OIC/COMCEC-FC/24-08/REP
COMCEC
Comité Permanent pour la Coopération Économique et Commerciale de l'Organisation de la Conférence Islamique
RAPPORT
DE LA VINGT-QUATRIÈME RÉUNION DU COMITÉ DE SUIVI DU COMCEC
Antalya, 13-15 mai 2008
Bureau de Coordination du COMCEC Organisation du Plan d'Etat
Ankara, mai 2008
OIC/COMCEC-FC/24-08/REP
RAPPORT
DE LA VINGT-QUATRIÈME RÉUNION DU COMITÉ DE SUIVI DU COMCEC
Antalya, 13-15 mai 2008
Bureau de Coordination du COMCEC Organisation du Plan d'État
Ankara, mai 2008
ADDRESSE:
BUREAU DE COORDINATION DU COMCEC
DE L'ORGANISATION DU PLAN D'ÉTAT
Necatibey Cad. 108
Ankara-TURQUIE
Tel : 90-312-294 55 10
90-312-294 55 03 Fax : 90-312-294 55 77 Website : http://www.dpt.gov.tr
www.comcec.org e-mail : comcec@dpt.gov.tr
TABLE DES MATIÈRES
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Rapport de la Vingt Quatrième Réunion du Comité de Suivi du Comité permanent pour la coopération économique et commerciale de l'Organisation de la 7 Conférence Islamique......................................................
ANNEXES
I. Liste des participants à la Vingt Quatrième Réunion du Comité de Suivi du COMCEC.................................... 55
II. Message de S.E. Abdullah GÛL, Président de la République de Turquie et Président du COMCEC........... 67
III. Discours d'ouverture de S.E. Nazim EKREN, Ministre d'Etat et Vice-Premier Ministre de la République de Turquie........................................................... 73
IV. Discours de S.E. le Professeur Ekmeleddin ÏHSANOGLU, Secrétaire Général de l'Organisation de
la Conférence Islamique.................................  81
V. Ordre du jour de la Vingt Quatrième Réunion du Comité
de Suivi........................................................... 89
VI. Rapport sur l'examen de la Mise en Application du Programme d'Action Décennal de l'OCI................... 93
VII. Rapport de base et Rapport du Secrétariat Général de
l'OCI sur la mise en application du Plan d'Action......... 115
VIII. Rapport de la 12ème Réunion du Comité de Session........ 149
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IX. Rapport de la BID sur l'expansion du Commerce Intra-
OCI................................................................ 157
X. Rapport annuel du CIDC sur le commerce entre les Etats Membres de l'OCI.............................................. 163
XI. Rapport de la première Réunion du Groupe de Travail
pour accroître le commerce intra-OCI...................... 197
XII. Rapport de la CICI sur les réunions du Secteur privé
entre les pays membres de l'OCI............................ 193
XIII. Rapport du CIDC sur les Foires Commerciales des pays islamiques........................................................ 217
XIV. Rapport du Groupe de la BID sur l'Assistance Technique aux Membres des pays de l'OCI concernant les questions
liées à l'OMC.................................................. 225
XV. Rapport du CIDC sur les questions relatives aux activités
de l'Organisation Mondiale du Commerce............... 237
XVI. Papier de Concept soumis par le Secrétariat Général sur le programme de renforcement des capacités des pays membres de l'OCI............................................ 263
XVII. Rapport de la Première Réunion du Comité d'Organisation pour la Mise en Application du Programme de Coopération de l'OCI dans le domaine du
coton............................................................... 271
XVIII. Projet de l'Ordre du jour de la Vingt Quatrième Session
du COMCEC............................................................... 279
XIX. Discours de Clôture de S.E. Dr. Ahmet TIKTIK, Président de la Séance de Clôture de la Vingt Quatrième Réunion du Comité de Suivi du COMCEC................. 283
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RAPPORT
DE LA VINGT-QUATRIÈME RÉUNION DU
COMITÉ DE SUIVI DU COMITÉ PERMANENT POUR LA COOPÉRATION
ÉCONOMIQUE ET COMMERCIALE DE L'ORGANISATION DE LA CONFÉRENCE ISLAMIQUE
(Antalya, 13-15 mai 2008)
OIC/COMCEC-FC/24-08/REP Original : Anglais
RAPPORT
DE LA VINGT-QUATRIÈME RÉUNION DU COMITÉ DE SUIVI DU COMITÉ PERMANENT POUR LA COOPÉRATION ÉCONOMIQUE ET COMMERCIALE DE L'ORGANISATION DE LA CONFÉRENCE ISLAMIQUE
(Antalya, 13-15 Mai 2008)
1. La Vingt-Quatrième Réunion du Comité de Suivi du Comité Permanent pour la Coopération Economique et Commerciale de l'Organisation de la Conférence Islamique (COMCEC) a été tenue à Antalya les 13 et 15 Mai 2008.
2. Les Représentants des Etats Membres suivants du Comité ont assisté à la réunion :
1- République de Turquie : Président (Permanent)
2- Royaume d'Arabie Saoudite : Vice-Président (Permanent)
3- Etat de Palestine : Vice-Président (Permanent)
4- République du Sénégal : Président du Présent Sommet
5- Etat du Koweït : Vice-Président (Représentant de la
région arabe)
6- République Islamique d'Iran : Vice-Président (Représentant de la
région asiatique)
7- République du Cameroun : Vice-Président (Représentant de la
région africaine)
8- République Islamique du Pakistan : Rapporteur
9- Etat du Qatar : Membre du Bureau Précédent
10- République d'Indonésie : Membre du Bureau Précédent
3. La Malaisie a également participé à la Réunion en tant que président du Sommet précédent:
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4. Les Représentants d'Irak, d'Ouganda, des Emirats Arabes Unis et du Yémen ont également pris part à la Réunion en tant qu'observateurs.
5. Le Secrétaire Général de l'OCI, Prof. Ekmeleddin IHSANOGLU a participé à la 24ème Réunion du Comité de Suivi pour la première fois dans l'histoire du COMCEC.
6. En outre, ont assisté à la réunion les Représentants du Secrétariat Général et des organes subsidiaires et institutions spécialisées et affiliées suivants de l'OCI :
- Centre de Recherches Statistiques, Economiques Sociales et de Formation pour les Pays Islamiques (CRSESPI)
- Centre Islamique pour le Développement du Commerce (CIDC)
- Banque Islamique de Développement (BID)
- Chambre Islamique de Commerce et d'Industrie (CICI)
- Université Islamique de Technologie (UIT)
- Corporation Islamique Internationale pour le Financement du Commerce (CIIFC)
- Association Islamique des Armateurs (AIA)
- Le Forum de la Conférence Islamique de la Jeunesse sur le Dialogue et la Coopération (FCIJ-DC)
7. Le Bureau Régional de l'ONUDI à Ankara a également assisté à la réunion. (La liste des participants figure en Annexe I)
Séance d'ouverture (Point 1 de l'Ordre du Jour)
8. Suite à la récitation des versets du Coran, S.E. Nazim EKREN Ministre d'Etat et Vice-Premier Ministre de la République de Turquie a inauguré la réunion.
9. S.E. M. Abdullah GUL, Président de la République de Turquie et Président du COMCEC a adressé un message à la réunion qui a été lu par M. Ferden ÇAKIRCI, Conseiller du président pour les Affaires Etrangères. Dans son message, S.E. Abdullah GUL a mis l'accent sur l'importance de la coopération économique entre les Etats Membres de l'OCI. Dans son message, S.E. le
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Président Abdullah GÛL a attiré l'attention sur les derniers développements réalisés dans l'économie mondiale en ce qui concerne la hausse des prix des marchandises qu'affrontent essentiellement les pays les moins développés et en développement. S.E. GUL a mis l'accent sur la nécessité de coopérer dans ce domaine dans le cadre du COMCEC qui constitue la plateforme responsable pour la coopération économique et commerciale de l'OCI.
10. S.E. le Président Abdullah GÛL a souligné le fait que le commerce intra-OCI a atteint 16,3 % en 2006, comme il a salué les nouveaux mécanismes auxquels ont eu recours le COMCEC et la BID pour l'accroissement de la promotion du Commerce intra-OCI. Le Président GÛL a par ailleurs souligné le rôle important du SPC-OCI pour concrétiser l'objectif de porter à 20% le commerce intra-OCI d'ici la fin 2015 préconisé par le plan d'Action Décennal de l'OCI. A cet égard, S.E. GÛL a appelé les Etats Membres qui n'ont pas encore signé ni ratifié l'Accord-Cadre, le PRETAS et les Règles d'Origine de le faire dans les meilleurs délais.
11. S.E. GÜL a souligné l'importance de lutter contre la pauvreté dans les pays de l'OCI et a apprécié les efforts pour l'Allégement de la pauvreté. Le Président GÜL a également exprimé sa satisfaction à l'égard du choix du thème de « Promotion du Climat d'Investissement dans les pays membres de l'OCI » pour la Vingt-Quatrième réunion du COMCEC.
12. S.E. Abdullah GÜL a conclu son message en souhaitant tout succès à la Réunion.
(Une copie du texte du Message de S.E. le Président Abdullah GÜL figure en Annexe II.)
13. A la suite du message de S.E. le Président GÛL, S.E. Nazim EKREN a pris la parole.
14. Souhaitant la bienvenue aux délégués, S.E. Nazim EKREN, a souligné l'importance des fonctions du Comité de Suivi caractérisées dans la poursuite des décisions entreprises par la Réunion du COMCEC précédente et la préparation de l'Ordre du Jour pour la Réunion du COMCEC prochaine. A ce propos, S.E. ERKEN a exprimé ses remerciements aux membres du Comité de Suivi et aux institutions de l'OCI pour leurs grands efforts soutenant les activités du
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COMCEC. Après avoir donné un court sommaire sur la conjoncture macro­économique récente dans le monde et au sein de la Communauté de l'OCI, il a souligné l'importance de la coopération économique entre les membres de l'OCI symbolisée essentiellement dans le SPC-OCI. Dans ce contexte, S.E. EKREN a appelé les Etats Membres concernés à signer et ratifier le PRETAS et les Règles d'Origine pour rendre opérationnel le SPC-OCI le 1er Janvier 2009.
15. S.E. Nazim EKREN a cité que, pour une augmentation soutenue du Commerce intra-OCI, le capital étranger est considéré comme une importance cruciale. Dans ce contexte, il a souligné que le thème de la Vingt-Quatrième session d'Echange de vues du COMCEC sera la « Promotion du Climat d'Investissement » ce qui constitue une base fondamentale pour la promotion du capital étranger dans les pays membres de l'OCI.
16. S.E. EKREN a également attiré l'attention des participants au sujet de l'augmentation des prix des marchandises. S.E. Vice-Premier Ministre a signalé que la hausse des prix des aliments et du pétrole portera considérablement atteinte aux pays les moins développés et que le COMCEC devrait adopter une approche proactive par l'établissement d'un groupe de travail en vue d'étudier les causes et les effets probables de la hausse des prix des marchandises aussi bien que les domaines éventuels de coopération.
(Le texte du discours de S.E. Nazim EKREN figure en Annexe III.)
17. S.E. Professeur Ekmeleddin IHSANOGLU, Secrétaire Général de l'OCI, a également prononcé une allocution à la réunion. Faisant un sommaire sur les résultats du Sommet de Dakar, S.E. IHSANOGLU a appelé les Etats Membres à créer un nouveau partenariat pour le bénéfice et la prospérité du Monde Musulman. Il a par ailleurs mis l'accent sur l'importance de réduire les charges des dettes des Etats Membres et en particulier des pays africains. Le Secrétaire Général a exhorté les Etats Membres à traiter cette question d'allégement de pauvreté dans l'objectif d'assurer les besoins de base.
18. S.E. IHSANOGLU a salué le COMCEC pour son succès remarquable de pouvoir atteindre des niveaux plus élevés de développement et de prospérité dans les Etats Membres et favoriser des relations économique et commerciales entre eux. Le COMCEC a vraiment excellé dans la performance d'orientation des négociations dans le cadre de l'Accord-Cadre du Système de Préférences
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Commerciales (SPCOCI) et le Protocole du Schéma du Tarif Préférentiel (PRETAS). Il a par ailleurs recommandé le COMCEC de discuter la possibilité de l'institutionnalisation d'un mécanisme pour régler et résoudre les conflits.
19. Au cours de la Réunion, S.E. IHSANOGLU a attiré l'attention des participants sur une nouvelle crise : la carence alimentaire globale et l'importance du traitement de cette question par les Etats Membres de l'OCI et le COMCEC en réactivant les procédures et la gestion d'affaires. De plus, il a recommandé que le Bureau de Coordination du COMCEC envisage des mesures pour la facilitation de commerce comme le renforcement des capacités et l'infrastructure afin de permettre aux Etats Membres et en particulier aux pays les moins avancés PMA d'accéder à un marché international plus vaste et de bénéficier de domaines commerciaux plus variés et surtout avec les Etats Membres de l'OCI.
(Une copie du texte du message de S.E. Professeur Ekmeleddin IHSANOGLU figure en Annexe IV)
20. Les Chefs de Délégations du Koweït, d'Iran, du Cameroun, d'Indonésie, de Qatar et d'Iraq ont ensuite pris la parole. Ils ont exprimé leurs remerciements et leurs appréciations au Président de la République de Turquie, au Gouvernement et peuple turcs pour leur continuel soutien à la coopération économique et commerciale entre les Etats Membres ainsi que pour leur hospitalité et les excellents arrangements faits pour la Réunion. Ils ont aussi loué le leadership du Secrétaire Général de l'OCI pour sa contribution dans le renforcement de la coopération économique et commerciale entre les Etats Membres et à cet égard ils ont félicité le Secrétaire Général pour le succès du Sommet de Dakar, l'adoption de la nouvelle Chartre et le renouvellement de son mandat lequel crée une opportunité pour le renforcement continu du rôle de l'organisation en faveur de la Oummah. Les chefs de délégations ont également souligné l'importance de l'allégement de la pauvreté ainsi que les dangers des crises alimentaires qui affectent le Monde Islamique. Ils ont mis l'accent sur le rôle important du COMCEC pour faire face auxdits problèmes. Le Chef de la délégation d'Ouganda ainsi que le Président de la CICI ont également pris la parole. Le chef de la délégation d'Ouganda a de même informé que la Réunion du Forum d'Affaires, qui constitue une opportunité pour le secteur privé des Etats Membres de l'OCI pour conclure des transactions et relancer la coopération, sera tenue à Kampala en Ouganda en marge de la 35e CIMAE du 16 au 18 Juin 2008. Le Président de la
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CICI a informé le Comité des projets de la CICI et a appelé le secteur privé et les Etats Membres à participer et à soutenir lesdits projets.
Sessions de Travail
21. Les sessions de travail de la réunion se sont déroulées sous la présidence de S.E. Dr. Ahmet TIKTIK, Sous-secrétaire d'Etat à l'Organisation de Planification de la République de Turquie.
22. A la suite de l'adoption de l'Ordre du jour, la réunion a créé un Comité de Rédaction à composition non limitée ayant pour rapporteur M. Syed Iftikhar Hussain SHAH, Chef de la Délégation de la République Islamique du Pakistan.
(Une copie de l'Ordre du jour tel qu'adopté par le comité figure en annexe V).
Examen de la Mise en application du Programme d'Action décennal de l'OCI concernant la Coopération économique (Point 3 de l'Ordre du jour)
23. Le Secrétariat Général de l'OCI a présenté le rapport sur l'examen de la Mise en application du Programme d'Action décennal de l'OCI. Les Institutions de l'OCI ont de même fait des exposés sur leurs plans et activités concernant la Mise en application du Programme d'Action Décennal de l'OCI.
(Le Rapport sur l'examen de la Mise en Application du Programme d'Action Décennal de l'OCI figure en Annexe VI)
Informations de base :
24. Le Programme d'Action décennal de l'OCI a été adopté par la 3ème Conférence Extraordinaire au Sommet tenue les 7-8 décembre 2005, à Makkah Al-Mukarramah au Royaume de l'Arabie Saoudite. Tous les Organes subsidiaires de l'OCI, les institutions spécialisées et affiliées se sont respectivement rencontrés le 5 Mars 2006 et le 4 Mars 2007 et ont examiné les moyens et les méthodes susceptibles de garantir la mise en application efficace et ponctuelle du Programme d'Action Décennal de l'OCI. Ont également assisté aux réunions les représentants de trois Comités Permanents de l'OCI, à savoir le COMCEC, le COMSTECH et le COMIAC. Les réunions de coordination ont approuvé les Lignes Directives pour la mise en application du Programme d'Action Décennal de l'OCI.
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25. Le 11e Sommet tenu à Dakar en 2008 et les 33ème et 34ème Conférences Islamiques des Ministres des Affaires Etrangères (CIMAE) tenues, respectivement, à Baku et Islamabad en 2006 et 2007, ont souligné que TAccord Cadre du SPS-OCI et le PRETAS devraient être la base pour atteindre l'objectif d'augmenter à 20% le commerce intra-OCI d'ici 2015.
26. Le 22ème comité de suivi du COMCEC, a recommandé que l'examen de la mise en application du Programme d'Action décennal de l'OCI soit un point permanent de l'ordre du jour du COMCEC. La 23ème Session du COMCEC a formé un Groupe de Travail pour aider à concrétiser l'objectif de porter à 20% le commerce intra-OCI préconisé par le Programme d'Action Décennal de l'OCI. Ledit groupe a tenu sa première réunion avant le commencement de la 24ème Réunion du Comité de Suivi du COMCEC, soit le 12 Mai 2008 à Antalya en Turquie avec la participation du Bureau de Coordination du COMCEC, le Secrétariat Général de l'OCI, le Groupe de la BID, le Centre Islamique pour le Développement du Commerce (CIDC), la CICI, le CRSESPI et l'AIA.
Activités Futures :
27. Le Secrétariat Général de l'OCI en collaboration avec le Centre Islamique pour le Développement du Commerce (CIDC) et la Corporation Internationale Islamique pour le Financement du Commerce (CIIFC- Groupe de la BID) organiseront en Octobre 2008 un forum sur les moyens et méthodes à même d'activer le commerce et l'investissement dans le domaine de l'industrie alimentaire à Bamako, Mali.
Recommandations
28. Le Comité a pris note du rapport soumis par le Secrétariat Général de l'OCI sur la mise en application du Programme d'Action Décennal de l'OCI (PDAD) et a salué la résolution concernant ce sujet, adoptée par la lleme Session de la Conférence Islamique au Sommet tenue à Dakar, au Sénégal les 13 et 14 Mars 2008.
29. Le Comité a souligné le rôle-pilote du Secrétariat Général de l'OCI dans la coordination de la mise en application du PDAD et a apprécié le progrès jusqu'ici réalisé grâce aux actions entreprises par le Secrétariat Général de l'OCI, les Comités Permanents, les Organes Subsidiaires et les Institutions Spécialisées et
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Affiliées, et dans le même contexte, a exprimé son appréciation au Secrétaire Général pour son leadership actif et ses contributions dans l'application dudit programme.
30. Le Comité a appelé les Etats membres à contribuer à l'application du PDAD en apportant leur plein soutien politique, moral et financier et a encouragé les Etats Membres à examiner en coordination avec le Secrétariat Général de l'OCI la possibilité d'ajuster leurs multiples initiatives actuelles, projets et programmes dans les domaines où un grand intérêt et une capacité considérable ont été affichés, aux objectifs du PDAD.
31. Le Comité a demandé au Secrétariat Général de l'OCI de travailler davantage pour parvenir à un mécanisme plus efficace pour la mise en application du PDAD et de préparer un rapport détaillé sur le progrès réalisé dans les projets, les programmes et les étapes entreprises dans le cadre du PDAD depuis le Sommet Extraordinaire tenu en 2005 à Makkah Al-Mukarramah pour la 24ème Session du COMCEC.
32. Le Comité a salué le lancement du Fonds de Solidarité Islamique pour le Développement (FSID) à Dakar au Sénégal les 29 et 30 Mai 2007 en vertu de la décision du Conseil des Gouverneurs de la BID, le considérant comme une étape importante dans l'application du mandat et de la vision du PDAD pour l'allégement de la pauvreté dans les Etats Membres.
33. Le Comité a étendu ses remerciements aux Etats Membres ayant annoncé leurs contributions aux ressources du FSID, à savoir l'Arabie Saoudite, le Koweït, l'Iran, Qatar, l'Algérie et aux autres pays, dont le montant des contributions respectives a atteint 1.611 milliards de dollars, et a exhorté tous les Etats Membres qui n'ont pas encore contribué au Fonds à le faire en vue d'atteindre 10 milliards de dollars d'ici 2009 et au moins 6.0 milliards de dollars durant l'année courante. Le Comité a pris note que le Fonds entamera l'exécution de son propre programme cette année.
34. Le Comité a salué l'établissement d'un Programme Spécial pour le Développement de l'Afrique (PSDA) en tant qu'autre étape fondamentale pour l'application des mandats du PDAD, a exprimé son appréciation pour le rôle de la Banque Islamique de Développement à cet égard et a remercié le Gouvernement
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de la République du Sénégal pour avoir abrité la Réunion Ministérielle sur le PSDA, tenue à Dakar les 22 et 23 Janvier 2008.
35. Le Comité a pris note de la Résolution pertinente de la 11e Session de la Conférence Islamique au Sommet qui a apprécié le rôle-pilote de la BID dans le financement des projets de développement en Afrique et a invité le Président de la lleme Session de la Conférence Islamique au Sommet, en collaboration avec le Secrétariat Général de l'OCI, la BID, et les représentants des Etats Africains Membres de l'OCI, à assurer la coordination afin de réaliser l'application efficace du Programme Spécial de la BID pour le Développement de l'Afrique, conformément aux résolutions pertinentes de la 3ème Conférence Islamique Extraordinaire au Sommet tenue à Makkah Al-Mukkarramah en Décembre 2005, avec l'objectif d'obtenir le maximum de soutien et de mobiliser plus de fonds en faveur du Fonds de Solidarité Islamique pour le Développement.
36. Le Comité a salué l'initiative des Gouvernements du Cameroun et de Burkina-Faso d'organiser un forum sous-régional pour l'Afrique Centrale et de l'Ouest sur l'application du Programme Spécial pour le Développement de l'Afrique (PSDA) et a invité les Etats Membres de l'OCI ainsi que les institutions et le Secrétariat Général de l'OCI à étendre leur soutien pour garantir le succès de ces réunions.
37. Le Comité a reconnu l'impact indéniable de la crise alimentaire internationale sur les économies de maints Etats membres et a exhorté le Secrétariat Général de l'OCI et le COMCEC à initier une action pour régler cette crise.
38. Le Comité a salué les initiatives de la BID y compris le fonds spécial de développement pour l'Afrique et a demandé à la BID d'accélérer la mise en application des programmes de l'allégement de la pauvreté et de régler les situations urgentes dans les Pays Islamiques, telles que l'actuelle crise alimentaire, dans le cadre du Fonds de Solidarité Islamique pour le Développement.
39. Le Comité a appelé le Secrétariat Général à organiser de nouvelles réunions ministérielles sur la question de la sécurité alimentaire et du développement agricole afin d'aider les Etats Membres de l'OCI à développer entre autres leurs propres stratégies de développement agricole pour assurer leur sécurité alimentaire.
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40. Le Comité a demandé au Secrétariat Général de l'OCI en coopération avec la BID et les autres institutions de l'OCI d'étudier les impacts de la crise alimentaire sur les Etats Membres et de percevoir la possibilité de l'exécution de programmes de sécurité alimentaire dans les Pays Membres de l'OCI.
41. Le Comité a également demandé au Secrétariat Général de l'OCI en coopération avec la BID et les autres institutions de l'OCI d'étudier l'impact de la hausse des cours du pétrole et des prix des marchandises sur les économies des Etats Membres en vue de proposer des options politiques applicables aux niveaux individuel et collectif.
Examen de la Mise en Application du Plan d'Action pour le Renforcement de la Coopération Economique et Commerciale entre les Etats Membres de l'OCI (point 4 de l'ordre du jour)
i) Rapport du Secrétariat Général de l'OCI
42. Le Secrétariat Général de l'OCI a présenté le rapport sur la mise en application du Plan d'Action de l'OCI. Dans son intervention, le Secrétariat a mis l'accent sur les nombreuses activités entreprises par les Etats membres et les institutions de l'OCI afin de mettre en application les résolutions du COMCEC.
(Le rapport de base et le Rapport sur la Mise en Application du Plan d'Action du Secrétariat Général de l'OCI figure en Annexe VII)
Informations de base:
43. La 23eme Session du COMCEC a pris note du Rapport préparé par le CRSESPI, où l'on examine les présents Accords et Statuts de l'OCI sur la Coopération Economique, Commerciale et Technique en termes des besoins des Etats Membres et a exhorté les pays membres qui n'ont pas encore signé ni ratifié lesdits accords à parachever les procédures légales nécessaires à cet effet et à faciliter leur prompte application.
44. La Session a demandé au Secrétariat Général de l'OCI de réviser ces accords en collaboration avec les institutions pertinentes de l'OCI en vue de les rendre compatibles avec les nouveaux développements survenus dans la conjoncture mondiale en pleine mutation.
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45. La Session a également invité les Pays Membres et les institutions concernées de l'OCI, oeuvrant dans le domaine de la coopération économique et commerciale sous les auspices du COMCEC, de continuer à fournir l'aide nécessaire aux Etats Membres à cet égard.
46. La Session a reconnu l'importance du tourisme en tant que domaine de coopération entre les Etats Membres de l'OCI et a salué l'engagement et l'intérêt affiché par les Etats Membres de l'OCI pour ledit domaine, comme le reflètent les cinq réunions ministérielles tenues à cet égard.
47. La Session a demandé à la Conférence des Ministres du Tourisme d'examiner le Plan d'Action pour déterminer l'action adéquate à entreprendre, a exhorté les Etats Membres de l'OCI à participer activement à la Sixième Conférence Islamique des Ministres du Tourisme qui sera tenue à Damas 2008 et a de même appelé que les mesures nécessaires soient entreprises pour la mise en application intérimaire dudit plan.
48. La Session a pris note du Plan Stratégique pour le Développement du Tourisme dans les Etats Membres de l'OCI, finalisé par la 2ème Réunion du Groupe d'Experts et qui devrait être soumis à la 6ême Conférence Islamique des Ministres du Tourisme qui sera tenue à Damas en 2008, afin de l'adopter et le soumettre à la 24ème Session du COMCEC pour l'approbation finale. Le COMCEC a de même demandé à la République de Turquie et à la République Arabe Syrienne de travailler en étroite collaboration pour préparer la Conférence et déblayer le terrain à l'application du Plan Stratégique.
Activités futures:
49. La Sixième Conférence Islamique des Ministres du Tourisme sera tenue du 29 Juin au 2 Juillet 2008 à Damas, en Syrie.
Recommandations:
50. Le Comité a exhorté les Etats Membres à participer activement à la Sixième Conférence Islamique des Ministres du Tourisme qui sera tenue du 29 Juin au 2 Juillet 2008 à Damas, en Syrie.
51. Le Comité a pris note du rapport du Secrétariat Général de l'OCI sur la mise en application du Plan d'Action et a demandé au Secrétariat Général, en
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coordination avec les autres institutions de l'OCI, de multiplier les recommandations sur les questions soulevant le plus de divergences.
52. Le Comité a demandé aux Etats Membres qui n'ont ni signé ni ratifié les accords et les statuts de le faire dans les meilleurs délais.
53. Le Comité a demandé au Secrétariat Général de l'OCI de rassembler pour les prochaines sessions les rapports du Programme d'Action Décennal de l'OCI et le Plan d'Action de l'OCI pour la Coopération Economique et Commerciale entre les Etats Membres de l'OCI.
54. Le Comité a également souligné l'importance de soutenir financièrement les politiques nationales et régionales de développement agricole, et ce, à travers des investissements de taille dans ledit secteur y compris la sécurité alimentaire, l'irrigation, la fourniture des équipements agricoles, des fertiliseurs et des pesticides, etc.
55. Le Comité a exhorté les Etats membres à participer activement à la mise en application des projets figurant sur l'ordre du jour du COMCEC et a appelé les Institutions de coordination du COMCEC à accélérer la mise en place des comités des projets tel que mentionné dans le Plan d'Action.
56. Le Comité a réaffirmé la nécessité qu'un groupement d'Etats membres dans une région donnée mette en place des projets régionaux afin de profiter du soutien des institutions régionales et a souligné l'importance d'assurer une participation active des groupements régionaux comme l'Organisation de la Coopération Economique (OCE), le Conseil de Coopération du Golfe (CCG), l'Union du Maghreb Arabe (UMA), l'Union Economique et Monétaire de l'Afrique de l'Ouest (UEMAO) aux futures RGE.
57. Le Comité a appelé les pays membres et les institutions concernées de l'OCI oeuvrant dans le domaine de la coopération économique et commerciale sous l'égide du COMCEC, à continuer d'apporter l'assistance nécessaire aux Etats membres à cet égard.
58. Le Comité a demandé au Secrétariat Général de l'OCI de communiquer avec l'AIA pour préparer un rapport jetant la lumière sur les obstacles affrontés dans le domaine du transport et des logistiques dans les Etats Membres ainsi que
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sur les recommandations de la politique à présenter à la 25 Session du COMCEC.
iï) Rapport du Comité de Session :
Informations de base :
59. Le COMCEC a préparé et adopté « la Stratégie de Renforcement de la Coopération Economique entre les Etats Membres de l'OCI » et le « Plan d'Action pour renforcer la Coopération Economique et Commerciale entre les Etats Membres de l'OCI », qui ont été par la suite approuvés par le 7ème Sommet Islamique en 1994. Le 7ème Sommet a également chargé le COMCEC de leur application et de leur révision.
60. L'examen de l'état de la mise en application du Plan d'Action figure régulièrement dans l'ordre du jour des Sessions du COMCEC, comme le prévoit son mécanisme de suivi et de mise en application.
61. En vertu du «Mécanisme de mise en application et de Suivi du Plan d'Action » quatre réunions sectorielles de Groupe d'Experts (RGE) ont été tenues jusqu'à présent dans le but de mettre en application le Plan d'Action à savoir (i) RGE sectorielle sur « l'Argent, les Finances et les Flux de capitaux » en 1997 en Turquie, (ii) « Commerce extérieur » en 1997 au Pakistan, (iii) « Coopération Technologique et Technique » en 1998 en Turquie et (iv) « Mise en Application du Plan d'Action de l'OCI dans le Domaine du Tourisme » en 2005, à Téhéran.
62. En tant que projet actuel du COMCEC, la Première Conférence sur « la Coopération Technique entre les Bureaux de Brevet dans les Pays Membres de l'OCI », a été tenue à Ankara du 14 au 16 décembre 2006 par l'Institut de Brevet Turc et le CIDC en collaboration avec la BID et l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), la Deuxième Conférence a été tenue à Casablanca du 11 au 13 juillet 2007. L'Atelier Inter-Régional sur les Indications Géographiques a été tenu à Ankara, en République de Turquie les 3 et 4 Avril 2008.
63. La 23ème Session du COMCEC a accueilli favorablement le progrès réalisé dans certains projets du COMCEC, examinés par le 11e Comité de Session, et tout en notant que dans quelques projets, il n'y a eu aucune application ni progrès faute
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d'intérêt, etc, elle a décidé d'annuler de tels projets, comme préconisé dans le rapport de la 11ème Réunion du Comité de Session.
64. La 23ème Session du COMCEC et le 11e Sommet de l'OCI ont demandé aux institutions de coordination de l'OCI et aux initiateurs de projets de déployer les efforts nécessaires pour l'application rapide de ces projets et ont appelé tous les Etats membres et les Institutions de l'OCI à proposer de nouveaux projets et programmes afin d'enrichir l'ordre du jour du COMCEC à travers le Comité de Session.
65. Concernant le projet sur « la Coopération dans le domaine du Développement Technique: les Lignes Aériennes d'Avions à Turbines à Moyenne Portée Régionales », il y eut un changement de l'équipe du projet. Le nouveau Responsable de l'Equipe du Projet est dorénavant l'Université d'Anatolie, Faculté de l'Aviation Civile, et l'Equipe du Projet groupera l'Université Technique du Moyen-Orient, l'Université Technique d'Istanbul, l'Université d'Erciyes et l'Industrie Aérospatiale turque (IAT). L'Université d'Anatolie est en train de préparer le profil du projet révisé avec l'équipe du projet et en consultation avec la BID. Le Bureau de Coordination du COMCEC et le Sous-Secrétariat du Trésor de la République de Turquie ont déjà exprimé leur soutien à la révision du projet.
Recommandations :
66. Le Comité a réitéré son appel aux Etats membres à prendre les mesures requises pour assurer leur plus grande participation aux activités des organes subsidiaires, affiliés et des institutions spécialisées de l'OCI.
67. Le Comité a demandé aux institutions de coordination de l'OCI et aux initiateurs des projets de déployer les efforts nécessaires garantissant la mise en application des projets du COMCEC. Et le Comité a appelé également tous les Etats membres à proposer par le biais du Comité de Session de nouveaux projets et programmes pour enrichir l'ordre du jour du COMCEC.
68. Le Comité a salué les progrès réalisés dans les projets suivants : « Coopération Technique entre les Bureaux de Brevet des Etats Membres de l'OCI », « Coopération dans le domaine du Développement Technique : les Lignes Aériennes d'Avions à Turbines à Moyenne Portée Régionales » et « le Développement Durable du Tourisme par la Création d'un Réseau de parcs de
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réserves naturelles transfrontalières en Afrique de l'Ouest ». Le Comité a appelé les Etats Membres concernés et les institutions de l'OCI à prendre les mesures nécessaires pour une prompte mise en application de ces projets.
69. Le Comité a exprimé ses remerciements au Gouvernement de la République de Corée, à l'Organisation Mondiale du Tourisme (OMT) et la Fondation ST-EP dépendant de l'OMT pour leurs contributions au financement de l'étude de faisabilité du projet régional : « Le Développement Durable du Tourisme par la Création d'un Réseau de parcs de réserves naturelles transfrontalières en Afrique de l'Ouest ».
70. Le comité a recommandé que la durée du projet intitulé « Coopération Technique entre les Bureaux de Brevet des Etats Membres de l'OCI » soit prolongée de deux ans pour que ses activités prévues soient parachevées.
71. Le Comité a remercié la BID pour ses contributions financières actuelles et futures aux projets du COMCEC.
72. Le comité a demandé aux Etats membres d'adopter une approche plus proactive et a exhorté leurs points focaux à contacter respectivement les initiateurs de projet et les coordinateurs.
(Le rapport de la 12ème Réunion du Comité de Session figure en Annexe VIII).
Expansion du Commerce et de l'Investissement intra-OCI (point 5 de l'Ordre du jour)
i) Rapport sur le Commerce Intra-OCI
73. La BID et le CIDC ont présenté leurs rapports respectifs sur l'expansion du commerce intra-OCI.
(Les rapports de la BID et du CIDC sur l'Expansion du Commerce intra-OCI figure en Annexe IX et X).
Informations de base :
74. La 3eme Session Extraordinaire du Sommet Islamique a chargé le COMCEC d'augmenter davantage le commerce intra-OCI jusqu'à 20 % du volume total des
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échanges commerciaux des pays membres de l'OCI d'ici la fin du Plan d'Action décennal, soit l'an 2015.
75. Comme proposé par le Bureau de Coordination du COMCEC, le 23ème Comité de Suivi s'est mis d'accord sur le fait que, entre autres, les étapes suivantes seront les jalons et les bases pour la réalisation de l'objectif susmentionné:
a) La mise en application rapide du SPC-OCI
b) L'Etablissement de la CIIFC
c) L'Amélioration des capacités de production et de compétitivité des pays membres
d) La facilitation du commerce, l'amélioration du climat d'investissement dans les Pays Membres et la promotion des joints-ventures.
76. La 23ème Session du COMCEC a pris note du fait que la CIFC, nouvelle entité autonome de la BID pour le financement du commerce, a été établie avec un capital autorisé de 3.0 milliards de dollars américains et un capital souscrit de 750 millions de dollars.
77. La CIFC a officiellement entamé ses activités le 1er Muharram 1429 de l'hégire (le 15 Janvier 2008). Elle vise à augmenter l'étendue des outils de financement du commerce disponibles aux importateurs et exportateurs au sein des pays membres de la BID, et ce avec un objectif total de promouvoir le commerce intra-OCI. Les principaux objectifs de la CIFC sont:
• Promouvoir et faciliter l'augmentation de l'intra-commerce entre les pays membres de l'OCI ;
• Aider, seule ou en coopération avec d'autres fournisseurs de fonds, au financement du commerce et à l'utilisation adéquate des instruments et des mécanismes de financement appropriés à chaque cas ;
• Faciliter l'accès des entités des secteurs public et privé dans les pays membres aux ressources des marchés de capitaux nationaux et étrangers ;
• Encourager le développement des opportunités d'investissement conduisant à transformer le capital privé et public, national et étranger
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en investissements dans les pays membres et ce afin de les aider à améliorer leurs capacités d'exportation ;
• Etre un leader dans le domaine du développement et de la diversification des outils et des produits de financement pour financer le commerce et ce dans le cadre du respect des principes de la Charia ;
• Fournir l'assistance technique et la formation pour les banques locales dans les pays membres et ce pour les questions relatives au financement du commerce ;
• Offrir les services de conseil aux institutions et pays membres ainsi qu'à leurs entreprises des secteurs public et privé et ce pour les questions relatives à ses objectifs ;
• Promouvoir le commerce tout en focalisant sur le soutien des Pays Membres les Moins Avancés (PMA), notamment en Afrique Subsaharienne et à la Communauté des Etats Indépendants (CEI).
78. Dès le début des opérations de financement du commerce en 1397 de l'Hégire jusqu'à 1428 de l'Hégire, le volume du financement du commerce approuvé à travers les divers schémas de financement du commerce de la BID a atteint 29.13 milliards de dollars américains. En 1428 de l'hégire, le volume du financement du commerce approuvé a enregistré 2.6 milliards de dollars américains dont 2.0 milliards ont été consacrés aux opérations du commerce intra-OCI. Le financement du commerce du secteur privé a enregistré 45%, soit 1.2 milliards de dollars américains en 1428 de l'hégire et ce contre 38% en 1427 de l'hégire. La somme de 1.3 milliards de dollars américains, soit 50% de l'ensemble du fonds pour le financement a été mobilisée des marchés de financement sous forme de syndication ou de cofinancement en 1428 de l'hégire, représentant une augmentation de 20% contre l'année précédente.
79. La 23e Session a noté avec satisfaction que la part des Etats Membres de l'OCI dans le Commerce Mondial a atteint 8.5% et que le commerce intra-OCI a enregistré des résultats positifs puisque la part du commerce intra-OCI par rapport au commerce global des Etats Membres de l'OCI a augmenté de 14.5% en 2004 à 15.5% en 2005. Le commerce intra-OCI a atteint 16.3 pour cent en 2006.
80. Le Comité a pris note, avec appréciation, du Plan d'Action 2006-2016 et des étapes entreprises jusqu'ici par le CIDC en vue d'appliquer le Programme d'Action Décennal de l'OCI y compris l'organisation d'une Réunion spéciale sur
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les Organes de Promotion du Commerce de l'OCI à Dakar en République du Sénégal le 22 Novembre 2007 et l'élaboration du rapport sur « le projet d'une région de libre-échange entre les Etats Membres de l'OCI ».
81. La Session a demandé aux Etats Membres de continuer à fournir à la CIIFC les données relatives aux statistiques et régulations du commerce et de l'investissement.
82. La 23e Session du COMCEC a salué la proposition d'établir un Groupe de Travail pour aider à porter le commerce intra-OCI à 20% comme le stipule le Programme d'Action Décennal de l'OCI.
Recommandations :
83. Le Comité a salué le lancement des activités de la CIIFC et a demandé à cette dernière d'accorder un grand intérêt au financement de l'exportation dans ses plans et activités futures. Il a été noté que la CIIFC devrait utiliser les services des intermédiaires financiers locaux en vue d'en tirer le maximum de profits et devrait appliquer des critères élevés contribuant à la compétitivité de ces commerçants.
84. Le Comité a appelé les Etats Membres à parachever les procédures de ratification concernant l'Article d'Accord (ADA) de la CIIFC dans les plus brefs délais afin de rendre complètement opérationnelle la corporation.
85. Le Comité a salué l'offre de la CIIFC en coopération avec le BCC, le CRSESPI et l'Union Turque des Chambres et de l'Echange des Marchandises d'abriter la Réunion du Groupe d'Expert les 1 et 2 Juillet 2008 à Ankara, en Turquie pour finaliser des lignes directives et une stratégie compréhensibles susceptibles d'aider à atteindre l'objectif de porter le commerce intra-OCI à 20% d'ici 2015.
86. Le Comité a demandé à la BID de continuer à fournir l'assistance technique au renforcement des capacités dans les Etats Membres.
87. Le Comité a noté avec appréciation le Rapport Annuel du CIDC sur le « commerce entre les Etats Membres de l'OCI » et a également noté avec appréciation que la part des Etats Membres de l'OCI dans le Commerce Mondial a atteint 8.5% et que le commerce intra-OCI a enregistré des résultats positifs puisque la part du commerce intra-OCI par rapport au commerce global des Etats
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Membres de l'OCI a augmenté de 14.5% en 2004 à 15.5% en 2005. Le commerce intra-OCI a atteint 16.3 pour cent en 2006.
88. Le Comité a également pris note que le rapport du CIDC a souligné que les prix des produits alimentaires de base ont augmenté d'une façon dramatique au niveau mondial au cours des années 2006-2007 et que certains Etats Membres de l'OCI, comme ceux importateurs de produits alimentaires, traversent une véritable crise alimentaire.
89. Le Comité a prié les Etats membres de continuer à fournir au CIDC des données sur les statistiques et les règlements relatifs au commerce et à l'investissement et d'envoyer au CIDC en sa qualité de Membre du Secrétariat du Comité de Négociations Commerciales sur l'Accord SPC-OCI, toutes les informations relatives aux difficultés se dressant devant les exportateurs et en particulier les barrières non-tarifaires.
90. Le Comité a salué les activités accomplies par les institutions de l'OCI concernant la mise en application du Programme d'Action Décennal de l'OCI et les initiatives du Bureau de Coordination du COMCEC et a demandé aux institutions de l'OCI et du BCC d'organiser les réunions du groupe de travail lors des prochaines réunions du COMCEC et du Comité de Suivi.
91. Le Comité a chargé la BID et le CIDC de faire le suivi de l'expansion du commerce intra-OCI et d'en faire rapport au COMCEC et aux autres forums de l'OCI.
(Une copie du rapport de la Première Réunion du Groupe de Travail figure en Annexe XI)
ii) Réunions du Secteur Privé des Pays Islamiques :
92. La Chambre Islamique du Commerce et d'Industrie a présenté un rapport sur ses nombreuses activités relatives au secteur privé.
(Le rapport de la CICI sur la Réunion du Secteur Privé entre les Etats Membres de l'OCI figure en annexe XII)
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Informations de base :
93. Suivant les directives du COMCEC, la CICI en collaboration avec les autres institutions concernées de l'OCI ont pris des mesures préparant le terrain à la participation du secteur privé des pays membres de l'OCI aux activités du COMCEC. Il a été convenu à la 9ème Session du COMCEC que les réunions du secteur privé, y compris les réunions sectorielles, soient convoquées avant les sessions annuelles du COMCEC et le cas échéant pendant les foires islamiques du commerce.
94. Pendant les réunions du secteur privé, les représentants des secteurs privés et les hommes d'affaires échangent des informations et concluent des transactions.
95. La CICI organise des réunions annuelles du secteur privé depuis plus de 10 ans et déploie des efforts soutenus afin d'améliorer leur variété et leur profondeur. La CICI associait à ces réunions différents types d'activités comme les conférences et les ateliers, etc.
96. La 23ème Session du COMCEC a pris note des efforts de la CICI en tant que représentant unique du secteur privé en vue d'élargir la base de ses activité, pour servir davantage le secteur privé et ce en développant les activités de renforcement économique, la facilitation du commerce, le renforcement des capacités et en palliant le manque d'informations.
97. La Session a réitéré son aide et a appelé les pays membres à coopérer et à accorder le soutien nécessaire à la CICI pour la délivrance de certificats dans le domaine de la qualité et des accords éthiques, afin de faire face aux défis de la globalisation.
98. La Session a appelé toutes les institutions concernées de l'OCI et les chambres nationales à apporter leur soutien aux initiatives entreprises par la CICI en matière du développement du secteur privé et les a encouragées à participer à toutes les manifestations organisées par la CICI en vue de renforcer le commerce intra-OCI, l'investissement, la coopération et l'intégration économiques.
Activités futures :
99. La 6ème Réunion du Groupe de Travail de l'OCI sur les PMEs.
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100. Des ateliers sur la Promotion de l'Exportation des Produits de Pêcheries à Valeur Ajoutée (Bénin), l'Industrie du Café (Ouganda), l'Artisanat du Dallage (Pakistan), l'Industrie Alimentaire à Petite Echelle, l'Industrie des Grains d'Huile pour les Petits Producteurs (Pakistan), le Marketing et le Conditionnement des Produits Agroalimentaires: le Cas de la Cassave et ses produits (Nigeria), et le forum et l'atelier de « Formation pour la Gestion des Incubateurs dans les Pays Islamiques » (Turquie).
101. Le Quatrième Forum des Femmes d'affaires dans les Pays Islamiques est prévu au mois de Novembre à Damas, en Syrie.
102. La 12ème Réunion du Secteur Privé devrait être tenue à Kampala en Ouganda du 16 au 18 Juin 2008.
103. La 3eme Conférence sur l'Investissement et la Privatisation et le 2ème Forum du Tourisme aux Pays Islamiques se tiendront en Iran.
Recommandations :
104. Le Comité a pris note des efforts de la CICI, en tant que principal représentant du secteur privé, qui étend ses activités pour être dans l'intérêt de ce secteur, et ce à travers l'organisation des Réunions du Secteur Privé, des Forums des Femmes d'affaires, des Ateliers de Développement des Capacités et des conférences sur le tourisme, la privatisation et l'investissement.
105. Le Comité a appelé toutes les institutions de l'OCI et les chambres nationales à étendre leur plein soutien aux initiatives de la CICI, relatives au renforcement des capacités et au développement du secteur privé, ainsi qu'à encourager leurs membres à assister à tous les événements organisés par la CICI pour le renforcement du commerce intra-OCI, de l'investissement, de la coopération économique et de l'intégration.
106. Le Comité a pris note du Plan de Travail Décennal de l'OCI et de ses projets et a demandé à la CICI de préparer des études de faisabilité pour les propositions de projets et de les soumettre à la prochaine Réunion du Comité de Session.
107. Le Comité a loué les efforts de la CICI pour combler le fossé d'information, à travers l'établissement d'une plateforme web spécialisée pour les Femmes
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d'affaires (www.oic-bin.net) et d'une Banque de données de la CICI pour les exportateurs et les importateurs ainsi que l'activation des réseaux de l'OCI.
108. Le Comité a réitéré son soutien à la mise en application du projet de "la Formation pour la Gestion des Incubateurs dans les Pays Islamiques" par la CICI et la KOSGEB et a appelé à une organisation dans les brefs délais d'un atelier de formation et d'un forum.
109. Le Comité a apprécié les efforts de la CICI pour le renforcement économique des femmes d'affaires et l'organisation régulière des forums des femmes d'affaires et des ateliers sur le renforcement des capacités. Le Comité a également pris note de l'offre de la Syrie d'abriter le 4e Forum.
110. Le Comité a appelé les institutions financières nationales dans les Etats Membres de l'OCI à collaborer avec la CICI et la BID en vue de formuler un mécanisme efficace pour faciliter les services de micro-crédit pour les femmes entrepreneurs et ce par le biais du financement de leurs petits projets.
iii) Les Foires Commerciales des Pays Islamiques :
111. Le CIDC a présenté son rapport sur les Foires Commerciales des Pays Islamiques.
(Le rapport du CIDC sur les Foires Commerciales des Pays Islamiques figure en Annexe XIII)
Informations de base :
112. Les Foires Commerciales Islamiques sont tenues régulièrement tous les deux ans dans un des pays membres de l'OCI dans le but de promouvoir le commerce intra-OCI. Le CIDC avait organisé onze foires commerciales jusqu'aujourd'hui et continue à déployer les efforts pour améliorer leur variété et leur profondeur. Le CIDC avait piloté en parallèle avec ces réunions, plusieurs autres types d'activités comme les ateliers et les séminaires, etc.
113. La 23ème Session du COMCEC a demandé au CIDC de tenir plusieurs foires commerciales spécifiques et d'avoir recours à l'expertise professionnelle dans ces activités.
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114. La Session a de même demandé au CIDC de préparer régulièrement des rapports sur le progrès réalisé dans les Foires Commerciales des Pays Islamiques ainsi que dans les Foires Touristiques des Etats Membres de l'OCI et les autres expositions spéciales, et de les présenter aux Sessions du COMCEC et aux forums pertinents de l'OCI.
115. Le 11ème Sommet a félicité le CIDC d'avoir organisé la 11ème Foire Commerciale des Pays Islamiques à Dakar, en République du Sénégal du 21 au 25 novembre 2007.
116. Le llème Sommet de l'OCI a accueilli favorablement que la Foire Commerciale et le Forum d'Affaires du MUSIAD soient tenus parallèlement à la 24e Session du COMCEC conformément à la résolution pertinente de la 23eme Session du COMCEC. Cette dernière a également invité les pays membres à vulgariser cet événement dans lesdits pays pour une participation optimale du secteur privé.
117. Le Centre Islamique pour le Développement du Commerce (CIDC) a organisé sous les auspices du Ministère du Commerce du Sénégal et en collaboration avec le Centre International du Commerce Extérieur du Sénégal (CICES), la 11e édition de la Foire Commerciale des Pays de l'OCI, tenue du 21 au 25 Novembre 2007 au Centre d'Echange International de Dakar en République de Sénégal. Le thème de cette édition fut « le Commerce intra-OCI et le Partenariat pour le Développement de l'Afrique ». Cet événement, organisé sous le patronage de Son Excellence Maître Abdoulaye WADE, Président de la République du Sénégal, a témoigné de la participation de 32 Etats Membres de l'OCI ainsi que des Communautés Musulmanes dans les Etats qui ne sont pas membres de l'OCI.
Des trophées ont été décernés aux Etats suivants :
• Le Royaume d'Arabie Saoudite Premier Prix
• Le Royaume du Maroc Deuxième Prix
• La République de Turquie et l'Etat du Koweït Troisième Prix ex-aequo
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A ctivités futures
118. Le CIDC organisera la 12ème Foire commerciale des Pays de l'OCI au Caire en République arabe d'Egypte du 11 au 16 Octobre 2009.
119. Le CIDC organisera également la Deuxième Foire du Tourisme des Etats Membres de l'OCI à Beyrouth, la République du Liban du 25 au 27 Juillet 2008 ainsi que la Troisième Foire du Tourisme des Etats Membres de l'OCI qui sera tenue en Egypte du 2 au 4 Juin 2009.
120. Le CIDC et la Compagnie limitée A-Harithy pour les Expositions organiseront la 13e exposition sur la Nourriture/l'Hôtellerie et Propac Arabia à Djeddah au Royaume d'Arabie Saoudite du 18 au 22 Mai 2008.
121. Le CIDC organisera une exposition spéciale et un atelier offre/demande sur les Nouvelles technologies d'information et de télécommunications dans les Etats Membres de l'Organisation de la Conférence Islamique et ce aux Emirats Arabes Unis (Sharjah) en Décembre 2008.
Recommandations:
122. Le Comité a exprimé ses remerciements et son appréciation à la République du Sénégal pour l'accueil et au CIDC et au Centre International d'Echange de Dakar pour l'organisation de la 11ème édition de la Foire Commerciale des Etats Membres de l'OCI, tenue du 21 au 25 Novembre 2007 au Centre International d'Echange de Dakar en République du Sénégal.
123. Le Comité a salué les offres des Emirats Arabes Unis et de la République Islamique d'Iran d'accueillir la 14eme Foire Commerciale des Pays de l'OCI.
124. Le Comité a chargé le CIDC d'entamer les consultations avec ces pays et d'examiner la possibilité d'introduire un amendement de Règlement de la Foire en vue de leur permettre d'accueillir les 14ème et 15ème Editions de la Foire respectivement en 2012 et 2013.
125. Le Comité a pris note de la volonté de la République d'Iraq d'organiser l'une des éditions futures de la Foire Commerciale des Pays de l'OCI.
126. Le Comité a pris note avec appréciation que le Centre Islamique pour le Développement du Commerce n'épargne aucun effort pour organiser la foire du
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Tourisme des Etats Membres de l'OCI (OICTOURISM) une fois tous les deux ans et a salué dans ce contexte l'offre de la République arabe d'Egypte, de la République Arabe Syrienne et de la République Islamique d'Iran d'accueillir les Troisième, Quatrième et Cinquième Foires du Tourisme qui se tiendront respectivement en 2009, 2011 et 2013 et a exhorté les Etats membres de l'OCI à y participer activement.
127. Le Comité a invité la République islamique d'Iran à confirmer sa disposition à abriter la Deuxième Exposition des Affaires Agricoles et ce avant la 24ème Session Ministérielle du COMCEC prévue en novembre 2007, afin de permettre au CIDC d'organiser ces foires comme prévu et a demandé au CIDC de faire le suivi de cette question.
128. Le Comité a demandé au CIDC de préparer régulièrement des rapports sur l'état d'avancement des Foires Commerciales des Pays Islamiques, des Foires du Tourisme des Etats Membres de l'OCI et des expositions spécialisées et de les soumettre aux sessions du COMCEC ainsi qu'aux forums en relation avec l'OCI.
Progrès de l'Etablissement du Système de Préférences Commerciales entre les Etats Membres de l'OCI (SPC-OCI) (Point 6 de l'Ordre du jour)
129. Le Secrétariat du CNC a présenté un exposé sur les développements des négociations commerciales dans le cadre du SPC-OCI.
Informations de base
130. Le Premier cycle de négociations commerciales s'est clôturé avec sa session spéciale durant la 21eme Session du COMCEC. Les Etats Membres du Comité de Négociations Commerciales (CNC) y ont activement participé. Quelques groupements économiques régionaux représentant uniquement les Etats membres de l'OCI, à savoir l'Organisation de Coopération Economique (OCE) et le Conseil de Coopération du Golfe (CCG) ont également participé en tant qu'observateurs à ladite réunion.
131. A la fin du premier cycle, le CNC a conclu une modalité pour la réduction de tarif dans le Protocole sur le Schéma du Tarif préférentiel du SPC-OCI (PRETAS), qui couvre aussi les barrières para-tarifaires et non-tarifaires. Le
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PRETAS a établi des objectifs pour une réduction spécifique de tarif selon un calendrier.
132. La 21ème Session du COMCEC a approuvé le PRETAS et l'a ouvert à la signature et à la ratification des Etats Membres. A la mi-mai 2007, onze Etats Membres du CNC, à savoir le Bangladesh, le Cameroun, l'Egypte, la Guinée, la Jordanie, la Malaisie, le Pakistan, le Sénégal, la Tunisie, la Turquie et les Emirats Arabes Unis ont signé et quatre Etats membres, à savoir la Jordanie, la Malaisie, la Syrie et le Pakistan ont ratifié le PRETAS.
133. La 21ème Session du COMCEC a salué la décision du CNC pour lancer le deuxième cycle de négociations commerciales en 2006. Le Deuxième Cycle a été lancé par les Ministres de Commerce des Etats Membres du Comité de Négociations Commerciales le 24 Novembre 2006 à Istanbul. La Déclaration Ministérielle, adoptée lors de ladite réunion, a fixé la date du 1er Janvier 2009 comme date limite pour établir et rendre opérationnel le SPC-OCI. Le llème Sommet, la 34ème CIMAE et la 23ème Session du COMCEC ont approuvé cette date butoir.
134. Le deuxième cycle, parachevé par 4 réunions du CNC, a finalisé les Règles d'Origine du SPC-OCI, qui étaient soumises à la signature des Etats Membres du CNC à la 2ème Réunion des Ministres du Commerce des Etats Membres le 12 Septembre 2007 à Ankara. Jusqu'à présent, les Règles d'Origine du SPC-OCI ont été signées par 7 pays membres à savoir la République du Cameroun, la République de Guinée, le Royaume Hachémite de Jordanie, la République de Tunisie, la République de Turquie et les Emirats Arabes Unis.
135. La 34ème CIMAE, la 23ème Réunion du COMCEC et le 11ème Sommet de l'OCI ont adopté l'Accord cadre du SPC-OCI et le PRETAS constituent la base de l'objectif visant à porter à 20% le commerce intra-OCI, établi par le Plan d'Action Décennal de l'OCI.
136. Le 11e Sommet de l'OCI a salué l'offre de la République de Turquie d'abriter la réunion du CNC en 2008 afin d'examiner les dernières préparations entreprises par les Etats Membres du CNC avant la mise en œuvre du système SPC-OCI et a recommandé la tenue d'une réunion des Ministres du Commerce des Etats Membres du CNC en 2008 afin de réviser le travail accompli par le CNC et d'évaluer le progrès réalisé pour rendre le SPC-OCI opérationnel.
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Activités futures
137. La Réunion du CNC sera tenue du 17 au 19 Juin 2008 à Ankara en Turquie afin de discuter le Progrès de l'Etablissement du Système de Préférences Commerciales entre les Etats Membres de l'OCI.
Recommandations
138. Le Comité a exprimé son appréciation au Bureau de Coordination du COMCEC et au Centre Islamique pour le Développement du Commerce et ce pour l'excellente performance de leur rôle en tant que Secrétariat du Comité de Négociations Commerciales.
139. Tout en rappelant la date butoir du 1er Janvier 2009 pour la mise en application du SPC-OCI, et afin de réaliser cet objectif, le Comité a exhorté les Etats Membres signataires d'accélérer le processus de ratification du PRETAS et a également exhorté les Etats Membres concernés à participer à la Réunion du CNC SPC-OCI, qui sera tenue à Ankara en Turquie, du 17 au 19 Juin 2008.
140. Le Comité a salué les déclarations des représentants de la République Islamique d'Iran, du Royaume d'Arabie Saoudite et de l'Etat de Qatar concernant la disposition de leurs gouvernements à signer le PRETAS avant ou durant la 24e Session du COMCEC.
141. Le Comité a appelé le Secrétariat de L'OCI, le Bureau de Coordination du COMCEC et le CIDC à organiser des réunions en Afrique subsaharienne, dans la région de l'OCE et des réunions du G8 pour présenter l'Accord SPC-OCI et le PRETAS en vue d'élargir l'adhésion au Comité de Négociations Commerciales et accélérer leur adhésion en tant que membres à part entière.
142. Le Comité a remercié la Banque Islamique de Développement pour sa contribution financière aux Deux Cycles des Négociations Commerciales, lancés le 24 Novembre 2006.
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Questions relatives à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) (Point 7 de l'Ordre du jour)
143. La BID et le CIDC ont soumis respectivement leurs rapports de suivi sur les questions de l'OMC.
(Les rapports de la BID et du CIDC figurent en annexe XIV et XV)
Informations de base
144. Les questions relatives à l'Organisation Mondiale du Commerce constituent un point permanent à l'ordre du jour des réunions du COMCEC qui encourage ses membres à adhérer à l'OMC afin de bénéficier du système international commercial sur une base juste et adéquate. Actuellement, sur 57 Etats membres de l'OCI, 40 sont déjà membres de l'OMC et 11 sont en cours d'y adhérer
145. Pour la réalisation de cet objectif, la BID et le CIDC offrent une assistance technique aux États Membres de l'OCI en organisant divers séminaires, ateliers et autres activités.
146. La 23ème Session du COMCEC a pris note de la reprise des négociations sur le Programme de Travail de Doha et a exhorté les Etats Membres de l'OCI à y participer activement afin de préserver les intérêts de leurs économies, spécialement ceux ayant trait à l'agriculture, y compris le coton, aux produits industriels et aux services.
147. La Session a exhorté les Etats Membres, qui sont déjà membres de l'OMC, à soutenir les autres Etats Membres de l'OCI qui cherchent l'adhésion à l'OMC dans les Forums concernés et a appelé la BID, le CIDC et les autres institutions pertinentes de l'OCI à continuer l'expansion de l'assistance technique aux Etats Membres dans le cadre des négociations commerciales multilatérales.
148. La Session a également appelé la BID et le CIDC à mobiliser et coordonner leurs efforts pour renforcer les capacités humaines et institutionnelles des Etats Membres de l'OCI afin de faciliter leur intégration totale dans le système du commerce multilatéral sur une base équitable et juste. À cet égard, la BID et le CIDC sont priés de coordonner les positions des Etats Membres à l'intérieur de l'OMC en vue d'installer une plateforme commune pour les négociations.
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149. La 23eme Session du COMCEC a chargé la BID et le CIDC de faire le suivi des questions relatives aux activités de l'OMC et de les rapporter aux Sessions annuelles du COMCEC et autres Forums intéressés. En ce qui concerne cette question, les événements suivants ont eu lieu depuis la tenue de la 23eme Session du COMCEC par la BID :
a) Atelier de Formation Spécialisée sur les Compétences de Négociations Commerciales pour les Responsables Syriens, Damas, la Syrie, du 25 au 28 Novembre 2007.
b) Réunion Consultative pour les missions permanentes des pays membres de l'OCI basées à Genève, le 11 Décembre 2007.
c) Séminaire sur les sujets relatifs à l'accès au Marché pour les produits agricoles et industriels en français, Dakar, le Sénégal, du 14 au 17 Janvier 2008.
d) Cours de Politique Commerciale en anglais, Kuala Lumpur, La Malaisie, du 21 janvier au 8 février 2008.
e) Séminaire sur les derniers développements des Négociations d'Accès au Marché non agricole (NAMA) pour les responsables basés à Genève, les 21 et 22 Février 2008.
A ctivités futures
150. La BID en collaboration avec l'OMPI et le CIDC organisera un séminaire sur la flexibilité dans la mise en application de l'Accord sur les Droits de la Propriété Intellectuelle relatifs au Commerce (DPIRC) à Casablanca, du 9 au 12 Juin 2008.
La BID organisera les activités suivantes au cours de l'an 2008:
1. Séminaire sur les Négociations d'Accès au Marché Non-Agricole (NAMA) pour les responsables de l'OMC chargés du commerce basé sur le capital, qui sera tenu au Bahreïn en Juin 2008.
2. Séminaire sur les Aspects de Développement du Programme de Travail de Doha : les Questions relatives au Traitement Spécial et Différentiel et à la Mise en application, qui sera tenu en Tunisie en Juillet 2008.
3. Cours de Politique Commerciale en arabe.
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4. Séminaire sur l'Emergence du Commerce Electronique et ses Impacts sur les
économies des Membres de la BID.
5. Cours Spécialisé sur les Compétences de Négociations Commerciales pour la Communauté des Etats Indépendants (CEI).
6. Réunion Consultative pour les Missions basées à Genève, qui sera tenue à Genève en Décembre 2008.
Recommandations
151. Le Comité a pris note avec appréciation du Rapport soumis par le Centre Islamique pour le Développement du Commerce (CIDC) relatif aux développements récents de l'Ordre du jour du Cycle de Développement de Doha et relatif au progrès d'adhésion nouvelle des Etats Membres de l'OCI à l'OMC et a exhorté les Etats membres de l'OCI à participer activement aux négociations en cours en soumettant un ordre du jour positif qui inclut les questions importantes pour leurs économies notamment celles concernant les producteurs africains de coton et l'accès au marché pour les produits agricoles et non agricoles.
152. Le Comité a loué la BID et le CIDC pour leurs sérieux efforts en vue de sensibiliser les Etats Membres de l'OCI au grand impact des accords du Cycle d'Uruguay sur leurs économies et renforcer les capacités des Etats Membres y compris leurs capacités de négociations, les bien préparer aux négociations dans le cadre de l'OMC et a appelé la BID et le CIDC à poursuivre ces efforts et a demandé aux Etats membres de participer activement aux activités .
153. Le Comité a appelé la BID, le CIDC et les autres institutions concernées à continuer à étendre leur assistance technique aux Etats membres dans le contexte des négociations commerciales multilatérales.
154. Le Comité a appelé la BID et le CIDC à déployer et à coordonner leurs efforts pour renforcer les capacités humaines et institutionnelles des Etats Membres de l'OCI afin de faciliter leur intégration complète dans le système commercial multilatéral sur une base équitable et juste. Dans ce contexte, le comité a demandé à la BID et au CIDC de coordonner les positions des Etats membres dans le cadre de l'OMC afin d'établir une plateforme commune pour les négociations.
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155. Le Comité a chargé la BID et le CIDC de faire le suivi des questions relatives aux activités de l'OMC et d'en faire rapport aux sessions annuelles du COMCEC et aux autres forums concernés.
Coopération entre les Bourses des Pays de l'OCI (Point 8 de l'Ordre du jour)
Informations de base
156. Conformément à la demande de la 20ème Session du COMCEC, la Bourse d'Istanbul (BI) a tenu, une réunion de table ronde sur le thème de la « Promotion de la coopération entre les Bourses des pays de l'OCI » les 28-29 mars 2005 avec la participation des Bourses de 11 pays membres de l'OCI et de plusieurs organes de l'OCI.
157. La Réunion a décidé d'établir une plateforme intitulée « Forum des Bourses Islamiques » et la coopération entre les Bourses des Etats membres de l'OCI est poursuivie dans le cadre de cette plateforme.
158. Le Forum, qui sera convoqué deux fois par an, le premier accueilli par la BI et le deuxième par la Bourse d'un Etat membre, sera dirigé par la BI et s'efforcera d'avoir l'aide financière de l'OCI/COMCEC et de la BID pour les recherches effectuées sur les projets et ainsi de suite.
159. En conformité avec les résolutions pertinentes de la 22e Session du COMCEC, le 23e Comité de suivi a appelé les Etats membres à informer leurs bourses du « Forum des Bourses des Etats Membres de l'OCI » et à le promouvoir. Il les a de même invités à adhérer au Forum et au Comité.
160. La 23ème Session du COMCEC a demandé au «Forum des Bourses des Etats Membres de l'OCI » de poursuivre ses efforts en vue de réaliser des résultats tangibles lors de sa prochaine réunion en 2008 et a appelé les Etats Membres à informer leurs bourses du « Forum des Bourses des Etats Membres de l'OCI » et de le promouvoir. Il les a de même invités à adhérer au Forum et aux Comités.
161. La Session a également salué l'offre de la Bourse du Caire et celle d'Alexandrie en Egypte d'accueillir le programme de formation du personnel, couvrant les activités du marché de capital.
162. La Session a pris note des préparations récentes entreprises par le CRSESPI pour le Programme de Formation sur le Renforcement des capacités dont doivent
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bénéficier les Autorités du Marché de Capital et les Banques Centrales dans les Pays Membres.
163. La Session a demandé au Secrétariat Général de l'OCI, en collaboration avec la Bourse d'Istanbul, le CRSESPI, le CIDC et la BID de suivre les développements de la question et de faire rapport à la prochaine Session du COMCEC.
Activités Futures:
164. La Seconde Réunion de Table Ronde du "Forum des Bourses des Etats Membres de l'OCI"et les Réunions du Comité de Travail seront tenues à la deuxième moitié de l'an 2008, avant la 24ème Session du COMCEC à Istanbul, en Turquie.
Recommandations
165. Le Comité a salué l'offre de la Bourse d'Istanbul de la République de Turquie d'abriter la Deuxième Réunion de Table Ronde du « Forum des Bourses des Etats Membres de l'OCI » ainsi que les Réunions du Comité de Travail au cours du second semestre de l'an 2008, et a demandé à tous les pays membres d'encourager leurs Bourses à prendre part activement à cette réunion.
166. Le Comité a demandé au Forum des Bourses des Etats Membres de l'OCI de poursuivre ses efforts pour réaliser des résultats prospectifs dans sa prochaine réunion à la deuxième moitié de l'an 2008 et a demandé également à la Bourse d'Istanbul de faire le suivi de cette question en collaboration avec le CRSESPI, le CIDC et la BID et d'en faire rapport à la prochaine Session du COMCEC.
Allégement de la pauvreté dans les Etats membres de l'OCI (Point 9 de l'Ordre du jour)
Examen de la mise en place du «Plan d'Action pour la stratégie de développement et de coopération entre les pays de l'OCI producteurs de coton (2007-2011)»
167. Le Secrétariat Général de l'OCI a soumis un Rapport Sommaire sur la Contribution des Etats Membres de l'OCI, du Secrétariat Général de l'OCI et de
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ses institutions concernées en vue d'activer le commerce et les investissements dans le secteur du coton et des textiles dans les Etats Membres. Le Président du Comité d'Organisation pour la mise en application du Programme de Coopération dans le domaine du Coton, M. Mehmet Vehbi GÜNAN a également présenté un exposé.
(Le papier de concept présenté par le Secrétariat Général de l'OCI et le Rapport de la Première Réunion du Comité d'Organisation figurent en Annexes XVI et XVII)
Informations de base
168. La question de l'allégement de la pauvreté dans les pays de l'OCI les moins avancés et à faible revenu, figure toujours dans l'Ordre du jour des différents sommets Islamiques et des conférences ministérielles des Affaires Etrangères dans le but de réduire la pauvreté dans ces pays à la fin de cette décennie.
169. Comme démarche concrète récente, la Malaisie a établi un programme de renforcement des capacités dans les pays de l'OCI pour l'Allégement de la pauvreté dans les Pays de l'OCI les moins avancés et à faible revenu. La première phase du Programme composée de trois projets pilotes, a été lancée en mars 2005 à Kuala Lumpur, et a été par la suite accueillie favorablement par la 21eme Session du COMCEC. Les pays bénéficiaires dans cette première phase étaient l'Indonésie, le Bangladesh, la Mauritanie et Sierra Leone.
170. La 33ème CIMAE et la 21ème Session du COMCEC ont appelé les Etats membres à accorder leur soutien au programme pour réaliser le progrès et le développement des pays de l'OCI.
171. La 21eme Session du COMCEC a pris note des 8 programmes de renforcement des capacités présentés par la Malaisie pour être exécutés pendant la période 2006-2008 dans les domaines du commerce, de l'investissement, des PMEs, de la facilitation du commerce, du développement des femmes entrepreneurs, de la productivité, des standards et a exhorté les pays membres à y participer.
172. La 3eme Session Extraordinaire du Sommet Islamique a souligné l'importance de la coopération dans le domaine de l'allégement de la pauvreté, le renforcement de la capacité, l'alphabétisme, aussi bien que l'éradication des maladies et des épidémies comme le SIDA, le paludisme et la tuberculose ainsi
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que le besoin de mobiliser les ressources nécessaires pour cette fin, et ce, en créant un Fonds spécial en collaboration avec la BID. La conférence a mandaté le conseil des gouverneurs de la BID de mettre en œuvre cette proposition.
173. Le Programme d'Action Décennal a mandaté la BID de coordonner avec le Secrétariat Général de l'OCI afin d'entreprendre les contacts nécessaires avec l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et les autres institutions pertinentes pour mettre au point un programme de lutte contre les maladies et les épidémies, lequel serait financé par le fonds spécial qui devrait être mis en place dans le cadre de la BID.
174. Le Plan d'Action décennal a chargé le Conseil des Gouverneurs de la BID d'entreprendre les mesures nécessaires afin d'assurer une croissance substantielle du capital autorisé, souscrit et versé de la Banque. Et ce, afin de permettre à la Banque de jouer un rôle plus proéminent dans le domaine de l'aide financière et l'assistance technique accordée aux Etats membres de l'OCI, et de renforcer également le rôle de la corporation Islamique pour le financement du commerce, récemment établie dans le cadre de la BID.
175. Trois activités concernant le renforcement de la capacité dans le domaine du coton sont déjà en place à savoir : la Première Réunion du Groupe d'Experts (RGE) sur le Renforcement de l'Efficacité de la Production et de la Compétitivité Internationale dans les Pays Membres Producteurs de Coton, Djeddah du 22 au 23 mars 2005, le Forum sur l'Activation du Commerce et de l'Investissement dans le Secteur du Coton dans les Etats Membres de l'OCI, Ouagadougou les 18-19 avril 2005 et la 2ème Réunion d'Experts sur le Renforcement de l'Efficacité de la Production et de la Compétitivité de la Production et de la Compétitivité Internationale dans les Pays Membres Producteurs de Coton les 28-30 mars 2006, Izmir, la Turquie.
176. La Deuxième RGE a adopté le Plan d'Action Révisé pour la coopération entre les Etats membres de l'OCI dans le domaine du coton, lequel a été élaboré par la Première RGE et finalisé par la 3ème RGE tenue du 9 au 12 Octobre à Antalya en Turquie. Le plan susmentionné adopté par la 22eme Session du COMCEC, a finalement été approuvé par la 34ème CIMAE.
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177. Le Forum d'Investissement du Coton de l'OCI a été tenu avec succès du 12 au 13 novembre 2007 à Istanbul avec la participation d'un grand nombre d'hommes d'affaires et de représentants du secteur.
178. La 23ème Session du COMCEC et le 1 lème Sommet de l'OCI ont appelé les Etats membres à soutenir le Plan d'Action du Coton de l'OCI et à approfondir la coopération dans cet important sous-secteur.
179. La Session a appelé les Etats membres concernés à proposer les points focaux pour la mise en application du Plan d'Action, à identifier les opérateurs administratifs du site web du Forum du Coton (www.oic-cif.org) ainsi qu'à approuver les recommandations du Forum d'Investissement du Coton.
180. En outre, la Session a appelé le Secrétariat Général de l'OCI, en collaboration avec la BID, le CRSESPI, la CICI et le CICD, à faire le suivi de la mise en place du Plan d'Action et à présenter un rapport aux sessions annuelles du COMCEC ainsi qu'aux autres forums concernés de l'OCI.
181. La Première Réunion du Comité d'Organisation pour la mise en application du Plan d'Action du Coton de l'OCI a été tenue le 12 mai 2008 à Antalya en Turquie avec la participation de Burkina Faso, du Pakistan et de Turquie. Ont assisté à cette Réunion le Secrétariat Général de l'OCI et les institutions concernées de l'OCI.
Activités futures
182. L'Institut Nazilli pour les Recherches sur le Coton en Turquie accueillera la réunion du centre d'excellence et les représentants des Centres de R&D des Etats Membres à la seconde moitié de l'an 2008. La date précise sera communiquée dans les plus brefs délais.
183. La BID accueillera la lere réunion du Comité de Projet avant la 24e Session du COMCEC. Le lieu et la date de la réunion seront décidés au moment convenable.
Recommandations :
184. Le Comité a pris note des recommandations du Premier Comité d'Organisation pour la mise en application du Plan d'Action de l'OCI sur le Coton
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et a exprimé ses remerciements à la République de Turquie pour la tenue de cette réunion.
185. Le Comité a demandé à la BID de formuler une proposition de projet et de la communiquer par le biais du Secrétariat Général de l'OCI aux Etats membres et aux institutions concernées.
186. Le Comité a appelé les Etats membres et les institutions concernées de l'OCI à soumettre des propositions de projets concrètes au Comité de Projet pour la mise en application du Plan d'Action de l'OCI sur le Coton.
187. Le Comité a demandé au Secrétariat Général de l'OCI d'effectuer les contacts nécessaires avec le Bénin pour confirmer les dates et le lieu de la Première Foire du Coton qui sera organisée conjointement avec le CIDC en 2009, parallèlement aux ateliers des acheteurs et des vendeurs sur le coton et les textiles.
188. Le Comité a invité les Etats membres, les centres d'excellence et les points focaux d'étendre leur aide et coopération au Centre Nazilli pour les Recherches sur le Coton pour garantir le succès du Plan d'Action de l'OCI sur le Coton.
189. Le Comité a également demandé au Secrétariat Général de l'OCI d'inviter les Pays de l'OCI Producteurs de Coton à organiser le 2eme Forum de l'OCI sur le Coton en 2009.
- Programmes de renforcement des capacités
Proposition sur le Programme d'Action de l'Education Professionnelle et de Formation pour les pays membres de l'OCI
190. Le CRSESPI a informé le Comité sur son initiative sur le Programme d'Action de l'Education Professionnelle et de Formation en faveur des pays membres de l'OCI.
Informations de base
191. Le Comité a pris note de la mise en application du Programme d'Action de l'Education Professionnelle et de Formation pour les Pays Membres de l'OCI, soumise par le CRSESPI en vue de promouvoir la qualité de l'éducation professionnelle et la formation dans les secteurs public et privé des pays membres.
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192. Le Comité a également pris note de la volonté et la disponibilité du CRSESPI d'initier, à l'image de l'expérience de l'Union Européenne dans ce domaine, des programmes de formation professionnelle comme Les Projets d'Echanges de vue de l'OCI pour les Professionnels, les Projets de l'OCI de recrutement des Diplômés et les Projets de l'OCI de recrutement des Etudiants Universitaires et autres.
Recommandations
193. Le Comité a demandé au CRSESPI d'élaborer un rapport compréhensible sur la proposition et d'en faire rapport à la 24eme Session du COMCEC pour examen par les Etats membres, tout en notant que les procédures de mise en application proposées ne doivent pas comprendre un budget central mais doivent plutôt se baser sur le financement par les bénéficiaires. Le système proposé pourrait inclure une assistance financière pour certains Etats Membres PMA et ce par les différentes institutions de l'OCI.
194. Le Comité a appelé les Etats membres et les institutions concernées de l'OCI à apporter leur soutien au programme proposé qui vise à créer les opportunités pour les individus dans les différents secteurs, afin de les aider à développer leurs compétences et contribuer par conséquent à rendre ces secteurs plus compétitifs et plus utiles au progrès économique et social de leurs pays. A cet égard, les activités de formation professionnelle offertes par la BID, l'UIT, et les autres institutions de l'OCI peuvent faire partie du Programme proposé de l'OCI pour l'Education Professionnelle et la Formation (OCI-EPF), créant ainsi une plateforme commune de l'OCI dans ce domaine.
195. Le Comité a pris note de la disponibilité du Centre Turc de la Promotion des Exportations (IGEME) d'échanger son expérience sur les activités de formation en faveur du renforcement de la compétitivité internationale des PME.
Préparatifs pour l'Echange de vues sur le 1 «Amélioration du Climat d'Investissement » qui se tiendra au cours de la Vingt Quatrième Session du COMCEC (Point 10 de l'Ordre du jour)
196. La BID a informé le Comité sur ses préparatifs pour l'Atelier d'Amélioration du Climat d'Investissement" qui sera tenue à Djeddah, au Royaume d'Arabie Saoudite fin Juillet 2008.
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Informations de base
197. À sa 10ème Session, le COMCEC a convenu que la Session deviendrait également pour les pays membres une plateforme où les Ministres pourraient échanger leurs vues sur les questions économiques courantes du monde, aussi bien que sur les points réguliers à leur ordre du jour. À cette fin, le COMCEC a décidé qu'un point séparé sera inclus à l'ordre du jour du COMCEC dans ses sessions ultérieures.
198. Les Ministres des Pays Membres ont échangé leurs vues et ont discuté diverses matières depuis la 11eme Session du COMCEC. Le « Financement Micro­crédit et l'allégement de la pauvreté dans les Etats Membres » était le thème d'échange de vues à la 23ème Session du COMCEC.
199. La 23ème Session du COMCEC a décidé que l«Amélioration du Climat d'Investissement dans les Etats membres de l'OCI » sera le thème d'échange de vues à la 24ème Session du COMCEC, et a invité le CRSESPI (l'institution de coordination des sessions d'échange de vues), en collaboration avec la BID, le Secrétariat Général de l'OCI, les institutions concernées de l'OCI et autres organismes internationaux relatifs à organiser un atelier sur ce sujet avant la vingt-quatrième Session du COMCEC et à en soumettre un rapport à la prochaine Session du COMCEC.
200. Le 1 lème Sommet de l'OCI a reconnu que l'échange de vues organisé au cours des sessions annuelles du COMCEC peut servir à la coordination des positions des Etats membres vis-à-vis des principales questions économiques mondiales et a accueilli favorablement les initiatives du COMCEC concernant un nouveau mécanisme pour la préparation et la mise en application des sessions d'échange de vues. De même, il a salué la décision prise par la 23eme Session du COMCEC relative au choix de « l'Amélioration du Climat d'Investissement dans les pays membres de l'OCI » comme thème d'Echange des Vues à la 24ème Session du COMCEC.
Activités futures
201. La BID organisera, en collaboration avec le CRSESPI un atelier sur 1« Amélioration du Climat d'Investissement » à Djeddah, en Arabie Saoudite fin Juillet 2008 et soumettra à la 24ème Session du COMCEC le rapport final de
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l'atelier, y compris les recommandations et les projets de coopération prévus concernant le thème du projet.
Recommandations
202. Le Comité a salué la nouvelle approche de sélection du thème des échanges de vues et la gestion des échanges de vues à savoir la participation des experts de renommée internationale en tant qu'intervenants de taille. De même, il a recommandé la poursuite de cette pratique pour les échanges de vues futures. Le Comité a également pris note des propositions suivantes en tant que thèmes probables pour les sessions d'échange de vue qui se tiendront pendant les Sessions ultérieures du COMCEC.
Thème 1 : Applications E- gouvernement
Thème 2 : Impact de la hausse des prix des marchandises sur les économies des Pays de l'OCI
Thème 3 : Impact des politiques des taux de change et de l'harmonisation des devises sur le commerce intra-OCI
Projet d'Ordre du jour de la Vingt-quatrième Session du COMCEC (Point 11 de l'Ordre du jour)
203. Le Comité a examiné le Projet proposé d'Ordre du jour de la Vingt-quatrième Session du COMCEC qui se tiendra du 20 au 24 Octobre 2008 à Istanbul.
Recommandations
204. Le Comité a salué les propositions du Bureau de Coordination du COMCEC pour enrichir le scénario et l'organisation des Sessions du COMCEC.
205. Le Comité a pris note de la proposition sur « le Mécanisme d'Arbitrage au sein de l'OCI » présentée par le Secrétariat Général de l'OCI et a demandé à la CICI, en coordination avec le Secrétariat Général de l'OCI d'étudier ce sujet et de préparer un rapport à la 24ème Session du COMCEC.
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206. Le Comité a décidé de soumettre le Projet de l'Ordre du jour à la 24eme Session du COMCEC.
(Une copie du Projet de l'Ordre du jour de la 24e Session du COMCEC, tel que modifiée par le Comité, figure en Annexe XVIII)
Questions diverses (Point 12 de l'Ordre du jour) Normes d'Aliments Halal
207. L'Institut des Normes Turcs (INT) a présenté un exposé sur les résultats de la 9ème Réunion du Groupe d'Experts de Normalisation (RGE), tenue du 16 au 18 Avril 2008 à Ankara, en République de Turquie.
Informations de base
208. La Proposition d'établir des normes pour les aliments Halal a été présentée par le Gouvernement Malaisien à la 32eme Conférence Islamique des Ministres des Affaires Etrangères tenue à Sanaa, en République du Yémen, en 2005. Aujourd'hui, et notamment dans le commerce international établi entre les Etats membres de l'OCI et les Etats non membres, il existe un besoin pour une compréhension commune de ce qui est halal et non-halal. L'objectif du développement des normes pour les aliments halal est de fournir le maximum de critères internationaux nécessaires à la certification des produits alimentaires halal pour le bien commun des communautés Islamiques partout dans le monde, même dans les pays non Musulmans. Du côté du consommateur, il y a une demande croissante dans le commerce international sur la nourriture halal, une demande qui doit être perçue comme un droit du consommateur.
209. La 23ème Session du COMCEC a salué l'offre de la République de Turquie d'abriter la 9ème Réunion du Groupe d'Expert de la Normalisation de l'OCI, en mars 2008, avec pour mission d'étudier et de développer les Normes de l'OCI concernant les Aliments Halal.
210. La 9ème Réunion du RGE a été tenue du 16 au 18 Avril 2008 à Ankara en Turquie. La Réunion a approuvé la création de deux comités. Le 1er comité sera responsable de la préparation des Normes d'Aliments Halal de l'OCI. La RGE a
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également créé un 2eme comité pour déterminer la méthodologie des procédures de certification et d'accréditation. La Turquie a été nommée Rapporteur des deux comités. Le Rapporteur parachèvera les documents relatifs avant la 10eme réunion du RGE, qui sera tenue en Février 2009 à Djeddah.
Recommandations
211. Le Comité a salué la décision de la RGE portant sur l'élaboration des Normes des Aliments Halal et la méthodologie des procédures de certification et d'accréditation d'ici Février 2009 et a appelé tous les pays membres à communiquer leurs points de vues sur les projets de documents qui seront préparés par les groupes de travail. Un rapport intérimaire sur le sujet sera soumis à la 24e Session du COMCEC.
212. Le Comité a exhorté les Etats Membres qui ne l'ont pas encore fait de se précipiter à signer et à ratifier le statut de l'Institut des Normes et de Métrologie des Pays Islamiques (INMPI) dans les plus brefs délais, lequel devrait être ratifié par 10 Etats membres pour sa mise en application. Actuellement 13 pays l'ont signé et 7 pays l'ont ratifié.
213. Le Comité a approuvé la discussion des Normes d'Aliments Halal en tant que Point séparé de l'ordre du jour de la 24ème Session du COMCEC.
214. Le Comité a pris note du soutien de la Malaisie pour les Normes des Aliments Halals et de sa volonté de partager son expérience dans ledit domaine.
Remerciements et appréciation
215. La Délégation turque a informé la Réunion que la 12ème Foire Commerciale et Forum d'Affaires du MUSIAD sera tenue en concomitance avec la 24ème Session du COMCEC.
216. Le Comité a exprimé ses remerciements et son appréciation aux efforts de la République de Turquie, pays hôte, aux Etats membres, au Secrétariat Général de l'OCI, au Bureau de Coordination du COMCEC, à la BID, au CRSESPI, au CIDC, à la CICI à l'UIT, à l'AIA etc. ainsi qu'aux autres partenaires de coopération qui ont pris en charge les activités mentionnées dans la section "Sessions de travail" de ce rapport ou qui y ont contribué.
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Séance de clôture
217. Dans la séance de clôture présidée par S.E. Dr. Ahmet TIKTIK, sous-secrétaire d'Etat à l'Organisation de Planification de la République de Turquie, le Comité a adopté le Rapport et ses Annexes. Le Comité a demandé au Bureau de Coordination du COMCEC de circuler le rapport entre les Etats Membres et de le soumettre à la Vingt-Quatrième Session du COMCEC.
218. Le Chef de la Délégation de la République du Sénégal, S.E. Mouhamadou DOUDOU LO, Ambassadeur du Sénégal, en Arabie Saoudite a proposé d'envoyer un message de remerciement à S.E. GÛL, Président de la République de Turquie et Président du COMCEC, une proposition qui a été unanimement approuvée par le Comité.
219. M. Abdullah Bin Abdulwahab AL-NAFÏSAH, Directeur Général du Commerce Extérieur et Chef de la Délégation du Royaume d'Arabie Saoudite a prononcé un discours au nom des délégués. M. AL-NAFÏSAH a exprimé ses sincères remerciements au Gouvernement et au peuple turc pour l'accueil et l'hospitalité fournis aux délégués au cours de leur séjour à Antalya. Il a de même remercié le Président de la Réunion et tout le personnel pour les excellents arrangements faits pour la réunion.
220. Au cours de la Cérémonie de Clôture, l'Ambassadeur Nabika Diallo a lu le message du Prof. Ekmeleddin IHSANOGLU, Secrétaire Général de l'OCI. Dans son message le Prof. Ekmeleddin IHSANOGLU a exprimé ses remerciements au gouvernement de Turquie et en particulier au bureau de Coordination du COMCEC pour leurs excellents arrangements faits pour la Réunion, l'accueil chaleureux et la généreuse hospitalité réservés à tous les participants. Le Secrétaire Général de l'OCI a souligné l'importance de cette 24ème Session du Comité de Suivi du COMCEC tenue à la suite de la Conférence au Sommet réussie de l'OCI tenue à Dakar, au Sénégal, le 14 Mai 2008 et au cours de laquelle on a adopté des décisions importantes pour la Mise en Application du Programme d'Action Décennal de l'OCI comme on a défini les moyens et les voies en vue de faire face à tous ces défis. Le Secrétaire Général a souligné de nouveau l'appui de l'OCI aux
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activités du COMCEC ainsi que sa bonne volonté de soutenir pleinement toutes les activités qui contribueraient au progrès de la Oummah Islamique.
221. Dans son Discours de Clôture S.E. Dr. Ahmet TIKTIK, Sous-Secrétaire d'Etat à l'Organisation de Planification de la République de Turquie a exprimé ses remerciements aux délégués pour leur contribution importante et leur coopération. S.E. Dr. TIKTIK a de même remercié le Secrétariat Général de l'OCI, les institutions subsidiaires et affiliées de l'OCI pour leur assistance précieuse. Se référant aux débats et aux recommandations de la Réunion de Suivi, il a exprimé sa satisfaction qu'un grand nombre de questions, de sujets d'intérêt commun et d'activités ont été traités ce qui aidera à la mise en application efficace du Plan d'Action et du Programme d'Action Décennal de l'OCI. Enfin S.E. Dr. Ahmet TIKTIK a souhaité aux délégués un bon retour.
(Une copie du texte du Discours de Clôture de S.E. Dr. Ahmet TIKTIK figure en annexe XIX)
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ANNEXES
ANNEXE I
Annexe I à OIC/COMCEC-FC/24-08/REP
Original: Anglais
LISTE DES PARTICIPANTS À LA VINGT-QUATRIÈME SESSION DU COMITE DE SUIVI DU COMCEC (Antalya, 13 - 15 mai 2008)
A. MEMBER COUNTRIES OF THE FOLLOW-UP COMMITTEE
REPUBLIC OF CAMEROON
H.E.Dr. MOHAMADOU LABARANG Ambassador, Embassy of Cameroon in Saudi Arabia, Permanent Représentative to the OIC
Mr. BOUBA AOUSSINE
Deputy Director for the Commercial Exchanges, Ministry of Commerce
REPUBLIC OF INDONESIA
H.E. A WANG BAHRIN Ambassador of Indonesia to Turkey.
Mr. ANUNG HERLIANTO
Senior Economist, Central Bank of Indonesia.
Ms. ANDANTE WIDI ARUNDHATI
First Secretary of Economic Affairs, Indonesian Embassy-Ankara
Mr. BASKARA PRADIPTA
Staff, Ministry of Foreign Affairs Indonesia
ISLAMIC REPUBLIC OF IRAN
Mr. KHANI OUSHANI SAEID
Deputy Director General, office of Loans International Organizations and Institutions Ministry of Economy and Finance
Mr. ABBAS YAZDANI
Political Expert, Ministry of Foreign Affairs
STATE OF KUWAIT
Mr. ISHAQ ABDULKARIM
Director of International Economic CO-operation Department, Ministry of Finance
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Annexe I à OIC/COMCEC-FC/24-08/REP
Mr. SAAD AL-RASHIDI Head of OIC Affairs Division, Ministry of Finance
Ms. FATMA ALI Economic Researcher, Ministry of Finance
ISLAMIC REPUBLIC OF PAKISTAN
Mr. SYED IFTIKHAR HUSSAIN SHAH Charge d Affairs, Embassy of Pakistan, Ankara
Mr. KUNWAR WAHID KHURSHEED Consul General of Pakistan, Istanbul
Mr. RIZWAN SAEED SHEIKH
Counsellor (OIC), Consulate General of Pakistan, Jeddah
STATE OF PALESTINE
Mr. ABDEL HAFEETH NOFAL
Minister Assistant, Ministry of National Economy
Mr. NASSER AL-SARAJ
Minister Assistant, Ministry of National Economy
STATE OF QATAR
Mr. SAOUD JASIM AL-JUFAIRI
Director of Economic Affairs Department, Ministry of Economy and Commerce Mr. AHMED SALEH AL-MUHANNADI
Head of Arab and Islamic Economic Affairs, Ministry Of Economy
Mr. RASHID MOHAMMED AL-BREIDI Economy Researcher, Ministry of Economy
KINGDOM OF SAUDIARABIA
Mr. ABDULLAH BIN ABDULWAHAB AL-NAFISAH Director General Foreign Trade
Mr. NASIR BIN MOHAMMED AL-MUTLAK Head Expert, Ministry of Finance
Mr. YOUSEF BIN MOHAMMED AL-DUBEYI First Secretary, Ministry of Foreign Affairs
56
Annexe I à OIC/COMCEC-FC/24-08/REP
Mr. ABDULLAH BIN MOHAMMED AL-LAHIM Expert Economist, Ministry of Finance
Mr. HUSIN BIN EED AL-RASID Expert Economist, Ministry of Trade
REPUBLIC OF SENEGAL
H.E. MOUHAMADOU DOUDOU LO Ambassador of Sénégal in Saudi Arabia
Mr. CHEIKH SAADBOUH SECK Director of Foreign Trade, Sénégal
REPUBLIC OF TURKEY
H.E. NAZIM EKREN
Minister of State and Deputy Prime Minister
Dr. AHMET TIKTIK
Undersecretary of State Planning Organization
Mr. MEHMET VEHBÎ GUNAN General Director of Organization, Ministry of Industry and Trade
Mr. OSMAN ASLAN Assistant General Director, Export Crédit Bank of Turkey
Mr. EMRE SEZER
Acting General Secretary, TURKAK
Mr. AHMET KURTER Deputy General Secretary, TSE
Mr. AHMET YILDIZ
Consul General of Turkey to Jeddah
Mr. MEHMET FERDEN ÇARIKÇI Adviser of Foreign Affairs, President's Office
Mr. MEHMET DÛNDAR
Head of Department, Undersecreteriat of Treasury
Mr. MEHMET EKÝZ
Acting Head of Department, Turkish Patent Institute
Prof.Dr. MUSTAFA CAVCAR Director, University of Anatolia
57
Annexe I à OIC/COMCEC-FC/24-08/REP
Mr. YUKSEL KAVAKÇI
Director, Nazilli Cotton Research Institute
Mr. HASAN DEMÝRCI
Expert, Turkish Union of Chambers and Commodity Exchanges Mrs. FATMA SARSU
Acting Head of Section, Ministry of Agriculture
Mr. TUNCAY SÖNMEZ
Expert, Ministry of Industry and Trade
Ms. NURSUN BESELÝ
Head of Research and Development, Undersecretariat of Foreign Trade
Mr. ABDULLAH TASKIN Expert, KOSGEB
Ms. ESRA HATÝNOÐLU
Architect, Ministry of Industry and Trade
Ms. BANU SEKER
High Engineer, Ministry of Industry and Trade
Dr. ALÎ RIZA KARAGÔZ
Expert, Ministry of Industry and Trade
Mr. IHSAN ÔVÛT
Director of International Relations, TSE
Mr. KADRÏ YAVUZ ÔZBAY Expert, Turkish Patent Institute
Mr. MUHAMMED SEYID PEHLIVAN
Assistant Expert, Administration of Development Center,
E-Government Consultation Group
Mr. ZIYA DEMÏRDÛZEN
Head of Department, Undersecreteriat Foreign Trade
Mrs. AYSE FERDAG TEKÎN Expert, Undersecreteriat Foreign Trade
Mr. ALI RIZA KAYAR
Assistant Expert, Undersecreteriat of Treasury
Mr. RAMAZAN ALTINOK
Chairman, E-Government Consultation Group
Mr. EREN S. KILIÇOGLU International Relations Director, IMKB
58
Annexe I à OIC/COMCEC-FC/24-08/REP
B. OBSERVER
BURKINA FASO
Mr. WILFRIED YAMEOGO Permanent Secretary for Cotton
REPUBLIC OF IRAQ
Dr. KAIS FAZA FAJIR Director General
Mr. AHMED H. BAQIR
Commercial Counselor, Embassy of Iraq, Ankara
Dr. WATHEG TAHA MOHAMMED RASHEED Head of Section
MALAYSIA
Mr. BADLI HISHAM ADAM Counselor, Embassy of Malaysia, Ankara
Mr. MARIAM ABDUL LATIF
Vice Président, Halal Industry Development Corporation
UGANDA
Mr. MARTINEZ ARAPTA MANGUSHO Counsellor/Legal Adviser, Ministry of Foreign Affairs
Mr. BRIAN PHENOX MWANIKA
Third Secretary, Ministry of Foreign Affairs
Mr. MOHAMED MATOVU
National Chamber of Commerce & Industry
STATE OF UNITED ARAB EMIRATES
Mr. OMAR ALMEHARRAMI Economies Expert at Ministry of Economy.
Mr. SULTAN MUBARAK ALSHAMISI 2 nd Secretary at Conférences & Organizations Administration of the Ministry of Foreign Affairs
59
Annexe I à OIC/COMCEC-FC/24-08/REP
REPUBLIC OF YEMEN
Mr. ABDULWALI AL-AQEL
Advisor to Minister of Planning and International Coopération.
C. THE OIC GENERAL SECRETARIAT
H.E.Prof.Dr. EKMELEDDIN IHSANOGLU Secretary General.
H.E.AMB. NABIKA DIALLO
Adviser to the Secretary General for Economie Affairs.
Mr. CHEIKH OUMAR T. SOW
Director General of the Economic Affairs Department.
Mr. OKER GURLER
Adviser to the Secretary General
Mr. FATIH OKE
Director in the Information Department Mr. NAGHI JABBAROV
Professional Officer in the Economic Affairs Department Mr. AL BARA TARABZOUNI
Professional Officer in the Economic Affairs Department
Mr. AMANUL HAQ Professional Officer in the Cabinet
P. SUBSIDIARY ORGANS OF THE OIC
THE STATISTICAL, ECONOMIC AND SOCIAL RESEARCH AND TRAINING CENTRE FOR ISLAMIC COUNTRIES (SESRIC)
Dr. SAVAS ALPAY Director General
Mr. NABIL DABOUR Senior Researcher ISLAMIC CENTRE FOR DEVELOPMENT OF TRADE (ICDT)
Mr. EL HASSANE HZAINE
Director of Studies and Training Department
Mr. AMADOU CIRE SALL
Incharge of Trade and Information System
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Annexe I à OIC/COMCEC-FC/24-08/REP
ISLAMIC UNIVERSITY OF TECHNOLOGY (IUT)
Prof. Dr. M. IMTIAZ HOSSAIN Vice Chancellor
E. SPECIALIZED INSTITUTIONS OF THE OIC THE ISLAMIC DEVELOPMENT BANK (IDB)
Mr. ABDEL AZIZ M. AL-KELAIBI Director, Coopération Office
Mr. TAREK FARHADI ICIEC
Mr. AHMED ABDUL WASIE Coopération Office
F. AFFILIATED ORGANS OF THE OIC
ISLAMIC CHAMBER OF COMMERCE AND INDUSTRY (ICCI)
H.E. SHAIKH SALEH KAMEL Président
Dr. MUSTAFA HODEIB Secretary General
Ms. ATTIYA NAWAZÝSH ALI Assistant Secretary General
Ms. ALAA A.G. FIRTAS
Assistant Secretary General for Media, Information
Dr. AHMED KHIDR Assistant to the Président
ORGANIZATION OF ISLAMIC SHIPOWNERS ASSOCIATION (OISA)
Mr. MOHAMMAD ZAFER BHATTI Director Finance
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Annexe I à OIC/COMCEC-FC/24-08/REP
G. OTHER INTERNATIONAL INSTITUTES
ISLAMIC CONFERENCE YOUTH FORUM FOR DIALOUGE AND COOPERATION (ICYF-DC)
Mr. ALI SARIKAYA
Director of Islamic Conférence,
Youth Forum for Dialogue and Coopération
INTERNATIONAL ISLAMIC TRADE FINANCE CORPORATION (ITFC)
Mr. MOHAMED ABDEL KADER AL SAYED Adviser to the CEO, ITFC
Mr. HARUN ÇELÎK
Assistant Marketing Manager, ITFC
UNITED NATIONS INDUSTRIAL DEVELOPMENT ORGANIZATION (UNIDO)
Mr. CELAL ARMANGIL
Director of UNIDO Center for Régional Coopération in Turkey
H. COMCEC COORDINATION OFFICE & THE TRADE NEGOTIATING COMMITTEE SECRETARIAT
General Directorate of Foreign Economic Relations, State Planning Organization of the Republic of Turkey
Mr. FERRUH TIGLI Director General,
Head of COMCEC Coordination Office
Mr. EBUBEKÝR MEMÝS Acting Head of Department
Mr. FATÝH UNLU Acting Head of Department
Mr. BASAK KAYIRAN Expert, Press Relations
Mr. ORHAN ÔZTASKIN Protocol Relations
Mr. MURAT DELÝÇAY Expert, Drafting
Mr. GÖKTEN DAMAR Expert, Drafting
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Annexe I à OIC/COMCEC-FC/24-08/REP
Mr. SELÇUK KOÇ Expert, Drafting
Mr. KAGAN AKDOGAN Assistant Expert, Drafting
Mr. IBRAHIM KUZU Expert, Drafting
Mrs. MÜKERREM OZKILIÇ Coordinator of Registration Office
Mrs. SERÝFE MENGÝ Executive Secretary
Mrs. SEHER KURUGÜL Coordinator of Documentation
Mrs. BÝLGE GÜLLÜ Social Program
Mr. KEMAL ARSLAN Coordinator of Meeting Rooms
DEPARTMENT OF ADMINISTRATIVE AND FINANCIAL AFFAIRS OF THE STATE PLANNING ORGANIZATION
Mr. YASAR GÜLSOY Head of Department,
Undersecretariat of State Planning Organization
Mr. MEVLÜT YASAR Coordinator for Transport Relations
Mr. MEHMET TUNCER Accomodation Officer
Mr. ÖMER BIYIK Technician
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ANNEXE II
Annexe II à OIC/COMCEC-FC/24-08/REP
Original : Turc
MESSAGE DE S.E. ABDULLAH GUL, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE TURQUIE ET PRESIDENT DU COMCEC
Vingt-Quatrième Réunion du Comité de Suivi du COMCEC
(Antalya, 14 Mai 2008)
Honorable Président, Honorable Secrétaire Général, Distingués Membres du Comité de Suivi,
Nous sommes vraiment ravis de voir tous les représentants participer à la 24e Réunion du Comité de Suivi du COMCEC (Comité pour la Coopération Economique et Commerciale) dans notre Etat.
A travers cette réunion, nous nous rassemblons pour traiter les importantes questions de coopération économique et commerciale ainsi que pour renforcer notre collaboration dans de tels domaines. Nous sommes tous conscients de l'importance majeure de nos tentatives de coopération et de nos projets exécutés pour concrétiser notre réel potentiel. Partant de cette conviction, nous avons tous besoin de consolider notre coopération et de n'épargner aucun effort en vue de mettre en application, dans les plus brefs délais, les projets figurant sur l'ordre du jour du COMCEC.
Distingués Délégués,
Nous devons tenir compte des besoins de nos peuples et des nouveaux développements intervenus dans l'économie mondiale lors de l'élaboration des méthodes et des outils de coopération économique, il nous incombe de même d'adapter nos économies aux fluctuations et aux chocs éventuels de l'économie mondiale qui était dernièrement assujettie à de nombreux changements que nous avons observés. La hausse des cours de pétrole et des prix de marchandises a été accélérée depuis la mi-2007. Outre le décalage entre l'offre et la demande, d'autres éléments ont mené à cette hausse. Cette dernière, perturbant la vie quotidienne des populations ainsi que la production industrielle, a mis en évidence la nécessité d'entreprendre une action collective au niveau mondial. Il est important que le COMCEC, dont l'objectif est de renforcer la coopération économique et commerciale entre les pays Islamiques, ne reste pas indifférent face à de tels développements et œuvre à consolider la collaboration à cet égard.
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Annexe II à OIC/COMCEC-FC/24-08/REP
Distingués Délégués,
Les activités de coopération économique et commerciale entre les pays Islamiques se sont développées. Le taux de commerce entre les pays membres s'est élevé à 16.3% en 2006. A cet effet, j'aimerais bien vous rappeler que le commerce agricole qui représente 7% du commerce mondial a atteint 11.5% dans nos Etats membres. Ceci dit, bien que la hausse des cours du pétrole et des produits agricoles doive permettre d'augmenter le volume du commerce des Etats membres de l'OCI et du commerce intra-OCI, nous devons déployer le maximum d'efforts pour promouvoir le commerce entre nos pays et ce en dehors du pétrole et des produits agricoles. A cet effet et dans le cadre de l'OCI, je crois que les mécanismes actuels ainsi que ceux élaborés dans le cadre du COMCEC et de la Banque Islamique de Développement seront efficacement utilisés.
D'autre part, le Système de Préférences Commerciales de l'OCI (SPC-OCI) représente un important outil pour concrétiser l'objectif de porter à 20% le commerce intra-OCI d'ici 2015 comme préconisé dans « le Plan d'Action Décennal du COMCEC ». J'invite tous les pays concernés à signer et à ratifier l'Accord-Cadre, le Protocole de Tarif Préférentiel et les Règles d'Origine dans les meilleurs délais pour rendre ledit système opérationnel à l'arrivée de l'an 2009.
Les développements récents survenus dans le commerce intra-OIC, l'établissement du SPC, le financement du commerce et les démarches entreprises pour lutter contre la pauvreté ont prouvé que la communauté de l'OCI peut actuellement exercer une influence de taille sur le développement économique et sur le bien-être des pays membres. Je crois que nous sommes capables de réaliser de nouveaux succès axés sur le cumul de nos réussites susmentionnées et sur la confiance en soi.
Distingués Délégués,
Nous sommes tous conscients de l'importance des investissements dans le renforcement du commerce international et dans l'amélioration du climat de l'investissement. En effet, certains Etats membres ont déjà essayé d'améliorer le climat de l'investissement ; par ailleurs, le surplus commercial net de l'OCI et le cumul significatif de capital dans nos pays nous offrent de nouvelles opportunités d'investissement. Le choix de « L'Amélioration du Climat de l'Investissement » comme thème de la session d'échange de vues est vraiment heureux à cet égard.
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Annexe II à OIC/COMCEC-FC/24-08/REP
Monsieur le Président, Distingués Délégués,
Malheureusement, la pauvreté dans les pays Islamiques persiste dans une large mesure. 22 de nos membres ont le statut des pays les moins développés. Partant, le Fonds de Solidarité Islamique pour le Développement, faisant partie de la Banque Islamique de Développement, constitue une démarche majeure pour augmenter et renforcer l'aide économique fournie aux pays dont la condition économique est profondément défavorable. Je souhaite que la méthode la plus appropriée pour la gestion de ce fonds soit déterminée le plus tôt possible et que les activités concernant l'assistance technique et le financement soient accélérées. Je crois que la Banque Islamique de Développement, laquelle fait son mieux pour améliorer l'infrastructure de base et sociale de nos pays, profitera de ce fonds pour fournir aux pays les moins développés l'assistance susceptible de promouvoir leur développement économique et social.
Ce faisant, il est important que nos pays continuent à améliorer l'infrastructure de la production, à accorder un intérêt particulier à l'éducation surtout la formation professionnelle, à innover et à moderniser les approches. D'autre part, je crois que ledit fonds fournira d'importantes opportunités pour augmenter la valeur ajoutée dans le commerce - secteur dans lequel travaille 40% de nos populations- et pour transformer les produits agricoles en produits industriels et finalement pour les commercialiser. Bien plus, le renforcement en cours de la coopération dans le domaine du coton ainsi que la mise en application efficace du Plan d'Action contribueront considérablement aux efforts visant à lutter contre la pauvreté dans certains des pays membres.
Honorable Président, Distingués Délégués,
Malheureusement, les conflits ancrés et enchevêtrés marquent toujours la géographie Islamique. Dans ce contexte, j'aimerais attirer votre attention sur les questions que j'ai soulevées dans le discours prononcé à la cérémonie inaugurale de la 23ème Session du COMCEC, tenue à Istanbul le 16 Novembre 2007. La Turquie poursuivra activement ses contributions visant à résoudre ces conflits.
Compte tenu de tout ce qui précède, j'aimerais saluer sincèrement tous les participants et je souhaite que la réunion soit couronnée de succès.
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ANNEXE III
Annexe III à OIC/COMCEC-FC/24-08/REP
Original: Turc
DISCOURS INAUGURAL DE S.E. NAZIM EKREN MINISTRE D'ETAT ET VICE PREMIER MINISTRE DE LA REPUBLIQUE
DE TURQUIE
Vingt-Quatrième Réunion du Comité de Suivi du COMCEC (Antalya, 14 Mai 2008)
Honorable Secrétaire Général, Distingués Membres du Comité de Suivi, Distinguées Délégations,
J'aimerais bien exprimer mon plaisir de vous rencontrer de nouveau et d'abriter ce rassemblement auguste, à Antalya à l'occasion de la Vingt-Quatrième Réunion du Comité de Suivi du COMCEC. J'aimerais de même féliciter le Secrétaire Général de l'OCI, S.E. Ekmeleddin ïhsanoglu, dont le mandat a été reconduit lors du 11e Sommet, et je souhaite que son travail soit couronné de succès.
Chers Délégués,
Comme vous le savez, le Comité de Suivi du COMCEC se réunit régulièrement au cours du mois de mai pour suivre la mise en application des décisions prises lors de la précédente réunion du COMCEC et pour évaluer les préparations en coordination avec la prochaine réunion du COMCEC. Ceci dit, le Comité de Suivi du COMCEC joue un rôle majeur dans le renforcement de la coopération entre les Etats membres de l'OCI. En tant que Comité de Suivi, nous avons besoin de déterminer les problèmes affrontés et de proposer les actions à entreprendre à la Session Ministérielle du COMCEC. En outre, à la lumière des développements de l'économie mondiale, il nous incombe de déployer le maximum d'efforts pour enrichir et activer l'ordre du jour du COMCEC. Ce faisant, votre participation active et votre soutien, vous, en tant que membres du comité de suivi, est indispensable. A cet égard, je crois que la participation des représentants des Présidents des Sommets antérieurs et postérieurs aux réunions de suivi du COMCEC ainsi que celle du Président actuel du Sommet, à travers l'échange des visions et des suggestions, soutiendra nos activités. Vu qu'il est formé par des membres distingués du COMCEC, le comité de suivi a apporté des contributions remarquables aux activités du COMCEC. Partant, j'aimerais bien exprimer ma reconnaissance aux membres du comité de suivi pour leurs contributions à nos activités de coopération.
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Annexe III à OIC/COMCEC-FC/24-08/REP
Chers Délégués,
Comme vous le savez, tout le long des 24 ans de son existence, le COMCEC a initié d'importants projets dans des domaines fort divers, dont certains ont été exécutés. Néanmoins, nous devons déployer plus d'efforts pour mettre en œuvre certains projets déjà entrepris. Bien plus, nous devons aider nos pays à s'adapter aux mutations rapides, à se développer rapidement et à trouver des solutions orientées vers la coopération économique afin de transcender les répercussions néfastes de ces mutations.
Par exemple, c'est dans l'intérêt de tous les pays membres de mettre en application le SPC-OCI (Système de Préférences Commerciales), l'un des plus importants projets du COMCEC. Raison pour laquelle - comme susmentionné auparavant- j'invite tous les pays pertinents à signer et à ratifier le Protocole de Tarif Préférentiel et les Règles d'Origine pour rendre ledit système opérationnel le 1er juin 2009. J'aimerais de même ajouter que la Turquie est sur le point de ratifier ces accords.
Chers Délégués,
Le commerce mondial a pour de longues années témoigné de grands changements. Au cours de la dernière année, une hausse considérable a notamment été attestée dans les prix de vivres et de métaux, laquelle résulte de la demande croissante, de la famine, de la baisse de l'offre, dus à plusieurs facteurs et à de diverses spéculations. Par ailleurs, l'augmentation du coût de production découlant de la flambée du cours de pétrole et la dévaluation du dollar américain constituent l'un des facteurs provoquant une telle hausse.
La hausse des prix de marchandises a eu une influence négative sur maints pays et la hausse des prix d'aliments a notamment affecté la plupart des pays de condition économique défavorable. Comme vous le savez, alors que les populations dans les pays développés dépensent 10 % de leur revenu sur la consommation alimentaire, ce taux s'élève à 80% dans les pays en développement. De tels problèmes ont une fois de plus dévoilé que l'agriculture est inéluctable non seulement pour le développement des pays mais aussi pour leur survie. Le COMCEC, qui œuvre à renforcer la coopération économique et commerciale entre les pays Islamiques, ne doit pas rester indifférent à des changements pareils, doit déterminer les problèmes affrontés et chercher des opportunités de coopération. Raison pour laquelle, il parait inéluctable d'examiner les causes de la hausse des prix de marchandises et ses conséquences éventuelles sur les Etats membres et ce en formant un groupe d'experts dans les plus brefs délais et de
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Annexe III à OIC/COMCEC-FC/24-08/REP
développer une coopération future en collaboration avec les organisations des Nations-Unies telles que la FAO.
Distingués membres du Comité de Suivi,
La tendance à la croissance, parue au cours des dernières années, a continué en 2007 dans nos pays et la moyenne du taux de croissance des Etats membres de l'OCI a atteint 5.84%. Néanmoins, vu le ralentissement manifesté dans l'économie américaine, les prévisions de croissance dans l'économie mondiale sont à la baisse et les pressions inflationnistes perdurent comme résultat de la hausse attendue dans les prix de marchandises.
D'autre part, en tant que développement favorable, le commerce extérieur entre les pays membre de l'OCI a connu une amélioration récente. Au moment où le volume du commerce mondial a augmenté de 13% soit 11.760 milliards de dollars en comparaison avec l'année précédente, l'ensemble des exportations des pays membres de l'OCI s'est accru de 21% contre l'année précédente et ce pour atteindre 25 milliards de dollars. De même, l'ensemble des importations a augmenté de 19.4% en enregistrant 946 milliards de dollars. En 2006, le commerce intra-OCI a atteint 175 milliards de dollars, soit une augmentation de 16.3% . Et le marché des exportations entre les pays du pétrole membres de l'OCI a enregistré la plus grande part avec 38%, suivi par 24% pour l'industrie manufacturée et 15.76% pour les produits alimentaires.
Par ailleurs, le volume du commerce extérieur de la Turquie a signifïcativement augmenté dans les dernières années pour atteindre 277 millions de dollars. L'ensemble des exportations de la Turquie aux pays membres de l'OCI en 2007 a enregistré 20.2 milliards de dollars et cette somme constitue 18.9% de l'ensemble du volume des exportations. En outre, le volume des importations entre les pays membres de l'OCI était 12.7%, soit 21.5 milliards de dollars, et ce pour la même période. Je suis sûr que vos efforts de coopération vont contribueront davantage à accroître le volume de notre commerce.
Chers délégués,
Aujourd'hui, il est évident que le commerce extérieur joue un grand rôle dans le développement de nos pays. Dû à la non possession de toutes les sources nécessaires au développement individuel, il est essentiel de bénéficier des sources extérieures. A cet égard, les pays s'efforcent pour libérer leur système d'importation et attirer les investisseurs étrangers. Nous aspirons tous à ce que les membres du COMCEC bénéficient de façon meilleure de leurs potentiels à travers leurs échanges intra-commerciaux. Dans le cadre du SPC-OCI, et afin de réaliser notre objectif mentionné,
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Annexe III à OIC/COMCEC-FC/24-08/REP
il s'avère important et convenable de fournir aux importateurs et aux exportateurs une source financière appropriée estimée à 2.7 milliards de dollars, somme allouée en 2008 par la Corporation Internationale Islamique pour le Financement du Commerce et la Banque Islamique de Développement.
Il est connu que l'objectif de porter le commerce intra-OCI à 20% en 2015 a été décidé par le 3e Sommet Extraordinaire de l'OCI. Le développement récent de l'économie mondiale souligne que grâce à l'augmentation des prix du pétrole et des marchandises, nous pourrions prochainement réaliser cet objectif. Cependant, le plus important sujet pour nous est de soutenir la promotion du commerce. Et afin de poursuivre l'augmentation du commerce intra-OCI, nous avons besoin d'accroître le commerce des produits des industries manufacturées. Nous avons besoin de réaliser cet objectif soit en exploitant notre propre potentiel, ou bien en saisissant les opportunités offertes par les capitaux étrangers.
A la 24e réunion du COMCEC, le thème de la session d'échange des points de vue a été consacré à la « Promotion du climat d'investissement ». La part des 57 membres de l'OCI dans l'investissement de capitaux étrangers, lequel estimé à environ un trillion et 300 milliards de dollars, a atteint seulement 118 milliards de dollars en 2006. Et afin d'augmenter l'investissement des capitaux étrangers, il est nécessaire de développer les ressources humaines ainsi que l'infrastructure de base des investissements. Par exemple, la Chine qui a attiré 70 milliards de dollars, investit environ 50 milliards de dollars dans l'infrastructure. En tant qu'OCI, il sera profitable pour nous d'avancer notre coopération pour encourager les investissements locaux et étrangers ainsi que l'échange des idées pour augmenter les investissements étrangers. Une participation active du secteur privé aux activités futures relatives à l'amélioration du climat d'investissement doit être réalisée. En outre, nous avons besoin de présenter des propositions concrètes et applicables à la 24e réunion du COMCEC.
Honorables délégués,
A propos de la lutte contre la pauvreté, je suis sûr que les activités mises en application dans le cadre du Plan d'Action du Coton de l'OCI et approuvées à la 22e réunion du COMCEC, sont d'une grande importance pour certains pays et les projets similaires dans divers domaines seront initiés à l'avenir. J'invite tous les pays membres concernés à participer activement à ces projets importants. En plus, dans le contexte de la lutte contre la pauvreté, je suis sûr que la poursuite des décisions prises au niveau du micro-crédit l'an dernier seront effectivement profitables et l'invitation des individus distingués aux sessions d'échange de vues, comme nous l'avons déjà fait l'an dernier, sera susceptible d'enrichir les réunions.
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Annexe III à OIC/COMCEC-FC/24-08/REP
Chers délégués,
En guise de conclusion, je voudrais remercier tous les pays membres pour leur contribution aux activités du COMCEC, S.E Ekmeleddin Ýhsanoglu, Secrétaire Général de l'OCI pour son soutien dès le début et spécialement pour sa présence à cette réunion, ainsi que le Secrétariat Général de l'OCI et toutes les institutions affiliées et relatives. Je souhaite que leur contribution augmente et continue davantage. Au nom du Gouvernement Turc, j'aimerais bien souligner que, grâce à ce que nous avons déjà réalisé, nous poursuivrons le soutien de toute tentative susceptible de contribuer aux efforts de développement et de prospérité des pays membres et de promouvoir la coopération.
En fin de compte, je vous présente tout mon respect et je vous souhaite plein succès dans votre réunion.
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ANNEXE IV
Annexe IV à OIC/COMCEC-FC/24-08/REP
Original : Anglais
DISCOURS
DU PROFESSEUR EKMELEDDIN IHSANOGLU SECRETAIRE GENERAL DE L'OCI A LA 24ème REUNION DU COMITE DE SUIVI DU COMCEC
(Antalya, 14 mai 2008)
Bismillahir Rahmanir Rahim
Monsieur le Président Excellences, Mesdames, Messieurs,
Assalamou alaykoum wa rahmatoullahi wa barakatouh
C'est pour moi un grand plaisir de prendre la parole à cette heureuse occasion afin d'exprimer ma profonde gratitude au Gouvernement et au peuple de la République de Turquie pour la généreuse hospitalité et l'excellente organisation de la présente réunion ainsi que pour les bonnes dispositions prises à cet effet dans cette belle station balnéaire d'Antalya. Je voudrais saluer le soutien constant qu'apporte le Gouvernement de la République de Turquie et en particulier celui de l'Organisation d'Etat de Planification aux activités du COMCEC pour avoir organisé avec succès jusqu'à présent 24 réunions ministérielles annuelles.
La llème session de la Conférence islamique au Sommet vient de se tenir avec un grand succès les 13 et 14 mars 2008 à Dakar, République du Sénégal. Cette session a doté l'OCI d'une nouvelle Charte dans le but de revitaliser l'Organisation. Elle a également adopté des résolutions pour aider les Etats membres dans le domaine économique. Mieux, les participants se sont entendus sur la nécessité pour les pays musulmans de créer un nouveau partenariat économique pour la prospérité de la Oummah. Les économies des Etats membres de l'OCI regorgent de ressources naturelles, de moyens financiers et de ressources humaines. Ces acquis constituent d'excellents ingrédients pour réaliser un développement durable. Toutefois, ces trois acquis ont besoin d'être mis en synergie pour être transformés en une puissance économique véritable.
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Annexe IV à OIC/COMCEC-FC/24-08/REP
Ainsi les Etats membres de l'OCI ont besoin de créer un nouveau partenariat économique face aux défis actuels tels que le fardeau de la dette, la pauvreté, le déficit alimentaire, la désertification, l'analphabétisme, les maladies et les épidémies. Ce partenariat au niveau de l'OCI, doit suivre l'approche de la coopération sud-sud qui encourage les activités de coopération économique et technique entre les Etats membres et crée des opportunités de synergie des efforts pour passer de simples exportateurs de matières premières à des pays fabricants de produits à haute valeur ajoutée et qui offrent un savoir-faire technique.
Le Sommet de Dakar a également adopté une importante résolution pour réduire le fardeau de la dette qui accable les Etats membres en particulier les pays africains. Ce domaine de priorité a été initié par le Programme d'Action décennal de l'OCI (PAD) alors que le montant total de la dette des Etats membres de l'OCI a été estimé à la somme de 773,64 milliards de dollars des Etats Unis en 2006 avec 15 Etats membres classés parmi les pays les plus lourdement endettés. Plusieurs Etats membres de l'OCI ont alloué au payement du service de la dette des montants énormes qui auraient dû être utilisés pour financer le développement et l'allégement de la pauvreté. Solutionner cette crise de l'endettement constitue donc une condition préalable à l'allégement de la pauvreté et à la réalisation d'une croissance durable dans la plus part de nos PMA. Les ressources dégagées de l'annulation de la dette pourraient être orientées vers les secteurs sociaux (la santé et l'éducation), celui des infrastructures et le renforcement des capacités de production des PMA.
La pauvreté a conduit à l'aggravation d'autres problèmes dans le monde musulman, notamment l'analphabétisme, la malnutrition, les maladies et les crimes. Près de 285 millions de personnes, soit 26% de la population des Etats membres de l'OCI, vivent dans une pauvreté absolue les rendant incapables de satisfaire leurs besoins humains les plus élémentaires comme la nourriture, la santé, l'éducation et le logement. Cette situation de pauvreté criarde a besoin d'être traitée à partir d'une nouvelle approche telle que suggérée par le Président du Sommet de l'OCI. A ce propos, je ferrai de mon mieux pour que le Secrétariat général de l'OCI devienne une plateforme de dialogue politique et d'échanges sur l'allégement de la pauvreté.
Le Programme d'Action décennal de l'OCI qui est compatible avec les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD), a créé un Fonds au niveau de la BID pour traiter de la question de l'allégement de la pauvreté. Jusqu'à présent 26% seulement du montant total de 10 milliards de dollars des Etats Unis prévu pour le Fonds de Solidarité islamique pour le Développement, a fait l'objet d'engagement de la part des Etats membres. Je voudrais saisir cette occasion pour exhorter les Etats
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Annexe IV à OIC/COMCEC-FC/24-08/REP
membres et les généreux donateurs à contribuer davantage au Fonds de Solidarité islamique pour le Développement.
La mise en oeuvre de ces résolutions et les moyens de faire face aux problèmes susmentionnés, feront partie des priorités majeures du Secrétariat général de l'OCI au cours des dix prochaines années. La réalisation de ces objectifs ne constitue pas seulement un test pour notre capacité à tenir nos promesses, au delà de tout cela, elle en est un pour nos convictions morales. A cet égard, je ne ménagerai aucun effort pour poursuivre cette exaltante tâche au bénéfice des Etats membres de l'OCI et des communautés musulmanes à travers le monde.
Mesdames, Messieurs,
Je voudrais saisir cette opportunité pour saluer les remarquables réalisations à l'actif du COMCEC. La réalisation d'un haut niveau de développement et de prospérité pour les Etats membres ainsi que le renforcement des relations économiques et commerciales entre eux, demeurent les principaux axes du programme économique de l'OCI. Dans la poursuite de cet objectif, les Etats membres de l'OCI ont fourni de sérieux efforts pour développer le cadre juridique institutionnel et multilatéral dans lequel les Etats membres pourraient coopérer de manière intense en initiant, en développant et en mettant en œuvre des actions économiques conjointes.
Comme résultat de ces efforts, la part de l'OCI dans le commerce mondial s'est accrue pour atteindre le niveau de 9,5 % en 2006 avec 10,5% pour les exportations mondiales et 8,4% pour les importations mondiales. En outre, le commerce intra-OCI a totalisé des résultats positifs puisque sa part a passé de 14,5% en 2004 à 15,5% en 2005 et 16,3% en 2006, soit une augmentation de 6,9% et 5,1% respectivement. Le Secrétariat général de l'OCI et les institutions concernées ont contribué de manière significative à ces succès et joueront certainement un rôle essentiel pour atteindre l'objectif de 20% pour le commerce intra-OCI à l'horizon 2015.
Au cours des dernières années, le bureau de coordination du COMCEC a été particulièrement performante dans le pilotage des négociations commerciales dans le cadre de « l'Accord Cadre sur le Système Préférentiel de Commerce » (TPS-OCI) et le « Protocole sur le projet des tarifs préférentiels » (PRETAS). Il me plaît également d'informer cette auguste Assemblée que le PRETAS vient d'être ratifié par la République islamique du Pakistan. Seules 7 autres ratifications sont donc désormais nécessaires pour l'entrée en vigueur de ce protocole. A ma satisfaction également, le Deuxième Cycle des Négociations commerciales a été conclu avec l'adoption du nouvel accord sur les « Règles d'Origine » qui a été signé par 7 Etats membres.
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Annexe IV à OIC/COMCEC-FC/24-08/REP
Je voudrais encore une fois lancer un appel à tous les Etats membres pour qu'ils fassent tout ce qui est en leur pouvoir pour ratifier ces instruments dans les meilleurs délais en vue de permettre à la Oummah d'entrer dans une nouvelle ère de développement commercial et économique durable. J'invite toutes les délégations ici présentes et toutes les institutions concernées de l'OCI à soutenir le Secrétariat général de l'OCI et le bureau de coordination du COMCEC pour faire en sorte que le Protocole entre en vigueur d'ici la date-butoir du premier janvier 2009.
Monsieur le Président,
Je voudrais par ailleurs attirer votre attention sur une autre nouvelle crise qui vient de surgir pour atteindre un niveau inquiétant. Il s'agit de la crise alimentaire mondiale. La montée rapide de la crise alimentaire mondiale menace d'entraver les efforts déployés par les Etats membres de l'OCI en vue de réaliser leur développement économique, en particulier dans le domaine de la lutte contre la pauvreté. Les franges à bas revenus de nos populations, sont les plus affectées par cette crise dans la mesure où la part de l'alimentation dans les dépenses totales de celles-Commission islamique pour les Affaires économiques, culturelles, sociales et humanitaires, est beaucoup plus élevée que chez les populations nanties. Quatorze Etats membres de l'OCI figurent parmi les 37 pays au monde qui souffrent de cette crise et sollicitent une assistance étrangère en matière d'approvisionnement alimentaire. Ces pays ont besoin davantage de soutien de la part des autres Etats membres de l'OCI et de la communauté internationale pour faire face à cette montée soudaine des prix des denrées alimentaires au niveau mondial. Il y a donc un besoin urgent pour les Etats membres de l'OCI de faire face à ces problèmes pour éviter des implications politiques et sécuritaires beaucoup plus graves de cette crise montante.
A cet égard, je voudrais attirer votre attention sur un fait. Si nous observons les Etats Membres de l'OCI, nous remarquerons que certains d'entre eux regorgent de ressources naturelles comme les vastes terrains, les sources abondantes en eau, les conditions climatiques favorables qui sont à même de mener à une production alimentaire massive, alors que d'autres sont munis d'une technologie de pointe et d'une capacité financière suffisante. Si nous coordonnons les efforts de ces deux groupes d'Etats Membres, nous serons certainement capables de faire face à cette grave crise alimentaire. Partant, j'aimerais exhorter les Etats Membres de l'OCI et du COMCEC à régler cette question dans le cadre de la collaboration des efforts de la famille de l'OCI en vue d'éviter les répercussions politiques et économiques de cette crise croissante.
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Annexe IV à OIC/COMCEC-FC/24-08/REP
Enfin, à la lumière de ce qui précède, je voudrais saisir cette opportunité pour aborder une autre question toute aussi importante pour le bien de la Oummah. Elle porte sur la revitalisation du COMCEC et sur notre manière de travailler. En effet, cette question nécessite une attention urgente de notre part en vue de renforcer notre Comité. Cela demandera de notre part un changement de paradigme en mettant l'accent sur de nouvelles possibilités qui pourraient servir d'instruments pour renforcer l'efficacité du COMCEC. Nous avons besoin, en particulier, d'explorer d'autres opportunités pour renforcer la coopération commerciale et économique au sein de l'OCI.
En plus des instruments juridiques pour mettre en œuvre le Système préférentiel de Commerce entre les Etats membres, le bureau de coordination du COMCEC pourrait également envisager de prendre des mesures de facilitation du commerce telles que le renforcement des capacités, les infrastructures, etc. de manière à permettre aux Etats membres, en particulier les PMA, d'accéder à des marchés internationaux plus importants et d'avoir des échanges commerciaux plus soutenus, en particulier avec les Etats membres de l'OCI. J'espère que cette question figurera en bonne place à l'ordre du jour de votre réunion et bénéficiera d'une plus grande attention de la part des participants.
Je voudrais vous assurer que nous ne ménagerons aucun effort pour soutenir vos activités pour la prospérité de la Oummah islamique.
Je souhaite plein succès à vos travaux.
Wassalamou alaykoum wa rahmatoullahi wa barakatouh
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ANNEXE V
Annexe V à OIC/COMCEC-FC/24-08/REP
Original: Anglais
PROJET D'ORDRE DU JOUR DE LA VINGT-QUATRIEME REUNION DU COMITE DE SUIVI DU COMCEC
(Antalya, 13-15 mai 2008)
1. Séance Inaugurale
2. Adoption de l'Ordre du jour
3. Examen de la mise en œuvre du Programme d Action Décennal de l'OCI concernant la coopération économique
4. Examen de la mise en œuvre du Plan d'Action concernant le renforcement de la coopération économique et commerciale entre les Etats Membres de l'OCI.
- Rapport du Secrétariat Général de l'OCI
- Rapport du Comité de Session
5. L'expansion du Commerce et de l'Investissement intra-OCI.
- Rapport sur le commerce Intra-OCI
- Réunions du secteur privé des pays islamiques
- Foires commerciales des pays islamiques
6. Progrès réalisé dans l'Etablissement du Système de Préférences Commerciales entre les Etats Membres de l'OCI (SPC-OCI)
7. Questions Relatives aux activités de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
8. Coopération des Bourses des Pays Membres de l'OCI
9. Allégement de la pauvreté dans les pays membres de L'OCI.
- Examen de la Mise en œuvre du « Plan d'Action sur la Stratégie de Développement de la Coopération entre les Pays de l'OCI Producteurs de Coton (2007-2011). »
- Programmes du renforcement des capacités.
10. Préparations pour l'Echange de vues sur « l'Amélioration du Climat de l'Investissement dans les Etats Membres de l'OCI » qui sera tenue pendant la Vingt-Quatrième session du COMCEC.
11. Projet d'Ordre du jour de la Vingt-Quatrième Session du COMCEC.
- Simplification et Modification d'Ordre du jour du COMCEC.
- Structure et Organisation des Sessions du COMCEC et des Réunions du Comité de Suivi.
12. Questions Diverses
13. Adoption du Rapport
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ANNEXE VI
Annexe VI à OIC/COMCEC-FC/24-08/REP
Original Anglais
RAPPORT DU SECRETAIRE GENERAL SUR
L'ETAT D'AVANCEMENT DU PROGRAMME D'ACTION DECENNAL DE L'OCI
A
LA 24EME SESSION DU COMITE DE SUIVI DU COMCEC (Antalya, 13-15 Mai 2008)
ABREVIATIONS
AIF : Académie islamique du Fiqh
BID : Banque islamique de développement
CCG : Conseil de coopération du Golfe
CIAECS : Commission islamique pour les Affaires économiques, culturelles et sociales
CICI : Chambre Islamique de Commerce et d'Industrie
CIDC : Centre islamique pour le développement du commerce
CIMAE : Conférence islamique des ministres des Affaires étrangères
COMCEC : Comité permanent de l'OCI pour la Coopération économique et commerciale
COMIAC : Comité permanent de l'OCI pour l'Information et les Affaires culturelles
COMSTECH : Comité permanent de l'OCI pour la coopération scientifique et technologique
FAO : Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture
FIDA : Fonds international pour le développement agricole
FMI : Fonds monétaire international
FSI : Fonds de solidarité islamique
IRCICA : Centre de recherche sur l'histoire, la culture et l'art islamiques
ISESCO : Organisation islamique pour la science, l'éducation et la culture
NU : Nations unies
OCI : Organisation de la Conférence islamique
OCI/PAD : Programme d'action décennal de l'OCI
OISA : Organisation de l'Association islamique des armateurs
ONUDI : Organisation des Nations unies pour le développement industriel
PMMA : Pays membres les moins avancés
PRETAS : Protocole sur le Système de Tarif Préférentiel de l'OCI
SESRTCIC : Centre de recherches statistiques, économiques et sociales et de formation
pour les pays islamiques
SIAICE : Société islamique d'Assurance des Investissements et des Crédits à
l'Exportation
SID : Société islamique pour le développement du secteur privé
SIIFC : Société Islamique Internationale pour le Financement du Commerce
TPS-OIC : Système de Préférence Commerciale de l'OCI
UEMOA : Union économique et monétaire Ouest africaine
IUT : Université islamique de technologie
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Annexe VI à OIC/COMCEC-FC/24-08/REP
INTRODUCTION
La troisième session extraordinaire de la Conférence islamique au Sommet a été convoquée par le Serviteur des Deux Saintes Mosquées Sa Majesté le Roi Abdullah Bin Abdelaziz, les 7 et 8 décembre 2005 à La Mecque, pour examiner les défis auxquels fait face le monde musulman au 21ème siècle et identifier les voies et moyens de les confronter avec un esprit nouveau, imbu des principes de la solidarité islamique.
Les résultats du Sommet ont été un acquis majeur pour le monde musulman avec l'adoption d'un document d'importance historique du nom de Programme d'Action Décennal de I'OCI. Ce dernier constitue un plan qui englobe tous les domaines de préoccupation des Musulmans exigeant une action collective de la part de la Oummah pour faire face aux défis du 21ème siècle.
Chronologie des événements depuis le Sommet de La Mecque
Après le Sommet, le Secrétaire général a décidé que le suivi et la mise en œuvre du Programme d'Action Décennal devaient commencer immédiatement. A cet effet, il a ordonné à tous les départements du Secrétariat général d'élaborer des rapports sur les domaines de leur ressort et de faire des recommandations sur la mise en œuvre du PAD. En même temps, le Secrétaire général a adressé des lettres aux Ministres des Affaires étrangères des Etats membres pour leur demander de bien vouloir apporter leur contribution à ce travail et d'exprimer leurs opinions/commentaires sur la mise en œuvre du PAD dans les contextes national et international. L'étape suivante avait consisté, pour le Secrétariat général, à inviter les organes subsidiaires, institutions spécialisées et institutions affiliées de l'OCI à faire des propositions pour la mise en œuvre du Programme dAction décennal. Il les a ainsi réunis les 5 mars 2006 et le 4 mars 2007 respectivement à Djeddah pour débattre de la question de la mise en œuvre du PAD.
Ces organes subsidiaires, institutions spécialisées et institutions affiliées de l'OCI se sont réunis le 5 mars 2006 et le 4 mars 2007 respectivement et ont examiné en profondeur les dispositions du PAD. Les responsables de ces organes ont proposé une série d'actions à engager par leurs institutions, dans leurs domaines de compétence respectifs, pour la mise en œuvre du PAD. Ont également participé à la réunion, les trois comités permanents de l'OCI à savoir le COMSTECH, le COMCEC et le COMIAC.
Il a été décidé au cours de cette réunion que le PAD figurera de manière permanente à l'ordre du jour du Sommet, de la Conférence ministérielle et des réunions des Comités permanents dans le cadre d'un processus de suivi constant de la mise en œuvre du Programme.
Afin de garantir la mise en œuvre efficiente du Programme, le Secrétaire général a en outre pris les décisions suivantes :
- Convoquer une réunion annuelle de coordination groupant tous les acteurs concernés (organes subsidiaires et institutions affiliées) pour suivre la mise en œuvre du Programme d'Action Décennal.
- Mettre sur pied un comité de pilotage sous la direction du Secrétaire général lui-même en vue de prendre les décisions qui s'imposent au plus haut niveau et de donner les directives nécessaires pour l'exécution du Programme.
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Annexe VI à OIC/COMCEC-FC/24-08/REP
- Nommer un coordonnateur au sein du Cabinet du Secrétaire général pour assurer la liaison avec les Etats membres, les institutions et les départements concernés de l'OCI de manière à garantir un suivi, une coordination et un compte rendu permanents sur l'avancement du Programme.
- Placer la question de la mise en œuvre du Programme d'Action Décennal de l'OCI en tête de l'ordre du jour de toutes les conférences de l'OCI y compris les conférences au sommet, les sessions de la CIMAE, les réunions des comités permanents (COMCEC, COMIAC et COMSTECH) et toutes les autres réunions à tous les échelons.
Ayant pris note du rapport du Secrétaire général sur l'état d'avancement de la mise en œuvre du Programme d'action de l'OCI, la 11eme session de la Conférence islamique au Sommet tenue à Dakar, République du Sénégal les 13 et 14 mars 2008, a décidé, entre autres, ce qui suit :
A EXPRIME son appréciation et son appui sans réserve au Secrétaire général dans la poursuite de ses efforts et initiatives louables visant à rehausser l'image du Secrétariat général sur la scène internationale, en coopération avec les autres acteurs, y compris les gouvernements nationaux et les organisations internationales comme les Nations Unies et ses organisations spécialisées, l'Union africaine, la Ligue des Etats Arabes, l'ASEAN, l'Union Européenne, l'OSCE, le Conseil de l'Europe, la finalité de ces démarches étant de faire du Secrétariat général de l'OCI un partenaire agissant au service de la promotion de la paix, de la sécurité et du développement, ainsi que le souligne le PAD ; de concevoir également et de réaliser avec ces partenaires des programmes et des projets entrant dans le cadre des priorités du PAD.
A REAFFIRME l'attachement des Etats membres aux visions et aux missions, dans tous les domaines, du PAD en tant que document de base destiné à préparer le monde musulman à relever les défis du 21ème siècle au titre de la « solidarité en action ».
A SOULIGNE le rôle primordial du Secrétariat général de l'OCI dans la coordination de la mise en œuvre du Programme d'Action Décennal et apprécié hautement les progrès accomplis à ce stade grâce aux actions engagées par le Secrétariat général de l'OCI et ses organes subsidiaires et institutions spécialisées et affiliées et, dans le même contexte, a rendu hommage au Secrétaire général pour son leadership et la remarquable contribution apportée à cet effet.
A SALUE les initiatives prises par le Secrétaire général pour réformer l'OCI, en promouvoir le rôle et en réactiver les institutions, pour leur permettre de remplir pleinement leur rôle dans la mise en œuvre du PAD, conformément à la forte vision des dirigeants des Etats membres exprimée dans le PAD pour faire face aux défis du 21ème siècle en réformant l'organisation.
A INVITE les Etats membres à contribuer à la mise en œuvre du Programme d'Action Décennal en fournissant tout leur appui politique, moral et financier et ENCOURAGE les Etats membres à envisager, en collaboration avec le Secrétariat général, d'intégrer leurs différentes initiatives, projets et programmes existants dans les domaines où ils disposent de capacités relativement meilleures ou auxquels ils s'intéressent plus particulièrement, dans les objectifs du PAD de l'OCI.
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Annexe VI à OIC/COMCEC-FC/24-08/REP
Le Secrétaire général soumet ce rapport sur la mise en œuvre du Programme dAction dans le domaine du développement et de la coopération économique à la 24ème session du Comité de suivi du COMCEC.
(39) POA II. 1.1
Inviter les Etats membres à signer et à ratifier l'ensemble des Accords économiques et commerciaux de l'OCI, et à mettre en œuvre les dispositions du Plan d'Action pertinent pour le renforcement de la coopération économique et commerciale entre les Etats membres de l'OCI.
Etat d'avancement/Action requise
Le Secrétariat général déploie d'énormes efforts pour encourager les Etats membres à signer et ratifier le TPS-OCI et le PRETAS. Bien que 11 Etats membres aient signé le PRETAS, seul la Malaisie et la Jordanie l'ont ratifié. Il convient de mentionner que le PRETAS doit entrer en vigueur après signature et ratification par 10 Etats membres de l'OCI.
Un rapport sur la revue des accords et statuts de l'OCI dans le domaine de la coopération économique, commerciale et technique a été élaborée par le SESRTCIC et soumis à la 22ème session du COMCEC tenue du 21 au 24 novembre 2006, pour examen.
(40) POA II. 1.2.
Mandater le COMCEC pour promouvoir les mesures destinées à élargir le champ des échanges commerciaux intra OCI, et envisager la possibilité de créer une zone de libre échange entre les Etats membres en vue d'une meilleure intégration économique pour en porter le pourcentage à 20% du volume global des échanges commerciaux durant la période couverte par le plan ; et inciter les Etats membres à en soutenir les activités et à y participer au plus haut niveau possible par le biais de délégations nanties de l'expertise nécessaire.
Etat d'avancement/Action requise
La 23ème session du COMCEC après avoir examiné le rapport du Secrétaire général sur la mise en œuvre du Programme dAction décennal de l'OCI, a décidé ce qui suit.
Remercie les Etats membres qui ont annoncé qu'ils contribueraient aux Fonds de l'Allégement de la Pauvreté et notamment le Gardien des Lieux Saints, le Roi Abdullah Ibn Abdelaziz Al Saoud, Roi de l'Arabie Saoudite, pour sa contribution généreuse d'un milliard de dollars à ce Fonds et l'Etat du Koweït qui a annoncé qu'il y contribuerait pour 300 millions de dollars américains ainsi que la République islamique d'Iran, la République populaire démocratique d'Algérie, l'Etat du Qatar et autres Etats membres pour leurs contributions.
Se félicite du lancement à Dakar, Sénégal, les 29 et 30 mai 2007, du Fonds de Solidarité islamique pour le Développement et exhorte les Etats membres qui ne l'on pas encore fait, à annoncer leurs contributions financière à ce Fonds.
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Annexe VI à OIC/COMCEC-FC/24-08/REP
Appelle le Secrétariat général de l'OCI, la BID, le CIDC, la CICI, le CRSESFPI et les organisations africaines sous régionales compétentes à organiser le plus tôt possible en Afrique de l'Ouest et Centrale des réunions pour présenter les projets nationaux, régionaux et sous régionaux afin qu'ils soient examinés dans le cadre du Programme d'Action Décennal, du programme émanant de la Déclaration de Ouagadougou lancé par la BID en faveur de l'Afrique et des programmes sectoriels concernant la dynamisation du commerce et des investissements dans le secteur du coton des Etats africains membres de l'OCI.
Accueille favorablement l'offre du Burkina Faso et du Cameroun d'abriter l'une des réunions régionales séparément en 2008 et invite les Etats membres et les institutions de l'OCI ainsi que les institutions internationales et régionales à apporter pleinement leur soutien au Burkina Faso et au Cameroun pour l'organisation de ces rencontres et invite les Etats membres africains à prendre une part active à ces manifestations.
Se félicite de la création par le COMCEC d'un Groupe de Travail pour aider à atteindre l'objectif de 20% pour le commerce intra-OCI fixé par le Programme dAction décennal.
Accueille favorablement la création de la Société islamique internationale pour le Financement du Commerce (ITFC).
Le rapport annuel de 2007 du CIDC sur « le commerce entre les Etats membres de l'OCI » a noté avec satisfaction que la part des Etats membres de l'OCI dans le commerce mondial en 2005 a atteint 8,5% et que les échanges intra-OCI a enregistré une augmentation d'environs 35% en valeur, de 100 milliards de dollars à 135 milliards en 2005. Par conséquent, la part du commerce intra-OCI dans le volume global du commerce des Etats membres de l'OCI a augmenté allant de 14,5% en 2004 à 15,5% en 2005.
Ayant examiné les rapports présentés par le Secrétariat général de l'OCI, la BID, le CIDC et la CICI sur les voies et moyens de réaliser les objectifs fixés par le Sommet de La Mecque pour l'expansion du commerce intra-OCI, la 23ème session du Comité de suivi du COMCEC a fait les remarques et recommandations suivantes :
■ Les négociations commerciales, démarré en 2004 dans le cadre du système de préférence commerciale entre les pays de l'OCI (TPS-OIC), a été considéré comme un important instrument de réalisation de l'objectif de 20% pour le commerce intra-OCI, comme prévu par la feuille de route du Programme dAction décennal. Le premier round de négociations a abouti au protocole sur le plan des tarifs préférentiels pour le TPS-OIC (PRETAS), un accord commercial avec des objectifs spécifiques et un calendrier pour la réduction des tarifs. Le second round a été lancé le 24 novembre 2006. La première réunion a été tenue du 24 au 26 novembre 2006 à Istanbul, la deuxième, la troisième et la quatrième réunion du second round de négociations commerciales ont été tenus à Ankara du 27 au 30 mars 2007, du 19 au 22 juin 2007 et du 10 au 12 septembre 2007, respectivement. La 4ème session a conclu le second round de négociations pour les Etats membres du Comité de négociations commerciales (CNC), qui a fait des progrès sur les règles d'origine et les mesures para tarifaires et non tarifaires à la 2ème Réunion des ministres du Commerce.
■ La 23ème session du COMCEC et la 34ème session de la CIMAE ont souligné que l'accord cadre sur le TPS-OIC et le PRETAS fournit les bases de réalisation de
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Annexe VI à OIC/COMCEC-FC/24-08/REP
l'objectif de 20% pour le commerce intra-OCI, fixé par le Programme dAction décennal entre les Etats membres de l'OCI.
■ La 23ème session du COMCEC a noté que le commerce intra-OCI a enregistré des résultats positifs. La part du commerce intra-OCI dans le volume global des échanges des Etats membres a connu une augmentation, allant de 14,5% à 15,5% en 2005.
■ La société islamique de financement du commerce, la nouvelle entité autonome de financement de commerce de la BID avec un capital autorisé de 3 milliards US$ et un capital souscrit de 750 millions US$, démarrera ses opérations en 1429H et poursuivra l'activité de financement du commerce de la BID avec un accent mis sur les objectifs de développement et du commerce. La 23ème session du COMCEC a appelé les Etats membres à soutenir sa création et ses activités.
■ Les Etats membres sont appelés à compléter aussitôt que possible les procédures de ratification concernant les articles de l'accord (AOA) de la société islamique de financement du commerce, pour permettre à cette dernière de démarrer ses opération.
La Chambre islamique de commerce et d'Industrie a également présenté une liste des activités en perspective pour 2008 qui contribueront à l'augmentation du commerce intra-OCI.
La 11ème Foire commerciale islamique s'est tenue à Dakar, République du Sénégal, en novembre 2007 sous le thème « commerce intra-OCI et partenariat pour le développement de l'Afrique ». La Foire a été très bien organisée par le Gouvernement du Sénégal et le CIDC. Les résultats de la foire ont été très positifs et contribueront au succès de la 11ème session de la Conférence islamique au Sommet.
Le CIDC a également entrepris d'autres activités dans le cadre du Programme dAction décennal de l'OCI telles que :
- 2ème Foire du tourisme, prévue à Beyrouth, Liban, en 2008 ; Création d'un centre d'affaires ;
- Organisation de la foire virtuelle ;
- Réunion des organes de promotion de commerce (OPC) des Etats membres de l'OCI.
Finalement, le CIDC a organisé plusieurs autres activités pour la promotion du commerce dans les Etats membres de l'OCI, y compris la formation, l'assistance technique, les séminaires et ateliers. A ce propos, le CIDC a organisé la 2ème réunion du Comité des projets sur le projet régional « développement durable du tourisme dans un réseau transfrontalier de parcs et réserves en Afrique de l'ouest», tenue à Bakou, Azerbaïdjan le 10 septembre 2006, et la première conférence sur la coopération technique entre les bureaux de propriété industrielle des Etats membres de l'OCI, tenue à Ankara, Turquie, les 14 et 15 décembre 2006.
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Annexe VI à OIC/COMCEC-FC/24-08/REP
La réunion consultative des institutions de l'OCI pour la mise en œuvre du Programme d'Action décennal de l'OCI, ténue en mars 2007, avait convenu de mettre sur pieds un Groupe de Travail sous couvert du COMCEC composé du Secrétariat général de l'OCI, du bureau de coordination du COMCEC, de la BID, du CIDC, de SESRTCIC et de la CICI pour étudier les voies et moyens d'accroître le commerce intra-OCI jusqu'à 20% d'ici à l'an 2015, comme prévu par le Programme d'Action décennal de l'OCI. La réunion a également convenu que le Bureau de coordination du COMCEC doit préparer les termes de référence du Groupe de Travail en concertation avec les institutions concernées de l'OCI.
Comme proposé par le Bureau de coordination du COMCEC, la réunion a convenu que, entre autre, les points suivants seront les jalons qui seront à la base de la réalisation des objectifs susmentionnés :
a- Mise en œuvre rapide du TPS-OIC ;
b- Création de la Société islamique de Financement du Commerce (SIFC) ; c- Renforcement de la capacité de production et de la compétitivité des Etats membres ;
d- Facilitation commerciale, amélioration du climat d'investissement dans les pays membres et promotion du partenariat d'affaires.
Par ailleurs, les activités suivantes seront promues :
Coopération entre les pays membres de l'OCI avec une pleine participation de leur secteur privé et des institutions de l'OCI. Ce qui contribuera à la réduction de la pauvreté à travers le transfert de technologie et une plus grande valorisation des biens produits par nos pays. Le secteur cotonnier est un bon exemple dans ce domaine.
Dans le cadre de l'agenda économique de Makkah, le Sectaire général de l'OCI, la Turquie, le Burkina Faso, la BID, le CIDC, le SESRTCIC et la CICI ont élaboré un plan d'action pour la dynamisation du commerce et d'investissement dans le secteur cotonnier des pays membres de l'OCI.
Ce Plan d'Action quinquennal pour le renforcement de la coopération économique et commerciale entre les Etats membres de l'OCI et l'amélioration de l'efficacité de la production, de la compétitivité et de la valeur ajoutée pour le coton, a été adopté par la 22ème session du COMCEC tenue à Istanbul, Turquie en 2006.
Le Plan dAction pour la stratégie de développement de la coopération pour le pays de l'OCI producteurs du coton (2007-2011), permettra aux Etats membres de l'OCI de renforcer la productivité et la compétitivité du secteur cotonnier face aux défis auxquels il se trouve confronté au niveau international.
Le Gouvernement de la Turquie a accueilli le forum sur le commerce et l'investissement dans le secteur cotonnier du 10 au 12 novembre 2007 à Istanbul. Ce forum donnera l'opportunité de développer les relations commerciales, le partenariat dans le secteur textile et la recherche entre les pays membres au bénéfice de tous les participants. Les pays de l'OCI producteurs du coton ainsi que les industries textiles, les sociétés industrielles qui produisent du matériel agricole et/ou des fertilisants, etc., les centres de recherche sont encouragés à participer activement à ce forum. Les sociétés productrices du coton, celles qui commercialisent le coton, les industries textiles les centres de recherche
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Annexe VI à OIC/COMCEC-FC/24-08/REP
et les institutions financières des Etats membres de l'OCI ainsi que les institutions concernées ont participé activement à ce forum.
La 23ème session du COMCEC s'est félicitée de la tenue du forum de l'OCI sur le renforcement et la promotion du commerce et des investissements dans le secteur cotonnier, qui a eu lieu les 12 et 13 novembre 2007 avec la contribution du Secrétariat général de l'OCI, de la BID, de la CICI, du SESRTCIC, du CIDC etc.
Le Secrétaire général de l'OCI a aussi initié le processus pour le développement des industries alimentaires dans les Etats membres de l'OCI avec comme objectif de donner plus de valeurs ajoutées aux produits locaux. Des contacts ont été établis à cet effet avec la République du Mali pour organiser un forum dans ce domaine. Des contributions d'autres Etats membres et des institutions de l'OCI spécialement la BID le CIDC, le SESRTCIC et le CICI seront requises pour atteindre ces objectifs.
En vue d'accroître le commerce intra-OCI les actions suivantes doivent être entreprises :
• Encourager la coopération technique et l'harmonisation des lois et règlements des Etats membres de l'OCI dans le domaine du transport maritime.
• Encourager les investissements dans le transport maritime dans les Etats membres de l'OCI en vue de rendre les compagnies nationales de transport maritime plus efficaces et plus compétitives sur le marché international.
• Soutenir la Bakkah Shipping Company (BASCO) aux fins de développer un système efficace de transport, de communication et du commerce, en vue de développer et de lancer une véritable liaison permanente entre les ports des pays de l'OCI de l'Afrique, de la méditerranée, de la mer rouge, du golf et de l'extrême orient pour élargir encore d'avantage le commerce intra-OCI. Le Bakkah Shipping Compagnie a déjà démarré ses activités à partir de son siège à Dubaï, Emirats Arabes Unis.
Les Etats membres et les institutions de l'OCI se forcent également pour augmenter les échanges dans le domaine des services entre les pays membres de l'OCI en particulier dans le domaine du tourisme.
Dans ce contexte, la Conférence a accueilli favorablement le projet de développement durable du tourisme dans le cadre du réseau transfrontalier des parcs et réserves, qui s'étend à travers l'Afrique de l'Ouest et regroupe neuf Etats membres. Les 22ème et 23 me sessions du COMCEC ont réaffirmé leur soutien à ce projet régional et ont appelé les Etats membres et les institutions islamiques internationales à apporter le soutien politique et financier nécessaire pour une mise en œuvre rapide et efficace de ce programme régional.
La 34ème CIMAE a réaffirmé la nécessité de consolider le partenariat entre les Etats membres de l'OCI pour le développement du tourisme et souligné à cet égard l'importance de la mise en œuvre d'une stratégie impliquant les secteurs public et privé. Une telle stratégie sera de nature à encourager l'entreprenariat et à renforcer la convergence des objectifs, conformément au Plan d'Action de l'OCI et au Programme d'Action Décennale de l'Organisation. Ce plan est préparé par le Gouvernement de la République de Turquie en coopération avec les Etats membres et les institutions de l'OCI. Le COMCEC a exprimé son appréciation pour la préparation du Plan et a décide de le
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soumettre à la 6 eme session de la Conférence islamique des Ministres du Tourisme qui se tiendra en République arabe syrienne en 2008.
Ce plan stratégique, une fois adopté, servira de base et de catalyseur pour le développement de la coopération entre les Etats membres de l'OCI dans le domaine du tourisme.
Le Conférence international sur le tourisme et l'artisanat et les activités connexes, a été ouvert sous le haut patronage du Serviteur des deux saintes Mosquées, le Roi Abdallah Bin Abdelaziz Al-Saoud, en présence du Secrétaire général de l'OCI. Le Conférence a été conjointement organisée par 1TRCICA et la Commission suprême pour le tourisme de l'Arabie Saoudite. Il a abordé tous les aspects liés à la relation entre le tourisme et les secteurs de l'artisanat.
(41)POAiI.1.3.
Promouvoir les efforts visant à institutionnaliser et à parfaire la coopération entre l'OCI et les institutions régionales et internationales œuvrant dans les domaines économique et commercial.
Etat d'avancement/Action engagée
Le Secrétariat général de l'OCI et ses institutions compétentes sont invités à organiser une réunion avec les ensembles économiques régionaux appartenant à la même aire géographique que l'OCI, en vue de promouvoir le commerce intra communautaire.
La 23ème session annuelle du COMCEC, ayant examiné le rapport pertinent du Secrétaire général, a réaffirmé l'importance et la nécessité de concevoir des projets régionaux par le biais des Etats membres à l'échelle d'une région particulière, et avec le soutien des institutions régionales. La session a également souligné l'importance de la participation active des groupes régionaux comme l'Organisation de la Coopération économique (OCE), le Conseil de Coopération du Golfe (CCG), l'Union du Maghreb Arabe (UMA) et l'Union Economique et Monétaire Ouest Africain (UEMOA), aux futures réunions d'experts. (42) POA II. 1.4.
Soutenir les efforts des Etats membres de l'OCI pour accéder à l'OMC et promouvoir les positions concertées entre les Etats membres au sein de cette Organisation.
Etat d'avancement/Action engagée
La 23èm session du COMCEC a examiné les rapports soumis par la BID et le CIDC et a décidé ce qui suit :
Appelle la BID et le CIDC à concentrer et coordonner leurs efforts afin de renforcer les capacités humaines et institutionnelles des Etats membres de l'OCI en vue de faciliter leur intégration totale au sein du Système de Commerce Multilatéral sur une base équitable et juste. A cet égard, appelle la BID et le CIDC à coordonner la position des Etats membres au sein de l'OMC en vue d'établir une plateforme commune de négociations.
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Annexe VI à OIC/COMCEC-FC/24-08/REP
Donne mandat à la BID et au CIDC pour suivre les questions relatives aux activités de l'OMC et d'en faire rapport aux sessions annuelles du COMCECS et des autres rencontres concernées.
(43) POA II. 1.5.
Inviter les Etats membres à faciliter la libre circulation des hommes d'affaires et des investisseurs à travers leurs frontières.
Etat d'avancement/Action engagée
Le Secrétariat général et la CICI travaillent avec les Etats membres en vue d'adopter des mesures appropriées pour faciliter l'octroi de visas aux hommes d'affaires des Etats membres.
La Chambre islamique du Commerce et d'industrie a également entrepris des initiatives à cet effet et a obtenu des réponses positives de 10 Etats membres.
(44) POA II. 1.6.
Soutenir l'expansion du commerce électronique entre les Etats membres de l'OCI et inviter la Chambre islamique de Commerce et d'Industrie à développer ses activités dans les domaines des échanges de données et d'expertise entre les chambres de commerce des Etats membres.
Etat d'avancement/Action engagée
La BID, la CICI, le CIDC et le SESRTCIC fourniront aux Etats membres, si nécessaire, l'assistance technique adéquate pour les aider à élaborer des stratégies nationales et promulguer la réglementation requise en vue de promouvoir le commerce électronique.
Le SESRTCIC a d'ores et déjà effectué une étude sur ce thème intitulée « Impact de l'E­Commerce et de l'utilisation des Technologies de l'Information sur la Promotion et le Développement des Echanges commerciaux intra OCI ». Ce document sera envoyé aux Etats membres et aux institutions concernées de l'OCI pour examen et décision/action appropriée. Les institutions de l'OCI travaillent encore sur ce dossier.
(45) POA II 1.7.
Appeler les Etats membres à coordonner leurs politiques environnementales et leurs positions dans les fora internationaux pour prévenir les éventuels effets pervers de ces politiques sur leur développement économique.
Etat d'avancement/Action engagée
La 2ème Conférence islamique des ministres de l'environnement a été tenue à Djeddah, Royaume d'Arabie Saoudite du 13 au 15 décembre 2006. La conférence a adopté les engagements de Djeddah pour le développement durable qui comprennent 12 points. La conférence a accepté la généreuse offre faite par le Royaume d'Arabie Saoudite pour créer et abriter un centre d'information sur l'environnement et le réseau islamique environnemental. En outre, la conférence a accepté de créer un bureau exécutif islamique pour l'environnement en coordination entre 1TSESCO et la Direction générale de la
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Annexe VI à OIC/COMCEC-FC/24-08/REP
météorologie et de la protection de l'environnement du Royaume d'Arabie Saoudite. Le bureau exécutif coordonnera les actions des Etats membres pour le suivi de la mise en œuvre, de l'évaluation et de l'amélioration des dispositions des engagements de Djeddah.
Une 3ème session de la Conférence islamique des ministres de l'environnement est prévue au siège de l'ISESCO à Rabat, Royaume du Maroc en juin 2008. LTSESCO est mandatée pour coopérer avec le Secrétariat général de l'OCI et la Direction générale de la météorologie et de la protection de l'environnement du Royaume d'Arabie Saoudite pour organiser la conférence.
L'Indonésie a accueilli du 3 au 14 décembre 2007 à Bali, la conférence des Nations unies sur le changement climatique. Les Etats membres de l'OCI ont participé activement à cette conférence. La conférence a adopté le plan d'action de Bali qui insiste sur l'urgence de faire face aux changements climatiques et appelle, entre autre, à des actions appropriées au niveau national, dans les pays en développement.
En vue de combler le vide entre la fin de la première période d'engagement du protocole de Kyoto (2012) et l'entrée en vigueur d'un nouveau cadre à conclure d'ici 2009, le plan d'action de Bali va suivre le premier engagement du protocole de Kyoto jusqu'à la fin de la période.
Le plan d'action de Bali met en place le processus d'élaboration des composantes du futur régime de changement climatique, y compris l'adaptation la réduction, la coopération technologique et le financement des actions à entreprendre contre le changement climatique. Il met en place une méthodologie et un calendrier de travail détaillé pour ce processus.
Avant la Conférence de Bali, le Gouvernement de la Tunisie avait accueilli du 18 au 20 novembre 2007 à Tunis, une conférence de solidarité sur les stratégies de changements climatiques pour l'Afrique et la région méditerranéenne. La conférence a adopté la déclaration de Tunis qui, entre autre, appelle les gouvernements, les organisations internationales, les ONG et les institutions de recherche à soutenir les pays africains et méditerranéens à mettre en œuvre les mesures d'adaptation et d'atténuation pour combattre les changements climatiques.
2. L'appui à la Banque islamique de Développement (B. I. D.) (46) POAII.2.1.
- Créer un Fonds spécial au sein de la BID pour contribuer à la réduction de la pauvreté et à la création d'opportunités d'emploi ; et demander au Conseil des Gouverneurs de la BID de mettre en place ledit Fonds, y compris pour ses mécanismes de financement.
Etat d'avancement/Action engagée
La 31ème réunion du Conseil des gouverneurs de la BID, tenue à Koweït en mai 2006 a décidé de créer le Fonds.
Selon les informations reçues de la BID, le montant visé est de 10 milliards de dollars à collecter dans 3 ans et à consacrer à un waqf.
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Annexe VI à OIC/COMCEC-FC/24-08/REP
Le montant total annoncé jusque là en faveur du Fonds, selon les informations disponibles au Secrétariat général de l'OCI, est d'environ deux milliards six cent deux millions de dollars.
Ainsi, le montant total promis jusque là est très deçà des ambitions du Fonds parce que la plupart des pays qui avaient annoncé leur contribution sont des pays à revenu faible dont les contributions symbolisent seulement la solidarité islamique sur laquelle le sommet de la Mecque a beaucoup insisté dans sa résolution portant création du Fonds.
La onzième session de la Conférence islamique au Sommet qui s'est tenue à Dakar, Sénégal, en mars 2008 ayant examiné le rapport présenté par le Secrétaire général sur la mise en œuvre du Programme dAction décennal adopta une résolution pertinente mentionnant entre autres ce qui suit :
• Se félicite du lancement du Fonds de solidarité islamique pour le développement à Dakar, Sénégal, les 29 et 30 mai 2007, à la suite d'une décision du Conseil des Gouverneurs de la BID, Fonds qui est considéré comme un jalon décisif dans la mise en œuvre du mandat et de la vision du PAD pour la réduction de la pauvreté dans les Etats membres.
• Adresse ses remerciements aux Etats membres ayant annoncé des contributions aux ressources du Fonds de solidarité islamique pour le développement et plus particulièrement au Serviteur des Deux saintes Mosquées le Roi Abdallah Bin Abdelaziz Al-Saoud, pour sa généreuse contribution de 1 milliard de dollars US, l'Etat du Koweït qui a annoncé un don de 300 millions de dollars US, au Gouvernement de la République islamique d'Iran pour sa promesse de don de 100 millions de dollars US, à l'Etat du Qatar pour sa promesse de 50 millions de dollars US, à l'Algérie pour sa promesse de 50 millions ainsi qu'à tous les Etats membres ayant également annoncé des contributions au Fonds ; et exhorte tous les Etats membres qui ne l'auraient pas encore fait à s'engager à leur tour pour des contributions au Fonds afin que soit mobilisée la somme de 10 milliards de dollars en 2009 ou, pour le moins, la somme de 6 milliards de dollars en 2008, afin de permettre au Fonds de mettre en œuvre ses programmes.
(47) POA II.2.2.
- Demander à la BID de travailler en coordination avec le Secrétariat général de l'OCI pour nouer les contacts nécessaires avec l'Organisation Mondiale de la Santé et les autres institutions compétentes en vue d'arrêter un programme de lutte contre les maladies et les épidémies à financer par le Fonds spécial devant être créé au sein de la BID.
Etat d'avancement/Action requise
L'OCI et la BID ont mis sur pieds un Groupe de Travail technique Inter organisation (GTTIO) pour examiner et coordonner les actions et activités des deux institutions, entre autres, dans le domaine de la santé. Le Groupe de Travail a convenu de préparer les termes de référence pour les études de faisabilités dans le secteur de la santé. Ces études définirons la portée du programme, le mode de financement et la gestion, et choisira un consultant à cet effet.
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Annexe VI à OIC/COMCEC-FC/24-08/REP
Lors de la réunion de coordination OCI-ONU, ténue au siège de 1TSESCO à Rabat, Royaume du Maroc du 11 au 13 juillet 2006, l'OCI, la BID et l'OMS se sont rencontré pour discuter de leurs efforts communs en vue d'une mise en œuvre du Programme dAction décennal de l'OCI.
L'OCI et le Fonds mondial ont établi des relations pour coordonner leurs efforts dans le domaine de la lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme au sein de la Oummah. L'OCI usera de ses bons offices pour encourager les donateurs à soutenir financièrement le Fonds mondial.
La lère Conférence islamique des ministres de la Santé s'est tenue du 12 au 15 juin 2007, à Kuala Lumpur. La conférence a adopté la déclaration de Kuala Lumpur et 10 résolutions. La déclaration de Kuala Lumpur a entre autre exhorté les Etats membres de l'OCI à intensifier leur coopération avec l'Organisation mondiale de la Santé et autres organisations internationales pour faire face aux préoccupations mondiales en matière de santé y compris le VIH/SIDA, la tuberculose, le paludisme. Elle a réaffirmé que l'éradication de la polio est une grande priorité pour les Etats membres de l'OCI ; elle s'est déclarée pleinement engagée à mobiliser le soutien politique, religieux et financier nécessaire pour la réalisation de cet objectif historique et a invité les Etats membres à promouvoir l'autosuffisance collective en matière de production de vaccin (SRVP) en renforçant les autorités nationales de régulation et en améliorant la capacité de production et distribution des vaccins dans les Etats membres de l'OCI. La conférence a souligné l'importance de l'amélioration de la santé de l'enfant en tant qu'élément vital de réduction de la pauvreté et du soutien aux programmes de santé tels que la prévention et les pratiques nutritionnels des enfants et des jeunes.
Un Comité Directeur intérimaire a été créé pour le suivi de la mise en œuvre des décisions de la lère réunion des ministres de la santé.
L'OCI a noué des contacts avec le Département de la Santé et des services humains des Etats Unis. Le Secrétaire général a rencontré le Secrétaire de ce Département en septembre 2007 et a discuté avec lui des problèmes de santé de la Oummah. Les deux hommes sont convenu de formaliser leurs relations en signant un mémorandum d'entente. L'OCI et le Département américain de la Santé et des Services humains se sont rendu compte que, pour approfondir le dialogue sur les questions de santé de l'OCI, une série de discussions stratégiques de haut niveau est nécessaire notamment avec des experts des centres pour le contrôle des maladies et la prévention.
Le réseau des Organisations africaines islamiques pour les questions de population et de développement a invité l'OCI à participer à une conférence nationale sur la consolidation des acquis en matière d'immunisation contre la polio au Nigeria, tenue à Ilorin, Nigeria, le 28 janvier 2008. Le Secrétaire général a conduit la délégation de l'OCI et a prononcé une allocution devant cette conférence nationale.
Le Secrétariat général de l'OCI, à la demande de la BID, suit la question de l'engagement antérieur de la République islamique d'Iran de consacrer 7 millions US$ à la lutte contre le paludisme au Soudan et au Sénégal à travers son Ministère de Finances.
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Annexe VI à OIC/COMCEC-FC/24-08/REP
(48) POA II.2.3.
- Demander au Conseil des Gouverneurs de la BID de prendre les mesures nécessaires pour augmenter dans des proportions substantielles le capital autorisé, souscrit et libéré de la Banque, afin de l'habiliter à jouer un rôle accru dans l'octroi d'un appui financier et d'une assistance technique conséquents aux Etats membres de l'OCI, et de soutenir la Société pour le Financement du Commerce récemment créée.
Concernant la 4ème augmentation du capital autorisé et du capital souscrit de la Banque islamique de Développement et l'appel de 70% du capital exigible en vertu de la 2 augmentation générale, le Conseil des Gouverneurs de la BID a décidé que le capital actions autorisé de la Banque passera de 15 à 30 milliards de DI et que le capital actions souscrit de la Banque augmentera de 6,9 milliards de DI pour atteindre 15 milliards de DI. Le Conseil a également défini les termes et conditions de souscription des Etats membres à l'augmentation du capital de la Banque.
Suite à la création de la société islamique pour le financement du commerce, la première réunion de l'Assemblée générale du Conseil des gouverneurs de la nouvelle société a été tenue à Djeddah en février 2007 et la société démarrera ses activités en janvier 2008. Actuellement, toutes les activités transitoires marchent de façon satisfaisante.
(49) POA II.2.4.
- Inviter la BID à développer ses mécanismes et programmes de coopération avec le secteur privé et à envisager d'intégrer et de dynamiser son processus de prise de décisions.
Etat d'avancement/Action engagée
La Banque a engagé l'action nécessaire à cette fin.
(50) POA II.2.5.
- Inviter la BID et ses institutions à promouvoir les opportunités d'investissement et d'échanges commerciaux intra OCI, et à entreprendre d'autres études de faisabilité afin de fournir l'information requise pour le développement et la promotion des joint-ventures.
Etat d'avancement/Action engagée
Pour promouvoir des opportunités d'investissement et de commerce intra-OCI, un mécanisme a été développé par la CICI avec la mise sur pieds de la base de données-CICI, qui doit fournir des informations exhaustives sur les importateurs/exportateurs, les commerçants, les industries, les biens de consommation et l'agriculture et doit également fournir des informations à propos des opportunités d'investissement dans le monde islamique. A cet égard, la CICI coopère avec l'Unité spéciale du PNUD pour la coopération sud-sud.
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3. La solidarité sociale à l'épreuve des catastrophes naturelles
(51)POA II .3.1.
L'Islam prêche la solidarité et l'assistance à tous les démunis, sans discrimination aucune, ce qui fait un devoir aux Etats membres de développer et d'adopter une stratégie claire en matière d'action humanitaire islamique et de soutenir l'option en faveur de la coopération et de la coordination entre les efforts individuels des Etats islamiques et des institutions de la société civile, d'un côté, et avec les institutions de la société civile et les organisations internationales d'un autre côté.
Etat d'avancement/Action engagée
La fondation internationale de la zakat a été déjà lancée le 28 novembre 2006 par S.E. M. Abdoullah Ahmed Badawi, Premier ministre de la Malaisie. En outre, la chambre islamique a contacté plusieurs pays islamiques et a eu l'accord de principe de certains d'entre eux pour la création d'une section locale de l'Organisation de la zakat.
(51) POA II.3.2.
Aider les pays affectés par ces catastrophes à reconstituer leurs réserves alimentaires.
Etat d'avancement/Action engagée
Inviter la BID, le CICI, le FSI et le Comité islamique du Croissant international et les organisations caritatives et d'action humanitaire des Etats membres à travailler en coordination pour atteindre cet objectif.
La 33ème CIMAE avait convenu d'organiser une conférence des donateurs en faveur de la République du Niger. Cette conférence des donateurs a été accueillie par l'Etat du Qatar à Doha, du 11 au 13 juin 2007. Plusieurs Etats membres et institutions de l'OCI, d'autres pays et institutions ainsi que des organisations régionales d'Etats non membres de l'OCI ont participé à la conférence.
Jusque là, les engagements officiels ont atteint 388 millions de US$ pour la campagne d'aide à l'autosuffisance alimentaire durable du Niger. C'était la première fois que l'OCI initie une conférence de donateurs et cette première expérience a été un grand succès et peut servir pour d'autres initiatives en faveur d'Etats membres affectés par des catastrophes naturelles.
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4. Le soutien aux programmes de développement et de réduction de la pauvreté en Afrique
(53) POAII.4.1.
Promouvoir les activités visant à réaliser le développement économique et social des pays africains, y compris l'appui à l'industrialisation, la stimulation du commerce et de l'investissement, le transfert de technologie, l'allégement du fardeau de la dette et de la pauvreté, et l'éradication des maladies ; saluer le Nouveau partenariat pour le Développement économique de l'Afrique (NEPAD), adopter à cette fin un Programme spécial pour le Développement de l'Afrique.
Etat d'avancement/Action engagée
Le Gouvernement de la République du Sénégal, le Secrétariat général de l'OCI et la BID ont organisé à Dakar les 22 et 23 janvier 2007, sous le haut patronage de Maître Abdoulaye Wade, Président de la République du Sénégal, une réunion des ministres de l'économie et/ou du plan des Etats africains membres de l'Organisation de la Conférence islamique. Au cours de cette réunion la BID a présenté les grandes lignes du nouveau programme quinquennal en faveur de l'Afrique et recueilli les points de vue des participants sur le programme. La réunion a été une opportunité pour les Etats africains du sud du Sahara membres de l'OCI et les organisations régionales de présenter leurs principaux domaines de stratégiques et prioritaires de développement socioéconomique, qui pourraient être pris en compte par la BID dans le cadre dudit programme. Les Ministres de l'Economie, des Finances et du plan des Etats africains membres de l'OCI ont approuvé le Programme spécial pour le développement de l'Afrique (PSDA) avec un financement d'un montant total de 14 milliards de dollars US.
Ce programme a été soumis à la llème session de la Conférence islamique au Sommet tenue à Dakar, République du Sénégal, en mars 2008 et traitera principalement des domaines de priorité suivants :
- Agriculture et sécurité alimentaire.
- Eau et assainissement Energie.
- Infrastructure de transport.
- Augmentation des investissements dans le domaine de l'eau.
- Système éducatif et insertion des jeunes dans le marché du travail.
- Santé et lutte contre les maladies transmissibles.
La llème session de la Conférence islamique au Sommet tenue à Dakar, République du Sénégal les 13 et 14 mars 2008, pleinement consciente de l'impérieuse nécessité pour l'OCI, ces Etats membres et les Etats donateurs de contribuer davantage à la lutte contre la pauvreté en Afrique et au développement de ce continent, a adopté une résolution sur l'allégement de la dette en faveur des pays africains. La résolution appelle les Etats membres de l'OCI et les Etats donateurs à prendre des mesures pour l'allégement de la dette des pays africains dans des proportions et des échéances prenant en considération le fardeau que constitue cette dette sur les économies africaines.
La 11ème session de la Conférence islamique au Sommet a également adopté une résolution sur la ligne de chemins de fer Dakar/port Soudan et décidé de former un Comité
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composé de la BID, de l'OCI et des représentants des Etats par lesquels passera ledit chemin de fer (c.-à-d. Soudan, Tchad, Niger, Nigeria, Mali, Burkina-Faso et le Sénégal) pour démarrer les actions de mise en œuvre du projet. En outre, le chemin de fer Dakar/port Soudan constituera un point d'ordre du jour des réunions à venir du Conseil ministériel. Le Secrétaire général est mandaté pour coopérer avec le Comité et faire des rapports sur l'Etat d'avancement de ce projet.
Ayant pris note du rapport du Secrétaire général sur l'état d'avancement de la mise en œuvre du Programme d'action de l'OCI, la 11ème session de la Conférence islamique au Sommet tenue à Dakar, République du Sénégal les 13 et 14 mars 2008, a décidé, entre autres, ce qui suit :
S'EST FELICITE de l'établissement d'un Programme spécial pour le développement de l'Afrique (PSDA) qui constitue une autre étape fondamentale dans la mise en œuvre des missions du PAD. Elle a exprimé son appréciation des efforts louables et du rôle cruciale de la BID dans ce domaine et remercie le gouvernement de la République du Sénégal d'avoir abrité la réunion ministérielle sur le PSDA, les 22 et 23 janvier 2008 à Dakar.
A SALUE le rôle primordial de la BID dans le financement des projets de développement en Afrique, et invite le président de la 11ème session du sommet islamique, en collaboration avec l'OCI et la BID, ainsi qu'avec les représentants des Etats membres africains de l'OCI, à assurer la coordination requise en vue de garantir la mise en œuvre efficiente du programme spécial de la BID pour le développement de l'Afrique, conformément aux résolutions pertinentes du 3ème Sommet extraordinaire tenu à Makkah en décembre 2005, et en vue également d'adopter les mesures appropriées pour mobiliser davantage de ressources financières pour le Fonds de Solidarité islamique pour le Développement.
S'EST FELICITE de l'initiative conjointe des gouvernements du Cameroun et du Burkina Faso d'organiser des forums sous-régionaux pour l'Afrique centrale et l'Afrique de l'ouest sur la mise en œuvre du PSDA ; et a invité l'OCI et ses institutions ainsi que ses Etats membres à apporter leur appui afin de garantir le succès de ces rencontres.
Au cours de la 12ème session de la réunion de coordination OCI-ONU ténue à Rabat, Maroc du 11 au 13 juillet 2006, le SESRTCIC, la FAO et la BID ont convenu de développer conjointement un programme de travail pour la mise en œuvre d'une série de sessions de formation (ateliers/séminaires) et d'activités de coopération technique sur la lutte contre la désertification et la gestion des ressources hydrauliques dans l'objectif de réduire la pauvreté et la faim dans les pays membres de l'OCI.
(54) POA H.4.2.
Inviter les Etats membres à participer aux efforts internationaux de soutien aux programmes d'éradication de la pauvreté et de renforcement des capacités des PMA membres de l'OCI.
Etat d'avancement/Action engagée
La Malaisie, en sa qualité de président de la 10ème Conférence islamique au Sommet, a initié un programme de renforcement des capacités pour la réduction de la pauvreté dans les pays les moins avancés membres de l'OCI. La première phase de ce programme, composée de trois projets pilotes, a été lancée en mars 2005 à Kuala Lumpur et accueillie
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favorablement par la 21eme session du COMCEC. Les bénéficiaires de la lere phase étaient la Malaisie, le Bangladesh, la Mauritanie et la Sierra Leone.
La 4ème Réunion du Comité de Pilotage du Programme de Renforcement des Capacités pour la Réduction de la Pauvreté, s'est déroulée les 29 et 30 mars 2006 à Brunei Darussalam. Les projets concernant le renforcement des capacités de l'industrie de l'huile de palme en Sierra Leone, des pêcheries au Bangladesh, et du développement des PME et du micro crédit dans la province indonésienne de Banda Aceh, ravagée par le Tsunami, et l'exploitation des ressources pétrolières et minières en Mauritanie, sont tous en cours d'exécution. Une seconde génération de projets est en phase d'élaboration en faveur des pays les moins avancés membres de l'OCI.
(55) POA II.4.3.
Demander aux Etats membres d'annuler les dettes bilatérales et multilatérales des Etats membres à faible revenu.
Etat d'avancement/Action engagée
Le Secrétariat général de l'OCI a communiqué le Programme d'Action à tous les Etats membres pour examen.
(56) POA H.4.4.
Demander aux institutions et aux organisations internationales concernées de déployer des efforts accrus pour réduire la pauvreté dans les Etats membres les moins avancés et venir en aide aux communautés musulmanes, aux réfugiés et aux personnes déplacées dans les Etats membres ainsi qu'aux minorités et communautés musulmanes dans les Etats non membres ; Exhorter les Etats à contribuer au Fonds Mondial de Solidarité et de Lutte contre la Pauvreté.
Etat d'avancement/Action engagée
La réunion au niveau des experts de l'OCI pour la mise en œuvre de l'Agenda de Bruxelles en faveur des PMA qui fait partie du processus de mise en œuvre des propositions du Programme d'Action Décennal, s'est tenue les 6 et 7 mars 2006. Il est donc nécessaire de garantir la mise en œuvre effective et prompte des recommandations formulées par cette réunion d'experts. Cette réunion du groupe d'experts a fait de judicieuses recommandations dans ce domaine.
Assurer la coordination nécessaire pour réaliser les Objectifs de Développement du Millénaire, le Programme d'Action de Bruxelles pour les PMA et les dispositions du Programme d'Action Décennal de l'OCI relatives à la réduction de la pauvreté.
CONCLUSIONS ET RECOMMANDATION
Quelles doivent être les prochaines étapes pour assurer une mise en œuvre efficace du Programme d'Action Décennal ?
L e sommet de la Mecque a résumé comme suit, les défis auxquels fait face la Oummah islamique et les solutions à leur apporter :
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Annexe VI à OIC/COMCEC-FC/24-08/REP
Nous avons plus que jamais, un besoin pressant d'une nouvelle vision pour inverser la tendance et faire de la Oummah, comme le recommande Allah le tout puissant, une nation phare qui rayonne de savoir, de science et de moralité pour le bénéfice de toute l'humanité.
La réalisation des objectifs que nous nous sommes assignés ne peut se concevoir que si nous adhérions sérieusement et de manière sincère et crédible, à l'action islamique commune et adoptions une vision nouvelle du monde musulman pour appréhender les défis internationaux et les bouleversements politiques, économiques et socioculturels qui les accompagnent, de manière à sauvegarder les valeurs et les intérêts de notre Oummah. Ce pourquoi nous adoptons et entérinons le plan d'action décennal pour faire face aux défis auxquels la Oummah se trouve confrontée au 21ème siècle.
Le monde islamique regorge des ressources humaines et matérielles et constitue en même temps un gigantesque marché. Ce marché fait qu'il est riche en opportunité économique de toute sorte et en espace de coopération économique. Nous avons ainsi une base solide pour le développement et un ensemble économique qui peut aider à tirer le maximum des profits de la mondialisation et faire face aux défis du 21ème siècle.
Pour la première fois dans l'histoire, l'OCI a adopté un programme exhaustif pour réaliser ses nobles objectifs en assurant le développement de ses Etats membres et en améliorant les conditions de vie de leur population. Cela est l'un des meilleurs moyens de combattre le terrorisme et de garantir l'harmonie dans nos sociétés et communautés. La mise en œuvre de ce programme nécessite des actions efficaces et coordonnés au niveau des Etats membres ainsi qu'au niveau des institutions de l'OCI.
A ce propos, des actions de suivi des Etats membres et des institutions de l'OCI sont nécessaires.
La 34ème CIMAE, dans ses résolutions sur la mise en œuvre du Programme dAction décennal de l'OCI a décidé ce qui suit :
INVITE les Etats membres à fournir tout leur appui politique, moral et financier à la mise en œuvre du Programme d'Action Décennal (Res. 25/33-ICFM-POA) et encourage les Etats membres à envisager de placer leurs différentes initiatives, projets et programmes existants dans les domaines où ils disposent de capacités relativement meilleures ou auxquels ils s'intéressent plus particulièrement, sous les auspices du PAD de l'OCI et ce en coordination avec le Secrétariat général et les institutions de l'OCI et demande aux Etats membres de l'OCI de soumettre des rapports semestriels sur la mise en œuvre du PAD à l'appréciation du Secrétariat général pour en saisir la CIMAE, le COMCEC, le COMSTECH, le COMIAC et les Sommets de l'OCI.
INVITE les Etats membres à examiner la possibilité de doter le Secrétariat général des moyens nécessaires pour créer les capacités requises en son sein afin de veiller efficacement à la mise en œuvre et à la coordination de l'ensemble des volets du Programme d'action décennal de l'OCI.
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Annexe VI à OIC/COMCEC-FC/24-08/REP
Il est nécessaire d'améliorer le mécanisme des activités relatives à la mise en œuvre du programme d'action décennal de l'OCI. Il est nécessaire de procéder à une évaluation globale de la mise en œuvre du programme d'action décennal pour l'année 2015 et en tirer toutes les leçons en vue d'améliorer l'action à venir dans ce domaine et préparer le terrain pour le prochain programme d'action décennal.
Le Secrétaire général a mis en place un Groupe de Travail et un Comité de Pilotage en vue de veiller à la mise en œuvre diligente et efficace du Programme d'Action Décennal de l'OCI. Certains Etats membres ont également pris des mesures concrètes pour la mise en œuvre du Programme. Le Secrétaire général en appelle à tous les Etats membres et à toutes les institutions de l'OCI pour prendre les mesures nécessaires et apporter l'appui requis à la mise en œuvre du Programme d'Action Décennal de l'OCI, afin de permettre à la Oummah islamique de relever les défis du 21ème siècle.
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ANNEXE VII
Annexe VII à OIC/COMCEC-FC/24-08/REP
Original : Anglais
RAPPORT DE BASE DU SECRETARIAT GENERAL DE L'OCI A LA 24ÈME SESSION DE LA REUNION DE SUIVI DU COMITE PERMANENT POUR LA COOPERATION ECONOMIQUE ET COMMERCIALE (COMCEC)
ANTALYA, REPUBLIQUE DE TURQUIE 13 - 15 MAI 2008
I- Introduction
Le Comité permanent pour la Coopération économique et commerciale (COMCEC) a été fondé en 1981 par la 3eme session de la Conférence islamique au sommet, tenue à La Mecque/Taif avec pour mission de superviser la mise en oeuvre de l'ensemble des résolutions adoptées par l'OCI dans les domaines économique et commercial. Une série d'organes subsidiaires et d'institutions affiliées et spécialisées ont été également mis en place dans le but de promouvoir la coopération économique entre les Etats membres.
L'objet de ce rapport est de fournir une information de base actualisée au sujet de ces initiatives qui portent sur deux axes majeurs, à savoir le développement de la coopération économique et commerciale et l'état des signatures et ratifications des divers statuts et accords.
II- Développement de la coopération économique et commerciale
a) Coopération pour la promotion du commerce entre les Etats membres de l'OCI :
Lors de sa première session, le COMCEC a examiné et approuvé les propositions relatives à l'élaboration de trois programmes financiers multilatéraux destinés à promouvoir le commerce entre les Etats membres. Il s'agissait du Programme de financement à plus long terme du commerce, de la société islamique d'assurance des investissements et des crédits à l'exportation et de l'Union islamique multilatérale de compensation. Par la suite, d'autres mécanismes de coopération furent mis en place dans le but de promouvoir la coopération économique et commerciale entre les Etats membres de l'Organisation de la Conférence islamique. Le progrès enregistré dans la mise en place et dans le fonctionnement de chacun de ces programmes de même que les autres efforts visant au renforcement du commerce intra-OCI sont résumés ci-dessous:
i) Programme de financement des exportations :
Suite à son approbation par le COMCEC, le Programme de financement à plus long terme du commerce a été approuvé par la 10ème réunion annuelle de la BID tenue en
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mars 1986 à Amman, Jordanie. L'intitulé de ce programme a été récemment modifié pour s'appeler désormais: Programme de Financement des Exportations (PFE).
Le programme avait été conçu au départ pour financer les exportations d'un Etat membre à l'autre. Cependant, pour élargir le cadre du programme et promouvoir les exportations des Etats membres, le Conseil des directeurs exécutifs de la BID, a amendé le Programme en 1997 pour permettre l'exportation vers les pays membres de l'OCDE. En élargissant ainsi le champ du programme, on espère créer un plus grand marché pour les exportations des Etats membres.
Depuis la mise en place du Programme et jusqu'à la fin de l'année 1427H (9 février 2007), le montant net des crédits approuvés s'est élevé à la somme de 1,57 milliard de dollars des Etats Unis. Le montant global approuvé en 1427H (2006/2007) ayant été de 378 millions de dollars.
Les Etats membres sont encouragés par le COMCEC à souscrire à ce projet pour bénéficier de ses financements et optimaliser leurs recettes à l'exportation.
ii) Société islamique d'Assurance des Investissements et des Crédits à l'Exportation :
L'objectif de la SIAICE est d'élargir le cadre des transactions commerciales et le flux des investissements au niveau des Etats membres de l'OCI. La SIAICE fournit les prestations ci-après : (i) l'assurance et la réassurance des crédits à l'exportation pour couvrir le non-paiement des créances d'exportation découlant de risques commerciaux (l'acheteur) ou non commerciaux (pays) et ; (ii) l'assurance et la réassurance des investissements contre les risques des pays, notamment ceux liés aux restrictions en matière de transfert de devises, à l'exportation, à la guerre, aux conflits civils et à la violation de contrats. A la 30ème réunion annuelle du Conseil des Gouverneurs du Groupe de la BID, tenue les 23 et 24 juin 2005 à Putrajaya en Malaisie, une résolution a été adoptée concernant l'amendement des statuts de la SIAICE pour lui permettre de couvrir les flux d'investissements émanant des pays non membres et à destination des pays membres. Avec ce nouvel amendement, la SIAICE va être désormais en mesure de jouer un rôle plus important dans la dynamisation des investissements vers ses pays membres.
La SIAICE a poursuivi la mise en œuvre de ses stratégies de promotion en organisant, à l'échelle nationale et internationale, des séminaires de promotion et de présentation, des visites de suivi dans les Etats membres et des rencontres avec des exportateurs et des banquiers.
iii) Union Islamique Multilatérale de Compensation :
A la demande du COMCEC, la BID a étudié le projet. La 8ème session du COMCEC tenue en 1992, a pris note avec appréciation de la finalisation, par la Banque, de "l'Accord relatif à l'Union islamique Multilatérale de Compensation". Elle a approuvé l'accord dans le principe et a fait sienne les recommandations adoptées par les Gouverneurs des Banques centrales et des autorités monétaires des Etats membres réunis au Caire en 1990.
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La 10eme session du COMCEC tenue du 22 au 25 octobre 1994 à Istanbul a, entre autres, invité les Etats membres à examiner la possibilité d'élaborer des accords de compensation entre eux, à condition que ces accords soient flexibles quant à la gamme des produits qu'ils couvrent, que l'adhésion soit volontaire, et que ces accords soient conclus entre les sous-groupes d'Etats membres désireux d'y participer, avec pour ultime objectif la création d'une Union islamique Multilatérale de Compensation.
iv) Création d'un réseau d'informations commerciales :
La lère session du COMCEC, tenue en 1984, a adopté une résolution demandant la création d'un réseau d'informations commerciales pour les Etats membres, afin de faciliter la collecte, le traitement, l'analyse et la diffusion d'informations commerciales au profit des usagers. Le Centre islamique pour le Développement du Commerce (CIDC) a été chargé d'entreprendre une étude de faisabilité sur les modalités d'un tel réseau. L'étude préparée a été soumise à la 2ème session du COMCEC. Un groupe d'experts a été créé pour revoir l'étude de faisabilité dans le but de mettre en place un "système de bases de données" sur les informations commerciales concernant les Etats membres de l'OCI et d'assurer une utilisation optimale des moyens dont disposaient déjà les Etats membres.
Le CIDC a finalisé l'élaboration des bases de données et tous les modules sont déjà prêts et opérationnelles. Cette base de données est pratiquement identique au modèle de base de l'OICIS-NET agrée par la Banque islamique de Développement. La diffusion des informations s'effectue par les moyens habituels (courrier, fax, Tijaris). Ces informations sont disponibles sur CD-ROM et accessibles par l'Internet ou le système de communication de l'OICIS-NET qui peut être utilisé aussitôt après son entrée en fonction. Il convient de noter que le CIDC dispose d'un site sur le réseau Internet à l'adresse suivant: www.icdt-oic.org.
La 21ème session du COMCEC a recommandé aux Etats membres de veiller à exploiter pleinement ce mécanisme et leur a demandé de fournir au ICDC les données relatives aux statistiques et aux réglementations commerciales et de l'investissement.
v) Foires commerciales islamiques :
Les foires commerciales islamiques jouent un rôle très important dans le renforcement des échanges intra-OCI et ce, en mettant en contact hommes d'affaires et entreprises et en faisant connaître leurs produits. Ces foires sont régulièrement organisées par le Centre Islamique de Développement du Commerce en collaboration avec le Ministère concerné dans les pays hôte et avec le soutien de la Chambre Islamique de Commerce et d'Industrie (CICI). La mise en œuvre des textes régissant la foire Commerciale Islamique, élaborés par le Centre Islamique de développement du Commerce (CIDC) et adoptés par la 18ème Session du COMCEC, aidera certainement à donner des dimensions nouvelles à ces foires.
A ce jour, 11 foires Commerciales Islamiques ont été organisées avec succès. La 11ème édition a lieu du 21 au 25 novembre 2007 à Dakar au Sénégal. La 12ème édition sera organisée par la République Arabe d'Egypte, en 2009.
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vi) Coopération entre les secteurs privés des Etats membres de l'OCI :
Le développement du secteur privé dans la société islamique est l'un des objectifs majeurs de l'OCI. Dans ce cadre, la 9ème session du COMCEC a donné mandat à la Chambre islamique de commerce et d'industrie (CICI) pour organiser des réunions annuelles du secteur privé. Depuis 1994, la CICI a régulièrement organisé cette réunion en collaboration avec la BID et les chambres locales. Ces réunions ont servi de plateforme commune pour se rencontrer et débattre des domaines de coopération pour découvrir de nouveaux marchés, de nouveaux secteurs d'investissement et de nouveaux partenariats.
Consciente du potentiel économique des femmes d'Affaires et soucieuse de prendre en compte le volet genre des Objectifs de Développement du Millénaire (MDG), la CICI a initié en 2005 un programme de renforcement des capacités économiques des femmes d'Affaires des pays islamiques. Dans ce cadre, un forum annuel des femmes d'Affaires des pays islamiques a été institué. Jusque là deux réunions se sont tenues, la lère à Sharjah aux Emirats Arabes Unis, en mars 2005 et la deuxième à Kuala Lumpur, Malaisie, du 8 au 10 décembre 2006. Toutes les deux réunions ont été tenues en collaboration avec la BID, les chambres locales concernées et les associations féminines. L'unité spéciale pour la coopération sud du PNUD a aussi accordé un soutien financier au second forum des femmes d'Affaires. En 2007, la CICI a organisé un atelier sur « le marketing et le packaging des produits agricoles « du 25 au 29 août
2007 au Soudan et a organisé d'autres manifestations pour encourager l'entreprenariat et y intégrer les femmes d'Affaires : le 3ème Forum des femmes d'Affaires, en janvier
2008 à Doha, Etat de Qatar et le 4ème Forum des femmes d'Affaires, en novembre 2008 à Damas en Syrie. La 12ème réunion du secteur privé pour la promotion du commerce et de l'investissement dans les projets conjoints dans les Etats membres de l'OCI, se tiendra en juin 2008 à Kampala, Ouganda. En outre, la CICI a également créé, en collaboration avec la Banque islamique de Développement (BID), un portail des femmes d'Affaires de l'OCI (www.oic-bin.net), pour promouvoir leur mise en réseaux et leurs liens de coopération.
La CICI est aussi en train de créer sa banque de données, qui sera un mécanisme servant à combler le vide en matière d'information, pour la facilitation du commerce. L'objectif étant de fournir d'informations exhaustives sur les capacités des Etats membres, spécialement en matière d'industrie, de commerce et d'agriculture ainsi que sur les opportunités d'investissement dans le monde islamique. Pour mettre en œuvre ces projets, l'unité spéciale pour la coopération sud du PNUD travaillera en synergie avec la CICI.
En plus de ce qui précède, la CICI a élaboré un plan d'action décennal pratique, dans le cadre duquel les projets ont déjà réalisé des progrès :
i. La Fondation internationale de la Zakat.
ii. La Société islamique internationale pour l'Exploration des Opportunités d'Investissement et la Promotion du Commerce intra-OCI.
iii. L'Association des Propriétaires d'Affaires.
iv. L'Accord de visa ouvert.
v. La Banque Al-Emmar.
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vii) Echange de vues lors des sessions annuelles du COMCEC :
La I0ème session du COMCEC avait convenu d'inscrire à l'ordre du jour des prochaines sessions du COMCEC, un point à part permettant aux participants d'échanger des points de vues sur les problèmes économiques du monde contemporain et pouvant intéresser les Etats membres. Depuis lors, des séances d'échanges de vues se sont tenues sur les thèmes ci-après:
1) Les implications des négociations commerciales du cycle d'Uruguay et de la création de l'Organisation mondiale du Commerce (OMC) pour le commerce extérieur des Etats membres de l'OCI (11ème session du COMCEC) ;
2) Les expériences des Etats membres de l'OCI en matière de privatisation (12ème session du COMCEC) ;
3) Les implications des groupements économiques régionaux, en particulier l'Union européenne, pour les économies des Etats membres (13ème session du COMCEC) ;
4) Le commerce intra-OCI, les investissements, la stabilisation économique et les réformes structurelles dans les Etats membres (14eme session du COMCEC) ;
5) Le développement des ressources humaines pour une croissance économique
durable et les progrès réalisés dans les Etats membres (15ème Session du
COMCEC) ;
6) Le renforcement des petites et moyennes entreprises confrontées à la mondialisation et à la libéralisation (16ème session du COMCEC) ;
7) Les effets des barrières non tarifaires sur le commerce extérieur des Etats membres (17ème COMCEC).
8) Les investissements du secteur privé dans les Etats membres et le rôle de la Banque islamique de Développement » (18ème COMCEC) ;
9) L'impact du commerce électronique et le recours à la technologie de l'information dans la promotion et le développement du commerce intra-OCI (19ème COMCEC) ;
10) Facilitation du commerce et du transport entre les Etats membres de l'OCI (20ème COMCEC) ;
11) Rôle du tourisme dans la promotion de la coopération économique entre les Etats membres de l'OCI (21ème COMCEC).
12) Renforcement des capacités de facilitation du commerce et de l'investissement.
13) Echanges de vues sur « le financement du microcrédit et l'allégement de la pauvreté dans les Etats membres » (23ème COMCEC).
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La 22eme session du COMCEC a décidé de mandater le SESRTCIC pour assumer la totale responsabilité en tant qu'institution de coordination des sessions d'Echange de vues et demandé au SESRTCIC d'élaborer, en collaboration avec la BID, un document sur les conditions d'un nouveau mécanisme pour les préparatifs des séances d'Echange de vues et de le soumettre a l'approbation de la prochaine session du COMCEC.
La 23ème session du COMCEC a également décidé de retenir « l'amélioration des conditions de l'investissement » comme thème des séances d'Echange de vues de la
24eme
session du COMCEC et a demandé à la BID d'organiser un atelier sur le même sujet avant la 24ème session du COMCEC, en collaboration avec le SESRTCIC, le Secrétariat général et les institutions concernées de l'OCI et les autres organisations internationales compétentes et de soumettre à ce propos, un rapport à la prochaine session du COMCEC.
viii) Accord Cadre sur le Système de Préférence commerciale :
L'entrée en vigueur de l'accord-cadre sur le système de préférences commerciales entre les Etats membres de l'OCI a marqué un jalon important dans les effets déployés en vue de développer les échanges intra-communautaires. Dès la ratification de l'accord par plus de dix Etats membres, le COMCEC a décidé, à sa 18ème session, de créer un comité des négociations commerciale (CNC) composé des pays participants ayant déjà ratifié l'accord et a déclaré les concessions commerciales à négocier. La 19ème session du COMCEC a adopté la déclaration ministérielle inaugurant la lère phase des négociations commerciales entre les Etats ayant ratifié l'accord-cadre. Le CIDC a organisé du 24 au 26 juin 2003 à Casablanca une réunion d'experts en vue de préparer le terrain au démarrage de la première tour des négociations.
Le premier tour du CNC, s'est déroulé du 6 au 9 avril 2004 à Antalaya. Le CNC a adopté à cette occasion une stratégie de négociation, qui propose un schéma au « produit par produit » pour la négociation commerciale, ainsi que des repères et un plan d'action pour l'accès au marché et un calendrier de libéralisation commerciale dans le cadre de l'accord. Deux autres réunions s'ensuivirent à Antalya (7-10 septembre 2004 et 5-8 janvier 2005). Au cours de ces réunions, les négociations se sont focalisées sur la mise en place d'une modalité de négociation commerciale assortie d'un calendrier et d'une gamme de produits spécifiques. La lère phase a abouti à « un projet de protocole lors de la dernière réunion tenue à Antalya du 30 mars au 2 avril 2005. La BID a apporté son soutien financier la lère phase des négociations commerciales.
Ce protocole a été finalisé lors d'une session spéciale organisée en marge de la 21ème session du COMCEC, le 23 novembre 2005, et entériné par cette dernière.
Le Protocole entrera en vigueur le 90ème jour à compter de la date de dépôt des instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation par au moins 10 gouvernements d'Etats participants. Jusqu'à présent, seules l'Egypte, la Jordanie, la Syrie, la Tunisie et la Turquie ont signé le Protocole lors d'une cérémonie spéciale organisée en marge de la 21ème session du COMCEC. Ces pays ont été suivis de la Malaisie en mars 2006. Le Bangladesh, le Cameroun et l'Etat des Emirats Arabes Unis ont également signé lors d'une cérémonie spéciale organisée en marge de la 22ème session du COMCEC, suivis du Pakistan en février 2007. L a Guinée l'a également signé lors de la 23ème session du COMCEC. Avec l'adoption du PRETAS, une phase
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considérable sera atteinte dans les efforts déployés au niveau de l'OCI pour promouvoir la coopération économique et commerciale. Le processus de négociation devrait être, espère-t-on, élargi à terme à tous les Etats membres dès qu'ils auront ratifié l'accord-cadre et le PRETAS.
Dans le cadre de la mise en application des résolutions pertinentes de la CIMAE et du COMCEC, la 2ème phase des négociations commerciales a été lancée le 24 novembre 2006 par la session ministérielle, en présence des ministres du Commerce et chefs de délégation des Etats membres du CNC. La première s'est déroulée à Istanbul du 24 au 26 novembre 2006. Les 2ème, 3ème et 4ème négociations commerciales se sont tenues respectivement du 27 au 30 mars 2007, du 19 au 22 juin 2007 et du 10 au 12 septembre 2007, à Ankara. La 4ème session a marqué l'épilogue du second tour de négociations entre les Etats membres du CNC, qui a réussi ainsi à accomplir quelques avancées sur le volet des règles d'origine et des barrières tarifaires et non tarifaires à la 2ème Réunion des ministres du Commerce tenue le 12 septembre en Republique de Turquie.
Le nombre des Etats membres qui ont ratifié le Système de Préférence Commerciale est passé à 20.
En outre, le Secrétariat général de l'OCI a contacté une organisation sous-régionale à savoir l'Union économique et monétaire oust africaine (UEMOA) pour adhérer à 1'Accord-cadre sur le Système de Préférence commerciale et au PRETAS. L'UEMOA a participé à la 22ème session du COMCEC en vue d'approfondir les discussions sur l'adhésion de ses Etats membres. Par ailleurs, le CIDC organisera à Ouagadougou au Burkina Faso, un séminaire de formation pour faciliter l'adhésion de l'UEMOA au Système de Tarif Préférentiel par le TPS-OIC (PRETAS) en collaboration avec la BID.
b) Coopération dans le domaine de la sécurité alimentaire et du développement agricole :
Le problème de la sécurité alimentaire n'est toujours pas résolu dans un certain nombre d'Etats membres de l'OCI, notamment en Afrique. Le Secrétariat général, en coopération avec la Banque islamique de Développement, la Banque africaine de Développement et le gouvernement du Sénégal, avait organisé un symposium sur la sécurité alimentaire dans les pays islamiques au mois de décembre 1991, à Dakar, République du Sénégal, en marge de la Sixième session de la Conférence Islamique au Sommet. Le 6ème Sommet, après avoir examiné le rapport du Symposium de Dakar, a adopté une déclaration portant sur la « Décennie de la Sécurité Alimentaire » dans les Etats membres de l'OCI, par laquelle il a, entre autres, lancé un appel aux Etats membres pour qu'ils apportent des ressources supplémentaires aux institutions financières concernées pour leur permettre d'accroître leur assistance aux Etats africains membres de l'OCI en vue de la mise en œuvre diligente et efficiente de leur stratégie nationale en matière de sécurité alimentaire.
Le gouvernement de la République Islamique d'Iran a accueilli du 14 au 16 janvier 1995, à Téhéran, la 4ème Conférence ministérielle sur la Sécurité alimentaire et le Développement agricole. La Déclaration ayant sanctionné cette Conférence a souligné la nécessité d'explorer les voies et moyens d'accroître la production agricole et a décidé de procéder, périodiquement, à l'examen de la situation de la sécurité alimentaire dans
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tous les Etats membres de l'OCI. Le premier selon international de l'alimentation des Etats membres de l'Organisation de la Conférence islamique se déroulera en 2008 en République islamique d'Iran.
Les prix du pain, du riz, du maïs et dérivés, du lait, de l'huile, du soja et des autres aliments de base ont connu une augmentation drastique au cours des derniers mois dans un certain nombre de pays en développement et cela, en dépit des mesures prises par les Gouvernements de ces pays pour freiner l'influence de la hausse des prix internationaux sur les marchés locaux de produits alimentaires. Les denrées alimentaires représentent 10 à 20% des dépenses des consommateurs dans les pays industrialisés et jusqu'à 60 à 80% dans les pays en développement. Les populations démunies des zones urbaines et les paysans qui souffrent de déficits de denrées alimentaires, constituent les couches les plus affectées par cette situation dans la mesure où ils dépendent du marché pour s'approvisionner en nourriture.
Quatorze Etats membres de l'OCI (l'Afghanistan, le Bangladesh, le Tchad, la Cote d'ivoire, le Ghana, la Guinée, la Guinée-Bissau, l'Irak, la Mauritanie, la Somalie, le Soudan, la Sierra Leone, le Tadjikistan, et l'Ouganda) sont parmi les 37 pays au monde victimes de cette crise et qui nécessitent une assistance étrangère en matière d'approvisionnement en denrées alimentaires. Ces pays ont besoin davantage de soutien de la part la communauté internationale dont les Etats membres de l'OCI pour pouvoir affronter cette hausse drastique des prix des denrées alimentaires. Etant donné que la montée des prix des denrées alimentaires pourrait donner lieu à une instabilité politique dans ces pays, surtout quand on sait que les ménages pauvres des pays en développement dépensent jusqu'à 80% de leurs revenus en nourriture. D'où l'urgence pour l'OCI de trouver une solution à ce problème.
Il convient de rappeler que depuis 1995, aucune réunion ministérielle n'a été organisée dans le domaine de la sécurité alimentaire et le développement agricole. Néanmoins, le Secrétariat général encourage activement les Etats membres à organiser de telles réunions ministérielles.
c) Coopération dans le domaine industriel :
Conformément aux décisions arrêtées par la Troisième Consultation Ministérielle sur la coopération industrielle, tenue en 1987, la Banque islamique de Développement a organisé, en novembre 1987 à Djeddah, une réunion du "groupe de travail sur la promotion de projets conjoints" qui a examiné dans le détail le mécanisme de promotion de ce genre de projets conjoints entre les Etats membres, tel que préconisé par les Ministres.
La 9ème session du COMCEC, tenue du 1 au 4 septembre 1993 à Istanbul, a invité les Etats membres, qui ne l'ont pas encore fait, à examiner les recommandations du groupe de travail concernant le mécanisme proposé et à communiquer, au Secrétariat général de l'OCI, leurs points de vue et leurs commentaires à ce sujet afin de faciliter l'examen de la question par la Quatrième Consultation Ministérielle. Le COMCEC a encore une fois, lancé un appel aux Etats membres pour qu'ils accueillent la 4ème Consultation ministérielle dans le but de finaliser ce projet, qui remonte à deux décennies.
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d) Coopération dans le domaine des Transports :
La lère réunion des ministres des Transports des Etats membres de l'OCI s'est tenue du 7 au 10 septembre 1987 à Istanbul, parallèlement à la 3ème session du COMCEC. Convaincus que le secteur des transports est un élément important pour le développement de la coopération économique et commerciale entre les Etats islamiques, les ministres ont décidé de coopérer pour le développement du transport routier, maritime et ferroviaire et pour la promotion de la formation dans le domaine des transports.
La llème session du COMCEC, tenue du 5 au 8 novembre 1995 à Istanbul, a exhorté les Etats membres et les organes concernés de l'OCI à prendre les mesures nécessaires pour la mise en œuvre des résolutions adoptées par la première réunion des ministres du Transport des Etats membres. La 20ème session du COMCEC réunie du 23 au 27 novembre 2004 à Istanbul, a débattu de la « Facilitation du Commerce et du Transport entre les Etats membres de l'OCI » à l'occasion de la session d'échanges de vues. Elle a souligné l'importance des technologies modernes en matière d'information et de télécommunications pour promouvoir le climat du commerce et de l'investissement et faciliter les échanges et les transports entre les Etats membres de l'OCI.
Préalablement à la 20ème session du COMCEC, un Atelier sur la facilitation du commerce et du transport entre les Etats membres de l'OCI a été organisé par le gouvernement pakistanais et le CIDC, en collaboration avec la BID, le SESRTCIC et la CICI, du 14 au 16 septembre 2004 à Islamabad. Le rapport et les recommandations dudit Atelier ont été soumis à la 20ème session du COMCEC pour examen durant la session d'échange de vues. La 20ème session du COMCEC a pris note avec appréciation des recommandations de l'Atelier qui a notamment insisté sur la nécessité d'un cadre législatif favorable à la facilitation du commerce et au transport dans les domaines de l'infrastructure, des services d'appui et du soutien financier. Les recommandations de l'Atelier comportent, entre autres, les dispositions suivantes :
1) Inviter les pays membres à harmoniser leurs procédures législatives nationales et régionales pour les mettre en conformité avec la réglementation internationale en vigueur en matière de facilitation du commerce et du transport.
2) Inviter les Pays membres à prendre les mesures requises pour créer une infrastructure adéquate en matière de transport aérien, maritime et ferroviaire et de services d'appui.
3) Inviter les Pays membres à utiliser les TIC (technologies de l'information et e la communication) pour faciliter le commerce et le transport.
La 22ème session du COMCEC a invité les Etats membres à abriter la 2ème Réunion des ministres des Transports.
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e) Coopération dans le domaine des Télécommunications :
La lère session de la Conférence islamique des ministres des Télécommunications s'est tenue en septembre 1988 à Istanbul, Turquie, concomitamment avec la 4ème session du COMCEC. Quant à la deuxième session, elle s'est tenue du 5 au 8 novembre 1991 à Bandoeng, Indonésie. La première réunion a adoptée une importante recommandation portant sur la réduction des tarifs de télécommunication applicables aux organes d'information Une réunion du groupe d'experts chargés de réfléchir sur les voies et moyens de réduire les tarifs de télécommunication applicables aux organes d'information s'est tenue du 28 au 29 septembre 1993 au Caire.
La 10ème session du COMCEC, tenue du 22 au 25 octobre 1994 à Istanbul, a exhorté les Etats membres et les organes concernés de l'OCI à prendre les mesures nécessaires pour la mise en œuvre des résolutions adoptées par les lère et 2ème sessions de la Conférence islamique des ministres des Télécommunications. Le gouvernement de la République islamique d'Iran a accueilli du 8 au 11 juillet 1996 à Téhéran, la 3ème session de la Conférence islamique des ministres des Télécommunications.
La réunion a décidé de créer un comité de suivi pour la mise en œuvre des résolutions de la 3ème session de la réunion ministérielle de l'OCI sur les postes et télécommunications et de convoquer des réunions annuelles au niveau des groupes d'experts ainsi que des séminaires et des symposiums ne serait-ce qu'au niveau régional avec la participation du secteur privé. Elle a, en outre, décidé de tenir la réunion ministérielle sur les postes et télécommunications plus fréquemment, une fois tous les trois ans. La 22ème session du COMCEC a invité les Etats membres à organiser la 4ème réunion ministérielle sur les télécommunications.
f) Coopération dans le domaine de l'énergie :
La lère réunion ministérielle des Etats membres de l'OCI sur l'énergie s'est tenue du 3 au 6 septembre 1989 à Istanbul, Turquie, parallèlement à la 5ème session du COMCEC. Conscients que les questions énergétiques constituent des éléments importants de la coopération entre les Etats membres, les ministres ont adopté une résolution exhaustive recommandant, entre autre, aux Etats membres d'améliorer le rendement des installations énergétiques, à accélérer les transfert de technologie d'énergie entre eux, d'encourager la recherche en matière d'énergies nouvelles et renouvelables et de créer des réseaux interconnectés dans le domaine de l'énergie électrique.
La 10ème session du COMCEC tenue les 24 et 25 octobre 1994 à Istanbul, Turquie, a appelé les Etats membres et les organes compétents de l'OCI à prendre les mesures nécessaires pour la mise en œuvre des résolutions adoptées par la lère réunion ministérielle de l'OCI et a invité les Etats membres à accueillir la 2ème réunion ministérielle sur l'énergie.
g) Coopération dans le domaine des infrastructures et des travaux publics :
La lère Conférence des ministres chargés des infrastructures et des travaux publics de l'OCI s'est tenue du 6 au 9 octobre 1991 à Istanbul, République de Turquie, parallèlement à la 7ème session du COMCEC. Elle a, entre autres, exhorté les Etats
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membres à renforcer la coopération dans ce domaine et a demandé qu'une rubrique distincte du budget soit réservée aux travaux publics et aux infrastructures en tant qu'un des secteurs prioritaires du « Plan d'action pour le renforcement de la coopération économique entre les Etats membres ». Elle a également recommandé de promouvoir les potentialités et projets existant dans ce domaine au sein du système de l'OCI.
La 10ème session du COMCEC, tenue du 22 au 25 octobre 1994 à Istanbul, Turquie, a pris note de la résolution adoptée par la lère réunion ministérielle sur les infrastructures et les travaux publics tenue du 6 au 9 octobre 1991 et a lancé un appel à toutes les parties concernées de prendre les mesures nécessaires pour la mise en œuvre des résolutions adoptées par cette lère réunion des ministres des Infrastructures et des Travaux publics. Elle a pris note des propositions de la République d'Indonésie relative à la coopération dans le domaine des infrastructures urbaines et du développement rural.
h) Coopération dans les domaines du travail et de la sécurité sociale :
La 2ème réunion du Groupe d'experts sur le travail et la sécurité sociale, tenue à Kuala Lumpur, Malaisie, en octobre 1984, a mis sur pied deux groupes de travail : l'un, pour mettre au point le "Projet d'accord bilatéral sur la sécurité sociale", et le second pour finaliser, le "Projet d'accord - type bilatéral sur le travail et l'échange de main d'oeuvre." Le groupe de travail sur la sécurité sociale s'est réuni à Amman, Jordanie, en 1985 et a mis au point le projet d'accord. La réunion du second groupe de travail sur le travail et l'échange de main d'œuvre s'est tenue à Istanbul, Turquie, du 27 au 29 mai 1989 et a mis au point le projet d'accord.
En faisant parvenir aux Etats membres les rapports du groupe de travail sur le travail et l'échange de main d'œuvre en même temps que le projet d'accord, le Secrétariat général a tenu a les informer que les deux projets d'accord seront soumis à l'examen de la troisième réunion du groupe d'experts sur le travail et la sécurité sociale pour examen.
i) Coopération dans le domaine du tourisme :
La 7ème session de la Conférence islamique au Sommet, tenue en 1994 à Casablanca, a mis l'accent sur la nécessité de renforcer la coopération intra-OCI dans le domaine du Tourisme considéré comme "vecteur central de développem ent économique, d'échange culturel et de rapprochement entre les peuples". Pour ce faire, le Sommet demande aux institutions concernées de l'OCI d'élaborer une étude exhaustive sur les potentialités touristiques du monde islamique.
La 23ème session de la Conférence islamique des ministres des Affaires étrangères, tenue en 1995 à Conakry, convaincue que le tourisme est un secteur important du développement économique et de la promotion des échanges culturels et du rapprochement entre les peuples, a demandé au Secrétaire général de convoquer dans les meilleurs délais une réunion de groupe d'experts dans le domaine du tourisme et ce dans le cadre du COMCEC et du Plan d'action visant à renforcer la coopération économique et commerciale entre les Etats membres.
La lère session de la Conférence islamique des ministres du Tourisme a eu lieu du 2 au 4 octobre 2000 à Ispahan à l'invitation du gouvernement de la République islamique
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d'Iran. Avec une participation de 31 Etats membres, la conférence a adopté une résolution sur le tourisme ainsi que la Déclaration d'Ispahan. La 2ème session de la Conférence islamique des ministres du Tourisme s'est tenue les 5 et 6 septembre 2002 à Kuala Lumpur tandis que la 3ème session de la Conférence islamique des ministres du Tourisme a eu lieu du 6 au 9 octobre 2002 à Riyad. La conférence a adopté une résolution sur le développement du tourisme et la déclaration de Riyad. La 4ème session de la Conférence islamique des ministres du Tourisme s'est déroulée à Dakar du 28 au 30 mars 2005. La Conférence a adopté une résolution sur le développement du tourisme et la « déclaration de Dakar ».
La 5ème session de la Conférence islamique des ministres du Tourisme s'est déroulée à Bakou, République d'Azerbaïdjan, du 9 au 12 septembre 2006. La Conférence avait rendu hommage aux gouvernements de la République d'Indonésie, de la Malaisie et de la République islamique d'Iran pour leur rôle important joué, en collaboration avec les institutions appropriées de l'OCI, en tant que points focaux pour la facilitation touristique, le marketing et la recherche en matière de tourisme et la formation touristique, respectivement. La Conférence a réaffirmé l'importance d'élaborer le Plan stratégique pour le développement du tourisme en partenariat avec entre les secteurs public et privé. La Conférence a mandaté le Secrétaire général pour suivre la mise en œuvre des résolutions adoptées par le Conférence.
Dans ce contexte, la Conférence a accueilli favorablement le projet sur le développement durable du tourisme dans le cadre d'un réseau de parcs et de réserves transfrontaliers en Afrique de l'Ouest, qui implique neuf Etats membres. La Conférence a réaffirmé son soutien à ce projet régional et appelé les Etats membres, l'OCI et les institutions internationales à apporter le soutien politique et financier nécessaire à une mise en œuvre rapide et efficace de ce programme régional. La 3ème Réunion de Coordination sur le dit projet s'est tenue le 24 mars 2008 à Casablanca, Maroc.
Le développement du secteur touristique dans les Etats membres de l'OCI est étroitement lié également à la réalisation des objectifs du Programme d'Action décennal de l'OCI. En effet, les activités de coopération dans le domaine touristique, a acquis ces derniers temps une importance majeure dans l'agenda de l'OCI. La dernière session de la Conférence islamique des Ministres du Tourisme (CIMT) s'est tenue en septembre 2006 à Bakou, République d'Azerbaïdjan. La 6ème se tiendra en 2008 à Damas, République arabe syrienne.
La 2ème réunion du Groupe d'Experts de l'OCI sur le Développement du Tourisme tenue du 9 au 11 mai 2007 à Istanbul, a adopté un Plan stratégique pour le Développement du Tourisme dans les Etats membres de l'OCI. Les objectifs stratégiques de cette action accroissent le niveau de prise de conscience du public dans les Etats membres de l'OCI sur l'existence des attractions, ressources et facilités touristiques dans le monde islamique dans le but d'encourager les visites touristiques dans les pays islamiques en fournissant des informations détaillées aux visiteurs potentiels. Il s'agit également d'encourager le secteur privé à initier des voyages organisés au niveau d'un certain nombre de pays en examinant les possibilités d'introduire des mesures financières incitatives et des améliorations des formalités juridiques et administratives, en encourageant et en facilitant la réalisation de projets conjoints et d'autres formes d'investissements dans les secteur touristique des Etats membres par le biais du secteur privé, de manière à élargir et à renforcer les capacités
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touristiques existantes. La mise en œuvre de ce Plan stratégique contribuera au développement du tourisme intra-OCI et produira des résultats positifs dans ce secteur.
L'organisation de foires touristiques dans les Etats membres, constitue l'un des outils les plus importants de la promotion et de la vulgarisation des différents produits touristiques et services y afférents. A ce propos, la lère Foire touristique de l'OCI organisée en 2005 à Istanbul, a enregistré des résultats très significatifs dans le domaine de la coopération entre les Etats membres.
La République d'Azerbaïdjan en tant que Président en exercice de la 5ème session de la CIMT, a organisé en juin 2007 à Bakou, la Conférence scientifique internationale sur le Rôle du Tourisme dans les Economies des Etats membres de l'OCI. En outre, elle a organisé en avril 2008 à Sheki, Azerbaïdjan, un « Forum sur les Tour-opérateurs de la Route de la Soie ». Par ailleurs, l'Université islamique de Technologie, en coopération avec la République d'Azerbaïdjan, a organisé du 1er au 3 avril 2008 à Dhaka, Bangladesh, un « Séminaire sur le Développement des Technologies de l'E-Tourisme dans les Pays islamiques ». Le Royaume d'Arabie Saoudite a, de son côté, organisé du 30 octobre au 1er novembre 2007 à Djeddah, la « 1er Forum touristique islamique », en collaboration avec la CICI.
Tout à fait conscients de l'importance du tourisme dans leur développement national, les Etats membres ont intensifié leurs efforts pour développer ce secteur et y renforcer leur coopération. La 2ème Foire touristique des Etats membres de l'OCI se tiendra du 25 au 27 juillet 2008 à Beyrouth, République Libanaise. La 6ème session de la Conférence islamique des Ministres du Tourisme (CIMT) se tiendra du29 juin au 2 juillet 2008 à Damas, République Arabe Syrienne.
j) Coopération technique entre les Etats membres de l'OCI :
La lère réunion ministérielle sur la coopération technique s'est tenue du 7 au 10 octobre 1990 à Istanbul, République de Turquie, en même temps que la 6ème session du Comité permanent pour la Coopération économique et commerciale (COMCEC). Par la suite, cinq réunions des points focaux nationaux de coopération technique des Etats membres ont été organisées à Istanbul, entre 1990 et 1994. Ces réunions ont examiné l'état de la coopération technique entre les Etats membres et ont adopté des recommandations en vue de renforcer cette coopération. Elles ont souligné la nécessité de renforcer les capacités administratives et financières des points focaux nationaux de coopération technique. Les contacts bilatéraux ont permis d'actualiser les programmes de coopération et d'élaborer de nouveaux programmes.
La 21ème session de la Conférence islamique des ministres des Affaires étrangères et la 9ème session du COMCEC ont recommandé le renforcement de la coopération technique entre les Etats membres en mettant l'accent sur la formation dans les domaines économique, culturel et social et sur la formation des formateurs.
La 10ème session du COMCEC, tenue du 22 au 25 octobre 1994 à Istanbul a, entre autres, noté que la réunion des points focaux de la coopération technique se tenait régulièrement chaque année à Istanbul et a apprécie le soutien apporté par la Turquie et les institutions de l'OCI, telles que la Banque islamique de Développement, le Centre de recherches statistiques, économiques, sociales et de formation des pays islamiques, le
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Centre islamique de Développement de Commerce et l'Université islamique de Technologie. Elle a également appelé les Etats membres et les organes de l'OCI à mettre en œuvre les résolutions adoptées par la première réunion ministérielle sur la coopération technique tenue du 7 au 10 octobre 1990 à Istanbul.
La République de Turquie a accueilli la réunion du groupe d'experts sur la coopération technologique et technique tenue du 6 au 8 mai 1998 à Istanbul. Les propositions formulées par le groupe et celles soumises ultérieurement par la République Islamique d'Iran ont été transmises à tous les Etats membres pour action appropriée. Les réponses reçues de certains Etats membres intéressés ont été envoyées au gouvernement de la République de Turquie dans le but de mettre sur pied le comité des projets conformément au mécanisme de suivi et de mise en œuvre du Plan d'Action.
La BID dispose d'un programme très efficace de financement de la coopération technique entre les Etats membres. La BID fera un rapport à ce sujet lors des réunions du COMCEC.
III- ETAT DES SIGNATURES ET RATIFICATIONS DES STATUTS ET ACCORDS
La 10ème session de la Conférence islamique au Sommet, la 33ème session de la Conférence islamique des ministres des Affaires étrangères et la 22ème session du COMCEC ont exhorté les Etats membres qui n'ont pas encore signé ou ratifié les divers accords et statuts de l'OCI sur la coopération économique et commerciale, à bien vouloir le faire dans les meilleurs délais. Un tableau actualisé de l'état des signatures et ratifications figure en annexe des accords et statuts de l'OCI ci-dessous indiqués : Annexe.
a) Accord général sur la coopération économique, technique et commerciale
L'Accord général sur la coopération économique, technique et commerciale a été approuvé par la 18ème session de la Conférence islamique des ministres des Affaires étrangères tenue en 1397H (1977). Cet accord vise à promouvoir le transfert des capitaux, les investissements et l'échange de données, d'expériences et de connaissances techniques et technologiques entre les Etats membres. Il vise aussi à réserver un traitement équitable et non discriminatoire à ces Etats membres et à prêter une attention particulière aux Etats membres les moins développés. A ce jour, l'accord a été signé par 43 Etats et ratifié par 31. Il est entré en vigueur le 28 avril 1981.
b) Accord sur la promotion, la protection et la garantie des investissements :
L'accord sur la promotion, la protection et la garantie des investissements entre les Etats membres a été adopté par la 12ème session de la Conférence islamique des ministres des Affaires étrangères tenue en 1401H (1981). II définit les principes de base de la promotion du transfert des capitaux entre les Etats membres et protège les investissements de ces Etats contre les risques commerciaux, tout en garantissant le transfert des capitaux et de leurs recettes à l'étranger. A ce jour, cet accord a été signé par 31 Etats membres et ratifié par 25. L'accord est entré en vigueur en février 1988.
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c) Accord-cadre sur le système de préférence commerciale :
L'accord-cadre sur le système des préférences commerciales a été approuvé en octobre 1990 par la 6ème session du COMCEC. 31 Etats membres l'ont jusqu'ici signé et 22 l'ont ratifié. Ayant déjà le nombre de ratification requis, l'accord est maintenant entré en vigueur.
d) Protocole sur le Système de Tarif Préférentiel pour le PTS-OIC (PRETAS) :
Le Protocole sur le Système de Tarif Préférentiel par le TPS-OIC (PRETAS) a été adopté à la 21ème session du COMCEC tenue du 22 au 25 novembre 2005 à Istanbul. Ce Protocole représente le couronnement de la lère phase des négociations commerciales. Dix (11) Etats membres l'ont déjà signé jusqu'à octobre 2007. Cependant, 3 Etats membres seulement ont ratifié le protocole : la Malaisie et le Royaume Hachémite de Jordanie et la République islamique du Pakistan.
e) Les Règles d'origine du Système de Tarif Préférentiel pour le PTS-OIC (PRETAS) :
Les Règles d'origine du Système de Tarif Préférentiel pour le PTS-OIC (PRETAS) ont été adoptées en septembre 2007 par la 2ème Réunion des ministres du Commerce des Etats membres du Comité des Négociations commerciales (CNC). Seuls 7 Etats membres ont, jusqu'à présent, signé les règles d'origine. Toutefois, aucun Etat membre ne les a encore ratifiés.
f) Statuts du Conseil islamique de l'aviation civile :
Les statuts du Conseil islamique de l'aviation civile ont été signés par 17 Etats membres et ratifiés par 12 seulement.
g) Statuts de l'Union des télécommunications des Etats islamiques :
Les statuts de l'Union des télécommunications des Etats islamiques ont été adoptés par la 15ème session de la Conférence islamique des ministres des Affaires étrangères tenue en 1405H (1984). Ils ont été signés par 16 Etats membres et ratifiés par 12. Ils ne sont pas encore entrés en vigueur, faute de quorum de ratifications requis.
h) Statuts de l'Institut de Normalisation et de Métrologie des Pays islamiques :
La 14ème session du COMCEC a adopté les statuts de l'Institut et a invité les Etats membres désireux de participer à ses activités à signer et à ratifier les statuts de cet institut. A ce jour, onze (13) Etats membres ont signé les statuts tandis que 7 Etats membres les ont ratifiés.
Il est à noter que le rapport du Secrétaire général soumis à la 28ème session de la CIAECS comportait une section sur l'état des signatures et ratifications des accords et statuts comme le veut la pratique d'usage. Néanmoins, cette question n'a pas été tranchée par la Commission et le point de l'ordre du jour correspondant a été transféré aux affaires juridiques dans le cadre de la rationalisation de l'ordre du jour et des
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résolutions de l'OCI. Par la suite, cette question a été soumise à la réunion des Hauts Fonctionnaires du 8 mai 2005 au titre des affaires juridiques.
IV- ACTIVITES DES ORGANES SUBSIDIAIRES, INSTITUTIONS SPECIALISEES ET AFFILIEES DE L'OCI
Les cinq organes subsidiaires, institutions spécialisées et affiliées ci-après œuvrent dans le domaine de la coopération économique et commerciale entre les Etats. Il s'agit du Centre de Recherches statistiques, économiques, sociales et de Formation pour les Pays islamiques (SESRTCIC), du Centre islamique pour le Développement du Commerce (CIDC), de l'Université islamique de Technologie (UIT), de la Banque islamique de Développement (BID), de la Chambre islamique de Commerce et d'Industrie (CICI) et de l'Organisation de l'Association islamique des Armateurs (OAIA). Les rapports détaillés de ces institutions seront soumis à la 24ème session de la CIMAE pour plus amples informations sur leurs activités.
V - QUESTIONS RELATIVES AUX ACTIVITES DE L'OMC
Ce thème a été abordé à la 21ème session du COMCEC qui s'est félicitée de l'accession du Royaume d'Arabie Saoudite à l'OMC en qualité de membre à part entière, accession approuvée le 11 novembre 2005 par l'Organisation mondiale du commerce. La 21ème session du COMCEC a en outre exhorté les Etats membres de l'OCI à participer activement à la 6ème Conférence ministérielle de l'OMC (Hong Kong, 13-18 décembre 2005) en soumettant un agenda positif sur les questions d'intérêt commun revêtant une importance primordiale et ayant un impact sur leurs économies, notamment celles relatives à l'agriculture, dont le coton, les produits industriels et les services aussi bien que bien que maints autres dossiers. La BID et le CIDC ont présenté leurs rapports pertinents à la 23ème session du COMCEC.
Plus récemment, la BID a organisé une série de séminaires/sessions de formation tels que le séminaire sur les négociations relatives à l'accession des pays arabes, du 1er au 4 avril 2007 à Damas, un atelier organisé conjointement avec l'OMPI sur la propriété intellectuelle et le transfert de technologie pour les pays arabes , tenu à Riyad du 4 au 6 juin 2007 ; la 3ème session de formation en langue française sur la politique commerciale, du 4 au 22 juin 2007 à Libreville, Gabon ; un cours intensif sur les techniques de négociation commerciales pour les pays arabes a été organisé à Sana, République du Yémen, du 11 au 15 août 2007 ; un séminaire sur les règles do l'OMC, à Istanbul, Turquie du 4 au 6 septembre 2007 ; et un séminaire sur les négociations en matière d'agriculture, organisée pour tous les Etats membres au siège de la BID à Djedda, Arabie Saoudite, du 29 au 31 octobre 2007.
VI- PROMOUVOIR LA COOPERATION ENTRE LES BOURSES DE VALEURS DES ETATS MEMBRES DE L'OCI
La 9ème session de la Conférence islamique au Sommet s'est penchée sur cette question pour la première fois et a adopté la résolution N° 39/9-E (IS) à son propos. La résolution prenant note de l'absence d'une institution spécialisée sous les auspices de l'OCI, pour assurer la coordination, la supervision et le développement des bourses dans les Etats membres, a invité ces derniers à mettre en place une base de données intégrée sur les perspectives de leurs systèmes boursiers et d'investissement à explorer la
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possibilité de conclure des accords régionaux établissant les liens entre leurs différentes bourses. La résolution a également invité le Secrétaire général à émettre ses directives aux institutions de l'OCI pour entreprendre sans délai les études nécessaires relatives à un mécanisme favorisant l'éventuelle création d'une union des bourses islamiques ainsi que d'une chambre de compensation.
Le Secrétaire général a donné les directives nécessaires à cette fin. Le SESTRCIC a élaboré une étude sur la question intitulée « méthodes possibles de création d'amélioration des bourses islamiques et d'une chambre de compensation » qui a été transmise aux Etats membres. La 18ème session du COMCEC (Istanbul, 22-25 octobre 2002) a examiné l'étude élaborée par le SESRTCIC en même temps qu'une étude analogue émanant du CIDC. Le SESRTCIC et le CIDC ont été chargés de poursuivre leur mission de suivi, d'étudier conjointement le sujet et de soumettre un rapport commun à la 19ème session du COMCEC qui examiné le rapport conjoint, souligné l'importance de la question en vue d'augmenter les opportunités d'affaires dans les pays de l'OCI et suggéré d'adopter une approche graduelle de l'alliance proposée entre les bourses de valeurs et les chambres de compensation des pays de l'OCI. Elle a également chargé le SESRTCIC et le CIDC de mener les études nécessaires en vue de la création d'un tel mécanisme.
La 29ème session de la Conférence islamique des ministres des Affaires étrangères rappelant des résolutions antérieures avait préalablement demandé au SESTRCIC et au CIDC d'entreprendre des études à condition que ces études n'entraînent la création de nouveaux organes mais plutôt la réactivation des mécanismes déjà existants dans ces domaines. La 30ème Conférence islamique des ministres des Affaires étrangères a rappelé les résolutions antérieures et a changé le titre de la résolution intitulé « création d'une Union internationale des bourses de valeurs » en « promotion de la coopération au niveau des Bourses de valeurs dans les Etats membres de l'OCI. La 10ème session de la Conférence islamique au sommet et la 31ème session de la Conférence islamique des ministres des Affaires étrangères ont adopté des résolutions similaires.
La Bourse d'Istanbul, République de Turquie a organisé les 28 et 29 mai 2005, une table ronde sur « la promotion de la coopération entre les Bourses de valeurs des Etats membres de l'OCI ».
La 32ème CIMAE a exhorté les Etats membres à continuer de prendre les mesures nécessaires pour mobiliser les ressources internes sous forme de capitaux et d'actions et favoriser une utilisation optimale de telles ressources dans des projets d'investissements rentables dans les secteurs tant publics que privés.
Notant avec appréciation la création d'une plateforme de coopération entre les bourses de valeurs des pays de l'OCI, baptisée « Forum islamique des Bourses de Valeurs » à la suite de la Table Ronde organisée autour de ce thème, la 32ème session de la CIMAE a demandé au SESRTCIC et au CIDC de prendre les mesures nécessaires pour la mise en place d'un mécanisme de coopération entre les Etats membres de l'OCI dans le domaine de bourses et des commissions d'opérations boursières, sans création de nouveaux organes mais en dynamisant les mécanismes existants dans ces domaines.
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Les conclusions de la Table Ronde susmentionnée ont été également discutées à la 21ème session du COMCEC réunie à Istanbul en novembre 2005. Le COMCEC a appelé les bourses de valeurs des Etats membres à conjuguer leurs efforts en termes de coopération dans le cadre du « Forum islamique des Bourses de Valeurs ». Il les a également invitées à participer activement à ce forum et a également demandé à la Bourse d'Istanbul de suivre, en collaboration avec le SESRTCIC, le CIDC et la BID, les développements de l'affaire et d'en faire rapport à la prochaine session du COMCEC.
VII- RENFORCEMENT DES CAPACITES POUR L'ERADICATION DE LA PAUVRETE DANS LES ETATS MEMBRES DE L'OCI
La 28ème session de la Commission islamique pour les Affaires économiques, culturelles et sociales a examiné pour la première fois la question qui a été initiée par la Malaisie en sa qualité de Président du 10 eme Sommet islamique et consistant à concevoir un programme de renforcement des capacités pour les pays de l'OCI les moins avancés et à faible revenu, centré sur les mesures concrètes à prendre pour mettre en œuvre les résolutions de l'OCI dans le domaine de l'éradication de la pauvreté.
Saluant l'initiative de la Malaisie de lancer un programme de renforcement des capacités dans les pays de l'OCI en vue de l'éradication de la pauvreté dans les PMA et les pays à faibles revenus, la 33ème session de la CIMAE a remercié la Malaisie d'avoir abrité les séries de réunions de Hauts Fonctionnaires du Comité de Pilotage du Programme de Renforcement des Capacités des Pays de l'OCI en vue d'examiner le contenu de ce programme et de mettre en place le mécanisme approprié.
Elle avait également souligné le rôle de la BID dans la facilitation du processus de mise en œuvre du programme et comprenant que la participation au programme est volontaire et facultative, la 33ème session de la CIMAE a invité les Etats membres à accorder tout leur appui au programme dans un esprit de progrès et de développement de la Oummah islamique.
Ce programme (CBP40IC) avait été initié par la Malaisie, en sa capacité de Président du 10eme Sommet islamique, en faveur des pays membres de l'OCI les moins avancés et à faible revenu (CBP40IC) en vue de réduire la pauvreté dans ces pays.
L'objectif de ce programme est d'assister les Etats membres dans la formulation de projets viables visant au renforcement de leurs capacités dans la lutte contre la pauvreté. Ces programmes doivent viser le développement des ressources humaines y compris l'amélioration des capacités des Etats membres dans la préparation et la mise en œuvre de projets et programmes prioritaires visant à la lutte contre la pauvreté. Les secteurs prioritaires seront le développement rural, la santé et l'éducation, l'agriculture, la science et la technologie, l'information et les TIC, qui ont le potentiel requis pour générer des revenus et créer des emplois.
Tous les Etats membres de l'OCI sont éligibles au CBP40IC soit à titre de récipiendaire soit à titre de contributeur. Les membres de l'OCI sont invités à proposer des projets à réaliser. Tous les projets inscrits au programme seront pris en charge par les pays bénéficiaires.
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Il s'agit d'un programme cadre destiné à mettre en interface les Etats membres de l'OCI, le secteur privé et les institutions existantes comme la BID, pour exploiter les potentialités des pays cibles et trouver des solutions avantageuses pour toutes les parties prenantes.
La Malaisie travaille en étroite coordination avec la BID sur la formulation des détails du programme, y compris l'identification des pays participants et des projets réalisables. La BID joue un rôle agissant à ce niveau pour :
i) Identifier des projets viables visant à générer des revenus et créer des emplois dans les pays voisins.
ii) Travailler avec les gouvernements concernés pour assurer le financement et la mise en œuvre de ces projets.
Ce programme n'implique, en aucune façon, la création de nouvelles entités, mais plutôt une meilleure utilisation des ressources et institutions déjà existantes. Il vise à compléter les programmes et projets entrepris par les Etats membres de l'OCI en matière de renforcement des capacités d'allégement de la pauvreté. Des consultations et une coordination étroite entre toutes les parties concernées à tous les niveaux sont requises pour éviter les doubles emplois dans ce domaine.
Un comité de pilotage intérimaire a été constitué et comprend des Hauts Fonctionnaires de Brunei Darussalam, de la République islamique d'Iran, de la République d'Indonésie, du Royaume Hachémite de Jordanie, de la Malaisie, de la République de Turquie, de l'Etat du Koweït, de l'Etat du Qatar, de la République islamique du Pakistan, du Royaume d'Arabie Saoudite, du Sultanat d'Oman, des Emirats Arabes Unis, du Royaume du Maroc, de la République Arabe d'Egypte, de la République du Yémen et de la République du Sénégal.
La phase I du programme (2005-2006) comporte quatre (4) projets pilotes, à savoir :
• Le renforcement des capacités pour le développement du secteur de la pêche au Bangladesh.
• Le renforcement des capacités de planification, de négociation et de gestion pour l'exploitation des ressources pétrolières et minières en Mauritanie.
• Le renforcement des capacités dans le domaine de l'industrie de l'huile de palme et de la technologie de l'élevage en Sierra Leone.
• Le renforcement des capacités des petites entreprises et du développement de la micro finance dans le cadre d'un programme de création de banque fonctionnant selon la charia en faveur des survivants du tsunami de la région de Nanggroe Aceh Darussalam en Indonésie.
La 4ème Réunion du Comité de Pilotage s'est tenue les 29 et 30 mars 2006 (29-30 safar 1427 H) à Bandar Seri Begawan, Brunei Darussalam. La réunion a examiné l'état d'exécution des quatre projets pilotes (Bangladesh, Indonésie, Mauritanie et Sierra Leone) et a encouragé les parties concernées à œuvrer au succès de leur mise en application.
La réunion a également revu les dispositions prises par la BID dans l'élaboration de projets pour la seconde phase du CBP40IC. Le Comité a accepté d'examiner quatre
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projets dans le cadre de la mise en œuvre de la seconde phase telle que recommandée par la BID à savoir la Guinée (transformation de la mangue), la Jordanie (énergie éolienne / amélioration de l'environnement des investissements), les Maldives (pêches), le Yémen (élaboration d'une politique économique) et ce, sans porter préjudice aux autres projets déjà identifiés par la 3ème réunion du Comité de pilotage en faveur du Burkina Faso, des Comores, de la Palestine, du Sénégal et de la Somalie. La réunion est également convenue d'examiner la requête introduite par le Sénégal pour développer son secteur industriel.
La réunion a réitéré l'importance que revêt l'implication du secteur privé dans le Programme de renforcement des capacités tel qu'envisagé dans le concept initial du programme. Pour ce faire, la réunion a exhorté la transmission des informations sur le programme et sur les projets identifiés à l'ensemble des Etats membres de l'OCI ainsi qu'à toutes les institutions concernées de l'Organisation de la Conférence islamique, notamment, le Fonds de Solidarité islamique (FSI), le Centre de Recherches statistiques, économiques, sociales et de Formation pour les Pays islamiques (SESRTCIC), le Centre islamique pour le Développement du Commerce (CIDC) et la Chambre islamique de Commerce et d'Industrie (CICI) ainsi que les chambres nationales de commerce et d'industrie et les associations socioprofessionnelles.
La Malaisie a informé la réunion de son engagement financier de plus de 3 millions de dollars des Etats-Unis en faveur des projets en phase d'exécution dans le cadre de la phase I du programme.
Le représentant de l'OCI a donné à la réunion, des informations sur l'état de la mise en œuvre du Plan d'Action Décennal adopté par la 3ème session extraordinaire de la Conférence islamique au Sommet tenue en décembre dernier à La Mecque. Le Programme d'Action Décennal de l'OCI avait invité les Etats membres à prendre part aux efforts internationaux tendant à soutenir les PMA membres de l'OCI. Le Secrétariat général de l'OCI suit de très près cette question qui revêt une très grande importance pour les Etats membres.
La 21ème session du COMCEC a pris note des 8 programmes de renforcement des capacités offerts par la Malaisie pour être mis en œuvre (2006-2008) dans les domaines du commerce, de l'investissement, des PME, de la facilitation commerciale, du développement de l'entreprenariat féminin et des produits et normes et a exhorté les Etats membres à y participer.
La 22ème session du COMCEC a demandé au Secrétariat général de l'OCI de suivre, en collaboration avec la BID, les questions relatives au programme de renforcement des capacités dans les pays membres de l'OCI et d'en faire un rapport aux sessions annuelles du COMCEC et aux réunions concernées de l'OCI.
VIII- COOPERATION DANS LE DOMAINE DE LA DYNAMISATION DU COMMERCE ET DE L'INVESTISSEMENT DANS LE SECTEUR COTONNIER
La 31ème session de la CIMAE a adopté une résolution sur «L'inégalité du Commerce international du Coton et son Impact sur les Pays producteurs les plus pauvres ». Les ministres ont invité les institutions compétentes de l'OCI à explorer
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l'ensemble des possibilités permettant d'accélérer la mise en place d'une infrastructure de traitement de coton dans les pays concernés. Le Programme d'Action décennal de l'OCI adopté en 2005, a également mis l'accent sur la nécessité d'accorder une attention toute particulière à l'Afrique étant donné que ce continent est le plus affecté par la pauvreté, la maladie, l'analphabétisme, la famine et le fardeau de la dette.
Le COMCEC a également salué l'initiative du Secrétaire général de contacter les chefs d'Etat et de gouvernement des pays ouest-africains membres de l'OCI couverts par la tournée qu'il a effectuée en mars 2005, notamment le Burkina, la Gambie, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Tchad. A la faveur de cette tournée, il avait été convenu, entre autres, de dynamiser le développement des industries agroalimentaire et cotonnière à travers la mise en œuvre de projets conjoints entre les Etats membres.
A ce propos, le Secrétariat général de l'OCI, le Gouvernement burkinabé, la BID et le CIDC ont organisé en avril 2005 un Forum sur «la dynamisation des échanges commerciaux et des investissements dans le secteur cotonnier dans les Etats membres de l'OCI». La BID a organisé en mars 2005 au siège de la Banque à Djeddah, Royaume d'Arabie Saoudite, la première « réunion du groupe d'experts sur l'amélioration de l'efficacité de la production et de la compétitivité internationale des Etats membres producteurs de coton ». Un événement identique a été organisé en mars 2006 à Izmir, Turquie. Pour mettre en œuvre les décisions des réunions de Groupe d'Experts susmentionnées et pour renforcer l'efficacité de la production cotonnière et la compétitivité de ce produit sur le marché international, il y a eu un besoin d'adopter un Plan d'Action pour secteur cotonnier et de diligenter la mise en œuvre de ce plan dans les domaines du renforcement des capacités.
La 3ème Réunion du Groupe d'Experts sur l'efficacité productive et la compétitivité internationale dans les pays membres de l'OCI producteurs de coton tenue en octobre 2006 à Antalya, a adopté le Plan d'Action pour les Etats membres producteurs de coton et la Stratégie de Développement de la Coopération (2007-2011). Ce Plan vise à renforcer le commerce, les investissements et le transfert de technologies dans les Etats membres producteurs de coton, en particulier en Afrique. Les domaines de priorité du Plan d'Action pour le coton sont : l'amélioration de la productivité et des techniques de production, le renforcement des capacités structurelles des Etats membres, le développement des volets du traitement et de la commercialisation, le commerce et la compétitivité internationale, la mise à disposition des crédits permettant de financer ces activités.
Dans le cadre de la mise œuvre du Plan d'Action quinquennal de l'OCI sur le coton, la République de Turquie a abrité les 12 et 13 novembre 2007, à Istanbul, le Forum sur le renforcement et la Promotion du Commerce et des Investissements dans le Secteur cotonnier entre les Etats membres de l'OCI. Le Forum a identifié les centres d'excellence dans le domaine de la recherche sur le coton et les textiles dans des pays comme le Nigeria, le Sénégal, le Pakistan, la Turquie, l'Egypte et la Syrie. Un Comité de pilotage pour le programme cotonnier a été pris. Un Comité de projet sera également mis en place sous l'Autorité du Comité de pilotage et son Comité passera en revue les programmes et projets soumis par les Etats membres, les centres de recherches, les institutions de l'OCI et les organisations régionales opérant dans le domaine du coton, des textiles et des activités connexes.
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Annexe VII à OIC/COMCEC-FC/24-08/REP
IX- MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME D'ACTION DECENNAL DE L'OCI DANS LE DOMAINE ECONOMIQUE
La 3ème session extraordinaire de la Conférence islamique au Sommet a été convoquée par le Serviteur des deux Saintes Mosquées, le Roi Abdallah Ibn Abdelaziz, les 7 et 8 décembre 2005 à La Mecque, en vue d'examiner les défis auxquels le monde musulman est confronté au 21ème siècle et d'identifier les voies et moyens de les affronter avec un esprit renouvelé et se basant sur les principes de la solidarité islamique.
Les résultats de ce sommet ont représenté un acquis majeur par le monde islamique. L'adoption du Programme d'Action décennal de l'OCI est en effet un document historique qui embrasse tous les domaines qui interpellent le monde islamique et requièrent une action collective de la part de la Oummah.
Après le sommet, le Secrétaire général a décidé que le suivi et la mise en œuvre du PAD devraient commencer immédiatement. Il a donc assigné à chaque département du Secrétariat général la responsabilité de faire des recommandations concernant la mise en œuvre du PAD. Simultanément, le Secrétaire général a adressé des lettres aux ministres des Affaires économiques des Etats membres pour leur demander de lui faire parvenir leurs points de vue et commentaires sur la mise en œuvre du PAD dans le contexte national et international. L'étape suivante avait consisté pour le Secrétariat général à inviter les organes subsidiaires et les institutions spécialisées et affiliées à proposer leurs propres contributions et à discuter de cette question lors d'une réunion organisée le 5 mars 2005 à Djeddah.
Tous les organes de l'OCI se sont réunis le 5 mars 2006 et ont examiné en profondeur les dispositions du PAD. Les responsables des différents organes ont présenté les actions que leurs institutions respectives pourraient entreprendre dans leur propre domaine de compétence pour la réalisation du PAD. Trois comités permanents, à savoir le COMSTECH, le COMCEC et le COMIAC ont participé à cette réunion de coordination qui a entériné le cadre relatif à l'exécution du PAD de l'OCI.
Le PAD de l'OCI comporte une série de mesures et d'actions à caractère économique qui s'articulent autour des principes volets ci-après :
1. La coopération économique,
2. L'appui à la BID,
3. La solidarité sociale face aux catastrophes naturelles,
4. L'appui au développement et à la réduction de la pauvreté en Afrique.
Un Coordinateur général de la Mise en Œuvre du Programme d'Action décennal a été désigné par le Secrétaire général. Ce Coordinateur général soumet régulièrement des rapports périodiques aux Etats membres sur l'état d'avancement de la mise en œuvre du Programme d'Action décennal lors de toutes les réunions ministérielles de l'OCI.
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Annexe VII à OIC/COMCEC-FC/24-08/REP
X- CONCLUSIONS ET OBSERVATIONS GENERALES
Les détails fournis ci-dessus, concernant la mise en œuvre du Plan d'action de l'OCI pour le renforcement de la coopération économique et commerciale entre les Etats membres, montrent que les progrès accomplis dans les divers domaines prioritaires ont été irréguliers ; Alors que des réunions ministérielles ont été organisées dans neuf domaines prioritaires sur dix, on a également enregistré plusieurs réunions portant sur un même thème comme l'alimentation, l'industrie, les télécoms, et , plus particulièrement, le tourisme. De fait, au cours de ces dernières années, les Etats membres ont manifesté beaucoup d'intérêt pour le développement du secteur touristique. A contrario, plusieurs réunions de groupes d'experts au titre du plan d'action de l'OCI n'ont pu se tenir, bien que les ministres du tourisme se soient déjà réunis à cinq reprises depuis leur première rencontre à Ispahan (2-4 octobre 2000). La participation du secteur privé aux différentes activités de l'OCI s'est également accrue dans des proportions considérables.
La 17ème session du COMCEC a souligné l'importance des recommandations de la réunion du groupe d'experts pour l'accélération du processus de mise en œuvre du plan d'action (document : OIC/COMCEC/EGM-PA/01/REP) et a appelé à leur mise en pratique.
Le PAD de l'OCI évoqué dans la partie précédente, fait ressortir l'importance de la mise en œuvre de l'ensemble des accords économiques et commerciaux existants, de même que le plan d'action pour le renforcement de la coopération économique et commerciale entre les deux membres. Il appelle également les Etats membres à signer et à ratifier tous ces accords et à veiller à la mise en œuvre des dispositions pertinentes du Plan d'action de l'OCI.
Il a également mandaté le COMCEC pour promouvoir les mesures visant à élargir le champ des échanges intra-OCI et à envisager la possibilité de créer un espace de libre échange entre les Etats membres en vue de favoriser une plus grande intégration économique et de porter le niveau des échanges intra-communautaires à 20% durant la période couverte par le plan (205-2015). Les Etats membres ont été eux aussi invités à soutenir ces activités et à y participer au plus haut niveau possible avec des délégations nanties de l'expertise nécessaire.
L'un des jalons les plus significatifs posés par la 11ème session de la Conférence islamique au Sommet, a été une entente commune sur l'urgence revêtue par la mise en place un nouveau partenariat économique entre les Etats membres de l'OCI. C'est ainsi que l'adoption de la Charte amandée de l'OCI qui marque le début d'une nouvelle ère de l'histoire de l'OCI, permettra de générer des revenus à l'Organisation pour lui permettre de jouer un rôle beaucoup plus actif dans le développement économique de ses Etats membres.
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Annexe VII à OIC/COMCEC-FC/24-08/REP
Original : Anglais
EXAMEN DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN D'ACTION POUR LE RENFORCEMENT
DE LA COOPERATION ECONOMIQUE ET COMMERCIALE ENTRE LES ETATS MEMBRES
24eme REUNION DU COMITE DE SUIVI DU COMITE PERMANENT POUR LA COOPERATION ECONOMIQUE ET COMMERCIALE (COMCEC)
Antalya, République de Turquie 08-10 jumadul awal 1429 h (13-15 mai 2008)
I. INTRODUCTION
La 23ème Session du COMCEC a demandé au Secrétariat Général (paragraphe 36 (iii) de la Résolution I), de continuer à soumettre à la Session Annuelle du COMCEC un compte-rendu périodique sur la mise en œuvre du Plan d'Action. L'évaluation ci-après s'inscrit donc dans le cadre de cette résolution.
II. DONNEES DE BASE SUR LE PLAN D'ACTION :
Le plan d'action pour le renforcement de la coopération économique et commerciale entre les Etats membres a été adopté par la troisième Conférence islamique au sommet tenue à Makkah al-Moukarramah, Royaume d'Arabie Saoudite, du 25 au 28 janvier 1981.La sixième session de la Conférence islamique au Sommet a chargé le COMCEC de concevoir une nouvelle stratégie pour le Plan d'Action destiné au renforcement de la Coopération économique et commerciale entre les Etats membres de l'OCI, en prenant en compte les mutations qui se sont opérées au niveau mondial depuis l'adoption du Plan d'Action initial en 1981. En conséquence, un Plan révisé a été approuvé par la Dixième Session du COMCEC (22-25 octobre 1994). Le document y afférent a été ultérieurement entériné en même temps que la stratégie proposée par le COMCEC, par la 7ème Session de la Conférence islamique en Sommet (Casablanca, 13-15 décembre 1994), par sa résolution 8/7-E(IS). Le plan de 1994 a identifié les objectifs sectoriels et programmes dans les domaines suivants :
- alimentation, agriculture et développement rural ;
- industrie ;
- énergie et mines ; commerce extérieur ;
- transport et communications ;
- tourisme ;
- finance, banque et flux des capitaux ;
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Annexe VII à OIC/COMCEC-FC/24-08/REP
- technologie et coopération technique ;
- ressource humaine et développement et environnement.
A sa 11ème session, le Comité de Suivi du COMCEC a examiné les aspects techniques et organisationnels des réunions internationales et a recommandé qu'au lieu de tenir une réunion inter sectorielle pour amorcer la mise en œuvre du Plan d'Action il serait plus pratique et judicieux d'en tenir plusieurs afin de traiter soit un thème isolé soit plusieurs questions reliées entre elles. La 11eme Session du (COMCEC) a retenu cette dernière recommandation et a appelé les Etats membres à abriter à la fois des réunions sectorielles et des réunions intersectorielles.
III. MECANISME DE MISE EN ŒUVRE DU PLAN :
Comme prévu par les dispositions du mécanisme de suivi de la mise en œuvre, qui fait partie intégrante de ce Plan, le processus d'exécution des projets de coopération spécifiques dans chacun des deux domaines prioritaires doit démarrer avec la tenue des réunions sectorielles d'Experts. Le mandat donné à ces réunions d'experts dans chaque secteur ou volet du Plan est d'identifier les besoins et de faire des propositions. Il incombe donc à ces experts de définir des projets de coopération spécifiques dans les secteurs prioritaires. Des « Comités de projets » sont censés être constitués avec les Etats membres et présidés par le pays ayant initié le (s) projet (s). La responsabilité du pilotage de chaque projet incombera au Comité concerné.
IV. MISE EN ŒUVRE DU PLAN :
Depuis l'adoption du Plan révisé, toutes les réunions du COMCEC, aussi bien que celles de Conférence Islamique des Ministres des Affaires Etrangères, ont appelé les Etats membres à accueillir des réunions sectorielles de Groupes d'experts pour identifier des projets spécifiques de coopération.
Le gouvernement de la République de Turquie a abrité du 1er au 3 Septembre 1997 à Istanbul la réunion du groupe d'experts sur la monnaie, les finances et le mouvement des capitaux. Le Gouvernement de la République Islamique du Pakistan a organisé les 24 et 25 Octobre 1997 à Karachi, la réunion du Groupe d'Experts sur « la facilitation du Commerce Extérieur des Etats membres de l'OCI ». Le Gouvernement de la République de Turquie a organisé à Istanbul du 6 au 8 Mai 1998 la réunion du Groupe d'Experts sur la Technologie et la Coopération Technique.
Au cours de ces réunions un certain nombre de projets de coopération et d'idées de projets ont été formulées. Le Secrétariat général a communiqué le rapport des réunions du Groupe d'Experts et les propositions de projets à tous les Etats membres et attend leurs réponses. D'autre part les Etats membres qui
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Annexe VII à OIC/COMCEC-FC/24-08/REP
ont l'intention de soumettre des idées de projets sont invités à les faire suivant le formulaire réservé au profil des projets. Les Etats membres qui ont eu à manifester leur intérêt pour des projets proposés par des institutions de l'OCI ont été invités à soumettre ces derniers comme étant leurs propres projets pour qu'ils puissent être transmis aux Etats membres.
Malgré les efforts déployés, la lenteur de la mise en œuvre du plan d'action de l'OCI est devenue source de préoccupation du COMCEC. La 15ème session du COMCEC a adopté une résolution exprimant sa préoccupation concernant la lenteur de la mise en œuvre du « plan d'action » et recommandé au comité de suivi, à l'occasion de sa prochaine réunion de « proposer les meilleurs remèdes possibles à la situation ». C'est ainsi que le comité de suivi, lors de sa 16ème réunion tenue du 9 au 11 mai 2000 à Istanbul, a examiné les voies et moyens possibles permettant de diligenter la mise en œuvre du plan, et a décidé de transmettre les recommandations suivantes à l'examen de la 16ème session du COMCEC.
Le COMCEC a aussi admis que le comité de session du COMCEC est l'organe compétent pour superviser les activités des institutions concernées de l'OCI et coordonner leurs activités dans l'accomplissement de leur mandat relatif à la mise en œuvre du plan d'action. Par voie de conséquence, le COMCEC a adopté les amendements nécessaires à ses statuts et règles de procédure.
Dans le cadre de ses nouvelles charges telles que stipulées par le statut amendé et les règles de procédure (approuvés par la 19ème COMCEC) le comité de session s'est d'ores et déjà attelé à la tâche. Il a tenu à ce jour quelques neuf réunions, dont les rapports ont été soumis au COMCEC et transmis aux Etats membres.
La 19ème session du COMCEC a appelé les Etats membres favorables à des projets, d'accélérer la formation des comités de projet comme prévu dans le plan d'action en vue de la mise en œuvre des projets proposés aux réunions sectorielles du groupe d'experts. Le comité de session a aussi accepté d'examiner tous les projets proposés par les réunions sectorielles du groupe d'experts. En conséquence, le Secrétariat général a fait circuler les propositions de projets susmentionnés tout en invitant les Etats membres à indiquer celles qui auront éventuellement retenu leur intérêt. En outre, les sponsors des projets ont été appelés à remplir les formulaires de profile de projet et à envoyer leurs réponses au Secrétariat général. Dans le souci d'éviter des retards supplémentaires dans la mise en œuvre du plan d'action, les Etats membres parrainant des projets ont été engagés à donner leur réponse avant le 15 mai 2004, étant entendu que (selon la directive du COMCEC) si aucune réaction n'est enregistrée avant cette date - butoir, il serait déduit que le sponsor n'était plus intéressé par le projet et celui-ci sera automatiquement rayé de la liste. Un rapport a été par la suite adressé aux Représentants Permanents des Etats membres parrainant des projets, le 30 Août 2004.
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Annexe VII à OIC/COMCEC-FC/24-08/REP
A la 6ème réunion du comité de session tenue durant la 28ème session de la Commission islamique pour les Affaires économiques, culturelles et sociales le 4 mai 2005 à Djeddah, des institutions de l'OCI sont désignés comme coordonnateur pour la mise en oeuvre des six projets prioritaires. La 21ème réunion du comité de suivi du COMCEC tenue du 10 au 12 mai 2005 à Istanbul a approuvé les recommandations de la 6ème réunion du comité de session, y compris la désignation de certains organes subsidiaires et institutions affiliées de l'OCI pour coordonner le travail nécessaire pour la mise en œuvre des six propositions de projet faites par la République de Turquie et a appelé à mener les actions nécessaires à cette fin.
La 9ème réunion du comité de session tenue le 20 novembre 2006 à Istanbul en prélude à la 22ème session du COMCEC, a examiné l'état d'avancement des projets de coopération déjà proposés et étudié les projets additionnels. Le Comité a été informé par le BCC que le Royaume Hachémite de la Jordanie a envoyé par l'intermédiaire du Secrétariat général, une proposition de projet intitulée « Système d'information sur les antiquités » (AIS). Le Comité a accepté d'inclure ce projet dans la liste des projets du (COMCEC) et désigné l'IRCICA comme coordonnateur.
La 10ème réunion du comité de session tenue le 28 mai 2007 à Ankara en prélude à la 22ème session du COMCEC, a examiné l'état d'avancement des projets de coopération déjà proposés. Après la présentation de tous les projets, le Comité a exprimé sa préoccupation quant à la lenteur de la mise en œuvre de la majorité des projets malgré les efforts concertés des initiateurs et des coordonnateurs. Il a été noté que cela est dû au manque d'intérêt de la part des Etats membres. Le Comité a ainsi demandé aux Etats membres, à travers leurs Hauts fonctionnaires, d'adopter une approche plus dynamique et d'inviter leurs points focaux à contacter, dans les meilleurs délais, les initiateurs et coordonnateurs des projets respectifs, en vues de leur mise en œuvre. Le Comité voudrait avoir l'approbation des Hauts fonctionnaires pour supprimer de la liste les projets à propos desquels aucun pays n'a manifesté d'intérêt ce, avant la 23ème session du COMCEC.
La 10ème réunion du comité de session tenue le 28 mai 2007 à Ankara en prélude à la 22ème session du COMCEC, a examiné l'état d'avancement des projets de coopération déjà proposés. Le Comité a exprimé sa satisfaction des progrès réalisés dans les projets 1, 2 et 7. Pour le reste des projet, le Comité a demandé aux Etats membres d'adopter, par le biais de leurs Haut Fonctionnaires, des approches plus dynamiques et appelle leur points focaux de prendre contact avec les initiateurs et coordonateurs de projet respectivement.
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V. SUIVI DES DECISIONS DE LA 23EME SESSION DU COMCEC :
L'appel lancé par la 23ème session du COMCEC a tous les Etats membres n'ayant pas encore signé ni ratifié les divers Accords et Statuts élaborés sous les auspices de l'OCI en vue d'intensifier la coopération économique entre ces Etats a été relayé par le Secrétariat général et retransmis à toutes les parties concernées. La signature et la ratification du protocole sur le système des tarifs préférentiels (PRETAS), est objet de préoccupation pour le (COMCEC). Jusque là, les Etats membres suivants : (Bangladesh, Cameroun, Egypte, les Emirats Arabes Unis, Guinée, Jordanie, Malaisie, Pakistan, Syrie, Tunisie, et Turquie ont signé le PRETAS et seules la Malaisie, la Jordanie et le Pakistan l'ont ratifié. La ratification de 10 Etats membres est nécessaire pour que la PRETAS puisse entrer en vigueur.
Le deuxième tour de négociations a été lancé par la session ministérielle le 24 novembre 2006. La lère réunion du deuxième tour du Comité des négociations commerciales s'est déroulée à Istanbul, du 24 au 26 novembre 2006. les 2ème, 3ème et 4ème réunions du deuxième tour du Comité des négociations commerciales se sont déroulées à Ankara, du 27 au 30 mars 2007, du 19 au 22 juin 2007 et du 10 au 12septembre 2007, respectivement. Un progrès significatif a été réalisé au cours de ces réunions en ce qui concerne le projet de protocole sur le plan des tarifs préférentiels. Le deuxième tour des négociations est parvenu à un accord sur les règles d'origine, qui est déjà signé par sept Etats membres, et un progrès significatif est également réalisé dans les négocierions sur les mesures para tarifaires et non tarifaires.
La 22ème session du COMCEC a demandé aux Etats membres qui ont offert d'accueillir les réunions sectorielles du groupe d'experts de diligenter la convocation de ces réunions. Elle a également appelé les Etats membres à présenter des propositions pour accueillir des réunions sectorielles ou intersectorielles du groupe d'experts dans les domaines prioritaires du plan d'actions qui n'ont pas encore fait l'objet d'une réunion du groupe d'experts. Le COMCEC s'est également félicitée des offres faites par certains Etats membres en vue d'accueillir différentes réunions ministérielles, réunions sectorielles au niveau du Groupe d'experts, ou séminaires et ateliers régionaux. Le Secrétariat général est en contact avec ces Etats membres en vue de prendre les dispositions nécessaires pour la tenue de ces réunions et séminaires / ateliers.
La 5ème session de la Conférence islamique des Ministres du Tourisme (CIMT), tenue à Bakou, République d'Azerbaïdjan, les 11 et 12 septembre 2006, a accueilli favorablement le projet de développement durable du Tourisme dans le cadre d'un réseau de parcs et réserves transfrontaliers en Afrique de l'Ouest, qui implique neuf Etats membres. La Conférence a réaffirmé son soutien à ce projet régional et appelé les Etats membres, l'OCI et les institutions
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Annexe VII à OIC/COMCEC-FC/24-08/REP
internationales à apporter le soutien politique et financier nécessaire à une mise en œuvre rapide et efficace de ce programme régional.
La Conférence a réaffirmé la nécessité de développer le partenariat entre l'OCI et les Etats membres pour le développement du Tourisme et à set effet réaffirme l'importance de l'élaboration d'un Plan stratégique impliquant Gouvernements et secteurs privés. Ce Plan stratégique encouragera l'entreprenariat et la convergence des vues en conformité avec le Plan d'action et le Programme d'action décennal. La Conférence a, en outre, souligné la nécessité d'assurer le développement des ressources humaines dans le domaine du Tourisme et de la gestion hôtelière.
La Conférence a remercié la République de Turquie pour avoir accueilli une réunion de Groupe d'Experts sur le développement du Tourisme du 9 au 11 mai 2007, en vue d'adopter le plan stratégique pour le développement du tourisme intra-OCI. La Conférence avait demandé au (COMCEC), en coordination avec le Secrétariat général et les autres institutions compétentes de l'OCI, de prendre les mesures nécessaires pour l'élaboration de ce Plan stratégique qui doit être en harmonie avec le plan d'action pour le renforcement de la coopération économique et commerciale entre les Etats membres et le Programme d'action décennal de l'OCI. Les points suivants, entre autres seront intégrés dans l'ordre du jour de la réunion : formation et recherche en matière de tourisme ; marketing et promotion touristique ; facilitation touristique et renforcement des services de transport aérien entre les Etats membres. La Conférence a souligné la nécessité de renforcer la capacité du Secrétariat général en vue d'assurer un suivi efficace de la mise en œuvre de toutes les décisions de la CIMT et des autres fora relatifs au Tourisme et de contribuer à l'élaboration d'un Plan stratégique. Dans ce contexte, la conférence a remercié la République d'Azerbaïdjan d'avoir organisé, les 21 et 22 juin 2007 à Bakou, en tant que président en exercice de la CIMT, une conférence scientifique sur le rôle du tourisme dans les économies des pays de l'OCI.
La 23ème session du COMCEC a aussi réitéré la nécessité d'impliquer le secteur privé dans le développement des projets de coopération à examiner par les réunions du groupe d'experts qui se tiendront sur différents domaines prioritaires identifiés dans le plan d'action. A cet égard, la chambre islamique de commerce et d'industrie, en tant qu'institution affiliée de l'OCI, a poursuivi ses efforts d'organisation de réunions du secteur privé conformément aux directives du COMCEC, pour une mise en œuvre efficace du plan d'action. Jusque là, 12 réunions du secteur privé son tenues dans différents pays de l'OCI, la llème étant celle tenue à Manama, Royaume du Bahrayn du 5 au 7 février 2005. La douzième réunion du secteur privé a été tenue au Sénégal du 21 au 23 novembre 2007. La 11eme foire commerciale islamique a également été tenue au Sénégal du 21 au 25 novembre 2007, en collaboration avec le
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Annexe VII à OIC/COMCEC-FC/24-08/REP
centre islamique pour le développement du commerce (CIDC) et la Chambre islamique de commerce et d'industrie (CICI).
VI. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS :
L'absence d'objectifs spécifiques quantitatifs et temporels constitue l'un des principaux problèmes à l'origine du lent progrès dans la mise en œuvre du plan d'action de l'OCI. La mise en place d'un calendrier dans lequel les actions planifiées doivent être menées à bien, est une condition nécessaire pour une planification et un suivi efficaces. Tous les plans d'action et programmes internationaux ont une dimension temporelle.
D'autre part, au moment où plusieurs réunions du groupe d'experts dans différents secteurs du plan d'action n'ont pas pu se tenir même si des candidatures se sont déclarées pour les accueillir, les ministres du tourisme se sont réunis cinq fois depuis leur première réunion tenue du 2 au 4 octobre 2000 à Ispahan, grâce à l'intérêt et à l'engagement des gouvernements des Etats membres.
Lorsqu'une idée ou un projet est parrainé par des Etats islamiques ou des organes et institutions de l'OCI, elle est aussitôt mise en œuvre. En effet, plusieurs projets du programmes du COMCEC ont été réalisés parce qu'ils sont confiés à différents organes et institutions. Sur la base de ces observations, certaines institutions de l'OCI sont désignées pour coordonner la mise en œuvre de certains projets de l'agenda du COMCEC. Un compte rendu des activités concernant de tels projets sera fait à la prochaine session du COMCEC pour action nécessaire.
Tirer profit de l'expérience des systèmes de coopération économique régionale et sous régionale impliquant des pays membres de l'OCI, est aussi une très importante modalité de mise en œuvre du plan d'action de l'OCI. Ainsi, l'organisation de réunions annuelles entre l'OCI et les regroupements régionaux et sous régionaux tels que l'Organisation pour la Coopération économique (OCE), le Conseil de Coopération du Golfe (CCG), la communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), l'Union économique et monétaire Ouest africaine UEMOA etc. sera d'un apport significatif à cet effet.
Finalement, il est aussi nécessaire d'accélérer le processus de signature et de ratification des différents accords et statuts finalisés sous l'égide de l'OCI dans les domaines économique et commercial, qui fourniront le cadre nécessaire à la coopération économique et commerciale entre les Etats membres.
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Annexe VII à OIC/COMCEC-FC/24-08/REP
(annexe)
Liste des propositions de projet
No.S
Projets Proposés/idées
Pays/institutions initiateurs
Pays intéressés
Coordonnateur
1.
Coopération technique entre les offices des brevets des Etats membres de l'OCI.
Turquie
Kazakhstan,
Syrie,
Maroc,
Bangladesh,
Pakistan et
Yémen,
CIDC
2.
Coopération entre les Etats membres dans le domaine de la formation en gestion d'incubateurs d'affaires.
Turquie
CICI
3.
Coopération dans le domaine de développement technique : avions turbosoufflants régionaux de moyenne portée
Turquie
Kazakhstan
4.
Utilisation d'un système de cartographie bon marché pour contrôler l'érosion naturelle et anthropogénique des côtes des pays membres.
Turquie
Bangladesh/ Turquie
UIT
5.
Centre de surveillance et de contrôle satellitaires
Turquie
Turquie
6.
Satellite à orbite basse
Turquie
Turquie
7.
Création d'un réseau transfrontalier de parcs et réserves en Afrique de l'Ouest
Guinée
Gambie, Guinée Bissau, Mali,
Mauritanie, Sénégal, Sierra Leone
CIDC/ CESRIC
8.
Coopération technique dans le domaine de la préservation du patrimoine
Jordanie
IRCICA
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ANNEXE VIII
Annexe VIII à OIC/COMCEC-FC/24-08/REP
Original: Anglais
RAPPORT DU 12ème COMITE DE SESSION DU COMCEC (Antalya, le 12 Mai 2008)
1. Le 12e Comité de Session du COMCEC a été tenu le 12 Mai 2008 avant la 24e Réunion du Comité de Suivi du COMCEC,
2. La Réunion a été présidée par M. Ferruh TIGLI, président du Bureau de Coordination du COMCEC.
3. Outre le Secrétariat Général de l'OCI et le Bureau de Coordination du COMCEC (BCC), les Institutions de l'OCI suivantes ont assisté à la Réunion;
- Le Centre de Recherches Statistiques, Economiques, Sociales et de Formation pour les Pays Islamiques (CRSESPI)
- Le Centre Islamique pour le Développement du Commerce (CIDC)
- La Banque Islamique de Développement (BID)
- La Chambre Islamique de Commerce et d'Industrie (CICI)
- L'Université Islamique de Technologie (UIT)
Certaines Institutions Turques initiateurs, des projets de coopération proposés du COMCEC ont pris part à la Réunion..
La Réunion a accepté de considérer les points suivants de l'ordre du jour:
1. Examen des Projets de Coopération Proposés du COMCEC.
2. La nouvelle proposition de projet de la CICI concernant l'établissement de deux Fonds, l'un pour la Recherche et la Technologie et l'autre pour l'Investissement.
3. Examen du Projet de l'Ordre du jour de la 24e Session du COMCEC.
4. Questions Diverses.
Au titre du point 1 de l'Ordre du jour:
4. Le Bureau de Coordination du COMCEC (BCC) a fait un exposé sur les récents développements relatifs aux propositions de projet. Les initiateurs et les coordinateurs des propositions de projet ont ensuite discuté les récents développements y ayant trait.
5. Le Comité a fait les recommandations suivantes au sujet des Projets: Concernant le projet intitulé "la Coopération Technique entre les Bureaux de Brevet des Etats Membres de l'OCI", les représentants de l'Institut de Brevet Turc (IBT) et du
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Annexe VIII à OIC/COMCEC-FC/24-08/REP
CIDC ont mis au point les derniers progrès réalisés dans ce projet depuis la dernière réunion du Comité de Session. Dans le cadre de leur programme d'activité visant à consolider le Renforcement des Capacités Institutionnelles adopté par la 2e Conférence sur "la Coopération Technique entre les Bureaux de la Propriété Industrielle dans les Etats Membres de l'OCI" tenue à Casablanca du 11 au 13 juillet 2007, l'IBT et le CICD ont co-organisé en coopération avec l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et le Groupe de la Banque Islamique de Développement, un atelier inter-régional sur les Indications Géographiques, et ce les 3 et 4 Avril 2008 à Ankara, en République de Turquie.
L'objectif principal de cet atelier était d'informer les participants de la capacité de protection fournie par les indications géographiques ainsi que des détails des accords internationaux garantissant des mesures de protection, des exemples d'application dans certains pays types et de la présentation des organisations non-gouvernementales travaillant dans le domaine des indications géographiques, l'atelier visait de même à établir une plateforme de discussion entre les responsables nationaux des Etats Membres de l'OCI chargés d'enregistrer et d'administrer les indications géographiques. L'Atelier a de même permis aux participants de trouver des réponses à leurs questions sur les IG et de partager leurs expériences grâce à la participation des professionnels venus d'organisations internationales pertinentes, y compris l'OMPI, et l'Institut National de l'Origine de la Qualité (INAO) de France. Des participants du Bangladesh, du Bénin, de Guinée, du Maroc, du Mozambique, d'Ouzbékistan, d'Ouganda, du Soudan, du Sénégal, de Turquie et du Yémen ont assisté audit atelier. En outre, le CIDC a informé le comité du fait qu'il établira, en étroite collaboration avec l'Institution de Brevet du Maroc (OMPIC), un Portail consacré à l'Information sur la Propriété Intellectuelle (PI) dans les Etats Membres de l'OCI.
• Ce portail permettra l'accès aux informations générales concernant la PI dans les Etats Membres de l'OCI, en terme des lois et des formulaires de renseignements, des procédures, des moteurs de recherche relatifs aux marques signées dans un premier temps, ensuite le champ de travail du portail s'étendra aux autres domaines de la PI.
• Il comprendra également un réseau supplémentaire qui fonctionnera comme plateforme pour la discussion et l'échange d'informations entre le personnel des Bureaux de la Propriété Industrielle.
• L'assistance sera étendue aux PMA pour leur permettre d'accéder au Réseau supplémentaire et de participer à la vulgarisation de l'information à travers le portail.
L'IBT et le CIDC ont signalé à la réunion que la durée de l'exécution du projet sera prolongée en vue de réaliser les autres activités incluses dans le plan d'affaires adopté par la 2e Conférence sur la « Coopération Technique entre les Bureaux de Propriété Industrielle
150
Annexe VIII à OIC/COMCEC-FC/24-08/REP
dans les Etats Membres de l'OCI ». Le Comité a salué le progrès réalisé dans le projet. Le comité a recommandé de prolonger le délai accordé au projet de deux ans pour que ses activités prévues soient parachevées.
En ce qui concerne le Projet intitulé "L'Entraînement sur la Gestion des Incubateurs entre les Etats Membres de l'OCI", les représentants de l'Organisation du Développement de Petite et Moyenne Industrie de Turquie (KOSGEB) ainsi que la CICI (le Coordinateur du Projet) ont informé le Comité qu'en raison de circonstances imprévues, l'atelier qui aurait dû être tenu en avril 2008 a été reporté au deuxième semestre de 2008, avant la 24e Session du COMCEC et le Forum de la Gestion des Incubateurs en 2009. Le Comité a été également informé que l'aide nécessaire faisait défaut en ce qui concerne le rôle des Etats membres dans ledit projet. Cependant, il a été décidé que le Secrétariat Général de l'OCI, la KOSGEB, et la CICI déploient plus d'efforts pour promouvoir ce projet dans les pays membres concernés.
Quant au Projet intitulé "la Coopération dans le Domaine du Développement Technique des Lignes Aériennes d'Avions à Turbines à Moyenne Portée Régionales », le représentant de l'Université d'Anatolie (le nouveau chef de l'équipe de travail du projet) a souligné avoir présenté à la BID les changements dans le l'équipe de travail ainsi que les tâches dont elle est mandatée (ses nouvelles responsabilités). Le représentant du BCC a déclaré que son organe ainsi que le Trésor Turc (Gouverneur de la BID) ont déjà présenté leur lettre de soutien à la BID l'informant du changement que le projet a subi. Le Comité a appuyé ce changement et a demandé au BCC et au Trésor Turc de renvoyer la même lettre, dans les plus brefs délais, au Département du Bureau de Coopération de la BID. Le comité a désigné le CRSESPI comme coordinateur du projet. Le comité a de même accepté que ce projet ainsi qu'un autre relevant du même domaine - exécutés dans le cadre du COMSTECH- soient coordonnés par le Secrétariat Général de l'OCI pour prévenir toute duplication.
Concernant le Projet intitulé " Applications du Système à Coût Réduit basé sur les Cartographies pour faire le suivi des Changements Naturels et Anthropogéniques sur les Côtes des Etats Membres de l'OCI », le représentant de I'UIT a informé le comité que le projet doit être modifié en raison des changements technologiques. Le comité a demandé à l'initiateur du projet, TUBÝTAK, d'accueillir les autorités du Bangladesh et I'UIT (3-5 points focaux du projet) dans son siège pour discuter les détails de ce projet et pour en informer plus tard le Bureau de Coordination du COMCEC.
Concernant les Projets « Centre de Contrôle et de Surveillance Satellitaire » (CCSS) et « Satellite Orbitaire à Basse Altitude » proposés par le Satellite de Communication et d'Opération de câble de TV de Turquie (TURKSAT), le Comité a recommandé que ces projets doivent être maintenus sur la liste des projets pour qu'ils soient examinés par la 24e Session du COMCEC.
151
Annexe VIII à OIC/COMCEC-FC/24-08/REP
En ce qui concerne le projet intitulé "Développement Soutenu dans un Réseau de Parcs Transfrontaliers et de Réserves Naturelles en Afrique de l'Ouest", le Comité a été informé par le CIDC que le Comité d'Organisation de ce projet a tenu jusqu'ici sept réunions successives à Dakar (Mars 2005), Bamako (Mai 2006), Casablanca (Juillet 2006), Baku (Septembre 2006), Accra (Octobre 2007), Carthagène De Indias (Novembre 2007) et Casablanca (Mars 2008).
L'objectif de la dernière réunion était d'examiner le progrès parachevé au niveau de la mise en application du projet et d'actualiser le Programme d'Activité Future 2008/2009. Ont assisté à cette Réunion la Guinée, la Mauritanie, le Mali, le Sénégal, le Coordinateur Régional du Projet, le Secrétariat Général de l'OCI, l'Organisation Mondiale du Tourisme (UNOMT) et le Centre de Recherches Statistiques, Economiques, Sociales et de Formation pour les Pays Islamiques (CRSESPI).
La réunion précédente a approuvé les termes de références pour l'étude de faisabilité du projet composé de 4 parties déjà présenté pour le financement et a recommandé sa soumission à la BID. Le Ministre du Tourisme et de l'Artisanat de la Républicque de Guinée, en sa qualité de coordinateur de ce Projet a effectué une visite au Président de la BID en Décembre 2006. Suite à cette visite, la BID a appelé chaque pays faisant partie du projet à soumettre respectivement une demande financière séparée par le biais de son gouverneur au sein du Conseil des Gouverneurs de la BID. Cinq pays ont jusqu'à présent déposé leur demande. Le Comité a également pris note que le Secrétariat Général de l'OCI a envoyé une note verbale à la BID pour lui demander de fournir une plus grande de contribution financière en vue de la mise en application dudit projet.
Le Comité a été informé que l'Agence Coréenne pour le Développement International a généreusement fourni une contribution financière de 425.000 dollars américains pour élaborer l'étude de faisabilité de ce projet ainsi que la somme de 50.000 dollars américains pour la Fondation UNWTO ST-EP.
Conformément au projet intitulé "Coopération Technique dans le Domaine de la Préservation du Patrimoine" proposé par la Jordanie, le Secrétariat Général de l'OCI sera en contact avec la Jordanie et I'IRCICA (le Coordinateur du Projet) afin d'informer le Comité s'ils sont encore intéressés à garder le projet sur la liste.
6. Suite aux présentations, le Comité a exprimé sa satisfaction à l'égard du progrès réalisé dans les projets n°l, 3 et 7.
7. En ce qui concerne les autres projets, le Comité a demandé aux Etats membres d'adopter une approche plus proactive et d'appeler leurs points focaux à contacter respectivement les initiateurs des projets et les coordinateurs, dans les plus brefs délais, afin de mettre en place lesdits projets. Le Comité a également souligné l'approbation d'écarter les projets à l'égard desquels aucun pays n'a accordé son intérêt.
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Annexe VIII à OIC/COMCEC-FC/24-08/REP
8. Le Comité a recommandé que les Etats members intéressés participent aux réunions futures du Comité de Session.
9. En outre, dans le cadre de la résolution pertinente du 11e Sommet de l'OCI, le comité a pris note du Projet de chemin de fer Dakar-Port Soudan
Au titre du Point 2 de l'Ordre du jour:
10. Le représentant de la CICI a souligné que S.E Saleh Kamel, Président de la CICI a initié les propositions relatives à l'élaboration de deux fonds à savoir le Fonds pour les Recherches et la Technologie et le Fonds pour l'Investissement. Le Comité a été informé que le Président de la CICI tient actuellement des réunions avec les Chefs d'Etat afin de recevoir leur soutien et par suite élaborer les études nécessaires. Entre temps, concernant le Projet sur l'Investissement, le Comité a été informé par la Compagnie d'Investissement FORAS, établie dans plusieurs pays membres et soutenue par l'étude de faisabilité, les plans d'affaires et les cartes d'investissement. Le Comité a salué les efforts du Président de la CICI au niveau de la prise de mesures concrètes pour promouvoir une coopération économique à travers la création de sociétés dans les pays membres.
Au titre du Point 3 de l'Ordre du jour;
11. Au titre de ce point de l'Ordre du jour, le Bureau de Coordination du COMCEC a expliqué au Comité la raison pour laquelle la nouvelle formulation du projet de l'ordre du jour de la 24e Session du COMCEC a eu lieu. Le Comité a approuvé la soumission pour examen de la nouvelle version du projet de l'ordre du jour au 24e Comité de Suivi.
Au titre du Point 4 de l'Ordre du Jour:
12. Au titre du Point questions diverses de l'ordre du jour, le Secrétariat Général de l'OCI a informé le Comité sur le 12e Forum du Secteur Privé qui sera organisé conjointement par la Chambre de Commerce d'Ouganda et par la CICI du 16 au 18 Juin 2008 à Kampala, en Ouganda. Le Comité de Session a été également informé sur le Forum de l'Industrie Agroalimentaire, qui sera organisé par le Mali en 2008. Le Comité de Session a pris note de ces Forums. Le Comité a également pris note des recommandations de la Première Réunion du Comité d'Organisation sur la mise en application du Plan d'Action de l'OCI sur le Coton.
13. Ensuite, le Comité a conclu ses travaux en exprimant ses remerciements.
153
Annexe VIII à OIC/COMCEC-FC/24-08/REP LISTE DES PROPOSITIONS DE PROJETS
No de série
Propositions de Projets /Idées
Proposé Par le Pays/ Institution
Pays Intéressé
Coordinateur
1.
Coopération technique entre les Bureaux de brevets dans les Etas Membres de l'OCI
Turquie
Kazakhstan, Syrie, Maroc, Bangladesh, Pakistan et Yémen
CIDC
2.
Entraînement sur la gestion des incubateurs entre les Etats Membres de l'OCI
Turquie
CICI
3.
Coopération dans le domaine du Développement technique des lignes aériennes d'avions à turbines à moyenne portée régionales.
Turquie
Kazakhstan
CRSESPI
4.
Applications du système à coût réduit basé sur les cartographies pour faire le suivi des changements naturels et anthropologiques sur les côtes des Etats Membres de l'OCI
Turquie
Bangladesh/ Turquie
UIT
5.
Centre de contrôle et de surveillance satellitaire (SATCMC)
Turquie
Turquie
6.
Satellite orbitraire à basse altitude
Turquie
Turquie
7.
Création d'un réseau de parcs de réserves naturelles transfrontalières en Afrique de l'Ouest
Guinée
Gambie, Guinée Bissau, Mali, Mauritanie, Sénégal, Sierra Leone
CIDC/CRSESPI
8.
Coopération technique dans le domaine de la préservation du patrimoine
Jordanie
IRCICA
154
ANNEXE IX
Annexe IX à OIC/COMCEC-FC/24-08/REP
RAPPORT DE LA SIFC (GROUPE DE LA BID) SUR
L'EXPANSION DU COMMERCE INTRA OCI_
(Réunion du COMCEC, 13-15 mai 2008, Antalya, Turquie)
Groupe de la BID et Promotion du commerce intra OCI
1. Le Groupe de la Banque islamique de développement a adopté la promotion et la facilitation du commerce intra OCI comme un élément vital de son Cadre stratégique, dont la mise en œuvre est en cours, et une partie intégrante de sa vision 1440H. La BID continue également d'oeuvrer dans le cadre de son engagement de faciliter et de promouvoir le commerce intra OCI en accord avec les objectifs fixés par la Déclaration de Makkah en 2005 - Programme d'action décennal de l'OCI.
2. La BID, qui joue un rôle précurseur parmi les institutions multilatérales de développement (IMD), considère le commerce comme une partie intégrante du processus de développement. Cette approche est de plus en plus suivie par les autres institutions de développement.
3. La caractéristique unique des activités de financement du commerce de la BID réside dans la conformité avec la Charia de l'ensemble de ses produits. Ainsi, la BID est non seulement à l'avant-garde dans ce domaine, mais elle continue aussi d'innover à l'aide de produits de financement du commerce inédits conformes à la Charia.
4. L'une des initiatives majeures adoptées par le Groupe de la BID en vue de la promotion du commerce intra OCI a été la création d'une de la Société islamique internationale de financement du commerce (SIFC) en tant qu'entité dédiée au sein du Groupe de la BID, chargée des activités de promotion et de facilitation du commerce.
5. La SIFC, qui a officiellement commencé ses activités le 1er Mouharram 1429H (15 janvier 2008), est doté d'un capital autorisé de 3 milliards $EU et d'un capital souscrit de 750 millions $EU. Le Groupe de la BID est le principal actionnaire de la SIFC dont le siège est situé à Djedda, Arabie Saoudite. La première filiale de la Société sera ouverte à Doubaï, EAU. Des filiales supplémentaires devraient voir le jour dans d'autres pays membres de la BID.
6. La SIFC mettra à profit les 30 années d'expérience acquises par la BID en matière de facilitation et de promotion du commerce. Elle espère ainsi augmenter et développer l'éventail de produits de financement du commerce mis à la disposition des exportateurs dans les pays membres de la BID, en mettant un accent particulier sur la promotion du commerce intra OCI. La nouvelle entité cherchera à atteindre les objectifs suivants :
• Promouvoir et faciliter l'accroissement des échanges commerciaux entre les pays membres.
157
Annexe IX à OIC/COMCEC-FC/24-08/REP
• Aider, à titre individuel ou en coopération avec d'autres bailleurs de fonds, au financement du commerce à l'aide d'instruments financiers et de mécanismes que l'entité jugera appropriés à chaque cas.
• Faciliter l'accès des pays membres et des entreprises tant publiques que privées aux capitaux publics et privés, nationaux et étrangers, y compris aux marchés financiers.
• Susciter des opportunités d'investissement à même de renforcer les flux de capitaux publics et privés, tant nationaux qu'étrangers, vers les pays membres, afin de les aider à renforcer leurs capacités d'exportation.
• Jouer un rôle d'avant-garde dans la mise au point et la diversification d'instruments financiers islamiques pour le financement du commerce en conformité avec les principes de la Charia.
• Fournir assistance technique et formation aux banques locales dans les pays membres dans les domaines liés au commerce.
• Offrir des services conseil aux institutions et aux pays membres, ainsi qu'à leurs entreprises publiques et privées, sur les questions ayant trait à ses objectifs.
• Assurer la promotion du commerce, avec un accent particulier sur le soutien aux pays membres les moins avancés (PMMA), notamment les pays d'Afrique au sud du Sahara et de la Communauté des Etats indépendants (CEI).
7. Dans le domaine de la promotion du commerce, la SIFC est en passe de conclure des alliances stratégiques avec des acteurs majeurs du commerce international tels l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et le Centre du commerce international (CCI). En février 2008, Le SIFC a conclu avec le CCI un Protocole d'accord visant à :
■ Renforcer les capacités pour les entités des secteurs public et privé et pour les PME dans les pays membres de l'OCI.
■ Faciliter l'accès à la base de données et aux informations d'analyse de marché du CCI.
■ Fournir des services de soutien au commerce.
■ Fournir des services de soutien et de facilitation dans le cadre des activités de promotion du commerce entreprises du SIFC dans les pays membres.
■ Entreprendre des études de faisabilité visant à renforcer la croissance du commerce intra OCI au cas par cas.
8. La BID prépare également une réunion de groupe d'experts sur le Groupe de travail du COMCEC qui étudiera les voies et moyens d'aider à la réalisation des objectifs de croissance de 20% du commerce intra OCI d'ici à 2015. Un rapport à ce sujet sera disponible pour la prochaine réunion du COMCEC en novembre 2008.
158
Annexe IX à OIC/COMCEC-FC/24-08/REP
Approbations du Groupe de la BID au titre du Financement du Commerce
9. Depuis sa création en 1397H à ce jour, le Groupe de la BID a approuvé, au titre des quatre systèmes de financement du commerce, un montant de 29,13 milliards $EU, réparti comme suit :
Opérations de financement des importations (OFI) 23,5 milliards $EU
i. Système de financement du commerce (SFE) 1,67 milliard $EU
ii. Fonds commun des banques islamiques (FCBI) 3,04 milliards $EU v. Fonds d'investissement de la BID (FI-BID) 9,921 millions $EU.
Désormais, toutes les opérations de financement du commerce sont regroupées au sein d'une seule et même entité, la SIFC.
10. Le montant net approuvé au titre de ces programmes entre 1424H et 1428H s'élève à 11,4 milliards $EU, comme détaillé ci-dessous :
Tableau 1 :
Approbations totales nettes en faveur du financement du commerce
Millions $EU
ANNÉE
OFI
SFE
FCBI
FI-BID
TOTAL
1424H
1265
122
171
102
1.660
1425H
1.842
247
308
166
2.563
1426H
1.159
160
333
123
1.775
1427H
2.111
378
203
90
2.782
1428H
2.603
-
-
15
2.618
TOTAL
8.980
907
1.015
496
11.398
11. Le total des approbations nettes au titre du financement du commerce s'est chiffré à 2,6 milliards $EU en 1428H. Pour assurer la transition vers la SIFC, aucun financement n'a été entrepris au titre des autres programmes (SFE, FCBI et FI-BID) afin de faciliter l'approche de consolidation sous la SIFC.
12. Le financement du secteur privé a représenté 45 pour cent ou 1,2 milliard $EU du total en 1428H contre 38 pour cent en 1427H.
13. Un total de 1,3 milliard ou 50 pour cent du financement total a été mobilisé sur les marchés financiers par voie de syndication ou de cofïnancement en 1428H, générant ainsi une augmentation de 20 pour cent comparé à l'année précédente.
159
Annexe IX à OIC/COMCEC-FC/24-08/REP
Financement du Commerce intracommunautaire
4. Le renforcement du commerce intra OCI constitue un objectif majeur dans les activités de commerce de la BID depuis la création du programme de financement du commerce. Il en sera de même avec la SIFC. Une nouvelle impulsion a été donnée par le plan d'action décennal de l'OCI suite à la déclaration de Makkah en décembre 2005, établissant un objectif spécifique de croissance de 20 pour cent du commerce total.
5. Le tableau suivant montre le pourcentage de financement du commerce intra OCI du total des approbations OFI de la BID entr el420H et 1428H :
Tableau 2 : Financement du Commerce intracommunautaire au titre des OFI
_Millions $EU
16. En 1428H, la BID a approuvé 2,0 milliards $EU au titre du commerce intra OCI, soit 77 pour cent du total des approbations OFI pour 1428H.
17. La SIFC continue de prendre les devants en matière de promotion du commerce intra OCI à travers ses activités de financement, en offrant des tarifs concessionnels et autres facilités au profit des opérations de commerce qu'elle finance.
18. Cette stratégie a permis de relever substantiellement le pourcentage des approbations en faveur des opérations de commerce intra OCI.
160
ANNEXE X
Annexe X à OIC/COMCEC-FC/24-08/REP
Original : Français
RAPPORT ANNUEL DU CIDC SUR LE COMMERCE ENTRE LES ETATS
MEMBRES DE L'OCI 2008
APERÇU GENERAL
I - PRINCIPALES TENDANCES DE L'ECONOMIE ET DU COMMERCE MONDIAUX EN 2006
L'année 2006 a été marquée par une croissance soutenue de l'économie mondiale et une expansion vigoureuse du commerce. D'après les données de l'OMC, la croissance de la production intérieure brute (PIB) mondiale a atteint 3,7 %, soit le deuxième meilleur résultat depuis 2000. Cette progression de l'économie mondiale est en grande partie attribuable à la reprise économique en Europe qui s'est révélée beaucoup plus forte que prévue.
La vigueur de la situation macro-économique mondiale en 2006 a fourni un cadre favorable à l'expansion du commerce international. En 2006, les exportations mondiales de marchandises ont augmenté de 8%.
Au Moyen-Orient, les échanges commerciaux ont été fortement influencés par l'évolution des marchés pétroliers. D'après les estimations, les exportations de marchandises de la région ont progressé de 19% et les importations de 14%.
Parmi les régions ayant enregistré des performances exceptionnelles, on notera la Communauté d'États indépendants (CEI) qui a enregistré en 2006 l'essor le plus dynamique des exportations comme des importations. Grâce à la fermeté des cours des combustibles et des métaux sur les marchés mondiaux, les exportations de la région se sont accrues atteignant 422 milliards de dollars US, et les importations se sont établies à 278 milliards de dollars US.
L'Afrique a vu ses exportations de marchandises augmenter de 21 %, une fois encore plus que ses importations, dont l'augmentation est estimée à 16 %. Bien que l'essor de ses exportations puisse être attribué en majeure partie à celui des exportations de pétrole, il convient de signaler que les pays non exportateurs de pétrole du continent ont eux aussi accru leurs exportations de 16%.
En Amérique du Sud, en Amérique Centrale et dans les Caraïbes, le commerce des marchandises a été très dynamique, imputable à la forte hausse des cours des métaux et produits de base qui ont profité aux exportations du Suriname, de la Jamaïque et surtout du Chili et du Pérou qui ont fait un bond de 40%.
163
Annexe X à OIC/COMCEC-FC/24-08/REP
En Asie, la Chine a de nouveau connu une forte expansion de ses exportations par rapport à ses importations, enregistrant ainsi un excédent commercial exceptionnel.
1. Commerce mondial des marchandises
La croissance des exportations de marchandises a été estimée à 8% en 2006, pourcentage supérieur de 2 points à ce qu'il était en 2005.
Exprimées en dollars, les exportations mondiales de marchandises ont été fortement influencées en 2006 par la fluctuation des prix, qui ont accusé de très fortes différences selon les secteurs. D'après les indices de prix des produits de base du FMI, les prix mondiaux à l'exportation des minéraux et métaux non ferreux ont augmenté de 56 %, ceux des combustibles de 21 % et ceux des produits alimentaires et des matières premières agricoles de 10 %.
La valeur en dollars des exportations mondiales de marchandises a augmenté de 15,4% en 2006 contre 13% en 2005, atteignant 11 760 milliards de dollars US.
Les exportations mondiales de marchandises en valeur étaient ventilées par groupe de produits comme suit en 2006 : combustible (1771 milliards de dollars US), matériel de bureau et équipements de télécommunication (1451 milliards de dollars US), autres machines (1448 milliards de dollars US), produits de l'industrie automobiles (1015 milliards de dollars US), produits agricoles (945 milliards de dollars US), autres produits chimiques (937 milliards de dollars US), autres produits semi-manufacturés (795 milliards de dollars US), fer et acier (374 milliards de dollars US) , produits pharmaceutiques (311 milliards de dollars US), vêtements (311 milliards de dollars US), métaux non ferreux (306 milliards de dollars US), instruments scientifiques et de contrôle «technologie de pointe» (240 rnilliards de dollars US), textiles (219 milliards de dollars US ), minerais et minéraux (201 milliards de dollars US).
Les exportations de produits agricoles ont augmenté de 11% en 2006 contre 8% en 2005. Pour les produits alimentaires, qui représentent 80% des exportations agricoles, l'augmentation a été de 10%. Cette croissance est due en partie à la hausse du prix des céréales (21%), aux mauvaises récoltes dans les principaux pays producteurs et à l'augmentation de la demande des économies émergentes et à l'utilisation des produits agricoles dans la production de produits énergétiques.
En ce qui concerne les produits manufacturés, on estime que les exportations mondiales de ces produits ont progressé de 13% en 2006. La part relativement élevée des produits énergétiques, conjuguée à la croissance continue de la demande, explique en partie que le secteur du fer et de l'acier ait enregistré le plus fort taux de croissance (18%) parmi les groupes de produits manufacturés. En revanche, les textiles, ont enregistré en 2006 le plus faible taux de croissance (7%) des exportations de produits manufacturés.
Les exportations de machines et de matériel de transport, principale composante des produits manufacturés à hauteur de 53%, ont progressé de 14%. L'Europe, premier exportateur de cette catégorie de produits (44% des exportations mondiales), a vu ses
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Annexe X à OIC/COMCEC-FC/24-08/REP
exportations augmenter de 12% ; l'Asie qui représente 36% des exportations mondiales et l'Amérique du Nord, ont vu leurs exportations progresser respectivement de 16% et 13%.
Le secteur du matériel de bureau et de télécommunication, qui représente 18% des exportations de produits manufacturés, a progressé de 13% en 2006. L'Union européenne, premier exportateur dans ce secteur, a vu ses exportations augmenter de 12%. En deuxième position derrière l'Union européenne, la Chine, qui a assuré près de 20% des exportations mondiales.
Les exportations de matériel de transport ont augmenté de 13%, soit plus du double de l'augmentation de 6 % enregistrée en 2005. Soutenus par la hausse des prix des produits de base, les achats de produits de l'industrie automobile dans la communauté des Etats Indépendants (CEI), en Amérique du Sud et Centrale et en Afrique ont augmenté, respectivement, de 63%, 29% et 20% en 2006. L'Union européenne a représenté à elle seule 53% des exportations mondiales et 44 % des importations mondiales.
Pour ce qui est des textiles, le commerce mondial des textiles et des vêtements a augmenté de 10%. Les vêtements, qui représentent près de 60% du commerce de l'ensemble du secteur, ont obtenu de bien meilleurs résultats que les textiles, avec une croissance de 12% contre 7% pour les textiles. Malgré les contingents imposés par l'Union européenne et les États Unis, la Chine a encore gagné 12% du marché mondial des vêtements et représente désormais 31 % des exportations mondiales.
2. Le commerce mondial des services
Les exportations de services commerciaux ont progressé en 2006 de 11%, pour s'établir à 2 710 milliards de dollars US, soit une croissance semblable à celle de l'année précédente.
Des trois grandes catégories de services commerciaux : services de transport, services de voyage et «autres services commerciaux », c'est cette dernière qui a enregistré la plus forte croissance. En 2006, la catégorie des « autres services commerciaux» a augmenté de 13%, contre 9 et 7 %, respectivement, pour les services de transport et de voyage.
Les exportations d'«autres» services commerciaux ont atteint 1 380 milliards de dollars US en 2006. Cette catégorie a enregistré une forte croissance au cours des dernières années, sa valeur ayant doublé depuis 2000. En 2006, l'UE à 25 était le principal fournisseur d'autres services commerciaux assurant 50% des exportations mondiales atteignant une valeur de 684 milliards de dollars US et les États Unis viennent en deuxième position, avec 212 milliards de dollars US.
Pour ce qui est des services de télécommunication, le Koweït est devenu un important fournisseur de cette catégorie de services, puisque ses exportations ont atteint 3,4 milliards de dollars US en 2006. Le pays s'est spécialisé dans les services de communication mobile et il a assuré la connexion d'environ 27 millions d'abonnés mobiles dans les pays voisins du Moyen Orient et en Afrique Subsaharienne.
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Annexe X à OIC/COMCEC-FC/24-08/REP
Pour ce qui est des services informatiques et d'information, l'Inde assure environ 70% des exportations de cette catégorie de services en Asie. En 2006, la Chine est devenue le principal site d'externalisation de logiciels du Japon.
D'autres économies des Etats Membres s'emploient aussi activement à promouvoir leur potentiel d'externalisation des services informatiques, notamment le Pakistan, le Maroc, l'Indonésie, la Tunisie et la Malaisie qui est à présent considérée, après l'Inde et la Chine, comme le troisième site d'externalisation de services informatiques.
II - PRINCIPALES TENDANCES DE L'ECONOMIE ET DU COMMERCE MONDIAUX EN 2007
La croissance de la production et des échanges mondiaux s'est ralentie en 2007. La baisse de la demande dans les pays développés a ramené la croissance économique mondiale de 3,7% en 2006 à 3,4 % en 2007, soit à peu près le taux moyen enregistré au cours des dix dernières années.
Une ventilation détaillée de la croissance mondiale par région montre que les États-Unis ont enregistré le taux de croissance annuel du PIB le plus bas (2,2 %) depuis 2002. Au Japon, la croissance du PIB a été de (2,1 %) en 2007.
En Europe, la croissance du PIB a été de 2,8 %, un peu mieux que les États-Unis et le Japon. Stimulée par la forte hausse des recettes d'exportation et l'accroissement des investissements, la croissance économique de la Russie a été de 8 pour cent, ce qui est le taux annuel le plus élevé depuis 2000.
En Amérique du Sud et centrale, en Afrique, au Moyen-Orient, la croissance du PIB était respectivement de 6,3 et 5,5 % en 2007. Les pays émergents les plus peuplés - Chine et Inde - ont encore enregistré des taux de croissance exceptionnellement élevés respectivement 11,4 et 9,1 %.
- Le commerce mondial en 2007
La structure des exportations mondiales de marchandises en dollars a été fortement influencée par l'évolution des prix des produits de base et des taux de change en 2007. Pendant l'année 2007, l'évolution des prix a été très différente selon les secteurs et les régions.
Selon les indices de prix des produits de base du Fonds monétaire international (FMI), les prix des exportations mondiales de combustibles, de produits alimentaires et de boissons ont fortement augmenté en 2007. Si l'on compare les moyennes annuelles, les prix ont augmenté de 18% pour les métaux, de 15% pour les produits alimentaires et les boissons, de 10% pour les combustibles et de 5% seulement pour les matières premières agricoles.
En 2007, la valeur en dollars des exportations mondiales de marchandises a augmenté de 15%, pour atteindre 13 600 milliards de dollars; près des deux tiers de cette
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Annexe X à OIC/COMCEC-FC/24-08/REP
augmentation peuvent être attribués à l'inflation. Les exportations de services commerciaux ont progressé de 18%, pour s'établir à 3 300 milliards de dollars, soit une augmentation nettement plus rapide qu'en 2006 et légèrement supérieure à celle du commerce des marchandises.
III- EVOLUTION DU COMMERCE EXTERIEUR DES ETATS MEMBRES DE l'OCI
Les exportations totales des Etats Membres de l'OCI ont enregistré en 2006 une valeur de 1190,5 milliards US$ soit 10,5% des exportations mondiales soit une augmentation de 21,43% par rapport à 2005 et les importations se sont chiffrées à 946 milliards US$ soit 8,4% des importations mondiales soit une hausse de 19,4% par rapport à 2005. Cette évolution positive du commerce des pays de l'OCI dans le commerce mondial s'explique essentiellement par la hausse des prix de combustibles et des autres matières premières entre 2005 et 2006.
1. Commerce des marchandises
Le commerce extérieur des Etats Membres de l'OCI a enregistré une nette progression en 2006 principalement grâce à une augmentation des exportations de combustibles et d'autres produits des industries extractives, combinée à un raffermissement marqué des prix.
1.1. Répartition géographique du commerce global des marchandises
La répartition du commerce mondial des Etats Membres de l'OCI par région en 2006 se présente comme suit :
S Les exportations : Les pays du CCG assurent 35,4 % des exportations mondiales des Etats Membres; les pays d'Asie détiennent 34,74%; les pays du Moyen-Orient 12,5%; les pays du Maghreb 10% et les pays d'Afrique sub-saharienne 7,3% des exportations mondiales des Etats Membres;
S Les importations : Les pays d'Asie ont assuré 35,5% des importations mondiales des Etats Membres, les pays du CCG 25%, les pays du Moyen-Orient 23%; les pays de l'UMA se taillent la quatrième position avec 8% et enfin les pays d'Afrique sub­saharienne avec 8% des importations mondiales des Etats Membres.
1.2. Structure par produit du commerce global des marchandises
L'analyse des données disponibles du commerce extérieur des pays de l'OCI nous permet de faire les observations suivantes :
- Les exportations :
S Hausse de 10,42% de la part des exportations de divers produits manufacturés qui passent de 19,09% en 2005 à 21,08% en 2006;
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Annexe X à OIC/COMCEC-FC/24-08/REP
S Hausse de 2,12% de la part des exportations des matières brutes non comestibles qui passe de 2,83% en 2005 à 2,89% en 2006.
S Hausse de la part des exportations de combustibles de 0,48% qui passe de 55,82% en 2005 à 56,09% en 2006 suite à l'augmentation de la valeur des exportations de ces produits, due à une hausse des prix durant la même période ;
S Baisse de la part des exportations des produits alimentaires de 4% qui passe de 4,98% en 2005 à 4,78% en 2006;
S Baisse de la part des exportations de Produits Chimiques de 6,23% qui passe de 4,17% en 2005 à 3,91% en 2006
S Reflux de 14,18% de la part des exportations de machines et matériel de transport qui passe de 13,11 % en 2005 à 11,25 % en 2006;
- Les importations :
S Hausse de 6,88% de la part des importations des pays de l'OCI des divers produits manufacturés qui passe de 29% en 2005 à 31% en 2006;
S Hausse de 6,77% de la part des importations des pays de l'OCI de combustibles qui passe de 10,92% en 2005 à 11,66% en 2006;
S Baisse de 3,52% de la part des importations des pays de l'OCI des autres matières premières qui passe de 3,97% en 2005 à 3,83% en 2006.
S Reflux de 4,40% de la part des importations des pays de l'OCI de machines et matériel de transport qui passe de 36,51% en 2005 à 34,90% en 2006;
S Baisse de 4,78% de la part des importations des Etats Membres de l'OCI des produits alimentaires qui passe de 9,41% en 2005 à 8,96% en 2006.
•S Baisse de 5,32% de la part des importations des pays de l'OCI des produits chimiques qui passe de 10,15% en 2005 à 9,61% en 2006.
2. Commerce des services
Les exportations totales des services des Etats Membres de l'OCI ont enregistré une valeur de 113,67 milliards US$ en 2006 soit une hausse de 18,66% par rapport à 2005. Ces exportations représentent 4% des exportations mondiales de services. Par ailleurs, les importations se sont établies à 118,65 milliards US $ en 2006 soit une hausse de 11,24% par rapport à 2005, le déficit global a atteint 4,98 milliards US $. Les importations de services des Etats Membres de l'OCI se sont taillées 4,5% des importations mondiales de services en 2006.
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Annexe X à OIC/COMCEC-FC/24-08/REP
- Les exportations :
Les principaux Etats Membres de l'OCI exportateurs de services sont la Turquie qui a totalisé 23,52 milliards US $ soit 20,69% des exportations totales des Etats Membres et la Malaisie avec 21,15 milliards US $ soit 18,61% des exportations des Etats Membres, les autres pays ont respectivement réalisé les chiffres suivants : l'Egypte 15,83 milliards US $ soit 13,93% des exportations des Etats Membres, le Liban avec 12,25 milliards US $ soit 10,78% des exportations des Etats Membres , le Maroc avec 9,28 milliards US $ soit 8,17% des exportations des Etats Membres, l'Arabie Saoudite avec 6,23 milliards US $ soit 5,49% des exportations des Etats Membres, le Koweït avec 6 milliards US $ soit 5,29% des exportations des Etats Membres et la Tunisie avec 4 milliards US $ soit 3,56% des exportations des Etats Membres.
Ces huit pays ont assuré à eux seuls 86,52% des exportations totales des services des Etats Membres en 2006.
- Les importations :
Les principaux importateurs de services sont : la Malaisie qui a assuré 23milliards US $ des importations de services soit 19,42% des importations totales des Etats Membres, l'Arabie Saoudite avec 18 milliards US $ soit 15,22% des importations totales des Etats Membres, la Turquie avec 10,47 milliards US $ soit 8,83%, l'Egypte avec 10,13 milliards US $ soit 8,54%, le Liban avec 8,75 milliards US $ soit 7,38%, le Koweït avec 8,6 milliards US $ soit 7,25%, le Kazakhstan avec 8,58 milliards US $ soit 7,23% et le Pakistan avec 8 milliards US $ soit 6,82%. Ces huit pays ont totalisé 83,68% des importations totales des Etats Membres en 2006.
2.1. Répartition géographique du commerce extérieur des services en 2006 - Les exportations :
La répartition géographique des exportations des services des Etats Membres de l'OCI est dominée par les régions du Moyen Orient et d'Asie.
Cette répartition se présente comme suit :
S Le Moyen Orient est la première région exportatrice de services qui a assuré 49,14% de l'offre totale de services des Etats Membres de l'OCI soit 55,85 milliards US$ ;
S La seconde région exportatrice est l'Asie qui a produit 25,81% de l'offre totale de services des Etats Membres de l'OCI soit 29,33 milliards US$ ;
S La troisième région exportatrice est le CCG qui a assuré 12,41% de l'offre totale de services des Etats Membres de l'OCI soit 14,10 milliards US$ ;
S Le Maghreb avec 12% de l'offre totale de services des Etats Membres de l'OCI soit 13,73 milliards US$ ;
169
Annexe X à OIC/COMCEC-FC/24-08/REP
Et enfin l'Afrique Subsaharienne arrive en cinquième position avec 0,56% des
exportations totales de services des Etats Membres soit 640 millions US$. - Les importations :
La répartition géographique des importations de services des Etats Membres de l'OCI est dominée par les régions d'Asie et du Moyen Orient.
Cette répartition se présente comme suit :
S La première région importatrice de services est l'Asie qui a assuré 46,75 milliards US$ soit 39,40% des importations des Etats Membres ;
S La deuxième région importatrice de services est le Moyen Orient qui a absorbé 34,74 milliards US$ soit 29,28% des importations des Etats Membres ;
S La troisième région importatrice est le CCG qui a enregistré une valeur de 27,82 milliards US $ soit 23,45% des importations des Etats Membres ;
■S Le Maghreb arrive en quatrième position avec 8,2 milliards US $ soit 6,91% des
importations des Etats Membres ; S Et enfin L'Afrique sub-saharienne avec 1,14 milliards US $ soit 0,97% des
importations des Etats Membres.
2.2. Structure par produits du commerce des services :
La distribution par poste de la balance des services des Etats Membres de l'OCI en 2006, fait ressortir les observations suivantes :
- Les exportations :
Le tourisme et les voyages occupent une place privilégiée dans les exportations totales des services des Etats Membres avec une part de 42,57% soit 48,38 milliards US $, le transport vient en deuxième position avec 20,30% du total des exportations des services correspondant à 23 milliards US$ et le troisième poste revient aux transferts privés des travailleurs migrants avec 18,28% des exportations totales des Etats Membres soit 20,78 milliards US $.
- Les importations :
A l'exception du poste des "autres services" (qui inclut les services financiers et les télécommunications et les services professionnels aux entreprises (informatique etc..) qui a enregistré une part de 27,34% du total des importations de services des Etats Membres soit 32,44 milliards US $, on constate que les transferts privés occupent une place importante enregistrant une part de 28% du total des importations de services des Etats Membres soit 33,32 milliards US $, suivi par le transport avec 28% soit 33,29 milliards US $, le tourisme et les voyages arrivent en 4ème position avec 16,52% des importations totales des services des Etats Membres soit 19,60 milliards US $.
170
Annexe X à OIC/COMCEC-FC/24-08/REP
III- EVOLUTION DU COMMERCE INTRA-OCI EN 2006
La hausse des cours des combustibles, combinée à l'augmentation des volumes des exportations de ces produits dans certains Etats Membres de l'OCI, ont été des facteurs déterminants qui ont conditionné l'évolution du commerce intra-OCI en 2006.
Le commerce global intra-OCI (exportations intra-OCI + importations intra-OCI) s'est bien comporté en 2006 enregistrant une augmentation en valeur de 23 % passant de 271 milliards US$ en 2005 à 333 milliards US $ en 2006. Par conséquent le commerce net intra-OCI s'est élevé à 175 milliards US $. De ce fait, la part du commerce intra-OCI dans le commerce global des Etats Membres de l'OCI est passée de 15,5% en 2005 à 16,3% en 2006 soit une hausse de 5%.
La part des exportations intra-OCI dans les exportations globales des Etats Membres est pour sa part restée stable autour de 14 % entre 2005 et 2006, et il a été remarqué une progression de l'ordre de 4,5% de la part des importations intra-OCI dans les importations globales des Etats Membres passant de 17% en 2005 à 18% en 2006.
Par ailleurs, la valeur des exportations intra-OCI a enregistré une tendance haussière passant de 134,3 milliards US $ en 2005 à 162,44 milliards US $ en 2006 soit une hausse de 21 % tandis que la valeur des importations intra-OCI est passée de 137 milliards US $ en 2005 à 171 milliards US $ en 2006 soit une amélioration de 25%. La différence entre les exportations et les importations est due principalement au fait que les exportations sont comptabilisées FOB et les importations CAF (incluant les frais d'assurance et de transport).
3.1. Structure par produits du commerce intra-OCI
La structure du commerce intra-OCI laisse apparaître la prédominance des échanges de combustibles à plus de 35,95% en moyenne en 2006.
- Structure des exportations intra-OCI :
Les exportations intra-OCI sont dominées à hauteur de 57,16% par les produits primaires (dont les combustibles à hauteur de 38,61%), qui représentent 92,85 milliards US$ en 2006 contre 73,44 milliards US$ en 2005 (soit une hausse en valeur de 26,42%) et de 42,84% par les produits manufacturés représentant 69,59 milliards US$ en 2006 contre 58,2 milliards US$ en 2005 soit une croissance en valeur de 19,57%.
171
Annexe X à OIC/COMCEC-FC/24-08/REP
Les tendances des exportations intra-OCI en 2006 se présentent comme suit : S Hausse de la part des exportations intra-OCI de matières brutes non comestibles de 10,71% passant de 2,52% en 2005 à 2,79% en 2006.
S Hausse de 7,43% de la part des exportations intra-OCI de produits alimentaires entre 2005 et 2006 qui passe de 14,67% en 2005 à 15,76% en 2006;
S Légère hausse de 0,86% de la part des exportations intra-OCI de produits chimiques entre 2005 et 2006 qui passe de 9,25% en 2005 à 9,33% en 2006;
S Stabilité de la part des exportations intra-OCI de combustibles entre 2005 et 2006 qui reste à hauteur de 38,6% en 2006 ;
S Baisse de 3,78% de la part des exportations intra-OCI de divers produits manufacturés qui passe de 25,12% en 2005 à 24,17% en 2006;
S Baisse de 5% de la part des exportations intra-OCI de machines et matériel de transport entre 2005 et 2006 qui passe de 9,84% en 2005 à 9,34 % en 2006 ;
- Structure des importations intra-OCI :
En 2006, les importations intra-OCI sont en majorité constituées de produits primaires à hauteur de 51,22% soit 87,54 milliards de $ US dont les combustibles minéraux qui représentent à eux seuls 65% du sous total, elles sont talonnées par les produits manufacturés à hauteur de 48,78% soit 83,36 milliards US $.
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Annexe X à OIC/COMCEC-FC/24-08/REP
Les tendances suivantes ont été observées au niveau des importations intra-OCI :
S Hausse de 4% de la part des importations intra-OCI de combustibles qui passe de 32,01% en 2005 à 33,3% en 2006 ;
S Hausse de 2% de la part des importations intra-OCI des produits alimentaires qui passe de 12,88% en 2005 à 13,15% en 2006.
S Légère Baisse de 0,6% de la part des importations intra-OCI de divers produits manufacturés qui passe de 28,02% en 2005 à 27,83% en 2006;
S Baisse de 1,8% de la part des importations intra-OCI de matières brutes non comestibles entre 2005 et 2006 passant de 4,86% en 2005 à 4,77% en 2006.
S Baisse de la part des importations intra-OCI des produits chimiques de 5,7% qui passe de 10,24% en 2005 à 9,66% en 2006;
S Baisse de la part des importations intra-OCI de machines et matériel de transport de 5,8% passant de 11,99% en 2005 à 11,29% en 2006;
173
Annexe X à OIC/COMCEC-FC/24-08/REP
INDICE DE PREFERENCE REGIONALE PAR PRODUIT
Les résultats d'estimation de l'IPR par produits (Sections 0 à 9 de la CTCI) sont présentés au graphique suivant :
Indice de préférence régionale par produit pour les années 2005 et 2006
3.2. Répartition géographique du commerce intra-OCI
Dix Etats Membres de l'OCI se sont taillés 72,76% des exportations intra-OCI et 61% des importations intra-OCI, il s'agit par ordre d'importance de :
L'Arabie Saoudite, les Émirats Arabes Unis, la Turquie, la Malaisie, l'Indonésie, l'Iran, le Koweït, le Pakistan, Egypte et la Syrie.
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Annexe X à OIC/COMCEC-FC/24-08/REP
S La part de ces dix pays dans les exportations intra-OCI représente 72,76% en 2006 contre 71,95% en 2004 soit une hausse de 1,12 %. La valeur des exportations de ce groupe de pays a atteint plus de 118,20 milliards de US $ en 2006.
S La part de ces dix pays dans les importations intra-OCI est passée de 56,21% en 2004 à 61% en 2006 soit une hausse de 8,57% et la valeur des importations de ce groupe de pays est de l'ordre de 104,3 milliards US$ en 2006.
Par ailleurs, nous avons noté que dix Etats Membres de l'OCI se sont taillés 77,87% des Exportation Intra OCI de produits manufacturés avec une valeur de 54,19 Milliard US $ en 2006. Ces pays sont par ordre d'importance : Turquie (17%), Malaisie (10,86%), Indonésie (9,86%), Arabie Saoudite (9,23%), Koweït (7,95%), Iran (7,81%), Emirats Arabes Unis (4,34%), Pakistan (3,88%), Egypte (3,59%) et le Bahreïn (3,34%).
DEGRE D'INTEGRATION AU COMMERCE INTRA-OCI
La part des exportations intra-OCI dans les exportations globales des Etats Membres a connu une baisse de 0,42% passant de 13,70% en 2005 à 13,65% en 2006. Vingt huit (28) pays ont un degré d'intégration de leurs exportations intra-OCI supérieur à la moyenne OCI (14%).
Les dix Etats Membres les plus intégrés au niveau des exportations intra-OCI sont : la Somalie qui a réalisé 91,87% de ses exportations avec les Etats Membres de l'OCI, le Djibouti avec 73,18%, le Liban avec 73%, le Tadjikistan avec 46,34%, la Jordanie avec 45,28%, le Sénégal avec 44,33%, le Kirghizistan avec 42,37%, le Togo avec 41%, la Syrie avec 40% et le Bénin avec 38,13%.
Par contre, la part des importations intra-OCI dans les importations globales des Etats Membres a enregistré une augmentation de l'ordre de 4,45% évoluant de 17,30% en 2005 à 18,07% en 2006. Trente quatre (34) pays ont un degré d'intégration de leurs importations intra-OCI supérieur à la moyenne OCI (18,07%).
Les dix Etats Membres les plus intégrés au niveau des importations intra-OCI sont : l'Irak qui a réalisé 59.20% de ses importations à partir des Etats Membres de l'OCI, l'Afghanistan avec 53,14%, la Somalie avec 51,50%, le Bahreïn avec 46,55%, le Yémen avec 44,14%, le Burkina Faso avec 43,19%, le Tadjikistan avec 42.04%, le Turkménistan avec 41,10%, la Jordanie avec 38,79% et le Pakistan avec 35,68%.
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Annexe X à OIC/COMCEC-FC/24-08/REP
Indice d'Intensité commerciale pour les Etats Membres de l'OCI pour les années 2005 et 2006
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Annexe X à OIC/COMCEC-FC/24-0S7REP
COMMERCE INTRA-REGIONAL
La valeur du commerce intra-régional a atteint 64,68 milliards US$ en 2006 contre 57,38 milliards US$ en 2005 soit une augmentation de 12,73% imputable à la croissance du commerce intra-régional des pays du Moyen-Orient (+33,17%), des Pays du Maghreb (+24,59%), des pays de l'Asie (+22,99%) et de l'Afrique sub-saharienne (+6,97%) durant cette période.
Il y a lieu de souligner que la part du commerce intra-régional dans le commerce total intra-OCI a enregistré une baisse de l'ordre de 6,76% passant de 42,71% en 2005 à 39,82% en 2006.
Cette baisse de la part (en %) du commerce intra-régional dans le commerce global intra-OCI s'explique par la baisse de la part de la région du CCG avec -21,94% et de la part des pays de l'Afrique sub-saharienne (-11,54%), alors que les autres régions ont enregistré une hausse de leur part du commerce intra-régional entre 2005 et 2006.
Les régions de l'Asie, du CCG et du Moyen-Orient, ont représenté en 2006 87,40% du commerce intra-régional de l'OCI, avec respectivement: 35,97%, 31% et 20,43% ; les pays d'Afrique sub-saharienne et les pays du Maghreb ont représenté respectivement 8,9% et 3,7% du commerce intra-régional de l'OCI.
COMMERCE INTER-REGIONAL
La valeur du commerce entre les régions de l'OCI s'est accru de 27% passant de 76,96 milliards US$ en 2005 à 97,76 milliards US $ en 2006. Cette croissance est imputable à la croissance de la valeur des échanges inter-régionaux des pays du Moyen Orient (+37,96%), d'Asie (+31,23%), d'Afrique sub-saharienne (+29,52%), du CCG (+22,46%) et du Maghreb (+18,04%).
Par ailleurs, la part en % du commerce entre les régions des pays de l'OCI dans le commerce total intra-OCI a augmenté de 5% entre 2005 et 2006 passant de 57,29% en 2005 à 60,18% en 2006. L'évolution de la part du commerce inter-régional des régions de l'OCI en 2006 était comme suit : la région du Moyen-Orient (+14,10%), l'Asie (+8,53%), l'Afrique sub-saharienne (+7,11%), CCG (+1,27%) et le Maghreb (-2,38%).
Les régions du CCG, de l'Asie et du Moyen-Orient, ont représenté en 2006 89,5% du commerce inter-régional de l'OCI, avec respectivement : 46,52%, 25,30% et 17,68% ; les pays du Maghreb et les pays d'Afrique sub-saharienne ont représenté respectivement 7,10% et 3,41% du commerce inter-régional de l'OCI
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Annexe X à OIC/COMCEC-FC/24-08/REP
IV. PRINCIPALES ENTRAVES A L'EXPANSION DU COMMERCE ENTRE LES ETATS MEMBRES DE L'OCI ET PERSPECTIVES D'AVENIR
Le commerce global intra-OCI (exportations intra-OCI + importations intra-OCI) s'est bien comporté en 2006, enregistrant une augmentation en valeur de 23% passant de 271 milliards US $ en 2005 à 333 milliards US$ en 2006. Par conséquent, le commerce net intra-OCI s'est élevé à 175 milliards US $. De ce fait, la part du commerce intra-OCI dans le_commerce global des Etats Membres de l'OCI est passée de 15,5 % en 2005 à 16,3% en 2006 soit une hausse de 5%.
Cependant et en dépit des efforts considérables déployés au niveau de l'OCI et par les Etats Membres pour promouvoir le commerce intra-OCI, de nombreux obstacles subsistent encore notamment :
S Problèmes d'accès aux marchés : obstacles tarifaires, para-tarif aires et souvent non-tarifaires,
S Les entraves au niveau logistique : infrastructures, transports, services d'appui
au commerce international faibles ou non adéquats ; S L'existence d'une offre exportable non diversifiée et non adaptée aux normes et
standards internationaux des marchés ; S La complexité des procédures administratives liées au commerce extérieur au
niveau douanier, bancaire, portuaire, etc.. ; S L'inadéquation et l'insuffisance des instruments de financement en particulier
au profit des PME-PMI.
Les échanges commerciaux entre les pays de l'OCI demeurent en deçà des espérances, vu les potentialités dont disposent les Etats Membres. L'objectif fixé par le plan d'Action décennal de l'OCI (Programme d'Action Décennal pour faire face aux défis auxquels la Oummah Islamique se trouve confrontée au 21ème siècle), adopté par le 3ème Sommet Extraordinaire de l'OCI tenu à Makkah Al Moukarramah - Royaume d'Arabie Saoudite- les 7 et 8 décembre 2005, est de hausser la part du commerce intra OCI dans le commerce global à 20% à l'horizon 2015.D'après les études prospectives, y compris l'étude de faisabilité d'une zone de libre échange, menées par le CIDC, cet objectif est réalisable, avant même l'échéance 2015.
En effet, le Programme d'Action Décennal de l'OCI a exhorté les Etats membres à explorer la possibilité de création d'une zone de libre échange intra-OCI. La création d'une telle zone contribuera certainement à la levée des contraintes et obstacles qui grèvent le commerce intra-OCI et accélérera le processus d'intégration économique dans la zone OCI.
Cet objectif à l'horizon 2015 peut être atteint si d'autres Etats Membres adhèrent à l'Accord SPC/OCI et se joignent aux 21 Etats Participants et que la plupart des Etats Participants aux négociations mettent en œuvre le schéma accéléré de réduction tarifaire (Fast Track) prévu par le Protocole sur le Schéma de Tarif Préférentiel pour le SPC-OCI (PRETAS) signé jusqu'alors par 11 pays : Bangladesh, Cameroun, Egypte, Emirats Arabes Unis, Guinée Jordanie, Malaisie, Pakistan, Syrie, Tunisie et Turquie.
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Annexe X à OIC/COMCEC-FC/24-08/REP
Par ailleurs, la création au sein de la BID de la Société Islamique Internationale de Financement du Commerce, permettra de renforcer la coopération économique entre les Etats Membres, d'intensifier les échanges commerciaux de produits et de services, de promouvoir les investissements liés au commerce.
En dépit des entraves à la libre circulation des marchandises et des services qui subsistent, les Etats Membres de l'OCI regorgent de potentialités inexploitées et sont dotés de complémentarités naturelles dans la mesure où les dotations en facteurs de production est répartie d'une manière de sorte que ce qui manque dans une région est disponible parfois en quantité et en qualité dans une autre.
A titre d'exemple nous pouvons citer les secteurs ci-après :
□ Energie : le potentiel reconnu peut suffire à approvisionner le monde entier pendant des décennies, les dernières découvertes de la mer Caspienne et en Afrique (Soudan, Tchad, Mauritanie, etc..) ne font que confirmer cette autonomie collective énergétique ;
Il est à signaler que les réserves des pays islamiques en hydrocarbures représentent respectivement 71% et 50% des réserves mondiales en pétiole brut et en gaz naturel ; par ailleurs, les pays islamiques assurent 52% des exportations mondiales de pétrole brut et 32% des exportations mondiales de gaz naturel. Suite à la découverte d'autres gisements de pétrole en Asie Centrale, au Soudan et en Mauritanie, ce secteur devrait renfermer de grandes potentialités d'échanges commerciaux et d'investissements intra-OCI dans un futur proche.
□ Produits industriels : plusieurs pays se sont spécialisés dans le secteur manufacturier, particulièrement dans les industries : chimique, mécanique, et électronique où plusieurs Etats Membres sont devenus exportateurs nets de ces produits, notamment par la Malaisie, la Turquie, l'Arabie Saoudite et l'Iran, etc... ;
□ Les services : on a pu dresser un état des lieux du commerce des services des Etats Membres et on a constaté que le tourisme et les services professionnels fournis par les personnes physiques ainsi que le transport sont des secteurs très porteurs, de même faut -il les nouvelles niches dans le domaine des services qui sont très prometteuses comme le secteur de l'éducation et l'enseignement ainsi que le secteur de la médecine où certains pays ont commencé à concurrencer les pays du Nord qui ont une longue expérience en la matière;
□ Les produits agricoles : les complémentarités dans ce domaine ne sont plus à démontrer puisque déjà environ 20% des échanges intra-OCI portent sur ces produits, mais le potentiel est important surtout si certaines entraves d'ordre technique seront levées à l'avenir ;
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Selon une étude élaborée par le CIDC basée sur le calcul du potentiel des échanges commerciaux entre les pays de l'OCI au niveau des principales catégories de produits et des services, les principaux produits et services à potentiel d'échanges élevé sont les suivants :
1- Les marchandises :
Les principales catégories des produits les plus échangées sont les suivantes :
L'Agriculture représentant 7.520 millions de $US, les textiles, l'habillement et le cuir (6.960 millions $US, le coke et les produits pétroliers et les combustibles nucléaires (6.360 millions de $US, les produits alimentaires, les boissons et le tabac (4.640 millions $US), le métal et les produits métalliques (4.000 millions $US), les équipements électriques et électroniques (2,880 millions de $US), les produits métalliques non minéraux, les véhicules à moteur et d'autres matériels de transport (1.720 millions $US pour chaque catégorie) et les produits chimiques, le caoutchouc et les produits en plastique (1.160 minions $US) pour chaque catégorie de produits).
Les pays dont le niveau d'exploitation des potentialités d'échanges avec les autres pays de l'OCI est très faible et non développée sont les suivants :
Kirghizistan, Tunisie, Bahreïn, Jordanie, Indonésie, Bénin, Burkina Faso, Malaisie, Maroc, Albanie, Qatar, Iran, Algérie, Azerbaïdjan, Brunei Darussalam, Kuweit, Soudan, Turquie, Turkménistan, Ouganda, Kazakhstan, Nigeria, Pakistan, Syrie, Bangladesh, Mali et l'Arabie Saoudite.
2- Les services
En ce qui concerne les services, les secteurs porteurs dans lesquels plusieurs pays ont des avantages comparatifs et où la demande est substantielle au sein de la zone de l'OCI, il y a lieu de citer entre autres les pays suivants :
Les services financiers, les services commerciaux, les services de transport, le tourisme et les services connexes, la construction et les services d'ingénierie connexes, les activités culturelles, de loisirs et de sport (d'autres services à part ceux de l'audio visuel), les services de l'environnement, la santé et les services sociaux connexes1.
Les pays dont le secteur de services est caractérisé par une offre substantielle sont entre autres les suivants :
La Malaisie, la Turquie, l'Indonésie, L'Egypte, le Maroc, le Sénégal, le Pakistan, le Nigeria, la Tunisie, le Jordanie, l'Iran, le Bahreïn, le Koweït.
1 La liste des secteurs de services cibles est essentiellement basée sur les engagements spécifiques des Etats Membres de l'OCI dans le cadre de l'Accord Général sur le Commerce des services (GATS/OMC)
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Annexe X à OIC/COMCEC-FC/24-08/REP
Bien que le commerce intra-OCI ne représente que 16,3% du commerce global des pays de l'OCI en 2006, l'avenir est très prometteur vu les potentialités existantes à tous les niveaux et cette part est appelée à se développer. Toutefois les potentialités ne peuvent être concrétisées que si certaines mesures sont prises à court et moyen terme notamment la poursuite de la libéralisation autonome entreprise par les Etats Membres, l'approfondissement de l'intégration au niveau sous régional et régional et surtout la mise en œuvre de l'Accord SPC/OCI.
En effet le commerce intra-OCI ne devrait connaître le saut qualitatif souhaité que si un véritable programme d'intégration économique entre les pays de l'OCI est mis en œuvre, à l'instar des schémas mis en place dans différentes régions du monde et qui ont conduit à l'émergence de groupements économiques régionaux puissants.
A notre sens, la première étape de ce programme à savoir le projet de la création d'une zone de libre échange intra-OCI devrait se traduire par un accroissement substantiel du commerce intra-OCI dont la part pourrait atteindre au moins 20% du commerce global des Etats Membres de l'OCI à l'horizon 2015.
Des mesures d'accompagnement devraient être mises en œuvre pour faciliter et développer davantage le commerce intra-OCI notamment dans les domaines suivants :
FINANCEMENT
■ Une société Islamique de financement du commerce affilée à la BID vient d'être créée en vue de financer le commerce intra-communautaire au sein de la zone OCI. Avec un capital autorisé de 3 milliards US $, un capital souscrit de 500 millions US $, elle devrait être l'organisme spécialisé dans le commerce au sein du groupe de la BID. Avec la dissolution de la SFE et du FCBI au lendemain de la création de la SIFC, toutes les activités de financement des opérations commerciales du groupe de la BID sont entreprises dans le cadre d'un plan unifié. La gamme des produits et des modes de distribution du financement du commerce Intra-OCI devra cependant prendre de l'extension dans un proche avenir dès que la SIFC aura atteint son apogée.
■ L'établissement de correspondants commerciaux entre acheteurs et vendeurs en collaborant avec les instances gouvernementales et non gouvernementales concernées par le commerce intra-OCI ainsi qu'avec les banques commerciales.
■ La promotion du règlement des opérations commerciales par des arrangements bilatéraux et multilatéraux de paiement pour améliorer le commerce et l'investissement.
TRANSPORT
■ Créer des compagnies commerciales de transport maritime à l'échelle régionale et développer les synergies entre les armateurs islamiques, en particulier la conclusion de joint-ventures devrait être encouragée par l'association des armateurs Islamiques (OISA) et la BID. Une coopération dans le domaine du transport aérien devra également être développée notamment en créant des compagnies régionales
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Annexe X à OIC/COMCEC-FC/24-08/REP
de fret et des compagnies Charter pour le développement des flux touristiques intra-OCI.
COMMERCE ELECTRONIQUE
■ Les Etats Membres de l'OCI devraient encourager l'utilisation du commerce électronique dans leurs transactions mutuelles bilatérales et entre les entreprises et les particuliers afin d'accélérer les transactions, de réduire les coûts qui y sont associés et d'augmenter le commerce intra-OCI.
SOCIETES DE TRADING A L'ECHELLE REGIONALE
■ Encourager la création de sociétés de négoce multilatérales inter-régionales spécialisées dans le commerce des produits et des services originaires de la zone OCI, avec l'appui de la Banque Islamique de développement et du CIDC
FACILITATION DES ECHANGES
■ Exhorter les Etats Membres de l'OCI à créer des mécanismes de consultation au sein du COMCEC en vue d'arrêter un plan d'action pour la mise à niveau des politiques et des infrastructures en matière de facilitation des échanges notamment en lançant une étude globale sur le niveau de facilitation des échanges et l'évaluation des besoins de renforcement des capacités institutionnelles et matérielles ainsi que dans le domaine de l'assistance technique.
PROMOTION DES INVESTISSEMENTS
■ Demander aux Etats Membres d'adopter les stratégies de promotion des investissements en cours dans les pays de l'OCI afin d'en éliminer les éléments qui entravent le flux des investissements intra-OCI.
■ Demander au Secrétariat Général de l'OCI d'étudier la possibilité de réviser et amender «l'Accord sur la promotion la protection et la garantie des investissements» pour le rendre plus opérationnel et compatible avec la mondialisation et les nouvelles tendances en matière d'investissement.
■ Renforcement de l'intermédiation des bourses de valeur comme vecteur des investissements notamment à travers le forum des bourses de valeurs de l'OCI "Islamic Stock Exchange Forum" créé à Istanbul en Mars 2005.
■ Facilitation de l'entrée sur les marchés financiers et incitation à la concurrence à travers la libéralisation des activités transfrontalières des institutions financières et l'éumination des obstacles à l'entrée pour les institutions financières extrarégionales, etc.
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■ Facilitation des mouvements de personnes en rapport avec les investissements, par l'accélération des procédures de délivrance des permis de séjour et d'emploi, et la réduction, voire l'élimination des visas au sein des pays participants aux groupements régionaux.
■ Libéralisation du régime de change, et notamment, l'éUmination des restrictions sur les transactions courantes et la réalisation de la convertibilité de la monnaie, la libéralisation des transactions en capitaux liés aux investissements directs et aux placements sur le marché régional des titres, et l'établissement de marchés unifiés à terme, etc.
Les pays de l'OCI sont donc appelés à faire un saut qualitatif dans leur approche de la coopération économique et commerciale pour palier aux goulots d'étranglement .Dans ce sens, le 3ème Sommet Extraordinaire de l'OCI, tenu à Makkah Al Moukarramah , Royaume D'Arabie Saoudite, en décembre 2005, a adopté d'importantes résolutions, dont notamment celle qui concerne l'adoption du « Plan d'Action Décennal pour faire face aux défis auxquels la Oummah Islamique se trouve confrontée au 21ème siècle » qui s'est fixé entre autre comme objectifs de porter la part du commerce intra OCI dans le commerce global des Etats Membres à 20% à l'horizon 2015 et d'explorer dans ce sens la possibilité de la création d'une zone de libre échange entre les Pays OCI.
La mise en œuvre de ce "Programme d'Action" est assurée par les institutions de l'OCI tels que le CIDC et la BID mais elle interpelle aussi tous les autres intervenants notamment les Gouvernements des Etats Membres, les groupements économiques régionaux et le secteur privé qui devraient tenir compte dans leurs plans de développement futurs des projets inscrits dans le Plan décennal de l'OCI.
Le «Programme d'Action Décennal» vient en fait s'ajouter au «Plan d'action de l'OCI pour le renforcement de la coopération économique et commerciale adopté par le Septième Sommet de l'OCI à Casablanca, qui a été revitalisé récemment par le Comité Permanant de la Coopération Economique et Commerciale (COMCEC) sous la conduite de S.E le Président Abdullah GUL.
Il est à noter aussi que depuis Novembre 2005, les Etats Membres de l'OCI ont désormais leur propre système commercial préférentiel, en effet un «Protocole sur le schéma du tarif Préférentiel pour le SPC-OCI (PRETAS)» a été signé par 11 Etats Membres et le Protocole sur les règles d'origine signé par 7 Etats Membres et sera mis en œuvre lel/1/2009 conformément à la déclaration d'Ankara adoptée par la 2ème réunion ministérielle du CNC tenue à Ankara le 12 Septembre 2007.
A cet égard, il sied de souligner que le troisième round de négociations commerciales, dans le cadre du Système de Préférence Commerciale entre les Etats de l'OCI, qui sera organisé prochainement en République de Turquie et auquel participent 21 Etats Membres permettra d'une part d'élargir le champ de libéralisation des produits et services et d'autre part la levée des obstacles entravant les échanges entre les pays de l'OCI.
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ANNEXE XI
Annexe XI à OIC/COMCEC-FC/24-08/REP
Original: Anlgais
PROJET DE RAPPORT DE LA PREMIERE REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL POUR L'AUGMENTATION DU COMMERCE INTRA-OCI
(Antalya, le 12 Mai 2008)
La Première Réunion du Groupe de Travail de l'OCI établi pour aider à porter le commerce intra-OCI à 20% d'ici 2015 a été tenue le 12 Mai 2008 à Antalya, en Turquie.
Ont assisté à la réunion le Secrétariat Général de l'OCI. le Bureau de Coordination du COMCEC, le CRSESPI, le CIDC, le Groupe de la BID (BID, CIFC, CIAICE ) et la CICI.
La réunion a été présidée par M. Ferruh TIGLI, Président du Bureau de Coordination du COMCEC.
Les représentants des institutions de l'OCI a pris la parole et fait les commentaires et les recommandations concernant l'objectif de porter le commerce intra-OCI au niveau désiré, à savoir 20%, d'ici 2015.
Suite à l'examen des plans d'action et des activités des Institutions de l'OCI, la Réunion a débouché sur les conclusions suivantes :
1. Malgré les efforts considérables déployés au niveau de l'OCI ainsi que par les Etats Membres visant à promouvoir le commerce intra-OCI et à supprimer les obstacles entravant le commerce, nombre de problèmes persistent, parmi lesquels :
- Problèmes relatifs à l'accès au marché: soit des obstacles tarifaires,
para-tarifaires et le plus souvent des obstacles non-tarifaires ; - Problèmes relatifs aux logistiques: faiblesse ou insuffisance des
infrastructures, transports, commerce extérieur, services de soutien
fournis au commerce international; - Marchandises exportables non diversifiées qui doivent s'adapter aux
normes et standards internationaux des marchés mondiaux. - Manque d'informations sur les marchés, les produits et les
opportunités d'affaires, en dépit du travail mené par le Centre
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Annexe XI à OIC/COMCEC-FC/24-08/REP
Islamique de Développement du Commerce à cet égard ;
- Rareté des opportunités de rencontre et carence des produits nationaux sur les autres marchés de l'OCI ;
- Complexité des procédures administratives au niveau du commerce extérieur (douanes, affaires bancaires, mesures portuaires, etc) ;
- Manque des techniciens et des responsables exécutifs formés et spécialistes du commerce international ;
- Insuffisance et inefficacité des instruments de financement, en particulier en faveur des PME.
2. La volonté politique des Etats membres constitue le pas le plus important pour l'expansion du commerce intra-OCI. La contribution de la BID, la CIFC, le CIDC et la CICI n'est point la seule condition pré-requise pour relancer le commerce intra-OCI. Les Etats membres doivent de même réduire les barrières tarifaires et non-tarifaires, les coûts de transport, etc. afin de promouvoir autant que possible le commerce entre les Etats membres de l'OCI. A cet égard et en vue de mettre en application le Système de Préférences Commerciales de l'OCI (SPC-OCI), le PRETAS, et les Régies d'Origine de l'OCI doivent être signés et ratifiés par les Etats membres pour le rendre opérationnel dès le 1er Janvier 2009. Bien plus, les institutions concernées de l'OCI doivent travailler ensemble pour rendre le SPC-OCI efficace à la date butoir.
3. Le capital constitue un autre facteur important pour l'expansion du commerce intra-OIC. Le capital de la CIFC dont le montant atteint 750 millions de dollars ne parait pas suffisant à cet effet. L'investissement et les joint-ventures doivent être encouragés dans les Etats membres de l'OCI. L'investissement entre les Etats membres méritent également d'être relancés dans les secteurs lucratifs de l'économie des pays membres afin de renforcer la capacité desdits secteurs. Dans le cadre des préparatifs de la Session d'Echange de vues de la 24e Session du COMCEC, la BID (CIAICE) organisera un atelier à Djeddah en Arabie Saoudite en Juillet 2008 en coopération avec le CRSESPI.
4. L'échange d'informations entre le secteur privé est déficient. L'initiative de la CICI pour établir une banque de données constitue une importante étape à cet égard.
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Annexe XI à OIC/COMCEC-FC/24-08/REP
5. La plupart du financement du commerce par le Groupe de la BID est pour les produits pétroliers. Par suite, il est nécessaire de diriger le financement aux autres produits des pays membres comme les textiles, les produits alimentaires et les équipements.
6. Vu que la plupart des pays de l'OCI sont considérés comme pays développés, le financement du commerce ne constitue pas seul une recette pour l'augmentation du commerce intra-OCI. Par conséquent, il doit être complété par les facilitations du commerce et par le renforcement des capacités et le développement de l'infrastructure.
7. Les sujets spécifiques et les plus critiques ainsi que les moyens d'accroître le commerce intra-OCI seront discutés à la Réunion du Groupe d'Experts. Les cartels économiques des pays membres peuvent jouer un rôle majeur au niveau de l'amélioration du niveau du commerce intra-OCI et par suite, ils ont besoin d'être impliqués dans le processus. A cet égard, les cartels économiques existants dans les pays membres comme l'OCE, le CCG, la Zone Arabe de libre échange doivent être invités à la Réunion du Groupe d'Experts tenue à Ankara et organisée par la BID (SIFC) en coopération avec le CRSESPI et l'Union des Chambres Turques.
8. La compétitivité et les normes des produits des pays de l'OCI doivent être améliorés afin de concurrencer avec les produits des pays non membres et rendre par suite plus soutenu le commerce entre les pays de l'OCI.
9. La coordination entre les institutions de l'OCI jouit d'une importance majeure et par conséquent, une intra-communication régulière doit être maintenue et renforcée afin de garantir l'échange des données et des idées.
La Réunion a décidé de préparer la Feuille de Route et les Termes de Références (TDR) du Groupe de Travail. A cet égard, le Bureau de Coordination du COMCEC devra préparer un projet sur les TDR et communiquer les points de vue des Institutions de l'OCI, qui seront discutés à la 3e Réunion de Coordination des Institutions de l'OCI prévu à Djeddah, en Arabie Saoudite le 23 Mai 2008.
En outre, la Réunion a décidé que le Groupe de Travail se réunit au moins deux fois par an avant les Sessions du COMCEC et les Réunions du Comité de Suivi.
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ANNEXE XII
Annexe XII à OIC/COMCEC-FC/24-08/REP
RAPPORT DE LA CHAMBRE ISLAMIQUE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE CONCERNANT LES REUNIONS DU SECTEUR PRIVE DANS LES PAYS ISLAMIQUES
Antalya - Turquie, 13-15 mai 2008
Projet ordre du jour de la vingt-quatrième Réunion du suivi de la Commission de COMCEC.
5.b Les Réunions du Secteur Privé des Pays Islamiques. Documentation:
1. La Chambre Islamique a élargi ses possibilités d'activité, gardant en vue les besoins du secteur privé et suivant l'action des directives de la COMCEC d'organiser les Réunions du secteur privé y compris le sectoriel. Pour les treize dernières années Elle organise les réunions du secteur privé ; les Forums de Femmes d'Affaires; Les ateliers de la capacité de développement ;le Tourisme , les Conférences de Privatisation et d'Investissement y compris les délégations d'échange du Commerce et les co-organisations d'expositions.
2. Par ailleurs, la Chambre Islamique suivant ses 10 ans de Plan du Travail essentiellement sur le renforcement de la coopération économique parmi les pays de l'OCI en augmentant l'échange du commerce et l'investissement dans les projets conjoints. Vers cette fin la Chambre Islamique a mis en action plusieurs projets qui seront établis à travers la création des compagnies. Les projets de la Chambre Islamique couvre les divers secteurs, de façon que le centre ultime de chacun étant de promouvoir la plus grande coopération économique parmi les pays de l'OCI. Les progrès accomplis dans ce regard et en ligne avec les responsabilités allouées de la Chambre Islamique sous les dix ans du Programme d'Action de l'OCI sont comme suit:
(i) Un plan compréhensif sur l'établissement des compagnies de développement de Ressources Humaines dans les Etats Membres est sous finalisation et il serait circulé parmi les partenaires potentiels du projet, prochainement.
(ii) La Chambre Islamique travaille aussi pour l'établissement d'un «INDICE ISLAMIQUE ET AGENCE DE CERTIFICATION (IRCA) » sous lequel il décernera les certificats suivants : pour l'Ethique «kiyam « ; pour la Qualité «Itqaan » ; et « Halal ».
(iii) La Banque Internationale Emmar: le plan d'étude de faisabilité a été préparé par une compagnie internationale et les Réunions avec les officiels des Ministères de Finance et de la Banque centrale de l'Arabie Saoudite, de la Malaisie, du Bahrain et de l'Egypte ont été tenues. Les
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Annexe XII à OIC/COMCEC-FC/24-08/REP
Réunions préparatoires de trouver les actionnaires étaient tenues à Djeddah et en Malaisie. Les Réunions au niveau du technique et de la technologie étaient tenues avec l'Autorité Saoudienne du Marché Capital, les Autorités des Emirats Arabes Unis.(E.A.U) des produits de base et de la sécurité et la compagnie Deloitt l'un de Chambres de Commerce du Golfe (GCC) a donné l'approbation initiale pour le règlement de la Banque.
(iv) La Fondation Internationale d' Awqaf : Un accord a été fait pour l'arrêté et le règlement d'Awqaf. Les correspondances et les contacts ont été faits par les Ministères d'Awqaf pour l'endossement du règlement et l'établissement du Fond WAQF. Les correspondances et les contacts ont été faits avec les principaux hommes d'affaires de l'Arabie Saoudite et des Emirats Arabes Unis (E.A.U) pour la contribution et les donations.
(v) La Compagnie Islamique Internationale pour les Opportunités d'Exploration d'Investissement et la Promotion d'Intra- Commerce (FORAS) : Le progrès est comme suit: l'étude de faisabilité, le plan d'affaire, cinq plans d'investissement pour cinq Pays Islamiques ont été préparés. Six nouvelles compagnies sont en voie de l'établissement et sont incubées d'opérer dans le domaine d'énergie, du média, de l'infrastructure, de l'agriculture, de la technologie,de la santé et de l'éducation. Le plan est en voie d'établir la première succursale régionale en Egypte durant la 2e moitié de 2008.
(vi) Pour faire faciliter les affaires de la communauté du Monde Islamique, la CICI a établi l'Union des Propriétaires d'Affaires (BOU): le règlement de l'Union a été adopté et les contacts pour l'approbation de l'Union des Propriétaires d'Affaires privilège pour ses membres sont sous procession avec les autorités concernées après être officiellement endossé par les Etats aussi bien que les compagnies. Les contacts pour le racolage de l'adhésion était fait avec les Chambres Membres et seize (16) Chambres ont signé le Mémorandum d'Entente avec les Chambres Islamiques pour joindre l'Union.
(vii) Organisation Internationale pour le Zakat : Un Mémorandum d'Entente pour l'établissement de la Fondation Internationale du Zakat a été signé avec le Gouvernement de Malaisie, la BID, le Conseil Générale pour les Banques Islamiques et les Institutions Financières. La coordination entre l'Organisation Internationale pour le Zakat à Koweït est en cours avec le but de conclure un protocole de coopération mutuelle. Les accords ont été signés pour l'établissement des succursales de la Fondation Internationale du Zakat au Bénin, au Sénégal, en Mauritanie et au Soudan.
(viii) La CICI a aussi pris l'initiative d'un projet « Ommar Al-Ard » avec l'objectif d'impliquer la jeunesse de l'Ummah et leur habiliter d'établir le SMEs ou majorer leurs projets existants, de façon que les capacités
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de la jeunesse peuvent être promues, ainsi activer leur rôle essentiel dans la croissance économique de leurs communautés Musulmanes.
3. La Chambre Islamique organise les Réunions du Secteur Privé pour les treize (13) dernières années avec les objectifs de fournir une tribune pour l'échange de règle du choix, les expériences et les opportunités pour la coopération mutuelle dans les domaines du commerce, les projets conjoints et le développement animé d'esprit d'entreprise et le transfert de la technologie parmi les pays de l'OCI. Les recommandations de Réunions du Secteur Privé ont soumis à la Session Ministérielle annuelle COMCEC pour la considération et l'endossement par les Ministres. Sur l'aimable invitation de la Chambre Nationale de Commerce et d'Industrie de l'Ouganda, la Chambre Islamique organise la 12e Réunion du Secteur Privé pour la Promotion du Commerce et de l'Investissement dans les projets conjoints entre les Pays Islamiques à Kampala,Ouganda, du 16 - 18 juin 2008 sous le thème «Découvrir les Ressources et les hautes possibilités du Marché Africain » avec l'aimable soutien et la coopération de la BID et du Ministère des Affaires Etrangères, du Gouvernement de l'Ouganda. La Réunion est tenu simultanément avec la 35e Session des Ministres des Affaires Etrangères de la Conférence Islamique sous l'aimable patronage et présence de S.E. YOWERI KAGUTA MUSEVENI, Président de la République de l'Ouganda.
4. La Chambre Islamique organise régulièrement le Forum des Femmes d'Affaires dans les Pays Islamiques sur une base annuelle. Jusqu'ici trois Forums ont été tenus, le troisième Forum était Tenu à Doha - Etat de Qatar du 13 - 15 janvier 2008 en collaboration avec le Ministère Qatarien d'Economie et de commerce, l'Association des Hommes d'Affaires Qatariens(QBA) et le Forum des Femmes d'Affaires Qatariennes sous l'aimable patronage de Son Altesse Royale,la Princesse SHEIKHA MOZAH BINT NASSER AL-MISSNED,épouse de Son Altesse Royale, l'Emir de Qatar sur le thème de « Financer le Micro - Crédit.. .la voie en avant pour la prospérité économique « . Il y avait plus de 350 délégués représentant 45 pays membres de l'OCI et les Organisations Internationales (rapport ci - inclus). Le Quatrième Forum pour les Femmes d'Affaires dans les Pays Islamiques serait tenu à Damas, Syrie en novembre 2008.
5. De surcroît, la Chambre Islamique organise régulièrement plusieurs événements tel que: le Forum de Tourisme, la Conférence d'Investissement et de Privatisation ; la Conférence Islamique Internationale Economique et Culturelle, les ateliers de capacité de développement.
6. La CICI poursuit aussi dans l'implémentation de cinq ans du Plan d'Action de l'OCI de renforcer et promouvoir le Commerce, l'Investissement et les Recherches dans le domaine du coton et apparenté aux Industries Textiles dans les Etats Membres de l'OCI, la CICI a proposé la nomination de « Centre d'Excellence « à l'intérieur de l'existant Institut de Recherche du Coton la CICI prend la part active que l'un des membres du Comité d'organisation.
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7. Cinq Réunions du Détachement Spécial de l'OCI sur SMEs ont été tenues et la dernière réunion sera tenue en 2008, dans laquelle les membres du Détachement Spécial réviserait les recommandations de toutes les réunions précédentes et inventerait une stratégie qu'une voie en avant basée en priorisant les recommandations, préparant un Programme d'Action Complet et Compréhensif avec le court, le moyen et le long terme objectif ; définissant le rôle de chaque institution de l'OCI et le Secteur Privé. La Chambre Islamique poursuit aussi pour l'établissement d'un Réseau pour les agences de développement SME de l'OCI (ONSA), qui est l'une de recommandations des Réunions du Détachement Spécial. En outre, la Chambre Islamique a organisé un Programme de formation de quatre (4) jours sur « Programme du Développement d'Invention Nationale SME pour les pays membres de l'OCI « au Bangladesh en décembre du 10 -13 , 2007 (rapport de l'atelier ci -inclus).
8. La Chambre Islamique essaie aussi de diversifier ses possibilités de travail, tel que de couvrir ces régions qui peuvent aussi un impact direct ou indirect sur la combinaison de la coopération économique. A cet égard, la Chambre Islamique est en transaction avec le média, l'éducation, la formation et le recrutement de valet de chambre, les opérations bancaires, l'exploration de l'investissement et les opportunités de commerce.
9. Que par le rôle assigné à la CICI par la COMCEC pour l'implémentation du projet sur « Incubateur de formation d'Administration dans les Pays Islamiques », KOSGEB et la CICI organiseraient un atelier et un Forum pour les Administrateurs à Ankara - République de Turquie en 2008.
10. Rétablir le rapprochement d'information,la Chambre Islamique a initié plusieurs activités, tel que : Créer une banque de données de la CICI, le développement d'un portail de Web scrupuleux Réseau d'information des Femmes d'Affaires de l'OCI (www.oic-bin.net); coordonnant et coopérant avec le Groupe Statistique Du Travail ( pour la collection de données, le traitement de données (informatique), la dissémination de données) émanant des recommandations de la Réunion du Groupe d'Experts sur la construction de la capacité statistique, la Chambre Islamique a aussi consenti en principe d'acheter la Compagnie de Réseaux de l'OCI, un projet conjoint entre la BID et MIMOS(la Compagnie Malaisienne) établie et enregistrée à Kuala Lumpur avec un Capital de 55 millions de Ringgit Malaisien (10 millions de Ringgit a été payé), la BID possède 51 % de ses capitaux et MIMOS possède le reste.
11. La Chambre Islamique collabore aussi avec SS - GATE System (un projet d'une unité spéciale du Congrès de Nations Unies pour le Programme de Développement (UNDP) pour la coopération Sud - Sud). Le projet converge sur trois principaux piliers :1a règle du développement, l'intégration de la coopération Sud - Sud, la promotion du partenariat privé et public pour la réduction de la pauvreté, et la connaissance d'administration. Le système a été développé, et dans la première phase les Organisations participantes (POs) de la Chine, du Nigeria, du Singapore, du Sud Afrique, de la Tanzanie, de Thaïlande, de la Turquie et du Pakistan ont été nommées et formées sur le système. La principale poussée du projet est de transférer la technologie du Sud aux pays du Sud.
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Annexe XII à OIC/COMCEC-FC/24-08/REP
12. La 23e Session de la COMCEC et la 23e Commission du suivi soulignent le rôle de la CICI que le représentatif principal du secteur privé des Etats Membres à l'intérieur de l'OCI.
13. La 23e Session de la COMCEC demande que la CICI avance avec ses initiatives d'entretenir le contact avec le secteur privé, en visitant les pays et leur encourageant de jouer un rôle plus actif dans la coopération économique des pays membres de l'OCI. La Commission invite la CICI de continuer avec ses efforts vis-à-vis du développement du secteur privé, en organisant les réunions apparentées et de soumettre les rapports à la COMCEC pour la considération et de prêter soutien au suivi des recommandations.
14. La 23e Session de COMCEC et la 23e Commission du suivi invite les Etats Membres d'encourager leur Chambres de Commerce et les Secteurs Privés de participer activement aux activités de la CICI.
15. La Chambre Islamique organise les activités suivantes en 2008 :
• La 6e Réunion du Détachement Spécial de l'OCI sur SMEs.
• Les Ateliers sur la Promotion d'Export de valeur ajoutée de produits de pêche (Bénin); Le traitement du café (Ouganda) ; les tuiles faites à la main (Pakistsan) ; le traitement d'aliment à petite échelle ; le traitement de grain d'huile pour les producteurs à petite échelle (Pakistan) ; et le Marketing et l'Emballage des Produits Agricoles : le cas du manioc et ses produits (Nigeria).
• La 3e Conférence d'Investissement et de Privatisation et le 2e Forum du Tourisme dans les Pays Islamiques sera tenu en Iran.
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Annex XII to OIC/COMCEC-FC/24-08/REP
FINAL REPORT THIRD FORUM FOR BUSINESSWOMEN IN ISLAMIC COUNTRIES
Theme of the Forum: "Micro-Credit Financing.... the way forward
for economic prosperity"
(Doha, State of Qatar, 13-15 January 2008)
In response to the recommendations of the Second Forum for Businesswomen in Islamic countries held in Kuala Lumpur from 8-10 December 2006, and on the invitation of the Ministry of Economy of Commerce, Qatari Businessmen Association and Qatari Businesswomen Forum, the Islamic Chamber of Commerce and Industry organized the Third Forum for Businesswomen in Islamic Countries in Doha, State of Qatar from 13-15 January 2008, corresponding to 17-19 Muharram 1429, under the patronage of Her Highness Sheikha Mozah Bint Nasser Al Missned wife of HH the Emir of the State of Qatar. This Forum was organized with the collaboration of Islamic Development Bank (IDB) and the Special Unit for South-South Cooperation, United Nations Development Programme, (SU/SSC-UNDP). The Forum's theme was "Micro-Credit Financing...the way forward for economic prosperity".
The Forum was attended by over 350 delegates representing 45 OIC Member Countries and International Organizations, including the Islamic Development Bank (IDB); the Special Unit for South-South Cooperation, United Nations Development programme (UNDP); International Fund For Agricultural Development (IFAD); and International Organization for Sustainable Development (IOSD), (list of participants attached).
During the Forum the speakers highlighted the need to develop the status of women as an essential means for broader development. The participants identified several impediments peculiar to the circumstances of women, particularly in accessing finance and market access. During the Forum the participants networked among themselves, exchanged experiences and know-how in the establishment and operation of businesses; and in identifying new markets, thereby expanding contacts and business ties amongst their enterprises.
INAUGURAL SESSION:
The Forum was inaugurated on Sunday, January 13, 2008, at Sheraton Hotel, with the recitation from the Holy Quran, followed by the following statements:
1. His Excellency Mr. Yousef Hussain Kamal, Minister of Finance and Acting Minister of Economy and Commerce in his welcome address expressed his strong confidence that the areas of economic, commercial and developmental cooperation between Islamic countries are quite vast and the businesswomen have a great role to play in these
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areas to make maximum benefit. H.E. said that the Forum would come up with recommendations that reflect the significant role of businesswomen in accelerating the pace of economic development of the Islamic Countries. He thanked HRH Sheikha Mozah Nasser Al-Missned, the wife of HRH Sheikh Hamad Bin Khalifah Al-Thani, The Emir of State of Qatar, for her patronage of this Forum. Further, he thanked and welcomed all the participants wishing them pleasant stay in Qatar. He also thanked QBA, ICCI, UNDP and IDB and staff of the Ministry of Economy and Trade for their efforts in organizing this Forum.
2. H.E. Sheikh Faisal Bin Qassim Al Thani, Chairman of Qatari Businessmen Association (QBA), welcomed the participants and expressed his pride in organizing it in collaboration with the Ministry of Economy and Trade, ICCI, IDB, UNDP and Qatari Businesswomen Forum. He thanked on behalf of the Board of Directors and the Members of the QBA, all the participants of the Forum who came from abroad to contribute in developing the knowledge and culture about the activities of the businesswomen in Islamic Countries. He further added that the convening of a global forum that gathers distinguished personalities and prominent businesswomen from Arab and Islamic Countries is mainly aimed at enhancing and supporting women participation in the business community and encourages women projects and initiatives that reflect the economic progress of Arab and Islamic World. On the other hand the Forum would focus in projecting contributions and challenges of the businesswomen in terms of providing appropriate financing resources for their pioneering projects and identifying the needs and requirements of the businesswomen who came to Qatar to share their experiences and views with their counterparts.
3. Ms. Attiya Nawazish Ali, Assistant Secretary General for Coordination, Islamic Chamber of Commerce and Industry in her welcome address stated that today fight against poverty tops the list of developmental objectives of the third millennium. Realizing the importance of this subject as identified by the businesswomen participants during the last 3-events organized by the Islamic Chamber. She said that the biggest barrier for the Businesswomen is neither ideas nor infrastructure, but simply Micro-Finance. Keeping in view that women are the major recipient of micro-credit financing, ICCI took the initiative of taking the theme of the 3r Businesswomen Forum as "Micro-Credit Financing... the way forward for economic prosperity." She requested the participants to take active part in the discussion by not only identifying the obstacles in micro-credit financing but also bring some concrete recommendations with practical solutions which could be incorporated in the Final Communique of this Forum, which would help Islamic Chamber, Islamic Development Bank and the UNDP in preparing an Action Plan for the future.
4. The message of His Excellency Professor Dr. Ekmeleddin Ihsanoglu, Secretary General, Organisation of Islamic Conference (OIC), was read out by Ms. Maha Mustapha Akeel, Managing Editor of the OIC Journal. In the message, H.E. showed confidence on the organization of the Forum and that it will not only explore the role of women entrepreneurship in job creation on the one hand, but it will also emphasize the prominent and effective role of women in the society, on the other. H.E. assured of the continued active support of the OIC General Secretariat and its organs and institutions in the process of implementation of the OIC Ten-Year Programme of Action, of which this Forum is a part.
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H.E. assured that he will spare no effort to encourage and promote economic empowerment of our honourable sisters in the Member States.
5. The message of Mr. Yiping Zhou, Director Special Unit for South-South Cooperation was read out by Mr. Shahid Hussain, Special Advisor. In his message, he said that it is pleasure to note that in the true spirit of South-South Cooperation, this Forum is providing a platform to the participants from OIC member states and their diasporas, spread across several geographical regions of the world, to network among themselves and to learn from each other's experiences innovative ways of accessing finance for their businesses; thereby overcoming the challenges they are facing in this regard. He expressed his hope that the participants would succeed in developing some concrete recommendations and a viable action plan in realizing the key goals.
6. His Excellency Dr. Ahmed Mohammad Ali, President of Islamic Development Bank (IDB) addressing the participants of the Forum, congratulated the organizers for rightly choosing the theme as Micro-Finance, which has great importance in the development process. H.E. said that IDB looks forward to the success of this Forum and hopes it would produce valuable initiatives that would strengthen the strategies of micro-financing in combating poverty and fortify solid ground for economic empowerment of the needy and less developed segments of the society. H.E. informed that the Islamic Solidarity Fund for Development which was established with the capital of US$10 billion in pursuance of the resolution of the Extra-Ordinary Summit of Makkha El-Mukarrama. This Fund would contribute to strengthening initiatives that would emerge from this Forum, so that the small projects of women may play pioneering role in taking the less income individuals out of poverty cage and free them from poverty bondage.
7. Her Excellency Svetlana Inamova, Deputy Prime Minister of Republic of Uzbekistan in her address said that this Businesswomen Forum reflects the significance of women and their role in the socio-economic development in general and in investments and micro-financing in Islamic Countries in particular. H.E. added that Uzbekistan has facilitated businesswomen activities and the last decision taken by the government regulates for the development of micro-finance for women entrepreneurs. This facilitated more job opportunities in various sectors and there is a committee chaired by the daughter of the Deputy Prime Minister, this manifest the important role of women who assumed many important political slots.
8. Her Excellency Sheikha Hessa Saad Al-Abdullah Al-Sabah, Chairperson of Arab Businesswomen Council highlighted the economic and commercial developments of the Islamic Countries which are the main focus of national and religious matters, which is also becoming one of the major tools for reforms and developments that are looked after by our Islamic countries.
In the end, Islamic Chamber's representative made the inaugural presentation of the OIC-Businesswomen Information Network.
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OFFICE BEARERS:
The Forum elected the following office bearers:
• Chairperson - Ms. Aisha Al-Furdan
• Vice Chairperson - Ms. Attiya Nawazish Ali
• Rapporteur - Mr. Syed Shahid Husain
Afterwards, a drafting committee was set up which comprised of the following:
• Dr. Syed Azhar Ibne Hasan
• Mr. Ahmed El Shaffee
PRESENTATION OF PAPERS:
In nine sessions, the participants presented papers describing the role and issues being faced by businesswomen in the Islamic countries, with recommendations and proposals, for the possible solutions. Each session concluded with discussions, and question and answers.
The 1st SESSION chaired by H.E. Sheikha Hessa Saad Al-Abdullah Al-Sabah, President of Arab Businesswomen Council, discussed the theme "Micro-Credit Financing....the way forward for economic prosperity". The following participants made their presentations:
• Dr. Savas Alpay, Director General SESRTCIC, addressed the forum on 'Micro credit Financing as a strategy for poverty alleviation in OIC Member Countries: problems and challenges'.
• Mr. Ozair A. Hanafi, President & CEO, Pak-Oman Micro-Finance Bank presented his paper on "Women Empowerment and Micro-Finance".
• Mrs. Reem Badran, Jordan, focused her presentation on 'Micro- Finance and the Empowerment of Women- Jordan's Experience'
• Dr. Amany Asfour, President, Egyptian Business Women Association, presented her paper on "Economic Empowerment of Women in Islam".
Continuing the theme of the 1st Session, the 2nd SESSION was chaired by Mrs. Ghada Zaytoun, Heya. The following speakers presented their papers:
• Madam Fatemeh Hashemi Rafsanjani, Secretary General, Women Solidarity Association of Iran, made her presentation and shared with the audience on "Cultural Understanding for Progress and Growth under the perspectives of Islamic Shariah".
• Mrs. Mervat Tellawy, Former Ex Secretary of ESCWA.
• Mrs. Randa Berri, Vice President of National Commission for Lebanese Women.
• Ms. Gulnara I. Hasanova, representative of Azerbaijan Chamber of Commerce & Industry, presented the country paper on Azerbaijan.
The 3rd SESSION was chaired by Mr. Syed Shahid Husain, Special Advisor, Special Unit for South-South Cooperation, UNDP, and the theme of the session was "Businesswomen
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Rôle Models". Under this session, the following participants were présent for their contribution:
• Ms. Sabrina Islam, Président, Women Entrepreneurs' Association (WEA), Bangladesh
• Mrs. Suhila Al Harib, Acting Secretary General, Arab Youth Council for Development, Qatar
The 4th SESSION was chaired by Madam Aisha Al-Furdan, Président, Qatari Businesswomen Forum, and the thème of the session was "Rôle and achievements of businesswomen councils/associations in the Arab Région - their success in promoting Women Entrepreneurs".
• Mrs. Rabia El-Alam, Director, Morocco on "Women Micro Financing Institutions and their contribution to économie growth of Morocco".
• Madam Leila Karami, Président of the Lebanon Businesswomen Association.
• Mr. Sami Al Hawaj, Head of Industrial Support Unit, Gulf Organization for Industrial Consulting
• Ms. Ragia Mohamed Abd El Halim Mohamed Hassan, Sudanese Businessmen and Employers Fédération, Sudan
The 5th SESSION was chaired by Mr. Rabih Mattar, Islamic Development Bank (IDB), and thème of the session was "Global best practices in décision making for Businesswomen".
• Mr. Shahid Hussain, Spécial Advisor, SU/SSC.
• Ms. Joni Simpson "Importance of offering a continuum of services, adapted to the needs of women entrepreneurs, that follow them along their path to financial autonomy".
• Ms. Fatima Bello Aliyu, Spécial Advisor, Governor of Kano State, Nigeria on "Rôle of International Agencies in the development of women entrepreneurs".
• Ms. Lejla Sunagic, Gender Specialist, UN International Fund for Agriculture Development (IF AD) and représentative of Fédéral Ministry of Agriculture.
The 6m SESSION was a session of "Open Dialogue" chaired by Sheikha Hanadi Bint Nasser Al Thani, Chairperson of Amwal, Qatar, and thème of the session was "Empowerment of Businesswomen in Islamic Countries". Keynote speakers were invited, namely:
• H.E. Dr. Rafida Aziz, Minister of Economy, Malaysia.
• H.E. Barrister Shahida Jameel, Fédéral Minister for Women Development, Social Welfare and Spécial Education, Government of Pakistan.
The session was highly interactive and the Honorable speakers presented their views and that of their respective governments on the steps and policies. Thereafter, a question answer session took place.
The 7th SESSION was chaired by Madam Widad Yaqoob Ibrahim, Président, Sudanese Businesswomen Secrétariat, and thème of the session was "Rôle and achievements of
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businesswomen councils/associations in the African Region - their success in promoting Women Entrepreneurs".
• Madame Gangbo Lawani Grace, Vice President, Benin Chamber of Commerce & Industry.
• Ms. Dunstanette Macauley, Association of Women Entrepreneurs of Togo.
• Ms. Hajati Aisha Basajjanaku Lubega, Uganda on "Micro financing for women in Uganda".
• Madame Koulsoumi Muller Epouse Koulangna, Cameroon.
The 8in SESSION was chaired by Begum Salma Ahmed, Women Chamber of Commerce and Industry, Pakistan, and theme of the session was "Role and achievements of businesswomen councils/associations in the Asia Region - their success in promoting Women Entrepreneurs".
• Ms. Damira Mirzakhlilova, representative of Businesswomen Association of Uzbekistan on 'Role and achievements of businesswomen association in the Republic of Uzbekistan - its success in promoting Women Entrepreneurs'.
• Ms. Seema Ghani, representative of Afghanistan Chamber of Commerce & Industry.
• Ms. Shaira Saleem, President, Maldives Women Entrepreneurs Council (WEC).
• Mrs. Seyedeh Fatemeh Moghimi, Advisor to ICCIM President in Women Entrepreneurs Affairs, Iran.
• Mrs. Sharifah Aminah Al-Khared, Malaysia.
The 9th SESSION was chaired by Mr. Ozair A. Hanafi, President & CEO, Pak-Oman Micro-Finance Bank, and theme of the session was "Micro-financing for Women Owned Business: How could capital and technical support providers enhance their service to promote women entrepreneurs".
• Mr. Rabih Mattar, Islamic Development Bank (IDB).
• Mrs. Charmaine Hidayatullah, Vice President First Women Bank of Pakistan.
• Madam Widad Yaqoob Ibrahim, President, Family Bank, Sudan.
FINAL COMMUNIQUE:
The Forum encouraged and stimulated in-depth discussions among all the participants. Based upon the presentations and views expressed, it adopted the following Communique:
We the delegates to the Third Forum for Businesswomen in Islamic Countries gathered in Doha, State of Qatar:
• Greatly appreciate the patronage of Her Highness Sheikha Mozah Bint Nasser Al Missned consort of HH the Emir of the State of Qatar, and the consent of His Excellency Mr. Yousef Hussain Kamal, Minister of Finance and Acting Minister of Economy and Commerce to inaugurate the Forum and extend generous support and cooperation in convening of the event.
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• RECOGNIZE the efforts of the Islamic Chamber of Commerce and Industry (ICCI), the Islamic Development Bank (IDB), and the Special Unit for South-South Cooperation, UNDP, in organizing the Third Businesswomen Forum on the theme of 'Micro-credit Financing... the way forward for economic prosperity.'
• ACKNOWLEDGE the initiative of the Islamic Chamber in fostering a platform for Businesswomen of Islamic Countries.
• APPRECIATE the support of the international and regional organizations in strengthening the capacity of the Islamic Chamber for creating linkages among businesswomen organizations.
• EMPHASIZE the need for closer collaboration among businesswomen organizations/associations at regional and inter-regional levels.
• CONCERNED with the continuing lack of information, and absence of financing, which pose obstacles in strengthening and expanding the business activities of women entrepreneurs in Islamic Countries.
• ACKNOWLEDGE the progress attained towards networking among businesswomen of Islamic Countries through the establishment of a database mechanism by the Islamic Chamber in collaboration with IDB and UNDP and further call for making the web portal broader based.
• APPRECIATE the recent initiatives of the Islamic Development Bank, especially the establishment of Islamic Solidarity Fund for Development with a capital of US$ 10 billion which would assist in the micro-credit sector, focusing on the needs of businesswomen.
1. EXPRESS the hope that national financial Institutions in OIC Member States will collaborate with the Islamic Development Bank in formulating an effective mechanism within a well planned time frame for increasingly accessing micro-credit facilities to women entrepreneurs in OIC Member Countries.
2. CALL UPON the Islamic Chamber of Commerce and Industry and other relevant Institutions to setup a Capacity Building Institute / Training Institute to support micro-finance, to identify relevant tools and share best practices.
3. ENCOURAGE businesswomen's enterprises in OIC Countries, and in Muslim Communities in non-OIC Member Countries, to actively participate in the OIC-Businesswomen Information Network (oic-bin) by contributing information to its database, and accessing information from it, for exploring business opportunities.
4. CALL UPON the OIC, its institutions, the United Nations agencies, its funds programs and agencies, and Member Chambers of Commerce and Industry to continue their collaboration with the Islamic Chamber of Commerce & Industry in organizing future Forums, Workshops and Training Programs for Businesswomen.
5. CALL UPON the businesswomen's organizations in OIC Member Countries to increasingly utilize the strengthened capacity of the Islamic Chamber in promoting business relations and joint ventures among themselves.
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6. CALL UPON the General Secretariat of ICCI to transmit this Declaration to relevant Foras of OIC, and of the United Nations.
7. ACKNOWLEDGE the invitation of the Federation of Syrian Chambers of Commerce & Industry to host the Fourth Forum for Businesswomen in Islamic Countries, in November 2008 in Damascus.
8. EXPRESS gratitude to the Islamic Chamber of Commerce and Industry; Islamic Development Bank; Special Unit for South-South Cooperation, UNDP; Businessmen Association; and Qatari Businesswomen Forum for their support and contribution towards the successful organization of the Third Forum for Businesswomen in Islamic Countries.
End of the Communique.
CLOSING SESSION:
The closing session was co-chaired by H.E. Sheikha Ahmed Al Mahmoud, Minister of Education, Qatar and H.E. Yiping Zhou, Director Special Unit for South-South Cooperation, UNDP. In the closing statement H.E. Yiping Zhou extended the greetings from the Secretary General of the United Nations Mr. Ban Ki Moon, and from the Administrator of UNDP, Mr. Kemal Dervis, and their best wishes for the success of the Forum. The UN Secretary-General has, on several occasions, stressed that "South-South cooperation is central to global efforts to eradicate poverty, stimulate economic growth and promote sustainable development". UNDP's commitment to this cause is also at the highest level. He emphasized that "learning from, and focusing on the absolute need to improve the position of, women is an essential component of broader development and vital to our common goals." The instrumentality of micro-credit is an important remedy against this impediment, and the organizers of the Third Forum have been wise in identifying this issue for review and discussion at this occasion. He said that he is sure that the experiences shared here and the aspirations for working together would become the "upper-hander" in today's most competitive market, domestic and foreign, and going to make the dreams of millions businesswomen in OIC countries and around the world come true. He expressed his confidence that the work here and the network that ICCI has established are going to make a decisive contribution to our ongoing efforts to create a 'One Million Businesswomen of the South On-line' at our first Global South-South Development Expo later this year. He invited all the participants at that event.
The Organizing Committee of the Forum presented Awards to the "Most Outstanding Businesswomen" to: Mrs. Sabrina Islam of Bangladesh; Dr. Amany Asfour of Egypt; and Mrs. Fatima Bello Aliyu of Nigeria. The selection was made on the basis of performance and contributions to the socio-economic development of the respective countries.
On January 15, 2008, all the foreign delegates were taken on a visit to HE Sheikh Faisal Bin Qassim Al Thani's Private Farm and Museum, arranged by the Qatari Businessmen Association.
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REPORT ON
THE TRAINING PROGRAMME ON DEVISING NATIONAL SME DEVELOPMENT PROGRAMMES FOR OIC MEMBER COUNTRIES HELD AT DHAKA, BANGLADESH ON DECEMBER 10 - 13,2007
Preamble:
Small and Medium Enterprises (SMEs) have been recognized as an important strategic factor for generating speedy high income growth and alleviating poverty and unemployment. Almost all countries of the world place special emphasis on the development of their SMEs because of their integrated, flexible and comparatively more rapid production capability. They are commonly recognized as an effective means of stimulating economic activity with appreciable impact on social progress. There is a need for concerted efforts in OIC Countries to exploit the fuller potential of SMEs. It is a sector that needs to be carefully nurtured by institutional support, access to finance, business development services and lesser regulation oriented business environment.
The Islamic Commission for Economic, Cultural and Social Affairs at its 23rd Session held in January 2000 in Jeddah, Kingdom of Saudi Arabia, endorsed the proposal of the Islamic Chamber of Commerce and Industry (ICCI) for the establishment of a Task Force on Small and Medium Enterprises (SMEs). The proposal was approved by the Islamic Conference of Foreign Ministers (ICFM) at its 27th Session held in Kuala-Lumpur, Malaysia in July 2000 and subsequently adopted by the Islamic Summit Conference at its 9th Session held in Doha, State of Qatar in November 2000. Accordingly, the Task Force was established in 2001 by the Secretary General of the Organization of the Islamic Conference (OIC). ICCI was given the mandate to convene Meetings of the Task Force to study and analyze the needs, problems and future requirements of SMEs in OIC Countries and to formulate strategies for their development.
Accordingly, ICCI with the collaboration of the Islamic Development Bank (IDB), Member Chambers and SME Authorities has organized 5 consecutive meetings; first in Bangladesh in 2002, second in Mozambique in 2003, third in Pakistan in 2004, fourth in Thailand in 2005 and fifth in Turkey in 2006, to examine the problems and constraints of SMEs in OIC Countries, and to identify practical means of improving their performance.
Training Programme on Devising National SME Development Programme for OIC Member Countries:
The members of the Task Force have laid special emphasis on the fact that in order to survive in today's globalized and challenging environment, it is imperative for SMEs to be competitive and resilient. Towards this end, SMEs need to continuously strengthen their capacity and sharpen their capability to produce high quality products and services at competitive prices. They should acquire new skills, techniques and technologies, and the ways to utilize these to improve their business operations.
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Within this context, the Islamic Chamber of Commerce and Industry, in collaboration with the Islamic Research & Training Institute (IRTI) of Islamic Development Bank (IDB), the Perez-Guerrero Trust Fund (PGTF), and the Federation of Bangladesh Chambers of Commerce & Industry (FBCCI) organized a 4-day Training Programme on Devising National SME Development Programmes for OIC Member Countries in Dhaka, Bangladesh on December 10-13,2007.
The Training Programme was attended by 44 trainees from Member Chambers and by the representatives of SME Authorities, SME Banks, SME Associations, SMEs owners and other officials from 13 OIC Countries namely, Afghanistan, Albania, Bangladesh, Egypt, Islamic Republic of Iran, Sultanate of Oman, Pakistan, Sudan, Syria, Togo, Turkey, Turkish Cyprus and Yemen. The list of participants is annexed.
Objectives:
The main objectives of the training programme were to:
* develop and strengthen the capabilities of SME owners and their chambers for facilitating the development and growth of SMEs in their respective countries;
* sharpen strategies focusing on competitive edge;
* develop skills for the removal of functional bottlenecks hampering smooth operations of the SMEs;
* develop greater familiarity with new technology development in the promotion of SMEs
* develop greater awareness of sources and modalities of investment and of technical assistance to SME projects;
* Formulate functional and information network among the trainees.
These objectives were based upon two main considerations:
The international economic scene is rapidly changing, creating new dynamics of enterprise development and competition. These forces are radically altering the organizational structures of enterprises, as well as their productive processes, and marketing and distribution of goods and services, both in the domestic and foreign markets.
In this context, many of the Small and Medium Enterprises operating in OIC Member Countries would need upgrading of their technological capabilities and of their National SME development Programmes. Moreover, they will need to acquire competitiveness, through the establishment of efficient distribution networks, speedy delivery systems and a deeper knowledge of technology supplies, competitors, and their customers' needs.
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Inaugural Session:
The Training Programme was inaugurated on the morning of Monday, 10th December 2007 with recitation of verses from the Holy Quran. The welcome address was delivered by Mr. Syed Manzur Elahi, Administrator, Federation of Bangladesh Chambers of Commerce & Industry (FBCCI) and the opening address was delivered by the Chief Guest Dr. Md. Nurul Amin, Secretary, Ministry of Industries, Government of the People's Republic of Bangladesh. Mrs. Attiya Nawazish Ali, Assistant Secretary General (Coordination), Islamic Chamber of Commerce and Industry (ICCI) and Mr. Abu Nasser Mohammad Abduz-Zaher, Chairman, Islami Bank Bangladesh Limited (IBBL) delivered their addresses on behalf of the ICCI and IBBL respectively. The message of Mr. Yiping Zhou, Director, Special Unit for South-South Cooperation (SUSSC), United Nations Development Programme (UNDP), New York was read out by Mr. Syed Nasir Ali Mirza, Manager Industrial Investment, ICCI. At the conclusion of the inaugural session, Mr. Syed Jamaluddin, Secretary General, FBCCI presented vote of thanks.
Working Sessions:
During the four-day Training Programme, seven working sessions were held and 13 lectures were delivered by resource persons from Bangladesh. In addition, 11 country papers were presented by the trainees, explaining the national policies and current status of SMEs in their respective countries.
In addition, 5 resource persons from the Technology Incubation Centre (TIC), National University of Science and Technology (NUST), Pakistan, Sardar & Sardar Development and Management Consultants, Pakistan, Small and Medium Enterprise Development Authority (SMEDA), Pakistan, Small & Medium Industry Development Organization (KOSGEB), Turkey, and Islamic Development Bank (IDB), Jeddah also delivered lectures. The training covered the following themes:
1. A uniform definition of SMEs in OIC member states;
2. Problems faced by SMEs related to finance, marketing, technical, managerial and regulatory;
3. Technology Incubators and their Networking;
4. Business incubators, clusters of innovative SMEs and barriers to the innovation of SMEs;
5. Developing data and statistical information as a basis for establishing measures to address the issues of SME financing;
6. Venture Capital and Credit Guarantee Funds;
7. Network of all technological and innovative centres, business centers, incubators, and related institutions to share experiences, and develop institutional memories and contacts;
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8. Customized forms of finance for SMEs (special credit facilities, micro-credit schemes, seed capital, guarantee schemes, leasing, venture capital, concept of business angles) and other suitable and situation-specific forms of financings;
9. IDB's technical and financial support to SMEs through its various financing facilities and windows;
10. Research and Development Facilities. Transfer of technology and know-how from advanced market economies;
11. Linkages between universities, research organizations, national planning authorities and industries;
12. Sub-contracting and inter-firm linkages;
13. Key success factors for National SME Development Programme;
14. SME Baseline Survey (Issues in SME Growth);
15. The respective and collaborative roles of Government, Chambers & Private Sector;
16. Specialized Services for facilitating SMEs.
Visit to the Bangladesh Machine Tool Factory (BMTF):
The trainees visited the Bangladesh Machine Tools Factory (BMTF) on the 4th day of the training programme at Gazipur. The factory is situated 30 kilometers away from Dhaka.
The programme at the factory included a comprehensive presentation on the facilities and the products being assembled and manufactured including:
• Military and other vehicles, such as trucks, pick-up vehicles, ambulance, etc.
• Lathes and other workshop machines, that hitherto were mostly imported.
• Components and parts for various industries in the country.
The factory is equipped with high production machinery and equipment, capable of manufacturing a variety of Engineering products. Its basic production facilities include casting, forging, machining, heat and surface treatment etc.
The tour was comprehensive and gave the trainees a clearer picture of the way BMTF is supporting SMEs, especially in the light engineering and automobile sectors.
Observations by the Trainees:
Both during the training programme, and at its conclusion, the trainees made the following observations:
• Facilitating access to accurate information on market opportunities for subcontracting, and on potential foreign partners through market reports and data bases, trade fairs,
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exhibitions abroad, and electronic trading platforms or subcontracting exchanges, should be strongly recommended.
Encouraging SME investment by facilitating companies' efforts to expand their businesses abroad through information services and other suitable means could be conducive to the stability and expansion of SMEs.
Supporting the establishment and development of industry groupings (i.e. clusters) on regional, cross-regional, or cross-border levels could be an important vehicle for promoting collective self-reliance among SMEs.
Promoting business linkages through identifying and matching potential partners while ensuring diversification of partners and helping SMEs to develop their negotiating capacities and skills through institutional support (awareness building) and training measures should be important elements of national policies for the development of SMEs.
For a planned and sustained growth and development of micro enterprises, it would be highly desirable to enact a 'Micro, Small and Medium Enterprise Development Act' in all those OIC countries where such legislation is either non-existent or inadequate. The Act should clearly define SMEs and cover aspects such as the institutional set-up, including the creation of national-level promotional organizations, with representatives from the private sector, to take into account their concerns, and broad policy parameters, including finance related funding of development programmes, their protection and monitoring.
There is an increasing need for a compendium of all national authorities and national and international institutions involved in the development of SMEs in OIC Countries. The compendium, when prepared, would need periodic updating.
A roundtable of SME owners, SME authorities and institutions, that are actively engaged in the task of SME development, be convened to help share experiences with one another.
National Chambers of Commerce and Industries and Professional Associations in OIC countries should create inter linked databases for providing general and specialized information on SMEs.
A mechanism be developed through relevant OIC Institutions to help in the preparation of feasibility studies and business plans of SMEs in different sectors for export oriented projects for all OIC member countries, especially those that have priority in terms of financial support by IDB.
The need for the development of SMEs in OIC member countries warrants initiatives such as the creation of incubation centers, promotion of joint ventures, and the setting up of an effective information sharing and follow-up mechanism among OIC member countries. In order to meet this objective, a network, to be hosted by a centralized body, like ICCI, and focal agencies in the respective OIC Countries, need to be established.
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• Active and effective service of a technology cum-business incubator could be of great help for the growth of SMEs to combat the problems related to access to finance, innovation, achievement of international quality of products / services, development of appropriately skilled human resources, aggressive marketing of their products / services etc. OIC Countries could look for experience from more developed among developing countries and even from the developed ones in this regard.
• ICCI could initiate projects among some of the institutions of OIC Countries, such as the Islamic University of Technology in Bangladesh, and the Islamic University in Niger, build their capacities thereby enabling them to act as technology incubators and innovation centers.
• It was felt that the SME development bodies in most OIC countries comprise largely (in some instances, entirely) of government servants and relatively little (or no) participation is seen from the private sector. This could be one of the main reasons for the apparent lack of dynamism in SME development support initiatives in those Countries.
• Access to finance is sometimes a lesser constraint for an SME entrepreneur; a bigger one is the lack of problem-solving and entrepreneurial skills that spell the setbacks faced by SME owners and managers.
• OIC countries have universities and research institutions but correspondingly little or no inventions, innovations or patents on the global scenario.
• Best practices exist in OIC member countries but because of lack of systematic information exchange activity, SMEs do not get the benefit from the experiences of other countries.
• The Islamic Chamber Research & Information Centre (ICRIC) has reportedly offered to launch the Muslim World SMEs Website. This should be welcomed and used by all ICCI Member Chambers and SME owners.
For Follow-up Activities:
• ICCI may support training and capacity building via skill development programmes and business development service programmes so that the SMEs can acquire the specific technical skills and business services required to develop, grow, expand and sustain themselves.
• SME Authorities in OIC Countries need to promote clusters and networks to improve SME participation in global value chains through fostering and strengthening links between universities, research institutions and SME owners.
• ICCI may follow-up with the SME owners / Government Authorities in OIC Member Countries to introduce a Japanese concept of 'One-Village One-Product' to develop specialization and distinct identities to enterprises in the villages. This would greatly help in exploiting the traditional skills of entrepreneurs, giving boost to ethnic products, besides improving the local economy. The same concept has been
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introduced through the slogans of One Tambon One Product (OTOP) in Thailand and Aik-Hunar-Aik-Nagar (AHAN) in Pakistan. It is in the process of being introduced in Bangladesh through the similar slogan of One-District One Product (ODOP).
• Since several UN Agencies and other multilateral organizations have devised programmes to help the growth and development of the SME sector in their respective fields of competence, effective cooperation between ICCI and these Agencies should be useful in avoiding duplication, promoting complementarities and the sharing of best practices in addressing different issues of SMEs.
Outcomes:
At the conclusion of the Training Programme, the trainees reported having gained considerable knowledge of SME profiles and strategies in the following areas:
1) Professional development activities in the workplace, with primary emphasis on National SME Development Programmes, learning resources and transfers of knowledge and skills.
2) Timely advice to SMEs on the integration of their products with their business development programmes and processes.
3) Systematic consultations and coordination among SME Authorities, SME Banks, SME Associations, SME owners etc. with the view to reducing skill gaps and shortages in the SME sector.
4) Development of networks of policymakers, enterprise support agencies, chambers of commerce and SME owners for sharing knowledge and experiences in the preparation of National SME Development Programmes.
5) The importance of improving competitiveness in order to compete in the global market through the production of high quality products at attractive prices.
Training Evaluation:
The participants' evaluation of the training programme was completed before the concluding session; each having submitted his/her inputs through a questionnaire. This brought in a good deal of information about the perceived impact of the programme. A review of this information revealed the usefulness of the knowledge that had been gained in the discussions, group work sessions and exercises. With this, the trainees recognized the importance of keeping abreast of changing technologies, production and marketing techniques, as well as business management practices in order to improve competitiveness and enhanced productivity.
The trainees expressed their interest in seeing more tailor-made training programmes in key SME sectors developed by ICCI for enhancing the growth and development of SMEs, and for improving their business operating environment to be able to compete on a global scale. They stressed the need for having effective financial support schemes, increased Research and Development activity, encouragement of innovative ideas, and more active support of export initiatives. Better cooperation between R&D institutions, universities and SMEs should lead to the emergence of innovative practices and competitiveness of SMEs in OIC Countries.
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Annex XII to OIC/COMCEC-FC/24-08/REP
Closing Session:
The closing session of the Training Programme was held on Thursday, 13th December 2007. The closing ceremony was started with recitation of verses from the Holy Quran. Mr. Syed Nasir Ali Mirza, Manager Industrial Investment, ICCI presented the Report of the Training Programme.
Mrs. Attiya Nawazish Ali, Assistant Secretary General (Coordination), Islamic Chamber of Commerce and Industry (ICCI) presented the closing address expressing the hope that the Training Programme just concluded would assist the trainees in building the capabilities and capacities of SMEs for enhancing growth and competitiveness. She was sure that the trainees had benefited from the Training Course and would be able to assist the SMEs by their superior performance in their respective companies, organizations and chambers. She was confident that activities such as this training programme would lead to the achievement of ICCI's objectives. She expressed her thanks and appreciations to the Federation of Bangladesh Chambers of Commerce & Industry (FBCCI) for all its support and cooperation in successfully organizing the training course. She also thanked IRTI/IDB and PGTF/UNDP for their generous financial support towards this operation.
In his closing address, Mr. Syed Manzur Elahi, Administrator, Federation of Bangladesh Chambers of Commerce & Industry (FBCCI) said that the findings of this Training Programme will provide a guideline to develop stronger SME and overcome the internal and external weaknesses such as lack of capabilities and resources, poor management, lack of modern technology, lack of inadequate infrastructure, low investment, lack of R & D facilities etc. He believed that this programme would help in making building blocks for the establishment of a network of Small and Medium Industries among the Members Countries that should eventually lead to institutionalize a new foundation. The recommendations made from the programme should help develop a number of specific areas for economic cooperation. He recommended that the Chambers of Commerce and Industry of all Islamic Countries should engage themselves in a process of interaction with their respective Governments for the formulation of a pragmatic SME policy aiming at greater trade liberalization, and freer movement of capital, technology and people among the member countries. He thanked the trainees, Islamic Chamber of Commerce and Industry (ICCI), Islamic Research & Training Institute of Islamic Development Bank (IDB) and Perez-Guerrero Trust Fund (PGTF) of the United Nations Development Programme (UNDP) for their cooperation and support in organizing this Course. He declared the programme a great success.
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ANNEXE XIII
Annexe XIII à OIC/COMCEC-FC/24-08/REP
Original : Français
lleme FOIRE COMMERCIALE DES PAYS ISLAMIQUES (DAKAR, 21 au 25 Novembre 2007)
Genèse :
La 20ème Session de la Commission Permanente de la Coopération Economique et Commerciale entre les Etats Membres de l'OCI (COMCEC), tenue du 23 au 27 Novembre 2004 à Istanbul, a réaffirmé, dans la résolution 1 paragraphe 72, « sa décision d'accueillir favorablement l'offre de la République du Sénégal d'abriter la 11ème Foire Commerciale des Pays de l'OCI en 2006».
Par ladite résolution, la République du Sénégal reprend son droit d'organiser la Foire Commerciale des Pays Membres de l'OCI, après s'être désistée à organiser la Neuvième édition en faveur de l'Etat des Emirats Arabes Unis en 2002.
A cet effet, le Centre Islamique pour le Développement du Commerce (CIDC) et le Centre International du Commerce Extérieur du Sénégal (CICES) ont signé un Mémorandum d'Entente, définissant les responsabilités et les taches de chaque institution dans l'organisation de la 11eme édition de la Foire qui se tient pour la première fois dans un Pays Subsaharien Membre de l'OCI et qui représente une opportunité exceptionnelle pour les Pays Membres dans le continent Africain de mettre en relief leurs richesses et leur potentiel économique dont ils disposent..
Dans ce contexte, les deux parties ont tenu 10 réunions de coordination durant lesquelles ils ont adopté et mis en application un planning de promotion et d'organisation de la Foire, dont la date a été fixée par les organisateurs du 21 au 25 Novembre 2007.
Placé sous le haut patronage de Son Excellence Maître Abdoulaye WADE, Président de la République du Sénégal, cette llème édition de la Foire Commerciale des Pays Islamiques a vu la participation de 31 Pays Membres de l'OCI ainsi que des communautés musulmanes dans des Pays non Membres (comme la France).
La foire a duré cinq jours de neuf heures du matin à treize heures pour les professionnels et de treize heures à dix-neuf heures pour le grand public. La foire a été ouverte au public jusqu'à 21 h durant les deux derniers jours coïncidant avec le week-end.
31 pays ont pris part à cette édition de la Foire à savoir :
S République Algérienne Démocratique et Populaire ;
S Royaume d'Arabie Saoudite ;
S République Populaire du Bangladesh;
S République du Bénin ;
S Burkina Faso ;
S République du Cameroun ;
S Union des Comores ;
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Annexe XIII à OIC/COMCEC-FC/24-08/REP
stand;
La Banque Islamique de Développement a participé à cette manifestation en sponsorisant la participation de 13 PMA, Membres de l'OCI cités ci-dessus.
1) Cérémonie d'ouverture
La cérémonie d'ouverture de la Foire, tenue le 21 Novembre 2007 à 16h dans la salle de conférence au Centre International des Échanges de Dakar, a été présidée par Son Excellence M. Cheikh Hadjibou SOUMARE, Premier Ministre de la République du Sénégal.
Ont assisté à cette cérémonie les Ambassadeurs des pays participants accrédités à Dakar, les chefs de délégations participantes et les hommes d'affaires des différents États Membres de l'OCI ainsi qu'un grand nombre de responsables sénégalais et les représentants des institutions locales et internationales telles que la Banque Islamique de Développement, l'Agence Nationale de l'Organisation de la Conférence Islamique, l'Agence Sénégalaise de Promotion des Exportations, l'Agence Nationale Chargée de la Promotion de l'Investissement et des Grands Travaux, la Banque Africaine de Développement, etc.
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Annexe XIII à OIC/COMCEC-FC/24-08/REP
Durant la cérémonie d'ouverture, les personnalités suivantes ont prononcé des allocutions :
S M. Nabika DIALLO, Conseiller du Secrétaire Général de
l'Organisation de la Conférence Islamique ; S M. Allai RACHDI, Directeur Général du Centre Islamique pour le
Développement du Commerce (CIDC); S M. Papa Demba DIALLO, Directeur Général du Centre
International du Commerce Extérieur du Sénégal (CICES)
Après avoir délivré son allocution, S.E.M. SOUMARE, accompagné des organisateurs et des personnalités présentes, a inauguré la foire annonçant ainsi l'ouverture officielle de la Foire.
2) Evaluation de la manifestation
Une première évaluation de cette Foire, organisée pour la lère fois dans un Pays d'Afrique Sub-saharienne Membre de l'OCI, fait ressortir que la quasi-majorité des exposants ont pu établir des relations d'affaires fructueuses. Plusieurs exposants ont même demandé au Centre de tenir cet événement de façon annuelle.
En effet, et grâce aux efforts des organisateurs, les exposants des 31 Pays participants ont occupé des stands d'une surface totale d'environ 10.000 m2 au Centre International des Échanges de Dakar. Durant les 5 jours de la Foire, et grâce à une campagne de communication qui a duré plusieurs mois, les stands des exposants ont vu affluer plus de 3000 hommes d'affaires de différents États Membres de l'OCI à la recherche d'opportunités d'affaires. A cet effet, les informations recueillies auprès des exposants révèlent leur satisfaction quant aux contacts d'affaires et contrats conclus lors de cette édition de la Foire. Ces contrats ont porté essentiellement sur les produits d'artisanat, les fruits frais, les conserves, les équipements électroniques, l'ameublement, l'équipement de bureaux, l'équipement de transport et les services informatiques.
3) Distribution des trophées et attestations
En application de l'article 15 du Règlement de la Foire Commerciale des Pays Islamiques, le Comité des Trophées, composé des représentants du CICES et du CIDC, s'est réuni sous la présidence de M. Allai RACHDI, Directeur Général du CIDC, pour sélectionner les stands les plus méritants en appliquant les critères définis par le Règlement de la foire à savoir :
S La superficie,
S La qualité des produits exposés,
S Le nombre des sociétés participantes,
S Le nombre et le niveau de la représentation commerciale officielle,
S La régularité de la participation à ce jour.
Les trophées ont été décernés aux pays suivants :
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Annexe XIII à OIC/COMCEC-FC/24-08/REP
S Royaume d'Arabie Saoudite : Premier prix
S Royaume du Maroc : Deuxième prix
S République de Turquie et Etat du Koweït : Troisième prix ex
aequo
Tenant compte des critères cités ci-dessus et considérant les efforts déployés par la République du Sénégal pour réussir cette manifestation, une distinction spéciale lui a été attribuée.
Ces prix ont été remis lors d'une cérémonie de clôture présidée par S.E.M Amadou Habibou NDIAYE, Ministre du Commerce du Sénégal. Cette cérémonie a été marquée par des présentations artistique et folklorique animées par plusieurs troupes et artistes sénégalais. Cet événement a vu également la remise de trophées et attestations de participation à tous les pays et institutions participants à la Foire.
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Annexe XIII à OIC/COMCEC-FC/24-08/REP
12eme FOIRE COMMERCIALE DES PAYS MEMBRES DE L'OCI
(OIC-EX PO)
(Egypte, du 11 au 16 Octobre 2009)
Genèse
La recommandation N°: I/v/107 de la 22ème Session du Comité Permanant de la Coopération Économique et Commerciale des Pays Membres de l'Organisation de la Conférence Islamique (COMCEC), tenue du 21 au 24 Novembre 2006 à Istanbul, a « invité la République de l'Irak et la République de Guinée à confirmer leur accueil de la 12eme et 13eme Foire Commerciale des Pays Islamiques avant la 23eme Session du COMCEC prévue en Novembre 2007, afin de permettre au CIDC d'organiser ces Foires comme prévu et a demandé au CIDC de faire le suivi de cette question ».
Conformément à cette résolution, et suite aux consultations menées par le Centre Islamique pour le Développement du Commerce (CIDC) avec les deux pays concernés, l'Ambassade de la République d'Irak accréditée au Maroc a informé le CIDC, dans sa lettre datée du 16 Juillet 2007, du « désistement du Ministère du Commerce de la République d'Irak d'accueillir la 12eme Edition de la Foire Commerciale des Pays Islamiques, prévue en 2008...».
A cet égard, Le CIDC a sollicité les Etats Membres de l'OCI pour manifester officiellement leurs intentions quant à l'organisation de cet événement et ce, avant la 23ème Session du COMCEC. Cette session devait décider du pays organisateur de la 12ème Foire Commerciale des Pays Membres de l'OCI (OIC-EXPO).
Effectivement, la 23ème Session du COMCEC, tenue du 14 au 17 Novembre 2007 à Istanbul, a adopté une résolution selon laquelle elle « Salue l'offre de la République Arabe d'Egypte d'accueillir la 12eme Foire commerciale en 2009 ».
Suite à cette résolution, le CIDC a entamé des contacts avec les autorités concernées en République Arabe d'Egypte afin d'entamer les préparatifs de la tenue de la I2ème Foire Commerciale des Pays Membres de l'OCI (OIC-EXPO). A cet effet, le Ministère du Commerce et d'Industrie Egyptien a désigné « L'Organisation Générale pour les Expositions et Foires Internationales (G.O.I.E.F)» en Egypte pour l'organisation de cette manifestation.
1/ Première réunion de coordination :
En effet, suite à une invitation du Ministère du Commerce et d'Industrie de la République Arabe d'Egypte, une délégation du CIDC s'est rendue au Caire les 26 et 27 Mars 2008 afin de tenir la première réunion de coordination pour l'organisation de la 12ème Foire Commerciale des Pays Membres de l'OCI (OIC-EXPO 2009).
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Annexe XIII à OIC/COMCEC-FC/24-08/REP
La réunion s'est tenue entre une délégation du CIDC et une délégation de « L'Organisation Générale pour les Expositions et Foires Internationales (G.O.I.E.F)» présidée par Mr. Sherif Abderrahman Salem, Président du Conseil d'Administration, au siège de l'Organisation au Caire le 26 Mars 2008 et a été consacrée essentiellement aux discussions des différents points du projet du Mémorandum d'Entente présenté par le CIDC, définissant les responsabilités et les taches de chaque institution dans l'organisation de la 12ème édition de la Foire.
Durant cette réunion, la délégation du CIDC a mis en relief l'importance de cette édition qui se tient pour la deuxième fois en terre d'Egypte, au cœur de la zone OCI. Dotés d'un ensemble d'avantages, l'Egypte représente un marché exceptionnel pour tous les Pays Membres de l'OCI, qui pourront mettre en relief leurs richesses et le potentiel économique dont ils disposent.
Pour sa part, Mr. Sherif Abderrahman Salem, Président du Conseil d'Administration du G.O.I.E.F s'est félicité de la coordination et de la coopération avec le CIDC pour organiser ledit événement. Il s'est par ailleurs engagé à déployer tous les efforts et tous les moyens afin de faire de la I2ème Edition de la Foire Commerciale une édition exceptionnelle tant au niveau de la qualité de l'organisation qu'au niveau des participations.
A la fin des travaux de la lère Réunion de Coordination, les deux parties ont convenu de tous les points du Mémorandum d'Entente, notamment :
> La 12ème Foire Commerciale des Pays Membres de l'OCI (OIC-EXPO) sera organisée du 11 au 16 Octobre 2009 au Centre International de Conventions et d'Expositions du Caire ;
> La 12ème Foire Commerciale sera organisée sous l'égide du Ministère du Commerce et d'Industrie d'Egypte et sous le thème « Partenariat économique efficace au service de la Ummah » ;
> Le prix du mettre carré au Centre International de Conventions et d'Expositions du Caire lors de la Foire a été fixé comme suit :
1. Mettre carré couvert et équipé
2. Mettre carré couvert et non équipé
3. Mettre carré non couvert et non équipé
150$ US 120$ US 70$ US
La version finale du Mémorandum d'Entente sera signée entre les deux parties lors d'une conférence de presse prévue au Caire à la dernière semaine du mois Mai 2008 en présence de S.E. M. le Ministre du Commerce et d'Industrie en Egypte.
Par la même occasion, la délégation du CIDC a effectué une visite des lieux du G.O.I.E.F, désignés pour abriter la 12ème Foire Commerciale des Pays Membres de l'OCI. Leur capacité atteint les 40.000 (quarante milles) m2 couverts.
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ANNEXE XIV
Annexe XIV à OIC/COMCEC-FC/24-08/REP
GROUPE DE LA BANQUE ISLAMIQUE DE DEVELOPPEMENT BUREAU DE LA COOPERATION
Rapport sur l'assistance technique fournie par
le groupe de la banque islamique de developpement aux pays membres de l'oci concernant les questions liees a l'omc
A présenter à la 24ème Réunion du Comité de Suivi de poci (Antalya, Turquie, 13-15 Mai 2008)
Résumé
La fin du Cycle de l'Uruguay et la création de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en janvier 1995 ont marqué un jalon important dans l'économie mondiale en général et le commerce international en particulier. En dehors des engagements tarifaires contraignants, les pays en voie de développement se sont vus imposés, dans le cadre du Cycle, de nombreuses obligations concernant leurs régimes politiques dans des domaines comme l'investissement, la propriété intellectuelle, les secteurs des services et de l'agriculture. Conscient de l'importance de ces considérations, le Groupe de la BID lançait, en 1997, le Programme d'assistance technique et de renforcement des capacités institutionnelles du Groupe de la BID pour les questions relevant de l'OMC (OMC-PAT). L'objectif de ce programme est de compléter les efforts des pays membres de l'OCI afin qu'ils puissent participer efficacement au nouveau système multilatéral de commerce grâce à une série d'activités sous forme de cours de politique commerciale, de séminaires, d'ateliers, d'études, de réunions consultatives et de moyens de soutien spécifique d'accession à l'OMC.
La conception des programmes relevant de l'OMC-PAT, dont la mise en œuvre et la supervision incombent au Bureau de la Coopération du Groupe de la BID, a toujours été faite en tenant compte des besoins des pays membres de l'OCI exprimés dans les nombreuses requêtes reçues par le Bureau aussi bien des autorités étatiques que des missions permanentes accréditées auprès de l'OMC à Genève.
En ce qui le concerne et conscient de l'évolution rapide du calendrier des négociations de l'OMC suite au lancement du Programme de travail de Doha en 2001, le Bureau de la Coopération a senti la nécessité de relever la qualité de l'OMC-PAT de manière à servir les vrais intérêts des pays membres de l'OCI. Ceci explique la raison du changement tactique opéré par la BID en abandonnant les activités de type conférences ponctuelles pour adopter une approche plus pratique basée sur des "aptitudes de négociation", des "études de cas pratiques, des groupes de discussion et des exercices de simulation" En outre, une étude exhaustive a été faite de l'analyse des implications politiques de la mise en œuvre des règles de l'OMC sur le développement économique et social des pays membres de l'OCI. Par ailleurs, une priorité spéciale est accordée aux pays en voie d'accession à l'OMC en vue de renforcer leurs capacités de négociation et de compréhension des implications politiques découlant des engagements liés à leur accession.
L'OMC-PAT est aussi bien fort apprécié par les pays membres de l'OCI que par les institutions internationales si on en juge par les commentaires positifs reçus, par le Bureau de la Coopération, des missions des pays auprès du siège de l'OMC et des autorités étatiques. Ces derniers mettent souvent l'accent sur le caractère neutre de ce programme, un facteur qui représente sa touche particulière. En s'appuyant sur ce succès, le Bureau de la Coopération s'efforcera d'améliorer son mécanisme de prestation et travaillera en étroite coopération avec les pays membres
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Annexe XIV à OIC/COMCEC-FC/24-08/REP
de l'OCI pour que l'OMC-PAT soit un outil plus performant, utile et régi par la demande. Il cherchera aussi à ce qu'il soit conforme aux objectifs de la Vision 1440H de la BID visant à "améliorer de façon significative la capacité du Groupe de la BID à mettre à la disponibilité des pays membres les moins développés (PMD) des programmes de formation et d'appui technique afin de les aider dans leurs négociations avec l'OMC et leurs efforts d'accessions à cette organisation.
Depuis la 23ème réunion du Comité de suivi du COMCEC, en mai 2007, le Bureau de la Coopération, sous l'égide de l'OMC-PAT du Groupe de la BID, a organisé deux cours de politiques commerciales, un cours sur les aptitudes à la négociation, deux ateliers, trois séminaires et une réunion consultative. (Pour plus de détails voir le rapport complet).
Il est prévu dix activités pour l'exercice 2008 pour lesquelles toutes les dispositions de mise en œuvre sont prises. Les thèmes des ateliers et séminaires futurs ont été choisis, en consultation avec les autorités des pays membres, et mettront l'accent sur les domaines prioritaires identifiées.
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Annexe XIV à OIC/COMCEC-FC/24-08/REP
Rapport sur l'assistance technique fournie par le groupe de la Banque islamique de développement aux pays membres de l'OCI concernant les questions liees a l'omc
INTRODUCTION
La fin du Cycle d'Uruguay en avril 1994 et la naissance de l'OMC sont autant d'événements marquants dans l'histoire du système commercial mondial. Née en janvier 1995, l'OMC se propose essentiellement de :
- réglementer le commerce international et les activités connexes;
- servir comme forum aux négociations de libéralisation multilatérale du commerce;
- régler les différends pouvant surgir entre les parties contractantes;
- fournir les informations nécessaires sur le commerce et les politiques commerciales;
- coopérer avec les autres organisations multilatérales.
Le mandat de l'OMC ne se limite pas à l'accord originel GATT- 1947 tel qu'amendé et complété par les différents cycles de négociation. Il s'étend, plutôt, à l'Accord général sur le commerce des services, l'Accord sur les aspects commerciaux des droits de propriété intellectuelle (ACPI) et autres accords commerciaux multilatéraux. Bref, l'OMC est une institution permanente dont le mandat couvre tous les aspectes du commerce des biens, services et idées (droits de propriété intellectuelle). Comparée au GATT, elle consiste en un système de règlement de contentieux plus étendu et plus pratique.
Ce nouveau système multilatéral a certes participé à la libéralisation du commerce mondial mais il a tout aussi lourdement pesé par ses exigences sur les modestes ressources humaines et techniques des pays en développement (PED), dont un bon nombre -y compris certains membres de la BID- n'a pas pu s'y intégrer.
Consciente de cette donnée, la BID s'est lancée, depuis 1997, dans un programme intensif d'assistance technique à ses pays membres pour qu'ils mettent à niveau leurs ressources institutionnelles et humaines. Les 11ème, 12ème et 13ème sessions du COMCEC ont balisé le chemin à suivre.
Programme d'assistance technique relative à l'OMC
Soucieuse de la mise à niveau des capacités humaines et institutionnelles des pays membres de l'OCI, la BID a mis en place, en janvier 1998, une unité dédiée aux affaires de l'OMC. Sur 57 pays de l'OCI, 40 sont actuellement membres de l'OMC et 12 sont observateurs. Le Programme de la BID en la matière comprend plusieurs activités telles que des cours, séminaires, ateliers, études et réunions consultatives en prévision des réunions ministérielles de l'OMC. L'assistance technique pourrait aussi être spécialisée. Le programme d'assistance technique relative à l'OMC conçu par la BID en 1997, comprend les activités suivantes:
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Annexe XIV à OIC/COMCEC-FC/24-08/REP
Réunions consultatives
Actuellement elles sont au nombre de 24 ayant ponctué le processus de réunions ministérielles de l'OMC que furent celles de Singapour, Genève, Seattle, Doha Cancun, et Hong Kong. Il s'agit de forums pour échange de vues et éventuellement de coordination.
Cursus de politiques commerciales
Ce sont des cours de trois semaines dispensés, en collaboration avec l'OMC, dans les trois langues de travail de la BID (l'arabe, l'anglais et le français). Il s'agit de versions accélérées des cursus trimestriels ordinaires dispensés par l'OMC à Genève.
Ils comprennent des thèmes variés tels que l'accès aux marchés, l'administration douanière et commerciale, l'agriculture, le textile et habillement, les mesures sanitaires et phytosanitaires, les barrières techniques au commerce, les marchés publics, les accords sur le commerce des services, les aspects commerciaux de droits de la propriété intellectuelle, les Accords d'anti-dumping, les mesures de sauvegarde et les subventions, le règlement des différends, l'accord sur les mesures d'investissement à caractère commercial, la politique de commerce et de la concurrence, le commerce et l'environnement, le régionalisme, l'action future.
Depuis le lancement du Programme, quatorze cours de politiques commerciales ont été organisés.
Séminaires et ateliers
Ils couvrent une panoplie de questions en vue de familiariser les participants aux accords de l'OMC et ses activités. Ainsi, seraient-ils plus à même de défendre leurs intérêts.
Séminaires
1. L'impact du GATT sur le commerce des services dans les pays de l'OCI, co-organisé avec le Centre islamique pour le développement du commerce.
2. Accord commercial international sur les barrières techniques au commerce intra maghrébin, séminaire régional co-organisé avec le ministère tunisien du commerce.
3. L'OMC, séminaire à l'intention des pays islamiques de l'Asie Centrale et certains pays du Moyen Orient, Achkhabad, Turkménistan, décembre 1996.
4. L'OMC, séminaire à l'intention des pays membres de la BID en Afrique Occidentale, Dakar, Sénégal, janvier 1997.
5. Accession à l'OMC et application des accords du Cycle d'Uruguay du GATT, Djedda, Arabie Saoudite, juin 1997.
6. Moyens de promouvoir l'exportation des textiles et vêtements des pays de la BID vers l'Europe, Amman, Jordanie, août 1997.
7. Accession à l'OMC et mise en œuvre des accords du Cycle d'Uruguay du GATT, Djedda, Arabie Saoudite, 07-10-1997.
8. Avenir du commerce des produits alimentaires entre les pays islamiques et l'Europe en fonction de la conjointure commerciale mondiale, Tunis, Tunisie, décembre 1997.
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Annexe XIV à OIC/COMCEC-FC/24-08/REP
9. Promotion des exportations et complémentarité des secteurs textiles des pays de la BID en fonction de la conjoncture mondiale.
10. Moyens de promouvoir les exportations non traditionnelles des pays de la BID, Damas, Syrie, août 1998.
11. Barrières techniques au commerce et leurs implications pour les exportations des pays méditerranéens membres de la BID, Caire, Egypte, septembre 1998.
12. Barrières techniques au commerce, mesures sanitaires et phytosanitaires, en collaboration avec le Centre international du commerce- Genève, Conakry, Guinée, 02-05 août 1999.
13. Barrières techniques au commerce, mesures sanitaires et phytosanitaires, en anglais, Dhaka, Bangladesh, 21-24 dhul-hijja 1420H (27-30 mars 2000).
14. Mécanisme de règlement des contentieux par l'OMC et accords anti-dumping, en arabe, Djedda, Arabie Saoudite, 5-8 jumad thani 1421H (03-06/09/2000).
15. L'OMC et les systèmes de commerce multilatéral, à l'intention des pays- BID de l'Afrique du Nord et du Moyen- Orient, Amman, Jordanie, 24-27 dhul hijja 1421H (19-22 mars 2001).
16. Mécanisme de règlement des contentieux par l'OMC, antidumping et mesures de sauvegarde, en anglais, Kuala Lumpur, Malaise, 29 muharram-2safar 1422H (23-26 avril 2001).
17. Thème précédent, en français, Dakar, Sénégal, 27-29 dhul-hijja 1422 H (11-13 mars 2002).
18. La Politique et lois de la concurrence, en arabe à l'intention des pays arabes de l'OCI, Khartoum, Soudan, 27 et 28 avril 2004.
19. Impact de l'expiration des accords OMC relatifs aux textiles et habillements sur les exportations des pays de l'OCI, trilingue, Djedda, Arabie Saoudite, 21 et 22 rabî awwal 1425H(10etll mai 2004).
20. Anti-dumping, séminaire arabophone organisé avec l'Organisation arabe pour le développement industriel et minier et l'Union arabe pour le fer et l'acier, Amman, Jordanie, 12-14 rabî thani 1425H (31mai-2 juin 2004).
21. Séminaire sur l'état actuel des négociations au sein de l'OMC sur l'agriculture et l'accès au marché pour les produits non agricoles: Défis et Opportunités pour les pays membres de l'OCI, 19-20 safar 1426H / 29 - 30 mars 2005, Istanbul - République de Turquie
22. Réunion des experts des pays membres de l'OCI sur le sujet de la facilitation des échanges, 27-28 septembre 2005, Djedda, Arabie Saoudite.
23. Séminaire sur l'accession à l'OMC, Djedda, Arabie Saoudite, 28-29 mars 2006.
24. Séminaire sur le commerce des services, du 22 au 24 mai 2006, Abu Dhabi, Emirats Arabes Unis.
25. Séminaire l'Accord de l'OMC relatif aux aspects commerciaux de la propriété intellectuelle et son impact sur l'accès aux médicaments, Dakar - République de Sénégal, 10-12 juillet 2006.
26. Séminaire sur le commerce et le transfert de technologie en Anglais, Islamabad, Pakistan, 27-29 Novembre 2006.
27. Séminaire sur les négociations de l'accession à l'OMC, Damas, Syrie, 1-4 avril 2007.
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28. Séminaire le règlement des différends du 04 au 06 septembre 2007 à Istanbul - Turquie.
29. Séminaire sur "les négociations de l'agriculture au sein de l'OMC", pour le profit de tous les pays membres, du 29 au 31 octobre 2007 au siège de la BID. Djeddah - Arabie Saoudite.
30. Séminaire sur l'accès aux marchés pour les marchandises et les services: les défis et les opportunités, 14 -17 janvier 2008, à Dakar - République de Sénégal.
31. Séminaire sur les derniers développement des négociations relatives à l'accès aux marchés des produits non-agricoles, organisé pour les missions diplomatiques à Genève, 21-22 février 2008, à Genève.
Ateliers
1. Impact du GATT et des exigences de l'Organisation internationale de normalisation sur les capacités d'exportation des pays de la BID, Jakarta, Indonésie, muharram 1416H (juin 1995).
2. Impact de la réglementation technique imposée par l'OMC et l'UE aux pays méditerranéens de l'OCI, Ankara, Turquie, octobre 1996.
3. Impact des accords OMC relatifs au commerce des services sur les pays de la BID, Amman, Jordanie, 24-26/01/1999.
4. Débat sur les études, préparées par la BID, relatives à l'agriculture, à l'investissement et au commerce des services, Genève 13-16 rabî-thani 1420 H (26-28 juillet 1999).
5. Symposium régional sur le commerce et l'environnement (organisé en collaboration avec le Programme des Nations Unies pour l'environnement. Bureau régional de l'Asie occidentale. Le Caire, 6-8 sept. 1999.
6. Atelier régional sur les procédures et pratiques en matière de règlement des différends, (organisé en collaboration avec la Commission économique et social des Nations Unies pour l'Afrique de l'Ouest - UN-ESCWA). Beyrouth, Liban, 13-16 1999.
7. L'OMC et la libéralisation du commerce mondial des services, atelier international à Kuala Lumpur, Malaisie, 28 et 29 septembre 1999, organisé par la Fédération des consultants des pays islamiques.
8. Impact de la libéralisation du commerce sur l'environnement dans la Région arabe, Manama, Bahreïn, 07-11 juillet 2001 (projet antérieurement présenté par le Centre pour l'environnement et le développement dans la Région arabe).
9. Le secteur privé, atelier co-organisé avec l'Organisation turque du plan, 07-09 rajab 1423H (14-16 septembre 2002).
10. La propriété intellectuelle, atelier co-organisé avec l'OMPI, Maie, Maldives, 16-17 novembre 2003.
11. Atelier régional sur l'accession à l'OMC pour les pays de l'Asie central, membres de la BID, République de Kirghiz, 29 Janvier-03 Février 2005.
12. Atelier concernant le "renforcement des capacités de facilitation du commerce et de l'investissement" à Djeddah, Royaume d'Arabie Saoudite, 26-28 juin 2006.
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13. Atelier co-organisé avec l'OMC sur les aspects commerciaux de droits de la propriété intellectuelle pour les pays Arabes, Koweït, 18-20 septembre 2006.
14. Atelier régional sur les sujets de l'accession à l'OMC pour les pays de l'Asie central, membres de la BID, République de Kirghiz, 13-15 Mars 2007.
15. Atelier régional sur "la propriété intellectuelle et le transfert de technologie" en collaboration avec l'Organisation internationale de la propriété intellectuelle, pour le profit des Arabes, du 4 au 6 juin 2007 à Riyad - Arabie Saoudite.
16. Un cours intensif sur "les capacités de négociations commerciales" a été organisé au profit des pays arabes du, 11 au 15 août 2007, à Sana - Yémen.
17. Atelier sur "le règlement des différends, l'antidumping, les mesures de sauvegarde et de subvention", du 04 au 06 septembre à Istanbul - Turquie.
18. Un cours intensif sur "les capacités de négociations commerciales" a été organisé au profit des fonctionnaires syriens du, 25 au 28 novembre 2007, à Damas - Syrie.
Etudes
A ce jour, la BID a mené 5 études sectorielles majeures sur: l'agriculture, l'investissement, les services, les ACPI (aspects commerciaux de la propriété intellectuelle) et l'e-commerce (le commerce électronique). Pour ce faire, elle s'est adjointe les services d'experts de renommée mondiale. Elle a collaboré avec la CNUCED pour superviser certaines de ces études dont chacune a pris pour cas d'étude un certain nombre de pays de l'OCI. S' y trouvent des données techniques précises et des modalités de négociation concernant une panoplie de questions.
Pour garantir la compatibilité de ces études avec les besoins de ses pays membres, la BID s'est concertée avec les intéressés au sujet des termes de référence (TDR) de ces études, a réuni pour réflexion les experts desdits pays et d'ailleurs (OMC, CNUCED, ESCWA,CIDC...). D'autre part, le Bureau de la coopération de la BID rédige, via son unité OMC, des notes techniques relatives aux affaires de l'OMC concernant les pays membres. Lesquels documents sont communiqués à tous les intéressés.
Assistance technique spéciale relative à l'OMC
La BID propose aussi une assistance technique "à la carte", et ce, à la demande des pays. Pour ce faire, elle recrute des experts de l'OMC pour traiter de questions spécifiques telles que l'accession à cette organisation, la rédaction des lois nationales, la création d'unités OMC et le renforcement des capacités en général.
Dix-huit pays membres ont déjà bénéficié de ce programme.
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Annexe 1
Statuts des pays de l'OCI au sein de l'OMC
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** Pas encore membres de la BID. * Pays les moins avancés.
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ANNEXE XV
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Original : Français
RAPPORT SUR
LES QUESTIONS RELATIVES AUX ACTIVITES DE L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
Présenté par le Centre Islamique pour le Développement du Commerce
(Antalya, 13-15 Mai 2008)
Note Introductive
Le Centre Islamique pour le Développement du Commerce (C.I.D.C), organe subsidiaire de l'Organisation de la Conférence Islamique (O.C.I) chargé de la promotion du commerce entre les pays islamiques, a été chargé par le Secrétariat Général de l'OCI et par le Comité Permanent pour la Coopération Economique et Commerciale pour les Pays Islamiques (COMCEC), de suivre en collaboration avec le Groupe de la Banque Islamique de Développement, les Négociations Commerciales Multilatérales organisées par l'Organisation Mondiale du Commerce.
A ce titre, le CIDC présente régulièrement des rapports sur l'évolution de ces négociations aux réunions annuelles du COMCEC, de la Commission Islamique pour les Affaires Economiques, Culturelles et Sociales de l'OCI et des réunions annuelles des Ministres des Affaires Etrangères de l'OCI.
Dans la perspective des réunions ministérielles de l'Organisation Mondiale du Commerce, le CIDC élabore également des rapports et des études préliminaires en vue de faire connaître les points de vue des pays islamiques et d'essayer de dégager une plate forme commune pouvant concilier les différentes approches.
Le Centre organise aussi des cycles de formation sous forme de séminaires et ateliers au profit des représentants des Etats Membres des secteurs public et privé sur les négociations commerciales internationales et sur les négociations commerciales intra-OCI.
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SECTION I
LES NEGOCIATIONS COMMERCIALES MULTILATERALES
A L'OMC1
PARAGRAPHE I : L'ENSEMBLE DES RESULTATS DE LA
CONFERENCE DE JUILLET 2004 AU SEIN DE L'OMC
A la fin des travaux de la 5ème Conférence Ministérielle de Cancun, les Ministres ont chargé les hauts responsables de continuer leurs travaux sur les questions laissées en suspens et de les traiter avec plus de célérité tout en ciblant des objectifs précis et en tenant compte des points de vues exprimés pendant la Conférence. Par ailleurs les Ministres ont demandé au Président du Conseil Général de travailler en étroite collaboration avec le Directeur Général et de coordonner les travaux et de convoquer une réunion du Conseil Général des Hauts Responsables avant le 15 Décembre 2003 en vue de prendre les mesures nécessaires à ce niveau afin d'activer les travaux et de réaliser avec succès les objectifs visés. Par conséquent, depuis la Conférence de Cancun des négociations intenses ont été menées aussi bien à Genève qu'ailleurs et ce, afin de remplir ce mandat.
Ces actions se sont traduites par un travail intense qui a abouti à l'adoption d'un Accord cadre lors de la réunion du Conseil Général qui s'est tenue entre le 27 et 30 Juillet 2004.
Le texte relatif à l'Accord Cadre identifie cinq domaines de négociations, à savoir, l'agriculture, l'accès au marché des produits non agricoles (NAMA), les questions de développement, la facilitation du commerce et les services. Aucune directive n'a été donnée au sujet des autres questions, du mandat de Doha, y compris la propriété intellectuelle, le règlement des différends, les règles de l'OMC relatives à l'antidumping, l'environnement etc.
Les pays en développement en général ont bénéficié de deux mesures importantes : un engagement d'éliminer les subventions à l'export et l'exclusion de trois questions de Singapour de l'ordre du jour des négociations du programme de travail de Doha.
I- LES QUESTIONS DE SINGAPOUR :
Trois questions de Singapour (investissement, concurrence et transparence des marchés publics) ont été éliminées de l'ordre du jour des négociations de l'OMC, au moins pendant la période du programme de travail de Doha. Les Pays en Développement se sont opposés à ces trois questions, qui pourraient d'après eux s'ingérer dans leur politique nationales et entraver leur développement économique.
Il a donc été décidé qu'aucune action ne doit être entreprise pour mener des négociations sur ces questions au sein de l'OMC pendant le Cycle de Doha.
Cependant, aucune décision précise n'a été prise sur la continuation des travaux des comités sur l'investissement et la politique de concurrence. D'autre part, la facilitation du commerce a été retenue avec deux mesures d'opposition : la portée et le calendrier des engagements dépendra de la capacité de mise en œuvre des pays en développement, d'une part et d'autre part, les pays en
1 Ce rapport fait le point sur l'état des négociations jusqu'au 31 octobre 2006
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développement ne seront pas tenus d'appliquer l'acte final en cas d'absence de soutien et d'assistance en matière d'infrastructure requise dans ce domaine.
Pendant les négociations, les pays en développement doivent s'assurer qu'ils bénéficient toujours de la flexibilité qui leur a été accordée mais tout en contribuant à la formulation des termes de l'accord.
II- L'ACCES AU MARCHE DES PRODUITS NON AGRICOLES (NAMA)
A travers les mesures de flexibilité qui ont été introduites par l'Accord Cadre on peut noter que les dispositions spécifiques du texte de Derbez (Cancun) constituent en elles-mêmes une position de négociation initiale.
La formule de réduction tarifaire
La question la plus difficile reste le point de savoir comment structurer les réductions tarifaires. Avant Cancun et avant juillet 2004, de nombreux autres pays en développement avaient lutté avec acharnement pour l'adoption d'une approche linéaire qui engagerait les Membres à entreprendre une réduction minimale en pourcentage sur des lignes tarifaires différentes, alors que les pays industrialisés insistaient pour l'application d'une formule qui réduirait les droits élevés de manière plus radicale que les droits faibles. Un des arguments clés des pays en développement était que -en raison de leurs droits généralement plus élevés sur les produits industriels- ils seraient affectés de manière disproportionnée par des réductions non linéaires.
L'annexe B du paquet de Juillet, qui traite des NAMA, spécifie que les Membres de l'OMC devraient continuer de travailler en vue d'une 'formule non linéaire appliquée ligne par ligne.' Toutefois, l'accent mis dans l'Annexe sur la prise en compte des «besoins et des intérêts spéciaux» des pays en développement, notamment à travers une réciprocité qui ne soit pas totale dans les engagements de réduction, laisse aux pays en développement une certaine marge pour insister sur des réductions uniquement linéaires pour certaines lignes tarifaires et peut-être aucune réduction pour d'autres.
D'autres questions concernant la formule portent sur le fait que les réductions/l'élimination de droits de douane seront fondées sur les taux consolidés ; qu'un crédit doit être accordé pour la libéralisation autonome dans les pays en développement et que les droits non ad valorem doivent être convertis en équivalents ad valorem sur la base d'une méthodologie à convenir.
En ce qui concerne le tarif non consolidé, le texte admet la possibilité que le niveau de consolidation soit deux fois plus élevé que celui qui est en vigueur. Les niveaux de flexibilité pour les pays en développement doivent être définis d'une manière spécifique. Les dispositions relatives à l'élimination tarifaire sectorielle prévoient la possibilité d'effectuer des réductions volontaires.
Selon certains observateurs, le texte a été maintenu sous forme d'annexé, parce que les vraies négociations n'ont pas encore démarré sur l'accès au marché des produits industriels, les Membres attendent en premier lieu, les résultats des négociations sur les questions agricoles.
Les obstacles non tarifaires
Tous les participants ont été 'encouragés' à présenter des notifications sur les obstacles non tarifaires qu'ils rencontrent avant le 31 octobre 2004 et à procéder à l'identification, à l'examen et au classement par catégories et à terme, à des négociations sur ces obstacles. Les négociations
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doivent pleinement prendre en compte le principe du traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement et des PMA.
III- AGRICULTURE
En principe, les pays développés ont convenu d'éliminer les subventions aux exportations. Les crédits aux exportations, les garanties des crédits aux exportations ou bien des programmes d'assurance avec des périodes de remboursement au-delà de 180 jours seront également abolis et ceux atteignant 180 jours ou bien en dessous, seront soumis à des règles de discipline. Ainsi, pour la première fois, des engagements ont été pris concernant l'élimination des subventions aux exportations. Ce genre de mesures permettra de contrer l'effet de distorsion des échanges causé par les subventions agricoles au profit des pays développés et qui avait permis le dumping des produits agricoles des pays développés et écarté d'une manière déloyale les produits agricoles des pays en développement. Cependant, selon les résultats des négociations de Juillet, aucune date n'a été fixée à ce propos et aucune feuille de route n'a été établie non plus. Par conséquent, il s'agit de savoir ce qui se passera à ce sujet dans l'avenir.
IV- COTON
Un autre développement concerne les résultats insatisfaisants des négociations sur le coton. Les pays producteurs de coton de l'Afrique de l'Ouest soutenus par le groupe africain et le groupe ACP, ont mis l'accent sur la situation critique dans laquelle ils se trouvent et qui a été causée par les subventions aux exportations estimées à des milliards de dollars (principalement accordées par les USA) et qui entravent leurs propres productions de coton ainsi que leurs échanges, affectent leurs revenus ainsi que le niveau de vie de plusieurs milliers d'agriculteurs africains.
Les pays ont accepté d'abandonner leur demande de traiter le problème du coton séparément et de l'inclure dans les négociations sur les questions agricoles. Cependant, ils ont maintenu leur position qui consiste à conférer à cette question un statut spécial en prévoyant des mesures propres à ce problème ainsi qu'un calendrier y afférent.
V-LES SERVICES
Dans le secteur des services l'annexe C du paquet de juillet réitère les engagements et les objectifs élaborés lors du programme de travail de Doha et dans les lignes directrices des AGCS. Il souligne le besoin de faire des offres significatives dans des domaines intéressant les pays en développement.
En effet l'annexe C du paquet de juillet exhorte les Membres à :
«Assurer la bonne qualité des offres, en particulier dans les secteurs et pour les modes de fourniture qui intéressent les pays en développement du point de vue des exportations, une attention spéciale devant être accordée aux pays les moins avancés».
«Les Membres notent l'intérêt des pays en développement, ainsi que d'autres Membres pour le mode 4. »
La décision stipule également que les efforts déployés pour conclure les négociations en vue de l'élaboration de règles doivent être 'intensifiés' et 'une assistance technique ciblée' devrait être assurée aux pays en développement pour leur permettre de participer de manière effective aux négociations sur les services.
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Il est également stipulé que les offres révisées doivent être présentées d'ici mai 2005, alors que les offres initiales doivent être présentées le plus tôt possible. L'importance pour les pays en développement en ce qui concerne le mouvement des personnes physiques (mode IV) est notoire puisqu'elle appelle à une intensification et une conclusion des négociations sur des règles telles que l'urgence des sauvegardes.
Nonobstant ces instructions, les négociations depuis juillet n'ont montré aucun de signe d'accélération dans la mesure où le processus bilatéral de présentation de demandes et d'offres d'accès aux marchés continue d'accuser un retard.
Durant la réunion de la Session spéciale du Conseil du commerce des services, les 21-22 février 2005, les Membres ont débattu de 15 propositions distinctes sur des questions allant de la réglementation intérieure aux services postaux. Ils ont également débattu du 'mode 4' de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS), qui traite du mouvement transfrontières des fournisseurs de services.
VI - LES QUESTIONS DE DEVELOPPEMENT
En ce qui concerne les «questions de développement» (Traitement spécial et différencié pour les pays en développement et les questions relatives à l'application des accords de l'OMC), la réunion de Genève s'est encore soldée par un échec. Aucune mesure concrète n'a été prise pour renforcer les mesures existantes de TSD (traitement spécial et différencié) ; initier de nouvelles mesures ; ou bien prendre des décisions sur la résolution de problèmes spécifiques à l'application des règles de l'OMC. La décision de Genève fixe de nouveaux délais pour les questions qui doivent être examinées ainsi que pour la soumission des rapports sur ces questions.
Un développement récent dans le cadre du «traitement spécial et différencié» concerne l'abolition de la référence aux différentes sous catégories des pays en développement qui aurait pu mener à la différenciation et à la graduation. Cependant, l'extension de l'assistance aux économies à faible revenu et en transition laisse la possibilité d'accorder une telle assistance aux nouveaux Etats Membres de l'UE.En ce qui concerne le TSD, le texte donne pour instruction à la Session Spéciale du Comité du Commerce et du Développement d'examiner tous les travaux en cours sur les propositions propres à des accords et de soumettre un rapport ; au plus tard en juillet 2005. Un rapport sera également soumis sur toutes les autres questions en cours et tous les organes de l'OMC chargés d'examiner les propositions de la catégorie II sont invités à formuler des recommandations au Conseil au plus tard en Juillet 2005. Quant aux questions relatives à la mise en oeuvre, le Directeur Général a été chargé de continuer les consultations et de soumettre un rapport au Comité des Négociations Commerciales et au Conseil Général en Mai 2005 en vue d'une décision du Conseil en Juillet 2005.
PARAGRAPHE II : SIXIEME CONFERENCE MINISTERIELLE DE L'OMC- HONG
KONG, 13-18 DECEMBRE 2005
Suite aux instructions de Son Excellence le Secrétaire Général de l'Organisation de la Conférence Islamique Prof Dr Ekmeleddin ÝHSANOGLU, Mr Allai RACHDI, Directeur Général du Centre Islamique pour le Développement du Commerce a représenté l'OCI aux travaux de la 6ème conférence Ministérielle de l'OMC qui a eu lieu à Hongkong du 13 au 18 Décembre 2005.
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Annexe XV à OIC/COMCEC-FC/24-08/REP
Au cours de cette conférence, le CIDC a remis aux délégations des Etats Membres de l'OCI un document intitulé «les Négociations Commerciales Multilatérales de l'OMC et les Etats Membres de l'OCI» qui fait le point sur l'état des négociations à la veille de la conférence, dégage les possibilités de coordination entre les Pays de l'OCI sur les différents thèmes des négociations et suggère des recommandations pour la prise en compte des intérêts des Pays de l'OCI dans les négociations.
L'intérêt de cette conférence réside dans le fait qu'elle intervient à un moment crucial des négociations, d'une part l'OMC ne pouvait pas essuyer un second échec après Cancun au cours du cycle de Doha et d'autre part les négociations ne peuvent pas s'étaler davantage étant donné qu'un prolongement favorisera le bilatéralisme et le retour au protectionnisme et aux guerres commerciales. Les objectifs escomptés de la conférence ont été révisés à la baisse car on ne pouvait en aucun cas boucler le cycle de Doha à Hongkong à un moment où les «Cinq parties intéressées » (UE, USA, Australie, Brésil, Inde) campaient sur leurs positions.
Une forte participation à cette conférence a été enregistrée tant au niveau des Gouvernements qu'au niveau des organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales. Toutefois il a été relevé que la taille des délégations diffère selon le niveau de développement ainsi par exemple la plus forte délégation est celle de l'UE avec 832 délégués, suivie par celle des Etats-Unis avec 356 délégués et celle du Japon avec 229 délégués. Quant aux pays OCI la taille varie entre 63 délégués (Arabie Saoudite) et 2 délégués (la Gambie) la moyenne étant de 12 délégués par délégation.
52 Etats Membres de l'OCI ont pris part à cette conférence, dont 13 pays en voie d'accession en qualité d'observateurs. L'événement le plus important pour l'OCI est bien l'accession du royaume d'Arabie Saoudite à l'OMC après 12 années d'intenses et rudes négociations.
La Banque Islamique de Développement a également participé à cette conférence à titre d'observateur.
- La réunion a été présidée par le Secrétaire au Commerce, à l'Industrie et à la Technologie de Hongkong, Chine, M. John Tsang qui a nommé 6 autres ministres du commerce en tant que facilitateurs:
> Humayun Akhtar Khan du Pakistan (produits non agricoles - AMNA);
> Mukhisa Kityui du Kenya (Agriculture) ;
> Clément Rohee de Guyanne (Questions de développement telles que le TSD).
> les services et les règles ont été répartis entre trois facilitateurs : Kim Hyun-Chong (Corée), Jonas Gahr Store (Norvège) Ignacio Walker du Chili.
- Les délibérations se sont déroulées en plénière et en commissions : lors des plénières, les chefs de délégations ont pris la parole pour faire des déclarations générales et exposer le point de vue de leurs pays.
Durant les quatre premiers jours les principaux acteurs du commerce international sont restés sur leurs positions arrêtées à Genève et ce n'est que lors de la nuit du 17 Décembre 2005 que des percées notables ont été enregistrées sur deux dossiers l'agriculture et le coton.
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Annexe XV à OIC/COMCEC-FC/24-08/REP
1/ QUELS ETAIENT LES ENJEUX DE CETTE CONFERENCE ?
Les gouvernements de 150 pays (l'Arabie Saoudite et Tonga viennent d'être admises) ont débattu pendant une semaine un projet de déclaration ministérielle qui leur a été communiqué par les instances dirigeantes de l'OMC.
Ce projet de Déclaration nécessitait peu de décisions de la part des ministres, les principales étant de nouveaux délais pour l'achèvement des cadres de négociation - ou 'modalités complètes' - pour l'agriculture et l'AMNA. Toutefois, indépendamment du projet de texte de déclaration, le directeur général de l'OMC, Pascal Lamy et le président du Conseil général, l'ambassadeur Amina Mohamed (Kenya) ont envoyé aux ministres un ensemble de questions spécifiques concernant la nature probable des modalités éventuelles dans les négociations sur l'agriculture et l'AMNA.
Six rapports des présidents des groupes de négociations clés ont été Joints au projet de déclaration ministérielle. Un seul, sur la facilitation des échanges, a été approuvé par les Membres avant la ministérielle. Les autres - sur l'agriculture, l'AMNA, les services, les règles et le TSD pour les PMA - ont été présentés par les présidents respectifs, sous leur propre responsabilité et leur contenu n'a été ni négocié, ni convenu par les Membres.
- Un des plus grands changements intervenus depuis la dernière Conférence de Cancun a été le rôle accru joué par les PED pour faire avancer les négociations. Le Paquet de juillet 2004 qui avait ranimé le Cycle de Doha a été élaboré par les 'Cinq parties intéressées' (UE, Etats-Unis, Australie, Brésil et Inde), et non par le 'Quad' formé par les États-Unis, l'UE, le Japon et le Canada.
Les Membres du groupe G-20, qui s'était constitué avant Cancun, qui comprend entre autres le Brésil, la Chine, l'Inde et l'Afrique du sud, ont réussi à concilier leurs intérêts disparates pour présenter des propositions conjointes sur tous les aspects des discussions sur l'agriculture. Le G-20 joue également un rôle significatif dans l'appui aux autres alliances de pays en développement, notamment le G-33, qui se concentre sur les préoccupations en matière de sécurité alimentaire, de garantie des moyens d'existence et de développement rural.
II/ RESULTATS DE LA CONFERENCE MINISTERIELLE DE HONGKONG
Le texte adopté le 18 décembre à Hong Kong par les membres de l'OMC après six jours d'intenses discussions à Hong Kong et sous la pression de manifestants altermondialistes, prévoit la fin des subventions des pays développés à leurs agriculteurs et l'ouverture de leurs marchés en faveur des PED. En revanche, la question clef des droits de douane agricoles, ainsi que celles de la réduction des obstacles au commerce des produits industriels et des services ont été renvoyées à 2006.
En effet les ministres se sont mis d'accord sur certains paramètres généraux pour guider l'élaboration de «modalités complètes» sur l'agriculture et l'accès aux marchés pour les produits non agricoles (AMNA) et se sont fixés une date limite d'avril 2006 pour les finaliser.
Les Membres se sont engagés à soumettre des projets de listes générales des engagements basées sur les modalités qui seront adoptées avant le 31 juillet 2006. Ils espèrent toujours conclure le cycle d'ici la fin de l'année 2006.
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Annexe XV à OIC/COMCEC-FC/24-08/REP
1/ Agriculture
Les pays membres acceptent l'élimination de "toutes" les formes de subventions à l'exportation «pour la fin de 2013 ». Une "partie substantielle" des réductions, non déterminées, doit cependant être réalisée avant 2010. En échange de cette concession, les Européens obtiennent des restrictions sur les autres formes de soutien à l'exportation agricole dans le monde. Cela concerne aux Etats-Unis les crédits à l'exportation et l'aide alimentaire en nature, ainsi que les sociétés commerciales d'État au Canada, en Australie et Nouvelle-Zélande, accusées de pratiques anti-commerciales.
Par ailleurs la Déclaration Ministérielle requiert des Membres qu'ils développent des disciplines sur l'aide alimentaire, les programmes de crédit à l'exportation et les pratiques des entreprises commerciales d'État exportatrices d'ici « le 30 avril 2006, dans le cadre des modalités. ». Pour ce qui est de l'accès aux marchés, les Membres ont convenu de structurer leurs tarifs en quatre fourchettes de réduction.
En outre, la Déclaration finale, qui devrait servir de guide pour l'élaboration de « modalités complètes » éventuelles, permet aux PED de « désigner eux-mêmes un nombre approprié de lignes tarifaires, comme produits spéciaux, guidés par des indicateurs fondés sur les critères de la sécurité alimentaire, de la garantie des moyens d'existence et du développement rural.» Ils auraient également « recours à un Mécanisme de sauvegarde spéciale» pour protéger les agriculteurs contre une brusque poussée des importations ou un effondrement des prix à l'importation.
Les éléments spécifiques du statut de produit spécial et du mécanisme de sauvegarde spéciale sont à déterminer, et « feront partie intégrante des modalités [pour l'agriculture].»
2/ Coton
Sur le coton, les pays africains ont obtenu que les subventions à l'exportation disparaissent en 2006, mais ils n'ont pas pu éradiquer les subventions internes à la production qui sont les plus préjudiciables à leurs exportations. L'accord «reconnaît» seulement que les subventions à l'exportation «devraient être réduites de manière plus ambitieuse».
En effet rien n'est prévu concernant les subventions internes (estimées à près de 3,8 milliards de dollars en 2004) que les Etats Unis versent à leurs cotonniers.
Par ailleurs, le coton des pays les moins avancés (PMA), essentiellement ceux d'Afrique de l'ouest (Mali, Bénin, Burkina Faso et Tchad) pourra être exporté sans droits ni quotas vers les pays développés, à compter de la conclusion des négociations du Cycle de Doha. Mais cette mesure est jugée largement insuffisante par les producteurs africains.
3/ Mesures en faveur des PMA
Les pays développés et les pays en développement «qui se déclarent en mesure de le faire» offrent un accès aux marchés sans droits de douane et sans contingent pour « au moins 97% » des produits originaires des pays les moins avancés (PMA), à partir de 2008.
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Annexe XV à OIC/COMCEC-FC/24-08/REP
4/ Produits non agricoles
Les négociations sur les produits non agricoles ont enregistré peu de progrès ; les débats ont porté sur les modalités de réduction sans fixation de taux précis faute d'un consensus.
S'agissant des modalités de réduction tarifaire des produits non agricoles, la déclaration Ministérielle a retenu la «formule suisse», avec un nombre de coefficients non spécifié de réduction des tarifs industriels.
La déclaration prévoit «une réciprocité qui ne soit pas totale dans les engagements de réduction» et que la formule retenue devrait permettre de « réduire [...] les tarifs, y compris de réduire ou d'éliminer les crêtes tarifaires, les tarifs élevés et la progressivité des droits, en particulier sur les produits dont l'exportation présente un intérêt pour les pays en développement».
Elle prévoit également pour les PED des flexibilités telles que l'exemption de réduction d'un petit nombre de lignes tarifaires, ou des abaissements moins importants que ceux exigés par la formule sur un nombre plus élevé de lignes.
5/ Les services
L'annexe C sur les services était la partie la plus controversée du projet de déclaration du 7 décembre 2005. Plusieurs PED avaient demandé sa suppression totale. Ils étaient particulièrement mécontents des dispositions de l'annexe relatives aux objectifs modaux qualitatifs et du langage obligatoire qui demande aux Membres d'engager des négociations plurilatérales pour l'accès aux marchés, si cela la demande leur est adressée.
La Déclaration ministérielle finale affaiblit le langage obligatoire et prescriptif du paragraphe 7 de l'annexe C, portant sur le processus de demandes et d'offres plurilatérales, qui a été révisé pour spécifier de manière explicite que la prise en compte obligatoire des demandes collectives se ferait dans le contexte du paragraphe 2 de l'article XIX de l'AGCS (Accord Général sur le commerce des services), qui stipule que la libéralisation du commerce des services devrait respecter le niveau de développement des pays.
Les Membres ont également convenu que les demandes plurilatérales devraient être présentées d'ici le 28 février 2006 ou dès que possible après cette date. De plus, la seconde série d'offres révisées sera présentée d'ici le 31 juillet 2006. Les listes finales préliminaires d'engagements doivent être présentées d'ici le 31 octobre 2006.
PARAGRAPHE III : LES NEGOCIATIONS COMMERCIALES DE L'OMC APRES
LA 6EME CONFERENCE MINSTERIELLE DE HONG KONG
Depuis la réunion de Hong Kong le débat s'était focalisé autour de trois questions majeures : la réduction des aides agricoles internes en particulier aux Etats-Unis, l'ouverture des marchés aux produits industriels et aux services des pays en développement et l'abaissement des tarifs douaniers sur les produits agricoles pour l'Union européenne.
La phase post-Hong Kong a été caractérisée par des efforts intenses en vue de respecter la date limite du 30 avril 2006 fixée pour établir les modalités concernant l'agriculture et l'AMNA, conformément à la Déclaration de Hong Kong. Cependant malgré ces efforts, les négociations commerciales du cycle de Doha ont été suspendues le 24 juillet 2006 à Genève.
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Annexe XV à OIC/COMCEC-FC/24-08/REP
La relance des négociations initiée par le Sommet des chefs d'Etat et de Gouvernement du G8, le 16 juillet dernier à Saint Petersburg n'a pas donc donné lieu à une relance des négociations.
Rappelons que l'enlisement des négociations avait poussé les Membres à faire appel au Directeur Général de l'OMC pour servir de catalyseur aux négociations mais ce dernier n'a pas réussi à sortir le cycle de sa torpeur puisqu'il a lui même recommandé la suspension sine die des négociations lors de la réunion du Conseil Général en juillet 2006.
En effet le constat d'échec est patent dans la mesure où les dates limites pour adopter des modalités et accomplir certaines tâches fixées, par La Déclaration ministérielle de Hong Kong et par la réunion mini-ministérielle tenue à Davos, en marge du Forum économique mondial les 27 et 28 janvier 2006, n'ont pas été respectées. Il s'agit en l'occurrence : du 28 février 2006 pour la présentation des demandes plurilatérales initiales ; du 30 avril 2006 pour établir des modalités concernant l'agriculture et l'AMNA ; et du 31 juillet 2006 pour la présentation des projets de listes concernant les services et les offres révisées.
La rupture est due principalement aux divergences entre les Etats-Unis et l'UE et à la pesanteur de la politique intérieure américaine dans les négociations commerciales ; les divergences entre les Etats-Unis et l'UE d'un côté et le G20 de l'autre n'ont pas été très déterminantes. La sortie de crise des négociations passera indubitablement par une percée dans le dialogue entre l'UE et les Etats-Unis à l'image de l'accord de Blair House lors du cycle d'Uruguay Round.
D'après les observateurs les États-Unis devront procéder à des abaissements plus profonds du soutien interne pour les produits agricoles ; l'UE devra élargir l'accès aux marchés pour les produits agricoles quant au G20 et les grands pays en développement, ils devront également baisser leurs tarifs industriels et ouvrir davantage le secteur des services.
On estime que les négociations pourraient reprendre après les élections américaines de novembre. D'autres pensent que le Cycle pourrait être gelé jusqu'en 2009, avec l'arrivée d'une nouvelle administration présidentielle à Washington au Congrès de 2006 puis l'expiration aux Etats-Unis de la «Trade Promotion Authority», qui permet à l'administration Bush de négocier un «accord global», le 31 juillet 2007, risquent de reporter de plusieurs années toute possibilité de conclusion d'un accord.
- Force donc est de constater que le duel entre les Etats-Unis et l'UE autour des négociations agricoles a fini par renvoyer aux calendes grecques les domaines prioritaires pour les PED et PMA en général et les pays de l'OCI en particulier.
Tous les membres de l'OMC affichent leur volonté de tout mettre en œuvre pour la relance du cycle de Doha suspendu en fin juillet dernier. Cependant c'est le G20 qui a été le plus entreprenant dans ce domaine en organisant une rencontre à Rio de Janeiro le 9 septembre pour permettre à ses membres d'harmoniser leurs positions et de jeter des passerelles avec d'autres groupes de pays en développement membres.
Dans une déclaration rendue publique le 9 septembre, les membres du G202, en coopération notamment avec le Groupe africain, le Groupe ACP, les PMAs et le Groupe des petites économies vulnérables, ont affiché leur volonté de reprendre « immédiatement » les négociations commerciales du cycle de Doha, en appelant les pays du nord à améliorer leurs propositions d'ouverture des marchés agricoles.
2 Le G20 comprend 4 Etats membres de l'OCI : l'Egypte, l'Indonésie, le Nigeria et le Pakistan.
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Les pays en développement ont demandé la prise en compte des préoccupations exprimés déjà avant Hong Kong, pour ce qui est de la question des Produits spéciaux, la question du Coton et du mécanisme de sauvegarde spécial ou de l'accès aux marchés sans droits ni quotas pour les produits originaires PMA et de l'aide pour le commerce, mais aussi en ce qui concerne l'opérationnalisation des décisions prises lors de la dernière ministérielle.
Si l'échec devait se confirmer, la conséquence pourrait être la multiplication des accords bilatéraux (d'état à état), c'est-à-dire le retour à un foisonnement de règles différentes, rendant les échanges commerciaux beaucoup plus complexes et renforçant les inégalités entre pays, les «grands » étant plus en mesure d'imposer leurs vues à un «petit» pays isolé.
- Tout récemment Mr Pascal LAMY, Directeur Général de l'OMC, a engagé des contacts informels avec les principaux acteurs du commerce mondial pour débloquer les négociations car estime t - il les conditions politiques sont plus propices à la conclusion du Cycle de Doha. Les dirigeants politiques du monde entier demandent à l'OMC de reprendre les négociations suspendues sine die en juillet 2006.
Mr Pascal LAMY a présenté à ses interlocuteurs un tour d'horizon des principaux domaines des négociations et des questions fondamentales qu'il restait à examiner notamment :
> le soutien interne à l'agriculture où il a été décelé l'amorce d'une nouvelle discussion sur le rapport entre le chiffre du soutien interne global ayant des effets de distorsion des échanges et les éléments et disciplines par produit relatifs au soutien ayant des effets de distorsion des échanges.
> l'accès aux marchés des produits agricoles pour lequel les Membres envisagent à présent une approche un peu plus globale du rapport entre la formule et les flexibilités actuelles, en particulier dans le cas des produits sensibles, mais la situation est moins claire en ce qui concerne les produits spéciaux.
> S'agissant de l'Accès au Marché des Produits Non Agricoles, les travaux progressent en ce qui concerne les obstacles non tarifaires et les actions sectorielles, ainsi que les coefficients pour les abaissements tarifaires.
> Pour ce qui est des règles notamment l'antidumping, les subventions et les subventions aux pêcheries, les discussions intenses devraient permettre au Président du Groupe de négociation de présenter un texte récapitulatif, qui servira le moment venu de base pour la phase finale des négociations.
> En ce qui concerne les accords commerciaux régionaux, un accord a été conclu au sujet d'un mécanisme de transparence pour ces accords. Il faudra désormais s'attaquer aux questions de fond consistant à clarifier les règles énoncées à l'article XXIV du GATT en ce qui concerne "l'essentiel des échanges commerciaux".
> Des progrès sont également accomplis dans d'autres domaines tels que la facilitation des échanges, le commerce et l'environnement, les indications géographiques et la Convention sur la diversité biologique et, surtout, la question primordiale du développement, y compris l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent.
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> Enfin, en ce qui concerne I'Aide pour le commerce, les négociations s'acheminent vers la mise en place du mécanisme de surveillance qui est prescrit pour la Déclaration de Hong Kong.
- Réunion de Potsdam en Allemagne, Juin 2007
Les quatre grands acteurs de l'OMC à savoir les Etats-Unis, l'Union Européenne, l'Inde et le Brésil ont tenu une réunion informelle à Potsdam en Allemagne en juin 2007 pour aplanir les points litigieux qui paralysent les négociations le cycle de Doha. Cette réunion à l'instar des précédentes n'a pas débouché sur une avancée sérieuse dans les négociations et ce faute d'un accord sur les aides agricoles et l'ouverture des marchés aux produits industriels.
L'échec de Potsdam met sérieusement en péril le cycle de négociations de Doha, alors que le temps est compté: un accord sur les grandes lignes de la négociation est indispensable dans les prochaines semaines si les 151 pays membres veulent tenir leur engagement de boucler les travaux fin 2007.
Rappelons que les négociateurs tentent de résoudre une équation quasi-impossible consistant à obtenir des Occidentaux qu'ils ouvrent davantage leurs marchés aux produits agricoles en provenance des pays émergents afin que ceux-ci, en retour, lèvent un peu leurs barrières pour les productions industrielles des pays riches.
LES POINTS LITIGIEUX_
- Les subventions aux agriculteurs :
Brasilia, Bruxelles et New Delhi demandent aux Etats-Unis de ramener à moins de 15 milliards de dollars les subventions qu'ils versent chaque année à leurs agriculteurs. Les Etats-Unis s'en tiennent pour l'instant à 22 milliards._
- La baisse des droits de douane sur les produits agricoles :
En échange d'une baisse de leurs subventions, les Etats-Unis exigent que l'UE réduise ses droits de douane d'au moins 60% en moyenne sur les produits agricoles. L'UE offre une baisse de 39% mais s'est dite prête à se rapprocher des exigences des pays émergents qui réclament une réduction de 54%.
La Commission européenne souhaite protéger certains produits sensibles, comme la viande de bœuf, d'une baisse trop forte et demande que 8% de ses lignes tarifaires (produits d'importation) soient couverts par ce statut. Washington réclame 1% et l'OMC a proposé un compromis autour de 5%.
- La baisse des droits de douane sur les produits industriels :
En échange de concessions dans le domaine agricole, les pays occidentaux demandent aux pays émergents de limiter à un maximum de 15% les droits de douane qu'ils imposent aux importations de produits industriels. L'Inde et le Brésil peuvent aller jusqu'à 35%. Afin de protéger leurs industries naissantes, ils réclament aussi le maintien de clauses de sauvegarde pour faire face à d'éventuelles flambées d'importations._
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SECTION II LES ETATS MEMBRES DE L'OCI EN COURS D'ACCESSION A L'OMC
Le nombre total des pays membres de l'OMC s'élève à 151 pays suite à l'accession du TONGA le 27 juillet 2007, dont 39 Etats Membres de l'OCI soit plus du quart des membres de l'OMC.
- Les Etats Membres de l'OCI en cours d'accession à l'OMC
Le nombre des Etats Membres de l'OCI candidats à l'accession à l'OMC s'élève à quatorze : Afghanistan, Algérie, Azerbaïdjan, Irak, Iran, Kazakhstan, Liban, Libye, Ouzbékistan, Soudan, Syrie, Tadjikistan, le Yémen et les Comores.
Il y a lieu de relever que les "conditions d'accession" des nouveaux candidats sont devenues exorbitantes et sans commune mesure avec le niveau de développement économique du pays accédant. En effet les nouveaux candidats sont astreints à des obligations plus contraignantes que celles auxquelles sont soumis les membres de l'OMC (dénommées obligations OMC-plus) et le traitement spécial et différencié n'est pas accordé aux pays en développement lors de leur accession à l'OMC.
Les périodes de transition accordées aux Membres originels de l'OMC n'ont pas été automatiquement offertes aux pays accédants au titre de l'article XII, quel que soit leur niveau de développement économique. Quelques périodes de transition ont été consenties dans des secteurs limités et pour de courtes périodes après communication d'un calendrier de mise en œuvre détaillé et moyennant une garantie de conformité aux règles de l'OMC (promulgation de la législation nécessaire, formation du personnel responsable de la mise en œuvre, etc.) dans tous les autres secteurs.
Il importe donc pour les pays de l'OCI, de défendre l'idée d'accorder des périodes de transition appropriées aux pays accédants, de même que l'accès au marché doit être adapté au niveau de développement économique du candidat à l'accession". L'adhésion aux accords multilatéraux tels que l'Accord sur les marchés publics et l'Accord sur l'aviation civile ne doit pas être retenue comme une condition de l'accession à l'OMC. Il importe également de simplifier et d'accélérer les procédures d'accession applicables aux PMA.
1. L'Afghanistan
L'Afghanistan a déposé sa demande d'adhésion à l'OMC le 21 novembre 2004. Un Groupe de travail a été établi à la réunion du Conseil général du 13 décembre 2004. L'Afghanistan n'a pas encore présenté d'aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur. Le groupe de travail ne s'est pas encore réuni.
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2- L'Algérie
Observateur depuis 1987, l'Algérie a déposé officiellement à l'OMC son mémorandum sur le ré de son commerce extérieur en juin 1996. Le dépôt de ce mémorandum constitue le premier acte de la procédure d'adhésion à cette organisation.
Depuis cette date plusieurs séries de questions ont été adressées par certains pays membres de l'OMC à l'Algérie, entre autres les Etats Unis d'Amérique, l'Union Européenne, la Suisse, le Japon et L'Australie. Les réponses ont été transmises au secrétariat de l'OMC et une première réunion du groupe de travail sur l'accession de l'Algérie à l'OMC s'est tenue à Genève au mois d'Avril 1998.
L'Algérie a eu huit rounds de négociations multilatérales (avril 1998 ; février 2002 ; mai 2002 ; novembre 2002 et mai 2003, en 2004 et 2005) et deux séries de négociations bilatérales dans les secteurs agricole, industriel et des services (avril 2002 ; novembe 2002). Les sujets examinés portent sur : l'agriculture, le régime douanier, le commerce d'Etat, la transparence et la réforme du système juridique et les ADPIC.
L'Algérie a présenté des offres initiales concernant les marchandises et les services en mars 2002 et des offres révisées qui ont été distribuées le 18 janvier 2005. Les éléments révisés d'un projet de rapport du Groupe de travail et les derniers faits nouveaux concernant la législation ont aussi été examinés durant la réunion du groupe de travail du 25 février 2005.
Concernant les rencontres bilatérales, l'Algérie a rencontré environ dix pays ; il s'agit des Etats-Unis, du Japon, de la Suisse, de l'Australie, du Canada, de l'Union européenne, de Cuba, de l'Uruguay, de la Turquie et de la Corée du Sud.
Le groupe de travail sur l'accession de l'Algérie, qui est présidé par M.C. Pérez del Castillo (Uruguay), regroupe 43 pays.
La 9ème réunion du groupe de travail chargé de l'accession de l'Algérie à l'OMC a eu lieu le 21 octobre 2005 au siège de l'OMC.
L'ordre du jour de cette réunion porte sur la progression des négociations bilatérales relatives à l'accès aux marchés, l'examen du projet de rapport du groupe de travail et les faits nouveaux concernant l'évolution de la législation algérienne.
Le groupe de travail chargé de l'accession de l'Algérie à l'OMC se penche actuellement sur un document intitulé «Projet de rapport du groupe de travail de l'accession de l'Algérie». Ce document constituera l'essentiel des discussions de la réunion du 21 octobre 2005.
Par ailleurs, et en marge de la 9ème réunion du groupe de travail, des rencontres bilatérales ont été tenues au cours de la période du 18 au 20 octobre 2005 avec les représentants de certains membres de l'OMC notamment avec les Etats Unis, la Suisse, la Nouvelle-Zélande et la Malaisie, dans le cadre de la poursuite des discussions relatives à l'accès aux marchés des marchandises et des services.
Les négociations bilatérales en matière d'accès aux marchés sont en cours sur la base d'offres révisées concernant les marchandises et les services. L'examen multilatéral du régime de commerce extérieur est en cours et un projet de rapport révisé du Groupe de travail a été distribué en juin 2006.
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Le 17 janvier 2008, les Membres ont examiné le projet de rapport révisé du Groupe de travail
Le rapport du Groupe de travail décrit le régime de commerce extérieur de l'Algérie ainsi que les réformes que celle-ci a entreprises ces dernières années pour rendre son cadre juridique et institutionnel conforme aux règles de l'OMC. Les membres du Groupe de travail ont aussi évalué les progrès accomplis dans les négociations bilatérales en cours sur l'accès aux marchés pour les marchandises et les services.
Les membres ont reconnu les progrès de l'Algérie en ce qui concerne la réforme de son régime de commerce, afin de le rendre pleinement compatible avec les règles de l'OMC. L'Algérie a ainsi adopté de nouvelles lois en matière d'obstacles techniques au commerce (OTC); de mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS); de propriété intellectuelle (ADPIC); de pratiques antidumping, de sauvegardes et de mesures compensatoires; de politiques des prix; d'évaluation en douane; d'importation de produits pharmaceutiques; et d'exportation de viandes bovine et ovine et de palmiers.
Négociations bilatérales sur l'accès aux marchés pour les marchandises et les services
L'Algérie a achevé ses négociations avec le Brésil, l'Uruguay, Cuba, le Venezuela et la Suisse et elle doit encore faire de même avec l'UE, le Canada, la Malaisie, la Turquie, la République de Corée, l'Equateur, les États-Unis, la Norvège, l'Australie et le Japon.
3. L'Azerbaïdjan
Le Groupe de travail de l'accession de l'Azerbaïdjan a été établi le 16 juillet 1997. L'Azerbaïdjan a présenté un aide-mémoire sur son régime de commerce extérieur en avril 1999. Des réponses à une première série de questions concernant l'aide-mémoire ont été distribuées en juillet 2000, puis à une deuxième série en décembre 2001. La première réunion du Groupe de travail s'est tenue le 7 juin 2002, et sa dernière réunion en mars 2006. Les négociations bilatérales sur l'accès aux marchés sont en cours sur la base d'offres révisées concernant les marchandises et les services.
4. L'Irak
L'Irak a déposé sa demande d'adhésion à l'OMC le 30 septembre 2004, au titre de l'article XII. Un groupe de travail, présidé par M. Guillermo Vallès Galmez (Uruguay), a été établi à la réunion du Conseil général du 13 décembre 2004.
L'Irak a présenté un aide-mémoire sur son régime de commerce extérieur mais le Groupe de travail ne s'est pas encore réuni.
Pour la première fois depuis la demande d'accession déposée par l'Iraq en 2004, le Groupe de travail s'est réuni le 25 Mai 2007 pour examiner la législation commerciale de l'Iraq et sa conformité aux principes de l'OMC.
L'Irak a tenu des réunions bilatérales avec le Brésil, l'Egypte, les Émirats Arabes Unis, les États-Unis, la Jordanie, le Maroc, la Norvège, Oman, Taïwan, l'UE et le Viet Nam. Il a été invité à présenter des offres initiales pour faire progresser les négociations sur l'accès aux marchés pour les marchandises et les services.
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L'Irak établira des documents sur l'agriculture, les services, les obstacles techniques au commerce, les questions sanitaires et phytosanitaires, et la propriété intellectuelle. Il élaborera aussi un plan d'action législatif général qui indiquera aux Membres l'état actuel de la législation et ses projets en matière législative.
Le 2 avril 2008, les membres du Groupe de travail ont apporté leur appui à une rapide accession de l'Irak à l'OMC, faisant valoir que cela contribuerait à l'intégration du pays dans l'économie mondiale. Le Ministre du commerce iraquien, S.E. M. Al-Sudani, a indiqué que l'Irak était résolu à surmonter la situation difficile du pays pour avancer dans le processus d'accession et ajouté que l'accession de l'Irak représenterait un atout important pour la communauté internationale.
Examen de la législation commerciale
À ce stade de l'accession, les Membres examinent tous les aspects des politiques commerciales et économiques de l'Irak pour évaluer leur conformité avec les principes de l'OMC.
Depuis la première réunion du Groupe de travail, qui a eu lieu en mai 2007, l'Irak a communiqué aux Membres un plan d'action législatif qui indique l'état d'avancement des réformes juridiques engagées. Il a également donné des renseignements concernant les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) qu'il applique, les obstacles techniques au commerce (OTC) et les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) ainsi que le soutien interne et les subventions à l'exportation qu'il accorde dans le secteur de l'agriculture.
Négociations bilatérales
L'Irak a rencontré plusieurs Membres en marge des réunions du Groupe de travail. Les négociations sur l'accès aux marchés débuteront dès que l'Iraq aura présenté ses offres initiales concernant les marchandises et les services.
5. L'Iran
L'Iran a soumis sa demande d'adhésion à l'OMC au Conseil Général durant sa session tenue les 8 et 9 Juillet 2004 à Genève (WT/ACC/IRN/1). Cette candidature a été adoptée à l'unanimité par le Conseil Général le 26 Mai 2005.
Un groupe de travail a été établi à la réunion du Conseil Général tenue le 26 mai 2005. L'Iran n'a pas encore présenté d'aide mémoire sur son régime de commerce extérieur. Le Groupe de travail ne s'est pas encore réuni.
Rappelons que la candidature iranienne, qui date de septembre 1996, avait été jusqu'ici repoussée à 21 reprises par le Conseil général depuis mai 2001, du fait du veto des Etats-Unis.
6. Le Kazakhstan
Le Groupe de travail de l'accession du Kazakhstan a été établi le 6 février 1996. Les négociations bilatérales en matière d'accès aux marchés pour les marchandises et les services ont été engagées en octobre 1997 et se poursuivent sur la base d'offres révisées concernant les marchandises et les services. Les sujets examinés par le Groupe de travail sont entre autres les suivants: agriculture, régime douanier (et accords en matière d'union douanière), contrôle des prix, licences d'importation, subventions au secteur industriel, SPS et OTC, transparence du système juridique et réforme des dispositions législatives, services et ADPIC.
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Une version révisée du résumé factuel des points soulevés (récapitulant les discussions dans le cadre du Groupe de travail) a été établie par le Secrétariat et examinée à la septième réunion du Groupe de travail, qui a eu lieu en novembre 2004.
Le Président du Groupe de travail de l'accession du Kazakhstan, M. l'Ambassadeur Vesa Tapani Himanen (Finlande), a présenté, le 7 juin 2005, un rapport positif sur l'évolution de la candidature du Kazakhstan qui a adopté des réformes fondamentales.
Les négociations bilatérales en matière d'accès aux marchés sont en cours sur la base des offres révisées concernant les marchandises et les services distribués en 2004. La dernière révision du projet de rapport du Groupe de travail a été distribuée en septembre 2006. Le Groupe de travail a tenu sa dernière en novembre 2006.
7. Le Liban
Le Groupe de travail de l'accession de la République libanaise a été établi le 14 avril 1999. L'aide mémoire sur le régime de commerce extérieur a été distribué en juin 2001 et les réponses aux questions concernant l'aide mémoire ont été distribuées en juin 2002. Le Groupe de travail s'est réuni pour la première fois le 14 octobre 2002.
Les négociations bilatérales en matière d'accès aux marchés sont en cours sur la base d'offres révisées concernant les marchandises et les services. La cinquième réunion du Groupe de travail s'est tenue en mai 2007.
8. La Libye
La Libye a déposé une demande officielle pour adhérer à l'OMC le 25 Novembre 2001 (Doc. WT/ACC/LBY/1). Les Membres de l'OMC ont officiellement convenu de commencer les négociations avec la Libye le 27 Juillet 2004.
La Libye n'a pas encore présenté d'aide mémoire sur son régime de commerce extérieur et le Groupe de travail ne s'est pas encore réuni.
9. Le Soudan
Le groupe de travail pour l'admission du Soudan a été établi le 25 octobre 1994. Un rapport sur le régime de son commerce extérieur a été soumis en janvier 1999, ainsi que des réponses à une première série de questions à propos du rapport en novembre 2000 ; une deuxième série de questions ont été posées en janvier 2003. La deuxième réunion du Groupe de travail s'est tenue en mars 2004.
Les négociations bilatérales en matière d'accès aux marchés pour les marchandises et les services sont en cours, sur la base d'une offre initiale concernant les services et d'une offre révisée concernant les marchandises.
10. Le Tadjikistan
Le 29 mai 2001, le gouvernement du Tadjikistan a envoyé au Directeur général une demande officielle d'accession au titre de l'article XII. Un groupe de travail a été établi à la réunion du Conseil général du 18 juillet 2001. Le Tadjikistan a présenté un aide-mémoire sur son régime de commerce extérieur en février 2003 et une première série de réponses aux questions des Membres
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en septembre 2003. Des négociations bilatérales sur l'accès au marché sont en cours sur la base d'offres révisées concernant les marchandises et les services. Le Groupe de travail a tenu sa deuxième réunion en avril 2005, au cours de laquelle il a poursuivi l'examen du régime de commerce extérieur du Tadjikistan.
Les négociations bilatérales en matière d'accès aux marchés sont en cours sur la base d'offres révisées concernant les marchandises et les services. Le Groupe de travail a tenu sa troisième réunion en octobre 2006 pour poursuivre l'examen du régime de commerce extérieur du Tadjikistan.
11. L'Ouzbékistan
Le Groupe de travail de l'accession de l'Ouzbékistan a été établi le 21 décembre 1994. L'Ouzbékistan a présenté un aide-mémoire sur son régime de commerce extérieur en septembre 1998 et des réponses à des questions concernant cet aide-mémoire ont été distribuées en octobre 1999. Des discussions bilatérales concernant l'accès aux marchés ont été engagées. Le Groupe de travail s'est réuni pour la première fois le 17 juillet 2002.
L'Ouzbékistan a engagé des négociations bilatérales sur l'accès au marché avec les Membres intéressés sur la base d'offres initiales concernant les marchandises et les services présentés en septembre 2005. La troisième réunion du Groupe de travail a eu lieu en octobre 2005.
12. La Syrie
La demande d'accession de la Syrie a été notifiée au Directeur Général de l'OMC le 30 Octobre 2001. (WT/ACC/SYR/1). Aucun groupe de travail n'a encore été établi pour examiner la demande d'accession de la Syrie (documents WT/ACC/SYR/1, 2 et 3).
13. Le Yémen
La demande d'accession du Yémen a été distribuée le 14 avril 2000. Le Conseil général a établi un groupe de travail le 17 juillet 2000. L'aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur a été distribué en novembre 2002.
Le Groupe de travail de l'accession du Yémen à l'OMC a tenu sa deuxième réunion le lundi 3 octobre 2005 à laquelle il a procédé au premier examen du résumé factuel qui porte sur les principales questions soumises à discussion, poursuivi l'examen général du régime de commerce extérieur et examiné l'évolution de la législation. Des négociations bilatérales sur l'accès au marché ont été engagées sur la base d'offres initiales concernant les marchandises et les services.
La troisième réunion du Groupe de travail a eu lieu en juillet 2006.
A la quatrième réunion du groupe de travail de l'accession du Yémen, qui s'est tenue le 2 novembre 2007, le gouvernement a souligné sa détermination à remplir les conditions d'accession à l'OMC en 2008 pour devenir Membre en 2009.
Le Président Hartmut Röben (Allemagne) a souhaité la bienvenue à la délégation yéménite conduite par M. Yahya Al-Mutawakel, le nouveau Ministre du commerce et de l'industrie, et salué la détermination renouvelée du Yémen à accélérer les négociations en vue de l'accession.
Le Yémen doit s'efforcer de remédier aux lacunes identifiées dans le régime commercial du pays et mettre sa législation et les mécanismes d'application correspondants en conformité avec les
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prescriptions de l'OMC. Sur la base des contributions reçues, le Secrétariat pourrait établir les éléments d'un projet de rapport du Groupe de travail pour la prochaine réunion.
Le Yémen a tenu des réunions bilatérales avec un certain nombre de Membres intéressés et a conclu ses négociations en matière d'accès aux marchés avec la Chine. Les négociations bilatérales devraient s'intensifier avec la présentation d'offres améliorées avant la prochaine réunion.
14 - Les Comores
Le 9 octobre 2007, le Conseil général a établi un groupe de travail chargé d'examiner la demande d'accession des Comores à l'OMC. Il a autorisé son Président à désigner le Président du Groupe de travail en consultation avec les Membres et avec le représentant des Comores (document WT/ACC/COM/1).
Source : OMC
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TABLEAU RECAPITULATIF DES ACCESSIONS EN COURS3
* À la date du présent document.
** Résumé factuel le plus récent (RF), projet de rapport du Groupe de travail ou parties du projet de rapport du Groupe de travail.
Source : OMC
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SECTION III LES ACTIONS DU C.I.D.C ET DE L'OCI
En ce qui concerne les négociations commerciales multilatérales de l'OMC, le C.I.D.C poursuivra ses efforts de coordination entre les pays de l'O.C.I lors des futures négociations de l'OMC.
Une assistance technique sera également assurée au profit des Etats Membres particulièrement les moins avancés d'entre eux afin de les soutenir dans les négociations et la mise en oeuvre de leurs résultats par le conseil et l'expertise.
Par ailleurs, le C.I.D.C projette d'organiser plusieurs séminaires et rencontres entre les pays de l'O.C.I pour évaluer les enjeux des négociations ainsi que leur impact sur les politiques commerciales et les économies des Etats Membres. Des actions de vulgarisation seront entreprises pour des thèmes nouveaux dans les négociations tels que la concurrence, la facilitation des échanges, le commerce électronique, etc..
Ces activités verront la participation non seulement des représentants des administrations concernées mais également ceux du secteur privé dans le pays de l'O.C.I.
Rappelons que lors de la réunion consacrée au « suivi des résolutions du 3ème Sommet extraordinaire de l'OCI » tenue à Jeddah le 5 Mars 2006, le Secrétariat Général de l'OCI et les autres institutions de l'OCI, dont le CIDC, ont établi un programme pour la mise en œuvre des résolutions du 3ème Sommet extraordinaire de l'OCI tenu à Makkah Al Moukarramah en Décembre 2005. Dans le domaine des négociations commerciales multilatérales la réunion a demandé au CIDC et à la BID d'assurer le suivi des négociations commerciales multilatérales au sein de l'OMC et de contribuer à l'adoption de positions communes de la part des Etats Membres de l'OCI dans ces négociations.
- Table ronde sur «les négociations de l'OMC : quels enjeux pour l'économie les Etats Membres de l'OCI»
Le CIDC et le Comité Marocain de la Chambre de Commerce Internationale ont organisé en collaboration avec l'Institut Supérieur du Commerce et de l'Administration des Entreprises (ISCAE) une table ronde sur «les négociations de l'OMC : quels enjeux pour l'économie les Etats Membres de l'OCI» et ce, le 18 septembre 2007 à Casablanca.
Cette table ronde a permis de réunir les acteurs de la société civile et les représentants des autorités gouvernementales en charge du dossier des négociations commerciales multilatérales pour faire le point sur l'état des négociations de l'OMC et d'évaluer l'impact potentiel du cycle de Développement de Doha.
- Atelier inter régional sur «les indications géographiques» Ankara les 3 et 4 Avril 2008.
Dans le cadre de leur Programme d'Activités relatif au Renforcement des Capacités Institutionnelles adopté par la 2ème Conférence sur «La Coopération Technique entre les Institutions de la Propriété Industrielle dans les Etats Membres de l'OCI » qui s'est déroulée à Casablanca du 11 au 13 juillet 2007, l'Institut des Brevets de Turquie (TPI) et le Centre Islamique pour le Développement du Commerce (CIDC) ont organisé conjointement avec l'Organisation Mondiale de
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la Propriété Intellectuelle (OMPI) et la Banque Islamique de Développement, un atelier Interrégional sur les Indications Géographiques qui se tiendra à Ankara, République de Turquie du 3 au 4 Avril 2008.
L'objectif de cet Atelier était d'informer les participants du champ d'application des mesures de protection des indications géographiques, de les familiariser avec les dispositions des accords internationaux prévoyant des mesures de protection, de présenter des exemples d'application dans des pays modèles, d'introduire les Organisations Non Gouvernementales opérant dans ce domaine et de mettre en place des plateformes de discussions entre les responsables des organismes chargés de l'enregistrement et de l'administration des indications géographiques dans les Etats Membres de l'OCI. L'Atelier a été également l'occasion pour les participants de se pencher sur les questions relatives aux indications géographiques et d'échanger leurs propres expériences avec les spécialistes des Organisations Internationales concernées telles que l'OMPI et l'Institut National de l'Origine et de la qualité (INAO) de France.
Une dizaine de Pays ont pris part à cet atelier, il s'agit du : Bangladesh, Bénin, Guinée, Maroc, Mozambique, Ouzbékistan, Ouganda, Soudan, Sénégal,Turquie, Yémen.
Activités futures :
Le CIDC projette d'organiser, sous l'Egide du Ministère de l'Industrie, du Commerce et des Technologies de l'Information du Royaume du Maroc, conjointement avec le Groupe de la BID (Bureau de la Coopération) et l'OMPI, un séminaire sur «la souplesse dans la mise en œuvre de l'Accord sur les droits de Propriété Intellectuelle et les Etats Membres de l'OCI (ADPICs)» à Casablanca du 9 au 12 Juin 2008.
Ce séminaire a pour objectifs : de sensibiliser les Etats Membres à l'importance de l'impact des législations relatives aux droits de propriété intellectuelle sur le commerce international d'une part et d'autre part d'assister les Etats Membres à suivre les négociations de l'OMC dans ce domaine. L'importance de ce séminaire réside dans le fait que ce domaine est régi depuis la fin de l'Uruguay Round par l'Accord de l'OMC sur les Droits de Propriété Intellectuelle liés au Commerce (ADPIC).
- Consultations entre les Etats Membres de PO.C.I
Le 12 décembre 2005, la Banque Islamique de Développement a organisé à l'hôtel SHANGRI LA à HongKong une réunion consultative des Etats Membres de l'O.C.I dont l'ordre du jour portait sur « l'état d'avancement de l'Agenda de Développement de Doha».
Cette réunion qui a été présidée par le Ministre du commerce de la République Islamique du Pakistan en présence du Président de la BID, a vu la participation de 22 Ministres et de 35 Etats Membres de l'OCI, du CIDC, du FMA et de la CNUCED.
A la fin des débats les participants ont convenu de ce qui suit :
1. l'organisation par la BID d'une réunion des pays de l'OCI en cours d'accession à l'OMC pour l'échange d'expériences ;
2. la poursuite des réunions consultatives sur les questions de l'OMC et l'organisation d'une réunion pour évaluer la conférence de Hongkong ;
3. réalisation par la BID d'une étude sur l'impact des accords de l'OMC sur les Etats
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Annexe XV à OIC/COMCEC-FC/24-08/REP
Membres de l'OCI ;
4. contribution plus grande de la BID dans le développement des ressources humaines dans le domaine du commerce international et des techniques de négociation ;
5. soutien de la BID des efforts d'expansion du commerce intra-OCI ;
6. poursuite des programmes de la BID dans le domaine du renforcement des capacités d'exportation et l'accès aux marchés des Etats Membres à l'instar du coton.
7. Nécessité de renforcer la coordination entre la BID et le CIDC pour une meilleure assistance technique aux Etats Membres :
7.1 en matière de formation : * Des négociateurs
* Des cadres qui seront chargés de la mise en oeuvre des résultats du cycle de Doha
7.2 en matière de vulgarisation des résultats du cycle de Doha auprès du secteur privé
7.3 en matière d'études d'impact des négociations sur les économies des Pays de l'OCI
7.4 poursuite des efforts de la BID et du CIDC pour une plus grande coordination des positions des Etats Membres à la veille des futures Conférences Ministérielles de l'OMC.
259
ANNEXE XVI
Annexe XVI à OCI/COMCEC-FC/24-08/REP
Original : Anglais
RAPPORT SOMMAIRE SUR
LA CONTRIBUTION DES ETATS MEMBRES DE L'OCI, DU SECRETARIAT GENERAL ET DES INSTITUTIONS CONCERNEES DE L'OCI A LA DYNAMISATION DU COMMERCE ET DE
L'INVESTISSEMENT DANS LE SECTEUR COTONNIER ET TEXTILE DES ETATS MEMBRES PRESENTE PAR LE SECRETARIAT GENERAL
Le Secrétariat général de l'OCI accorde une importance capitale au développement de l'industrie cotonnière dans les Etats membres. Etant donné que la plupart des pays de l'Afrique de l'Ouest et du centre touchés par les méfaits des subventions du coton sont aussi membres de l'Organisation de la Conférence islamique (OCI), cette dernière ainsi que ses institutions œuvrant dans le domaine de la coopération économique et commerciale ont mis l'accent sur la définition de la politique à adopter et les mesures à prendre dans le cadre de l'Organisation pour soutenir les Etats membres les moins avancés producteurs de coton. Spécialement après l'échec de la réunion de l'OMC à Cancun, le renforcement de la coopération intra-OCI pour le développement des industries cotonnières dans les pays de l'Afrique de l'Ouest et du Centre membres de l'OCI, est devenu objet de la plus grande priorité de l'OCI. A ce propos, différentes activités ont été entreprises par l'OCI et ses organes subsidiaires et institutions spécialisées et affiliées opérant dans le secteur de l'économie.
Après avoir évalué les défis auxquels le monde islamique se trouve confronté, et discuté les principaux aspects de la future vision pour les Etats membres de l'OCI, la 3ême session extraordinaire de la Conférence islamique au sommet avait adopté le programme d'action décennal de l'OCI pour faire face à ces défis. Dans son introduction, le Programme d'action décennal de l'OCI a insisté sur l'attention particulière qui doit être prêtée à l'Afrique qui a été la région la plus touchée du fait de la pauvreté, des maladies, de l'analphabétisme, de la famine et du fardeau de la dette. Par ailleurs, en insistant sur la nécessité de parvenir à des niveaux plus élevés des développements et de prospérité, le Programme d'action a souligné que la priorité doit être donnée, entre autres, au renforcement de la coopération
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Annexe XVI à OCI/COMCEC-FC/24-08/REP
économique et à la réduction de la pauvreté dans les Etats membres de l'OCI particulièrement dans les régions frappées par des conflits. Pour le développement du coton, le Secrétariat général de l'OCI, en coopération avec le gouvernement du Burkina Faso, la BID, le CIDC, a organisé à Ouagadougou, Burkina Faso, en avril 2005, un forum sur « la dynamisation du commerce et de l'investissement dans le secteur cotonnier des Etats membres de l'OCI ». La BID a également organisé en mars 2005 à Djeddah, la première «réunion du groupe d'experts sur l'amélioration de la productivité et de la compétitivité internationale des Etats membres producteurs du coton ». La deuxième « réunion du groupe d'experts sur l'amélioration de la productivité et de la compétitivité internationale des Etats membres producteurs du coton » a été tenue en mars 2006 à Izmir, Turquie.
Pour la mise en œuvre des décisions desdites réunions du groupe d'experts, et en vue d'augmenter la productivité du coton dans les Etats membres de l'OCI et d'avoir une plus haute compétitivité de ce produit sur le marché international, il a fallu adopter le plan d'action dans le secteur cotonnier et mettre en œuvre des mesures d'urgence, particulièrement dans le domaine du renforcement des capacités du secteur.
A cet effet, la troisième réunion du groupe d'experts sur l'amélioration de la productivité et de la compétitivité internationale des Etats membres de l'OCI, producteurs du coton, tenue en octobre 2006, à Antalya, Turquie, a adopté le Plan d'action (2007-2011) pour la stratégie de développement de la coopération entre les pays de l'OCI producteurs de coton. Le plan a pour objectif de renforcer le commerce, l'investissement et le transfert de technologie dans les Etats membres producteurs du coton, particulièrement en faveur de l'Afrique. Les domaines de priorité du plan d'action sont également : l'amélioration de la productivité et des techniques de production ; le renforcement des capacités structurelles et d'organisation des pays membres ; le développement de la transformation et de la commercialisation ; la compétitivité internationale et le financement des activités. Le plan d'action a également été approuvé par la 22ème session du COMCEC.
Le Secrétaire général de l'OCI accorde une importance capitale au bien être et au développement socioéconomique des Etats membres africains et particulièrement aux questions liées au coton. Dans ce cadre, il a effectué en mars 2005 une tournée
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Annexe XVI à OCI/COMCEC-FC/24-08/REP
dans 6 PMA africains membres de l'OCI. Il a visité le Burkina Faso, le Tchad, la Gambie, le Mali, le Niger et le Sénégal pour s'informer directement sur les conditions socioéconomiques qui prévalent dans ces pays et les efforts en cours ou envisagés pour les aider dans les domaines économique et social. Au cours de cette tournée, il a été convenu, entre autres, de renforcer le développement des industries alimentaires, cotonnières et textiles dans ces pays à travers la promotion d'initiatives conjointes entre les Etats membres.
Pour la mise en œuvre du Plan d'action quinquennal de l'OCI sur le coton, la République de Turquie a abrité le forum sur le renforcement et la promotion du commerce et de l'investissement dans le secteur cotonnier entre les pays de l'OCI, tenu à Istanbul, les 12 et 13 novembre 2007. Le forum a identifié les centres d'excellence suivants dans le domaine de la recherche en matière du coton et du textile pour représenter les 3 régions : la région Afrique : Nigeria et Sénégal ; la région Asie : Pakistan et Turquie ; la région arabe : Egypte et Syrie. Le programme de mise en œuvre du Plan d'action quinquennal de l'OCI sur le coton sera approuvé par le Comité directeur. Conformément à la décision du forum, un comité de projets sera crée sous l'autorité du comité directeur et examinera les programmes et projets soumis par les Etats membres, les centres de recherche, les institutions de l'OCI et les organisations régionales et internationales dans le domaine du coton, du textile et des activités connexes. La 23ème session du COMCEC tenue en novembre 2007, à Istanbul, a approuvé les conclusions dudit forum.
Le forum a également adopté les recommandations suivantes :
- le forum a désigné Nazilli Cotton Research Institute de la République de Turquie pour coordonner les activités de recherche en matière de coton et de textile. Les centres de recherche prépareront des programmes à soumettre à la BID et aux institutions internationales, régionales et nationales pour financement.
- un comité de projets sera mis sur pied sous l'autorité du comité directeur et examinera les programmes et projets soumis par les Etats membres, les centres de recherche, les institutions de l'OCI et les organisations régionales et internationales dans le domaine du coton, du textile et des
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Annexe XVI à OCI/COMCEC-FC/24-08/REP
activités connexes et fera des recommandations au comité directeur par le biais du Secrétariat général de l'OCI.
- le forum a désigné les institutions suivantes pour être membres du comité des projets : BID, Président ; Secrétariat général de l'OCI ; SESTRCIC ; CIDC ; CICI ; et 2 institutions pour chacun des pays africain, asiatique et arabe. Le comité des projets identifiera et/ou approuvera les programmes et projets des pays producteurs du coton dans le cadre du Plan d'action quinquennal de l'OCI sur le coton.
le forum a appelé les pays membres à donner au ministère de l'Industrie et du commerce de la République de Turquie les coordonnées de leur administrateur de réseau internet pour leur utilisation par le site Internet du forum en vue d'exploiter les facilités de ce site, particulièrement pour la mise en œuvre du Plan d'action quinquennal (2007-2011) concernant le coton.
- le forum a également appelé les pays membres à organiser et à abriter des foires annuelles sur le coton et les produits dérivés. Le Bénin a manifesté son intention d'accueillir la première foire en 2008.
Le Secrétariat général de l'OCI a entrepris les actions suivantes en application des décisions du forum sur le Plan d'action de l'OCI pour le coton :
- le Secrétariat général a transmis les conclusions du forum à tous les Etats membres et institutions concernées de l'OCI et les a invités à mettre en œuvre les décisions du forum.
- le Secrétariat général a demandé à la République islamique du Pakistan et à la République du Sénégal de désigner le centre régional d'excellence pour la recherche sur le coton.
- le Secrétariat général a envoyé une note verbale à la BID lui demandant de créer un comité des projets, comme proposé par le forum du coton et ultérieurement approuvé par le COMCEC.
- dans le cadre de la création du comité des projets, la BID peut présenter son propre rapport à ce sujet à la 24ème réunion du comité de suivi du COMCEC.
- le Secrétariat général de l'OCI a également adressé des notes de rappel à la République islamique du Pakistan et à la République du Sénégal leur demandant de désigner leur centre d'excellence.
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Annexe XVI à OCI/COMCEC-FC/24-08/REP
- le Secrétariat général a invité tous les Etats membres concernés ainsi que les institutions concernées de l'OCI à participer activement à la première réunion du comité directeur. Le Secrétariat général leur a également envoyé des lettres de rappel leur demandant confirmation de leur participation à cette réunion.
- le Secrétariat général a demandé à tous les Etats membres concernés de lui communiquer leurs points focaux en matière de coton, en vue d'une mise en œuvre efficace du plan d'action de l'OCI sur le coton. Dans ce cadre, certains pays ont désigné leurs points focaux et en ont informé le Secrétariat général de l'OCI. Le Secrétariat général de l'OCI a communiqué toutes ces informations au ministère du commerce et de l'industrie de la République de Turquie.
- conformément aux décisions du forum, le Secrétariat général de l'OCI a demandé à la République du Bénin de communiquer la date de la première foire sur le coton et les produits dérivés, qui doit avoir lieu au Bénin en 2008.
Le Secrétariat général poursuivra ses efforts dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d'action quinquennal de l'OCI pour le développement du coton dans les Etats membres, conformément aux décisions susmentionnées des réunions du groupe d'experts et du forum.
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ANNEXE XVII
Annexe XVII à OIC/COMCEC-FC/24-08/REP
Original : Anglais
RAPPORT DE LA PREMIERE REUNION DU COMITE D'ORGANISATION POUR LA MISE EN APPLICATION DU PROGRAMME DE COOPERATION DE L'OCI DANS LE DOMAINE
DU COTON
(Antalya, le 12 Mai, 2008)
1. La Première Réunion du Comité d'organisation pour la mise en application du Programme de Coopération de l'OCI dans le domaine du Coton a été tenue le 12 Mai 2008 à Antalya, en République de Turquie, avant la 24e Réunion du Comité de Suivi du COMCEC (du 13 au 15 Mai 2008).
2. La Réunion a été présidée par M. Mehmet Vehbi GÜNAN, Président du Comité de Suivi. (Directeur Général de l'Organisation, Ministère du Commerce et d'Industrie de la République de Turquie).
3. Les Etats membres de l'OCI ayant assisté à la Réunion en tant que membres du Comité d'Organisation sont:
- La Burkina Faso,
- La République Islamique du Pakistan,
- La République de Turquie,
4. Outre le Secrétariat Général de l'OCI et le Bureau de Coordination du COMCEC (BCC), les Institutions suivantes de l'OCI ont assisté à la Réunion en leur qualité de membres du Comité d'Organisation ;
- Le Centre de recherches statistiques, économiques et sociales et de formation pour les pays islamiques (CRSESPI)
- La Banque islamique de développement (BID)
- La Chambre Islamique de Commerce et d'Industrie (CICI)
- Le Centre islamique pour le Développement du Commerce (CIDC)
(La Liste des Participants figure en Annexe I)
5. La réunion a commencé par un discours de bienvenue prononcé par le Président du Comité d'Organisation, M. Mehmet Vehbi GÜNAN, (Directeur
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Annexe XVII à OIC/COMCEC-FC/24-08/REP
Général de l'Organisation, Ministère du Commerce et d'Industrie de la République de Turquie). Le représentant de l'OCI, l'ambassadeur Nabika DIALLO, conseiller du Secrétaire Général et M. Ferruh TIGLI, Président du Bureau de Coordination du COMCEC, ont également prononcé des allocutions. L'ambassadeur DIALLO a informé la réunion de la contribution des Etats Membres de l'OCI, du Secrétariat Général de l'OCI et ses institutions concernées pour activer le commerce et l'industrie dans le secteur du coton et du textile dans les Etats Membres. Il a souligné dans ce contexte l'intérêt particulier qu'accorde le Secrétaire Général de l'OCI, Prof. Ekmeleddin IHSANOGLU au programme qu'il a initié lors de ses visites à certains Etats Membres Africains en Mars 2005.
6. La Réunion a adopté et examiné les Points suivants de l'Ordre du jour :
1- Date de la Réunion du 1er Comité de Projets (les propositions de projet jusqu'ici présentées),
2- Formulation des propositions de projet,
3- Approbation, financement et procédures de la mise en application des propositions de projet (à l'exception de l'approbation des projets urgents),
4- Portail Web (activation, renforcement, traduction, financement)
5- Centres d'Excellence et leurs procédures d'examen (recommandations du Centre Nazilli pour la Recherche sur le Coton en sa qualité de Coordinateur des Centres d'Excellence),
6- Préparation de la Mise en Application du Plan du Programme de Coopération de l'OCI dans le domaine du coton,
7- Foire du Coton de l'OCI 2008 (L'offre du Bénin d'abriter la première foire),
8- Forum du Coton de l'OCI 2009 (Désigner un pays d'accueil).
7. Le Ministère du Commerce et d'Industrie de Turquie a informé la Réunion de l'arrière-plan du Programme de Coopération de l'OCI dans le domaine du Coton.
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Annexe XVII à OIC/COMCEC-FC/24-0S7REP
Sous le titre 1 de l'Ordre du jour:
8. La Réunion a décidé que la BID organisera la Première Réunion du Comité de Projet. Les membres du Comité de Projet se réuniront avant la 24e Session du COMCEC, sous la présidence de la BID. Le lieu et la date de la Réunion du Comité de Projet seront déclarés, à point nommé, par la BID. Les propositions de projet jusqu'ici présentées seront discutées par la Première Réunion du Comité de Projet.
9. La Réunion a décidé que le Comité de Projet sera convoqué chaque année, sous les auspices de la BID, avant la réunion du Comité d'Organisation pour en faire rapport.
10. La Réunion a souligné la nécessité que les Etats Membres, le secteur privé, les Centres d'Excellence et les Institutions de l'OCI initient les propositions de projet et les soumettent au Comité de Projet pour qu'ils soient examinés. Les projets choisis seront transmis au Comité d'Organisation pour l'approbation finale.
Sous le titre 2 de l'Ordre du jour:
11. La Réunion a discuté la nécessité de déterminer une formulation de projet en vue de simplifier le processus de la soumission des propositions de projet et celles d'approbation. La Réunion a demandé à la BID de formuler une proposition de projet avant la Première Réunion du Comité de Projet. La BID diffusera la formulation de projet aux Etats Membres ainsi qu'aux institutions pertinentes par le biais du Secrétariat Général de l'OCI et invite les pays à présenter les propositions de projet avant la Réunion du Comité de Projet.
Sous le point 3 de I'Ordre du jour:
12. La Réunion a décidé que la proposition de projet, l'approbation, le financement et les processus de mise en application seront les suivants; le Comité de Projet doit préciser le processus de soumission des propositions de projets lors de la première réunion du Comité de Projet. Celui-ci discutera les propositions présentées au cours de la Réunion, les propositions de projets choisies seront plus tard présentées au Comité d'Organisation pour être approuvées. L'approbation des projets proposés par le Comité d'Organisation se fera de préférence par consensus. Les projets approuvés seront soumis à la BID et aux autres institutions financières
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Annexe XVII à OIC/COMCEC-FC/24-08/REP
pertinentes via le Secrétariat Général de l'OCI pour obtenir l'assistance financière. Les projets, financés, seront exécutés par les initiateurs de projet, lesquels soumettront régulièrement les Rapports de Progrès sur la mise en application de leurs projets au Comité d'Organisation.
13. La Réunion a décidé que les procédures mentionnées au titre de ce point de l'Ordre du jour peuvent ne pas être applicables vis à vis de quelques décisions et propositions de projet importantes et urgentes lesquels sont au profit d'un nombre significatif de pays membres. De tels projets seront approuvés directement par le Président et les membres du Comité d'Organisation à travers les correspondances avant la réunion annuelle du Comité, en consultation avec le Secrétariat Général de l'OCI et le Président du Comité de Projet. Dans ce cas, le Président soumettra un rapport sur tels projets à la suivante réunion du Comité d'Organisation.
Au titre du Point 4 de l'Ordre du jour:
14. La Réunion a décidé que le Secrétariat Général de l'OCI informera le Comité d'Organisation sur les administrateurs web et les coordonnées concernant les points focaux dans les pays membres.
15. La Réunion a discuté l'importance du Portail Web en tant qu'outil de base pour la communication et l'information entre les pays membres. Le projet relatif au développement du Portail Web est en cours de préparation par le Ministère de l'Industrie et de Commerce de la République de Turquie. Le projet du Portail Web sera soumis à la BID en sa qualité de Président du Comité de Projet, et ce pour évaluation et financement probable.
16. La Réunion a appelé les Pays Membres et les Institutions de l'OCI à contribuer à la modernisation du matériel présent dans le Portail Web et ce par la fourniture de toutes les données et informations relatives au Secteur du Coton.
17. La Réunion a suggéré que le portail web doit être nommé de façon appropriée pour devenir une fenêtre sur le Secteur du Coton dans les Pays de l'OCI et pour fournir un lien aux sites web des institutions de l'OCI.
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Annexe XVII à OIC/COMCEC-FC/24-08/REP
Au titre du point 5 de l'Ordre du jour:
18. Tous les Centres d'Excellence représentant les trois régions de l'OCI ont été déterminées comme suit:
1. Région asiatique: La Turquie (l'Institut Nazilli pour les Recherches sur le
Coton) et le Pakistan (l'Institut Central de Recherches sur le Coton)
2. Région arabe: L'Egypte (le Centre de Recherches sur le Coton) et la Syrie (l'Institut de Recherches sur le Coton)
3. Région africaine: Le Nigeria (le Centre de Recherches agricoles de l'Université Ahmadou Bello), le Sénégal (l'Unité Expérimentale de Velingara)
19. En sa qualité de coordinateur des Centres d'Excellence, l'Institut Nazilli de Recherches sur le Coton de Turquie a élaboré un exposé sommaire sur les activités de l'Institut dans divers domaines relatifs au coton ainsi qu'une proposition sur un mécanisme de coopération entre les Centres d'Excellence. L'Institut a également exprimé sa volonté d'abriter une réunion pour les Centres d'Excellence afin de parvenir à un ensemble de propositions pour un projet spécifique à être mis en application dans les Pays Membres.
20. L'Institut Nazilli a recommandé l'organisation, à son siège en collaboration avec le CRSESPI, le CIDC et la BID, d'une réunion rassemblant les six Centres d'Excellence et les représentants des Centres de R&D des autres Pays Membres affiliés à ce présent programme. Au cours de cette réunion, les besoins et les capacités des Pays Membres ainsi que les propositions de projet possibles seront donc discutés. D'autre part, sera également décidé quels pays seront sous la responsabilité de quel Centre d'Excellence afin de faciliter la communication et la coordination. Il a été également proposé que la Réunion des Centres d'Excellence, vu leurs expériences, pourraient contribuer à l'élaboration d'autres projets pour les soumettre au Comité du Projet.
21. La Réunion a appelé les Pays Membres ainsi que les Centres d'Excellence pour améliorer et renforcer leur coopération avec l'Institut Nazilli pour les Recherches sur le Coton.
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Annexe XVII à OIC/COMCEC-FC/24-08/REP
Au titre du Point 6 de l'Ordre du jour:
22. La Réunion a décidé que le Comité d'Organisation préparera un Plan de Mise en application et ce en collaboration avec l'Institut Nazilli, le CIDC ainsi que d'autres institutions internationales relatives tel que l'OAA, le CIT et autres. La BID est appelée à formuler une proposition de projet pour l'inclure au Plan de Mise en application.
23. Le Plan de Mise en application doit spécifier la période de la mise en oeuvre du point de vue à court, long et moyen terme et mentionner les agences d'exécution si c'est possible.
Au titre du Point 7 de l'Ordre du jour
24. La Réunion a décidé que la Foire du Coton sera organisée en 2009 . La Réunion a demandé au Secrétaire Général de l'OCI d'entreprendre des contacts auprès du gouvernement de Bénin pour confirmer l'offre faite par ce dernier pour abriter la première Foire du Coton en 2009. Le CIDC, en collaboration avec la BID, est invité à organiser la foire parallèlement à l'atelier des acheteurs/vendeurs sur le coton et le textile à la date et au lieu convenables. Le CIDC informera les membres du Comité d'Organisation de la date de la foire.
Au titre du Point 8 de l'Ordre du jour
25. La Réunion a demandé au Secrétaire Général de l'OCI d'appeler les Etats Membres Producteurs du Coton à organiser le 2e Forum du Coton de l'OCI en 2009. Le Secrétaire Général de l'OCI informera le Comité d'Organisation de l'éventuel nom du pays hôte ainsi que de la date prévue.
Questions diverses
26. La Réunion a décidé que le Comité d'Organisation pourrait tenir, si besoin est, une réunion préparatoire avant la 24e Réunion du COMCEC en Octobre 2008.
27. La Réunion a décidé que le rapport du Comité d'Organisation sera soumis au 24e Comité de Suivi du COMCEC du 13 au 15 Mai 2008 à Antalya .
28. La Réunion s'est terminée par les remerciements adressés par le Président pour les membres du Comité d'Organisation aussi bien que pour le bureau de coordination du COMCEC pour leur hospitalité.
276
ANNEXE XVIII
Annexe XVIII à OIC/COMCEC-FC/24-08/REP
Original : Anglais
PROJET D'ORDRE DU JOUR DE LA VINGT-QUATRIEME SESSION DU COMCEC
(Istanbul, 20-24 octobre 2008)
1. Séance d'Ouverture
2. Adoption de 1' Ordre du jour
3. Les Développements Economiques Mondiaux Concernant les Etats Membres de l'OCI
- Rapport Economique Annuel sur les Etats Membres de l'OCI
- Impact des Cours de Pétrole Elevés et des Prix de Marchandises sur les Economies des Etats Membres.
- Crise alimentaire mondiale et Amélioration de la Sécurité alimentaire dans les Etats Membres de l'OCI.
4. Examen de la Mise en Oeuvre du Programme d'Action Décennal de l'OCI et du Plan d'Action pour le Renforcement de la Coopération Economique et Commerciale entre les Etats Membres de l'OCI
- Evaluation faite par le Secrétariat Général de l'OCI
- Réunions du Comité de Session
Questions Relatives au Commerce et à l'Investissement
5. Système de Préférences Commerciales entre les Etats Membres de l'OCI (SPC-OCI)
6. Commerce Intra-OCI
i. Développements Récents dans le Commerce intra-OCI
ii. Activités du Financement du Commerce
iii. Foires Commerciales des Pays Islamiques et Autres Activités concernant la Relance du Commerce
iv. Réunions du Secteur Privé
7. Coopération entre les Bourses des Etats Membres de l'OCI
8. Applications du gouvernement électronique et leurs impacts économiques sur les Etats Membres de l'OCI.
9. Questions relatives aux activités de l'Organisation Mondiale de Commerce (OMC).
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Annexe XVIII à OIC/COMCEC-FC/24-08/REP
Allégement de la Pauvreté et Assistance Economique/Technique aux Etats de l'OCI
10. Examen de la Mise en Oeuvre du « Plan d'Action pour la Stratégie de Développement de la Coopération entre les Pays de l'OCI Producteurs de Coton (2007-2011)».
11. Programmes de Renforcement des Capacités et Programmes de Coopération Technique
12. Aide Economique à Certains Pays de l'OCI
13. Plan d'Action d'Education Professionnelle et de Formation pour les Etats Membres de l'OCI.
Sessions d'Echange de Vues
14. - Echange de Vues sur « l'Amélioration du Climat de l'Investissement dans
les Etats Membres de l'OCI » qui se tiendra au cours de la Vingt-Quatrième Session du COMCEC
Suivi des Résolutions des Précédentes Sessions d'Echange de Vues
15. Rapport sur le Développement des Normes et des Procédures d'Aliments Halal
de l'OCI.
16. Date de la 25e Session du COMCEC
17. Questions Diverses
18. Adoption du Rapport
19. Séance de Clôture
EVENEMENTS A ETRE ORGANISES PARALLELEMENT A LA 24EME SESSION DU COMCEC
1. Le 12ème Forum International d'Affaires sera organisé par le MUSIAD (Association des Industriels Indépendants de Turquie).
2. La Foire Internationale du Commerce du MUSIAD.
3. La Réunion du Réseau des Jeunes Entrepreneurs des Pays Islamiques (RJEPI) qui sera organisée par la Conférence Islamique du Forum de la Jeunesse pour le Dialogue et la Coopération (CIFJDC) en collaboration avec le Bureau de Coordination du COMCEC.
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ANNEXE XIX
Annexe XIX à OIC/COMCEC-FC/24-08/REP
Original : Anglais
DISCOURS DE CLÔTURE DE S.E AHMET TIKTIK SOUS SECRÉTAIRE D'ÉTAT DE L'ORGANISATION DE PLANIFICATION DE LA RÉPUBLIQUE
DE TURQUIE
Vingt Quatrième Réunion du Comité de Suivi du COMCEC (Antalya, 15 Mai 2008)
Honorables Membres du Comité de Suivi, Honorables Délégués,
J'aimerais bien exprimer ma joie pour l'achèvement réussi de la Vingt Quatrième Réunion du Comité de Suivi du COMCEC. Au cours de cette Réunion, nous avons examiné le progrès réalisé au niveau de la mise en application des résolutions du COMCEC et nous avons élaboré l'ordre du jour de la 24ème Session du COMCEC. Nous avons nombre de nouvelles propositions qui illustrent l'intérêt grandissant et la confiance accordés à notre travail. De nouveaux points ont été ajoutés à l'ordre du jour tels que le financement du commerce, l'application du gouvernement électronique et l'impact de la hausse des prix des marchandises et la sécurité alimentaire. Je suis convaincu que le COMCEC élaborera avec succès des projets et des programmes dans ces domaines.
Vénérables Délégués,
Comme nous le savons tous, la flambée des prix du pétrole et des denrées, accompagnée par les prévisions pessimistes à l'égard des grandes économies par le monde entier, impose des défis à nos pays, spécialement pour ceux des moins avancés et dépendant de l'importation. Il nous incombe de faire face à ces défis et de les transformer en opportunités à travers des moyens appropriés. Je crois sincèrement que le COMCEC constitue l'une des plateformes pertinentes pour traiter ces questions.
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Annexe XIX à OIC/COMCEC-FC/24-08/REP
J'aimerais bien à présent souligner quelques sujets objets de nos travaux:
1- Le commerce intra-OCI connaît une progression continue, en enregistrant 16.3% en 2006. Cependant, on ne doit pas se laisser impressionner par la satisfaction, puisque notre potentiel dépasse de loin ce pourcentage. Dans ce contexte, nous apprécions les contributions du Groupe de la BID, notamment le rôle qui sera joué par la Corporation Islamique pour le Financement du Commerce (CIIFC). J'aimerais bien étendre mon appréciation à tous les pays membres et les institutions pertinentes pour les initiatives de soutien visant à relancer le commerce intra-OCI.
2- Le prompt établissement du Système de Préférences Commerciales pour libéraliser le commerce est d'une importance majeure. L'objectif est de rendre ledit système opérationnel à l'arrivée de 2009. Partant, nous avons besoin de la ratification d'au moins 10 Pays Membres sur le Protocole du Schéma du Tarif Préférentiel (PRETAS) ainsi que sur les Règles d'Origine pour leur entrée en vigueur. Ceci dit, nous organiserons une Réunion du CNC du 17 au 19 Juin pour considérer le progrès réalisé et examiner les préparations nécessaires à cet égard.
3- De son côté, le secteur privé joue un rôle-clé dans nos relations économiques et commerciales. Prenant en considération tout ce qui précède, nous œuvrons à intégrer davantage d'activités du secteur privé aux Sessions annuelles du COMCEC, telles que le 12e FIA, la Foire Internationale du MUSIAD et la Réunion du Réseau des Jeunes Entrepreneurs. Dans ce contexte, une appréciation particulière doit être accordée aux foires commerciales organisées par le CIDC ainsi qu'aux activités du secteur privé organisées par la CICI. Entre-temps, nous devons intensifier les efforts pour ajuster nos secteurs privés à nos activités. Dans ce contexte, j'aimerais bien rappeler que le COMCEC est déterminé à poursuivre la coopération entre ses Etats Membres dans ce domaine.
4- Nous avons enregistré des progrès tangibles dans certains projets entrepris par le Comité de Session. Je saisis cette occasion et j'invite tous les Etats Membres ainsi que les Institutions de l'OCI à proposer de nouveaux projets et programmes à même d'enrichir l'ordre du jour à travers le Comité de Session.
5- En examinant nos activités commerciales et économiques, on a remarqué que le problème commun auquel on se trouve confronté réside dans le manque de compétence dans plusieurs domaines, y compris la production et le commerce. Pour aider nos peuples à échapper au cercle vicieux de la pauvreté,
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Annexe XIX à OIC/COMCEC-FC/24-08/REP
nous avons besoin de s'investir dans les activités concernant l'éducation, la santé et les domaines générateurs de revenu. A cet effet, je considère l'établissement du Fonds de Solidarité Islamique via la BID comme un développement de taille et j'aimerais féliciter la BID et les Pays Membres pour leurs contributions audit fonds.
6- Les investissements étrangers ont de même un rôle majeur à jouer pour le développement de nos pays en l'absence du cumul de capital national. En effet, l'investissement étranger régulier est une composante importante pour une croissance économique réussie dans plusieurs pays en développement. Le thème d'Echange de Vues du 24e COMCEC intitulé « L'Amélioration du Climat d'Investissement dans les Etats Membres de l'OCI » soulèvera ces questions. Je crois que grâce à la participation d'éminentes personnalités venues du côté gouvernemental, du secteur privé, des académies mondiales,'il sera un événement profitable et fructueux pour nous tous
Honorables Délégués, Distingués Invités,
Je suis convaincu que le COMCEC en sa qualité de plateforme intergouvernementale, doit jouer un rôle important dans le traitement direct des besoins des populations des pays de l'OCI comme il doit répondre rapidement au développement de l'économie mondiale. Conformément à cet objectif, nous planifions de simplifier, d'améliorer et de renforcer la formulation et l'ordre du jour des sessions annuelles du COMCEC en vue d'avoir des sessions plus productives et plus orientées vers des résultats applicables.
Avant d'achever mon discours, j'aimerais bien exprimer mes sincères remerciements et mon appréciation à toutes les délégations, au Secrétariat Général de l'OCI et aux institutions subsidiaires et affiliées, pour leurs importantes contributions au succès de cette Réunion. J'aimerais également adresser mes remerciements au Bureau de Coordination du COMCEC, au personnel d'organisation, aux interprètes et traducteurs pour leurs efforts dévoués et ardus.
J'espère vous revoir à la Vingt Quatrième Session du COMCEC qui se tiendra du 21 au 25 Octobre 2005 à Istanbul, et je vous souhaite tous un bon retour.
J'annonce la clôture de la Vingt Quatrième Réunion du Comité de Suivi du COMCEC.
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