TABLE DES MATIÈRES

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Rapport de la Vingt deuxième Réunion du Comité de Suivi du Comité permanent pour la coopération économique et commerciale de l'Organisation de la Conférence Islamique...................................................... 7

ANNEXES

I. Liste des participants à la vingt deuxième Réunion du Comité de Suivi du COMCEC.................................... 33

II. Message de S.E. Ahmet Necdet SEZER, Président de la République de Turquie et Président du COMCEC........... 41

III. Discours d'ouverture de S.E. Prof. Dr. Assoc. Abdüllatif ŞENER, Ministre d'Etat et Vice-Premier Ministre de la République de Turquie......................................... 51

IV. Message de S.E. le Professeur Ekmeleddin İHSANOĞLU, Secrétaire Général de l'Organisation de

la Conférence Islamique....................................... 61

V. Ordre du jour de la Vingt deuxième Réunion du Comité

de Suivi........................................................... 69

VI. Rapport de base du Secrétariat Général de l'OCI........... 73

VII. Rapport du Secrétariat Général de l'OCI sur l'examen de

la mise en application du Plan d'Action..................... 113

VIII. Rapport de la 8^ème Réunion du Comité de Session......... 129

IX. Rapport de la BID sur l'expansion du Commerce Intra-

OCI................................................................ 137

X. Rapport du CIDC sur l'expansion du commerce Intra-

OCI................................................................ 147

XI. Rapport de la BID sur les questions relatives aux activités de l'Organisation Mondiale du Commerce........ 163

XII. Rapport du CIDC sur les questions relatives aux activités

de l'Organisation Mondiale du Commerce.................. 177

XIII. Rapport de la CICI sur les Réunions du secteur privé

entre les pays membres de l'OCI .............................. 205

XIV. Rapport du CIDC sur les Foires Commerciales des pays islamiques........................................................ 213

XV. Projet de l'Ordre du jour de la Vingt deuxième Session

du COMCEC..................................................... 231

XVI. Discours de Clôture de S.E. Dr. Ahmet TIKTIK, Président de la Séance de Clôture de la Vingt deuxième Réunion du Comité de Suivi du COMCEC.................. 235

RAPPORT

DE LA VINGT-DEUXIÈME RÉUNION DU COMITÉ

DE SUIVI DU COMITÉ

PERMANENT POUR LA COOPÉRATION

ÉCONOMIQUE ET

COMMERCIALE DE L'ORGANISATION

DE LA CONFÉRENCE ISLAMIQUE

(İzmir, 23-25 mai 2006)

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Original : Anglais

RAPPORT DE LA VINGT-DEUXIÈME RÉUNION DU COMITÉ DE SUIVI DU

COMITÉ

PERMANENT POUR LA COOPÉRATION ÉCONOMIQUE ET

COMMERCIALE DE L'ORGANISATION

DE LA CONFÉRENCE ISLAMIQUE

(İzmir, 23-25 mai 2006)

1. La vingt-deuxième réunion du comité de suivi du Comité Permanent pour la coopération économique et commerciale de l'Organisation de la Conférence Islamique (COMCEC) s'est tenue à Izmir du 23 au 25 Mai 2006.

2. Les Représentants des Etats Membres suivants du Comité ont assisté à cette réunion :

1 - République de Turquie

2- Royaume d'Arabie Saoudite

3- Etat de Palestine

4- Etat du Qatar

5- Indonésie

6- République de la Sierra Leone

7- République Islamique du

Pakistan

8- Etat du Koweit

9- République Fédérale du Nigeria

: Président (Permanent)

: Vice Président (Permanent)

: Vice Président (Représentant de la région arabe)

: Vice Président (représentant de la région asiatique)

: Vice Président (représentant de la région africaine)

: Rapporteur

: Membre du Bureau précédent : Membre du Bureau précédent

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3. Les représentants des pays suivants ont pris part à la réunion en tant qu'invités :

- République Arabe de Syrie

- Bangladesh

4. Ont également assisté à la réunion les Représentants du Secrétariat Général et des organes subsidiaires et institutions spécialisées et affiliées suivants de l'OCI :

- Centre de recherches statistiques, économiques et sociales et de formation pour les pays islamiques (CRFESFPI)

- Centre islamique pour le développement du commerce (CIDC) Banque islamique de développement (BID)

Chambre islamique de commerce et d'industrie (CIC1)

(La liste des participants figure en Annexe I) Séance d'ouverture (Point 1 de l'Ordre du Jour).

5. S.E. Prof. Dr. Associé Abdiillatif ŞENER Ministre d'Etat et Vice Premier Ministre de la République de Turquie a inauguré la réunion, suite à la récitation des versets du Coran,

6. S.E. M. Ahmet Necdet SEZER, Président de la république de Turquie et président du COMCEC a adressé un message à la réunion qui a été lu par M. Ali Murat BAŞÇERİ, conseiller du président pour les affaires étrangères. Dans son message, SE. SEZER le président a mis l'accent sur l'importance de la coopération économique entre les Etats Membres de l'OCI.

7. S.E. le Président SEZER, a attiré l'attention sur les 20% visés par le Programme d'Action décennal de l'OCI S.E. SEZER a également souligné l'importance du PRETAS pour réaliser cet objectif et a appelé les Etats Membres qui ne l'ont pas encore fait à signer et à ratifier l'Accord et le PRETAS le plus tôt possible

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8. S.E. le Président SEZER a conclu son discours en souhaitant que la réunion soit couronnée de succès.

(Une copie du discours de S.E. le Président Ahmet Necdet SEZER figure en Annexe II.)

9. A la suite du discours de S.E. le Président SEZER, S.E. Prof. Dr. Assoc. Abdüllatif ŞENER a pris la parole.

10. Souhaitant la bienvenue aux délégués S.E. Prof. Dr. Assoc. Abdüllatif ŞENER a exprimé son appréciation au COMCEC en tant que plateforme précieuse pour la coopération économique et commerciale entre les Etats membres de l'OCI. Après avoir brièvement exposé la récente situation macro-économique dans le monde et au sein de l'OCI, il a mis l'accent sur l'importance que revêtent les accords de commerce régional en terme de croissance du commerce intra-OCI.

11. Dans ce contexte, S.E. Prof. Dr. Assoc. Abdüllatif ŞENER a fait allusion à la nécessité de procéder précocement à la signature du PRETAS avant d'amorcer le second cycle de négociations commerciales, en vertu du Système de Préférences Commerciales entre les pays Membres de l'OCI en 2006

12. S'agissant de l'exécution des projets du COMCEC dans le cadre du Plan d'Action de l'OCI, S.E. le Prof. Dr. Assoc. Abdüllatif ŞENER, a appelé les initiateurs des projets et les institutions de coordination concernées de l'OCI, à accélérer les efforts déployés en vue de mettre lesdits projets en exécution

13. S.E. le Prof. Dr. Assoc. Abdüllatif ŞENER a conclu en disant que le développement économique durable constitue un moyen de préserver la paix et la stabilité régionales.

(Le texte du Discours de S.E. le Prof. Dr. Assoc. Abdüllatif ŞENER figure en Annexe III.)

14. S.E. Professeur Ekmeleddin İHSANOĞLU a adressé un message à la réunion, qui a été lu par Mr. Oker GÜRLER, Directeur des Affaires Economiques du Secrétariat Général de l'OCI.

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15. Il a salué le rôle de la Turquie dans la promotion de la coopération économique et commerciale entre les Etats membres de l'OCI. En accueillant annuellement les réunions du COMCEC depuis sa création. Il a ajouté que la civilisation de la Turquie qui remonte aux origines de l'Histoire, sa culture riche ainsi que sa position stratégique comme point de rencontre entre l'Est et l'Ouest lui permettent de jouer un rôle plus important dans la consolidation de la paix mondiale.

16. En faisant allusion à l'interaction entre le Programme d'Action Décennal de l'OCI adopté lors de la 3^eme session extraordinaire de la Conférence Islamique au Sommet tenue à la Mecque , Royaume d'Arabie Saoudite, au mois décembre 2005, et entre le Plan d'Action de l'OCI pour le Renforcement Economique et Commerciale entre eux, il a fait savoir que la mise en application du Plan d'Action de l'OCI renforcerait l'exécution du Programme d'Action Décennal et vice versa.

17. Il a fait savoir que l'adoption du protocole sur le schéma du tarif préférentiel SPC-OCI (PRETAS) constitue un nouveau pas franchi sur la voie des efforts déployés par les Etats membres de l'OCI en vue d'accroitre le commerce intra-OCI. A cet effet, il a également indiqué que le Programme d'Action Décennal a chargé le COMCEC d'adopter des mesures en vue de renforcer et de porter le Commerce intra-OCI à 20% de l'ensemble du volume commercial durant la période de dix ans. Dans ce contexte, s'est dit sûr que le COMCEC ne ménagera aucun effort en vue d'atteindre cet objectif.

18. S.E. Professeur İHSANOĞLU a exprimé son estime considérable envers les gouvernements de la Turquie et de la Malaisie pour la solidarité qu'ils ont affichée à l'endroit des Pays les Moins Avancés (PMA), notamment l'Afrique. Dans ce contexte, son excellence a rendu hommage à l'initiative Turque, à la stratégie africaine de développement et à l'initiative de la Malaisie, laquelle consiste dans le programme de renforcement des capacités pour l'allégement de la pauvreté.

(Une copie du discours du message de S.E. Professeur Ekmeleddin İHSANOĞLU figure en Annexe IV).

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19. Les Chefs de délégation de l'Etat de Qatar, la République d'Indonésie, la République Islamique du Pakistan, la République Fédéral du Nigeria et la République de Sierra Leone ont ensuite pris la parole au nom de groupes régionaux. Ils ont adressé leurs remerciements au président de la République de Turquie ainsi qu'au gouvernement et au peuple turcs pour leur appui continu à la coopération économique et commerciale entre les Etats membres, pour l'accueil chaleureux qui leur a été réservé et pour les excellentes dispositions entreprises pour la réunion. Ils ont mis l'accent sur la nécessité de renforcer la coopération économique entre les Etats membres de l'OCI.

20. Une cérémonie de signature a été tenue et le chef de la délégation de la République Arabe de Syrie a signé le protocole sur le schéma des tarifs préférentiels du SPC-OCI (PRETAS).

Sessions de Travail

21 Les sessions de travail de la réunion se sont déroulées sous la présidence de S.E. Dr. Ahmet TIKTIK, sous secrétaire à l'Organisation du Plan d'Etat de la République de Turquie.

22 A la suite de l'adoption de l'ordre du jour, la réunion a crée un Comité de Rédaction à composition non limitée ayant pour rapporteur S.E. LT. Général (Retd) Syed Iftikhar Hussain SHAH et Chef de la délégation de la République Islamique du Pakistan.

(Une copie de l'ordre du jour tel qu'adopté par le comité, figure en Annexe V.)

Rapport de Base du Secrétariat Général de l'OCI (Point 3 de l'Ordre du Jour)

23 Mr. H. Oker GÜLER, Directeur des Affaires Economiques du Secrétariat Général de l'OCI, a présenté le Rapport de base du Secrétariat Général. Dans sa présentation, il a souligné les activités variées effectuées par les Etats membres et les Institutions de l'OCI en vue de mettre en application les résolutions du COMCEC.

(Le Rapport de base du Secrétariat Général figure en Annexe VI.)

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Activités Futures

24 La cinquième Conférence Islamique du Tourisme se tiendra à Baku, République d'Azerbaïdjan, du 9 au 12 septembre 2006.

25 La Chambre Islamique de Commerce et d'Industrie (CIO) tiendra, en collaboration avec le Conseil des Chambres de Commerce et d'Industrie Saoudiennes et avec le soutien du Conseil Suprême Saoudien du Tourisme, le Premier Forum du Secteur Privé sur le Tourisme du 11 au 13 septembre 2006, à Jeddah. La République du Mali a offert d'abriter le Deuxième Forum du Secteur Privé sur le Tourisme en 2007

Recommandations

26 Le Comité a pris note du Rapport de base du Secrétariat Général.

27 Le Comité a souligné l'importance des Accords et Statuts de l'OCI dans le domaine de la coopération économique et commerciale. A cet égard, le Comité a appelé derechef les Etats Membres, qui ne l'ont pas encore fait, à signer et à ratifier le plus tôt possible les accords et notamment l'Accord Cadre sur le Système de Préférences Commerciales entre les Etats Membres de l'OCI (SPC-OCI) et le Protocole sur le Schéma du Tarif Préférentiel SPC-OCI (PRETAS) en vue d'élargir le cadre de la participation des Etats Membres au dit Système.

28. Le Comité a demandé derechef au Secrétariat Général de l'OCI, à la CIDC et au CRSESFPI de considérer les accords et les statuts en vigueur selon le besoins des Etats membres et d'en soumettre un rapport conjoint au COMCEC aux fins d'examen.

29. Le Comité a appelé de nouveau les Etats Membres qui ont proposé des projets d'accélérer la formation des comités de projets comme prévu dans le plan d'Action afin de mettre en application lesdits projets.

30. Le Comité a demandé aux Etats Membres d'abriter les réunions sectorielles des groupes d'experts dans les domaines prioritaires du Plan d'Action, et a pris note du fait que les réunions des groupes d'expert, que certains Etats

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Membres avaient auparavant offert d'abriter, peuvent être à présent abritées par les autres Etats Membres, et, ce conformément à la date butoire de mai 2006, fixée lors des sessions précédentes du COMCEC.

31. Le Comité a réaffirmé l'importance du tourisme, considéré comme étant l'un des domaines de coopération entre les Etats Membres de l'OCI ; et a exhorté les Etats Membres à participer activement à la Cinquième Conférence Islamique des ministres du tourisme, prévu d'être tenu à Baku, en République d'Azerbaïdjan du 9 au 12 Septembre 2006.

32. Le Comité a appelé les Etats Membres à encourager le secteur privé à prendre part activement au Premier Forum du Secteur Privé sur le Tourisme, prévu d'être tenu en Arabie Saoudite en 2006.

33. Le Comité a demandé au Secrétariat Général et aux institutions de l'OCI d'inclure le cas échéant, les recommandations nécessaires dans les rapports de base ultérieurs.

Examen de la mise en application du Plan d'Action pour renforcer la Coopération Economique et Commerciale entre les Etats membres de l'OCI (Point 4 de l'Ordre du Jour)

34. Mr. H. Oker Gürler, Directeur des Affaires Economiques du Secrétariat Général de l'OCI, a présenté un rapport sur l'examen de la mise en application du Plan d'Action, le Bureau de Coordination du COMCEC a également soumis le rapport du 8ème Comité de Session.

(Le Rapport du Secrétariat Général de l'OCI sur la mise en application du Plan d'Action et le Rapport du Comité de Session figurent en Annexes VII et VIII.)

Recommandations

35. Le Comité a pris note du rapport du Secrétariat Général et du Comité de Session.

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36. Le Comité a approuvé les recommandations du Comité de Session, et a appelé à faire circuler les propositions du dit projet via le Secrétariat Général de l'OCI. .

37. Le Comité a pris note du mémorandum d'entente conclu entre l'Institut de brevet et le Centre islamique pour le développement du commerce sur la mise en exécution du projet intitulé « Coopération technique entre les Bureaux de brevet des pays membres de l'OCI ».

Examen de la mise en exécution du Programme d'Action Décennal relatif à la Coopération Economique de l'OCI. (Point 5 de l'Ordre du Jour)

38. Mr. Oker GÜRLER Directeur des Affaires Economiques du Secrétariat Général de l'OCI a informé le Comité de l'évolution de la situation à cet effet.

Informations de base

39. Le Programme d'Action Décennal de l'OCI a été adopté par la 3^eme Session extraordinaire de l'OCI tenu les 7 et 8 décembre 2005.

Recommandations

40. Le Comité a décidé que l'examen de la mise en application du Programme d'Action Décennal de l'OCI figure comme un point permanent de l'Ordre du Jour du COMCEC.

41. Le Comité a demandé aux institutions de l'OCI de poursuivre leurs efforts de coordination en vue d'assurer la mise en application rapide et efficace du Programme d'Action Décennal de l'OCI.

42. Le Comité a appelé les institutions de l'OCI à pousser plus avant la mise en application du Programme d'Action de l'OCI et de mettre au point leur Plan d'Actions et programmes en vue de parvenir aux objectifs du Programme Décennal de l'OCI et les a encouragées a en faire rapport aux Sessions annuelles du COMCEC et aux autres Fora concernés de l'OCI.

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43. Le Comité a également demandé au Secrétariat Général de l'OCI de soumettre un rapport régulier sur ce point au COMCEC.

Rapport de la BID et du CIDC sur l'Expansion du Commerce Intra-OCI (Point 6 de l'Ordre du Jour)

44. Les représentants de la BID et du CIDC ont présenté au Comité, leurs rapports respectifs sur la promotion du commerce intra-OCI.

(Les Rapports de la BID et du CIDC sur l'Expansion du Commerce Intra-OCI figurent en Annexes IX et X).

Informations de Base

45. La BID a mobilisé les ressources nécessaires via ses plans opérationnels et d'après les quatre schémas de financement, à savoir le Financement Commercial des Importations (OFCI), le Schéma de Financement des Exportations (SFE), le Portefeuille de la Banque Islamique (PBI), le Fonds d'Investissement de l'Unité (FIU) et les trois mécanismes (le cofinancement, la Mourabaha à deux étapes et la Syndication), qui sont à disposition. Il a été noté que la BID a alloué de 1420 H. À 1426 H. (1999-2005), un montant de 6.5 milliards de dollars américains en faveur du commerce Intra-OCI, ce qui équivaut à 75 % de la totalité de ses opérations de financement du commerce.

46. La BID a introduit de nouveaux mécanismes dans le domaine de la mobilisation des fonds par la voie de dispositions de cofinancement, la Murabaha à deux étapes (M2E) et des Syndications de 1420H (1999) aux fins de financement du commerce intra-communautaire entre les pays membres de FOCI. La BID a également mobilisé une somme de 2.14 milliards de dollars américains à travers ces mécanismes, dont 562 millions de dollars mobilisés en 1426H (2005) seulement.

47. La BID s'est efforcée d'accroitre le commerce intra-OCI par l'entremise du financement des projets commerciaux connexes et de l'assistance technique. En

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1426 H (2004-2005), conformément aux quatre schémas de financement commerciales, la BID a reçu une approbation estimée à 1.72 milliards de dollars.

Recommandations

48 Le Comité a noté avec satisfaction que le commerce intra-OCI a enregistré des résultats positifs depuis que la part du commerce intra-OCI par rapport à l'ensemble du commerce entre les Etats Membres de FOCI est passé de 13.5% en 2003 à 14.45% en 2004; le montant de ce commerce a atteint environ 100 milliards de dollars américains en 2004.

49. Le Comité a souligné que 1'Accord-cadre sur le SPC-OCI et le PRETAS constituent la base permettant d'atteindre le taux de 20% ciblé en terme de commerce intra-OCI et fixé par le Programme d'Action Décennal entre les Etats Membres de FOCI.

50. Le Comité a pris note de l'établissement de la Corporation International Islamique du Financement du Commerce (CIIFC) en tant que nouvelle entité commerciale de financement au sein du Groupe de la BID et a appelé les pays membres de l'OCI à fournir tout leur soutien en vue d'atteindre avec succès, les objectifs de cette nouvelle entité.

51. Le Comité a demandé aux Etats Membres de continuer à fournir au CIDC, les données relatives aux statistiques et aux règlements du commerce et de l'investissement.

52. Le Comité a demandé à la BID d'insérer dans son prochain rapport, des informations sur le progrès observé en terme d'établissement de la Corporation Internationale Islamique du Financement du Commerce (CIIFC), et le développement concernant l'augmentation du capital de la BID.

53. Le Comité a demandé à la BID et au CIDC d'avancer lors de la 22^èmeSession du COMCEC des propositions spécifique et des solutions relatives à l'extension du Commerce intra-OCI.

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54. Le Comité a encouragé la BID et le C1DC à maintenir l'extension du commerce intra-OCI et d'en faire rapport au COMCEC et aux autres fora de l'OCI.

Activités sur l'Etablissement d'un Système de Préférences Commerciales entre les Etats Membres de l'OCI (SPC-OCI) (Point 7 de l'Ordre du Jour)

55. Le Secrétariat du CNC a présenté un rapport sur le développement des négociations commerciales conformément au SPC-OCI

Informations de base

56. Le premier cycle de négociations commerciales en vertu de l'Accord-cadre sur le système de Préférences commerciales entre les pays Islamiques (SPC-OCI) s'est achevé en 2005. Le Protocole sur le Schéma du Tarif Préférentiel SPC-OCI (PRETAS) a été préparé par le Comité de Négociations Commerciales. Le PRETAS a été adopté lors de la 21^ème Session du COMCEC et présenté aux Etats Membres pour signature et ratification.

57. La 21^eme Session du COMCEC a décidé de lancer le second cycle de négociations commerciales sur le SPC-OCI en 2006.

Recommandations

58. Le Comité a recommandé que le Second cycle de négociations commerciales soit initié par les Ministres en charge du commerce des Etats Membres participant au Comité de Négociations commerciales, dans le but de manifester la volonté politique d'établir le Système de Préférences Commerciales entre les Etats Membres de l'OCI, en vue d'accélérer la ratification du PRETAS et mettre au point les lignes directrices du Second Cycle.

59. Le Comité a exhorté les Etats Membres du Comité de Négociations Commerciales à signer le PRETAS, le plus tôt possible.

60. Le Comité a appelé les Etats Membres à adhérer à l'Accord-cadre sur le Système de Préférences Commerciales en vue de prendre part aux négociations

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commerciales, et a exprimé sa satisfaction de voir le nombre des membres du Comité de Négociations Commerciales s'élever à 17.

61. Le Comité a accueilli favorablement l'offre de la Turquie d'accueillir le Deuxième Cycle des Négociations commerciales dans le Cadre du SPC-OCI. Le Secrétariat du Comité de Négociations Commerciales communiquera aux Etats membres la date et le lieu de la première réunion du Second Cycle.

Questions relatives à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) (Point 8 de l'Ordre du Jour)

62. La BID et le CIDC ont soumis leurs rapports de contrôle respectifs portant sur les questions relatives à l'OMC.

( Les rapports de la BID et du CIDC figurent en Annexes XI et XII.) Informations de base

63. La BID a organisé deux réunions consultatives au niveau des ministres et des chefs de délégation des pays Membre de l'OCI les 12 et 15 décembre 2005 respectivement et ce en marge de la 6ème Conférence ministérielle de l'OMC à tenue à Hong Kong. Les deux réunions étaient une occasion pour les pays Membres d'échanger les vues sur les questions inscrites à l'ordre du jour de la Conférence.

64. Le lOème Cours de Politique Commerciale a été dispensée en français au Sénégal du 23 janvier au 10 février 2006.

65. La BID a organisé les 28 et 29 mars 2006 à Jeddah un séminaire sur les questions relatives à l'adhésion à l'OMC pour les pays qui n'y ont pas adhéré. Le Séminaire était une occasion pour les pays participants d'échanger les vues sur le processus d'adhésion et de tirer l'enseignement de l'expérience des pays nouvellement admis à l'OMC.

66. La BID a organisé un séminaire sur le commerce des services à Abu Dhabi du 22 au 24 mai 2006.

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67. La 21ème Session du COMCEC s'est félicité de l'adhésion du Royaume d'Arabie Saoudite en tant que membre à part entière à l'OMC lors de la 6ème Conférence ministérielle tenue par celle-ci à Hong-Kong en décembre 2005.

A ctivités futures

68. La BID organisera le 11lème Cours de politique commerciale à Istanbul du 19 juin au 7 juillet 2006. Le cours sera dispensé en anglais.

Recommandations

69. Le Comité a exhorté les Etats Membres de l'OCI à prendre part activement aux négociations en cours dans le cadre de l'OMC, et ce sur les questions intéressant leurs économies en particulier celles relatives à l'agriculture y compris le coton, les produits industriels, les services ainsi que d'autres questions.

70. Le Comité a appelé la BID et la CIDC ainsi que les autres institutions concernées à continuer à apporter leur assistance technique aux Etats Membres dans le contexte des négociations commerciales multilatérales.

71. Le Comité a appelé la BID et la CIDC à mobiliser et à coordonner leurs efforts en vue de renforcer les capacités humaines et institutionnelles des Etats Membres de l'OCI, en vue de faciliter leur pleine intégration au système commercial multilatéral sur une base équitable et juste. A cet égard, le Comité a demandé à la BID et au CICI de coordonner les positions des Etats membres au sein de l'OMC en vue d'établir une base commune de négociations.

72. Le Comité a chargé la BID et la CIDC de faire le suivi des questions relatives aux activités de l'OMC et d'en faire rapport aux sessions annuelles du COMCEC et d'autres forums concernés.

Coopération entre les bourses des pays membres de l'OCI (point 9 de l'ordre du jour)

73. Au titre de ce point de l'ordre du jour, la Bourse d'Istanbul a présenté un Rapport sur l'avancement des travaux sur la promotion de la coopération entre les bourses des Etats Membres de l'OCI.

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Informations de base

74. La table ronde tenue sur le thème « Promotion de la Coopération entre les bourses des Etats Membres de l'OCI » a été tenue à Istanbul les 28 et 29 mars 2005.

75. La 21^eme Session du COMCEC a pris note de la création d'une plateforme intitulé « Forum des Bourses des Etats membres de l'OCI » comme étant un des résultats de la Table Ronde.

Recommandations

76. Le Comité a demandé au Forum des Bourses des Etats membres de l'OCI de venir à la prochaine réunion de 2006 à des résultats concrets.

77. Le Comité a appelé les Etats Membres à informer davantage leur bourse nationale du « Forum des Bourses Islamiques », à œuvrer à sa promotion et à y prendre part.

78. Le Comité a appelé les Etats membres à communiquer entre eux et d'encourager leurs Bourse pour prendre l'initiative d'abriter la Réunion de la deuxième Table-ronde sur « le Forum des Bourses des Etats membres de l'OCI » en 2006.

79. Le Comité a appelé le Secrétariat Général de l'OCI, en collaboration avec la Bourse d'Istanbul, le CRSISFPI, le CIDC et la BID à faire le suivi des développements du sujet et d'en faire rapport à la prochaine session du COMCEC.

Rapport présentés par la CICI sur les réunions du secteur privé des pays Membres de l'OCI (Point 10 de l'ordre du jour).

80. La CICI a soumis un rapport sur ses activités relatives au secteur privé. (Le Rapport de la CICI figure en Annexe XIII.)

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Informations de base

81. Outre les Réunions du secteur privé, la Chambre Islamique avait également organisé des activités impliquant le secteur privé. Les conférences sur l'Investissement de la privatisation, les Forum, les Délégations commerciales et la réunion du secteur privé tenue par le Président de la Chambre Islamique. L'objectif de ces événements étant d'assurer davantage d'opportunités à la Chambre Islamique et aux pays hôtes pour qu'ils interagissent avec le secteur privé des autres pays et leur permettre dans le même temps de présenter leur climat d'investissement et d'attirer l'investissement étranger direct.

82. Le Comité a été également informé de la nouvelle vision et des nouveaux programmes adoptés par la Chambre Islamique et qui visent à renforcer la coopération économique en augmentant les échanges commerciaux et les investissements dans les joint-venture. Dans ce contexte, la CICI a adopté un programme impliquant des missions dans des diverses régions des pays membres de l'OCI afin d'inviter le secteur privé à y prendre part et d'obtenir le soutien des gouvernements.

83. Le Comité a été informé que la première préparatoire de la 12^eme Réunion du secteur privé a été tenue en Mardi 2006 à Dakar.

A ctivités futures

84. La CICI a informé le Comité des activités futures ci-après :

• La 5^eme Réunion du groupe de travail sur le PME en Juin à Istanbul.

• Le programme d'entrainement consacré aux Chambres de Commerce prendra fin en juin 2006 au Qatar.

• Organisation du 2^ème Forum des femmes d'affaires dans les pays islamiques en Malaisie au troisième trimestre de 2006

• Le premier forum sur le tourisme par le secteur privé se tiendra au Royaume d'Arabie Saoudite du 11 au 13 septembre 2006.

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• Le 2^eme Forum économique islamique mondial se tiendra à Islamabad les 6 et 7 novembre 2006.

• La 3^eme Conférence internationale sur l'investissement et la privatisation dans les pays de EOCI, se tiendra en République Islamique d'Iran au 2006 -2007.

• Le 3^eme Forum des femmes d'affaires se tiendra au Qatar en 2007.

85. La 12^eme Réunion sur le secteur privé, prévue en 2006 au Sénégal parallèlement à la 1l^eme conférence islamique au sommet, a été organisée à 2007 étant donné que le sommet a été reporté.

Recommandations

86. Le Comité a appelé les Etats membres à encourager leur secteur privé et leur chambre de commerce à prendre part activement à ces événements.

87. Le Comité a appelé la CICI à poursuivre ses efforts de développement du secteur privé en organisant des réunions pertinentes et à continuer d'en faire rapport au COMCEC aux fins d'examen et du suivi des recommandations.

88. Le Comité a appelé les institutions connexes de l'OCI, la BID. les ONG et les chambres nationales de commerce des Etats membres à fournir un appui total aux initiatives prises par la CICI en matière de développement du secteur privé.

Rapport du CIDC sur les foires commerciales des pays islamiques (Point 11 de l'Ordre du jour)

89. Le CIDC a présenté un rapport sur l'avancement des préparatifs de la 11^emefoire commerciale des pays islamiques qui se tiendra en 2007 à Dakar, parallèlement à la ll^eme conférence islamique ordinaire au sommet et sur les préparatifs de la 2^eme foire de tourisme des Etats membres de FOCI qui se tiendra à Beyrouth du 22 au 24 juin 2007.

(Les rapports du CIDC sur l'avancement des travaux figurent en Annexe XIV.)

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Informations de base

90. La l0^eme foire commerciale des pays islamiques était organisée à Manama du 5 au 9 février 2005 conjointement par le Royaume du Bahreïn et le CIDC. La foire avait pour thème « Le rôle du secteur privé dans l'intégration économique entre les pays islamiques ».

91. La Première Exposition agrobusiness des pays membres de l'OCI a été organisée par le CIDC du 17 au 20 avril 2005 au « Palais des Expositions pins Maritimes » à Alger sous le thème « Le secteur Agrobusiness : modèle de partenariat entre les Etats membres de l'OCI ».

92. La Première foire de tourisme des Etats membres de l'OCI a été organisée conjointement par le CIDC, l'Association des Agences de Voyage Turques (TURSAB) et le Centre d'Exhibition d'Istanbul (CEI) à Istanbul du 24 au 26 novembre 2006.

A ctivités futures

93. Les 1l^ème, 12^ème et 13^ème foires commerciales se tiendront à Dakar en 2007 parallèlement à la 1l^eme Conférence islamique au sommet, en Iraq en 2008 et dans la république de Guinée en 2010 respectivement.

94. La CIDC organisera également la seconde foire de tourisme des Etats Membres de l'OCI à Beyrougth, République du Liban du 22 au 24 juin 2007 et la 3^cmc foire de tourisme des pays islamiques en Egypte en 2009.

Recommandations

95. Le Comité a exhorté les Etats membres de l'OCI à participer activement à la 1l^cme foire commerciale des pays islamiques.

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96. Le Comité a exhorté les Etats membres de l'OCI à prendre part activement à la 2^eme et 3^eme foires de tourisme des Etats membres de l'OCI, qui seront tenues respectivement au Liban et en Egypte.

97. Le Comité a demandé au CIDC d'organiser davantage de foires commerciales sectorielles et de recourir à l'expertise professionnelle à cet égard.

98. Le Comité s'est félicité de l'offre de la Syrie d'accueillir la 4^eme foire de tourisme des Etats membres de l'OCI.

99. Le Comité a demandé au CIDC d'élaborer régulièrement des rapports sur l'avancement des travaux concernant les foires commerciales des pays islamiques, les foires de tourisme des Etats membres de l'OCI et les autres expositions spécialisées et d'en faire rapport aux sessions du COMCEC et aux forums connexes de l'OCI.

Programme de renforcement des capacités pour l'allégement de la pauvreté dans les Etats Membres de l'OCI (Point 12 de l'Ordre du Jour).

100. La BID a présenté au Comité un rapport sur la dernière évolution de la situation.

Informations de base

101. Le Forum sur l'expansion du secteur du coton dans les Etats Membres de l'OCI a été organisé à Ouagadougou du 18 au 19 avril 2005.

102. La Deuxième Réunion du Groupe d'experts sur le renforcement de l'efficacité productive et de la compétitivité internationale des pays Membres de l'OCI producteurs du coton a été organisée du 28 au 30 mars 2006 à Izmir.

103. La Quatrième Réunion des Hauts Responsables du Comité de Pilotage sur le programme de renforcement des capacités des pays Membres de l'OCI a été organisée à Bandar Seri Begawan les 29 et 30 mars 2006.

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104. Un Mémorandum d'Entente a été signé entre le Gouvernement Turc et la Banque Islamique de Développement au mois de Mai 2006, sur la coopération en terme de la stratégie Turque de Développement Africaine.

A ctivités futures

105. La troisième Réunion du Groupe d'Experts sur le renforcement de l'efficacité productive et de la compétitivité internationale des pays Membres de l'OCI producteurs du coton se tiendra du 2 au 6 octobre 2006 à Antalya.

Recommandations

106. Le Comité a demandé au Secrétariat Général de l'OCI en collaboration avec la BID de faire le Suivi du Programme de renforcement des capacités dans les pays membres de l'OCI et d'en faire rapport aux sessions annuelles du COMCEC et aux autres forums concernés de l'OCI.

107. Le Comité a pris note des recommandations figurant dans le rapport de la Deuxième Réunion du Groupe d'Experts sur le renforcement de l'efficacité productive et de la compétitivité internationale dans les pays membres de l'OCI producteurs du Coton.

108. Le Comité a appelé les Etats membres à apporter leur assistance à l'Autorité Nationale Palestinienne afin de l'aider à surmonter ses problèmes économiques résultant de l'embargo économique accentuant la pauvreté.

Préparatifs de la Séance d'Echange de vues sur « la facilitation du commerce et de l'investissement entre les pays membres de l'OCI » qui sera organisée lors de la vingt deuxième Session du COMCEC. (Point 13 de l'Ordre du Jour).

109. La BID a informé le Comité sur l'atelier organisé sur la facilitation du commerce et de l'investissement entre les pays membres de l'OCI qui sera organisé à Jeddah du 26 au 28 juin 2006 par la BID en collaboration avec le Secrétariat Général de l'OCI,

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A ctivités futures

110. La B1D organisera un atelier sur la facilitation du commerce et de l'investissement entre les pays membres de l'OCI en collaboration avec le Secrétariat Général de l'OCI et toute outre organisation internationale et de soumettre les recommandations de l'atelier à la 22^eme Session du COMŒC.

Recommandations

111. Suite à l'intervention faite par le Bureau de Coordination du COMŒC, le Comité a pris note des propositions passées et futures suivantes qui peuvent servir de thèmes aux sessions d'échange de vues qui se tiendront durant les sessions ultérieures du COMŒC.

Financement du micro-crédit et allégement de la pauvreté dans les Etats

Membres.

Aide étrangère et les Etats Membres les moins avancés.

Dynamisation du commerce et de l'investissement dans le secteur du

coton dans les Etats membres de l'OCI.

112. Le Comité a encouragé les Etats membres à proposer d'autres thèmes pour les prochaines sessions d'échange de vues du COMCEC.

113. Le Comité a demandé au CRSESFPI d'explorer un mécanisme plus efficace qui aiderait les Sessions d'Echange de vues.

Projet de l'ordre du jour de la vingt-deuxième session du COMCEC (point 14 de l'ordre du jour)

114. Le Comité a examiné et amendé le projet de l'ordre du jour de la vingt-deuxième session du COMCEC. qui est prévue du 21 au 24 novembre 2006 à Istanbul.

Recommandations

OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

115. Le Comité a décidé de soumettre le projet de l'ordre du jour de la 22 ^meSession du COMCEC.

(Une copie du projet de l'ordre du jour de la 22^eme Session du COMCEC tel qu'il a été amendé par le Comité figure un Annexe XV.) Questions Diverses (Point 15 de l'Ordre du Jour)

116. Le Comité a été informé des activités de l'organisation de l'Association des Armateurs Islamiques.

117. Le Comité a appelé les Etats membres à soutenir la Compagnie d'Affrètement Bakkah et leurs compagnies maritimes à enregistrer leurs bateaux, au Club Islamique de protection et d'Indemnisation, ce qui leur assure une couverture d'assurance en terme de cargo, du personnel, de pertes et de dégâts.

118. Le Comité a exhorté les compagnie d'affrètement des Etats membres à tirer profit du réseau - internet d'information et de coopération, mis en place par le Secrétariat Général de l'Association en vue d'assurer l'échange direct et sur place des informations au sujet de l'affrètement, de la vente, de l'achat, du cargo, du transfert, du cargo excessif, du calage, de la peinture, et des travaux de peinture, de l'assurance, etc., sans médiateurs, et en vue d'accroitre les activités de coopération entre eux par voie directe.

Remerciements

119. Le Comité a adressé ses remerciements et exprimé son appréciation aux

Etats membres et aux institutions de l'OCI qui ont assumé les activités mentionnées dans la partie intitulé « Travaux des Sessions » du présent Rapport ou qui y ont contribué.

Session de Clôture

120. A sa session de clôture présidée par S.E. Dr. Ahmet TIKTIK, Sous-Secrétaire de l'Organisation du Plan d'Etat de la République de Turquie, le Comité a adopté le Rapport et les Annexes. Le Comité a demandé au Bureau de

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Coordination du COMCEC de faire circuler le Rapport entre les Etats membres et de le soumettre à la Vingt-deuxième Session du COMCEC.

121. Le représentant des membres du Comité ont adressé leurs remerciements au gouvernement de la République de Turquie pour l'appui continu qu'il apporte au COMCEC, à S.E. Dr. Ahmet TIKTIK pour la sagesse avec laquelle il a assumé la présidence et à tous les participants pour leur contribution précieuse aux travaux du Comité.

122. Dans son discours de clôture, S.E. Dr. Ahmet TIKTIK, Sous-Secrétaire de l'Organisation du Plan d'Etat la République de Turquie, a adressé ses remerciements et exprimé son appréciation à tous les délégués et à tout le personnel qui ont pris part aux travaux de la Réunion. Il a également mis l'accent sur quelques points importants figurant dans l'Ordre du Jour de la Réunion et a appelé à croître la coopération dans les domaines y afférent en particulier dans le domaine de la Signature et la ratification de l'Accord Cadre sur le SPCOCI et du PRETAS, du lancement du second cycle de négociations en 2006, de la mise en application des projets du COMCEC et de la coopération entre les Bourses des Etats membres.

(Une copie du texte du discours de clôture de S.E. Ahmet TIKTIK figure en Annexe XVI.)

Annexe I à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

Original : Anglais

LISTE DES PARTICIPANTS

À LA VINGT DEUXIÈME SESSION DU COMCEC

ET À LA CONFÉRENCE ÉCONOMIQUE DE L'OCI

(İzmir, 23 - 25 mai 2006)

A. MEMBER STATES OF THE QIC REPUBLIC OF INDONESIA

- Mr. R. TOTO WASPODO Counsellor, Charge d' Affairs, Indonesian Embassy , Ankara

- Mr. NIZAR UMAR

Second Secretary in charge in Economie Affairs Indonesian Embassy,Ankara

- Mr. JUNE KUNCORO HADININGRAT

Ministry of Foreign Affairs of The Rebublic of Indonesia

STATE OF KUWAIT

- Mr. MISHAL MENWAR AL-ARDHI

Head of the OIC Affairs Division, Ministry of Finance

- Mr. SAAD MOHAMMAD AL-RASHIDI Economie Researcher, Ministry of Finance

FEDERAL REPUBLIC OF NIGERIA

- H.E. SENATÖR ADAMU AJUJI WAZTRI Ambassador of Nigeria to Turkey

ISLAMIC REPUBLIC OF PAKISTAN

- H.E. Lt. General (Retd) SYED IFTIKHAR HUSSAIN SHAH Ambassador of Pakistan to Turkey

- Mr. MUHAMMAD RIAZ Consul General, Istanbul

- Mr. JAMSHID KHAN

Joint Secretary, Ministry of Commerce

PALESTINIAN NATIONAL AUTHORITY

- Dr. MANHAL AHMED SHAATH Director General of Economie Relations, Ministry of Foreign Affairs

STATE OF QATAR

- Mr. SEOUD JASSIM AL-JUFAIRI Director of Economie Affairs Department Ministry of Economy and Commerce

- Mr. AHMED SALEH AL-MOHANADI Head General of the Public relations

KINGDOM OF SAUDI ARABIA

-Mr. ABDULLAH AL - NAFISAH Director General of Foreign Trade Ministry of Commerce and Industry

-Mr. HUSSAIN AL-RASHEED Economist Ministry of Commerce and Industry

-Mr.NASER BIN MOHAMMED AL MOTLAQ Senior Economist Specialist at the Ministry of Finance

REPUBLIC OF SIERRA LEONE

- Mr. SUMAILA ABDUL SAHIB KOROMA Minister Councellor and Head of Chancery

REBUPLIC OF TURKEY

- H.E. Assoc. Prof. Dr. ABDÜLLATİF ŞENER Minister of State and Deputy Prime Minister

- H.E. Dr. AHMET TIKTIK Undersecretary of State Planning Organisation

- Mr. LÜTFİ ELVAN

Deputy Undersecretary of State Planning Organisation

- Mr. ALİ MURAT BAŞÇERİ

Advisor for Foreign Affairs, President's Office

- Mr. ZEYNETTİN KASIMOĞLU Assistant Secretary General, SPO

- Mr. ALİ SAİT AKIN

Head of Department, Ministry of Foreign Affairs

- Mr. MEHMET ALİ SAĞLAM

Head of Section, Undersecretariat of Treasury

Annexe I à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

- Mr. MEHMET İŞCAN

Director of izmir Région, Export Promotion Center of Turkey

- Mr. AHMET MAHİR YENER

Expert for Foreign Trade, Undersecretariat of Foreign Trade

- Dr. ERALP POLAT

Deputy Head of Foreign Relations, Istanbul Stock Exchange

- Mr. SEÇKİN CENKIŞ Ministry of Industry and Trade

- Mr. MESUT GÜRSOY

Manager of İzmir, Expert Crédit Bank of Turkey

- Ms. NURSEN COŞAR

Assistant Manager of Expert Crédit Bank of Turkey

Sessional Committee

- Assoc. Dr. YUSUF BALCI Président of Turkish Patent Institute

- Mr. VAHDETTİN ERTAŞ

Acting Head of Istanbul Gold Exchange

- Assoc. Prof. Dr. F. SANCAR OZANER

Advisor, The Scientific and Technical Research Council of Turkey

- Mr. YUSUF KORUCU

Head of Department, General Directorate of Electrical Power Resources Survey and Development Administration

- Mr. HAYRİ BEYGÜ SOLMAZ

Acting Manager of Technology Development Center, Middle East Technical University (METU), Small and Médium Industry Development Organization of Turkey (KOSGEB)

- Mr. BÜLENT GADA Head of Section,

Ministry of Energy and Natural Resources

- Ms. FÜSUN ATASAY

Head of Section, International Relations Department, Président of Turkish Patent Institute

- Ms. ÖZLEM TAĞTEKİN

Deputy Manager, Istanbul Gold Exchange

Annexe I à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

- Mr. AHMET KOÇER Expert, Turkish Patent Institute

- Mr. ŞENOL DUMAN Assistant Manager of TURKS AT

B. OBSERVER

PEOPLE'S REPUBLIC OF BANGLADESH

- H.E. Major General REZAQUL HAIDER Ambassador of Bangladesh to Turkey

SYRIAN ARAB REPUBLIC

- H.E. Dr. KHALED RAAD Ambassador of Syrian to Turkey

C. THE QIC GENERAL SECRETARIAT

- Mr. HASAN OKER GÜRLER

Director General (Acting) of Economie Affairs Department

- Mr. NAGHI JABBAROV

Professional Officer, Economie Affairs Department

P. SUBSIDARY ORGANS OF THE QIC

STATISTICAL, ECONOMIC AND SOCIAL RESEARCH AND TRAINING CENTRE FOR ISLAMIC COUNTRIES (SESRTCIC)

- Dr. SAVAŞ ALPAY Director General

- Mr. NABIL DABOUR

Director of Economie and Social Research Department

ISLAMIC CENTRE FOR DEVELOPMENT OF TRADE (ICDT)

- Mr. ALLAL RACHDI Director General

- Dr. EL HASSANE HZAINE

Director of Studies and Training Department

Annexe I à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

E. SPECIALIZED ORGANS OF THE QIC

ISLAMIC DEVELOPMENT BANK (IDB)

- Mr. AHMED ABDULWASIE Opérations Officer, Coopération Office

- Mr. ABOU JALLOW

Trade Finance Officer , Trade Finance and Promotion Department

F. AFFILIATED ORGANS OF THE QIC

ISLAMIC CHAMBER OF COMMERCE AND INDUSTRY (ICCI)

- Ms. ATTIYA NAWAZISH ALI Assistant Secretary General, Coordination

G. COMCEC COORDINATION OFFICE

General Directorate of Foreign Economie Relations, State Planning Organisation of the Republic of Turkey

-Mr. FERRUH TIĞLI

Director General,

Head of COMCEC Coordination Office

-Mr. BAŞAK KAYIRAN Expert, Press Relations

-Mr. METİN EKER

Expert, Coordinator for Drafting

-Mr. METİN GENÇKOL Expert, Drafting

-Mr. HÜSEYİN AVNİ METİN Coordinator for Organization

-Ms. SEMA HİMA Coordinator of Documentation

-Mr. ORHAN ÖZTAŞKIN Protocol

-Ms. AYTEN KAÇAR Assistant Expert, Drafting

-Mr. ALİ İŞLER Assistant Expert, Drafting

Annexe I à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

-Mr. SELÇUK KOÇ Assistant Expert, Drafting

-Ms. BİGE HAMURDAN Coordinator of Registration Office

-Ms. ŞERİFE MENGİ Executive Secretary

- Mr. SAKİR DİLSİZ

Assistant Coordinator of Documentation

- Ms. İLKNUR ARABACI Executive Secretary

H. DEPARTMENT OF ADMINISTIRATIVE AND FINANCIAL AFFAIRS OF THE STATE PLANNING ORGANIZATION

-Mr. YAŞAR GÜLSOY Head of Department

-Mr. MEVLÜT YAŞAR Coordinator of Transportation

-Mr. NURETTİN AYDIN Coordinator for Accommodation

-Mr. TAYFUR YÜKSEL Protocol Officer

-Mr. MUSTAFA AKTAŞ Treasurer

-Mr. ÖMER BIYIK Technician

Annexe II à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

Original: Turquie

MESSAGE DE SON S.E. AHMET NECDET SEZER, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE TURQUIE

Vingt-deuxième Session du Comité de Suivi du COMCEC (İzmir, 23 mai 2006)

Honorable Président,

Distingués Membres du Comité de Suivi,

Vénérables Délégués,

Je voudrais souhaiter la bienvenue à tous les participants à la 22^eme Session du Comité de Suivi du COMCEC.

L'importance que revêt la coopération économique instaurée entre les pays, s'est considérablement accrue, compte tenu de la concurrence internationale grandissante dont nous témoignons, et des mutations rapides survenant dans tous les domaines de notre monde actuel. Dans ce contexte, il convient fort aux Etats Membres de promouvoir ladite coopération économique, par l'entremise de l'Organisation de la Conférence Islamique (OCI). Il leur incombe également de parvenir à des solutions aux problèmes économiques en se basant sur les dynamiques globales axées sur des stratégies à long terme.

Pour ce faire le COMCEC continue, grâce aux études qu'il a élaborées, d'œuvrer en tant que forum multilatéral où les évolutions survenues à l'échelon des relations économiques et commerciales des Etats-Membres, de même que les mutations advenues au niveau de l'économie et du commerce mondiaux, feraient l'objet d'étude et d'évaluation appropriées.

Annexe II à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

Nous sommes convaincus que les décisions à prendre lors du présent Comité de Suivi, en guise de préparation à la 22^eme Session du COMCEC, permettront d'accélérer la coopération économique, à travers l'OCI et constitueront par là même la base pour l'élaboration de multiples propositions pouvant se concrétiser durant la période à venir.

Honorable Président, Distingués délégués,

Le Programme d'Action Décennal, considéré comme étant une ligne directrice pour les questions d'ordre économique, politique et social abordées par les Etats Membres de l'OCI, a été approuvé lors du troisième Sommet Islamique Extraordinaire tenu fin 2005. Ledit programme se propose de renforcer la coopération économique, tel qu'envisagé dans les études se voulant d'élever jusqu'à 20% les taux de commerce entre les Etats Membres tirant profit de l'accélération du rythme de coopération économique.

Afin de couronner de succès les efforts de développement déployés par nos pays respectifs et tirer suffisamment parti du commerce mondial, il serait nécessaire de promouvoir la coopération entre les pays à travers les dispositions commerciales à prendre dans le cadre de l'OCI. A cet effet, nous avons confiance en l'avenir, du fait que le premier cycle de négociations sur le « Système de Préférences Commerciales entre les Pays Islamiques » (SPC-OCI) et la signature du « Protocole sur le Schéma de Tarif Préférentiel » (PRETAS) ont été couronnés de succès.

Annexe II à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

Il est fort important que cette proposition, qui contribuerait à réaliser les objectifs relatifs à la coopération aux niveaux économique et commercial, soit soutenue par tous les Pays Membres. Dans la présente étape, nous appelons tous les Pays Membres à signer et à approuver, le plus tôt possible, l'Accord-Cadre du SPC-OCI, et le PRETAS, en vue de lancer le second cycle de négociations du SPC-OCI et finaliser à succès ladite proposition.

Honorable Président, Distingués délégués,

L'OCI constitue la deuxième plus grande organisation politique après les Nations Unies. Aujourd'hui, et dans une telle situation où nous nous trouvons confrontés à des problèmes et où des opportunités s'offrent à nous, nous sommes convaincus qu'il serait dans l'intérêt de l'Ordre International et des Pays Membres, que l'OCI s'efforce de construire des ponts entre les civilisations et les cultures, de les rapprocher au lieu de les séparer. Pour ce, nous appuyons le processus de transformation et de formation lancé afin que l'OCI soit une organisation active revêtant un cachet démocratique, transparent et répondant aux besoins de l'époque.

En vue de parer aux préjugés et aux malentendus ayant entraîné l'émergence d'attitudes discriminatoires et hostiles à l'Islam, une importance accrue est accordée à la coopération efficace et fructueuse et aux documents luttant contre toute forme de terrorisme et se trouvant au diapason des valeurs mondiales qui se proposent de mettre en place la bonne gouvernance. L'Objectif en est de bien faire comprendre les messages que nous adresserons au monde. A cet effet, la Turquie maintiendra la coopération étroite et positive établie avec tous les Pays Membres.

Annexe II à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

Honorable Président,

Les bourses des biens mobiles assument un rôle prépondérant dans le transfert des capitaux et des investissements nécessaires aux économies nationales dans leur processus de développement. C'est à cet effet, que les efforts de coopération entre les places boursières des Pays Membres de l'OCI ont été entrepris et que le « Forum des Bourses des pays islamiques » a pris naissance lors de la réunion tenue à Istanbul en mars 2005. Saisissant cette occasion, nous invitons les Institutions affiliées à l'OCI et les pays Membres à y participer et à apporter leur appui aux activités qui seront entreprises dans le cadre de ce Forum dans la période à venir.

Les activités promotionnelles entreprises par le secteur privé jouent également un rôle essentiel dans l'amélioration des relations économiques et commerciales entre les pays. Nous nous félicitons également du fait que les efforts déployés par la Chambre Islamique de Commerce et d'Industrie et par le Centre Islamique pour le Développement du Commerce, qui a organisé des foires commerciales, des séminaires et des ateliers, visent à développer et renforcer la coopération et la communication entre les secteurs privés des pays Membres de l'OCI.

L'accroissement des investissements et l'amélioration du climat des échanges commerciaux dans nos pays jouent un rôle important dans le renforcement des activités du secteur privé et dans la promotion du commerce entre les pays membres. Nous sommes par conséquent convaincus que les négociations qui se tiendront lors de la Vingt-deuxième Réunion du Comité de Suivi du COMCEC et qui auront pour thème « le renforcement des capacités pour la facilitation du commerce et de l'investissement » constitueront une contribution majeure pour les secteurs privés des pays Membres, pour les échanges commerciaux intra-OCI et pour la coopération

Annexe II à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

économique. La Banque Islamique de Développement prépare actuellement un atelier sur cette question, et nous espérons que cette démarche soit couronnée de succès.

La réduction de la pauvreté dans les pays sous-developpés à faible revenu Membres de l'OCI occupait une première priorité dans l'ordre du jour de plusieurs sommets islamiques et des conférences des ministres des affaires étrangères. Par conséquent, nous nous félicitons que les études globales soient menées dans le cadre des « Programmes de renforcement des capacités pour l'allégement de la pauvreté dans les pays Membres de l'OCI » et nous y apportons notre appui total. L'efficacité et le prestige de l'OCI en tant qu'organisation faisant partie de l'ordre mondial seront indéniablement rehaussés si tous les Pays Membres apportent leur soutien aux propositions avancées dans le cadre de ce programme. Le fait que la Banque Islamique de Développement apporte un soutien financier continu à ces propositions facilitera la concrétisation des objectifs de ce programme.

Honorable Président, Distingués Délégués,

Les appels vigoureux lancés par l'Organisation de la Conférence Islamique à Istanbul et à New York en 2004 et à Sanaa en 2005 en vue de mettre fin à l'isolement des chypriotes turcs musulmans ont été bien accueillis par les chypriotes turcs.

Nous nous attendons à ce que les pays membres prennent des mesures sérieuses afin de donner effet à ces décisions et ce en vue de sauvegarder le prestige et la cohérence de l'Organisation vis-à-vis de la Communauté Internationale. Nous sommes convaincus que de telles mesures contribueront largement à l'intégration des chypriotes turcs dans le monde.

Annexe II à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

La punition infligée aux chypriotes turcs qui ont voté pour la paix et le compromis lors du référendum organisé à Chypre en avril 2004 doit connaître un terme. La République turque de Chypre du nord doit être financièrement et politiquement soutenue et les liens et les relations dans les divers domaines renforcés.

Je voudrais également évoquer brièvement les progrès accomplis au Moyen Orient.

La Turquie soutient les efforts visant à établir un Iraq démocratique, transparent, bien gouverné et prospère qui sauvegarde son intégrité territoriale, son unité politique et qui maintient des relations avec ses voisins. Des mesures très importantes ont été récemment prises en Irak dans le but de faire avancer le processus politique.

Nous souhaitons que le nouveau gouvernement irakien adopte une politique qui représenterait toutes les catégories du peuple national et qui ne tolère pas la discrimination raciale et confessionnelle. Nous espérons que ce gouvernement mettra au point des solutions concrètes aux problèmes qui doivent être résolus en premier lieu en accordant la priorité à la sécurité. Afin de mettre un terme à l'impasse actuelle du processus de paix qui a des répercussions directes sur le peuple palestinien et aux souffrances des palestiniens, nous devons donner un élan nouveau à nos efforts communs afin de rétablir le dialogue entre les palestiniens et les israéliens.

Annexe II à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

En fait, l'instauration d'une paix et d'une stabilité permanentes au Moyen Orient dépend de la résolution du conflit palestino-israélien. Il nous incombe de doubler nos efforts afin de sauvegarder l'objectif de la création de deux Etats et d'entreprendre des négociations sur la base de la « feuille de route ».

Ayant ces objectifs à l'esprit, je voudrais terminer par saluer sincèrement tous les participants et leur souhaiter une réunion couronnée de succès.

Annexe III à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

Original : Turquie

DISCOURS D'OUVERTURE DE

S.E. PROF. ADJOINT DR. ABDÜLLATİF ŞENER,

MINISTRE D'ETAT ET VICE-PREMIER MINISTRE

DE LA REPUBLIQUE DE TURQUIE

Vingt-deuxième Réunion du Comité de Suivi du COMCEC

(İzmir, 23 mai 2006)

Distingués Membres du Comité de Suivi, Distingués Délégués,

Je voudrais exprimer le plaisir que j'éprouve à me réunir avec vous de nouveau et à accueillir cette auguste assemblée à Izmir à l'occasion de la vingt-deuxième Réunion du Comité de Suivi du COMCEC.

L'Intérêt accordé à la promotion de la coopération au niveau de la Plateforme multilatérale, pour le développement des relations économiques et commerciales entre nos pays, ainsi qu'à l'évaluation des évolutions économiques survenues de par le monde, s'accroît de façon remarquable. Etant une de ces plateformes, le COMCEC a maintenu, dans sa vingtième-deuxième année, ses efforts visant à assumer de plus hauts niveaux de bien-être à nos pays.

Annexe III à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

Distingués Délégués,

En dépit de la hausse considérable des prix du pétrole et malgré les catastrophes naturelles survenues, le taux de croissance économique mondial réalisé en 2004 et évalué à 5,3 %, lequel constitue le taux le plus élevé réalisé au cours des trente dernières années, a été suivi d'un taux de 4,8 % en 2005. Il est prévu que les taux de croissance poursuivent leur hausse en 2006 et en 2007. Le taux de croissance rapide qu'ont connu la Chine, l'Inde, et la Russie, outre les économies asiatiques en développement, ont contribué à réaliser lesdits taux.

Parallèlement à la reprise économique, des taux considérables de croissance se sont manifestés dans les pays en développement. Le taux moyen de croissance propre aux pays en développement s'est chiffré à 7,2 % en 2005, et à 7,6 % en 2004. En dépit du fait que la croissance économique dans les pays membres de l'OCI a connu un retard en comparaison avec les taux réalisés par les économies en développement, ladite croissance a été supérieure à la moyenne mondiale avec un taux de 5,5 % en 2005.

Distingués Membres du Comité de Suivi,

Conformément aux taux de croissance élevés réalisés en 2005, le volume du commerce mondial en matière de marchandises et de services s'est élevé de 7,3 %. Il est prévu que les taux continuent de s'accroître de façon à parvenir à un taux de croissance de 8% en terme de commerce, avec l'avènement de 2006.

Annexe III à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

Sur ce, certaines évolutions importantes se sont manifestées au niveau des économies propres aux pays membres de l'OCI. Le volume du commerce extérieur des pays membres de l'OCI, s'est accru de 30 % par rapport à l'an dernier, soit 783 milliards de dollars en terme d'importation, et 681 milliards de dollars en terme d'exportations. Le taux de commerce intra-communautaire au niveau de l'OCI a atteint 14 % en 2004, réalisant ainsi une hausse de 25 milliards de dollars, par rapport à l'an dernier. D'ici provient la grande importance accordée à l'accentuation des efforts déployés par les pays membres en vue de parvenir à un taux commercial de 20 % entre les pays membres de l'OCI. Tel est l'objectif que s'est fixé le Sommet Islamique extraordinaire, et devant se matérialiser avec l'avènement de 2015.

Distingués Membres du Comité du Suivi, Distingués Délégués,

La hausse rapide des accords de commerce régional est l'une des raisons les plus importantes présidant à la croissance du commerce mondial. Le nombre d'accords de commerce régional s'est multiplié par 6 fois durant les 20 dernières années. En Novembre 2005, le nombre d'accords relatifs à l'OMC, a atteint 334, dont 183 en vigueur. En prenant en considération le fait que 40% du commerce mondial est géré à travers les accords du commerce régional, une importance accrue est accordée par les pays membres de l'OCI à l'extension du rôle des accords de commerce régional en vue de tirer un maximum de profit commercial.

Comme nous le savons, les efforts déployés en vue de mettre en place le Système de Préférences Commerciales sont indispensables pour le renforcement du commerce intra-communautaire au sein de l'OCI. Je voudrais, à cet effet, saluer la soumission du protocole de préférences commerciales, à la signature lors de la 21^emeRéunion du COMCEC, lequel protocole a été mis au point avec la fin du premier

Annexe III à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

cycle de négociations commerciales ayant duré 12 mois en 2004 et 2005. J'invite tous les pays membres à signer le PRETAS, signé jusqu'à présent par 5 pays compte tenu du rôle important que jouera le PRETAS en terme de renforcement du commerce intra-communautaire. Je souhaiterais également voir le second cycle des négociations commerciales, lancé et finalisé le plus tôt possible.

Distingués Délégués,

Les activités du secteur privé jouent un rôle très important en terme de renforcement de la coopération économique. De même, la participation des hommes d'affaires des pays-membres de l'OCI, au 10^eme Forum International des affaires revêt une grande importance. Ce forum est prévu d'être tenu par l'Association des Industriels et Homme d'Affaires Indépendants (MUSIAD), en collaboration avec le Secrétaire Général de l'OCI. Je suis parfaitement convaincu que la participation des hommes d'affaires à ce forum, permettra de sonder l'atmosphère de l'investissement dans les marchés mondiaux, et assurer, par là même, de nouvelles opportunités d'investissements. J'invite, également, nos hommes d'affaires à renforcer la coopération entre eux, en prenant part à ce forum.

Je suis également convaincu que les pays membres du COMCEC et les institutions concernées de l'OCI, procéderont aux études nécessaires à la promotion des activités du secteur privé. Je voudrais, de même, exprimer mon appréciation vis-à-vis des contributions présentées par la Chambre Islamique de Commerce et d'Industrie, par le Centre Islamique pour le Développement du Commerce (CIDC), et la Banque Islamique pour le Développement (BID). Je suis également sûr que lesdites instances continueraient de contribuer à ces activités, durant la période à venir.

Annexe III à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

Distingués Membres du Comité de Suivi, Distingués Délégués,

Renforcer sur le plan international notre compétition en matière économique et sociale permettront considérablement aux pays Membres de l'OCI de prendre leur part dans le grand essor réalisé par l'économie mondiale croissante. A cet égard, nos objectifs prioritaires seraient donc d'améliorer les perspectives d'investissement, de fournir aux marchés internationaux des biens jouissant d'une valeur ajoutée très élevée et de développer les domaines de coopération dans les technologies d'information et de communication. La place qu'occupent les pays Membres de l'OCI dans l'Index de la compétition de la croissance mondiale serait donc l'un des principaux paramètres dans la réalisation de cette amélioration en perspective. Nous savons que sur les 50 premiers pays figurant sur l'Index de 2005 il n'existe que 7 pays membres uniquement. Je pense que l'amélioration de l'environnement macro-économique, le développement technologique, la réforme des institutions politiques aideront les pays membres de l'OCI à atteindre le niveau souhaité.

En vue de réduire la pauvreté et d'assurer un environnement adéquat au développement à la fois sur les plans national et international, il est de notre mission d'assurer une répartition équitable des revenus et d'établir avec persévérance une structure économique stable. A cet égard, j'apprécie les programmes de renforcement des capacités lancés dans certains pays membres de l'OCI afin d'éliminer la pauvreté et je voudrai féliciter les pays et les institutions qui ont contribué à la mis en place et à la mise en exécution de ces programmes. En outre, je souhaite que les efforts déployés par les représentants des pays pour renforcer la compétivité de la production du coton soient couronnés de succès.

Annexe III à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

Distingués Membres du Comité de Suivi,

Le Programme d'Action Décennal adopté par le troisième Sommet Islamique extraordinaire, tenu à la Mecque du 2 au 8 décembre 2005, a considérablement aidé les Etats Membres à se fixer quelques objectifs. Renforcer la solidarité, accroitre le dialogue avec la communauté internationale, favoriser la tolérance, combattre le terrorisme et l'islamophobie, promouvoir les droits de l'homme et les principes de la bonne gouvernance figurent parmi les objectifs importants de développement économique et social établis dans ce Programme.

La mise en application des projets de coopération économique, sociale et culturelle figurant dans le Programme d'Action décennal requiert des mesures vigoureuses afin de renforcer la crédibilité internationale dans les activités de l'OCI.

Distingués Membres du Comité de Suivi, Distingués Membres,

Avant de conclure, je voudrais attirer votre attention sur l'ordre du jour surchargé de la 22^eme Réunion du COMCEC qui se tiendra en novembre prochain. Mettre l'accent tant particulièrement sur le développement de la coopération entre les Bourses, les projets en cours, les programmes de renforcement des capacités dans le cadre du Programme d'Action Décennal ainsi que l'introduction des objectifs du Programme d'Action décennal de l'OCI dans l'ordre du jour du COMCEC revêt en fait une importance majeure.

Annexe III à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

Je compte sur la participation et la contribution actives des Etats Membres du COMCEC, du Secrétariat Général de l'Organisation de la Conférence Islamique et des institutions connexes en vue de concrétiser les activités susmentionnés. Je suis convaincu que vos études précieuses élaborées dans le cadre de la vingt-deuxième Réunion du Comité de Suivi du COMCEC contribueront à la réalisation du bien-être et de la paix dans nos pays et je souhaite que les efforts soient couronnés de succès.

Annexe IV à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

Original : Anglais

MESSAGE DE SON EXCELLENCE

LE PROFESSEUR EKMELEDDIN IHSANOGLU,

SECRETAIRE GENERAL DE L'ORGANISATION

DE LA CONFERENCE ISLAMIQUE

ALA

22^EME REUNION DU COMİTE DE SUIVI DU COMCEC

İzmir, Republique de Turquie 23-25 mai 2006

Excellence le Professeur Abdüllatif ŞENER, vice-premier ministre et ministre

d'Etat de la République de Turquie,

Excellences,

Honorables délégués,

Mesdames Messieurs,

Je dois, tout d'abord, vous présenter les regrets du Professeur Ekmeleddin İHSANOGLU, Secrétaire général de l'OCI qui s'excuse de ne pouvoir pas assister personnellement à cette importante réunion à cause d'engagements antérieurs. C'est ainsi qu'il m'a désigné pour le représenter à cette réunion et y délivrer ce message à son nom.

Je voudrais profiter de l'occasion pour vous exprimer à vous tous, les salutations et les meilleurs vœux de Son Excellence le Secrétaire général pour un grand succès de vos délibérations.

Citation

Excellence Prof. Abdiillatif ŞENER, vice- premier ministre et ministre d'Etat

de la République de Turquie,

Excellences,

Honorables délégués,

Honorables invités,

Annexe IV à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

Assalamaou alaykoum wa rahmatoullahi wa barakaîouhou Je voudrais tout d'abord saisir cette occasion pour témoigner ma profonde gratitude et ma sincère reconnaissance à Son Excellence Ahmet Necdet SEZER, Président de la République de Turquie et Président du Comité permanent pour la coopération économique et commerciale (COMCEC) de l'OCI pour son aimable soutien et l'intérêt qu'il accorde aux activités du COMCEC, ainsi qu'au gouvernement de la République de Turquie, en particulier Son Excellence Recep Tayyip ERDOĞAN, Premier ministre et Son Excellence le Professeur Abdüllatif ŞENER, Vice-Premier Ministre et Ministre d'Etat de la République de Turquie pour leur soutien permanent et leur vif intérêt accordé aux activités de l'OCI.

La Turquie a toujours joué un rôle exemplaire et appréciable dans la promotion de la coopération économique et commerciale ente les Etats membres de l'OCI en accueillant régulièrement les sessions du COMCEC et les réunions de son comité de suivi tous les ans depuis sa création. Je suis convaincu que les contributions de la Turquie à ce noble objectif se poursuivront encore plus intensément dans l'avenir. La longue histoire de la civilisation de Turquie, sa riche culture ainsi que sa position stratégique en tant point de convergence entre l'Est et l'Ouest l'ont fortement habilité à jouer un rôle primordial dans la consolidation de la paix mondiale.

La réunion d'aujourd'hui du comité de suivi du COMCEC revêt un cachet spécial étant donné qu'elle se tient après la 3^eme session extraordinaire de la Conférence islamique au sommet tenue à Makkah al Moukarramah en décembre 2005. Le sommet extraordinaire de Makkah a été principalement axé sur les défis auxquels fait face le monde islamique et a adopté un programme pratique intitulé « programme d'action décennal de l'OCI ». Ce programme offre au monde islamique une opportunité de relever ces défis.

Dans le care de notre souci de mettre en œuvre le programme d'action décennal de l'OCI, nous en avons fait un point récurrent des ordres du jour des différentes réunions de l'OCI, en vue d'un suivi régulier. Nous avons convoqué une réunion de coordination de toutes les institutions de l'OCI et élaboré un document pour rationaliser nos efforts aux fins d'assurer sa mise en œuvre rapide et efficace. A cet effet, nous avons aussi demandé aux Etats membres de communiquer au Secrétariat général leurs points de vue.

Annexe IV à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

Au même propos, je suis heureux de faire savoir que la réunion de hauts fonctionnaires préparatoire à la 33^eme session de la Conférence islamique des ministres des Affaires étrangères, tenue du 6 au 8 mai 2006 a convenu de soumettre aux ministres un projet de résolution sur la mise en œuvre du programme d'action.

Je voudrais attirer votre aimable attention sur le fait que le programme d'action décennal de l'OCI « a invité les Etats membres à mettre en œuvre les dispositions du plan d'action de l'OCI pour le renforcement de la coopération économique et commerciale entre eux ». En d'autres termes, la mise en œuvre du plan d'action renforcera celle du programme d'action décennal et vice -versa. J'invite donc toutes les institutions de l'OCI à soutenir davantage le COMCEC pour lui permettre de réaliser ses objectifs.

Le programme d'action décennal de l'OCI a donné mandat au COMCEC pour prendre des mesures visant à renforcer et à accroître les échanges commerciaux intra OCI à 20% du volume global des échanges durant la période de 10 ans. Dans ce contexte, je suis convaincu que le COMCEC ne ménagera aucun effort pour réaliser cet objectif.

Le programme envisage aussi, entre autres, la création d'un Fonds spécial au sein de la BID pour la réduction de la pauvreté. Nous avons bon espoir que la Banque islamique de développement créera et fera démarrer ce fonds dans les meilleurs délais de façon à répondre aux aspirations du monde islamique dans ce domaine.

Le programme a également décidé de promouvoir des activités pour le développement économique et social des pays africains et d'adopter à cette fin un programme spécial pour le développement de l'Afrique. Je voudrais à ce propos mentionner que cette question est l'une des nos plus grandes priorités. Nous envisageons de prendre des mesures concrètes à ce sujet. En effet, peu après ma prise de fonction à l'OCI, j'ai effectué une tournée dans 6 Etats africains membres en mars 2005. J'ai visité le Burkina Faso, le Tchad, la Gambie, le Mali, le Niger et le Sénégal pour m'informer directement de la situation économique et sociale qui prévaut dans ces pays. Au cours de cette tournée, j'ai lancé un programme pour le renforcement du développement durable en Afrique, comportant des volets de développement des industries

Annexe IV à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

alimentaires et cotonnières en Afrique de l'Ouest à travers la promotion du joint-venture entre les Etats membres de l'OCI.

A ce sujet, je voudrais exprimer ma profonde gratitude aux gouvernements de la Turquie et de la Malaisie qui ont fait preuve de solidarité avec les pays les moins avancés, particulièrement en Afrique, et qui ont développé et renforcé d'excellentes relations avec eux. Je voudrais également saluer l'initiative turque intitulée stratégie de développement de l'Afrique et celle malaisienne du programme de renforcement des capacités pour la réduction de la pauvreté. Ces deux programmes ont pour objectif de contribuer au développement, particulièrement en Afrique, et à la réduction de la pauvreté dans les PMA, à travers la promotion de la coopération économique et commerciale entre eux et la création de capacités dans ces pays.

Les objectifs de ces programmes sont dans la droite ligne des objectifs principaux du programme d'action décennal de l'OCI. Pour cette raison, ces initiatives ont notre soutien total et nous encourageons toujours des activités similaires visant à renforcer la coopération économique et commerciale entre les Etats membres notamment entre les Etats africains membres et les autres.

Récemment, la Turquie a accueilli en étroite coopération avec la Banque islamique de développement et avec le soutien financier de cette dernière, la deuxième réunion du groupe d'experts sur le renforcement de la productivité et de la compétitivité internationale dans les pays producteurs de coton membres de l'OCI, tenue à İzmir du 28 au 30 mars 2006. La réunion avait décidé de concevoir un plan d'action pour promouvoir les voies et moyens pratiques de renforcer la coopération entre les pays membres dans le domaine de la production et du commerce du coton. A cette fin, elle a créé un comité directeur et confié sa présidence à la Turquie. Je suis sûr que ces efforts mèneront à une coopération plus étroite entre les Etats membres exportateurs et importateurs du coton pour réduire la fluctuation du prix international du coton et éliminer ses effets négatifs sur les pays producteurs.

Nous sommes personnellement satisfaits de résultats positifs du premier tour de négociations commerciales mené entre les Etats participants dans l'accord cadre du système de préférence commerciale de l'OCI. Je voudrais profiter de cette occasion pour exprimer ma profonde gratitude à la République de Turquie

Annexe IV à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

pour avoir brillamment organisé ces négociations commerciales et à la BID qui a contribué au financement de ce tour de négociations.

L'adoption du Protocole sur le plan de tarification préférentielle pour le système de préférence commerciale de l'OCI (PRETAS) par la 21^eme session du COMCEC en novembre 2005 signifie une nouvelle ère dans les efforts des Etats membres visant à intensifier les échanges intra OCI. Nous espérons que les Etats membres du comité de négociation commerciale signeront bientôt le PRETAS pour permettre le lancement du 2^eme tour de négociations commerciales en 2006 comme l'a envisagé la 21^eme session du COMCEC. Je crois que le lancement du 2^eme tour de négociations commerciales contribuera immensément à atteindre l'objectif de 20% d'échange intra-OCI, fixé par le programme d'action décennal.

En concluant mon propos, je vous assure, encore une fois, du soutien continu et actif du Secrétariat général et de tous les organes subsidiaires et institutions spécialisées et affiliées de l'OCI, au processus de mise en œuvre du plan d'action et du programme d'action décennal de l'OCI.

Je souhaite un grand succès à la 22^eme réunion du comité de suivi du COMCEC. Merci

Wassalamou alaykoum wa rahmatoullahi wa barakatouhou

Annexe V à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

Original: Anglais

ORDRE DU JOUR DE LA VINGT DEUXIÈME RÉUNION DU COMITÉ DE SUIVI DU COMCEC

(İzmir, 23-25 mai 2006)

1. Séance d'ouverture

- Discours inaugural du Président du Comité de Suivi

- Discours du Secrétaire Général de l'OCI

- Discours des chefs de délégations

2. Adoption de l'ordre du jour

3. Rapport de base du Secrétariat Général de l'OCI

4. Examen de la mise en œuvre du Plan d'Action pour le Renforcement de la Coopération Economique et Commerciale entre les États Membres de l'OCI

- Rapport du Secrétariat Général de l'OCI

- Rapport du Comité de Session

5. Examen de la mise en oeuvre du Programme d'Action Décennal de l'OCI 6 . Rapports de la BID et du CIDC sur l'Expansion du Commerce Intra-OCI

7. Activités sur l'Établissement d'un Système de Préférences Commerciales entre les États Membres de l'OCI (SPC-OCI)

8. Questions relatives aux activités de l'Organisation Mondiale du Commerce

9. Coopération entre les Bourses des États Membres de l'OCI

10. Rapport de la CICI sur les Réunions du Secteur Privé entre les États Membres de l'OCI

11. Rapport du CIDC sur les Foires Commerciales des Pays Islamiques

12. Programme de Renforcement des Capacités pour l'Allégement de la Pauvreté dans les États Membres de l'OCI

- Deuxième Réunion du Groupe d'Experts sur l'Amélioration de l'Efficacité Productive et la Compétitivité Internationale dans les Pays Membres de l'OCI Producteurs de Coton

Annexe V à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

13. Préparatifs pour la Séance d'Échange de vues sur le «Renforcement des Capacités pour la Facilitation du Commerce et de l'Investissement» qui se tiendra lors de la Vingt-deuxième Session du COMCEC

14. Projet d'ordre du jour de la 22ème Session du COMCEC

15. Questions diverses

16. Adoption du rapport

Annexe VI à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

RAPPORT DE BASE DU SECRETARIAT GENERAL DE L'ORGANISATION DE LA CONFERENCE ISLAMIQUE

A LA 22EME

SESSION DU COMITE DE SUIVI DU COMITE PERMANENT

POUR LA COOPÉRATION ECONOMIQUE

ET COMMERCIALE (COMCEC)

IZMIR REPUBLIQUE DE TURQUIE

3 mai 2006

I- INTRODUCTION:

Depuis que les activités de l'Organisation de la Conférence Islamique ont été élargies aux questions économiques lors de la 2^ème Conférence Islamique au Sommet, tenue à Lahore en 1974, plusieurs initiatives ont été prises pour catalyser et impulser la coopération économique entre les Etats membres. Un certain nombre de conférences ministérielles ont été tenues dans divers secteurs. Une large panoplie d'instruments juridiques a été développée en vue de mettre en place un cadre approprié pour la coopération économique et commerciale entre les Etats membres de l'OCI. C'est ainsi que la 3^eme Conférence Islamique au Sommet, tenue à Makkah Al-Moukarramah/Taef en 1981, a créé le Comité Permanent pour la Coopération Economique et Commerciale (COMCEC) et l'a investi de la mission d'assurer le suivi de la mise en œuvre des résolutions adoptées par l'OCI dans les domaines de l'économie et du commerce. Un ensemble d'organes subsidiaires et d'institutions spécialisées et affiliées ont été créés en vue du renforcement de la coopération économique entre les Etats membres.

L'objet de ce rapport est de fournir des informations de base actualisées sur ces initiatives et ce, sur les deux grands volets suivants, à savoir le développement de la coopération économique et commerciale et l'état des signatures et des ratifications des statuts et accords.

II - DEVELOPPEMENT DE LA COOPERATION ECONOMIQUE ET COMMERCIALE

a) Coopération pour la promotion du commerce entre les Etats membres de l'OCI :

Au cours de la première session du COMCEC, tenue en novembre 1984, les ministres du Commerce des Etats membres de l'OCI se sont retrouvés pour explorer les voies et moyens de renforcer la coopération dans le domaine du commerce. Ils ont identifié un certain nombre de priorités dans le domaine du commerce et ont adopté une résolution sur la «réalisation du programme à court terme de développement du commerce entre les Etats membres de l'OCI». La résolution est assortie de recommandations portant sur la mise en place d'un certain nombre de projets/programmes.

Lors de sa première session, le COMCEC a examiné et approuvé les propositions relatives à l'élaboration de trois programmes financiers multilatéraux destinés à promouvoir le commerce entre les Etats membres. Il s'agissait d'un Programme de financement à plus long terme du commerce, d'une société islamique d'assurance des investissements et des crédits à l'exportation et d'une Union islamique multilatérale de compensation. Le progrès enregistré dans la mise en place et dans le fonctionnement de chacun de ces programmes de même que les autres efforts visant au renforcement du commerce intra-OCI sont résumés ci-dessous:

Annexe VI à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

i) Programme de financement des exportations :

Suite à son approbation par le COMCEC, le Programme de financement à plus long terme du commerce a été approuvé par la 10^eme réunion annuelle de la Banque islamique de Développement tenue à Amman, Jordanie, en mars 1986. Récemment, l'intitulé de ce programme a été modifié de telle sorte qu'il s'appelle désormais: Programme de financement des exportations (PFE).

Ce programme, devenu opérationnel en 1988, vise à promouvoir l'exportation des produits non conventionnels aussi bien entre les Etats membres de l'OCI qu'entre eux et les Etats non membres et ce, en dégageant les fonds nécessaires pour le court et le moyen termes. Les délais de paiement des crédits accordés dans le cadre de ce programme variaient au départ entre 6 et 60 mois pour les exportations des Etats membres participant au Programme vers tout autre Etat membre de l'OCI. Cette période est maintenant allongée à dix ans pour les biens d'équipement tels que les navires, les machines, etc. 26 Etats membres ont adhéré au Programme. Chacun des Etats membres qui participent à ce programme dispose dune ou de plusieurs agences nationales chargées de la coordination des actions visant à promouvoir le financement des opérations d'exportation dans leurs pays respectifs.

Le programme avait été conçu au départ pour financer les exportations d'un Etat membre à l'autre. Cependant, pour élargir le cadre du programme et promouvoir les exportations des Etats membres, le Conseil des directeurs exécutifs de la Banque islamique de Développement, a amendé le Programme en 1997 pour permettre l'exportation vers les pays membres de l'Organisation pour la Coopération et le Développement Economiques (OCDE). En élargissant ainsi le champ du programme, on espère créer un plus grand marché pour les exportations des Etats membres.

Les Etats membres sont vivement encouragés par le COMCEC à souscrire à ce projet pour bénéficier du financement et optimaliser leurs recettes à l'exportation.

ii) La Société islamique d'Assurance des Investissements et des Crédits à l'Exportation :

La Société islamique d'Assurance des Investissements et des Crédits à l'exportation (S1ACE) est une filiale de la Banque islamique de Développement. Créé en 1994 par le (COMCEC) avec un capital de 100 millions de Dinars islamiques (150 millions de dollars des Etats unis d'Amérique), ses activités ont démarré en 1995. Les Etats membres de la Société sont ceux de la Banque islamique de Développement et de l'Organisation de la Conférence islamique qui ont signé et ratifié ses statuts et libéré leur souscription à son capital. La Banque islamique de Développement a souscrit 50% de ce capital et la majorité des Etats membres de l'OCI ont signé les statuts de la Société et se trouvent à différentes phases du parachèvement des procédures d'adhésion. (A ce jour, 29 Etats sont membres de la Société).

(1) ID, unité de compte de la BID, équivaut à 1 DTS du FMI

(2) Rapport annuel 1425 H (2004/05) de la BID

Annexe VI à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

L'objectif de la SIACE est d'élargir le cadre des transactions commerciales et le flux des investissements au niveau des Etats membres de l'OCI. La SIACE fournit les prestations ci-après :

(i) l'assurance et la réassurance des crédits à l'exportation pour couvrir le non-

paiement des créances d'exportation découlant de risques commerciaux (l'acheteur) ou non commerciaux (pays) et ;

(ii) l'assurance et la réassurance des investissements contre les risques des pays,

notamment ceux liés aux restrictions en matière de transfert de devises, à l'exportation, à la guerre, aux conflits civils et à la violation de contrats. Au cours de la 30^àme réunion annuelle du Conseil des gouverneurs du groupe de la B1D, une résolution a été adoptée concernant l'amendement des articles de l'accord de la société islamique d'assurance des investissements et des crédits à l'expiration (SIAICE) pour permettre à cette dernière d'assurer les flux d'investissements des pays non membres vers les pays membres. Avec ce nouveau amendement, la SIAICE jouera un rôle plus important dans la promotion des investissements des pays membres.

La SIACE a poursuivi la mise en œuvre de ses stratégies de promotion en organisant, à l'échelle nationale et internationale, des séminaires de promotion et de présentation, des visites de suivi dans les Etats membres et des rencontres avec des exportateurs et des banquiers.

iii) Union Islamique Multilatérale de Compensation :

A la demande du COMCEC, la Banque islamique de Développement a étudié le projet. La 8^emesession du COMCEC, tenue en 1992, a pris note avec appréciation de la finalisation, par la Banque, de "l'Accord relatif à l'Union islamique Multilatérale de Compensation". Elle a approuvé l'accord dans le principe et a fait sienne les recommandations adoptées par les Gouverneurs des Banques centrales et des autorités monétaires des Etats membres réunis au Caire en 1990.

La 10^eme session du COMCEC tenue du 22 au 25 octohre 1994 à Istanbul a, entre autres, invité les Etats Membres à examiner la possibilité d'élaborer des accords de compensation entre eux, à condition que ces accords soient flexibles quant à la gamme des produits qu'ils couvrent, que l'adhésion soit volontaire, et que ces accords soient conclus entre les sous-groupes d'Etats Membres désireux d'y participer, avec pour ultime objectif la création d'une Union islamique Multilatérale de Compensation.

iv) Création d'un réseau d'informations commerciales :

La l^ere session du COMCEC, tenue en 1984, a adopté une résolution demandant la création d'un réseau d'informations commerciales pour les Etats membres, afin de faciliter la collecte, le traitement, l'analyse et la diffusion d'informations commerciales au profit des usagers. Le Centre islamique pour le Développement du Commerce (CIDC) a été chargé d'entreprendre une étude de faisabilité sur les modalités d'un tel réseau. L'étude préparée a été soumise à la 2^eme session du COMCEC. Un groupe d'experts a été créé pour revoir l'étude de faisabilité dans le but de mettre en place un "système de bases de données" sur les informations commerciales concernant les Etats membres de l'OCî et d'assurer une utilisation optimale des moyens dont disposaient déjà les Etats membres.

rapport annuel 1425 H (2004/05) de la BID

Annexe VI à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

Le CIDC a finalisé la conception des bases de données et tous les modules sont déjà prêts et opérationnelles. Cette base de données est pratiquement identique au modèle de base de l'OICIS-NET agrée par la Banque islamique de Développement. La diffusion des informations s'effectue par les moyens habituels (courrier, fax, Tijaris). Il est également possible de diffuser ces informations sur le support CD-ROM ainsi que par les consultations à distance à travers l'Internet ou le système de communication de l'OICIS-NET qui peut être utilisé aussitôt après son entrée en fonction. Il convient de noter que le CIDC dispose d'un site sur le réseau Internet à l'adresse suivant: www.icdt.org.

La 20^eme session du COMCEC a recommandé aux Etats membres d'utiliser pleinement cette facilité et leur a demandé de fournir à la CIDC des données relatives aux statistiques et règlements du commerce et des investissements.

v) Foires commerciales islamiques :

Les foires commerciales islamiques jouent un rôle très important dans le renforcement des échanges intra-OCI et ce, en mettant en contact hommes d'affaires et entreprises et en faisant connaître leurs produits. Ces foires sont régulièrement organisées par le Centre Islamique de Développement du Commerce en collaboration avec le Ministère concerné dans les pays hôte et avec le soutien de la Chambre Islamique de Commerce et d'Industrie (CIO). La mise en œuvre des textes régissant la foire Commerciale Islamique, élaborés par le Centre Islamique de développement du Commerce (CIDC) et adoptés par la 18^ème Session du COMCEC, aidera certainement à donner des dimensions nouvelles à ces foires.

A ce jour, 10 foires Commerciales Islamiques ont été organisées avec succès. La 10^eme foire Commerciale islamique a été organisée à Manama, Royaume du Bahrein du 5 au 9 février 2005. La llème foire commerciale islamique sera organisée en 2007 au Sénégal en marge du ll^emesommet islamique. Quant aux 12^ème et 13^ème foires commerciales islamiques, elles se dérouleront en Iran et en Guinée, en 2008 et 2010, respectivement.

vi) Coopération entre les secteurs privés des Etats membres de l'OCI :

L'une des principales préoccupations du COMCEC est le développement du secteur privé dans le monde islamique. La 9^ème session du COMCEC a convenu d'adopter une approche flexible en ce qui concerne le rôle que le secteur privé pourrait jouer dans les activités globales du COMCEC. La décision de tenir annuellement et de manière régulière des réunions du secteur privé avant les sessions du COMCEC est une mesure importante destinée à soutenir le secteur privé dans les Etats membres. Ces réunions regroupent les entrepreneurs et les entreprises d'affaires des Etats membres en vue de développer des projets d'investissement conjoints et de réfléchir sur leur mise en œuvre au niveau des Etats membres de l'OCI.

A ce jour, onze réunions du secteur privé ont été tenues avec succès. La ll^èmc réunion du Secteur privé s'est tenue à Manama, Royaume du Bahrain du 5 au 7 février 2005, concomitamment avec la 10^ème foire commerciale islamique. En outre, le 1^er forum des femmes d'affaires des pays islamiques s'est déroulé à Sharjah, aux Emirats Arabes Unis du 1^er au 3 mars 2005. Parallèlement à ce forum, une foire commerciale a été organisée pour les femmes d'affaires du 1^er au 4 mars 2005 au centre des expositions de Sharjah. La I2^ème réunion du secteur privé aura lieu en 2007 au Sénégal. Le CIDC soumettra au COMCEC un rapport détaillé à ce sujet.

Au cours des réunions du secteur privé, divers accords et contrats ont été négociés et signés entre des hommes d'affaires des Etats membres de l'OCI. Cependant, en dépit des efforts déployés par la CICI, la mise en œuvre des recommandations formulées par les réunions annuelles du secteur privé ainsi que les accords et contrats signés lors de telles réunions n'est pas encore satisfaisante. Pour cela, le COMCEC a décidé de mettre sur pied un Comité dans le

Annexe VI à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

but d'assurer une mise à exécution plus efficace des recommandations du secteur privé. La CICi a été désignée comme point focal en raison des travaux dudit comité.

vii) Echange de vues lors des sessions annuelles du COMCEC :

La 10^èlne session du COMCEC avait convenu d'inscrire à l'ordre du jour des prochaines sessions du COMCEC, un point à part permettant aux participants d'échanger des points de vues sur les problèmes économiques du monde contemporain et pouvant intéresser les Etats membres. Depuis lors, des séances d'échanges de vues se sont tenues sur les thèmes ci-après:

(1) les implications des négociations commerciales du cycle d'Uruguay et de la création de l'Organisation mondiale du Commerce (OMC) pour le commerce extérieur des Etats membres de l'OCI (11^eme session du COMCEC) ;

(2) les expériences des Etats membres de l'OCI en matière de privatisation (12^eme session du COMCEC) ;

(3) les implications des groupements économiques régionaux, en particulier l'Union européenne, pour les économies des Etats membres (13^eme session du COMCEC) ;

(4) le commerce intra-OCI, les investissements, la stabilisation économique et les réformes structurelles dans les Etats membres (14^eme session du COMCEC) ;

(5) le développement des ressources humaines pour une croissance économique durable et les progrès réalisés dans les Etats membres (15^eme Session du COMCEC) ;

(6) Le renforcement des petites et moyenne entreprises confrontées à la mondialisation et à la libéralisation (16^eme session du COMCEC) ;

(7) les effets des barrières non tarifaires sur le commerce extérieur des Etats membres (17^emeCOMCEC).

(8) « Les investissements du secteur privé dans les Etats membres et le rôle de la Banque islamique de Développement » (18^eme COMCEC) ;

(9) l'impact du commerce électronique et le recours à la technologie de l'information dans la promotion et le développement du commerce intra-OCI (19^eme COMCEC) ;

(10) le commerce et la facilitation du transport entre les Etats membres de l'OCI (20^emeCOMCEC) et

(11) Le rôle du tourisme dans la promotion de la coopération économique entre les Etats membres de l'OCI (21^eme COMCEC).

« Le renforcement des capacités de facilitation du commerce et d'investissement » a été retenu par la 21^eme session du Comité permanent pour la coopération économique et commerciale (COMCEC) comme thème pour les échanges de vues à la 22^eme session qui se tiendra du 21 au 24 novembre 2006 à Istanbul,Turquie.

A la diligence du COMCEC, la BIB doit organiser un atelier sur ce thème en collaboration avec le Secrétariat général de l'OCI et d'autres organisations internationales, avant la 22^emesession du (COMCEC) et soumettre son rapport a cette dernière. Les conclusions de l'atelier devraient être soumises à la prochaine session du (COMCEC) en tant que contribution aux échange de vues.

viii - Accord-cadre sur le système des préférences commerciales

La récente entrée en vigueur de l'accord-cadre sur le système de préférences commerciales entre les Etats membres de l'OCI a marqué un jalon important dans les effets déployés en vue de développer les échanges intra-communautaires. Dès la ratification de l'accord par plus de dix Etats membres, le COMCEC a décidé, à sa 18^eme session, de créer un comité de négociation commerciale (CNC) composé des pays participants ayant déjà ratifié l'accord et a déclaré les concessions commerciales à négocier. La 19^eme session du COMCEC a adopté la déclaration ministérielle inaugurant le 1^er round de négociations commerciales entre les Etats ayant ratifié l'accord-cadre. Le C1DC a organisé du 24 au 26 juin 2003 à Casablanca une réunion d'experts en vue de préparer le terrain au démarrage du second tour des négociations.

Annexe VI à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

La l^ere réunion du 1^er round du CNC, s'est déroulée à Antalya du 6 au 9 avril 2004. Le CNC a adopté à cette occasion une stratégie de négociation, qui propose un schéma au « produit par produit » pour la négociation commerciale, ainsi que des repères et un plan d'action pour l'accès au marché et un calendrier de libéralisation commerciale dans le cadre de l'accord. Deux autres réunions s'ensuivront à Antalya (7-10 septembre 2004 et 5-8 janvier 2005). Au cours de ces réunions, les négociations se sont focalisées sur la mise en place d'une modalité de négociation commerciale nantie d'un calendrier spécifique et d'un champ de compétence précis. Le 1^ere tour a été sanctionné par la préparation d'un « Projet de protocole sur les réductions tarifaires » pour le TPS-OIC (PRETAS) ». La B1D a apporté son soutien financier au l^ere tour de négociations commerciales.

Ce protocole a été finalise lors d'une session spéciale tenue en marge de la 21^eme session du (COMCEC), le 23 novembre 2005 et adopté par cette dernière. Le nombre des pays participants au Système de préférence commerciale a atteint 17.¹

Le protocole entrera en vigueur à la 90^eme jour de la date de réception par le dépositaire des instruments de ratification, de l'acceptation ou approbation d'au moins 10 gouvernements des Etats participants. L'Egypte la Jordanie, la Tunisie et la Turquie ont signé ledit protocole lors d'une cérémonie spéciale organisée au cours de la 21^ere session du (COMCEC). La Malaisie a aussi signé le Protocole le27 mars 2006. Avec l'adoption du PRETAS, une phase significative a été atteinte dans les efforts déployés au niveau de l'OCI pour renforcer la coopération économique et commerciale. L'espoir est permis de voir le processus de négociation s'étendre en fin de compte pour impliquer tous les Etats membres de l'OCI à travers leur ratification de l'Accord cadre et du PRETAS.

b) Coopération dans les domaines de la sécurité alimentaire et du développement

agricole :

Le problème de la sécurité alimentaire t reste une importante question dans un certain nombre d'Etats membres de l'OCI, notamment dans les pays du Sahel (Burkina Faso, Mali, Mauritanie et Niger) et cex de l'Afrique de l'Est (Djibouti et Somalie). Le Secrétariat général, en coopération avec la Banque islamique de Développement, la Banque africaine de Développement et le gouvernement du Sénégal, avait organisé un symposium sur la sécurité alimentaire dans les pays islamiques au mois de décembre 1991, à Dakar, République dvi Sénégal, en marge de la Sixième session de la Conférence Islamique au Sommet. Le 6^eme Sommet, après avoir examiné le rapport du Symposium de Dakar, a adopté une déclaration portant sur la « Décennie de la Sécurité Alimentaire » dans les Etats membres de l'OCI, par laquelle il a, entre autres, lancé un appel aux Etats Membres pour qu'ils apportent des ressources supplémentaires aux institutions financières concernées pour leur permettre d'accroître leur assistance aux Etats africains membres de l'OCI en vue de la mise en oeuvre diligente et efficiente de leur stratégie nationale en matière de sécurité alimentaire. Un Comité ad hoc de Suivi, établi lors du symposium et présidé par le Ministre du Développement Rural et de l'Hydraulique de la République du Sénégal fait de son mieux pour la mise en oeuvre des recommandations du symposium de Dakar. Deux réunions d'experts et deux autres au niveau des hauts responsables ont déjà été tenues. Une mission comprenant des représentants du gouvernement du Sénégal, de la Banque islamique de Développement et de la Banque africaine de Développement, a déjà visité un certain nombre de pays pour évaluer leurs programmes respectifs dans le domaine de la sécurité alimentaire.

Le gouvernement de la République Islamique d'Iran a accueilli du 14 au 16 janvier 1995, à Téhéran, la 4^eme Conférence Ministérielle sur la Sécurité alimentaire et le Développement agricole. Elle a adopté une Déclaration soulignant la nécessité d'explorer les voies et moyens

¹ Dernièrement, la République des Maldives a ratifié l'accord cadre sur le Système de préférence commercial le 11.4.2006.

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d'accroître la production agricole et a décidé de procéder, périodiquement, à l'examen de la situation de la sécurité alimentaire dans tous les Etats membres de l'OCI.

Le gouvernement de la République arabe d'Egypte a offert d'accueillir une réunion de Groupe d'experts sur l'alimentation, l'agriculture et le développement rural. Il reste à fixer la date de la réunion.

Il convient de noter que le Secrétariat général de l'OCI a pris activement part, cinq ans plus tard, au Sommet Mondial de l'Alimentation, tenu au siège de la FAO, à Rome, en juin 2002. De plus est, lors de la Réunion générale ONU-OCI, ayant eu lieu à Vienne, en juillet 2004, l'OCI et la FAO sont convenues de renforcer la coopération entre elles.

c) Coopération dans le domaine de l'industrie :

Conformément aux décisions arrêtées par la troisième consultation ministérielle sur la coopération industrielle, tenue en 1987, la Banque islamique de Développement a organisé, en novembre 1987 à Djeddah, une réunion du "groupe de travail sur la promotion de projets conjoints" qui a examiné dans le détail le mécanisme de promotion de ce genre de projets conjoints entre les Etats membres, tel que préconisé par les Ministres.

La 9^ème session du COMCEC, tenue du 1 au 4 septembre 1993 à Istanbul, a invité les Etats membres, qui ne l'ont pas encore fait, à examiner les recommandations du groupe de travail concernant le mécanisme proposé et à communiquer, au Secrétariat général de l'OCI, leurs points de vue et leurs commentaires à ce sujet afin de faciliter l'examen de la question par la Quatrième Consultation Ministérielle. Le COMCEC a, encore une fois, lancé un appel aux Etats membres pour qu'ils accueillent la 4^ème Consultation ministérielle dans le but de finaliser ce projet.

d) Coopération dans le domaine du Transport :

La première réunion des ministres des transports de l'OCI s'est tenue du 7 au 10 septembre 1987 à Istanbul, parallèlement à la troisième session du COMCEC. Convaincus que le secteur des transports est un élément important pour le développement de la coopération économique et commerciale entre les Etats islamiques, les ministres ont décidé de coopérer pour le développement du transport routier, maritime et ferroviaire et pour la promotion de la formation dans le domaine des transports.

La l1^emr session du COMCEC, tenue du 5 au 8 novembre 1995 à Istanbul, a exhorté les Etats Membres et les organes concernés de l'OCI à prendre les mesures nécessaires pour la mise en oeuvre des résolutions adoptées par la première réunion des Ministres du transport des Etats Membres et a invité ces Etats à accueillir la deuxième réunion des Ministres du transport.

La 20^èmc session du Comité permanent pour la coopération économique et commerciale (COMCEC) tenue à Istanbul du 23 au 27 novembre 2004 avait discuté de la facilitation du commerce et du transport entre les Etats membres de l'OCI, dans le cadre de ses échanges de vues. I! avait indiqué l'importance des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication dans la promotion du commerce et des investissements et la facilitation des procédures du commerce et des transports entre les Etats membres de l'OCI.

Avant la 20^ème session du (COMCEC), un atelier sur la facilitation du commerce et des transports a été organisé à Islamabad du 14 au 16 septembre 2004,par la République islamique du Pakistan et le Centre islamique pour le Développement du Commerce (CIDC) en collaboration avec la Banque islamique de développement,le SESRTCIC et le CICI. Le rapport et les recommandations dudit atelier ont été soumis à la 20^ème session pour examen au cours de la séance d'échanges de vues. La 20^ème session du (COMCEC) avait pris note avec appréciation, des recommandations de l'Atelier qui insistaient principalement sur la nécessité d'un cadre législatif favorable à la facilitation du commerce et des transports, dans les domaines des

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infrastructures, des services d'appui et du soutien financier. Les recommandations comprenaient, entre autre, les points suivants :

1. « Inviter les pays membres à harmoniser leurs procédures législatives avec les textes internationaux en vigueur pour faciliter le commerce et le transport» ;

2. « Appeler les Etats membres à prendre les mesures nécessaires pour développer des infrastructures adéquates de transport aérien maritime et ferroviaire et des services d'appui » ;et

3. « Appeler les Etats membres à profiter du CIDC pour la facilitation du commerce et du transport. »

Le gouvernement de la République arabe d'Egypte a offert d'accueillir la réunion du groupe d'experts. La date de la réunion est à fixer.

e) Coopération dans le domaine des Télécommunications :

La l^èrc session de la Conférence islamique des Ministres des Télécommunications s'est tenue en septembre 1988 à Istanbul, Turquie, concomitamment avec la 4^ème session du COMCEC. Quant à la deuxième session, elle s'est tenue du 5 au 8 novembre 1991 à Bandoeng, Indonésie. La première réunion a adoptée une importante recommandation portant sur la réduction des tarifs de télécommunication applicables aux organes d'information Une réunion du groupe d'experts chargés de réfléchir sur les voies et moyens de réduire les tarifs de télécommunication applicables aux organes d'information s'est tenue du 28 au 29 septembre 1993 au Caire.

La 10^ème session du COMCEC, tenue du 22 au 25 octobre 1994 à Istanbul, a exhorté les Etats membres et les organes concernés de 1' OCI à prendre les mesures nécessaires pour la mise en oeuvre des résolutions adoptées par la l^ère et la 2^ème sessions de la Conférence islamique des Ministres des Télécommunications.

Le gouvernement de la République islamique d'Iran a accueilli du 8 au 11 juillet 1996 à Téhéran, la 3^ème session de la Conférence islamique des Ministérielle des Télécommunications. La Conférence a adopté une résolution en 25 points, identifiant les secteurs de coopération ainsi que des recommandations précises portant sur la coopération entre les Etats membres dans le domaine des PTT. Au nombre des grandes actions envisagées par la réunion, on note la création d'une Banque de données sur les experts des PTT et Télécommunications dans les Etats membres de l'OICIS-NET; la définition d'un mécanisme permettant aux Etats membres de tirer profit des études et des recherches déjà menées par d'autres Etats membres dans le domaine des PTT; l'établissement d'un document actualisé sur la coopération technique et les opportunités de formation existant dans les Etats membres; le recensement des besoins et des possibilités des Etats membres accompagnés d'idées et propositions de projets réalisables ou d'autres activités et la promotion des investissements conjoints pour le développement et la fabrication d'équipements de télécommunications.

La réunion a décidé de créer un comité de suivi pour la mise en œuvre des résolutions de la 3^èmesession de la réunion ministérielle de l'OCI sur les postes et télécommunications et de convoquer des réunions annuelles au niveau des groupes d'experts ainsi que des séminaires et des symposiums ne serait-ce qu'au niveau régional avec la participation du secteur privé. Elle a, en outre, décidé de tenir la réunion ministérielle sur les postes et télécommunications plus fréquemment, une fois tous les trois ans.

La 12^ème session du COMCEC a approuvé le rapport de la réunion ministérielle de l'OCI sur les postes et télécommunications tenue à Téhéran. Le gouvernement de la République du Soudan a offert d'accueillir la 4^ème réunion ministérielle sur les postes et télécommunications et l'on s'attend à ce qu'il en fixe la date.

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f) Coopération dans le domaine de l'énergie :

La l^ère réunion ministérielle des Etats membres de l'OCI sur l'énergie s'est tenue du 3 au 6 septembre 1989 à Istanbul, Turquie, parallèlement à la 5^ème session du COMCEC. Conscients que les questions énergétiques constituent des éléments importants de la coopération entre les Etats membres, les Ministres ont adopté une résolution exhaustive appelant les Etats membres à améliorer le rendement des installations énergétiques, à accélérer les transfert de technologie d'énergie entre eux, à encourager la recherche en matière d'énergies nouvelles et renouvelables et à créer des réseaux interconnectés dans le domaine de l'énergie électrique.

La 10^ème session du COMCEC tenue les 24 et 25 octobre 1994 à Istanbul, Turquie, a appelé les Etats membres et les organes concernés de l'OCI à prendre les mesures nécessaires pour la mise en œuvre des résolutions adoptées par la première réunion ministérielle de l'OCI et a invité les Etats membres à accueillir la 2^ème réunion ministérielle sur l'énergie. Le gouvernement de la République du Soudan a offert d'accueillir une réunion sectorielle du groupe d'experts sur l'énergie et les mines dont les dates restent à fixer.

g) Coopération dans le domaine des infrastructures et des travaux publics :

La première réunion des Ministres chargés des infrastructures et des travaux publics de l'OCI s'est tenue du 6 au 9 octobre 1991 à Istanbul, République de Turquie, parallèlement à la 7^èmesession du COMCEC. Elle a, entre autres, exhorté les Etats membres à renforcer la coopération dans ce domaine et a demandé qu'une rubrique distincte du budget soit réservée aux travaux publics et aux infrastructures en tant qu'un des secteurs prioritaires du « Plan d'action pour le renforcement de la coopération économique entre les Etats membres ». Elle a également recommandé de promouvoir les potentialités et projets existant dans ce domaine au sein du système de l'OCI.

La 10^ème session du COMCEC, tenue du 22 au 25 octobre 1994 à Istanbul, Turquie, a pris note de la résolution adoptée par la l^ère réunion ministérielle sur les infrastructures et les travaux publics tenue du 6 au 9 octobre 1991 et a lancé un appel à toutes les parties concernées de prendre les mesures nécessaires pour la mise en œuvre des résolutions adoptées par cette l^èreréunion des Ministres des infrastructures et des travaux publics. Elle a pris note de la proposition de la République d'Indonésie relative à la coopération dans le domaine des infrastructures urbaines et du développement rural.

h) Coopération dans les domaines du travail et de la sécurité sociale :

La 2^èmc réunion du groupe d'experts sur le travail et la sécurité sociale, tenue à Kuala Lumpur, Malaisie, en octobre 1984, a mis sur pied deux groupes de travail : l'un, pour mettre au point le "Projet d'accord bilatéral sur la sécurité sociale", et le second pour finaliser, le "Projet d'accord -type bilatéral sur le travail et l'échange de main d'œuvre." Le groupe de travail sur la sécurité sociale s'est réuni à Amman, Jordanie, en 1985 et a mis au point le projet d'accord. La réunion du second groupe de travail sur le travail et l'échange de main d'œuvre s'est tenue à Istanbul, Turquie, du 27 au 29 mai 1989 et a mis au point le projet d'accord.

En faisant parvenir aux Etats membres les rapports du groupe de travail sur le travail et l'échange de main d'oeuvre en même temps que le projet d'accord, le Secrétariat général a tenu a les informer que les deux projets d'accord seront soumis à la troisième réunion du groupe d'experts sur le travail et la sécurité sociale pour examen.

Le gouvernement d'Indonésie s'est offert d'accueillir l'atelier international sur l'emploi et l'échange de main d'œuvre. Le gouvernement du Soudan a, de son côté, offert d'accueillir la réunion sectorielle du groupe d'experts sur le développement des ressources humaines. L'on s'attend à ce que les dates de l'une et l'autre réunions soient bientôt fixées.

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i) Coopération dans le domaine du tourisme :

La 7^ème session de la Conférence islamique au sommet, tenue en 1994 à Casablanca, a mis l'accent sur la nécessité de renforcer la coopération entre les Etats membres de l'OCI et a adopté pour la l^ère fois, une résolution à part sur la coopération dans le domaine du tourisme. La 23^èmcsession de la Conférence islamique des Ministres Affaires étrangères, tenue en 1995 à Conakry, a réaffirmé la résolution antérieure et a souligné que le tourisme est un pilier principal du développement économique, de l'échange culturel et du rapprochement entre les nations. Elle a invité les Etats membres à coopérer dans un certain nombre de domaines y compris l'échange d'informations, les événements touristiques et les investissements dans le domaine de l'industrie du tourisme. Les sessions ultérieures de la Conférence islamique au Sommet et de la Conférence islamique des Ministres Affaires étrangères ont adopté des résolutions similaires sur la coopération dans le domaine du tourisme.

Le gouvernement de la République islamique d'Iran a accueilli, du 2 au 4 octobre 2000 à Ispahan, la l^ère session de la Conférence islamique des ministres du Tourisme. La conférence a souligné l'importance du tourisme comme domaine de coopération entre les Etats membres de l'OCI et le besoin d'avoir une stratégie de coopération active visant à élargir la part de marché du tourisme mondial de ces Etats. Elle a arrêté un certain nombre de domaines de coopération en accordant la priorité au développement de l'infrastructure touristique. Elle a, en outre, décidé la création d'un comité de suivi qui s'est réuni les 27 et 28 août 2001 à Téhéran.

Le rapport du comité de suivi et le communiqué de Téhéran sur le tourisme ont été soumis à la 2ème session de la Conférence islamique des ministres du Tourisme tenue du 10 au 13 octobre 2001 à Kuala Lumpur. La Conférence a adopté une résolution sur le développement du tourisme et a approuvé le programme d'action de Kuala Lumpur pour le développement et la promotion du tourisme dans les Etats membres de l'OCI. Elle a appelé à la tenue d'une réunion d'un groupe d'experts chargés de réfléchir sur les voies et moyens de mettre en œuvre le programme d'action. La conférence a adressé ses remerciements à la République islamique d'Iran, à la Malaisie et à la République d'Indonésie pour s'être proposés de servir de points focaux respectivement pour les activités relatives à la recherche et à la formation dans le domaine du tourisme, au marketing et aux facilitations en matière de tourisme.

La réunion du comité de suivi de la 2^ème Conférence islamique des ministres du Tourisme, s'est tenue à Kuala Lumpur les 5 et 6 septembre 2002. Le comité de suivi a examiné les voies et moyens relatifs à la mise en œuvre du programme d'action de Kuala Lumpur et a listé dans une « matrice » appropriée, une série de mesures pratiques à prendre par les Etats membres, aussi bien individuellement que collectivement.

Le gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite a organisé la 3^ème Conférence islamique des ministres du Tourisme du 6 au 9 octobre 2002 à Riyad. La conférence a adopté une résolution sur le développement du tourisme et la déclaration de Riyad. Elle a également appelé à tenir une réunion de groupe d'experts sur le tourisme.

Dans le cadre du suivi de la 3^ème Conférence des ministres du Tourisme, le Président de la Conférence a passé en revue les actions de suivi déjà prises ainsi que celles à entreprendre en coopération avec le secrétariat général. Une réunion a ainsi permis au groupe mixte de travail composé des représentants des autorités concernées au gouvernement saoudien (commission suprême du tourisme) et à leurs homologues du Secrétariat général de l'OCI, de se rencontrer à Jeddah le 17 avril 2004 pour faire le point du processus de mise en œuvre de la résolution sur le développement du tourisme. Les conclusions de cette réunion ont été par la suite transmises à tous les Etats membres par les soins du Secrétariat général.

La 4^eme Conférence islamique des ministres du Tourisme s'est déroulée à Dakar du 28 au 30 mars 2005. Le gouvernement sénégalais a également organisé un forum sur l'investissement dans le domaine du tourisme, en marge de la conférence ministérielle. La Conférence a adopté

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une résolution sur le développement du tourisme et la « déclaration de Dakar ». Elle a également réitéré son appel pour la convocation d'une réunion d'experts sur le tourisme.

La 5^ème Conférence islamique des ministres de tourisme aura lieu à Bakou, République d'Azerbaïdjan, du 9 au 12 septembre 2006. La 21^ème session du (COMCEC) a invité les Etats membres de l'OCI de participer activement à cette conférence.

Le gouvernement de la République islamique d'Iran a accueilli la 3^ème réunion du groupe d'experts sur le tourisme du 11 au 14 juillet 2005 à Téhéran. Le groupe d'experts a examiné le volet « tourisme » du plan d'action de l'OCI pour le renforcement de la coopération économique et commerciale entre les Etats membres et a recommandé une série de modalités et de moyens de mise en œuvre pour chacun des paragraphes des programmes inclus dans la partie du plan d'action de l'OCI consacrée au tourisme. Ces recommandations ont été approuvées par la 21^ème session du COMCEC tenue à Istanbul du 22 au 25 novembre 2005.

L'une de ces recommandations a porté sur la création d'un réseau transfrontalier de parcs et de réserves naturelles, en Afrique de l'Ouest, qui était un projet commun lancé par la Gambie, la Guinée, la Guinée-Bissau, le Mali, la Mauritanie et le Sénégal. Ce projet a également été examiné par le 7^ème Comité de session de la 21^ème session du COMCEC tenue à Istanbul le 21 novembre 2005 et inclus dans la liste des projets et le CIDC est désigné comme coordonnateur de ce projet.

La 20^ème session du COMCEC a retenu le « rôle du tourisme dans la promotion de la coopération économique entre les Etats membres de l'OCI » comme thème des échanges de vues à sa 21^ème session. En application de sa résolution (1), le CIDC organisé, sous les auspices du ministère marocain du tourisme, de l'artisanat et de l'économie sociale et en collaboration avec la BID et d'autres institutions de l'OCI, un atelier sur ce thème les 14 et 15 juin 2005 à Casablanca. Les résultats de cet atelier ont ete soumis à la 21^ème session du COMCEC en tant contribution aux échanges de vues.

La l^ère foire du tourisme des pays islamique a été organisée avec succès par les autorités compétentes de la République de Turquie et le CIDC, du 24 au 26 novembre 2005, à Istanbul, en marge de la 21^ème session du COMCEC. Les 2^ème, 3^ème et 4^ème éditions de la Foire du tourisme des pays islamiques seront organisées, respectivement, par la République du Liban, la République Arabe d'Egypte et la Republique Arabe Syrienne.

Le forum du secteur privé sur le tourisme sera également organisé à intervalles réguliers. A cet égard, le gouvernement saoudien a offert de tenir le premier de ces forums en collaboration avec la Commission suprême du tourisme et le Conseil de la chambre saoudienne de commerce et d'industrie et la date reste à annoncer. Le 2^ème forum du secteur privé sur le tourisme aura lieu en 2007 au Mali.

j) Coopération technique entre les Etats membres de l'OCI :

La l^ère réunion ministérielle sur la coopération technique s'est tenue en même temps que la 6^èn,esession du Comité Permanent pour la Coopération Economique et Commerciale (COMCEC) du 7 au 10 octobre 1990 à Istanbul, République de Turquie. Par la suite, cinq réunions des points focaux nationaux de coopération technique des Etats membres ont été organisées à Istanbul, entre 1990 et 1994. Ces réunions ont examiné l'état de la coopération technique entre les Etats membres et ont adopté des recommandations en vue de renforcer cette coopération. Elles ont souligné la nécessité de renforcer les capacités administratives et financières des points focaux nationaux de coopération technique. Les contacts bilatéraux ont permis d'actualiser les programmes de coopération et d'élaborer de nouveaux programmes.

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La 21^ème session de la Conférence islamique des Ministres des Affaires étrangères et la 9^èmesession du COMCEC ont recommandé le renforcement de la coopération technique entre les Etats membres en mettant l'accent sur la formation dans les domaines économique, culturel et social et sur la formation des formateurs.

La 10^ème session du COMCEC, tenue du 22 au 25 octobre 1994 à Istanbul a, entre autres, noté que la réunion des points focaux de la coopération technique se tenait régulièrement chaque année à Istanbul et a apprécie le soutien apporté par la Turquie et les institutions de l'OCI, telles que la Banque islamique de Développement, le Centre de recherches statistiques, économiques, sociales et de formation des pays islamiques, le Centre islamique de Développement de Commerce et l'Université islamique de technologie. Elle a également appelé les Etats membres et les organes de l'OCI à mettre en oeuvre les résolutions adoptées par la première réunion ministérielle sur la coopération technique tenue du 7 au 10 octobre 1990 à Istanbul.

La République de Turquie a accueilli la réunion du groupe d'experts sur la coopération technologique et technique tenue du 6 au 8 mai 1998 à Istanbul. Les propositions formulées par le groupe et celles soumises ultérieurement par la République Islamique d'Iran ont été transmises à tous les Etats membres pour action appropriée. Les réponses reçues de certains Etats membres intéressés ont été envoyées au gouvernement de la République de Turquie dans le but de mettre sur pied le comité des projets conformément au mécanisme de suivi et de mise en œuvre du plan d'action.

La BID a un programme très efficace de financement de la coopération technique entre les Etats membres.

III. ETAT DES SIGNATURES ET RATIFICATIONS DES STATUTS ET ACCORDS :

La 10^ème session de la Conférence islamique au Sommet, la 31^ème session de la Conférence islamique des ministres des Affaires étrangères et la 19^ème session du COMCEC ont exhorté les Etats membres qui n'ont pas encore signé ou ratifié les divers accords et statuts de l'OCI sur la coopération économique et commerciale, à bien vouloir le faire dans les meilleurs délais. Un tableau actualisé de l'état des signatures et ratifications figure en annexe des accords et statuts de l'OCI ci-dessous indiqués :

a) Accord général sur la coopération économique, technique et commerciale :

L'Accord général sur la coopération économique, technique et commerciale a été approuvé par la 18^ème session de la Conférence islamique des Ministres Affaires étrangères tenue en 1397H (1977). Cet accord vise à promouvoir le transfert des capitaux, les investissements et l'échange de données, d'expériences et de connaissances techniques et technologiques entre les Etats membres. Il vise aussi à réserver un traitement équitable et non discriminatoire à ces Etats membres et à prêter une attention particulière aux Etats membres les moins développés. A ce jour, l'accord a été signé par 41 Etats et ratifié par 29. Il est entré en vigueur le 28 avril 1981.

b) Accord sur la promotion, la protection et la garantie des investissements :

L'accord sur la promotion, la protection et la garantie des investissements entre les Etats membres a été adopté par la 12^ème session de la Conférence islamique des Ministres Affaires étrangères tenue en 1401H (1981). II définit les principes de base de la promotion du transfert des capitaux entre les Etats membres et protège les investissements de ces Etats contre les risques commerciaux, tout en garantissant le transfert des capitaux et de leurs recettes à l'étranger. A ce jour, cet accord a été signé par 30 Etats membres et ratifié par 24. L'accord est entré en vigueur en février 1988.

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c) Accord-cadre sur le système des préférences commerciales :

L'accord-cadre sur le système des préférences commerciales a été approuvé en octobre 1990 par la 6^ème session du COMCEC. Vingt-huit Etats membres l'ont jusqu'ici signé et 1 membres (1) l'ont ratifié. Ayant déjà le nombre de ratification requis, l'accord est maintenant entré en vigueur (2).

d) Protocole sur le Plan de tarifs préférentiels pour le TPS-QIC (PRETAS)

Le Protocole sur le Plan de tarifs préférentiels pour le TPS-OIC (PRETAS) a été adopté par la 21^ème session du (COMCEC) tenue du 22 au 25 novembre 2005 à Istanbul, comme résultat du du 1^er tour de négociations commerciales. Jusqu'au mois de mars 2006, cinq Etats membres ont signé le Protocole sur le Plan des tarifs préférentiels.

e) Statuts du Conseil islamique de l'aviation civile :

Les statuts du Conseil islamique de l'aviation civile ont été signés par 16 Etats membres et ratifiés par 10 seulement.

f) Statuts de l'Union des télécommunications des Etats islamiques :

Les statuts de l'Union des télécommunications des Etats islamiques ont été adoptés par la 15^èmesession de la Conférence islamique des Ministres Affaires étrangères tenue en 1405 H (1984). Ils ont été signés par quatorze Etats membres et ratifiés par onze. Ils ne sont pas encore entrés en vigueur, vu l'absence du nombre de ratifications requis.

g) Statuts de l'Institut de Normalisation et de Métrologie des Pays islamiques :

La 14^ème session du COMCEC a adopté les statuts de l'Institut et a invité les Etats membres désireux de participer à ses activités à signer et à ratifier les statuts de cet institut. A ce jour, six (6) Etats membres ont signé les statuts tandis que 4 Etats membres les ont ratifiés.

IV- ACTIVITES DES ORGANES SUBSIDIAIRES, INSTITUTIONS SPECIALISEES ET AFFILIEES DE L'OCI.

Les six organes subsidiaires et institutions spécialisées et affiliées de l'OCI oeuvrant dans le domaine de la coopération économique et commerciale entre les Etats membres : SESRTCIC, CIDC, BID, CICI et OAIA doivent. Les rapports individuels à soumettre par ces institutions de l'OCI à la 22^ème session du COMCEC fourniront de plus amples informations sur ces activités.

(1) Dernièrement, la République des Maldives a ratifié l'accord-cadre sur le Système de préférence commerciale le 11.4.2006.

(2) cf sous rubrique (VIII) sur la question dans la rubrique coopération pour la promotion du commerce entre les Etats membres.

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V- QUESTIONS RELATIVES AUX ACTIVITES DE L'ORGANISATION

MONDIALE DU COMMERCE

La question a été soulevée lors de la 21^èmc réunion du Comité permanent pour la coopération économique et commerciale (COMCEC). Le 21^ème COMCEC s'est félicité de l'admission du Royaume d'Arabie Saoudite à titre de membre à part entière de l'OMC depuis le 11 novembre 2005 et a exhorté les Etats membres de l'OCI à participer activement à la 6^ème Conférence ministérielle de l'OMC (Hong Kong, du 13 au 18 décembre 2005), et à soumettre à cette occasion un agenda positif pour les questions qui les intéressent au plus haut point et qui ont un impact sur leurs économies, notamment les questions en rapport avec l'agriculture, le coton, les produits industriels, les services et autres dossiers.

La Banque islamique de développement organise des Réunions consultatives pour échanger des points de vues et coordonner les positions des Etats membres sur les questions relatives à l'OMC. Il organise aussi des programmes de formation et fournit en même temps une assistance technique pour le renforcement des capacités.

A cet égard, la BID a organisé une réunion ministérielle consultative pour les Etats membres de l'OCI en marge de la 6^ème Conférence ministérielle de l'OMC à Hongkong, le 12 décembre 2005, pour procéder à des échanges de vues et débattre des derniers développements liés au programme de travail de Doha et aux résultats de la conférence et pour explorer les voies et moyens les mieux indiqués en vue de renforcer la coopération sur les dossiers en relation avec l'OMC.

La BID a récemment organisé, à son siège à Djedda, les 28 et 29 mars 2006, un séminaire sur la question de l'adhésion à L'OMC. Le Séminaire a débattu des défis et problèmes auxquels se trouvent confrontés les pays désirant adhérer à l'OMC ainsi que l'expérience des Etats membres de l'OCI qui ont récemment rejoint l'OMC. Son Excellence le Docteur Hashim Bin Abdullah Yamany, Ministre du Commerce et de l'Industrie du Royaume d'Arabie Saoudite a aussi assisté au séminaire et a fait un exposé sur l'expérience du Royaume d'Arabie Saoudite au cours du processus de son accession à l'OMC.

La BID a également organisé un séminaire les 29 et 30 mars 2005 sur « l'état d'avancement des négociations actuelles à l'OMC sur l'accès au marché des produits agricoles et non agricoles : challenges et opportunités pour les Pays Membres de l'OCI », et un Atelier du 31 janvier au 3 février 2005, sur l'accession des pays de l'OCI à l'OMC. En juin 2005, la Banque a aussi organisé une réunion de consultation avec les missions permanentes des Etats membres à Genève pour faire le point des différents processus de négociations à la veille de la Réunion du Conseil Général de l'OMC en juillet 2005. En outre, la BID a organisé une réunion d'experts sur la facilitation du commerce, les 27 et 28 septembre 2005, en vue d'assister les pays participants sur les différentes dimensions du mandat de l'OMC vis-à-vis des négociations sur la facilitation du commerce.

Dans ce domaine, le CIDC a été également invité par le Secrétaire général de l'OCI et par le COMCEC à suivre en collaboration avec la BID, les négociations commerciales multilatérales organisées par l'OMC. Dans ce cadre, le CIDC soumet des rapports d'étape réguliers sur l'état d'avancement de ces négociations aux réunions annuelles du COMCEC, de la Commission islamique des Affaires économiques, culturelles et sociales et de la CIMAE. A cet égard, le CIDC doit soumettre un compte rendu sur les développements relatifs aux négociations commerciales multilatérales, et notamment à la 6^ème Conférence ministérielle de l'OMC, qui s'est déroulée à Hong Kong, du 13 au 18 décembre 2005.

Exprimant sa préoccupation devant le rythme trop lent des négociations sur l'accès aux marchés des biens et services et déplorant le fait que les Etats membres de l'OCI soient l'objet d'exigences excessives durant leur processus d'accession, le 21^ème COMCEC a rappelé à l'OMC que les Etats membres de l'OCI désireux d'accéder à l'Organisation ne doivent pas être soumis

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à des obligations et à des engagements non spécifiés dans les accords sur le commerce multilatéral (notamment les obligations OMC-Plus) et que les dispositions du traitement spécial et différencié doivent s'appliquer automatiquement aux Etats membres de l'OCI désireux d'accéder à l'OMC et pour lesquels les procédures d'accession doivent être simplifiées.

Notant également que la Conférence ministérielle de l'OMC doit se réunir incessamment et que la Palestine doit participer aux délibérations de cette conférence ministérielle à titre d'observateur, la 21^eme session du COMCEC a appelé les Etats membres à soutenir et à faire leur la requête palestinienne pour participer à cette conférence ministérielle. Elle les a également appelés à soutenir la Palestine pour accéder au statut d'observateur à l'OMC.

La 32^eme CIMAE a adopté la résolution pertinente n°3/32-E. Elle a plaidé pour qu'un appui conséquent soit apporté aux Etats membres de l'OCI cherchant à accéder à l'OMC et s'est prononcée en faveur de la transparence dans le processus de prise des décisions à l'OMC. Elle a également exhorté l'OMC à accorder la priorité et l'urgence requises au règlement des problèmes de mise en œuvre, à renforcer la dimension développementielle dans les accords de commerce multilatéral, à rejeter l'insertion de questions non commerciales telles que les normes de travail et d'environnement dans le programme de l'OMC, et à fournir une assistance technique aux pays membres pour contribuer au renforcement de leurs capacités.

Elle a en outre, souligné la nécessité de veiller à ce que les considérations politiques n'empiéteront pas sur le processus d'accession à l'OMC et a appelé les Etats membres à redoubler d'efforts et à coordonner leurs positions au sein des organisations internationales, et notamment à l'OMC, à la Banque Mondiale et au FMI. Elle a également invité les Etats membres de l'OCI ayant déjà accédé à l'OMC à soutenir et à faciliter les négociations pour l'accession des autres Etats membres n'ayant pas encore rejoint l'OMC. Le représentant permanent de l'OCI à Genève suit également cette question.

Dans ce contexte, le Programme d'Action Décennal de l'OCI adopté à la 3^eme Conférence islamique extraordinaire au Sommet, en décembre 2005 à Makkah, a également appelé à soutenir les Etats membres et l'OCI dans leurs efforts pour accéder à l'OMC et à adopter des positions concertées entre les Etats membres de l'OMC.

VI - COOPERATION ENTRE LES BOURSES DE VALEURS DES ETATS MEMBRES DE L'OCI

La 9^eme session de la Conférence islamique au Sommet s'est penchée sur cette question pour la première fois sous la rubrique « établissement de l'Union islamique internationales des bourses des valeurs» par l'adoption de la résolution N° 39/9-E (1S) à son propos. La résolution prenant note de l'absence d'une institution spécialisée sous les auspices de l'OCI, pour assurer la coordination, la supervision et le développement des bourses dans les Etats membres, a invité ces derniers à mettre en place une base de données intégrée sur les perspectives de leurs systèmes boursiers et d'investissement à explorer la possibilité de conclure des accords régionaux établissant les liens entre leurs différentes bourses. La résolution a également invité le Secrétaire général à émettre ses directives aux institutions de l'OCI pour entreprendre sans délai les études nécessaires relatives à un mécanisme favorisant l'éventuelle création d'une union des bourses islamiques ainsi que d'une chambre de compensation.

A cette fin, le Secrétaire général a donné les directives nécessaires. Le SESTRIC a élaboré une étude sur la question intitulée « méthodes possibles de création d'amélioration des bourses islamiques et d'une chambre de compensation » qui a été transmise aux Etats membres. La 18^emesession du COMCEC (Istanbul, 22-25 octobre 2002) a examiné l'étude élaborée par le SESRTCIC en même temps qu'une étude analogue émanant du CIDC. Le SESRTCIC et le CIDC ont été chargés de poursuivre leur mission de suivi, d'étudier conjointement le sujet et de soumettre un

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rapport commun à la 19^ème session du COMCEC qui examiné le rapport conjoint, souligné l'importance de la question en vue d'augmenter les opportunités d'affaires dans les pays de l'OCI et suggéré d'adopter une approche graduelle de l'alliance proposée entre les bourses de valeurs et les chambres de compensation des pays de l'OCI. Elle a également chargé le SESRTCIC et le CIDC de mener les études nécessaires en vue de la création d'un tel mécanisme.

La 29^cme session de la Conférence islamique des ministres des Affaires étrangères rappelant des résolutions antérieures avait préalablement demandé au SESTRIC et à l'ICDT d'entreprendre des études à condition que ces études n'entraînent la création de nouveaux organes mais plutôt la réactivation des mécanismes déjà existants dans ces domaines. La 30^eme Conférence islamique des ministres des Affaires étrangères a rappelé les résolutions antérieures et a changé le titre de la résolution intitulé « création d'une Union internationale des bourses de valeurs » en « promotion de la coopération au niveau des Bourses de valeurs dans les Etats membres de l'OCI ». La 10^ème session de la Conférence islamique au sommet et la 31^ème session de la Conférence islamique des ministres des Affaires étrangères ont adopté des résolutions similaires.

Rappelant la résolution n°38/10-E(IS) adoptée à la 10^eme session de la Conférence islamique au Sommet et les résolutions n°38/31-E adoptées par la 31^ème session de la CIMAE, la 32^emeCIMAE a adopté à son tour une résolution pertinente sous référence n°22/32. La résolution exhorte les Etats membres à continuer de prendre les mesures nécessaires pour mobiliser les ressources internes sous forme de capitaux et d'actions et favoriser une utilisation optimale de telles ressources dans des projets d'investissements rentables dans les secteurs tant publics que privés.

La Bourse d'Istanbul a organisé une table ronde sur « la promotion de la coopération entre les Bourses de valeurs des Etats membres de l'OCI » les 28 et 29 mai 2005.

Notant avec appréciation la création d'une plateforme de coopération entre les bourses de valeurs des pays de l'OCI, baptisée « Forum islamique des Bourses de Valeurs » à la suite de la Table Ronde organisée autour de ce thème, la 32^eme CIMAE a demandé au SESRTCIC et au CIDC d'effectuer les études nécessaires pour la mise en place d'un mécanisme de coopération entre les Etats membres de l'OCI dans le domaine de bourses et des commissions d'opérations boursières, sans création de nouveaux organes mais en dynamisant les mécanismes existants dans ces domaines.

Les conclusions de la Table Ronde susmentionnée ont été également discutées à la 21^eme session du COMCEC réunie à Istanbul en novembre 2005. La 21^ème session du COMCEC a appelé les bourses de valeurs des Etats membres à conjuguer leurs efforts en termes de coopération dans le cadre du « Forum islamique des Bourses de Valeurs ». Il les a également invitées à participer activement à ce forum et a également demandé à la Bourse d'Istanbul de suivre, en collaboration avec le SESRTCIC, le CIDC et la BID, les développements de l'affaire et d'en faire rapport à la prochaine session du COMCEC.

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VII- RENFORCEMENT DES CAPACITES POUR LA REDUCTION DE LPAUVRETE DANS LES ETATS MEMBRES DE L'OCI

La 28^ème session de la Commission islamique pour les Affaires économiques, culturelles et sociales a examiné la question pour la première fois dans le cadre de l'initiative prise par la Malaisie en sa qualité de Président du 10^ème sommet islamique et consistant à concevoir un programme de renforcement des capacités pour les pays de l'OCI les moins avancés et à faible revenu, centré sur les mesures concrètes à prendre pour mettre en œuvre les résolutions de l'OCI dans le domaine de la réduction de la pauvreté.

Rappelant la résolution n°6/10-E (IS) adoptée par le 10^ème Sommet islamique et la résolution n°6/31-E adoptée par la 32^ème C1MAE, la 32^ème CIMAE a adopté à son tour la résolution n°25/32-E sur le renforcement des capacités de réduction de la pauvreté dans les Etats membres de l'OCI.

Saluant l'initiative de la Malaisie de lancer un programme de renforcement des capacités dans les pays de l'OCI en vue de la réduction de la pauvreté dans les PMA et les pays à faibles revenus, la 32^ème CIMAE a remercié la Malaisie d'avoir abrité les séries de réunions de Hauts Fonctionnaires du Comité de Pilotage du Programme de Renforcement des Capacités des Pays de l'OCI en vue d'examiner le contenu de ce programme et de mettre en place le mécanisme approprié.

Soulignant le rôle de la BID dans la facilitation du processus de mise en œuvre du programme et comprenant que la participation au programme est volontaire et facultative, la 32^ème CIMAE a invité les Etats membres à accorder tout leur appui au programme dans un esprit de progrès et de développement de la Oummah islamique.

Ce programme avait été initié par la Malaisie, en sa qualité de Président du 10^ème Sommet islamique, en faveur des pays membres de l'OCI les Moins Avancés et à faible revenu (CBP40ICC) en vue de réduire la pauvreté dans ces pays.

L'objectif de ce programme est d'assister les Etats membres dans la formulation de projets viables visant au renforcement de leurs capacités dans la lutte contre la pauvreté. Ces programmes doivent viser le développement des ressources humaines y compris l'amélioration des capacités des Etats membres dans la préparation et la mise en œuvre de projets et programmes prioritaires visant à la lutte contre la pauvreté. Les secteurs prioritaires seront le développement rural, la santé et l'éducation, l'agriculture, la science et la technologie, l'information et les TIC, qui ont le potentiel requis pour générer des revenus et créer des emplois.

Tous les Etats membres de l'OCI sont éligibles au CBP40IC soit à titre de récipiendaire soit à titre de contributeur. Les membres de l'OCI sont invités à proposer des projets à réaliser. Tous les projets inscrits au programme seront pris en charge par les pays bénéficiaires.

Il s'agit d'un programme cadre destiné à mettre en interface les Etats membres de l'OCI, le secteur privé et les institutions existantes comme la BID, pour exploiter les potentialités des pays cibles et trouver des solutions avantageuses pour toutes les parties prenantes.

La Malaisie travaille en étroite coordination avec la BID sur la formulation des détails du programme, y compris l'identification des pays participants et des projets réalisables. La BID joue un rôle agissant à ce niveau pour :

i) Identifier des projets viables visant à générer des revenus et créer des emplois dans

les pays voisins, ii) Travailler avec les gouvernements concernés pour assurer le financement et la mise

en œuvre de ces projets.

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Ce programme n'implique, en aucune façon, la création de nouveaux fonds, mais plutôt une meilleure utilisation des ressources et des institutions existantes.

Ce programme escompte finaliser les projets existants mis en œuvre par les Etats membres et relatifs à la construction des capacités pour réduire la pauvreté ; d'où la nécessité d'une concertation et d'une coopération étroite - et à tous les niveaux - entre les parties prenantes en vue d'éviter le double emploi.

Un comité de pilotage intérimaire a été constitué et comprend des Hauts Fonctionnaires de Brunei Darussalam, de la République islamique d'Iran, de la République d'Indonésie, du Royaume Hachémite de Jordanie, de la Malaisie, de la République de Turquie, de l'Etat du Koweït, de l'Etat du Qatar, de la République islamique du Pakistan, du Royaume d'Arabie Saoudite, du Sultanat d'Oman, des Emirats Arabes Unis, du Royaume du Maroc, de la République Arabe d'Egypte, de la République du Yémen et de la République du Sénégal. La participation au comité de pilotage et à la réalisation des projets programmés n'est pas obligatoire mais volontaire.

Moins d'un an après son démarrage, le programme a enregistré de considérables avancées avec la convocation de la première réunion du Comité de pilotage le 10 décembre 2004 à Kuala Lumpur. La Malaisie a aussi abrité une série de réunions de Hauts Fonctionnaires du Comité de pilotage pour établir un programme de renforcement des capacités des Etats membres de l'OCl et pour discuter du contenu de ce programme et de ses mécanismes de mise en œuvre. Le 29 mars 2005, à Kuala Lumpur, le Premier Ministre malaisien, Dato Seri Abdullah Ahmed Badawi, a officiellement donné le coup d'envoi du programme.

La phase I du programme (2005-2006) comporte trois (3) projets pilotes, à savoir :

> Le renforcement des capacités pour le développement du secteur de la pêche au Bangladesh.

> Le renforcement des capacités de planification, de négociation et de gestion pour l'exploitation des ressources pétrolières et minières en Mauritanie.

> Le renforcement de l'industrie de l'huile de palme et de la technologie de l'élevage en Sierra Leone.

La 3^ème Réunion du Comité de Pilotage s'est tenue au siège de la BID, à Djeddah, les 5 et 6 Ramadan 1426H (8-9 octobre 2005). La réunion a été co-présidée par Tan Sri Ahmad Fuzi Haj Abdul Razak, Secrétaire général du Ministère malaisien des Affaires étrangères et le Docteur Amadou Boubacar CISSE, Vice Président (Opérations) de la BID.

Cette réunion a permis de regrouper pour la première fois des experts techniques des pays bénéficiaires (Bangladesh, Indonésie, Mauritanie et Sierra Leone), des membres du Comité de Pilotage et les représentants du secteur privé.

Après avoir débattu des questions relatives au partenariat multipartite pour la réduction de la pauvreté par la création d'opportunités économiques et de meilleures capacités dans les PMA, la réunion a adopté les décisions et recommandations ci-après :

i/ Entériner les projets pour le Bangladesh, l'Indonésie, la Mauritanie et la Sierra Leone et

définir les prochaines étapes de leur mise en œuvre (récemment la BID a alloué une enveloppe de 24 millions de dollars US au financement de quatre projets de renforcement des capacités dans ces pays.

ii/ Souligner la nécessité d'entretenir et d'alimenter constamment l'initiative de

renforcement des capacités ; un groupe de travail comprenant les représentants de

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l'OCI, de la BID et de la Malaisie pourrait examiner les modalités de mise en œuvre et d'institutionnalisation de l'initiative.

iii/ Demander à la BID de créer une banque de données accessible en ligne sur les capacités et l'expertise disponibles dans les divers domaines de la gestion économique et du développement et pouvant être consultée à tout moment par tous les pays membres intéressés à offrir ou à obtenir une assistance en matière de renforcement des capacités.

iv/ Rendre hommage à PETRONAS Malaisie pour sa contribution au renforcement des capacités et à la croissance économique des pays membres, comme l'ont démontré son engagement, sa solidarité et sa responsabilité sociale au Soudan de même que son ardent désir d'aider la Mauritanie dans le cadre de cette initiative.

v/ Rendre hommage également à la Malaisie pour le rôle qu'elle a joué à travers son

programme d'assistance technique dans le domaine de la construction des capacités et de la contribution au développement économique de plusieurs membres de l'OCI.

vi/ Consentir à ce que le Burkina Faso, les Comores, la Guinée, les Maldives, la Palestine, le Sénégal et la Somalie soient inclus dans la phase II du programme.

Récemment, la 4ème réunion du comité de réflexion a été tenue les 29 et 30 mars 2006 à Bandar Seri Bagavan, Brunei Darussalam. La réunion a été accueillie par le Ministère des Affaires étrangères et du Commerce de Brunei Darussalam et présidée par Son Excellence Datuk Rastam MOHD Isa, Secrétaire général du Ministère des Affaires étrangères de la Malaisie.

La réunion a examiné l'état de la mise en œuvre des 4 projets pilotes (au Bangladesh, Indonésie, Mauritanie et Sierra Leone) et encouragé les parties concernées à œuvrer à leur parachèvement.

La réunion a aussi examiné les mesures prises par la Banque islamique de développement dans le cadre de la préparation des projets de la seconde phase du CBP40IC. Le comité a accepté d'étudier 4 projets à mettre en œuvre dans la seconde phase sur recommandation de la Banque islamique de développement, à savoir la transformation de la mangue en Guinée, l'énergie éolienne et l'amélioration de l'environnement de l'investissement en Jordanie, la pêche en Maldives et l'élaboration de la politique économique au Yémen, en plus des autre s projets précédemment identifiés lors de la 3^ème réunion du Comité de réflexion et qui concernent le Burkina Faso, les Comores, la Palestine, le Sénégal et la Somalie. La réunion a également accepté d'examiner la demande formulée par le Sénégal pour développer son secteur industriel.

La réunion a aussi insisté sur l'importance de l'implication du secteur privé dans le Programme de renforcement des capacités telle que envisagée lors de la conception du Programme. A cette fin, elle invite à une large diffusion des informations concernant le Programme et les projets identifiés,dans tous les Etats membres et au sein des institutions concernées de l'OCI, comme le Fonds de solidarité islamique(FSI), le Centre de recherche, statistique, économique, sociale et de formation des pays islamiques(SESRTCIC) et la Chambre islamique de commerce et d'Industrie(CICI) ainsi que les chambres nationales de commerce et d'Industrie et les associations professionnelles et de commerce.

La Malaisie a informé le Comité de son engagement pour un montant de plus de 3 millions de US$ en faveur des projets pilotes en cours dans le cadre de la l^ère phase du Programme.

Les représentants de l'OCI ont de leur côté informé la réunion de l'état de la mise en œuvre du Programme d'action décennal de l'OCI adoptés par le 3ème sommet extraordinaire tenu à la Mecque en décembre 2005. Le Programme d'action décennal a appelé les Etats membres à participer aux efforts internationaux visant à appuyer des programmes destinés à la réduction de la pauvreté et au renforcement des capacités dans les Etats membres les moins avancés. Le

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Secrétariat général de l'OCI suit de près cette question d'une grande importance pour les Etats membres.

VIII- COOPERATION DANS LA DYNAMISATION DU COMMERCE ET DE

L'INVESTISSEMENT DANS LE SECTEUR COTONNIER

La 28^ème session de la Commission islamique pour les Affaires économiques, culturelles et sociales a examiné la question dans le cadre du suivi de la résolution n° 39/31-E sur l'inégalité du commerce international du coton et son impact sur les pays producteurs les plus pauvres, adoptée à la 31^ème Conférence islamique des ministres des Affaires étrangères. La Commission a pris note des résultats du forum sur « la dynamisation du commerce et de l'investissement dans le secteur cotonnier des Etats membres de l'OCI », organisé à Ouagadougou les 18 et 19 avril 2005.

Elle a également pris note de l'initiative du Secrétaire général de contacter les chefs d'Etat et de gouvernement à la faveur de la tournée qu'il a effectuée dans plusieurs pays africains du 24 au 31 mars 2005 et qui l'avait menée au Burkina, au Tchad, au Mali, en Gambie, au Sénégal et au Niger pour y recueillir une information de première main sur la situation socioéconomique prévalent dans ces pays et sur les efforts déployés ou à déployer pour les aider sur le plan économique et social. A la faveur de cette tournée, il avait été convenu, entre autres, de dynamiser le développement des industries agroalimentaire et cotonnière dans ces pays grâce à des joint-ventures parmi les Etats membres.

Dans ce contexte, le Secrétariat général de l'OCI a organisé, en collaboration avec le gouvernement burkinabé, la BID et le CIDC, un forum sur «la dynamisation des échanges commerciaux et des investissements dans le secteur du coton dans les Etats membres de l'OCI », les 18 et 19 avril 2005 à Ouagadougou. Le principal objet de ce forum était de discuter des voies et moyens d'augmenter la valeur ajoutée du secteur cotonnier en Afrique.

Récemment, une réunion de suivi du Forum de Ouagadougou a été organisée au siège du CIDC à Casablanca (3 février 2006), et groupé les représentants du Ministère du Commerce et de l'Industrie du Burkina Faso et ceux du CIDC.

La BID a organisé la première « réunion du groupe d'experts sur l'amélioration de l'efficacité de la production et de la compétitivité internationale des Etats membres producteurs de coton » les 22 et 23 mars 2005 au siège de la Banque à Djeddah. Cette première RGE avait souligné l'importance de la production cotonnière dans l'économie nationale de plusieurs Etats membres. Elle avait également mis en évidence le rôle possible des institutions financières multilatérales comme la BID. La réunion du groupe de travail a développé un Plan d'Action détaillé comportant des actions à mener au niveau national, régional et international, BID, pour promouvoir la coopération entre les pays membres de l'OCI producteurs de coton, notamment dans les domaines liés à la productivité et à la compétitivité.

Dans ce même cadre, la République de Turquie a abrité la « Seconde Réunion du Groupe d'Experts sur l'amélioration de l'efficacité de la Production et de la Compétitivité internationale des Pays de l'OCI producteurs de coton » du 28 au 30 mars 2006 à Izmir. Les recommandations adoptées par le Groupe d'experts ont été communiquées à tous les Etats membres concernés et soumises à la 29^ème session de la CIAECS. Elles seront aussi soumises à la 22^ème session du COMCEC et aux autres fora compétents de l'OCI.

La 32^ème CIMAE a adopté la résolution n°24/34 sur la coopération dans la dynamisation du commerce et de l'investissement dans le secteur cotonnier.

Elle a souligné la nécessité de prendre toutes les mesures possibles au sein de l'OCI pour soutenir les pays producteurs de coton les Moins Avancés dans leur revendication légitime pour assurer une meilleure valeur ajoutée à cette industrie.

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Elle a aussi invité la BID, en particulier, à envisager de financer l'industrie cotonnière sur les ressources allouées au titre du programme de partenariat BID/NEPAD pour les PMA aussi bien que sur d'autres ressources du Groupe BID.

Le Programme d'Action Décennal de l'OCI, qui a obtenu l'aval de la 3^ème Conférence islamique extraordinaire au Sommet en décembre 2005 à La Mecque a également insisté sur l'intérêt particulier à accorder à l'Afrique, qui est de loin la région la plus touchée par la pauvreté, les maladies, l'analphabétisme, la famine et le poids de la dette. En conséquence, une rubrique spéciale a été réservée aux mesures destinées à soutenir le développement africain avec pour intitulé « soutien au développement et à l'allégement de la pauvreté en Afrique ».

Le Programme d'Action de l'OCI vise à promouvoir les activités tournées vers le développement socioéconomique des pays africains, dont l'aide à l'industrialisation, la dynamisation du commerce et de l'investissement, le transfert de technologie, l'allégement du fardeau de la dette et de la pauvreté et l'éradication des maladies. Le Sommet extraordinaire s'est félicité à cet égard du Nouveau Partenariat économique pour le Développement de l'Afrique (NEPAD) et a adopté à cette fin un programme spécial pour le développement du continent.

Tout en soulignant la nécessité de réaliser des taux de croissance et des niveaux de prospérité supérieurs, le Sommet a souligné que la priorité doit être accordée, entre autres, à la coopération économique et à la réduction de la pauvreté, notamment dans les zones de conflit.

IX. MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME D'ACTION DECENNAL DE L'OCI

DANS LE DOMAINE ECONOMIQUE

La troisième session extraordinaire de la Conférence islamique au Sommet a été convoquée par le Serviteur des Deux Saintes Mosquées Sa Majesté le Roi Abdullah Bin Abdelaziz, les 7 et 8 décembre 2005 à La Mecque, pour examiner les défis auxquels fait face le monde musulman au 21^ème siècle et identifier les voies et moyens de les confronter avec un nouvel esprit basé sur la solidarité islamique.

Les résultats du Sommet ont été une réalisation majeure pour le monde musulman avec l'adoption d'un document d'importance historique à savoir le Programme d'Action Décennal. Ce dernier constitue un plan qui englobe tous les domaines de préoccupation des Musulmans exigeant une action collective de la part de la Oummah.

La base du Programme d'Action de l'OCI est la résultante des délibérations des Oulémas et intellectuels au cours d'un forum tenu en septembre 2005 à La Mecque à l'invitation du Serviteur des Deux Saintes Mosquées qui avait décidé d'inviter un groupe d'intellectuels représentatifs de tous les domaines pour examiner les problèmes qui confrontent la Oummah islamique. Les érudits et intellectuels venant du monde musulman et de pays non membres ont délibéré, trois jours durant, sur toutes les questions importantes et ont formulé des recommandations contenues dans les rapports des trois commissions qui ont planché sur les trois principaux thèmes suivants :

Domaine politique et médiatique.

Domaine économique, éducatif, scientifique et technologique.

Domaine de la pensée islamique, intellectuel, social et culturel.

La synthèse de ces recommandations a été faite dans un projet de rapport sur les trois domaines ci-dessus, qui a été présenté aux Etats membres lors de la réunion tenue à Riyad le 12 novembre 2005. Après examen de ce projet de rapport, il a été décidé de tenir une autre réunion avant le Sommet extraordinaire. La deuxième réunion des hauts fonctionnaires a été

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tenue le 30 novembre et a présenté son projet à la Conférence islamique des Ministres des Affaires étrangères tenue le 6 décembre 2005 qui l'a soumis au Sommet pour adoption.

A la Ville Sainte de La Mecque, la session extraordinaire de la Conférence des Souverains et Chefs d'Etat et de Gouvernement a adopté le Programme d'Action Décennal et a ainsi jeté les bases d'une nouvelle vision progressiste d'avenir pour l'OCI au 21^ème siècle.

A la suite du Sommet, le Secrétaire général a décidé que le suivi et la mise en œuvre du Programme d'Action Décennal de l'OCI commence immédiatement. A cet effet, il a instruit tous les départements du Secrétariat général d'élaborer des rapports sur les domaines respectifs de leur ressort et faire des recommandations sur la mise en oeuvre du Programme d'action décennal. En même temps, le Secrétaire général a adressé des lettres aux Ministres des Affaires étrangères des Etats membres pour leur demander d'apporter leur contribution dans ce sens et d'exprimer leurs opinions/commentaires sur la mise en œuvre du Programme d'action décennal aux plans national et international. L'étape suivante a été, pour le Secrétaire général, d'inviter les organes subsidiaires et institutions spécialisées et affiliées de l'OCI à faire des propositions pour sa mise en œuvre et débattre de la question au cours d'une réunion convoqué le 5 mars 2006 à Djedda .

Tous les organes de l'OCI se sont réunis le 5 mars 2006 et ont largement examiné les dispositions du Programme d'action décennal. Les fonctionnaires des organes ont proposé une série d'action à adopter par leurs institutions, dans leurs domaines respectifs, pour la mise en œuvre du Programme. Ont également participé à la réunion, les trois comités permanents de l'OCI à savoir le COMSTECH, le COMCEC et le COMIAC. La réunion de coordination a approuvé le cadre général pour la mise en œuvre du Programme d'action décennal. (Une copie du rapport de ladite réunion est jointe au présent rapport, annexe -II.)

Dans la partie II intitulée : Développement socio- économique et questions scientifiques, le Programme d'action décennal a formulé des mesures et des actions dans le domaine de l'Economie, subdivisées comme suit :

1- La coopération économique.

2- L'appui à la Banque islamique de développement (BID).

3- La solidarité sociale à l'épreuve des catastrophes naturelles.

4- L'appui au développement et à la réduction de la pauvreté en Afrique.

Le Secrétariat général saisit cette opportunité pour demander aux Etats membres de finaliser leurs points de vues et commentaires en réponse aux lettres qui leur sont adressées par le Secrétaire général pour que les apports essentiels des Etats membres à la mise en œuvre puissent être incorporés à la Feuille de route pour la mise en œuvre du Programme d'action décennal.

Les paragraphes suivants passent en revue l'état actuel de la mise en œuvre du Programme d'action décennal dans le domaine économique. Dans cette partie du document, les paragraphes en gras sont directement tirés du Programme d'action décennal tandis que les paragraphes en caractères normaux reflètent les progrès y afférents et/ou actions à entreprendre pour leur mise en œuvre.

Annexe VI à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

1. La coopération économique²

POAH.1.1.

Inviter les Etats membres à signer et à ratifier l'ensemble des Accords économiques et commerciaux de l'OCI, et à mettre en œuvre les dispositions du Plan d'Action pertinent pour le renforcement de la coopération économique et commerciale entre les Etats membres de l'OCI.

Etat d'avancement/Action requise

Garantir la mise en œuvre du PRETAS et lancer le 2^ème tour de négociations commerciales au titre de l'Accord Cadre du Système de Préférence commerciale (TPSOIC). Le COMCEC et le Secrétariat général de l'OCI adopteront les mesures appropriées en vue de concrétiser les objectifs ci-dessus.

Inviter le Secrétariat général de l'OCI à mobiliser la volonté politique de signer et ratifier le PRETAS.

Demander au Secrétariat général de l'OCI, au CIDC et au SESRTCIC de revoir les accords et statuts existants et d'en faire rapport au COMCEC pour examen.

Mettre en place un comité composé du Secrétariat général de l'OCI et de ses institutions compétentes pour suivre la mise en œuvre des accords et statuts existants.

Renforcer les relations entre l'OCI et les différents groupes économiques régionaux au sein de la même aire géographique.

POA II.1.2.

Mandater le COMCEC pour promouvoir les mesures destinées à élargir le champ des échanges commerciaux intra OCI, et envisager la possibilité de créer une zone de libre échange entre les Etats membres en vue d'une meilleure intégration économique pour en porter le pourcentage à 20% du volume global des échanges commerciaux durant la période couverte par le plan ; et inciter les Etats membres à en soutenir les activités et à y participer au plus haut niveau possible par le biais de délégations nanties de l'expertise nécessaire.

Etat d'avancement/Action requise

Envisager la possibilité de créer une zone de Libre Echange sur la base de l'Accord Cadre du Système de Préférence Commerciale entre les Etats membres (TPS-OIC) et du Protocole du Système de Tarif Préférentiel pour la TPS-OIC (PRETAS).

Recommander au COMCEC de mandater la CICI, le CIDC, la BID et le SESRTCIC pour entreprendre l'étude nécessaire sur les possibilités de création d'une Zone de Libre Echange entre les Etats membres.

Une fois que le COMCEC et la CIMAE se seront prononcés à ce sujet, un document de mise en œuvre détaillé devra être établie conformément à la décision prise.

Pour promouvoir le commerce intra OCI, le CIDC, la BID et la CICI seront invités à faire l'inventaire des voies et moyens de réaliser cet objectif.

² dans cette section les paragraphes en gras sont tirés du Programme d'action décennal tandis que ceux en caractères normaux reflètent le progrès réalisé et /ou l'action à entreprendre pour la mise en œuvre.

Annexe VI à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

A cet effet la CICI se chargera de remplir les tâches suivantes :

1. Créer des zones de libre échange dans les Etats membres de l'OCI, en consultation avec les gouvernements concernés.

2. Créer un espace de libre échange entre les Etats membres de l'OCI en coordination avec le COMCEC.

3. Créer des sociétés pour la formation et le recrutement de la main d'oeuvre dans les Etats membres de l'OCI afin de fournir à ces Etats membres le personnel qualifié dont ils ont besoin pour leur développement économique.

4. Créer des sociétés spécialisées pour la prospection des opportunités d'investissement dans les pays membres de l'OCI.

5. Créer une association d'entrepreneurs des pays de l'OCI en tant qu'organe affilié à la CICI.

6. Créer une association de jeunes hommes d'affaires en tant qu'organe affilié à la CICI.

7. Créer des entreprises privées en vue de promouvoir les échanges touristiques entre les Etats membres de l'OCI.

8. Créer une Banque internationale de l'EMAAR avec un statut de banque privée ayant vocation de promouvoir le commerce et l'investissement dans les Etats membres de l'OCI et de financer les infrastructures d'appui au développement durable des pays membres.

9. Travailler en coordination avec les Etats membres à l'élimination des barrières douanières entre les pays de l'OCI par la mise en place du système de préférence commerciale.

10. Constituer des comités privés afin de booster la coopération économique et commerciale et de mettre en œuvre le Programme d'Action Décennal de l'OCI et du Plan d'Action du COMCEC pour le renforcement de la coopération économique et commerciale entre les Etats membres.

De surcroît, les activités suivantes peuvent être envisagées :

1. Foires commerciales des Pays islamiques.

2. Salons du Tourisme des Pays islamiques.

3. Réunions annuelles du Secteur privé.

4. Salons spécialisés et Ateliers Fournisseurs/Demandeurs sur les produits à haut potentiel commercial.

5. Forums d'Hommes d'Affaires.

6. Foires virtuelles.

7. Centres d'Affaires pour les réunions professionnelles.

8. Exposition permanente de produits des pays de l'OCI dans les locaux du CIDC.

9. Facilitation du commerce.

10. Information commerciale.

11. Une plus large couverture des activités de l'OCI par les médias des Etats membres.

12. Mise à niveau des moyens de transport maritimes, aériens et terrestres en coopération avec la CICI, l'OISA, la BID et le CIDC et en coordination avec les organisations et/ou institutions régionales et internationales.

Veiller à la mise en œuvre effective des accords signés durant la réunion du Secteur privé de l'OCI et des recommandations des fora économiques OCI (Forum économique d'Istanbul, forum économique de Putrajaya, forum économique de Djeddah, forum économique turco-africain).

Annexe VI à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

Encourager la coopération technique et l'harmonisation des législations des Etats membres de l'OCI dans le domaine de la navigation maritime.

Encourager l'investissement dans les transports maritimes au niveau des Etats membres de l'OCI en vue de rendre leurs compagnies nationales de navigation plus performantes et plus compétitives sur le marché international.

Dans le but de créer un réseau fiable et efficace de transport, de communication et d'échanges commerciaux, soutenir la Compagnie de Navigation Bakkah Shipping Company (BASCO) qui s'apprête à ouvrir une ligne régulière entre les ports des pays de l'OCI en Afrique, Méditerranée, Mer Rouge, Golfe et Extrême Orient.

Inviter les Etats membres et leurs compagnies de navigation à faire enregistrer leurs bâtiments auprès de la Islamic P&I (Protection and Indemnity Club) pour assurer leurs cargaisons et leurs équipages pour les pertes et dommages, afin de permettre au Club de traiter d'égal à égal avec les autres Clubs internationaux P&I et de bénéficier de l'égalité de traitement dans les ports maritimes des Etats membres.

POA II.1.3.

Promouvoir les efforts visant à institutionnaliser et à parfaire la coopération entre l'OCI et les institutions régionales et internationales oeuvrant dans les domaines économique et commercial.

Etat d'avancement/Action requise

Le Secrétariat général de l'OCI et ses institutions compétentes sont invités à organiser une réunion avec les ensembles économiques régionaux appartenant à la même aire géographique que l'OCI, en vue de promouvoir le commerce intra communautaire.

Un mémorandum d'accord (MDA) a été signé dans le but de promouvoir la coopération entre l'OCI et les institutions régionales et internationales oeuvrant dans les domaines économique et commercial.

Les institutions de l'OCI sont encouragées à échanger des informations sur les MDA signés avec les agences onusiennes et d'autres ensembles économiques internationaux et/ou régionaux.

POA II.1.4.

Soutenir les efforts des Etats membres de l'OCI pour accéder à l'OMC et promouvoir les positions concertées entre les Etats membres au sein de cette Organisation.

Etat d'avancement/Action requise

Demander à la BID et au CIDC de suivre les négociations commerciales multilatérales de l'OMC dans ce secteur et de veiller à la coordination des positions des Etats membres en vue de créer une plateforme de négociations commune.

POA II.1.5.

Inviter les Etats membres à faciliter la libre circulation des hommes d'affaires et des investisseurs à travers leurs frontières.

Annexe VI à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

Etat d'avancement/Action requise

Les Etats membres de l'OCI, le Secrétariat général et la CICI coordonneront leurs efforts pour la mise en œuvre de ce dispositif.

POA II. 1.6.

Soutenir l'expansion du commerce électronique entre les Etats membres de l'OCI et inviter la Chambre islamique de Commerce et d'Industrie à développer ses activités dans les domaines des échanges de données et d'expertise entre les chambres de commerce des Etats membres.

Etat d'avancement/Action requise

Un MDA sera signé par le Secrétariat de l'OCI et les institutions concernées de l'ONU pour explorer les possibilités de lancement de projets conjoints de renforcement des capacités en termes de commerce électronique. Cela permettra de réduire la fracture numérique, créneau qui recèle en effet un grand potentiel de coopération Sud/Sud. Les possibilités de coopération entre les Etats membres de l'OCI sont également à explorer.

La BID, la CICI, le CIDC et le SESRTCIC fourniront aux Etats membres, si nécessaire, l'assistance technique adéquate pour les aider à élaborer des stratégies nationales et promulguer la réglementation requise en vue de promouvoir le commerce électronique.

POA II. 1.7.

Appeler les Etats membres à coordonner leurs politiques environnementales et leurs positions dans les fora internationaux pour prévenir les éventuels effets pervers de ces politiques sur leur développement économique.

Etat d'avancement/Action requise

Le COMCEC est appelé à prendre des initiatives dans ce domaine.

Demander au SESRTCIC de créer et de maintenir une base de données spécialisée sur les indicateurs environnementaux et un répertoire des experts de l'environnement dans les Etats membres de l'OCI.

2. L'appui à la Banque islamique de Développement

POA II.2.1.

Créer un Fonds spécial au sein de la BID pour contribuer à la réduction de la pauvreté et à la création d'opportunités d'emploi ; et demander au Conseil des Gouverneurs de la BID de mettre en place ledit Fonds, y compris pour ses mécanismes de financement.

Etat d'avancement/Action requise

La Banque a déjà rédigé un document conceptuel abordant ce sujet, et qui traite des mécanismes à mettre en place et des sommes à mobiliser. Le Conseil des Directeurs Exécutifs a décidé de soumettre une proposition pertinente à la 31^eme session du Conseil des Gouverneurs de la BID, prévue au Koweït les 30 et 31 mai 2006, pour examen et adoption.

Annexe VI à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

POA II.2.2.

Demander à la BID de travailler en coordination avec le Secrétariat général de l'OCI pour nouer les contacts nécessaires avec l'Organisation Mondiale de la Santé et les autres institutions compétentes en vue d'arrêter un programme de lutte contre les maladies et les épidémies à financer par le Fonds spécial devant être créé au sein de la BID.

Etat d'avancement/Action requise

Un groupe de travail comprenant la BID, le Secrétariat général de l'OCI et l'OMS doit être mis en place. De son côté, le groupe de coordination OCI/BID sera chargé d'élaborer les termes de référence pour les études de faisabilité du programme. Ces études définiront la portée du programme, ainsi que le mode de financement et de gestion, et la sélection d'un consultant à cette fin. Une réunion de coordination qui a eu lieu le 13 février 2006, a permis au Secrétariat général de l'OCI et à la BID de se mettre d'accord pour que le financement de ce programme se fasse à partir du Fonds spécial à créer au sein de la Banque et pour que trois organisations différentes soient chargées de l'élaboration du programme.

POA II.2.3.

Demander au Conseil des Gouverneurs de la BID de prendre les mesures nécessaires pour augmenter dans des proportions substantielles le capital autorisé, souscrit et libéré de la Banque, afin de l'habiliter à jouer un rôle accru dans l'octroi d'un appui financier et d'une assistance technique conséquents aux Etats membres de l'OCI, et de soutenir la Société pour le Financement du Commerce récemment créée.

Etat d'avancement/Action requise

Concernant l'augmentation du capital de la BID, la Banque a préparé un document à ce sujet et l'a soumis à son Conseil des Directeurs Exécutifs. Le CDE a déjà approuvé les documents pertinents à soumettre à la session Annuelle du Conseil des Gouverneurs, prévue au Koweït en mai 2006.

D'autre part, la Banque a finalisé le projet de statuts de la Société internationale islamique pour le Financement du Commerce et l'a soumis au Groupe d'Experts ad hoc, qui l'ayant examiné, a décidé d'en saisir le Conseil des Directeurs Exécutifs. Le projet devrait recevoir l'aval de la 31^ème session du Conseil des Gouverneurs prévue du 30 au 31 mai 2006 au Koweït.

POA II.2.4.

Inviter la BID à développer ses mécanismes et programmes de coopération avec le secteur privé et à envisager d'intégrer et de dynamiser son processus de prise de décisions.

Etat d'avancement/Action requise

La Banque a engagé l'action nécessaire à cette fin.

Annexe VI à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

POA II.2.5.

Inviter la BID et ses institutions à promouvoir les opportunités d'investissement et d'échanges commerciaux intra OCI, et à entreprendre d'autres études de faisabilité afin de fournir l'information requise pour le développement et la promotion des joints ventures.

Etat d'avancement/Action requise

La Banque engagera la procédure requise à cette fin.

3. La solidarité sociale à l'épreuve des catastrophes naturelles

FOAII.3.1.

L'Islam prêche la solidarité et l'assistance à tous les démunis, sans discrimination aucune, ce qui fait un devoir aux Etats membres de développer et d'adopter une stratégie claire en matière d'action humanitaire islamique et de soutenir l'option en faveur de la coopération et de la coordination entre les efforts individuels des Etats islamiques et des institutions de la société civile, d'un côté, et avec les institutions de la société civile et les organisations internationales d'un autre côté.

Etat d'avancement/Action requise

La CIO, la BID, le Fonds de Solidarité islamique, le Comité islamique du Croissant international et les agences et organisations régionales et nationales de secours humanitaires dans les Etats membres de l'OCI doivent organiser une réunion en vue d'arrêter une stratégie d'action humanitaire.

La CICI travaillera à la création d'une organisation internationale de la Zakat en coordination avec l'OCI, la BID et le FSI et en consultation avec les Etats membres de l'OCI.

POA II.3.2.

Aider les pays affectés par ces catastrophes à reconstituer leurs réserves alimentaires.

Etat d'avancement/Action requise

Inviter la BID, le CICI, le FSI et le Comité islamique du Croissant international et les organisations caritatives et d'action humanitaire des Etats membres à travailler en coordination pour atteindre cet objectif.

4. L'appui au développement et à la réduction de la pauvreté en Afrique

POAII.4.1.

Promouvoir les activités visant à réaliser le développement économique et social des pays africains, y compris l'appui à l'industrialisation, la stimulation du commerce et de l'investissement, le transfert de technologie, l'allégement du fardeau de la dette et de la pauvreté, et l'éradication des maladies ; saluer le Nouveau partenariat pour le Développement économique de l'Afrique (NEPAD), adopter à cette fin un Programme spécial pour le Développement de l'Afrique.

Etat d'avancement/Action requise

Former un groupe de membres africains pour la coopération OCI /NEPAD. La première étape sera de mettre en contact les Secrétariats du NEPAD et de l'OCI pour des pourparlers.

100

Annexe VI à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

Inviter le Secrétariat général de l'OCI, la BID, le SESRTCIC et le CIDC à effectuer les études nécessaires pour arrêter un programme spécial pour l'Afrique.

Le groupe de coordination OCI/BID prépara les termes de référence pour les études de faisabilité afin de définir le champ, le mode de financement et la gestion du programme. La BID pourrait financer ces études de faisabilité.

Une fois terminée, ces études seront examinées par un groupe d'experts avant d'être transmises aux Etats membres et approuvées par la CIMAE.

Recommander au SESRTCIC d'élaborer et de tenir à jour un index spécifique de la pauvreté pour les Etats membres de l'OCI, faisant particulièrement référence à l'Afrique.

POA II.4.2.

Inviter les Etats membres à participer aux efforts internationaux de soutien aux programmes d'éradication de la pauvreté et de renforcement des capacités des PMA membres de l'OCI.

Etat d'avancement/Action requise

La 4^ème réunion du Comité de Pilotage du Programme de Renforcement des Capacités pour la Réduction de la Pauvreté s'est déroulée les 29 et 30 mai( !!!) 2006 à Bruneï Darussalam. M. Sayed Hassan Reza a représenté l'OCI à cette réunion. D'après son rapport, les projets concernant le renforcement des capacités de l'industrie de l'huile de palme en Sierra Leone, des pêcheries au Bangladesh, et du développement des PME et du micro crédit dans la province indonésienne de Banda Aceh, ravagée par le Tsunami, et l'exploitation des ressources pétrolières et minières en Mauritanie, seraient tous en cours d'exécution.

POA II.4.3.

Demander aux Etats membres d'annuler les dettes bilatérales et multilatérales des Etats membres à faible revenu.

Etat d'avancement/Action requise

Le Secrétariat général de l'OCI a communiqué le Programme d'Action à tous les Etats membres pour examen.

POA II.4.4.

Demander aux institutions et aux organisations internationales concernées de déployer des efforts accrus pour réduire la pauvreté dans les Etats membres les moins avancés et venir en aide aux communautés musulmanes, aux réfugiés et aux personnes déplacées dans les Etats membres ainsi qu'aux minorités et communautés musulmanes dans les Etats non membres ; Exhorter les Etats à contribuer au Fonds Mondial de Solidarité et de Lutte contre la Pauvreté.

Etat d'avancement/Action requise

La réunion au niveau des experts de l'OCI pour la mise en œuvre de l'Agenda de Bruxelles en faveur des PMA fait partie du processus de mise en œuvre des propositions du Programme d'Action Décennal.

Garantir la mise en œuvre effective et prompte des recommandations formulées par la réunion d'experts qui s'est tenue les 6 et 7 mars 2006. Cette réunion du groupe d'experts a fait de

101

Annexe VI à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

judicieuses recommandations à cet égard. Les recommandations seront soumises à la prochaine session de la CIAECS et, par la suite, à la 33^ème session de la CIMAE, prévue à Bakou, en République d'Azerbaïdjan, en juin 2006.

Assurer la coordination requise en vue de réaliser les Objectifs de Développement du Millénaire (ODM), ainsi que ceux de l'Agenda de Bruxelles et du Programme d'Action Décennal de l'OCI pour la réduction de la pauvreté.

V- Conclusions et Observations d'ordre général

Les détails donnés ci-dessus et relatifs à la mise en œuvre du Programme d'action de l'OCI pour le renforcement de la coopération économique et commerciale entre les Etats membres ,montrent que les progrès réalisés sont extrêmement variables et inégaux dans les différents domaines prioritaires. Alors que des réunions ministérielles ont déjà été organisées dans neuf de ces domaines prioritaires, certains de ces domaines prioritaires ont enregistré plus d'une réunion dédiée à un thème particulier (alimentation, industrie, télécommunications et surtout tourisme). De fait, au cours de ces dernières années, et à la suite du changement de la donne internationale, les Etats membres de l'OCI ont commencé à manifester un grand intérêt pour le développement du secteur touristique. Si plusieurs réunions du groupe d'experts au titre du plan d'action de l'OCI n'ont pu se tenir en revanche, les ministres du Tourisme ont pu, eux, se réunir à quatre reprises depuis leur première conférence à Ispahan (2-4 octobre 2000). La participation du secteur privé aux différentes activités de l'OCI a aussi considérablement avancé.

Les réunions sectorielles de groupes d'experts, mandatés pour passer en revue les besoins de la mise en œuvre du plan d'action, secteur par secteur, et pour identifier les projets de coopération spécifiques, n'ont pu se tenir jusqu'à là que dans quatre domaines : les flux monétaires et financiers et les mouvements de capitaux (Istanbul, 1-3 septembre 97). La facilitation du commerce extérieur (Karachi, 24-25 octobre 97), la technologie et la coopération technique, Istanbul, 6-8 mai 98) et le tourisme (11-14 juillet 2005).

Si aucune réunion ministérielle n'a en lieu à ce jour dans le domaine prioritaire du travail et de la main d'œuvre, plusieurs réunions ont pu être toutefois organisées au niveau des experts. Par conséquent, on peut dire que les Etats membres ont effectivement entrepris de faire les premiers pas dans tous les domaines prioritaires. L'important à présent c'est de tenir des réunions d'experts dans l'ensemble de ces domaines prioritaires comme prévu dans la stratégie de mise en œuvre du plan d'action.

La 17^ème session du COMCEC a mis l'accent sur l'importance des recommandations de la réunion du groupe d'experts pour accélérer la mise en œuvre du plan d'action (document OIC/COMCEC/EGM-PA/01/REP) et a appelé à leur mise en œuvre. Les recommandations de ladite RGE sont jointes en annexe au rapport du Secrétariat général sur « l'examen de la mise en œuvre du plan d'action pour le renforcement de la coopération économique et commerciale entre les Etats membres de l'OCI » soumis à cette réunion. Le document en question comporte une foule de détails sur les progrès accomplis dans le processus de mise en œuvre du plan d'action de l'OCI. Il attire particulièrement l'attention sur un certain nombre de recommandations-clés formulées par ladite réunion du groupe d'experts et formule quelques recommandations supplémentaires pour la mise en œuvre du plan d'action de l'OCI.

102

Annexe VI à OIC7COMCEC-FC/22-06/REP

Le Programme d'action décennal de l'OCI adopté par la 3^ème session extraordinaire de la Conférence islamique au sommet tenue à Makkah Almoukarramah en décembre 2005, comme indiqué dans la section précédente, a insisté sur l'importance de la mise en œuvre des accords économiques et commerciaux de l'OCI ainsi que le Plan d'action de l'OCI pour le renforcement de la coopération économique et commerciale entre les Etats membres. A cet effet, il appelle les Etats membres à signer et ratifier tous ces accords et à mettre en œuvre toutes les dispositions concernées du Plan d'action de l'OCI.

Il a aussi mandaté le Comité permanent pour la coopération économique et commerciale (COMCEC) de développer des mesures pour élargir les échanges commerciaux intra OC,I à envisager la possibilité de créer une zone de libre échange entre les Etats membres aux fins de réaliser une plus grande intégration économique et amener les échanges à un niveau de 20% des échanges globaux au cours de la période couverte par le Plan (2005-2015) et à appeler les Etats membres à soutenir ses activités et à y participer au niveau le plus élevé possible avec des délégations possédant l'expertise nécessaire.

103

Annexe VI à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

LISTE DES ETATS MEMBRE AYANT SIGNE ET/OU RATIFIE LES DIFFRENTS ACCORDS ET STATUTS ENTRANT

DANS LE CADRE DE LA COOPERATION ECONOMIQUE COMMERCIALE ET TECHNIQUE ENTRE

LES ETATS MEMBRES DE L'OCI

Accord général de

coopération

économique et

commerciale

Accord sur la promotion, la

protection et la garantie des

investissements

Accord cadre sur le

système de

préférences

commerciales

Protocole sur le

système de tarifs

préférentiels STPOCI

(PRETAS)

Statue du Conseil

islamique de l'Aviation

civile (CIAC)

Statuts de l'Union

des

télécommunications

des pays islamiques

(UIPI)

Statut de l'Institut

islamique des

Normalisations et

métrologie pour les

pays islamiques

(SMIIC)

NOM DE L'ETAT

Adoptée par la rés. No 1/8-E de la 8^eme

CIMAE Tripoli/Libye

16-22/5/1977

Adoptée par la Res.

No 7/12-E de la 12^eme

CIMAE

Baghdad/Iraq

1-5/6/1981

Adoptée par la Res.

No 1 du 6^em^e session

du COMCEC

Istanbul/Turquie

7-10/10/1990

Adopté par la 21^eme

session du COMCEC

Istanbul/Turquie

22-25/11/2005

Adoptée par

16/13-E d(

CIM

Niamey 22-26/8

la Res. No la 13^eme AE

Wiger /1982

Adoptée p

17/15-E d

CEV

Sana'aj

___ 18-22/1

(6)

ir Res. No e la 15^eme IAE Témen 2/1984

Adoptée par Res No.l

de la 14^emesession du

COMCEC

Istanbul/Turquie

1-4/11/1998.

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

(7)

Skn

RatiHé

Sjgn

Ratine

Şifin

Ratine

Singn

Ratifié

Sinn

Ratifié

Suffi

Ratine

Sign

RauTié

Afghanistan

Albanie

16/11/96

Algérie

20/5/80

Arabie Saoudite

14/01/78

27/06/79

23/9/85

17/9/84

10/9/92

11 -4-04

Azerbaijan

Bahrain

21/05/80

30/08/80

25/11/05

Bangladesh

05/12/77

18/04/78

04/11/97

4/11/97

17/10/04

10-09-83

5-12-01

16/4/88-

Bénin

Brunei Darussalam

Burkina Faso

23/12/85

19/5/92

14/9/93

21/10/01

21/10/01-

Cameroun

23/01/78

11/07/83

25/10/94

26/09/95

24/10/94

26/09/95

07/07/00

Comores

28/04/78

16/01/81

Côte d'Ivoire

Djibouti

21/04/79

25/08/82

Egypte

08/1 i/77

06/06/78

16/12/78

15/11/96

31/12/99

25/11/05

11/06/87

07/5/88

Emirats Arabes Unis

29/12/77

1979

12/02/89

14/01/89

26/11/04

15/08/05

30/05/89

21/3/89

30/5/89-

21/3/89

Gabon

23/01/78

Gambie

21/05/80

04/09/93

05/09/93

08/11/95

Guinée

26/12/77

10/02/81

08/11/95

20/6/03

08/11/95

20/6/03

08/11/95

20/6/03

8/11/95

20/6/03

Guinée-Bissau

Guyane

Indonésie

30/04/79

08/01/80

01/05/83

03/12/83

04/02/92

Iran

08/11/95

07/11/95

08/11/95

15/9/94

8/1 1/95

12/5/93

8/11/95

04/9/93-

6/10/93

104

Annexe VI à OIC/COMOEC-FC/22-06/REP

Accord général de

coopération

économique et

commerciale

Accord sur la promotion, la

protection et la garantie des

investissements

Accord cadre sur le

système de

préférences

commerciales

Protocole sur le

système de tarifs

préférentiels STPOCI

(PRETAS)

Statue du Conseil

islamique de l'Aviation

civile (CIAC)

Statuts de l'Union

des

télécommunications

des pays islamiques

(UIPI)

Statut de l'Institut

islamique des

Normalisations et

métrologie pour les

pays islamiques

(SMIIC)

NOM DE L'ETAT

Adoptée par la rés. No 1/8-E de la 8^eme

CIMAE Tripoli/Libye 16-22/5/1977

Adoptée par la Res.

No 7/12-E de la 12^th

CIMAE

Baghdad/Iraq

1-5/671981

Adoptée par la Res.

No 1 du 6^eme session

du COMCEC

Istanbul/Turquie

7-10/10/1990

Adopté par la 21^eme

session du COMCEC

Istanbul/Turquie

22-25/11/2005

Adoptée par la Res. No

16/13-E de la 13^e^eme

CIMAE

Niamey/Niger

22-26/8/1982

Adoptée par Res. No

17/15-E de la 15^eme

CIMAE

Sana'a/Yémen

18-22/12/1984

Adoptée par ResNo.l

de la 14^eme session du

COMCEC

Istanbul/Turquie

1-4/11/1998.

(1)

(2)

(3)

(4)

(5).

(6)

(7)

gign

Ratifié

sign

Ratifié

sign

Ratifié

gingn

Ratifié

sign

Ratifié

sign

Ratifié

sign

Ratifié

Iraq

02/07/78

1978

24/10/01

27/10/02

21/11/01-

Jordanie

29/12/77

10/05/79

04/11/98

25/2/99

1/2/93

21/12/98

24/11/05

26/10/94

12/3/88

8/4/89

24/11/05

Kazakhstan

Koweït

05/1207

10/05/80

18/11/81

12/4/83

26/11/04

Liban

15/11/96

26/11/03

15-11-96

6/3/05

15/11/96

11/7/03

Libye

5/12/77

15/04/78

25/10/94

13/2/92

5/2/96

2/11/92

4/1/89

Malaisie

18/05/78

14/01/81

30/09/87

30/6/04

23/8/04

27/3/06

Maldives

17/12/77

11/4/06

Mali

27/04/78

08/08/81

25/5/82

3/5/05

Mauritanie

08/11/77

09/05/79

Moroc

23/01/78

16704/79

02/11/81

7/5/90

29/9/93

26/10/00-

30/12/85

Mozambique

Niger

18/05/78

07/08/78

8/12/84

Nigeria

4/11/98

Oman

15/04/80

28/04/81

25/10/94

10/12/94

Ouganda

08/08/78

14-11-01

26/11/78

10/12/87

5/9/93

14/11/01

Ouzbékistan

Pakistan

14/01/78

1978

20/12/81

10/7/82

25/10/94

11/10/93

1989

30/4/86

Palestine

28/04/78

18/03/80

15/03/82

15/3/82

10/9/92

22/5/83

3/1/87

11/11/86

7-11/99

Qatar

24/09/78

09/09/80

26-10-00

5/11/02

26/11/04

21/10/01

5-11-02

République deKyrgyz

Sénégal

25/12/77

28/02/79

17/6/87

30/6/94

9/9/91

30/6/94

17/6/87

4/2/89

17/6787

4/2/89

Sierra Leone

Somalie

24/12/78

19/12/83

25/11/84

Soudan

14/01/78

20/12/81

30/5/02

13/5/92

4/9/93

26-10-00

28/1/03-

Suriname

Syrie

04/06/78

15/07/80

21/10/01

26/11/04

27/11/05

2-4-02

7-11-99

Tajikistan

04/11/97

Tchad

27/04/78

14/1/92-

- .

Togo

- ■

^: -

Tunisie

27/01/79

13/04/80

10/06/82

11/11/83

21/1/93

31/7/00

25/11/05

6/1/83

11/11/83

8/11/95

14/2/00

18/9/01

105

Annexe VI à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

Accord général de

coopération

économique et

commerciale

Accord sur la promotion, la

protection et la garantie des

investissements

Accord cadre sur le

système de

préférences

commerciales

Protocole sur le

système de tarifs

préférentiels STPOCI

(PRETAS)

Statue du Conseil

islamique de l'Aviation

civile (CIAC)

Statuts de l'Union

des

télécommunications

des pays islamiques

(UIPI)

Statut de l'Institut

islamique des

Normalisations et

métrologie pour les

pays islamiques

(SMIIC)

NOM DE L'ETAT

Adoptée par la rés. No 1/8-E de la 8^eme

CIMAE Tripoli/Libye

16-22/5/1977

Adoptée par la Res.

No 7/12-E de la 12^th

CIMAE

Baghdad/Iraq

1-5/6/1981

Adoptée par la Res.

No 1 du 6^èmt session

du COMCEC

Istanbul/Turquie

7-10/10/1990

Adopté par la 21"™

session du COMCEC

Istanbul/Turquie

22-25/11/2005

Adoptée par la Res. No

16/13-E de la 13*™

CIMAE

Niamey/Niger

22-26/8/1982

Adoptée par Res. No

17/15-E de la 15*™

CIMAE

Sana'a/Yémen

18-22/12/1984

Adoptée par Res No.l

de la 14^eme du

COMCEC

Istanbul/Turquie

1-4/11/1998.

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

(6)

(7)

Sign

Ratifié

Sign

Ratifié

Sign

RatiHé

Sinen

Ratifié

Sien

Ratifié

Sign

Ratine

Sign

Ratine

Turkménistan

Turquie

29/12/77

02/07/82

16/07/87

9/2/91

23/9/91

28/11/91

25/11/05

7-11-99

Yémen

29/12/77

12/06/82

25/10/94

TOTAL

îo

106

Annexe VI à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

Original: Anglais

RAPPORT

DE LA REUNION DE COORDINATION

DES INSTITUTIONS DE L'OCI POUR LA MISE EN ŒUVRE

DU PROGRAMME D'ACTION DECENNAL DE L'OCI

DJEDDAH, ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE

5 MARS 2006

1. La réunion de coordination des institutions de l'Organisation de la Conférence islamique pour la mise en oeuvre du Plan d'Action décennal de l'OCI s'est tenue le 5 mars 2006 à Djeddah, Royaume d'Arabie Saoudite, à l'invitation du Secrétaire général de l'OCI.

2. Ont pris part à la réunion de coordination des institutions de l'OCI pour la mise en oeuvre du Plan d'Action décennal de l'OCI, les représentants du Secrétariat général, des organes subsidiaires et des institutions spécialisées et affiliées suivants:

1. Le Centre de Recherches statistiques, économiques, sociales et de Formation pour les pays islamiques (SESRTCIC).

2. Le Centre de Recherches sur l'Histoire, l'Art et la Culture islamiques (IRCICA).

3. Le Centre islamique pour le Développement du Commerce (CIDC).

4. L'Académie islamique de Fiqh (AIF).

5. L'Université islamique de Technologie (UIT).

6. La Banque islamique de Développement (BID).

7. L'Organisation islamique pour l'Education, les Sciences et la Culture (ISESCO).

8. La Chambre islamique de Commerce et d'Industrie (CICI).

9. L'Organisation de l'Association islamique des Armateurs (OSIA).

3. Ont également pris part à la réunion, le Comité permanent pour la Coopération économique et commerciale entre les Etats membres de l'OCI (COMCEC), le Comité permanent pour la Coopération scientifique et technologique (COMSTECH) et le Comité permanent pour l'Information et les Affaires culturelles (COMIAC). (La liste des participants est jointe en annexe 1)

SEANCE D'OUVERTURE

4. La réunion s'est ouverte par une récitation de versets du saint Coran.

5. La séance d'ouverture a été présidée par S.E le Prof. Ekmeleddin IHSANOGLU, Secrétaire général de l'OCI.

6. Dans son discours d'ouverture, S.E le Prof. Ekmeleddin IHSANOGLU, a rendu hommage au Serviteur des Deux Saintes Mosquées le Roi Abdullah Bin Abdul Aziz qui a appelé à la tenue, à la Mecque, de la troisième session extraordinaire la Conférence islamique au sommet et conduit ses travaux vers des résultats couronnés de succès, à savoir l'adoption historique du

107

Annexe VI à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

Programme d'Action décennal de l'OCI. Il a également dit que ce Programme d'Action permettra à l'OCI d'assigner de nouveaux buts et objectifs à la Oummah islamique face aux défis du nouveau siècle. Le Secrétaire général de l'OCI a par ailleurs indiqué que cette réunion est destinée à rassembler la famille de l'OCI pour réfléchir ensemble sur la tâche de la mise en application en définissant le rôle de chaque institution et en explorant sa capacité à assumer ses responsabilités. S.E. a invité tous les participants à revoir sérieusement le projet de feuille de route élaborée par le Secrétariat général de l'OCI avec la participation des organes subsidiaires et des institutions spécialisées et affiliées de l'OCI et à soumettre des propositions appropriées permettant une mise en application rapide et effective du Programme d'Action .

(Une copie du discours de S.E. le Prof. Ekmeleddin Ihsanoglu, Secrétaire général de l'OCI se trouve en annexe 2)

7. Ont également pris la parole à cette occasion, le Directeur général de l'ISESCO, le Directeur général de l'Académie islamique de Fiqh, le Président de la Chambre islamique de commerce et d'industrie, le Directeur du bureau de la coopération de la Banque islamique de développement, le Directeur du centre de recherches sur l'histoire, l'art et la culture islamiques (IRCICA), le Directeur général du centre de recherches statistiques, économiques, social et de formation (SESRTCIC), le Recteur de l'université islamique de technologie et le Secrétaire général de l'Organisation de l'Association islamique des Armateurs.

8. Ont pris également la parole le chef du Bureau de coordination du COMCEC, le coordinateur général du COMSTECH et le représentant du Sénégal au nom du COMIAC.

9. La réunion a mis en place les commissions suivantes :

a- Education, culture, science, technologie et médias, présidée par le Dr. Ali

Akbar Salehi, Secrétaire général adjoint de l'OCI pour la science et la

technologie, b- Affaires économiques, présidée par M. Tori Limangana, Secrétaire général

adjoint de l'OCI chargé des Affaires économiques et l'Ambassadeur

Nabika Diallo, Conseiller du Secrétaire général.

DISCUSSIONS DE LA COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA SCIENCE, DE LA TECHNOLOGIE ET DES MEDIAS :

10. Cette commission était présidée par le Dr. Ali Akbar Salehi, Secrétaire général adjoint pour la science et la technologie avec la participation des représentants de l'ISESCO, de l'IRCICA, de l'Académie islamique de Fiqh, de la BID, du FSI, de l'UIT, de la CICI et du COMIAC. Dans son discours d'ouverture, le Dr. Salehi a expliqué les raisons de la tenue de cette réunion qui, selon lui, vise à recueillir des bonnes idées et proposer des initiatives tendant à accélérer le processus de mise en application du Programme d'Action. Il a insisté sur le fait que la feuille de route sera un document d'inspiration et que le travail en profondeur reste du ressort des Etats membres et des institutions concernées. Il a indiqué que toutes les institutions sont invitées à élaborer des programmes globaux, détaillés et

108

Annexe VI à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

définis pouvant traiter des questions concernées en tenant compte des éléments suivants :

les objectifs,

le système de distribution (outils et moyens),

les ressources financières,

la période de temps.

11. Il a demandé aux institutions de fournir leurs rapports d'étape sur le processus de mise en œuvre au Secrétariat général afin de les insérer dans le rapport d'étape final à soumettre aux réunions de la CIMAE et du Sommet.

12. La réunion a examiné toutes les questions contenues dans la feuille de route pour la mise en application du Programme d'Action par rapport à l'éducation, la science, la technologie et les médias et a approuvé la feuille de route révisée avec les nouvelles propositions soumises par les représentants des institutions de l'OCI.

DISCUSSIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES

13. La réunion de la Commission des Affaires économiques a suivi l'intervention du Cheikh Saleh Kamel, président de la Cambre islamique de Commerce et d'Industrie, qui a présenté un programme d'activités déjà examiné par la récente réunion organisée par la CICI, la BID, l'OAIA et d'autres institutions.

14. La réunion a discuté ces propositions qui ont été incorporées dans le projet de feuille de route pour la mise en œuvre du Programme d'Action.

15. La réunion a attentivement examiné le chapitre II intitulé "développement socioéconomique" avant de revoir le le projet de feuille de route avec quelques amendements sur les points suivants :

i. Coopération économique,

ii. Soutien à la Banque islamique de développement, iii. Solidarité sociale face aux calamités naturelles, iv. Soutien à l'allégement de la pauvreté et au développement en Afrique.

SEANCE DE CLOTURE

16. La séance de clôture a été présidée par S.E. le Prof. Ekmeleddin Ihsanoglu, Secrétaire général de l'OCI qui a réitéré la nécessité de renforcer la coopération et la coordination entre les institutions de l'OCI en vue d'améliorer leur efficacité au service de la Oummah de manière à les mettre en meilleure position face aux défis du 2 lème siècle.

17. La réunion a adopté la feuille de route pour la mise en œuvre du Programme d'Action décennal de l'OCI.

(LafeuMe de route est jointe à l'annexe 3 - OIC/ WY-PoA/RM/2006 /Final)

18. La réunion a adopté son rapport et le projet de feuille de route pour la mise en œuvre du Programme décennal de l'OCI qui sera soumise à la Commission islamique pour les Affaires économiques, sociales et culturelles, à la réunion des

109

Annexe VI à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

hauts fonctionnaires préparatoire de la 33^ème session de la CIMAE, à la 22^emesession du COMCEC, au COMSTECH. au COMIAC et aux autres forums concernés de l'OCI.

19. La réunion a procédé à un échange de vues sur les préparatifs de la réunion de coordination ONU/OCI prévue du 11 au 13 juillet 2006 à Rabat, Royaume du Maroc et a donné des instructions à toutes les institutions de l'OCI pour qu'elles préparent activement cette réunion. La réunion a également décidé que la coordination ONU/OCI mette l'accent sur la mise en œuvre du Programme d'Action décennal de l'OCI.

20. La réunion a demandé à toutes les institutions concernées de l'OCI de soumettre au Secrétariat général de l'OCI, leurs rapports sur la réunion ONU/OCI avant fin avril 2006 afin que l'OCI puisse élaborer un rapport global à soumettre aux institutions de l'OCI.

110

Annexe VII à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

Original : Anglais

EXAMEN DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN D'ACTION POUR LE RENFORCEMENT

DE LA COOPERATION ECONOMIQUE ET COMMERCIALE ENTRE LES ETATS MEMBRES

22^eme SESSION DU COMITE DE SUIVI DU COMITE PERMANENT

POUR LA COOPERATION ECONOMIQUE ET

COMMERCIALE (COMCEC)

IZMIR, REPUBLIQUE DE TURQUIE

23 - 25 MAI 2006

I. Introduction

La 21^ème session du COMCEC tenue du 22 au 25 novembre 2005 à Istanbul, a demandé au Secrétariat Général (paragraphe 11, résolution I), de continuer à soumettre à la session Annuelle du COMCEC un compte-rendu périodique sur la mise en œuvre du Plan d'Action. L'évaluation ci-après s'inscrit donc dans le cadre de cette résolution.

II. Données de base sur le Plan d'Action :

Le plan d'action pour le renforcement de la coopération économique est commerciale entre les Etats membres a été adopté par la troisième Conférence islamique au sommet tenue à Makkah al-Moukarramah, Royaume d'Arabie Saoudite, du 25 au 28 janvier 1981. La sixième session de la Conférence islamique au Sommet (tenue du 9 au 11 décembre 1991), a chargé le COMCEC de concevoir une nouvelle stratégie pour le Plan d'Action destiné au renforcement de la Coopération économique et commerciale entre les Etats membres de l'OCI, en prenant en compte les mutations qui se sont opérées au niveau mondial depuis l'adoption du Plan d'Action initial en 1981. En conséquence, un Plan révisé a été approuvé par la Dixième session du COMCEC (22 - 25 octobre 1994). Ce document y afférent a été ultérieurement approuvé en même temps que la Stratégie par le COMCEC, a été entériné par la 7^ème session de la Conférence islamique en Sommet (Casablanca 13-15 décembre 1994), en vertu de sa résolution 8/7-E(IS). Le plan de 1994 a identifié les objectifs sectoriels et programmes dans les domaines suivants :

alimentation, agriculture et développement rural,

industrie,

énergie et mines,

commerce extérieur,

transport et communications,

tourisme,

finance, banque et flux des capitaux,

technologie et coopération technique,

ressource humaine et développement et

environnement

Le 7^ème Sommet islamique a noté, entre autres que la stratégie de coopération économique adoptée par le COMCEC tend à privilégier la coopération entre les sous-groupes régionaux et se fonde sur les principes du libéralisme économique, de la promotion du secteur privé et de l'intégration dans une économie mondialisée tout en respectant les structures économiques, politiques, juridiques et constitutionnelles des Etats membres, ainsi que leurs engagements internationaux. Il a également note que le Plan d'Action reste perfectible et susceptible d'être

113

Annexe VII à O1C/COMCEC-FC/22-06/REP

amélioré en cours de route. Le Sommet a néanmoins insisté sur l'urgence de la mise en œuvre de ce plan et appelé les Etats membres à accueillir les réunions intersectorielles des Groupes d'experts prévus au chapitre du suivi et de la mise en œuvre.

A sa ll^ème session, le Comité de Suivi du COMCEC a examiné les aspects techniques et organisationnels des réunions internationales et a recommandé qu'au lieu de tenir une réunion inter sectorielle pour amorcer la mise en œuvre du Plan d'Action il serait plus pratique et judicieux d'en tenir plusieurs afin de traiter soit un thème isolé soit plusieurs question reliée entre elles. La ll^tme Session a retenu cette dernière recommandation et a appelé les Etats membres à abriter à la fois des réunions sectorielles et des réunions intersectorielles.

III. Mécanisme de mise en œuvre du Plan :

Comme prévu par les dispositions du mécanisme de suivi de la mise en œuvre, qui fait partie intégrante de ce Plan, le processus d'exécution des projets de coopération spécifiques dans chacun des deux domaines prioritaires doit démarrer avec la tenue des réunions sectorielles d'Experts. Le mandat donné à ces réunions d'experts dans chaque secteur ou volet du Plan est d'identifier les besoins et de faire des propositions. Il incombe donc à ces experts de définir des projets de coopération spécifiques dans les secteurs prioritaires. Des « Comités de projets » sont censés être constitués avec les Etats membres et présidés par le pays ayant initié le (s) projet (s). La responsabilité du pilotage de chaque projet incombera entièrement au Comité concerné.

IV. Mise en œuvre du plan :

Depuis l'adoption du Plan révisé, toutes les réunions du COMCEC, aussi bien que celles de Conférence Islamique des Ministres des Affaires Etrangères, ont appelé les Etats membres à abriter des réunions sectorielles de Groupes d'experts pour identifier des projets spécifiques de coopération.

Après l'adoption de la Stratégie et du Plan d'Action de l'OCI par la 10^ème session du COMCEC, trois réunions sectorielles de Groupes d'experts se sont tenues durant la période 1997-1998. Le gouvernement de la République de Turquie a abrité du 1^er au 3 Septembre 1997 à Istanbul la réunion du groupe d'experts sur la monnaie, les finances et le mouvement des capitaux à Istanbul. Le Gouvernement de la République Islamique du Pakistan a organisé les 24 et 27 Octobre 1997 à Karachi la réunion du Groupe d'Experts sur « la facilitation du Commerce Extérieur des Etats membres de l'OCI ». Le Gouvernement de la République de Turquie a organisé à Istanbul du 6 au 8 Mai 1998 la réunion du Groupe d'Experts sur la Technologie et la Coopération Technique.

Au cours de ces réunions un certain nombre de projets de coopération et d'idées de projets ont été formulées. Le Secrétariat général a communiqué le rapport des réunions du Groupe d'Experts et les propositions de projets à tous les Etats membres et attend leurs réponses. D'autre part les Etats membres qui ont l'intention de soumettre des idées de projets sont invités à les faire suivant le formulaire réservé au profil des projets. Les Etats membres qui ont eu à manifester leur intérêt pour des projets proposés par des institutions de l'OCI ont été invités à soumettre ces derniers comme étant leurs propres projets pour qu'ils puissent être transmis aux Etats membres.

Malgré les efforts déployés, la lenteur de la mise en œuvre du plan d'action de l'OCI est devenue source de préoccupation du COMCEC.

La 15^ème session du COMCEC a adopté une résolution exprimant sa préoccupation concernant la lenteur de la mise en œuvre du « plan d'action » et recommandé au comité de suivi, à l'occasion de sa prochaine réunion de « proposer les meilleurs remèdes possibles à la situation ». C'est ainsi que le comité de suivi, lors de sa 16^ème réunion tenue du 9 au 11 mai 2000 à Istanbul, a examiné les voies et moyens possibles permettant de diligenter la mise en

114

Annexe VII à OIC/COMCEC-FC722-06/REP

œuvre du plan, et a décidé de transmettre les recommandations suivantes à l'examen de la 16^ème session du COMCEC.

La 16^ème session de la réunion du COMCEC a préconisé à cet égard la tenue d'une réunion à participation illimitée du groupe d'experts « pour explorer les voies et moyens d'accélérer la mise en œuvre du plan d'action ». En conséquence, une réunion du groupe d'experts pour accélérer la mise en œuvre du plan d'action de l'OCI pour le renforcement de la coopération économique et commerciale entre les Etats membres, s'est tenue les 6 et 7 mai 2001 à Istanbul. Au cours de cette réunion, les experts ont formulé des recommandations qui ont été soumises à la 17^ème session du COMCEC à travers la 17^ème session du comité de suivi du COMCEC. Ces recommandations ont été adoptées par la I7^ème session du COMCEC (voir annexe II).

La recommandation 13 de la réunion du groupe d'experts pour accélérer la mise en œuvre du plan d'action pour le renforcement de la coopération économique et commerciale entre les Etats membres appelle à l'octroi d'un mandat aux institutions appropriées de l'OCI pour qu'elles examinent, évaluent et fournissent le support financier et technique nécessaires aux projets de coopération envisagés. Le Bureau de coordination du COMCEC a entrepris une étude qu'il a présentée à la 18^ème session du COMCEC et dans laquelle il a se félicite du principe de création d'un mécanisme supplémentaire proposé dans cette étude. Cependant, il a été demandé que le mécanisme supplémentaire soit plus élaboré « pour définir la dimension et le contenu des travaux éventuel à assigner aux institutions appropriées de l'OCI. Il a également été demandé au Bureau de coordination du COMCEC de présenter les conclusions finales de ses études à la 19^ème réunion du comité de suivi du COMCEC. Le Bureau de coordination du COMCEC a mené les consultations nécessaires avec lesdites institutions de l'OCI, y compris durant les réunions des institutions de l'OCI oeuvrant dans les domaines économique et commerciale. Cette étude a été ultérieurement examiné à la réunion du groupe de travail tenue à Ankara du 25 au 27 mars 2003.

La 19^ème session du comité de suivi a pris note de cette étude et a demandé aux Etats membres de lui communiquer leurs points de vue avant le 15 juillet 2003 pour permettre au Bureau de coordination de finaliser l'étude en consultation avec le Secrétariat général et les institutions compétentes de l'OCI.

Le COMCEC a admis que le comité de session du COMCEC est l'organe compétent pour superviser les activités des institutions concernées de l'OCI et coordonner leurs activités dans l'accomplissement de leur mandat relatif à la mise en œuvre du plan d'action. Par voie de conséquence, le COMCEC a adopté ipso facto les amendements nécessaires à ses statuts et règles de procédure.

Dans le cadre de ses nouvelles charges telles que stipulées par le statut amendé et les règles de procédure (approuvés par la 19^ème session du COMCEC) le comité de session a tenu jusqu'à ce jour, quelques sept réunions, dont les rapports ont été soumis au COMCEC et transmis aux Etats membres.

La 19ème session du COMCEC a appelé les Etats membres favorables à des projets, d'accélérer la formation des comités de projet comme prévu dans le plan d'action en vue de la mise en œuvre des projets proposés aux réunions sectorielles du groupe d'experts. Le comité de session a aussi accepté d'examiner tous les projets proposés par les réunions sectorielles du groupe d'experts. En conséquence, le Secrétariat général a fait circuler les propositions des projets susmentionnés tout en invitant les Etats membres à indiquer celles qui auront éventuellement retenu leur intérêt. En outre, les sponsors des projets ont été appelés à remplir les formulaires du profite de projet et à envoyer leurs réponses au Secrétariat général. Dans le souci d'éviter des retards supplémentaires dans la mise en œuvre du plan d'action, les Etats membres parrainant des projets ont été engagés à donner leur réponse avant le 15 mai 2004, étant entendu que (selon la directive du COMCEC) si aucune réaction n'est enregistrée avant cette date - butoir, il serait déduit que le sponsor n'était plus intéressé par le projet et celui-ci sera automatiquement rayé de la liste. Un rapport a été par la suite adressé aux Représentants Permanents des Etats membres parrainant des projets, le 30 Août 2004.

115

Annexe VII à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

A la 5^ème réunion du comité de session tenue au cours de la 20^ème session du COMCEC, en novembre 2004, les projets qui ont été proposés aux trois réunions sectorielles du groupe d'experts (monnaies, finance et flux des capitaux, facilitation du commerce extérieur, coopération technique et technologique) ont été examinés. Après avoir supprimé certaines propositions de projets de la lite du fiât qu'elles ont été déjà réalisées ou du fait de leur manque d'intérêt, le comité de session a adopté une nouvelle liste de projet. La 20^ème session du COMCEC, prenant note du comité de session, a approuvé en principe la suppression des projets énumérés dans le paragraphe 16 du rapport de la 5^ème réunion du comité de session

A la 6^ème réunion du comité de session tenue durant la 28^ème session de la Commission islamique pour les Affaires économiques, culturelles et sociales le 4 mai 2005 à Djeddah, des institutions de l'OCI sont désignés comme coordonnateur pour la mise en œuvre des six projets prioritaires. La 21^ème réunion du comité de suivi du COMCEC tenue du 10 au 12 mai 2005 à Istanbul a approuvé les recommandations de la 6^è,ne réunion du comité de session y compris la désignation de certains organes subsidiaires et institutions affiliées de l'OCI pour coordonner le travail nécessaire pour la mise en œuvre des six propositions de projets faits par la République de Turquie et a appelé à mener les actions nécessaires à cette fin.

La 7^ème session du Comité tenue le 21 novembre 2005 à Istanbul avant la 21^ème session du COMCEC, a passé en revue le progrès accompli par rapport aux projets de coopération déjà proposés avant d'examiner les projets additionnels. (Voir à l'annexe I ci-joint, le projet de liste révisé).

Concernant le projet de proposition sur "la création d'un réseau de technologie de l'énergie (en-tech-net)" au niveau des Etats membres, l'Université islamique de Technologie a été choisie pour servir de coordinateur du projet.

S'agissant des projets de propositions sur "le Centre de Contrôle et de Surveillance par Satellite" et "le Satellite à Orbite terrienne de basse Altitude", le comité a indiqué que le secteur privé pourrait être intéressé par ces projets en développant des liens entre les médias des Etats membres de l'OCI et a inviter les propriétaires à préparer la documentation nécessaire et à prendre contact avec la Chambre islamique de Commerce et d'Industrie (CICI). Concernant le projet de proposition sur la Création d'un Réseau de parcs et de réserves transfrontaliers en Afrique de l'Ouest", proposé lors de la réunion du Groupe d'experts sur la mise en œuvre du Plan d'Action de l'OCI en matière de tourisme, tenue du 11 au 14 juillet 2005 à Téhéran, République islamique d'Iran, le comité a désigné le Centre islamique pour le Développement du Commerce (CIDC) comme coordinateur du projet.

Le comité a accepté de soumettre ces projets supplémentaires à la 21^ème session du COMCEC en vue de leur insertion dans la liste des projets.

La 21^ème session du COMCEC a ris note du rapport du comité de session et a approuvé les recommandations qui y sont contenues.

V. Suivi des décisions de la 21^eme du COMCEC :

L'appel lancé par la 21^ème Session du COMCEC a tous les Etats membres n'ayant pas encore signé ni ratifié les divers Accords et Statuts élaborés sous les auspices de l'OCI en vue d'intensifier la coopération économique entre ces Etats a transmis par le Secrétariat général à toutes les parties concernées.

En outre, le Secrétariat général de l'OCI a envoyé des correspondances sur la question aux ministres des Affaires étrangères des Etats membres. Le Secrétaire général a également indiqué que l'accélération de la mise en application du Plan d'action de l'OCI pour le renforcement de la Coopération économique et commerciale, y compris la signature et la ratification des Accords et Statuts de l'OCI, aideraient le monde islamique à accroître le

116

Annexe VII à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

commerce intra-OCI, à réduire la pauvreté et à traiter de la marginalisation et des autres défis posés par la mondialisation et la libéralisation.

Auparavant, le Secrétariat général avait demandé à la Chambre islamique de Commerce et d'Industrie d'exhorter l'ensemble des Chambres nationales qui y sont représentées à faire tout leur possible pour diligenter la signature et la ratification par leurs Gouvernements respectifs, des Accords et Statuts de l'OCI et à répondre à l'appel du COMCEC.

Le 1^er round des négociations commerciales tenu d'avril 2004 à mars 2005 à Antalia, a été conclu avec succès avec l'élaboration du projet de protocole sur le système de tarif préférentiel pour le TPS-OCI (PRETAS), par le comité de négociations commerciales (CNC). Ce protocole a été finalisé le 23 novembre 2005 au cours d'une session spéciale organisée en marge de la 21^èmesession du COMCEC et adopté par la même réunion.

Le Secrétariat général a également invité les Etats membres du comité de négociations commerciales (CNC) qui n'ont pas encore signé ou ratifié du PRETAS, à bien vouloir le faire sans délai.

A ce propos, il convient de mentionner que le nombre des Etats membres qui ont signé le PRETAS a augmenté de cinq lorsque le ministre du Commerce international et de l'Industrie de Malaisie a signé le protocole sur le système de tarif préférentiel pour le TPS-OCI (PRETAS) lors d'une cérémonie de signature organisée le 27 mars 2006 au siège du Secrétariat général de l'OCI en même temps que la République arabe d'Egypte, le Royaume Hachémite de Jordanie, la République Tunisienne et la République de Turquie qui ont signé le protocole lors de la 2ième session du COMCEC. Il entrera en vigueur après que 10 Etats membres l'auront ratifié. Par ailleurs, le nombre de pays qui ont ratifié l'Accord-cadre sur le système préférentiel de commerce (TPS-OCI) a également augmenté à 17 avec la réception des instruments de ratification de la République des Maldives le 11 avril 2006, par le Secrétaire général de l'OCI.

La 21^ème session du COMCEC a souligné l'importance de la mise en application des recommandations de la réunion du Groupe d'experts pour diligenter la mise en application du Plan d'Action de l'OCI pour la coopération économique et commerciale tenue les 6 et 7 mai 2001 et qui a été approuvé par ma 17^ème session du COMCEC (voir copie en annexe II).

La 21^ème session du COMCEC a demandé aux Etats membres qui ont offert d'accueillir les réunions sectorielles du groupe d'experts de diligenter la convocation de ces réunions ; elle a en outre demandé aux Etats membres se proposant d'abriter les réunions du groupe d'experts de bien vouloir le faire d'ici mai 2006, délai de rigueur au-delà duquel l'accueil de ces réunions sera ouvert à d'autres membres qui le désirent, conformément à la décision du COMCEC.

Elle a également appelé les Etats membres à présenter des propositions pour accueillir des réunions sectorielles ou intersectorielles du groupe d'experts dans les domaines prioritaires du plan d'actions qui n'ont pas encore fait l'objet d'une réunion du groupe d'experts.

Pendant ce temps, la 4^ème réunion sectorielle du groupe d'experts sur le tourisme a été accueillie par le gouvernement de la République islamique d'Iran du 11 au 14 juillet 2005 à Téhéran. Le groupe d'experts a débattu de la section tourisme du plan d'action de l'OCI pour le renforcement de la coopération économique et commerciale entre les Etats membres et recommandé un ensemble de moyens et de modalités pour la mie en œuvre. Une de ces recommandations concerne la création d'un réseau de parcs et de réserves transfrontaliers en Afrique de l'Ouest qui est un projet conjoint initié par la Gambie, la Guinée, la Guinée Bissau, la Mali, la Mauritanie et le Sénégal. Le Groupe d'experts a pris note avec appréciation du dudit projet et a accepté de le soumettre à l'appréciation de la 21^ème session du COMCEC. Le projet conjoint sur la création d'un réseau de parcs et de réserves transfrontaliers en Afrique de l'Ouest a été inclus dans la liste des projets de coopération et le Centre islamique pour le Développement du Commerce (CIDC) a été désigné comme coordinateur du projet.

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Annexe VII à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

La l^ère foire du tourisme des pays islamiques s'est tenue sous le thème: "Tourisme de l'OCI: Un point de rencontre sur la paix et la tolérance" conjointement organisée du 24 au 26 novembre 2005 à Istanbul, par les autorités compétentes turques (ministère de la Culture et du Tourisme, TURSAB, CNR) et le CIDC en même temps que la 21^ème session du COMCEC. Les 2^ème, 3^ème et 4^eme foires touristiques des pays islamiques seront abritées respectivement par la République du Liban, la République arabe d'Egypte et la République arabe syrienne.

Le 1^er forum du secteur privé sur le tourisme sera organisé par la Chambre islamique de Commerce et d'Industrie (ClCI)en collaboration avec le Conseil suprême du Tourisme d'Arabie Saoudite et le Conseil des Chambres de Commerce et d'Industrie d'Arabie Saoudite. Les dates seront annoncées ultérieurement. Le 2^ème forum du secteur privé sur le tourisme sera accueilli en 2007 par la République du Mali.

La 20^ème session du COMCEC a choisi comme thème des échanges de vue de la 21^ème session « le rôle du tourisme dans la promotion de la coopération économique entre les Etats membres de l'OCI. Conformément à cette résolution (1), le CIDC a organisé sous les auspices du ministère du tourisme de l'artisanat et de l'économie sociale du Royale du Maroc et en collaboration avec la BID et les autres institutions de l'OCI un atelier sur ce thème les 14 et 15 juin 2005 à Casablanca. Les conclusions de l'atelier ont été soumises à la 21^ème session du COMEC comme document de base pour la séance des échanges de vues. La 22^ème session a entériné les recommandations de l'atelier et a demandé aux Etats membres de s'atteler à leur mise en application.

La 21^ème session du COMCEC a choisi le thème du "renforcement des capacités sur la facilitation du commerce et de l'investissement" comme sujet d'échange de vues à la 22^6mesession du Comité permanent pour la Coopération économique et commerciale (COMCEC) prévue du 21 au 24 novembre 2006 à Istanbul, République de Turquie.

Comme demandé par le COMCEC, la Banque islamique de Développement (BID) doit organiser un atelier sur ce sujet en collaboration avec le Secrétariat général de l'OCI, ou toute autre organisation internationale, avant la 22^ème session du COMCEC. Les conclusions de l'atelier seront transmises à la 22^ème session du COMCEC en tant que contribution aux échanges de vues.

La 20^ème session du COMCEC a également réitéré le besoin d'impliquer le secteur privé dans le développement des projets de coopération par les réunions de groupes d'experts qui se tiendront dans les divers domaines de priorité identifiés dans le Plan d'action. A ce propos, la Chambre islamique de Commerce et d'Industrie (CIO), en tant qu'institution affiliée de l'OCI,poursuit ses efforts d'organisation de réunions du secteur privé conformément aux directives du COMCEC, en vue d'une mise en application effective du Plan d'action. Jusqu'à présent, 11 réunions du secteur privé ont été organisées dans plusieurs Etats membres de l'OCI, la dernière s'étant tenue du 5 au 7 février 2005 à Manama, Royaume de Bahrein. Pendant la même période, le Royaume de Bahreïn a abrité la 10^ème foire commerciale islamique du 5 au 9 février 2005 à Manama, en collaboration avec le Centre islamique pour le Développement du Commerce (CIDC) et la Chambre islamique de Commerce et d'Industrie (CICI).

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Annexe VII à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

VI. Récentes activités menées dans le cadre du Plan d'action :

Le gouvernement de la République Islamique d'Iran a abrité du 14 au 16 janvier 1995 à Téhéran la 4^ème Conférence ministérielle de l'OCI sur la sécurité alimentaire et le Développement agricole. La Déclaration issue de cette Conférence a mis l'accent sur la nécessité d'explorer les voies et moyens d'accroître la production agricole dans les zones qui en ont les potentialités et a décidé de passer en revue de manière périodique la situation de la sécurité alimentaire dans l'ensemble des Etats membres de l'OCI.

La 3^ème Conférence ministérielle de l'OCI sur les Postes et Télécommunications s'est tenue du 8 au 11 juillet 1996 à Téhéran, République Islamique d'Iran. La résolution en 25 points adoptée par la Conférence précise les domaines de coopération et fait des recommandations spécifiques sur l'action à mener par les Etats membres. La réunion a décidé que des réunions de Groupes d'experts, des séminaires et des symposiums soient organisés annuellement au niveau régional au sujet de la coopération dans le domaine des postes et télécommunications en y associant le secteur privé. Il a été également décidé d'organiser de façon plus fréquente la réunion ministérielle sur les postes et télécommunications à raison d'une fois au moins tous les trois ans.

La l^ère réunion ministérielle de l'OCI sur le Tourisme s'est tenue du 2 au 4 octobre 2000 à Isfahan. Elle a également décidé de mettre en place un Comité de suivi qui s'est tenue les 27 et 28 Août 2001 à Téhéran. La deuxième Conférence Islamique des Ministres du Tourisme s'est tenue du 10 au 13 Octobre 2001 à Kuala Lumpur et adopté une résolution sur le développement du tourisme en même temps que le Programme d'Action de Kuala Lumpur. La réunion du Comité de suivi de la Conférence susmentionnée a eu lieu les 5 et 6 septembre 2002 à Kuala Lumpur. La 3^ème Conférence Islamique des Ministres du Tourisme s'est tenue du 6 au 9 octobre 2002, à Riyad et a adopté la résolution sur le développement du tourisme et la déclaration de Riyad. La 4^ème Conférence Islamique des Ministres du Tourisme se tiendra du 9 au 12 septembre 2006, à Bakou, Azerbaïdjan. La 21^ème session du COMCEC a exhorté les Etat membres à participer activement à cette conférence.

VII. Conclusions et recommandations:

En passant en revue le progrès réalisé, à ce jour, au plan de la mise en oeuvre du Plan d'action, le Secrétariat général aimerait attirer l'attention du COMCEC particulièrement sur le besoin d'assurer la mise en oeuvre efficace et rapide des recommandations de la Réunion du Groupe d'experts sur l'accélération de la mise en oeuvre du Plan d'action de l'OCI destiné à renforcer la coopération économique et commerciale, tenue à Istanbul, du 6 au 7 mai 2001 qui ont été approuvées par la 17^ème session du COMCEC (voir annexe II). La l^ère, en particulier, souligne "la promotion de l'engagement politique comme condition essentielle pour assurer le succès de la mise en œuvre du plan d'action et, partant, recommande que des efforts visant une collaboration plus étroite, soient déployées par le Président du Sommet islamique, le Président du COMCEC et le Secrétaire général de l'OCI en vue d'aboutir à l'engagement politique qui s'impose de la part des pays membres. A cet égard, la réunion a mis l'accent sur l'importance d'efforts soutenus dans le domaine politique en vue d'assurer que les accords de l'OCI soient signés et ratifiés dans les meilleurs délais ".

En effet, un engagement politique fort, est de nature à faciliter l'initiation, la création et l'expansion des arrangements et activités coopératives et , plus tard, aide à développer des programmes de coopération plus intégrés entre les Etats membres. Ainsi, les Etats membres seront préparés à créer l'environnement juridique, institutionnel, économique et financier nécessaire dans leurs pays respectifs ainsi qu'au niveau multilatéral, pour faciliter les arrangements et activités coopératifs.

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Annexe VII à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

A ce propos, il convient de mentionner que le Programme d'action de l'OCI adopté par la 3^èmesession extraordinaire de la Conférence islamique au Sommet tenue les 7 et 8 décembre 2005 à la Mecque, à l'invitation du serviteur des deux Saintes Mosquées et Souverain du Royaume d'Arabie Saoudite le Roi Abdallah Ibn Abdelaziz, a également souligné revêtue par la volonté politique et ce, au chapitre relatif à "la volonté politique" qui se lit comme suit:

"Manifester l'indispensable volonté politique de traduire la nouvelle vision en réalité concrète et demander au Secrétaire général de prendre les mesures qui s'imposent pour faire des propositions concrètes aux Etats membres en vue de les examiner et de les soumettre à la Conférence islamique des Ministres des Affaires étrangères."

En outre, le Plan d'action de l'OCI n'a pas spécifié les buts et objectifs quantitatifs et/ou spécifiques qui constituent normalement les éléments de base du document du plan. Ce s'explique comme suit: "Etant donné que ce document (Plan d'action de l'OCI) concerne la réalisation des aspirations collectives d'un grand nombre d'Etats membres ayant des niveaux de développement et des priorités nationales différents, il n'a pas été possible ou faisable de lui assigner des buts et objectifs quantitatifs et temporels spécifiques similaires à ceux que l'on trouverait dans un plan type de développement national"( ¹ ).

Cependant, le manque de buts et objectifs quantitatifs et temporels constitue l'un des problèmes fondamentaux relatifs à la lenteur de la mise en application du Plan d'action de l'OCI.

La détermination d'un calendrier par rapport aux actions planifiées devant être entreprises, constitue la base même du concept de planification. Avant tout, un plan vise à allouer ou à distribuer des ressources rares entre les besoins selon un ensemble de priorités prédéfinies. Autrement, il peut être impossible de mettre en application tous ses projets ou atteindre tous ses objectifs en même temps. Ainsi, un critère ou un processus par lequel les différents objectifs peuvent être pesés et classifiés, doit être trouvé.

Lorsqu'une idée ou un projet appartient ou est parrainé par un Etat membre, un organe ou une institution de l'OCI, il doit être exécuté. En effet, plusieurs projets à l'ordre du jour du COMCEC, ont été exécutés parce qu'ils sont assignés aux différents organes et institutions de l'OCI. Partant de ces observations, certaines institutions de l'OCI viennent d'être désignés comme "coordinateurs" pour la mise en œuvre de certains projets qui figurent à l'ordre du jour du COMCEC. Les activités concernant ces projets, seront portées à la connaissance aux prochaines sessions du COMCEC pour prendre les actions nécessaires.

Bénéficier de l'expérience des initiatives de coopération économique sous-régionales et régionales impliquant des Etats membres de l'OCI, est également une importante modalité de mise en application du Plan d'action de l'OCI. Ainsi, l'organisation de réunions annuelles entre les regroupements sous-régionaux et régionaux de l'espace OCI tels que l'ECO, le CCG, la CEDEAO etc, aura un impact significatif dans ce domaine.

Il existe également le besoin impérieux de diligenter la signature et la ratification des différents accords et statuts conclus sous les auspices de l'OCI dans les domaines économique et commercial, dans la mesure où il créerait le cadre nécessaire pour la coopération économique et commerciale entre les Etats membres. Cela a également été souligné par le Programme d'Action décennal de l'OCI et sous l'intitulé de la "coopération économique ", il " invite les Etats membres à signer et à ratifier l'ensemble des accords de l'OCI portant sur le commerce et l'économie et à mettre en œuvre les dispositions pertinentes du plan d'action de l'OCI pour le renforcement de la coopération économique et commerciale entre les Etats membres."

(') Voir le paragraphe 2 du "Préambule du Plan d'action de l'OCI

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Annexe VII à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

Par ailleurs, il " demande au COMCEC de prendre des mesures pour élargir le champ des échanges commerciaux entre les Etats membres, d'examiner la possibilité de créer une zone de libre échange dans un souci de complémentarité économique accrue, de porter le niveau des échanges à 20% du volume global pendant la durée du plan ; exhorter les Etats membres à soutenir les activités du COMCEC et à y participer au plus haut niveau possible avec des délégations ayant l'expertise nécessaire." En d'autres termes, le Plan d'action de l'OCI pour le renforcement de la coopération économique et commerciale entre les Etats membres de l'OCI et les dispositions du Programme d'Action décennal de l'OCI, dans le domaine économique, seront mis en œuvre de manière conjointe.

Enfin la 3^ème session extraordinaire de la Conférence islamique au Sommet a, entre autres accordé une très grande importance aux questions de l'environnement et le Programme d'Action décennal de l'OCI a " invité les Etats membres à coordonner leurs politiques environnementales et leurs positions dans les foras mondiaux sur l'environnement pour en éviter les effets pervers sur leur développement économique. Il est également prévu que le COMCEC prenne des initiatives dans ce domaine dans la mesure où il s'agit là, de l'un des domaines de priorité du Plan d'action de l'OCI.

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Annexe VII à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

ANNEXE I LISTE DES PROJETS PROPOSES


Numéros d'ordre	Idées/Projets Proposés	Pays/Institutions proposées	Pays intéressés	Coordinateur
	COOPERATION TECHNIQUE
1.	Coopération technique dans le domaine de l'informatique entre les Etats membres de l'OCI.	Turquie	Kazakhstan, Syrie, Maroc, Bangladeş h et Yémen	CIDC
2.	Coopération technique entre les Etats membres de l'OCI dans le domaine de la préservation du Patrimoine.	Turquie		CICI
3.	Coopération dans le domaine du développement technologique: avions turbosoufflante régionaux de moyenne portée.	Turquie	Kazakhstan
4.	Octroi d'assistance technique pour la création de fondations de développement technologique dans les Etats membres de l'OCI.	Turquie		UIT
5.	Application de système de cartographie basée sur l'imagerie à coût réduit pour la surveillance des changements naturels et anthropogéniques dans les zones côtières des Etats membres de l'OCI.	Turquie		UIT
6.	Marchés mondiaux de l'or et possibilités de coopération entre les Etats membres de l'OCI Production de Cellules Photovoltaïques.	Turquie		SESRTCIC
	COMMERCE EXTERIEUR
7.	Services de facilités commerciales qui seraient assurés par les chambres nationales des pays membres.	CICI
8.	Facilités de gestion des importations que pourraient assurer les chambres nationales des pays membres.	CICI
9.	Mise en place de sociétés régionales Spécialisées Dans l'organisation de foires et expositions internationales.	CIDC
10.	Mise en place de salles d'exposition permanente	CIDC
	PROJETS ADDITIONNELS
11.	Création d'un réseau de la technologie de l'énergie (en-tech-net).	Turquie
12.	Centre de contrôle et de surveillance par satellite (SATCMC).	Turquie
13.	Satellite d'orbite terrien de basse altitude.	Turquie
14.	Création d'un un réseau de parcs et de réserves transfrontaliers en Afrique de l'Ouest.	Guinée	Gambie, Guinée Bissau, Mali, Mauritanie, Sénégal, Sierra Leone	CIDC

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Annexe VII à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

RECOMMANDATIONS DE LA REUNION DU GROUPE

D'EXPERTS SUR L'ACCELERATION DE LA MISE EN

ŒUVRE DU PLAN D'ACTION DE

L'OCI POUR LA COOPERATION ECONOMIQUE

ET COMMERCIALE

La réunion du Groupe d'experts pour l'accélération de la mise en œuvre du plan d'action de l'OCI pour la coopération économique et commerciale s'est tenue les 6 et 7 mai 2001 à Istanbul, République de Turquie.

La Réunion du Groupe d'experts adopté un certain nombre de recommandation pour accélérer la mise en œuvre du plan d'action de l'OCI qui ont été soumis à la 17^ème session du COMCEC à travers la 17^eme réunion du Comité de suivi du COMCEC. La 17^ème session du COMCEC a adopté les recommandations du Groupe d'experts. Ces recommandations sont les suivantes :

(1) La Réunion a estimé que le renforcement de l'engagement politique est essentielle pour assurer le succès de la mise en œuvre du Plan d'action et, partant, a recommandé que des efforts visant une collaboration plus étroite soient déployés par le Président du Sommet islamique, le Président du COMCEC et le Secrétaire général de l'OCI en vue d'aboutir à l'engagement politique qui s'impose de la part des pays membres. A cet égard, la Réunion a mis l'accent sur l'importance d'efforts soutenus dans le domaine politique en vue d'assurer que les accords de l'OCI soient signés et ratifiés dans les meilleurs délais.

(2) En vue de susciter davantage d'intérêt de la part des Etats membres et de traduire cet intérêt en une participation efficace, il est nécessaire de mettre l'accent sur certains objectifs communs en tant qu'objectifs principaux du Plan d'action, à savoir :

i. sécurité alimentaire ii. allégement de la pauvreté iii. développement rural iv. développement de l'infrastructure v. production et développement du commerce vi. création d'emplois vi. développement des ressources humaines (Education, Formation, Santé, etc..)

(3) La mise en œuvre du Plan d'action de l'OCI pourrait être accélérée en arrêtant un calendrier et des objectifs quantifiables assignant des priorités aux secteurs et/ou domaines de coopération.

(4) Des Points Focaux pourraient être désignés pour chaque domaine prioritaire du Plan d'action, à savoir un Point Focal dans chaque Etat membre et un autre représentant une institution pertinente de l'OCI. Les deux Points Focaux travailleraient de concert pour mettre en œuvre les projets identifiés en consultation avec les Etats membres (avec la pleine participation des secteurs public et privé). Un autre Point Focal pourrait être créé au sein du Bureau de coordination du COMCEC pour assurer la coordination des activités de tous les points focaux pour les réunions des différents groupes d'experts.

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Annexe VII à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

(5) A partir de la phase initiale des études de pré-faisabilité/faisabilité de tout projet de coopération dans un secteur/domaine donné, particulièrement en matière de technologie et de coopération technique, le ou les organes et institutions ayant l'expertise appropriée et les facilités physiques nécessaires devraient être encouragés à participer en tant que points focaux afin que ce ou ces organes/institutions puissent fournir, entre autres, les intrants technologiques requis pour faciliter la mise en œuvre du projet par le comité des projets concerné.

(6) La BID pourrait envisager la fourniture d'une assistance technique aux pays hôtes pour assurer la tenue des RGE en temps opportun.

(7) Les propositions de projets devraient être reçues par les Etats membres, au moins un mois avant la réunion, pour l'étude qui s'impose.

(8) Le COMCEC pourrait fréquemment revoir, évaluer et assurer le suivi des activités des comités de projets.

(9) Les Etats membres devraient privilégier les projets conjoints pouvant susciter l'intérêt des autres Etats membres et être exécutés par des groupes d'Etats membres aux niveaux régional, sous-régional et interrégional.

(10) Il serait souhaitable de mener des consultations préliminaires entre le pays qui propose le projet et le pays qui souhaite participer au projet avant de présenter ce dernier à la réunion de Groupe d'experts étant donné que cela accroît les chances de succès du projet.

(11) Un niveau d'expertise technique et professionnelle est requis pour la mise au point des documents de préfaisabilité des projets d'intérêt au niveau régional. Ces documents devraient indiquer la viabilité technique du projet ainsi que les avantages que les Etats partenaires pourraient en tirer.

(12) Un formulaire de profil de projet peut être conçu par le Bureau de Coordination du COMCEC et adopté par les fora pertinents de l'OCl et ensuite diffusé par le Secrétariat général. Ce formulaire devrait être diffusé par les Etats membres en temps opportun.

(13) Un cadre financier précisant en détail les voies et moyens, ainsi que la structure institutionnelle à travers laquelle les propositions seront financées, conformément à leurs mandat, politique et procédure devrait être établi. A cette fin, les institutions pertinentes de l'OCI pourraient être chargées d'étudier, d'évaluer et de fournir l'appui financier et technique aux projets de coopération proposés.

(14) La nature et le cadre des obligations financières auxquelles un Etat membre intéressé devrait souscrire, doivent être indiquées dans les études de viabilité et les documents de profil relatifs à tout projet proposé. Ces documents devraient identifier les sources possibles de fonds qui proviendront d'autres Etats membres participants.

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Annexe VII à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

(15) En vue d'insuffler un dynamisme aux efforts de coopération entre les pays de l'OCI, le secteur privé devrait assumer un rôle plus effectif dans les activités économiques de l'OCI et participer à toutes les étapes du processus de mise en œuvre du Plan d'action de l'OCI. Ainsi donc si les propositions de projets sont acceptables, elles seront arrêtées en consultation avec le secteur privé et seront directement diffusées aux différentes institutions du secteur privé à travers le CICI.

(16) Un groupe de travail composé du Bureau du COMCEC, du Secrétariat général de l'OCI, de la BID et de la CICI peut être créé en tant que point focal assumant la responsabilité du mécanisme de suivi en vue d'exécuter les recommandations des réunions du secteur privé.

(17) Un réseau de commercialisation pour les PME pourrait être mis en place par la CICI, en collaboration avec l'ONUDI et le CIDC. Grâce à ce réseau, les PME des Etats membres pourraient élargir leurs marchés en créant des partenariats et des réseaux d'approvisionnement entre eux. Ces partenariats et ces réseaux d'approvisionnement pourraient inclure les matières premières et la co-production des pièces détachées, des produits semi-manufactures et autres.

(18) En vue de promouvoir l'investissement en des projets conjoints en matière d'industrie et de service, les sponsors de projets conjoints seront invités à participer à la réunion annuelle du secteur privée six mois avant sa tenue. Un comité conjoint BID-CICI peut étudier ces projets et décider de la manière d'aider au mieux les sponsors en ce qui concerne la mise au point des études de faisabilité de ces projets et l'évaluation de la performance de gestion des projets conjoints proposés. Les sponsors peuvent plus tard être informés de la nécessité de restructurer leurs propositions en vue de la réunion du CICI du secteur privé. Ces projets peuvent ensuite être soumis à la BID pour éventuelle assistance financière et technique.

(19) La CICI peut maintenir un contact avec la BID pour être informée des facilités offertes en vertu des programmes de financement de commerce et des différents guichets assurés par la Banque.

(20) Les institutions spécialisées de l'OCI pourraient apporter une contribution importante en promouvant les capacités institutionnelles des pays membres. La BID et autres institutions de l'OCI devraient consentir davantage d'efforts louables qu'ils n'en consentent déjà dans ce domaine au moyen d'une assistance technique et de programmes de coopération technique.

(21) Les institutions de l'OCI devraient promouvoir leur coopération avec les organisations régionales. La famille des institutions intéressées de l'OCI devraient doubler leurs efforts de coopération avec les organisations régionales pertinentes, au moyen de recherche, de réunions, d'ateliers et de séminaires sur des sujets susceptibles de renforcer la coopération économique entre les pays membres.

(22) Une plus grande coordination s'impose entre les divers programmes et activités des institutions de l'OCI pour éviter tout double emploi. Des réunions consultatives devraient être tenues en marge des sessions annuelles du COMCEC et de la Commission islamique pour les affaires économiques, sociales et culturelles pour renforcer la collaboration entre ces institutions, éviter tout double emploi, suivre le progrès des programmes assignés à chaque institution, mettre en commun les expériences respectives et en tirer profit.

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Annexe VII à OIC/COMCEC-FC722-06/REP

(23) Des mesures pourraient être prises pour faciliter les échanges entre les Etats membres telles que la simplification des procédures et de la documentation douanières et l'harmonisation des normes par l'échange des informations commerciales à travers les systèmes d'information existants de l'OCI.

(24) Il convient de prendre les mesures nécessaires pour faciliter le transport des marchandises entre les Etats membres.

(25) En vue de faciliter les services de transport maritime entre les Etats membres, la Chambre islamique est appelée à coopérer avec l'OAIA pour proposer un mécanisme efficace à cette fin.

(26) Les Etats membres sont encouragés à mettre à profit les services assurés par le système d'information commun, au siège de l'OAIA, à Jeddah, dans l'intérêt des compagnies maritimes des Etats membres.

(27) Tenant compte des facilités électroniques et de leur importance dans l'échange de l'information et la promotion commerciale, les Etats membres pourraient accorder leur concours aux bases de données opérationnelles du Réseau d'informations commerciales entre les pays islamiques (TINIC) afin d'assurer un flux régulier et rapide de l'information statistique, économique et autre qui contribuerait à promouvoir le commerce intra-OCI.

(28) Des efforts devraient être déployés pour accélérer la signature et la ratification de l'Accord-cadre du Système de préférences commerciales entre les pays islamiques (TPSOIC) pour permettre au CIDC d'organiser des négociations commerciales entre les Etats membres pour l'échange des préférences et l'élimination des barrières non tarifaires afin de développer de manière significative les échanges intra-OCI.

(29) Dans le cadre de l'établissement d'un marché commun islamique, le CIDC pourrait organiser, en collaboration avec la BID, le SESRTCIC et la CIO, des séminaires sur l'intérêt de l'utilisation de l'Accord (TPSOIC) par tous les Etats membres, qui offrent un cadre juridique pour l'institution d'une zone de libre échange entre les Etats membres de l'OCI.

(30) Les organisateurs CIDC / Etat hôte pourraient élaborer un cadre juridique réglementant la tenue de Foires commerciales islamiques et leur organisation (Règlement intérieur) et définissant les procédures et termes de référence y afférentes (Cahiers de charges) afin de contribuer à leur continuité et leur réussite dans la perspective de son inscription auprès de l'Union internationale des foires et expositions en tant que Foire internationale.

(31) La Réunion a recommandé que le CIDC, la BID et l'IIT collaborent pour la mise en œuvre d'un programme visant à l'acquisition de nouvelles techniques, normes et réglementations dans le domaine du commerce international au profit des Etats membres.

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Annexe VIII à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

Original : Anglais

RAPPORT DU 8^EME COMITE DE SESSION DU COMCEC

(İzmir, 22 mai 2006)

1. Le 8^ème Comité de Session du COMCEC a été tenu le 22 mai 2006, avant la 22^èmeRéunion du Comité de Suivi du COMCEC (23-25 mai 2006).

2. La réunion a été présidée par S.E. Ferruh TIGLI, le président en exercice du Bureau de Coordination du COMCEC.

3. Outre le Secrétariat Général de l'OCI et le Bureau de Coordination du COMCEC (BCC), Les institutions suivantes ont assisté à la réunion:

- Le Centre de Recherches Statistiques, Economiques et Sociales et de Formation (CRSESFPI).

- Le Centre Islamique pour le Développement du Commerce (CIDC).

- La Banque Islamique de Développement (BID).

- La Chambre Islamique du Commerce et d'Industrie (CICI)

Outre les institutions de l'OCI susmentionnées, les institutions turques qui sont les initiateurs des projets ont également assisté à la réunion.

4. La réunion a adopté pour examen les points suivants de l'ordre du jour :

a) Examen des projets de coopération proposés par le COMCEC.

b) Examen de la mise en application du programme d'Action Décennal du l'OCI adopté lors de le 3^eme Session extraordinaire Tenue les 7 et 8 Décembre 2005.

129

Annexe VIII à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

c) Evaluation des résultats de la deuxième Réunion du Groupe d'Experts sur l'Industrie de production et de Traitement du Coton, tenue à Izmir du 28 au 30 Mars 2006.

d) Questions Diverses.

Au titre du point 1 de Tordre du jour:

5. Le Bureau de Coordination du COMCEC (BCC) a fait une présentation sur les démarches prises à l'égard des propositions du projet. Ensuite, les initiateurs et les coordinateurs des propositions du projet ont débattu les développements récents de leurs projets.

6. Le Comité a pris les décisions suivantes à l'égard des projets : (qui figurent en Annexe).

- Pour le projet intitulé (Coopération Technique entre les bureaux de brevet dans les Etats membres de l'OCI), le comité a exprimé sa satisfaction pour la formation du comité du projet et approuvé la mise en application du plan du projet. On a demandé au coordinateur et à l'initiateur du projet de coopérer avec la BID qui, en principe, s'intéresse à l'étude de ses participations au co-financement du projet susmentionné.

- Pour le projet intitulé (Réseau d'incubateurs parmi les Etats Membres de l'OCI), le Comité a noté que la CICI et la KOSGEB ont coopéré en vue de finaliser le document du projet. Le Comité a appelé l'initiateur du projet et la CICI à faire parvenir la proposition du projet finalisé, aux Etats membres, la BID et toute autre institution financière intéressée. Le Comité a noté que l'initiateur et le coordinateur du projet devraient se réunir tard au mois de Décembre afin de déterminer les pays membres intéressés. Le Comité a appelé l'initiateur du projet à l'envoyer au Secrétariat Général de l'OCI pour le communiquer aux Etats membres.

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Annexe VIII à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

- Pour le projet intitulé (Coopération dans le domaine du développement technique : des lignes aériennes régionales à moyenne portée par les avions à Turbines), l'industrie aérospatiale TUS AS de Turquie (TAI), le Bureau de Coordination du COMCEC a informé le Comité que le TAI a envoyé le document détaillé du projet à la BID pour l'appuyer. Après l'analyse du document, la BID financerait, à certaines conditions, quelques aspects du projet. Le Comité a été informé que certains pays arabophones ont manifesté leur intérêt à l'égard de ce projet. Par conséquent, on a demandé à la TAI d'avoir la traduction arabe du projet et de l'envoyer au Secrétariat Général de l'OCI pour le communiquer aux Etats membres intéressés.

- Pour le projet intitulé (Fournir l'Assistance Technique pour établir une fondation de développement technologique dans les Etats membres de l'OCI), le comité a été informé que l'initiateur du projet et la Fondation Turque de Développement Technologique (TTGY) ont demandé l'annulation du projet de la liste des projets du COMCEC.

- Pour le projet intitulé (Application du système à coût réduit basé sur les cartes dressées pour faire le suivi des changements naturels et anthropologiques sur les côtes des pays membres de l'OCI), l'initiateur du projet, le conseil de Recherches Techniques et Scientifiques de Turquie (TÜBİTAK) a fait une présentation. TÜBİTAK a fait savoir que le comité a contacté l'UIT, qu'ils ont préparé un Plan d'Action et ont approuvé le projet du Budget. L'UIT, en sa qualité de coordinatrice du projet, a envoyé le budget du projet à la BID pour profiter de contribution financière étant donné qu'elle avait déjà affiché son intérêt à ce projet.

- Pour le projet intitulé (Les marchés mondiaux de l'or et les possibilités de coopération entre les pays islamiques), le comité a chargé le CRSESFPI en sa qualité de coordinateur du projet, de le communiquer de nouveau aux Etats membres. Le Comité a appelé le CRSESFPI et la Bourse d'Istanbul

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Annexe VIII à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

(l'Initiateur de projet) à focaliser sur les pays membres qui possèdent des potentialités en or et des marchés d'or solides afin qu'ils manifestent leur intérêt vis-à-vis du projet. Si un nombre suffisant de pays membres exprime son intérêt au projet, l'initiateur de ce dernier appellera à une réunion de ces pays afin d'étudier les termes et moyens en vue de l'exécution de ce projet.

- Pour le projet intitulé (L'établissement d'un Réseau de Technologie énergétique (ré-tech-éner) entre les Etats membres, le Comité a été informé que l'initiateur du projet à savoir la Direction Générale des études propres aux ressources de l'énergie Electrique et l'Administration du Développement (EIE), a demandé l'annulation du projet de la liste des projets du COMCEC. Cependant, vu l'importance du projet et l'absence de l'UIT, le Comité a estimé que la décision finale doit être adoptée durant la 22^ème session du COMCEC.

- Pour le projet TURKSAT, satellite de communication et d'opération de câble TV - AS de Turquie. (TURKSAT) a présenté deux projets nommément - « Le centre de contrôle et de surveillance satellitaire (SATCMC) et le «Satellite orbitaire à basse altitude ». Le comité a souligné que le secteur privé aurait quelques intérêts dans ces projets en vue de promouvoir les liens entres les médias des Etats membres de F OCI, et a demandé à l'initiateur de préparer les documents nécessaires et de contacter la CIO. Il est préférable que la CICI soit saisie dans un délai raisonnable du document arabe afin qu'elle puisse informer la 22^eme session du COMCEC si elle serait la coordinatrice du projet.

- En ce qui concerne le projet proposé intitulé « la création d'un réseau de parcs au-delà des frontières pour le tourisme et la réserve naturelle en Afrique de l'Ouest » proposé au cours de la réunion du Groupe d'Experts pour la mise en œuvre du Plan d'Action de l'OCI dans le domaine du

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Annexe VIII à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

tourisme, tenue à Téhéran du 11 au 14 juin 2005, la coordination sera conjointement assurée par le CIDC et le CRSESFPI.

7. Le Comité a noté avec satisfaction les progrès réalisés par les initiateurs et les coordinateurs de projet et les a appelés à poursuivre leurs efforts qui déboucheraient en fin de compte sur une mise en application réussie.

Au titre du point 2 de l'ordre du jour :

Le Secrétariat Général de l'OCI a exposé les démarches entreprises à cet égard. Le Comité a pris note de la réunion des hauts responsables tenue à Jeddah en avril 2006, qui avait rédigé une résolution à soumettre à la 33^eme Conférence islamique des ministres des affaires étrangères prévue à Azerbaïdjan en juin 2006. Le Comité a également pris note des efforts déployés par les institutions de l'OCI pour la mise en œuvre du programme d'action décennal de l'OCI et a noté qu'il existait des similitudes entre le plan d'action de l'OCI, les objectifs de Développement du Millénaire et le programme d'action de Bruxelles pour les PMA. Outre les domaines d'intérêt déjà couverts par le Plan d'Action, le Comité a mis l'accent sur la nécessité de promouvoir parallèlement le commerce et l'investissement.

Au titre du point 3 de l'ordre du jour ;

Le Secrétariat Général de l'OCI a informé le Comité de la Réunion tenue à Izmir. Le Comité a pris note avec satisfaction des résultats auxquels a abouti la Réunion et a appelé les institutions concernées de préparer un Plan d'Action révisé en vue d'assurer une meilleure compréhension des défis et des chances qui se présentent aux pays membres de l'OCI producteurs du coton.

La Réunion a conclu ses débats en adressant des remerciements au Président.

Liste mise à jour des projets proposés.

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Annexe VIII à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

Liste Renouvelée des Projets Proposés


No.de série	Projets Proposés / Idées	Proposé Par	Pays Intéressé	Coordinateur
I.	Coopération Technique
	Coopération technique parmi les Bureaux de brevets d'invention dans les pays membres de l'OCI	Turquie	Kazakistan, Syrie, Maroc, Bangladesh, Pakistan et le Yémen	CIDC
2.	Création d'un réseau d'incubateurs entre les Etats membres de l'OCI.	Turquie		CICI
3.	Coopération dans le domaine du Développement technique des lignes aériennes d'avions à turbines de moyennes portés régionales.	Turquie	Kazakhistan
4.	Applications du système à coût réduit basé sur les cartes dressées pour faire le suivi des changements naturels et anthropogéniques sur les côtes des pays membres de l'OCI.	Turquie		IUT
5.	Les marchés mondiaux de l'or et les possibilités de coopération parmi les pays islamiques	Turquie		CRSESFPI
6.	L'établissement de compagnies régionales spécialisées dans l'organisation des Foires de Commerces et des Expositions.	CIDC	Burkina Faso
7.	L'établissement de pavillons permanents d'exposition.	CIDC
8.	L'établissement d'un réseau de technologie propre à l'Energie (ré-tech-ener)	Turquie
9.	Centre de contrôle et de surveillance satellitaire (SATCMC)	Turquie	Turquie
10.	Satellite orbitaire à basse altitude	Turquie	Turquie
11.	La création d'un réseau de parcs de réserves naturels au delà des frontières en Afrique de l'Ouest.	Guinée	Gambie, Guinée-Bissau, Mali, Mauritanie, Sénégal, Sierre Leone	CIDC/SESR TCIC

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Annexe IX à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

Renforcement du commerce intracommunautaire

A l'usage de la 22^eme réunion de suivi du Comcec prévue du 23 au 25

mai 2006, Izmir, Turquie

RAPPEL

1. La BID présente ce rapport en réponse au 8^eme Sommet islamique, Téhéran 1997, qui l'a chargée de trouver les moyens de renforcer le commerce intra-communautaire. Dans le même esprit, la 2^eme réunion préparatoire de l'OCI, Téhéran, juin 1998, appela à porter le volume de cette activité de 10% à 13% à partir de 1420H.

2. La BID forma un groupe de travail intra-communautaire; lequel tint sa première réunion à Jedda en août 1998 et recommanda, entre autres, que la BID créât de nouveaux outils de commerce régis par de nouvelles règles. La proposition porte essentiellement sur:

■ la consolidation du co-financement,

■ la nomination de représentants dans les pays membres,

■ l'usage de la TI pour l'échange de données sur le commerce,

■ la création d'eximbanques,

■ la promotion des arrangements bilatéraux de paiement, et

■ le renforcement des capacités par la coopération technique.

3. Le CDE de la BID approuva lesdites recommandations en novembre 1998 à Cotonou, Bénin.

4. Tout récemment, lors du Sommet islamique de Makka, décembre 2005, un plan d'action décennal appela à porter l'intra-commerce à 20% du volume total, contre 13,5% actuellement selon le Centre islamique de développement du commerce (CIDC). Les membres de la famille OCI (Secrétariat, BID et autres) devraient s'entendre sur l'approche à suivre pour atteindre le but assigné.

FINANCEMENTS DU COMMERCE PAR LA BID

5. La BID compte parmi les rares BMD engagées dans le développement du commerce entre ses pays membres. Cette action s'adresse à tous, abstraction faite du statut : 'en développement' ou 'sous-développé'. Le soutien a deux facettes : développement et commerce.

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Annexe IX à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

6. Ce programme obéit à l'article 2 des statuts, lequel a assigné à la BID le devoir de promouvoir le commerce entre les pays membres, surtout dans le domaine des biens d'équipement. Au début, il s'agissait d'un mode de placement des fonds liquides pour imprimer une dynamique à l'import - export.

7. Le 8^eme Sommet islamique, Téhéran 1997, invita la BID à accroître ses financements de commerce pour que la Pan-communité relève les défis du 21^eme siècle.

8. Ce programme, entamé en 1397H (1977), comporte 4 guichets: OFI (Opérations de financement des importations), SFE (Système de financement des exportations), FCBI (Fonds commun des banques islamiques), et FI (Fonds d'investissement).

9. Par ailleurs, la BID gère un guichet export pour BADEA, lequel est dédié à l'encouragement des exportations arabes vers les pays africains tiers.

REALISATIONS

Ressources

10. Suite à la résolution du Sommet de Téhéran, la BID consacra, de ses ROC à OFI, une enveloppe de 8,14 Md $. Depuis 1420, les allocations SFE ont atteint 1,75 Md $. Suit le détail.

Tableau 1: Ressources BID allouées à OFI et SFE, de 1420 à 1426 (Mn $)


Année	OFI	SFE	Total
1426H	1.000	270	1.270
1425H	1.492	270	1.762
1424H	1.356	270	1.626
1423H	1.200	270	1.470
1422H	1.060	270	1.330
1421H	1.030	200	1.230
1420H	1.000	200	1.200
Total	8.138	1750	9.888

11. De plus, la BID consacra de 1420 à 1425, 3,46 Mn $ à son programme de coopération et promotion du commerce (PCPC). Ce fonds

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Annexe IX à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

finance les études de marché, l'organisation de foires, les cursus de formation, les séminaires et l'assistance technique pour le renforcement des capacités des PMMA.

Approbations

12. Entre 1397 et 1426 l'agrégat se monta à 24,12 Md $, soit:

(1) OFI: 19,2 Md $;

(2)SFE: 1,32 Md $;

(3)FCBI: 2,81 Md $;

(4) FI: 0,795 Md $.

13. La période 1420 - 1426 enregistra l'allocation d'une enveloppe de 12,16 Md$. Suit le détail en Md$.

Tableau 2: Approbations nettes de 1420 à 1426 (Mn $)


Année	OFI	SFE	FCBI	FI	Total
1426H	1.141	167	312	101	1.721
1425H	1.975	270	308	166	2.719
1424H	1.647	125	161	92	2.025
1423H	1.301	198	260	97	1.856
1422H	1.224	179	83	45	1.531
1421H	987	188	190	95	1.460
1420H	650	69	107	19	845
Total	8.925	1.196	1.421	615	12.157

14. A elle seule, l'année 1426 enregistra l'allocation de 1,72 Md$ aux 4 guichets, ce qui correspond à la moyenne du sextennat, avec un fléchissement par rapport au pic de l'exercice précédent. Le repli fut un moyen, pour la trésorerie, d'endiguer le risque de change DI et préparer le terrain pour la nouvelle société spécialisée dans le commerce.

Financement de l'intra-commerce

15. Les chiffres parlent d'eux-mêmes. 75% des approbations OFI furent consacrés à des importations depuis des pays membres, 100% côté SFE.

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Annexe IX à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

Tableau 3: OFI entre les pays de l'OCI (Mn $)


Année	Total	Intra-commerce	Pourcentage
Jusqu'à 1420H	11.616	8.503	73
1421H	952	772	81
1422H	1.130	898	79
1423H	1/061	914	86
1424H	1/417	1.026	72
1425H	1/886	1.326	70
1426H	1.144	861	75
Total	19.206	14.300	75

Mobilisation des ressources pour financer le commerce

16. Suite à la résolution du Sommet de Téhéran, la charge est devenue trop pesante sur les ROC. En 1420, sonna l'heure de la mobilisation des ressources.

17. La BID lança la murabaha en deux étapes (M2E: revente sollicitée par intermédiaire) et la syndication (consortialisation). Capitalisant son statut de BDM, la BID, put mobiliser 2.137 Md $. A lui seul, l'exercice 1426 vit la mobilisation de 526 Mn $ par les deux instruments consolidés, ce qui correspond à 49,1% des approbations de l'année. Suit un tableau explicatif.

Tableau 4: Mobilisation des ressources de 1420 à 1425H

(Mn$)


Année	Consolidation	M2E	Total
1420H	100	109	209
1421H	0	274	274
1422H	140	155	295
1423H	50	170	220
1424H	364	63	427
1425H	397	100	497
1426H	562	0	562
Total	1.613	871	2.484

18. La nouvelle société (SIFC: Société internationale islamique de financement du commerce), doit compter beaucoup sur la mobilisation de

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Annexe IX à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

ressources. Elle devrait gérer divers fonds, dont certains concessionnels à fournir par les pays membres en vue de s'attaquer à certains problèmes tels que la pauvreté.

19. Il est à noter que cette entreprise n'aurait été possible sans le soutien des banques commerciales, surtout celles du Moyen-Orient.

SIFC

20. Suite à une recommandation du CDE, la 30^eme réunion annuelle de la BID, Putrajaya - juin 2006, confirma la création de la SIFC. L'idée même naquit de la réussite enregistrée par les guichets de financement du commerce de la BID. Avec un capital autorisé de 3 Md $, un capital souscrit de 0,5 Md $ et une participation majoritaire de la BID, elle devrait être le membre spécialisé dans le commerce au sein du Groupe. Ceci lui donnerait un surcroît d'efficience. Elle devrait avoir son siège à Jedda avec une première succursale à Dubaï, et ce, après la signature des statuts lors de la 31^eme réunion annuelle prévue à Koweït, Etat de Koweït en mai 2006. Ledit document fut déjà signé par les pays membres, par correspondance.

Promotion du commerce

21. Le PCPC s'occupe de cette activité. Le gros du travail consiste à l'encouragement de l'intra-commerce et l'assistance technique aux PMMA.

22. Entre 1420 et 1425, la BID organisa 20 séminaires/ateliers, 23 foires, 5 réunions des représentants locaux et finança 11 études / cursus de formation, et ce, en collaboration avec les Etats membres et les organes régionaux tels que le CIDC, et l'OADIM.

23. En 1426H, 12 séminaires/ateliers, 2 foires et 3 cursus / études furent financés (annexe 1).

CONCLUSION

24. Les chiffres font état d'une respectable contribution BID au développement du commerce à la faveur de 4 guichets spécialisés. Depuis 1420, elle a redoublé d'effort, et ce, en réponse à la résolution du Sommet islamique de Téhéran 1997. Les financements ne sont pas puisés uniquement des ROC; des ressources furent mobilisées par M2E et consortialisation. D'autres fonds furent appelés à contribuer via le PCPC.

141

Annexe IX à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

25. Les résultats furent probants. De 1420 à 1426, la moyenne des approbations s'établit à 1,8 Md $, bien au dessus de la moyenne de 567 Mn $ entre 1397 et 1418. En 1426, l'enveloppe s'éleva à 1,71 Md $ avec un chiffre cumulé de 24,12 Md $.

26. Entre 1397 et 1426, quelque 14,30 Md $, ou 75% de l'enveloppe de 20,52 Md $ consacrée aux OFI-SFE, furent consacrés à l'intra-commerce.

27. Au début de 1426, la BID lança un plan d'action quinquennal pour porter le portefeuille à hauteur de 20%/an. Ceci nécessita:

a) un recours plus prononcé à la mobilisation des ressources externes, et

c) la conception de nouveaux produits de financement tels que le financement structuré de commerce de biens de base, porté plutôt sur le secteur privé.

28. Tout récemment, la BID annonça sa Vision 1440 qui tend au développement intégral de la Pan-communauté.

29. La création de la SIFC devrait aider à la réalisation des objectifs ambitieux assignés par le Sommet de Makka.

Banque Islamique de Développement

Département du financement et de la promotion du commerce

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Annexe IX à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

Annexe -1

PCPC, activités 1426 (2005 - 2006) Foires

• l^ere foire des industries alimentaires des pays de l'OCI, Alger, Algérie, 18 et 19/4/2005

• Expo 2005, Damas, Syrie, 5-19/9/2005

Séminaires

• Commerce du coton entre les pays de l'OCI, Ouagadougou, Burkina, 17-20/4/2005.

• Mécanismes de développement du commerce arabe, Caire, Egypte, 20 et 21/4/2005

• Commerce et échange compensé entre le CEI et les pays OCI tiers, Almaty, Kazakhstan, 27 et 28/4/2005

• Forum commercial de l'OCI, Kuala Lumpur, Malaisie, 20 et 21 juin 2005

• 76^eme session du Conseil socio-économique de la Ligue des Etats arabes, Caire, Egypte, 5-8/9/2005

• Forum économique islamique mondial, Malaisie, 1-3/8/2005

• Produits financiers de la BID, Dubaï, 2 octobre 2005

• Rôle de la BID dans la promotion des exportations arabes, Caire, Egypte, 22 et 23/11/2005

• Services financiers de la BID, Dhaka, Bangladesh, 24/1/2006

Formation

• Contrôle de la qualité, Bamako, Mali, 26-29 décembre 2005

• Formation en faveur du P centre de commerce international du Soudan, Caire, Egypte, 15-19/1/2006

• Recyclage en faveur des personnels des chambres de commerce du CEI, Istanbul, Turquie, janvier 2006

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Annexe X à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

EXTRAIT DU RAPPORT ANNUEL DU CIDC SUR LE COMMERCE ENTRE LES ETATS MEMBRES DE L'OCI

2006

I - PRINCIPALES TENDANCES DU COMMERCE MONDIAL

L'économie mondiale a enregistré sa plus forte croissance en 2004, ce qui a permis une expansion vigoureuse du commerce mondial. Le PIB mondial a enregistré un rebond de 4% et le commerce mondial des marchandises a progressé de 9%.Comme les années précédentes, les pays en développement d'Asie et de la Communauté des Etats indépendants (CEI) ont enregistré les taux de croissance de la production les plus élevés, soit entre 7 et 8%. La croissance du PIB de l'Amérique du Sud s'est accélérée pour atteindre 6% en 2004, soit son taux le plus élevé depuis 1986, tandis qu'en Amérique du Nord, la croissance a redémarré en 2004 pour atteindre 4,3%, soit à peu près la moyenne mondiale.

Les données concernant l'Afrique et le Moyen-Orient indiquent pour 2004 une croissance économique proche de la moyenne mondiale, ce qui constitue une amélioration sensible par rapport aux records enregistrés dans les années 90. Cependant, certaines régions ont connu une croissance plus faible, notamment dans la zone euro qui a enregistré une croissance de 2,3% alors qu'au Japon, la croissance économique a enregistré 2,6%. En 2004, deux pays : la Chine et l'Inde ont enregistré une croissance économique exceptionnelle (9,5 % et 7,3 % respectivement) et ont vu leurs échanges progresser pour la deuxième année consécutive. Cette croissance de la production et des échanges au niveau mondial a été accompagnée sur fond de la hausse des prix des combustibles et de nombreux autres produits de base.

La dépréciation du dollar US par rapport aux monnaies des principaux pays qui font l'essentiel du commerce mondial, combinée à la hausse fulgurante des prix des combustibles, des métaux et des matières premières agricoles, s'est traduite par une augmentation de 10% des prix en dollars des marchandises faisant l'objet d'échanges internationaux. Sous l'effet conjoint de la croissance plus forte des échanges et de la hausse marquée des prix, la valeur en dollars du commerce mondial des marchandises a augmenté de 21% pour atteindre 8,9 trillions de dollars US.

Autre fait saillant de l'année 2004, l'adhésion de dix nouveaux États à l'Union européenne en mai 2004.

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Annexe X à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

1. Commerce des marchandises

Le commerce mondial des marchandises a fait un bond de 21% en 2004, atteignant 8,9 trillions de dollars US. Cette augmentation est imputable principalement à l'évolution des prix .Le volume des exportations de marchandises a progressé de 9 %, son meilleur résultat depuis 2000. Cette accélération est largement imputable aux très bons résultats du commerce des produits manufacturés qui s'est accru de 10 %, deux fois plus qu'en 2003. Cette expansion est due surtout à la reprise des exportations de l'Amérique du Nord (9%) et de l'Europe (7%). Ensemble, ces deux régions assurent à elles seules près des deux tiers du commerce mondial des produits manufacturés. Les exportations des produits manufacturés de l'Asie ont progressé de 15 %, représentant ainsi 30 % du commerce mondial.

En 2004, les exportations mondiales de marchandises en valeur et par groupe de produits étaient comme suit : fer et acier (266 milliards de dollars US), minerais et minéraux (116 milliards de dollars US), métaux non ferreux (172 milliards de dollars US), combustible (993 milliards de dollars US), instruments scientifiques et de contrôle « technologie de pointe» (188 milliards de dollars US),autres produits chimiques (729 milliards de dollars US), autres machines (1134 milliards de dollars US), produits pharmaceutiques (247 milliards de dollars US), matériel de bureau et équipements de télécommunication (1134 milliards de dollars US), autres produits semi-manufactures (633 milliards de dollars US), produits de l'industrie automobiles (847 milliards de dollars US), produits agricoles (783 milliards de dollars US), textiles (195 milliards de dollars US ), vêtements (258 milliards de dollars US).

Ces exportations se sont distinguées par de fortes disparités observées dans les variations annuelles de la valeur pour les différents groupes de produits. Pour 4 groupes de produits : fer et acier, minerais et minéraux, métaux non ferreux et combustibles, la progression des exportations mondiales s'est située entre 31 et 46%, tandis que pour 3 autres : produits agricoles, textiles et vêtements, elle a été plus faible se chiffrant entre 11 et 15%.

L'envolée des prix moyens du pétrole brut en 2004 a fait grimper la valeur en dollars du commerce international des combustibles qui a atteint son niveau record estimé à peu près à 1 000 milliards de dollars US. Un raffermissement de la demande de pétrole aux États-Unis et en Chine, qui n'était pas accompagné par une augmentation de la production intérieure dans ces deux pays a entraîné une poussée des importations nettes de pétrole. Bien que la production mondiale de pétrole ait augmenté de 4,5 % en 2004, le renforcement de la demande d'importation a entraîné une réduction de la capacité excédentaire de production et de raffinage et, avec l'apparition de certains problèmes temporaires liés au transport, les tensions sur le marché se sont traduites par une augmentation accrue des prix des combustibles.

Le Moyen-Orient demeure de loin le principal exportateur de combustibles en 2004 (284 milliards de dollars US).le Moyen-Orient, avec plus de lmilliard de tonnes, est la première zone productrice avec l'Arabie Saoudite qui extrait près de la moitié de ce volume, l'Iran 18%, l'Irak, le Koweït et les Émirats arabes unis, chacun 11 %. L'Amérique du Nord, avec plus de 600 millions de tonnes, est la

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Annexe X à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

deuxième zone de production (les États-Unis en extraient plus de la moitié, le Mexique près de 30 % et le Canada 20 %). Les pays de la CEI constituent la troisième zone de production, avec 374 millions de tonnes, dont 93 % pour la seule Russie.

La production de pétrole de l'Afrique a augmenté de 10 %, soit une croissance plus de deux fois supérieure à celle de la croissance mondiale en 2004. Les exportations africaines de combustibles, estimées à 120 milliards de dollars US, ont dépassé celles de la CEI pour la première fois. Cette progression des exportations africaines de combustibles peut être attribuée en partie à l'émergence de nouveaux producteurs et exportateurs dans la région tels que le Tchad, la Guinée équatoriale et le Soudan. Le Nigeria assure 30% de l'offre africaine, suivi par l'Algérie et la Libye.Malgré cette augmentation du nombre de pays africains exportateurs de pétrole, plus de 50 pays que compte ce continent, demeurent des importateurs nets de combustibles.

2. Le commerce des services

La progression des exportations mondiales de services commerciaux (transports, voyages et autres services commerciaux) a été de 18% en 2004, dépassant la barre des 2 trillions de dollars US.Entre 2000 et 2004, les exportations mondiales de marchandises et celles de services commerciaux ont enregistré une hausse annuelle de 9% en moyenne. Pour la première fois depuis 1995, l'expansion des exportations de services de transport a dépassé celle des autres services commerciaux. Les services de voyage se sont fortement raffermis en 2004, mais représentent encore une part plus faible du commerce des services qu'en 2000.

Sur les trois principales catégories de services commerciaux, ce sont les transports, qui ont enregistré la plus forte progression estimée à 23 % en 2004 atteignant une valeur de 500 milliards de dollars US. Cela marque une rupture avec les tendances passées caractérisées par une croissance du commerce des services de transport bien inférieure à celle des deux autres catégories de services. Cette évolution peut s'expliquer par la conjugaison de la forte croissance du commerce des marchandises et de la hausse des coûts des transports.

Les services de voyage ont progressé au plan mondial de 18%, atteignant 626 milliards de dollars US, soit une croissance beaucoup plus rapide que l'année précédente. Cette accélération de la croissance des exportations de services de voyage peut être en grande partie attribuée à la poussée des exportations et des importations de services commerciaux de l'Asie qui se sont raffermies, progressant d'environ 31% en 2004.Pour expliquer cette remarquable expansion il faut rappeler que les échanges de services commerciaux de l'Asie avaient subi les répercussions de l'épidémie de SRAS en 2003.

Exprimées en Euro, les recettes de L'Europe (qui représente plus de la moitié des recettes mondiales) au titre des voyages ont augmenté de 4,1% en 2004 alors qu'elles avaient diminué de 0,9% en 2003.Quant aux recettes de l'Afrique au titre des voyages, elles ont continué d'augmenter pour la deuxième année consécutive en particulier dans les pays d'Afrique du Nord qui ont enregistré une forte expansion des recettes provenant des voyages (par exemple

149

Annexe X à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

34 % pour l'Egypte, 25 % pour la Tunisie et 22 %pour le Maroc). La croissance des exportations de services de voyage de l'Amérique du Sud et de l'Amérique centrale (15%) est restée inférieure à la moyenne mondiale car la forte augmentation des recettes du Brésil (30%), de l'Argentine (28%) et du Chili (27%) a été contrebalancée par la stagnation des recettes en République dominicaine.

Les exportations des autres services commerciaux (services financiers, télécommunications etc..) ont progressé de 16 % pour atteindre 1 000 milliards de dollars US en 2004. Contrairement aux services de voyage et de transport, leur taux de croissance en 2004 est resté inchangé par rapport à 2003 et a aussi été pour la première fois depuis 1995 plus faible que pour le total des services.

3. Perspectives de l'économie mondiale en 2005

Les économistes de l'Organisation mondiale du commerce s'attendent à ce que le recul de la production économique, dû en partie à la forte hausse des prix du pétrole, ralentisse la croissance du commerce mondial en 2005. Les exportations mondiales de marchandises devraient augmenter de 6,5 %en 2005, soit nettement moins que la croissance de 9 % enregistrée en 2004.

Des signes de reprise sont apparus dans l'économie japonaise qui, après avoir stagné pour la plus grande partie de 2004, a connu un raffermissement de la demande intérieure en 2005. En Europe, et en particulier dans les pays de la zone euro, la croissance du PIB est demeurée faible. Aux Etats-Unis et malgré un certain ralentissement, l'activité économique est demeurée bien plus forte qu'en Europe et au Japon. Un fait nouveau dans l'économie des États-Unis est que les exportations de biens et de services, mesurées en prix constants (pour couvrir et se prémunir contre les risques liés à la variation des prix), ont progressé un peu plus rapidement que les importations au premier semestre de 2005.

S'agissant des régions en développement, on a pu observer un ralentissement des forts taux de croissance enregistrés l'année précédente dans un grand nombre d'économies d'Asie de l'Est et d'Amérique du Sud. Une des grandes exceptions a été la Chine, dont la croissance de 9,5 % au premier semestre de 2005 était équivalente à celle de 2004. Malgré la vigueur de son activité économique, la croissance réelle des importations de la Chine s'est considérablement ralentie, alors que les exportations se sont maintenues.

4. Prévisions pour l'année 2006

La croissance de l'économie mondiale s'est considérablement ralentie en 2005 après la forte expansion survenue en 2004. Les prévisions pour 2006 font état d'une croissance modérée de l'ordre de 3%, qui correspond à la moyenne enregistrée au cours de la décennie.

Les estimations pour 2006 prévoient que la croissance sera modérée aux Etats-Unis estimée à 3.1 % tandis que l'Europe continuera à afficher une croissance de l'ordre de 2.1 % en 2006, le Japon 2%. La Chine et l'Inde continueront de connaître une forte croissance économique. D'une façon générale, les économies des pays en développement devraient croître à un taux de 5.6 %, et celles des pays en transition de 5.9 %, quoique la Chine et l'Inde demeureront de

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loin les économies les plus dynamiques, les autres pays du Sud et de l'Est asiatique devraient connaître une croissance de plus de 5 %. L'Amérique latine est à la traîne avec une croissance d'environ 3.9 %tandis que la croissance économique du continent africain se situera au dessus de 5 % .Ces performances exceptionnelles de l'Afrique sont imputées essentiellement à la forte croissance enregistrée par les pays producteurs de pétrole comme le Nigeria, l'Angola et le Tchad et un retour de la stabilité dans de nombreux pays d'Afrique subsaharienne, comme le Libéria, le Burundi et le Soudan.

Les pays en développement (Moyen-Orient et Afrique du Nord exportateurs de pétrole) devront enregistrer en 2006 un taux de croissance légèrement supérieur à 5,5 %, contre, approximativement 5,7 % en 2005 et 6,6 % en 2004. Les pays en développement et les PMA importateurs nets de pétrole et de produits agricoles seront négativement affectés par la hausse du coût d'importation de pétrole et des produits de base.On pourrait expliquer ce ralentissement de la croissance mondiale en grande partie par la maturation de la récente reprise économique mondiale .Toutefois, l'éventualité de nouvelles flambées des cours du pétrole et le passage d'une crise circonscrite de la grippe aviaire à une pandémie, font planer le risque d'un ralentissement graduel de la croissance mondiale.

En ce qui concerne le commerce des services et surtout ceux liés aux voyages (tourisme), et selon les prévisions 2006 de l'OMT, les arrivées de touristes internationaux progresseraient entre 4 et 5 %. Il est pronostiqué une croissance inférieure d'environ un point à celle de 2005 (+5,5%) mais dépassant encore un peu la projection du taux annuel à long terme qui est de 4,1 %.

II- EVOLUTION DU COMMERCE DES ÉTATS MEMBRES DE l'OCI

Le taux de croissance moyen du PIB réel des États Membres de l'OCI en 2004 a été estimé à 6% alors que le PIB mondial a enregistré une croissance de 3,5%, soit presque le double de la croissance moyenne mondiale. A l'origine de cette évolution, on trouve d'une part la hausse des cours des combustibles et de certaines matières premières entre 2003 et 2004 et d'autre part la bonne tenue des exportations de produits manufacturés et surtout des services dans les pays de l'OCI à revenu intermédiaire. Les Etats Membres de l'OCI ont enregistré une croissance moyenne du PIB de 6% en 2004 contre 5,8% en 2003 soit une hausse de 3,4%.

Les exportations totales des États Membres de l'OCI en 2004, ont enregistré une valeur de 768 ,26 milliards US$ soit 8,62% des exportations mondiales équivalent à une augmentation de 26,1% par rapport à 2003 et les importations se sont chiffrées à 662,12 milliards US$ soit 7,15% des importations mondiales assurant une hausse de 24,88 % par rapport à 2003. Cette hausse de la part du commerce extérieur des pays de l'OCI dans le commerce mondial dénote un renforcement de la position commerciale des pays membres dans la sphère de la mondialisation des marchés. La hausse des prix de combustibles explique en partie l'augmentation de cette part entre 2003 et 2004.

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1. Commerce des marchandises

La croissance du commerce extérieur est fortement corrélée aux cours mondiaux des combustibles et métaux ainsi qu'à ceux des produits agricoles primaires qui font l'essentiel du commerce extérieur des États Membres de l'OCI.

La forte augmentation des prix et du volume des échanges des produits primaires ont souvent été les principaux facteurs de la bonne tenue du commerce extérieur des Etats Membres de l'OCI.

Le commerce extérieur des Etats Membres de l'OCI a enregistré une nette progression en 2004 principalement grâce à une augmentation des exportations de combustibles et d'autres produits des industries extractives, associée à un raffermissement marqué des prix.

La valeur des exportations des États Membres de l'OCI a enregistré une hausse de 54,51% entre 2002 et 2004 passant de 497,21 milliards US$ en 2002 à 768,26 milliards US$ en 2004. Cette augmentation s'explique par la croissance des exportations totales des pays suivants entre 2002 et 2004 : Malaisie (125507 millions US $ dont les exportations mondiales ont augmenté de 19,56% entre 2003 et 2004), Turquie (61923 millions US$ dont les exportations mondiales ont augmenté de 33 % entre 2003 et 2004), Arabie Saoudite (112107 millions US$ dont les exportations mondiales ont augmenté de 31% entre 2003 et 2004), Émirats Arabes Unis (65086 millions US$ dont les exportations mondiales ont augmenté de 31,17% entre 2003 et 2004), Iran (40721 millions US$ dont les exportations mondiales ont augmenté de 31% entre 2003 et 2004), Irak (16130 millions US$ dont les exportations mondiales ont augmenté de 76,14% entre 2003 et 2004 ), Koweït ( 25513 millions US $ dont les exportations mondiales ont augmenté de 30,7% entre 2003 et 2004), Algérie (30582 millions US$ dont les exportations mondiales ont augmenté de 28,3% entre 2003 et 2004), Tchad (1109,8 millions US$ dont les exportations mondiales ont augmenté de 1161% entre 2003 et 2004), Qatar ( 18684,62 millions US$ dont les exportations mondiales ont augmenté de 39,64 entre 2003 et 2004), Kazakhstan (20614 millions US$ dont les exportations mondiales ont augmenté de 59,4% entre 2003 et 2004), Egypte (10500 millions US $ dont les exportations mondiales ont augmenté de 26,4% entre 2003 et 2004), Libye (19114 millions US$ dont les exportations mondiales ont augmenté de 38,4 % entre 2003 et 2004) et Nigeria (32757 millions US$ dont les exportations mondiales ont augmenté de 33,23% entre 2003 et 2004).

Par ailleurs, les importations ont subi la même tendance selon les pays avec une augmentation de l'ordre de 50 % passant de 441,6 milliards US$ en 2002 à 662,12 milliards US$ en 2004 grâce à la hausse des importations mondiales dans les États Membres suivants : Turquie (97337 millions US$ dont les importations mondiales ont augmenté de 40,13% entre 2003 et 2004), Émirats Arabes Unis (73268 millions US$ dont les importations mondiales ont augmenté de 31,8% entre 2003 et 2004), Syrie( 6443,7 millions US$ dont les importations mondiales ont augmenté de 35% entre 2003 et 2004), Iran (37257 millions US$ dont les importations mondiales ont augmenté de 23,5% entre 2003 et 2004), Irak (9231 millions US$ dont les importations mondiales ont augmenté de 83,6% entre 2003

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et 2004), Malaisie (102294 millions US$ dont les importations mondiales ont augmenté de 23,65% entre 2003 et 2004), Kazakhstan (13376 millions US$ dont les importations mondiales ont augmenté de 59% entre 2003 et 2004), Indonésie (45521 millions US$ dont les importations mondiales ont augmenté de 39,87% entre 2003 et 2004), Kirghizistan (1340,8 millions US$ dont les importations mondiales ont augmenté de 88,36% entre 2003 et 2004), Egypte (27566 millions US$ dont les importations mondiales ont augmenté de 28,58% entre 2003 et 2004), Koweït (12983 millions US$ dont les importations mondiales ont augmenté de 15,27% entre 2003 et 2004), Nigeria (19282 millions US$ dont les importations mondiales ont augmenté de 29,83% entre 2003 et 2004), Soudan (4085,9 millions US$ dont les importations mondiales ont augmenté de 51% entre 2003 et 2004), Pakistan (17756 millions US$ dont les importations mondiales ont augmenté de 36,07% entre 2003 et 2004), Maroc (17624 millions US$ dont les importations mondiales ont augmenté de 32,29 % entre 2003 et 2004), Tunisie (12724,4 millions US$ dont les importations mondiales ont augmenté de 20,54 % entre 2003 et 2004).

1.1. Répartition géographique du commerce global des marchandises

La répartition du commerce mondial des États Membres de l'OCI par région en 2004 se présente comme suit :

S Les exportations : Les pays d'Asie assurent 37,96 % des exportations mondiales des États Membres; les pays du CCG détiennent 31,93 %; les pays du Moyen-Orient 13,56 % ; les pays du Maghreb 9,11 % et les pays d'Afrique sub-saharienne avec 7,44 % des exportations mondiales des États Membres;

S Les importations : on note l'existence de la même tendance au niveau des importations. Les pays d'Asie ont enregistré 36,95 % des importations mondiales des États Membres, puis les pays du Moyen-Orient et du CCG avec respectivement 24,61% et 22,27 % ; les pays de l'UMA se taillent la quatrième position avec 8,86 % et enfin les pays d'Afrique sub-saharienne avec 7,31 % des importations mondiales des États Membres.

1.2. Structure par produit du commerce global des marchandises

La compilation des données disponibles du commerce extérieur des pays de l'OCI nous ont permis de couvrir 50 pays sur les 57 pays membres de l'OCI et ceci nous permettra de donner des statistiques qui reflètent la réalité de la structure par produits des échanges commerciaux qui sont proches de la réalité de la structure par produits des échanges commerciaux des pays Membres de l'OCI.

L'analyse des données nous permet de faire les observations suivantes :

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- Les exportations :

■ Hausse de la part des exportations de combustibles de 25,36 % qui passe de 40,73% en 2003 à 51,06 % en 2004 suite à l'augmentation de la valeur des exportations de ces produits notamment en Arabie Saoudite, aux Emirats Arabes Unis, en Iran, au Nigeria, en Algérie, au Koweït et au Qatar;

■ Chute de 31,32% de la part des exportations de divers produits manufacturés qui passe de 27,9% en 2003 à 19,16 % en 2004 ;

■ Reflux de 20 % de la part des exportations de machines et matériel de transport qui passe de 19,86% en 2003 à 15,87 % en 2004 à cause de la chute des exportations de ces produits dans certains pays comme : la Malaisie, Turquie, Indonésie, Emirats Arabes Unis, Tunisie, Arabie Saoudite et le Maroc ;

■ Régression de 24 % de la part des exportations des produits alimentaires qui passe de 8,2% en 2003 à 6,23 % en 2004 suite au reflux de leurs prix internationaux durant cette période ;

■ Régression de 8,4 % de la part des exportations des matières brutes non comestibles qui passe de 3,45% en 2003 à 3,16 % en 2004.

- Les importations :

■ Reflux de 3% de la part des importations des pays de l'OCI de machines et matériel de transport qui passe de 38,6% en 2003 à 37,84% en 2004 à cause de la baisse des importations de ces produits dans certains pays comme : la Malaisie, la Turquie, les Emirats Arabes Unis, l'Arabie Saoudite, l'Iran et l'Indonésie ;

■ Chute de 23,73 % de la part des importations des pays de l'OCI des divers produits manufacturés qui passe de 35,3% en 2003 à 26,92 % en 2004 suite à la baisse des importations de ces produits dans certains pays comme : la Turquie, les Emirats Arabes Unis , la Malaisie et l'Arabie Saoudite ;

■ Une légère baisse de 0,4% de la part des importations des États Membres de l'OCI des produits alimentaires qui passe de 10,7% en

2003 à 10,65% en 2004 suite à la hausse des importations des pays de l'OCI de ces produits tels que : les Emirats Arabes Unis, l'Arabie Saoudite, l'Egypte et la Malaisie ;

■ Reflux de 14,18 % de la part des importations des pays de l'OCI de combustibles qui passe de 11% en 2003 à 9,44% en 2004 ;

■ Baisse de 7,2 % de la part des importations des pays de l'OCI des autres matières premières qui passe de 4,43% en 2003 à 4,11% en

2004 due à la baisse des prix de ces produits sur les marchés internationaux. Les pays importateurs sont : la Turquie, l'Indonésie, la Malaisie, l'Egypte et le Pakistan.

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2. Commerce des services

Les exportations totales des services des États Membres de l'OCI ont enregistré une valeur de 86,81 milliards US$ en 2004 soit une hausse de 4,59% par rapport à 2003. Ces exportations représentent 4 % des exportations mondiales de services. Par ailleurs, les importations se sont établies à 84 milliards US $ soit une baisse de - 27% par rapport à 2003, le déficit global a atteint 31 milliards US $. Les importations de services des États Membres de l'OCI se sont taillées 4 % des importations mondiales de services en 2004.

- Les exportations :

Les principaux États Membres de l'OCI exportateurs de services sont la Turquie qui a totalisé 23,80 milliards US $ des exportations soit 27,42% des exportations des États Membres et la Malaisie avec 16,65 milliards US $ soit 19,18% des exportations des États Membres, les autres pays ont respectivement réalisé les chiffres suivants : l'Egypte 14 milliards US $ soit 16,18% des exportations des États Membres, le Maroc avec 6,42 milliards US $ soit 7,40% des exportations des États Membres, l'Arabie Saoudite avec 5,85 milliards US $ soit 6,75% des exportations des États Membres, la Tunisie avec 3,52 milliards US $ soit 4 % des exportations des États Membres, la Syrie avec 2,22 milliards US $ soit 2,56% des exportations des États Membres et le Koweït avec 2 milliards US $ soit 2,38% des exportations des États Membres.

Ces huit pays ont assuré à eux seuls 85% des exportations totales des services des États Membres en 2004.

- Les importations :

Les principaux importateurs de services sont : la Malaisie qui a assuré 19 milliards US $ d'importations de services soit 22,35% des importations des États Membres puis viennent l'Arabie Saoudite avec 11 milliards US $ soit 13,14% des importations totales des États Membres, la Turquie avec 10 milliards US $ soit 12,27%, l'Egypte avec 7,39 milliards US $ soit 8,8 %, le Koweït avec 6 milliards US $ soit 7,3%, le Kazakhstan avec 4,93 milliards US $ soit 5,88%, le Nigeria avec 4,2 milliards US $ soit 5% et le Maroc avec 2,8 milliards US $ soit 3,33%. Ces huit pays ont totalisé 78% des importations totales des États Membres en 2004.

2.1. Répartition géographique du commerce extérieur des services en 2004

- Les exportations :

La répartition géographique des exportations des services des États Membres de l'OCI est dominée par les régions du Moyen Orient et d'Asie. Cette répartition se présente comme suit :

■ Le Moyen Orient est la première région exportatrice de services qui a assuré 49,29% de l'offre totale de services des États Membres de l'OCI soit 42,78 milliards US$ ;

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Annexe X à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

■ La seconde région exportatrice est l'Asie qui a produit 25,14% de l'offre totale de services des États Membres de l'OCI soit 21,82 milliards US$ ;

■ La troisième région exportatrice est le CCG qui a assuré 11,59% de l'offre totale de services des États Membres de l'OCI soit 10 milliards US$ ;

■ Le Maghreb avec 11,45% de l'offre totale de services des États Membres de l'OCI soit 9,94 milliards US$ ;

■ Et enfin l'Afrique Subsaharienne arrive en cinquième position avec 2,53% des exportations totales de services des États Membres soit 2,19milliards US$.

- Les importations :

La répartition géographique des importations de services des États Membres de l'OCI est dominée par les régions d'Asie et du Moyen Orient.

Cette répartition se présente comme suit :

■ La première région importatrice de services est l'Asie qui a assuré 28,87 milliards US$ soit 34,38% des importations des États Membres ;

■ \j& deuxième région importatrice de services est le Moyen Orient qui a absorbé 23,17 milliards US$ soit 27,59% des importations des États Membres ;

■ La troisième région importatrice est le CCG qui a enregistré une valeur de 20,68 milliards US $ soit 24,63% des importations de États Membres ;

■ L'Afrique sub-saharienne arrive en quatrième position avec 6,59 milliards US $ soit 7,85% des importations des États Membres ;

■ Et enfin le Maghreb avec 4,66 milliards US $ soit 5,56% des importations des États Membres.

2.2. Structure par produit du commerce des services :

La distribution par poste de la balance des services des États Membres de l'OCI en 2004, fait ressortir les observations suivantes :

Les exportations :

Le tourisme et voyages occupent une place privilégiée dans les exportations totales des États Membres avec une part de 43% soit 42,74 milliards US $. Le deuxième poste en importance dans les exportations de services sont les transferts privés des travailleurs immigrés qui interviennent pour 20 % du total des exportations des services correspondant à 20 milliards US$ et le troisième

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poste revient au transport avec 18,34% des exportations totales des États Membres soit 18,2 milliards US $.

- Les importations :

A l'exception du poste des "autres services" (qui inclut les services financiers et les télécommunications etc..) qui a enregistré une part de 26,54% du total des importations de services des Etats Membres soit 24,3 milliards US $ , on constate que le transport occupe une place importante enregistrant une part de 33,68% du total des importations de services des États Membres soit 31 milliards US $, suivi par les transferts privés avec 22,64% soit 20,75 milliards US $ et arrive en quatrième position le tourisme et les voyages avec 17,15% des importations totales des services des États Membres soit 15,72 milliard US $.

3. Principales tendances du commerce intra-OCI en 2004

La hausse des prix des combustibles et des métaux, combinée aux fluctuations des taux de change en 2004 entre les principales monnaies qui font l'essentiel des échanges commerciaux à savoir le dollar, l'euro et le yen, ont été des facteurs déterminants qui ont conditionné à l'évolution du commerce intra-OCI en 2004.

Il est à noter également que certains Etats Membres ont vu leur commerce extérieur enregistrer une croissance exponentielle comme c'est le cas du Tchad qui a enregistré une croissance de 40 % entre 2003 et 2004 passant de 86,48 millions US$ en 2003 à 121 millions US$ en 2004 grâce aux exportations pétroliers.

Le commerce intra-OCI (exportations intra-OCI + importations intra-OCI) s'est bien comporté en 2004 enregistrant une augmentation de 36 % passant de 151 milliards US$ en 2003 à 205,8 milliards US $ en 2004. Par ailleurs, la part du commerce intra-OCI dans le commerce global des États Membres de l'OCI est passée de 13,5 % en 2003 à 14,45 % en 2004 équivalent à une croissance de 7%.

La part des exportations intra-OCI dans les exportations globales des États Membres a enregistré pour sa part une augmentation de 6,64% passant de 12,19% en 2003 à 13 % en 2004.

On a remarqué une augmentation similaire de l'ordre de 10,11 % de la part des importations intra-OCI dans les importations globales des Etats Membres qui passe de 14,44% en 2003 à 15,9 % en 2004.

La valeur des exportations intra-OCI a enregistré une tendance haussière dans la mesure où elles sont passées de 59,27 milliards US $ en 2002 à 99,9 milliards US $ en 2004 soit une hausse de 68,5% tandis que les importations intra-OCI sont passées de 60,19 milliards US $ en 2002 à 105,1 milliards US $ en 2004 soit une amélioration de 74,6%.

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3.1. Structure par produits du commerce intra-OCI

La structure du commerce intra-OCI laisse apparaître la prédominance des échanges de combustibles à plus de 33% en moyenne en 2004.

- Structure des exportations intra-OCI : En 2004, les exportations intra-OCI sont en majorité constituées de 54% de produits primaires (dont les combustibles à hauteur de 36,66%) soit 52,7 milliards US$ et de 46% de produits manufacturés soit 44,78 milliards US$.

Les tendances des exportations intra-OCI sont comme suit :

■ Hausse de 5,04% de la part des exportations intra-OCI de combustibles qui passe de 34,9% en 2003 à 36,66 en 2004 et ce à cause des répercussions importantes de l'augmentation des prix en 2004 sur les échanges des pays exportateurs de pétrole ;

■ Hausse de 3,85 % de la part des exportations intra-OCI de machines et matériel de transport entre 2003 et 2004 qui passe de 10,9% en 2003 à 11,32% en 2004 ;

■ Hausse de 2,8% de la part des exportations intra-OCI des produits chimiques entre 2003 et 2004 qui passe de 9,4% en 2003 à 9,67% en 2004 due largement à la différence de prix entre les produits pharmaceutiques et les autres produits chimiques. En effet, le commerce des produits pharmaceutiques qui a été l'élément le plus dynamique du commerce mondial des produits chimiques a connu une expansion légèrement inférieure à celle des autres produits chimiques (produits pétrochimiques) qui ont enregistré une nette progression en 2004. En conséquence , toutes les régions dont les exportations de produits chimiques comportent une part importante de produits pétrochimiques telles que le Moyen- Orient, l'Afrique et la CEI ont affiché une croissance particulièrement forte des produits pétrochimiques au détriment des produits pharmaceutiques ;

■ Baisse de 5,2 % de la part des exportations intra-OCI de produits alimentaires entre 2003 et 2004 qui passe de 15 % en 2003 à 14,22% en 2004;

■ Légère régression de 3,5 % de la part des exportations intra-OCI de divers produits manufacturés qui passe de 25,85 % en 2003 à 24,94 % en 2004 au bénéfice des exportations de combustibles qui ont enregistré une croissance de 5,04% ;

■ Régression de la part des exportations intra-OCI de matières brutes non comestibles de 18,2% passant de 3,9% en 2003 à 3,19% suite à la chute de leurs prix sur le marché international .

- Structure des importations intra-OCI :

En 2004, les importations intra-OCI sont en majorité constituées de 49,67% de produits primaires dont les combustibles à hauteur de 29,28% des

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importations totales intra-OCI en 2004 correspondant en valeur à 48,37 milliards US$. Cependant, les importations intra-OCI de produits manufacturés ont enregistré 50,33 % des importations totales intra-OCI atteignant une valeur de 49,02 milliards de US$ en 2004.

On observe les tendances suivantes au niveau des importations intra-OCI:

■ Croissance de 2,5 % de la part des importations intra-OCI de produits de divers produits manufacturés qui passe de 25,93% en 2003 à 26,6% en 2004 grâce à la hausse des importations intra-OCI de ces produits des pays suivants : Émirats Arabes Unis, Koweït , Arabie Saoudite, Turquie et Bahreïn;

■ Hausse de la part des importations intra-OCI de machines et matériel de transport de 4,11% passant de 11,9% en 2003 à 12,39% en 2004 suite à la croissance des importations de pièces détachées de l'industrie mécanique en Iran, en Malaisie, aux Émirats Arabes Unis, Oman au Nigeria et en Arabie Saoudite;

■ Augmentation de la part des importations intra-OCI des produits chimiques de 4,13 % qui passe de 10,89% en 2003 à 11,34 % en 2004 due à la hausse de la demande de ces produits en Iran, en Indonésie, aux Emirats Arabes Unis, au Pakistan, en Malaisie, en Arabie Saoudite et en Turquie ;

■ Régression de 3,36 % de la part des importations intra-OCI de combustibles qui passe de 30,3% en 2003 à 29,28% en 2004 ;

■ Reflux de 3,22% de la part des importations intra-OCI des produits alimentaires qui passe de 16,1% en 2003 à 15,58% en 2004 à cause de la baisse de leur valeur marchande au niveau mondial ;

■ Baisse de 1,83% de la part des importations intra-OCI de matières brutes non comestibles entre 2003 et 2004 passant de 4,9% en 2003 à 4,81% en 2004. Comme en 2003, cette catégorie de produits est restée caractériser par une baisse de leur valeur marchande, de même qu'on constate un manque de complémentarité pour ces produits dans les importations intra-OCI.

3.2. Répartition géographique du commerce intra-OCI

Dix États Membres de l'OCI se sont taillés 72,3% des exportations intra-OCI et 60,6 % des importations intra-OCI, il s'agit par ordre d'importance de :

L'Arabie Saoudite, les Émirats Arabes Unis, la Turquie, Oman, la Malaisie, l'Indonésie, l'Iran, le Koweït, le Pakistan et l'Egypte.

■ La part de ces dix pays dans les exportations intra-OCI représente 72,3% en 2004 contre 70,22% en 2003 soit une hausse de 3 %. La valeur des exportations de ce groupe de pays a atteint plus de 72,2 milliards de US $ en 2004.

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Annexe X à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

S La part de ces dix pays dans les importations intra-OCI est passée de 63,3% en 2003 à 60,6 % en 2004 soit une diminution de 4,26% et la valeur des importations de ce groupe de pays est de l'ordre de 63,7 milliards US$ en 2004.

COMMERCE INTRA-REGIONAL

La valeur du commerce intra-régional a atteint 41,06 milliards US$ en 2004 contre 30,4 milliards US$ en 2003 soit une augmentation de 35% imputable à la croissance du commerce intra-régional des pays du Moyen-Orient (+62%), des pays du CCG (+36%), de l'Afrique sub-saharienne (+29%) et ceux de l'Asie (+27%) durant cette période. Par contre, la part du commerce intra-régional dans le commerce total intra-OCI a enregistré une hausse de l'ordre de +6% passant de 40,98% en 2003 à 43,42 % en 2004.

Par ailleurs, on a observé une hausse de la part de la région du Moyen -Orient avec +20% et la part des pays du CCG (+1), alors que toutes les autres régions ont enregistré une réduction de leur part au niveau du commerce intra-régional entre 2003 et 2004: le Maghreb (-25%), l'Asie(-6%) et les pays d'Afrique sub-saharienne (-4%) .On peut expliquer cette évolution par le fait que les régions de l'OCI échangent plus avec les autres régions de l'OCI qu'au sein de leurs propres groupements régionaux.

En 2004, les régions du Moyen-Orient, de l'Asie et du CCG ont représenté 87,5% du commerce intra-régional de l'OCI, avec respectivement: 35,19%, 30,62% et 21,7%. Les pays d'Afrique sub-saharienne et les pays du Maghreb ont représenté respectivement que 9,15% et 3,35% du commerce intra-régional de l'OCI.

COMMERCE INTER-REGIONAL

Le commerce entre les régions de l'OCI s'est accru de 34% en passant de 43,82 milliards US$ en 2003 à 58,91 milliards US $ en 2004. Cette croissance a été renforcée par les échanges inter- régionaux des pays du CCG (+54%), du Moyen Orient (+25%), d'Asie (+22%) et du Maghreb (+21%).

Par contre, la part du commerce entre les régions des pays de l'OCI dans le commerce total intra-OCI est restée au même niveau que 2003 à hauteur de 59%. En 2004, l'évolution du commerce inter-régional des régions de l'OCI était comme suit : la région du CCG (+14%), l'Afrique sub-saharienne (-13%), le Maghreb (-10%), l'Asie (-9%) et le Moyen-Orient (-7%).

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Annexe XI à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

GROUPE DE LA BANQUE ISLAMIQUE DE DEVELOPPEMENT BUREAU DE LA COOPERATION

Rapport sur l'assistance technique fournie par le groupe de la

Banque islamique de développement aux pays membres de l'OCI

concernant les questions liees a l'omc

I. Introduction

La création de l'OMC suite à la conclusion du Cycle de l'Uruguay en avril 1994 constitue l'un des événements majeurs dans l'histoire du système de commerce international. Devenu opérationnel en janvier 1995, le nouvel organe du commerce international a pour principaux objectifs de :

- fixer les règles du commerce international et des activités connexes,

- fournir un forum pour les négociations multilatérales en matière de libéralisation du commerce,

- régler les différends entre les parties contractantes,

- fournir des informations sur le commerce et les politiques commerciales, et coopérer avec d'autres institutions multilatérales.

Le mandat de l'OMC comprend non seulement l'Accord original sur le commerce et les tarifs douaniers (GATT-1947) dans sa forme amendée, mais aussi l'accord général sur le commerce des services, l'accord sur les aspects de droit de propriété intellectuelle liés au commerce et plusieurs accords de commerce plurilatéraux. En un mot, l'OMC est une institution permanente qui couvre tous types commerce de marchandises, services et idées (droits de propriété intellectuelle) et offre un système de règlement des différends plus automatique et plus complet que dans le cadre du GATT.

Si le nouveau système de commerce international, incarné par l'OMC, a largement contribué à la libéralisation du commerce mondial, il a néanmoins fait peser de lourdes contraintes sur les ressources humaines et techniques limitées des pays en développement. Par conséquent, nombre de pays en développement, y compris les pays membres de la BID, n'ont pas pu intégrer leurs économies au système de commerce mondial et ne peuvent donc pas tirer pleinement profit de la libéralisation du commerce.

Consciente de ces nouveaux développements sur la scène commerciale internationale, la BID a mis en place, dès 1997, un programme d'assistance technique intensif destiné à aider les pays membres de l'OCI à moderniser leurs ressources institutionnelles et humaines liées à l'OMC. Les résolutions adoptées lors des 11ème, 12ème et 13ème réunions du COMCEC ont sont venus renforcer les efforts de la BID dans ce sens.

II. Activités de la BID dans le cadre de son programme d'assistance technique lié à l'OMC

Pour renforcer les capacités institutionnelles et humaines dans les pays membres de l'OCI, la BID a créé, en janvier 1998, une Unité spéciale chargée des questions liées à l'OMC. 39 pays membres de l'OCI sont également membres de l'OMC et 13 autres,

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Annexe XI à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

bénéficiant du statut d'observateur, sont en passe d'y accéder. Le programme d'assistance technique de la BID relatif aux questions liées à l'OMC couvre de nombreuses activités, notamment des cours, séminaires, ateliers, études, réunions consultatives avec les pays membres de l'OCI en prévision des réunions ministérielles de l'OMC, ainsi qu'une assistance technique spécifique au profit des pays membres de l'OCI. Le rapport de situation ci-après a été élaboré en tenant compte des résolutions précitées du COMCEC et du Programme d'assistance technique de la BID lié à l'OMC dans le but d'améliorer les capacités institutionnelles et humaines des pays membres.

1. Réunions consultatives

La BID a organisé plusieurs réunions consultatives avec les pays membres de l'OCI en prévision des cinq dernières réunions ministérielles de l'OMC qui se sont tenues à Singapour, Genève, Seattle, Doha et Cancun, ainsi qu'à la prochaine réunion ministérielle à Hong Kong . Ces réunions offrent aux pays membres un forum pour l'échange de points de vue et la coordination des différentes positions sur des sujets liés à l'OMC.

♦ Réunion consultative en prévision de la 1ère Conférence ministérielle, Singapour, décembre 1996

Trois réunions consultatives ont été organisées (hauts responsables du commerce à Djeddah et à Singapour). A l'issue de ces réunions, il a été décidé que la BID devait fournir à ses pays membres l'assistance suivante :

- Assistance technique aux pays membres en passe de négocier leur accession à l'OMC.

- Assistance technique sur demande et au cas par cas destinée à aider les pays membres déjà membres de l'OMC à tirer le maximum de profit de l'Organisation.

- Organisation d'un séminaire en vue d'évaluer les résultats de la première conférence ministérielle de l'OMC et l'impact éventuel de la décision prise par la Conférence sur la situation présente et future des pays membres à la fois de la BID et de l'OMC.

- Assistance au profit des pays membres afin de les aider à suivre de près les développements liés à l'OMC et à coordonner leurs positions au sein des divers organes de celle-ci. Cette assistance vise en particulier à permettre aux pays membres de se préparer efficacement à la deuxième Conférence ministérielle de l'OMC.

♦ Réunions consultatives en prévision de la 2ème Conférence ministérielle, Genève, mai 1998

Quatre réunions consultatives ont été organisées (réunion d'experts, hauts-fonctionnaires, ministres du commerce durant la Conférence et réunion des ministères du commerce après la clôture de la Conférence).

Les communications ci-après, qui portent sur des questions d'intérêt aux pays membres, ont été présentées et débattues : (a) Mise en œuvre des accords du Cycle de l'Uruguay : agriculture, textile et confection, anti-dumping, traitement spécial et de faveur au profit des pays en développement, (b) mécanisme de règlement des différends, (c) accession à l'OMC et (d) programme incorporé.

Les réunions ont abouti à la conclusion que les pays membres de l'OCI devaient avoir un programme spécifique complet qui mette l'accent sur leurs intérêts communs et

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Annexe XI à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

sur les questions inscrites au programme de l'OMC qui risquent d'affecter leurs intérêts dans des domaines comme l'environnement, les normes de travail, les intérêts des consommateurs, les ONG, la transparence, etc. Il a été suggéré à la BID d'envisager la création d'un département clef chargé de fournir une assistance technique aux pays membres sur les questions liées à l'OMC. (La Direction de la BID a créé à cet effet, entre autres, le Bureau de la Coopération).

♦ Réunions consultatives en prévision de la 3ème Conférence ministérielle, Seattle, novembre 1999.

Deux réunions consultatives ont été tenues à Djeddah et à Seattle (hauts-responsables du commerce à Djeddah et délégués des pays membres à la Conférence de Seattle). Les réunions ont couvert un large éventail de questions dont la mise en œuvre des accords existants de l'OMC, le programme incorporé, les négociations multilatérales, les questions de Singapour les nouvelles questions à traiter à Seattle. Les réunions ont aussi porté sur les trois études réalisées par la BID sur l'agriculture, les investissements et les services. Les participants ont apprécié les efforts fournis par la BID et souligné les points suivants :

- Mise en œuvre complète et fidèle des accords de l'OMC.

- Inclusion des intérêts des pays en développement dans le programme incorporé.

- Traitement permanent des questions de Singapour (commerce & investissement, politique concurrentielle, transparence, achats publics et assouplissement du commerce).

- Les normes de travail et les normes environnementales ne devraient pas être utilisées à des fins protectionnistes.

- Nécessité d'approfondir le travail en matière de commerce électronique.

- Nécessité de renforcer davantage l'assistance technique au profit des PMA.

- Accession accélérée à l'OMC selon des conditions équitables.

- Nécessité d'un programme positif pour les pays en développement.

♦ Réunions consultatives en prévision de la 4ème Conférence ministérielle, Doha, novembre 2001

Quatre réunions consultatives ont été organisées (groupe d'experts à Genève, hauts responsables à Djeddah, coordination puis suivi à Doha). Ces réunions visaient à permettre aux pays membres de l'OCI d'échanger leurs points de vue et de coordonner leurs positions sur les questions majeures inscrites au programme de la Conférence ministérielle, notamment les questions de mise en œuvre, les questions de Singapour (commerce et investissement, commerce et politique concurrentielle, transparence, achats publics, assouplissement du commerce, négociations sur l'agriculture et les services et autres questions nouvelles). Ces réunions ont donné lieu à des discussions approfondies à l'issue desquelles les participants ont convenu d'adopter une position unifiée chaque fois que possible. Par ailleurs, les études réalisées par la BID sur les aspects de droit de propriété intellectuelle liés au commerce et le commerce électronique ont été discutées dans leur forme finale au cours de la réunion de Genève. Pour suivre de près les négociations permanentes au sein du Comité des chefs de délégation durant la Conférence ministérielle de Doha, la BID a organisé une réunion de suivi en faveur des pays membres de l'OCI. Au cours de cette réunion, des explications ont été fournies au

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Annexe XI à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

sujet des négociations permanentes et la version finale de la Déclaration a été examinée avant d'être adoptée lors de la séance de clôture de la Conférence ministérielle de l'OMC.

♦ Réunion consultative des experts des pays membres de l'OCI pour évaluer les résultats de la Conférence de Doha, ses effets sur ces pays et la préparation pour la prochaine étape des négociations commerciales, Dieddah - Royaume d'Arabie Saoudite, 28 - 30 octobre 2002.

L'objectif de ce rencontre était d'évaluer les résultats de la conférence de Doha, son impact sur les pays membres et de préparer la prochaine étape des négociations commerciales. Lors de cette réunion, les experts ont eu l'occasion d'échanger leurs idées en vue de synergiser leurs positions concernant l'ensemble des thèmes du «programme de Doha» et bien d'autres sujets d'intérêt commun.

♦ Réunions consultatives en préparation de la 5ème Conférence ministérielle à Cancun - Mexique:

1. Réunion consultative des Missions permanentes des pays membres de l'OCI auprès des Nations Unies et des Institutions spécialisées à Genève; 2-3 Mai 2003 à Genève.

2. Réunion consultative des experts du commerce des pays membres de l'OCI, le 27-28 juillet 2003, à Jeddah.

3. Réunion des délégations des pays membres de l'OCI, en marge de la 5^eme Conférence Ministérielle, le 9 septembre 2003 à Cancun - Mexique.

Ces réunions ont été organisées par la BID, avant la 5ème Conférence ministérielle. Lors de ces réunions les pays membres ont échangé leurs idées et positions, aux vues de l'état actuel des négociations, des thèmes du «programme de Doha» et de la Conférence de Cancun.

♦ Dialogue sur l'après Cancun - 02- 03 Décembre 2003 à Genève:

Réunion consultative des Missions permanentes des pays membres de l'OCI auprès des Nations Unies et des Institutions spécialisées organisée à Genève; 2-3 décembre 2003, pour discuter et évaluer les résultats de la 5^eme Conférence Ministérielle à Cancun.

♦ Réunion consultative pour discuter "l'Accord cadre" de l'OMC relatif au programme du Doha. 13 octobre 2004 à Genève:

L'objectif de cette réunion était de discuter les principaux sujets de l'Accord cadre nommé "Paquet de juillet" conclu au sein du conseil général de l'OMC, fin juillet 2004. Les délégations ont discuté lors de cette réunion ce qu'a été convenu pour reprendre les négociations du programme de Doha et les sujets qui seront l'objet de négociations plus détaillées notamment l'agriculture et les produits non agricoles.

♦ Réunion consultative des Missions permanentes des pays membres de l'OCI auprès des Nations Unies et des Institutions spécialisées à Genève; 15 juin 2005 à Genève en préparation de la Sème Conférence ministérielle à Hong Kong

Durant cette réunion, les experts des pays membres de l'OCI ont eu l'occasion de se rencontrer pour se concerter et évaluer l'état des négociations au sein de l'OMC, son impact sur les pays membres et se préparer aux prochaines étapes des négociations commerciales. Lors de cette réunion, les experts ont échangé leurs idées en vue de synergiser leurs positions, le mieux possible, concernant l'ensemble des thèmes du

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Annexe XI à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

«programme de Doha», l'Agenda de la Conférence de Hong Kong et bien d'autres sujets d'intérêt commun.

♦ Réunion Ministérielle consultative en préparation de la 6ème Conférence ministérielle à Hong Kong, 12 décembre 2006:

Cette réunion a été organisée par la BID, à Hong Kong, afin que les délégations des pays membres échangent leurs idées et cordonnent leurs positions, au vue de l'état actuel des négociations, des thèmes du «programme de Doha» et de la Conférence de Hong Kong. 157 délégués représentants 35 pays membres de l'OCI ont pris part dans cette réunion, parmi eux 22 ministres

♦ Réunion consultative en marge de la 6ème Conférence ministérielle à Hong Kong, 16 décembre 2006:

L'objectif de ce réunion était d'évaluer le progrès de la conférence de Hong Kong, son impact sur les pays membres et de préparer la prochaine étape des négociations.

(2) Cours, séminaires et ateliers

Dans ses efforts visant à renforcer les capacités des pays membres de l'OCI, la BID a organisé une série de cours, séminaires et ateliers portant sur un large éventail de questions liées à l'OMC afin de familiariser les pays membres avec le contenu et les dispositions des accords du Cycle de l'Uruguay et les activités de l'OMC. L'objectif de cet exercice est de mieux préparer les pays membres de l'OCI à défendre leurs intérêts. En outre, la BID a signé deux protocoles d'accord avec l'OMC et le Centre du Commerce international (CCI) afin d'améliorer la qualité des services offerts à ses pays membres.

Cours de politigue commerciale

La BID a organisé, en collaboration avec l'OMC, des cours de politique commerciale de trois semaines dans les langues de travail de la BID (arabe, anglais, français). Ces cours sont des versions abrégées des cours normaux de politique commerciale organisés par l'OMC à Genève sur une période de trois mois et couvrent des thèmes variés : accès au marché, douanes et administration du commerce, agriculture, textile et confection, mesures sanitaires et phytosanitaires, barrières techniques au commerce, achats publics, accords généraux sur le commerce des services, droits de propriété intellectuelle, antidumping, subventions et mesures compensatoires, sauvegardes et commerce public, règlement des différends, accord sur les mesures d'investissement lié au commerce, politique commerciale et concurrentielle, commerce et environnement, régionalisme et travaux à venir. Les cours de politique commerciale dispensés sont comme suit :

1. Le premier cours de politique commerciale a été organisé en arabe au profit des pays membres arabophones de la Banque au siège de la BID du 23 Joumada I au 14 Joumada II 1419H (14 sept.-4 oct. 1998).

2. Deuxième cours en anglais au profit des pays anglophones de la Banque à Rawalpindi, Pakistan, du 19 Dhoul Hijja 1419H au 8 Mouharam 1420H (5-24 avril 1999).

3. Troisième cours en français au profit des pays francophones à Ouagadougou, Burkina Faso, du 14 février au 3 mars 2000.

4. Quatrième cours (arabe) à Doha, Etat du Qatar, du 10 au 28 Rajab1421 H (7-25 oct. 2000).

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Annexe XI à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

5. Cinquième cours (anglais) à Istanbul, République de Turquie, du 01 au 19 Rabi Awwal 1423H (13-31 mai 2002).

6. Le sixième cours, a été tenu au siège de la BID à Jeddah - Royaume d'Arabie Saoudite, au profit de tous les pays membres de l'Organisation de la conférence islamique (OCI), du 28 juin au 16 juillet 2003.

7. Le septième cours, s'est tenu à Cotonou au Bénin, pour le profit des pays francophones membres de l'Organisation de la conférence islamique (OCI), durant la période du 21 juin au 09 juillet 2004.

8. Le huitième cours, s'est tenu à Jakarta en Indonésie, pour le profit des pays anglophones membres de l'Organisation de la conférence islamique (OCI), durant la période du 27 septembre au 15 octobre 2004.

9. le neuvième cours, s'est tenu à Tunis en Tunisie, pour le profit des pays arabophones membres de l'Organisation de la conférence islamique (OCI), durant la période du 9 au 27 mai 2005.

Séminaires

1. Séminaire sur l'impact de l'Accord du GATT relatif au commerce des services sur la situation des pays membres de l'OCI. (organisé par le Centre islamique pour le développement du commerce en collaboration avec la BID), Casablanca, Maroc, Joumada II 1416H (nov. 1996).

2. Séminaire régional sur l'accord relatif aux barrières douanières au commerce entre les pays du Maghreb arabe (organisé par le Ministère tunisien du Commerce en coopération avec la BID). Tunis, Tunisie, Joumada II 1416H (nov. 1996).

3. Séminaire sur l'OMC au profit des pays islamiques de l'Asie centrale et de certains pays du Moyen Orient. Ashgabat, Turkménistan, déc. 1996.

4. Séminaire sur l'OMC pour les pays membres de la BID de l'Afrique centrale et de l'Ouest, Dakar, Sénégal, janv. 1997.

5. Séminaire sur l'accession à l'OMC et la mise en œuvre des accords du Cycle de l'Uruguay, Djeddah, Arabie Saoudite, juin 1997.

6. Séminaire sur les politiques et méthodes de promotion des exportations des produits textiles et de confection des pays membres vers le marché européen. Amman, Jordanie, août 1997.

7. Séminaire sur l'accession à l'OMC et la mise en œuvre des accords du Cycle de l'Uruguay, Djeddah, Arabie Saoudite, 7-10 1997.

8. Séminaire sur l'avenir du commerce des denrées alimentaires dans les pays membres avec le marché européen à la lumière de la situation actuelle du commerce mondial. Tunis, Tunisie, déc. 1997.

9. Séminaire sur la promotion des exportations et la complémentarité dans le domaine du textile entre les pays membres à la lumière de la situation actuelle du commerce mondiale. Beyrouth, Liban, juillet 1998.

10. Séminaire sur les politiques et méthodes de promotion des exportations des produits non-textiles des pays membres de la BID. Damas, Syrie, août 1998.

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11. Séminaire sur les barrières techniques au commerce et leur incidence sur les exportations des pays du pourtour méditerranéen membres de la BID. Le Caire, Egypte, 1998.

12. Séminaire régional sur les barrières techniques au commerce et les mesures sanitaires et phytosanitaires en collaboration avec le Centre du Commerce international. Conakry, Guinée, 2-5 août 1999.

13. Séminaire en anglais sur les barrières techniques au commerce et les mesures sanitaires et phytosanitaires. Dhaka, Bangladesh, 21-24 Dhoul Hijja 1420H (27-30 mars 2000).

14. Séminaire sur le mécanisme de règlement des différends et les mesures antidumping. Djeddah, Arabie Saoudite, 5-8 Joumada II 1421H (3-6 sept. 2000).

15. Séminaire sur l'OMC et le système de commerce multilatéral pour les pays membres de la BID au Moyen Orient et en Afrique du Nord. Amman, Jordanie, 24-27 Dhoul Hijja 1421H (19-22 mars 2001).

16. Séminaire en anglais sur le mécanisme de règlement des différends, les mesures anti-dumping et les sauvegardes. Kuala Lumpur, Malaisie, 29 Mouharam - 2 Safar 1422H (23-26 avril 2001).

17. Séminaire en français sur le mécanisme de règlement des différends, les mesures anti-dumping et les sauvegardes. Dakar, République de Sénégal 27-29 Dhoul Hijja 1423H (11-13 mars 2002).

18. Séminaire en arabe sur la politique et loi de la concurrence. Khartoum, République du Soudan, 27-28 avril 2004.

19. Impact de l'expiration des accords OMC relatifs aux textiles et habillements sur les exportations des pays de l'OCI, trilingue, Djedda, Arabie Saoudite, 21 et 22 rabî awwal 1425H (10 et 11 mai 2004).

20. Anti-dumping, séminaire arabophone organisé avec l'Organisation arabe pour le développement industriel et minier et l'Union arabe pour le fer et l'acier, Amman, Jordanie, 12-14 rabîthani 1425H (31mai-2 juin 2004).

21. Séminaire sur l'état actuel des négociations au sein de l'OMC sur l'agriculture et l'accès au marché pour les produits non agricoles: Défis et Opportunités pour les pays membres de l'OCI, 19-20 safar 1426H / 29 - 30 mars 2005, Istanbul - République de Turquie

22. Réunion des experts des pays members de l'OCI sur le sujet de la facilitation des échanges, 27-28 septembre 2005, Djedda, Arabie Saoudite.

Ateliers

1. Atelier sur l'impact de l'Accord du GATT et des exigences ISO sur les capacités d'exportation des pays membres de la BID. Jakarta, Indonésie, Mouharam 1416H (juin 1995).

2. Atelier sur l'impact des règles techniques adoptées par l'OMC et l'UE sur les pays du pourtour méditerranéen membres de l'OCI. Ankara, Turquie, oct. 1996.

3. Atelier sur l'impact des accords sur le commerce des services dans les pays membres de la BID. Amman, Jordanie, 24-26 janvier 1999.

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4. Atelier sur les trois études réalisées par la BID sur l'agriculture, l'investissement et les services. Genève, 13-16 Rabi II 1420H (26-28 juillet 1999).

5. Symposium régional sur ie commerce et l'environnement (organisé en collaboration avec le Programme des Nations Unies pour l'environnement. Bureau régional de l'Asie occidentale. Le Caire, 6-8 sept. 1999.

6. Atelier régional sur les procédures et pratiques en matière de règlement des différends, (organisé en collaboration avec la Commission économique et social des Nations Unies pour l'Afrique de l'Ouest - UN-ESCWA). Beyrouth, Liban, 13-16 1999.

7. Atelier international sur l'OMC et la libéralisation du commerce des services. Kuala Lumpur, Malaisie, 28-29 sept. 1999. (organisé par la Fédération des Consultants des pays islamiques - FCPI).

8. Etude et atelier régionaux sur l'impact de la libéralisation du commerce sur l'environnement dans la région arabe. Manama, Bahreïn, 7-11 juillet 2001. (Projet soumis par le Centre pour l'environnement et le Développement dans la région arabe - CEDARE).

9. Le secteur privé, atelier co-organisé avec l'Organisation turque du plan, 07-09 rajab 1423H (14-16 septembre 2002).

10. La propriété intellectuelle, atelier co-organisé avec l'OMPI, Maie, Maldives, 16-17 novembre 2003.

11. Atelier régional sur l'accession à l'OMC pour les pays de l'Asie central, membres de la BID, République de Kirghiz, 29 Janvier-03 Février 2005.

(3) Etudes

La BID a entrepris à ce jour cinq grande études sectorielles sur l'agriculture, l'investissement, les services, les aspects de droit de propriété intellectuelle liés au commerce et le commerce électronique. A cet effet, la BID s'est adjoint les services d'experts de renommée mondiale et a collaboré avec la CNUCED pour la supervision de quelques unes de ces études. Chaque étude comprend un ensemble de cas choisis parmi les pays membres de l'OCI et offre des indications précieuses quant aux stratégies de négociation à adopter face aux diverses questions affectant les pays membres de la BID.

Pour s'assurer de l'adéquation de ces études aux besoins spécifiques des pays membres de l'OCI, la BID a consulté ces derniers au sujet des termes de références de ces études et tenu des séances de réflexion au cours desquelles les versions préliminaires de ces études ont été examinées par un groupe d'experts issus des pays membres de l'OCI et d'autres institutions spécialisées (OMC/CNUCED/ESCWA/CIDC). D'autre part, la BID (Bureau de la Coopération - Unité OMC) publie régulièrement des notes techniques sur l'OMC dans lesquelles elle évalue et analyse les questions liées à l'OMC qui présentent un intérêt pour ses pays membres. Les études et les notes techniques sont généralement distribuées aux pays membres de l'OMC et aux institutions concernées.

(4) Participation de la BID aux comités de l'OMC

La BID assiste actuellement à titre d'observateur aux travaux de deux comités de l'OMC, l'un sur le commerce et le développement et l'autre sur le commerce et l'environnement.

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Annexe XI à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

(5) Assistance technique aux pays membres de l'OCI dans le cadre des activités de l'OMC

Dans le cadre de son Programme d'assistance technique liée à l'OMC, la BID offre sur demande aux pays membres de l'OCI une assistance technique spécifique sous forme de services-conseil portant sur des questions vitales telles que l'accession, l'élaboration des lois nationales, la création d'unités OMC et le renforcement des capacités en général :

1. Assistance au Suriname en vue de l'élaboration de lois régissant les « services professionnels et financiers » et les « sauvegardes ».

2. Séminaire sur des accords spécifiques liés à l'OMC (agriculture, règle d'origine, services, investissement, environnement, etc. (Tchad)

3. Atelier sur l'impact des accords du Cycle de l'Uruguay sur l'économie du Niger.

4. Six séminaires/ateliers sur des thèmes liés à l'OMC (Arabie Saoudite).

5. Soutien au Kazakhstan en vue de son accession à L'OMC

6. Visite d'étude de responsables en vue de l'acquisition de compétences et d'une expérience en matière d'opérations de l'OMC (Kirghiz).

7. Soutien au Liban en vue de son accession à l'OMC.

8. Réalisation d'études sectorielles, renforcement des capacités de négociation et des capacités liées aux domaines d'action de l'OMC (Soudan).

9. Soutien au Soudan en vue de son accession à l'OMC.

10. Soutien en vue de la création d'une Unité OMC (EAU)

11. Soutien au Yémen en vue de son accession à l'OMC.

12. Soutien au Tadjikistan en vue de son accession à l'OMC.

13. Financement de 4 études stratégiques pour le gouvernement de Soudan pour soutenir son accession à l'OMC (Soudan).

14. Financement de visites d'études de responsables en vue de l'acquisition de compétences et d'une expérience en matière de négociations après de l'OMC (Kirghiz).

15. Soutien en vue de la création d'une Unité des droits de la propriété intellectuelle (Maldives).

16. Financement d'une visite d'un expert de la BID à Genève en vue de l'appui de la mission du Soudan lors de la réunion des négociations d'accession à l'OMC (Soudan).

17. Deux Visites par un expert de la BID en vue de soutien sur les sujets de l'accession à l'OMC (Syrie).

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Annexe XI à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

Statuts des pays de l'OCI au sein de l'OMC


MEMBRES	DATE D'ADHESLON	OBSERVATEURS	SANS STATUT
1. Albanie	8 septembre 2000	1. Algérie	1. Comores*
2. Bahreïn	1 janvier 1995	2. Azerbaijan	2. Palestine
3. Bangladesh*	1 janvier 1995	3. Iraq	3. Somalie*
4. Bénin	22 février 1996	4. Kazakhstan	4. Syrie
5. Brunei Darussalam	1 janvier 1995	5. Liban	5. Turkménistan
6. Burkina Faso*	3 juin 1995	6. Libye
7. Cameroun	13 décembre 1995	7. Arabie Saoudite
8. Tchad*	19 octobre 1996	8. Soudan*
9. Cote d'Ivoire	1 janvier 1995	9. Tadjikistan
10. Djibouti*	31 mai 1995	ID. Uzbékistan
11. Egypte	30 juin 1995	11. Yémen*
12. Gabon	1 janvier 1995	12. Afghanistan*
13. Gambie*	23 octobre 1996	13. Iran
14. Guinée*	25 octobre 1995
15. Guinée-Bissau*	31 mai 1995
16. Guyane	1 janvier 1995
17. Indonésie	1 janvier 1995
18. Jordanie	1 janvier 1995
19. Kuweit	1 janvier 1995
20. Kirghizie	20 décembre 1998
21. Malaisie	1 janvier 1995
22. Maldives*	31 mai 1995
23. Mali*	31 mai 1995
24. Mauritanie*	31 mai 1995
25. Maroc	1 janvier 1995
26. Mozambique*	26 août 1995
27. Niger*	13 décembre 1996
28. Nigeria	1 janvier 1995
29. Oman	9 novembre 2000
30. Pakistan	1 janvier 1995
31. Qatar	13 janvier 1996
32. Sénégal*	1 janvier 1995
33. Sierra Leone*	23 juillet 1995
34. Suriname	1 janvier 1995

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Annexe XI à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP


"Membres	Date d'adhésion	Observateurs	Sans statut
35. Togo*	31 mai 1995
36. Tunisie	29 mars 1995
37. Turquie	26 mars 1995
38. E.A.U.	10 avril 1996
39. Ouganda*	1 janvier 1995

■ Ces pays ne sont pas encore membres de la BID. * Pays les moins avancés.

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Annexe XII à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

RAPPORT

SUR

LES QUESTIONS RELATIVES AUX ACTIVITES DE L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE

NOTE INTRODUCTIVE

Le Centre Islamique pour le Développement du Commerce (C.I.D.C), organe subsidiaire de l'Organisation de la Conférence Islamique (O.C.I) chargé de la promotion du commerce entre les pays islamiques, a été chargé par le Secrétariat Général de l'OCI et par le Comité Permanent pour la Coopération Economique et Commerciale pour les Pays Islamiques (COMCEC), de suivre en collaboration avec le Groupe de la Banque Islamique de Développement, les Négociations Commerciales Multilatérales organisées par l'Organisation Mondiale du Commerce.

A ce titre, le CIDC présente régulièrement des rapports sur l'évolution de ces négociations aux réunions annuelles du COMCEC, de la Commission Islamique pour les Affaires Economiques, Culturelles et Sociales de l'OCI et des réunions annuelles des Ministres des Affaires Etrangères de l'OCI.

Dans la perspective des réunions ministérielles de l'Organisation Mondiale du Commerce, le CIDC élabore également des rapports et des études préliminaires en vue de faire connaître les points de vue des pays islamiques et d'essayer de dégager une plate forme commune pouvant concilier les différentes approches.

Le Centre organise aussi des cycles de formation sous forme de séminaires et ateliers au profit des représentants des Etats Membres des secteurs public et privé sur les négociations commerciales internationales et sur les négociations commerciales intra-OCI.

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Annexe XII à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

NEGOCIATIONS COMMERCIALES MULTILATERALES

A L'OMC¹

1/ L'ENSEMBLE DES RESULTATS DE JUILLET 2004 AU SEIN DE L'OMC

A la fin des travaux de la 5^ème Conférence Ministérielle de Cancun, les Ministres ont chargé les hauts responsables de continuer leurs travaux sur les questions laissées en suspens et de les traiter avec plus de célérité tout en ciblant des objectifs précis et en tenant compte des points de vues exprimés pendant la Conférence. Par ailleurs les Ministres ont demandé au Président du Conseil Général de travailler en étroite collaboration avec le Directeur Général et de coordonner les travaux et de convoquer une réunion du Conseil Général des Hauts Responsables avant le 15 Décembre 2003 en vue de prendre les mesures nécessaires à ce niveau afin d'activer les travaux et de réaliser avec succès les objectifs visés. Par conséquent, depuis la Conférence de Cancun des négociations intenses ont été menées aussi bien à Genève qu'ailleurs et ce, afin de remplir ce mandat.

Ces actions se sont traduites par un travail intense qui a abouti à l'adoption d'un Accord cadre lors de la réunion du Conseil Général qui s'est tenue entre le 27 et 30 Juillet 2004.

Le texte relatif à l'Accord Cadre identifie cinq domaines de négociations, à savoir, l'agriculture, l'accès au marché des produits non agricoles (NAMA), les questions de développement, la facilitation du commerce et les services. Aucune directive n'a été donnée au sujet des autres questions, du mandat de Doha, y compris la propriété intellectuelle, le règlement des différends, les règles de l'OMC relatives à l'antidumping, l'environnement etc.

Les pays en développement en général ont bénéficié de deux mesures importantes : un engagement d'éliminer les subventions à l'export et l'exclusion de trois questions de Singapour de l'ordre du jour des négociations du programme de travail de Doha.

- LES QUESTIONS DE SINGAPOUR :

Trois questions de Singapour (investissement, concurrence et transparence des marchés publics) ont été éliminées de l'ordre du jour des négociations de l'OMC, au moins pendant la période du programme de travail de Doha. Les Pays en Développement se sont opposés à ces trois questions, qui pourraient d'après eux s'ingérer dans leur politique nationales et entraver leur développement économique.

Il a donc été décidé qu'aucune action ne doit être entreprise pour mener des négociations sur ces questions au sein de l'OMC pendant le Cycle de Doha.

¹ Ce rapport/ait le point sur l'état des négociations jusqu'au 31 octobre 2005

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Annexe XII à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

Cependant, aucune décision précise n'a été prise sur la continuation des travaux des comités sur l'investissement et la politique de concurrence. D'autre part, la facilitation du commerce a été retenue avec deux mesures d'opposition : la portée et le calendrier des engagements dépendra de la capacité de mise en œuvre des pays en développement, d'une part et d'autre part, les pays en développement ne seront pas tenus d'appliquer l'acte final en cas d'absence de soutien et d'assistance en matière d'infrastructure requise dans ce domaine.

Pendant les négociations, les pays en développement doivent s'assurer qu'ils bénéficient toujours de la flexibilité qui leur a été accordée mais tout en contribuant à la formulation des termes de l'accord.

- L'ACCES AU MARCHE DES PRODUITS NON AGRICOLES (NAMA)

A travers les mesures de flexibilité qui ont été introduites par l'Accord Cadre on peut noter que les dispositions spécifiques du texte de Derbez (Cancun) constituent en elles-mêmes une position de négociation initiale.

La formule de réduction tarifaire

La question la plus difficile reste le point de savoir comment structurer les réductions tarifaires. Avant Cancun et avant juillet 2004, de nombreux autres pays en développement avaient lutté avec acharnement pour l'adoption d'une approche linéaire qui engagerait les Membres à entreprendre une réduction minimale en pourcentage sur des lignes tarifaires différentes, alors que les pays industrialisés insistaient pour l'application d'une formule qui réduirait les droits élevés de manière plus radicale que les droits faibles. Un des arguments clés des pays en développement était que - en raison de leurs droits généralement plus élevés sur les produits industriels - ils seraient affectés de manière disproportionnée par des réductions non linéaires.

L'annexe B du paquet de Juillet, qui traite des NAMA, spécifie que les Membres de l'OMC devraient continuer de travailler en vue d'une 'formule non linéaire appliquée ligne par ligne.' Toutefois, l'accent mis dans l'Annexe sur la prise en compte des 'besoins et des intérêts spéciaux' des pays en développement, notamment à travers une réciprocité qui ne soit pas totale dans les engagements de réduction, laisse aux pays en développement une certaine marge pour insister sur des réductions uniquement linéaires pour certaines lignes tarifaires et peut-être aucune réduction pour d'autres.

D'autres questions concernant la formule portent sur le fait que les réductions/l'élimination de droits de douane seront fondées sur les taux consolidés ; qu'un crédit doit être accordé pour la libéralisation autonome dans les pays en développement et que les droits non ad valorem doivent être convertis en équivalents ad valorem sur la base d'une méthodologie à convenir.

En ce qui concerne le tarif non consolidé, le texte admet la possibilité que le niveau de consolidation soit deux fois plus élevé que celui qui est en vigueur. Les niveaux de flexibilité pour les pays en développement doivent être définis d'une

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Annexe XII à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

manière spécifique. Les dispositions relatives à l'élimination tarifaire sectorielle prévoient la possibilité d'effectuer des réductions volontaires.

Selon certains observateurs, le texte a été maintenu sous forme d'annexé, parce que les vraies négociations n'ont pas encore démarré sur l'accès au marché des produits industriels, les Membres attendent en premier lieu, les résultats des négociations sur les questions agricoles.

Les obstacles non tarifaires

Tous les participants ont été 'encouragés' à présenter des notifications sur les obstacles non tarifaires qu'ils rencontrent avant le 31 octobre 2004 et à procéder à l'identification, à l'examen et au classement par catégories et à terme, à des négociations sur ces obstacles. Les négociations doivent pleinement prendre en compte le principe du traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement et des PMA.

- AGRICULTURE :

En principe, les pays développés ont convenu d'éliminer les subventions aux exportations. Les crédits aux exportations, les garanties des crédits aux exportations ou bien des programmes d'assurance avec des périodes de remboursement au-delà de 180 jours seront également abolis et ceux atteignant 180 jours ou bien en dessous, seront soumis à des règles de discipline. Ainsi, pour la première fois, des engagements ont été pris concernant l'élimination des subventions aux exportations. Ce genre de mesures permettra de contrer l'effet de distorsion des échanges causé par les subventions agricoles au profit des pays développés et qui avait permis le dumping des produits agricoles des pays développés et écarté d'une manière déloyale les produits agricoles des pays en développement. Cependant, selon les résultats des négociations de Juillet, aucune date n'a été fixée à ce propos et aucune feuille de route n'a été établie non plus. Par conséquent, il s'agit de savoir ce qui se passera à ce sujet dans l'avenir.

- COTON

Un autre développement concerne les résultats insatisfaisants des négociations sur le coton. Les pays producteurs de coton de l'Afrique de l'Ouest soutenus par le groupe africain et le groupe ACP, ont mis l'accent sur la situation critique dans laquelle ils se trouvent et qui a été causée par les subventions aux exportations estimées à des milliards de dollars (principalement accordées par les USA) et qui entravent leurs propres productions de coton ainsi que leurs échanges, affectent leurs revenus ainsi que le niveau de vie de plusieurs milliers d'agriculteurs africains.

Les pays ont accepté d'abandonner leur demande de traiter le problème du coton séparément et de l'inclure dans les négociations sur les questions agricoles. Cependant, ils ont maintenu leur position qui consiste à conférer à cette question un statut spécial en prévoyant des mesures propres à ce problème ainsi qu'un calendrier y afférent.

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Annexe XII à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

- LES SERVICES :

Dans le secteur des services l'annexe C du paquet de juillet réitère les engagements et les objectifs élaborés lors du programme de travail de Doha et dans les lignes directrices des AGCS. Il souligne le besoin de faire des offres significatives dans des domaines intéressant les pays en développement.

En effet l'annexe C du paquet de juillet exhorte les Membres à :

«Assurer la bonne qualité des offres, en particulier dans les secteurs et pour les modes de fourniture qui intéressent les pays en développement du point de vue des exportations, une attention spéciale devant être accordée aux pays les moins avancés».

«Les Membres notent l'intérêt des pays en développement, ainsi que d'autres Membres pour le mode 4. »

La décision stipule également que les efforts déployés pour conclure les négociations en vue de l'élaboration de règles doivent être 'intensifiés' et 'une assistance technique ciblée' devrait être assurée aux pays en développement pour leur permettre de participer de manière effective aux négociations sur les services.

Il est également stipulé que les offres révisées doivent être présentées d'ici mai 2005, alors que les offres initiales doivent être présentées le plus tôt possible. L'importance pour les pays en développement en ce qui concerne le mouvement des personnes physiques (mode IV) est notoire puisqu'elle appelle à une intensification et une conclusion des négociations sur des règles telles que l'urgence des sauvegardes.

Nonobstant ces instructions, les négociations depuis juillet n'ont montré aucun de signe d'accélération dans la mesure où le processus bilatéral de présentation de demandes et d'offres d'accès aux marchés continue d'accuser un retard.

Durant la réunion de la Session spéciale du Conseil du commerce des services, les 21-22 février 2005, les Membres ont débattu de 15 propositions distinctes sur des questions allant de la réglementation intérieure aux services postaux. Ils ont également débattu du 'mode 4' de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS), qui traite du mouvement transfrontières des fournisseurs de services.

- LES QUESTIONS DE DEVELOPPEMENT :

En ce qui concerne les «questions de développement» (Traitement spécial et différencié pour les pays en développement et les questions relatives à l'application des accords de l'OMC), la réunion de Genève s'est encore soldée par

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un échec. Aucune mesure concrète n'a été prise pour renforcer les mesures existantes de TSD ; initier de nouvelles mesures ; ou bien prendre des décisions sur la résolution de problèmes spécifiques à l'application des règles de l'OMC. La décision de Genève fixe de nouveaux délais pour les questions qui doivent être examinées ainsi que pour la soumission des rapports sur ces questions.

Un développement récent dans le cadre du «traitement spécial et différencié» concerne l'abolition de la référence aux différentes sous catégories des pays en développement qui aurait pu mener à la différenciation et à la graduation. Cependant, l'extension de l'assistance aux économies à faible revenu et en transition laisse la possibilité d'accorder une telle assistance aux nouveaux Etats Membres de l'UE.

En ce qui concerne le TSD, le texte donne pour instruction à la Session Spéciale du Comité du Commerce et du Développement d'examiner tous les travaux en cours sur les propositions propres à des accords et de soumettre un rapport ; au plus tard en juillet 2005. Un rapport sera également soumis sur toutes les autres questions en cours et tous les organes de l'OMC chargés d'examiner les propositions de la catégorie II sont invités à formuler des recommandations au Conseil au plus tard en Juillet 2005. Quant aux questions relatives à la mise en oeuvre, le Directeur Général a été chargé de continuer les consultations et de soumettre un rapport au Comité des Négociations Commerciales et au Conseil Général en Mai 2005 en vue d'une décision du Conseil en Juillet 2005.

II- NOUVEAUX DEVELOPPEMENTS DU CYCLE DE DOHA, Juillet- Octobre 2005

1. L'agriculture

L'agriculture demeure au coeur du cycle de négociations lancé à Doha Qatar) en 2001, les pays en développement exigeant que ceux du Nord réduisent les aides agricoles qui faussent les marchés et pénalisent les paysans des pays pauvres.

Les négociations sur l'agriculture qui ont lieu depuis quelques mois entre les principaux protagonistes du dossier agricole (notamment dans le cadre du Club des cinq comprenant l'UE, les Etats Unis, l'Australie, l'Inde et le Brésil) à Paris, à Zurich (rnini-rninistérielle) et à Genève, ont connu de nouveaux développement avec les nouvelles propositions et contre propositions des Etats-Unis, de l'Union européenne et du G-20.

Les goulots d'étranglements des négociations restent ceux de l'accès aux marchés, suivis par quelques questions touchant le soutien interne. La concurrence à l'exportation est le point qui a le plus avancé, mais avec quelques questions en suspens.

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Annexe XII à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

L'objectif général est de trouver un équilibre en travaillant sur l'ensemble de questions qui doivent être résolues simultanément.

Les nouvelles offres se sont principalement axées sur les subventions et l'accès aux marchés pour les produits agricoles.

1.1 La proposition des Etats-Unis

Les États-Unis ont présenté une nouvelle proposition de négociation couvrant tous les trois piliers des négociations sur l'agriculture (soutien interne, accès aux marchés et concurrence à l'exportation). L'élément clé réside dans l'offre des États-Unis de réduire de 60% le soutien interne (la mesure globale de soutien -MGS- catégorie ambre) au cours d'une période de 5 ans, à condition que l'UE et le Japon réduisent le leur de 80%.

Us réclament également une baisse de 55% à 90% des droits de douane sur les produits agricoles et l'élimination des subventions aux exportations agricoles pour 2010. La période initiale de 5 ans verrait des réductions significatives du soutien interne et des droits de douane.

L'objectif ultime des Etats-Unis étant l'élimination totale des politiques agricoles qui faussent les échanges sur une période de 15 ans.

Concernant la formule de réduction, les États-Unis ont présenté une formule établissant 4 fourchettes identiques pour les pays en développement et les pays développés : en dessous de 20%, de 20 à 40%, de 40 à 60 %, et au dessus de 60%. Elle verrait des abaissements tarifaires de plus en plus importants à travers chaque fourchette, les pays développés procédant aux réductions suivantes : 55-65%, 65-75%, 75-85% et 85-90% respectivement, à l'intérieur des 4 fourchettes. Cependant ils n'ont pas spécifié l'importance des réductions tarifaires qu'ils demanderaient aux pays en développement, mais ont déclaré vouloir des abaissements "légèrement" plus faibles que ceux entrepris par les pays développés. Ils ont également suggéré le plafonnement des tarifs des pays développés à 75% et la limitation du nombre de 'produits sensibles' que les membres peuvent désigner pour des réductions tarifaires relativement faibles, à 1% des lignes tarifaires soumises aux droits de douane.

1-2 La proposition de l'Union Européenne

En réponse à la demande qui lui faite par les États-Unis, de réduire de 80% ses subventions au titre de la catégorie ambre, l'UE a offert une réduction de 70%, soit une hausse par rapport à une offre antérieure de 65%, sous réserve de "réductions proportionnées" par les États-Unis et le Japon.

Elle a également proposé une réduction de 65% pour le soutien interne autorisé aux pays développés et exigé des limites et des définitions plus claires pour le soutien au titre de la Catégorie bleue.

S'agissant de la formule de réduction, l'UE a renoncé à sa demande de 'pivots' qui auraient permis aux Membres un certain degré de flexibilité dans la

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réduction des droits de douane sur des produits particuliers, à l'intérieur de chaque fourchette. En contrepartie, elle propose de réduire de 20% les droits de douane sur des produits de la fourchette la plus faible, pour passer à 50% pour les droits de douane supérieurs à 90%.

Toutefois, malgré sa disposition à réduire son nombre de produits sensibles de 10% à 8% des lignes tarifaires, les 160 produits couverts dans ce cas restent bien supérieurs au chiffre de 1% avancé par les États-Unis.

Par ailleurs, l'UE serait prête à accepter la proposition du G-20 relative à des plafonds tarifaires pour les produits agricoles, de 100% pour les pays développés et de 150% pour les pays en développement.

1 -3 Réactions et contre propositions des PED

Les pays en développement, par la voix du G-20 ont estimé que l'offre américaine n'allait pas assez loin. Le Brésil et l'Inde ont laissé entendre qu'il ne suffisait pas de réduire les niveaux des plafonds mais réduire les paiements effectifs.

Sur l'accès aux marchés, la nouvelle proposition du G-20, du 12 octobre 2005, réclame que les pays en développement aient recours à des mesures correctives (qui pourraient prendre la forme de mesures antidumping ou compensatoires) contre les importations subventionnées provenant pays développés, la progressivité des droits de douane et les produits tropicaux, ne donnant toutefois pas de détails spécifiques sur la manière de fonctionnement d'un tel mécanisme.

D'autre part, la proposition appelle à une réduction tarifaire minimale moyenne de 54% pour les pays développés et à une réduction tarifaire maximale moyenne de 36% pour les pays en développement. Pour ce faire, le G-20 propose la mise en place d'ensembles de fourchettes différentes pour les pays en développement et les pays développés, associée à des réductions tarifaires plus importantes, pour les derniers.

- Il ressort de ce qui précède que les positions de l'UE et des Etats-Unis se rapprochent en ce qui concerne les subventions internes mais ils restent profondément divisés sur l'importance des réductions tarifaires qu'ils sont disposés à accepter s'agissant de l'accès aux marchés.

2 -LE COTON

Conformément à l'ensemble de résultats de juillet «Les Membres de l'OMC ont établi, le 19 novembre 2004, un sous comité sur le coton», présidé par l'Ambassadeur Tim Groser (Nouvelle-Zélande).

La création d'un organe chargé spécifiquement de la question du coton est l'un des éléments de réponse que les Membres de l'OMC ont donné aux propositions de quatre pays africains — Bénin, Burkina Faso, Mali et Tchad —

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concernant ce secteur. (La proposition sur le coton, qui inclut également des questions de développement, est aussi examinée au Conseil général.)

Les travaux du sous comité porteront sur toutes les politiques ayant des effets de distorsion des échanges affectant le secteur en ce qui concerne les trois piliers : accès aux marchés, soutien interne et concurrence à l'exportation.

Le Groupe africain a fait distribuer un document, daté du 22 avril 2005, qui vise à réformer radicalement le commerce dans le secteur du coton et des "produits dérivés du coton", qui, selon lui, inclut les produits textiles. De nombreux Membres ont appuyé cette proposition car elle permet au Sous-Comité du coton d'axer désormais ses travaux sur le fond plutôt que sur la forme, mais certains sont d'avis que la réforme de ce secteur devrait être examinée dans le cadre global des négociations sur l'agriculture.

Le Groupe Africain de l'OMC a proposé les éléments ci-après, sous les trois piliers de négociations sur l'agriculture :

Accès aux Marchés

L'accès aux marchés pour le commerce international du coton sera amélioré. Les Pays les Moins Avancés (PMA) producteurs et exportateurs nets de coton bénéficieront, sur une base consolidée, d'un accès libre et sans contingent pour le coton et les produits dérivés du coton.

Soutien interne

Les mesures de soutien interne qui créent des distorsions au commerce international du coton soient éliminées au plus tard le 21 septembre 2005. Des disciplines spécifiques seront prévues pour éviter le transfert d'une boîte à l'autre des soutiens internes.

Des critères ambitieux et spécifiques au coton seront prévus pour les mesures autorisées au titre des boîtes verte et bleue.

Subventions à l'exportation

Toutes les formes de subventions à l'exportation du coton soient éliminées au plus tard le 1^er juillet 2005.

Par ailleurs et afin de juguler les graves conséquences socio-économiques pour les communautés paysannes résultant des pertes de revenus consécutives, le groupe africain a proposé la mise en place d'un Fonds d'urgence d'appui à la production cotonnière qui sera géré une commission tripartite composée de représentants des donateurs, des producteurs et des gouvernements.

On peut constater que le groupe africain est passé à l'offensive en proposant un agenda positif.

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III- LES ETATS MEMBRES DE L'OCI ET L'OMC

Le nombre total des pays membres de l'OMC s'élève à 149 pays avec l'accession du Royaume d'Arabie Saoudite lors de la 6^ème Conférence Ministérielle de l'OMC tenue à Hong Kong en décembre 2005, dont 39 Etats Membres de l'OCI soit environ le quart des membres de l'OMC.

- Les Etats Membres de l'OCI en cours d'accession à l'OMC

Le nombre des Etats Membres de l'OCI candidats à l'accession à l'OMC s'élève à treize : Afghanistan, Algérie, Azerbaïdjan, Irak, Iran, Kazakhstan, Liban, Libye, Ouzbékistan, Soudan, Syrie, Tadjikistan et le Yémen.

Il y a lieu de relever que les "conditions d'accession" des nouveaux candidats sont devenues exorbitantes et sans commune mesure avec le niveau de développement économique du pays accédant. En effet les nouveaux candidats sont astreints à des obligations plus contraignantes que celles auxquelles sont soumis les membres de l'OMC (dénommées obligations OMC-plus) et le traitement spécial et différencié n'est pas accordé aux pays en développement lors de leur accession à l'OMC.

Les périodes de transition accordées aux Membres originels de l'OMC n'ont pas été automatiquement offertes aux pays accédants au titre de l'article XII, quel que soit leur niveau de développement économique. Quelques périodes de transition ont été consenties dans des secteurs limités et pour de courtes périodes après communication d'un calendrier de mise en œuvre détaillé et moyennant une garantie de conformité aux règles de l'OMC (promulgation de la législation nécessaire, formation du personnel responsable de la mise en œuvre, etc.) dans tous les autres secteurs.

Il importe donc pour les pays de l'OCI, de défendre l'idée d'accorder des périodes de transition appropriées aux pays accédants, de même que l'accès au marché doit être adapté au niveau de développement économique du candidat à l'accession". L'adhésion aux accords multilatéraux tels que l'Accord sur les marchés publics et l'Accord sur l'aviation civile ne doit pas être retenue comme une condition de l'accession à l'OMC. Il importe également de simplifier et d'accélérer les procédures d'accession applicables aux PMA.

1. L'Afghanistan

L'Afghanistan a déposé sa demande d'adhésion à l'OMC le 21 novembre 2004. Un Groupe de travail a été établi à la réunion du Conseil général du 13 décembre 2004. L'Afghanistan n'a pas encore présenté d'aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur. Le groupe de travail ne s'est pas encore réuni.

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2- L'Algérie

Observateur depuis 1987, l'Algérie a déposé officiellement à l'OMC son mémorandum sur le régime de son commerce extérieur en juin 1996. Le dépôt de ce mémorandum constitue le premier acte de la procédure d'adhésion à cette organisation.

Depuis cette date plusieurs séries de questions ont été adressées par certains pays membres de l'OMC à l'Algérie, entre autres les Etats Unis d'Amérique, l'Union Européenne, la Suisse, le Japon et L'Australie. Les réponses ont été transmises au secrétariat de l'OMC et une première réunion du groupe de travail sur l'accession de l'Algérie à l'OMC s'est tenue à Genève au mois d'Avril 1998.

L'Algérie a eu huit rounds de négociations multilatérales (avril 1998 ; février 2002 ; mai 2002 ; novembre 2002 et mai 2003, en 2004 et 2005) et deux séries de négociations bilatérales dans les secteurs agricole, industriel et des services (avril 2002 ; novembre 2002). Les sujets examinés portent sur : l'agriculture, le régime douanier, le commerce d'Etat, la transparence et la réforme du système juridique et les ADPIC.

L'Algérie a présenté des offres initiales concernant les marchandises et les services en mars 2002 et des offres révisées qui ont été distribuées le 18 janvier 2005. Les éléments révisés d'un projet de rapport du Groupe de travail et les derniers faits nouveaux concernant la législation ont aussi été examinés durant la réunion du groupe de travail du 25 février 2005.

Concernant les rencontres bilatérales, l'Algérie a rencontré environ dix pays ; il s'agit des Etats-Unis, du Japon, de la Suisse, de l'Australie, du Canada, de l'Union européenne, de Cuba, de l'Uruguay, de la Turquie et de la Corée du Sud.

Le groupe de travail sur l'accession de l'Algérie, qui est présidé par M.C. Pérez del Castülo (Uruguay), regroupe 43 pays.

La 9^ème réunion du groupe de travail chargé de l'accession de l'Algérie à l'OMC a eu lieu le 21 octobre 2005 au siège de l'OMC.

L'ordre du jour de cette réunion porte sur la progression des négociations bilatérales relatives à l'accès aux marchés, l'examen du projet de rapport du groupe de travail et les faits nouveaux concernant l'évolution de la législation algérienne.

Le groupe de travail chargé de l'accession de l'Algérie à l'OMC se penche actuellement sur un document intitulé «Projet de rapport du groupe de travail de l'accession de l'Algérie». Ce document constituera l'essentiel des discussions de la réunion du 21 octobre 2005.

Par ailleurs, et en marge de la 9^ème réunion du groupe de travail, des rencontres bilatérales ont été tenues au cours de la période du 18 au 20 octobre 2005 avec les représentants de certains membres de l'OMC notamment avec les

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Etats Unis, la Suisse, la Nouvelle-Zélande et la Malaisie, dans le cadre de la poursuite des discussions relatives à l'accès aux marchés des marchandises et des services.

L'accession de l'Algérie à l'OMC pourrait intervenir en 2006.

3. L'Azerbaïdjan

Le Groupe de travail de l'accession de l'Azerbaïdjan a été établi le 16 juillet 1997. L'Azerbaïdjan a présenté un aide-mémoire sur son régime de commerce extérieur en avril 1999. Des réponses à une première série de questions concernant l'aide-mémoire ont été distribuées en juillet 2000, puis à une deuxième série en décembre 2001. La première réunion du Groupe de travail s'est tenue le 7 juin 2002.

4- L'Irak

L'Irak a déposé sa demande d'adhésion à l'OMC le 30 septembre 2004, au titre de l'article XII. Un groupe de travail, présidé par M. Guillermo Vallès Galmez (Uruguay), a été établi à la réunion du Conseil général du 13 décembre 2004.

L'Irak n'a pas encore présenté d'aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur et le Groupe de travail ne s'est pas encore réuni.

5- L'Iran

L'Iran a soumis sa demande d'adhésion à l'OMC au Conseil Général durant sa session tenue les 8 et 9 Juillet 2004 à Genève (WT/ACC/IRN/1). Cette candidature a été adoptée à l'unanimité par le Conseil Général le 26 Mai 2005.

Rappelons que la candidature iranienne, qui date de septembre 1996, avait été jusqu'ici repoussée à 21 reprises par le Conseil général depuis mai 2001, du fait du veto des Etats-Unis.

6- Le Kazakhstan

Le Groupe de travail de l'accession du Kazakhstan a été établi le 6 février 1996. Les négociations bilatérales en matière d'accès aux marchés pour les marchandises et les services ont été engagées en octobre 1997 et se poursuivent sur la base d'offres révisées concernant les marchandises et les services. Les sujets examinés par le Groupe de travail sont entre autres les suivants: agriculture, régime douanier (et accords en matière d'union douanière), contrôle des prix, licences d'importation, subventions au secteur industriel, SPS et OTC, transparence du système juridique et réforme des dispositions législatives, services et ADPIC.

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Annexe XII à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

Une version révisée du résumé factuel des points soulevés (récapitulant les discussions dans le cadre du Groupe de travail) a été établie par le Secrétariat et examinée à la septième réunion du Groupe de travail, qui a eu lieu en novembre 2004. La prochaine réunion du Groupe de travail est prévue en mai 2005.

Le Président du Groupe de travail de l'accession du Kazakhstan, M. l'Ambassadeur Vesa Tapani Himanen (Finlande), a présenté, le 7 juin 2005, un rapport positif sur l'évolution de la candidature du Kazakhstan qui a adopté des réformes fondamentales.

7. Le Liban

Le Groupe de travail de l'accession de la République libanaise a été établi le 14 avril 1999. L'aide mémoire sur le régime de commerce extérieur a été distribué en juin 2001 et les réponses aux questions concernant l'aide mémoire ont été distribuées en juin 2002. Le Groupe de travail s'est réuni pour la première fois le 14 octobre 2002, et la prochaine réunion pourrait avoir lieu au deuxième trimestre de 2003.

8. La Libye

La Libye a déposé une demande officielle pour adhérer à l'OMC le 25 Novembre 2001 (Doc. WT/ACC/LBY/1). Les Membres de l'OMC ont officiellement convenu de commencer les négociations avec la Libye le 27 Juillet 2004.

La Libye n'a pas encore présenté d'aide mémoire sur son régime de commerce extérieur et le Groupe de travail ne s'est pas encore réuni.

9. Le Soudan

Le groupe de travail pour l'admission du Soudan a été établi le 25 octobre 1994. Un rapport sur le régime de son commerce extérieur a été soumis en janvier 1999, ainsi que des réponses à une première série de questions à propos du rapport en novembre 2000 ; une deuxième série de questions ont été posées en janvier 2003. Le groupe de travail ne s'est pas réuni depuis.

10. Le Tadjikistan

Le 29 mai 2001, le gouvernement du Tadjikistan a envoyé au Directeur général une demande officielle d'accession au titre de l'article XII. Un groupe de travail a été établi à la réunion du Conseil général du 18 juillet 2001. Le Tadjikistan a présenté un aide-mémoire sur son régime de commerce extérieur en février 2003. Le Groupe de travail ne s'est pas encore réuni.

11. L'Ouzbékistan

Le Groupe de travail de l'accession de l'Ouzbékistan a été établi le 21 décembre 1994. L'Ouzbékistan a présenté un aide-mémoire sur son régime de commerce extérieur en septembre 1998 et des réponses à des questions

189

Annexe XII à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

concernant cet aide-mémoire ont été distribuées en octobre 1999. Des discussions bilatérales concernant l'accès aux marchés ont été engagées. Le Groupe de travail s'est réuni pour la première fois le 17 juillet 2002.

12. La Syrie

La demande d'accession de la Syrie a été notifiée au Directeur Général de ÎOMC le 30 Octobre 2001. (WT/ACC/SYR/1)

13. Le Yémen

La demande d'accession du Yémen a été distribuée le 14 avril 2000. Le Conseil général a établi un groupe de travail le 17 juillet 2000. L'aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur a été distribué en novembre 2002. Le Groupe de travail ne s'est pas encore réuni.

Le Groupe de travail de l'accession du Yémen à l'OMC a tenu sa deuxième réunion le lundi 3 octobre 2005 à laquelle il a procédé au premier examen du résumé factuel qui porte sur les principales questions soumises à discussion, poursuivi l'examen général du régime de commerce extérieur et examiné l'évolution de la législation.


Pays	Date de la mise en place du groupe de travail	Président du groupe de travail
Afghanistan	13 Décembre 2004	-
Algérie	17 Juin 1987	Uruguay
Azerbaïdjan	16 Juillet 1997	Allemagne
Kazakhstan	6 Février 1996	Finlande
Irak	13 Décembre 2004	Uruguay
Iran	26 Mai 2005	-
Liban	14 Avril 1999	France
Libye	27 juillet 2004	-
Soudan	25 Octobre 1994	Maroc
Tadjikistan	18 Juillet 2001
Ouzbékistan	21 Décembre 1994	Mexique
Syrie	30 Octobre 2001(")
Yémen	17 Juillet 2000	Allemagne

Source : OMC

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Annexe XII à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP


	Demande	Création du Groupe de travail	Aide-mémoire	Première réunion du Groupe de travail	Nombre de réunions du Groupe de travail *	Offre pour les marchandises		Offre pour les services
						offre initiale	dernière offre *	offre initiale	dernière offre *
Afghanistan	13 Décembre 2004	13 Décembre 2004
Algérie	juin 1987	juin 1987	juil. 1996	avril 1998	7	fév. 2002	sept. 2003	mars 2002	juin 2004
Azerbaïdjan	juin 1997	juil. 1997	avril 1999	juin 2002	2
Iran
Irak	13 Décembre 2004	13 Décembre 2004
Libye	juin 2004	27 juil. 2004
Kazakhstan	janv. 1996	fév. 1996	sept. 1996	mars 1997	7	juin 1997	mai 2004	sept. 1997	juin 2004
Ouzbékistan	déc. 1994	déc. 1994	oct. 1998	juil. 2002	2
République libanaise	janv. 1999	avril 1999	juin 2001	oct. 2002	2	nov. 2003	juin 2004	nov. 2003	juin 2004
Soudan	oct. 1994	oct. 1994	janv. 1999	juil. 2003	2	juil. 2004		juin 2004
Tadjikistan	mai 2001	juil. 2001	fév. 2003	mars 2004	1	fév. 2004		fév. 2004
Yémen	avril 2000	juil. 2000	nov. 2002	Nov. 2004	1

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Annexe XII à O1C/COMCEC-FC/22-06/REP

III- POSITIONS ET RECOMMANDATIONS SUSCEPTIBLES D'ETRE DEFENDUES PAR LES ETATS MEMBRES DE L'OCI

Pour un véritable «Round du développement »

Si le nouveau cycle de négociations commerciales est actuellement à un tournant décisif, il est impérieux que les intérêts des Pays de l'OCI soient pris en ligne de compte notamment en faisant du traitement spécial et différencié une des principales composantes des négociations, qui va bien au-delà de l'octroi de périodes de mise en œuvre plus longues qui permet aux Membres de continuer d'appliquer indéfiniment certains instruments de leur politique en matière économique.

Le prochain cycle doit bénéficier à tous les Membres et contribuer à réduire les écarts entre les niveaux de développement.

Les solutions de replâtrage qui sont entrain de voir le jour à Cancun ne sont pas à même de redresser les torts ; seule une nouvelle approche des négociations commerciales internationales basée sur l'équilibre entre les gains et les pertes, appuyée en cela par des mécanismes solides pour compenser les écarts des niveaux de développement entre les nations, est à même de permettre à l'économie mondiale d'aller de l'avant ; une approche contraire serait de nature à ressusciter le protectionnisme.

Des mesures de compensation voire de correction des méfaits de la libéralisation (Fonds spéciaux, une banque de développement dont les fonds seraient renfloués par une taxe spéciale) seraient les moyens les plus appropriés.

La coopération technique est également un élément essentiel du traitement spécial et différencié. En effet, il est nécessaire d'établir un lien entre l'ouverture commerciale et le financement du développement, en particulier pour favoriser la modernisation de l'appareil productif et la formation des ressources humaines, et permettre aux pays en développement d'accroître leurs disponibilités exportables et de tirer profit de la libéralisation du commerce.

A] RECOMMANDATIONS GENERALES

• Œuvrer pour la prise en compte lors des futures négociations commerciales multilatérales de la dimension « Développement » avec la mise en œuvre d'un « traitement spécial et différencié » pour les pays de l'OCI et les pays en développement en général.

• Œuvrer de concert avec les autres pays en développement pour que le cycle actuel des négociations commerciales multilatérales soit fondé sur une approche globale et ne débouche pas uniquement sur la mise en place de nouvelles mesures non tarifaires de protection économique déguisée de la part des pays industrialisés sous prétexte de protéger l'environnement, la santé des citoyens ou les droits des travailleurs.

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Annexe XII à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

• Procéder à une évaluation détaillée sur les conséquences de la libéralisation commerciale sur les Etats Membres de l'OCl avant d'engager de nouvelles libéralisations

• Procéder à la mise en œuvre complète des accords de l'Uruguay Round en particulier dans les domaines importants pour les pays de l'OCl (textiles, agriculture et services).

• Proroger et bénéficier de périodes de transition plus longues et introduire davantage de flexibilité afin que les pays de l'OCl ne soient pas amenés à sacrifier leurs besoins essentiels en matière de développement.

• Renforcer l'assistance technique et financière en matière de politique et de négociation commerciale en faveur des pays de l'OCl et des pays en développement en général.

• Mettre sur pied un mécanisme de soutien technique et financier aux PED pour les cas d'examen des litiges commerciaux au sein de l'OMC.

• Rendre plus transparente et plus démocratique la prise de décision au sein de l'OMC en associant tous les PED aux réunions formelles et informelles, avec une présence plus active des pays de l'OCl.

• Renforcer la cohérence entre les politiques financières et commerciales multilatérales et la reconnaissance des libéralisations autonomes prise dans le cadre des programmes nationaux d'ajustement structurels.

• Etablir un agenda équilibré reflétant autant les intérêts des pays de l'OCl que des pays industrialisés (textiles, agriculture, libre circulation des personnes).

Bl RECOMMANDATIONS SECTORIELLES

Accessions

• S'abstenir d'exiger des États Membres désireux d'accéder à l'OMC des conditions injustes qui dépassent celles auxquelles avaient souscrit les Membres de l'OMC d'un niveau de développement comparable ;

• Les Etats Membres de l'OCl accédants ne devraient pas être soumis à des obligations et engagements qui ne sont pas visés par des accords commerciaux multilatéraux (notamment celles dénommées obligations OMC-plus) ;

• Les dispositions du traitement spécial et différencié devraient s'appliquer automatiquement aux Etats Membres de l'OCl accédants et la procédure d'accession devrait être simplifiée.

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Annexe XII à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

Accès aux marchés des produits non agricoles

• Demander aux pays développés de réduire les tarifs douaniers, les crêtes tarifaires et la progressivité des tarifs douaniers ;

• Demander à ce que les pays les moins avancés bénéficient d'un accès aux marchés en franchise et hors contingent ;

• Négocier la réduction et/ou l'élimination de certains obstacles non tarifaires aux exportations des pays de l'OCI, notamment les mesures sanitaires et phytosanitaires, les obstacles techniques au commerce qui ne sont pas conformes aux accords de l'OMC.

• Préserver et consolider l'accès préférentiel des Etats Membres de l'OCI aux marchés des pays développés et, en cas d'érosion des préférences tarifaires, la mise en place de mesures appropriées telles que la révision des accords préférentiels et la mise en place de plans d'aide destinés à ajuster et à diversifier les économies des pays les plus touchés.

Accord sur les textiles et vêtements

Certaines questions qui sont d'intérêt pour les pays de l'OCI devront trouver une solution, en particulier les points suivants:

• Le démantèlement de l'AMF a eu des effets néfastes sur les exportations textiles de plusieurs Etats Membres de l'OCI ; il s'avère impérieux d'examiner la situation de ces pays et de prendre les mesures appropriées afin de corriger les imperfections de ce démantèlement.

• Il se peut que les pays importateurs recourent à d'autres mesures de protection (tels que des modifications des règles d'origine, un renforcement des mesures antidumping, etc.) dans le but de minimiser l'impact d'une libéralisation totale;

• Certains exportateurs du groupe OCI pourraient avoir des problèmes à cause de la perte de la "garantie d'accès" aux marchés, ce qui pourrait entraîner la mise en œuvre d'un système tarifaire.

Accord sur l'agriculture

• Introduire le concept de sécurité alimentaire (food box) afin que chaque pays puisse fixer et garantir un certain niveau d'autosuffisance alimentaire ainsi que la réintroduction de la possibilité pour les pays de l'OCI de protéger et de soutenir leurs paysans pour des raisons liées au développement agricole et à la sécurité alimentaire ;

• Assurer un meilleur accès aux marchés agricoles des pays industrialisés pour les produits des pays de l'OCI et ouvrir dans les plus brefs délais ces marchés aux produits en provenance des pays les moins avancés ;

• Demander à ce que tous les PMA, y compris ceux qui accèdent à l'OMC, soient exemptés des engagements concernant le soutien interne et les subventions à l'exportation;

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Annexe XII à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

Obtenir des pays développés un engagement concret et opérationnel en faveur de la décision ministérielle prise à Marrakech sur les mesures concernant les effets négatifs éventuels du programme de réforme sur les PMA et les pays importateurs nets de produits alimentaires;

Demander l'élimination totale par les pays développés des subventions à l'exportation dans un délai précis, en tenant dûment compte des conséquences pour les pays importateurs nets de produits alimentaires dont plusieurs appartiennent au groupe OCI ;

Assurer une certaine souplesse dans l'utilisation et l'ampleur du soutien de minimis accordé aux pays en développement ;

Veiller à ce qu'on tienne pleinement compte, dans les négociations, du caractère multifonctionnel et du rôle de l'agriculture dans les pays de l'OCI et dans les PED en général ;

Demander à tous les membres de l'OMC de souscrire aux normes, directives et recommandations internationales lorsqu'ils adoptent des mesures sanitaires et phytosanitaires et des obstacles techniques au commerce, et faire en sorte que les pays en développement soient associés à la prise des décisions établissant ces normes.

Accord sur la propriété intellectuelle

Maintenir la possibilité de mettre en place un système de protection

autonome des variétés végétales («sui generis») en lieu et place du système

des brevets ou de la Convention UPOV.

Eliminer les incohérences entre l'Accord TRIPs et la Convention sur la

Diversité Biologique et le règlement de la question du partage des bénéfices

liés à l'exploitation des ressources génétiques et à leur accès.

Exempter ou réduire la durée de la brevetabilité des produits figurants sur

la liste modèle OMS des médicaments essentiels

prolonger la période de transition afin de donner aux pays suffisamment de

temps pour se pencher sur les difficultés rencontrées concernant l'Accord

ADPIC

Les négociations devraient garantir le droit des détenteurs de

connaissances traditionnelles de tirer parti des avantages de toute

innovation y afférente

Accord sur les services

Préserver la structure du GATS et poursuivre l'exécution effective des dispositions favorables aux pays en développement, notamment les dispositions des articles IV et XIX.

Introduire une plus grande libéralisation du mouvement des personnes afin d'équilibrer les intérêts entre le Nord et le Sud.

Accélérer le travail d'élaboration des règles, particulièrement dans le domaine des mesures de sauvegarde d'urgence.

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Annexe XII à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

Commerce, environnement et normes sociales

• Opter pour une approche multilatérale et s'opposer à tout recours unilatéral aux restrictions commerciales imposées pour des motifs environnementaux ;

• Eviter que les prescriptions en matière d'emballage, d'étiquetage et de recyclage ne soient de nouveaux obstacles à l'accès aux marchés.

• Prôner la mise en place de systèmes de reconnaissance mutuelle des normes d'emballage, d'étiquetage et de recyclage et éviter la généralisation des normes internationales établies par les pays développés.

• Faciliter l'accès aux technologies écologiquement rationnelles afin de préserver et renforcer la compétitivité des Pays de l'OCI sur les marchés d'exportation, et de renforcer leurs capacités de protéger leur environnement ;

• Insister sur la nécessité de traiter des questions sans aucun rapport avec le commerce telles que la main-d'œuvre et l'environnement dans les cadres appropriés (FAO, OIT, OMPI etc.)et ne pas les inclure dans le programme de travail de l'OMC.

IV - LES ACTIONS DU C.I.D.C APRES DOHA :

En ce qui concerne les négociations commerciales multilatérales de l'OMC, le C.I.D.C poursuivra ses efforts de coordination entre les pays de l'O.C.I lors des futures négociations de l'OMC.

Une assistance technique sera également assurée au profit des Etats Membres particulièrement les moins avancés d'entre eux afin de les soutenir dans les négociations et la mise en œuvre de leurs résultats par le conseil et l'expertise.

Par ailleurs, le C.I.D.C projette d'organiser plusieurs séminaires et rencontres entre les pays de l'O.C.I pour évaluer les enjeux des négociations ainsi que leur impact sur les politiques commerciales et les économies des Etats Membres. Des actions de vulgarisation seront entreprises pour des thèmes nouveaux dans les négociations tels que la concurrence, la facilitation des échanges, le commerce électronique, etc..

Ces activités verront la participation non seulement des représentants des administrations concernées mais également ceux du secteur privé dans le pays de l'O.C.I.

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Annexe XII à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

SIXIEME CONFERENCE MINISTERIELLE DE L'OMC

HONG KONG 13-18 DECEMBRE 2005

Suite aux instructions de Son Excellence le Secrétaire Général de l'Organisation de la Conférence Islamique Prof Dr Ekmeleddin IHSANOGLU, Mr ALLAL RACHDI, Directeur Général du Centre Islamique pour le Développement du Commerce a représenté l'OCI aux travaux de la 6^ème conférence Ministérielle de l'OMC qui a eu lieu à Hongkong du 13 au 18 Décembre 2005.

Au cours de cette conférence, le CIDC a remis aux délégations des Etats Membres de l'OCI un document intitulé «les Négociations Commerciales Multilatérales de l'OMC et les Etats Membres de l'OCI» qui fait le point sur l'état des négociations à la veille de la conférence, dégage les possibilités de coordination entre les Pays de l'OCI sur les différents thèmes des négociations et suggère des recommandations pour la prise en compte des intérêts des Pays de l'OCI dans les négociations.

L'intérêt de cette conférence réside dans le fait qu'elle intervient à un moment crucial des négociations, d'une part l'OMC ne pouvait pas essuyer un second échec après Cancun au cours du cycle de Doha et d'autre part les négociations ne peuvent pas s'étaler davantage étant donné qu'une prolongement favorisera le bilatéralisme et le retour au protectionnisme et aux guerres commerciales. Les objectifs escomptés de la conférence ont été révisés à la baisse car on ne pouvait en aucun cas boucler le cycle de Doha à Hongkong à un moment où les «Cinq parties intéressées » (UE, USA, Australie, Brésil, Inde) campaient sur leurs positions.

Une forte participation à cette conférence a été enregistrée tant au niveau des Gouvernements qu'au niveau des organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales. Toutefois il a été relevé que la taille des délégations diffère selon le niveau de développement ainsi par exemple la plus forte délégation est celle de l'UE avec 832 délégués, suivie par celle des Etats-Unis avec 356 délégués et celle du Japon avec 229 délégués. Quant aux pays OCI la taille varie entre 63 délégués (Arabie Saoudite) et 2 délégués (la Gambie) la moyenne étant de 12 délégués par délégation.

52 Etats Membres de l'OCI ont pris part à cette conférence, dont 13 pays en voie d'accession en qualité d'observateurs. L'événement le plus important pour l'OCI est bien l'accession du royaume d'Arabie Saoudite à l'OMC après 12 années d'intenses et rudes négociations.

La Banque Islamique de Développement a également participé à cette conférence à titre d'observateur.

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Annexe XII à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

- La réunion a été présidée par le Secrétaire au Commerce, à l'Industrie et à la Technologie de Hongkong, Chine, M. John Tsang qui a nommé 6 autres ministres du commerce en tant que facilitateurs:

> Hümayun Akhtar Khan du Pakistan (produits non agricoles - AMNA);

> Mukhisa Kityui du Kenya (Agriculture) ;

> Clément Rohee de Guyanne (Questions de développement telles que le TSD).

> les services et les règles ont été répartis entre trois facilitateurs : Kim Hyun-Chong (Corée), Jonas Gahr Store (Norvège) Ignacio Walker du Chili.

- Les délibérations se sont déroulées en plénière et en commissions : lors des plénières, les chefs de délégations ont pris la parole pour faire des déclarations générales et exposer le point de vue de leurs pays.

Durant les quatre premiers jours les principaux acteurs du commerce international sont restés sur leurs positions arrêtées à Genève et ce n'est que lors de la nuit du 17 Décembre 2005 que des percées notables ont été enregistrées sur deux dossiers l'agriculture et le coton.

1/ QUELS ETAIENT LES ENJEUX DE CETTE CONFERENCE ?

Les gouvernements de 150 pays (l'Arabie Saoudite et Tonga viennent d'être admises) ont débattu pendant une semaine un projet de déclaration ministérielle qui leur a été communiqué par les instances dirigeantes de l'OMC.

Ce projet de Déclaration nécessitait peu de décisions de la part des ministres, les principales étant de nouveaux délais pour l'achèvement des cadres de négociation - ou 'modalités complètes' - pour l'agriculture et l'AMNA. Toutefois, indépendamment du projet de texte de déclaration, le directeur général de l'OMC, Pascal Lamy et le président du Conseil général, l'ambassadeur Amina Mohamed (Kenya) ont envoyé aux ministres un ensemble de questions spécifiques concernant la nature probable des modalités éventuelles dans les négociations sur l'agriculture et l'AMNA.

Six rapports des présidents des groupes de négociations clés ont été Joints au projet de déclaration ministérielle. Un seul, sur la facilitation des échanges, a été approuvé par les Membres avant la ministérielle. Les autres - sur l'agriculture, l'AMNA, les services, les règles et le TSD pour les PMA - ont été présentés par les présidents respectifs, sous leur propre responsabilité et leur contenu n'a été ni négocié, ni convenu par les Membres.

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Annexe XII à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

- Un des plus grands changements intervenus depuis la dernière Conférence de Cancun a été le rôle accru joué par les PED pour faire avancer les négociations. Le Paquet de juillet 2004 qui avait ranimé le Cycle de Doha a été élaboré par les 'Cinq parties intéressées' (UE, États-Unis, Australie, Brésil et Inde), et non par le 'Quad' formé par les États-Unis, l'UE, le Japon et le Canada.

Les Membres du groupe G-20, qui s'était constitué avant Cancun, qui comprend entre autres le Brésil, la Chine, l'Inde et l'Afrique du sud, ont réussi à concilier leurs intérêts disparates pour présenter des propositions conjointes sur tous les aspects des discussions sur l'agriculture. Le G-20 joue également un rôle significatif dans l'appui aux autres alliances de pays en développement, notamment le G-33, qui se concentre sur les préoccupations en matière de sécurité alimentaire, de garantie des moyens d'existence et de développement rural.

11/ RESULTATS DE LA CONFERENCE MINISTERIELLE DE HONGKONG

Le texte adopté le 18 décembre à Hong Kong par les membres de l'OMC après six jours d'intenses discussions à Hong Kong et sous la pression de manifestants altermondialistes, prévoit la fin des subventions des pays développés à leurs agriculteurs et l'ouverture de leurs marchés en faveur des PED. En revanche, la question clef des droits de douane agricoles, ainsi que celles de la réduction des obstacles au commerce des produits industriels et des services ont été renvoyées à 2006.

En effet les ministres se sont mis d'accord sur certains paramètres généraux pour guider l'élaboration de «modalités complètes» sur l'agriculture et l'accès aux marchés pour les produits non agricoles (AMNA) et se sont fixés une date limite d'avril 2006 pour les finaliser.

Les Membres se sont engagés à soumettre des projets de listes générales des engagements basées sur les modalités qui seront adoptées avant le 31 juillet 2006. Ils espèrent toujours conclure le cycle d'ici la fin de l'année 2006.

1/ AGRICULTURE :

Les pays membres acceptent l'élimination de "toutes" les formes de subventions à l'exportation « pour la fin de 2013 ». Une "partie substantielle" des réductions, non déterminées, doit cependant être réalisée avant 2010. En échange de cette concession, les Européens obtiennent des restrictions sur les autres formes de soutien à l'exportation agricole dans le monde. Cela concerne aux Etats-Unis les crédits à l'exportation et l'aide alimentaire en nature, ainsi que les sociétés commerciales d'État au Canada, en Australie et Nouvelle-Zélande, accusées de pratiques anti-commerciales.

Par ailleurs la Déclaration Ministérielle requiert des Membres qu'ils développent des disciplines sur l'aide alimentaire, les programmes de crédit à l'exportation et les pratiques des entreprises commerciales d'État exportatrices d'ici « le 30 avril 2006, dans le cadre des modalités. ». Pour ce qui est de l'accès aux marchés, les Membres ont convenu de structurer leurs tarifs en quatre fourchettes de réduction.

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Annexe XIÏ à O1C/COMCEC-FC/22-06/REP

En outre, la Déclaration finale, qui devrait servir de guide pour l'élaboration de « modalités complètes » éventuelles, permet aux PED de « désigner eux-mêmes un nombre approprié de lignes tarifaires, comme produits spéciaux, guidés par des indicateurs fondés sur les critères de la sécurité alimentaire, de la garantie des moyens d'existence et du développement rural. » Ils auraient également « recours à un Mécanisme de sauvegarde spéciale » pour protéger les agriculteurs contre une brusque poussée des importations ou un effondrement des prix à l'importation.

Les éléments spécifiques du statut de produit spécial et du mécanisme de sauvegarde spéciale sont à déterminer, et « feront partie intégrante des modalités [pour l'agriculture]. »

2/ Coton

Sur le coton, les pays africains ont obtenu que les subventions à l'exportation disparaissent en 2006, mais ils n'ont pas pu éradiquer les subventions internes à la production qui sont les plus préjudiciables à leurs exportations. L'accord «reconnaît» seulement que les subventions à l'exportation «devraient être réduites de manière plus ambitieuse».

En effet rien n'est prévu concernant les subventions internes (estimées à près de 3,8 milliards de dollars en 2004) que les Etats Unis versent à leurs cotonniers.

Par ailleurs, le coton des pays les moins avancés (PMA), essentiellement ceux d'Afrique de l'ouest (Mali, Bénin, Burkina Faso et Tchad) pourra être exporté sans droits ni quotas vers les pays développés, à compter de la conclusion des négociations du Cycle de Doha. Mais cette mesure est jugée largement insuffisante par les producteurs africains.

3/ Mesures en faveur des PMA:

Les pays développés et les pays en développement « qui se déclarent en mesure de le faire » offrent un accès aux marchés sans droits de douane et sans contingent pour « au moins 97% » des produits originaires des pays les moins avancés (PMA), à partir de 2008.

4/ Produits non agricoles

Les négociations sur les produits non agricoles ont enregistré peu de progrès ; les débats ont porté sur les modalités de réduction sans fixation de taux précis faute d'un consensus.

S'agissant des modalités de réduction tarifaire des produits non agricoles, la déclaration Ministérielle a retenu la « formule suisse », avec un nombre de coefficients non spécifié réduction des tarifs industriels.

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Annexe XII à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

La déclaration prévoit « une réciprocité qui ne soit pas totale dans les engagements de réduction » et que la formule retenue devrait permettre de « réduire [...] les tarifs, y compris de réduire ou d'éliminer les crêtes tarifaires, les tarifs élevés et la progressivité des droits, en particulier sur les produits dont l'exportation présente un intérêt pour les pays en développement ».

Elle prévoit également pour les PED des flexibilités telles que l'exemption de réduction d'un petit nombre de lignes tarifaires, ou des abaissements moins importants que ceux exigés par la formule sur un nombre plus élevé de lignes.

5/ Les services

L'annexe C sur les services était la partie la plus controversée du projet de déclaration du 7 décembre 2005. Plusieurs PED avaient demandé sa suppression totale. Ils étaient particulièrement mécontents des dispositions de l'annexe relatives aux objectifs modaux qualitatifs et du langage obligatoire qui demande aux Membres d'engager des négociations plurilatérales pour l'accès aux marchés, si cela la demande leur est adressée.

La Déclaration ministérielle finale affaiblit le langage obligatoire et prescriptif du paragraphe 7 de l'annexe C, portant sur le processus de demandes et d'offres plurilatérales, qui a été révisé pour spécifier de manière explicite que la prise en compte obligatoire des demandes collectives se ferait dans le contexte du paragraphe 2 de l'article XIX de l'AGCS, qui stipule que la libéralisation du commerce des services devrait respecter le niveau de développement des pays.

Les Membres ont également convenu que les demandes plurilatérales devraient être présentées d'ici le 28 février 2006 ou dès que possible après cette date. De plus, la seconde série d'offres révisées sera présentée d'ici le 31 juillet 2006. Les listes finales prélirninaires d'engagements doivent être présentées d'ici le 31 octobre 2006.

IV/CONSULTATIONS ENTRE LES ETATS MEMBRES DE L'O.C.I

Le 12 décembre 2005, la Banque Islamique de Développement a organisé à l'hôtel SHANGRI LA à HongKong une réunion consultative des Etats Membres de l'O.C.I dont l'ordre du jour portait sur « l'état d'avancement de l'Agenda de Développement de Doha ».

Cette réunion qui a été présidée par le Ministre du commerce de la République Islamique du Pakistan en présence du Président de la BID, a vu la participation de 22 ministres et de 35 Etats Membres de l'OCI, du CIDC, du FMA et de la CNUCED.

A la fin des débats les participants ont convenu de ce qui suit :

1. l'organisation par la BID d'une réunion des pays de l'OCI en cours d'accession à l'OMC pour l'échange d'expériences ;

201

Annexe XII à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

2. la poursuite des réunions consultatives sur les questions de l'OMC et l'organisation d'une réunion pour évaluer la conférence de Hongkong ;

3. réalisation par la BID d'une étude sur l'impact des accords de l'OMC sur les Etats Membres de l'OCI ;

4. contribution plus grande de la BID dans le développement des ressources humaines dans le domaine du commerce international et des techniques de négociation ;

5. soutien de la BID des efforts d'expansion du commerce intra-OCI ;

6. poursuite des programmes de la BID dans le domaine du renforcement des capacités d'exportation et l'accès aux marchés des Etats Membres à l'instar du coton.

7. Nécessité de renforcer la coordination entre la BID et le CIDC pour une meilleure assistance technique aux Etats Membres :

7-1 en matière de formation :

> Des négociateurs

> Des cadres qui seront chargés de la mise en œuvre des résultats du cycle de Doha

7-2 en matière de vulgarisation des résultats du cycle de Doha auprès du secteur privé

7-3 en matière d'études d'impact des négociations sur les économies des Pays de l'OCI

7-4 poursuite des efforts de la BID et du CIDC pour une plus grande coordination des positions des Etats Membres à la veille des futures Conférences Ministérielles de l'OMC.

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Annexe XIII à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

ARTICLE (9) DE L'ORDRE DU JOUR :

RAPPORT PAR LA CICI SUR « LES REUNIONS DU SECTEUR PRIVE

ENTRE LES PAYS MEMBRES DE L'OCI »

Article (9) de l'Ordre du jour: Rapport par la CICI sur « les réunions du secteur

privé entre les pays membres de l'OCI

En accord avec la directive issue de la 9^eme Session du COMCEC, la Chambre Islamique organise en collaboration avec ses chambres membres et les institutions se rattachant à l'OCI les réunions du secteur privé avec pour objectif la promotion de la coopération économique entre les pays membres de l'OCI. Ces réunions ont été le cadre d'une tribune unique pour les représentants du secteur privé pour se rencontrer et explorer ensemble de nouveaux champs de coopération et de transactions commerciales.

Outre les réunions du secteur privé, la Chambre Islamique complémente ces réunions par des activités qui implique la participation du secteur privé. Ces activités comprennent des conférences sur la privatisation, l'investissement, des forums pour les femmes d'affaires, des expositions, des délégations économiques commerciales et une rencontre du secteur privé avec le Président de la Chambre Islamique.

L'objectif visé de ces manifestations consiste à fournir une opportunité additionnelle à la Chambre Islamique et au pays hôte pour à la fois interagir avec le secteur privé des autres pays et présenter leur climat d'investissement et inviter l'investissement direct étranger. Y assistent les investisseurs du secteur privé, les représentants des banques et des établissements financiers.

Aux termes de l'article 7 de l'ordre du jour, la Chambre Islamique doit présenter son rapport sur les réunions du secteur privé. Il faut toutefois noter que la l2^eme réunion du secteur privé était prévue avoir lieu en 2006 au Sénégal de pair avec le 1 l^eme Sommet Islamique. Or puisque le Sommet a été reporté en 2007, il en a été de même pour la 12^emeréunion du secteur privé suite à la demande du pays hôte et de l'Union des Chambres de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture du Sénégal.

On notera toutefois que les préparatifs pour la réunion ont été amorcés. La première réunion préparatoire entre la Chambre Islamique, l'Union des Chambres de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture du Sénégal et l'Agence Nationale de l'Organisation de la Conférence Islamique (ANOCI), sous la présidence de M. Karim Wade, Président du comité d'Organisation, s'est déroulée le 23 mars 2006. Des comités ont au cours de cette réunion été formés dont la CICI, l'ANOCI, les Ministères du Commerce et des Affaires Etrangères de la République du Sénégal et l'Union des Chambres de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture du Sénégal.

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La réunion a déterminée les responsabilités de chaque institution et établi un calendrier pour la réalisation des différentes phases de préparation.

Les dates de la 12^ème réunion du secteur privé n'ont pu être fixées en raison de ce que celles du 1 l^eme Sommet Islamique n'étaient pas disponibles. Toutefois, il a été décidé que sans égard aux dates du Sommet, la 12^eme réunion devait avoir lieu en 2007. Vu que la H^eme Foire Commerciale Islamique est prévue avoir lieu provisoirement du 21 au 25 novembre 2007, la I2^eme réunion du secteur privé se tiendrait donc du 21 au 23 novembre 2007. Toujours est-il qu'il a été jugé préférable d'attendre la fin d'avril 2006 pour prendre une décision finale. Le Secrétariat général de la Chambre Islamique effectue des démarches auprès des organisateurs au Sénégal au regard de cette décision.

Comme il apparaît ci-avant, les activités complémentaires de la Chambre Islamique comprennent comme suit :

2^èmeFORUM pour LES FEMMES D'AFFAIRES

Le 2^Eme forum pour les Femmes d'affaires des pays Islamiques se tiendra en septembre 2006 à Kuala Lumpur en Malaisie avec pour objectifs :

> sensibiliser davantage et favoriser l'esprit d'entreprise à travers l'enseignement ainsi qu'encourager les réseaux d'entreprenariat.

> Mettre en valeur la connaissance et les statistiques par rapport à l'esprit d'entreprise féminin.

> Disséminer les informations financières et relatives aux opportunités commerciales.

> Mettre à jour leurs compétences de gestion et de commercialisation et tirer parti des associations de femmes d'affaires pour servir de lien entre les associations de femmes d'affaires, l'OCI et ses institutions affiliées.

> Développer les synergies entre les Chambres membres en vue des complémentarités et de la sensibilisation mutuelle par rapport aux nombreux projets existants et nouveaux, reconduire le soutien et augmenter proportionnellement les succès ; aider au développement et à la mise en œuvre des stratégies nationales.

> Sur la base des demandes et des priorités des pays membres, donner à lieu à des actions dans le développement des ressources humaines, promouvoir la construction de capacités, déployer et transférer la technologie pour appuyer le progrès incluant l'enseignement, la santé et le développement d'entreprises à travers des actions à hauteur régionale et sous-régionale.

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En outre, les objectifs visés du 2^eme Forum des femmes d'affaires s'aligneront sur ceux et les priorités de l'OCI à savoir :

- Développer la coopération entre ses membres et autres institutions analogues au sein de l'espace Islamique en vue de l'établissement d'une communauté de l'OCI plus intégrée.

- Favoriser les échanges, l'industrie, l'agriculture et l'artisanat ; proposer des politiques économiques avantageuses à ses membres et ouvrir des voies pour la collaboration entre ses membres et organisations similaires à travers le monde Islamique par rapport à leurs efforts engagés pour le progrès économique.

- Chercher à faciliter la diversification des échanges et de la production de marchandises et de services dans les pays membres ainsi que réduire le fossé dans le domaine de la technologie avec les pays industrialisés à travers la mise en valeur le rôle du secteur privé et un engagement plus efficace et rationnel des entreprises publiques.

- Promouvoir l'échange d'informations commerciales, techniques, industrielles, de gestion, scientifiques, éducationnelles et de savoir-faire entre ses membres.

- S'efforcer de construire graduelle la Communauté Islamique Economique y compris l'ensemble des exigences de base pour un développement humain et prospère à travers une stratégie d'ensemble conçue pour résoudre les problèmes qui concernent directement les pays membres.

1^er Forum du Tourisme dans les pays Islamiques

Le premier forum du tourisme dans les pays Islamiques s'est tenu à Riyad au Royaume d'Arabie Saoudite. La Chambre Islamique organisera, en collaboration avec le Conseil des Chambres saoudiennes de commerce et d'industrie et avec le soutien du Conseil suprême du tourisme saoudien, le forum du 11 au 13 septembre 2006 à Djedda. Tandis que le gouvernement de la République du Mali a exprimé le souhait d'abriter le deuxième forum du tourisme à Bamako.

3^eme Conférence sur la privatisation et l'investissement

La 3^eme conférence sur la privatisation et l'investissement se tiendra en coopération avec l'Organisation de la Privatisation d'Iran, la BID et la Chambre de Commerce, des industries et des mines d'Iran en 2007 à Téhéran dans la République Islamique d'Iran. Le Secrétariat général de la Chambre Islamique est en contact avec la Chambre de commerce, des industries et des mines d'Iran au regard de la mise au point de la conférence.

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2^eme Forum économique mondial Islamique

Le Secrétariat général de la Chambre Islamique coorganisera avec Asian Stratégie and Leadership Institute (ASLI) de Malaisie, le Ministère des Affaires Etrangères de Malaisie, le gouvernement du Pakistan , la Banque Islamique de développement (BID) et le Centre Islamique pour le développement du commerce (CIDC) le deuxième Forum économique mondial Islamique les 6 et 7 novembre 2006 à Islamabad. La première réunion préparatoire s'est tenu à cet égard entre les organisateurs le 10 mars 2006 à Islamabad sous la présidence de S.E Shaukat Aziz, Premier Ministre de la République Islamique du Pakistan et en présence du Ministre des Affaires Etrangères du Pakistan. Le Premier Ministre a au cours de cette rencontre réitéré qu'il importait que le Forum fût de haut standard avec des orateurs de classe et expertise. Puis les aspects organisationnels ont fait l'objet de discussion et les responsabilités distribuées.

Contacts directs

Outre les conférences et rencontres, le Président de la Chambre Islamique S.E Cheikh Saleh Kamel a entamé un tour de visites dans les pays de l'OCI. Il a, au cours de ces visites, rencontré leurs Excellences les Chefs d'Etats ainsi que les Ministres concernés et une large représentation du secteur privé. L'objectif de ces visites et de cette interaction avec les secteurs public et privé consistait à leur exposer la nouvelle vision et les nouveaux projets de la Chambre Islamique ainsi que le concept de l'économie Islamique. Le Président S.E Cheikh Saleh Kamel a pour l'heure visité la Malaisie et rencontré le secteur privé de ce pays et des pays avoisinants. Il s'est également rendu en Jordanie, aux Emirats Arabes Unis et en Egypte.

Le Président est attendu prendre part à l'Assemblée générale de l'Union des Chambres turques le 27 mai 2006 à Ankara et rencontrer à cette occasion les représentants des républiques d'Asie centrale.

Autres activités

Le Secrétariat général de la Chambre Islamique souhaite également faire savoir que:

• La cinquième réunion du groupe de travail de l'OCI sur les PME se tiendra du 5 au 7 juin 2006 en Turquie en collaboration avec l'Organisation du développement des petites et moyennes entreprises de Turquie (KOSGEB).

• Ateliers/stages de formation : la Chambre Islamique a toujours accordé une attention particulière à l'organisation de programmes pour la promotion des échanges et perfectionner les compétences du personnel des Chambres des pays membres, les techniques et les instruments pour la facilitation des affaires du

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secteur privé en organisant des ateliers et des stages de formation en coopération avec la BID, l'Administration du développement des petites et moyennes entreprises des pays membres et Perez-Guerrero Trust Fund (PGTF). Dans ce cadre, le stage de formation pour le personnel des Chambres nationales de commerce et d'industrie pour les pays du Moyen-Orient se tiendra du 25 au 28 juin 2006 à Doha au Qatar.

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11EME FOIRE COMMERCIALE DES PAYS

MEMBRES DE L'OCI

DAKAR - 2007

1) Genèse

La 20ème Session de la Commission Permanente de la Coopération Economique et Commerciale entre les Etats Membres de l'OCI (COMCEC), tenue du 23 au 27 Novembre 2004 à Istanbul, a réaffirmé, dans la résolution 1 paragraphe 72, « sa décision d'accueillir favorablement l'offre de la République du Sénégal d'abriter la 1lème Foire Commerciale des Pays de l'OCI en 2006 ».

Par ladite résolution, la République du Sénégal reprend son droit d'organiser la Foire Commerciale des Pays Membres de l'OCI, après s'être désistée à organiser la Neuvième édition en faveur de l'Etat des Emirats Arabes Unis en 2002.

Dans ce contexte, une rencontre préliminaire a été tenue en marge de la 10^ème Foire Commerciale des Pays Membres de l'OCI, tenue du 5 au 9 Février 2005 à Manama au Bahreïn, entre le Centre Islamique pour le Développement du Commerce (CIDC) et le Centre International du Commerce Extérieur du Sénégal (CICES).

Le Directeur Général du CIDC a expliqué au représentant du CICES, toute l'importance de cette édition qui se tient pour la première fois dans un Pays Subsaharien Membre de l'OCI, mais aussi parce qu'elle représente une opportunité exceptionnelle pour les Pays Membres dans le continent Africain de mettre en relief leurs richesses et leur potentiel économique dont ils disposent.

Lors de cette réunion, le CIDC a remis au CICES un projet de Mémorandum d'Entente, définissant les responsabilités et les taches de chaque institution dans l'organisation de la 11^ème édition de la Foire, qui sera discuté puis signé par les deux parties ultérieurement.

Première réunion de coordination :

La première réunion préparatoire s'est tenue en marge de la 4^ème Conférence Ministérielle des Ministres de Tourisme dans les Pays Membres de l'OCI, qui s'est déroulée du 28 au 30 Mars 2005 à Dakar.

Pendant cette réunion, les deux parties ont examiné les différents articles du Mémorandum proposé par le CIDC. La participation des Pays Membres de l'OCI les moins avancés et la campagne promotionnelle relative à la manifestation étaient au centre des discussions. Par la même occasion, la délégation du CIDC a effectué une visite des lieux du Centre International d'Echanges de Dakar, désigné pour abriter la 1l^ème Foire Commerciale des Pays Membres de l'OCI.

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Deuxième réunion de coordination :

Suite à une invitation du Centre Islamique pour le Développement du Commerce adressée au Ministère du Commerce de la République du Sénégal et au Centre International du Commerce Extérieur du Sénégal (CICES), la deuxième réunion de coordination pour l'organisation de la ll^ème Foire Commerciale des Pays Membres de l'OCI prévue à Dakar en 2006, s'est tenue au siège du CIDC à Casablanca les 25 et 26 Mai 2005.

Il a été convenu en particulier que la ll^ème Foire Commerciale des Pays de l'OCI se tiendra au Centre International des Echanges de Dakar du 7 au 11 Juin 2006 sous le thème « Commerce Intra-OCI et partenariat pour le développement de l'Afrique ».

A la fin de leur réunion, les deux parties ont consigné les résultats de leurs discussions dans un Mémorandum d'Entente qui a été signé par Mr Adama SALL, Directeur Général du Centre International du Commerce Extérieur du Sénégal (CICES), et Mr Allai RACHDI, Directeur Général du Centre Islamique pour le développement du Commerce, le 26 Mai 2005 (17 Rabii II 1426 h).

Report de la date de la 1 l^ème Foire Commerciale :

Suite à l'annonce d'un Sommet Extraordinaire de l'OCI au Royaume d'Arabie Saoudite en 2005, les autorités Sénégalaises ont annoncé le report pour 2007 de la date du ll^ème Sommet ordinaire des Chefs d'Etats de l'OCI, prévu initialement en 2006. Par conséquent, les autorités compétentes au Sénégal ont décidé, en consultation avec l'Organisation de la Conférence Islamique, de reporter toutes les activités programmées en marge du Sommet, y compris la ll^ème Foire Commerciale des Pays Membres de l'OCI, jusqu'en 2007.

Troisième réunion de coordination :

La troisième réunion de coordination pour l'organisation de la Foire Commerciale des Pays Membres de l'OCI prévue à Dakar en 2007, s'est tenue le 20 septembre 2005 à la Chambre de Commerce d'Industrie et d'Agriculture de Dakar (CCIAD).

La réunion, à laquelle ont assisté les représentants de l'Agence Nationale de l'Organisation de la Conférence Islamique (ANOCI), de l'Agence de Promotion de l'Investissement et des Grands Travaux (APIX) et de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Dakar (CCID), a examiné les propositions de dates d'organisation de la 1 l^ème Foire de l'OCI proposées par le CICES :

l^ère proposition : du mercredi 07 novembre au dimanche 11 novembre

2007 ;

2^ème proposition : du mercredi 14 novembre au dimanche 18 novembre

2007.

La réunion s'est également penchée sur le programme de la Foire durant les cinq jours, il a été arrêté ce qui suit :

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l^ère jour : ouverture officielle de la İlcine Foire de l'OCI par le Président de la République du Sénégal (les participants à la réunion l'ont vivement souhaité)

2^ème et 3^ème jours : inauguration et tenue du forum des investisseurs et de la 12^ème Réunion du secteur privé des Pays Islamiques.

4^ème jour _: réunion des organismes de promotion du commerce ;

5^ème jour : clôture de la Foire.

Quatrième réunion de coordination:

La Quatrième réunion de coordination s'est tenue le 24 Novembre 2005 à Istanbul en marge de la 21^ème Session de la Commission Permanente pour la Coopération Economique et Commerciale entre les Pays Membres de l'OCI (COMCEC), qui s'est tenue du 22 au 25 Novembre 2005 à Istanbul.

Le Directeur Général du CIDC a entamé la réunion en félicitant le Directeur Général du CICES Mr Pape Demba DIALLO, qui vient d'être nommé à la tète de cet organisme. Mr RACHDI a réitéré, devant les représentants du CICES, que cette 1I^eme édition de la Foire Commerciale revêt une importance particulière pour le Centre du fait qu'elle se tient pour la première fois dans un Pays Subsaharien Membre de l'OCI, mais aussi parce qu'elle représente une opportunité exceptionnelle, pour les Pays Africains Membres de l'OCI, pour mettre en relief leurs richesses et leur potentiel économique.

Par la suite, les discussions entre les deux parties ont porté sur les points suivants :

• La nouvelle date de la Foire : Suite au report de la 1 l^ème Conférence au Sommet des Chefs d'Etats Membres de l'OCI prévue au Sénégal, jusqu'en 2007, il a été convenu que la tenue de la ll^ème Foire Commerciale des Pays de l'OCI précédera celle du Sommet de 2 à 3 semaines. La date finale sera arrêtée en fonction de la date de la tenue de ladite conférence.

• La campagne promotionnelle : Les deux parties ont décidé de constituer des délégations conjointes pour participer aux différentes réunions et manifestations officielles au niveau de l'Organisation de la Conférence Islamique (CIMAE, COMCEC, Commision Islamique des Affaires Economiques, Sociales et Culturelles,...). Toujours dans le même sens, les deux parties prendront part aussi à certaines manifestations et foires commerciales régionales et internationales.

Par ailleurs, des invitations officielles vont être envoyées par le Ministre du Commerce du Sénégal à ses homologues dans les Pays Membres de l'OCI, afin de les inciter à prendre part à la 1l^ème Foire Commerciale. Un travail de suivi sera assuré par le Centre International du Commerce Extérieur du Sénégal (CICES).

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• Les différentes activités en marge de la Foire : Le CICES a fait savoir qu'un Forum sur l'Investissement sera organisé en marge de la Foire. Parmi les activités qui vont être tenues en marge de la Foire figurent la 12^ème rencontre du secteur privé, organisée par la Chambre Islamique du Commerce et d'Industrie (CICI) et la réunion des Organes de Promotion du Commerce dans les Pays Membres de l'OCI, tenue par le CIDC.

Réunion avec le Président du Groupe de la BIP Mr Ahmed Med ALI :

Dans le cadre des efforts des autorités Sénégalaises visant à assurer le plus grand succès à la 1 l^ème Foire Commerciale des Pays Membres de l'OCI, une délégation conjointe composée de la République du Sénégal et du Centre Islamique pour le Développement du Commerce (CIDC) a tenu, le 25 Novembre 2005, une réunion avec Mr Ahmed Mohammed ALI, Président du Groupe de la Banque Islamique pour le Développement (BID), et ce en marge de la 21^èmeSession de la Commission Permanente pour la Coopération Economique et Commerciale entre les Pays Membres de l'OCI (COMCEC), qui s'est tenue du 22 au 25 Novembre 2005 à Istanbul.

La délégation Sénégalaise a informé le Président de la BID de l'état d'avancement des préparatifs concernant l'organisation de la llème p₀ire Commerciale. Dans ce cadre, les responsables Sénégalais, appuyée par Mr Allai RACHDI, Directeur Général du Centre Islamique pour le Développement du Commerce (CIDC), ont présenté à Mr Mohammed ALI une demande de financement portant sur les éléments suivants :

> La campagne promotionnelle au niveau des Etats Membres de l'OCI ;

> La réhabilitation des infrastructures de la Foire Internationale de Dakar (FIDAK) ;

> La participation des Pays les Moins Avancés Membres de l'OCI à cette manifestation.

Le Président de la BID, après avoir réaffirmé son soutien aux activités du CIDC en général et à l'organisation des Foires Commerciales en Particulier, a donné son accord de principe pour le financement des premières et dernières parties de la requête. Il a par ailleurs précisé, que le financement de la deuxième partie serait difficile du fait qu'il ne correspond à aucun des programmes de financement élaborés par la BID.

Suite à cette rencontre, il a été convenu de préparer un budget prévisionnel (en collaboration entre le CICES et le CIDC) des points 1 et 3 afin de le soumettre à la BID.

Cinquième réunion de coordination:

Suite à une invitation du Centre International du Commerce Extérieur du Sénégal (CICES), la 5^ème réunion de coordination pour l'organisation de la 1l^èmeédition de la Foire Commerciale des Pays Membres de l'OCI s'est tenue le 22 Mars 2006 au Centre International d'Echanges de Dakar.

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AI REUNION DE COORDINATION AVEC LE CICES (22 MARS AU SIEGE DU CICES)

Durant cette réunion, les deux parties ont discuté des différents points de l'ordre du jour présenté par le CIDC. Le premier point relatif à la date de la tenue de la foire a été au centre des discussions. En effet, il a été convenu de demander à l'ANOCI de retenir une date pour l'organisation de la 1l^ème Foire Commerciale, afin que les organisateurs puissent avancer dans les préparatifs de l'événement. Cette mesure s'avère encore plus nécessaire du fait que plusieurs sources locales parlent du report de la date de la tenue de la Conférence au Sommet de l'OCI jusqu'en 2008.

Au terme des discussions des différents points de l'ordre du jour, les deux parties ont convenu de ce qui suit :

■ Demander à l'ANOCI de prendre en considération, dans les plus brefs délais, une des deux dates proposées pour la tenue de la 1l^èmeFoire : du 7 au 11 Novembre ou bien du 14 au 18 Novembre 2007 ;

■ Le CIDC se charge de la promotion de la Foire au niveau institutionnel : réunions du COMCEC, Sommet, CIMAE, Commission des finances,...

■ Le CICES se charge de la promotion de l'événement au niveau du secteur privé (foires régionales,...). Le CICES va également contacter son Ministère de tutelle pour prendre part aux différentes missions officielles et aux réunions de l'OCI.

■ Le CICES, en coordination avec le CIDC, va suivre la requête présentée par le Sénégal à la BID pour entre autres, la réhabilitation de la Foire et la participation des PMA à celle-ci.

■ Le CICES, et en coordination avec le CIDC, va élaborer le Guide de l'Exposant, les affiches et brochures relatives à la foire,

■ La prochaine réunion de coordination aura lieu au Siège du CIDC à Casablanca dés que la date de la foire est connue.

Par ailleurs, le représentant du CIDC a remis aux participants le programme de la réunion des OPC prévue en marge de la Foire. Les responsables du CICES ont fait savoir que l'ASEPEX (Agence Sénégalaise de Promotion des Exportations) vient d'être créée et qu'elle s'occupera de ce volet dés que sa structure est mise en place.

Bl REUNION AVEC LE PRESIDENT DE L'AGENCE NATIONALE DE L'OCI AU SENEGAL -ANOCI- (23 MARS AU SIEGE DE L'ANOCI)

La réunion avec Mr Karim Wade, Président de l'ANOCI, a regroupé les représentants des institutions suivantes:

■ Le Ministère du Commerce du Sénégal;

■ Le CICES ;

■ Le CIDC ;

■ La Chambre du Commerce et d'Industrie de Dakar ;

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■ La CICI de Karachi ;

■ L'APIX (Agence de Promotion des Investissements).

Après avoir souhaité la bienvenue aux participants, Mr Wade a entamé la rencontre par réitérer la grande importance que donne le Gouvernement de son pays non seulement à la Conférence au Sommet, mais aussi à toutes les activités en marge de cet événement. Dans ce sens, a ajouté Mr Wade, d'importantes ressources humaines et financières sont mobilisées actuellement pour réaliser les grands travaux d'infrastructure à Dakar mais aussi, pour rénover et moderniser les sites qui vont abriter les événement de l'OCI.

Durant cette rencontre, le CIDC a posé la question sur l'urgence de fixer une date pour la 1 l^ème foire, du fait que tous les efforts de promotion sont mis en « stand by » faute d'avoir une date précise pour la tenue de cet événement. La CICI et la Chambre du Commerce et d'Industrie de Dakar ont également soulevé quelques problèmes relatifs à l'organisation de la I2^ème Rencontre du Secteur Privé.

Le président de l'ANOCI, qui s'est félicité de la parfaite coordination entre le CICES et le CIDC, a appelé à une réunion regroupant des « techniciens » de toutes les institutions présentes. Cette commission devait se réunir le 24 Mars 2006 pour discuter des différents problèmes soulevés lors de la rencontre.

Par ailleurs, les représentants de l'ANOCI ont réitéré leur souhait d'être informés, ou même impliqués, dans les différentes étapes préparatoires de la Foire, en tant qu'organe de coordination de toutes les activités relatives à l'OCI.

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Première Foire du Tourisme des Etats

Membres de l'OCI

OICTOURISM-2005

Istanbul, 24-26 Novembre 2005

Le Centre Islamique pour le Développement du Commerce a organisé, sous les auspices du Ministère de la Culture et du Tourisme de la République de Turquie et en collaboration avec l'Association des Agences de Voyages de Turquie (TURSAB), la Première Foire du Tourisme des Pays Membres de l'OCI et ce, du 24 au 26 Novembre 2005 au Centre d'Expositions CNR à Istanbul. CNR-EXPO est le plus grand espace d'expositions au Moyen Orient (150.000 m² couverts).

Cette manifestation a été organisée conformément aux recommandations de la 2^ème Conférence Islamique des Ministres du Tourisme des Etats Membres de l'Organisation de la Conférence Islamique (OCI), tenue en Malaisie (12 - 13 Octobre 2001) qui a «demandé au Centre Islamique pour le Développement du Commerce (C.I.D.C) d'organiser, en collaboration avec la BID, la Chambre Islamique de Commerce et d'Industrie (CIO) et les autres institutions concernées du secteur privé, une foire du tourisme dans les Etats Membres de l'OCI, tous les deux ans, à l'instar des Foires Commerciales des Pays Islamiques».

La l^ère OICTOURISM a enregistré la participation des 14 Pays Membres suivants : L'Egypte, la Guinée, le Kirghizstan, la Malaisie, l'Iran, la Jordanie, le Liban, le Maroc, la Palestine, l'Etat de Qatar, la Tunisie, l'Azerbaïdjan, la Syrie et la Turquie. L'Etat Chypriote Turc a également participé à cette Foire. Plusieurs pays ont opté pour la construction de leurs pavillons nationaux afin de leur garantir un maximum d'attractivité. Cet objectif a été effectivement atteint.

Les participants représentaient les secteurs liés au tourisme suivants :

> Les tours opérateurs, les agences de voyage,... ;

> Les compagnies de transport, les hôtels & les complexes touristiques;

> Les organismes chargés de la promotion du tourisme ;

> Les prestataires de services liés au tourisme ;

> Les opérateurs dans le domaine des produits d'artisanats ;

> Les investisseurs dans le secteur du tourisme.

Prés de 350 opérateurs représentant ces secteurs ont aussi participé à cette manifestation.

La cérémonie d'ouverture :

La cérémonie d'ouverture de l'OICTOURISM-2005 a eu lieu le 25 Novembre 2005 à CNREXPO en la présence du Prof Dr Ekmeleddin IHSANOGLU, Secrétaire Général de l'Organisation de la Conférence Islamique, d'une trentaine de ministres et de personnalités de différents pays membres de l'OCI et du pays hôte.

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D'autres personnalités ont également fait le déplacement à CNREXPO pour participer à la cérémonie, notamment Mr Esfandiar Rahim MACHAÎ, Vice Président de la République Islamique d'Iran et Président de l'organisation du Patrimoine Culturel et du Tourisme en Iran, le Prof. Mustafa isen, Vice-ministre de la Culture et du Tourisme de la République de Turquie, le Maire d'Istanbul...

La cérémonie a commencé par une danse présentée par un duo de danse folklorique d'Azerbaïdjan, suivie par une démonstration de danse folklorique présentée par le célèbre « Saman Dance Group » de Turquie.

Ces présentations ont été suivies de discours des personnalités suivantes :

■ Mr Adnan Taspinar, Coordinateur Général du CNR Holding ;

■Mr. Riza Epikman, Vice Président de TURSAB ;

■ Prof. Mustafa isen, Vice-Ministre de la Culture et du Tourisme de la

République de Turquie ; ■S.E Prof Dr. Ekmeleddin IHSANOGLU, Secrétaire Général de

l'Organisation de la Conférence Islamique.

Les efforts du CIDC ont été loués par tous les intervenants. S.E le Secrétaire Général de l'OCI, a appelé le CIDC à multiplier « les activités de ce genre, qui ont un impact clair et direct sur le développement des services et du commerce intra-OCI ».

La cérémonie d'ouverture a fait l'objet d'une large couverture médiatique par les chaînes de télévision, les journaux et d'autres organes de presse.

Les hautes personnalités se sont rendues par la suite à l'entrée du hall 5 pour couper le ruban annonçant ainsi l'ouverture officielle de la manifestation, et entamant une tournée dans les différents pavillons de la foire.

Le déroulement de la Foire :

Depuis le premier jour de la Foire, l'OICTOURISM a vu la visite des spécialistes et des opérateurs du secteur du tourisme. La société CNR, et afin d'assurer une bonne « qualité » des visiteurs, a mis à la disposition des chefs d'entreprises locales désireux de visiter la foire, un service de transport VIP. Le deuxième jour de la Foire a été marqué par la visite des délégations participantes à la 21^ème Session du COMCEC. Ces derniers ont assisté à des shows folkloriques au sein de la foire, présentés par des groupes spécialisés venus de quelques Etats Membres.

Au 3^èrne et dernier jour de la foire, qui a coïncidé avec le week-end en Turquie, la manifestation a connu un afflux des opérateurs de tourisme locaux et des autres Pays de l'OCI, à la recherche d'opportunités d'échanges touristiques. Plusieurs participants ont continué à entreprendre des contacts jusqu'aux derniers moments de la Foire.

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Il est à noter que la majorité des participants à la première OICTOURISM ont exprimé leur satisfaction quant à la qualité de l'organisation et aux services présentés par le CNR et le CIDC.

Workshops en marge de la Foire :

o Un workshop sur le tourisme en Malaisie a été organisé le 25 Novembre 2005 en marge de la Foire. Le workshop a connu la participation de plusieurs spécialistes du tourisme de plusieurs nationalités, dont la majorité étaient des participants ou des visiteurs. Cet événement a été l'occasion de présenter les atouts exceptionnels dont dispose la Malaisie en matière du tourisme, et d'exposer à l'assistance les différentes possibilités de partenariat visant à augmenter le nombre de touristes de et vers la Malaisie.

o Le deuxième workshop sur le tourisme en Iran a été organisé le 26 Novembre 2005, en la présence de Mr Esfandiar MASHAÎ, Vice Président de la République Islamique d'Iran, de Mr Riza EPIKMAN, Vice Président de l'Association des Agences de Voyages Turques (TURSAB) et de Mr Allai RACHDI, Directeur Général du Centre Islamique pour le Développement du Commerce. Après la séance d'ouverture, les opérateurs Iraniens ont entamé des contacts avec leurs homologues de plusieurs Pays Membres de l'OCI.

La Première OICTOURISM a été une grande réussite au niveau de l'organisation, de la participation et du déroulement. Si le nombre des pays participants semblait modeste, ces derniers représentaient les principaux pays touristiques membres de l'OCI ou à fort potentiel touristique (La Turquie, la Malaisie, l'Egypte, le Maroc, le Liban,...). Compte tenu de ces résultats, le CIDC affiche un grand optimisme quant aux prochaines éditions de cette foire. En effet, I'OICTOURISM-2005 et le premier salon spécialisé dans le secteur du tourisme rassemblant plus de 350 spécialistes du secteur dans les Etats Membres de l'OCI.

Par ailleurs, le Centre Islamique pour le Développement du Commerce a tenu une rencontre préliminaire avec les responsables du Ministère du Tourisme de la République du Liban, en vue de discuter des modalités de préparation de la 2^èmeédition de I'OICTOURISM prévue à Beyrouth en 2007.

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RAPPORT SUR LA DEUXIEME POIRE DU TOURISME DES ETATS MEMBRES DE L'OCI (BEYROUTH, JUIN 2007)

Beyrouth. 30 Janvier - 1^er Février 2006

Rencontres préliminaires

Après la cérémonie d'ouverture de l'OICTOURISM-2005, le Centre Islamique pour le Développement du Commerce a tenu une rencontre préliminaire avec les responsables du Ministère du Tourisme de la République du Liban, en vue de discuter des modalités de préparation de la 2^ème édition de l'OICTOURISM prévue à Beyrouth en Juin 2007.

Durant cette rencontre, la délégation libanaise a félicité le CIDC pour l'organisation de la première Foire du Tourisme des Pays Membres de l'OCI, et a fait savoir que le Liban accorde une grande importance à cet événement. Le Directeur Général du Ministère du Tourisme Libanais a émis le souhait de commencer le plutôt possible la coordination avec le CIDC afin de lancer une campagne promotionnelle dans des délais convenables.

A cet effet, Mr Allai RACHDI, Directeur Général du CIDC a remis aux responsables Libanais un projet de Mémorandum d'Entente, qui sera discuté lors d'une réunion ultérieure. Pour sa part, le Directeur Général du Ministère du Tourisme Libanais a fait savoir que tous les moyens seront déployés afin de réussir la 2^ème édition de l'OICTOURISM. Et en vue de réaliser ce dernier objectif, les deux parties ont convenu de commencer le plutôt possible les campagnes promotionnelles au niveau des opérateurs publics et privés dans les Etats Membres de l'OCI.

Durant cette réunion, les deux parties ont convenu d'organiser VOICTOURISM-2007 à la l^ère semaine de Juin 2007 (date à confirmer) et de maintenir le thème de la Foire pour la prochaine édition : «OICTOURSM : Point de Rencontre de la Paix et de la Tolérance».

l*r« réunion de coordination :

Conformément à l'invitation adressée par le Ministère du Tourisme de la République Libanaise, le Comité d'organisation de la 2^ème Foire du Tourisme des Pays de l'OCI a tenu une réunion au Ministère du Tourisme à Beyrouth du 30 janvier au 1^er février 2006.

Au cours de cette réunion, l'ordre du jour suivant a été discuté:

1. l'adoption du projet de mémorandum d'entente,

2. les incitations aux participants,

3. la campagne de promotion de la Foire,

4. la cérémonie d'ouverture de la Foire

5. lieu et date de la prochaine réunion de coordination.

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Annexe XIV à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

1- Animées par la volonté commune d'entourer cette manifestation de toutes les conditions de succès, les deux parties ont discuté dans une ambiance cordiale, les différents articles du mémorandum. Après son adoption, le mémorandum a été paraphé par les deux parties. Il sera présenté à la signature définitive lors de la 2^ème réunion de coordination prévue à Casablanca en juin 2006.

2- Conformément aux dispositions du mémorandum; la partie libanaise accordera toutes les facilités concernant le transport, le fret, le séjour et le dédouanement des marchandises. Des mesures incitatives concernant notamment le prix du mètre carré au centre des Expositions "BIEL" à Beyrouth, sont également prévues pour assurer une participation massive des Etats Membres. Le référencement sera fait par rapport aux prix pratiqués à l'occasion de manifestations similaires organisées au Liban. Ces prix devraient être communiqués au CIDC dans un délai de 15 jours après la conclusion de la réunion.

3- En vue d'assurer une participation aussi large que possible des Etats Membres, il a été convenu de commencer la campagne de promotion aussitôt que possible. Celle-ci concernera aussi bien les réunions institutionnelles les plus importantes de l'OCI que les foires régionales et internationales auxquelles participerait la République Libanaise. Des actions conjointes pourraient également être menées par les deux parties au cours de ces manifestations. Des délégations communes devraient être dépêchées auprès de quelques Etats Membres en vue d'inciter les autorités de ces pays à participer massivement à la 2^ème édition de la Foire du Tourisme Etats Membres de l'OCI. Dans ce contexte, la partie libanaise préparera en collaboration avec le CIDC le matériel de promotion nécessaire dans un délai de 15 jours après l'apposition des paraphes des deux parties sur le mémorandum d'entente.

4- Son Excellence le Ministre du Tourisme de la République Libanaise adressera des invitations officielles à ses homologues dans les Etats Membres de l'OCI pour assister à la cérémonie d'ouverture qui sera organisée sous le haut patronage du Président du Conseil des Ministres du pays hôte. Des invitations officielles seront également adressées par le Liban à des personnalités éminentes dans les Etats Membres. A cet effet, le CIDC communiquera à la partie libanaise une liste des noms des personnalités à inviter dont celui du Secrétaire Général de l'OCI qui devrait recevoir un traitement différencié. De son coté, le CIDC, adressera des invitations officielles pour participer à cette manifestation aux ministères du Tourisme des Etats Membres de l'OCI ainsi qu'aux institutions opérant dans le domaine du tourisme.

Le CIDC organisera en marge de cette manifestation un atelier sur le "Partenariat et le développement de l'industrie du tourisme dans les Etats Membres de l'OCI". Le programme de cet atelier a été communiqué par le CIDC à la partie Libanaise qui mettra à la disposition de l'atelier une salle équipée.

En marge de cette visite, une réunion avec le Syndicat des Agences de Voyages et du Tourisme au Liban a été organisée à laquelle ont participé du coté du syndicat Messieurs :

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Annexe XIV à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

• Jean Abboud, Président du Syndicat

• Ghassan Hatti, Directeur

• Amin Nasser, membre

• Alexandre Hajjar, membre

Après un bref aperçu sur les activités du CIDC et son expérience dans le domaine de l'organisation des foires, le représentant du Centre a souligné l'importance de la 2^ème édition de la Foire du Tourisme des Etats Membres de l'OCI prévue au Liban en 2007. Le Syndicat a assuré au CIDC de l'appui total du secteur privé au Liban, en vue d'entourer cette manifestation de toutes les conditions de succès.

Le mémorandum d'entente étant paraphé le 1^er février 2006, S.E le Ministre du Tourisme de la République Libanaise a annoncé solennellement, au cours d'une conférence de presse organisée à cet effet, la tenue de la 2^ème édition de la Foire du Tourisme des Etats Membres de l'OCI au Centre International des Expositions et Loisirs " BIEL" à Beyrouth, du 22 au 24 juin 2007 et le lancement des travaux préparatoires de cette manifestation.

Une visite sur le terrain au Centre International des Expositions et Loisirs "BIEL" de Beyrouth a été organisée. Elle a été conduite par le Directeur Général du Ministère du Tourisme et le responsable du tourisme arabe au sein du ministère. Au cours de cette visite, une réunion a été tenue avec le Président du Conseil d'Administration, Directeur Général du "BIEL", Monsieur Mahmoud Joueidi qui a bien voulu accéder à la requête du CIDC concernant l'octroi de tarifs préférentiels et incitatifs aux exposants en vue d'assurer une participation aussi large que possible à cette manifestation. Monsieur Rami Joueidi, vice Directeur Général et Monsieur Michel Shahada, directeur Marketing faisaient également partie de la délégation libanaise.

Le Centre International des Expositions et Loisirs "BIEL de Beyrouth s'étend sur une superficie de 10.000 mètres carrés entièrement couverte et de 25.000 mètres carrés à ciel ouvert. Le Centre se trouve sur la corniche au cœur de la ville, il est doté de toutes les facilités et les équipements modernes, nécessaires au bon déroulement de la Foire. Le parking est d'une capacité de 3000 voitures.

5- il a été convenu de tenir la 2^ème réunion de coordination de la deuxième édition de la Foire du Tourisme des Pays Islamiques à Casablanca au plus tard le 1^er juin 2006.

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Annexe XIV à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

RAPPORT SUR LE PREMIER SALON AGRO

ALIMENTAIRE DES PAYS

DE L'OCI

Alger, 17-20 Avril 2005

Présentation

Suite à la demande formulée par son Conseil d'Administration, le Centre Islamique pour le Développement du Commerce (CIDC) organise, en collaboration avec la Société Algérienne des Foires et Exportations (SAFEX), le Premier Salon Agroalimentaire des Pays de l'OCI, et ce du 17 au 20 Avril 2005 au Palais des Expositions Pins Maritimes à Alger sous le thème « Le secteur Agro-alimentaire, modèle de partenariat entre les pays de l'Organisation de la Conférence Islamique».

L'événement intervient à point nommé car il répond à des enjeux immédiats et à venir. Tout d'abord les défis de la mondialisation imposent une mise à niveau tous azimuts de la filière agro-alimentaire pour de nombreux pays Islamiques dont l'objectif est de conforter leur compétitivité pour maintenir et développer leurs parts de marché. Pour la plupart des pays membres de l'OCI, le secteur agro-alimentaire offre d'importantes potentialités de développement intégré et de valorisation des richesses agricoles et halieutiques. Cependant au moment où certains Etats Membres enregistrent des excédents de production qu'ils écoulent sur les marchés extérieurs d'autres sont importateurs nets des mêmes produits.

C'est pour créer les synergies et rapprocher davantage ces opérateurs aussi bien en ce qui concerne les échanges que l'identification de projets de partenariat que le CIDC organise cet événement.

Participants et objectifs du Salon

La manifestation est ouverte aux 57 Etats Membres de l'OCI, aux institutionnels et organismes nationaux de promotion, aux opérateurs économiques musulmans des pays non membres et tout naturellement aux institutions de l'OCI et à leur tête la Banque Islamique de Développement.

Compte tenu des faits que l'Organisation de la Conférence Islamique compte 57 Pays Membres et plus d'un milliard de consommateurs, l'organisation de ce Salon a pour objectifs principaux de :

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Annexe XIV à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

■Promouvoir les échanges commerciaux ;

■ Identifier les possibilités de partenariat et des investissements Intra-

OCI ; ■ Renforcer le dialogue entre consommateurs et producteurs.

Mission du CIDC en Algérie (26-28 Mai 2004)

Une délégation du CIDC présidée par son Directeur Général Mr Allai RACHDI a effectué une visite en Algérie du 26 au 28 Mai 2004, afin de préparer l'organisation du 1^èr Salon Agroalimentaire des Pays Membres de l'OCI (AGRO-EXPO-OCI-2004).

Cette manifestation a représenté l'objet principal des rencontres tenues par la délégation du CIDC avec les responsables Algériens suivants :

■ Mr K. CHELGHAM, Secrétaire Général du Ministère du Commerce

Algérien ; ■Mr Rachid GASMI, Président Directeur Général de la SAFEX ; ■ Mr. Mohamed CHAMI, Directeur Général de la Chambre Algérienne du

Commerce et d'Industrie ; ■ Mr Mohamed BENNINI, Directeur Général de l'Office Algérien de

Promotion du Commerce Extérieur (ALGEX).

Les discussions avec Mr Rachid GASMI, Président Directeur Général de la SAFEX - partenaire désigné par le Ministère du Commerce Algérien -ont donné ce qui suit :

■ Le Salon a été organisé du 17 au 20 Avril 2005 au Palais des

Expositions au Pins Maritimes à Alger ; ■ Une surface d'exposition de 5000 m². ■ La SAFEX a accordé toutes les facilités possibles pour soutenir et

assurer la réussite de cet événement ; ■ Une convention définissant les responsabilités de chaque partie sera

signée dans les plus brefs délais.

Une convention liant le CIDC, la SAFEX et la société CarthaCom (agent d'exécution du Salon) a été signée le 23 juin 2004, depuis cette date une campagne promotionnelle intensive est menée par le CIDC afin d'assurer une plus large diffusion de l'information auprès des opérateurs concernés dans les Pays Membres de l'OCI.

A cet égard, le CIDC a communiqué des informations détaillées et pratiques sur la l^ère Foire Agroalimentaire des Pays de l'OCI aux Ambassades des Etats Membres accréditées à Rabat, aux Ministères du Commerce et d'Industrie dans

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Annexe XIV à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

les Etats Membres de l'OCI, aux Organisations de Promotion du Commerce (OPC) ainsi qu'aux associations professionnelles concernées.

Les efforts promotionnels menés par le CIDC ne se sont pas limités aux institutions, plus de 250 sociétés opérantes dans le domaine de l'Agro-industrie ont été contactées, lors du dernier Salon International de l'Alimentation en France (SIAL 2004), afin de leur présenter lAgro-Expo-OCI/2004 et les inciter à y participer.

Déroulement du Salon

Le salon a été inauguré le 17 Avril 2005 à 13h au Palais des Expositions Pins Maritimes, en présence des représentants du Ministère du Commerce de la République Algérienne Démocratique et Populaire, de la Chambre d'industrie et du Commerce et de l'Agence Nationale de Promotion du Commerce Extérieur (ALGEX). Une dizaine d'Etats Membres de l'OCI ont participé à cet événement : Algérie, Maroc, Tunisie, Iran, Syrie, Egypte, Sénégal, Burkina Faso etc .... Avec plus de 100 entreprises du secteur.

Rappelons que la BID a participé activement à ce salon notamment par un stand d'information et la prise en charge de la participation de 4 Etats Membres de l'OCI (Soudan, Syrie, Sénégal, Burkina Faso).

En marge du salon, le CIDC a organisé le 18 Avril un séminaire couplé avec un atelier acheteur-vendeur sur «le commerce des produits agroalimentaires dans les pays de l'OCI».

Cet événement a vu la participation du Ministère du Commerce de la République Algérienne Démocratique et Populaire, de l'ALGEX, de la BID et du CIDC qui ont fait des interventions sur des thèmes liés au secteur agroalimentaire dans les pays de l'OCI.

Outre le séminaire, cet événement a englobé également une rencontre acheteurs-vendeurs des produits agro-alimentaires.

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Annexe XV à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

Original : Anglais

PROJET D'ORDRE DU JOUR DE LA VINGT-DEUXIÈME SESSION DU COMCEC

(Istanbul, 21-24 novembre 2006)

1. Séance d'ouverture

2. Adoption de l'ordre du jour

3. Rapports

i- Rapport de base sur la coopération économique et commerciale

ii- Rapport économique annuel

iii- Rapport de la 22^ème Réunion du Comité de Suivi du COMCEC

iv- La mise en exécution du Plan d'Action, rapport du Comité de Session

4. Examen de la mise en application du Programme d'Action Décennal du COMCEC pour la coopération économique

5. Expansion du Commerce Intra-OCI

i- Rapport Annuel sur le Commerce Intra-OCI ii- Réunions du secteur privé des pays islamiques iii- Foires commerciales des pays islamiques

6. Activités sur l'établissement d'un Système de Préférences Commerciales entre les Etats Membres de l'OCI (SPC-OCI)

7. Questions relatives aux activités de l'Organisation Mondiale du Commerce

8. Coopération entre les Bourses

9. Programme de Renforcement des Capacités pour l'Allégement de la Pauvreté dans les États Membres de l'OCI

- Troisième Réunion du Groupe d'Experts sur « l'Amélioration de l'Efficacité Productive et la Compétitivité Internationale des pays membres de l'OCI producteurs de coton »

10. Échange de vues sur le «Renforcement des Capacités sur la Facilitation du Commerce et de l'Investissement»

11. Questions relatives à l'assistance économique accordée à certains pays islamiques

12. Questions diverses (date de la vingt-troisième Session du COMCEC)

13. Adoption du rapport et des résolutions de la Vingt-deuxième Session du COMCEC

14. Séance de clôture

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Annexe XVI à OCI/COMCEC-FC-22-06/REP Original : Turque

DISCOURS DE CLÔTURE DE S.E. DR. AHMET TIKTIK,

SOUS SECRETAIRE D'ETAT DE L'ORGANISATION

DU PLAN DE LA REPUBLIQUE DE TURQUIE

Vingt-deuxième Réunion du Comité de Suivi du COMCEC (İzmir, 25 mai 2006)

Membres distingués de la Réunion de Suivi, Honorables délégués,

Je voudrais exprimer mon plaisir que les travaux de la vingt-deuxième Réunion du Comité de Suivi soient accomplis avec succès. Au cours de cette réunion nous avons abordé des questions très importantes dans le but d'améliorer la coopération économique et commerciale entre les Etats Membres de FOC1. Je suis convaincu que les résultats auxquels a abouti notre rencontre contribueront de façon importante à élargir davantage cette coopération.

Les réalisations accomplies dans le domaine du Système de Préférence Commerciale et la signature du PRETAS nous donnent satisfaction. Je voudrais à cet égard féliciter la Syrie qui a joint les pays qui ont signé le PRETAS et la Turquie qui a bien voulu accueillir le deuxième cycle des négociations. Je souhaite également que ce cycle anive à son terme le plus tôt possible et contribue concrètement à accroître la coopération entre les Etats Membres. Par conséquent, nous appelons de nouveau les pays qui n'ont pas encore signé et ratifié le PRETAS à le faire sans tarder.

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Annexe XVI à OCI/COMCEC-FC-22-06/REP

Distingués Délégués,

Le Comité de Suivi a avancé une autre question que je considère également importante pour la mise en application du Plan d'Action, à savoir l'examen des évolutions observées au niveau des projets du COMCEC. C'est un plaisir que de voir d'importantes étapes franchies sur la voie de l'exécution des projets, d'autant plus que certains projets ont été matérialisés sur le plan concret. Je voudrais, par ailleurs, remercier l'OCI et les institutions de coordination connexes pour leurs contributions. Je voudrais également dire que nous aurons à redoubler nos efforts en vue de mettre en application des projets tangibles. J'apprécie, de même, les mesures qui ont été adoptées en vue de promouvoir la coopération entre les Bourses de valeurs propres aux Etats Membres de l'OCI. Je souhaiterais, par ailleurs, que les comités de travail établis par ce Forugi poursuivent leurs efforts en vue de renforcer notre coopération.

Distingués Délégués,

Les programmes de renforcement des capacités inscrits à l'Ordre du jour de la 22^emc Réunion du COMCEC, offrent d'importantes opportunités aux pays membres de l'OOCI. Ces programmes conçus spécialement pour réduire la pauvreté et promouvoir la compétitivité internationale des pays membres producteurs du Coton, sont d'une importance cruciale aussi bien pour les pays membres les moins avancés que pour les pays en développement de l'OCI. Ces programmes sont considérés comme étant des issues de renforcement de la coopération entre les pays membres. Je voudrais, par ailleurs, exprimer mes remerciements aux pays membres pour leurs efforts déployés en faveur de ces programmes, de même qu'à la Banque Islamique de Développement pour le soutien financier qu'elle apporte.

Je considère la séance d'échange de vues comme l'un des points les plus importants de l'Ordre du Jour des réunions du COMCEC. Je voudrais également souligner que les questions relevant de ce point de l'Ordre du Jour devraient être davantage débattues dans le cadre d'un forum qui répondrait à l'intérêt commun des

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Annexe XVI à OCyCOMCEC-FC-22-06/REP

pays membres et durant lequel des modes d'application efficace seraient avancés, et des expériences seraient partagées. A cet effet, « Le Renforcement des Capacités pour la Facilitation du Commerce et de l'Investissement » a été le thème d'échange de vues inscrit à l'Ordre du Jour. Je souhaiterais, à cet égard, que les pays membres avancent de nouvelles perspectives lors de l'Atelier qui se tiendra à Jeddah au mois de juin, et qui bénéficie des contributions de la BID. Je voudrais également rappeler que les conclusions tirées de cet atelier, constitueront des questions très intéressantes à débattre lors de la 22^ème Session du COMCEC.

Membres distingués de la Réunion de Suivi, Honorables délégués,

L'évolution de la situation économique et sociale mondiale fait peser des menaces aux pays membres de l'OCI mais elle leur offre également des chances. Il nous incombe donc d'intensifier nos efforts pour saisir ces chances en vue de resserrer nos liens de coopération et réaliser le bien-être pour nos peuples. Parer aux menaces qui nous guettent par la mise au point de stratégies communes serait également une des tâches importantes à laquelle il faut s'atteler. La promotion de la coopération économique, sociale et culturelle, et la mise en place de stratégies de coopération basées sur une nouvelle approche contribueraient à la fois au renforcement des pays membres et de l'OCI. Par ailleurs toutes ces questions figurent dans le Programme d'Action Décennal qui a été élaboré pour servir ce but. Je voudrais souligner l'importance que revêt la participation active de tous les pays membres aux projets de coopération qui seront mis en place comme faisant partie des objectifs fixés par ce Programme. Je tiens à saluer le Secrétariat Général pour ses efforts déployés dans la préparation et le suivi de la mise en application de ce programme et je lui souhaite tout succès.

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	OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

	RAPPORT DE LA VINGT-DEUXIÈME RÉUNION DU COMITÉ DE SUIVI DU COMCEC İzmir, 23-25 mai 2006

	Bureau de Coordination du COMCEC Organisation du Plan d'État Ankara, mai 2006



	ADDRESSE:

	BUREAU DE COORDINATION DU COMCEC ORGANISATION DU PLAN D'ÉTAT Necatibey Cad. 108 Ankara-TURQUIE Tel : 90-312-294 5510 90-312-294 55 03 Fax : 90-312-294 55 77 Website : http://www.dpt.gov.tr e-mail : ftigli@dpt.gov.tr skoc@dpt.gov.tr



	TABLE DES MATIÈRES Page

	Rapport de la Vingt deuxième Réunion du Comité de Suivi du Comité permanent pour la coopération économique et commerciale de l'Organisation de la Conférence Islamique...................................................... 7 ANNEXES I. Liste des participants à la vingt deuxième Réunion du Comité de Suivi du COMCEC.................................... 33 II. Message de S.E. Ahmet Necdet SEZER, Président de la République de Turquie et Président du COMCEC........... 41 III. Discours d'ouverture de S.E. Prof. Dr. Assoc. Abdüllatif ŞENER, Ministre d'Etat et Vice-Premier Ministre de la République de Turquie......................................... 51 IV. Message de S.E. le Professeur Ekmeleddin İHSANOĞLU, Secrétaire Général de l'Organisation de la Conférence Islamique....................................... 61 V. Ordre du jour de la Vingt deuxième Réunion du Comité de Suivi........................................................... 69 VI. Rapport de base du Secrétariat Général de l'OCI........... 73 VII. Rapport du Secrétariat Général de l'OCI sur l'examen de la mise en application du Plan d'Action..................... 113 VIII. Rapport de la 8^ème Réunion du Comité de Session......... 129

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	RAPPORT DE LA VINGT-DEUXIÈME RÉUNION DU COMITÉ DE SUIVI DU COMITÉ PERMANENT POUR LA COOPÉRATION ÉCONOMIQUE ET COMMERCIALE DE L'ORGANISATION DE LA CONFÉRENCE ISLAMIQUE

	(İzmir, 23-25 mai 2006)



	OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

	Activités Futures 24 La cinquième Conférence Islamique du Tourisme se tiendra à Baku, République d'Azerbaïdjan, du 9 au 12 septembre 2006. 25 La Chambre Islamique de Commerce et d'Industrie (CIO) tiendra, en collaboration avec le Conseil des Chambres de Commerce et d'Industrie Saoudiennes et avec le soutien du Conseil Suprême Saoudien du Tourisme, le Premier Forum du Secteur Privé sur le Tourisme du 11 au 13 septembre 2006, à Jeddah. La République du Mali a offert d'abriter le Deuxième Forum du Secteur Privé sur le Tourisme en 2007 Recommandations 26 Le Comité a pris note du Rapport de base du Secrétariat Général. 27 Le Comité a souligné l'importance des Accords et Statuts de l'OCI dans le domaine de la coopération économique et commerciale. A cet égard, le Comité a appelé derechef les Etats Membres, qui ne l'ont pas encore fait, à signer et à ratifier le plus tôt possible les accords et notamment l'Accord Cadre sur le Système de Préférences Commerciales entre les Etats Membres de l'OCI (SPC-OCI) et le Protocole sur le Schéma du Tarif Préférentiel SPC-OCI (PRETAS) en vue d'élargir le cadre de la participation des Etats Membres au dit Système. 28. Le Comité a demandé derechef au Secrétariat Général de l'OCI, à la CIDC et au CRSESFPI de considérer les accords et les statuts en vigueur selon le besoins des Etats membres et d'en soumettre un rapport conjoint au COMCEC aux fins d'examen. 29. Le Comité a appelé de nouveau les Etats Membres qui ont proposé des projets d'accélérer la formation des comités de projets comme prévu dans le plan d'Action afin de mettre en application lesdits projets. 30. Le Comité a demandé aux Etats Membres d'abriter les réunions sectorielles des groupes d'experts dans les domaines prioritaires du Plan d'Action, et a pris note du fait que les réunions des groupes d'expert, que certains Etats

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	OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

	Informations de base 74. La table ronde tenue sur le thème « Promotion de la Coopération entre les bourses des Etats Membres de l'OCI » a été tenue à Istanbul les 28 et 29 mars 2005. 75. La 21^eme Session du COMCEC a pris note de la création d'une plateforme intitulé « Forum des Bourses des Etats membres de l'OCI » comme étant un des résultats de la Table Ronde. Recommandations 76. Le Comité a demandé au Forum des Bourses des Etats membres de l'OCI de venir à la prochaine réunion de 2006 à des résultats concrets. 77. Le Comité a appelé les Etats Membres à informer davantage leur bourse nationale du « Forum des Bourses Islamiques », à œuvrer à sa promotion et à y prendre part. 78. Le Comité a appelé les Etats membres à communiquer entre eux et d'encourager leurs Bourse pour prendre l'initiative d'abriter la Réunion de la deuxième Table-ronde sur « le Forum des Bourses des Etats membres de l'OCI » en 2006. 79. Le Comité a appelé le Secrétariat Général de l'OCI, en collaboration avec la Bourse d'Istanbul, le CRSISFPI, le CIDC et la BID à faire le suivi des développements du sujet et d'en faire rapport à la prochaine session du COMCEC. Rapport présentés par la CICI sur les réunions du secteur privé des pays Membres de l'OCI (Point 10 de l'ordre du jour). 80. La CICI a soumis un rapport sur ses activités relatives au secteur privé. (Le Rapport de la CICI figure en Annexe XIII.)

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	OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

	Informations de base 81. Outre les Réunions du secteur privé, la Chambre Islamique avait également organisé des activités impliquant le secteur privé. Les conférences sur l'Investissement de la privatisation, les Forum, les Délégations commerciales et la réunion du secteur privé tenue par le Président de la Chambre Islamique. L'objectif de ces événements étant d'assurer davantage d'opportunités à la Chambre Islamique et aux pays hôtes pour qu'ils interagissent avec le secteur privé des autres pays et leur permettre dans le même temps de présenter leur climat d'investissement et d'attirer l'investissement étranger direct. 82. Le Comité a été également informé de la nouvelle vision et des nouveaux programmes adoptés par la Chambre Islamique et qui visent à renforcer la coopération économique en augmentant les échanges commerciaux et les investissements dans les joint-venture. Dans ce contexte, la CICI a adopté un programme impliquant des missions dans des diverses régions des pays membres de l'OCI afin d'inviter le secteur privé à y prendre part et d'obtenir le soutien des gouvernements. 83. Le Comité a été informé que la première préparatoire de la 12^eme Réunion du secteur privé a été tenue en Mardi 2006 à Dakar. A ctivités futures 84. La CICI a informé le Comité des activités futures ci-après : • La 5^eme Réunion du groupe de travail sur le PME en Juin à Istanbul. • Le programme d'entrainement consacré aux Chambres de Commerce prendra fin en juin 2006 au Qatar. • Organisation du 2^ème Forum des femmes d'affaires dans les pays islamiques en Malaisie au troisième trimestre de 2006 • Le premier forum sur le tourisme par le secteur privé se tiendra au Royaume d'Arabie Saoudite du 11 au 13 septembre 2006.

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	OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

	Informations de base 90. La l0^eme foire commerciale des pays islamiques était organisée à Manama du 5 au 9 février 2005 conjointement par le Royaume du Bahreïn et le CIDC. La foire avait pour thème « Le rôle du secteur privé dans l'intégration économique entre les pays islamiques ». 91. La Première Exposition agrobusiness des pays membres de l'OCI a été organisée par le CIDC du 17 au 20 avril 2005 au « Palais des Expositions pins Maritimes » à Alger sous le thème « Le secteur Agrobusiness : modèle de partenariat entre les Etats membres de l'OCI ». 92. La Première foire de tourisme des Etats membres de l'OCI a été organisée conjointement par le CIDC, l'Association des Agences de Voyage Turques (TURSAB) et le Centre d'Exhibition d'Istanbul (CEI) à Istanbul du 24 au 26 novembre 2006. A ctivités futures 93. Les 1l^ème, 12^ème et 13^ème foires commerciales se tiendront à Dakar en 2007 parallèlement à la 1l^eme Conférence islamique au sommet, en Iraq en 2008 et dans la république de Guinée en 2010 respectivement. 94. La CIDC organisera également la seconde foire de tourisme des Etats Membres de l'OCI à Beyrougth, République du Liban du 22 au 24 juin 2007 et la 3^cmc foire de tourisme des pays islamiques en Egypte en 2009. Recommandations 95. Le Comité a exhorté les Etats membres de l'OCI à participer activement à la 1l^cme foire commerciale des pays islamiques.

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	OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

	A ctivités futures 110. La B1D organisera un atelier sur la facilitation du commerce et de l'investissement entre les pays membres de l'OCI en collaboration avec le Secrétariat Général de l'OCI et toute outre organisation internationale et de soumettre les recommandations de l'atelier à la 22^eme Session du COMŒC. Recommandations 111. Suite à l'intervention faite par le Bureau de Coordination du COMŒC, le Comité a pris note des propositions passées et futures suivantes qui peuvent servir de thèmes aux sessions d'échange de vues qui se tiendront durant les sessions ultérieures du COMŒC. Financement du micro-crédit et allégement de la pauvreté dans les Etats Membres. Aide étrangère et les Etats Membres les moins avancés. Dynamisation du commerce et de l'investissement dans le secteur du coton dans les Etats membres de l'OCI. 112. Le Comité a encouragé les Etats membres à proposer d'autres thèmes pour les prochaines sessions d'échange de vues du COMCEC. 113. Le Comité a demandé au CRSESFPI d'explorer un mécanisme plus efficace qui aiderait les Sessions d'Echange de vues. Projet de l'ordre du jour de la vingt-deuxième session du COMCEC (point 14 de l'ordre du jour) 114. Le Comité a examiné et amendé le projet de l'ordre du jour de la vingt-deuxième session du COMCEC. qui est prévue du 21 au 24 novembre 2006 à Istanbul. Recommandations

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	Annexe I à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

	Original : Anglais LISTE DES PARTICIPANTS À LA VINGT DEUXIÈME SESSION DU COMCEC ET À LA CONFÉRENCE ÉCONOMIQUE DE L'OCI (İzmir, 23 - 25 mai 2006) A. MEMBER STATES OF THE QIC REPUBLIC OF INDONESIA - Mr. R. TOTO WASPODO Counsellor, Charge d' Affairs, Indonesian Embassy , Ankara - Mr. NIZAR UMAR Second Secretary in charge in Economie Affairs Indonesian Embassy,Ankara - Mr. JUNE KUNCORO HADININGRAT Ministry of Foreign Affairs of The Rebublic of Indonesia STATE OF KUWAIT - Mr. MISHAL MENWAR AL-ARDHI Head of the OIC Affairs Division, Ministry of Finance - Mr. SAAD MOHAMMAD AL-RASHIDI Economie Researcher, Ministry of Finance FEDERAL REPUBLIC OF NIGERIA - H.E. SENATÖR ADAMU AJUJI WAZTRI Ambassador of Nigeria to Turkey ISLAMIC REPUBLIC OF PAKISTAN - H.E. Lt. General (Retd) SYED IFTIKHAR HUSSAIN SHAH Ambassador of Pakistan to Turkey - Mr. MUHAMMAD RIAZ Consul General, Istanbul - Mr. JAMSHID KHAN Joint Secretary, Ministry of Commerce PALESTINIAN NATIONAL AUTHORITY - Dr. MANHAL AHMED SHAATH Director General of Economie Relations, Ministry of Foreign Affairs 33



	ANNEXE I



	ANNEXE II



	Annexe I à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

	- Mr. MEHMET İŞCAN Director of izmir Région, Export Promotion Center of Turkey - Mr. AHMET MAHİR YENER Expert for Foreign Trade, Undersecretariat of Foreign Trade - Dr. ERALP POLAT Deputy Head of Foreign Relations, Istanbul Stock Exchange - Mr. SEÇKİN CENKIŞ Ministry of Industry and Trade - Mr. MESUT GÜRSOY Manager of İzmir, Expert Crédit Bank of Turkey - Ms. NURSEN COŞAR Assistant Manager of Expert Crédit Bank of Turkey Sessional Committee - Assoc. Dr. YUSUF BALCI Président of Turkish Patent Institute - Mr. VAHDETTİN ERTAŞ Acting Head of Istanbul Gold Exchange - Assoc. Prof. Dr. F. SANCAR OZANER Advisor, The Scientific and Technical Research Council of Turkey - Mr. YUSUF KORUCU Head of Department, General Directorate of Electrical Power Resources Survey and Development Administration - Mr. HAYRİ BEYGÜ SOLMAZ Acting Manager of Technology Development Center, Middle East Technical University (METU), Small and Médium Industry Development Organization of Turkey (KOSGEB) - Mr. BÜLENT GADA Head of Section, Ministry of Energy and Natural Resources - Ms. FÜSUN ATASAY Head of Section, International Relations Department, Président of Turkish Patent Institute - Ms. ÖZLEM TAĞTEKİN Deputy Manager, Istanbul Gold Exchange

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	Annexe I à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

	- Mr. AHMET KOÇER Expert, Turkish Patent Institute - Mr. ŞENOL DUMAN Assistant Manager of TURKS AT B. OBSERVER

	PEOPLE'S REPUBLIC OF BANGLADESH - H.E. Major General REZAQUL HAIDER Ambassador of Bangladesh to Turkey SYRIAN ARAB REPUBLIC - H.E. Dr. KHALED RAAD Ambassador of Syrian to Turkey C. THE QIC GENERAL SECRETARIAT - Mr. HASAN OKER GÜRLER Director General (Acting) of Economie Affairs Department - Mr. NAGHI JABBAROV Professional Officer, Economie Affairs Department P. SUBSIDARY ORGANS OF THE QIC STATISTICAL, ECONOMIC AND SOCIAL RESEARCH AND TRAINING CENTRE FOR ISLAMIC COUNTRIES (SESRTCIC) - Dr. SAVAŞ ALPAY Director General - Mr. NABIL DABOUR Director of Economie and Social Research Department ISLAMIC CENTRE FOR DEVELOPMENT OF TRADE (ICDT) - Mr. ALLAL RACHDI Director General - Dr. EL HASSANE HZAINE Director of Studies and Training Department

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	Annexe I à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

	E. SPECIALIZED ORGANS OF THE QIC ISLAMIC DEVELOPMENT BANK (IDB) - Mr. AHMED ABDULWASIE Opérations Officer, Coopération Office - Mr. ABOU JALLOW Trade Finance Officer , Trade Finance and Promotion Department F. AFFILIATED ORGANS OF THE QIC ISLAMIC CHAMBER OF COMMERCE AND INDUSTRY (ICCI) - Ms. ATTIYA NAWAZISH ALI Assistant Secretary General, Coordination G. COMCEC COORDINATION OFFICE General Directorate of Foreign Economie Relations, State Planning Organisation of the Republic of Turkey -Mr. FERRUH TIĞLI Director General, Head of COMCEC Coordination Office -Mr. BAŞAK KAYIRAN Expert, Press Relations -Mr. METİN EKER Expert, Coordinator for Drafting -Mr. METİN GENÇKOL Expert, Drafting -Mr. HÜSEYİN AVNİ METİN Coordinator for Organization -Ms. SEMA HİMA Coordinator of Documentation -Mr. ORHAN ÖZTAŞKIN Protocol -Ms. AYTEN KAÇAR Assistant Expert, Drafting -Mr. ALİ İŞLER Assistant Expert, Drafting

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	Annexe II à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

	Original: Turquie MESSAGE DE SON S.E. AHMET NECDET SEZER, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE TURQUIE Vingt-deuxième Session du Comité de Suivi du COMCEC (İzmir, 23 mai 2006)

	Honorable Président, Distingués Membres du Comité de Suivi, Vénérables Délégués, Je voudrais souhaiter la bienvenue à tous les participants à la 22^eme Session du Comité de Suivi du COMCEC. L'importance que revêt la coopération économique instaurée entre les pays, s'est considérablement accrue, compte tenu de la concurrence internationale grandissante dont nous témoignons, et des mutations rapides survenant dans tous les domaines de notre monde actuel. Dans ce contexte, il convient fort aux Etats Membres de promouvoir ladite coopération économique, par l'entremise de l'Organisation de la Conférence Islamique (OCI). Il leur incombe également de parvenir à des solutions aux problèmes économiques en se basant sur les dynamiques globales axées sur des stratégies à long terme. Pour ce faire le COMCEC continue, grâce aux études qu'il a élaborées, d'œuvrer en tant que forum multilatéral où les évolutions survenues à l'échelon des relations économiques et commerciales des Etats-Membres, de même que les mutations advenues au niveau de l'économie et du commerce mondiaux, feraient l'objet d'étude et d'évaluation appropriées.

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	Annexe II à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

	Honorable Président, Les bourses des biens mobiles assument un rôle prépondérant dans le transfert des capitaux et des investissements nécessaires aux économies nationales dans leur processus de développement. C'est à cet effet, que les efforts de coopération entre les places boursières des Pays Membres de l'OCI ont été entrepris et que le « Forum des Bourses des pays islamiques » a pris naissance lors de la réunion tenue à Istanbul en mars 2005. Saisissant cette occasion, nous invitons les Institutions affiliées à l'OCI et les pays Membres à y participer et à apporter leur appui aux activités qui seront entreprises dans le cadre de ce Forum dans la période à venir. Les activités promotionnelles entreprises par le secteur privé jouent également un rôle essentiel dans l'amélioration des relations économiques et commerciales entre les pays. Nous nous félicitons également du fait que les efforts déployés par la Chambre Islamique de Commerce et d'Industrie et par le Centre Islamique pour le Développement du Commerce, qui a organisé des foires commerciales, des séminaires et des ateliers, visent à développer et renforcer la coopération et la communication entre les secteurs privés des pays Membres de l'OCI. L'accroissement des investissements et l'amélioration du climat des échanges commerciaux dans nos pays jouent un rôle important dans le renforcement des activités du secteur privé et dans la promotion du commerce entre les pays membres. Nous sommes par conséquent convaincus que les négociations qui se tiendront lors de la Vingt-deuxième Réunion du Comité de Suivi du COMCEC et qui auront pour thème « le renforcement des capacités pour la facilitation du commerce et de l'investissement » constitueront une contribution majeure pour les secteurs privés des pays Membres, pour les échanges commerciaux intra-OCI et pour la coopération

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	Annexe III à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

	Original : Turquie

	DISCOURS D'OUVERTURE DE S.E. PROF. ADJOINT DR. ABDÜLLATİF ŞENER, MINISTRE D'ETAT ET VICE-PREMIER MINISTRE DE LA REPUBLIQUE DE TURQUIE Vingt-deuxième Réunion du Comité de Suivi du COMCEC (İzmir, 23 mai 2006) Distingués Membres du Comité de Suivi, Distingués Délégués, Je voudrais exprimer le plaisir que j'éprouve à me réunir avec vous de nouveau et à accueillir cette auguste assemblée à Izmir à l'occasion de la vingt-deuxième Réunion du Comité de Suivi du COMCEC. L'Intérêt accordé à la promotion de la coopération au niveau de la Plateforme multilatérale, pour le développement des relations économiques et commerciales entre nos pays, ainsi qu'à l'évaluation des évolutions économiques survenues de par le monde, s'accroît de façon remarquable. Etant une de ces plateformes, le COMCEC a maintenu, dans sa vingtième-deuxième année, ses efforts visant à assumer de plus hauts niveaux de bien-être à nos pays.

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	Annexe III à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

	Distingués Délégués, En dépit de la hausse considérable des prix du pétrole et malgré les catastrophes naturelles survenues, le taux de croissance économique mondial réalisé en 2004 et évalué à 5,3 %, lequel constitue le taux le plus élevé réalisé au cours des trente dernières années, a été suivi d'un taux de 4,8 % en 2005. Il est prévu que les taux de croissance poursuivent leur hausse en 2006 et en 2007. Le taux de croissance rapide qu'ont connu la Chine, l'Inde, et la Russie, outre les économies asiatiques en développement, ont contribué à réaliser lesdits taux. Parallèlement à la reprise économique, des taux considérables de croissance se sont manifestés dans les pays en développement. Le taux moyen de croissance propre aux pays en développement s'est chiffré à 7,2 % en 2005, et à 7,6 % en 2004. En dépit du fait que la croissance économique dans les pays membres de l'OCI a connu un retard en comparaison avec les taux réalisés par les économies en développement, ladite croissance a été supérieure à la moyenne mondiale avec un taux de 5,5 % en 2005. Distingués Membres du Comité de Suivi, Conformément aux taux de croissance élevés réalisés en 2005, le volume du commerce mondial en matière de marchandises et de services s'est élevé de 7,3 %. Il est prévu que les taux continuent de s'accroître de façon à parvenir à un taux de croissance de 8% en terme de commerce, avec l'avènement de 2006.

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	Annexe III à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

	Distingués Membres du Comité de Suivi, Le Programme d'Action Décennal adopté par le troisième Sommet Islamique extraordinaire, tenu à la Mecque du 2 au 8 décembre 2005, a considérablement aidé les Etats Membres à se fixer quelques objectifs. Renforcer la solidarité, accroitre le dialogue avec la communauté internationale, favoriser la tolérance, combattre le terrorisme et l'islamophobie, promouvoir les droits de l'homme et les principes de la bonne gouvernance figurent parmi les objectifs importants de développement économique et social établis dans ce Programme. La mise en application des projets de coopération économique, sociale et culturelle figurant dans le Programme d'Action décennal requiert des mesures vigoureuses afin de renforcer la crédibilité internationale dans les activités de l'OCI. Distingués Membres du Comité de Suivi, Distingués Membres, Avant de conclure, je voudrais attirer votre attention sur l'ordre du jour surchargé de la 22^eme Réunion du COMCEC qui se tiendra en novembre prochain. Mettre l'accent tant particulièrement sur le développement de la coopération entre les Bourses, les projets en cours, les programmes de renforcement des capacités dans le cadre du Programme d'Action Décennal ainsi que l'introduction des objectifs du Programme d'Action décennal de l'OCI dans l'ordre du jour du COMCEC revêt en fait une importance majeure.

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	Annexe IV à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

	Original : Anglais MESSAGE DE SON EXCELLENCE LE PROFESSEUR EKMELEDDIN IHSANOGLU, SECRETAIRE GENERAL DE L'ORGANISATION DE LA CONFERENCE ISLAMIQUE ALA 22^EME REUNION DU COMİTE DE SUIVI DU COMCEC İzmir, Republique de Turquie 23-25 mai 2006 Excellence le Professeur Abdüllatif ŞENER, vice-premier ministre et ministre d'Etat de la République de Turquie, Excellences, Honorables délégués, Mesdames Messieurs, Je dois, tout d'abord, vous présenter les regrets du Professeur Ekmeleddin İHSANOGLU, Secrétaire général de l'OCI qui s'excuse de ne pouvoir pas assister personnellement à cette importante réunion à cause d'engagements antérieurs. C'est ainsi qu'il m'a désigné pour le représenter à cette réunion et y délivrer ce message à son nom. Je voudrais profiter de l'occasion pour vous exprimer à vous tous, les salutations et les meilleurs vœux de Son Excellence le Secrétaire général pour un grand succès de vos délibérations. Citation Excellence Prof. Abdiillatif ŞENER, vice- premier ministre et ministre d'Etat de la République de Turquie, Excellences, Honorables délégués, Honorables invités,

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	Annexe V à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

	Original: Anglais ORDRE DU JOUR DE LA VINGT DEUXIÈME RÉUNION DU COMITÉ DE SUIVI DU COMCEC (İzmir, 23-25 mai 2006)

	1. Séance d'ouverture - Discours inaugural du Président du Comité de Suivi - Discours du Secrétaire Général de l'OCI - Discours des chefs de délégations 2. Adoption de l'ordre du jour 3. Rapport de base du Secrétariat Général de l'OCI 4. Examen de la mise en œuvre du Plan d'Action pour le Renforcement de la Coopération Economique et Commerciale entre les États Membres de l'OCI - Rapport du Secrétariat Général de l'OCI - Rapport du Comité de Session 5. Examen de la mise en oeuvre du Programme d'Action Décennal de l'OCI 6 . Rapports de la BID et du CIDC sur l'Expansion du Commerce Intra-OCI 7. Activités sur l'Établissement d'un Système de Préférences Commerciales entre les États Membres de l'OCI (SPC-OCI) 8. Questions relatives aux activités de l'Organisation Mondiale du Commerce 9. Coopération entre les Bourses des États Membres de l'OCI 10. Rapport de la CICI sur les Réunions du Secteur Privé entre les États Membres de l'OCI 11. Rapport du CIDC sur les Foires Commerciales des Pays Islamiques 12. Programme de Renforcement des Capacités pour l'Allégement de la Pauvreté dans les États Membres de l'OCI - Deuxième Réunion du Groupe d'Experts sur l'Amélioration de l'Efficacité Productive et la Compétitivité Internationale dans les Pays Membres de l'OCI Producteurs de Coton

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	Annexe VI à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

	1. La coopération économique² POAH.1.1. Inviter les Etats membres à signer et à ratifier l'ensemble des Accords économiques et commerciaux de l'OCI, et à mettre en œuvre les dispositions du Plan d'Action pertinent pour le renforcement de la coopération économique et commerciale entre les Etats membres de l'OCI. Etat d'avancement/Action requise Garantir la mise en œuvre du PRETAS et lancer le 2^ème tour de négociations commerciales au titre de l'Accord Cadre du Système de Préférence commerciale (TPSOIC). Le COMCEC et le Secrétariat général de l'OCI adopteront les mesures appropriées en vue de concrétiser les objectifs ci-dessus. Inviter le Secrétariat général de l'OCI à mobiliser la volonté politique de signer et ratifier le PRETAS. Demander au Secrétariat général de l'OCI, au CIDC et au SESRTCIC de revoir les accords et statuts existants et d'en faire rapport au COMCEC pour examen. Mettre en place un comité composé du Secrétariat général de l'OCI et de ses institutions compétentes pour suivre la mise en œuvre des accords et statuts existants. Renforcer les relations entre l'OCI et les différents groupes économiques régionaux au sein de la même aire géographique. POA II.1.2. Mandater le COMCEC pour promouvoir les mesures destinées à élargir le champ des échanges commerciaux intra OCI, et envisager la possibilité de créer une zone de libre échange entre les Etats membres en vue d'une meilleure intégration économique pour en porter le pourcentage à 20% du volume global des échanges commerciaux durant la période couverte par le plan ; et inciter les Etats membres à en soutenir les activités et à y participer au plus haut niveau possible par le biais de délégations nanties de l'expertise nécessaire. Etat d'avancement/Action requise Envisager la possibilité de créer une zone de Libre Echange sur la base de l'Accord Cadre du Système de Préférence Commerciale entre les Etats membres (TPS-OIC) et du Protocole du Système de Tarif Préférentiel pour la TPS-OIC (PRETAS). Recommander au COMCEC de mandater la CICI, le CIDC, la BID et le SESRTCIC pour entreprendre l'étude nécessaire sur les possibilités de création d'une Zone de Libre Echange entre les Etats membres. Une fois que le COMCEC et la CIMAE se seront prononcés à ce sujet, un document de mise en œuvre détaillé devra être établie conformément à la décision prise. Pour promouvoir le commerce intra OCI, le CIDC, la BID et la CICI seront invités à faire l'inventaire des voies et moyens de réaliser cet objectif.

	² dans cette section les paragraphes en gras sont tirés du Programme d'action décennal tandis que ceux en caractères normaux reflètent le progrès réalisé et /ou l'action à entreprendre pour la mise en œuvre.

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	Annexe VI à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

	Etat d'avancement/Action requise Les Etats membres de l'OCI, le Secrétariat général et la CICI coordonneront leurs efforts pour la mise en œuvre de ce dispositif. POA II. 1.6. Soutenir l'expansion du commerce électronique entre les Etats membres de l'OCI et inviter la Chambre islamique de Commerce et d'Industrie à développer ses activités dans les domaines des échanges de données et d'expertise entre les chambres de commerce des Etats membres.

	Etat d'avancement/Action requise Un MDA sera signé par le Secrétariat de l'OCI et les institutions concernées de l'ONU pour explorer les possibilités de lancement de projets conjoints de renforcement des capacités en termes de commerce électronique. Cela permettra de réduire la fracture numérique, créneau qui recèle en effet un grand potentiel de coopération Sud/Sud. Les possibilités de coopération entre les Etats membres de l'OCI sont également à explorer. La BID, la CICI, le CIDC et le SESRTCIC fourniront aux Etats membres, si nécessaire, l'assistance technique adéquate pour les aider à élaborer des stratégies nationales et promulguer la réglementation requise en vue de promouvoir le commerce électronique. POA II. 1.7. Appeler les Etats membres à coordonner leurs politiques environnementales et leurs positions dans les fora internationaux pour prévenir les éventuels effets pervers de ces politiques sur leur développement économique. Etat d'avancement/Action requise Le COMCEC est appelé à prendre des initiatives dans ce domaine. Demander au SESRTCIC de créer et de maintenir une base de données spécialisée sur les indicateurs environnementaux et un répertoire des experts de l'environnement dans les Etats membres de l'OCI. 2. L'appui à la Banque islamique de Développement POA II.2.1. Créer un Fonds spécial au sein de la BID pour contribuer à la réduction de la pauvreté et à la création d'opportunités d'emploi ; et demander au Conseil des Gouverneurs de la BID de mettre en place ledit Fonds, y compris pour ses mécanismes de financement. Etat d'avancement/Action requise La Banque a déjà rédigé un document conceptuel abordant ce sujet, et qui traite des mécanismes à mettre en place et des sommes à mobiliser. Le Conseil des Directeurs Exécutifs a décidé de soumettre une proposition pertinente à la 31^eme session du Conseil des Gouverneurs de la BID, prévue au Koweït les 30 et 31 mai 2006, pour examen et adoption.

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	Annexe VI à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

	POA II.2.2. Demander à la BID de travailler en coordination avec le Secrétariat général de l'OCI pour nouer les contacts nécessaires avec l'Organisation Mondiale de la Santé et les autres institutions compétentes en vue d'arrêter un programme de lutte contre les maladies et les épidémies à financer par le Fonds spécial devant être créé au sein de la BID.

	Etat d'avancement/Action requise Un groupe de travail comprenant la BID, le Secrétariat général de l'OCI et l'OMS doit être mis en place. De son côté, le groupe de coordination OCI/BID sera chargé d'élaborer les termes de référence pour les études de faisabilité du programme. Ces études définiront la portée du programme, ainsi que le mode de financement et de gestion, et la sélection d'un consultant à cette fin. Une réunion de coordination qui a eu lieu le 13 février 2006, a permis au Secrétariat général de l'OCI et à la BID de se mettre d'accord pour que le financement de ce programme se fasse à partir du Fonds spécial à créer au sein de la Banque et pour que trois organisations différentes soient chargées de l'élaboration du programme. POA II.2.3. Demander au Conseil des Gouverneurs de la BID de prendre les mesures nécessaires pour augmenter dans des proportions substantielles le capital autorisé, souscrit et libéré de la Banque, afin de l'habiliter à jouer un rôle accru dans l'octroi d'un appui financier et d'une assistance technique conséquents aux Etats membres de l'OCI, et de soutenir la Société pour le Financement du Commerce récemment créée. Etat d'avancement/Action requise Concernant l'augmentation du capital de la BID, la Banque a préparé un document à ce sujet et l'a soumis à son Conseil des Directeurs Exécutifs. Le CDE a déjà approuvé les documents pertinents à soumettre à la session Annuelle du Conseil des Gouverneurs, prévue au Koweït en mai 2006. D'autre part, la Banque a finalisé le projet de statuts de la Société internationale islamique pour le Financement du Commerce et l'a soumis au Groupe d'Experts ad hoc, qui l'ayant examiné, a décidé d'en saisir le Conseil des Directeurs Exécutifs. Le projet devrait recevoir l'aval de la 31^ème session du Conseil des Gouverneurs prévue du 30 au 31 mai 2006 au Koweït. POA II.2.4. Inviter la BID à développer ses mécanismes et programmes de coopération avec le secteur privé et à envisager d'intégrer et de dynamiser son processus de prise de décisions. Etat d'avancement/Action requise La Banque a engagé l'action nécessaire à cette fin.

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	Annexe VI à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

	POA II.2.5. Inviter la BID et ses institutions à promouvoir les opportunités d'investissement et d'échanges commerciaux intra OCI, et à entreprendre d'autres études de faisabilité afin de fournir l'information requise pour le développement et la promotion des joints ventures. Etat d'avancement/Action requise La Banque engagera la procédure requise à cette fin. 3. La solidarité sociale à l'épreuve des catastrophes naturelles FOAII.3.1. L'Islam prêche la solidarité et l'assistance à tous les démunis, sans discrimination aucune, ce qui fait un devoir aux Etats membres de développer et d'adopter une stratégie claire en matière d'action humanitaire islamique et de soutenir l'option en faveur de la coopération et de la coordination entre les efforts individuels des Etats islamiques et des institutions de la société civile, d'un côté, et avec les institutions de la société civile et les organisations internationales d'un autre côté. Etat d'avancement/Action requise La CIO, la BID, le Fonds de Solidarité islamique, le Comité islamique du Croissant international et les agences et organisations régionales et nationales de secours humanitaires dans les Etats membres de l'OCI doivent organiser une réunion en vue d'arrêter une stratégie d'action humanitaire. La CICI travaillera à la création d'une organisation internationale de la Zakat en coordination avec l'OCI, la BID et le FSI et en consultation avec les Etats membres de l'OCI. POA II.3.2. Aider les pays affectés par ces catastrophes à reconstituer leurs réserves alimentaires. Etat d'avancement/Action requise Inviter la BID, le CICI, le FSI et le Comité islamique du Croissant international et les organisations caritatives et d'action humanitaire des Etats membres à travailler en coordination pour atteindre cet objectif. 4. L'appui au développement et à la réduction de la pauvreté en Afrique POAII.4.1. Promouvoir les activités visant à réaliser le développement économique et social des pays africains, y compris l'appui à l'industrialisation, la stimulation du commerce et de l'investissement, le transfert de technologie, l'allégement du fardeau de la dette et de la pauvreté, et l'éradication des maladies ; saluer le Nouveau partenariat pour le Développement économique de l'Afrique (NEPAD), adopter à cette fin un Programme spécial pour le Développement de l'Afrique. Etat d'avancement/Action requise Former un groupe de membres africains pour la coopération OCI /NEPAD. La première étape sera de mettre en contact les Secrétariats du NEPAD et de l'OCI pour des pourparlers.

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	Annexe VI à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

	Original: Anglais

	RAPPORT DE LA REUNION DE COORDINATION DES INSTITUTIONS DE L'OCI POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME D'ACTION DECENNAL DE L'OCI DJEDDAH, ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE 5 MARS 2006 1. La réunion de coordination des institutions de l'Organisation de la Conférence islamique pour la mise en oeuvre du Plan d'Action décennal de l'OCI s'est tenue le 5 mars 2006 à Djeddah, Royaume d'Arabie Saoudite, à l'invitation du Secrétaire général de l'OCI. 2. Ont pris part à la réunion de coordination des institutions de l'OCI pour la mise en oeuvre du Plan d'Action décennal de l'OCI, les représentants du Secrétariat général, des organes subsidiaires et des institutions spécialisées et affiliées suivants: 1. Le Centre de Recherches statistiques, économiques, sociales et de Formation pour les pays islamiques (SESRTCIC). 2. Le Centre de Recherches sur l'Histoire, l'Art et la Culture islamiques (IRCICA). 3. Le Centre islamique pour le Développement du Commerce (CIDC). 4. L'Académie islamique de Fiqh (AIF). 5. L'Université islamique de Technologie (UIT). 6. La Banque islamique de Développement (BID). 7. L'Organisation islamique pour l'Education, les Sciences et la Culture (ISESCO). 8. La Chambre islamique de Commerce et d'Industrie (CICI). 9. L'Organisation de l'Association islamique des Armateurs (OSIA). 3. Ont également pris part à la réunion, le Comité permanent pour la Coopération économique et commerciale entre les Etats membres de l'OCI (COMCEC), le Comité permanent pour la Coopération scientifique et technologique (COMSTECH) et le Comité permanent pour l'Information et les Affaires culturelles (COMIAC). (La liste des participants est jointe en annexe 1)

	SEANCE D'OUVERTURE 4. La réunion s'est ouverte par une récitation de versets du saint Coran. 5. La séance d'ouverture a été présidée par S.E le Prof. Ekmeleddin IHSANOGLU, Secrétaire général de l'OCI. 6. Dans son discours d'ouverture, S.E le Prof. Ekmeleddin IHSANOGLU, a rendu hommage au Serviteur des Deux Saintes Mosquées le Roi Abdullah Bin Abdul Aziz qui a appelé à la tenue, à la Mecque, de la troisième session extraordinaire la Conférence islamique au sommet et conduit ses travaux vers des résultats couronnés de succès, à savoir l'adoption historique du 107



	Annexe VI à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP hauts fonctionnaires préparatoire de la 33^ème session de la CIMAE, à la 22^emesession du COMCEC, au COMSTECH. au COMIAC et aux autres forums concernés de l'OCI. 19. La réunion a procédé à un échange de vues sur les préparatifs de la réunion de coordination ONU/OCI prévue du 11 au 13 juillet 2006 à Rabat, Royaume du Maroc et a donné des instructions à toutes les institutions de l'OCI pour qu'elles préparent activement cette réunion. La réunion a également décidé que la coordination ONU/OCI mette l'accent sur la mise en œuvre du Programme d'Action décennal de l'OCI. 20. La réunion a demandé à toutes les institutions concernées de l'OCI de soumettre au Secrétariat général de l'OCI, leurs rapports sur la réunion ONU/OCI avant fin avril 2006 afin que l'OCI puisse élaborer un rapport global à soumettre aux institutions de l'OCI.

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	Annexe VII à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

	Original : Anglais EXAMEN DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN D'ACTION POUR LE RENFORCEMENT DE LA COOPERATION ECONOMIQUE ET COMMERCIALE ENTRE LES ETATS MEMBRES 22^eme SESSION DU COMITE DE SUIVI DU COMITE PERMANENT POUR LA COOPERATION ECONOMIQUE ET COMMERCIALE (COMCEC) IZMIR, REPUBLIQUE DE TURQUIE 23 - 25 MAI 2006 I. Introduction La 21^ème session du COMCEC tenue du 22 au 25 novembre 2005 à Istanbul, a demandé au Secrétariat Général (paragraphe 11, résolution I), de continuer à soumettre à la session Annuelle du COMCEC un compte-rendu périodique sur la mise en œuvre du Plan d'Action. L'évaluation ci-après s'inscrit donc dans le cadre de cette résolution. II. Données de base sur le Plan d'Action : Le plan d'action pour le renforcement de la coopération économique est commerciale entre les Etats membres a été adopté par la troisième Conférence islamique au sommet tenue à Makkah al-Moukarramah, Royaume d'Arabie Saoudite, du 25 au 28 janvier 1981. La sixième session de la Conférence islamique au Sommet (tenue du 9 au 11 décembre 1991), a chargé le COMCEC de concevoir une nouvelle stratégie pour le Plan d'Action destiné au renforcement de la Coopération économique et commerciale entre les Etats membres de l'OCI, en prenant en compte les mutations qui se sont opérées au niveau mondial depuis l'adoption du Plan d'Action initial en 1981. En conséquence, un Plan révisé a été approuvé par la Dixième session du COMCEC (22 - 25 octobre 1994). Ce document y afférent a été ultérieurement approuvé en même temps que la Stratégie par le COMCEC, a été entériné par la 7^ème session de la Conférence islamique en Sommet (Casablanca 13-15 décembre 1994), en vertu de sa résolution 8/7-E(IS). Le plan de 1994 a identifié les objectifs sectoriels et programmes dans les domaines suivants : alimentation, agriculture et développement rural, industrie, énergie et mines, commerce extérieur, transport et communications, tourisme, finance, banque et flux des capitaux, technologie et coopération technique, ressource humaine et développement et environnement Le 7^ème Sommet islamique a noté, entre autres que la stratégie de coopération économique adoptée par le COMCEC tend à privilégier la coopération entre les sous-groupes régionaux et se fonde sur les principes du libéralisme économique, de la promotion du secteur privé et de l'intégration dans une économie mondialisée tout en respectant les structures économiques, politiques, juridiques et constitutionnelles des Etats membres, ainsi que leurs engagements internationaux. Il a également note que le Plan d'Action reste perfectible et susceptible d'être 113



	Annexe VIII à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP

	Original : Anglais RAPPORT DU 8^EME COMITE DE SESSION DU COMCEC (İzmir, 22 mai 2006) 1. Le 8^ème Comité de Session du COMCEC a été tenu le 22 mai 2006, avant la 22^èmeRéunion du Comité de Suivi du COMCEC (23-25 mai 2006). 2. La réunion a été présidée par S.E. Ferruh TIGLI, le président en exercice du Bureau de Coordination du COMCEC. 3. Outre le Secrétariat Général de l'OCI et le Bureau de Coordination du COMCEC (BCC), Les institutions suivantes ont assisté à la réunion: - Le Centre de Recherches Statistiques, Economiques et Sociales et de Formation (CRSESFPI). - Le Centre Islamique pour le Développement du Commerce (CIDC). - La Banque Islamique de Développement (BID). - La Chambre Islamique du Commerce et d'Industrie (CICI) Outre les institutions de l'OCI susmentionnées, les institutions turques qui sont les initiateurs des projets ont également assisté à la réunion. 4. La réunion a adopté pour examen les points suivants de l'ordre du jour : a) Examen des projets de coopération proposés par le COMCEC. b) Examen de la mise en application du programme d'Action Décennal du l'OCI adopté lors de le 3^eme Session extraordinaire Tenue les 7 et 8 Décembre 2005.

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	Annexe VIII à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP c) Evaluation des résultats de la deuxième Réunion du Groupe d'Experts sur l'Industrie de production et de Traitement du Coton, tenue à Izmir du 28 au 30 Mars 2006. d) Questions Diverses. Au titre du point 1 de Tordre du jour: 5. Le Bureau de Coordination du COMCEC (BCC) a fait une présentation sur les démarches prises à l'égard des propositions du projet. Ensuite, les initiateurs et les coordinateurs des propositions du projet ont débattu les développements récents de leurs projets. 6. Le Comité a pris les décisions suivantes à l'égard des projets : (qui figurent en Annexe). - Pour le projet intitulé (Coopération Technique entre les bureaux de brevet dans les Etats membres de l'OCI), le comité a exprimé sa satisfaction pour la formation du comité du projet et approuvé la mise en application du plan du projet. On a demandé au coordinateur et à l'initiateur du projet de coopérer avec la BID qui, en principe, s'intéresse à l'étude de ses participations au co-financement du projet susmentionné. - Pour le projet intitulé (Réseau d'incubateurs parmi les Etats Membres de l'OCI), le Comité a noté que la CICI et la KOSGEB ont coopéré en vue de finaliser le document du projet. Le Comité a appelé l'initiateur du projet et la CICI à faire parvenir la proposition du projet finalisé, aux Etats membres, la BID et toute autre institution financière intéressée. Le Comité a noté que l'initiateur et le coordinateur du projet devraient se réunir tard au mois de Décembre afin de déterminer les pays membres intéressés. Le Comité a appelé l'initiateur du projet à l'envoyer au Secrétariat Général de l'OCI pour le communiquer aux Etats membres.

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	Annexe IX à OIC/COMCEC-FC/22-06/REP 25. Les résultats furent probants. De 1420 à 1426, la moyenne des approbations s'établit à 1,8 Md $, bien au dessus de la moyenne de 567 Mn $ entre 1397 et 1418. En 1426, l'enveloppe s'éleva à 1,71 Md $ avec un chiffre cumulé de 24,12 Md $. 26. Entre 1397 et 1426, quelque 14,30 Md $, ou 75% de l'enveloppe de 20,52 Md $ consacrée aux OFI-SFE, furent consacrés à l'intra-commerce. 27. Au début de 1426, la BID lança un plan d'action quinquennal pour porter le portefeuille à hauteur de 20%/an. Ceci nécessita: a) un recours plus prononcé à la mobilisation des ressources externes, et c) la conception de nouveaux produits de financement tels que le financement structuré de commerce de biens de base, porté plutôt sur le secteur privé. 28. Tout récemment, la BID annonça sa Vision 1440 qui tend au développement intégral de la Pan-communauté. 29. La création de la SIFC devrait aider à la réalisation des objectifs ambitieux assignés par le Sommet de Makka.

	Banque Islamique de Développement Département du financement et de la promotion du commerce

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