aurait pu mener à la différenciation et à la graduation. Cependant, l'extension de l'assistance aux économies à faible revenu et en transition laisse la possibilité d'accorder une telle assistance aux nouveaux Etats Membres de l'UE.

En ce qui concerne le TSD, le texte donne pour instruction à la Session Spéciale du Comité du Commerce et du Développement d'examiner tous les travaux en cours sur les

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propositions propres à des accords et de soumettre un rapport ; au plus tard en juillet 2005. Un rapport sera également soumis sur toutes les autres questions en cours et tous les organes de l'OMC chargés d'examiner les propositions de la catégorie II sont invités à formuler des recommandations au Conseil au plus tard en Juillet 2005. Quant aux questions relatives à la mise en oeuvre, le Directeur Général a été chargé de continuer les consultations et de soumettre un rapport au Comité des Négociations Commerciales et au Conseil Général en Mai 2005 en vue d'une décision du Conseil en Juillet 2005.

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PARAGRAPHE II : SIXIEME CONFERENCE MINISTERIELLE DE L'OMC-HONG KONG, 13-18 DECEMBRE 2005

Suite aux instructions de Son Excellence le Secrétaire Général de l'Organisation de la Conférence Islamique Prof Dr Ekmeleddin IHSANOGLU, Mr ALLAL RACHDI, Directeur Général du Centre Islamique pour le Développement du Commerce a représenté l'OCI aux travaux de la 6^ème conférence Ministérielle de l'OMC qui a eu lieu à Hongkong du 13 au 18 Décembre 2005.

Au cours de cette conférence, le CIDC a remis aux délégations des Etats Membres de l'OCI un document intitulé «les Négociations Commerciales Multilatérales de l'OMC et les Etats Membres de l'OCI» qui fait le point sur l'état des négociations à la veille de la conférence, dégage les possibilités de coordination entre les Pays de l'OCI sur les différents thèmes des négociations et suggère des recommandations pour la prise en compte des intérêts des Pays de l'OCI dans les négociations.

L'intérêt de cette conférence réside dans le fait qu'elle intervient à un moment crucial des négociations, d'une part l'OMC ne pouvait pas essuyer un second échec après Cancun au cours du cycle de Doha et d'autre part les négociations ne peuvent pas s'étaler davantage étant donné qu'une prolongement favorisera le bilatéralisme et le retour au protectionnisme et aux guerres commerciales. Les objectifs escomptés de la conférence ont été révisés à la baisse car on ne pouvait en aucun cas boucler le cycle de Doha à Hongkong à un moment où les «Cinq parties intéressées » (UE, USA, Australie, Brésil, Inde) campaient sur leurs positions.

Une forte participation à cette conférence a été enregistrée tant au niveau des Gouvernements qu'au niveau des organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales. Toutefois il a été relevé que la taille des délégations diffère selon le niveau de développement ainsi par exemple la plus forte délégation est celle de l'UE avec 832 délégués, suivie par celle des Etats-Unis avec 356 délégués et celle du Japon avec 229 délégués. Quant aux pays OCI la taille varie entre 63 délégués (Arabie Saoudite) et 2 délégués (la Gambie) la moyenne étant de 12 délégués par délégation.

52 Etats Membres de l'OCI ont pris part à cette conférence, dont 13 pays en voie d'accession en qualité d'observateurs. L'événement le plus important pour l'OCI est bien l'accession du royaume d'Arabie Saoudite à l'OMC après 12 années d'intenses et rudes négociations.

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La Banque Islamique de Développement a également participé à cette conférence à titre d'observateur.

- La réunion a été présidée par le Secrétaire au Commerce, à l'Industrie et à la Technologie de Hongkong, Chine, M. John Tsang qui a nommé 6 autres ministres du commerce en tant que facilitateurs:

> Hümayun Akhtar Khan du Pakistan (produits non agricoles - AMNA);

> Mukhisa Kityui du Kenya (Agriculture) ;

> Clément Rohee de Guyanne (Questions de développement telles que le TSD).

> les services et les règles ont été répartis entre trois facilitateurs : Kim Hyun-Chong (Corée), Jonas Gahr Store (Norvège) Ignacio Walker du Chili.

- Les délibérations se sont déroulées en plénière et en commissions : lors des plénières, les chefs de délégations ont pris la parole pour faire des déclarations générales et exposer le point de vue de leurs pays.

Durant les quatre premiers jours les principaux acteurs du commerce international sont restés sur leurs positions arrêtées à Genève et ce n'est que lors de la nuit du 17 Décembre 2005 que des percées notables ont été enregistrées sur deux dossiers l'agriculture et le coton.

1/ QUELS ETAIENT LES ENJEUX DE CETTE CONFERENCE ?

Les gouvernements de 150 pays (l'Arabie Saoudite et Tonga viennent d'être admises) ont débattu pendant une semaine un projet de déclaration ministérielle qui leur a été communiqué par les instances dirigeantes de l'OMC.

Ce projet de Déclaration nécessitait peu de décisions de la part des ministres, les principales étant de nouveaux délais pour l'achèvement des cadres de négociation - ou 'modalités complètes' - pour l'agriculture et l'AMNA. Toutefois, indépendamment du projet de texte de déclaration, le directeur général de l'OMC, Pascal Lamy et le président du Conseil général, l'ambassadeur Amina Mohamed (Kenya) ont envoyé aux ministres un ensemble de questions spécifiques concernant la nature probable des modalités éventuelles dans les négociations sur l'agriculture et l'AMNA.

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Six rapports des présidents des groupes de négociations clés ont été Joints au projet de déclaration ministérielle. Un seul, sur la facilitation des échanges, a été approuvé par les Membres avant la ministérielle. Les autres - sur l'agriculture, l'AMNA, les services, les règles et le TSD pour les PMA - ont été présentés par les présidents respectifs, sous leur propre responsabilité et leur contenu n'a été ni négocié, ni convenu par les Membres.

- Un des plus grands changements intervenus depuis la dernière Conférence de Cancun a été le rôle accru joué par les PED pour faire avancer les négociations. Le Paquet de juillet 2004 qui avait ranimé le Cycle de Doha a été élaboré par les 'Cinq parties intéressées' (UE, États-Unis, Australie, Brésil et Inde), et non par le 'Quad' formé par les États-Unis, l'UE, le Japon et le Canada.

Les Membres du groupe G-20, qui s'était constitué avant Cancun, qui comprend entre autres le Brésil, la Chine, l'Inde et l'Afrique du sud, ont réussi à concilier leurs intérêts disparates pour présenter des propositions conjointes sur tous les aspects des discussions sur l'agriculture. Le G-20 joue également un rôle significatif dans l'appui aux autres alliances de pays en développement, notamment le G-33, qui se concentre sur les préoccupations en matière de sécurité alimentaire, de garantie des moyens d'existence et de développement rural.

11/ RESULTATS DE LA CONFERENCE MINISTERIELLE DE HONGKONG

Le texte adopté le 18 décembre à Hong Kong par les membres de l'OMC après six jours d'intenses discussions à Hong Kong et sous la pression de manifestants altermondialistes, prévoit la fin des subventions des pays développés à leurs agriculteurs et l'ouverture de leurs marchés en faveur des PED. En revanche, la question clef des droits de douane agricoles, ainsi que celles de la réduction des obstacles au commerce des produits industriels et des services ont été renvoyées à 2006.

En effet les ministres se sont mis d'accord sur certains paramètres généraux pour guider l'élaboration de «modalités complètes» sur l'agriculture et l'accès aux marchés pour les produits non agricoles (AMNA) et se sont fixés une date limite d'avril 2006 pour les finaliser.

Les Membres se sont engagés à soumettre des projets de listes générales des engagements basées sur les modalités qui seront adoptées avant le 31 juillet 2006. Ils espèrent toujours conclure le cycle d'ici la fin de l'année 2006.

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1/ Agriculture

Les pays membres acceptent l'élimination de "toutes" les formes de subventions à l'exportation « pour la fin de 2013 ». Une "partie substantielle" des réductions, non déterminées, doit cependant être réalisée avant 2010. En échange de cette concession, les Européens obtiennent des restrictions sur les autres formes de soutien à l'exportation agricole dans le monde. Cela concerne aux Etats-Unis les crédits à l'exportation et l'aide alimentaire en nature, ainsi que les sociétés commerciales d'État au Canada, en Australie et Nouvelle-Zélande, accusées de pratiques anti-commerciales.

Par ailleurs la Déclaration Ministérielle requiert des Membres qu'ils développent des disciplines sur l'aide alimentaire, les programmes de crédit à l'exportation et les pratiques des entreprises commerciales d'État exportatrices d'ici « le 30 avril 2006, dans le cadre des modalités. ». Pour ce qui est de l'accès aux marchés, les Membres ont convenu de structurer leurs tarifs en quatre fourchettes de réduction.

En outre, la Déclaration finale, qui devrait servir de guide pour l'élaboration de « modalités complètes » éventuelles, permet aux PED de « désigner eux-mêmes un nombre approprié de lignes tarifaires, comme produits spéciaux, guidés par des indicateurs fondés sur les critères de la sécurité alimentaire, de la garantie des moyens d'existence et du développement rural.» Ils auraient également « recours à un Mécanisme de sauvegarde spéciale» pour protéger les agriculteurs contre une brusque poussée des importations ou un effondrement des prix à l'importation.

Les éléments spécifiques du statut de produit spécial et du mécanisme de sauvegarde spéciale sont à déterminer, et « feront partie intégrante des modalités [pour l'agriculture].»

2/ Coton

Sur le coton, les pays africains ont obtenu que les subventions à l'exportation disparaissent en 2006, mais ils n'ont pas pu éradiquer les subventions internes à la production qui sont les plus préjudiciables à leurs exportations. L'accord «reconnaît» seulement que les subventions à l'exportation «devraient être réduites de manière plus ambitieuse».

En effet rien n'est prévu concernant les subventions internes (estimées à près de 3,8 milliards de dollars en 2004) que les Etats Unis versent à leurs cotonniers.

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Par ailleurs, le coton des pays les moins avancés (PMA), essentiellement ceux d'Afrique de l'ouest (Mali, Bénin, Burkina Faso et Tchad) pourra être exporté sans droits ni quotas vers les pays développés, à compter de la conclusion des négociations du Cycle de Doha. Mais cette mesure est jugée largement insuffisante par les producteurs africains.

3/ Mesures en faveur des PMA

Les pays développés et les pays en développement « qui se déclarent en mesure de le faire » offrent un accès aux marchés sans droits de douane et sans contingent pour « au moins 97% » des produits originaires des pays les moins avancés (PMA), à partir de 2008.

4/ Produits non agricoles

Les négociations sur les produits non agricoles ont enregistré peu de progrès ; les débats ont porté sur les modalités de réduction sans fixation de taux précis faute d'un consensus.

S'agissant des modalités de réduction tarifaire des produits non agricoles, la déclaration Ministérielle a retenu la «formule suisse», avec un nombre de coefficients non spécifié de réduction des tarifs industriels.

La déclaration prévoit « une réciprocité qui ne soit pas totale dans les engagements de réduction » et que la formule retenue devrait permettre de « réduire [...] les tarifs, y compris de réduire ou d'éliminer les crêtes tarifaires, les tarifs élevés et la progressivité des droits, en particulier sur les produits dont l'exportation présente un intérêt pour les pays en développement ».

Elle prévoit également pour les PED des flexibilités telles que l'exemption de réduction d'un petit nombre de lignes tarifaires, ou des abaissements moins importants que ceux exigés par la formule sur un nombre plus élevé de lignes.

5/ Les services

L'annexe C sur les services était la partie la plus controversée du projet de déclaration du 7 décembre 2005. Plusieurs PED avaient demandé sa suppression totale. Ils étaient particulièrement mécontents des dispositions de l'annexe relatives aux objectifs modaux qualitatifs et du langage obligatoire qui demande aux Membres d'engager des négociations plurilatérales pour l'accès aux marchés, si cela la demande leur est adressée.

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La Déclaration ministérielle finale affaiblit le langage obligatoire et prescriptif du paragraphe 7 de l'annexe C, portant sur le processus de demandes et d'offres plurilatérales, qui a été révisé pour spécifier de manière explicite que la prise en compte obligatoire des demandes collectives se ferait dans le contexte du paragraphe 2 de l'article XIX de l'AGCS (Accord Général sur le commerce des services), qui stipule que la libéralisation du commerce des services devrait respecter le niveau de développement des pays.

Les Membres ont également convenu que les demandes plurilatérales devraient être présentées d'ici le 28 février 2006 ou dès que possible après cette date. De plus, la seconde série d'offres révisées sera présentée d'ici le 31 juillet 2006. Les listes finales préliminaires d'engagements doivent être présentées d'ici le 31 octobre 2006.

PARAGRAPHE III : LES NEGOCIATIONS COMMERCIALES DE L'OMC APRES LA 6^EME CONFERENCE MINSTERIELLE DE HONG KONG

Depuis la réunion de Hong Kong le débat s'était focalisé autour de trois questions majeurs : la réduction des aides agricoles internes en particulier aux Etats-Unis, l'ouverture des marchés aux produits industriels et aux services des pays en développement et l'abaissement des tarifs douaniers sur les produits agricoles pour l'Union européenne.

La phase post-Hong Kong a été caractérisée par des efforts intenses en vue de respecter la date limite du 30 avril 2006 fixée pour établir les modalités concernant l'agriculture et l'AMNA, conformément à la Déclaration de Hong Kong. Cependant malgré ces efforts, les négociations commerciales du cycle de Doha ont été suspendues le 24 juillet 2006 à Genève.

La relance des négociations initiée par le Sommet des chefs d'Etat et de Gouvernement du G8, le 16 juillet dernier à Saint Petersbourg n'a pas donc donné lieu à une relance des négociations.

Rappelons que l'enlisement des négociations avait poussé les Membres à faire appel au Directeur Général de l'OMC pour servir de catalyseur aux négociations mais ce dernier n'a pas réussi à sortir le cycle de sa torpeur puisqu'il a lui même recommandé la suspension sine die des négociations lors de la réunion du Conseil Général en juillet 2006.

En effet le constat d'échec est patent dans la mesure où les dates limites pour adopter des modalités et accomplir certaines tâches fixées, par La Déclaration ministérielle de Hong Kong et par la réunion mini-ministérielle tenue à Davos, en marge du Forum économique mondial les 27 et 28 janvier 2006, n'ont pas été respectées. Il s'agit en l'occurrence : du 28

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février 2006 pour la présentation des demandes plurilatérales initiales ; du 30 avril 2006 pour établir des modalités concernant l'agriculture et l'AMNA ; et du 31 juillet 2006 pour la présentation des projets de listes concernant les services et les offres révisées.

La rupture est due principalement aux divergences entre les Etats-Unis et I'UE et à la pesanteur de la politique intérieure américaine dans les négociations commerciales ; les divergences entre les Etats-Unis et l'UE d'un côté et le G20 de l'autre n'ont pas été très déterminantes. La sortie de crise des négociations passera indubitablement par une percée dans le dialogue entre l'UE et les Etats-Unis à l'image de l'accord de Blair House lors du cycle d'Uruguay Round.

D'après les observateurs les États-Unis devront procéder à des abaissements plus profonds du soutien interne pour les produits agricoles ; l'UE devra élargir l'accès aux marchés pour les produits agricoles quant au G20 et les grands pays en développement, ils devront également baisser leurs tarifs industriels et ouvrir davantage le secteur des services.

On estime que les négociations pourraient reprendre après les élections américaines de novembre. D'autres pensent que le Cycle pourrait être gelé jusqu'en 2009, avec l'arrivée d'une nouvelle administration présidentielle à Washington au Congrès de 2006 puis l'expiration aux Etats-Unis de la «Trade Promotion Authority», qui permet à l'administration Bush de négocier un «accord global», le 31 juillet 2007, risquent de reporter de plusieurs années toute possibilité de conclusion d'un accord.

- Force donc est de constater que le duel entre les Etats-Unis et l'UE autour des négociations agricoles a fini par renvoyer aux calendes grecques les domaines prioritaires pour les PED et PMA en général et les pays de l'OCI en particulier.

Tous les membres de l'OMC affichent leur volonté de tout mettre en œuvre pour la relance du cycle de Doha suspendu en fin juillet dernier. Cependant c'est le G20 qui a été le plus entreprenant dans ce domaine en organisant une rencontre à Rio de Janeiro le 9 septembre pour permettre à ses membres d'harmoniser leurs positions et de jeter des passerelles avec d'autres groupes de pays en développement membres.

Dans une déclaration rendue publique le 9 septembre, les membres du G20², en coopération notamment avec le Groupe africain, le Groupe ACP, les PMAs et le Groupe des petites économies vulnérables, ont affiché leur volonté de reprendre « immédiatement » les négociations commerciales du cycle de Doha, en appelant les pays du nord à améliorer leurs propositions d'ouverture des marchés agricoles.

² Le G20 comprend 4 Etats membres de l'OCI : l'Egypte, l'Indonésie, le Nigeria et le Pakistan.

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Les pays en développement ont demandé la prise en compte des préoccupations exprimés déjà avant Hong Kong, pour ce qui est de la question des Produits spéciaux, la question du Coton et du mécanisme de sauvegarde spécial ou de l'accès aux marchés sans droits ni quotas pour les produits originaires PMA et de l'aide pour le commerce, mais aussi en ce qui concerne l'opérationnalisation des décisions prises lors de la dernière ministérielle.

Si l'échec devait se confirmer, la conséquence pourrait être la multiplication des accords bilatéraux (d'état à état), c'est-à-dire le retour à un foisonnement de règles différentes, rendant les échanges commerciaux beaucoup plus complexes et renforçant les inégalités entre pays, les «grands » étant plus en mesure d'imposer leurs vues à un «petit» pays isolé.

- Tout récemment Mr Pascal LAMY, Directeur Général de l'OMC, a engagé des contacts informels avec les principaux acteurs du commerce mondial pour débloquer les négociations car estime t - il les conditions politiques sont plus propices à la conclusion du Cycle de Doha. Les dirigeants politiques du monde entier demandent à l'OMC de reprendre les négociations suspendues sine die en juillet 2006.

Mr Pascal LAMY a présenté à ses interlocuteurs un tour d'horizon des principaux domaines des négociations et des questions fondamentales qu'il restait à examiner notamment :

> le soutien interne à l'agriculture où il a été décelé l'amorce d'une nouvelle discussion sur le rapport entre le chiffre du soutien interne global ayant des effets de distorsion des échanges et les éléments et disciplines par produit relatifs au soutien ayant des effets de distorsion des échanges.

> l'accès aux marchés des produits agricoles pour lequel les Membres envisagent à présent une approche un peu plus globale du rapport entre la formule et les flexibilités actuelles, en particulier dans le cas des produits sensibles, mais la situation est moins claire en ce qui concerne les produits spéciaux.

> S'agissant de l'Accès au Marché des Produits Non Agricoles, les travaux progressent en ce qui concerne les obstacles non tarifaires et les actions sectorielles, ainsi que les coefficients pour les abaissements tarifaires.

> Pour ce qui est des règles notamment l'antidumping, les subventions et les subventions aux pêcheries, les discussions intenses devraient permettre au Président

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du Groupe de négociation de présenter un texte récapitulatif, qui servira le moment venu de base pour la phase finale des négociations.

> En ce qui concerne les accords commerciaux régionaux, un accord a été conclu au sujet d'un mécanisme de transparence pour ces accords. Il faudra désormais s'attaquer aux questions de fond consistant à clarifier les règles énoncées à l'article XXIV du GATT en ce qui concerne "l'essentiel des échanges commerciaux".

> Des progrès sont également accomplis dans d'autres domaines tels que la facilitation des échanges, le commerce et l'environnement, les indications géographiques et la Convention sur la diversité biologique et,- surtout, la question primordiale du développement, y compris l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent.

> Enfin, en ce qui concerne l'Aide pour le commerce, les négociations s'acheminent vers la mise en place du mécanisme de surveillance qui est prescrit pour la Déclaration de Hong Kong.

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SECTION II

LES ETATS MEMBRES DE L'OCI

EN COURS D'ACCESSION A L'OMC

Le nombre total des pays membres de l'OMC s'élève à 149 pays avec l'accession du Royaume d'Arabie Saoudite lors de la 6^ème Conférence Ministérielle de l'OMC tenue à Hong Kong en décembre 2005, dont 39 Etats Membres de l'OCI soit environ le quart des membres de l'OMC.

- Les Etats Membres de l'OCI en cours d'accession à l'OMC

Le nombre des Etats Membres de l'OCI candidats à l'accession à l'OMC s'élève à treize : Afghanistan, Algérie, Azerbaïdjan, Irak, Iran, Kazakhstan, Liban, Libye, Ouzbékistan, Soudan, Syrie, Tadjikistan et le Yémen.

Il y a lieu de relever que les "conditions d'accession" des nouveaux candidats sont devenues exorbitantes et sans commune mesure avec le niveau de développement économique du pays accédant. En effet les nouveaux candidats sont astreints à des obligations plus contraignantes que celles auxquelles sont soumis les membres de l'OMC (dénommées obligations OMC-plus) et le traitement spécial et différencié n'est pas accordé aux pays en développement lors de leur accession à l'OMC.

Les périodes de transition accordées aux Membres originels de l'OMC n'ont pas été automatiquement offertes aux pays accédants au titre de l'article XII, quel que soit leur niveau de développement économique. Quelques périodes de transition ont été consenties dans des secteurs limités et pour de courtes périodes après communication d'un calendrier de mise en œuvre détaillé et moyennant une garantie de conformité aux règles de l'OMC (promulgation de la législation nécessaire, formation du personnel responsable de la mise en œuvre, etc.) dans tous les autres secteurs.

Il importe donc pour les pays de l'OCI, de défendre l'idée d'accorder des périodes de transition appropriées aux pays accédants, de même que l'accès au marché doit être adapté au niveau de développement économique du candidat à l'accession". L'adhésion aux accords multilatéraux tels que l'Accord sur les marchés publics et l'Accord sur l'aviation civile ne doit pas être retenue comme une condition de l'accession à l'OMC. Il importe également de simplifier et d'accélérer les procédures d'accession applicables aux PMA.

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1. L'Afghanistan

L'Afghanistan a déposé sa demande d'adhésion à l'OMC le 21 novembre 2004. Un Groupe de travail a été établi à la réunion du Conseil général du 13 décembre 2004. L'Afghanistan n'a pas encore présenté d'aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur. Le groupe de travail ne s'est pas encore réuni.

2- L'Algérie

Observateur depuis 1987, l'Algérie a déposé officiellement à l'OMC son mémorandum sur le régime de son commerce extérieur en juin 1996. Le dépôt de ce mémorandum constitue le premier acte de la procédure d'adhésion à cette organisation.

Depuis cette date plusieurs séries de questions ont été adressées par certains pays membres de l'OMC à l'Algérie, entre autres les Etats Unis d'Amérique, l'Union Européenne, la Suisse, le Japon et L'Australie. Les réponses ont été transmises au secrétariat de l'OMC et une première réunion du groupe de travail sur l'accession de l'Algérie à l'OMC s'est tenue à Genève au mois d'Avril 1998.

L'Algérie a eu huit rounds de négociations multilatérales (avril 1998 ; février 2002 : mai 2002 ; novembre 2002 et mai 2003, en 2004 et 2005) et deux séries de négociations bilatérales dans les secteurs agricole, industriel et des services (avril 2002 ; novembre 2002). Les sujets examinés portent sur : l'agriculture, le régime douanier, le commerce d'Etat, la transparence et la réforme du système juridique et les ADPIC.

L'Algérie a présenté des offres initiales concernant les marchandises et les services en mars 2002 et des offres révisées qui ont été distribuées le 18 janvier 2005. Les éléments révisés d'un projet de rapport du Groupe de travail et les derniers faits nouveaux concernant la législation ont aussi été examinés durant la réunion du groupe de travail du 25 février 2005.

Concernant les rencontres bilatérales, l'Algérie a rencontré environ dix pays ; il s'agit des Etats-Unis, du Japon, de la Suisse, de l'Australie, du Canada, de l'Union européenne, de Cuba, de l'Uruguay, de la Turquie et de la Corée du Sud.

Le groupe de travail sur l'accession de l'Algérie, qui est présidé par M.C. Pérez del Castillo (Uruguay), regroupe 43 pays.

La 9^eme réunion du groupe de travail chargé de l'accession de l'Algérie à l'OMC a eu lieu le 21 octobre 2005 au siège de l'OMC.

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L'ordre du jour de cette réunion porte sur la progression des négociations bilatérales relatives à l'accès aux marchés, l'examen du projet de rapport du groupe de travail et les faits nouveaux concernant l'évolution de la législation algérienne.

Le groupe de travail chargé de l'accession de l'Algérie à l'OMC se penche actuellement sur un document intitulé «Projet de rapport du groupe de travail de l'accession de l'Algérie». Ce document constituera l'essentiel des discussions de la réunion du 21 octobre 2005.

Par ailleurs, et en marge de la 9^àme réunion du groupe de travail, des rencontres bilatérales ont été tenues au cours de la période du 18 au 20 octobre 2005 avec les représentants de certains membres de l'OMC notamment avec les Etats Unis, la Suisse, la Nouvelle-Zélande et la Malaisie, dans le cadre de la poursuite des discussions relatives à l'accès aux marchés des marchandises et des services.

3. L'Azerbaïdjan

Le Groupe de travail de l'accession de l'Azerbaïdjan a été établi le 16 juillet 1997. L'Azerbaïdjan a présenté un aide-mémoire sur son régime de commerce extérieur en avril 1999. Des réponses à une première série de questions concernant l'aide-mémoire ont été distribuées en juillet 2000, puis à une deuxième série en décembre 2001. La première réunion du Groupe de travail s'est tenue le 7 juin 2002.

La dernière réunion du Groupe de travail s'est tenue le 30 juin 2005. Des négociations bilatérales sur l'accès au marché sont en cours sur la base d'offres révisées concernant les marchandises et les services.

4. L'Irak

L'Irak a déposé sa demande d'adhésion à l'OMC le 30 septembre 2004, au titre de l'article XII. Un groupe de travail, présidé par M. Guillermo Vallès Galmez (Uruguay), a été établi à la réunion du Conseil général du 13 décembre 2004.

L'Irak a présenté un aide-mémoire sur son régime de commerce extérieur mais le Groupe de travail ne s'est pas encore réuni.

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5. L'Iran

L'Iran a soumis sa demande d'adhésion à l'OMC au Conseil Général durant sa session tenue les 8 et 9 Juillet 2004 à Genève (WT/ACC/IRN/1). Cette candidature a été adoptée à l'unanimité par le Conseil Général le 26 Mai 2005.

Un groupe de travail a été établi à la réunion du Conseil Général tenue le 26 mai 2005. L'Iran n'a pas encore présenté d'aide mémoire sur son régime de commerce extérieur. Le Groupe de travail ne s'est pas encore réuni.

Rappelons que la candidature iranienne, qui date de septembre 1996, avait été jusqu'ici repoussée à 21 reprises par le Conseil général depuis mai 2001, du fait du veto des Etats-Unis.

6. Le Kazakhstan

Le Groupe de travail de l'accession du Kazakhstan a été établi le 6 février 1996. Les négociations bilatérales en matière d'accès aux marchés pour les marchandises et les services ont été engagées en octobre 1997 et se poursuivent sur la base d'offres révisées concernant les marchandises et les services. Les sujets examinés par le Groupe de travail sont entre autres les suivants: agriculture, régime douanier (et accords en matière d'union douanière), contrôle des prix, licences d'importation, subventions au secteur industriel, SPS et OTC, transparence du système juridique et réforme des dispositions législatives, services et ADPIC.

Une version révisée du résumé factuel des points soulevés (récapitulant les discussions dans le cadre du Groupe de travail) a été établie par le Secrétariat et examinée à la septième réunion du Groupe de travail, qui a eu lieu en novembre 2004.

Le Président du Groupe de travail de l'accession du Kazakhstan, M. l'Ambassadeur Vesa Tapani Himanen (Finlande), a présenté, le 7 juin 2005, un rapport positif sur l'évolution de la candidature du Kazakhstan qui a adopté des réformes fondamentales.

7. Le Liban

Le Groupe de travail de l'accession de la République libanaise a été établi le 14 avril 1999. L'aide mémoire sur le régime de commerce extérieur a été distribué en juin 2001 et les réponses aux questions concernant l'aide mémoire ont été distribuées en juin 2002. Le Groupe de travail s'est réuni pour la première fois le 14 octobre 2002.

240

Annexe XIV à OIC/COMCEC-FC/23-07/REP

Les négociations bilatérales en matière d'accès aux marchés sont en cours sur la base d'offres révisées concernant les marchandises et les services. La quatrième réunion du Groupe de travail s'est tenue en mars 2006

8. La Libye

La Libye a déposé une demande officielle pour adhérer à l'OMC le 25 Novembre 2001 (Doc. WT/ACC/LBY/1). Les Membres de l'OMC ont officiellement convenu de commencer les négociations avec la Libye le 27 Juillet 2004.

La Libye n'a pas encore présenté d'aide mémoire sur son régime de commerce extérieur et le Groupe de travail ne s'est pas encore réuni.

9. Le Soudan

Le groupe de travail pour l'admission du Soudan a été établi le 25 octobre 1994. Un rapport sur le régime de son commerce extérieur a été soumis en janvier 1999, ainsi que des réponses à une première série de questions à propos du rapport en novembre 2000 ; une deuxième série de questions ont été posées en janvier 2003. La deuxième réunion du Groupe de travail s'est tenue en mars 2004.

Les négociations bilatérales en matière d'accès aux marchés pour les marchandises et les services sont en cours, sur la base d'une offre initiale concernant les services et d'une offre révisée concernant les marchandises.

10. Le Tadjikistan

Le 29 mai 2001, le gouvernement du Tadjikistan a envoyé au Directeur général une demande officielle d'accession au titre de l'article XII. Un groupe de travail a été établi à la réunion du Conseil général du 18 juillet 2001. Le Tadjikistan a présenté un aide-mémoire sur son régime de commerce extérieur en février 2003 et une première série de réponses aux questions des Membres en septembre 2003. Des négociations bilatérales sur l'accès au marché sont en cours sur la base d'offres révisées concernant les marchandises et les services. Le Groupe de travail a tenu sa deuxième réunion en avril 2005, au cours de laquelle il a poursuivi l'examen du régime de commerce extérieur du Tadjikistan.

11. L'Ouzbékistan

Le Groupe de travail de l'accession de l'Ouzbékistan a été établi le 21 décembre 1994. L'Ouzbékistan a présenté un aide-mémoire sur son régime de commerce extérieur en septembre 1998 et des réponses à des questions concernant cet aide-mémoire ont été

241

Annexe XIV à OIC/COMCEC-FC/23-07/REP

distribuées en octobre 1999. Des discussions bilatérales concernant l'accès aux marchés ont été engagées. Le Groupe de travail s'est réuni pour la première fois le 17 juillet 2002.

L'Ouzbékistan a engagé des négociations bilatérales sur l'accès au marché avec les Membres intéressés sur la base d'offres initiales concernant les marchandises et les services présentés en septembre 2005. La troisième réunion du Groupe de travail a eu lieu en octobre 2005.

12. La Syrie

La demande d'accession de la Syrie a été notifiée au Directeur Général de l'OMC le 30 Octobre 2001. (WT/ACC/SYR/1)

13. Le Yémen

La demande d'accession du Yémen a été distribuée le 14 avril 2000. Le Conseil général a établi un groupe de travail le 17 juillet 2000. L'aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur a été distribué en novembre 2002.

Le Groupe de travail de l'accession du Yémen à l'OMC a tenu sa deuxième réunion le lundi 3 octobre 2005 à laquelle il a procédé au premier examen du résumé factuel qui porte sur les principales questions soumises à discussion, poursuivi l'examen général du régime de commerce extérieur et examiné l'évolution de la législation. Des négociations bilatérales sur l'accès au marché ont été engagées sur la base d'offres initiales concernant les marchandises et les services.


Pays	Date de la mise en place du groupe de travail	Président du groupe de travail
Afghanistan	13 Décembre 2004	-
Algérie	17 Juin 1987	Uruguay
Azerbaïdjan	16 Juillet 1997	Allemagne
Kazakhstan	6 Février 1996	Finlande
Irak	13 Décembre 2004	Uruguay
Iran	26 Mai 2005	-
Liban	14 Avril 1999	__________France__________
Libye	27 juillet 2004	__________France__________
Soudan	25 Octobre 1994	Maroc
Syrie	30 Octobre 2001(*)	-
Tadjikistan	18 Juillet 2001	-
Ouzbékistan	21 Décembre 1994	Mexique
Yémen	17 Juillet 2000	Allemagne

Source : OMC

242

Annexe XIV à OIC/COMCEC-FC/23-07/REP

TABLEAU RECAPITULATIF DES ACCESSIONS EN COURS

Demande

Création

Groupe

de travail

Aide-mémoire

Première/dernière réunion du

Groupe de travail

Nombre

de réunions

du Groupe

de travail

Offre pour les marchandises

Offre pour les services

Projet de

rapport du

Groupe de

travail

offre initiale

dernière offre

offre initiale

dernière offre

Afghanistan

nov. 2004

déc. 2004

Algérie

juin 1987

juil. 1996

avril 1998/oct. 2005

févr. 2002

janv. 2005

mars 2002

janv. 2005

juin 2006

Azerbaïdjan

juin 1997

juil. 1997

avril 1999

juin 2002/mars 2006

mai 2005

févr. 2006

mai 2005

mars. 2006

Iran

juil. 1996

mai 2005

Iraq

sept. 2004

déc. 2004

sept. 2005

Libye

juin 2004

juil. 2004

Kazakhstan

janv. 1996

févr. 1996

sept. 1996

mars 1997/juin 2005

juin 1997

mai 2004

sept. 1997

juin 2004

sept. 2006

Ouzbékistan

déc. 1994

oct. 1998

juil. 2002/oct. 2005

sept. 2005

République libanaise

janv. 1999

avril 1999

juin 2001

oct. 2002/mars 2006

nov. 2003

juin 2004

nov. 2003

juin 2004

Dec 2005

Soudan

oct. 1994

janv. 1999

juil. 2003/mars 2004

juil. 2004

févr. 2005

juin 2004

sept. 2004

Tadjikistan

mai 2001

juil. 2001

févr. 2003

mars 2004/avril 2005

févr. 2004

juin 2006

févr. 2004

juin 2006

mai 2006

Yémen

avril 2000

juil. 2000

nov. 2002

nov. 2004/juin 2006

sept. 2005

juin 2006

août 2005

juin 2006

Source : OMC

243

Annexe XIV à OIC/COMCEC-FC/23-07/REP

SECTION III LES ACTIONS DU C.I.D.C ET DE L'OCI

En ce qui concerne les négociations commerciales multilatérales de l'OMC, le C.I.D.C poursuivra ses efforts de coordination entre les pays de l'O.C.I lors des futures négociations de l'OMC.

Une assistance technique sera également assurée au profit des Etats Membres particulièrement les moins avancés d'entre eux afin de les soutenir dans les négociations et la mise en oeuvre de leurs résultats par le conseil et l'expertise.

Par ailleurs, le C.I.D.C projette d'organiser plusieurs séminaires et rencontres entre les pays de l'O.C.I pour évaluer les enjeux des négociations ainsi que leur impact sur les politiques commerciales et les économies des Etats Membres. Des actions de vulgarisation seront entreprises pour des thèmes nouveaux dans les négociations tels que la concurrence, la facilitation des échanges, le commerce électronique, etc..

Ces activités verront la participation non seulement des représentants des administrations concernées mais également ceux du secteur privé dans le pays de l'O.C.I.

Rappelons que lors de la réunion consacrée au « suivi des résolutions du 3^eme Sommet extraordinaire de l'OCI » tenue à Jeddah le 5 Mars 2006, le Secrétariat Général de l'OCI et les autres institutions de l'OCI, dont le CIDC, ont établi un programme pour la mise en œuvre des résolutions du 3^eme Sommet extraordinaire de l'OCI tenu à Makkah Al Moukarramah en Décembre 2005. Dans le domaine des négociations commerciales multilatérales la réunion a demandé au CIDC et à la BID d'assurer le suivi des négociations commerciales multilatérales au sein de l'OMC et de contribuer à l'adoption de positions communes de la part des Etats Membres de l'OCI dans ces négociations.

-CONSULTATIONS ENTRE LES ETATS MEMBRES DE L'O.C.I

Le 12 décembre 2005, la Banque Islamique de Développement a organisé à l'hôtel SHANGRI LA à HongKong une réunion consultative des Etats Membres de l'O.C.I dont l'ordre du jour portait sur « l'état d'avancement de l'Agenda de Développement de Doha».

Cette réunion qui a été présidée par le Ministre du commerce de la République Islamique du Pakistan en présence du Président de la BID, a vu la participation de 22 Ministres et de 35 Etats Membres de l'OCI, du CIDC, du FMA et de la CNUCED.

244

Annexe XIV à OIC/COMCEC-FC/23-07/REP

A la fin des débats les participants ont convenu de ce qui suit :

1. l'organisation par la BID d'une réunion des pays de l'OCI en cours d'accession à l'OMC pour l'échange d'expériences ;

2. la poursuite des réunions consultatives sur les questions de l'OMC et l'organisation d'une réunion pour évaluer la conférence de Hongkong ;

3. réalisation par la BID d'une étude sur l'impact des accords de l'OMC sur les Etats Membres de l'OCI ;

4. contribution plus grande de la BID dans le développement des ressources humaines dans le domaine du commerce international et des techniques de négociation ;

5. soutien de la BID des efforts d'expansion du commerce intra-OCI ;

6. poursuite des programmes de la BID dans le domaine du renforcement des capacités d'exportation et l'accès aux marchés des Etats Membres à l'instar du coton.

7. Nécessité de renforcer la coordination entre la BID et le CIDC pour une meilleure assistance technique aux Etats Membres :

7.1 en matière de formation :

♦ Des négociateurs

♦ Des cadres qui seront chargés de la mise en œuvre des résultats du cycle de Doha

7. 2 en matière de vulgarisation des résultats du cycle de Doha auprès du secteur privé

7..3 en matière d'études d'impact des négociations sur les économies des Pays de l'OCI

7. 4 poursuite des efforts de la BID et du CIDC pour une plus grande coordination des positions des Etats Membres à la veille des futures Conférences Ministérielles de l'OMC.

245

Annexe XV à OIC/COMCEC-FC/23-07/REP

Original : Anglais

PAPIER DE CONCEPT

Présenté par le Secrétariat Général

sur le programme de renforcement

des capacités des pays membres de l'OCI

(CBP40ICC)

Introduction

1. Le présent papier trace les grandes lignes d'une proposition sur la mise en place d'un Programme de renforcement des capacités des pays membres de l'OCI (CBP40ICC) visant à alléger la pauvreté dans les pays les moins avancés et à faible revenu membres de l'OCI.

Aperçu

2. Le nombre de personnes pauvres continue de croître malgré les nouveaux engagements et déclarations en faveur de l'allégement ou de la réduction de la pauvreté de façon plus rapide et plus étendue. Les mécanismes existant sont insuffisants pour traiter efficacement le problème. La majorité des pays les moins avancés (PMA) dont les pays les moins développés et les pays à faible revenu membres de l'OCI manquent de ressources financières et de main d'œuvre qualifiée nécessaires à la mise en application des programmes d'allégement de pauvreté. La pauvreté dans ces pays a rendu la population plus vulnérable aux activités terroristes et extrémistes. Il est à noter que parmi les 50 PMS inventoriés par l'ONU 22 sont membres de l'OCI.

3. Dans le contexte du système économique international actuel, il est évident que les efforts nationaux visant à éliminer la pauvreté doivent être accomplis par une action internationale. Par conséquent, le besoin d'un mécanisme efficace de renforcement de capacités pour aider les pays les moins avancés et à faible revenu de l'OCI n'a jamais été aussi important pour aider ces pays à s'échapper du cycle de la pauvreté. La proposition de la mise en place du CBP40ICC est née dans ce contexte.

249

Annexe XV à OIC/COMCEC-FC/23-07/REP

Objectif

4. L'objectif du présent programme est d'aider à élaborer des projets appropriés visant à renforcer les capacités pour mettre en valeur les ressources humaines, promouvoir les compétences institutionnelles, organisationnelies et de gestion, et améliorer les infrastructures. Le programme de renforcement de capacités proposé peut couvrir nombreux domaines producteurs de revenus et créateurs d'emplois dont la santé, l'éducation, l'agriculture, la science et la technologie d'information et de communication.

5. Tous les Etats membres de l'OCI seront éligibles à participer au CBP40ICC soit en tant qu'Etat bénéficiaire ou Etat contributeur. Les membres de l'OCI sont invités à présenter des propositions de projets afin d'être accomplis. Tous les projets du présent programme seront exécutés en premier lieu dans les pays bénéficiaires.

6. Modalités de la mise en application

La mise en application doit être effectuée à travers un Programme Cadre qui rassemble les pays de l'OCI concernés, le secteur privé des pays de l'OCI et les institutions opératrices comme la Banque Islamique du Développement (BID). afin d'exploiter les ressources des pays visés et de parvenir à une solution en faveur de toutes les parties.

7. La BID doit jouer un rôle actif pour:

i. Identifier les projets viables et rentables, créant des chances de travail dans les pays visés.

ii. Travailler avec les gouvernements et faciliter l'entreprise des projets dont la question du financement.

8. Ce programme n'entraîne pas l'établissement d'un nouveau Fonds, puisque son motif est d'utiliser les ressources disponibles déjà et les institutions opératrices.

250

Annexe XV à OIC/COMCEC-FC/23-07/REP

9. Ce programme intervient pour compléter les programmes et les projets qui existent déjà et exécutés par les membres de l'OCI quant au renforcement des capacités de l'allégement de la pauvreté. Il est nécessaire d'effectuer des consultations et des coordinations étroites entre les parties concernées sur tous les plans afin d'éviter de doubler les efforts dans ce contexte.

10. Le Comité de pilotage provisoire a été établi englobant les hauts responsables de Negara Brunei Darussalam, de la République Islamique de l'Iran, de l'Indonésie, de la Jordanie, de la Malaisie, de la République de Turquie, de l'Etat du Koweït, de l'Etat de Qatar, de la République de Pakistan, du Royaume de l'Arabie Saoudite, du Sultanat d'Oman, des Emirats arabes unis, du Royaume du Maroc, de l'Egypte, du Yémen et de la République du Sénégal. Le Secrétariat Général de l'OCI et le Président de la BID y seront également engagés. Le Comité de pilotage serait le mécanisme provisoire de l'application de ce Programme.

11. La participation au Comité de Pilotage et à l'application des projets figurant dans ce programme n'est pas impérative mais volontaire.

12. La Malaisie se chargera de la coordination étroite avec la BID pour déterminer les détails du Programme, y compris l'identification des pays participants et les projets applicables.

13. L'approche du projet pilote sera adoptée pour englober des pays d'Asie, du Sub-Sahara et de l'Afrique du Nord.

14. Le CBP40ICC a été lancé en février 2005 à Kuala Lumpur avec un nombre modeste de projets applicables dans les pays sélectionnés.

251

Annexe XVI à OIC/COMCEC-FC/23-07/REP

Original: Anglais

PROJET D'ORDRE DU JOUR DE LA VINGT-TROISIEME SESSION DU COMCEC

(Istanbul, 13-16 novembre 2007)

1. Séance d'ouverture

2. Adoption de l'ordre du jour

3. Examen de mise en œuvre du Programme d'Action décennal de l'OCI concernant la coopération économique

4. Rapports sur les développements des Affaires économiques de l'OCI

i. Rapport économique Annuel

ii. Rapport de la 23ème réunion du Comité de suivi du COMCEC iii. Rapport de base et mise en œuvre du Plan d'Action du COMCEC : iv. Rapport du Secrétariat général de l'OCI

v. Rapport du Comité de session

vi. Adoption du plan stratégique pour le développement du tourisme dans les pays membres de l'OCI

5. Expansion du commerce et de l'investissement intra-OCI

i. Rapport annuel sur le commerce intra-OCI ii. Réunions du secteur privé des pays Islamiques iii. Foires commerciales des pays Islamiques

6. Deuxième Cycle de Négociations Commerciales sur le Système de Préférences Commerciales entre les États Membres de l'OCI (SPC-OCI) (Cycle d'Ankara)

7. Questions relatives aux activités de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

8. Coopération entre les Bourses des États membres de l'OCI

9. Programme de Renforcement des capacités pour l'allégement de la pauvreté dans les États membres de l'OCI

- Examen de la mise en œuvre du « Plan d'Action pour la stratégie de développement

coopérative des pays de l'OCI producteurs de coton (2007-2011)»

10. Échange de vues sur le « Financement des micro-crédits et l'allégement de la Pauvreté

dans des Etats Membres»

11. Questions concernant l'aide économique à Certains pays Islamiques

12. Questions diverses

- proposition du CRSESFPI sur l'éducation professionnelle et le Programme d'Action et d'Entraînement des pays membres de l'OCI

- date de la vingt-quatrième Session du COMCEC

13. Adoption du Rapport et des Résolutions de la vingt-troisième Session du COMCEC

14. Séance de clôture

255

Annexe XVII à OIC/COMCEC/FC/23-07/REP

Original : Turquie

DISCOURS DE CLÔTURE DE S.E. Dr AHMET TIKTIK,

SOUS SECRÉTAIRE D'ÉTAT DE L'ORGANISATION DU PLAN

DE LA RÉPUBLIQUE DE TURQUIE

VINGT-TROISIÈME RÉUNION DU COMITÉ DE SUIVI DU COMCEC

(Ankara, 31 mai 2007)

Membres distingués du Comité de Suivi Délégués distingués,

Nous avons achevé avec succès la Vingt-troisième Réunion du Comité de Suivi après des délibérations intensives. Nous avons abordé d'importants points inscrits à l'ordre du jour dans le but de mobiliser nos potentialités économiques et sociales et de promouvoir la coopération entre les pays membres de l'OCI.

Notre objectif majeur est de réaliser les potentialités des pays membres de l'OCI et de contribuer au renforcement du bien-être de nos peuples pour la place qui leur revient dans le monde moderne.

La promotion du commerce est l'un de nos objectifs cruciaux dans le domaine de la coopération économique. A cet égard, il est encourageant que le commerce intra-OCI a augmenté de 12% à 15,5% au cours des cinq dernières années et cela constitue l'un de nos objectifs économiques les plus importants. Ce faisant, je voudrais adresser mes remerciements les plus sincères à la Banque Islamique de Développement pour sa contribution importante de 8.5 milliards de dollars au financement du commerce réalisée entre les années 1999-2006 et saluer ses efforts dans le domaine de la mise en place de la Corporation Internationale Islamique. J'espère sincèrement que l'augmentation du commerce intra-OCI

259

Annexe XVII à OIC/COMCEC/FC/23-07/REP

atteint facilement 20%. La communauté de l'OCI, dotée de nouveaux programmes et projets, possède le potentiel qui lui permet d'agrandir la portée de cet objectif.

Le COMCEC continue avec succès de s'acquitter de sa tâche visant l'établissement du système de préférences commerciales par le biais des négociations SPC-OCI. Durant les négociations SPC-OCI, qui ont tenu les réunions du deuxième cycle, nous avons planifié pour mettre en œuvre le système de préférences commerciales avant le 1^er janvier 2009 et ce, en complétant les règles d'origine et les arrangements relatifs à l'allégement des barrières non tarifaires. A cette fin, j'invite tous les Etats membres une fois de plus à prendre part à ce projet prestigieux du COMCEC. Je rappelle également les pays signataires du PRETAS d'accélérer le processus de ratification.

Invités distingués,

Parmi les questions que nous avons abordées figure celle relative aux projets du COMCEC examinés par le Comité de Session. J'apprécie que le BID accorde à quelques uns de ces projets un soutien financier généreux et qu'il envisage financer l'étude dé faisabilité du projet proposé par l'industrie aérospatiale turque sur la "coopération dans le domaine du développement technique: les lignes aériennes régionales à moyenne portée par les avions à turbines" ainsi que le projet sur le développement durable du tourisme en un réseau de parcs au delà des frontières Pour la réserve naturelle en Afrique de l'Ouest. Les progrès réalisés dans le projet de coopération technique entre les Bureaux de brevet entre les pays membres de l'OCI sont totalement satisfaisants.

Désormais, il nous incombe de déployer des efforts soutenus pour accélérer la réalisation des projets du COMCEC et inscrire de nouveaux projets applicables à l'ordre du jour. J'invite les institutions initiatrices des projets et les institutions de coordination de l'OCI à concentrer leurs efforts sur la concrétisation de ces projets et je salue leurs efforts inestimables.

Nous sommes tous bien conscients du fait que les activités du secteur privé joue un rôle croissant dans le développement de nos pays. Nous devons tirer le plus grand profit du dynamisme du secteur privé dans nos relations économique et commerciales multilatérales. Dans ce contexte, il importe de promouvoir de façon

260

Annexe XVII à OIC/COMCEC/FC/23-07/REP

durable l'investissement du secteur privé, de moderniser les systèmes de production en mettant l'accent sur la qualité et en renforçant l'infrastructure légale, institutionnelle, physique et culturelle de l'investissement.

Je voudrais remercier les institutions de l'OCI pour leurs efforts à associer le secteur privé à la coopération économique de l'OCI aux foires commerciales et aux activités du secteur privé. A cet égard, je voudrais souligner la détermination du COMCEC à maintenir sa coopération dans ce domaine.

Distingués délégués,

Un des problèmes communs que nous rencontrons, en examinant nos activités économiques et commerciales, est notre besoin de poursuivre le renforcement des capacités dans plusieurs domaines. Il est bien clair que les obstacles majeurs auxquels nous faisons face sont liés principalement aux problèmes administratifs et légaux aussi bien qu'à la pauvreté des revenus, de l'éducation, de la santé et de l'environnement, il est évident que la pauvreté ne doit pas être traité uniquement à travers le revenu de l'individu, mais plutôt selon un vaste programme pour la lutte contre la pauvreté. Partant de cette perspective, le COMCEC essaie d'aborder sincèrement les différents aspects de la pauvreté par des différents programmes.

A cet effet, il est à noter que nos efforts continus tout au long des années pour alléger la pauvreté et promouvoir notre capacité compétitive dans le secteur du coton ont porté leurs fruits avec l'adoption du Plan d'Action de l'OCI sur le coton. A cet égard, j'aimerais bien inviter en premier lieu le secteur privé et tous nos pays membres intéressés à participer au Forum de l'Investissement du Coton qui sera tenu à Istanbul du 10 au 12 novembre 2007.

Membres distingués du Comité de suivi, Honorables délégués,

« L'allégement de la pauvreté et le Financement des micro-crédits » constitue le point de l'ordre du jour lié à la session d'Echange de vues et nous acceptons qu'il soit ajouté à l'ordre du jour de la 23^ème Réunion du COMCEC. Ce sujet d'actualité et sa mise en application avec succès mérite d'être débattu en

261

Annexe XVII à OIC/COMCEC/FC/23-07/REP

faveur de nos pays. En conséquence, j'estime que l'atelier qui sera tenu par le CRSESFPI en juillet de l'année en cours enrichira nos discussions et nos actions futures dans ce domaine.

Je voudrais mentionner que le bureau de coordination du COMCEC et le CRSESFPI travaillent sur une nouvelle approche pour aboutir à des résultats fructueux dans la Session d'Echange de vues et dans sa mise en place à court et à long terme.

En guise de conclusion, j'aimerais bien remercier le Secrétariat Général de l'OCI, la BID, le CIDC, la CICI, le CRSESFPI, l'UIT et l'ONUDI pour leur contribution inestimable. Je voudrais également remercier nos collègues du Bureau de Coordination du COMCEC, le personnel de l'Organisation, les interprètes et les traducteurs pour leurs efforts minutieux visant à achever cette réunion avec succès.

Je vous souhaite un joyeux séjour à Ankara et j'espère que nous nous réunissons lors de la 23^eme réunion du COMCEC qui se tiendra en novembre à Istanbul. Je vous souhaite également un bon voyage de retour.

262



	OIC/COMCEC-FC/23-07/REP

	RAPPORT DE LA VINGT-TROISIÈME RÉUNION DU COMITÉ DE SUIVI DU COMCEC Ankara, 29-31 mai 2007

	Bureau de Coordination du COMCEC Organisation du Plan d'État Ankara, mai 2007



	ADDRESSE: BUREAU DE COORDINATION DU COMCEC DE L'ORGANISATION DU PLAN D'ÉTAT Necatibey Cad. 108 Ankara-TURQUIE Tel : 90-312-294 5510 90-312-294 55 03 Fax : 90-312-294 55 77 Website : http://www.dpt.gov.tr e-mail : ftigli@dpt.gov.tr skoc@dpt.gov.tr



	TABLE DES MATIÈRES

	PAGE Rapport de la Vingt troisième Réunion du Comité de 7 Suivi du Comité permanent pour la coopération économique et commerciale de l'Organisation de la Conférence Islamique...................................................... ANNEXES I. Liste des participants à la vingt troisième Réunion du Comité de Suivi du COMCEC.................................... 49 II. Message de S.E. Ahmet Necdet SEZER, Président de la République de Turquie et Président du COMCEC........... 59 III. Discours d'ouverture de S.E. Prof. Dr. Assoc. Abdüllatif ŞENER, Ministre d'Etat et Vice-Premier Ministre de la République de Turquie......................................... 67 IV. Message de S.E. le Professeur Ekmeleddin İHSANOĞLU, Secrétaire Général de l'Organisation de la Conférence Islamique....................................... 75 V. Ordre du jour de la Vingt troisième Réunion du Comité de Suivi........................................................... 81 VI. Rapport de base du Secrétariat Général de 1 ' OCI........... 85 VII. Rapport du Secrétariat Général de l'OCI sur l'examen de la mise en application du Plan d'Action..................... 123 VIII. Rapport de la 10^ème Réunion du Comité de Session........ 135 3



	OIC/COMCEC-FC/23-07/Rep

	Original : Anglais

	R A P PO R T DE LA VINGT-TROISIÈME RÉUNION DU COMITÉ DE SUIVI DU COMITÉ PERMANENT POUR LA COOPÉRATION ÉCONOMIQUE ET COMMERCIALE DE L'ORGANISATION DE LA CONFÉRENCE ISLAMIQUE (Ankara, 29-31 mai 2007) 1. La vingt-troisième réunion du comité de suivi du Comité Permanent pour la coopération économique et commerciale de l'Organisation de la Conférence Islamique (COMCEC) a été tenue à Ankara du 29 au 31 Mai 2007. 2. Les Représentants des Etats Membres suivants du Comité ont assisté à la réunion :

	1- République de Turquie 2- Royaume d'Arabie Saoudite 3- Etat de Palestine 4- La Malaisie 5- Etat du Qatar 6- République d'Indonésie 7- République de la Sierra Leone 8- République Islamique du Pakistan 9- Etat du Koweit 10- République Fédérale du Nigeria 11- République Islamique d'Iran	: Président (Permanent) : Vice Président (Permanent) : Vice Président (Permanent) : Président du Présent Sommet : Vice Président (Représentant de la région arabe) : Vice Président (Représentant de la région asiatique) : Vice Président (Représentant de la région africaine) : Rapporteur : Membre du Bureau Précédent : Membre du Bureau Précédent : Membre du Bureau Précédent

	3. Le représentant de la République d'Azerbaïdjan a pris part à la réunion en tant qu'observateur :

	7



	OIC/COMCEC-FC/23-07/Rep

	Recommandations 27. Le Comité a appelé les Etats membres à apporter leur plein soutien politique, moral et financier à l'application rapide et efficace du Plan d'Action décennal de l'OCI. 28. Le Comité a demandé aux Institutions de l'OCI de poursuivre leurs efforts coordonnés en vue d'assurer l'application rapide et efficace du Plan d'Action décennal de l'OCI. 29. Le Comité a également appelé les Institutions de l'OCI à élaborer leurs Plans d'Action ainsi que leurs programmes dans le but de réaliser les objectifs fixés dans le Plan d'Action décennal de l'OCI et les a chargées d'en faire rapport aux sessions annuelles du COMCEC et aux autres formes concernés de l'OCI. 30. Le Comité a salué la mise en place d'un Groupe de Travail par le COMCEC chargé d'aider à la réalisation de l'objectif de" 20% du commerce intra-OCI fixé par le Plan d'Action décennal de l'OCI. Les détails figurent au titre du point 5 de l'ordre du jour sur l'expansion du commerce intra-OCI. 31. Le Comité a pris note du rapport sur l'état d'avancement et de l'étude du CIDC sur les domaines de libre échange et a recommandé des études supplémentaires de la part des Etats membres et des institutions concernées de l'OCI. 32. Le Comité a pris note du projet de proposition de l'ONUDI sur la coopération technique entre l'ONUDI et l'OCI qui sera débattu avec le Secrétariat Général de l'OCI, le BCC, le CRSESFPI et le CIDC. Cette proposition comprend principalement trois domaines à savoir: le renforcement des capacités commerciales, l'allégement de la pauvreté (coton) et l'assistance technique accordée au CRSESFPI et au CIDC. Le comité a recommandé que le Groupe de Travail chargé du renforcement du commerce intra-OCI modifie et développe davantage le projet de proposition de l'ONUDI et le présente à la 23ème Session du COMCEC.

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	OIC/COMCEC-FC/23-07/Rep

	Recommandations: 38. La Comité a demandé au Secrétariat Général de continuer de présenter aux sessions annuelles du COMCEC un examen périodique sur la mise en application du Plan d'Action. 39. Le Comité a accueilli favorablement l'élaboration du Plan Stratégique pour le développement du tourisme dans les Etats membres de l'OCI et a décidé de présenter ce Plan à la 23ème Session du COMCEC pour prendre la décision appropriée. 40. Le Comité a appelé les Etats membres à présenter des propositions sur l'accueil des réunions de Groupe d'Experts sectorielles ou intersectorielles dans les domaines prioritaires du Plan d'Action et sur lesquels aucune RGM n'a été tenue jusqu'à présent et a également demandé aux Etats membres de se porter volontaires pour accueillir ces réunions sectorielles de groupe d'experts (RGM) dans les domaines de coopération prioritaires figurant dans le Plan d'Action et pour lesquels il y a des offres d'accueil. Ces réunions étant reportées pour une longue période, elles sont actuellement ouvertes à d'autres Etats membres conformément à la date limite de mai 2006 fixée par la précédente session du COMCEC et aux recommandations pertinentes de la 22^eme session de suivi du COMCEC. 41. Le Comité a exhorté instamment les Etats membres à participer activement à la mise en application des projets figurant à l'ordre du jour du COMCEC et a appelé les Institutions de coordination du COMCEC à accélérer la mise en place des comités des projets tel que mentionné dans le Plan d'Action. 42. Le Comité a réaffirmé la nécessité qu'un groupement d'Etats membres dans une région donnée mette en place des projets régionaux afin de profiter du soutien des institutions régionales et a souligné l'importance d'assurer une participation active des groupements régionaux comme l'Organisation de la Coopération Economique (OCE), le Conseil de Coopération du Golfe (CCG), l'Union du Maghreb Arabe (UMA), l'Union Economique et Monétaire de l'Afrique de l'Ouest (UEMAO) aux futures RGM.

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	Recommandations : 55. Le Comité a appelé de nouveau les Etats membres à prendre les mesures qui s'imposent pour assurer leur plus grande participation aux activités des organes subsidiaires, affiliés et des institutions spécialisées de l'OCI. 56. Le Comité a demandé au CRSESFPI de mener une étude pour harmoniser et simplifier les sections économiques et commerciales du Programme d'Action décennal de l'OCI et le Plan d'Action afin de renforcer la coopération économique et commerciale entre les Etats membre de l'OCI et de la présenter au 24^èmeComité de Suivi du COMCEC 57. Le Comité en accueillant favorablement le progrès réalisé dans certains des projets du COMCEC examinés par le 10^eme Comité de Session, a recommandé que certains projets qui ont été exécutés ou ceux qui n'ont connu aucun progrès en raison du manque d'intérêt et qui figurent dans le rapport dudit Comité soient exclus de la liste des projets du COMCEC si aucun progrès n'aurait été réalisé d'ici la 23^ème Session du COMCEC. 58. Le Comité a demandé aux institutions de coordination de l'OCI et aux propriétaires des projets de déployer les efforts nécessaires garantissant la mise en application des projets du COMCEC. Et le Comité a appelé également tous les Etats membres à proposer par le biais du Comité de Session de nouveaux projets et programmes pour enrichir l'ordre du jour du COMCEC. 59. Le Comité a salué avec appréciation la déclaration de la BID que la totalité du financement de l'étude de faisabilité du projet sur la « Coopération dans le domaine du développement technique : des lignes aériennes régionales à moyenne portée par les avions à turbine » proposé par TUSAS (TAI) est en cours d'examen. 60. Le Comité a pris note du rapport d'état d'avancement présenté par le CIDC au sujet du Comité régional du projet sur « le développement durable du tourisme en un réseau de parcs au-delà des frontières pour la réserve naturelle en Afrique de l'Ouest » et a appelé les Etats membres et les institutions de l'OCI à y participer activement et/ou à le soutenir.

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	OIC/COMCEC-FC/23-07/Rep

	Information de base 114. Le premier cycle de négociations commerciales, avait été complété avec sa session spéciale durant la 21^ème session du COMCEC. Les Etats membres du Comité de Négociations Commerciales (CNC) y ont activement participé. Quelques groupements économiques régionaux représentant uniquement les Etats membres de l'OCI, à savoir, l'Organisation de Coopération Economique (OCE) et le Conseil de Coopération du Golfe (CCG) ont également participé en tant qu'observateurs à ladite réunion. 115. A la fin du premier cycle, le CNC a conclu une modalité pour la réduction de tarif dans le Protocole sur le Schéma du Tarif préférentiel du SPC-OC1 (PRETAS), qui couvre aussi les barrières para tarifaires et non tarifaires. Le PRETAS a établi des objectifs pour une réduction spécifique de tarif selon un calendrier. 116. La 21^ème session du COMCEC a approuvé la PRETAS et l'a ouvert à la signature et à la ratification des Etats membres. En mi-mai 2007, dix Etats membres du CNC, à savoir, le Bangladesh, le Cameroun, l'Egypte, la Jordanie, la Malaisie, le Pakistan, le Sénégal, la Tunisie, la Turquie et les Emirats Arabes Unis ont signé et deux Etats membres, à savoir, la Jordanie et la Malaisie ont ratifié le PRETAS. 117. La 21^eme Session du COMCEC a salué la décision du CNC pour lancer le deuxième cycle de négociations commerciales en 2006. L'Accord cadre et le PRETAS envisagent des cycles successifs de négociations commerciales afin d'approfondir et d'étendre le système commercial entre les membres de l'OCI. 118. Les lignes directives de la mise en application du Plan d'Action décennal font appel à assurer la mise en application du PRETAS et le lancement du deuxième cycle de négociations commerciales sous le SPC-OCI. Selon ces lignes directives, le COMCEC et le Secrétariat Général de l'OCI adopteront les mesures appropriées ayant pour objectif d'achever cela. Elles font appel au Secrétariat Général de l'OCI à mobiliser la volonté politique pour signer et ratifier le PRETAS.

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	OIC/COMCEC-FC/23-07/Rep

	Recommandations 125. Conformément aux résolutions pertinentes de la 22^ème Session du COMCEC et du 34^ème COMIAC, le Comité a appelé les Etats membres à accéder à l'Accord cadre du Système de préférences commerciales. Et ce, pour prendre part aux négociations commerciales et les a exhortés à signer et à ratifier l'Accord cadre et le PRETAS dans le plus bref délai. 126. Le Comité a demandé au comité de négociations commerciales de mener à bien le deuxième cycle de négociations commerciales dans le cadre du calendrier fixé de 12 mois et de soumettre son rapport au 23^ème COMCEC. 127. Le Comité a exprimé son appréciation à la République de Turquie pour avoir accueilli en collaboration avec la BID le Deuxième cycle de négociations commerciales qui a tenu jusqu'à présent deux réunions et qui tiendra sa 3^èmeRéunion du 19 au 22 juin pour établir le système de préférences commerciales entre les pays membres de l'OCI (SPC-OCI) et pour avoir accueilli avec réussite et efficacité le premier cycle de négociations commerciales. 128. Le Comité a salué avec appréciation l'inauguration du deuxième cycle de négociations commerciales sous le SPC-OCI lors de la première réunion des Ministres de Commerce des Etats membres du comité de négociations commerciales le 24 novembre 2006, à Istanbul afin de manifester la volonté politique pour établir le système de préférences commerciales entre les pays membres de l'OCI et de désigner les lignes directives du deuxième cycle. 129. Le Comité a salué la date de 1^er janvier 2009, fixée pour établir et pour rendre opérationnel le système de préférences commerciales entre les pays membres de l'OCI (SPC-OCI), comme mentionné dans la déclaration ministérielle adoptée par les Ministres du Commerce des Etats membres du comité de négociations commerciales, et a approuvé les lignes directives et la volonté politique mentionnée dans le même dossier. 130. Le Comité a approuvé le 1^er janvier 2009 pour établir le système de préférences commerciales entre les Etats membres de l'OCI (SPC-OCI) et ses

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	OIC/COMCEC-FC/23-07/Rep

	Activités futures 137. La BID organisera un séminaire sur la propriété intellectuelle et le transfert de technologie pour les pays arabes, en Arabie Saoudite, du 4 au 6 juin 2007. 138. La BID organisera le 13^ème cours de formation en langue française sur la politique commerciale, au Gabon du 4 au 22 juin 2007. 139. La BID organisera un cours de formation en faveur des négociateurs commerciaux des pays arabes dans la République du Yémen du 11 au 15 août 2007. Recommandations 140. Le Comité a exhorté les Etats membres de l'OCI, lors de la reprise des négociations dans le cadre de l'OMC, à s'engager sérieusement d'une façon à contribuer au processus en relation avec les questions d'intérêt majeure pour les économies notamment celles pertinentes à l'agriculture y compris le coton, les produits industriels, les services aussi bien que les autres questions. Le Comité a exhorté également les Etats membres, déjà membres de l'OMC, à supporter les autres Etats membres de l'OCI demandant l'accession à l'OMC. 141. Le Comité a fait appel à la BID et au CIDC à continuer à étendre l'assistance technique aux Etats membres dans le contexte des négociations commerciales multilatérales, et les a appelés également à la coordination de leurs efforts pour renforcer les capacités humaines et institutionnelles des Etats membres de l'OCI afin de faciliter leur intégration complète dans le système commercial multilatéral sur une base équitable et juste. Dans ce contexte, le Comité a demandé à la BID et au CIDC de coordonner les positions des Etats membres dans le cadre de l'OMC afin d'établir une plateforme commune pour les négociations. 142. Le Comité a chargé la BID et le CIDC de surveiller les questions relatives aux activités de l'OMC et d'en faire rapport aux sessions annuelles du COMCEC et aux autres forums concernés.

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	OIC/COMCEC-FC/23-07/Rep participation des Bourses de 11 pays membres de l'OCI et plusieurs organes de I'OCI 149. La Table ronde a décidé d'établir une plateforme intitulée « Forum des Bourses Islamiques » et la coopération entre les Bourses des Etats membres de l'OCI a été mise en place sous cette plateforme. 150. Le Forum, qui sera convoqué deux fois par an, le premier accueilli par la BI et le deuxième par la Bourse d'un Etat membre, sera dirigé par la BI et s'efforcera d'avoir l'aide financière de l'OCI/COMCEC et de la BID pour les recherches effectuées sur les projets etc. Recommandations 151. Conformément aux résolutions pertinentes de la 22^eme session du COMCEC, le Comité a appelé les Etats membres à informer leurs Bourses sur le « Forum des Bourses des Etats membres de l'OCI », et les a invités à le promouvoir et à joindre le Forum et les comités. 152. Le Comité a appelé les Etats membres à communiquer avec leurs Bourses et à les encourager à prendre l'initiative d'abriter le deuxième cycle de la réunion de table ronde sur le « Forum des Bourses des Etats membres de l'OCI » en 2007. 153. Le Comité a demandé que le Forum des Bourses des Etats membres de l'OCI poursuive ses efforts pour réaliser des résultats prospectifs dans sa prochaine réunion en 2007 et a demandé également à la Bourse d'Istanbul de faire le suivi de cette question en collaboration avec le SRSESFPI, le CIDC et la BID et d'en faire rapport à la prochaine Session du COMCEC.

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	Annexe I à OIC/COMCEC-FC/23-07/REP

	Original: Anglais LISTE DES PARTICIPANTS À LA VINGT-TROISIÈME SESSION DU COMITE DE SUIVI DU COMCEC (Ankara, 29 - 31 mai 2007) A. MEMBER STATES OF THE OIC REPUBLIC OF INDONESIA - H.E. Ambassador AWANG BAHRİN Ambassador of Indonesia to Turkey - Ms. ANDANTE WIDI ARUNDHATI First Secretary for Economie Affairs, Indonesian Embassy, Ankara - Ms. SUHARYANI Head of Section for Multilatéral Coopération, Direetorate General of International Trade Coopération, Ministry of Trade - Mr. WATONO Head of Section for Secrétariat of Direetorate General of International Trade Coopération, Ministry of Trade ISLAMIC REPUBLIC OF IRAN - Mr. HAMID EMIRI CHIMED Counselor, Embassy of Iran, Ankara STATE OF KUWAIT - Mr. ISHAQ ABDULKARIM Director of International Economie Coopération Department, Ministry of Finance - Mr. SAAD ALRASHIDI Head of OIC Affairs Division, Ministry of Finance MALAYSIA - Ms. HO SIEW CHING Director, Economie and Trade Relations Division, Ministry of International Trade an Industry - Mr. HISHAMUDDIN MOHD SUJAK Counselor, Embassy of Malaysia to Turkey

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	Annexe I à OIC/COMCEC-FC/23-07/REP

	FEDERAL REPUBLIC OF NIGERIA - H.E. ADAMU AJUJIWAZIRI Ambassador of Nigeria to Turkey - Mr. S. A. SHIITU Minister Plenipotentiary - Mr. A.G. MOHAMMED Minister Plenipotentiary ISLAMIC REPUBLIC OF PAKISTAN - H.E. SYED IFTIKHAR HUSSAIN SHAH Ambassador of Pakistan to Turkey - Mr. WAHID KHURSHEED KUNWAR Consul General, Consuiate General of Pakistan, Istanbul - Mr. AHMED KHAN SAHEBZADA Director (OIC), Ministry of Foreign Affaire - Mr. MUHAMMAD QAZAFIRIND Section Officer, OIC STATE OF PALESTINE - Mr. M. NABEEL AL-SARRAJ Counselor for Trade and Tourism Affaire, Embassy of Palestine, Ankara - Mr. AMIN ABU ASI Ministry of Economy STATE OF QATAR - Mr. MUHAMMED EMADI Counselor, Embassy of Qatar, Ankara - Mr. KHALID EWIS Public Relations, Embassy of Qatar, Ankara KINDOM OF SAUDI ARABIA - Mr. ABDULLAH AL-NAFISAH Director General of Foreign Trade, Ministry of Industry and Trade - Mr. NASIR BİN MUHAMMED EL-MUTLAQ Ministry of Finance, Senior Economist

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	Annexe I à OIC/COMCEC-FC/23-07/REP - Mr. HUSAYN BEST EED AL RASSID Ministry of Trade and Industry, Economist REPUBLIC OF SIERRA LEONE - Mr. ERIC BOBSON GAMANGA Head of Chancery, Embassy of the Republic of Sierra Leone in Riyadh REPUBLIC OF TURKEY - H.E. Assoc. Prof. Dr. ABDULLATİF ŞENER Deputy Prime Minister and Minister of State - Dr. AHMET TIKTIK Undersecretary of State Planning Organization - Assoc. Prof. Dr. YUSUF BALCI Président, Turkish Patent Institute - Dr. MUSTAFA ATEŞ Acting Secretary General, State Planning of Organization - Mr. HASAN İLTER Assistant Director General, Ministry of Industry and Trade - Mr. TALAT ŞENTÜRK Assistant Director General, Ministry of Agriculture and Rural Affairs - Mr. ALİ MURAT BAŞÇERİ Advisor for Foreign Affairs, President's Office - Ms. HATUN DEMİRER Head of Department, Ministry of Foreign Affairs - Mr. ATİLLA KIZILARSLAN Head of Department, Undersecretary of Foreign Trade - Mr. ENGİN DİKİCİ Head of Department, Ministry of Industry and Trade - Assoc. Prof. Dr. BÜLENT OLCAY Adviser to the Président, The Scientific and Technical Research Council of Turkey - Dr. ERALP POLAT Deputy General Director, Istanbul Stock Exchange - Ms. NURSEN COŞAR Assistant Manager, Export Crédit Bank of Turkey

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	Annexe I à OIC/COMCEC-FC/23-07/REP

	- Mr. MEHMET ALI SAĞLAM Head of Section, Undersecretary of Treasury - Ms. DENİZ ÇAKIROĞLU Head of Section, Export Promoting Center - Mr. UFUK KOCABAY Head of Section, Ministry of industry and Trade - Mr. TURGAY ALAYLI Head of Section, Ministry of industry and Trade - Ms. AYŞE ALPSEL Acting Head of Section, Ministry of energy and Natural Sources - Ms. TAMAY ÖZSOY Turkish Patent Institute - Ms. FÜSUN ATASAY Head of Section, Turkish Patent Institute - Mr. KADRİ YAVUZ ÖZBAY Turkish Patent Institute - Mr. AYKUD ALP BERK Turkish Aerospace Industries - Ms. BANU ŞENER High Engineer, Ministry of industry and Trade - Mr. TUNCAY SÖNMEZ Senior Auditor, Ministry of industry and Trade - Mr. SEÇKİN CENKİS Auditor, Ministry of industry and Trade - Ms. ESRA HATİPOĞLU Architect, Ministry of industry and Trade - Mr. ABDULLAH TAŞKIN Assistant Expert, Small and Médium industry Development Organization (KOSGEB) - Mr. UTKU MACİT EU Assistant Expert, Ministry of industry and Trade - Mr. MEHMET AŞICI Assistant Expert, Export Crédit Bank of Turkey - Mr. HASAN DEMİRCİ Expert, Union of Chambers and Commodity Exchanges of Turkey

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	Annexe I à OIC/COMCEC-FC/23-07/REP

	- Mr. SALEH JELASSI WTO Officer F. AFFILIATED ORGANS OF THE QIC ISLAMIC CHAMBER OF COMMERCE AND INDUSTRY (ICCI) - Mr. SYED NASIR ALI MIRZA Manager Industrial Investment G. OTHER INTERNATIONAL INSTITUTES UNITED NATIONS INDUSTRIAL DEVELOPMENT ORGANIZATION - CELAL ARMANGÎL Director of UNIDO Center for Régional Coopération in Turkey H. COMCEC COORDINATION OFFICE General Directorate of Foreign Economie Relations, State Planning Organization of the Republic of Turkey - Mr. FERRUH TIĞLI Director General, Head of COMCEC Coordination Office - Mr. BAŞAK KAYIRAN Expert, Press Relations - Mr. EBUBEKİR MEMÎŞ Expert, Coordinator for Organization - Mr. METİN EKER Expert, Coordinator for Drafting - Mr. FATİH ÜNLÜ Coordinator for Drafting - Mr. ORHAN ÖZTAŞKIN Press Relations - Mr. NAZIM GÜMÜŞ Coordinator for Protocol - Mr. GÖKTEN DAMAR Assistant Expert, Drafting - Mr. ALİ İŞLER Assistant Expert, Drafting -Mr. SELÇUK KOÇ Assistant Expert, Drafting

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	Annexe II à OIC/COMCEC-FC/23-07/REP

	Original: Turquie MESSAGE DE S. E. AHMET NECDET SEZER PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE TURQUIE Vingt-troisième réunion du Comité de Suivi du COMCEC (Ankara, 29 mai 2007) Honorable président, Membres distingués du Comité de Suivi, Nous sommes réjouis de rencontrer dans notre pays les délégués participant à la 23^ème Réunion du Comité de Suivi du COMCEC. Le commerce constitue la base d'une coopération économique durable et constructive. Il fraie la voie au renforcement des relations économiques, sociales et culturelles entre les pays et contribue également de façon directe à la promotion du développement industriel, à la créativité et à la prospérité. En enregistrant une croissance annuelle de 7% en moyenne, le commerce international est devenu, en particulier durant les 50 dernières années, un facteur décisif dans les relations mondiales. Les économies des pays membres de l'OCI ont connu récemment d'importants progrès : le volume du commerce a augmenté, la moyenne des taux d'inflation a diminué et les réserves de change ont augmenté de façon significative. Les études de longues années menées par le COMCEC, créé dans le but de renforcer la coopération économique et commerciale entre nos pays, commencent à porter leurs fruits. Dans ce contexte, la tendance à la croissance du commerce

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	Annexe III à OIC/COMCEC-FC/23-07/REP

	Distingués représentants, Le développement du capital humain dans les pays membres de l'OCI quant à la productivité et la capacité concurrentielle dénote une dimension critique du développement économique et humain. La plupart des pays membres de l'OCI étant considérés parmi les pays en développement, il leur serait possible d'établir une infrastructure solide et durable à travers le développement des ressources humaines qualitativement et quantitativement. Le succès du développement économique à long terme dépend du soutien d'un programme global de développement humain. A cet égard, les critères de ce développement revêtent une importance particulière dans les pays membres de l'OCI. Considérant le rapport du développement humain de l'an 2006, on remarque que 8 pays membres de l'OCI ont été classifiés à un niveau avancé, alors que les autres pays membres ont été classifiés dans des catégories moyennes et pauvres du point de vue développement humain. La classification des pays avancés des pays membres de l'OCI par rapport à cet indicateur dépend du revenu croissant, de la distribution équitable ainsi que des améliorations réalisées dans les domaines de l'éducation et de la santé. Les programmes de la lutte contre la pauvreté, qui constituent un indicateur important du développement humain, demeurent l'un des points importants figurants à l'ordre du jour du COMCEC. 30% de la population totale des pays membres de l'OCI, vivent avec moins d'un dollar par jour, ce qui constitue le seuil de pauvreté. De plus de la lutte contre la pauvreté calculée sur la base des revenus, contre la prévention de la pauvreté en matière d'éducation, de santé, d'emploi et d'environnement constitue un objectif prioritaire. Epargner à nos peuples tout type de pauvreté et leur permettre de se développer en tant qu'individu nous aidera à avoir la place qui nous revient dans le monde civilisé. Dans notre lutte contre la pauvreté, le Plan d'Action des pays membres de l'OCI producteurs du coton approuvé par la 22^ème réunion du COMCEC est primordialement important pour le développement de la coopération. Dans ce contexte, je voudrais premièrement inviter les délégués du secteur privé et les pays membres concernés de l'OCI à participer activement au forum sur l'investissement en coton qui sera tenu du 10 au 12 novembre à Istanbul.

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	Annexe IV à OIC/COMCEC-FC/23-07/REP

	MESSAGE DU PROFESSEUR EKMELEDDINIHSANOGLU SECRETAIRE GENERAL DE L'ORGANISATION DE LA CONFERENCE ISLAMIQUE A LA 23^EME SESSION DU COMITE DE SUIVI DU COMITE PERMANENT POUR LA COOPERATION ECONOMIQUE ET COMMERCIALE (COMCEC) ANKARA, REPUBLIQUE DE TURQUIE 12 - 14 JOUMAD AWAL 1428 H 29 - 31 MAI 2007

	Bismillahi arrahmani arrahim Excellences Messieurs les ministres, Excellences, Mesdames et Messieurs, Assalamou alaykoum wa rahmatoullahi wa barakatouhou

	Je suis heureux d'adresser mes salutations aux participants à cette 23^èmesession du Comité de suivi du COMCEC qui se tient dans cette belle et historique ville d'Ankara. Je profite de l'occasion pour exprimer mes remerciements et ma profonde gratitude à Son Excellence le Président Ahmet Necdet Sezer, président de la République de Turquie et président du Comité permanent pour la Coopération économique commerciale (COMCEC) et au gouvernement de la République de Turquie pour leur soutien permanent aux activités de l'Organisation de la Conférence islamique. La Turquie, qui a toujours joué un rôles très important dans le renforcement de la coopération économique et commerciale entre les Etats membre de l'OCI, mérite notre gratitude et je suis sûr qu'elle continuera à contribuer avec la même efficacité, à la réalisation de ce noble objectif, car, par

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	Annexe V à OIC/COMCEC-FC/23-07/REP

	Original: Anglais ORDRE DU JOUR DE LA VINGT-TROISIEME REUNION DU COMITE DE SUIVI DU COMCEC (Ankara, 29-31 mai 2007) 1. Session Inaugurale 2. Adoption de l'Ordre du jour 3. Examen de mise en œuvre du Programme d'Action Décennal de l'OCI concernant la coopération économique 4. Rapport de base et Examen de mise en œuvre du Plan d'Action pour le renforcement de la coopération économique et commerciale entre les Etats membres de l'OCI - Rapport du Secrétariat général de l'OCI - Rapport du Comité de Session 5. L'expansion du Commerce et de l'Investissement intra-OCI. - Rapport annuel sur le commerce Intra-OCI - Réunions du secteur privé des pays islamiques - Foires commerciales des pays islamiques 6. Deuxième Cycle des Négociations Commerciales sur le Système de Préférences Commerciales entre les Etats Membres de l'OCI (SPC-OCI) (Cycle d'Ankara) 7. Questions Relatives aux activités de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) 8. Coopération entre les Bourses des Pays Membres de l'OCI 9. Programme de l'établissement des capacités dans le domaine de l'allégement de la pauvreté dans les pays membres de L'OCI. - Examen de mise en œuvre du « Plan d'Action sur la stratégie de développement de la coopération entre les pays de l'OCI producteurs de coton (2007-2011)». 10. Préparations pour l'Echange de vues sur le « financement de Micro Crédits et l'allégement de la pauvreté dans les Etats membres » qui sera tenue pendant la Vingt-troisième session du COMCEC. 11. Projet d'Ordre du jour de la Vingt-troisième Session du COMCEC. 12. Questions diverses 13. Adoption du Rapport

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	Annexe VI à OIC/COMCEC-FC/23-07/REP

	Original : Anglais RAPPORT DE BASE DU SECRETARIAT GENERAL DE L'OCI A LA 23^EME SESSION DU COMITE DE SUIVI DU COMITE PERMANENT POUR LA COOPERATION ECONOMIQUE ET COMMERCIALE (COMCEC) ANKARA, REPUBLIQUE DE TURQUIE 12 - 14 JOUMAD AWAL 1428 H 29-31 MAI 2007 I- Introduction Depuis l'ajout de la dimension économique aux activités de l'OCI lors de la 2^emesession de la Conférence islamique au sommet en 1974 à Lahore, plusieurs initiatives ont été prises dans le but de dynamiser la coopération entre les Etats membres. Plusieurs réunions ministérielles sectorielles ont été également organisées. Une panoplie complète d'instruments légaux a été élaborée afin de doter la coopération économique et commerciale entre les Etats membres de l'OCI d'un cadre adéquat. Le comité permanent pour la Coopération économique et commerciale (COMCEC) a été fondé en 1981 par la 3^ème session de la Conférence islamique au sommet, tenue à Makkah al-Moukarramah/Taef avec pour mission de superviser la mise en œuvre de l'ensemble des résolutions adoptées par l'OCI dans les domaines économique et commercial. Une série d'organes subsidiaires et d'institutions affiliées et spécialisées ont été également mis en place dans le but de promouvoir la coopération économique entre les Etats membres. L'objet de ce rapport est de fournir une information de base actualisée au sujet de ces initiatives qui portent sur deux axes majeurs, à savoir le développement de la coopération économique et commerciale et l'état des signatures et ratifications des divers statuts et accords.

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	Annexe VII à OIC/COMCEC-FC/23-07/REP

	Original : Anglais EXAMEN DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN D'ACTION POUR LE RENFORCEMENT DE LA COOPERATION ECONOMIQUE ET COMMERCIALE ENTRE LES ETATS MEMBRES 23^EME SESSION DU COMITE PERMANENT POUR LA COOPERATION ECONOMIQUE ET COMMERCIALE (COMCEC) 12-14 Jamdiul AwaI 1428 H ANKARA, REPUBLIQUE DE TURQUIE 29-31 MAI 2007 I. INTRODUCTION La 22^ème Session du COMCEC a demandé au Secrétariat Général (paragraphe 1. II (iv) de la, résolution I), de continuer à soumettre à la Session Annuelle du COMCEC un compte-rendu périodique sur la mise en œuvre du Plan d'Action. L'évaluation ci-après s'inscrit donc dans le cadre de cette résolution. II. DONNEES DE BASE SUR LE PLAN D'ACTION : Le plan d'action pour le renforcement de la coopération économique et commerciale entre les Etats membres a été adopté par la troisième Conférence islamique au sommet tenue à Makkah al-Moukarramah, Royaume d'Arabie Saoudite, du 25 au 28 janvier 1981.La sixième session de la Conférence islamique au Sommet a chargé le COMCEC de concevoir une nouvelle stratégie pour le Plan d'Action destiné au renforcement de la Coopération économique et commerciale entre les Etats membres de l'OCI, en prenant en compte les mutations qui se sont opérées au niveau mondial depuis l'adoption du Plan d'Action initial en 1981. En conséquence, un Plan révisé a été approuvé par la Dixième Session du COMCEC (22-25 octobre 1994). Le document y afférent a été ultérieurement entériné en même temps que la stratégie proposée par le COMCEC, par la 7^eme Session de la Conférence islamique en Sommet (Casablanca, 13-15 décembre 1994), par sa résolution 8/7-E(IS). Le plan de 1994 a identifié les objectifs sectoriels et programmes dans les domaines suivants : - alimentation, agriculture et développement rural ;

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	Annexe VII à OIC/COMCEC-FC/23-07/REP

	- industrie ; - énergie et mines ; - commerce extérieur ; - transport et communications ; - tourisme ; - finance, banque et flux des capitaux ; - technologie et coopération technique ; - ressource humaine et développement et - environnement. Le 7^ème Sommet islamique a noté, entre autres que la stratégie de coopération économique adoptée par le COMCEC tend à privilégier la coopération entre les sous-groupes régionaux et se fonde sur les principes du libéralisme économique, de la promotion du secteur privé et de l'intégration dans une économie mondialisée tout en respectant les structures économiques, politiques, juridiques et constitutionnelles des Etats membres, ainsi que leurs engagements internationaux. Il a également note que le Plan d'Action reste perfectible et susceptible d'être amélioré en cours de route. Le Sommet a néanmoins insisté sur l'urgence de la mise en œuvre de ce plan et appelé les Etats membres à accueillir les réunions intersectorielles des Groupes d'experts prévus au chapitre intitulé : « suivi et mise en œuvre du plan ». A sa 1l^ème session, le Comité de Suivi du COMCEC a examiné les aspects techniques et organisationnels des réunions internationales et a recommandé qu'au lieu de tenir une réunion inter sectorielle pour amorcer la mise en œuvre du Plan d'Action il serait plus pratique et judicieux d'en tenir plusieurs afin de traiter soit un thème isolé soit plusieurs question reliée entre elles. La ll^èmeSession du (COMCEC) a retenu cette dernière recommandation et a appelé les Etats membres à abriter à la fois des réunions sectorielles et des réunions intersectorielles. III) MECANISME DE MISE EN ŒUVRE DU PLAN : Comme prévu par les dispositions du mécanisme de suivi de la mise en œuvre, qui fait partie intégrante de ce Plan, le processus d'exécution des projets de coopération spécifiques dans chacun des deux domaines prioritaires doit démarrer avec la tenue des réunions sectorielles d'Experts. Le mandat donné à ces réunions d'experts dans chaque secteur ou volet du Plan est d'identifier les besoins et de faire des propositions. Il incombe donc à ces experts de définir des projets de coopération spécifiques dans les secteurs prioritaires. Des « Comités

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	Annexe VII à OIC/COMCEC-FC/23-07/REP V. SUIVI DES DECISIONS DE LA 22^EME SESSION DU COMCEC : L'appel lancé par la 22^ème session du COMCEC a tous les Etats membres n'ayant pas encore signé ni ratifié les divers Accords et Statuts élaborés sous les auspices de l'OCI en vue d'intensifier la coopération économique entre ces Etats a été relayé par le Secrétariat général et retransmis à toutes les parties concernées. La signature et la ratification du protocole sur le système des tarifs préférentiels (PRETAS), est objet de préoccupation pour le (COMCEC). Jusque là, les Etats membres suivants : (Egypte, Jordanie, Malaisie, Syrie, Tunisie et Turquie Bangladesh Cameroun Pakistan et les Emirats Arabes Unis ont signé ce Protocole et seules la Malaisie et la Jordanie l'ont ratifié. La ratification des Etats membres est nécessaire pour que la PRETAS puisse entrer en vigueur. Le deuxième tour de négociations a été lancé par le Comité de session le 24 novembre 2006. La 1^ère et la 2^ème réunion du deuxième tour du Comité des négociations commerciales se sont déroulés à Istanbul et Ankara, du 24 au 26 novembre 2006 et du 27 au 30 mars 2007 respectivement. Un progrès significatif a été réalisé au cours de ces réunions en ce qui concerne le projet de protocole sur le plan des tarifs préférentiels. Le deuxième tour des négociations doit se terminer avant la fin de l'année 2007. La 22^ème session du COMCEC a demandé aux Etats membres qui ont offert d'accueillir les réunions sectorielles du groupe d'experts de diligenter la convocation de ces réunions. Elle a également appelé les Etats membres à présenter des propositions pour accueillir des réunions sectorielles ou intersectorielles du groupe d'experts dans les domaines prioritaires du plan d'actions qui n'ont pas encore fait l'objet d'une réunion du groupe d'experts. Le COMCEC s'est également félicitée des offres faites par certains Etats membres en vue d'accueillir différentes réunions ministérielles, réunions sectorielles au niveau du Groupe d'experts, ou séminaires et ateliers régionaux. Le Secrétariat général est en contact avec ces Etats membres en vue de prendre les dispositions nécessaires pour la tenue de ces réunions et séminaires / ateliers. La 5^eme session de la Conférence islamique des Ministres du Tourisme, tenue à Bakou, République d'Azerbaïdjan, les 11 et 12 septembre 2006, a accueilli favorablement le projet de développement durable du Tourisme dans le cadre d'un réseau de parcs et réserves transfrontaliers en Afrique de l'Ouest, qui

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	Annexe VIII à OIC/COMCEC-FC/23-07/REP

	Original : Anglais RAPPORT DU 10^ème COMITE DE SESSION DU COMCEC (Ankara, 28 mai 2007) 1. Le 10^ème Comité de Session du COMCEC a été tenu le 28 mai 2007, avant la 23^ème Réunion du Comité de Suivi du COMCEC (29-31 mai 2007). 2. La réunion a été présidée par S.E. Ferruh TIGLI, le président en exercice du Bureau de Coordination du COMCEC. 3. Outre le Secrétariat Général de l'OCI et le Bureau de Coordination du COMCEC (BCC), Les institutions suivantes de l'OCI ont assisté à la réunion: - Le Centre de Recherches Statistiques, Economiques et Sociales et de Formation pour les pays Islamiques (CRSESFPI). - Le Centre Islamique pour le Développement du Commerce (CIDC). - La Banque Islamique de Développement (BID). - La Chambre Islamique du Commerce et d'Industrie (CICI) - L'Université Islamique de Technologie (UIT) En sus des institutions susmentionnées de l'OCI, certaines institutions turques initiatrices des projets de coopération du COMCEC aussi bien que le représentant du Bureau Régional d'Ankara de l'ONUDI ont également assisté à la réunion. 4. La réunion a adopté pour examen les points suivants de l'ordre du jour : 1) Examen des projets de coopération proposés par le COMCEC. 2) Examen de la mise en application du Programme d'Action décennal de l'OCI adopté lors de le 3^ème Session extraordinaire Tenue les 7 et 8 Décembre 2005. 3) Examen du Projet de l'Agenda de la 23^ème session du COMCEC. 4) Questions Diverses.

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	Annexe X à OIC/COMCEC-FC/23-07/REP

	Original : Français RAPPORT ANNUEL DU CENTRE ISLAMIQUE POUR LE DEVELEPPOMENT DU COMMERCE SUR LE COMMERCE ENTRE LES ETATS MEMBRES DE L'ORGANISATION DE LA CONFERENCE ISLAMIQUE 23^ème SESSION DU COMITE DE SUIVI DU COMITE PERMANENT POUR LA COOPERATION ECONOMIQUE ET COMMERCIALE DE L'OCI (COMCEC) Ankara, 29-31 mai 2007 APERÇU GENERAL I - PRINCIPALES TENDANCES DU COMMERCE MONDIAL En 2005, l'économie mondiale a progressé de 3,3 %, taux plus faible qu'en 2004 qui était de 3,9% ; et dans la plupart des régions, la croissance économique est restée vigoureuse, bien qu'elle ait été moins forte que l'année précédente. Une ventilation régionale de l'économie mondiale montre que l'économie européenne a été le principal frein à la croissance du commerce et de la production dans le monde, celle-ci restant plus faible en Europe que dans toutes les autres régions du monde. En effet, la croissance du PIB a été inférieure à 2 % dans les principales économies européennes (Allemagne, France, Royaume-uni et Italie) tandis que dans les nouveaux pays membres de l'union européenne (10), la croissance a été vigoureuse que dans les anciens membres (15), le PIB total ayant augmenté de 4 % en 2005. Dans la communauté des Etats Indépendants (CEI), la croissance économique a été plus forte; les gains substantiels résultant de la forte augmentation des recettes d'exportation du pétrole ont conduit à une augmentation du PIB de 6,6 % en 2005, soit le double de la moyenne mondiale.

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	Annexe X à OIC/COMCEC-FC/23-07/REP (112509 millions US$ dont les importations mondiales ont augmenté de 10% entre 2004 et 2005), Émirats Arabes Unis (95268 millions US$ dont les importations mondiales ont augmenté de 30,03% entre 2004 et 2005), Arabie Saoudite (59621,65 millions US$ dont les importations mondiales ont augmenté de 40,14% entre 2004 et 2005), Indonésie (52699,9 millions US$ dont les importations mondiales ont augmenté de 15,77% entre 2004 et 2005), Iran (43588,7 millions US$ dont les importations mondiales ont augmenté de 17% entre 2004 et 2005), Pakistan (24410 millions US$ dont les importations mondiales ont augmenté de 37,47% entre 2004 et 2005), Algérie (23476 millions US$ dont les importations mondiales ont augmenté de 13,33% entre 2004 et 2005), Nigeria (22474,7 millions US$ dont les importations mondiales ont augmenté de 16,56% entre 2004 et 2005), Maroc (20336,2 millions US$ dont les importations mondiales ont augmenté de 15,39 % entre 2004 et 2005), Kazakhstan (20138,6 millions US$ dont les importations mondiales ont augmenté de 50,56% entre 2004 et 2005), Koweït (15365,6 millions US$ dont les importations mondiales ont augmenté de 18,35% entre 2004 et 2005), Tunisie (13173,1 millions US$ dont les importations mondiales ont augmenté de 3,53% entre 2004 et 2005), Bangladesh (12850,9 millions US$ dont les importations mondiales ont augmenté de 22,51% entre 2004 et 2005), Irak (11936,8 millions US$ dont les importations mondiales ont augmenté de 29,31% entre 2004 et 2005), Qatar (10498,9 millions US$ dont les importations mondiales ont augmenté de 74,85 % entre 2004 et 2005). /./. Répartition géographique du commerce global des marchandises La répartition du commerce mondial des Etats Membres de l'OCI par région en 2005 se présente comme suit : S Les exportations : Les pays du CCG assurent 37,24 % des exportations mondiales des Etats Membres; les pays d'Asie détiennent 34,07 %; les pays du Moyen-Orient 11,92 % ; les pays du Maghreb 9,46 % et les pays d'Afrique sub-saharienne 7,32 % des exportations mondiales des Etats Membres; S Les importations : Les pays d'Asie ont assuré 36,18% des importations mondiales des Etats Membres, puis les pays du CCG et du Moyen-Orient avec respectivement 24,79% et 23,31% ; les pays de l'UMA se taillent la quatrième position avec 8,47% et enfin les pays d'Afrique sub-saharienne avec 7,25% des importations mondiales des Etats Membres.

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	Annexe X à OIC/COMCEC-FC/23-07/REP

	- Les importations : Les principaux importateurs de services sont : la Malaisie qui a assuré 21,56 milliards US $ d'importations de services soit 20,22% des importations des Etats Membres, l'Arabie Saoudite avec 14,23 milliards US $ soit 13,35% des importations totales des Etats Membres, la Turquie avec 10,69 milliards US $ soit 10,03%, l'Egypte avec 9,48 milliards US $ soit 8,89 %, le Koweït avec 7,39 milliards US $ soit 6,93%, le Kazakhstan avec 7,34 milliards US $ soit 6,89%, le Pakistan avec 7,17 milliards US $ soit 6,73% et le Nigeria avec 6 milliards US $ soit 5,71% . Ces huit pays ont totalisé 78,75% des importations totales des Etats Membres en 2005. 2.1. Répartition géographique du commerce extérieur des services en 2005 - Les exportations : La répartition géographique des exportations des services des Etats Membres de l'OCI est dominée par les régions du Moyen Orient et d'Asie. Cette répartition se présente comme suit : S Le Moyen Orient est la première région exportatrice de services qui a assuré 46,07% de l'offre totale de services des Etats Membres de l'OCI soit 44,13 milliards US$ ; S La seconde région exportatrice est l'Asie qui a produit 26,87% de l'offre totale de services des Etats Membres de l'OCI soit 25,73 milliards US$ ; S La troisième région exportatrice est le Maghreb qui a assuré 11,72% de l'offre totale de services des Etats Membres de l'OCI soit 11,22 milliards US$ ; S Le CCG avec 10,06% de l'offre totale de services des Etats Membres de l'OCI soit 9,63 milliards US$ ; S Et enfin l'Afrique Subsaharienne arrive en cinquième position avec 5,29% des exportations totales de services des Etats Membres soit 5 milliards US$. - Les importations : La répartition géographique des importations de services des Etats Membres de l'OCI est dominée par les régions d'Asie et du Moyen Orient.

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	Annexe X à OIC/COMCEC-FC/23-07/REP

	FINANCEMENT Une société Islamique de financement du commerce affilée à la BID pourrait être créée en vue de financer les transactions des petites et moyennes entreprises prêtant à des taux concessionnels et qui peut gérer les capitaux à risque. Cette institution pourrait prendre en compte des garanties autres que les garanties classiques mobilières et immobilières ou la caution bancaire de premier ordre. ■ La promotion du règlement des opérations commerciales par des arrangements bilatéraux et multilatéraux de paiement pour améliorer le commerce et l'investissement. ■ L'établissement de correspondants commerciaux entre acheteurs et vendeurs en collaborant avec les instances gouvernementales et -non gouvernementales concernées par le commerce intra-OCI ainsi qu'avec les banques commerciales. TRANSPORT ■ Créer de compagnies Islamiques de transport maritime à l'échelle fégionale et développer les synergies entre les armateurs islamiques, en particulier la conclusion de joint-ventures devrait être encouragée par l'association des armateurs Islamiques (OISA) et la BID. Une coopération dans le domaine du transport aérien devra également être développée notamment en créant des compagnies régionales de fret et des compagnies Charter pour le développement des flux touristiques intra-OCI. COMMERCE ELECTRONIQUE ■ Les Etats Membres de l'OCI devraient promouvoir et utiliser le commerce électronique dans leurs transactions mutuelles bilatérales et entre les entreprises et les particuliers afin d'accélérer les transactions, de réduire les coûts qui y sont associés et d'augmenter le commerce intra-OCI. SOCIETES DE TRADING A L'ECHELLE REGIONALE ■ Encourager la création de sociétés de négoce inter-régionales spécialisées dans le commerce des produits et des services originaires de la zone OCI, avec l'appui de la Banque Islamique de développement et du CIDC

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	Annexe X à OIC/COMCEC-FC/23-07/REP

	FACILITATION DES ECHANGES ■ Exhorter les Etats Membres de l'OCI à créer des mécanismes de consultation au sein du COMCEC en vue d'arrêter un plan d'action pour la mise à niveau des politiques et des infrastructures en matière de facilitation des échanges notamment en lançant une étude globale sur le niveau de facilitation des échanges et l'évaluation des besoins de renforcement des capacités institutionnelles et matérielles ainsi que dans le domaine de l'assistance technique. PROMOTION DES INVESTISSEMENTS ■ Demander aux Etats Membres de réviser les stratégies de promotion des investissements en cours dans les pays de l'OCI afin d'en éliminer les éléments qui entravent le flux des investissements intra-OCI. ■ Demander au Secrétariat Général de l'OCI d'étudier la possibilité de réviser et amender «l'Accord sur la promotion la protection et la garantie des investissements» pour le rendre plus opérationnel et compatible avec les nouvelles tendances en matière d'investissements. ■ Renforcement de l'intermédiation des bourses de valeur comme vecteur des investissements notamment à travers le forum des bourses de valeurs de l'OCI "Islamic Stock Exchange Forum" créé à Istanbul en Mars 2005. ■ Facilitation de l'entrée sur les marchés financiers et incitation à la concurrence à travers la libéralisation des activités transfrontalières des institutions financières et l'élimination des obstacles à l'entrée pour les institutions financières extrarégionales, etc. ■ Facilitation des mouvements de personnes en rapport avec les investissements, par l'accélération des procédures de délivrance des permis de séjour et d'emploi, et la réduction, voire l'élimination des visas au sein des pays participants aux groupements régionaux. ■ Libéralisation du régime de change, et notamment, l'élimination des restrictions sur les transactions courantes et la réalisation de la convertibilité de la monnaie, la libéralisation des transactions en capitaux liés aux investissements directs et aux placements sur le marché régional des titres, et l'établissement de marchés unifiés à terme, etc.

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