TABLE DES MATIÈRES

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Rapport de la quatorzième réunion du Comité de suivi du Comité permanent pour la coopération économique et commerciale de l'Organisation de la Conférence islamique.............................. 5

ANNEXES

I. Liste des participants à la quatorzième réunion du Comité de suivi du COMCEC....................... 25

II. Message de S.E. Süleyman DEMIREL, Président de la République de Turquie et Président du COMCEC..............'................................ 35

III. Discours d'ouverture de S.E. işin ÇELEBİ, Ministre d'État de la République de Turquie et Président du Comité de suivi........................ 39

IV. Message de S.E. Dr. Azeddine LARAKI, Secrétaire général de l'Organisation de la Conférence islamique................................. 47

V. Ordre du jour de la quatorzième réunion du Comité de suivi du COMCEC....................... 51

VI. Rapport de base du Secrétariat général de

l'OCI..................................................... 55

VII. Examen de la mise en oeuvre du Plan d'action pour le renforcement de la coopération économique et commerciale entre les Etats membres de l'OCI.................................... 85

VIII. Rapport de suivi sur les questions relatives à l'Organisation mondiale du commerce, présenté parl'OCI................................................ 93

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IX. Rapport d'activité sur l'assistance technique de la Banque islamique de développement en faveur de ses pays membres dans le cadre des questions relatives à l'Organisation mondiale du commerce............................................... 103

X. Rapport sur les implications des règlements de l'OMC pour le commerce des États membres de

l'OCI, présenté par la CICI........................ 113

XI. Questions relatives aux activités de l'Organisation mondiale du commerce, document présenté par le CIDC................................. 119

XII. Statuts de l'Institut de normalisation et de métrologie des pays islamiques (INMPI).......... 125

XIII. Projet d'ordre du jour de la quatorzième session duCOMCEC............................. 141

XIV. Discours de clôture de S.E. l'Ambassadeur Yaşar YAKIŞ, Président de la séance de clôture......... 145

RAPPORT

DE LA QUATORZIÈME RÉUNION DU COMITÉ DE SUIVI

DU COMITÉ PERMANENT POUR LA COOPÉRATION ÉCONOMIQUE

ET COMMERCIALE DE L'ORGANISATION

DE LA CONFÉRENCE ISLAMIQUE

(Istanbul, 9- 11 mai 1998)

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Orijinal : Anglais

RAPPORT

DE LA QUATORZIÈME RÉUNION DU COMITÉ DE SUIVI

DU COMITÉ PERMANENT POUR LA COOPÉRATION ÉCONOMIQUE

ET COMMERCIALE DE L'ORGANISATION

DE LA CONFÉRENCE ISLAMIQUE

(Istanbul, 9- 11 mai 1998)

1. La quatorzième réunion du Comité de suivi du Comité permanent pour la coopération économique et commerciale de l'Organisation de la Conférence islamique (COMCEC) s'est tenue à Istanbul, du 9 au 11 mai 1998.

2. Ont participé à la réunion, les représentants des Etats membres suivants du Comité:

- République de Turquie

- Royaume d'Arabie Saoudite

- Etat de Palestine

- Etat du Koweit

- République d'Indonésie

- République islamique d'Iran

(Président)

(Vice-président, membre permanent)

(Vice-président, représentant la région arabe)

(Vice-président, représentant la région asiatique)

(Vice-président, Président en exercice de la Conférence islamique au sommet)

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- République islamique du Pakistan (Rapporteur)

- République arabe d'Egypte (Membre du Bureau précédent)

- République du Cameroun (Membre du Bureau précédent)

3. Ont également pris part à la Réunion les représentants du Secrétariat général et des organes subsidiaires et institutions spécialisées et affiliées de l'OCI suivants:

- Centre de recherches statistiques, économiques et sociales et de formation pour les pays islamiques (CRSESFPI)

- Centre islamique pour le développement du commerce (CIDC)

- Institut islamique de technologie (HT)

- Banque islamique de développement (BID)

- Chambre islamique de commerce et d'industrie (CIO) (Une copie de la liste des participants figure en Annexe I).

Séance d'ouverture

4. La réunion a été ouverte par S.E. Timuçin SANALAN, Sous-secrétaire adjoint à l'Organisation de planification de Turquie, au nom de SE. işin ÇELEBİ, Ministre d'Etat de la République de Turquie.

5. Dans son message adressé à la réunion, S.E. Süleyman DEMIREL, Président de la République de Turquie et Président du COMCEC, a souligné que des développements majeurs étaient survenus sur la scène mondiale depuis la création du COMCEC en 1984 et qu'à présent la mondialisation façonnait l'avenir de notre inonde. S.E. Süleyman DEMIREL a également indiqué que, grâce à la formulation de la nouvelle Stratégie et du nouveau Plan d'action, le COMCEC a pu adapter ses

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activités aux tendances actuelles de la scène économique et politique. Il a ensuite exprimé sa satisfaction quant aux progrès accomplis dans la mise en oeuvre du Plan d'action, et a souhaité au Comité plein succès dans la tâche importante qui lui est dévolue.

(Une copie du texte du message de S.E. Süleyman DEMIREL figure en Annexe II).

6. La réunion a ensuite entendu le discours de S.E. Işın ÇELEBİ, Ministre d'État de la République de Turquie. Dans son discours, le Ministre a souhaité la bienvenue aux délégués à Istanbul et exprimé ses remerciements au Secrétariat général de l'OCI ainsi qu'à ses organes subsidiaires et ses institutions affiliées pour leur précieuse contribution aux activités du COMCEC.

Le ministre a indiqué que les progrès réalisés dans la mise en oeuvre du Plan d'action étaient encourageants et que des propositions concrètes de projets ont été examinées aux trois réunions sectorielles de Groupes d'experts tenues jusqu'ici.

Concernant le processus de mondialisation, S.E. ÇELEBİ a ajouté que les efforts du COMCEC devaient porter principalement sur la levée des barrières commerciales, l'instauration d'une économie de marché et la promotion du secteur privé dans la région de l'OCI. Après avoir souligné la nécessité d'instaurer un tel environnement, d'assurer une infrastructure juridique et physique appropriée et de promouvoir une intégration plus étroite entre les économies des pays membres, S.E. ÇELEBİ a souhaité plein succès à la réunion.

(Une copie du texte du discours de S.E. Işın ÇELEBİ figure en Annexe III).

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7. S.E. l'Ambassadeur Nabika DIALLO, Secrétaire général adjoint de l'OCI, a également pris la parole devant la réunion pour transmettre le message du Secrétaire général de l'OCI, S.E. Dr. Azeddine LARAKI. Le Secrétaire général a exprimé sa gratitude à S.E. Süleyman DEMIREL, Président de la République de Turquie et Président du COMCEC, ainsi qu'au gouvernement de la Turquie pour l'intérêt et l'engagement constants dont ils font preuve concernant la promotion de la coopération économique et commerciale entre les États membres. S.E. le Secrétaire général de l'OCI a lancé un appel aux États membres pour qu'ils renforcent leur coopération et l'intégration de leurs économies afin d'accélérer leur développement et éviter une plus grande marginalisation face à la nouvelle situation mondiale caractérisée par la mondialisation et la création de grands ensembles économiques. S.E. LARAKI a souhaité plein succès à la réunion.

(Une copie du texte du message de S.E. Azeddine LARAKI figure en Annexe IV).

8. Les chefs de délégation de l'État du Koweït, de la République d'Indonésie, de l'État de Palestine et de la République islamique du Pakistan, ont également pris la parole. Ils ont exprimé leurs remerciements et leur appréciation au gouvernement de Turquie pour l'intérêt constant qu'il témoigne à la coopération économique entre les pays membres. Ils ont également remercié le gouvernement de Turquie pour l'excellente organisation de la réunion. Soulignant l'importance des changements cruciaux survenus dans le monde sur les plans politique et économique, les chefs de délégation ont mis l'accent dans leurs interventions sur la nécessité urgente d'encourager la solidarité entre les pays membres et de chercher les voies et moyens de promouvoir une coopération fondée sur des projets concrets et réalistes.

9. Après l'adoption de l'ordre du jour, la réunion a constitué un Comité de rédaction à composition non-limitée, sous la présidence du Rapporteur,

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S.E. l'Ambassadeur Humayun Khan BANGASH, chef de la délégation de la République islamique du Pakistan.

(Une copie de l'ordre du jour, tel qu'adopté par le Comité, figure en

Annexe V).

Rapport du Secrétariat général de TOCI

10. Au point 3 de i ordre du jour, S.E. I' Ambassadeur Nabika DIALLO, Secrétaire gênera! adjoint de FOCI, a présenté le rapport de base du Secrétariat général, dont la synthèse a ensuite été faite par S.E. l'Ambassadeur Motahar HUSSAIN. Directeur du Département des affaires économiques au Secrétariat general de l'OCl. Dans sa présentation, S.E. HUSSA1N a souligné les progrès réalisés dans la mise en oeuvre des résolutions du COMCEC relatives aux points de I'ordre du jour

11. Le Comité a pris note du rapport du Secrétariat général et a exprimé ses remerciements pour sa préparation.

12. Le Comité a noté avec satisfaction que la CIC1 organisera, en collaboration avec l'Union generale de !a Chambre libanaise de commerce et d'industrie, la cinquième réunion du secteur prive, au Liban, du 12 au 14 octobre 1908. Le Comité a appelé les pavs membres à demander aux représentants de leur secteur privé de participer activement à la réunion

13 Le Comité a pris note avec satisfaction que la septième Foire commerciale islamique se tiendra du 13 au 18 octobre 1998, au Liban, en coopération avec le C1DC, la CICI et d'autres institutions concernées et que les Emirats arabes unis proposent d'accueillir la huitième Foire islamique commerciale en l'an 2000. Le

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Comité a exhorté les Etats membres a participer aux septième et huitième foires commerciales islamiques et à se proposer pour accueillir les prochaines foires.

14. Le Comité s'est félicité de la proposition de l'Etat de Palestine d'abriter un atelier sur le thème: "Environnement et population" ainsi qu'une réunion de Groupe d'experts sur le thème: "Développement social et planification urbaine".

15. Le Comité s'est également félicité de l'offre de I'UT d'organiser un séminaire international sur le thème: "Développement des ressources humaines en vue d'une croissance économique soutenue et allégement de la pauvreté dans les Etats membres de l'OCI", du 6 au 8 octobre 1998, à Dliaka en collaboration avec le gouvernement du Bangladesh.

(Le texte du rapport de base du Secrétariat général figure en Annexe VI).

Examen de la mise en oeuvre du Plan d'action pour le renforcement de la coopération économique et commerciale entre les États membres de

I'OCI

16. Au point 4 de l'ordre du jour, S. E. l'Ambassadeur Nabıka D1ALLO. Secrétaire général adjoint de l'OCI, a présente un rapport sur la mise en oeu\re du Plan d'action. SE. l'Ambassadeur Motahar HUSSA1N, Directeur du département des affaires économiques au Secrétariat général de I'OCL a ensuite présente le rapport. S.E. HUSSA'N a passé en revue les efforts déployés pour meure en oeuvre le Plan d'action et a exposé les possibilités de convoquer les reunions des groupes d'experts à cet égard.

17. Le Comité a exprimé ses sincères remerciements à la République de Turquie pour avoir accueilli la réunion sectorielle du groupe d'experts sur les thèmes:

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"Monnaie, Finances et Flux des capitaux" et "Technologie et Coopération technique" du Plan d'action et à la République islamique du Pakistan pour avoir accueilli la réunion sectorielle du Groupe d'experts sur le thème: "Commerce extérieur", depuis la dernière réunion du Comité de suivi.

18. Le Comité s'est également félicité que la République arabe d'Egypte a confirmé sa proposition de tenir deux réunions sectorielles de groupes d'experts sur les thèmes "Alimentation, Agriculture et Développement rural" et "Transport et Communications" avant la quatorzième Session du COMCEC, les dates et lieux de ces réunions devant être communiquées aux Etats membres en temps opportun, par le biais du Secrétariat général.

19. Le Comité a pris note avec appréciation que le gouvernement de la République d'Indonésie a réitéré son invitation d'accueillir une réunion sectorielle de Groupe d'experts sur le tourisme dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan d'action.

20. Le Comité a demandé aux États membres qui ont déjà offert d'accueillir des réunions sectorielles de groupes d'experts d'organiser ces réunions dans les meilleurs délais. Il a également réitéré son appel aux États membres pour que de réunions similaires soient tenues sur les autres secteurs à savoir l'industrie, l'énergie, les mines, le développement des ressources humaines et l'environnement.

21. Il a prié instamment les pays membres intéressés d'accélérer la constitution de Comités de projets, tel que prévus par le Plan d'action, afin de mettre en oeuvre les propositions de projets avancées au cours des réunions de groupes d'experts tenues jusqu'ici.

(Le rapport du Secrétariat général de l'OCI sur la mise en oeuvre du Plan d "action figure en Annexe VII).

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Questions relatives à l'Organisation mondiale de commerce (OMC)

22. Au point 5 de I'ordre du jour, les représentants du Secrétariat général de I'OCI, de la Banque islamique de développement, du Centre islamique pour le développement du commerce et de la Chambre islamique de commerce et d'industrie, ont présenté des rapports concernant les réunions de l'OMC et les question connexes.

23. Le Comité a pris note avec satisfaction des rapports de suivi présentés par le Secrétariat général et les institutions concernées de TOCI sur les questions relatives à I'OMC.

24. Le Comité a exprimé ses remerciements à la Banque islamique de développement pour le concours qu'elle apporte aux États membres de TOCI dans leurs tentatives de devenir des membres actifs de LOMC. Il a également exprimé sa satisfaction concernant les programmes d'assistance technique de la Banque islamique de développement aux États membres de l'OCI qui sont en voie d'adhérer à l'OMC. Il a également exprimé son appréciation des efforts déployés par la Banque en vue d'organiser des réunions consultatives entre les États membres avant les réunions ministérielles de l'OMC ainsi que des séminaires et des ateliers à cette fin.

25. Le Comité a pris note des interventions de diverses délégations qui ont attiré l'attention sur le fait que les pays développés utilisent des questions telles que le travail des enfants, les nonnes de qualité de gestion des systèmes ISO-9000 et les mesures "anti-dumping" comme une nouvelle forme de protectionisme contre les exportations des pays en développement. Il a estimé que l'organisation de consultations entre les États membres de l'OCI avant les conférences ministérielles de l'OMC permettraient à ces derniers de coordonner leur position à ce sujet. Le

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Comité a pris note avec satisfaction que le CRSESFPI organisera un atelier sur le thème: "Normes du commerce et du travail", en octobre 1998 à Ankara.

(Les copies des documents soumis par le Secrétariat général de l'OCI, la B!D. la CICI a le CUDC figurent en Annexes VIII, IX, X et XI respectivement).

Projet de Statuts de Finstitut de normalisation et de métrologie des pays islamiques (INMP1)

26. Au titre du point 6 de Tordre du jour, le Comité a examiné le projet de Statuts de l'Institut de ncrmalisation et de métrologie révisé du point de vue juridique et technique par ia 'Huitième réunion du Groupe d'experts sur la normalisation, organisée par l'Institut turc de normalisation du 24-26 mars 1998, à Ankara, en

'oliaboration avec le Secrétariat général de l'OCI et a également remercié la Republique de Turquie pour avoir abrité cette réunion.

27. Pour plus de clarté, le Comité a décidé de recommander l'amendement suivant à l'article 9.1 à soumettre à l'examen de la quatorzième session du COMCEC: "les fonds de l'Institut proviennent des contributions obligatoires de ses membres, des services, de la vente des publications et des contributions volontaires. Le volume des contributions obligatoires est déterminé par l'Assemblée générale ....."

28. Le Comité a pus note avec satisfaction de la proposition de l'Etat de Palestine d'abriter le siège de l'Institut de normalisation et de métrologie (INMPI) en Paiestine après la période initiale de trois ans pendant laquelle le siège sera abrité par la Turquie.

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29. Le Comité a demandé au Secrétariat général de l'OCI de soumettre, pour approbation, le projet de Statuts révisé à la quatorzième session du COMCEC qui doit se tenir du 1 au 4 novembre 1998 à Istanbul.

(Projet de Statuts de l'Institut de normalisation et de métrologie des pays islamiques (INMPI) figure en annexe XII)

Préparation de rechange de vues sur le thème: "Commerce et investissements intra-OCI et stabilisation économique et réformes structurelles dans les pays membres"

30. Au titre du point 7 de Tordre du jour, le représentant du Bureau de coordination du COMCEC a fait un exposé sur la préparation de l'échange de vues sur le thème: "Commerce et investissements intra-OCI, stabilisation économique et réformes de structures dans les pays membres", prévu au cours de la quatorzième session du COMCEC.

31. Le Comité a recommandé que les organes concernés de l'OCI, les organisations internationales telles que la BIRD, le FMI, l'OCDE et des experts de renommée internationale soient invités à la session et présentent des documents sur la question.

32. Le Comité a pris note avec satisfaction que le Centre d'Ankara et le Centre islamique de développement du commerce organiseront conjointement un atelier sur ce thème avec le concours de la BID en octobre 1998, à Casablanca. Le Comité a estimé que le rapport de cet atelier constituera un apport important à l'échange de vues qui se tiendra au cours de la quatorzième session du COMCEC.

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33. Le Comité a demandé au Secrétariat général, en collaboration avec le Bureau de coordination du COMCEC et les autres institutions concernées de l'OCI, de prendre les mesures nécessaires pour assurer un échange de vues efficace et approfondi sur la question.

34. Le Comité a décidé de soumettre à nouveau à la quatorzième session du COMCEC les propositions suivantes comme thèmes éventuels de l'échange de vues qui doit se tenir durant la quinzième session du COMCEC:

a) Développement des ressources humaines pour la croissance économique soutenue et le progrès des pays membres.

b) Renforcement des petites et moyennes entreprises, face à la mondialisation et à la libéralisation.

c) Allégement de la pauvreté dans les pays membres.

d) Promotion des investissements du secteur privé dans les pays membres et rôle de la BID à cet égard.

e) Effets des barrières non-tarifaires appliquées par certains pays au commerce extérieur des pays membres.

f) Assistance extérieure et pays membres les moins avancés.

35. Le Comité a estimé qu'un plus grand nombre de propositions pourraient être présentées par les pays membres à la quatorzième session du COMCEC.

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Projet d'Ordre du jour de la quatorzième Session du COMCEC

36. Au point 8 de l'ordre du jour, le Comité a examiné le projet d'ordre du jour de la quatorzième session du COMCEC qui doit se tenir du 1 au 4 novembre 1998, à Istanbul.

37. Le Comité a examiné le projet d'ordre du jour et a décidé de le soumettre à la quatorzième session du COMCEC.

38. Le Comité a invité les Etats membres représentant les trois régions géographiques du Bureau du COMCEC, à savoir: l'État du Koweit (région arabe), la République d'Indonésie (région asiatique) et ia République d'Ouganda (région africaine) pour qu'ils mènent des consultations avec les pays membres de leurs régions respectives, avant la quatorzième session du COMCEC, afin de désigner les nouveaux membres devant représenter leurs régions au Bureau du COMCEC jusqu'à la neuvième Conférence islamique au sommet.

(Une copie du projet d'ordre du jour de la quatorzième Session du COMCEC tel qu'adopté par le Comité figure en Annexe XIII).

Séance de clôture

39. A la séance de clôture, présidée par S.E. l'Ambassadeur Yaşar YAKIŞ, chef de la délégation de la République de Turquie, représentant S.E. Işin ÇELEBİ, Ministre d'Etat de la Republique de Turquie, le Comité a adopte son rapport et ses annexes. Le Comité a prié le Secrétariat général de l'OCI de communiquer ce rappon aux Etats membres et de le soumettre a la quatorzième session du COMCEC.

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40. S.E. l'Ambassadeur BANGASH, chef de la délégation de la République islamique du Pakistan, a également proposé d'adresser un message de remerciements à S.E. Süleyman DEMIREL, Président de la République de Turquie et Président du COMCEC et cette proposition a été unanimement approuvée par le Comité.

41. S.E. Edmond M. MOAMPEA MBIO, Ministre du commerce et de l'industrie et chef de la délégation de la République du Cameroun, a prononcé un discours au nom des délègues. Dans son discours, il a exprimé ses remerciements sincères au gouvernement et au peuple de Turquie pour l'accueil chaleureux et la généreuse hospitalité réservés aux délégués au cours de leur séjour à Istanbul. Il a en outre remercié le Président de la réunion et l'ensemble du personnel d'appui pour l'excellente organisation de la réunion.

42. Dans son discours de clôture S.E. l'Ambassadeur Yaşar YAKIŞ a exprimé ses remerciements aux délégués pour leur précieuse contribution et leur esprit de coopération. S.E. l'ambassadeur YAKIŞ a également remercie le Secrétariat général, ainsi que les organes subsidiaires et les institutions affiliées de l'OCI, pour leur précieuse contribution. Il s'est déclaré confiant que les recommandations issues des délibérations contribueront à accroître l'efficacité du COMCEC et ouvriront de nouvelles perpectives à la coopération économique entre les pays membres. Pour conclure, S.E. l'Ambassadeur YAKIŞ a souhaité aux délégués un bon voyage de retour à leurs pays.

(Une copie du discours de clôture de S.E. l'Ambassadeur Yaşar YAKIŞ figure en Annexe XIV).

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LISTE DES PARTICIPANTS À LA QUATORZIÈME RÉUNION DU COMITÉ DE SUIVI

DU COMCEC

(Istanbul, 9-11 mai 1998)

Anncx I to OIC/COMCEC-FC/14-98/REP

Original : Anglais

LISTE DES PARTICIPANTS

À LA QUATORZIÈME RÉUNION DU COMITÉ DE SUIVI

DU COMCEC

(Istanbul, 9-11 mai 1998)

A. MEMBER STATES OF THE QIC REPUBLIC OF CAMEROON

- H.E. EDMOND M.MOAMPEA MBIO State Secretary of Commerce and Industry

- Mr. AKOM MVONDO

Chief of International Coopération Department

ARAB REPUBLIC OF EGYPT

- H.E. MAHDY FATHAI.LA Ambassador of Egypt to Turkey

- Dr MOUSTAFA KHALEF

Head oi Egyptian Commercia! Office in Istanbul

- Mr. MOHAMMED FATHL EDREES Second Secretary. Embassy of Egypt in Ankara

- Mr. AHMED IBRAHIM

Assistant to the Head of the Egyptian Commercial Office in Istanbul

REPUBLIC OF INDONESIA

- H.E. SOELARSO H. SOEBROTO Ambassador of Indoncsia to Turkey

Annex I to OIC/COMCEC-FC/I4-98/REP

- Mr. SEMİH TEZCAN

Honorary Consul General of Indonesıa in Istanbul

ISLAMIC REPUBLIC OF IRAN

- H.E. Dr. ALI ABBAS ARABMAZAR

Deputy for International Affairs, Ministry of Finance and Economic Affairs

- Mr. M.H. LAVASANI Ambassador to Turkey

- Dr. ABDL RAHIM GAVAHI Adviser to the Foreign Minister

- Mr. ABDOL ALI AMIDI

Director General, Ministry of Finance and Economie Affairs

- Mr. ALI REZA EGHLIM Expert, Ministry of Foreign Affairs

STATE OF KUWAIT

- Mr. ISHAQ ABDULGANI ABDULKARIM

Director, International Economie Coopération Department Ministry of Finance

- Mr. MISHAL MENWER Al-ARDHI

Head of the OIC Affairs Division, Ministry of Finance

- Mr. SAAD AL-ALATI

Economie Researcher, Ministry of Finance

ISLAMIC REPUBLIC OF PAKISTAN

- H.E. HÜMAYUN KHAN BANGASH Ambassador of Pakistan to Turkey

- Mr.RAHAT UL-AIN

Consul General, Pakistan Consulate in Istanbul

Aimex I lo OIC/COMCEC-FC/14-9X/REP

- Mr. FARUKH AMİL

First Secretary, Embassy of Pakistan in Ankara

STATE OF PALESTINE

- Dr. JABR ABU AL-NAJA

General Dırector, Department Asia, Africa and Islamic Affairs

- Mr. MOSLEH KHALDOON

Dırector of the Arab-Palestinian Economie Relations

KINGDOM OF SALDI ARABIA

- Dr. HAMAD ABDULHAMID AL-AWFY Director General for Quality Control and Inspection

- Mr. ABDULMUMIN MOHAMMED SHARAF First Secretary, Ministry of Foreign Affairs

- Mr. HASSAN ABDULLAH AL-SHEHRI Economist, Ministry of Commerce

- Mr. ABDULMUHSEN MOHAMMED AL-YOUSSEF Dırector General, International Coordination Department

- Mr. DEKHÎL 1BN ABDULLAH AL-DEKHIL Ministry of Finance and Natinal Economy

REPUBLIC OF TURKEY

- HE. YAŞAR YAKIŞ

Ambassador of Turkey to Cairo

- Mr. OĞUZ ÖZBILGİN

Deputy Secretary General, Président's Office

- Mr. TİMUÇİN SANALAN

Deputy Undersecretary, State Planning Organization

Aniiex I lo OIC/COMCEC-FC/14-98/REP

- Dr. ÖZHAN ÜZÜMCÜOĞLU Economie Adviser, Président's Office

- Mr. NACİ NACAR Adviser, Ministry of State

-.Mr. NURİ BİRTEK Head of Department, State Planning Organization

- Mr. SALİH YILMAZ Head of Department,

General Directorate of Foreign Economie Relations, Undersecretariat of Treasury

- Ms. ERGÜL TANYERİ

Head of Department, Undersecretariat of Foreign Trade

- Mr. İHSAN ÖVÜT

Expert, Turkish Standards Institution

- Mr. HASAN DEMİRCİ

Expert, Union of Chambers and Commodity Exchanges of Turkey

B. THE QIC GENERAL SECRETARIAT

- HE. THIERNO NABIKA DIALLO Assistant Secretary General

- H.E. Ambassador MOT AHAR HOSSAIN Director of Economie Affairs Department

C. QIC ORGANS AND INSTITUTIONS

THE STATISTICAL, ECONOMIC AND SOCIAL RESEARCH AND TRAINING CENTRE FOR ISLAMIC COUNTRIES (SESRTCIC)

- H.E. Ambassador, ERDİNÇ ERDÜN Director General

Annex I to OIC/COMCEC-FC/14-98/REP

- Mr. İLHAN UĞUREL

Director, Statistics and Information Department

- Dr. ABDELRAHMAN ZEINELABDIN Director, Research Department

THE ISLAMIC (ENTRE FOR THE DEVELOPMENT OF TRADE (ICDT)

- Mr. Z1NE EL ABID1NE HOUKI Deputy Director General

THE ISLAMIC INSTITUTE OF TECHNOLOGY (HT)

- Prof. Dr. M.HASSAN SIDDIQUE Head of Mechanical and Chemical Engineering Department

THL ISLAMIC DEVELOPMENT BANK (IDB)

- Dr. MUKHTAR H AMOUR

Senior Economisa Economie Policy and Stratégie Planning Department

THE ISLAMIC CHAMBER OF COMMERCE AND INDUSTRY (ICO)

- Ms. ATTIYA NAWAZ1SH ALI Manager of Trade Promotion

D. COMCEC COORDINATION OFFICE

Gêneral Directorate of Foreign Economic Relations, State Planning Grganization of the Republic of Turkey

- Mr. CELAL ARMANGİL Director General

- Mr. MUSTAFA ŞİRİN Head of Department

Annex I to OIC/COMCEC-FC/I4-98/REP

- Ms. GÜLBÜN SÜEL Executive Secretary

- Mr. FERRUH TIĞLI

Expert, Coordinator for Documentation

- Mr. EBUBEKİR MEMIŞ

Expert, Coordinator for Documentation

- Mr. YAKUP KARACA Expert, Drafting

- Mr. FATİH ÜNLÜ

Expert, Drafting and Press Relations

- Mr. ORHAN ÖZTAŞKIN Expert, Protocol and Press Relations

- Mr. ATA ATALAY Expert, Protocol Relations

- Ms. HAMİYET ÖZTAŞKIN Secretary

- Mr. KEMAL ARSLAN Expert, Computer Service

- Ms. BİLGE GÜLLÜ Expert, List of Participants

E. DEPARTMENT OF ADMINISTRATIVE AND FINANCIAL AFFAIRS OF THE STATE PLANNING ORGANIZATION

- Mr. ALİ IŞIKLAR Head of Department

- Ms. MÜKERREM ÖZKILIÇ Head of Section

Amicx I to OIC/COMCEC-FC/I4-98/REP

- Mr. YAŞAR GÜLSOY Expert

- Mr. MEVLÜT YAŞAR Expert

- Mr. SEYİT AMBARKÜTÜK Technician

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-II-

MESSAGE DE S.E. SÜLEYMAN DEMIREL

PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE TURQUIE

ET PRÉSIDENT DU COMCEC

Quatorzième Réunion du Comité de suivi du COMCEC

(Istanbul, 9 mai 1998)

Annexe II à OIC/COMCEC-FC/14-98/REP

Original : Anglais

MESSAGE DE S.E. SÜLEYMAN DEMIREL

PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE TURQUIE

ET PRÉSIDENT DU COMCEC

Quatorzième Réunion du Comité de suivi du COMCEC

(Istanbul, 9 mai 1998)

Monsieur le Président Excellences, Honorables délégués,

C'est pour moi un plaisir de vous accueillir à nouveau en Turquie à l'occasion de votre quatorzième réunion.

Quatorze ans se sont écoulés depuis le début des activités du COMCEC en 1984. Au long de ces quatorze années, des développements considérables ont marqué la scène mondiale et nous nous trouvons aujourd'hui dans un environnement international bien différent qui offre de nouvelles possibilités, certes, mais qui est aussi lourd de nouveaux défis.

La mondialisation, qui s'est imposée comme processus inévitable, est en tram de façonner l'avenir de notre monde. La quête de la paix, le respeet de l'Etat de droit la défense des droits de Ihomme et la tendance à la libre entreprise se sont intensifiés partout dans le monde.

C'est pourquoi, dans les efforts que nous déployons pour renforcer la coopération économique, nous devons suivre ces tendances de très pres, essayer de nous y adapter et même les anticiper si possible.

Grâce à la précieuse contribution de cet important Comité, le COMCEC a pu adapter ses activités aux nouvelles tendances qui se font jour dans le monde économique et sur la scène politique.

Annexe II a OIC/COMCEC-FC/14-98/REP

En fait, la nouvelle Stratégie et le nouveau Plan d'action élaborés par le COMCEC et adoptés par la septième Conférence islamique au sommet en 1994, ont offert une nouvelle approche à la coopération économique entre les Etats membres, une approche qui se distingue de l'ancienne en ce sens que le principe de «l"auto-suffisance» a fait place au concept de l'intégration dans l'économie mondiale et qu'une importance toute spéciale est, à présent, accordée à la libéralisation économique et au secteur privé.

Un autre principe essentiel de la nouvelle Stratégie et du nouveau Plan d'action est la nécessité d'encourager la participation volontaire ainsi que la coopération entre un plus petit nombre d'États membres qui partagent des intérêts communs afin que cette coopération soit plus réaliste et plus flexible.

Il est encourageant de constater que trois réunions sectorielles de groupes d'experts se sont tenues jusqu'ici pour mettre en oeuvre le Plan d'action. Mais si nous voulons que les résultats de ces réunions se concrétisent, nous devons veiller à la création et au démarrage des activités des Comités de projets prévus par le Plan d'action.

Je suis convaincu qu'au cours de votre présente réunion vous formulerez les recommandations qui permettront, dans les plus brefs délais, la mise en oeuvre des projets qui figurent à l'ordre du jour du COMCEC, de même qu'elle contribueront à promouvoir son image comme l'un des fora les plus prestigieux et les plus réputés de l'Organisation de la Conférence islamique.

Je souhaite au Comité de suivi plein succès dans ses délibérations et aux participants un séjour agréable à Istanbul.

Süleyman DEMİREL Président de la République de I urquie et Président du COMCEC

- III —

DISCOURS D'OUVERTURE DE

S.E. IŞIN ÇELEBİ, MINISTRE D'ÉTAT

DE LA RÉPUBLIQUE DE TURQUIE ET PRÉSIDENT

DU COMITÉ DE SUIVI DU COMCEC

Quatorzième Réunion du Comité de suivi du COMCEC

(Istanbul, 9 mai 1998)

Annexe III à OIC/COMCEC-FC/14-98/REP

Original : Anglais

DISCOURS D'OUVERTURE

DE S.E. IŞIN ÇELEBİ

MINISTRE D'ETAT DE LA RÉPUBLIQUE DE TURQUIE

ET PRÉSIDENT DU COMITÉ DE SUIVI

Quatorzième Réunion du Comité de suivi du COMCEC

(Istanbul, 9 mai 1998)

Honorables membres du Comité de suivi,

Excellence, Monsieur le Secrétaire général adjoint de l'OCI

Honorables délégués,

Je vous souhaite la bienvenue à Istanbul et vous adresse mes plus cordiales salutations et mes meilleurs voeux. Je regrette de ne pouvoir me trouver parmi vous à l'occasion de la quatorzième réunion du Comité de suivi.

Je saisis également cette occasion pour transmettre mes remerciements et mon appréciation au Secrétariat général de l'OCI, ainsi qu'à ses organes subsidiaires et à ses institutions affiliées pour leur précieuse contribution aux activités du COMCEC.

Honorables délégués, Cher invités.

Le nombre d'États membres de l'OCI a atteint 55 États qui couvrent une vaste aire géographique s'étendant sur les continents asiatique, africain, européen et sud américain. Il est évident qu'une aussi large étendue géographique ainsi que les différences du niveau de développement des États membres posent certaines difficultés dans l'identification et la réalisation de projets de coopération économique conjoints.

Annexe III à OIC/COMCEC-FC/14-98/REP

Tenant compte de ces difficultés, la nouvelle Stratégie et le nouveau Plan d'action pour le renforcement de la coopération économique préconisent une coopération économique entre des groupes de pays membres plus restreints afin qu'elle soit plus efficace et appuyée par une volonté politique plus ferme.

Je suis heureux de constater les progrès réalisés dans la mise en oeuvre du Plan d'action. Ces progrès sont porteurs d'espoir.

Des propositions concrètes de projets ont été examinées par les trois réunions sectorielles de Groupe d'experts, l'une sur le thème : « Monnaie, finances et flux des capitaux », la deuxième sur le thème : « Commerce extérieur » du Plan d'action, tenues l'année dernière à Istanbul et à Karachi respectivement, et la troisième qui s'est terminée hier dans ce même hôtel, sur le thème « Technologie et coopération technique » du Plan d'action.

C'est également un motif de satisfaction de constater que conformément à la résolution pertinente de la treizième Session du COMCEC, le projet de Statuts de l'Institut de normalisation et de métrologie des pays islamiques a été finalisé par le Groupe d'experts réuni à Ankara le mois dernier.

J'espère que ce projet de Statuts sera approuvé par votre Comité afin qu'il puisse être soumis à la prochaine Session du COMCEC en novembre prochain.

Honorables délégués, Chers amis,

Les pays de l'Organisation de la Conférence islamique représentent une vaste gamme d'économies nationales. Alors que nous faisons partie d'une seule économie mondiale et que nous subissons des pressions similaires, il n'existe pas de « formule unique » pour leur assurer un bon développement. Mais, nous sommes tous obligés de nous adapter aux réalités économiques du nouveau monde.

Annexe III à OIC/COMCEC-FC/14-98/REP

Premièrement, nous devons garder à l'esprit qu'une économie forte est la base de toute société solide. C'est l'ingrédient essentiel d'une meilleure qualité de vie pour nos peuples.

Deuxièmement, la mondialisation est devenue aujourd'hui une force concrète et puissante. Nous ne pouvons pas et nous ne devons pas résister à cette tendance. Nous pouvons toutefois l'exploiter à notre avantage.

La troisième réalité est le changement technologique rapide. Nous sommes tous témoins des changements importants qui surviennent dans le monde. Les anciennes contraintes de temps et de distance n'existent plus. Les structures et les conceptions économiques traditionnelles sont dépassées. Dans la nouvelle économie, le savoir, l'innovation et la créativité sont les moyens qui mènent à la prospérité.

Le commerce international constitue l'aspect le plus important de la nouvelle économie mondiale. Grâce aux innovations technologiques, notamment en matière de communication, l'intégration entre les marchés a changé la conception des affaires à travers le monde.

Les capitaux circulent d'un point à l'autre du globe en l'espace d'un moment. Les décisions sont prises rapidement et l'impact est ressenti immédiatement.

L'une des conséquences de ces progrès est un flux constant et puissant des capitaux privés. A plusieurs égards, cela doit être considéré comme une excellente chose, dans la mesure où cela contribue à la promotion de l'investissement et de la croissance et façonne le développement de plusieurs nations. En fait, cela favorise la prospérité et génère de nombreuses possibilités d'emploi dans de nombreux pays du monde.

Toutefois, le volume, la rapidité et l'étendue de la circulation des capitaux à l'heure actuelle comportent autant des risques que d'avantages. Ils peuvent en effet provoquer des bouleversements soudains et brutaux.

Annexe III à OIC/COMCEC-FC/14-98/REP

Aucun pays n'est à I' abri de ces bouleversements et les ondes de choc que ces derniers produisent peuvent se transmettre à travers le monde en un instant. Les crises mexicaine et asiatique en sont des exemples probants.

La crise financière en Asie a été I'un des développements les plus marquants et les plus alarmants de I'économie mondiale en 1997. Cette crise avait commencé à se déclarer à la mi-année comme crise monétaire pour s'intensifier par la suite et s'étendre aux autres secteurs des économies affectées, ainsi qu'au reste du monde.

Cette évolution des marchés mondiaux fait peser de nouvelles pressions sur nos économies nationales et sur les décideurs politiques. Bien que nous nous efforcions de prévoir ces pressions et d'être prêts a réagir quand elles se font sentir, il n'y a aucun moyen de les contrôler.

A cet égard, je suis heureux de constater que le thème de l'échange de vues prévu à l'occasion de la quatorzième Session du COMCEC qui doit se tenir du 1 au 4 novembre 1998, sera: «Commerce et investissement intra-OCI et stabilisation économique et reformes structurelles dans les Etats membres ».

Je suis certain qu'avec la participation active des Etats membres, nous pourrons partager notre expérience dans ce domaine d'actualité si important et ouvrir ainsi de nouvelles perspectives

Honorables délégués, Chers frères,

Malgré les bouleversements que subissent actuellement les économies de l'Asie de l'Est, je suis fermement convaincu que dans le monde d'aujourd'hui, caractérisé par la concurrence, les États membres auraient avantage à adopter les normes et réglementations du système commercial multilatéral de l'Uruguay Round.

Annexe III à OIC/COMCEC-FC/14-98/REP

Compte tenu de leurs importants ressources naturelles et humâmes et de leurs solides traditions, les États membres pourront tirer un grand profit sur le plan économique en prenant part au processus de mondialisation et en assurant la transparence dans leurs régimes commerciaux.

Le commerce régional et l'investissement doivent être encouragés afin de promouvoir l'expansion du commerce. Le maintien des barrières protectrices et I'isolationisme ne peuvent que retarder l'intégration des Etats membres aux marchés mondiaux. Par contre, toute démarche visant à la libéralistion des régimes commerciaux ne peut qu'intensifier les activités commerciales au sein de l'OCI. C'est pourquoi je suis fermement convaincu que les efforts du COMCEC doivent porter principalement sur la levée des barrières commerciales, l'instauration d'une économie de mâché et la promotion du secteur privé dans notre région. C'est là une condition préalable indispensable à la coopération économique concrète et fructueuse entre nos pays.

A cet égard, nous saluons les efforts que la Banque islamique de développement déploie pour aider les États membres dans leurs tentatives de devenir membres actifs de l'Organisation mondiale du commerce.

Chers frères,

En Turquie, nous envisageons la mondialisation comme une évolution positive et non comme une menace. C'est ainsi qu'au cours de cette dernière décennie, la Turquie a pris des mesures importantes pour instituer un mécanisme de marché et intégrer son économie dans l'économie mondiale.

La peiformance macro-économique de la Turquie ces trois dernières années peut être décrite comme une performance marquée par la iorte croissance de la production, par la circulation d'une importante masse monétaire et par une politique monétaire adaptée à ces conditions. Mais au cours de ce processus, l'inflation a considérablement augmenté.

Annexe III a OIC/COMCEC-FC/14-98/REP

Face à cette situation instable, le gouvernement a décidé d'entreprendre un programme d'ajustement structure! et de stabilisation s'étalant sur une période de trois années, à compter de 1998. Le but de ce programme est de réduire l'inflation à moins de 10% avant l'an 2000 tout en assurant une croissance soutenue.

Je voulais signaler ici que, malgré les contraintes imposées à noire économie nationale, nous respectons toujours les engagements internationaux contractés dans le cadre des accords de libre échange, en particulier ceux de l'Union douanière avec l'Union européenne.

L'accord que l'Union douanière turque a conclu avec l'Union européenne ouvre de nouveaux horizons à la promotion du commerce entre les États membres. Cet accord offre aux produits industriels exportés en Turquie par des pays tiers un accès illimité à ce marché, en raison des tarifs douaniers très réduits et de nombreuses exemptions.

Honorables délégués, Chers frères,

En vue de promouvoir la coopération au sein du COMCEC, nous, les représentants des gouvernements, devons oeuvrer pour créeer l'environnement adéquat et instituer les mécanismes nécessaires pour favoriser une circulation plus libre de biens et des capitaux entre les pays membres. A cette fin, le développement de l'infrastructure légale et physique nécessaire, ainsi que l'encouragement d'une plus grande intégration entre les économies des Éta:s membres revêt une importance extrême.

Avant de conclure, j'aimerais vous exprimer encore une fois la bienvenue ainsi que nos voeux de plein succès et vous souhaiter un agréable séjour à Istanbul.

- IV-

MESSAGE DE S.E. DR. AZEDDINE LARAKÎ,

SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE L'ORGANISATION

DE LA CONFÉRENCE ISLAMIQUE

Quatorzième Réunion du Comité de suivi du COMCEC

(Istanbul, 9 mai 1998)

Annexe IV à OIC/COMCE-FC/14-98/REP

MESSAGE

SON EXCELLENCE DR. AZEDDIME LARAKI

SECRETAIRE GENERAL DE L'ORGANISATION

DE LA CONFERENCE ISLAMIQUE

ALA

14EME SESSION DE LA REUNION DU COMITE

DE SUIVI DU COMCEC.

ISTANBUL - REPUBLIQUE DE TURQUIE

9-11 MAI 1998

Bisraillahi Arrahmani Arrahim

Monsieur le Président. Excellences, Honorables délégués,

Assalamou Alaykoum Wa Rahmatoullahi Wa Barakatouhou

J'éprouve un réel plaisir à vous adresser, à vous tous ici présents, mes salutations fraternelles et chaleureuses, vous qui êtes venus prendre part aux délibérations de la 14ème session de la réunion du Comité de suivi du COMCEC. Mais tout d'abord, je voudrais exprimer toute notre gratitude au Gouvernement de la République de Turquie pour avoir bien voulu accueillir cette importante réunion et pour l'accueil et l'hospitalité généreuses qui ont été réservés à toutes les délégations.

Les réunions du Comité de suivi revêtent une importance particulière d'autant qu'elles contribuent de manière significative à la réalisation des objectifs du COMCEC notamment en ce qui concerne les actions pour le suivi des résolutions et décisions de la précédente session du COMCEC et l'élaboration des travaux préparatoires de la session à venir

L'importance de la reunion du Comité de suivi du COMCEC de cette année tient au fait que, depuis la 13ème session du COMCEC tenue en novembre 1997, des développements no'ables ont ete enregistrés

La 8eme Conférence islamique au Sommet tenue a Téhéran peu après la 13eme session du COMCEC a ainsi adopte plusieurs resolutions et a pris de nouvelles initiatives en vue du renforcement de la coopération économique et commerciale entre les Etats membres

Annexe İV à OIC/COMCE-FC/14-98/REP

Le processus de création d'un Marché Commun islamique a également connu un nouvel élan lors du dernier Sommet et dans la même lancée, le Sommet a accorde un intérêt particulier aux activités visant à préparer la Oummah islamique à entrer dans le nouveau millénaire.

Dans le contexte des mutations internationales en cours, nombre de Conférences islamiques de haut niveau ont suggère à l'OCI des actions de suivi précises, sous les auspices du COMCEC. Ainsi, une évaluation complète des composantes de Tordre économique mondial et du bilan des reunions ministérielles de l'Organisation mondiale du Commerce contribuerait à coordonner et à rationaliser la réponse des Etats membres. Je suis heureux de constater que cette importante question a été inscrite a l'ordre du jour de cette réunion du Comité de suivi

Monsieur le Président,

Il ne fait pas point de doute pour moi que ces questions et d'autres non moins importantes que la 13ème session du COMCEC, la Sème Conférence islamique au Sommet et la 25ème Conférence islamique des Ministres des Affaires étrangères ont déjà examinées, seront débattues dans le cadre des travaux du Comité de suivi en vue d'engager des actions concrètes pour la mise en oeuvre des résolutions adoptées par les organes de l'OCI dans le domaine économique.

Je voudrais profiter de cette occasion pour rappeler ici que, conformément au mécanisme de suivi et de mise en oeuvre du Plan d'Action de l'OCI, un certain nombre de réunions sectorielles de Groupe d'Experts ont été organisées depuis septembre 1997 Par ailleurs, un grand nombre de projets et d'idées de projets pour le renforcement de la coopération économique et commerciale entre les Etats membres ont vu le jour au cours de ces diverses réunions et ont été transmis aux Etats membres. Mais l'étape la plus importante, qui concerne la mise en oeuvre de ces projets, dépend entièrement de la réaction des Etats membres face à ces projets et idées de projets.

A la lumière de la présente situation, il importe de souligner que la volonté politique des Etats membres demeure le seul facteur déterminant pour le succès de la mise en oeuvre du Plan d'action de l'OCI. D'ailleurs, le processus de mise en oeuvre n'avait-il pas été initié avec la tenue de la réunion du Groupe d'experts dans les différents domaines prioritaires⁰.

Pour conclure, Monsieur le Président, vous me permettrez enfin d'exprimer ma totale conviction que, sous votre conduite éclairée, les délibérations de la 14ème session de la réunion du Comité de suivi seront couronnées de succès.

Je vous remercie de votre attention.

- V-

ORDRE DU JOUR

DE LA QUATORZIÈME RÉUNION

DU COMITÉ DE SUIVI DU COMCEC

(Istanbul, 9-11 mai 1998)

Annexe V à OIC/COMCEC-FC/14-98/REP

Original; Anglais

ORDRE DU JOUR

DE LA QUATORZIÈME RÉUNION

DU COMITÉ DE SUIVI DU COMCEC

(Istanbul, 9-11 mai 1998)

1. Séance d'ouverture

* Discours d'ouverture du Président du Comité de suivi

* Discours du Secrétaire général de l'OCI

* Discours des chefs de délégation

2. Adoption de l'ordre du jour

3. Rapport de base du Secrétariat général de l'OCI

4. Évaluation de la mise en oeuvre du Plan d'action pour le renforcement de la coopération économique et commerciale entre les États membres de l'OCI

5. Questions relatives aux activités de l'Organisation mondiale du commerce

6. Projet de Statuts de l'Institut de normalisation et de métrologie des pays islamiques

7. Préparatifs en vue de l'échange de vues sur le thème "Commerce et investissements intra-OCI et stabilisation économique et réformes structurelles dans les pays membres," qui sera organisé pendant la quatorzième Session du COMCEC

8. Projet d'ordre du jour de la quatorzième Session du COMCEC 9. Questions diverses

10. Adoption du rapport

1 ! Clôture de la réunion

VI-

RAPPORT DE BASE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE L'OCI

Quatorzième Réunion du Comité de suivi du COMCEC

(Istanbul, 9-11 mai 1998)

Annexe VI a 01C/COMŒC-FC/14-98/REP

RAPPORT DE BASE

DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE L'OCl

A LA

14e REUNION PLI COMITE DE SUIVI

COMITE PERMANENT POUR LA COOPERATION

ECONOMIQUE ET COMMERCIALE (COMCEC)

ISTANBUL, REPUBLIQUE DE TURQUIE

9-11 MAI 1998

Le présent rapport d'arrière-plan couvre les trois principaux duniaines suivants:

Développement tic la coopération économique et commerciale:

Etat ties signatures et ratifications des Accords/ Status entrant dans le cadre de la coopération économique entre les Etats membres de l'OCI.

Aperçu sommaire des activités des orsanes subsidiaires et des institutions spécialisées et affiliées'de l'OCI opérant dans le domaine de la coopération économique:

I - DEVELOPPEMENT DE LA COOPERATION ECONOMIQUE ET COMMERCIALE

a) Mise en oeuvre du Plan d'Action destiné au renforcement de la coopération économique entre les Etats membres.

Le 6e Sommet islamique a chargé le COMCEC de tracer et de mettre en application une nouvelle stratégie pour le Plan d'Action, prenant en ligne de compte les changements survenus dans le monde depuis l'adoption du Plan en 1981. A la suite d'une série de réunions organisées sous l'égide du COMCEC, un Plan révisé a été élaboré puis approuvé par le COMCEC lors de sa 10e session tenue en octobre 1994.

La Stratégie révisée et le Plan d'Action furent endossés par le 7e Sommet islamique tenu à Casablanca. Royaume du Maroc, du 13 au 15 décembre 1994. Le Sommet a. par ailleurs, noté que le Plan était un document de politique général, flexible et ouvert à l'amélioration lors de sa mise en

Annexe VI a OIC/COMCEC-FC/14-98/REP

pratique conformément aux dispositions de son chapitre traitant du suivi et de la mise en oeuvre.

En débattant le sujet, lors de sa lie réunion, le Comité de suivi du COMCEC a examiné les questions techniques et organiques relatives à la tenue d'une réunion inter-sectorielle qui couvriraient les 10 domaines du Plan d'Action. Dans ce contexte, le Comité a recommandé qu'au lieu de tenir une réunion inter-sectorielle pour entamer la mise en oeuvre du Plan, l'approche plus pratique serait de tenir plus d'une réunion pour traiter soit d'un seul domaine, soit de plusieurs — liés les uns aux autres — à chaque fois, en se fondant sur les priorités. La 11e session du COMCEC ayant fait sienne la recommandation du Comité de suivi, a invité les Etats membres à abriter les réunions aussi bien sectorielles qu'inter-sectorielles.

Le Gouvernement de la Turquie a abrité la Réunion du Groupe d'experts sur la Monnaie, les Finances et la Circulation des Capitaux, à Istanbul, du 1 au 3 septembre 1997. Le Gouvernement de la République islamique du Pakistan a abrité, à Karachi, du 24 AU 25 octobre 1997, la Réunion du Groupe d'experts sur la Facilitation du commerce extérieur pour les Etats membres del'OCI.

Plusieurs propositions de projets et idées préliminaires, élaborées au cours de ces réunions, ont été transmises à tous les Etats membres par le Secrétariat général, comme il lui avait été demandé. Selon les modalités de la mise en application envisagées, des Comités de projets séparés seront constitués pour chaque projet/série de projets, sous la présidence du pays ayant à l'origine proposé le ou les projets en question. Ces comités seront ouverts à tous les autres Etats membres intéressés. Ces comités seront responsables de l'organisation de réunions pour mettre au point les détails de l'exécution des projets respectifs.

Les réponses des Etats membres à cet égard sont attendues. Entre-temps, le Secrétariat général a envoyé un rappel aux Etats membres pour une réponse rapide.

Suivant l'offre qu'il avait faite lors de la 13e session du COMCEC, le Gouvernement de la République de Turquei abritera à Istanbul, du 6 au 8 mai 1998, la Réunion sur la coopération technologique et technique. Les préparatifs pour la tenue de cette réunion sont en cours.

A la 12e réunion du Comité de suivi du COMCEC, le Gouvernement de la République Arabe d'Egypte avait offert d'abriter les Réunions de groupes d'experts sur l'agriculture, l'alimentation et le développement rural ainsi que sur le Transport et les communications. Tous les préparatifs avaient été menés à bien pour la tenue de ces réunions au Caire, du 19 au 24 septembre 1996. Cependant, ces réunions furent remises à la demande du Gouvernement hôte. Lors de la 13e session du COMCEC (novembre 1997), la République Arabe d'Egypte a renouvelle son offre d'abriter ces deux Réunions de Groupes d'experts. Néanmoins, aucune date pour ces réunions n'a été communiqué, à ce jour, au Secrétariat général.

Annexe VI a OIC/COMCEC-FC/14-98/REP

Le Gouvernement de la République d'Indonésie (RI) s'est offert d'abriter la Réunion du Groupe d'experts sur le tourisme, à être suivie d'une réunion, au niveau ministérielle, sur ce même sujet. Tous les préparatifs furent pris en charge par le pays hôte et le Secrétariat général pour tenir ces réunions à Jakarta, du 8 au 11 novembre 1997. Cependant, ces réunions eurent à être remises, à la dernière minute, en raison de l'insuffisance des réponses de ia part des Etats membres. Les nouvelles dates pour ces réunions n'ont pas encore été finalisées.

A la 13e session du COMCEC, le Gouvernement de la République Islamique d'Irarra offert d'abriter une Réunion de Groupe d'experts sur la Santé et les questions sanitaires qui serait suivie d'une réunion au niveau ministériel sur le même sujet.

b) Coopération pour la promition du commerce entre les Etats membres de l'OCI.

Au cours de la première session du COMCEC, tenue en novembre 1984, les ministres du Commerce des Etats membres de l'OCI s'étaient retrouvés afin d'explorer'les voies et moyens de renforcer la coopération dans leur domaine de compétence. Les ministres ont identifié certaines priorités dans le domaine du commerce et ont adopté une résolution sur la « Réalisation du programme à court terme de développement du commerce entre les Etats membres de l'OCI» comportant des recommandations pour la mise en place de projets/programmes.

Le COMCEC, lors de sa première session, a débattu et approuvé les propositions pour l'élaboration de trois plans multilatéraux destiné à la promotion du commerce entre les Etats membres, c'est-à-dire un Plan de financement à-plus long terme du commerce, une société d'assurance des investissements et des crédits à l'exportation ainsi qu'une Union islamique multilatérale de compensation. Le progrès enregistré dans la mise en place et le fonctionnement de chacun de ces programmes ainsi que les autres efforts visant au renforcement du commerce interislamique en général sont résumés ci-dessous :

i) Programme de financement à plus long terme du commerce

Le projet a été initié par le COMCEC qui a approuvé le programme et chargé la Banque islamique de développement de sa mise en oeuvre, le Programme de financement à plus long terme du commerce a été approuvé par la dixième réunion annuelle de la Banque Islamique de Développement tenue à Amman, Jordanie, en mars 1986.

Ce programme devenu opérationnel en 1408 H vise à promouvoir l'exportation des produits non traditionnels entre les Etats membres de l'OCI et ce, en dégageant les fonds nécessaires pour des périodes allant de 6 à 60 mois pour les exportations des pays

Annexe VI à OIC/COMCEC-FC/14-98/REP

membres du système vers tout autre Etat membre de l'OCI. A la fin de l'année 1416 H, 22 pays participaient à ce système.

Chacun des pays participants au programme dispose d'une ou de plusieurs agences nationales chargées de la coordination des actions visant à promouvoir le financement des opérations d'exportation dans leur pays respectif.

Le total du capital souscrit par les pays participant au programme s'élevait, en fin de l'année 1417H à 314 millions de dinars islamiques dont 131 millions ont été versés. La BID a contribué au programme pour un montant de 150 millions de dinars islamiques dont la moitié a déjà été libérée.

A l'origine, le programme avait été conçu pour financer les exportations d'un pays membre à l'autre. Cependant, pour élargir son cadre et promouvoir les exportations des Etats membres, en 1417H, le Conseil des directeurs exécutif a amendé le programme de sorte à permettre l'exportation vers les pays'membres de l'OCED. En élargissant le cadre du programme, l'on s'attend à ce que le marché pour les exportations à partir des pays membres devienne beaucoup plus vaste qu'il ne l'était.

En 1417H, les approbations nettes, dans le cadre du

programme, s'élevaient à 44,83 millions de dinars islamiques (Dollars US

63,76 millions) pour 14 opérations dans 5 pays membres exportateurs

contre 13 opérations au profit de 6 pays membres exportateurs en 1416H

d'un montant global de dinars islamiques 59,88 millions (SUS 90,00

millions).

Depuis sa création en 1417H, le Système de financement à plus long terme du commerce a approuvé, net, 120 opérations de financement dans 12 pays membres exportateurs d'un montant total de DI 296,73 millions (SUS 417,55 millions).

ii) Société islamique d'assurance des investissements et des crédits à l'exportation.

Un autre projet important s'inscrivant dans le domaine de la promotion des échanges commerciaux est la Société islamique d'assurance des investissements et des crédits à l'exportation. A la demande du COMCEC, la BID a entrepris une étude de faisabilité et a préparé l'accord portant création de ladite Société, lequel a été approuvé par le COMCEC au mois d'Octobre 1991. Ensuite, le Conseil des Gouverneurs de la BID a approuvé l'accord et a exhorté les Etats membres de la Banque à souscrire au capital de la société. Cinquante pour cent du capital autorité: DI 100 millions (SUS 150 millions) a été souscrite par 18 Etats membres de l'OCI/Ia BID; et la BID a souscrit et versé les 50% qui restaient.

Annexe VI a OIC/COMCEC-FC/14-98/REP

Les objectifs de la société consistent en l'augmentation du volume de transactions et des flux d'investissement entre les Etats membres. Les prestations de la Société seront toutefois limitées aux seul' Etats membres signataires de l'Accord qui l'ont ratifié et qui ont dépose leurs instruments de ratification auprès de la Banque et libéré leurs actions.

La Société a commencé ses opérations en juillet 1995. Elle fournit du crédit-exportateur sous forme d'assurance pour payer couvrir le défaut de paiement des recettes de l'exportation émanant des risques aussi bien commerciaux que non commerciaux, selon les principes de la Chari'a. La Société compte également offrir de l'assurance des investissements contre les risques relatifs aux pays, principalement les risques des restrictions sur le transfert des changes, des guerres, des troubles ou de la violation du contrat par le pays hôte du projet. Trois types de polices d'assurances ont déjà été lancés. La police tous- risques, la police de suppléments à moyen terme, et la police bancaire principale.

Il s'agit d'un autre programme destiné à assurer la promotion du commerce entre les Etats membres de l'OCI. La BU) a entrepris une étude de ce projet à la demande du COMCEC.

La Sème session du COMCEC. tenue en 1992, a noté avec appréciation la finalisation, par la BID, de "l'Accord portant création de l'Union islamique de compensation multilatérale" ainsi que sa soumission à la 8ème réunion des Gouverneurs des Banques Centrales et des autorités monétaires des Etats membres, tenue au Caire, République arabe d'Egypte en 1990. La même session du COMCEC avait approuvé, en principe, l'accord proposé et entériné la recommandation des Gouverneurs des Banques centrales et des autorités monétaires des Etats membres en ce qui concerne le projet.

La dixième session du COMCEC tenue à Istanbul du 22 au 25 octobre 1994 a, entre autres, invité les Etats Membres à envisager des accords de compensation entre eux, à condition que ces accords soient flexibles quant aux biens qu'ils couvrent et que l'adhésion y soit sur une base volontaire, et que les accords de compensation soient conclus entre les sous-groupes d'Etats Membres désireux d'y participer, avec pour ultime objectif, la création d'une Union islamique de compensation multilatérale.

iv) Création d'un réseau d'informations commerciales (RICPI)

La première session du COMCEC, tenue en 1984 a adopté une résolution sur le "Programme de mise en oeuvre à court terme pour la promotion du commerce", recommandant Sa création d'un réseau d'informations commerciales pour les Etats membres, afin de faciliter la collecte, le traitement, l'analyse et la diffusion

Annexe VI à 01C/COMCEC-FC/14-98/REP

d'informations à caractère commercial au profit des usagers. Le Centre Islamique pour le Développement du Commerce (CIDC) a été chargé d'entreprendre une étude de faisabilité sur les modalités d'un tel réseau, en collaboration avec les organismes concernés de l'OCI et les autres organisations internationales.

En conséquence, le CIDC a présenté une étude de faisabilité à la deuxième session du COMCEC. Un groupe d'étude a été créé pour réviser l'étude de faisabilité avec pour objectif de mettre en place un "système de bases de données" aux fins de rassembler et de diffuser, entre autres, un maximum d'informations commerciales dans les Etats membres de l'OCI, éliminer les double-emplois et assurer une utilisation optimale des moyens dont disposent déjà les Etats membres.

La dixième session du Comité de Suivi du COMCEC tenue à Istanbul, République de Turquie, en mai 1994 a noté avec satisfaction que la première réunion des Points Focaux du RICPI organisée conjointement par le Centre Islamique pour le Développement du .Commerce (CIDC) et la BID, s'est tenue du 19 au 21 avril 1994 à Casablanca en vue de débattre des problèmes touchant à la coopération entre les Points Focaux et à la création des bases de données nécessaires.

Le Comité a demandé au CIDC de poursuivre les activités préparatoires à la création d'une banque de données en collaboration étroite avec les points focaux du RICPI et la BID et de soumettre un rapport circonstancié sur la question à la dixième session du COMCEC.

Les structures des bases de données du Centre islamique pour le développement du commerce (CIDC) ont déjà été finalisées, tous les modules sont prêts et fonctionnent d'ores et déjà, sauf celui des "Règlements." II est pratiquement identique au modèle de l'OICIS-NET acceptée par la BID et composé des modules suivants:

Tableaux et paramètres: gestion de tous les tabeaux statistiques (pays, langues, produits, activités, unités de mesures, ...);

Statistiques: acquisition et traitement de toutes les données statistiques et des indices économiques pour chaque pays;

Evénements: Les événements commerciaux; l'acquisition de données et leurs traitements (foires, ....);

Les opportunités commerciales: le traitement de ces dernières;

Opérateurs: toutes les informations relatives aux règlements de l'import-export entre les pays de l'OCI;

Annexe VI à OIC/COMCEC FC/14-98/REP

Demandes et rapports: les instruments offrant aux usagers la possibilité d'extraire et de trier les données directement sur tous les tabeaux du système;

Les indices économiques.

La dissémination des informations s'effectue par les moyens habituels (courrier, fax, Tijaris). Cela est également possible sur CD-ROM (archivage sur disque numérique) ainsi que par les demandes à distance à travers l'Internet ou le système de communication de l'OICIS-NET pouvant être utilisé sitôt entré en fonction. Il convient de noter que le CIDC a également son site sur l'Internet, à l'adresse: www.icdt.org.

v)- Etablissement d'un Système de Préférences Commerciales entre les Etats membres de l'OCI.

En exécution des décisions pertinentes adoptées par la première et la deuxième session du COMCEC, le CIDC a entrepris une étude sur la création d'un système de préférence commerciale entre les Etats membres de l'OCI. Les documents relatifs à ce système ont été approuvés par la sixième session du COMCEC tenue à Istanbul, du 7 au 10 Octobre 1990, qui a chargé le Secrétariat général de suivre la mise en oeuvre dudit système.

Le COMCEC a demandé au Secrétariat général de l'OCI de saisir les Etats membres en vue d'accélérer les formalités de leur adhésion à l'Accord-cadre et a exhorté les Etats membres à commencer à échanger, au niveau bilatéral ou à travers le COMCEC, les listes de concessions respectives qu'ils auront dressées et d'engager des consultations informelles à leur sujet en guise de prélude à leurs futures négociations sur lesdites concessions.

La dixième session du COMCEC tenue à Istanbul en octobre 1994 a noté avec satisfaction que 14 Etats membres ont déjà signé l'Accord cadre et que 5 l'ont ratifié, et a exhorté les Etats membres qui ne l'ont pas encore signé ou ratifié à le faire dans les meilleurs délais."

En tenant compte des dernières signatures, le nombre des pays ayant signé l'Accord-Cadre du Système des Préférences Commerciales s'élève à présent à 20. Toutefois, le nombre des ratifications est resté limité à 5. Le nombre de ratifications requis pour l'entrée en vigueur de l'Accord est de 10.

vi)- Uniformisation des normes

C'est au cours de sa première session 1984, que le COMCEC a décidé de la définition d'une méthodologie d'uniformisation des normes en usage dans les Etats membres dans le but d'éliminer les obstacles qui entravent la promotion du commerce entre les Etats membres de l'OCI.

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L'Institut Turc de Normalisation (TSI), qui fait office de Comité de coordination a été chargé d'élaborer le projet.

Le projet de Statuts de l'Organisation de Normalisation et de Métrologie des Etats islamiques a été communiqué aux Etats membres pour recueillir leurs avis et commentaires. En application d'une décision de la onzième session du COMCEC, le projet de Statuts a été envoyé de nouveau aux Etats membres. Il a également été envoyé à la Chambre islamique de Commerce et d'Industrie pour recueillir ses avis et commentaires.

Les avis et commentaires sur le projet de Statuts envoyés par les Etats membres ont été examinés par un Groupe d'experts convoqué à cet effet en septembre 1996 à Istanbul. Le texte final du projet de Statuts a été élaboré en tenant compte des points de vue exprimés par les Etats membres. Le projet de Statuts de l'Organisation de Normalisation et de Métrologie des Etats islamiques a été soumis pour adoption à la 12ème session du COMCEC (Istanbul, 12-13 novembre 1996). Cependant le COMCEC a décidé de changer le titre pour qu'il se lise comme suit : « Statuts de l'Institut de Normalisation et de Métrologie des Etats islamiques. » Il a demandé au Secrétariat général d'envoyer le projet de Statuts aux Etats membres pour approbation et de le soumettre pour adoption à la 13ème session du COMCEC. Le Secrétariat général a ainsi envoyé ledit projet aux Etats membres.

vii)- Organisation des Foires islamiques de Commerce.

La onzième session du COMCEC tenue à Istanbul du 5 au 8 Novembre 1995 a noté avec satisfaction que la cinquième Foire commerciale islamique s'est tenue avec succès à Téhéran, République islamique d'Iran du 16 au 21 juillet 1994.

La douzième session du COMCEC a pris connaissance du rapport présenté par le Secrétaire général de la Chambre islamique de Commerce et d'Industrie (CICI) sur cette question et a noté avec satisfaction que la sixième Foire Commerciale islamique a été organisée du 22 au 27 octobre 1996 parallèlement à la troisième réunion du secteur privé. Elle s'agit également félicité de l'offre faite par le Gouvernement du Liban d'accueillir en 1998 la septième Foire Commerciale islamique en coopération avec le CIDC, la CICI, la BID et d'autres institutions concernées. Elle a lancé un appel aux Etats membres pour qu'ils participent activement à ladite Foire Commerciale islamique.

La 7ème Foire commerciale islamique sera abritée par le Gouvernement de la République du Liban, au Centre d'expositions internationales Rachid KARAM2? 0 tripoli, Liban, du 13 au 18 octobre 1998. La Foire sera organisée en collaboration avec le CIDC.

viii)- Coopération entre les secteurs privés des Etats membres de l'O.C.1. :

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L'une des principales préoccupations du COMCEC est le développement du Secteur privé dans le monde islamique. La neuvième session du COMCEC a été pour une approche flexible en ce qui concerne le rôle éventuel du Secteur privé dan» les activités du COMCEC et dursnt les foires commerciales islamiques dans les domaines où cela s'avère nécessaire. La décision de tenir chaque année des réunions du Secteur privé avant celle du COMCEC est une mesure importante destinée à soutenir le Secteur privé dans les Etats membres.

La douzième session du COMCEC, tenue du 12 au 15 novembre 1995 à Istanbul, Turquie a pris note du rapport sur les travaux de la 3ème réunion du Secteur privé présenté par la CICI qui Tait état de l'émergence d'une tendance positive quant à l'importance numérique des pays participants et aux transactions/projets conjoints conclus à travers les contacts bilatéraux et multilatéraux.

La douzième session du COMCEC a exprimé ses remerciements et son appréciation au Gouvernemet de la République d'Indonésie et à la Chambre islamique de Commerce et d'Industrie pour l'accueil et l'organisation de la 3ème réunion du Secteur privé du 21 au 23 octobre 1996 à Jakarta en collaboration avec la CICI. Elle a pris note avec satisfaction des recommandations contenues dans le rapport de la 3ème réunion du Secteur privé au cours de laquelle les opérateurs privés des Etats membres ont entrepris des contacts bilatéraux et multilatéraux.

La session du COMCEC a encouragé les Fédérations des Chambres de Commerce et d'Industrie des Etats membres à définir un cadre de travail pour renforcer la coopération avec la Chambre islamique de Commerce et contribuer à ses programmes visant au développement du Commerce et des investissements entre les Etats islamiques.

La 13e session du COMEC, tenue à Istanbul, du 1 au 4 novembre 1997, a exprimé son appréciation au Gouvernement de la République Islamique du Pakistan ainsi qu'à la Chambre islamique du commerce et de l'industrie (CICI) pour l'organisation de la 4e Réunion du Secteur Privé, en collaboration avec la Fédération des chambres du commerce et de l'industrie du Pakistan et le Conseil du Bureau des investissements, du commerce et de l'industrie, qui s'est tenue à Karachi, du 27 au 29 octobre 1997. Le Gouvernement de la République de l'Ouganda s'est offert d'abriter l'une des réunions prochaines du Secteur privé.

La Chambre du commerce et de l'industrie a organisé la 30e session de son Comité exécutif et la 15e réunion de l'Assemblée générale du 16 au 18 février 1998. Les deux réunions ont eu lieu à Charjah, Emirats Arabes Unis.

(x) Echange de vues concernant les "incidences des groupements économiques régionaux, particulièrement l'Union économique européenne, sur les économies des Etats membres de I'OCI

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La 10e session du COMCEC est convenue qu'un point à part permettant aux délégués d'échanger des points de vues sur les problèmes économiques mondiaux de l'heure et qui pourraient intéresser les Etats membres soit inscrit à l'Ordre du jour de ses prochaines sessions.

Depuis lors, des sessions d'échanges de vues se sont tenues sur les thèmes ci-après aux 11e (1995), 12e (1996) et 13e (1997) sessions du COMCEC:

- Les incidences des négociations commerciales de l'Uruguay Round et de la création de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur le commerce extérieur des pays membres de l'OCI: (lie session du COMCEC);

- Les expériences des pays membres de l'OCI en matière de privatisation: (12e session du COMCEC):

- Les incidences des Groupements économiques régionaux (GER; anglais: REG), surtout l'Union européenne, sur les économies des pays membres: (13e session du COMCEC).

A cet égard, la 13e session du COMCEC a noté avec appréciation les conclusions du Rapport de l'Atelir sur "les incidences de la mondialisation et les groupements économiques régionaux, en particulier l'Union européenne, sur les économiques des pays membres de l'OCI," tenu à Ankara, République de Turquie, les 18 et 19 septembre 1997, organisé conjointement par le Centre d'Ankara (SESRTCIC) et la BID, avec la contribution du CIDC, de la CIO et d'éminents académiciens et experts de diverses universités et centres de recherches ainsi que d'un nombre d'institutions internationales.

A l'issue de l'Echange de vues, le Comité a fait les observations et tiré les conclusions ci-après:

i. en afrique et dans les pays les moins avancés, les effets positifs de la mondialisation ne se sont pas fait sentir dans la même mesure que dans les autres régions ce qui constitue un défi particulier nécessitant une attention spéciale de la part de la communauté internationale ;

ii. en dépit de l'existence d'un meilleur système commercial multilatéral grâce au GATT/OMC, les groupements écobnomiques régionaux ont gagné de l'importance au cours des dernières années. Ils ont gagné en nombre et se sont développés, et des efforts sdont déployés pour les relier ;

iii. la plupart des grands groupements régionaux tels que le NAFTA. et en particulier l'Union européenne, qui constituenbt de grands blocs ou entités économiques, s'efforcent d'intensifier non seulement leur intégration verticale en élargissant leur champ

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d'activités, mais aussi leur intégration horizontale en augmentant le nombvre de leurs Etats membres ;

iv. les groupements économiques régionaux pourraient fournir I »occasion de promouvoir la croissance économique en exploitant les économies d'échelle, les spécialisations régionales et la possibilité d'apprendre par expérience, de même qu'ils pourraient attirer les investissements en élargissant les marchés régionaux ;

v. les groupements économiques régionaux ont également renforce les possibilités d'ajustement des politiques nationales, y compris la libéralisation du commerce unilatéral et la promotion d'un environnement propice à la stabilisation macro-économique, en particulier dans les pays en développement, et dans les économies en transition ;

vi. les mesures non-tarifaires telles que les barrières techniques, les réglementations relatives à la santé et à la qualité, les mesures anti-dumping, les règles d'origine, et les problèmes liés à l'accès aux marchés et à la distribution posent de sérieux obstacles à l'extension des exportations des membres de l'OCI à l'UE et à d'autres marchés et sont en train de devenir plus importantes que les barrières tarifaires ;

vii. avec le concours des organisations internationales pertinentes telles que la CNUCED, des voies et moyens spécifiques devraient être identifiés pour la coopération économique par l'établissement de projets conjoints entre les pays membres afin de surmonter ces obstacles et, en même temps, contribuer à la transformation structurelle des pays membres, en particulier ceux qui comptent sur les exportations de produits ;

viii. l'extension des groupements économiques régionaux hors de l'OCI a, et continuera à avoir, des effets aussi bien positifs que négatifs sur le commerce international de l'OCI. Il est importanbt de comprendre ces effets, sur la base des produits, en ce qui concerne les articles d'exportation importants des pays membres. II serait souhaitable d'adopter une plateforme basée sur une analyse approfondie pour que les négociations avec ces groupements puissent atténuer les impacts négatifs sur les pays membres touchés ;

ix. les Etats membres de l'OCI ne peuvent pas rester indifférents aux programmes régionaux auxquels ils n'ont pas encore accès et qui couvrent pratiquement l'ensemble de leurs principaux marchés d'exportationb, y compris l'Europe et l'Amérique du Nord ;

x. l'impact principal des projets régionaux se reflétera certainement sur le commerce, l'investissement et le transfert de la technologoe ;

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xi. les pays membres de l'OCI doivent renforcer les relations bilatérales entre eux et leurs accords d'intégration, tout en renforçant leurs relations avec les groupements existants au sein de l'OCI. Cela pourrait être particulièrement efficace pour des groupements, tels que l'OCE, la Ligue des Etats arabes, le CCG et l'UMA dont les membres ont beaucoup à gagner d'une intégration plus étroite. Cela pourrait servir de noyau à une coopération économique plus étendue et plus vaste ;

xii. les pays membres de l'OCI doivent s'efforcer de créer des unités économiques solides capables de relever les défis que pose l'émergence de grands blocs économiques, pour assurer une pleine participation au processus de mondialisation.

c)- Coopération dans le domaine de la sécurité alimentaire et du développement agricole.

La sécurité alimentaire constitue l'une des premières priorités du Plan d'Action de l'OCI.

Ce problème de la sécurité alimentaire reste encore préoccupant dans certains Etats membres et notamment les pays africains membres de l'OCI.

Le Secrétariat Général, en collaboration avec la BID, la Banque Africaine de Développement et le Gouvernement Sénégalais, a organisé à Dakar, République du Sénégal, un symposium sur la Sécurité Alimentaire dans les pays islamiques en décembre 1991, en marge de la Sixième Conférence Islamique au Sommet, qui avait adopté une déclaration sur la « Décennie de la Sécurité Alimentaire dans les Pays membres de l'OCI.

Après avoir considéré le rapport de ce symposium de Dakar, le sixième Sommet islamique a :

demandé aux Etats Membres et à toutes les institutions financières économiques et techniques de la Ummah d'aider les pays africains concernés dans la mise en oeuvre des recommandations du Symposium de Dakar et,

invité les Etats Membres à fournir des ressources supplémentaires aux institutions financières concernées en vue de leur permettre d'accroître leur assistance aux Etats africains membres pour la mise en oeuvre rapide et efficiente de leur stratégie nationale pour la sécurité alimentaire.

Le Comité ad-hoc de Suivi qui a été établi lors du symposium et qui est présidé par le Ministre du Développement Rural et de l'Hydraulique de la République du Sénégal fait de son mieux pour la mise en oeuvre des recommandations du symposium de Dakar sur la sécurité alimentaire dans les pays africains membres de l'OCI. Deux réunions au niveau des

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experts et deux autres au niveau des hauts responsables ont déjà été tenues. Une mission itinérante comprenant de représentants du gouvernement du Sénégal, de la Banque islamique de Développement et de la Banque Africaine de Développement, a déjà visité certains pays en vue de faire l'évaluation de leurs programmes respectifs dans le domaine de la sécurité alimentaire.

Le Gouvernement de la République Islamique d'Iran a abrité du 14 au 16 janvier 1995 à Téhéran la quatrième Conférence Ministérielle sur la Sécurité Alimentaire et le Développement Agricole. La réunion a connu une grande participation et a abouti à de bons résultats. La Déclaration qui en est issue souligne la nécessité de dégager les voies et moyens d'accroître la production agricole là où il faut de procéder à un bilan ponctuel de la situation de la sécurité alimentaire dans les Pays membres importateurs de denrées alimentaires en vue de parvenir à l'autosuffisance et a insiste sur l'importance vitale du développement de la sécurité alimentaire et de l'agriculure pour les Etats membres.

d)- Coopération dans le domaine de l'Industrie

Une série de Réunions Ministérielles sur la Coopération Industrielle entre les Etats membres se sont tenues au cours des dernières années.

Plusieurs Projets Conjoints ont été identifiés, étudiés et approuvés par les Etats membres grâce à la collaboration entre l'OCI, la Chambre Islamique de Commerce et d'Industrie (CIO), la BID et l'ONUDI.

Le Secrétariat général, les organes subsidiaires et les institutions affiliées et spécialisées en collaboration avec les institutions relevant des Nations Unies (ONUDI) continuent à oeuvrer ensemble en vue du renforcement de la coopération entre les Etats Membres dans les domaines du développement industriel et des investissements conjoints.

Conformément à la décision de la troisième Consultation Ministérielle sur la coopération industrielle, tenue en 1987, la BID a organisé une réunion du "Groupe d'Etude pour la Promotion des Co-entreprises" à Jeddah en novembre 1987, témoigne a examiné dans le détail le mécanisme de promotion des co-entreprises entre les Etats membres, tel que préconisé par les Ministres.

Le COMCEC, lors de sa 9ème session, tenue à Istanbul du 1-4 septembre 1993, a invité les Etats membres, qui ne l'ont pas encore fait, à examiner les recommandations du groupe d'étude concernant le mécanisme proposé et à communiquer leurs vues et commentaires à ce sujet au Secrétariat général de l'OCI pour faciliter l'examen de la question à la quatrième Consultation Ministérielle. Le COMCEC a également lancé un nouvel appel aux Etats membres pour abriter la quatrième Consultation ministérielle afin de finaliser ce projet.

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e)- Coopération dans le domaine des Transports

La Première Réunion des Ministres des Transports des Etats membres s'est tenue à Istanbul, du 7 au 10 septembre 1987, parallèlement à la troisième session du COMCEC. Les Ministres ont exprimé leur conviction que le secteur des transports constitue un élément important dans le développement de la coopération économique et commerciale entre les pays islamiques et ont, entre autres, décidé de coopérer dans le développement des secteurs ci-après :

a) transport routier ;

b) transport maritime ;

c) transport ferroviaire ;

d) formation dans le domaine des transports ;

Le Secrétariat Général est en contact avec les Etats membres et les agences concernées pour la mise en application des réalisations des Ministres des transports.

La onzième session du COMCEC tenue à Istanbul du 5 au 8 novembre 1995 a prié les Etats Membres et les organes concernés de l'OCI de prendre les mesures nécessaires en vue de la mise en oeuvre des résolutions de la première réunion des Ministres du transport des Etats Membres et invite les Etats Membres à abriter la deuxième réunion des Ministres du transport.

L'Association islamique des armateurs poursuit ses efforts en vue de la création d'une Compagnie maritime internationale privée et dont l'inauguration ne devrait pas tarder.

Le Gouvernement de la République Arabe d'Egypte a offert d'accueillir la réunion du Groupe d'experts sur le Transport et la Communication du 22 au 24 septembre au Caire. A la demande du Gouvernement hôte, la Réunion a été reportée. Une nouvelle date devrait être fixée incessament.

f)- Coopération dans le domaine des Télécommunications

La Première Réunion ministérielle sur les télécommunications s'est tenue en concomitamment avec la quatrième session du COMCEC, à Istanbul, Turquie, au mois de septembre 1988 et la deuxième à Bandung, Indonésie, du 5 au 8 novembre 1991. La dixième session du COMCEC, tenue à Istanbul du 22 au 25 octobre 1994 a exhorté les Etats membres ainsi que les organes concernés de l'OCI à prendre les mesures nécessaires pour la mise en oeuvre des résolutions de la première et de la deuxième réunions ministérielles sur les télécommunications.

Le Gouvernement de la République islamique d'Iran a abrité la troisième Conférence ministérielle de l'OCI sur les Postes et

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Télécommunications, à Téhéran, du 8 au 11 juillet 1996. Une résolution en 25 points avait été adoptée à cette réunion, identifiant les secteurs de coopération et contenant des demandes et des recommandations précises en faveur d'une action par les Etats membres pour mieux développer la coopération entre eux dans le domaine des Postes et Télécommunications. Au nombre de grandes actions envisagées par la réunion, on note la création d'une Banque de données pour les experts des P et T dans les Etats membres de l'OIC-ISNET ; la définition d'un mécanisme permettant aux Etats membres de tirer profit des études et des recherches déjà menées par d'autres Etats membres dans le domaine des P et T ; l'établissement d'une liste actualisée de coopération technique et d'activités formatives existantes au niveau des Etats membres, la compilation des besoins et des possibilités spécifiques des Etats membres avec des suggestions et des propositions de projets réalisables ou d'autres activités et l'encouragement des investissements communs pour le développement et la fabrication d'équipements de télécommunications.

La réunion a décidé de créer un Comité de suivi pour la mise en oeuvre des résolutions de la 3èrrie réunion ministérielle de l'OCI sur les Postes et Télécommunications et de convoquer des réunions annuelles au niveau des Groupes d'experts, ainsi que des séminaires et des symposia ne serait-ce qu'au niveau régional, avec la participation du secteur privé. Il a également été décidé de tenir la réunion ministérielle sur les Postes et Télécommunications plus fréquemment, une fois tous les 3 ans.

La 12ème session s'est délicitée du succès de la 3ème réunion ministérielle de l'OCI sur les Postes et Télécommunications tenue à Téhéran, République islamique d'Iran, et en a adopté le rapport.

g)- Coopération dans le domaine de l'Energie.

L'Energie est l'un des domaines prioritaires du Plan d'Action. La Première Réunion Ministérielle des Etats membres sur l'Energie s'est tenue parallèlement avec la cinquième session du COMCEC à Istanbul, Turquie, du 3 au 6 septembre 1989.

Les Ministres de l'Energie des Etats membres, reconnaissant que les questions énergétiques constituent un élément important dans la coopération plurisectorielle entre les Etats membres et que le développement des ressources énergétiques et des réseaux d'électricité mènera au progrès et contribuera au bien-être général des pays islamiques et à leurs intérêts mutuels, ont adopté une résolution exhaustive à ce sujet.

Cette résolution recommande, entre autres, aux Etats Membres, d'améliorer le rendement des installations énergétiques, d'accélérer le transfert de technologie entre eux dans le domaine énergétique, d'encourager la recherche en matière d'énergies nouvelles et renouvelables et de créer des réseaux régionaux inter-connectés dans le domaine de l'énergie électrique.

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La dixième session du COMCEC tenue à Istanbul du 24 au 25 octobre 1994 a prié instamment les Etats Membres et les organes pertinents de l'OCI de prendre les mesures nécessaires à la mise en oeuvre des résolutions de la Première réunion ministérielle et invité les Etats Membres à abriter la Deuxième réunion ministérielle sur l'Energie.

h)- Coopération dans le domaine de l'Infrastructure et des Travaux Publics

La première réunion ministérielle sur l'Infrastructure et les Travaux • publics s'est tenue à Istanbul, République de Turquie, du 6 au 9 octobre 1991 en marge de la septième session du Comité Permanent pour la Coopération économique et commerciale (COMCEC).

Notant avec satisfaction que les pays islamiques disposent d'un potentiel considérable et que les perspectives de coopération dans ie domaine de l'infrastructure et des travaux publics sont aptes à répondre aux besoins actuels et futurs des Etats membres de l'OCI ;

Notant par ailleurs l'existence des vastes possibilités de coopération entre les pays membres de l'OCI dans le domaine de l'infrastructure et des travaux publics et consciente de la nécessité de poursuivre l'action dans le cadre d'un certain nombre de projets et d'idées soumis par les Etats membres, la réunion ministérielle a, entre autres, invité les Etats membres à ne ménager aucun effort pour améliorer leur coopération et a demandé qu'une rubrique distincte du budget soit destinée aux Postes et Télécommunications et à l'infrastructure dans le cadre des secteurs prioritaires du « Plan d'action visant à renforcer la coopération économique entre les Etats membres. La réunion a de même recommandé de développer les potentialités et les projets existants au sein des systèmes de l'OCI.

La dixième session du COMCEC tenue à Istanbul du 22 au 25 octobre 1994, ayant pris note des résolutions adoptées par la Réunion ministérielle sur l'infrastructure et les travaux publics tenue à Istanbul du 6 au 9 octobre 1991, a lancé un appel aux Etats membres et aux organes concernés de l'OCI pour qu'ils prennent les mesures nécessaires à la mise en oeuvre des résolutions de la première réunion des Ministres de l'infrastructure et des Travaux publics des Etats Membres. La réunion a également pris note de la proposition de la République d'Indonésie d'incorporer dans le Plan d'Action des dispositons relatives à la coopération dans le domaine de l'infrastructure urbaine et du développement rural.

i)- Coopération dans les domaines de l'emploi et de la sécurité sociale.

La deuxième réunion du groupe d'experts sur l'Emploi et la Sécurité Sociale tenue à Kuala Lumpur, Malaisie, en octobre 1984, a créé deux Groupes de travail : l'un, pour mettre au point le "Projet d'Accord Bilatéral sur la Sécurité Sociale", l'autre pour finaliser, le "Projet d'Accord Modèle Bilatéral sur l'Emploi et l'Echange de Main

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d'Oeuvre". Le Groupe de Travail chargé de la Sécurité Sociale s'est réuni à Amman, Jordanie, en 1985 et a mis au point le projet d'Accord. La réunion du deuxième Groupe de Travail chargé de l'Emploi et de l'Echange de Main d'oeuvre s'est tenue à Istanbul, Turquie, du 27 au 29 mai 1989 et a mis au point le Projet d'Accord.

Le Secrétariat Général, tout en faisant parvenir aux Etats membres ces rapports du Groupe de Travail sur l'Emploi et l'Echange de Main d'Oeuvre en même temps que le Projet d'Accord, les a informés que les deux Projets d'Accord seront soumis à la Troisième réunion du Groupe d'Experts sur l'Emploi et la Sécurité Sociale.

La vingt-et-unième Conférence islamique des ministres des Affaires étrangères a exprimé sa satisfaction de l'offre faite par le gouvernement de la République Arabe d'Egypte d'abriter la réunion du groupe de travail sur l'emploi et l'échange de main d'oeuvre.

Cependant, le Gouvernement de la République arabe d'Egypte a, entretemps, informé le Secrétariat général qu'il n'était plus en mesure d'organiser la réunion d'experts sur la main-d'oeuvre et la sécurité sociale.

J) Coopération dans le domaine du tourisme.

La vingt troisième Conférence islamique des ministres des Affaires étrangères, tenue à Conakry, République de Guinée, du 9 au 13 décembre 1995 a adopté une résolution en vue d'encourager la coopération des Etats membres dans le domaine du tourisme.

La Conférence a souligné que le tourisme est un secteur important du développement économique et de la promotion des échanges culturels et ainsi que du rapprochement entre les peuples . La 24ème CIMAE tenue à Jakarta du 9 au 13 décembre 1996 a rappelé que le tourisme est un secteur prioritaire de coopération dans le Plan d'action et a demandé au Secrétaire général de convoquer dans les meilleurs délais une réunion d'experts dans le domaine du tourisme dans le cadre du COMCEC et du Plan d'action visant à renforcer la coopération économique et commerciale entre les Etats membres de l'OCI.

La Conférence a également invité les Etats membres à coopérer dans les domaines ci-après :

-élaboration d'articles de publicité et de promotion dans différentes langues,

-organisation de semaines touristiques et d'expositions d'artisanat dans le monde islamique,

-production et échange de documentaires sur les prncipaux sites et monuments historiques dans les pays islamiques,

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organisation d'excursions de groupes dans les Etats islamiques, en vue de consolider les liens entre les peuples,

encouragement des investissements touristiques dans les pays islamiques, et orientation des investisseurs vers la réalisation de projets dans ces pays,

établissement de contacts touristiques entre les bureaux d'études spécialisés dans le domaine touristique dans les Etats islamiques.

Le Gouvernement de la République d'Indonésie a proposé d'accueillir une réunion du Groupe d'experts sur le Tourisme qui serait suivie d'une Conférence ministérielle. Tous les perspectifs avaient été entrepris par le pays-hôte et le Secrétariat général en vue d'organiser ces réunions à Jakarta du 8 au 11 novembre 1997. Cependant, celles-ci ont dû être reportées au dernier mpement, faute de quorum. Les nouvelles dates n'ont pas encore été fixées.

k)- Coopération Technique entre les Etats Membres de l'OCI.

La première réunion ministérielle sur la "Coopération Technique" s'est tenue en même temps que la sixième session du Comité Permanent pour la Coopération Economique et Commerciale (COMCEC) à Istanbul. République de Turquie, du 7 au 10 octobre 1990. Cinq réunions des points focaux nationaux des Etats membres sur la coopération technique ont été organisées à Istanbul, entre 1990 et 1994 grâce au financement du gouvernement de la République de Turquie.

Ces réunions ont examiné l'état de la coopération technique entre les Etats membres et ont adopté des recommandations en vue de renforcer cette coopération. Les réunions ont insisté sur la nécessité de renforcer les capacités administratives et financières des points focaux nationaux de coopération technique. A la faveur des contacts bilatéraux, les programmes de coopération ont été actualisés et de nouveaux programmes ont été élaborés.

La vingt-et-unième Conférence islamique des Ministres des Affaires étrangères et la neuvième session du COMCEC ont recommandé le renforcement de la coopération technique entre les Etats membres en mettant un accent particulier sur la formation dans les domaines économique, culturel et social ainsi qu'en matière de formation des formateurs.

La dixième session du COMCEC tenue à Istanbul du 22 au 25 octobre 1994 a, entre autres note avec satisfaction que la réunion des Points Focaux pour la Coopération Technique (FOPTCIC) se tient régulièrement chaque année à Istanbul et a remercié la République de Turquie pour son hospitalité. Elle a également fossé l'appui constantsoutenu apporté par la Turquie et les institutions de l'OCI, telles que la BID, le CRSESFPI, le CIDC, le

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CIFTPR et la FISTED, appui qui a largement contribué au succès de ces réunions.

La dixième session a d'autre part demandé aux Etats membres et aux organes de l'OCI de mettre en oeuvre les Résolutions de la Première Réunion ministérielle sur la Coopération Technique tenue du 7 au 10 octobre 1990 à Istanbul. Elle a noté avec satisfaction que la cinquième réunion des Points focaux pour la coopération technique s'est tenue du 13 au 16 mai 1994 à Istanbul.

Au cours de la 13ème session du COMCEC, la République de Turquie a offert d'accueillir la réunion du Groupe d'experts sur la technologie et la coopération technique qu'il est prévu de tenir du 6 au 8 mai 1998 à Istanbul.

ETAT DE LA SIGNATURE ET RATIFICATION DES STATUS ET ACCORDS

Le Secrétariat général a soumis à la 13e session du COMCEC et à la 25e CIMAE, tenues respectivement à Istanbul et à Doha, en novembre 1997 et mars 1998, un compte-rendu sur la signature et la ratification des accords et status suivants approuvés sous les auspices du COMCEC:

i) Accord général sur la coopération économique, technique et commerciale entre les Etats membres.

ii) Accord sur la promotion, la protection et la garantie des investissements entre les Etats membres.

iii) Accord-cadre sur le Système de préférence commerciale entre les Etats membres de l'OCI.

iv) Accord portant création de la Corporation (société à fonds publique) d'assurance de l'investissement et du crédit à l'exportation.

v) Statut de l'Union islamique des télécommunications.

vi) Statut du Conseil islamique de l'aviation civile.

Un tableau figuratif de l'état de la signature et de la ratification des accords et status susmentionnés est inclus dans le présent rapport.

i)- Accord général sur la coopération économique, technique et commerciale

L'Accord général sur la coopération économique, technique et commerciale avait été approuvé par la 18e CIMAE en 1397H (1977). Cet accord vise à encourager le transfert des capitaux, les investissements, d'échange de données, les expériences acquises, ainsi que les

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connaissances techniques et technologiques entre les Etats membres, et à faciliter la mise en pratique d'un traitement juste et non discriminatoire entre lesdits pays, en prêtant une attention particulière aux Etats membres les moins développés. A ce jour, l'accord a été signé par 40 pays et ratifié par 27. Il a pris effet à partir du 28 avril 1981.

ii) Accord sur la promotion, la protection et la garantie des investissements

L'Accord sur la promotion, la protection et la garantie des investissements entre les Etats membres avait été adopté par la 12e CIMAE en 1401H (1981). Il établissait les principes de base pour la promotion du transfert des capitaux entre les Etats membres et la protection de leurs investissements contre les risques commerciaux, tout en garantissant le transfert des capitaux et de leurs recettes vers l'étranger. A ce jour, cet accord a été signé par 26 Etats membres et ratifié par 18. Ayant été ratifié par plus de dix (10) pays, l'accord est entré en vigueur en février 1988.

iii) Accord-cadre sur le Système de préférence commerciale

Vingt-et-un Etats membres ont, jusqu'à ce jour, signé l'Accord-cadre, dont le Bangladesh qui l'avait signé lors de la 13e session du COMEC. Cinq Etats membres l'ont jusqu'ici ratifié. Il faut que dix Etats membres, au moins, ratifient l'Accord pour qu'il puisse entrer en vigueur.

Lors de sa 9e session, le COMEC a demandé qu Secrétariat général de I'OCI de contacter les Etats membres pour accélérer les formalités de leur adhésion à l'Accord-cadre. II a invité tous les Etats membres à commencer l'échange, bilatéralement ou à tranvers le COMCEC, de leurs Iists respectives des concessions proposées, et à entreprendre des consultations officieuses à cet égard, comme prélude à des négociations ou concessions futures.

iv) Accord portant création de la Corporation islamique d'assurance des investissements et du crédit à l'exportation

Cette compagnie islamique d'assurance des investissements et du crédit à l'exportation est entrée en vigueur depuis le 21 juillet 1995. Elle a commencé de fonctionner en tant qu'institution subsidiaire sous les auspices de la BID.

L'Accord portant création de la Corporation islamique d'assurance et du crédit à l'exportation a, jusqu'à présent, été signé par 31 Etats membres et ratifié par 18. Le capital social s'élève à 100 millions de D.I (150 millions de dollars) donbt 50% souscrit et versé par la BID alors que 18 Etats membres de l'OCI/BID souscrivent à l'autre 50%.

Annexe VI à OIC/COMCEC-FC/14-98/REP

v) Statut de l'Union des télécommunications des Etats islamiques (UTEI) (anglais: ISTU)

Le Statut de l'Union des télécommunications des Etats islamiques (UTEI) a été approuvé par la 15e CIMAE en 1405H (1984). Le Statut a été signé par 12 et ratufie Etats membres. Le Statut n'est pas encore entré en

vigueur vu l'absence du nombre de ratifications requises.

vi) Statut du Conseil islamique de l'aviation civile

Le Statut du Conseil islamique de l'aviation civile a été signé par 12 Etats membres et ratifié par 4 seulement, ce qui ne suffit pas à le faire entrer en vigueur.

La 13e session du COMCEC a exhorté les Etats membres n'ayant pas encore signé et/ou ratifié les divers status et accords dans le domaine de la coopération économique, arrêtés ou conclus dans le cadre de l'OCI, de ce faire à leur plus proche convenance, (appel fait par la 24 CLMAE 1996 et le 8ème Sommet islamique tenu à Téhéran en décembre 1997).

III. ACTIVITES DES ORGANES SUBSIDIAIRES ET INSTITUTIONS SPECIALISEES OU AFFILIEES OEUVRANT POUR LE RENFORCEMENT DE LA COOPERATION ECONOMIQUE ET COMMERCIALE ENTRE LES ETATS MEMBRES:

a) Centre de recherches statistiques, économiques et commerciales et de formation pour les pavs islamiques (SESRTCIC). à Ankara

Le Centre de recherches statistiques, économiques et commerciales et de formation pour les pays islamiques (SESRTCIC) avait été fondé à Ankara, en Turquie, suite à la Résolution n°2/8-E de la CIMAE tenue à Tripoli en mai 1977. Le Centre, qui est plus connu sous le nom de Centre d'Ankara, est entré en fonction à partir du l ier juin 1978 en tant qu'organe subsidiaire de l'OCI.

Le Centre a beaucoup oeuvrer pour la mise en application de plusieurs des dispositions du Plan d'action de l'OCI destiné à renforcer la coopération économique entre les Etats membres, adopté conjointement à la Déclaration historique de Makkah sur l'Action islamique commune, par la 3e Conférence islamique au Sommet, tenue en janvier 1981. Il a également été associé au travail technique relatif à la mise en oeuvre de la résolution du 6e Sommet islamique, adoptée à Dakar, en 1991, sur l'élaboration d'une Nouvelle stratégie pour le renforcement de la coopération économique. Par ailleurs, le Centre a entrepris la préparation du Plan d'action révisé de l'OCI sur le renforcement de la coopération économique et commerciale.

En sus de l'exécution des activités régulières dont il est chargé, le Centre s'attèle à la tâche ardue qui consiste à préparer et présenter des documents d'arrière-plan et des rapports aux réunions de l'OCI qui se

Annexe VI à OIC/COMCEC-FC/14 -98/REP

tiennent tous les ans, à des niveaux différents, pour traiter des domaines économiques ou portant sur la coopération technique.

b) Centre islamique pour le développement du commerce (CIDC)(anglais: ICDT). à Casablanca).

Les activités du Centre islamique pour le développement du commerce (CIDC) peuvent être vaguement catégorisées sous les titres ci-après: (a) élaboration de diverses études dans le domaine de la promotion du commerce entre les pays islamiques et sur les incidences des différents développements dans le monde islamique sur l'économie de chaque Etat membre de l'OCI; (b) organisation de divers stages de formation, séminaires et ateliers de travail; (c) activités visant la promotion du commerce, comme l'organisation de foires commerciales islamiques et la mise en place de réseaux d'informations commerciales; (d) émettre des publications, comme Tijaris (le magazine trimestriel du CIDC sur le commerce inter-islamique et international), le Guide des exportateurs de l'OCI et la Liste des experts en matière de commerce international dans les Etats membres de l'OCI; et (e) assistance technique aux Etats membres.

Le programme de travail du Centre pour 1997/98, soumis à la 7e session de l'Assemlée générale du CIDC comporte des détails sur ledit programme pour l'année susréférenciée.

c) Institut islamique de technologie (IIT), à Dhaka

L'Institut islamique de technologie a reçu pour mandat d'aider à développer les ressources humaines immenses des Etats membres et de former la main d'oeuvre technique au niveau international requis pour le développement industriel, économique et social de la Oummah. Pour réaliser cet objectif, l'Institut organise des stages technologiques et d'ingénierie dans les domaines mécanique, électrique et électronique ainsi que des programmes de formation dés instructeurs ainsi que d'autres stages internatinaux plus courts, des ateliers et des éminaires, comme il mène des recherches.

L'Institut a clôturé avec succès, le 10 septembre 1996, sa dixième année académique (1995-96) par la tenue de sa 10e cérémonie de remise des diplômes. Un total de 186 étudiants des différents Etats membres de l'OCI ont reçu leurs certificats et diplômes, tandis que 140 autres ont été admis dans des classes supérieures.

Pendant l'année académique en cours, la 11e en l'occurence, 1996-97, 21 Etats membres ont désigné 837 candidats pour divers stages. En raison de l'insuffisance des dortoires, seuls 374 étudiants ont pu être sélectionnés pour un nombre limité dé spécialisations et de stages dont 273 sont effectivement venus pour se faire inscrire.

Dans le cadre de ses activités, l'Institut organise également, tout au long de l'année, de courts stages internationaux ainsi que des ateliers de

Annexe VI à OIC/COMCEC-FC/14-98/REP

travail et des séminaires pour le rehaussement des aptitudes et la mise à jour des connaissances techniques au profit du personnel de divers bureaux, institutions pédagogiques et industries des Etats membres. Cet an-ci, l'Institut a organisé avec succès quatre séminaires de ce genre.

En sa qualité de Point focal de l'OCI dans le domaine prioritaire pour le développement des ressources humaines dans le cadre de la Coopération OCI-ONU, l'IIT travaille sur plusieurs projets en consultation avec les agences concernées du Système des Nations-Unies. S'agissant du développement des ressources humaines, l'IIT organise un séminaire international sur le sujet en faveur d'une croissance économique durable et de la réduction de la pauvreté dans les Etats membres de l'OCI, au mois de septembre 1998, en collaboration avec le Gouvernement du Bangladesh. Des rapports exhaustifs du Directeur général sur ces activités, publiés de temps à autre par l'ITT, fournissant maints détails sur la situation de multiples activités.

d) Banque islamique de développement (BIP), à Djéddah

La Banque islamique de développement a toujours eu des rapports de travail étroits avec les autres agences spécialisées, et organes subsidiaires et affiliés de l'OCI. La relation de travail couvre des domaines comme l'échange de données et d'informations, l'élaboration d'études communes ainsi que des réunions et des missions consistant à faire partie de comités ad hoc, etc. Dans ce contexte, la BID et ces institutions ont poursuivi leur coopération en 1416H.

Le Réseau de systèmes d'informations de l'OCI (OICIS-NET) constitue un autre projet majeur entrepris par la BID/IIRF sous les auspices aussi bien du CO.MCEC que du COMSTECII. Ce réseau vise à faciliter la collecte et la dissémination des informations entre les pays membres de l'OCI et ses organisations spécialisées en liant ensemble les points focaux nationaux, régionaux et sectoriels spécialisés dans les différents secteurs ou domaines ciblés. Le Réseau est en train d'être mis en place à travers un Projet pilote où neuf pays membres sont couverts par leurs centres focaux nationaux. Des réunions de coordination entre les points focaux se tiennent pour examiner les démarches pratiques dans la mise en oeuvre du projet compte-tenu des secteurs prioritaires, surtout le commerce.

A la demande des divers organes de l'OCI, la BID prépare et finalise divers statuts/accords/projets dans le domaine de la coopération économique entre les Etats membres de l'OCI. Le plus récent parmi ceux-là a été le statut de la Corporation islamique pour l'assurance des investissements et du crédit à l'exportation (anglais: ICIEC). La BID fournit, par ailleurs, de l'assistance technique dans l'organisation réussie de maintes activités entreprises par les diverses institutions sous l'égide de l'OCI.

Annexe VI à 01C/COMCEC-FC/14-98/REP

e) Chambre islamique de commerce et d'industrie (anglais: ICO), à Karachi

La Chambre islamique du commerce et de l'industrie (CIO) poursuit toujours son programme de coopération économique et commerciale entre les secteurs privés des Etats membres de l'OCI. Dans ce contexte, elle met à exécution divers projets et programmes tracés dans le caadre de son Plan d'action triennal (1995-97). Ce Plan d'action avait été arrêté selon les lignes directrices du renforcement de la coopération économique entre les pays membres, tel que le soulgine le Plan d'action de l'OCI. L'évaluation préliminaire de la mise en oeuvre de la première phase du programme d'action s'est faite lors de la 30ème réunion du Comité exécutif et de la I5ème réunion de l'Assemblée générale de la CIO tenues à Shariga en février 1998, au cours desquelles réunions fut présenté la deuxième phase du Programme d'action.

Depuis 1995, la CICI poursuit énergiquement son programme pour le secteur privé et a tenu 4 réunions pour ce secteur en Turquie (1994), en Egypte (1995) et en Indonésie (1996) et au Pakistan 1997. Les recommandations de ces réunions ont été soumises aux 10e, lie, 12e et 13ème sessions du COMCEC pour examen. Les Réunions du secteur privé se sont avérés comme étant un forum utile aux entrepreneurs, hommes d'affaires et représentants des institutions financières pour y discuter des perspectives futures de coopération et trouver de nouveaux marchés à leurs produits.

Dans le but de promouvoir davantage l'interaction entre les hommes d'affaires des pays islamiques, la CIO a envoyé des délégations économiques à certains pays africains. La première de ces délégations s'est rendue au Niger, au Bourkina Faso et au Mali; la deuxième a visité la Guiné, la Gambie, le Sierra Leone et le Sénégal. La troisième délégation fera le tour de certaines républiques centrales asiatiques.

La CIO s'associe également à l'organisation de foires commerciales avec le Centre islamique pour le développement du commerce (CIDC). Elle organise, par ailleurs, de petites expositions en marge des réunions du secteur privé.

Dans le cadre des services qu'elle rend aux chambres qui en sont membres, la CIO exécute un programme qui consiste à organiser des séminaires et des ateliers de travail. Le premier de ces séminaires, sur les services de support aux petites et moyennes entreprises, a été mené à bien conjointement avec la Banque islamique de développement, à Karachi, en décembre 1996. Le deuxième séminaire est prévu au Mali.

A cette époque d'évolution rapide de la technologie de l'Information, la Chambre islamique s'efforce de créer une base de donnée bien intégrée contenant des informations sur les pays membres de l'OCI, avec force détails sur les activités commerciales, l'économie, l'industrie, les foires de commerce et d'autres renseignements pertinents.

Annexe VI à OIC/COMCEC-FC/14-98/REP

f) Association internationale des banques islamiques (AIBI). Djéddah

Les objectifs principaux de l'Association internationale des banques islamiques sont les suivants: i) promouvoir la philosophie et les principes de Sa discipline bancaire islamique; ii) établir les paramètres de la coopération et la coordination entre les banques islamiques et aussi entre les banques centrales islamiques; et iii) maintenir une base de données sur toutes les institutions financières islamiques.

Parmi ies activités importantes entreprises par l'AIBI, nous pouvons citer

Un guide annuel des banques et institutions financières islamiques;

Un sommaire mensuel, dans le domaine de l'Information, sur les questions financières et économiques courantes; et

Un sommaire mensuel, dans le domaine de l'Education, sur l'économie islamique.

2) Association islamique des armateurs (AIA). Djéddah

En application de la résolution de la CI.MAE demandant à l'AlA de créer une compagnie islamique de navigation, l'étude de faisabilité requise a été élaborée, disculée et approuvée par les membres de l'AlA.

Le Secrétariat générai de l'OCÏ a écrit au Ministère des affaires étrangères du Royaume d'Arabie Saoudite pour lui faire part du désir des membres que le siège de la compagnie fût à Djéddah. Les démarches définitives entreprises jusqu'ici pour la création de cette compagnie seront discutées a la session de l'Assemblée générale de l'AlA devant se tenir à Téhéran en novembre prochain.

Une étude a été menée sur Sa création d'un Centre d'informations sur la coopération au sein du Secrétariat génral de l'AIA dans le domaine du transport maritime. L'appel d'offres pour les équipements requis a été lancé à tous les Etats membres et les réponses sont attendues.

Il existe une étude sur la fond ïtson d'un ciub islamique des P & I. Cette question avait été discutée lor;- de la 16e réunion du Comité exécutif et de la 10e session de 1'Assercsbite genérale de l'ALA tenue à Djéddah du 5 au 7 novembre 1996. Les Lignes maritimes de la République islamique d'Iran financeraient et entreprendraient une étude à cet égard en collaboration avec les célèbres Clubs internationaux de P & I et la soumettront à la prochaine réunion pour examen et décision appropriée.

L'AIA est supposée discuter, à une étape ultérieure, certains projets tels que In création d'une Société islamique de classification et l'idée de lier le monde islamique à certaines voies maritimes régulières, etc.

Annexe VI à OIC/COMCEC-FC/14-98/REP

L un des problèmes courants se présentent, aux organes subsidiaires de 1'OCI, est le défaut de paiement des cotisations statutaires par un nombre .mportant d'Etats membres. Le 8e Sommet islamique a "exhorté ces Etats membres à payer leurs cotisations statutaires aux budgets de ces organes et a régler le plus tôt possible étant donné les difficulutés finanaeres actuelles auxquelles ces organes se trouvent confrontées et qui les empêchent de s'acquitter de leurs responsabilités, voire menacent leur existence même.

14COMCEC.DOC /BOBEH

TABLEAU I

Annexe VI à OIC/COMCEC-FC/14-98/REP

LISTE DES ETATS AYANT SIGNE ET/OU RATIFIE LES DIFFERENTS ACCORDS ET STATUTS ENTRANT DANS LE CADRE DE LA COOPERATION ECONOMIOUE. COMMERCIALE ET TECHNIQUE ENTRE LES ETATS MEMBRES DE L'OCI

NOM DE L'ETAT

Accord general

cooperation

economique

commerciale

Accord sur la

promation la

protection et

la garantie des

ınvestiseements

Accord cadre sur

le systeme de

preferences

commerciales

Status conseil

Islamigue de

I'aviation

civilebaite

(CIAC)

Statuts union

des

telecomunications

des pays

Islamiques (UIPI)

Adopte par le

res no. 1/8-E

dela 8 e ICFM

Tripoli/LİBYE

16-22/5/1977

Adopte par la

res no. 7/12-E

de la 12e ICFM

Baghdad/IRAK

1-5/6/1981

Adopte par la

res no. 1 du

6 eme

Istanbul/TURQUIE 7-10/10/1990

Adopté par la

res no.16/13-E

6eme COMCEC

Niarrey/NIGER 22-26/8/1932

Adopte par la

res no 17/15-E

de la 15e ICFM Sana'a/YEMEN 18-22/12/1384

Signe

Ratifié

Signe

Ratifie

Signe

Ratifie

Signé

Ratifie

Signe

Ratifie

Afghanistan Algeria

Azerbaijan

Bahrein

Bangladesh

Benin

Brunei Dar-Ul Salam

Burkina Faso

Camerun

Comores

Djibouti

Egypte

Emirats Arabes Unies

Gabon

Gambie

Guine

Guinee-Bissau

Indonesie

20/05/80

21/05/80 05/12/77

23/12/85 23/01/78 23/04/78 21/04/79 08/U/77 29/12/77 23/03/78 23/05/80 25/12/77

30/01/79 02/07/78 8/11/95 2/12/77 05/12/77

05/12/77 18/C5/78 17/12/77 27/04/78 23/01/73 08/11/77 18/C6/73

30/06/80 18/04/78

02/08/83 36/01/81

OS/OS/78 3979

10/02/81

06/01/80

1973 07/11/95 30/05/79 30/05/80

16/04/78 14/03/81

08/03/81 36/04/79 09/05/79 07/06/78

04/11/97

25/10/94

25/06/82

32/02/89

04/09/93 8/11/95

01/05/83

8/11/35

18/11/81

25/10/54 30/09/87

../../.. 02/11/80

19/05/92

36/12/86 14/01/89

03/12/83 35/09/94 32/04/83 33/02/95

24/05/82 07/05/90

04/11/97

14/09/93 25/10/94

8/13/95 30/09/92

04/02/92

8/13/25 03/02/93

05/02/92 29/09/93

32/05/93 02/33/92

30/09/83

30/05/89

8/11/95 8/11/95

8/11/95 25/10/94

03/12/84

21/03/89

../../..

31/06/87 30/05/89

8/11/95 8/11/55

04/09/93 12/03/88

30/12/85

16/04/88

07/05/88 20/03/89

06/10/93 06/04/86

04/0189

Irak

Iran

Jordanie

Koweit

Liban

Libye

Malaisie

Maldives

Mali

Maroc

Mauritanie

Niger

Annexe VI à OIC/COMCEC-FC/14-98/REP

NOM DE L'ETAT

Accord general

cooperation

economique

commerciale

Accord sur la

promotion la protection et

la garantie des

ınvestiseements

Accord cadre sur

le systeme de

preference

commercial

Status conceil

Islamique de

I' aviation

civiletaxts (CIAC)

Statuts union

des telecomun-

ications

des pays

ıslamiques (UIPI)

Adopte par le

res no. 1/8-E

dela 8 e ICFM

Tripoli/LİBYE

16-22/5/1977

Adopte par la

res no. 7/12-E

de la 12e ICFM

Baghdad/IRAK

1-5/6/1981

Adopte par la

res no. 1 du

6 eme

Istanbul/TURQUIE 7-10/10/1990

Adopté par la

res no.16/13-E

6eme COMCEC

Niarrey/NIGER 22-26/8/1932

Adopte par la

res no 17/15-E

de la 15e ICFM Sana'a/YEMEN 18-22/12/1384

Signé

Ratifie

Signe

Ratifie

Signé

Ratifie

Signé

Ratifie

Signé

Ratifie

Nigeria Oman Ouganda Pekistan

Palestine

Qatar

Arabie Saoudite

Senegal

Sierra Ieore

Somalie

Soudan

Syrie

Tajikistan Tohad Tunis Turquie

Yemen

15/04/80

08/08/78

14/31/78 28/04/B 24/09/73 14/01/73 25/12/77

24/12/78 14/01/73 04/05/73 04/11/97 27/04/76 27/01/79 29/12/77 29/12/77

28/04/81

1973 18/03/80 09/09/80 27/35/79 28/02/79

15/07/30

13/04/80 02/07/82

25/10/94 26/11/37 20/Ï2/81 15/33/32

23/09/35 17/06/87

19/12/83 20/12/33

04/11/97

10/05/82 36/07/87 32/06/32

10/12/94 12/02/B7 10/0782

15/03/82

17/39/84 30/06/94

25/11/84

11/11/83 09/02/38

06/39/93 25/10/94 10/09/22

lO/09/92

09/09/91

13/05/92

14/01/22 21/01/93 3/09/91

11/10/93

../../.. 30/06/94

3/11/91

22/03/83 17/05/87 01/09/93

05/01/83 25/10/91

1939 04/02/89

11/11/83

03/01/87 17/06/87 01/09/23

08/11/95 25/10/94

30/04/86 11/11/85

04/02/89

TOTAL

ACC-STAT

-VII-

EXAMEN DE LA MISE EN OEUVRE DU

PLAN D'ACTION POUR LE RENFORCEMENT DE

LA COOPÉRATION ÉCONOMIQUE ET COMMERCIALE

ENTRE LES ÉTATS MEMBRES DE L'OCI

Quatorzième Réunion du Comité de suivi du COMCEC

(Istanbul, 9-11 mai 1998)

Annexe VII a OIC/COMCEC-FC/14-98/REP

EXAMEN DE LA MISE EN OEUVRE

PLAN D'ACTION POUR LE RENFORCEMENT

DE LA

COOPERATION ECONOMIQUE ET COMMERCIALE

ENTRE LES ETATS MEMBRES DE L'OCI

ALA

14EME SESSION DU COMITE PERMANENT

POUR LA COOPERATION ECONOMIQUE ET

COMMERCIALE (COMCEC)

ISTANBUL, REPUBLIQUE DE TURQUIE

9-11 MAI 1998

L'examen de l'état de la mise en oeuvre du plan d'action de l'OCI pour le renforcement de la coopération économique et commerciale entre les Etats membres de l'OCI couvre les deux grands domaines ci-après :

a. information de base sur le plan d'action et,

b. mise en oeuvre des activités conformément:

i) aux réunions sectorielles du groupe d'experts; ii) aux activités dans les domaines concernes;

iii) et au suivi des activités conformément aux décisions de la 13ème session du COMCEC.

ARRIERE PLAN

Le sixième Sommet islamique avait chargé le COMCEC d'élaborer et de mettre en oeuvre une nouvelle stratégie pour le plan d'action visant au renforcement de la coopération économique et commerciale entre les Etats membres de l'OCI en tenant compte des changements intervenus dans le monde depuis l'adoption du plan d'action en 1981. Après une série de réunions organisées sous l'égide du COMCEC, un plan révisé avait été élabore et approuve par la 1 Oème session du COMCEC tenue en novembre 1994. Ce document, de même que la stratégie approuvée auparavant par le COMCEC, a été soumis à la septième Conférence islamique au Sommet tenue en 1994, à Casablanca. Le Sommet a adopté ces documents par sa résolution no 8/7-E (IS).

Au cours des délibérations de sa onzième session, sur le mécanisme de suivi et de mise en oeuvre, le comité de suivi du COMCEC a examiné les aspects techniques et organiques relatifs a la tenue d'une réunion intersectorielle qui couvrirait les dix domaines prioritaires du plan d'action. A cet égard, le comité a souligné qu'au lieu de tenir une réunion intersectorielle pour démarrer la mise en oeuvre du plan d'action, il serait plus pratique de tenir plusieurs réunions afin d'examiner, selon l'ordre de priorité,

Annexe VII à OIC/COMCEC-FC/14-98/REP

une question donnée ou un certain nombre de questions ayant des points communs. La onzième session du COMCEC a approuve les recommandations du comité de suivi, et a invité les Etats membres à accueillir les réunions sectorielles et intersectorielles

S'agissant du mécanisme de mise en oeuvre envisagé, des réunions sectorielles du groupe d'experts auront lieu pour identifier des projets de coopération spécifiques dans les domaines de priorité du pian d'action. Ainsi, des « comités de projet » seront constitués avec les Etats membres intéressés par des projets particuliers. La responsabilité de la mise en oeuvre d'un projet relève du comité du projet ad hoc.

B- ACTIVITES LIEES A LA MISE EN OEUVRE

1. Réunions sectorielles des groupes d'experts

Depuis l'adoption du pian d'action révise eî du mécanisme de mise en oeuvre, toutes les réunions du COMCEC et de la conférence islamique clés ministres des AiFaires étrangères ont invite les Etats membres à abriter ces reunions Lors de la llème session du COMCEC, le gouvernement de ia République Arabe d'Egypte a offert d'accueillir les deux reunions du groupe d'experts (sur l'agriculture, l'alimentation, ie développement rural et sur le transport et les communications). La République islamique du Pakistan a offert d'accueillir une reunion sectorielle sur le commerce extérieur

Tous ies documents et les préparatifs nécessaires pour ces deux réunions d'experts prévues au Caire pendant la 3eme semaine de septembre İ996. avaient ete élaborés par le SESRTCIC et communiques aux. Etats membres A la demande du pays hôte, ces réunions avaient ete reportées

Cependant, lors de la 13eme réunion du comité de suivi du COMCEC ei de ia !3eme session du COMCEC tenues respectivement a Ankara du 10 au 12 mai 1997 et a Istanbul du 1 au 4 novembre 1997. le représentant de la République Arabe d'Egypte avait reconfirme l'offre de son gouvernement d'abriter ces réunions susmentionnées avant la 13ème session du COMCEC La 24ème CIMAE (Jakarta, décembre 1996) et la Sème Conférence islamique au Sommet (Téhéran, décembre 1997) ont apprécie l'offre du gouvernement de la République Arabe d'Egypte d'abriter ces deux reunions importantes du groupe d'experts Pour l'instant, aucune date n'a ete retenue pour lesdites réunions

Le gouvernement de ia République de Turquie a abrite ia reunion du groupe de ces deux réunions importantes du groupe d'experts Pour l'instant aucune date n'a ete retenue pour lesdites réunions

Le gouvernement de la République de Turquie a abrite la réunion du groupe d'experts sur la monnaie, le finances et le mouvement des capitaux a Istanbul, du i au 3 septembre 1997 Ln certain nombre de projets de coopeuvion et d'idées de projet avaient tait l'objet de discussion a la reunion sur proposition de certains Etats membres et d'autres institutions de l'OCl La reunion a réitère les principes de base du pal n d'action. ı e , la participasse" a la mise en

Annexe VII à OIC/COMCEC-FC/14-98/REP

oeuvre des projets proposés se fera sur une base volontaire de la part des Etats membres et que le secteur privé aurait un rôle central à jouer dans ce processus. La réunion a également souligné la nécessité de profiter au maximum des facilités déjà existantes au sein du système de l'OCI dans la réalisation des projets à proposer dans le cadre de ce secteur.

La réunion a demandé au Secrétariat général de l'OCI de recueillir les réponses des pays membres aux propositions de projets et de les communiquer au fur et à mesure qu'elles parviennent aux pays qui en ont fait les propositions et qui, par la suite, convoqueraient des réunions des comités respectifs chargés de les étudier, en coopération avec le Secrétariat général et les institutions de l'OCI, comme stipulé dans le plan d'action.

Conformément a S'offre faite lors de la 11é session du COMCEC, le gouvernement de la République islamique du Pakistan a organisé la réunion du groupe d'experts sur la « facilitation du commerce extérieur des Etats membres de i'OCI » à Karachi, les 24 et 25 octobre 1997. Au cours de cette réunion, une série de propositions de projets et d'idées ont été formulées. Le Secrétariat générai a communiqué les idées et propositions de projets aux Etats membres et attend leurs réponses. L'invitation et les documents relatifs à cette réunion ont déjà été envoyés aux Etats membres.

La treizième session du COMCEC, la 24ème CIMAE et la 8ème conférence islamique au Sommet ont apprécié la tenue de ces réunions du groupe d'experts et ont exhorté les Etats membres à faire parvenir, dans les meilleurs délais, leurs réponses au Secrétariat général conformément aux propositions de projets qui leur ont été soumis lors des réunions sectorielles des groupes d'experts pour la constitution desdits comités susmentionnés.

Lors de la 13ème session du COMCEC, la République de Turquie a offert d'abriter la réunion du groupe d'experts sur la technologie et la coopération technique Conformément à cette offre, la réunion du groupe d'experts sur la technologie et la coopération technique sera accueillie par le gouvernement de la République de Turquie du 6 au 8 mai 1998 à Istanbul. Le rapport, les propositions de projets et idées exposés lors de la réunion seront communiqués aux Etats membres à l'instar de la réunion du groupe d'experts sur la monnaie, les finances et flux des capitaux et de la réunion du groupe d'experts sur le commerce extérieur.

La République d'Indonésie a offert d'accueillir la réunion du groupe d'experts sur le tourisme suivie par une réunion ministérielle sur le même sujet. Toutes les dispositions nécessaires à la tenue, du 8 au 11 novembre 1997, avaient été prises par le pays hôte et le Secrétariat général.

Cependant, au dernier moment, la réunion avait été reportée faute de réponses suffisantes des Etats membres et de nouvelles dates pour la tenue de ces réunions n'ont pas encore été fixées.

Annexe VII à OIC/COMCEC-FC/14-98/REP

Lors de la 13ème session du COMCEC, le gouvernement de la République d'Iran a offert d'abriter une réunion du groupe d'experts sur la santé et les questions sanitaires suivie par une réunion ministérielle sur le même sujet. L'offre avait été favorablement accueillie par la 13ème session du COMCEC, la 24ème CIMAE et la 8ème Conférence islamique au Sommet.

Le gouvernement de la République du Sénégal a organisé en collaboration avec la BID, un séminaire-atelier sur le plan d'action de l'OCI, à Dakar, du 28 au 29 avril 1997, à l'intention des pays africains. Les différents documents de travail avaient été présentés lors de ce séminaire atelier, par lé Secrétariat général de l'OCI, le SECRTCIC et la BID. Le CIDC avait également fait un exposé. A l'issue des débats, le séminaire-atelier a fait 13 recommandations sur des secteurs d'activités relevant de la compétence des différents organes et institutions de l'OCI.

Le rapport de ce séminaire-atelier de Dakar avait été présenté lors de la 13ème réunion du comité de suivi du COMCEC tenue à Ankara du 10 au 12 mai 1997. Le comité de suivi a remercié le gouvernement sénégalais et la BID d'avoir organisé ce séminaire-atelier et décidé de charger le Sénégal de soumettre le rapport final du séminaire-atelier à la 13ème session du COMCEC. Le comité a par ailleurs recommandé la tenue des séminaires analogues dans d'autres Etats membres dans le cadre de la mise en ouvre du plan d'action.

ACTIVITES MENEES DANS DES SECTEURS CONNEXES

La troisième réunion ministérielle de l'OCI sur les postes et télécommunications s'est tenue à Téhéran, République islamique d'Iran, du 8 au 11 juillet 1996. Une résolution comportant 25 points a été adoptée par la réunion, identifiant les domaines de coopération et formulant les demandes et des recommandations spécifiques concernant les actions requises de la part des Etats membres dans le but concernant les actions requises de la part des Etats membres dans le but de redynamiser la coopération entre eux dans le domaine des postes et télécommunications. Les actions importantes suggérées par la réunion comprennent la création d'une Banque de données sur les experts en matière de postes et de télécommunications au sein des pays membres de l'OICIS-NET; la définition d'un mécanisme devant permettre aux Etats membres de bénéficier des études et recherches déjà entreprises par les autres Etats membres dans le domaine des PTT, l'élaboration d'une liste à jour des activités de coopération technique et de formation au niveau des Etats membres, le recensement des besoins et potentialités spécifiques des Etats membres ainsi que des idées et propositions de projets pouvant être implantées dans le cadre des activités; et l'exhortation au lancement de projets conjoints de développement et de fabrication d'équipements de télécommunications.

Annexe VII à OIC/COMCEC-FC/14-98/REP

La réunion a décidé de mettre sur pied un comité de suivi pour surveiller la mise en application des résolutions de la troisième réunion ministérielle de l'OCI sur les postes et télécommunications. Elle a également décidé que des réunions de groupes d'experts ainsi que des séminaires et de symposiums dans le domaine de la coopération en matière des postes et télécommunications se tiendraient annuellement ne serait-ce qu'au niveau régional notamment avec le secteur privé. Il a, par ailleurs, été décidé de tenir une réunion ministérielle sur les PTT plus fréquemment, une fois les trois ans.

Conformément à la mise en place d'une banque de données pour les experts des postes et télécommunications, la République islamique d'Iran a informé le Secrétariat général que la faculté des sciences appliquées des postes et télécommunications, organisme affilié du ministère iranien des postes et télécommunications était disposée, à mettre en oeuvre la résolution de la troisième réunion ministérielle de l'OCI sur les postes et télécommunications. L'offre faite par le gouvernement de la République islamique d'Iran relative à la mise en place d'une banque de données a été communiquée aux Etats membres pour commentaires. Les réponses des Etats membres ont été soumises par le Secrétariat général pour examen à la 13ème session du COMCEC.

La sixième foire islamique du commerce s'est tenue avec succès à Jakarta, République d'Indonésie, du 22 au 27 octobre 1996, parallèlement à la troisième réunion du secteur privé. La foire a été organisée, par le CIDC en collaboration avec la chambre de commerce et d'industrie de l'Indonésie et, avec le concours de la BID de la chambre islamique de commerce et d'industrie. La prochaine foire islamique du commerce, aura lieu du 13 au 18 octobre 1998 au Liban Lors de la 13ème session du COMCEC, le gouvernement des Emirats Arabes Unis a offert d'accueillir la Sème foire commerciale.

Le gouvernement de la République islamique d'Iran a accueilli du 14 au 16 janvier 1995, à Téhéran, la quatrième Conférence ministérielle de l'OCI sur la sécurité alimentaire et le développement agricole. La réunion a enregistré une participation massive et la déclaration adoptée par la conférence souligne la nécessité d'étudier les voies et moyens susceptibles d'accroître la production agricole notamment dans les zones à grandes potentialités et a décidé d'examiner périodiquement la situation de la sécurité alimentaire dans tous les Etats membres de l'OCI importateurs de vivres pour leur permettre d'améliorer leur niveau d'autosuffisance alimentaire. Elle a également exprime sa ferme détermination et sa volonté politique d'élargir la coopération entre les Etats membres concernés pour le développement de la sécurité alimentaire et de l'agriculture.

Annexe VII à OIC/COMCEC-FC/14-98/REP

Activités de suivi sur les décisions prises iors de la 12ème et 13ème session du COMCEC.

Dans le cadre du suivi de la mise en oeuvre de la résolution adoptée par la 12ème session du COMCEC, une réunion des délégations des Etats membres de l'OCI prenant part à la réunion annuelle ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) s'est tenue à Singapour lors de la réunion ministérielle afin de coordonner leurs positions sur les diverses questions relatives à l'OMC.

A la demande de la 12ème session du COMCEC, le Secrétariat général de l'OCI, le Bureau de coordination du COMCEC et la BID ont suggéré lors de la 13ème réunion du comité de suivi du COMCEC de mettre en place un mécanisme de consultations pour les Etats membres sur les questions afférentes à l'OMC. Cette proposition sera soumise à la 13ème réunion du comité de suivi du COMCEC pour examen.

Après examen du mécanisme de consultations susmentionné, le comité permanent a décidé que le cycle de l'Uruguay et les autres questions soulevées au niveau de l'OMC figurent à tous les ordres du jour du COMCEC et de son comité de suivi . Il a également été décidé que le Secrétariat général et les institutions concernées de l'OCI superviseront et auront des rapports sur les activités de l'OMC et autres organisations compétentes notamment l'UNCTAD, l'assemblée générale des Nations Unies, l'UNIDO et le WIPO chacun dans son domaine et dans leurs domaines et dans l'intérêt de tous les Etats membres du COMCEC et autres organisations.

La 13ème session du COMCEC a également décidé que la BID doit prendre l'initiative d'organiser des réunions au niveau des Etats membres de l'OCI parallèlement aux réunions de l'OMC et des questions y relatives. A cet égard, la BID a, en mars 1998, une séance de brain storming qui sera suivie par une réunion des hauts fonctionnaires en prélude à la tenue à la réunion de consultation susmentionnée lors de la prochaine réunion ministérielle de l'OMC.

- VIII -

RAPPORT DE SUIVI

SUR LES QUESTIONS RELATIVES À

L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE,

PRÉSENTÉ PAR L'OCI

Quatorzième Réunion du Comité de suivi du COMCEC

(Istanbul, 9-11 mai 1998)

Annexe VIII a OIC/COMCEC-FC/14-98/REP

RAPPORT DE SUIVI

SUR L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE

Cette note récapitule les sujets figurant au programme de l'OMC pour les années à venir, tels que découlant des accords de Marrakech et de la Déclaration Ministérielle de Singapour. Les problèmes de fond ne sont pas abordés dans cette note.

Il convient aussi d'ajouter à ce programme de travail les tâches de suivi et de mise en œuvre des différents accords qui sont du ressort des organes statutaires créés à cet effet et qui sont au nombre de 36.

I ) BUILT-IN AGENDA :

A) Secteur des marchandises :

1. Accord sur les règles d'origine :

Conformément au programme de travail figurant dans l'accord, les règles d'origine non préférentielles devraient être harmonisées dans un délai de trois ans à compter de la date de mise en œuvre de l'accord. Cette tâche qui implique également l'Organisation Mondiale des Douanes par le biais d'un Comité technique siégeant à Bruxelles, s'est révélée beaucoup plus complexe que prévu. Sans doute sera-t-il nécessaire de proroger le délai imparti qui échoit en juillet 1998 pour espérer achever dans de bonnes conditions ce programme de travail.

2. Accord sur l'inspection avant expédition :

L'article 6 de cet accord prévoit qu'à l'expiration de la 2^eme année après la mise en œuvre et par la suite tous les trois ans, un examen de ses dispositions et de son fonctionnement sera entrepris afin soit de l'améliorer, soit de le modifier.

Le Groupe de travail chargé de la supervision de cet accord a rendu les conclusions de ce premier examen et a identifié plusieurs axes dans lesquels il se propose de continuer les travaux. Le mandat du Groupe a donc été prorogé d'une année afin de lui permettre de s'acquitter de cette tâche.

Annexe VIII à OIC/COMCEC-FC/14-98/REP

3. Accord sur les subventions et mesures compensatoires :

• Examen de l'article 6.1 sur les critères de détermination de l'existence d'un préjudice grave en vue de décider s'il convient de prolonger son application, soit tel qu'il est rédigé actuellement, soit sous une forme modifiée. Les dispositions de l'article 6.1 sont actuellement applicables pour une période de cinq ans.

• Examen de l'article 9 sur les consultations et voies de recours autorisées.

• Examen de l'article 27.6 sur la compétitivité des exportations des pays en développement. Cette disposition vise le traitement spécial et différencié prévu en faveur des pays en développement.

• Dans la partie IV de cet accord et notamment dans son article 8.2, il était prévu que les activités de recherche ne pouvaient être considérées comme étant des subventions donnant lieu à une action. Afin d'en déterminer la nature, il était prévu que le Comité des subventions et mesures compensatoires entreprenne des travaux en vue d'apporter des modifications à cette disposition à la lumière de l'expérience acquise par les Membres dans le cadre des programmes de recherche et des travaux d'autres institutions compétentes (note de bas de page n° 25).

4. Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires :

L'article 12.7 de cet accord prévoit l'examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de ses dispositions, trois ans après sa date d'entrée en vigueur (janvier 1998) et ensuite selon les besoins. Cet examen a été entrepris au sein du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires et une liste de questions qui pourraient faire l'objet de cet examen a été établie.

5. Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XVII du GATT (Commerce d'Etat) :

L'article 5 dudit mémorandum prévoit que le Groupe de travail chargé d'en superviser le fonctionnement examinera l'adéquation du « questionnaire » (qui date de 1960) concernant les notifications. Ce Groupe de travail est également chargé de rétablissement d'une liste illustrative des entreprises d'Etat devant faire l'objet de notifications.

Annexe VIİI a OIC/COMCEC-FC/14-98/REP

Il s'agit ici de tentatives destinées à élargir la portée du mémorandum. Les travaux visés ci-dessus ont été entrepris et sont en cours d'achèvement.

En raison de la tendance au démantèlement des entreprises publiques dans le secteur des marchandises, il faudra s'attendre dans l'avenir à ce que des dispositions similaires soient mises au point pour ce qui est des entreprises publiques agissant dans le secteur des services.

6. Accord sur l'interprétation de l'Article VI du GATT (Antidumping) :

La décision ministérielle de Marrakech sur l'examen de I'articie 17.6 de l'Accord antidumping prévoit le réexamen de cet article après une période de trois ans (janvier 1998) « afin de voir s'il est susceptible d'application générale ». Cet article est en rapport avec le règlement des différends, d'où son importance, compte tenu notamment du recours de plus en plus fréquent aux mesures antidumping, notamment de la part des pays développés. Cette tendance s'accentuera de plus en plus à mesure que la protection tarifaire perdra de son importance en raison de l'abaissement des droits de douane.

7. Décision Ministérielle de Marrakech sur les effets négatifs possibles du programme de réforme (de l'agriculture) sur les P.M.A. et sur les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires :

Cette décision prévoit l'examen des mesures à prendre pour atténuer les effets négatifs du programme de réforme de l'agriculture sur les PMA et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires, y compris celles tendant à assurer à ces pays une aide alimentaire adéquate.

Jusqu'à présent, la mise en œuvre de cette décision s'est heurtée à des obstacles, notamment d'ordre institutionnel concernant la Convention sur l'aide alimentaire et le Fonds Monétaire International. Les travaux entrepris au sein du Comité de l'Agriculture n'ont abouti qu'à l'établissement d'une liste de pays visés par la décision et susceptibles de bénéficier des mesures envisagées.

Depuis l'entrée en vigueur de l'accord, le Groupe des importateurs nets ne s'est plus réuni. Il n'en demeure pas moins que cette décision pourrait se révéler d'une grande importance dans le cadre des négociations agricoles de l'an 2000, pour peu qu'un travail approfondi soit entrepris en vue de modifier les déséquilibres de l'Accord Agricole actuel.

Annexe VIII a OIC/COMCEC-FC/14-98/REP

La mise en œuvre de cette décision est en permanence à l'ordre du jour du Comité de l'Agriculture.

8. Accord sur l'Agriculture :

Aux termes de l'article 20 de cet accord, les Membres ont convenu que des négociations en vue de la poursuite du programme de réforme seront engagés avant la fin de la période de mise en œuvre (fin 1999). Afin de préparer ces négociations, un processus d'analyse et d'échange d'informations a été institué par la Déclaration Ministérielle de Singapour. Ce processus qui est opérationnel depuis le début de 1998 a déjà permis d'identifier certains dysfonctionnements de l'Accord sur l'Agriculture. Ces travaux serviront de base aux négociations de l'an 2000.

L'Agriculture est le secteur le plus important dans les négociations de l'an 2000 eu égard aux enjeux considérables qu'elle représente et aux distorsions actuelles du commerce des produits agricoles.

B) Secteur des services :

1. Services professionnels (MES) :

Aux termes de l'article VI de l'AGCS et de la décision sur les services professionnels, le Groupe de travail, institué à cet effet, a entrepris ses travaux pour élaborer des lignes directrices sur la reconnaissance mutuelle des qualifications et pour mettre au point des disciplines concernant la réglementation intérieure dans le secteur de la comptabilité (comptables, experts-comptables, vérificateurs des comptes, audits, etc.).

Ce Groupe de travail a terminé les travaux relatifs à la reconnaissance mutuelle des qualifications et s'est depuis le milieu de 1997 attelé à la deuxième partie de son mandat. Il est également prévu qu'il poursuive ses travaux au delà du secteur de la comptabilité pour s'intéresser aux autres secteurs des services professionnels.

2. Groupe de travail sur les Règles de l'AGCS :

Le Groupe de travail sur les règles de l'AGCS a été établi en mars 1995 en vue de mener des négociations prévues dans l'Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS) concernant les mesures de sauvegarde d'urgence (article X), les marchés publics de services (article XIII) et les subventions (article XV).

Annexe VIII à OIC/COMCEC-FC/14-98/REP

N'ayant pu parvenir à une conclusion au 1" janvier 1998 concernant les mesures de sauvegarde conformément à ce qui a été prévu à l'article X, le mandat du Groupe sur cette question a été prorogé.

Concernant les marchés publics, les travaux du Groupe se concentreront sur l'aspect « accès aux marchés », compte tenu du fait que le Groupe de travail sur les marchés publics institué en vertu de la Déclaration Ministérielle de Singapour a une compétence horizontale en ce qui concerne l'aspect « transparence» et devrait normalement aboutir à l'élaboration de disciplines en ce qui concerne les marchés publics dans les deux secteurs ( marchandises et services ).

3. Processus d'analyse et d'échange d'information :

Dans le but de faciliter les négociations sur les services prévues à l'article XIX de l'AGCS et qui doivent être entreprises en l'an 2000 avec pour objectif d'accroître la libéralisation dans ce secteur, les Ministres ont décidé à l'issue de la Conférence Ministérielle de Singapour d'instituer un mécanisme d'analyse et d'échange d'information.

Ce travail a déjà commencé dans le cadre du Conseil du Commerce des Services et se poursuivra jusqu'en l'an 2000, date du début des négociations dans ce secteur.

4. Transport aérien :

L'annexe sur les services de transport aérien prévoit l'examen à partir de l'an 2000 et au moins tous les cinq ans, de l'évolution du secteur des transports aériens et le fonctionnement de l'annexe en vue d'envisager la possibilité d'appliquer plus largement l'Accord Général sur le Commerce des Services à ce secteur.

5. Exemptions de l'obligation NPF :

L'annexe sur les exemptions de l'obligation NPF prévoit le réexamen de toutes les exemptions accordées pour une période de plus de cinq ans. Le premier de ces réexamens aura lieu à partir de l'an 2000.

C) Investissement- Concurrence - Marchés publics - Facilitation du Commerce :

1. Accord sur les Mesures d'investissement liées au commerce :

Aux termes de l'article 9 de cet accord, les Membres se sont engagés à examiner en vue de les compléter les dispositions relatives à l'investissement et à la politique de la concurrence. Cet examen est prévu en l'an 2000.

Annexe VIII a OIC/COMCEC-FC/14-98/REP

La Déclaration Ministérielle de Singapour a également institué deux groupes de travail, l'un sur l'investissement, le deuxième sur la concurrence en vue de procéder à des travaux analytiques et faire des propositions sur les travaux que devra entreprendre l'OMC dans ces deux domaines.

Ces travaux ont été entrepris en 1997 et se poursuivent actuellement. Leurs conclusions seront soumises au Conseil Général au plus tard fin 1998.

2. Marchés publics :

La Déclaration Ministérielle de Singapour a institué un groupe de travail chargé de mener des travaux analytiques sur la transparence des marchés publics et de faire des recommandations au Conseil Général sur la suite à donner à ces travaux.

Il est vraisemblable que le Groupe de travail recommande l'élaboration de disciplines en matière de transparence dans la passation des marchés publics. Cette négociation pourrait être entreprise dès 1999.

3. Facilitation du Commerce :

La Déclaration Ministérielle de Singapour a mandaté le Conseil du Commerce des Marchandises de mener des travaux analytiques dans le domaine de la facilitation des échanges en vue d'identifier les sujets qui pourraient faire l'objet de négociations au sein de l'OMC. Les travaux sur cette question ont été engagés depuis le début de 1997.

D) Mécanisme de règlement des différends :

La Décision Ministérielle de Marrakech sur l'application et le réexamen du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends prévoit le réexamen complet à partir de janvier 1998 de ces règles et procédures afin de décider s'il convient, de les maintenir, de Ses modifier ou de les abroger.

Cet examen sera entrepris dès le début de 1998 sous l'égide de l'Organe de Règlement des Différends (ORD).

E) Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce (ADPIC) :

• L'article 27.3b prévoit que les dispositions relatives à la protection des brevets pour les végétaux et les animaux seront réexaminées quatre ans après l'entrée en vigueur de cet accord.

Annexe VIII à OIC/COMCEC-FC/14-98/REP

L'article 71.1 prévoit l'examen de la mise en œuvre de l'accord à l'expiration du délai de quatre ans accordé aux pays en développement, puis par la suite tous les deux ans.

• L'article 64 de l'accord prévoit que pendant une période de cinq ans à compter du 1^erjanvier 1998, les Membres n'engageront pas de procédure de règlement des différends pour les situations de non violation, c'est-à-dire que seules les plaintes pour non exécution des obligations découlant de l'Accord sont recevables. Au cours de cette période, il sera procédé à l'examen de la portée et des modalités pour les plaintes pour non violation en vue de parvenir à des recommandations dans ce domaine ou à la prorogation de cette clause (clause de paix) de cinq autres années.

• L'article 23.4 prévoit que des négociations seront menées concernant l'établissement d'un système de notification et d'enregistrement des indications géographiques afin de faciliter la protection de ces indications pour les vins et spiritueux.

Il ) PROGRAMME FUTUR :

Plusieurs délégations parmi celles des pays développés appellent à des négociations globales en l'an 2000. Certains pays en développement soutiennent cette idée pour combattre notamment le recours à des initiatives sectorielles plunlatérales semblables à celle qui a conduit à la conclusion de l'Accord sur les produits des technologies de l'information.

D'autres pays en développement y sont au contraire opposés et souhaitent que l'OMC se limite pour le moment à la mise en œuvre du programme de travail déjà arrêté.

Ce débat sur l'inclusion ou non des tarifs industriels dans les prochaines négociations prévues en l'an 2000 fera l'objet de discussions à l'occasion de la tenue de la 2^EME Conférence Ministérielle de l'OMC les 18 et 19 mai 1998 à Genève.

Ce débat portera également sur d'autres idées telles que celle introduite par les Etats-Unis d'Amérique et qui concerne l'exemption de toutes taxes des communications relatives au commerce électronique.

Il convient de noter également que l'APEC a d'ores et déjà identifié quinze secteurs pour lesquels ce forum pourrait proposer des initiatives 0 pour 0.

Annexe VIII à OIC/COMCEC-FC714-98/REP

Coordination en matière OMC entre les pays de l'OCI.

Bien qu'il existe au niveau de Genève un groupe informel des pays membres de l'OCI, celui-ci n'examine pas les questions de fond relatives à l'OMC .

Les pays de l'oci membres de l'OMC agissent plutôt individuellement au sein du Groupe informel des pays en développement. Cette instance n'est cependant qu'un forum d'information et non de coordination .

Au sein de l'OMC d'ailleurs les pays de l'OCI, appartiennent à des groupes régionaux ou à des groupes d'intérêt différents .

C'est ainsi que la Malaisie, l'Indonésie et Brunéi Darussalam coordonnent plutôt leurs positions avec les autres membres de I'ANASE (ASEAN).

Les pays musulmans d'Afrique sont pour leur part membres du Groupe Africain de l'OMC .

Un certain nombre de pays musulmans de l'Asie pacifique sont membres de l'APEC. Certains parmi eux sont également membres du Groupe de CATRNS qui centre ses activités sur les aspects relatifs à l'Agriculture. Ce Groupe prône une libération totale du commerce des produits agricoles alors que le Groupe des importateurs nets de produits alimentaires qui compte en son sein plusieurs autres pays de l'OCI a des positions beaucoup plus nuancées sur le sujet.

Il faut noter également que certains membres de l'OCI sont membres du G15 dont les positions sur le commerce mondial ne sont pas totalement partagées par les autres pays de l'OCI.

A cela s'ajoute le fait que certains pays de l'OCI ont des accords préférentiels avec l'Union Européenne ou sont liés à elle par la convention de Lomé (ACP) . Ces pays se trouvent de ce fait dans une situation de conflit d'intérêt avec des pays comme le Pakistan qui prône le multilatéralisme intégral au même titre que l'Australie, la Corée ou l'Inde qui considérant «le régionalisme» comme étant discriminatoire à leur égard .

Cette divergence de vues se retrouve dans les secteurs des textiles entre les pays membres de l'ex. AMF , dont certains pays de l'OCI et les autres ( Tunisie - Maroc notamment ).

Malgré cette mosaïque d'intérêt, il existe néanmoins des sujets sur lesquels les pays de l'OCI peuvent s'entendre s'ils se consultent au préalable. C'est le cas de la clause sociale par exemple ou de la mise en oeuvre des dispositions relatives au traitement spécial et différencie en faveur des pays en développement. Les sujets relatifs à l'Accord sur les droits de propriété intellectuelle liés au commerce peuvent également se prêter à une communauté d'intérêt .

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- IX-

RAPPORT D'ACTIVITÉ SUR L'ASSISTANCE TECHNIQUE

DE LA BANQUE ISLAMIQUE DE DÉVELOPPEMENT

EN FAVEUR DE SES PAYS MEMBRES DANS LE CADRE

DES QUESTIONS RELATIVES À L'ORGANISATION

MONDIALE DU COMMERCE (OMC)

Quatorzième Réunion du Comité de suivi du COMCEC

(Istanbul, 9-11 mai 1998)

Annexe IX à OIC/COMCEC-FC/14-98/REP

Rapport d'Activité sur l'Assistance Technique

de la Banque Islamique de Développement (BID)

en faveur de ses pays membres dans le cadre des questions

relatives à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC)

1.1. La Résolution adoptée par la llème session du Comité permanent pour la coopération économique et commerciale (COMCEC) et l'Organisation de la conférence islamique tenue à Istanbul du 5 an 6 novembre 1995, a reconnu "que la mise en oeuvre effective des Accords du Cycle d'Uruguay appellera le réaménagement des structures économiques et administratives les pays membres afin de sauvegarder leurs intérêts et de tirer profit au maximum des opportunités à créer dans ce contexte". Cette résolution a également insisté sur "la nécessité de suivre de prêt la mise en oeuvre des Accords du Cycle d'Uruguay et de demander au Secrétariat général et aux institutions affiliées de l'OCI de concevoir et de proposer aux pays membres en vue de leur exécution des programmes d'assistance technique visant à aider certains de ces pays qui pourraient connaître des difficultés à relever les nouveaux défis".

1.2, Dans îe même ordre d'idées, la résolution adoptée par la 12ème session du COMCEC tenue à Istanbul du 12 au 15 novembre 1996, a demandé instamment "aux pays membres participants à la première conférence ministérielle prévue à Singapour du 9 au 13 décembre 1996 de mener les consultations nécessaires dans le cadre d'une réunion de leurs délégations respectives en vue de coordonner leurs positions sur les questions relative à l'OMC, en tirant profit de l'appui technique de la BID". La résolution demandait également au "Secrétariat Générai de l'OCI. au Bureau de coordination du COMCEC et à la BID de proposer à la 13ème réunion du Comité de suivi du COMCEC, un mécanisme permettant de faciliter les consultations entre les pays membres poursuivant des objectifs communs au sein des futures réunions de l'OMC'.Le Rapport d'activités ci-après fait état des efforts déployés par la BID en. vue de l'application des dispositions de ces résolutions en accordant une assistance technique à ses pays membres et en leur apportant une aide leur permettant de coordonner leurs positions sur des questions relatives à l'OMC. La treizième session du COMCEC (Novembre 1997) a demandé de la BID de prendre l'initiative pour assurer une concertation et une coordination entre les pays membres avant de participer aux réunions de l'OMC.

2. Activités d'assistance technique:

2.1. Depuis la signature des Accords du Cycle d'Uruguay et la création de l'Organisation mondiale du commerce l'a. BID a fait de son mieux pour apporter une assistance technique aux pays membres en vue de les familiariser avec le contenu, les dispositions des Accords du Cycle d'Uruguay ainsi que les activités de l'OMC afin que ces pays scient mieux à même de défendre leurs intérêts. Dans ce contexte, la BID a organisé jusqu'à ce jour, 6 séminaires et ateliers, à savoir :

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Annexe IX à OIC/COMCEC-FC/14-98/REP

(i) atelier sur l'impact de l'Accord du GATT et des normes ISO sur les capacités d'exportation des pays membres de la BID. Cet atelier s'est tenu à Djakarta au mois de Moharram (Juin 1995);

(ii) Séminaire relatif à l'impact sur les Etats membres de l'OCI de l'Accord du GATT portant sur le commerce des services (organisé par le Centre islamique pour le développement du commerce en coopération avec la BID). Il s'est tenu à Casablanca enjoümad Thani ( 1995);

(iii) Atelier sur l'impact des réglementations techniques introduites par l'Organisation mondiale du commerce et l'Union européenne sur les pays de la Méditerranée membres de l'OCI (Ankara, Turquie, octobre 1996);

(iv) Séminaire régional relatif à l'Accord commercial international sur les obstacles techniques au commerce entre les pays du Maghreb arabe (organisé par le Ministère Tunisien du commerce en coopération avec la BID) ; Tunis -Tunisie, Joumad Thani 1416H (Novembre 1996);

(v) Séminaire sur l'OMC à l'intention des pays islamiques d'Asie centrale et de quelques pays du Moyen Orient ; Ashgabat - République du Turkménistan (décembre 1996);

(vi) Séminaire à l'intention des pays membres de la BID de la région d'Afrique occidentale et centrale : Dakar, République du Sénégal, janvier 1997.

2.2. En plus, un séminaire sur l'accession à l'Organisation Mondiale du Commerce et à la mise en oeuvre des Accords du Cycle de l'Uruguay s'est tenu au siège de la BID à Djeddah du 7 au 10 juin 1997 ; 90 hauts fonctionnaires de 39 pays membres de même que plusieurs organisations internationales et régionales y ont participé. Le séminaire a examiné des questions importantes pour les pays membres qui négocient actuellement leur accession à l'OMC. Il a en outre discuté des questions concernant les pays membres qui ont déjà adhéré à l'OMC. Le séminire a également étudié les questions du programme incorporé qui seront inscrites au futur odre du jour de l'OMC, tout comme il s'est penché sur les nouvelles questions susceptible,de se poser L'objectif visé était de fournir aux pays membres des informations,et de les tàroiliarist: avec toutes ces questions afin de leur permettre de participer effectıvement et de mieu défendre leurs intérêt lors des négociations relatives à ces queutions.

2.3. Depuis le séminaire tenu au siège de la BID à E jeddah, la Banque s'est employée à mettre au point un programme exhaustif d'assistance teennique destiné à ses pays membres et portant sur les questions liées à l'OMC. Ce programme est élaboré en étroite collaboration avec le Programme des Nations Unies pour le développement, l'OMC, .la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement et le centre du commerce international. Toutes ces institutions mentionnées ci-dessus ont accepté de collaborer avec la BID dans le cofinancement et l'exécution de ce programme d'assistance

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Annexe IX a OIC/COMCEC-FC/14-98/REP

technique. Des réunions sur cette question ont eu heu à Genève du 14 au Î8 juillet 1997 avec l'OMC, la CNUCED, le CCI. Il y a eu également une rencontre avec le Programme des Nations Unies pour Se développement, laquelle s'est déroulée du 4 au 8 août 1997 à New York. Une autre réunion entre la BID, le PNUD, l'OMC, la CNUCED et le CCI s'est déroulée à Genève du 29 au 30 septembre 1997 et à l'occasion de la réunion de haut niveau sur les pays membres les moins avancés qui s'est tenue du 27 au 28 octobre 1997 à Genève. Un progrès considérable a été accompli dans le cadre de la mise au point définitive du Programme d'assistance technique et l'exécution de ce dernier devrait commencer très prochainement.

Dans le contexte de ce nouveau programme, la BID accorderait une assistance technique à ses pays membres pour atteindre les quatre objectifs ci-après:

(i) Sensibiliser davantage les pays membres sur les dispositions des Accords du Cycle d'Uruguay et les activités de l'OMC et leurs conséquences et impact possibles sur la croissance économique et le développement de ces pays;

(ii) Aider les pays membres qui le désirent à renforcer leur capacité de négociation en vue de leur accession à l'OMC à des conditions plus favorables;

(ni) .Aider les pays membres à remplir leurs obligations vis-à-vis de l'OMC d'une manière qui puisse leur garantir un maximum davantage que procure la qualité de membre de cette organisation; et

(iv) Aider les pays membres à se préparer pour les négociations futures dans le cadre de l'OMC et pour l'identification, l'évaluation et la promotion de leurs intérêts de façon coordonnée au cours de ces négociations;

2.5. Ces objectifs seront réalisés en :

(i) Assurant la formation adéquate aux hauts fonctionnaires responsables de ces questions au niveau des secteurs public et privé des pays membres;

(ii) Organisant des séminaires et des ateliers afin d'aider les pays membres à améliorer leurs capacités d'étude des questions relatives à l'OMC et au commerce;

(iii) Prodiguer, à la demande des pays membres, des conseils portant sur des questions et domaines spécifiques; et

(iv) Organisant des réunions de recherche d'idées regroupant des experts chargés d'examiner des questions d'intérêt pour les Etats membres de l'OCI et susceptibles de se dégager du programme incorporé et d'être discutées dans le cadre des négociations futures au soin de l'OMC.

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Annexe IX à OIC/COMCEC-FC/14-98/REP

2.6. II est à espérer que ce programme contribuera i renforcer la capacité des pays membres à tirer profit au maximum des accords du cycle d'Uruguay, des activités de l'OMC et de la tendance vers la mondialisation.

3. Echange de vues entre les pays membres et coordination de leurs positions:

3.1. La Banque a également fait de son mieux pour créer un cadre d'échange de vues et de coordination des positions au sujet des questions relatives à l'OMC. Ainsi, pendant la première conférence ministérielle de l'OMC tenue du 9 au 13 décembre 1996, la BID a organisé, conformément à la résolution adoptée à la 12ème session du COMCEC, trois réunions de consultation entre ses pays membres. Les représentants des 20 pays ci-après ont pris part à ces réunions : Algérie, Bahreïn, Bangladesh, Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Egypte, E.A.U., Indonésie, Jordanie, Maroc, Mozambique, Oman, Ouzbékistan, Pakistan, Arabie Saoudite, Sierra Leone, Soudan, Tchad, Tunisie.

3.2. Les principales recommandations formulées par ces trois réunions de consultation ont consisté à dire que la BID doit accorder l'assistance technique ci-après à ses pays membres :

(i) Assistance technique aux pays membres qui sont en cours de négociation de leur accession à l'OMC;

(ii) Assistance technique, sur demande et cas par cas pour permettre aux pays membres ayant déjà adhéré à l'OMC, de tirer profit au maximum de leur appartenance à cette organisation;

(iii) Séminaire à organiser en vue d'évaluer les conclusions de la 1ère conférence de l'OMC et de déterminer l'impact éventuel de décisions prises pendant cette conférence sur les pays membres de la BID qui ont adhéré à l'OMC ou qui deviendront membres de cette organisation;

(iv) Aide aux pays membres en vue de les tenir informés des évolutions au sein de l'OMC et de les aider à coordonner leurs positions au sein des différents organes de l'OMC. Il s'agira en particulier de les aider à se préparer effectivement et à temps en vue de participer à la 2ème conférence ministérielle de l'OMC prévue à Genève en mai 1998.

3.3. Une autre action de la BID dans ce domaine a été de r» onir à Genève les missions permanentes de ses pays membres. Les 8 pays membres ci-après ont participé à cette réunion. Albanie, Algérie, Jordanie, Kazakhstan, République de Kyrgyz, Oman, Arabie Saoudite et Soudan. Cette réunion s'est déroulée à Genève du 17 au 22 mars 1997. Deux pays membres, à savoir l'Egypte et le Pakistan, y ont également pris part en raison du rôle actif qu'ils jouent dans le cadre des Accords du Cycle d'Uruguay et des questions liées à l'OMC.

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3.4. Au cours de îa réunion, les pays membres de la BID qui sont en cours d'accession à l'OMC, ont informé les participants du stade où ils en étaient avec cette accession et des problèmes spécifiques auxquels ils étaient confrontés pendant le processus d'accession. Dans leurs déclarations et discussions, il s'est clairement dégagé l'idée qu'ils étaient tous confrontés à de sérieux problèmes dans la satisfaction des conditions de l'OMC et qu'ils n'étaient pas bien préparés devant une telle situation. Ils ont tous demandé instamment à la BID et aux institutions concernées de leur accorder une assistance technique pour mettre au point les documents nécessaires à soumettre à l'OMC (élaboration et mise au point définitif du mémorandum sur les régimes du commerce extérieur, les listes des consolidations tarifaires etc..) et pour leur permettre de se préparer pour les négociations relatives à l'accès aux marchés. Les pays en cours d'accession ont également insister sur le fait que les conditions d'accession à l'OMC devenaient de plus en plus dur et que le prix qu'ils sont amenés à payer pour devenir membres était sensiblement plus élevé que celui qui a été payé par les membres d'origine. Ces points de vue et recommandations ont été d'un grand concours pour la Banque dans sa manière de voir comment elle pourrait plus aider ses pays membres à propos des questions liées à l'OMC.

3.5. Comme indiqué auparavant, un séminaire sur l'OMC s'est tenu au siège de la BID à Djeddah en juin 1997. La BID poursuit également son programme d'assistance technique aux pays membres portant sur ies questions relatives à l'OMC, et a organisé une réunion de réflexion à Genève au cours de la période 27-28 Février 1998 sur les questions inscrites à l'ordre du jour des négociations futures au sein de l'OMC avant la tenue de la Conférence Ministérielle qui aura lieu à Genève en mai 1998 et pour parachever le programme d'assistance de la BID.

3.6. La réunion a vu îa participation de plus de 40 délégués de 19 pays membres de la BID et 6 organisations. La première journée a été consacrée à la session d'un groupe choisi d'experts qui ont discuté et cemé les principales questions touchant à l'OMC. Ces questions ont été examinées à la réunion des Ambassadeurs organisée le lendemain. Les questions qui ont été discutée; au cours des deux journées de prospection d'idées peuvent être réparties entre les quaue catégories ci-après (i) adîiésion à l'OMC, (ii) mise en application des accords commerciaux multilatéraux, (iii) le programme incorporé de l'OMC, (iv) les nouvelles initiatives pour les négociations commerciales futures.

3.7. tout en insistant sur le caractère universel de l'OMC, la réunion s'est exprimée: (a) contre les demandes exagérées des pays développés, (b) pour la nécessité d'évaluer les accords du Cycle d'Uruguay, (c) pour la satisfaction des besoins en assistance technique nécessaire pour la mise en ueuvre du système de règlement des différends, (d) pour îa révision de certaines dispositions de l'OMC, et pour la coordination et la consultation sur un certain nombre de questions.

3.8. La réunion de prospection d'idées a mis en exergue plusieurs domaines dans lesquels la BID pourrait apporter son assistance en faveur des pays membres. En voici les principaux:

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(i) permettre aux pays en voie d'accession de disposer de la capacité institutionnelle qui puisse leur permettre de rendre leurs infrastructures économiques et politiques commerciales nationales conformes aux exigences du système commercial multilatéral afin de faciliter leur processus d'accession;

(ii) suivre étroitement les évolutions importantes qui ont une incidence sur les commerciaux des pays membres, comme par exemple l'élaboration de nonnes internationales (dont les délibérations ont lieu en dehors de l'OMC) dans l'objectif de leur permettre d'améliorer leur participation à la mise au point de ces normes;

(iii) améliorer la capacité collective des pays membres sur le plan technique et en matière de négociations en vue de leur permettre d'optimiser les avantages que confère le poids de l'OCI en tant que bloc économique;

(iv) financer les services d'experts juridiques pour pouvoir tirer profit des mécanismes de règlement des différends de l'OMC;

(v) entreprendre des études sur l'évaluation des avantages et coûts découlant des accords du Cycle d'Uruguay ainsi que les droits et obligations des pays membres en développement dans le cadre de l'OMC;

(vi) entreprendre l'évaluation des négociations commerciales dans des domaines prioritaires touchant l'ensemble des pays membres;

(vii) promouvoir les initiatives régionales sur le commerce entre les pays membres de la BID.

3.9. Dans le cadre du travail du suivi de la réunion de prospection d'idées, la BID a organisé une réunion de groupe d'experts les pays membres de l'OCI pour débattre des questions identifiées par la réunion de prospection d'idées et pour explorer les possibilités de coordination des positions de ces pays lors de la deuxième Conférence Ministérielle de l'OMC prévue à Genève du 18 au 20 Mai 1998. Environ 90 cadres supérieurs de 55 pays membres de l'OCI et de 8 institutions multilatérales spécialisées ainsi que des experts choisis ont participé à cette réunion. Les experts ont été sélectionnés par la Banque et invités à la réunion en leur qualité personnelle.

3.10. Cette réunion a été à Djeddah du 3 au 4 Mouharrem 1419H (29-30 Avril 1998). Les questions débattues par cette réunion sont celles identifiées par la réunion de prospection d'idées organisée à Genève du 27 au 28 Février 1998. Ces questions sont: (i) mise en application des accords (accords sur l'agriculture, textile et vêtements, traitement spécial et différencié des pays en développement, et anti-dumping); (ii) analyse des accords (en particulier celui sur le mécanisme de règlement des différends); (iii) adhésion à l'OMC; et (iv) programme incorporé (marchés publics, commerce et investissement, et commerce et concurrence). (Un mémorandum a été adopté par la réunion dont une copie est annexée au présent rapport).

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Annexe IX à OIC/COMCEC-FC/14-98/REP

3.11. La BID entend poursuivre ses efforts visant à fournir une assistance technique à ses pays membres au sujet des questions relatives au commerce et à l'OMC. En coopération avec d'autres organisations appropriées de l'OCI telles que le Centre islamique pour le développement du commerce, elle s'emploiera également à offrir aux pays membres des possibilités d'échange de vues et de coordination de leurs positions à propos de l'OMC, au cas où le COMCEC le souhaiterait et demanderait aux pays membres de tirer profit de cette possibilité ainsi offerte par la BID.

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MEMORANDUM

Les participants à la réunion de haut niveau, organisée sous les auspices de la BID au profit des Etats Membres de l'OCI en vue de la préparation de la 11° Conférence ministérielle de l'OMC, soumettent à l'appréciation des Ministres, le principe d'une déclaration à rendre publique à GENEVE à l'occasion de la tenue de ladite conférence. Cette déclaration pourrait contenir les éléments suivants :

• les Etats Membres de l'OCI, membres ou observateurs de l'OMC, réaffirment leur attachement au système commercial multilatéral, ouvert, prévisible, et équitable.

• Ils rappellent Tobjectif convenu par les Pères fondateurs de l'OMC de faire de cette organisation un forum universel ouvert à la participation de tous les pays.

• A cet égard, ils soulignent l'importance qui s'attache à l'accélération des procédures d'accession des nouveaux membres ( particulièrement les candidats membres de l'OCI ) et à la limitation des engagements qu'ils doivent souscrire à un niveau qui ne soit pas incompatible avec leurs besoins de développement.

• Ils saisissent cette occasion pour exhorter les Etats membres de l'OCI, en particulier, les autres pays en développement, en général, à venir renforcer le multilatéralisme par leur adhésion à l'OMC.

• Ils renouvellent leur détermination pour une application loyale et rigoureuse de tous les engagements souscrits dans le cadre des Accords de Marrakech

• Us mettent en relief la dimension de développement qui sous-tend toute action entreprise ou à entreprendre par la communauté internationale en faveur du renforcement du système commercial multilatéral. Au moment où cette dernière s'emploie à préparer les nouvelles échéances multilatérales, la question du traitement spécial et différencié doit occuper une place centrale.

• Dans ce contexte, les Etats membres de l'OCI, se félicitent des résultats de la réunion de haut niveau au sujet des Pays les Moins Avancée ( PMA), convoquée conformément à la décision ministérielle de Singapour et appellent à une mise en œuvre des engagements pris à cette occasion.

• Les perturbations économiques et monétaires observés chez certains Pays Membres de notre Organisation, illustrent parfaitement l'étroite interdépendance entre les questions monétaires, financières et commerciales. En rappelant la décision ministérielle de Marrakech, à ce sujet, les participants réitèrent l'urgence d'une réflexion concertée sur les voies et moyens de renforcer la cohérence des politiques monétaires, financières et commerciales à l'échelon mondial.

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- X-

RAPPORT

SUR LES IMPLICATIONS DE L'OMC POUR LE COMMERCE

DES ÉTATS MEMBRES DE L'OCI,

PRÉSENTÉ PAR LA CICI

Quatorzième Réunion du Comité de suivi du COMCEC

(Istanbul, 9-11 mai 1998)

Annexe X a OIC/COMCEC-FC/ 14-98/REP

IMPLICATIONS DES REGLEMENTS DE L'OMC POUR LE COMMERCE DES ETATS MEMBRES DE

L'OCI

Les économies des états membres de l'Organisation de la Conférence Islamique (OCI) traversent des phases différentes de développements économiques et sociaux, et de ce fait, se trouvent confrontés à un certain nombre de problèmes. Bon nombre d'entre eux émergent en raison des accords et règlements variés élaborés par l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

La Chambre Islamique présente son rapport, sa démarche et son avis en ce qui concerne les trois domaines suivants :

(I) Adhésion à l'OMC.

(ii) Commerce et concurrence, y compris les mesures anti-dumping adoptées par les pays industriels.

(iii) Accord sur les textiles et les vêtements incorporant l'élimination progressive de l'Arrangement de Multi-Fibres.

(I) Règles pour l'Adhésion à l'OMC

Un nombre important de conditions ont été imposées quant à l'adhésion à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Ces conditions ont trait au niveau des tarifs d'importations et des restrictions de contingents imposés par un pays. D'ailleurs, plusieurs articles relatifs à l'observation des règles de l'environnement y sont inclus. Un pays ne doit pas non plus faire un usage abusif des droits de Propriété Intellectuelle lorsqu'il fait sa demande d'adhésion. Or, un certain nombre des pays de l'OCI ne possèdent pas une infra-structure suffisamment solide et ont des difficultés quant à combler leur déficit. Afin de parer à ces imperfections, ils élaborent leurs politiques commerciales et de production industrielle, lesquelles soulèvent les objections de l'OMC. Il en résulte qu'un nombre limité de pays de l'OCI se trouvent en mesure de signer l'adhésion à l'OMC. Visant à un assouplissement et une réforme des Règles d'Adhésion, l'OCI se devra de mener des négociations avec l'OMC.

(ii) Commerce et Concurrence

Les pays de l'OCI ont besoin de voies plus étendues afin de multiplier leurs exportations. Cependant, on se rend compte de plus en plus que les règlements de l'OMC, au lieu d'apporter une aide à ces pays de manière à étendre leurs exportations, ne font que poser en fait des entraves à leur croissance.

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Annexe X à OIC/COMCEC-FC/14-98/REP

a) Accusations de Dumping et Mélange du Commerce avec les Questions Sociales

Le volume des exportations des pays en voie de développement, y compris les pays de ,1'OCI, ont affiché une croissance contenue durant les années 1990. Les restrictions commerciales dans les pays industriels en sont la cause principale.

Le blâme jeté sur nos pays est que nous exportons des produits fabriqués par une main d'oeuvre bon marché dans les pays industriels. Cela mène à un dumping de produits dans ces derniers, et y répand le chômage.

Fondamentalement, le paiement de bas salaires est une question sociale et ne doit pas être mélangé avec le problème du commerce international. Il peut y avoir une justification pour élever le standard de la main d'oeuvre. Cependant, cette question se doit d'être traitée séparément comme un problème socio-économique. Prétexter des salaires bas ou bien une main d'oeuvre bon marché dans les pays en voie de développement au sein de l'OCI pour imposer des restrictions sur leurs exportations, s'avère injustifié. D'ailleurs, on ne doit pas oublier que le ralentissement de la croissance industrielle dans les pays en voie de développement résulte principalement de rigidités structurelles qui nécessitent une formation de la main d'oeuvre en regard des nouvelles industries et services naissants. Par ailleurs, les changements technologiques rapides et l'invasion de l'automatisation sont les autres facteurs qui étouffent leur croissance industrielle et favorise la montée du chômage.

b) Les importations libéralisées dans les Pays Industriels

Un autre aspect important est la libéralisation des importations par les règles établies par l'OMC. Cependant la libéralisation des importations dans les pays développés s'est lentement réalisée quant aux produits pour lesquels les pays en voie de développement de l'OCI possèdent en comparaison les avantages prétendus. Ces produits sont les textiles et le vêtement, les articles en cuir, les chaussures et les produits de l'industrie alimentaire. En tant que tels, nos pays ne bénéficient pas vraiment de la libéralisation du commerce dans les pays industriels. C'est, d'une certaine manière, un moyen puissant discriminatoire par lequel les règles de libéralisation de l'OMC sont appliquées dans les pays développés. Ceci nécessite une rectification.

La libéralisation des Importations pour les Pays de l'OCI

L'OMC a énormément insisté sur la libéralisation du commerce des importations. Cela intimide les pays en voie de développement de l'OCI et les incite à réduire leurs tarifs et contingents sur leurs importations. Vu que ces pays reçoivent une aide officielle de la part de la Banque Mondiale et du Fond Monétaire International, en conséquence ces derniers insistent également sur une condition importante pour l'éligibilité à leur aide, à savoir : la libéralisation des importations.

114

Annexe X à OIC/COMCEC-FC/14-98/REP

Si grâce à des investissements plus importants, les industries deviennent plus efficaces et leur production augmente, la libéralisation de l'importation est alors justifiée. Dans le Sahara Africain où un certain nombre de pays de l'OCI se situent, l'investissement total comme pourcentage du P.I.B a décliné de 19.3 pour cent en 1980-89 à 16.3 en 1990-94*.

Dans de telles circonstances, le Programme d'Ajustement structurel et le Programme de libéralisation des Importations de l'OMC doivent être, tous deux, élaborés de telle façon que de plus importantes économies domestiques et par là des investissements soient attribués à l'industrie et à l'agriculture. Il s'avère nécessaire que ces deux programmes soient conçus de nouveau en accord avec les besoins de la croissance industrielle et agricole des différentes régions.

c) L'assurance de Qualité

Du reste, aux termes de l'Accord de l'OMC, le Programme d'Assurance de Qualité ISO-9000 a été institué. En l'an 2001, la plupart des produits ci-avant mentionnés ne seront peut-être plus exportés, particulièrement dans les pays industriels, à moins qu'un certificat reconnu internationalement ne soit obtenu. On sait que la plupart des pays de l'OCI possèdent une information inadéquate quant au contenu du Programme de Direction de Qualité ISO-9000. D'autre part, ils ne possèdent pas de programmes suffisamment élaborés pour être en mesure de mettre en vigueur le Système ISO-9000. Il apparaît, par conséquent, à propos que le délai soit prolongé pour une période de cinq ans, avant que ia mise en vigueur de l'Assurance de Qualité ISO ne devienne obligatoire.

(iii) L'Elimination de l'Arrangement de Multi-Fibre

Un bon nombre de pays de l'OCI sont exportateurs de textiles comprenant les tissus et les vêtements. Une grande part de ces exportations sont effectuées vers les pays industriels qui ont fourni des contingents à chaque exportateur aux termes de l'Arrangement de Multi-Fibre (AMF). Aux termes de ces contingents, une certaine quantité de textiles peut être exportée par un pays et les autres pays ne sont pas autorisés à lui faire concurrence. Ceci a procuré une protection appréciable aux exportateurs de textiles des pays de l'OCI. Aux termes de la charte de l'OMC 1995, l'AMF est remplacé par un nouvel Accord sur les Textiles et les Vêtements. Aux termes de ce dernier, dans une période de dix ans (Décembre 2004), les contingents alloués aux différents pays seront éliminés selon un programme progressif.

Par la suite, tout pays peut entrer en concurrence. Ce qui va provoquer pour les pays exportateurs en voie de développement de l'OCI plusieurs implications brièvement exposées ci-après :

* Source : Corporation de Finance Internationale, Tendances des Investissements Privés dans les Pays en voie de Développement, 1990-94, Discussion Exposé No.28 (Washington. D.C., 1995)

115

Annexe X a 0IC7C0MCE/-FC 14-98/REP

(a) Un grand nombre de petites et moyennes entreprises dans les pays de l'OCI exportent des vêtements pour hommes, femmes et enfants aux termes du Système de Contingents AMF. Ils ne possèdent pas de machinerie perfectionnée, ni d'aptitudes particulières. Par l'élimination des contingents, ils seront facilement remplacés sur les marchés des pays développés. Dans cette optique, des dispositions doivent être prises par les Associations Professionnelles du Textile et

les Chambres de Commerce dans les pays de l'OCI. Puis négocier avec les membres de l'OMC selon ces dispositions.

(b) L'accord sur les Droits de Propriété Intellectuelle Relatifs au Commerce (DPIRC) interdit strictement l'emploi de modèles textiles, la coupe de vêtements et les modes de couture utilisés sous la marque de sociétés dans les pays industriels. Les pays de l'OCI possèdent une capacité limitée en ce domaine. Pour cette raison, des négociations doivent être entreprises de façon à offrir les arrangements appropriés aux termes desquels les modèles et les modes étrangers puissent être empruntés.

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- XI-

QUESTIONS RELATIVES AUX ACTIVITÉS DE

L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE,

DOCUMENT PRÉSENTÉ PAR LE CIDC

Quatorzième Réunion du Comité de suivi du COMCEC

(Istanbul, 9-11 mai 1998)

Annexe XI à OIC/COMCE-FC/14-98/REP

QUESTIONS RELATIVES AUX ACTIVITES DE L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE

Les faits saillants enregistrés dans le cadre de l'OMC peuvent être résumés comme suit :

* La première conférence ministérielle de l'OMC, tenue à Singapour du 9 au 13 décembre 1996, a adopté un plan global et intégré de l'OMC en faveur des pays moins avancés. Elle a élu 28 membres pour négocier un accord sur la technologie de l'information visant à supprimer les droits de douane d'ici l'an 2000 sur les produits informatiques. C'est ainsi qu'il a convenu de supprimer les droits de douane sur la base de la NPF pour les produits de la technologie de l'information et l'adjonction de plus de 465 produits à la liste des produits pharmaceutiques admis en franchise.

* Par ailleurs, les négociations sur l'amélioration de l'accès aux marchés dans le secteur des services financiers, des mouvements des personnes physiques, des services de transport maritime et télécommunication de base ont donné des résultats médiocres par rapport aux objectifs de Marrakech. Les négociations sur les télécommunications et les services financiers ont démarré respectivement en février et avril 1997 tandis que les autres débuteront le 1^er janvier 2000.

* Le Comité des règles d'origine devrait achever l'harmonisation de ces règles en juillet 1998 pour les produits de l'horlogerie, de cuir, de fer et de l'acier, textiles, de l'électronique et chimiques.

* L'initiative lancée par l'OMC en faveur des pays moins avancés à l'occasion de la rencontre qui s'est tenue à Genève du 27 au 28 octobre 1997 a abouti à l'octroi d'une assistance technique par les organisations internationales de finance et de commerce, l'accès aux marchés de l'TJE (dans le cadre de la Convention de Lomé au 1^er janvier 1998) et aux marchés des Etats Unis (dans le cadre de la coopération de ces derniers avec les pays de l'Afrique sub-saharienne).

* La première conférence ministérielle de l'OMC, a également abouti à un consensus sur un certain nombre de « questions nouvelles ». Il a été également convenu d'établir de groupes de travail chargés : d'examiner les liens entre commerce et investissement, d'étudier les questions soulevées par les Membres au sujet de l'interaction du commerce et de la politique en matière de concurrence, y compris les pratiques anticoncurrentielles ; et d'effectuer une étude sur la transparence des pratiques de passation des marchés publics, en tenant compte des politiques nationales.

La deuxième Conférence ministérielle de l'OMC aura lieu du 18 au 20 mai

1998 à Genève.

1. Accords de l'OMC sur les technologies de l'information (ATD :

La réduction des droits de douane sur les produits des technologies de l'information est entrée en vigueur le 1^er juillet 1997 ; le marché représente environ 500 millions de dollars EU par an. Les produits visés sont : les ordinateurs (plus les imprimantes, les scanners, les moniteurs, les unités de mémoire à disque dur, le matériel pour l'alimentation électronique...), les appareils de télécommunication (plus les postes téléphoniques, les télécopieurs, les modems, les récepteurs de téléappel...), les semi-conducteurs (plus les puces et plaquettes), le matériel de fabrication des semi-

119

Annexe XI à 01C/COMCE-FC/I4-98/REP

conducteurs et le software (y compris les disquettes et les CD-ROM) et les instruments scientifiques. Cet accord inclut également les caisses enregistreuses, les équipements des réseaux informatiques et certaines photocopieuses mais pas de l'électronique de grande consommation.

D'autres produits font partie de cet accord à savoir les machines pour le traitement des textes, les machines à calculer, les machines des guichets automatiques, certains convertisseurs statiques, les panneaux indicateurs, les condensateurs, les résistances, les circuits imprimés, les câbles de fibres optiques, les systèmes d'affichage à écran plat, les traceurs et kits de mise à niveau multimédia.

La réduction des droits de douane est étalée sur une période de quatre ans à une cadence de 25% par an : première réduction (1^er juillet 1997), deuxième (1^er janvier 1998), troisième (1^er janvier 1999) et quatrième (1^er janvier 2000). Cet accord est déjà entré en vigueur puisque les 43 pays signataires totalisent 93 % du marché mondial dépassant le minimum requis, à savoir 90 %.

2. Accord sur les Vêtements et les Textiles (A VT) :

L'Accord sur les Vêtements et les Textiles (AVT) est entré en vigueur le 1 er janvier 1995 et a remplacé l'Accord Multifibre ( AMF) qui avait vu le jour en 1974 Les produits concernés par l'AVT sont : les fibres synthétiques, les fils, les fibres textiles et les vêtements. L'Accord de transition est de dix ans repartis en quatre périodes afin de permettre une intégration graduelle en l'an 2005 : 1^er Janvier 1995, 1^er

janvier 1998, 1^er janvier 2002 et l^er janvier 2005. L'organe de contrôle des produits de textiles (TMB) est mandaté pour superviser la mise en vigueur de l'AVT.

3. Conseil des aspects des droits de la propriété intellectuelle touchant le commerce (ADP1C) :

Le 27 février 1997, le conseil des aspects des droits de la propriété intellectuelle touchant le commerce, s'est mis d'accord sur les étapes préparatoires avant les négociations concernant l'établissement d'un système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques. Le conseil a également pris note des solutions convenues d'un commun accord pour régler deux différends qui existaient entre le Japon et les Etats Unis pour les enregistrements sonores et entre les

Etats Unis et le Pakistan pour la clause du cachet de la poste relatif à un brevet des produits pharmaceutiques et chimiques pour l'agriculture.

4. Négociations sur le commerce des services financiers :

Les négociations sur le commerce des services financiers ont repris le 10 avril 1997 En effet, les Experts sont déterminés à obtenir un niveau élevé de libéralisation des services sur des bases d'avantage mutuel avec la flexibilité individuelle de chaque pays en développement à partir du 1^er janvier 2000.

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Annexe XI à OIC/COMCE-FC/14-98/REP

Le Comité sur le commerce et les services financiers a adopté 56 offres d'ouverture de marchés émanant de 70 pays y compris les quinze pays de l'UE. Parmi ces pays, on trouve les pays islamiques suivants : Bahreïn, l'Egypte, l'Indonésie, le Koweït, la Malaisie, le Nigeria, le Pakistan, le Sénégal, la Tunisie et la Turquie.

Par ailleurs, le protocole d'Accord Général sur le Commerce de Services entrera en vigueur après l'acceptation des Etats membres de l'OMC le 29 janvier 1999.

Après la conclusion des négociations sur les télécommunications et les services financiers, la conclusion de celles sur les services des transports maritimes et de sauvegardes occuperont le devant de la scène des prochaines rencontres.

5. Négociations des pays islamiques pour l'accession à l'OMC :

Parmi les 30 gouvernements en voie d'accession à l'OMC, figurent 10 pays membres de l'OCI à savoir : l'Albanie, l'Algérie, I'Azerbaïdjan, la Jordanie, le Kazakhstan, le Kirghizistan, Oman, l'Arabie Saoudite, le Soudan et l'Ouzbékistan.

Par ailleurs, suite aux recommandations de la 13ème session du COMCEC, des réunions de coordination ont été organisées à l'initiative de la BID avec la participation du CIDC.

Deux réunions ont été tenues à Genève (27 février 1998) et à Jeddah (29/30 avril 1998). Elles ont porté notamment, sur les problèmes de l'accession, la mise en application des accords multilatéraux de commerce, l'ordre du jour de la 2ème conférence ministérielle de l'OMC et le programme futur du commerce multilatéral.

6. Prochaines nésociations :

Les négociations futures concerneront : l'agriculture, les services et les aspects

de TR1PS. l'anti-dumping, les mesures sanitaires et phytosanitaires, l'évaluation en douane, les règlements des différends, les licences d'importation, l'inspection avant expédition, les règles d'origine, les sauvegardes, les subventions et les mesures de compensation, les obstacles techniques au commerce, les textiles et les vêtements, le mécanisme de révision des politiques commerciales, les mesures d'investissement et les droits de la propriété intellectuelle touchant le commerce.

Avril 1998

121

- XII-

STATUTS DE L'INSTITUT DE NORMALISATION ET DE MÉTROLOGIE DES PAYS ISLAMIQUES

Quatorzième Réunion du Comité de suivi du COMCEC

(Istanbul, 9-11 mai 1998)

Annexe. XII à OIC/COMCEC-FC/14-98/REP

PROJET RÉVISÉ

PROJET

STATUTS DE L'INSTITUT DE NORMALISATION

ET DE

METROLOGIE DES PAYS ISLAMIQUES

Elaborés par le Groupe d'experts des pays islamiques en matière de normalisation.

Table des Matières


	Préambule
	Article 1 -
	Article 2 -
	Article 3 -
	Article 4 -
	Article 5 -
	Article 6 -
	6 1 -
	6.2-
	6.3-
	Article 7 -
	Article 8 -
	Article 9 -
	Article 10 -
	Article 11 -
	Article 12 -
	Article 13 -
	Article 14 -

Nom

Définitions

Objectifs

Membres et correspondants

Décisions et recommandations

Structure de l'Institut

Assemblée générale

Conseil des directeurs

Secrétariat général

Relation entre l'INMPI (anglais: SMIIC) et l'OCI

Relation avec les autres organisations internationales et régionales

Finances

Siège et nature de l'Institut

Langues

Adoption directe des documents de référence

Amendements et révisions des normes de l'INMPI

Dispositions d'ordre général

125

Annexe XII à OIC/COMCEC-FC/14-98/REP

Article 15 - Amendement des Statuts de l'Institut

Article 16 - Règles de procédure

Article 17 - Dissolution de l'Institut

Article 18 - Entrée en vigueur

Préambule

Les Gouvernements des Etats membres de l'Organisation de la conférence islamique (OCI), réunis à......., en Turquie, du .. .au........

Conformément aux objectifs de la Charte de l'OCI;

Suivant les buts et les dispositions de l'Accord général sur la coopération économique, technique et commerciale entre les Etats membres de l'OCI;

Compte-tenu du Nouveau Plan d'action destiné à renforcer la coopération économique et commerciale entre les Etats membres de l'OCI;

Prenant en considération les résolutions du Comité permanent pour la coopération économique et commerciale (COMCEC) préconisant la mise au point d'une Méthodologie pour l'harmonisation des normes ainsi que la création d'un Institut de normalisation et de métrologie;

Conscients de la nécessité de l'harmonisation des normes entre les Etats membres de l'OCI;

Reconnaissant le rôle clé des normes dans la promotion du commerce entre les pays membres de l'OCI et de la diminuation des barrières gênant le commerce;

Notant qu'en raison des différences existant entre les normes et les systèmes d'harmonisation susceptibles de gêner l'expansion du commerce intra-islamique, la mise en plance de l'Institut de normalisation et de métrologie constituerait l'acte le plus approprié pour amoindrir les obstacles au commerce dans son champ d'action.

Avant à l'esprit le besoin des pays islamique d'élargir l'étendue du commerce entre eux dans le cadre de leurs efforts tendant à atteindre des taux de développement plus élevés,

Eu égard aux obligations bilatérales et multilatérales actuelles de certains Etats membres individuels,

Approuvent les présents Statuts portant création de l'Institut de normalisation et de métrologie en tant que mécanisme sain pour l'harmonisation des normes entre les Etats membres de l'OCI et la préparation de nouvelles normes.

126

Annexe XII à OIC/COMCEC-FC/14-98/REP

STATUTS DE L'INSTITUT DE NORMALISATION ET DE METROLOGIE DES PAYS ISLAMIQUES

NOM

Article 1

L'Institut porte le nome d' "Institut de normalisation et de métrologie des pays islamiques," ci-après désigné par le terme "l'Institut" et par le sigle "INMPI."

DEFINITIONS

Article 2

Les termes et définitions suivantes s'appliquent aux présents Statuts:

2.1. OCI: L'Organisation de la conférence islamique (OCI);

2.2. Charte: La Charte de l'OCI.

2.3. Statuts: Les Statuts de l'Institut de normalisation et de métrologie des pays islamiques (INMPI).

2.4. L'Institut: L'Institut de normalisation et de métrologie des pays islamiques (INMPI).

2.5. Etat membres: Tout Etat membres de l'OCI ayant ratifié les présents Statuts.

2.6. Représentant: Toute autorité nationale dans le domaine de la normalisation et la métrologie représentant un Etat membre auprè_de l'INMPI.

2.7. Normes de l'INMPI: Les normes adoptées et publiées par l'INMPI.

2.8. Normes harmonisées: Les normes concernant le même sujet adoptées par les différents organismes de normalisation pour établir l"inter-échangeabilité" des produits, processus et services ou pour la compréhension mutuelle des résultats des tests ou informations fournies selon ces normes

2.9. Document de référence: Tout document utilisé comme base pour la préparation des normes et/ou l'harmonisation des normes de l'INMPI.

2 10. Certification: Procédure selon laquelle une tierse partie fournit des assurances

écrites a l'effet qu'un produit, ou processus ou un service donné est conforme

aux exigences spécifiées

2.11. Accréditation Procédure par laquelle un organe-autorité reconnaît

formellement qu'un autre organe ou une personne est habilitée à entreprendre des tâches spécifiques

127

Annexe-XII à OIC/COMCEC-FC/14-98/REP

2.12. Evaluation de la conformité: Toute activité visant à déterminer, directement

ou indirectement, que les exigences nécessaires ont été respectées.

2 13. Métrologie: La science des mesures. La métrologie coiffe tous les aspects,

aussi bien théoriques que pratiques, portant sur les mesures, quelle que soit l'incertitude et quels que soient les domaines de la science ou de la technologie dont il est question.

OBJECTIFS

Article 3

Les objectifs de l'Institut de normalisation et de métrologie des pays islamiques sont les suivants:

3.1. Oeuvrer à harmoser les normes en vigueur dans les Etats membres et à éliminer tout facteur susceptible d'avoir des effets préjudiciables sur le commerce en ce qui concerne les normes relatives aux matériaux, articles manufacturés et produits échangés par les

pays membres.

3.2. Etablir des normes de l'INMPI devant permettre aux Etats membres de tirer le meilleur parti des avantages économiques qui en découleront.

3 3. Etablir un système de certification dans le but d'accélérer l'échange de

matériaux, articles manufacturés et produits entre les Etats membres, à commencer par la reconnaissance mutuelle des certificats y afférents

3 4 Uniformiser la métrologie, les tests de laboratoire et les activités de

normalisation entre les Etats membres.

3.5. Assurer aux Etats membres les services d'étalonnage et de métrologie, qui

nécessitent d'important investissements et dépenses, grâce à un partage des charges.

3 6. Assurer l'éducation et la formation du personnel des Etats membres dans la

domaine de la normalisation et la métrologie en optimalisant l'utilisation des moyens disponibles et en partageant les informations et expériences acquises.

3.7 Assurer des services de documentation et d'information sur les normes et les

questions y afférentes en veillant à ce que ces normes soient adaptées aux besoins de la communauté islamique.

3 8. Fournir aux Etats membres de l'OCI ne disposant pas d'organismes de

normalisation une assistance technique de nature a leur permettre d'établir leurs propres organismes.

128

Annexe XII a OIC/COMCEC-FC/14-98/REP

MEMBRES ET CORRESPONDANTS

Article 4

4.1 Les membres i.c l'Institut sont les Etats membres de l'OCI ayant ratifié les

présents Statuts, tel qu'il est indiqué à l'alinéa 4.2. ci-après. Le statut de Membre correspondant peut être octroyé tel qu'il est indiqué, en détail, à l'alinéa 4.3. ci-apres.

4.2. Les Membres de 1'INMPI sont ceux, parmi les Etats

membres de l'OCI, ayant ratifié les Statuts de l'Institut. Chaque membre désigne son organisme national spécialisé dans la normalisation pour le représenter à l'INMPI; et il sera procédé à cette démarche selon la procédure définie dans le Règlement intérieur.

4.3. Le statut de correspondant peut être octroyé aux:

a) Organismes nationaux qui s'intéressent à la normalisation aux Etats membres ne disposant pas d'organisme national spécialisé en la matière, ou

b) Les organismes nationaux spécialisés dans la normalisation aux Etats non membres.

L'octroi d'un tel statut se fait conformément aux procédures y afférentes définies par le Conseil des directeurs. Le Correspondant n'a pas le droit de vote.

4.4. En appliquant les alinéas 2 et 3 du présent article, seul un organisme sera admis pour représenter chaque Etat membre.

DECISIONS ET RECOMMANDATIONS

Article 5.

5.1. Les décisions au sein de l'Assemblée générale et du Conseil des directeurs sont prises par un votre de majorité. Chaque Etat membre dispose d'un vote. Toute décision doit jouir de la majorité des votes des Membres présents et prenant part au suffrage.

5.2. S'agissant des questions techniques, les décisions de l'Institut sont considérées comme étant des recommandations faites aux Membres, chacun de ces derniers demeurant libre de leur donner suite ou non.

STRUCTURE DE L'INSTITUT Article 6

129

Annene XII à OIC/COMCEC-FC/14-98/REP

La structure interne de l'Institut comprend les organes suivants:

L'Assemblée générale;

Le Conseil des directeurs, et

Le Secrétariat général

6. 1. Assemblée générale :

L'Assemblée générale est l'instance suprême de l'INMPI dans la prise de décisions. Elle se compose des représentants de tous les Etats memres tel qu'indiqué aux alinéas 4.2. et 4.4. ci-dessus. Chaque Etat membre dispose d'un vote. L'Assemblée générale se réunit une fois par an, en session ordinaire, au siège de l'INMPI ou à tout autre lieu agréé entre les Etats membres

Les Correspondants peuvent être invités à participer à ces réunions sans pour autant avoir le droit de vote.

Les services du Secrétariat, pour les réunions de l'Assemblée générale, seront assurés par l'Institut turc de normalisation, jusqu'à ce que soit établi le Secrétariat général de l'INMPI.

6.2. Conseil des directeurs :

Le Conseil des directeurs de l'INMPI est l'organe chargé de la supervision de l'exécution des programmes, plans et activités de l'Institut. Le Conseil des directeurs comprend sept membres élus par l'Assemblée générale, sur la base de la répartition géographique équitable, pour un mandat de trois ans. Tout membre du Conseil peut être ré-élu pour un second mandat consécutif uniquement

Le Conseil des directeurs élit un Président parmi ses membres pour un mandat de deux ans non renouvelable.

Le Conseil des directeurs se réunit deux à quatre fois par an, à l'invitation de son Président.

Le Conseil des directeurs répond à l'Assemblée générale.

6.3. Secrétariat général :

Le Secrétariat général de ITNMPI est l'organe responsable de la mise en oeuvre des programmes, plans et décisions de l'INMPI, il est dirigé par le Secrétaire général de l'Institut assisté par deux Secrétaires généraux adjoints ainsi que d'autres membres du personnel affectés aux différents groupes du Secrétariat général.

130

Annexe XII à OIC/COMCEC-FC/14-98/REP

6.3.1. Le Secrétaire général est élu par l'Assemblée générale parmi les candidats des Etats membres postulants, et ce pour une période de trois années renouvelable pour un deuxième mandat consécutif de trois ans seulement.

Le Secrétaire général répond à l'Assemblée générale et assumera ses fonctions et responsabilités selon les directives du Conseil des directeurs.

Le Secrétaire général soumet des rapports annuels à l'Assemblée générale, par le biais du Conseil des directeurs, sur la mise en application des programmes, plans et décisions de l'INMPi Le Secrétaire général assiste aux réunions du Conseil des directeurs, sans droit de vote,

6.3.2. Deux Secrétaires généraux adjoints sont nommés par le Secrétaire général moyennant l'approbation du Conseil des directeurs, parmi les candidats des Etats membres

L'un des Secrétaires généraux adjoints est chargé de la supervision des activités du Secrétariat général relatives aux services techniques; tandis que l'autre assumera la responsabilité de superviser les activités concernant la planification et la gestion de la recherche.

63 3 Groupe d'établissement des normes:

Le Groupe d'établissement des normes est la cellule chargée d'harmoniser les normes établies par les Etats membres, de coordonner, pour le Secrétaire général, les activités d'établissement des normes de l'INMPi, et d'assurer les services de secrétariat pour les Comités techniques chargés de ces activités.

Le Groupe d'établissement des normes s'occupe des activités dans les domaines suivants. machines, produits chimiques, matériaux, ressources minérales et métaux, agriculture, alimentation, santé et environnement, bâtiment, électricité, électronique, systèmes de contrôle de qualité et de certification, activités d'ingénieries et toute autre activité assignée par le Conseil des directeurs

Les principa'es unités du Groupe d'établissement des normes mettent en place des Comités techniques, comme elles le jugent nécessaire, selon leurs

programmes de travail et leurs compétences respectives.

Le Groupe prend en considération les opinions des Etats membres ne pouvant pas participer aux activités des Comités techniques.

Il soumet les projets de nonnes et de documents relatifs a l'harmonisation a l'appiobaîion des Etats membres, conformément à la procédure établie.

Il veille a la publication, dans les langues officielles, in extenso et sans erreurs, des documents relatifs aux normes adoptées comme normes reconnues par les Etats membres.

131

Annexe XII a OIC/COMCEC-FC/14-98/REP

6 3 3 2 Groupe de certification

Le Groupe de certification est l'unité chargée des activités visant a l'établissement d'un système de certification commun aux Etats membres. Il se charge, pour le compte de l'INMPI, des activités de certification jusqu'à la réalisation de cet objectif.

Le Groupe de certification délivre deux types de certificats, à savoir le Certificat de qualité et le Certificat de conformité.

Ces certificats sont valables pour une durée maximale de deux ans renouvelable, sous réserve de l(obtention de certificats de renouvellement, comme il est requis.

Le Système de qualité et le Certificat de conformité de l'INMPI sont des marques déposées. Le Secrétaire général est responsable de la protection des certificats et marques de conformité émis.

Les services de certification sont fournis contre paiement dans le cadre des principes énumérés dans les règlements y relatifs.

6.3.3.3. Groupe chargé de la certification des laboratoires et du système de contrôle des services techniques :

L'INMPI dresse un inventaire des normes d'étalonnage existantes à travers l'Unité de certification des services d'étalonnage relevant du Groupe chargé des laboratoires, et du système d'approbation des Services techniques, et établit un réseau permettant l'accès aux normes de référence pour chaque unité de base.

L'INMPI agit en tant qu'intermédiaire au nom de n'importe quelle unité, afin de répondre aux besoins d'étalonnage qui pourraient surgir à certains points du réseau à établir. Il certifie, par le biais de son personnel qualifié, le degré d'exactitude et de précision afférents aux services de tout laboratoire d'étalonnage.

Des services de métrologie seront également fournis en utilisant au maximum les potentialités existantes chez les Etats membres. Les problèmes pouvant surgir dans le domaine de la métrologie sont résolus au moyen d'une recherche coordonnée.

Les laboratoires existants dans les pays membres sont certifiés par le système de contrôle des laboratoires, selon leur compétence à effectuer les examens et tests de laboratoire conformément aux normes. Ce système définit également les règles d'équivalence, de comparabilité et de compatibilité des résultats des tests.

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AnneseXII à OIC/COMCEC-FC/14-98/REP

Ce groupe qui coordonne et vérifie pour voir si les critères sont remplis et identifie le type des services techniques dispensés, perçoit en contrepartie de ses services une réttribution fixée selon la réglementation en vigueur.

6.3. 3. 4 Groupe chargé de ia planification, de la programmation et des services techniques d'appui :

Ce Groupe est responsable des services techniques de base requis par I'INMPI. Des programmes de travail annuels sont établis en collaboration avec les organismes de normalisation et de métrologie des pays membres et sont soumis à l'Assembiee générale pour approbation.

La réglementai/on régissant tous les services fournis par l'INMPI à ses membres, ainsi que les grandes lignes de politiques à mettre en oeuvre sont mises au point par voie de consultation, puis finalisées en tant que documents officiels après approbation par le Conseil des directeurs.

Des services de documentation et d'informations sont fournis au pays

membres.

Les besoins des pays membres en matière de formation nécessaire aux activités du présent Institut devront être identifiés et des programmes spécifiques de

formation organisés à cet effet.

Les projets de certificats de conformité aux normes et de normalisation élabores par l'Institut de normalisation et de métrologie des pays membres (INMPI) sont traduits dans les langues officielles de l'Institut et distribués aux pays membres.

L'INMPI assure la coordination nécessaire en matière de normes et de normalisation entre les pays membres et sa participation à l'accomplissement de cette tâche se fait de la manière la mieux adaptée aux besoins des membres.

6.3.3.5 Groupe des Services administratifs et financiers généraux :

Le Groupe des services administratifs et financiers généraux est une unité chargée des diverses fonctions relatives aux finances, au personnel, aux publications, aux relations publiques, aux conférences, à la vente de documents et autres fonctions administratives similaires, en particulier :

1. Affaires du personnel ,

2. Organiser dos cours pour les cadres et superviser des programmes conçus à cet effet ,

3. Services généraux y compris le registre général du personnel de l'Institut et les services de siège ,

4. Offrir des services de consultation à d'autres groupes en matière d'organisation ,

133

Annexe XII à OIC/COMCEC-FC/14-98/REP

5. Préparer une étude sur l'organisation administrative de l'Institut ;

6. Tenir et vérifier les comptes de l'Institut ,

7. Superviser le stockage et les achats ;

8. Préparer le budget de l'Institut ;

9. Organiser les services administratifs pour la tenue des conférences et des réunions ;

10. Maintenir et organiser la bibliothèque et les archives ainsi que leur utilisation

Rapports entre I'NMPI et l'OCI

Article : 7

L'Institut des Normes et de Métrologie pour les pays islamiques (INMPI) est affilié à l'Organisation de la Conférence islamique. (OC1).

Relations avec les autres Organisations internationales et régionales

Article : 8

8.1. L'Institut peut coopérer avec d'autres organisations internationales et régionales partiellement ou entièrement concernées par la normalisation ou autres activités y afférentes.

8.2. Le Secrétaire général est responsable de cette coopération

FINANCES Article : 9

9.1. Les fonds de l'Institut proviennent des cotisations des services, de la vente des publications et des contributions volontaires des membres et de la vente des publications. Les fonds provenant d'autres sources (dons etc..) peuvent être acceptes au gre du Secrétaire général, avec l'accord du Conseil des Directeurs.

9 2 L'Institut turc de normalisation assume les dépenses de l'Institut durant les trois premières années a compter de sa création

9 3 Le Secrétaire général présente annuellement aux membres un projet de budget pour l'exercice suivant, trois mois avant l'approbation de celui-ci par l'Assemblée générale.

134

Annene XII à OIC/COMCEC-FC/14-98/REP

9 4. Les comptes de l'Institut, dûment vérifiés et déclarés conformes aux normes de comptabilité par un comptable agréé sont soumis annuellement à l'Assemblée générale pour examen

SIEGE ET STATUTS DE L'INSTITUT

Article 10

10.1 Le siège de l'Institut est déterminé par celle-ci et est établi à Istanbul, sauf s'il en est autrement décidé par l'Assemblée générale.

10.2 L'Institut jouit de la personnalité juridique dans les territoires des Etats membres. En conséquence, il a des droits et des obligations émanant de la reconnaissance de sa personnalité juridique.

LANGUES Article 11

11.1 Les résolutions, documents, projects de documents et normes ainsi que la correspondance etc.. sont rédigés en Anglais, Français et Arabe qui sont les trois langues officielles de l'Institut.

ADOPTION DIRECTE DES DOCUMENTS DE REFERENCE

Article 12

Si le Groupe chargé de l'établissement des normes décide d'accepter le document de référence en tant que norme harmonisée, le Secrétariat général attribue audit document une cote provisoire de norme harmonisée et en assure la diffusion, accompagné du formulaire prévu à cet effet, après l'aval des Etats membres.

AMENDEMENTS ET REVISION DES NORMES ISLAMIQUES

Article 13

Les décisions relatives à la révision des normes islamiques sont prises par le Groupe chargé de l'établissement des normes à la demande du Comité technique concerné. La procédure adoptée est similaire à celle suivie pour l'établissement d'une nouvelle norme. Des décisions peuvent également être prises à la demande d'un pays membre, afin de déterminer si les normes islamiques doivent rester en vigueur tout en faisant l'objet d'une révision à des intervalles de moins de conq ans, ou si elles doivent être abrogées.

135

AnnescJXII à OIC/COMCEC-FC/14-98/REP

13.2 Le Groupe d'établissement des normes ou un pays membre peuvent demander que les normes islamiques soient amendées.

DISPOSITIONS GENERALES

Article 14

14.1 Les dispositions contenues dans la Charte de l'OCI et ses autres documents y afférents s'appliquent dans tous les cas non prévus par ces Statuts ou par le Règlement intérieur.

14.2 L'Accord sur les immunités et les privilèges de l'OCI s'applique à l'Institut et à son personnel.

CHANGEMENT DES STATUTS DE L'INSTITUT

Article 15

Les modifications des statuts sont du ressort de l'Assemblée générale de l'Institut Les décisions sont prises par la majorité des pays membres présents à l'Assemblée générale et participant au vote.

REGLEMENT INTERIEUR

Article 16 :

16.1 Le règlement intérieur de l'Institut, élaboré par le Conseil des Directeurs et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale, donne des indications précises et détaillées du fonctionnement de l'Institut.

16 2 Tout changement ou amendement à ce Règlement est du ressort de l'Assemblée générale. Des changements ou amendements peuvent être introduits par cette dernière ou par le Conseil des Directeurs ou encore par cinq membres au moins. Les décisions sont prises par la majorité des Etats membres présents et votant à l'Assemblée générale

DISSOLUTION DE L'INSTITUT

Article 17 :

17.1 La proposition de dissoudre l'Institut doit être appuyée au moins par le quart des organismes membres avant d'être mise aux voix. Un scrutin affirmatif des trois aurts des organismes membres est requis pour dissoudre l'Institut.

136

Annexe XII à OIC/COMCEC-FC/14-98/REP

17.2 Au cas où il est décide de dissoudre l'Institut, l'Assemblée generale détermine la manière dont il sera disposé des fonds et avoirs qui lui appartiennent

ENTREE EN VIGUEUR

Article 18 :

18.1 Les statuts entrent en vigueur après leur signature et leur ratification par 10 (dix) Etats membres de l'OCI et après notification au Secrétaire général de l'Organisation de la Conférence islamique.

NORM-STA.DOC

/BOBEH/

137

- XIII-

PROJET D'ORDRE DU JOUR

DE LA QUATORZIÈME SESSION

DU COMCEC

tel que recommandé par la

Quatorzième Réunion du Comité de suivi

du COMCEC

(Istanbul, 9-11 mai 1998)

Annexe XIII à OIC/COMCEC-FC/14-98/REP

Original : Anglais

PROJET D'ORDRE DU JOUR

DE LA QUATORZIÈME SESSION

DU COMCEC

(Istanbul, 1-4 novembre 1998)

1. Séance d'ouverture.

2. Adoption de l'ordre du jour.

3. Renouvellement du mandat des membres du Bureau.

4. Rapport du Secrétariat général de l'OCI.

- Évolution de l'économie mondiale avec une référence particulière aux Pays membres de l'OCI.

- Rapport du Comité de suivi.

- Évaluation de la mise en oeuvre du Plan d'action pour le renforcement de la coopération économique et commerciale entre les États membres de l'OCI.

5. Questions relatives aux activités de l'Organisation mondiale du commerce.

6. Rapport de la CICI sur la cinquième Réunion du secteur privé des États membres de l'OCI.

7. Projet de Statuts de l'înstitut de normalisation et de métrologie des pays islamiques.

8. Échange de vues sur le thème: "Commerce et investissements intra-OCI, et stabilisation économique et réformes structurelles dans les Pays membres."

9. Date de la quinzième Session du COMCEC.

10. Questions diverses.

11. Adoption des résolutions de la quatorzième Session du COMCEC.

12. Séance de clôture.

141

- XIV -

DISCOURS DE CLÔTURE

DE S.E. L'AMBASSADEUR YAŞAR YAKIŞ

PRÉSIDENT DE LA SÉANCE DE CLÔTURE

Quatorzième Réunion du Comité de suivi du COMCEC

(Istanbul, 11 mai 1998)

Annexe XIV à OIC/COMCEC-FC/14-98/REP

Original : Anglais

»SCOURS DE CLÔTURE DE S.E. L'AMBASSADEUR YAŞAR YAKIŞ PRÉSIDENT DE LA SÉANCE DE CLÔTURE

Quatorzième Réunion du Comité de suivi du COMCEC

(Istanbul, 11 mai 1998)

Honorables membres du Comité de suivi, Honorables délégués,

Nous voici arrivés au terme de la quatorzième réunion du Comité de suivi. Je voudrais exprimer mes vifs remerciements et ma profonde considération aux honorables membres du Comité pour leur esprit de coopération et pour leur précieuse contribution au succès de cette réunion.

Qu'il me soit également permis d'exprimer mon appréciation et ma gratitude au Secrétariat général et aux institutions de l'Organisation de la Conférence islamique - qui s'acquittent avec tant de dévouement et avec succès de la mission qui leur est assignée - pour l'intérêt et l'appui qu'ils accordent à notre réunion.

Je suis certain que les recommandations auxquelles ont abouti nos délibérations accroîtront l'efficacité du COMCEC et contribueront à la finalisation des projets que nous avons sélectionnés et à la solution des problèmes qui nous interpellent.

Au cours de notre réunion, nous avons adopté d'importantes recommandations pour la mise en oeuvre efficace du nouveau Plan d'action qui nous permettra de promouvoir la coopération et de consolider la solidarité entre nous, grâce à une nouvelle approche et à une meilleure compréhension en harmonie avec les tendances mondiales

145

Annexe XIV à OIC/COMCEC-FC/14-98/REP

existantes. Nous avons noté avec grand plaisir que trois réunions sectorielles de groupes d'experts ont déjà été tenues et que d'autres se tiendront, nous l'espérons, cette année. Je profite de cette occasion pour remercier tous les pays hôtes et tout ceux qui ont offert d'accueillir les réunions sectorielles des groupes d'experts.

Concernant la coopération dans le domaine des questions relatives à I'OMC, je tiens à exprimer mes remerciements et mon appéciation au Secrétariat général, à la Banque islamique de développement, aux Centres d'Ankara et de Casablanca, et à la Chambre islamique qui suivent de pres les activités de l'OMC et font rapport sur celles susceptibles d'intéresser les pays membres et pour les aider à devenir des membres actifs de l'OMC.

Au cours de cette réunion, nous avons également passé en revue les préparatifs de l'échange de vues qui doit se tenir à la prochaine session du COMCEC sur le thème: "Commerce et investissements intra-OCi. et stabilisation économique et réformes structurelles dans les Etats membres". Je suis convaincu que cela fournira une excellente occasion de partager nos expériences sur cette question importante.

Par ailleurs, les études effectuées en vue de la création de l'Institut de normalisation et de métrologie des pays islamiques sont pour nous une autre source de satisfaction car elles sont parvenues au stade final. Une fois cet Institut crée, notre communauté disposera d'un mécanisme efficace d'harmonisation des normes pour éviter tout obstacle a la promotion du commerce entre les États membres.

En conclusion, j'aimerais réitérer mes sincères remerciements a tous les participants pour le vif intérêt dont ils ont fait preuve et pour leur participation active. Je saisis également cette occasion pour remercier tout le personnel technique et administratif, les interprètes et les traducteurs pour leur dévouement dans l'accomplissement de leur tâche.

146



	OIC/COM CEC-FC/14-98/REP

	RAPPORT DE LA QUATORZIÈME RÉUNION DU COMITÉ DE SUIVI DU COMCEC Istanbul, 9- 11 mai 1998

	Burau de Coordination du COMCEC Ankara, mai 1998



	ADDRESSE:

	Bureau de Coordination du COMCEC Necatibey Cad. 108 Ankara-TURKEY Tel : 90-312-231 97 40 Tlfax : 90-312-232 10 66 Tlx : 4210 10 DPT TR Website : http://www.dpt.gov.tr e-mail : ykaraca @ dpt.gov.tr.



	Page IX. Rapport d'activité sur l'assistance technique de la Banque islamique de développement en faveur de ses pays membres dans le cadre des questions relatives à l'Organisation mondiale du commerce............................................... 103 X. Rapport sur les implications des règlements de l'OMC pour le commerce des États membres de l'OCI, présenté par la CICI........................ 113 XI. Questions relatives aux activités de l'Organisation mondiale du commerce, document présenté par le CIDC................................. 119 XII. Statuts de l'Institut de normalisation et de métrologie des pays islamiques (INMPI).......... 125 XIII. Projet d'ordre du jour de la quatorzième session duCOMCEC............................. 141 XIV. Discours de clôture de S.E. l'Ambassadeur Yaşar YAKIŞ, Président de la séance de clôture......... 145

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	OIC/COMCEC-FC/14-98/REP S.E. l'Ambassadeur Humayun Khan BANGASH, chef de la délégation de la République islamique du Pakistan. (Une copie de l'ordre du jour, tel qu'adopté par le Comité, figure en Annexe V). Rapport du Secrétariat général de TOCI 10. Au point 3 de i ordre du jour, S.E. I' Ambassadeur Nabika DIALLO, Secrétaire gênera! adjoint de FOCI, a présenté le rapport de base du Secrétariat général, dont la synthèse a ensuite été faite par S.E. l'Ambassadeur Motahar HUSSAIN. Directeur du Département des affaires économiques au Secrétariat general de l'OCl. Dans sa présentation, S.E. HUSSA1N a souligné les progrès réalisés dans la mise en oeuvre des résolutions du COMCEC relatives aux points de I'ordre du jour 11. Le Comité a pris note du rapport du Secrétariat général et a exprimé ses remerciements pour sa préparation. 12. Le Comité a noté avec satisfaction que la CIC1 organisera, en collaboration avec l'Union generale de !a Chambre libanaise de commerce et d'industrie, la cinquième réunion du secteur prive, au Liban, du 12 au 14 octobre 1908. Le Comité a appelé les pavs membres à demander aux représentants de leur secteur privé de participer activement à la réunion 13 Le Comité a pris note avec satisfaction que la septième Foire commerciale islamique se tiendra du 13 au 18 octobre 1998, au Liban, en coopération avec le C1DC, la CICI et d'autres institutions concernées et que les Emirats arabes unis proposent d'accueillir la huitième Foire islamique commerciale en l'an 2000. Le

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	0IC/C0MCEC-FC/14-98/REP Comité a exhorté les Etats membres a participer aux septième et huitième foires commerciales islamiques et à se proposer pour accueillir les prochaines foires. 14. Le Comité s'est félicité de la proposition de l'Etat de Palestine d'abriter un atelier sur le thème: "Environnement et population" ainsi qu'une réunion de Groupe d'experts sur le thème: "Développement social et planification urbaine". 15. Le Comité s'est également félicité de l'offre de I'UT d'organiser un séminaire international sur le thème: "Développement des ressources humaines en vue d'une croissance économique soutenue et allégement de la pauvreté dans les Etats membres de l'OCI", du 6 au 8 octobre 1998, à Dliaka en collaboration avec le gouvernement du Bangladesh. (Le texte du rapport de base du Secrétariat général figure en Annexe VI). Examen de la mise en oeuvre du Plan d'action pour le renforcement de la coopération économique et commerciale entre les États membres de I'OCI 16. Au point 4 de l'ordre du jour, S. E. l'Ambassadeur Nabıka D1ALLO. Secrétaire général adjoint de l'OCI, a présente un rapport sur la mise en oeu\re du Plan d'action. SE. l'Ambassadeur Motahar HUSSA1N, Directeur du département des affaires économiques au Secrétariat général de I'OCL a ensuite présente le rapport. S.E. HUSSA'N a passé en revue les efforts déployés pour meure en oeuvre le Plan d'action et a exposé les possibilités de convoquer les reunions des groupes d'experts à cet égard. 17. Le Comité a exprimé ses sincères remerciements à la République de Turquie pour avoir accueilli la réunion sectorielle du groupe d'experts sur les thèmes: 12



	OIC/COMCEC-FC/14-98/REP Questions relatives à l'Organisation mondiale de commerce (OMC) 22. Au point 5 de I'ordre du jour, les représentants du Secrétariat général de I'OCI, de la Banque islamique de développement, du Centre islamique pour le développement du commerce et de la Chambre islamique de commerce et d'industrie, ont présenté des rapports concernant les réunions de l'OMC et les question connexes. 23. Le Comité a pris note avec satisfaction des rapports de suivi présentés par le Secrétariat général et les institutions concernées de TOCI sur les questions relatives à I'OMC. 24. Le Comité a exprimé ses remerciements à la Banque islamique de développement pour le concours qu'elle apporte aux États membres de TOCI dans leurs tentatives de devenir des membres actifs de LOMC. Il a également exprimé sa satisfaction concernant les programmes d'assistance technique de la Banque islamique de développement aux États membres de l'OCI qui sont en voie d'adhérer à l'OMC. Il a également exprimé son appréciation des efforts déployés par la Banque en vue d'organiser des réunions consultatives entre les États membres avant les réunions ministérielles de l'OMC ainsi que des séminaires et des ateliers à cette fin. 25. Le Comité a pris note des interventions de diverses délégations qui ont attiré l'attention sur le fait que les pays développés utilisent des questions telles que le travail des enfants, les nonnes de qualité de gestion des systèmes ISO-9000 et les mesures "anti-dumping" comme une nouvelle forme de protectionisme contre les exportations des pays en développement. Il a estimé que l'organisation de consultations entre les États membres de l'OCI avant les conférences ministérielles de l'OMC permettraient à ces derniers de coordonner leur position à ce sujet. Le

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	OIC/COMCEC-FC/14-98/REP Projet d'Ordre du jour de la quatorzième Session du COMCEC 36. Au point 8 de l'ordre du jour, le Comité a examiné le projet d'ordre du jour de la quatorzième session du COMCEC qui doit se tenir du 1 au 4 novembre 1998, à Istanbul. 37. Le Comité a examiné le projet d'ordre du jour et a décidé de le soumettre à la quatorzième session du COMCEC. 38. Le Comité a invité les Etats membres représentant les trois régions géographiques du Bureau du COMCEC, à savoir: l'État du Koweit (région arabe), la République d'Indonésie (région asiatique) et ia République d'Ouganda (région africaine) pour qu'ils mènent des consultations avec les pays membres de leurs régions respectives, avant la quatorzième session du COMCEC, afin de désigner les nouveaux membres devant représenter leurs régions au Bureau du COMCEC jusqu'à la neuvième Conférence islamique au sommet. (Une copie du projet d'ordre du jour de la quatorzième Session du COMCEC tel qu'adopté par le Comité figure en Annexe XIII). Séance de clôture 39. A la séance de clôture, présidée par S.E. l'Ambassadeur Yaşar YAKIŞ, chef de la délégation de la République de Turquie, représentant S.E. Işin ÇELEBİ, Ministre d'Etat de la Republique de Turquie, le Comité a adopte son rapport et ses annexes. Le Comité a prié le Secrétariat général de l'OCI de communiquer ce rappon aux Etats membres et de le soumettre a la quatorzième session du COMCEC.

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	-I- LISTE DES PARTICIPANTS À LA QUATORZIÈME RÉUNION DU COMITÉ DE SUIVI DU COMCEC (Istanbul, 9-11 mai 1998)



	Anncx I to OIC/COMCEC-FC/14-98/REP

	Original : Anglais

	LISTE DES PARTICIPANTS À LA QUATORZIÈME RÉUNION DU COMITÉ DE SUIVI DU COMCEC (Istanbul, 9-11 mai 1998)

	A. MEMBER STATES OF THE QIC REPUBLIC OF CAMEROON - H.E. EDMOND M.MOAMPEA MBIO State Secretary of Commerce and Industry - Mr. AKOM MVONDO Chief of International Coopération Department ARAB REPUBLIC OF EGYPT - H.E. MAHDY FATHAI.LA Ambassador of Egypt to Turkey - Dr MOUSTAFA KHALEF Head oi Egyptian Commercia! Office in Istanbul - Mr. MOHAMMED FATHL EDREES Second Secretary. Embassy of Egypt in Ankara - Mr. AHMED IBRAHIM Assistant to the Head of the Egyptian Commercial Office in Istanbul REPUBLIC OF INDONESIA - H.E. SOELARSO H. SOEBROTO Ambassador of Indoncsia to Turkey

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	Annex I to OIC/COMCEC-FC/I4-98/REP

	- Mr. SEMİH TEZCAN Honorary Consul General of Indonesıa in Istanbul ISLAMIC REPUBLIC OF IRAN - H.E. Dr. ALI ABBAS ARABMAZAR Deputy for International Affairs, Ministry of Finance and Economic Affairs - Mr. M.H. LAVASANI Ambassador to Turkey - Dr. ABDL RAHIM GAVAHI Adviser to the Foreign Minister - Mr. ABDOL ALI AMIDI Director General, Ministry of Finance and Economie Affairs - Mr. ALI REZA EGHLIM Expert, Ministry of Foreign Affairs STATE OF KUWAIT - Mr. ISHAQ ABDULGANI ABDULKARIM Director, International Economie Coopération Department Ministry of Finance - Mr. MISHAL MENWER Al-ARDHI Head of the OIC Affairs Division, Ministry of Finance - Mr. SAAD AL-ALATI Economie Researcher, Ministry of Finance ISLAMIC REPUBLIC OF PAKISTAN - H.E. HÜMAYUN KHAN BANGASH Ambassador of Pakistan to Turkey - Mr.RAHAT UL-AIN Consul General, Pakistan Consulate in Istanbul

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	Aimex I lo OIC/COMCEC-FC/14-9X/REP

	- Mr. FARUKH AMİL First Secretary, Embassy of Pakistan in Ankara STATE OF PALESTINE - Dr. JABR ABU AL-NAJA General Dırector, Department Asia, Africa and Islamic Affairs - Mr. MOSLEH KHALDOON Dırector of the Arab-Palestinian Economie Relations KINGDOM OF SALDI ARABIA - Dr. HAMAD ABDULHAMID AL-AWFY Director General for Quality Control and Inspection - Mr. ABDULMUMIN MOHAMMED SHARAF First Secretary, Ministry of Foreign Affairs - Mr. HASSAN ABDULLAH AL-SHEHRI Economist, Ministry of Commerce - Mr. ABDULMUHSEN MOHAMMED AL-YOUSSEF Dırector General, International Coordination Department - Mr. DEKHÎL 1BN ABDULLAH AL-DEKHIL Ministry of Finance and Natinal Economy REPUBLIC OF TURKEY - HE. YAŞAR YAKIŞ Ambassador of Turkey to Cairo - Mr. OĞUZ ÖZBILGİN Deputy Secretary General, Président's Office - Mr. TİMUÇİN SANALAN Deputy Undersecretary, State Planning Organization

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	Aniiex I lo OIC/COMCEC-FC/14-98/REP - Dr. ÖZHAN ÜZÜMCÜOĞLU Economie Adviser, Président's Office - Mr. NACİ NACAR Adviser, Ministry of State -.Mr. NURİ BİRTEK Head of Department, State Planning Organization - Mr. SALİH YILMAZ Head of Department, General Directorate of Foreign Economie Relations, Undersecretariat of Treasury - Ms. ERGÜL TANYERİ Head of Department, Undersecretariat of Foreign Trade - Mr. İHSAN ÖVÜT Expert, Turkish Standards Institution - Mr. HASAN DEMİRCİ Expert, Union of Chambers and Commodity Exchanges of Turkey B. THE QIC GENERAL SECRETARIAT - HE. THIERNO NABIKA DIALLO Assistant Secretary General - H.E. Ambassador MOT AHAR HOSSAIN Director of Economie Affairs Department C. QIC ORGANS AND INSTITUTIONS THE STATISTICAL, ECONOMIC AND SOCIAL RESEARCH AND TRAINING CENTRE FOR ISLAMIC COUNTRIES (SESRTCIC) - H.E. Ambassador, ERDİNÇ ERDÜN Director General

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	Annex I to OIC/COMCEC-FC/14-98/REP

	- Mr. İLHAN UĞUREL Director, Statistics and Information Department - Dr. ABDELRAHMAN ZEINELABDIN Director, Research Department

	THE ISLAMIC (ENTRE FOR THE DEVELOPMENT OF TRADE (ICDT) - Mr. Z1NE EL ABID1NE HOUKI Deputy Director General

	THE ISLAMIC INSTITUTE OF TECHNOLOGY (HT) - Prof. Dr. M.HASSAN SIDDIQUE Head of Mechanical and Chemical Engineering Department

	THL ISLAMIC DEVELOPMENT BANK (IDB) - Dr. MUKHTAR H AMOUR Senior Economisa Economie Policy and Stratégie Planning Department THE ISLAMIC CHAMBER OF COMMERCE AND INDUSTRY (ICO) - Ms. ATTIYA NAWAZ1SH ALI Manager of Trade Promotion

	D. COMCEC COORDINATION OFFICE Gêneral Directorate of Foreign Economic Relations, State Planning Grganization of the Republic of Turkey - Mr. CELAL ARMANGİL Director General - Mr. MUSTAFA ŞİRİN Head of Department 29



	Annex I to OIC/COMCEC-FC/I4-98/REP

	- Ms. GÜLBÜN SÜEL Executive Secretary - Mr. FERRUH TIĞLI Expert, Coordinator for Documentation - Mr. EBUBEKİR MEMIŞ Expert, Coordinator for Documentation - Mr. YAKUP KARACA Expert, Drafting - Mr. FATİH ÜNLÜ Expert, Drafting and Press Relations - Mr. ORHAN ÖZTAŞKIN Expert, Protocol and Press Relations - Mr. ATA ATALAY Expert, Protocol Relations - Ms. HAMİYET ÖZTAŞKIN Secretary - Mr. KEMAL ARSLAN Expert, Computer Service - Ms. BİLGE GÜLLÜ Expert, List of Participants

	E. DEPARTMENT OF ADMINISTRATIVE AND FINANCIAL AFFAIRS OF THE STATE PLANNING ORGANIZATION - Mr. ALİ IŞIKLAR Head of Department - Ms. MÜKERREM ÖZKILIÇ Head of Section

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	Amicx I to OIC/COMCEC-FC/I4-98/REP - Mr. YAŞAR GÜLSOY Expert - Mr. MEVLÜT YAŞAR Expert - Mr. SEYİT AMBARKÜTÜK Technician

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	-II-

	MESSAGE DE S.E. SÜLEYMAN DEMIREL PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE TURQUIE ET PRÉSIDENT DU COMCEC Quatorzième Réunion du Comité de suivi du COMCEC

	(Istanbul, 9 mai 1998)



	Annexe II à OIC/COMCEC-FC/14-98/REP

	Original : Anglais MESSAGE DE S.E. SÜLEYMAN DEMIREL PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE TURQUIE ET PRÉSIDENT DU COMCEC Quatorzième Réunion du Comité de suivi du COMCEC (Istanbul, 9 mai 1998) Monsieur le Président Excellences, Honorables délégués, C'est pour moi un plaisir de vous accueillir à nouveau en Turquie à l'occasion de votre quatorzième réunion. Quatorze ans se sont écoulés depuis le début des activités du COMCEC en 1984. Au long de ces quatorze années, des développements considérables ont marqué la scène mondiale et nous nous trouvons aujourd'hui dans un environnement international bien différent qui offre de nouvelles possibilités, certes, mais qui est aussi lourd de nouveaux défis. La mondialisation, qui s'est imposée comme processus inévitable, est en tram de façonner l'avenir de notre monde. La quête de la paix, le respeet de l'Etat de droit la défense des droits de Ihomme et la tendance à la libre entreprise se sont intensifiés partout dans le monde. C'est pourquoi, dans les efforts que nous déployons pour renforcer la coopération économique, nous devons suivre ces tendances de très pres, essayer de nous y adapter et même les anticiper si possible. Grâce à la précieuse contribution de cet important Comité, le COMCEC a pu adapter ses activités aux nouvelles tendances qui se font jour dans le monde économique et sur la scène politique.

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	- III —

	DISCOURS D'OUVERTURE DE S.E. IŞIN ÇELEBİ, MINISTRE D'ÉTAT DE LA RÉPUBLIQUE DE TURQUIE ET PRÉSIDENT DU COMITÉ DE SUIVI DU COMCEC

	Quatorzième Réunion du Comité de suivi du COMCEC (Istanbul, 9 mai 1998)



	Annexe III à OIC/COMCEC-FC/14-98/REP

	Original : Anglais DISCOURS D'OUVERTURE DE S.E. IŞIN ÇELEBİ MINISTRE D'ETAT DE LA RÉPUBLIQUE DE TURQUIE ET PRÉSIDENT DU COMITÉ DE SUIVI Quatorzième Réunion du Comité de suivi du COMCEC (Istanbul, 9 mai 1998) Honorables membres du Comité de suivi, Excellence, Monsieur le Secrétaire général adjoint de l'OCI Honorables délégués, Je vous souhaite la bienvenue à Istanbul et vous adresse mes plus cordiales salutations et mes meilleurs voeux. Je regrette de ne pouvoir me trouver parmi vous à l'occasion de la quatorzième réunion du Comité de suivi. Je saisis également cette occasion pour transmettre mes remerciements et mon appréciation au Secrétariat général de l'OCI, ainsi qu'à ses organes subsidiaires et à ses institutions affiliées pour leur précieuse contribution aux activités du COMCEC. Honorables délégués, Cher invités. Le nombre d'États membres de l'OCI a atteint 55 États qui couvrent une vaste aire géographique s'étendant sur les continents asiatique, africain, européen et sud américain. Il est évident qu'une aussi large étendue géographique ainsi que les différences du niveau de développement des États membres posent certaines difficultés dans l'identification et la réalisation de projets de coopération économique conjoints.

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	Annexe III à OIC/COMCEC-FC/14-98/REP Compte tenu de leurs importants ressources naturelles et humâmes et de leurs solides traditions, les États membres pourront tirer un grand profit sur le plan économique en prenant part au processus de mondialisation et en assurant la transparence dans leurs régimes commerciaux. Le commerce régional et l'investissement doivent être encouragés afin de promouvoir l'expansion du commerce. Le maintien des barrières protectrices et I'isolationisme ne peuvent que retarder l'intégration des Etats membres aux marchés mondiaux. Par contre, toute démarche visant à la libéralistion des régimes commerciaux ne peut qu'intensifier les activités commerciales au sein de l'OCI. C'est pourquoi je suis fermement convaincu que les efforts du COMCEC doivent porter principalement sur la levée des barrières commerciales, l'instauration d'une économie de mâché et la promotion du secteur privé dans notre région. C'est là une condition préalable indispensable à la coopération économique concrète et fructueuse entre nos pays. A cet égard, nous saluons les efforts que la Banque islamique de développement déploie pour aider les États membres dans leurs tentatives de devenir membres actifs de l'Organisation mondiale du commerce. Chers frères, En Turquie, nous envisageons la mondialisation comme une évolution positive et non comme une menace. C'est ainsi qu'au cours de cette dernière décennie, la Turquie a pris des mesures importantes pour instituer un mécanisme de marché et intégrer son économie dans l'économie mondiale. La peiformance macro-économique de la Turquie ces trois dernières années peut être décrite comme une performance marquée par la iorte croissance de la production, par la circulation d'une importante masse monétaire et par une politique monétaire adaptée à ces conditions. Mais au cours de ce processus, l'inflation a considérablement augmenté.

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	- IV-

	MESSAGE DE S.E. DR. AZEDDINE LARAKÎ, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE L'ORGANISATION DE LA CONFÉRENCE ISLAMIQUE Quatorzième Réunion du Comité de suivi du COMCEC

	(Istanbul, 9 mai 1998)



	Annexe IV à OIC/COMCE-FC/14-98/REP

	MESSAGE DE SON EXCELLENCE DR. AZEDDIME LARAKI SECRETAIRE GENERAL DE L'ORGANISATION DE LA CONFERENCE ISLAMIQUE ALA 14EME SESSION DE LA REUNION DU COMITE DE SUIVI DU COMCEC. ISTANBUL - REPUBLIQUE DE TURQUIE 9-11 MAI 1998

	Bisraillahi Arrahmani Arrahim

	Monsieur le Président. Excellences, Honorables délégués, Assalamou Alaykoum Wa Rahmatoullahi Wa Barakatouhou J'éprouve un réel plaisir à vous adresser, à vous tous ici présents, mes salutations fraternelles et chaleureuses, vous qui êtes venus prendre part aux délibérations de la 14ème session de la réunion du Comité de suivi du COMCEC. Mais tout d'abord, je voudrais exprimer toute notre gratitude au Gouvernement de la République de Turquie pour avoir bien voulu accueillir cette importante réunion et pour l'accueil et l'hospitalité généreuses qui ont été réservés à toutes les délégations. Les réunions du Comité de suivi revêtent une importance particulière d'autant qu'elles contribuent de manière significative à la réalisation des objectifs du COMCEC notamment en ce qui concerne les actions pour le suivi des résolutions et décisions de la précédente session du COMCEC et l'élaboration des travaux préparatoires de la session à venir L'importance de la reunion du Comité de suivi du COMCEC de cette année tient au fait que, depuis la 13ème session du COMCEC tenue en novembre 1997, des développements no'ables ont ete enregistrés La 8eme Conférence islamique au Sommet tenue a Téhéran peu après la 13eme session du COMCEC a ainsi adopte plusieurs resolutions et a pris de nouvelles initiatives en vue du renforcement de la coopération économique et commerciale entre les Etats membres

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	- V-

	ORDRE DU JOUR DE LA QUATORZIÈME RÉUNION DU COMITÉ DE SUIVI DU COMCEC (Istanbul, 9-11 mai 1998)



	Annexe VI a 01C/COMŒC-FC/14-98/REP

	RAPPORT DE BASE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE L'OCl A LA 14e REUNION PLI COMITE DE SUIVI DU COMITE PERMANENT POUR LA COOPERATION ECONOMIQUE ET COMMERCIALE (COMCEC) ISTANBUL, REPUBLIQUE DE TURQUIE 9-11 MAI 1998 Le présent rapport d'arrière-plan couvre les trois principaux duniaines suivants: Développement tic la coopération économique et commerciale: Etat ties signatures et ratifications des Accords/ Status entrant dans le cadre de la coopération économique entre les Etats membres de l'OCI. Aperçu sommaire des activités des orsanes subsidiaires et des institutions spécialisées et affiliées'de l'OCI opérant dans le domaine de la coopération économique: I - DEVELOPPEMENT DE LA COOPERATION ECONOMIQUE ET COMMERCIALE a) Mise en oeuvre du Plan d'Action destiné au renforcement de la coopération économique entre les Etats membres. Le 6e Sommet islamique a chargé le COMCEC de tracer et de mettre en application une nouvelle stratégie pour le Plan d'Action, prenant en ligne de compte les changements survenus dans le monde depuis l'adoption du Plan en 1981. A la suite d'une série de réunions organisées sous l'égide du COMCEC, un Plan révisé a été élaboré puis approuvé par le COMCEC lors de sa 10e session tenue en octobre 1994. La Stratégie révisée et le Plan d'Action furent endossés par le 7e Sommet islamique tenu à Casablanca. Royaume du Maroc, du 13 au 15 décembre 1994. Le Sommet a. par ailleurs, noté que le Plan était un document de politique général, flexible et ouvert à l'amélioration lors de sa mise en

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	Annexe VI a OIC/COMCEC-FC/14-98/REP La 10e session du COMCEC est convenue qu'un point à part permettant aux délégués d'échanger des points de vues sur les problèmes économiques mondiaux de l'heure et qui pourraient intéresser les Etats membres soit inscrit à l'Ordre du jour de ses prochaines sessions. Depuis lors, des sessions d'échanges de vues se sont tenues sur les thèmes ci-après aux 11e (1995), 12e (1996) et 13e (1997) sessions du COMCEC: - Les incidences des négociations commerciales de l'Uruguay Round et de la création de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur le commerce extérieur des pays membres de l'OCI: (lie session du COMCEC); - Les expériences des pays membres de l'OCI en matière de privatisation: (12e session du COMCEC): - Les incidences des Groupements économiques régionaux (GER; anglais: REG), surtout l'Union européenne, sur les économies des pays membres: (13e session du COMCEC). A cet égard, la 13e session du COMCEC a noté avec appréciation les conclusions du Rapport de l'Atelir sur "les incidences de la mondialisation et les groupements économiques régionaux, en particulier l'Union européenne, sur les économiques des pays membres de l'OCI," tenu à Ankara, République de Turquie, les 18 et 19 septembre 1997, organisé conjointement par le Centre d'Ankara (SESRTCIC) et la BID, avec la contribution du CIDC, de la CIO et d'éminents académiciens et experts de diverses universités et centres de recherches ainsi que d'un nombre d'institutions internationales. A l'issue de l'Echange de vues, le Comité a fait les observations et tiré les conclusions ci-après: i. en afrique et dans les pays les moins avancés, les effets positifs de la mondialisation ne se sont pas fait sentir dans la même mesure que dans les autres régions ce qui constitue un défi particulier nécessitant une attention spéciale de la part de la communauté internationale ; ii. en dépit de l'existence d'un meilleur système commercial multilatéral grâce au GATT/OMC, les groupements écobnomiques régionaux ont gagné de l'importance au cours des dernières années. Ils ont gagné en nombre et se sont développés, et des efforts sdont déployés pour les relier ; iii. la plupart des grands groupements régionaux tels que le NAFTA. et en particulier l'Union européenne, qui constituenbt de grands blocs ou entités économiques, s'efforcent d'intensifier non seulement leur intégration verticale en élargissant leur champ

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	Annexe VI à OIC/COMCEC-FC/14-98/REP d'Oeuvre". Le Groupe de Travail chargé de la Sécurité Sociale s'est réuni à Amman, Jordanie, en 1985 et a mis au point le projet d'Accord. La réunion du deuxième Groupe de Travail chargé de l'Emploi et de l'Echange de Main d'oeuvre s'est tenue à Istanbul, Turquie, du 27 au 29 mai 1989 et a mis au point le Projet d'Accord. Le Secrétariat Général, tout en faisant parvenir aux Etats membres ces rapports du Groupe de Travail sur l'Emploi et l'Echange de Main d'Oeuvre en même temps que le Projet d'Accord, les a informés que les deux Projets d'Accord seront soumis à la Troisième réunion du Groupe d'Experts sur l'Emploi et la Sécurité Sociale. La vingt-et-unième Conférence islamique des ministres des Affaires étrangères a exprimé sa satisfaction de l'offre faite par le gouvernement de la République Arabe d'Egypte d'abriter la réunion du groupe de travail sur l'emploi et l'échange de main d'oeuvre. Cependant, le Gouvernement de la République arabe d'Egypte a, entretemps, informé le Secrétariat général qu'il n'était plus en mesure d'organiser la réunion d'experts sur la main-d'oeuvre et la sécurité sociale. J) Coopération dans le domaine du tourisme. La vingt troisième Conférence islamique des ministres des Affaires étrangères, tenue à Conakry, République de Guinée, du 9 au 13 décembre 1995 a adopté une résolution en vue d'encourager la coopération des Etats membres dans le domaine du tourisme. La Conférence a souligné que le tourisme est un secteur important du développement économique et de la promotion des échanges culturels et ainsi que du rapprochement entre les peuples . La 24ème CIMAE tenue à Jakarta du 9 au 13 décembre 1996 a rappelé que le tourisme est un secteur prioritaire de coopération dans le Plan d'action et a demandé au Secrétaire général de convoquer dans les meilleurs délais une réunion d'experts dans le domaine du tourisme dans le cadre du COMCEC et du Plan d'action visant à renforcer la coopération économique et commerciale entre les Etats membres de l'OCI. La Conférence a également invité les Etats membres à coopérer dans les domaines ci-après : -élaboration d'articles de publicité et de promotion dans différentes langues, -organisation de semaines touristiques et d'expositions d'artisanat dans le monde islamique, -production et échange de documentaires sur les prncipaux sites et monuments historiques dans les pays islamiques,

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	Annexe VI à OIC/COMCEC-FC/14-98/REP CIFTPR et la FISTED, appui qui a largement contribué au succès de ces réunions. La dixième session a d'autre part demandé aux Etats membres et aux organes de l'OCI de mettre en oeuvre les Résolutions de la Première Réunion ministérielle sur la Coopération Technique tenue du 7 au 10 octobre 1990 à Istanbul. Elle a noté avec satisfaction que la cinquième réunion des Points focaux pour la coopération technique s'est tenue du 13 au 16 mai 1994 à Istanbul. Au cours de la 13ème session du COMCEC, la République de Turquie a offert d'accueillir la réunion du Groupe d'experts sur la technologie et la coopération technique qu'il est prévu de tenir du 6 au 8 mai 1998 à Istanbul.

	ETAT DE LA SIGNATURE ET RATIFICATION DES STATUS ET ACCORDS Le Secrétariat général a soumis à la 13e session du COMCEC et à la 25e CIMAE, tenues respectivement à Istanbul et à Doha, en novembre 1997 et mars 1998, un compte-rendu sur la signature et la ratification des accords et status suivants approuvés sous les auspices du COMCEC: i) Accord général sur la coopération économique, technique et commerciale entre les Etats membres. ii) Accord sur la promotion, la protection et la garantie des investissements entre les Etats membres. iii) Accord-cadre sur le Système de préférence commerciale entre les Etats membres de l'OCI. iv) Accord portant création de la Corporation (société à fonds publique) d'assurance de l'investissement et du crédit à l'exportation. v) Statut de l'Union islamique des télécommunications. vi) Statut du Conseil islamique de l'aviation civile. Un tableau figuratif de l'état de la signature et de la ratification des accords et status susmentionnés est inclus dans le présent rapport. i)- Accord général sur la coopération économique, technique et commerciale L'Accord général sur la coopération économique, technique et commerciale avait été approuvé par la 18e CIMAE en 1397H (1977). Cet accord vise à encourager le transfert des capitaux, les investissements, d'échange de données, les expériences acquises, ainsi que les

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	-VII-

	EXAMEN DE LA MISE EN OEUVRE DU PLAN D'ACTION POUR LE RENFORCEMENT DE LA COOPÉRATION ÉCONOMIQUE ET COMMERCIALE ENTRE LES ÉTATS MEMBRES DE L'OCI Quatorzième Réunion du Comité de suivi du COMCEC (Istanbul, 9-11 mai 1998)



	Annexe VII a OIC/COMCEC-FC/14-98/REP

	EXAMEN DE LA MISE EN OEUVRE DU PLAN D'ACTION POUR LE RENFORCEMENT DE LA COOPERATION ECONOMIQUE ET COMMERCIALE ENTRE LES ETATS MEMBRES DE L'OCI ALA 14EME SESSION DU COMITE PERMANENT POUR LA COOPERATION ECONOMIQUE ET COMMERCIALE (COMCEC) ISTANBUL, REPUBLIQUE DE TURQUIE 9-11 MAI 1998

	L'examen de l'état de la mise en oeuvre du plan d'action de l'OCI pour le renforcement de la coopération économique et commerciale entre les Etats membres de l'OCI couvre les deux grands domaines ci-après : a. information de base sur le plan d'action et, b. mise en oeuvre des activités conformément: i) aux réunions sectorielles du groupe d'experts; ii) aux activités dans les domaines concernes; iii) et au suivi des activités conformément aux décisions de la 13ème session du COMCEC.

	ARRIERE PLAN Le sixième Sommet islamique avait chargé le COMCEC d'élaborer et de mettre en oeuvre une nouvelle stratégie pour le plan d'action visant au renforcement de la coopération économique et commerciale entre les Etats membres de l'OCI en tenant compte des changements intervenus dans le monde depuis l'adoption du plan d'action en 1981. Après une série de réunions organisées sous l'égide du COMCEC, un plan révisé avait été élabore et approuve par la 1 Oème session du COMCEC tenue en novembre 1994. Ce document, de même que la stratégie approuvée auparavant par le COMCEC, a été soumis à la septième Conférence islamique au Sommet tenue en 1994, à Casablanca. Le Sommet a adopté ces documents par sa résolution no 8/7-E (IS). Au cours des délibérations de sa onzième session, sur le mécanisme de suivi et de mise en oeuvre, le comité de suivi du COMCEC a examiné les aspects techniques et organiques relatifs a la tenue d'une réunion intersectorielle qui couvrirait les dix domaines prioritaires du plan d'action. A cet égard, le comité a souligné qu'au lieu de tenir une réunion intersectorielle pour démarrer la mise en oeuvre du plan d'action, il serait plus pratique de tenir plusieurs réunions afin d'examiner, selon l'ordre de priorité, 85



	- VIII -

	RAPPORT DE SUIVI SUR LES QUESTIONS RELATIVES À L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE, PRÉSENTÉ PAR L'OCI Quatorzième Réunion du Comité de suivi du COMCEC (Istanbul, 9-11 mai 1998)