OIC/COMCEC-FC/19-03/REP
RAPPORT
DE LA DIX-NEUVIÈME RÉUNION
DU COMITÉ DE SUIVI DU COMCEC
Istanbul, 12 - 14 mai 2003
Bureau de Coordination du COMCEC Ankara, mai 2003
ADDRESSE:
Bureau de Coordination du COMCEC
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TABLE DES MATIERES
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Rapport de la dix-neuvième Réunion du Comité de suivi du Comité permanent pour la coopération économique et commerciale de l'Organisation de la Conférence islamique................................................. 7
ANNEXES
I.          Liste des participants à la dix-neuvième réunion du Comité de suivi du COMCEC............................... 25
II.         Message de S.E. Ahmet Necdet SEZER, Président de la République de Turquie et Président du COMCEC.................................................................... 35
III.        Discours d'ouverture de S.E. Prof. Dr Mehmet AYDIN, Ministre d'Etat de la République de Turquie...................................................... 41
IV.        Message de S.E. Dr Abdelouahed BELKEZIZ, Secrétaire général de l'Organisation de la Conférence islamique........................................................... 49
V.         Ordre du jour de la dix-neuvième réunion du Comité
de suivi du COMCEC.......................................... 55
VI.        Rapport de base du Secrétariat général de l'OCI........................................................... 59
VII.       Rapport du Secrétariat général de l'OCI sur l'examen
de la mise en oeuvre du Plan d'action de l'OCI......... 75
VIII.       Documents de travail du Bureau de coordination sur un Mécanisme supplémentaire possible pour la mise
en œuvre du Plan d'action de l'OCI.................... 87
IX.        Rapport de la BID sur le financement du commerce intra-OCI.......................................................... 135
X.         Rapport annuel du CIDC sur l'expansion du commerce inter-islamique..................................... 145
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XI. Rapport du CICD sur la neuvième Foire commerciale
des pays islamiques........................................ 165
XII.       Note sur la dixième Foire commerciale des pays islamiques................................................... 175
XIII.       Rapport sur l'assistance technique fournie par le Groupe de la Banque islamique de développement aux Etats membres de l'OCI concernant les questions liées à I'OMC........ ..................................... 179
XIV.       Rapport du CIDC sur les questions relatives aux activités de l'Organisation mondiale du commerce ... 191
XV.       Projet d'ordre du jour de la dix-neuvième Session du COMCEC......................................................... 221
XVI.       Discours de clôture de SE. Dr Ahmet TIKTIK, Président de la séance de clôture de la dix-neuvième Réunion du Comité de suivi du COMCEC............. 225
RAPPORT
DE LA DIX-NEUVIÈME RÉUNION DU COMITÉ DE SUIVI
DU COMITÉ PERMANENT POUR LA COOPÉRATION ÉCONOMIQUE
ET COMMERCIALE DE L'ORGANISATION
DE LA CONFÉRENCE ISLAMIQUE
(Istanbul, 12 - 14 mai 2003)
OIC/COMCEC-FC/19-03/DREP
Original : Anglais
RAPPORT
DE LA DIX-NEUVIÈME RÉUNION DU COMITÉ DE SUIVI
DU COMITÉ PERMANENT POUR LA COOPÉRATION ÉCONOMIQUE ET
COMMERCIALE DE L'ORGANISATION
DE LA CONFÉRENCE ISLAMIQUE
(Istanbul, 12 - 14 mai 2003)
1.        La dix-neuvième réunion du Comité de suivi du Comité permanent pour la coopération économique et commerciale de l'Organisation de la Conférence islamique (COMCEC) s'est tenue à Istanbul, du 12 au 14 mai 2003.
2.        Ont participé à la réunion les représentants des États membres suivants du Comité:
-République de Turquie -Royaume d'Arabie Saoudite
-Etat de Palestine
-Etat du Qatar
Président (Permanent) Vice-président (Permanent)
Vice-président (Permanent)
Vice-président (Président en exercice de
la Conférence islamique au Sommet)
-Etat du Koweit -République islamique d'Iran -République fédérale du Nigeria
Vice-président (Représentant la région arabe)
Vice-président (Représentant la région asiatique)
Vice-président (Représentant la région
africaine)
- République islamique du Pakistan Rapporteur
- République arabe syrienne               Membre du Bureau précédent
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3.        Ont également pris part à la réunion les représentants du Secrétariat général et des organes subsidiaires et institutions spécialisées et affiliées suivants de l'OCI:
-  Centre de recherches statistiques, économiques et sociales et de formation pour les pays islamiques (SESRTCIC)
-  Centre islamique pour le développement du commerce (CIDC)
-  Université islamique de technologie (UIT)
-  Banque islamique de développement (BID)
-  Chambre islamique de commerce et d'industrie (CIO)
-  Association des armateurs des pays islamiques (OAIA)
4.       Les représentants des institutions suivantes ont également pris part à la réunion:
-    Centre de l'ONUDI pour la coopération régionale à Ankara.
-    Organisation mondiale du commerce
-    Conseil de coopération du Golfe
(Une copie de la liste des participants figure en Annexe I).
Séance d'ouverture
5.        La réunion a été ouverte par S.E. Prof. Dr. Mehmet AYDIN, Ministre d'Etat de la République de Turquie.
6.        Dans son message adressé à la réunion, S.E. Ahmet Necdet SEZER, Président de la République de Turquie et Président du COMCEC, a souligné le rôle important du COMCEC qui offre aux États membres l'occasion d'examiner les voies et moyens susceptibles de renforcer leur coopération. Il a ensuite évoqué l'importance des projets du COMCEC et mis l'accent sur la nécessité d'accélérer la mise en œuvre effective du Plan d'action de l'OCI. A cet égard, S.E. le Président SEZER a encouragé les États membres à appuyer les diverses propositions visant à accélérer la mise en œuvre du Plan d'action. S.E. le Président SEZER a fait état des efforts déployés par les pays membres visant la libéralisation du commerce dans les États membres de l'OCI et s'est félicité des efforts de la BID et des autres institutions pertinentes de l'OCI dans ce contexte. Il a exprimé sa satisfaction de l'entrée en vigueur de l'Accord-cadre du Système de préférences commerciales de l'OCI et a exhorté les États membres et les institutions concernées de l'OCI à redoubler leurs efforts afin d'assurer le succès du premier round de négociations
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commerciales. Enfin, S.E. SEZER a exprimé ses remerciements à tous les participants et a souhaité plein succès à la réunion du Comité de suivi.
(Une copie du texte du message de S.E. le Président Ahmed Necdet SEZER figure en Annexe II).
7.        S.E. Prof. Dr. Mehmet AYDIN, Ministre d'Etat de la République de Turquie a ensuite pris la parole. Souhaitant la bienvenue aux délégués, S.E. Prof. AYDIN a souligné l'importance des activités du COMCEC. Se référant à la situation en Iraq, il a exprimé le vœu que la stabilité sera bientôt rétablie dans le pays et qu'une solide réhabilitation économique et sociale commencera sans tarder. Il a ensuite évoqué les difficultés que rencontrent les États membres de l'OCI dans la promotion de leur développement économique, en raison de la récession de l'économie mondiale et de leurs structures financières fragiles. Pour surmonter ces difficultés, il a estimé que les États membres de l'OCI se doivent d'encourager les capitaux étrangers, avec une certaine prudence toutefois en ce qui concerne les flux financiers à court terme, et que les États membres de l'OCI doivent déployer des efforts concertés en vue de l'intégration de leurs économies en éliminant les obstacles au commerce et à l'investissement entre eux. Il s'est félicité à cet égard de l'Atelier sur les investissements du secteur privé, tenu en septembre 2002, à Istanbul et a souhaité que les États membres de l'OCI accordent l'intérêt qu'elles méritent aux recommandations de l'Atelier. S'agissant de l'entrée en vigueur de l'Accord-cadre sur le Système de préférences commerciales entre les États membres, il a déclaré que le gouvernement turc prendra toutes les mesures nécessaires pour assurer le succès du premier round de négociations qui sera accueilli par la Turquie. Concernant le Mécanisme supplémentaire proposé par le Bureau de coordination du COMCEC, il a précisé que ce Mécanisme facilitera la mise en œuvre effective du Plan d'action et a exprimé son appréciation de la contribution et de l'appui du Secrétariat général de l'OCI et des institutions pertinentes à cet égard. Il a conclu en exprimant ses remerciements à tous les États membres et aux institutions de l'OCI pour leur précieux apport aux activités du COMCEC et a souhaité plein succès à la réunion.
(Une copie du texte du discours de S.E. Prof. Dr. Mehmet AYDIN figure en Annexe III).
8.        S.E. l'Ambassadeur Nabika DIALLO, Secrétaire général adjoint chargé des affaires économiques de l'OCI, a également pris la parole pour donner lecture du message du Secrétaire général de l'OCI, S.E. Abdelouahed BELKEZIZ. Dans son message, le Secrétaire général a exprimé sa gratitude à S.E. Ahmet Necdet SEZER,
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Président de la République de Turquie et Président du COMCEC, pour la maîtrise avec laquelle il oriente les activités du COMCEC. Il a également remercié le gouvernement de la Turquie pour avoir accueilli la réunion. Se référant à la mise en œuvre du Plan d'action, S.E. Dr. BELKEZIZ a formulé l'espoir que le Comité accordera l'importance qui leur est due aux recommandations de la Réunion du Groupe d'experts chargée d'accélérer la mise en œuvre du Plan d'action, adoptées par la I7eme session du COMCEC. Evoquant le « Mécanisme supplémentaire » proposé par le Bureau de coordination du COMCEC conformément aux recommandations précitées du Groupe d'experts, il a exprimé l'espoir que le Comité l'examine à fond. S.E. Dr. BELKEZIZ s'est ensuite félicité des préparatifs en vue du premier round de négociations de l'Accord-cadre du Système de préférences commerciales entre les États membres de l'OCI. Il a également exhorté les États membres qui ne l'ont pas encore fait, à signer et ratifier l'Accord-cadre ainsi que les divers autres accords et statuts de l'OCI pour stimuler la coopération économique et commerciale entre les États membres. Il s'est félicité, à ce propos, des activités de la BID visant à la promotion du commerce intra-OCI et a évoqué le rôle important que joue le secteur privé dans la promotion de ce commerce et de la coopération économique tout en soulignant la nécessité de créer des conditions favorables permettant au secteur privé de jouer son rôle. Dans ce contexte, il a déclaré que les recommandations et les décisions des réunions du secteur privé doivent être examinées pour être mises en œuvre. S.E. Dr. BELKEZIZ a enfin souhaité plein succès à la réunion.
(Une copie du texte du message de S.E. Dr. Abdelouahed BELKEZIZ figure en Annexe IV).
9. Les chefs de délégation de l'Etat du Koweït, de la République fédérale du Nigeria et de la République islamique d'Iran ont ensuite pris la parole au nom des trois groupes régionaux représentant les régions arabe, africaine et asiatique respectivement. Ils ont exprimé leurs condoléances aux victimes du récent tremblement de terre qui a dévasté Bingöl en Turquie. Ils ont adressé leurs remerciements au Président de la République de Turquie ainsi qu'au gouvernement et au peuple turcs pour leur appui continu à la coopération économique et commerciale entre les États membres, pour l'accueil chaleureux dont ils ont fait l'objet et pour les excellents arrangements assurés pour la réunion. Ils ont également mis l'accent sur la nécessité de renforcer davantage la coopération économique entre les États membres de l'OCI et de promouvoir cette coopération en mettant en œuvre des projets concrets et réalistes.
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10.      Le chef de la délégation de l'Etat de Palestine a également pris la parole pour souligner la grave situation dans les territoires occupés et a appelé les États membres de l'OCI à accorder leur assistance politique et matérielle au cours de cette conjoncture critique.
Séances de travail
11.      Les séances de travail de la réunion ont été présidées par S.E. Dr. Ahmet TIKTIK, Sous-Secrétaire à l'Organisation de Planification d'Etat de la République de Turquie.
12.      Après l'adoption de l'ordre du jour, la réunion a constitué un Comité de rédaction à composition non-limitée, sous la présidence du Rapporteur, S.E. l'Ambassadeur Sher Afgan KHAN, chef de la délégation de la République islamique du Pakistan.
(Une copie de l'ordre du jour, tel qu'adopté par le Comité, figure en Annexe V).
Rapport de base du Secrétariat général de l'OCI
13.      Au point 3 de l'ordre du jour, S.E. l'Ambassadeur Nabika DIALLO, Secrétaire général adjoint pour les affaires économiques de l'OCI, a présenté le rapport de base du Secrétariat général, qui a été ensuite résumé par S.E. l'Ambassadeur A.H.M. MONIRUZZAMAN, Directeur chargé des affaires économiques au Secrétariat général de l'OCI. Dans sa présentation, S.E. MONIRUZZAMAN a souligné les diverses activités entreprises par les États membres et les institutions de l'OCI dans la mise en oeuvre des résolutions du COMCEC.
14.      Les représentants des institutions de l'OCI ont présenté leurs activités et ont fourni de brèves informations sur leurs programmes annuels de travail.
15.      Le Comité a pris note du rapport de base du Secrétariat général et des institutions de l'OCI et a exprimé ses remerciements et son appréciation pour leur présentation.
16.      Le Comité a souligné l'importance de la mise en oeuvre des Accords et Statuts existants de l'OCI en matière de coopération économique et commerciale. Dans ce contexte, le Comité a réitéré son appel aux États membres qui ne l'ont pas encore fait, à signer et à ratifier ces accords dans les meilleurs délais, en particulier l'Accord-cadre sur le Système de préférences commerciales entre les États membres
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de l'OCI (TPSOIC) afin de faciliter la participation des États membres au prochain premier round des négociations commerciales.
17.      Le Comité a renouvelé son appel aux États membres qui ont proposé des projets afin d'accélérer la formation des comités de projets tel qu'envisagé par le Plan d'action et ce, en vue de mettre en œuvre les divers projets proposés au cours des réunions des groupes sectoriels d'experts.
18.      Le Comité a demandé aux États membres qui ont déjà offert d'abriter des réunions sectorielles de groupes d'experts d'accélérer la tenue desdites réunions. Il a également estimé que les pays ayant offert d'accueillir les groupes d'experts de le faire dans un délai spécifique de deux ans, au terme duquel d'autres États membres pourraient se proposer d'accueillir la réunion en question comme le décidera le COMCEC. Le Comité a également appelé les États membres à proposer d'accueillir des réunions de groupes d'experts dans tous les autres domaines prioritaires du Plan d'action qui n'ont pas jusqu'ici fait l'objet de réunions de groupes d'experts.
19.      Le Comité a estimé qu'à l'avenir, les rapports de base du Secrétariat général pourraient comporter des recommandations appropriées sur les domaines ou questions spécifiques.
(Une copie du texte du rapport de base du Secrétariat général figure en Annexe VI).
Examen de la mise en oeuvre du Plan d'action pour le renforcement de la coopération économique et commerciale entre les Etats membres de l'OCI
20.      Au point 4 de l'ordre du jour, S.E. l'Ambassadeur Nabika DIALLO, Secrétaire général adjoint pour les affaires économiques de l'OCI, a présenté le rapport sur la mise en oeuvre du Plan d'action. S.E. l'Ambassadeur A.H.M. MONIRUZZAMAN, Directeur chargé des affaires économiques au Secrétariat général de l'OCI, a ensuite présenté le rapport sur l'« Examen de la mise en œuvre du Plan d'action pour renforcer la coopération économique et commerciale entre les États membres de l'OCI ». Le Bureau de coordination du COMCEC a également fait un exposé sur le Mécanisme supplémentaire pour la mise en œuvre du Plan d'action et ses deux annexes, à savoir le Règlement intérieur du Comité de session du COMCEC pour la conduite des activités relatives au processus de mise en œuvre du Plan d'action de l'OCI, et la Gestion du cycle de projet, tel que requis par la 18eme Session du COMCEC. Le représentant du Bureau de coordination du COMCEC a informé la réunion que ces textes avaient déjà été envoyés aux États membres de l'OCI pour recueillir leurs vues et commentaires.
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21.      Le Comité a pris note avec appréciation du rapport du Secrétariat général sur la question.
22.       Le Comité a souligné, à cet égard, l'importance des recommandations de la réunion du Groupe d'experts chargé d'accélérer la mise en œuvre du Plan d'action, tenue à Istanbul les 6 et 7 mai 2001, qui avaient été approuvées par la 17eme Session du COMCEC.
23.      Le Comité a pris note avec appréciation de l'étude sur le Mécanisme supplémentaire proposé effectué par le Bureau de coordination du COMCEC en coopération avec le Secrétariat général et les institutions pertinentes de l'OCI, et révisée lors de la réunion du Groupe de travail tenue à Ankara du 25 au 27 mars 2003.
24.      Le Comité a demandé aux États membres de communiquer au Bureau de coordination du COMCEC leurs vues sur le Mécanisme supplémentaire proposé avant le 15 juillet 2003. Une fois que les États membres auront communiqué leurs vues, le Bureau de coordination du COMCEC, en consultation avec le Secrétariat général et les institutions pertinentes de l'OCI mettra au point l'étude pour la présenter à la 19ème session du COMCEC.
25.      Le Comité a aussi recommandé que le Bureau de coordination du COMCEC et la CICI étudient les points communs éventuels entre le mécanisme supplémentaire et le mécanisme de suivi pour la mise en œuvre des recommandations des réunions du secteur privé afin que les deux mécanismes soient complémentaires lorsque cela s'avérera approprié.
(Le rapport du Secrétariat de l'OCI sur la mise en œuvre du Plan d'action et le Mécanisme supplémentaire pour la mise en œuvre du Plan d'action du Bureau de coordination du COMCEC figurent en Annexes VII et VIII).
Rapport de la BID et du CIDC sur l'expansion du commerce Intra-OCI
26.      Au point 5 de l'Ordre du jour, les représentants de la BID et du CIDC ont présenté leurs rapports respectifs au Comité sur la promotion du commerce intra-OCI.
27.      Le Comité a apprécié les mesures prises par la BID par le biais de quatre systèmes opérationnels visant la mobilisation des ressources nécessaires, à savoir le Système de financement des importations (SFI), le Système de financement des exportations (SFE), le Fonds commun des banques islamiques, le Fonds
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d'investissement de la BID et les deux mécanismes (la Mourabaha à deux étapes et la syndication). Le Comité a apprécié les efforts continus de la BID qui a consenti de 1420H - 1423H (1999-2002) un montant de 4 milliards de dollars américains en faveur du commerce intra-OCI, ce qui équivaut à 78% de ses opérations de financement du commerce représentant un montant de 5.9 milliards de dollars américains. Le Comité a aussi exprimé son appréciation des efforts déployés par la BID pour accroître le commerce intra-OCI, par le financement des projets commerciaux connexes et par l'assistance technique. Le Comité a en outre exhorté les Etats membres à souscrire au système de financement des exportations, aux programmes de la CIAEC et autres programmes visant le renforcement du commerce intra-OCI.
28.      Le Comité a également pris note du rapport présenté par le CIDC sur le développement du commerce intra-OCI et a noté avec appréciation que ce dernier a enregistré des résultats positifs pour la deuxième année consécutive vu que la part de celui-ci dans l'ensemble du commerce des États membres est passée de 11,57% en 1999 à 12,21% en 2001 et que le volume de ce commerce a atteint près de 56 milliards de dollars américains.
29.      Le Comité a pris note avec appréciation de l'étude préparée par le Bureau de coordination du COMCEC sur les préparatifs du premier round de négociations commerciales sur l'Accord-cadre du Système de préférences commerciales (TPS) et de l'OCI dans le cadre d'une réunion de groupe de travail du Secrétariat général et des institutions pertinentes de l'OCI, tenue à Ankara du 25 au 27 mars 2003.
30.      Le Comité a apprécié les préparatifs entrepris par le Bureau de coordination du COMCEC et le Centre islamique pour le développement du commerce en vue du premier round de négociations commerciales et a encouragé le Bureau de coordination du COMCEC et le Centre islamique de développement du commerce à coordonner leurs activités afin de servir conjointement en tant que futur secrétariat du Comité de négociations commerciales.
31.      Le Comité s'est félicité des efforts déployés par le Centre islamique pour le développement du commerce (CIDC), en vue de tenir une réunion du Groupe d'experts, à composition non limitée, à l'intention de tous les États membres de l'OCI et ce, à Casablanca, du 24 au 26 juin 2003, pour préparer le lancement du premier round de négociations commerciales sur l'Accord-cadre du Système de préférences commerciales de l'OCI. Le Comité a demandé au Centre islamique pour le développement du commerce et au Bureau de coordination du COMCEC de finaliser les documents techniques en coopération avec le Secrétariat général de
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l'OCI et de les soumettre aux États membres avant cette réunion du Groupe d'experts.
32.      Le Comité a noté avec appréciation que la neuvième Foire commerciale des États islamiques a été organisée avec succès à Sharjah du 21 au 26 décembre 2002, par le CIDC et les autorités concernées de l'Etat des Emirats Arabes Unis sur une superficie de 14.000m2. Des contrats se chiffrant à 181 millions de dollars américains y ont été conclus et le nombre de visiteurs y a atteint 120.000 dont 10.000 hommes d'affaires.
33.      Le Comité a pris note de l'information fournie par le Centre islamique pour le développement du commerce au sujet de la I0eme Foire islamique devant se tenir à Conakry, République de Guinée, du 9 au 14 décembre 2004 sous le thème « Commerce intra-OCI et partenariat stratégique pour le développement de l'Afrique ». Le Comité a exprimé ses remerciements à la République de Guinée pour avoir offert d'accueillir cet important événement et a exhorté les États membres à participer activement à cette dixième Foire.
34.      Le Comité a noté que la première Foire du Tourisme des États islamiques, qui devait être organisée par la République de Turquie et le CIDC en Turquie, en 2003, a été reportée au printemps de 2004. Il a invité tous les États membres et toutes les institutions pertinentes de l'OCI à y participer activement.
35.      Le Comité a demandé au CIDC de soumettre régulièrement des rapports d'activités sur les foires commerciales des Etats islamiques et de présenter ces rapports sous un point séparé de l'ordre du jour aux sessions du COMCEC.
(Les rapports du CIDC et de la BID sur l'expansion du commerce intra-OCI, le rapport du CIDC sur les 9eme et I0eme Foires commerciales des pays islamiques et les Règlements des Foires commerciales islamiques figurent en Annexe IX, X, XI et XII respectivement).
Questions relatives à l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
36.      Les représentants de la BID et du CIDC ont présenté des rapports concernant l'OMC et les questions connexes. Le Comité a également pris note avec satisfaction des rapports distribués.
37.      Le Comité a apprécié les efforts déployés par la BID pour organiser des réunions consultatives afin de préparer les États membres à échanger leurs vues et coordonner leurs positions sur les questions majeures dans le cadre des conférences
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ministérielles de l'OMC et autres négociations futures. Il a également exprimé son appréciation de l'assistance technique de la BID visant au renforcement des capacités en matière d'institutions et de main d'œuvre à savoir la préparation d'études sectorielles sur les accords de l'OMC, l'organisation de séminaires, d'ateliers, de cours de politique commerciale et la fourniture d'assistance technique spécifique aux États membres.
38.      Le Comité a également pris note de la Réunion de réflexion des missions permanentes des Etats membres de l'OCI basées à Genève organisée par la BID à Genève le 29 Safar - 1 Rabi I 1424H (1-2 mai 2003), de la préparation par la BID d'une réunion des Hauts fonctionnaires au siège de la BID à Djeddah, et de la réunion consultative des Chefs de délégations des Etats membres de l'OCI devant se tenir du 10 au 14 septembre 2003 à Cancun, Mexique, en marge de la 5eme Conférence ministérielle de l'OMC.
39.      Le Comité a pris note avec satisfaction du rapport présenté par le CIDC sur les questions relatives aux récentes activités de l'OMC. Le rapport a également informé le Comité des développements dans les relations des États membres de l'OCI et l'OMC. Se référant aux observations du CIDC au sujet des préparations en vue de la 5eme Conférence ministérielle de l'OMC qui se tiendra à Cancun, au Mexique, du 10 au 14 septembre 2003, le Comité s'est déclaré préoccupé par la lenteur des progrès enregistrés dans les négociations en cours dans le cadre de l'agenda de Doha pour le développement en raison de l'absence de consensus sur des questions de première importance pour les États membres de l'OCI telles que la mise en œuvre des accords d'Uruguay, l'accès aux marchés des produits de base et la disponibilité des médicaments pour le traitement de certaines épidémies.
40.      Le Comité a exprimé sa satisfaction quant à la participation du représentant de l'OMC à la I9eme réunion du Comité de suivi. Il a également pris note des observations faites par le représentant de l'OMC concernant l'Accord-cadre sur le Système de préférences commerciales entre les Etats membres de l'OCI qui stipule que les systèmes régionaux de préférences commerciales sont autorisés dans le cadre des règles de l'OMC.
41.      Le Comité s'est félicité du rôle proéminent des États membres de l'OCI dans les négociations en cours surtout depuis que plusieurs ambassadeurs de l'OCI à Genève assument la présidence de certains organes de négociations au sein de l'OMC.
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42.      Le Comité a demandé à la BID et au CIDC de suivre de près les questions relatives aux activités de l'OMC et d'en faire rapport à la session annuelle du COMCEC et autres fora de l'OCI.
(Les copies des documents soumis par la BID et le CIDC figurent en Annexes XIII et XIV respectivement).
Préparation de l'échange de vues sur le thème: "Impact du commerce électronique et de la technologie de l'information sur la promotion et le développement du commerce intra-OCI"
43.      Suite à la présentation du représentant du Bureau de coordination du COMCEC, le Comité a pris note des diverses propositions passées et présentes concernant les thèmes éventuels des séances d'échange de vues qui seront organisées au cours des futures Sessions du COMCEC, à savoir:
-    Réforme du système monétaire et financier mondial et effets de ce système sur les États membres de l'OCI.
-    Allégement de la pauvreté dans les États membres.
-    Aide extérieure et Etats membres les moins avancés.
-    Financement du développement.
-    Développement durable.
Le Comité a également estimé que d'autres propositions pourraient être formulées par les États membres et les institutions de l'OCI concernant leurs séances d'échange de vues aux futures sessions du COMCEC. Dans ce contexte, la République de Turquie a proposé que le thème « Facilitation du commerce et des transports dans les États membres de l'OCI » fasse l'objet d'une séance d'échanges de vues.
44.      Conformément à la résolution de la dix-huitième session du COMCEC, les représentants du CIDC, du SESRTCIC et de l'UIT ont informé le Comité des préparations concernant l'Atelier sur le thème «Impact du Commerce électronique et de la technologie de l'information sur la promotion et le développement du commerce intra-OCI », qui se tiendra du 10 au 12 juin 2003, à Tunis, République tunisienne. Le Comité a noté que le CIDC soumettra un rapport sur l'atelier à la dix-neuvième session du COMCEC.
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45.      Le Comité a exprimé son appréciation au Gouvernement de la République de Tunisie pour avoir offert d'accueillir l'Atelier et au CIDC, au SESRTCIC et à I'UIT pour son organisation. Il a lancé un appel aux États membres et aux institutions concernées de l'OCI les invitant à y participer efficacement.
Coopération entre les secteurs privés des Etats membres de l'OCI
46.      Le Comité a pris note avec appréciation des efforts déployés par la CICI dans le cadre de la promotion et du renforcement du niveau de coopération entre les secteurs privés de l'OCI. Le Comité s'est également félicité du rapport de la CICI sur la promotion de la « Coopération entre les secteurs privés des États membres de l'OCI » au moyen d'activités telles que des réunions du secteur privé, des conférences d'investissement, des séminaires et des programmes de formation.
47.      Le Comité a pris note que la Chambre islamique de commerce et d'industrie a organisé la 9eme réunion du secteur privé à Sharjah, du 21 au 23 décembre 2002, et a remercié le Ministère de l'économie et de l'industrie des Emirats Arabes Unis, et la Chambre de commerce et d'industrie de Sharjah pour leur appui. Le succès de la réunion s'est reflété par la participation de 500 délégués qui ont discuté des transactions de l'ordre de près de 200 millions de dollars américains sans compter que la BID s'est déclarée intéressée par 7 projets d'un volume total de 607 millions de dollars américains.
48.      Le Comité a pris note du fait que la 10eme réumon du secteur privé se tiendra à Téhéran, République islamique d'Iran, du 4 au 6 octobre 2003, en coopération avec la Chambre de commerce, d'industrie et des mines d'Iran. Le Comité s'est aussi félicité de l'offre de la Chambre de commerce et d'industrie du Bahrain d'accueillir la lleme réunion du secteur privé à Manama, Bahrain, en 2004, et de l'offre de la République du Sénégal d'accueillir la I3eme réunion au Sénégal en 2006. La 12eme réunion n'a pas encore fait l'objet d'une offre. Le Comité a été également informé des contacts engagés par la CICI avec les responsables au Royaume d'Arabie Saoudite concernant la tenue du premier forum du secteur privé sur le tourisme en 2003. Le Comité a appelé les États membres à encourager leurs secteurs privés à participer activement à ces réunions.
49.      Le Comité a exprimé son appréciation des efforts déployés par la CICI pour renforcer la coopération entre les secteurs privés des États membres et a prié la CICI d'organiser les réunions du secteur privé de préférence avant les sessions
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annuelles du COMCEC, tel que stipulé par la résolution pertinente du COMCEC, afin qu'il soit possible de soumettre les recommandations des réunions à la Session du COMCEC pour suite à donner.
50.      Le Comité a favorablement accueilli la création d'un Bureau régional de la CICI en Turquie en vue d'élargir le réseau de la CICI dans les Etats membres par le biais de leurs Chambres nationales respectives. Ce bureau serait complémentaire aux bureaux régionaux existants de la CICI au Royaume d'Arabie Saoudite, en Malaisie et en République du Cameroun.
Projet d'Ordre du jour de la dix-neuvième Session du COMCEC
51.      Le Comité a examiné et approuvé le projet d'ordre du jour de la dix-neuvième Session du COMCEC qui se tiendra du 20 au 23 octobre 2003, à Istanbul et a décidé de le soumettre à la dix-neuvième Session du COMCEC.
(Une copie du projet d'ordre du jour de la I9eme session du COMCEC, tel qu'approuvé par le Comité, figure en Annexe XV).
Séance de clôture
52.      A la séance de clôture, présidée par S.E. Dr Ahmet TIKTIK, Sous-secrétaire à l'Organisation de planification d'Etat de la République de Turquie, le Comité a adopté son rapport et ses annexes. Le Comité a prié le Secrétariat général de l'OCI de communiquer ce rapport aux États membres et de le soumettre à la dix-neuvième Session du COMCEC.
53.      S.E. l'Ambassadeur Fouad YASEEN, Chef de la Délégation de Palestine a proposé d'adresser un message de remerciements à S.E. Ahmet Necdet SEZER, Président de la République de Turquie et Président du COMCEC et cette proposition a été approuvée à l'unanimité par le Comité.
54.      S.E. l'Ambassadeur Fouad YASEEN, Chef de la Délégation de Palestine a prononcé un discours au nom des délégués. Dans son discours, il a exprimé ses remerciements sincères au gouvernement et au peuple de Turquie pour l'accueil chaleureux et la généreuse hospitalité réservés aux délégués au cours de leur séjour à Istanbul. Il a en outre remercié le Président de la réunion et l'ensemble du personnel d'appui pour l'excellente organisation de la réunion.
55.      Dans son discours de clôture, S.E. Dr Ahmet TIKTIK, Sous-secrétaire à l'Organisation de planification d'Etat de la République de Turquie, a exprimé ses
19
OIC/COMCEC-FC/19-03/DREP
remerciements aux délégués pour leur précieuse contribution et leur esprit de coopération. SE. Dr TIKTIK a également remercié le Secrétariat général ainsi que les organes subsidiaires et les institutions affiliées de l'OCI, pour leur précieuse contribution. Se référant aux questions inscrites à l'ordre du jour de la Réunion et à ses recommandations, il s'est déclaré satisfait de constater qu'une vaste gamme de questions, de sujets importants, de réalisations concrètes et d'activités ont été examinés, notamment le Mécanisme supplémentaire pour la mise en œuvre effective du Plan d'action et les préparatifs en vue du premier round de négociations commerciales de l'Accord-cadre sur le Système de préférences commerciales entre les Etats membres de l'OCI et autres activités du secteur privé, ce qui s'avérera fort utile dans la réalisation effective du Plan d'action de l'OCI. Il a également exprimé ses condoléances au Royaume d'Arabie Saoudite pour l'incident tragique parvenu dans la ville de Riyad. Pour conclure, S.E. Dr Ahmet TIKTIK a souhaité aux délégués un bon voyage de retour à leurs pays.
(Une copie du discours de clôture de S.E. Dr Ahmet TIKTIK figure en Annexe XVI).
20
ANNEXES
-I-
LISTE DES PARTICIPANTS À LA DIX-NEUVIÈME RÉUNION DU COMITÉ DE SUIVI
DU COMCEC
(Istanbul, 12 - 14 mai 2003)
Annexe I à OIC/COMCEC-FC/19-03/REP
Original : English
LISTE DES PARTICIPANTS
À LA DIX-NEUVIÈME RÉUNION DU COMITÉ DE SUIVI
DU COMCEC
(Istanbul, 12-14 mai 2003)
A. MEMBER STATES OF THE QIC ISLAMIC REPUBLIC OF IRAN
-     Mr. MASOUD MORTAZAVI Expert, Ministry of Foreign AfFairs
-     Mr. SAEID KHANI OSHANI Division Chief,
Director, Islamic Countries
Ministry of Economie Affairs & Finance
STATE OF KUWAIT
-     HE. ABDULMOHSIN AL-HUNAEF Deputy Minister, Ministry of Finance
-     Mr. ISHAQ ABDUL KARIM
Director of International Economic Department, Ministry of Finance
-     Mr. ADEL AL-ASSOSI Head of Division
-     Mr. SALEM AL-BATHER Economie Researcher, Ministry of Finance
FEDERAL REPUBLIC OF NIGERIA
-     HE. LAWALMOHAMMED MUNIR Ambassador of Nigeria to Turkey
-     Mr. MUHAMMAD NDANUSA
Minister Plenipotentiary, Embassy of Nigeria, Ankara
-     Mr. IBRAHIM NAIBBI Deputy Director
25
Annexe I à OIC/COMCEC-FC/19-03/REP
ISLAMIC REPUBLIC OF PAKISTAN
-     HE. SHER AFGAN KHAN Ambassador of Pakistan to Turkey
-     Mr. MUHAMMAD RIAZ Consul General,
Consulate General of Pakistan, Istanbul
-     Mr. NAJEEB DURRANI Vice Consul,
Consulate General of Pakistan, Istanbul
STATE OF PALESTINE
-     HE. FOUAD YASEEN Ambassador of Palestine to Turkey
-     Mr. IMAD AL AGAH Director of International Relations, Ministry of Economy, Trade Industrial
-     Mr. ABDIL KARIM AL KHATIB Palestine Représentative in Istanbul
STATE OF QATAR
-     Mr. AHMED SALEH AL-MOHANNEDI Head of International Relations Section, Ministry of Economy and Commerce
KINGDOM OF SAUDIARABIA
-     Mr. ABDULLAH BÝN ABDULWAHAB AL NAFISAH General Director for Arabic and Islamic Affairs, Ministry of Trade and Industry
-     Mr. ABDULAZIZ BÝN ABDULLAH ABO HADVIAD First Secretary,
Ministry of Foreign Affairs
-     Mr. HUSSYEN EED AL-RASEED Economie Researcher,
Ministry of Trade and Industry
26
Annexe I à OIC/COMCEC-FC/19-03/REP
- Mr. ABDULLAH BÝN MOHAMED ALLAHIM Economie Expert, Ministry of Finance
SYRIAN ARAB REPUBLIC
-     Dr. FAROUK ALNAJJAR Director of International Trade
-     Ms. RIMA KADRE Director of Public Relation
-     Mr. FIRAS ALRASHIDI Vice-Consul
-     Mr. NEBIL HEZBER Translator
REPUBLIC OF TURKEY
-     HE. Assoc. Prof. Dr. ABDULLATÝF ÞENER Minister of State and Deputy Prime Minister
-     HE. Prof. Dr. MEHMET AYDIN Minister of State
-     HE. Dr. AHMET TIKTIK Undersecretary of State Planning Organisation
-     Mr. LÜTFÝ ELVAN
Deputy Undersecretary of State Planning Organisation
-     Mr. ÝNAN ÖZYILDIZ
Adviser of Foreign Affairs, Président's Office
-     Mr. ZEYNETTÝN KASIMOÐLU
Deputy Secretary General of State Planning Organisation
-     Mr. FERHAN ERKMENOÐLU Head of Department, Ministry of Foreign Affairs
-     Mr. GÜRCAN ÖZER Head of Department, Ministry of Industry and Trade
27
Annexe I à OIC/COMCEC-FC/19-03/REP
-     Mr. YAÞAR GÜLSOY Head of Department,
Undersecretariat of State Planning Organisation
-     Mr. A. FAÝK KURAL Head of Department, Undersecretariat of Foreign Trade
-     Mr. A. LÜTFÝ BOSTANCI Head of Department, Export Crédit Bank of Turkey
-     Mr. Ö. ASIM AKSOY
Expert, Undersecretariat of Foreign Trade
-     Mr. HASAN DEMÝRCÝ
Expert, Commodity Exchange of Turkey Union of Chambers of Commerce Industry and Commodity Exchange of Turkey
B. THE QIC GENERAL SECRETARIAT
-     HE. AmbassadorTHIERNONABIKADIALLO Assistant Secretary General
-     HE. Ambassador A.H.M MONIRUZZAMAN Director of Economie Affairs
-     Mr. ALBARAA F. TARABZOUNI
Professional Officer in the Economic Affairs Department
C. SUBSD3ARY ORGANS OF THE QIC
THE STATISTICAL, ECONOMIC AND SOCIAL RESEARCH AND TRAINING CENTRE FOR ISLAMIC COUNTRIES (SESRTCIC)
-     HE. Ambassador ERDÝNÇ ERDÜN Director General
-     Mr. OKER GÜRLER
Coordinator of Technical Activities & Director of Economie and Social Research Department
-     Mr. KAMURAN MALATYALI Senior Economist
28
Annexe I à OIC/COMCEC-FC/19-03/REP
THE ISLAMIC CENTRE FOR DEVELOPMENT OF TRADE (ICDT)
-     Mr. ALLAL RACHDI Director General
-     Dr. EL HASSANE HZAINE
Director of Studies and Training Department
THE ISLAMIC UNIVERSITY OF TECHNOLOGY (IUT)
-     Prof. Dr. MD. FAZLI ÝLAHI
Vice-Chancellor
D.  SPECIALIZED INSTITUTIONS OF THE QIC THE ISLAMIC DEVELOPMENT BANK (IDB)
-     Mr AHMED ABDUL WASIE Opération Officer
E.   AFFILIATED INSTITUTIONS OF THE QIC
THE ISLAMIC CHAMBER OF COMMERCE AND INDUSTRY (ICCI)
-     Ms. ATTIYA NAWAZISH ALI Manager, Trade Promotion
ORGANIZATION OF THE ISLAMIC SHIPOWNERS ASSOCIATION (OISA)
-     Mr. FEDA UR RAHMAN JAMIL Director of Finance
F.   OTHER INTERNATIONAL INSTITUTIONS GULF COOPERATION COUNCIL (GCC)
-     Dr. ABDULHAMID ABDULRAHMAN AL-BASSAM Minister Plenipotentiary
WORLD TRADE ORGANIZATION (WTO)
-     Mr. MAARTEN SMEETS Counsellor
UNITED NATIONS EVDUSTRIAL DEVELOPMENT ORGANIZATION (UNIDO)
-     Mr. CELAL ARMANGÝL
Director, UNIDO Centre for Régional Coopération in Ankara
29
Annexe I à OIC/COMCEC-FC/19-03/REP
G. COMCEC COORDINATION OFFICE
General Directorate of Foreign Economie Relations, State Planning Organisation of the Republic of Turkey
- Mr. AHMET CAFOÐLU
Director General, Head of the COMCEC Coordination Office
-      Mr. FERRUH TIÐLI Head of Department
-     Ms. BÝGE HAMURDAN Executive Secretary
-     Ms. YURDAGÜL ALDEMÝR Executive Secretary
-     Mr. EBUBEKÝR MEMÝÞ
Expert, Coordinator of Documentation
-     Mr. YAKUP KARACA Expert, Drafting
-     Dr. NEÞE KANOÐLU Expert, Drafting
-     Mr. METÝN EKER Expert, Drafting
-     Mr. ORHAN ÖZTAÞKIN Expert, Protocol and Press Relations
-     Dr. NAZIM GÜMÜÞ Expert, Protocol Relations
-     Mr. HÜSEYÝN AVNÝ METÝN Expert, Protocol Relations
-     Mr. MURAT DELÝÇAY Expert, Drafting
-     Mr. F. KERÝM KADIOÐLU Expert, Drafting
-     Mr. METÝN GENÇKOL Expert, Drafting
-     Mrs. BÝLGE GÜLLÜ
Expert, Coordinator of Registration Office
30
Annexe I à OIC/COMCEC-FC/19-03/REP
-     Mr. KEMAL ARSLAN Expert, Computer Services
-     Mrs. SEHER KURUGÜL
Expert, Assistant Coordinator for Documentation
-     Ms. HAMÝYET ÖZTAÞKIN Expert, Social Program
H. DEPARTMENT OF ADMINISTRATIVE AND FINANCIAL AFFAIRS OF THE STATE PLANNING ORGANIZATION
-     Ms. MÜKERREM ÖZKILIÇ Head of Section
-     Mr. MEVLÜT YAÞAR Expert
-     Mr. NURETTÝN AYDIN
Expert
-     Mr. TAYFUR YÜKSEL Computer Programmer
-     Mr. ÝLHAMI ÖZDEMÝR Treasurer
-     Mr. HASAN KAVALCI Technician
31
-II-
MESSAGE DE S.E. AHMET NECDET SEZER
PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE TURQUIE
ET PRÉSIDENT DU COMCEC
Dix-neuvième Réunion du Comité de suivi Du COMCEC
(Istanbul, le 12 mai 2003)
Y
Annexe II à OIC/COMCEC-FC/Ï9-03/REP Original : Turc
MESSAGE DE S.E. AHMET NECDET SEZER
PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE TURQUIE
ET PRÉSIDENT DU COMCEC
Dix-neuvième Réunion du Comité de Suivi du COMCEC
(Istanbul, le 12 mai 2003)
Monsieur le Président,
Messieurs les Membres du Comité de Suivi,
Honorables Délégués,
C'est pour moi un grand plaisir de souhaiter la bienvenue à tous les participants à la dix-neuvième Réunion du Comité de Suivi du COMCEC.
Le COMCEC constitue un forum important qui permet, lors des Sessions annuelles tenues au niveau ministériel, d'étudier les changements survenant dans le monde et dans les pays membres dans les domaines de l'économie et du commerce et de renforcer la coopération entre les pays membres.
Je suis persuadé que les efforts du Comité de Suivi du COMCEC, visant à établir l'ordre du jour des Sessions du COMCEC et à assurer le suivi des décisions prises lors de sessions précédentes, contribuent à l'expansion des domaines de coopération.
Le COMCEC a atteint un certain degré de maturité grâce aux précieux apports du Secrétariat Général de l'Organisation de la Conférence Islamique et de ses institutions subsidiaires et affiliées, ce qui lui a permis de développer d'importants projets dont certains sont actuellement opérationnels et certains autres sont prêts à être mis en œuvre.
35
Annexe II à OIC/COMCEC-FC/19-03/REP
Nous observons avec satisfaction les efforts accrus en vue de l'accélération de la mise en œuvre du Plan d'Action pour la Coopération Economique et Commerciale qui constitue la base des travaux du COMCEC. Les changements rapides dans la situation internationale et l'émergence de nouvelles structures soulignent l'importance de nouveaux projets de coopération. Je suis persuadé que tous les membres contribueront à la création des mécanismes requis pour activer la mise en œuvre du Plan d'Action.
Monsieur le Président, Messieurs les Délégués,
Les efforts de l'Organisation Mondiale du Commerce ont accéléré les tendances à la libéralisation du commerce mondial. Les organisations pour la coopération régionale, les accords de libre-échange et les systèmes de préférences commerciales œuvrent dans ce but. Les pays membres de l'Organisation de la Conférence Islamique contribuent à ce processus pour soutenir activement les travaux de l'Organisation Mondiale du Commerce.
Je voudrais saisir cette occasion pour remercier la Banque Islamique de Développement ainsi que les autres institutions de l'Organisation de la Conférence Islamique pour l'aide apportée aux pays membres de l'Organisation de la Conférence Islamique en vue de faciliter leur adhésion à l'Organisation Mondiale du Commerce et de leur permettre de suivre de près les activités de cette Organisation.
Nous sommes heureux de noter la mise en vigueur de l'Accord Cadre sur le Système de Préférences Commerciales entre les pays membres de l'Organisation de la Conférence Islamique. Nous attachons une importance primordiale à assurer le succès du Premier Tour de Négociations Commerciales qui débutera en Turquie l'année prochaine dans le cadre de cet Accord. Je suis sûr que le Secrétariat Général de l'Organisation de la Conférence Islamique et les institutions subsidiaires et affiliées nous apporteront leur assistance pour ces préparatifs.
36
Annexe II à OIC/COMCEC-FC/19-03/REP
Monsieur le Président, Messieurs les Délégués,
Je voudrais aussi mentionner brièvement les développements politiques actuels qui intéressent directement le monde islamique. La Turquie a toujours accordé une importance particulière à la préservation de l'intégrité territoriale, de l'indépendance et de la souveraineté de l'Iraq, pays voisin et membre de l'Organisation de la Conférence Islamique. Nous souhaitons qu'un gouvernement démocratique, jouissant du plein contrôle de ses ressources naturelles et de son intégrité politique, soit établi au plus tôt en Iraq.
Les développements en Iraq auront un impact direct sur la stabilité et l'équilibre de la région. Il est, par conséquent, impératif que la sécurité et la stabilité, axées sur un consensus national, soient instaurées au plus tôt en Iraq.
L'administration du pays doit être rendue aux Iraqiens une fois que la sécurité et la stabilité seront établies et que les besoins fondamentaux de la population seront satisfaits. Nous considérons que ceci doit être fait parallèlement aux travaux de reconstruction de l'Iraq et que les Nations Unies doivent assumer un rôle majeur dans cette période de transition.
Le conflit qui oppose depuis longtemps les Israéliens et les Palestiniens et qui a causé de grandes pertes en vies humaines est une source de chagrin pour tout le monde islamique. Je voudrais souligner une fois de plus que le conflit arabo-israélien doit être résolu sur la base des résolutions 242 et 338 du Conseil de Sécurité des Nations Unies et de la résolution 1397 qui reflète la nécessité de l'établissement d'une région où Israël et la Palestine pourront vivre en sécurité à l'intérieur de frontières reconnues. L'établissement d'une paix équitable et durable contribuera au renforcement de la stabilité et de la coopération dans la région.
Nous considérons que les récents progrès vers l'établissement de la paix dans la région sont un développement positif. Le vote de confiance du Conseil législatif palestinien obtenu par le nouveau gouvernement palestinien et la présentation de "la feuille de route" aux parties ont renforcé les espoirs de paix. Nous espérons que les deux parties agiront dorénavant avec sagesse pour assurer une coopération et mettre un terme aux hostilités.
37
Annexe II à OIC/COMCEC-FC/19-03/REP
Monsieur le Président, Messieurs les Délégués,
Je voudrais exprimer une fois de plus ma conviction que le renforcement de la coopération économique et commerciale entre nos pays apportera une contribution importante à l'extension de la coopération au niveau international. J'espère que nos efforts permettront d'accroître le bien-être de nos peuples, d'alléger la pauvreté et d'aider au progrès des États membres.
En conclusion, je vous souhaite encore une fois la bienvenue et souhaite que cette réunion aboutira à des résultats positifs.
38
-III-
DISCOURS D'OUVERTURE DE
S.E. DR MEHMET AYDIN, MINISTRE D'ÉTAT
DE LA RÉPUBLIQUE DE TURQUIE
Dix-neuvième Réunion du Comité de suivi du COMCEC
(Istanbul, 12 mai 2003)
Annexe III à OIC/COMCEC-FC/19-03/REP
Original : Turc
DISCOURS D'OUVERTURE DE S.E. PROF. DR MEHMET AYDIN MINISTRE D'ÉTAT DE LA RÉPUBLIQUE DE TURQUIE
Dix-neuvième Réunion du Comité de Suivi du COMCEC
(Istanbul, 12 mai 2003)
Honorables membres du Comité de Suivi, Monsieur le Secrétaire Général Adjoint, Honorables délégués,
Je voudrais exprimer mon plaisir à accueillir cette auguste assemblée à Istanbul à l'occasion de la dix-neuvième Réunion du Comité de Suivi du COMCEC.
Le COMCEC constitue une importante plate-forme internationale qui, au cours des deux dernières décennies, a œuvré pour un rapprochement entre les pays membres dans les domaines économique et commercial. Des débats ont eu lieu et des décisions ont été prises dans ce forum au sujet de la coopération, de projets concrets et de stratégies futures.
Le Comité de Suivi assume des fonctions importantes dans la préparation des Sessions du COMCEC. Je suis persuadé que vous, honorables délégués et experts, allez également contribuer activement à l'ordre du jour de la dix-neuvième Session du COMCEC.
Honorables membres du Comité de Suivi, Honorables délégués,
Le monde islamique et notre région viennent de traverser une période de tension et de tragédie. Nous exprimons le souhait que le peuple irakien se remette au plus tôt de ses blessures et que les efforts visant à la reconstruction et au bien-être du pays prennent un nouvel élan. Le monde islamique, de son côté, doit assumer un rôle directeur dans le processus de reconstruction de l'Iraq,
41
Annexe III à OIC/COMCEC-FC/19-03/REP
Honorables membres du Comité de Suivi, Honorables délégués,
L'économie mondiale est entrée dans une période de profonde stagnation au cours des dernières années. Ceci est dû au fait que des pays comme les Etats-Unis et le Japon, qui représentent la plus grande part du produit mondial, traversent également une période de stagnation. D'autre part, la performance économique d'une grande partie des pays d'Amérique Latine, d'Amérique du Nord, d'Europe Occidentale et d'Asie est entrée dans une période de régression.
La réduction de la production mondiale a donné lieu à une récession du commerce mondial en 2001. Le commerce mondial a marqué une diminution de 0,1% en 2001, tandis qu'une croissance de 2,1% a été atteinte en 2002. Une amélioration de la croissance et de la performance commerciale est prévue pour l'an 2003. Il sera cependant nécessaire de déployer des efforts accrus pour assurer une amélioration du taux de croissance et de la performance commerciale des pays en voie de développement qui font face à des problèmes structuraux et qui ressentent plus fortement l'impact des crises économiques et financières globales. En outre, la majorité des économies en voie de développement ou en transition ont des difficultés supplémentaires à ranimer la demande intérieure en raison des limites imposées aux choix politiques par l'intégration à l'économie globale ainsi qu'en raison de leurs structures financières fragiles.
Les investissements directs étrangers qui s'élevaient à 1,5 trillions de dollars en l'an 2000 ont régressé à 735 milliards de dollars en raison du ralentissement de l'économie mondiale. Cette situation est extrêmement défavorable aux pays en voie de développement où les besoins en technologie et en financement sont encore plus pressants. Il est prévu que les investissements directs étrangers arriveront au niveau précédent dans un proche avenir. Il est cependant évident qu'une infrastructure, une main d'oeuvre qualifiée et une structure macro-économique stable capables d'attirer les investissements directs constituent un avantage important. Dans ce contexte, il est nécessaire d'être plus sélectif concernant les mouvements de capitaux à court terme qui sont une des raisons majeures des crises financières globales, et il serait approprié d'adopter une approche favorisant les investissements directs de capitaux étrangers.
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Annexe III à OIC/COMCEC-FC/19-03/REP
Honorables membres du Comité de Suivi, Honorables délégués,
En tant que forum qui suit de près les développements de l'économie globale pour évaluer les risques et occasions qu'ils apportent à nos économies, le COMCEC doit accroître ses efforts en vue de rapprocher les pays membres dans les domaines économique et commercial. Les projets visant à I'élimination des obstacles au commerce et aux investissements et le renforcement de la coopération entre les pays membres doivent être mis en œuvre au plus vite. Le meilleur moyen de pallier aux crises financières globales ou à la stagnation économique est de créer de fortes structures économiques entre les pays membres de l'Organisation de la Conférence Islamique.
Il est particulièrement impératif de s'orienter vers une coopération plus concrète entre les pays islamiques pour mieux évaluer les investissements directs de capitaux étrangers, les investissements conjoints et les possibilités financières. Par exemple, le fait que certains pays islamiques soient obligés de recourir à des emprunts à des intérêts élevés sur les marchés internationaux tandis qu'il existe une accumulation de capitaux inutilisés dans d'autres pays est certainement une matière à réflexion. L'élaboration de projets visant à accroître la coopération entre les pays islamiques dans le domaine des finances devient impérative surtout si l'on considère les effets négatifs des conditions d'emprunt sur les marchés internationaux et des crises financières globales sur nos économies.
Je voudrais, dans ce contexte, mentionner avec satisfaction les travaux de l'atelier réuni à Istanbul au mois de septembre passé, qui a examiné les possibilités d'augmenter les investissements du secteur privé dans les pays membres du COMCEC. Je suis persuadé que les honorables délégués ainsi que les institutions concernées de l'OCI vont valoriser au mieux les résultats et recommandations de ce groupe de travail.
43
Annexe III à OIC/COMCEC-FC/19-03/REP
Honorables membres du Comité de Suivi, Honorables délégués,
Il est extrêmement satisfaisant de constater qu'à l'approche de son vingtième anniversaire, certains projets inscrits à l'ordre du jour du COMCEC ont atteint la phase de mise en œuvre.
Le premier de ces projets concerne l'accroissement du commerce intra-OCI, un des objectifs prioritaires du COMCEC. L'Accord Cadre pour la création d'un Système de Préférences Commerciales entre les pays islamiques est entré en vigueur après sa ratification par un nombre suffisant de pays. Le premier tour des négociations commerciales débutera après que les préparatifs prévus par l'Accord Cadre auront été complétés dans les mois à venir. Les relations commerciales et économiques entre les pays prendront un nouvel essor dans le cas où les négociations entreprises dans plusieurs secteurs, l'agriculture comprise, et visant à assurer d'importantes remises, seront couronnées de succès.
Je suis heureux de vous annoncer que ces négociations, qui se dérouleront pour la première fois au sein du COMCEC, auront lieu en Turquie. Mon gouvernement ne manquera pas de déployer tous ses efforts pour assurer les meilleurs résultats. J'ai la conviction que le Bureau de Coordination du COMCEC et le Centre Islamique pour le Développement du Commerce, qui sont chargés des préparatifs de ces négociations, travailleront en harmonie parfaite avec le gouvernement turc pour obtenir les meilleurs résultats. Je suis persuadé que les travaux du Groupe de Travail réuni à Ankara au mois de mars dernier et du Groupe d'Experts qui se réunira à Casablanca au mois de juin prochain seront utilisés au mieux par ces deux centres et les institutions concernées de l'OCI.
Le mécanisme de mise en Oeuvre du Plan d'Action est un autre domaine de coopération inscrit à l'ordre du jour du COMCEC qui a atteint un stade avancé. Vous n'êtes pas sans savoir que le Plan d'Action de l'OCI est le document fondamental contenant les objectifs du COMCEC dans le domaine de la coopération économique et commerciale. La mise en oeuvre de ce Plan est un point permanent et prioritaire de l'ordre du jour de ce forum.
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Annexe III à OIC/COMCEC-FC/19-03/REP
Plusieurs projets de coopération ont été soumis au COMCEC dans le cadre du Plan d'Action depuis son entrée en vigueur et seuls certains d'entre eux ont été mis en application. La raison en est l'impossibilité de faire fonctionner ce mécanisme de manière efficace II sera utile que les groupes d'experts au sein de l'OCI ainsi que le Bureau de Coordination du COMCEC assument un rôle actif pour assurer un fonctionnement efficace du Mécanisme de mise en œuvre du Plan d'action. Ces activités devraient inclure l'évaluation technique des projets soumis au COMCEC à ce jour et le choix de l'institution responsable du suivi de l'application des projets, ce qui sera de nature à accélérer le Mécanisme d'Application.
Je voudrais, à cette occasion, présenter mes remerciements au Secrétariat Général de l'OCI et à ses institutions affiliées, ainsi qu'à la Banque Islamique de Développement pour leurs contributions à ce processus, et je nourris l'espoir que ce soutien se poursuivra à l'avenir.
Honorables membres du Comité de Suivi, Honorables délégués,
Le Gouvernement turc continuera à soutenir toute initiative visant au progrès et au bien-être du monde islamique.
Je voudrais saisir cette occasion pour vous présenter mes salutations distinguées et mes meilleurs vœux de succès dans vos travaux.
45
-IV-
MESSAGE DE S.E. DR ABDELOUAHED BELKEZIZ,
SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE L'ORGANISATION
DE LA CONFÉRENCE ISLAMIQUE
Dix-neuvième Réunion du Comité de suivi du COMCEC
(Istanbul, 12 mai 2003)
Annexe IV à OIC/COMCEC-FC/19-03/REP
MESSSAGE DE S.E. LE DR. ABDELOUAHED BELKEZIZ,
SECRETAIRE GENERAL DE L'ORGANISATION
DE LA CONFERENCE ISLAMIQUE (OCI)
A L'INAUGURATION DE LA 19EME SESSION DU COMITE
DE SUIVI DU COMITE PERMANENT POUR LA COOPERATION
ECONOMIQUE ET COMMERCIALE (COMCEC)
ISTANBUL, 12-14 MAI 2003
Bismillahi arrahmani arrahimi
Monsieur le Président, Honorables délégués, Mesdames et Messieurs,
Assalamou alaykoum wa rahmatoullahi wa barakatouhou
Qu'll me soit permis, tout d'abord, de souhaiter chaleureusement la bienvenue à tous les délégués et participants de la 19ème session du comité de suivi du COMCEC. Permettez-moi également d'exprimer ma gratitude au gouvernement de la République de Turquie pour l'hospitalité accordée à cette importante réunion du comité de suivi du COMCEC.
Je voudrais saisir cette opportunité pour rendre un hommage particulier à S.E.M. Ahmet Necdet Sezir, Président de la République de Turquie, et Président du COMCEC. pour sa disponibilité et la sagesse avec laquelle il préside le
COMCEC.
En passant en revue l'état de la mise en œuvre du plan d'action pour le renforcement de la coopération économique et commerciale, le comité de suivi aura, à délibérer sur l'application des recommandations de la réunion du groupe d'experts (EGM) pour l'accélération de la mise en œuvre du plan d'action de I'OCI pour le renforcement de la coopération économique et commerciale entre ies Etats membres, tenue à Istanbul, en mai 2001, qui avaient été adoptées par ia 17eme session du COMCEC. J'attache, il va sans, dire, une importance particulière aux recommandations qui tendent à donner aux institutions de l'OCI un certain rôle dans l'exécution du plan. La dernière session du COMCEC avait accueilli favorablement le mécanisme supplémentaire qui avait été développé à cette fin en application des recommandations de FECOM. Le Bureau de coordination du COMCEC a travaillé, en coopération avec les institutions de
49
Annexe IV à OIC/COMCEC-FC/19-03/REP
l'OCI, sur le développement de la proposition. J'espère que le comité de suivi se penchera sur la question et qu'il nous suggérera des démarches et des mesures appropriées. On a parlé de l'importance de l'expansion des échanges commerciaux et intra-OCI, domaine où une action énergique et décisive de la part des Etats membres est particulièrement requise, si l'on sait que le volume du commerce intra-OCI continue de stagner aux alentours de 11% du chiffre global des échanges extérieurs des Etats membres. J'aimerais signaler dans ce contexte que, depuis l'entrée en vigueur de l'accord-cadre sur le système de préférence commerciale entre les Etats membres de l'OCI, les préparatifs entrepris en vue du développement du 1er round de négociations commerciales entrant dans ce cadre progressent à un rythme satisfaisant. Je saisis donc cette occasion pour exhorter ceux des Etats membres qui ne l'auront pas encore fait, à s'empresser de signer et ratifier cet accord pour permettre leur participation aux négociations à venir.
Il existe une multitude d'autres accords et statuts destinées à constituer un cadre juridique pour la coopération économique intra-OCI, les investissements et le renforcement de la coopération au niveau de secteur privé. Je voudrais également lancer un appel aux Etats membres pour leur demander de bien vouloir signer et ratifier ces accords et statuts.
Je me dois de mentionner, ici, le rôle louable que la BID a constamment joué dans la promotion du commerce intra-OCI. Je citerais, en particulier, la panoplie de plans et projets conçus par les soins de la BID dans le but de renforcer la coopération commerciale entre les Etats membres. Je voudrais également citer dans ce cadre le forum organisé à Casablanca les 17 et 18 avril 2003 par la BID et le Centre islamique pour le développement du commerce sur le thème de la promotion des échanges entre les Etats membres de l'OCI d'Afrique du Nord et d'Afrique de l'Ouest, séminaire qui a été couronné de succès. J'invite les Etats membres et institutions concernées à mettre en œuvre les recommandations de ce forum.
Les résolutions des récentes sessions du sommet islamique et de la conférence islamique des ministres des Affaires étrangères n'ont pas manqué d'insister sur le rôle du secteur privé dans la promotion des échanges commerciaux et de la coopération économique à l'intérieur du système de l'OCI. Nous avons besoin de créer les conditions qu'habiliteront le secteur privé à jouer le rôle que l'on attend de lui. Il importe à cet égard d'assurer la prompte mise en œuvre des décisions et recommandations issues des rencontres du secteur
50
Annexe IV à OIC/COMCEC-FC/19-03/REP
privé. A cet égard, je suis particulièrement heureux de noter que le groupe de travail que j'ai créé pour la mise en place d'un programme de renforcement des petites et moyennes entreprises dans les pays moins avancés et enclavés de l'OCI tiendra sa deuxième réunion dans les quelques jours à venir à Maputo, Mozambique.
Laissez-moi assurer les honorables délégués de l'entière coopération du Secrétariat général de l'OCI et de toutes les institutions qui en dépendent, dans l'accomplissement des taches assignées à ce comité.
Je souhaite à la 19ème session du comité de suivi du COMCEC le plein succès dans ses travaux.
Wassalamu alaykoum wa rahmatoullahi wa barakatouhou
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-V-
ORDRE DU JOUR
DE LA DIX-NEUVIÈME RÉUNION
DU COMITÉ DE SUIVI DU COMCEC
(Istanbul, 12 -14 mai 2003)
Annexe V à OIC/COMCEC-FC/19-03/REP
Original: Anglais
ORDRE DU JOUR
DE LA DIX-NEUVIÈME RÉUNION
DU COMITÉ DE SUIVI DU COMCEC
(Istanbul, 12-14 mai 2003)
1.     Séance d'ouverture
- Discours du Président du Comité de suivi
- Discours du Secrétaire général de l'OCI
- Discours des chefs de délégation.
2.     Adoption de l'ordre du jour.
3.     Rapport de base du Secrétariat général de l'OCI.
4.     Évaluation de la mise en œuvre du Plan d'action pour le renforcement de la coopération économique et commerciale entre les États membres de l'OCI.
- Mécanisme supplémentaire pour la mise en oeuvre du Plan d'action de l'OCI.
5.     Rapports de la BID et du CIDC sur la promotion du commerce intra-OCI.
- Préparatifs pour le lancement du premier cycle de négociations commerciales de rAccordTPS-OIC.
6.     Questions relatives aux activités de l'Organisation mondiale du commerce.
7.     Préparatifs en vue de l'échange de vues sur le thème "Impact du commerce électronique et de la technologie de l'information sur la promotion et le développement du commerce intra-OCI", qui sera organisé durant la dix-neuvième Session du COMCEC.
8.     Coopération entre les secteurs privés des pays membres de l'OCI.
9.     Projet d'ordre du jour de la dix-neuvième Session du COMCEC.
10.     Questions diverses.
11.     Adoption du rapport.
12.     Séance de clôture.
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-VI-
RAPPORT DE BASE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE L'OCI
Dix-neuvième Réunion du Comité de suivi du COMCEC
(Istanbul, 12 - 14 mai 2003)
Annexe VI à OIC/COMCEC-FC/19-03/REP
RAPPORT DE BASE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE L'OCI
Istanbul, 12-14 MAI 2003
I-          INTRODUCTION:
Depuis que les activités de l'Organisation de la Conférence Islamique ont été élargies aux questions économiques lors de la 2ème Conférence Islamique au Sommet, tenue à Lahore en 1974, plusieurs initiatives ont été prises pour catalyser et impulser la coopération économique entre les Etats membres. Un certain nombre de conférences ministérielles ont été tenues dans divers secteurs. Une large panoplie d'instruments juridiques a été développée en vue de mettre en place un cadre approprié pour la coopération économique et commerciale entre les Etats membres de l'OCI. C'est ainsi que la 3ème Conférence Islamique au Sommet, tenue à Makkah Al-Moukarramah/Taef en 1981, a créé le Comité Permanent pour la Coopération Economique et Commerciale (COMCEC) et l'a investi de la mission d'assurer le suivi de la mise en œuvre des résolutions adoptées par l'OCI dans les domaines de l'économie et du commerce. Un ensemble d'organes subsidiaires et d'institutions spécialisées et affiliées ont été créés en vue du renforcement de la coopération économique entre les Etats membres.
L'objet de ce rapport est de fournir des informations de base actualisées sur ces initiatives et ce, sur les trois grands volets, notamment :
•     Le développement de la coopération économique et commerciale,
•     L'état des signatures et des ratifications des statuts et accords.
II- DEVELOPPEMENT DE LA COOPERATION ECONOMIQUE ET COMMERCIALE
a) Coopération pour la promotion du commerce entre les Etats membres de l'OCI :
Au cours de la première session du COMCEC, tenue en novembre 1984, les ministres du Commerce des Etats membres de l'OCI se sont retrouvés pour explorer les voies et moyens de renforcer la coopération dans le domaine du commerce. Ils ont identifié un certain nombre de priorités dans le domaine du commerce et ont adopté une résolution sur la «réalisation du programme à court terme de développement du commerce entre les Etats membres de l'OCI». La résolution est assortie de recommandations portant sur la mise en place d'un certain nombre de projets/programmes.
Lors de sa première session, le COMCEC a examiné et approuvé les propositions relatives à l'élaboration de trois programmes financiers multilatéraux destinés à promouvoir le commerce entre les Etats membres. Il s'agissait d'un Programme de financement à plus long terme du commerce, d'une société islamique d'assurance des investissements et des crédits à l'exportation et d'une Union islamique multilatérale de compensation. Le progrès enregistré dans la mise en place et dans le fonctionnement de chacun de ces programmes de même que les autres efforts visant au renforcement du commerce entre les Etats islamiques en général sont résumés ci-dessous:
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Annexe VI à OIC/COMCEC-FC/19-03/REP
fl Programme de financement des exportations :
Suite à son approbation par le COMCEC, le Programme de financement à plus long terme du commerce a été approuvé par la 10ème réunion annuelle de la Banque islamique de Développement tenue à Amman, Jordanie, en mars 1986. Récemment, l'intitulé de ce programme a été modifié de telle sorte qu'il s'appelle désormais: Programme de financement des exportations (PFE).
Ce programme, devenu opérationnel en 1408H, vise à promouvoir l'exportation des produits non conventionnels aussi bien entre les Etats membres de l'OCI qu'entre eux et les Etats non membres et ce, en dégageant les fonds nécessaires pour le court et le moyen termes. Les délais de paiement des crédits accordés dans le cadre de ce programme variaient au départ entre 6 et 60 mois pour les exportations des Etats membres participant au Programme vers tout autre Etat membre de l'OCI. Cette période est maintenant allongée à dix ans pour les biens d'équipement tels que les navires, les machines, etc. A la fin de l'année 1418H, 24 Etats membres ont adhéré au Programme. Chacun des Etats membres qui participent à ce programme dispose d'une ou de plusieurs agences nationales chargées de la coordination des actions visant à promouvoir le financement des opérations d'exportation dans leurs pays respectifs.
A la fin de l'année 1422H, le montant total du capital souscrit par les Etats membres du Programme s'élevait à 317 millions de Dinars islamiques dont 167 millions ont été libérés. La. Banque islamique de Développement a contribué au programme pour un montant de 150 millions de Dinars islamiques dont la moitié a déjà été libérée. Ainsi, le capital libéré s'élève à 133.25 millions de Dinars islamiques
Le programme avait été conçu au départ pour financer les exportations d'un Etat membre à l'autre. Cependant, pour élargir le cadre du programme et promouvoir les exportations des Etats membres, le Conseil des directeurs exécutifs de la Banque islamique de Développement, a amendé le Programme en 1417H pour permettre l'exportation vers les pays membres de l'Organisation pour la Coopération et le Développement Economiques (OCDE). En élargissant ainsi le champ du programme, on espère créer un plus grand marché pour les exportations des Etats membres.
Depuis la mise en place du Programme et jusqu'à la fin de l'année 1422H, le montant net des crédits approuvés s'élève à la somme de 979, 55 millions de Dollars américains pour 176 opérations; le montant le plus important ayant été approuvé en 1422 H s'étant élevé à de 213,9 millions de dollars américains pour 20 opérations.
Il est recommandé d'encourager les Etats membres à souscrire à ce projet pour bénéficier du financement et optimaliser les rentes de leurs exportations.
ii) La Société islamique d'Assurance des Investissements et des Crédits à l'Exportation :
La Société islamique d'Assurance des Investissements et des Crédits à l'exportation (SIACE) est une filiale de la Banque islamique de Développement. Créé en 1994 avec un capital de 100 millions de Dinars islamiques (150 millions de dollars des Etats unis d'Amérique), ses activités ont démarré en 1995. Les Etats membres de la Société sont ceux de la Banque islamique de Développement et de l'Organisation de la Conférence islamique qui ont signé et ratifié ses statuts et libéré leur souscription à son capital. La Banque islamique de Développement a souscrit 50% de ce capital et la majorité des Etats membres de l'OCI ont signé les statuts de la Société et se trouvent à
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Annexe VI à OIC/COMCEC-FC/19-03/REP
différentes phases du parachèvement des procédures d'adhésion. (A ce jour, 29 Etats sont membres de la Société).
L'objectif de la SIACE est d'élargir le cadre des transactions commerciales et le flux des investissements au niveau des Etats membres de l'OCI. La SIACE fournit les prestations ci-après :
(i) l'assurance et la réassurance des crédits à l'exportation pour couvrir le non-paiement des créances d'exportation découlant de risques commerciaux (l'acheteur) ou non commerciaux (pays) et ;
(ii) l'assurance et la réassurance des investissements contre les risques des pays, notamment ceux liés aux restrictions en matière de transfert de devises, à l'exportation, à la guerre, aux conflits civils et à la violation de contrats.
A la fin de l'année 1423 H, le nombre global des polices en vigueur s'est élevé à 63.
Au cours de l'exercice 1422 H, la compagnie a déclaré 23 nouvelles polices de crédit à l'exportation et en a renouvelé 545 autres ainsi qu'une (1) police d'assurance investissement. Les engagements approuvés par la compagnie durant l'exercice 1422 H ont atteint 17 millions de dollars, après que les engagements en cours se sont élevés à 248 millions jusqu'à fin 1422H. A la fin de l'exercice 1422 H, le montant total du plafond de financement à la société a atteint 78 millions de dollars.
La SIACE a poursuivi la mise en œuvre de ses stratégies de promotion en organisant, à l'échelle nationale et internationale, des séminaires de promotion et de présentation, des visites de suivi dans les Etats membres et des rencontres avec des exportateurs et des banquiers.
iii) Union Islamique Multilatérale de Compensation :
A la demande du COMCEC, la Banque islamique de Développement a étudié le projet La 8ème session du COMCEC, tenue en 1992, a pris note avec appréciation de la finalisation, par la Banque, de "l'Accord relatif à l'Union islamique Multilatérale de Compensation". Elle a approuvé l'accord dans le principe et a fait sienne les recommandations adoptées par les Gouverneurs des Banques centrales et des autorités monétaires des Etats membres réunis au Caire en 1990.
La 10ème session du COMCEC tenue du 22 au 25 octobre 1994 à Istanbul a, entre autres, invité les Etats Membres à examiner la possibilité d'élaborer des accords de compensation entre eux, à condition que ces accords soient flexibles quant à la gamme des produits qu'ils couvrent, que l'adhésion soit volontaire, et que ces accords soient conclus entre les sous-groupes d'Etats Membres désireux d'y participer, avec pour ultime objectif la création d'une Union islamique Multilatérale de Compensation.
iv) Création d'un réseau d'informations commerciales :
La 1ère session du COMCEC, tenue en 1984, a adopté une résolution demandant la création d'un réseau d'informations commerciales pour les Etats membres, afin de faciliter la collecte, le traitement, l'analyse et la diffusion d'informations commerciales au profit des usagers. Le Centre islamique pour le Développement du Commerce (CIDC) a été chargé d'entreprendre une étude de faisabilité sur les modalités d'un tel réseau. L'étude préparée a été soumise à la 2ème session du COMCEC. Un groupe d'experts a été créé pour revoir l'étude de faisabilité dans le but de mettre en
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place un "système de bases de données" sur les informations commerciales concernant les Etats membres de l'OCI et d'assurer une utilisation optimale des moyens dont disposaient déjà les Etats membres.
Le CIOC a finalisé la conception des bases de données et tous les modules sont déjà prêts et opérationnelles. Cette base de données est pratiquement identique au modèle de base de l'OICIS-NET agrée par la Banque islamique de Développement La diffusion des informations s'effectue par les moyens habituels (courrier, fax, Tijaris). Il est également possible de diffuser ces informations sur le support CD-ROM ainsi que par les consultations à distance à travers l'Internet ou le système de communication de l'OICIS-NET qui peut être utilisé aussitôt après son entrée en fonction. Il convient de noter que le CIDC dispose d'un site sur le réseau Internet à l'adresse suivant: www.icdt.org.
La 18ème session du COMCEC a recommandé aux Etats membres d'utiliser pleinement cette facilité.
v) Foires commerciales islamiques :
Les foires commerciales islamiques sont régulièrement organisées par le Centre islamique de Développement du Commerce en collaboration avec le ministère concerné dans les pays hôtes et avec le soutien de la Chambre islamique de Commerce et d'Industrie (CICI). Ces foires jouent un rôle très important dans le renforcement des échanges intra-OCI et ce, en mettant en contact les entreprises et les hommes d'affaires et en faisant connaître leurs les produits. A ce jour, neuf (9) foires ont été organisées avec succès
La 9ème foire commerciale islamique a été organisée du 21 au 26 décembre 2002, à Sharjah, Emirats Arabes Unis, en collaboration avec la CICI et la Chambre de Commerce et d'Industrie de Sharjah. La République de Guinée a offert d'accueillir la 10ème foire commerciale islamique en l'an 2004. Les Etats membres sont vivement encouragés à participer de façon active à ces foires islamiques.
Les lois et règles devant régir La Foire Islamique du Commerce, établies par le Centre islamique pour le développement du commerce (CIDC) ont été adoptées par la 18ième réunion du COMCEC. La mise en application de ces règles ne pourra que promouvoir le rôle des foires islamiques commerciales.
vi) Coopération entre les secteurs privés des Etats membres de l'OCI :
L'une des principales préoccupations du COMCEC est le développement du secteur privé dans le monde islamique. La 9ème session du COMCEC a convenu d'adopter une approche flexible en ce qui concerne le rôle que le secteur privé pourrait jouer dans les activités globales du COMCEC. La décision de tenir annuellement et de manière régulière des réunions du secteur privé avant les sessions du COMCEC est une mesure importante destinée à soutenir le secteur privé dans les Etats membres. Ces réunions regroupent les entrepreneurs et les entreprises d'affaires des Etats membres en vue de développer des projets d'investissement conjoints et de réfléchir sur leur mise en œuvre au niveau des Etats membres de l'OCI. A ce jour, 8 réunions du secteur privé ont été tenues avec succès.
La 9ème réunion du secteur privé s'est tenue du 21 au 23 octobre 2002 à Sarjah, Emirats Arabes Unis. La République islamique d'Iran a offert d'accueillir la 9ème réunion du secteur privé.
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Annexe VI à OIC/COMCEC-FC/19-03/REP
Au cours des réunions du secteur privé, divers accords et contrats ont été négociés et signés entre des hommes d'affaires des Etats membres de l'OCI. Cependant, en dépit des efforts déployés par la CICI, la mise en œuvre des recommandations formulées par les réunions annuelles du secteur privé ainsi que les accords et contrats signés lors de telles réunions n'est pas encore satisfaisante. Pour cela, le COMCEC a décidé de mettre sur pied un Comité dans le but d'assurer une mise à exécution plus efficace des recommandations du secteur privé. La CICI a été désignée comme point focal en raison des travaux dudit comité.
vii) Echange de vues lors des sessions annuelles du COMCEC ;
La 10ème session du COMCEC avait convenu d'inscrire à l'ordre du jour des prochaines sessions du COMCEC, un point à part permettant aux participants d'échanger des points de vues sur les problèmes économiques du monde contemporain et pouvant intéresser les Etats membres. Depuis lors, des séances d'échanges de vues se sont tenues sur les thèmes ci-après:
(1) les implications des négociations commerciales du cycle d'Uruguay et de la création de l'Organisation mondiale du Commerce (OMC) pour le commerce extérieur des Etats membres de l'OCI (11ème session du COMCEC) ; (2) les expériences des Etats membres de l'OCI en matière de privatisation (12ème session du COMCEC) ; (3) les implications des groupements économiques régionaux, en particulier l'Union européenne, pour les économies des Etats membres (13ème session du COMCEC) ; (4) le commerce intra-OCI, les investissements, la stabilisation économique et les réformes structurelles dans les Etats membres (14ème session du COMCEC) ; (5) le développement des ressources humaines pour une croissance économique durable et les progrès réalisés dans les Etats membres (15ème Session du COMCEC) ; (6) Le renforcement des petites et moyenne entreprises confrontées à la mondialisation et à la libéralisation (16ème session du COMCEC) ; et (7) les effets des barrières non tarifaires sur le commerce extérieur des Etats membres (17ème COMCEC). (8) « Les investissements du secteur privé dans les Etats membres et le rôle de la Banque islamique de Développement » (18ème COMCEC).
L'impact du commerce électronique et l'utilisation des informations en matière de technologie dans le cadre de la promotion et du développement commercial entre les Etats membres de l'OCI a été retenu lors de la 18ème session du COMCEC comme le thème à débattre à la 19ème session du COMCEC. Comme il a été demandé par le COMCEC, le SESRTCIC, le CIDC, l'Université islamique de technologie (UIT), en coopération avec d'autres institutions internationales telle que la BID et la CICI ont organisé un atelier sur ce thème avant la 19ème session du COMCEC.
b) Coopération dans le domaine de la sécurité alimentaire et du développement agricole :
Le problème de la sécurité alimentaire n'est toujours pas résolu dans un certain nombre d'Etats membres de l'OCI, notamment en Afrique. Le Secrétariat général, en coopération avec la Banque islamique de Développement, la Banque africaine de Développement et le gouvernement du Sénégal, avait organisé un symposium sur la sécurité alimentaire dans les pays islamiques au mois de décembre 1991, à Dakar, République du Sénégal, en marge de la Sixième session de la Conférence Islamique au Sommet. Le 6ème Sommet, après avoir examiné le rapport du Symposium de Dakar, a adopté une déclaration portant sur la « Décennie de la Sécurité Alimentaire » dans les Etats membres de l'OCI, par laquelle il a, entre autres, lancé un appel aux Etats Membres pour qu'ils apportent des ressources supplémentaires aux institutions financières concernées pour leur permettre d'accroître leur assistance aux Etats africains membres de l'OCI en
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Annexe VI à OIC/COMCEC-FC/19-03/REP
vue de la mise en oeuvre diligente et efficiente de leur stratégie nationale en matière de sécurité alimentaire. Un Comité ad hoc de Suivi, établi lors du symposium et présidé par le Ministre du Développement Rural et de l'Hydraulique de la République du Sénégal fait de son mieux pour la mise en oeuvre des recommandations du symposium de Dakar. Deux réunions d'experts et deux autres au niveau des hauts responsables ont déjà été tenues. Une mission comprenant des représentants du gouvernement du Sénégal, de la Banque islamique de Développement et de la Banque africaine de Développement, a déjà visité un certain nombre de pays pour évaluer leurs programmes respectifs dans le domaine de la sécurité alimentaire.
Le gouvernement de la République Islamique d'Iran a accueilli du 14 au 16 janvier 1995, à Téhéran, la 4ème Conférence Ministérielle sur la Sécurité alimentaire et le Développement agricole. Elle a adopté une Déclaration soulignant la nécessité d'explorer les voies et moyens d'accroître la production agricole et a décidé de procéder, périodiquement, à l'examen de la situation de la sécurité alimentaire dans tous les Etats membres de l'OCI.
Le gouvernement de la République arabe d'Egypte a offert d'accueillir une réunion de Groupe d'experts sur l'alimentation, l'agriculture et le développement rural. Le Secrétariat général de l'OCI est en contact avec le gouvernement du pays hôte pour arrêter la date de la réunion.
Il convient de noter que le Secrétariat général de l'OCI a pris activement part, cinq ans plus tard, au Sommet Mondial de l'Alimentation, tenu au siège de la FAO, à Rome, en juin 2002. De plus est, lors de la Réunion générale ONU-OCI, ayant eu lieu à Vienne, en juillet 2002, l'OCI et la FAO sont convenues de renforcer la coopération entre elles, inter alia, dans les domaines ci-après:
Elaboration et mise en oeuvre du programme de sécurité alimentaire, aux plans national et
régional;
Réhabilitation et reconstruction du secteur agricole tant en Afghanistan qu'en Palestine.
c)           Coopération dans le domaine de l'industrie :
Conformément aux décisions arrêtées par la Troisième Consultation Ministérielle sur la coopération industrielle, tenue en 1987, la Banque islamique de Développement a organisé, en novembre 1987 à Djeddah, une réunion du "groupe de travail sur la promotion de projets conjoints" qui a examiné dans le détail le mécanisme de promotion de ce genre de projets conjoints entre les Etats membres, tel que préconisé par les Ministres.
La 9ème session du COMCEC, tenue du 1 au 4 septembre 1993 à Istanbul, a invité les Etats membres, qui ne l'ont pas encore fait à examiner les recommandations du groupe de travail concernant le mécanisme proposé et à communiquer, au Secrétariat général de l'OCI, leurs points de vue et leurs commentaires a ce sujet afin de faciliter l'examen de la question par la Quatrième Consultation Ministérielle. Le COMCEC a, encore une fois, lancé un appel aux Etats membres pour qu'ils accueillent la 4ème Consultation ministérielle dans le but de finaliser ce projet.
d)         Coopération dans le domaine des Transports :
La première réunion des ministres des transports de l'OCI s'est tenue du 7 au 10 septembre 1987 à Istanbul, parallèlement à la troisième session du COMCEC. Convaincus que le secteur des transports est un élément important pour le développement de la coopération économique et commerciale entre ies Etats islamiques, les ministres ont décidé de coopérer pour le développement
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Annexe VI à OIC/COMCEC-FC/19-03/REP
du transport routier, maritime et ferroviaire et pour la promotion de la formation dans le domaine des transports.
La 11ème session du COMCEC, tenue du 5 au 8 novembre 1995 à Istanbul, a exhorté les Etats Membres et les organes concernés de l'OCI à prendre les mesures nécessaires pour la mise en oeuvre des résolutions adoptées par la première réunion des Ministres du transport des Etats Membres et a invité ces Etats à accueillir la deuxième réunion des Ministres du transport.
Le gouvernement de la République arabe d'Egypte a offert d'accueillir la réunion du groupe d'experts sur le transport initialement prévue du 7 au 9 janvier 2003 au Caire. Le Secrétariat général de l'OCI est an contact avec le pays hôte pour arrêter la nouvelle date de la réunion.
e) Coopération dans le domaine des Télécommunications :
La 1ère session de la Conférence islamique des Ministres des Télécommunications s'est tenue en septembre 1988 à Istanbul, Turquie, concomitamment avec la 4ème session du COMCEC. Quant à la deuxième session, elle s'est tenue du 5 au 8 novembre 1991 à Bandoeng, Indonésie. La première réunion a adoptée une importante recommandation portant sur la réduction des tarifs de télécommunication applicables aux organes d'information Une réunion du groupe d'experts chargés de réfléchir sur les voies et moyens de réduire les tarifs de télécommunication applicables aux organes d'information s'est tenue du 28 au 29 septembre 1993 au Caire.
La 10ème session du COMCEC, tenue du 22 au 25 octobre 1994 à Istanbul, a exhorté les Etats membres et les organes concernés de l'OCI à prendre les mesures nécessaires pour la mise en oeuvre des résolutions adoptées par la 1ère et la 2ème sessions de la Conférence islamique des Ministres des Télécommunications.
Le gouvernement de la République islamique d'Iran a accueilli du 8 au 11 juillet 1996 à Téhéran, la 3ème session de la Conférence islamique des Ministérielle des Télécommunications. La Conférence a adopté une résolution en 25 points, identifiant les secteurs de coopération ainsi que des recommandations précises portant sur la coopération entre les Etats membres dans le domaine des PTT. Au nombre des grandes actions envisagées par la réunion, on note la création d'une Banque de données sur les experts des PTT et Télécommunications dans les Etats membres de l'OICIS-NET; la définition d'un mécanisme permettant aux Etats membres de tirer profit des études et des recherches déjà menées par d'autres Etats membres dans le domaine des PTT; l'établissement d'un document actualisé sur la coopération technique et les opportunités de formation existant dans les Etats membres; le recensement des besoins et des possibilités des Etats membres accompagnés d'idées et propositions de projets réalisables ou d'autres activités et la promotion des investissements conjoints pour le développement et la fabrication d'équipements de télécommunications.
La réunion a décidé de créer un comité de suivi pour la mise en œuvre des résolutions de la 3ème session de la réunion ministérielle de l'OCI sur les postes et télécommunications et de convoquer des réunions annuelles au niveau des groupes d'experts ainsi que des séminaires et des symposiums ne serait-ce qu'au niveau régional avec la participation du secteur privé. Elle a, en outre, décidé de tenir la réunion ministérielle sur les postes et télécommunications plus fréquemment, une fois tous les trois ans.
La 12ème session du COMCEC a approuvé le rapport de la réunion ministérielle de l'OCI sur les postes et télécommunications tenue à Téhéran. Le gouvernement de la République du Soudan a
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Annexe VI à OIC/COMCEC-FC/19-03/REP
offert d'accueillir la 4ème réunion ministérielle sur les postes et télécommunications et l'on s'attend à ce qu'il en fixe la date.
f)    Coopération dans le domaine de l'énergie :
La 1ère réunion ministérielle des Etats membres de l'OCI sur l'énergie s'est tenue du 3 au 6 septembre 1989 à Istanbul, Turquie, parallèlement à la 5ème session du COMCEC. Conscients que les questions énergétiques constituent des éléments importants de la coopération entre les Etats membres, les Ministres ont adopté une résolution exhaustive appelant les Etats membres à améliorer le rendement des installations énergétiques, à accélérer les transfert de technologie d'énergie entre eux, à encourager la recherche en matière d'énergies nouvelles et renouvelables et à créer des réseaux interconnectés dans le domaine de l'énergie électrique.
La 10ème session du COMCEC tenue les 24 et 25 octobre 1994 à Istanbul, Turquie, a appelé les Etats membres et les organes concernés de l'OCI à prendre les mesures nécessaires pour la mise en œuvre des résolutions adoptées par la première réunion ministérielle de l'OCI et a invité les Etats membres à accueillir la 2ème réunion ministérielle sur l'énergie. Le gouvernement de la République du Soudan a offert d'accueillir un réunion sectorielle du groupe d'experts sur l'énergie et les mines dont les dates restent à fixer.
g)   Coopération dans le domaine des infrastructures et des travaux publics :
La première réunion des Ministres chargés des infrastructures et des travaux publics de l'OCI s'est tenue du 6 au 9 octobre 1991 à Istanbul, République de Turquie, parallèlement à la 7ème session du COMCEC. Elle a, entre autres, exhorté les Etats membres a renforcer la coopération dans ce domaine et a demandé qu'une rubrique distincte du budget soit réservée aux travaux publics et aux infrastructures en tant qu'un des secteurs prioritaires du « Plan d'action pour le renforcement de la coopération économique entre les Etats membres ». Elle a également recommandé de promouvoir les potentialités et projets existant dans ce domaine au sein du système de l'OCI.
La 10ème session du COMCEC, tenue du 22 au 25 octobre 1994 à Istanbul, Turquie, a pris note de la résolution adoptée par la 1ère réunion ministérielle sur les infrastructures et les travaux publics tenue du 6 au 9 octobre 1991 et a lancé un appel à toutes les parties concernées de prendre les mesures nécessaires pour la mise en œuvre des résolutions adoptées par cette 1ère réunion des Ministres des infrastructures et des travaux publics. Elle a pris note de la proposition de la République d'Indonésie relative à la coopération dans le domaine des infrastructures urbaines et du développement rural.
h) Coopération dans les domaines du travail et de la sécurité sociale :
La 2ème réunion du groupe d'experts sur le travail et la sécurité sociale, tenue à Kuala Lumpur, Malaisie, en octobre 1984, a mis sur pied deux groupes de travail : l'un, pour mettre au point le "Projet d'accord bilatéral sur la sécurité sociale", et le second pour finaliser, le "Projet d'accord - type bilatéral sur le travail et l'échange de main d'œuvre." Le groupe de travail sur la sécurité sociale s'est réuni à Amman, Jordanie, en 1985 et a mis au point le projet d'accord. La réunion du second groupe de travail sur le travail et l'échange de main d'œuvre s'est tenue à Istanbul, Turquie, du 27 au 29 mai 1989 et a mis au point le projet d'accord.
En faisant parvenir aux Etats membres les rapports du groupe de travail sur le travail et l'échange de main d'oeuvre en même temps que le projet d'accord, le Secrétariat général a tenu a
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les informer que les deux projets d'accord seront soumis à la troisième réunion du groupe d'experts sur le travail et la sécurité sociale pour examen.
Le gouvernement d'Indonésie s'est offert d'accueillir l'atelier international sur l'emploi et l'échange de main d'oeuvre. Le gouvernement du Soudan a, de son côté, offert d'accueillir la réunion sectorielle du groupe d'experts sur le développement des ressources humaines. L'on s'attend à ce que les dates de l'une et l'autre réunions soient bientôt fixées.
i) Coopération dans le domaine du tourisme :
La 7eme session de la Conférence islamique au sommet, tenue en 1994 à Casablanca, a mis l'accent sur la nécessité de renforcer la coopération entre les Etats membres de l'OCI et a adopté pou la 1ère fois, une résolution à part sur la coopération dans le domaine du tourisme. La 23ème session de la Conférence islamique des Ministres Affaires étrangères, tenue en 1995 à Conakry, a réaffirmé la résolution antérieure et a souligné que le tourisme est un pilier principal du développement économique, de l'échange culturel et du rapprochement entre les nations. Elle a invité les Etats membres à coopérer dans un certain nombre de domaines y compris l'échange d'informations, les événements touristiques et les investissements dans le domaine de l'industrie du tourisme. Les sessions ultérieures de la Conférence islamique au Sommet et de la Conférence islamique des Ministres Affaires étrangères ont adopté des résolutions similaires sur la coopération dans le domaine du tourisme.
Le gouvernement de la République islamique d'Iran a accueilli, du 2 au 4 octobre 2000 à Ispahan, la 1ère session de la Conférence islamique des ministres du Tourisme. La conférence a souligné l'importance du tourisme comme domaine de coopération entre les Etats membres de l'OCI et le besoin d'avoir une stratégie de coopération active visant à élargir la part de marché du tourisme mondial de ces Etats. Elle a arrêté un certain nombre de domaines de coopération en accordant la priorité au développement de l'infrastructure touristique. Elle a, en outre, décidé la création d'un comité de suivi qui s'est réuni les 27 et 28 août 2001 à Téhéran.
Le rapport du comité de suivi et le communiqué de Téhéran sur le tourisme ont été soumis à la 2ème session de la Conférence islamique des ministres du Tourisme tenue du 10 au 13 octobre 2001 à Kuala Lumpur. La Conférence a adopté une résolution sur le développement du tourisme et a approuvé le programme d'action de Kuala Lumpur pour le développement et la promotion du tourisme dans les Etats membres de l'OCI. Elle a appelé à la tenue d'une réunion d'un groupe d'experts chargés de réfléchir sur les voies et moyens de mettre en œuvre le programme d'action. La conférence a adressé ses remerciements à la République islamique d'Iran, à la Malaisie et à la République d'Indonésie pour s'être proposés de servir de points focaux respectivement pour les activités relatives à la recherche et à la formation dans le domaine du tourisme, au marketing et aux facilitations en matière de tourisme.
La réunion du comité de suivi de la 2ème Conférence islamique des ministres du Tourisme, s'est tenue à Kuala Lumpur les 5 et 6 septembre 2002. Le comité de suivi a examiné les voies et moyens relatifs à la mise en œuvre du programme d'action de Kualal Lumpur et a listé dans une « matrice » appropriée, une série de mesures pratiques à prendre par les Etats membres, aussi bien individuellement que collectivement.
Le gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite a organisé la 3ème Conférence islamique des ministres du Tourisme du 6 au 9 octobre 2002 à Riyadh. La conférence a adopté une résolution sur le développement du tourisme et la « déclaration de Riyadh ».
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Annexe VI à OIC/COMCEC-FC/I9-03/REP
Le Secrétariat général est en contact avec les trois gouvernements concernés en vue de convoquer les réunions prévues.
Le gouvernement de la République islamique d'Iran, qui avait proposé antérieurement d'accueillir la première réunion du groupe d'experts sur le tourisme, a annoncé que cette réunion pourrait se tenir du 23 au 25 mai 2003 à Téhéran. Le Secrétariat général est en contact avec le gouvernement hôte pour la tenue de la réunion du groupe des experts.
j) Coopération technique entre les Etats membres de l'OCI :
La 1ère réunion ministérielle sur la coopération technique s'est tenue en même temps que la 6ème session du Comité Permanent pour la Coopération Economique et Commerciale (COMCEC) du 7 au 10 octobre 1990 à Istanbul, République de Turquie. Par la suite, cinq réunions des points focaux nationaux de coopération technique des Etats membres ont été organisées à Istanbul, entre 1990 et 1994. Ces réunions ont examiné l'état de la coopération technique entre les Etats membres et ont adopté des recommandations en vue de renforcer cette coopération. Elles ont souligné la nécessité de renforcer les capacités administratives et financières des points focaux nationaux de coopération technique. Les contacts bilatéraux ont permis d'actualiser les programmes de coopération et d'élaborer de nouveaux programmes.
La 21ème session de la Conférence islamique des Ministres des Affaires étrangères et la 9eme session du COMCEC ont recommandé le renforcement de la coopération technique entre les Etats membres en mettant l'accent sur la formation dans les domaines économique, culturel et social et sur la formation des formateurs.
La 10ème session du COMCEC, tenue du 22 au 25 octobre 1994 à Istanbul a, entre autres, noté que la réunion des points focaux de la coopération technique se tenait régulièrement chaque année à Istanbul et a apprécie le soutien apporté par la Turquie et les institutions de l'OCI, telles que la Banque islamique de Développement, le Centre de recherches statistiques, économiques, sociales et de formation des pays islamiques, le Centre islamique de Développement de Commerce et l'Université islamique de technologie. Elle a également appelé les Etats membres et les organes de l'OCI à mettre en oeuvre les résolutions adoptées par la première réunion ministérielle sur la coopération technique tenue du 7 au 10 octobre 1990 à Istanbul.
La République de Turquie a accueilli la réunion du groupe d'experts sur la coopération technologique et technique tenue du 6 au 8 mai 1998 à Istanbul. Les propositions formulées par le groupe et celles soumises ultérieurement par la République Islamique d'Iran ont été transmises à tous les Etats membres pour action appropriée. Les réponses reçues de certains Etats membres intéressés ont été envoyées au gouvernement de la République de Turquie dans le but de mettre sur pied le comité des projets conformément au mécanisme de suivi et de mise en œuvre du plan d'action.
IV. ETAT DES SIGNATURES ET RATIFICATIONS DES STATUTS ET ACCORDS :
La 9ème session de la Conférence islamique au Sommet, la 29ème session de la Conférence islamique des ministres des Affaires étrangères et la 18ème session du COMCEC ont exhorté les Etats membres qui n'ont pas encore signé ou ratifié les divers accords et statuts de l'OCI sur la coopération économique et commerciale, à bien vouloir le faire dans les meilleurs délais. Un tableau
68
Annexe VI à OIC/COMCEC-FC/19-03/REP
actualisé de l'état des signatures et ratifications figure en annexe des six accords et statuts de l'OCI ci-dessous indiqués :
i) Accord général sur la coopération économique, technique et commerciale :
l'Accord général sur la coopération économique, technique et commerciale a été approuvé par la 18ème session de la Conférence islamique des Ministres Affaires étrangères tenue en 1397H (1977). Cet accord vise à promouvoir le transfert des capitaux, les investissements et l'échange de données, d'expériences et de connaissances techniques et technologiques entre les Etats membres. Il vise aussi à réserver un traitement équitable et non discriminatoire à ces Etats membres et à prêter une attention particulière aux Etats membres les moins développés. A ce jour, l'accord a été signé par 41 Etats et ratifié par 28. Il est entré en vigueur le 28 avril 1981.
ii) Accord sur la promotion, la protection et la garantie des investissements :
L'accord sur la promotion, la protection et la garantie des investissements entre les Etats membres a été adopté par la 12ème session de la Conférence islamique des Ministres Affaires étrangères tenue en 1401H (1981). Il définit les principes de base de la promotion du transfert des capitaux entre les Etats membres et protège les investissements de ces Etats contre les risques commerciaux, tout en garantissant le transfert des capitaux et de leurs recettes à l'étranger. A ce jour, cet accord a été signé par 30 Etats membres et ratifié par 20. L'accord est entré en vigueur en février 1988.
iii) Accord-cadre sur le système des préférences commerciales :
L'accord-cadre sur le système des préférences commerciales a été approuvé en octobre 1990. Vingt-trois Etats membres l'ont jusqu'ici signé.
Le Secrétariat général a reçu les instruments de ratification de l'accord-cadre sur le système de préférences commerciales de la République du Cameroun le 5 octobre 2002. Avec cette onzième ratification, le nombre de ratification requis se trouve désormais réalisé, de sorte que l'accord peut maintenant entrer en vigueur. En conséquence, le COMCECC lors de sa 18ème session a décidé de créer le comité de négociations commerciales qui comprend les pays participants qui ont ratifié l'accord et déclaré des concessions commerciales à négocier.
Il est à noter que la République de Turquie a aimablement offert d'accueillir la réunion sur le premier cycle de ces négociations en 2004.
iv) Statuts du Conseil islamique de l'aviation civile :
Les statuts du Conseil islamique de l'aviation civile ont été signés par 16 Etats membres et ratifiés par 6 seulement
v) Statuts de l'Union des télécommunications des Etats islamiques :
Les statuts de l'Union des télécommunications des Etats islamiques ont été adoptés par la 15ème session de la Conférence islamique des Ministres Affaires étrangères tenue en 1405 H (1984). Ils ont été signés par treize Etats membres et ratifiés par dix. Ils ne sont pas encore entrés en vigueur, vu l'absence du nombre de ratifications requis.
69
Annexe VI à OIC/COMCEC-FC/19-03/REP
vi) Statuts de l'Institut de Normalisation et de Métrologie des Pays islamiques :
La 14ème session du COMCEC a adopté les statuts oe l'Institut et a invité les Etats membres désireux de participer à ses activités à signer et à ratifier les statuts de cet institut. A ce jour, six (6) Etats membres ont signé les statuts tandis que deux Etats membres les ont ratifiés.
V- ACTIVITES DES ORGANES SUBSIDIAIRES, INSTITUTIONS SPECIAUSEES ET AFFILIEES DE L'OCI OEUVRANT AU RENFORCEMENT DE LA COOPERATION ECONOMIQUE ET COMMERCIALE ENTRE LES ETATS MEMBRES
Ce rapport par souci d'efficacité et pour éviter tout double emploi ne comporte pas un récapitulatif des activités des six organes subsidiaires de l'OCI, et institutions spécialisées et affiliées oeuvrant dans le domaine de la coopération économique et commerciale entre les Etats membres : SESRTCIC, CIDC, UIT, BID, CICI et OAIA. Les rapports individuels à soumettre par ces institutions de l'OCI à la 19ème session du comité de suivi du COMCEC fourniront de plu amples informations sur ces activités.
V- Observations d'ordre général
1-   Les détails donnés ci-dessus montrent que les progrès réalisés sont extrêmement variables et inégaux dans les différents domaines prioritaires. Alors que des réunions ministérielles ont déjà été organisées dans neuf de ces domaines prioritaires, certains de ces domaines prioritaires ont enregistré plus d'une réunion dédiée à un thème particulier (alimentation, industrie, télécommunications, tourisme). On a également enregistré plusieurs offres de la part des Etats membres pour organiser des réunions ministérielles. Il reste seulement à faire en sorte que ces réunions se tiennent dans les meilleurs délais possibles. Quant aux réunions d'experts, on constate que seuls trois domaines prioritaires sur dix ont été concernés jusqu'ici. Si aucune réunion ministérielle n'a en lieu à ce jour dans le domaine prioritaire du travail et de la main d'oeuvre, plusieurs réunions ont pu être toutefois organisées au niveau des experts. Par conséquent, on peut dire que les Etats membres ont effectivement entrepris de faire les premiers pas dans tous les domaines prioritaires. L'important à présent c'est de tenir des réunions d'experts dans l'ensemble de ces domaines prioritaires comme prévu dans la stratégie de mise en œuvre du plan d'action.
2-   La 17ème session du COMCEC a mis l'accent sur l'importance des recommandations de la réunion du groupe des experts pour accélérer la mise en œuvre du plan d'action (document OIC/COMCEC/EGM-PA/01/REP) et a appelé à leur mise en œuvre. Comme le montre l'examen de la mise en œuvre du plan d'action pour le renforcement de la coopération économique et commerciale entre les Etats membres de l'OCI ( document : COMCEC/19-2003/FC/PLAN) au cours de cette session du COMCEC, le Secrétariat général a accordé une attention particulière à un certain nombre de recommandations de la réunion susmentionnée des groupes d'experts. Ces recommandations portent sur la conception et le développement de projets de coopération spécifiques ainsi que sur l'engagement des institutions appropriées de l'OCI comme points focaux dans chaque domaine de priorité pour fournir des détails techniques appropriés et étudier les voies et moyens de mise en place institutionnel de financement de ces projets. Le COMCEC peut s'adresser aux institutions appropriées de l'OCI pour l'exécution de ces travaux tels qu'indiquées dans les recommandations.
70
Annexe VI à OIC/COMCEC-FC/19-03/REP
Annexe I
USTEDES ETATS MEMBRE AYANT SIGNE ET/OU RATIFIE
LES DIFFRENTS ACCORDS ET STATUTS ENTRANT
DANS LE CADRE DE LA COOPERATION ECONOMIOUE
COMMERCIALE ET TECHNIQUE ENTRE
LES ETATS MEMBRES DE L'OCI
NOM DE L'ETAT
Accord général de
coopération
économique et
commerciale
Accord sur la
promotion, la protection
et la garantie des
investissements
Accord cadre sur le
système de préférences
commerciales
Statue du Conseil
islamique de
l'Aviation civile
(CIAC)
Statuts de l'Union des
télécommunications
des pays islamiques
(UIPI)
Statut de l'Institut
islamique des
Normalisations et
métrologie pour les
pays islamiques
(SMIIC)
Adoptée par la rés. No
1/8-E de la 8eme CIMAE
Tripoli/Libye
16-22/5/1977
Adoptée par la Res. No
7/12-E de la 12th
CIMAE
Bagdad/Iraq
1-5/6/1981
Adoptée par la Res. No 1 du 6emesession du
COMCEC
Istanbul/Turquie
7-10/10/1990
Adoptée par la Res.
No 16/13-E de la
13eme CIMAE
Niamey/Niger
22-26/8/1982
Adoptée par Res. No
17/15-E de la 15eme
CIMAE
Sana'a/Yémen
18-22/12/1984
Adoptée par Res
No.l de la 14eme
session du
COMCEC
Istanbul/Turquie 1-
4/11/1998.
Sign
Ratifié
Sign
Ratifié
Sign
Ratifié
Sign
Ratifié
Sign
Ratifié
Sign
Ratifie
Afghanistan
-
-
-
-
-
.
Algérie
20/5/80
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Albanie
-
15/11/96
-
•
-
-
-
-
-
-
-
Azerbaijan
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Bahrain
21/05/80
30/08/80
-
.
-
-
-
-
-
-
-
Bangladesh
05/12/77
18/04/78
04/11/97
-
4/11/97
-
10/9/83
5/12/01-
-
16/4/88
-
.
Bénin
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Brunei Darussalam
-
"
"
"
'
'
"
'
'
'
"
Burkina Faso
23/12/85
-
-
19/5/92
14/9/93
-
21/10/01
-
-
-
21/10/01
-
Cameroun
23/01/78
11/07/83
25/10/94
26.9/95
25/10/94
-
-
-
-
-
-
.
Comores
28/04/78
16/01/81
-
-
-
-
-
-
-
-
-
06-07-00
République de Kyrgyz
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Kazakhstan
.
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Djibouti
21/04/79
-
25/08/82
-
-
-
-
-
-
-
-
Egypte
08/11/77
06/06/78
-
16/12/78
15/11/96
31/12/99
-
-
11/6/87
7/5/88
-
-
Emirats Arabes Unis
29/12/77
1979
12/02/89
14/01/89
-
-
30/5/89
21-3-89
30/5/89
21/3/89
-
-
Gabon
23/01/78
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Gambie
21/05/80
-
04/09/93
-
08/11/95
-
8/11/95
-
8/11/95
-
-
-
Guyane
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Guinée
26/12/77
10/02/81
08/11/95
-
05/09/93
30/5/95
8/11/95
-
8/11/95
-
-
11/10/01
Guinée-Bissau
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Indonésie
30/04/79
08/01/80
01/05/83
3/12/83
04/02/92
-
-
-
-
-
-
-
Iraq
02/07/78
1978
-
-
24/10/01
-
-
-
-
-
-
-
Iran
08/11/95
07/11/95
08/11/95
15/9/94
08/11/95
12/5/93
8/11/95
-
4/9/93
6/10/93
-
.
Jordanie
29/12/77
10/05/79
04/11/98
25/2/99
01/02/93
21/12/98
25/10/94
12/3/88
8/4/86
-
-
Koweït
05/12/77
10/05/80
18/11/81
12/4/83
-
-
-
-
-
-
Liban
15/11/96
-
15-11-96
-
15-11-96
-
-
-
-
-
Libye
5/12/77
15/04/78
25/10/94
13/2/96
05/11/92
02/11/92
-
-
04/01/89
-
-
Malaisie
18/05/78
14/01/81
30/09/87
-
-
-
-
-
-
-
-
Maldives
17/12/77
-
-
-
-
-
-
-
.
-
-
Mali
27/04/78
08/08/81
-
24/05/82
-
-
-
-
-
-
-
Moroc
23/01/78
16/04/79
02/11/80
07/05/90
29/09/93
-
26-10-00
-
30/12/85
-
-
-
71
Annexe VI à OIC/COMCEC-FC/19-03/REP
NOM DE
L'ETAT
Accord général de
coopération
économique et
commerciale
Accord sur la
promotion, la protection
et la garantie des
investissements
Accord cadre sur le
système de
préférences
commerciales
Statue du Conseil
islamique de l'Aviation
civile (CIAC)
Statuts de l'Union des
télécommunications
des pays islamiques
(UIPI)
Statut de l'Institut
islamique des
Normalisations et
métrologie pour les
pays islamiques
(SMIIC)
Adoptée par la rés. No
1/8-E de la 8eme CIMAE
Tripoli/Libye
16-22/5/1977
Adoptée par la Res. No
7/12-E de la 12th
CIMAE
Bagdad/Iraq
1-5/6/1981
Adoptée par la Res.
No 1 du 6 eme session
du COMCEC
Istanbul/Turquie
7-10/10/1990
Adoptée par la Res. No
16/13-E de la 13eme
CIMAE
Niamey/Niger
22-26/8/1982
Adoptée par Res. No
17/15-E de la 15eme
CIMAE
Sana'a/Yémen
18-22/12/1984
Adoptée par Res
No.l de la 14eme
session du
COMCEC
Istanbul/Turquie
1-4/11/1998
Sign I Ratifie
Sign 1 Ratifié
Sign 1 Ratifie
Sign I Ratifie
Sign I Ratifie
Sign I Ratifie
Ratifie
Sign
Ratifie
Mauritanie
08/11/77
09/05/79
-
-
-
-
-
-
-
Mozambique
-
.
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Niger
18/05/78
07/08/78
-
-
.
-
8/12/84
-
-
-
-
Nigeria
4/11/98
-
4/11/98
-
4/11/98
-
4/11/98
-
4/11/98
-
-
Oman
15/04/80
28/04/81
25/10/94
10/12/94
-
-
-
-
-
-
-
Ouganda
08/08/78
14/11/01-
26/11/78
10/2/78
05/09/93
14/11/01-
-
-
-
-
-
Pakistan
14/01/78
1978
20/12/81
10/7/82
25/10/94
11/10/93
1989
-
30/4/86
-
-
Palestine
28/04/78
18/03/80
15/03/82
15/3/82
10/09/92
-
22/5/83
-
3/01/87
11/11/86
7-1199
-
Qatar
24/09/78
09/09/80
26-10-00
-
-
-
21/10/01
-
-
-
-
-
Arabie Saoudite
14/01/78
27/06/79
23/9/85
17/9/84
10/09/92
-
-
-
-
■
-
-
Sénégal
25/12/77
28/02/79
17/6/87
30/6/94
01/9/91
30/6/94
17/6/87
4/2/89
17/6/87
4/2/89
-
-
Sierra-Leone
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Somalie
24/12/78
-
19/12/83
25/11/84
-
-
-
-
-
-
-
-
Soudan
14/01/78
-
20/12/81
-
13/5/92
-
4/9/93
-
4/9/93
-
26-10-00
-
Syrie
04/06/78
15/07/80
21/10/01
-
-
-
-
02-04-02
-
-
7-11-99
-
Suriname
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Tadjikistan
04/11/97
-
04/11/97
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Tchad
27/04/78
-
-
-
14/1/92
-
-
-
-
-
-
-
Togo
.
.
-
-
-
-
-
-
-
-
-
.
Tunisie
27/01/79
13/04/80
10/06/82
11/11/83
21/1/93
31/7/00
6/1/83
11/11/83
8/11/95
14/2/00
18/9/01
-
Turkey
29/12/77
02/07/82
16/07/87
09/2/91
23/9/91
28/11/91
-
-
-
-
7-11-99
Turkménistan
.
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
.
Ouzbékistan
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Yèmen
29/12/77
-
12/06/82
-
-
-
25/10/94
-
25/10/94
-
-
-
TOTAL
41
28
30
19
23
10
16
6
13
10
6
1
72
-VII-
RAPPORT DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE L'OIC SUR L'EXAMEN DE LA MISE EN OEUVRE DU PLAN D'ACTION
Dix-neuvième Réunion du Comité de suivi du COMCEC
(Istanbul, 12 - 14 mai 2003)
Annexe VII à OIC/COMCEC-FC/19-03/REP
RAPPORT DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE L'OCI
SUR L'EXAMEN DE LA MISE EN ŒUVRE
DU PLAN D'ACTION
Istanbul, 12-14 mai 2003
I. INTRODUCTION
La 18ème Session du COMCEC a demandé au Secrétariat Général (paragraphe 20, résolution I), de continuer à soumettre à la Session Annuelle du COMCEC un compte-rendu périodique sur la mise en œuvre du Plan d'Action. L'évaluation ci-après s'inscrit donc dans le cadre de cette résolution.
II. Données de base sur le Plan d'Action :
La sixième session de la Conférence islamique au Sommet a chargé le COMCEC de concevoir une nouvelle stratégie pour le Plan d'Action destiné au renforcement de la Coopération économique et commerciale entre les Etats membres de l'OCI, en prenant en compte les mutations qui se sont opérées au niveau mondial depuis l'adoption du Plan d'Action initial en 1981. En conséquence, un Plan révisé a été approuvé par la Dixième Session du COMCEC (Novembre 1994).
Le document y afférent a été ultérieurement entériné en même temps que la stratégie proposée par le COMCEC, par la 7ème Session de la Conférence islamique en Sommet (Casablanca, décembre 1994), par sa résolution 8/7-E(IS).
Le 7ème Sommet islamique a noté, entre autres que la stratégie de coopération économique adoptée par le COMCEC tend à privilégier la coopération entre les sous-groupes régionaux et se fonde sur les principes du libéralisme économique, de la promotion du secteur privé et de l'intégration dans une économie mondialisée tout en respectant les structures économiques, politiques, juridiques et constitutionnelles des Etats membres, ainsi que leurs engagements internationaux. Il a également note que le Plan d'Action reste perfectible et susceptible d'être amélioré en cours de route. Le Sommet a néanmoins insisté sur l'urgence de la mise en œuvre de ce plan et appelé les Etats membres à accueillir les réunions intersectorielles des Groupes d'experts prévus au chapitre du suivi et de la mise en œuvre.
A sa 11ème session, le Comité de Suivi du COMCEC a examiné les aspects techniques et organisationnels des réunions internationales et a recommandé qu'au lieu de tenir une réunion inter sectorielle pour amorcer la mise en œuvre du Plan d'Action il serait plus pratique et judicieux d'en tenir plusieurs afin de traiter soit un thème isolé soit plusieurs question reliée entre elles. La 11ème Session a retenu cette dernière recommandation et a appelé les Etats membres à abriter à la fois des réunions sectorielles et des réunions intersectorielles.
III ) Mécanisme de mise en œuvre du Plan :
Comme prévu par les dispositions du mécanisme de suivi de la mise en œuvre, qui fait partie intégrante de ce Plan, le processus d'exécution des projets de coopération spécifiques dans chacun des deux domaines prioritaires doit démarrer avec la tenue des réunions sectorielles d'Experts. Le mandat donné a ces réunions d'experts dans chaque secteur ou volet du Plan est
75
Annexe VII à OIC/COMCEC-FC/19-03/REP
d'identifier les besoins et de faire des propositions. Il incombe donc à ces experts de définir des projets de coopération spécifiques dans les secteurs prioritaires. Des « Comités de projets » sont censés être constitués avec les Etats membres et présidés par le pays ayant initié le projet. La responsabilité du pilotage de chaque projet incombera entièrement au Comité concerne.
IV) Réunions du Groupe d'Experts :
Depuis l'adoption du Plan révisé, toutes les réunions du COMCEC, aussi bien que celles de Conférence Islamique des Ministres des Affaires Etrangères, ont appelé les Etats membres à accueillir des réunions sectorielles de Groupes d'experts.
Le gouvernement de la République de Turquie a abrité du 1er au 3 Septembre 1997 à Istanbul la réunion du groupe d'experts sur la monnaie, les finances et le mouvement des capitaux à Istanbul. Le Gouvernement de la République Islamique du Pakistan a organisé les 24 et 27 Octobre 1997 à Karachi la réunion du Groupe d'Experts sur «la facilitation du Commerce Extérieur des Etats membres de l'OCI ». Le Gouvernement de la République de Turquie a organisé du 6 au 8 Mai 1998 la réunion du Groupe d'Experts sur la Technologie et la Coopération Technique.
Au cours de ces réunions un certain nombre de projets de coopération et d'idées de projets ont été formulées. Le Secrétariat général a communiqué le rapport des réunions du Groupe d'Experts et les propositions de projets à tous les Etats membres et attend leurs réponses. D'autre part les Etats membres qui ont l'intention de soumettre des idées de projets sont invités à les faire suivant le formulaire réservé au profil des projets. Les Etats membres qui ont eu à manifester leur intérêt pour des projets proposés par des institutions de l'OCI ont été invités à soumettre ces derniers comme étant leurs propres projets pour qu'ils puissent être transmis aux Etats membres.
Les réponses aux propositions / idées des projets envoyés par certains Etats membres jusqu'à la fin décembre 2002 figurent en annexe. Les noms des pays intéressés par un (des) projet (s) spécifique (s) ont été communiqués aux pays initiateurs de ces projets.
V.RECENTES ACTIVITES MENEES DANS LE CADRE DU PLAN D'ACTION :
Le gouvernement de la République Islamique d'Iran a abrité du 14 au 16 janvier 1995 à Téhéran la 4eme Conférence ministérielle de l'OCI sur la sécurité alimentaire et le Développement agricole. La Déclaration issue de cette Conférence a mis l'accent sur la nécessité d'explorer les voies et moyens d'accroître la production agricole dans les zones qui en ont les potentialités et a décidé de passer en revue de manière périodique la situation de la sécurité alimentaire dans l'ensemble des Etats membres de l'OCI.
La 3ème Conférence ministérielle de l'OCI sur les Postes et Télécommunications s'est tenue du 8 au 11 juillet 1996 à Téhéran, République Islamique d'Iran. La résolution en 25 points adoptée par la Conférence précise les domaines de coopération et fait des recommandations spécifiques sur l'action à mener par les Etats membres. La réunion a décidé que des réunions de Groupes d'experts, des séminaires et des symposium soient organisés annuellement au niveau régional au sujet de la coopération dans le domaine des postes et télécommunications en y associant le secteur privé. Il a été également décidé d'organiser de façon plus fréquente la réunion ministérielle sur les postes et télécommunications à raison d'une fois au moins tous les trois ans.
76
Annexe VII à OIC/COMCEC-FC/19-03/REP
La première réunion ministérielle de l'OCI sur le Tourisme s'est tenue du 2 au 4 octobre 2000 à Isfahan. Elle a également décidé de mettre en place un Comité de suivi qui s'est tenue les 27 et 28 Août 2001 à Téhéran. La deuxième Conférence Islamique des Ministres du Tourisme s'est tenue du 10 au 13 Octobre 2001 à Kuala Lumpur et adopté une résolution sur le développement du tourisme en même temps que le Programme d'Action de Kuala Lumpur.
La réunion du Comité de suivi de la Conférence susmentionnée aura lieu ies 5 et 6 septembre 2002 à Kuala Lumpur. La Troisième Conférence Islamique des Ministres du Tourisme s'est tenu du 6 au 9 octobre 2002, à Riyad et a adopté la résolution sur le développement du tourisme et la déclaration de Riyad.
VI. ACTIVITES DE SUIVI DES RESOLUTIONS DE LA 17eme SESSION DU COMCEC :
L'appel lancé par la 18ème Session du COMCEC a tous les Etats membres n'ayant pas encore signé ni ratifié les divers Accords et Statuts élaborés sous les auspices de l'OCI en vue d'intensifier la coopération économique entre ces Etats a été relayé par le Secrétariat général et retransmis à toutes les parties concernées. Simultanément, la Chambre islamique de Commerce et d'Industrie a été invitée à demander à toutes les Chambres nationales qui y sont représentées de faire tout leur possible pour diligenter la signature et la ratification des Accords et Statuts de l'OCI par leurs Gouvernements respectifs et répondre à l'appel du COMCEC.
La 18ème Session du COMCEC s'est félicitée des offres faites par les Gouvernements de la République Arabe d'Egypte. La République du Soudan, le Burkina Faso, la République Islamique d'Iran, la République Gabonaise, l'Etat de Palestine, la République d'Indonésie, la Malaisie et la République de Turquie en vue d'accueillir différentes réunions ministérielles, réunions sectorielles au niveau du Groupe d'experts, ou séminaires et ateliers régionaux. Le Secrétariat général est en contact avec ces Etats membres en vue de prendre les dispositions nécessaires pour la tenue de ces réunions et séminaires / ateliers.
La 15ème Session du COMCEC a demandé au Secrétariat général de continuer à suivre de près les activités en cours et les résultats des trois réunions sectorielles du Groupe d'experts, et ce dans la perspective de constituer les Comités de Projet chargés de piloter les propositions de projets annoncées au cours de ces réunions, comme prévue dans le Plan d'Action. Les Etats membres ont été en ouvre instamment invités à faire connaître la suite qu'ils attendent donner aux propositions de projets émanant des réunions sectorielles d'experts pour permettre la mise en place desdits Comités de projet dans les meilleurs délais possibles. En conséquence, le Secrétariat général a promptement fait circuler les propositions de projet susmentionnées tout en invitant les Etats membres à lui indiquer le plus rapidement possible, celles qui auront éventuellement retenu leur intérêt. Un certain nombre de réponses ont été reçues et aussitôt transmises au (x) pays initiateur (s) du (ou des) projet (s) afin de diligenter la mise en place des Comités de Projet avec les Etats membres intéressés, comme la grande majorité des Etats membres n'ont pas encore fait connaître leur sentiment, une note de rappel a été adressée par le Secrétariat général à tous les Etats membres pour les exhorter à diligenter leur réponse.
Ayant décidé de faire « de l'impact du commerce électronique et de l'utilisation de l'information en matière de technologie pour la promotion et le développement commercial entre les Etats membres de l'OCI» le thème de séances d'échanges de vues à organiser au cours de sa 19ème Session, la 18ème Session du COMCEC a demandé au SESRTCIC, à la CIDC, à la CICI, à la BID et à FUIT d'organiser un atelier sur ce thème précis avant la 19ème session du COMCEC.
77
Annexe VII à OIC/COMCEC-FC/19-03/REP
VII. EVALUATION DE L'ETAT GENERAL DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN D'ACTION :
A la demande de la 14ème Session du COMIAC, le Secrétariat général a soumis un rapport détaillé sur l'état général de la mise en œuvre du Plan d'Action à la 15ème Session du COMCEC tenue du 4 au 7 novembre 1999 à Istanbul. Un certain nombre d'observations et de conclusions tirées de l'évaluation de l'expérience acquise des réunions de Groupes d'experts tenus jusqu'à nos jours, ont été consignées dans le rapport susmentionné.
Après un débat approfondi sur le bilan susmentionné soumis par le Secrétariat Général, la 15ème Session du COMCEC a adopté une résolution exprimant sa préoccupation concernant la lenteur de la mise en œuvre du « Plan d'Action » et recommandé au Comité de suivi, à l'occasion de sa prochaine réunion de « proposer les meilleurs remèdes possibles à la situation ». C'est ainsi que le Comité de suivi, lors de sa 16ème réunion tenue du 9 au 11 mai 2000 à Istanbul, a examiné les voies et moyens possibles permettant de diligenter la mise en œuvre du Plan, et a décidé de transmettre les recommandations suivantes à l'examen de la 16ème Session du COMCEC.
La 16ème Session de la réunion du COMCEC a exprimé sa préoccupation face à la lenteur dans la mise en œuvre du Plan d'Action et a exhorté les Etats membres à entreprendre des actions appropriées pour sa mise en œuvre immédiate. Elle a préconisé à cet égard la tenue d'une réunion à participation illimitée du groupe d'experts avant la 17ème réunion du Comité de Suivi prévue du 9 au 10 Mai, 2001, « pour explorer les voies et moyens d'accélérer la mise en œuvre du Plan d'Action ». En conséquence une réunion du groupe d'Experts pour accélérer la mise en œuvre du plan d'action de l'OCI pour le renforcement de la coopération économique et commerciale entre les Etats membres, s'est tenue les 6 et 7 mai 2001 à Istanbul.
Le rapport de ladite réunion contenant les conclusions et recommandations a été soumis à la 17ème Session du Comité de suivi du COMCEC qui a décidé de soumettre les recommandations à la 17*™» session du COMCEC pour examen.
Le COMCEC en sa 17ème session a examiné le rapport de la réunion du groupe d'Experts figurant en annexe du rapport de la 17ème session du Comité de suivi du COMCEC a adopté les recommandations de la réunion du groupe d'experts tout en mettant l'accent sur leur importance. Le Secrétariat général a communiqué aux Etats membres le rapport de la réunion du groupe d'experts.
La recommandation 13 de la réunion du groupe d'experts pour accélérer la mise en œuvre du plan d'action pour le renforcement de la coopération économique et commerciale entre les Etats membres appelle à l'octroi d'un mandat aux institutions appropriées de l'OCI pour qu'elles examinent, évaluent et fournissent le support financier et technique nécessaires aux projets de coopération envisagés. Le comité du suivi du COMCEC en sa 18ème session, a demandé au Bureau de coordination du COMCEC d'élaborer en coordination avec le Secrétariat général de l'OCI, le SITRIC, le CIDC, l'UlT, la BID, la CÝCÝ, I'OAIA une étude expliquant le contenu et les termes de leur tâche éventuelle à soumettre à la 18ème session du COMCEC pour examen.
Le Bureau de coordination du COMCEC a entrepris une étude qu'elle a présenté à la 18ème session du COMCEC qui s'est félicité d'un mécanisme supplémentaire figurant dans cet examen. Cependant elle a demandé que le mécanisme supplémentaire soit plus élaboré « pour définir la dimension et le contenu des travaux éventuels à assigner aux institutions appropriées de l'OCI. Elle a également demandé au Bureau de coordination du COMCEC de
78
Annexe VII à OIC/COMCEC-FC/19-03/REP
mener les consultations nécessaires avec les institutions de l'OCI susmentionnées et de présenter les conclusions finales de ses études à la 19ème réunion du comité de suivi du COMCEC.
Le Bureau de coordination du COMCEC a mené les consultations nécessaires avec lesdites institutions de l'OCI, y compris durant les réunions économique et commerciale. La 5ème réunion consultative, tenue le 13 janvier 2003 et coprésidée par le Secrétaire général de l'OCI et le Président de la BID, a ainsi décidé de créer un groupe de travail au niveau de ces institutions de l'OCI en vue de finaliser l'étude sur le mécanisme supplémentaire. Le fait que le processus de consultation ait été conduit par le Secrétaire général et la BID, reflète l'importance attachée par ces institutions à la nécessité de diligenter la mise en œuvre du plan d'action pour le renforcement de la coopération économique et commerciale entre les Etats membres. Il est prévu que le Bureau de coordination du COMCEC présente les conclusions finales de son étude à l'actuelle réunion du comité de suivi du COMCEC.
VIII.  Récents développements :
Le gouvernement de la République Arabe d'Egypte a offert, d'accueillir une réunion du Groupe d'experts sur l'alimentation, l'agriculture et le développement rural et dans le même mois une réunion du groupe d'experts sur le Transport. Le gouvernement de la République islamique d'Iran s'est offert d'abriter une Réunion d'un Groupe d'experts sur le tourisme. Le Secrétariat général est en contact avec les deux gouvernements pour la tenue de ces deux réunions
IX.        Conclusions et recommandations:
En passant en revue le progrès réalisé, à ce jour, au plan de la mise en oeuvre du Plan d'action, le Secrétariat général aimerait attirer l'attention du COMCEC particulièrement sur le besoin d'assurer la mise en oeuvre efficace et rapide des recommandations de la Réunion du Groupe d'experts sur l'accélération de la mise en oeuvre du Plan d'action de l'OCI destiné à renforcer la coopération économique et commerciale, tenue à Istanbul, du 6 au 7 mai 2001. Le Secrétariat général compte n'épargner aucun effort sur la voie de la mise en pratique desdites recommandations. En outre, le Secrétariat général recommande à la réunion du COMCEC de consacrer une attention particulière à la mise en application des recommandations très importantes de la Réunion du groupe d'experts susréférenciée, sans pour autant affecter les autres (recommandations, s'entend). A cet égard, les paragraphes ci-après que comportent les recommandations méritent une attention spéciale. Ce disant il est recommandé de les passer en revue à chaque réunion du COMCEC afin de définir les voies et moyens d'assurer leur mise à exécution régulière et toujours efficace. Les paragraphes sur lesquels le Secrétariat général souhaite attirer l'aimable attention du COMCEC dans le Rapport et recommandations de la Réunion du Groupe d'experts sont les suivants:
La réunion a estimé que le renforcement de l'engagement politique est essentielle pour assurer le succès de la mise en œuvre du plan d'action et partant, a recommandé que des efforts visant une collaboration plus étroite soient déployées par le Président du Sommet islamique, le Président du COMCEC et le Secrétaire général de l'OCI en vue d'aboutir à l'engagement politique qui s'impose de la part des pays membres. A cet égard, la réunion a mis l'accent sur l'importance d'efforts soutenus dans le domaine politique en vue d'assurer que les accords de l'OCI soient signés et ratifiés dans les meilleurs délais.
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Annexe VII à OIC/COMCEC-FC/19-03/REP
Des points focaux pourraient être désignés pour chaque domaine prioritaire du Plan d'action, à savoir un point focal dans chaque Etat membre et un autre représentant une institution pertinente de l'OCI. Le deux points focaux travailleraient de concert pour mettre en œuvre les projets identifiés en consultation avec les Etats membres (avec la pleine participation des secteurs public et privé). Un autre point focal peut être au sein du Bureau de coordination du COMCEC pour assurer la coordination des activités de tous les points focaux pour les réunions des différents groupes d'experts.
A partir de la phase initiale des études de préfaisabilité/faisabilité de tout projet de coopération dans un secteur/domaine donné, particulièrement en matière de technologie et de coopération technique, le ou les organes et institutions ayant l'expertise appropriée et les facilités physiques nécessaires devraient être encouragés à participer en tant que points focaux afin que ce ou ces organes/institutions puissent fournir, entre autres, les intrants technologiques requis pour faciliter la mise en œuvre du projet par le comité des projets concerné.
Un cadre financier précisant en détail les voies et moyens ainsi que la structure institutionnelle à travers laquelle les propositions seront financées, conformément à leurs mandat, politique et procédure devrait être établi. A cette fin, les institutions pertinentes de l'OCI pourraient être chargées d'étudier, d'évaluer et de fournir l'appui financier et technique aux projets de coopération proposés.
Les institutions de l'OCI devraient promouvoir leur coopération avec les organisations régionales. La famille des institutions intéressées de l'OCI devraient redoubler leurs efforts de coopération avec les organisations régionales pertinentes, au moyen de recherches, de réunions, d'atelier et de séminaires sur des sujets susceptibles de renforcer la coopération économique entre les pays membres.
Des efforts devraient être déployés pour accélérer la signature et la ratification de l'Accord-cadre du Système de préférences commerciales entre les pays islamiques (TPSOIC) afin de permettre au Centre Islamique pour le Développement du Commerce (CIDC) d'organiser des négociations commerciales entre les Etats membres pour la mutualité des échanges et l'élimination des barrières non tarifaires dans le but de développer, de manière significative, les échanges intra-OCI.
« En prévision de la tenue de deux d'experts, le Secrétariat général a fait circuler à nouveau le rapport de la réunion du groupe d'experts sur l'accélération de la mise en œuvre du plan d'action pour le renforcement de la coopération économique et commerciale entre les Etats membres tout en mettant sur l'accent des consultations à mener les Etats membres en matière de coopération pour le développement des projets. A ce égard, l'accent a été mis sur la nécessité d'un développement de projets régionaux ou de projets bénéficiant du soutien d'un groupe d'Etats membres appartenant à une région précise qui aurait le soutien d'institutions régionales. En conséquence, il importe de l'assurer de l'engagement actif des institutions comme l'Organisation du Golfe (CCG), l'Union du Maghreb Arabe (UMA) et le Conseil économique des Etats de l'Afrique occidentale (ECOWAS). Il s'en suit que l'on pourrait inviter ces dernières à assister aux réunions futures du groupe d'experts ».
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Annexe VII à OIC/COMCEC-FC/19-03/REP
No. S.
Idées/Projets Proposés
Pays/Institutions Proposées
Pays Intéressés
COOPERATION TECHNIQUE
1.
Coopération technique dans le domaine de l'informatique entre les Etats membres de FOCI.
Jordanie
2.
Coopération technique entre les Etats membres de l'OCI dans le domaine de la préservation du Patrimoine.
Jordanie
3.
Production de papier et de Pâte à papier au Soudan.
Soudan
4.
Centre d'innovation. De Conception et de Fabrication de PROTOTYPES.
Soudan
5.
Logement et Habitat au Soudan.
Soudan
6.
Production de Cellules Photovoltaïques.
Soudan
7.
Coopération technique entre les Offices de Brevets Kazakhstan des Etats membres de l'OCI.
Turquie
Kazakhstan
8.
Coopération technique entre les Etats membres de l'OCI dans le domaine d'incubateurs d'affaires.
Turquie
Kazakhstan
9.
Coopération dans le domaine du développement technologique avions turbosoufflante régionaux de moyenne portée.
Turquie
Kazakhstan
10.
Octroi dune assistance technique pour la création de fondations de développement technologique dans les Etats membres de l'OCI.
Turquie
Kazakhstan
11.
Centre islamique de recherche sur l'Energie et le développement de la technologie.
Turquie
Arabie
Saoudite/ Kazakhstan
12.
Agence Spatiale des Pays islamiques.
Turquie
Kazakhstan
13.
Education à Distance.
Turquie
14.
Coopération technique dans le domaine de la protection de l'environnement Utilisation écologiquement rationnelle de la zone côtière pour prévenir l'érosion accélérée des plages/côtes.
Turquie
81
Annexe VII à OIC/COMCEC-FC/19-03/REP
15.
Metamotrone et Metribuzine. Projet de Développement pour la production de fongicides en Iran à partir des dérivés du tzarine.
Iran
Arabie Saoudite
16.
Tonoxynil (tortil) Projet de Développement pour ces importants fongicides et leurs dérives.
Iran
Arabie Saoudite
17.
Carbamazepine Projet de Développement pour la production de Carbamazepine à raison de 25MT par an.
Iran
Arabie Saoudite
18.
SUT, logiciel pour le transfert calorifique et l'analyse des charges professionnelles.
Iran
Arabie Saoudite
19.
Essais sur le terrain.
Iran
Arabie Saoudite
MONNAIE, FINANCES ET CIRCULATIONS DES CAPITAUX.
20.
Création dune Société islamique d'assurance et de réassurance.
Turquie
21.
Société islamique des Finances, parrainée par la BLD.
Turquie
22.
Système (Union) islamique multilatéral de Compensation.
Turquie
23.
Etablissement d'un programme intégré pluriannuel sous les auspices de OCI, pour la formation et l'organisation de séminaires dans les domaines financier et monétaire.
24.
Compilation par le CRSESFPI. en collaboration avec la BID/IIRF, d'un inventaire des experts musulmans dans le domaine de la monnaie, des banques et des finances.
Turquie
25.
Collecte régulière et systématique. et diffusion de données détaillées et d5nformations relatives à la monnaie et aux activités bancaires et financières. Préparation par le CRESESFPI. en collaboration avec la BID. D'un ensemble de bases de données sur les activités pertinentes.
Turquie
26.
Compilation par le CRSESFPI, en collaboration avec la BID.IIRF. d'un inventaire des banques et institutions financières dans les pays membres.
Turquie
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Annexe VII à OIC/COMCEC-FC/19-03/REP
COMCEC/18-2002/FC/PLAN
COMMERCE EXTERIEUR
27.
Mécanisme pour la collecte et la diffusion systématique d'informations détaillée sur les barrières tarifaires et non-tarifaires des pays membres.
Turquie
Burkina Faso; Sultanat d'Oman.
28
Création de sociétés commerciales islamiques
Turquie
29.
Mécanisme pour l'intégration on des pays membres de L'OCI dans le système du commerce international.
Turquie
Burkina Faso
30.
Etude sur La détermination des avantages économiques comparés des pays membres de l'OCI.
Turquie
Sultanat
d'Oman Tunisie
31
Création d'un Fonds islamique pour le développement du marché des exportations
SESRTCIC
32.
Collection et compilation de l'information statistique
Concernant les besoins en matière d'importation et
les potentialités d'exportation des pays membres.
SESRTCIC
33.
Développement d'un programme de transport conjoint pour les pays membres enclavés.
SESRTCIC
34.
Préparation d'une étude détaillée de la réglementation et des procédures commerciales des pays membres.
SESRTCIC
35
Services de facilités commerciales qui seraient assurés par les chambres nationales des pays membres.
ICCI
36.
Facilités de gestion des importations que pourraient assurer les chambres nationales des pays membres.
ICCI
37.
Programme pour la formation de spécialistes de Burkina Faso formation dans le domaine du commerce international.
ICDT
Burkina Faso
38.
Mise en place de sociétés régionales spécialisées
dans l'organisation de foires et expositions internationales.
ICDT
Burkina Faso
39
Mise en place de sociétés régionales spécialisées dans l'organisation de foires et expositions internationales
ICDT
40.
Introduction dune rubrique permanente sur les foires commerciales éventuelles dans le réseau INTERNET du CIDC.
ICDT
83
- VIII-
DOCUMENTS DE TRAVAIL DU BUREAU DE COORDINATION SURUN MÉCANISME SUPPLÉMENTAIRE POSSIBLE POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN D'ACTION DE L'OCI
Dix-neuvième Réunion du Comité de suivi du COMCEC
(Istanbul, 12 - 14 mai 2003)
Annexe VIII à OIC/COMCEC-FC/19-03/REP
Original : Anglais
UN ÉVENTUEL MÉCANISME SUPPLÉMENTAIRE POUR LA
MISE EN ŒUVRE DU PLAN D'ACTION DE L'OCI POUR
PROMOUVOIR LA COOPÉRATION ÉCONOMIQUE
ET COMMERCIALE ENTRE LES ÉTATS MEMBRES
I.         INTRODUCTION
1.   Le présent document est un résumé de l'étude qui a été préparée par le Bureau de coordination du COMCEC, conformément aux recommandations no.21 et 23 de la 18ème Session du Comité de suivi, en vue de formuler un éventuel mécanisme supplémentaire pour la mise en oeuvre du Plan d'Action de l'OCI dans le but de donner un élan au processus de mise en œuvre du Plan. Il propose une participation plus active des institutions concernées de l'OCI au processus de mise en œuvre du Plan, conformément aux recommandations de la Réunion du Groupe d'Experts pour l'accélération de l'application du Plan d'Action de l'OCI, qui s'est tenue les 6-7 mai à Istanbul.
2.    Le mécanisme actuel d'application et de suivi, qui fait partie intégrante du Plan d'Action, prévoit la tenue de Réunions de Groupe d'Experts (RGE) sur chacun des dix domaines du Plan, où les experts des pays membres traiteraient et discuteraient des questions, priorités et principes de base afférents à chaque secteur et domaine, dans le but d'élaborer des propositions de projets pour la mise en œuvre effective du Plan. Ainsi, les propositions éventuelles de projets dans chaque domaine ou secteur spécifique du Plan devraient provenir des pays membres eux-mêmes. Par conséquent, pour chaque proposition de projet, un "Comité de Projet", composé de partenaires potentiels, devra être créé. La responsabilité de réaliser les étapes ultérieures du cycle des projets proposés incomberait au Comité de Projet concerné présidé par le pays qui aurait initialement proposé le projet. Des rapports d'évaluation sur l'état actuel du projet seraient soumis de temps à autre au COMCEC.
3.   Cependant, jusqu'à présent, trois sur dix RGE prévues initialement dans l'actuel mécanisme de l'application effective se sont tenues. De plus, 40 propositions de projets ont déjà été faites dans le cadre de ces RGE, mais la création des comités relatifs à ces projets proposés est toujours attendue.
4.   Malgré les efforts fournis jusqu'à présent, la mise en œuvre du Plan d'Action demeure limitée en matière à la fois des résultats palpables et du suivi aux niveaux technique et de politique. Les progrès limités réalisés dans ce domaine sont devenus une source de préoccupation pour le COMCEC ainsi que pour la CIMAE.
5.   Par conséquent, la seizième Session du COMCEC a décidé la formation d'un groupe d'experts en vue de mettre en œuvre tous les moyens susceptibles d'accélérer l'exécution du Plan.
Mécanisme supplémentaire/1
87
Annexe VIII à OIC/COMCEC-FC/19-03/REP
6.   Le groupe d'experts pour l'accélération de l'application du Plan d'Action de l'OCI s'est en effet réuni les 6 et 7 mai à Istanbul et grâce aux précieux papiers qui ont été présentés par les institutions de l'OCI sur les sujets majeurs et les difficultés de l'exécution du Plan, des discussions approfondies et fructueuses ont été menées et ont abouti à l'adoption d'un nombre de recommandations qui ont été ultérieurement ratifiées par la Dix-septième session du COMCEC.
7.   Enfin, durant la 18ème Réunion du Comité de suivi du COMCEC, la question de l'application a encore constitué un des principaux sujets de discussion. Le Comité a demandé au Bureau de coordination du COMCEC de formuler des mécanismes appropriés, en collaboration avec le Secrétariat général de l'OCI et en profitant de l'expertise de ses institutions pertinentes, et de soumettre à la présente session du COMCEC un rapport sur le meilleur moyen d'appliquer les recommandations émises par la RGE. En outre, faisant référence à la recommandation no. 13 de la RGE qui demande l'attribution d'un mandat aux institutions pertinentes de l'OCI d'étudier, d'évaluer et de fournir le support financier et technique nécessaire aux projets de coopération proposés, le Comité a aussi demandé au Bureau de coordination du COMCEC d'entreprendre, en coordination avec les institutions concernées de l'OCI en leur qualité de points focaux, une étude expliquant le contenu et les termes de référence de leur mandat éventuel et de soumettre l'étude en question à la présente session du COMCEC pour évaluation.
8.   En vue des interrelations entre les deux recommandations ci-dessus mentionnées, le Bureau de coordination du COMCEC les a traitées dans le cadre d'une seule étude, et a abouti au présent mécanisme supplémentaire proposé pour leur mise en application.
n. METHODOLOGIE
9.    Comme son nom l'indique, le mécanisme supplémentaire proposé n'est qu'un supplément au mécanisme actuel d'exécution du Plan d'action de l'OCI. Il ne vise ni le remplacement, ni l'annulation de ce dernier ou de l'une de ses composantes. A ce stade, il doit être considéré comme un mécanisme de support qui peut être utilisé en cas de besoin dans le processus d'application. De ce fait, les missions et les tâches assignées aux Comités de Projets et aux réunions sectorielles qui constituent les piliers du processus de la mise en œuvre du Plan, peuvent être exécutées et partagées, dans la mesure du possible, par les institutions concernées de l'OCI. Manifestement, cela exige une participation directe de ces institutions à l'évaluation et à la mise en œuvre des projets de coopération dans le cadre du Plan d'action, ainsi que l'engagement de leurs ressources financières et humaines disponibles, sans pour autant nuire à leurs fonctions essentielles.
10.  L'approche principale du mécanisme supplémentaire proposé ne vise ni la création d'une nouvelle structure, ni l'invalidation des dispositions juridiques de l'OCI. Elle met plutôt l'accent sur le besoin d'explorer les potentialités d'une mise en œuvre efficace du Plan d'action dans le cadre structurel actuel de l'OCI. A cette fin, elle appelle à promouvoir l'usage optimal des ressources disponibles dans un nouvel esprit, et par le biais d'une coordination efficace entre les institutions de l'OCI, tout en prenant en considération les développements
Mécanisme supplémentaire/l 88
Annexe VIII à OIC/COMCEC-FC/19-03/REP
survenus sur la scène mondiale et dans le domaine de la technologie de l'information.
11. Le mécanisme supplémentaire proposé vise une application efficace du Plan d'action de l'OCI à la lumière des recommandations de la RGE. De plus, il accorde une attention particulière aux développements mondiaux ayant un impact direct sur la coopération au sein de l'OCI et met, en conséquence, l'accent sur l'importance de l'orientation du projet et de l'action, l'introduction du concept de gestion du cycle de projet dans le processus de mise en œuvre, les perspectives mondiales et l'esprit de coordination avec les organisations et groupements internationaux et régionaux, tout en accordant une attention particulière aux technologies de l'information et bénéficiant de celles-ci.
III. LE MECANISME D'APPLICATION SUPPLEMENTAIRE PROPOSE
a. Mise en Place
12.  Vu les problèmes relatifs au processus actuel d'application mentionnés dans l'introduction, le mécanisme proposé a été conçu comme supplément à celui existant dans le plan d'action de l'OCI, impliquant directement les institutions concernées de l'OCI avec leurs ressources et expertise disponibles. Conformément à la recommandation 13 de la réunion du groupe d'experts qui attribue mandat aux institutions pertinentes de l'OCI pour examiner, évaluer et fournir le soutien technique et financier nécessaire aux projets de coopération proposés, il prévoit le besoin de partager les fonctions et les pouvoirs exécutifs du RGE, des comités de projets, avec les institutions pertinentes de l'OCI.
13. Etant donné que le mécanisme supplémentaire proposé doit être conçu dans le cadre du système existant, il faut noter que le comité sessionnel du COMCEC est la seule structure adéquate de rassemblement des institutions de l'OCI pour mobiliser les ressources et travailler en coordination pour assumer certaines responsabilités de la RGE ainsi que des comités de projet.
14. Le comité sessionnel constitue une des principales composantes de la structure du COMCEC. Il se réunit régulièrement en marge du COMCEC depuis qu'il est entré en activités et lui soumet ses rapports. De plus, au cours des dernières années, les représentants des institutions de l'OCI qui assistent au comité sessionnel ont commencé à se réunir au siège de la BID, à l'occasion des réunions annuelles de la Commission islamique à Djeddah, en extension des réunions du Comité sessionnel pour coordonner leurs activités. On pourrait souligner que les autres réunions pertinentes au sein de l'OCI auxquelles assistent régulièrement les institutions spécialisées de l'OCI pourraient combler partiellement le besoin de réunion supplémentaire lors de l'exécution de projets conjoints.
15. Le besoin se fait sentir quant aux amendements que devraient subir les articles du Statut et des Règles Procédurales du COMCEC et du mécanisme de suivi et d'application du Plan d'Action pour les rendre compatibles au mandat attribué aux institutions spécialisées de l'OCI. Dans ce contexte, la composition du comité sessionnel pourrait se limiter aux institutions spécialisées de l'OCI, étant donné que tous les résultats des activités de ces institutions dans le cadre du processus de
Mécanisme supplémentaire/1
89
Annexe VIII à QIC/COMCEC-FC/19-03/REP
mise en œuvre doivent être soumis à l'approbation du COMCEC où tous les pays membres sont représentés. Il faut aussi rappeler qu'un des problèmes majeurs du mécanisme actuel d'application a été l'échec de trouver des pays d'accueil pour les réunions des groupes d'experts ainsi que la modeste participation des pays membres aux réunions tenues.
b.  Fonction et travaux
16.  Comme indiqué ci-dessus, quand le mandat de la mise en œuvre du Plan d'Action est confié aux institutions concernées de l'OCI, celles-ci assumeront les responsabilités et les fonctions des RGE et des comités de projets, et le mécanisme fonctionnera de la même façon que celui existant. Dans ce cadre, les fonctions essentielles des institutions pertinentes de l'OCI peuvent être résumées comme suit:
•     Evaluation des propositions de coopération dans le cadre du Plan d'action, en termes de priorité, de faisabilité, de financement, de désignation de coordinateur, etc.
•     Soumission des propositions de projets au COMCEC (le Comité de suivi et le COMCEC) pour approbation et orientation.
•     Mise en œuvre des projets en coopération avec les pays membres.
•     Revoir et faire des recommandations sur les accords et les statuts existants de coopération qui entrent dans le cadre de leur domaine d'activités, y compris la Stratégie et le Plan d'Action, et présenter de nouvelles propositions, le cas échéant.
17. Vu la nature complexe de ces fonctions, une référence devrait être faite à la préparation d'un document de gestion du cycle du projet (GCP, un document technique fournissant les lignes directrices pour l'application du projet) dans le but de faciliter le travail des institutions pertinentes de l'OCI.
c.  Coordination entre les institutions de l'OCI et mesures à adopter
18.  Il est évident que, durant le processus d'application du projet, il est nécessaire d'assurer une coordination entre les institutions de l'OCI participant au processus, une rationalisation de leurs activités, une utilisation optimale de leurs ressources et d'éviter toute sorte de double emploi. Dans le cadre de l'identification d'une structure adéquate au sein du système existant dans lequel les institutions concernées de l'OCI peuvent fonctionner et coordonner leurs activités dans le processus d'application, le comité sessionnel s'est révélé être la structure adéquate à cette fin, avec certains amendements de l'Article 11 des Statuts et Règles de Procédures du COMCEC. Cependant, cette modification ne peut, à elle seule, être suffisante en vue du caractère exhaustif et à facettes du processus d'application du projet. Par conséquent, afin de mieux maîtriser la situation, il est opportun d'élaborer un certain nombre de procédures basées sur la version amendée de l'Article 11, régissant les activités des institutions concernées de l'OCI.
Mécanisme supplémentaire/1 90
Annexe VIII à OIC/COMCEC-FC/19-03/REP
19. Lors de la rédaction de l'amendement de l'Article 11 et des Règles Procédurales qui seront formulées sous forme de règlement intérieur, de règles de procédure ou toute autre forme, il est nécessaire, comme il a été suggéré dans l'étude, de prendre en compte la question de la coopération avec les institutions et agences internationales, vu leur importance vitale pour la coopération au sein de l'OCI. Il en est de même pour l'idée de l'inclusion, en raison de leur contribution potentielle au procédé d'application, de quelques syndicats de commerce dans le processus d'application tels que l'Association Internationale des Banques Islamiques (AIBI), la Fédération des Conseillers des Pays Islamiques (FCPI), la Fédération des Entrepreneurs des Pays Islamiques (FEPI) et autres, dont quelques-uns n'ont pas encore acquis le statut d'associé. Pour assurer le bon fonctionnement des services et des contributions de ces associés, il est impératif de désigner une série de normes professionnelles et un code de conduite qu'ils devraient respecter.
IV. CONCLUSION
20. L'objectif principal de ce document est d'élaborer une méthodologie adéquate ou un nombre d'idées qui donnerait un momentum au processus d'application du plan d'action conformément aux recommandations 21 et 23 de la 18ème Réunion du comité de suivi. Toutefois, les développements mondiaux ayant un impact direct sur la coopération au sein de l'OCI devraient être examinés pour avoir une idée claire et précise de la mission de l'OCI, notamment de ses institutions, afin de soutenir la coopération et la solidarité de cette organisation face aux défis globaux. Par conséquent, un certain nombre d'observations et de suggestions ont été formulées dans l'étude pour souligner les principes de base et les approches au mécanisme supplémentaire proposé. Dans le cadre de l'étude, la perspective globale et l'esprit de coopération entre les organisations et groupements régionaux et internationaux, l'introduction du concept de gestion du cycle du projet dans le processus d'application, l'attention accordée aux technologies de l'information et le bénéfice qui en est tiré dans le cadre de la coopération économique et commerciale au sein de l'OCI sont apparues comme les composantes principales de cette approche et d'une utilité capitale aux institutions de l'OCI dans leur mandat relatif au processus d'application.
21. Le mécanisme proposé est, en essence, un supplément à celui existant, donnant mandat aux institutions concernées de l'OCI dans le processus d'application, sans pour autant toucher au reste du mécanisme existant. Les pays membres peuvent continuer à abriter les réunions sectorielles des groupes d'experts et créer les comités de projets, quand ils le désirent, comme prévu dans le mécanisme existant ou bien les deux mécanismes peuvent fonctionner en même temps.
22. Le comité sessionel du COMCEC a été identifié comme la structure adéquate existante au sein de laquelle les institutions de l'OCI peuvent fonctionner et coordonner leurs activités en accomplissant leur mandat relatif au processus d'application. Les amendements nécessaires doivent être apportés à l'Article 11 relatif aux Statuts et Règles Procédurales du COMCEC régissant le Comité sessionnel, afin de le rendre plus opérationnel à cet effet. De plus, il est nécessaire de préparer des règles de procédure, ou toute autre forme légale adéquate, pour réglementer et rationaliser les activités des institutions concernées de l'OCI dans
Mécanisme supplémentaire/1 91
Annexe VIII à OIC/COMCEC-FC/19-03/REP
le cadre du processus d'application. Un document de gestion du cycle du projet (GCP) pour les projets de coopération de l'OCI serait un autre instrument pour ces institutions dans le cadre du même objectif.
23. Réitérant le fait qu'il ne serait pas possible de réaliser un progrès quelconque dans la mise en œuvre du Plan d'action, quel que soit le mécanisme conseillé, en l'absence de ressources financières adéquates et stables pour la mise en œuvre des projets du Plan, il est utile de souligner qu'il existe une mission importante pour les institutions de l'OCI d'innover les voies et moyens de générer un tel financement. Etant donné que les ressources dont ils peuvent disposer, au mieux, dans les circonstances actuelles sont minimales pour le processus d'application, il est important de chercher d'autres alternatives telles que l'assistance technique d'autres organisations internationales et réunir les projets des pays membres de l'OCI ou vice versa dans le cadre du mécanisme de coopération qui sera établi avec ces organisations et institutions, comme suggéré dans l'étude.
24.  Les institutions concernées de l'OCI doivent étudier le mécanisme financier pour le processus d'application dans le cadre du mandat qui leur est confié par le COMCEC, durant la préparation des deux documents mentionnés précédemment relatifs à la gestion du cycle du projet (GCP) et les règles de procédure.
Mécanisme supplémentaire/1 92
Annexe VIII à OIC/COMCEC-FC/19-03/REP
Original: Anglais
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COMITÉ DE SESSION DU
COMCEC POUR LES ACTIVITÉS DU PROCESSUS DE MISE
EN OEUVRE DU PLAN D'ACTION DE L'OCI
(PROJET)
(Révisé par la réunion du Groupe de travail chargé des projets du COMCEC tenu du 25 au 27 mars 2003 à Ankara)
NOTE EXPLICATIVE
1.          L'étude précédente sur le mécanisme supplémentaire proposé par le Bureau de coordination du COMCEC (OCI/COMCEC/18-02/SM) et les modalités de participation des institutions concernées de l'OCI au processus de mise en oeuvre du Plan d'action de l'OCI, rappelle les recommandations de la réunion du Groupe d'experts pour l'accélération de la mise en oeuvre à titre de cadre à la participation des institutions pertinentes de l'OCI au processus de mise en oeuvre du Plan. Au cours de la réunion des EGM susmentionné, tenue les 6 et 7 mai 2001, à Istanbul, les documents de qualité préparés minutieusement par les institutions de l'OCI sur les questions majeures et les obstacles à la mise en oeuvre du Plan, ont fait l'objet de débats prolongés et fructueux et les experts ont fait des recommandations qui ont plus tard été approuvées par la 17ème Session du COMCEC.
2.          Un cadre financier s'impose, fournissant les voies et moyens et l'organisation institutionnelle à travers laquelle les propositions de projet seront financées, conformément au mandat, à la politique et à la procédure existantes. A cette fin, les institutions pertinentes de l'OCI pourraient être chargées de proposer, d'élucider, de jauger et de fournir l'appui technique et financier requis pour les projets de coopération proposés. Les recommandations de l'EGM, adoptées par la 17ème Session du COMCEC sont rattachées au présent document.
3.          Ces recommandations indiquent que certaines des fonctions du groupe d'experts et du "Comité de projets", prévu dans le mécanisme du suivi et de mise en oeuvre du Plan d'action doivent être révisées pour couvrir les institutions concernées de l'OCI.
Règlement intérieur/2
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Annexe VIII à OIC/COMCEC-FC/19-03/REP
4.          Etant donné que le mécanisme supplémentaire proposé devant être centré dans le système en place, le Comité de session du COMCEC, composé des pays membres concernés, du Secrétariat général, des organes subsidiaires, et des institutions spécialisées et affiliées de l'OCI, opérant dans le domaine de la coopération économique et commerciale de l'OCI, a été jugé être le seul forum disponible au sein duquel les institutions de l'OCI peuvent se retrouver et coordonner leurs activités relatives à la mise en oeuvre des projets de coopération de l'OCI.
5.          Le Comité de session s'est réuni régulièrement en marge des session du COMCEC, dès le début des activités du COMCEC, et lui fait rapport. Compte tenu du nouveau mandat du Comité de session relatif à la mise en oeuvre du Plan d'action de l'OCI, ledit Comité aurait à se réunir plus fréquemment. D'autres réunions connexes de l'OCI auxquelles participent régulièrement les institutions de l'OCI peuvent être un forum pour des réunions supplémentaires du Comité de session lorsque le Comité sera engagé dans la mise en oeuvre des projets de coopération.
6.          Le Comité de session est l'une des plus importantes composantes de la structure du COMCEC. Il est couvert par l'article 11 des Statuts et Règlement intérieur du COMCEC comme suit:
"Article 11: Comité de session
a)  Le Comité de session se compose des Etats membres, des organes
subsidiaires et spécialisés opérant dans le domaine de compétence du COMCEC. Tout accord à cet égard sera approuvé par l'Assemblée générale.
b)  Le Comité de session se réunit au cours de la session du COMCEC pour étudier les activités et programmes des institutions de l'Organisation citées au paragraphe a) ci-dessus pour faire rapport à l'Assemblée générale pour coordination et directives. "
7.          Il semble que lesdits articles des Statuts et du Règlement intérieur ainsi que le mécanisme de suivi et de mise en oeuvre du Plan d'action appellent une modification afin d'être conformes au mandat qui sera donné aux institutions concernées de l'OCI et de fournir une base juridique à ce mandat. Certaines modifications sont à apporter au mécanisme du suivi et de mise en oeuvre du Plan d'action afin que le Comité de session puisse relever de ce mécanisme.
Règlement intérieur/2 94
Annexe VIII à OIC/COMCEC-FC/19-03/REP
8.         Les amendements proposés aux Statuts et au Règlement intérieur du COMCEC sont les suivants:
A- Statuts et Règlement intérieur du COMCEC
"Article 11: Comité de session
a)   Le Comité de session se compose des représentants des pays membres, du Secrétariat général de l'OCI, des organes subsidiaires, des institutions spécialisées et affiliées de l'Organisation opérant dans le domaine de compétence du COMCEC.
b)   Le Comité de session se réunit régulièrement au cours du Comité de suivi et de la session ministérielle du COMCEC pour étudier les activités et programmes des institutions et organes pertinents de l'OCI susmentionnés en appui à la mise en oeuvre des projets de coopération conçus dans le cadre du Plan d'action pour promouvoir la coopération économique et commerciale. Compte tenu de ce nouveau mandat du Comité de session relatif à la mise en oeuvre du Plan d'action de l'OCI, le Comité fait rapport au COMCEC des conclusions de ces délibérations pour approbation et directives.
c)   Compte tenu de ce mandat élargi du Comité de session, un texte séparé du Règlement intérieur du Comité de session sera mis au point pour adoption par le COMCEC.
B- Mécanisme de suivi et de mise en oeuvre du Plan d'action
Nouveau paragraphe (h)
"Le Comité de session est chargé de fournir l'appui requis à la mise en oeuvre des projets de coopération découlant du Plan d'action de l'OCI. "
9.         Ainsi donc, le projet du "Règlement intérieur du Comité de session lui permettant d'entreprendre des activités dans le processus de mise en oeuvre du Plan d'action de l'OCI' sera fondé sur les modifications proposées aux articles 2/m et 11 des Statuts et Règlement intérieur du COMCE; ceci s'applique aussi à la section pertinente du Mécanisme de suivi et Mise en oeuvre du Plan d'action.
Règlement intérieur/2
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Annexe VIII à OIC/COMCEC-FC/19-03/REP
10. Les tâches principales des institutions concernés de l'OCI peuvent être résumées sous les titres suivants, compte tenu de l'emploi de l'approche de gestion du cycle du projet pour la mise en oeuvre du Plan d'action de l'OCI (PCM/OCI/POA):
•     Evaluation des propositions et idées de coopération dans le cadre du Plan d'action en ce qui concerne la priorité, la faisabilité, le financement, les tâches du coordonnateur, etc...
•     Présentation au COMCEC (Comité de suivi, Session ministériel du COMCEC) des propositions des projets évaluées pour approbation et directives.
•     Mise en oeuvre du projet en coopération avec les pays membres concernés.
•     Révision des accords et des statuts de coopération en cours et faire des recommandations y relatives dans leur domaine d'activités, y compris la Stratégie et le Plan d'action s'il s'avère nécessaire.
Règlement intérieur/2
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Annexe VIII à OIC/COMCEC-FC/19-03/REP
REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE DE SESSION DU COMCEC
POUR LES ACTIVITÉS DU PROCESSUS DE MISE EN OEUVRE
DU PLAN D'ACTION DE L'OCI
(Projet)
CADRE ET DÉFINITIONS
ARTICLE 1: Cadre e t objectifs
Le Règlement intérieur du Comité de session pour la conduite d'activités dans le cadre du processus de mise en oeuvre du Plan d'action de l'OCI, ci-après dénommé, "Règlement intérieur" s'applique à la conduite des activités du Comité de session.
ARTICLE 2: Définition
Partout où les expressions suivantes sont employées dans le présent document, elles ont le sens indiqué ci-après, à moins qu'il ne soit spécifié autrement:
1.  ORGANISATION
2.  COMCEC
L'Organisation de la Conférence islamique
Le Comité permanent pour la Coopération économique et commerciale
3. ETATS MEMBRES
Les Etats membres de l'Organisation
4. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL : Le Secrétariat général de l'Organisation
5. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE : L'Assemblée générale du COMCEC
6. SESSION MINISTÉRIELLE : Les Réunions annuelles de l'Assemblée
générale du COMCEC
7. COMITE DE SUIVI
Le Comité de suivi du COMCEC
8. COMITE DE SESSION
L'organe du COMCEC composé des Etats membres, du Secrétariat général, des organes subsidiaires, et des institutions spécialisées et affiliées de l'OCI opérant dans le domaine de la coopération économique et commerciale
Règlement intérieur/2
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Annexe VIII à OIC/COMCEC-FC/19-03/REP
9.  ETATS MEMBRES                     Les Etats membres de l'Organisation qui ont
CONCERNÉS                       : fait des propositions de projets ainsi que ceux
qui ont manifesté un intérêt auxdites propositions en tant que partenaires éventuels.
10.  ORGANES SUBSIDIAIRES : Les organes subsidiaires de l'Organisation
11.  INSTITUTIONS                         Les institutions spécialisées de l'Organisation SPÉCIALISÉES :
12.  INSTITUTIONS AFFILIÉES Les institutions affiliées de l'Organisation
13.  STRATÉGIE                         : La Stratégie pour promouvoir la coopération
économique et commerciale entre les Etats membres de l'OCI.
14.  PLAN D'ACTION                 : Le Plan d'action pour promouvoir la
coopération économique et commerciale entre les Etats membres de l'OCI.
15.  PROPOSITION DE PROJET Les projets de coopération proposés dans le
cadre du Plan d'action par les pays membres et des organes privés, à travers le pays membre correspondant, le CICI ou les institutions pertinentes de l'OCI, présentés selon le format du profil du projet approuvé par le COMCEC.
STRUCTURE
ARTICLE 3:
i.          Le Comité de session se compose des Etats membres, du Secrétariat
général, des organes subsidiaires et des institutions spécialisées et affiliées de l'OCI opérant dans le domaine de la coopération économique et commerciale.
ii. Le COMCEC peut décider de changements à apporter à la composition du Comité de session.
iii. Le Comité de session assume ses fonctions sous les directives du COMCEC.
Règlement intérieur/2 98
Annexe VIII à OIC/COMCEC-FC/19-03/REP
FONCTIONS DU COMITÉ DE SESSION
ARTICLE 4:
En vue d'assumer ses fonctions eu égard à la mise en oeuvre du Plan d'action, le Comité de session:
i.          Assure la révision et l'évaluation des projets de coopération dans le cadre
du Plan d'action en ce qui concerne la priorité, la faisabilité, le financement et la tâche du coordonnateur pour la mise en oeuvre des propositions de projets.
ii. Présente au COMCEC les propositions de projets révisées et évaluées pour approbation et directives.
iii. Le COMCEC peut confier au Comité de session la tâche de réviser et de faire des recommandations appropriées sur les accords et statuts de coopération existants, y compris la Stratégie et le Plan d'action s'il s'avère nécessaire.
iv. Au cours de l'évaluation des propositions de projets, préférence est donnée à la proposition qui comprend des entrepreneurs disposant de plans pour la commercialisation des résultats/conclusions du projet.
CONVOCATION DES RÉUNIONS DU COMITÉ DE SESSION
ARTICLE 5:
i.          Le Comité de session se réunit régulièrement durant la tenue du Comité de
suivi et les sessions ministérielles du COMCEC pour s'acquitter de ses fonctions pour la mise en oeuvre du Plan d'action ci-dessus cité.
ii. D'autres réunions connexes, dans le cadre de l'OCI auxquelles participent régulièrement les institutions concernées de l'OCI peuvent être un forum pour des réunions supplémentaires si des réunions plus fréquentes sont requises par le Comité.
iii. Les agences et organes spécialisés des Nations Unies et autres organisations et institutions internationales dont les activités sont connexes peuvent être invitées aux réunions du Comité s'il s'avère nécessaire.
Règlement intérieur/2
99
Annexe VIII à OIC/COMCEC-FC/19-03/REP
DÉBATS DU COMITÉ DE SESSION
ARTICLE 6: Ordre du jour des réunions du Comité de session
i.          L'ordre du jour des réunions du Comité de session est établi par le Bureau
de coordination du COMCEC, en consultation avec le Secrétariat général et les institutions concernées de l'OCI. L'ordre du jour est communiqué par le Bureau de coordination du COMCEC aux membres du Comité et aux autres invités un mois avant la réunion.
ii.         Tout nouveau point proposé pour l'ordre du jour doit être accompagné de
la documentation requise, donnant l'historique, la nature, l'objet et la faisabilité du point et envoyé au Bureau de coordination du COMCEC trois mois avant la réunion du Comité de session.
ARTICLE 7: Fonctions du Secrétariat général et du Bureau de coordination du COMCEC
i.          Le Secrétariat général participe aux réunions du Comité de session pour
agir, inter alia, en tant que médiateur pour des questions de procédure.
ii.         Le Bureau de coordination du COMCEC convoque, en consultation avec
le Secrétariat général, les réunions du Comité de session et assure la préparation des documents pertinents.
ARTICLE 8: Recommandations et rapports
i.          Les recommandations du Comité de session sont adoptées par consensus.
ii. Le Bureau de coordination du COMEC remet, à travers le Secrétariat général, les recommandations et rapports des réunions du Comité de session au COMCEC pour adoption et action appropriée.
ARTICLE 9: Dispositions générales
i.          Pour toute questions non couverte par ces articles, le Règlement intérieur
du COMCEC et celui de l'Organisation de la Conférence islamique s'appliquent.
ii. Ce Règlement intérieur entre en vigueur dès son approbation par le COMCEC.
Règlement intérieur/2 100
Annexe VIII à OIC/COMCEC-FC/19-03/REP
ANNEXE Original: Anglais
RECOMMANDATIONS
DE LA RÉUNION DU GROUPE D'EXPERTS
CHARGÉ D'ACCÉLÉRER LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN
D'ACTION DE L'OCI POUR LA COOPÉRATION ÉCONOMIQUE ET
COMMERCIALE
(Istanbul, 6-7 mai 2001)
(1) La Réunion a estimé que le renforcement de l'engagement politique est essentielle pour assurer le succès de la mise en oeuvre du Plan d'action et, partant, a recommandé que des efforts visant une collaboration plus étroite soient déployés par le Président du Sommet islamique, le Président du COMCEC et le Secrétaire général de l'OCI en vue d'aboutir à l'engagement politique qui s'impose de la part des pays membres. A cet égard, la Réunion a mis l'accent sur l'importance d'efforts soutenus dans le domaine politique en vue d'assurer que les accords de l'OCI soient signés et ratifiés dans les meilleurs délais.
(2) En vue de susciter davantage d'intérêt de la part des Etats membres et de traduire cet intérêt en une participation efficace, il est nécessaire de mettre l'accent sur certains objectifs communs en tant qu'objectifs principaux du Plan d'action, à
savoir :
-sécurité alimentaire
-allégement de la pauvreté
-développement rural
-développement de l'infrastructure
-production et développement du commerce
-création d'emplois
-développement des ressources humaines (Education, Formation, Santé, etc..)
Règlement intérieur/2 101
Annexe VIII à OIC/COMCEC-FC/19-03/REP
(3)         La mise en œuvre du Plan d'action de l'OCI pourrait être accélérée en arrêtant un calendrier et des objectifs quantifiables assignant des priorités aux secteurs et/ou domaines de coopération.
(4)        Des Points Focaux pourraient être désignés pour chaque domaine prioritaire du Plan d'action, à savoir un Point Focal dans chaque Etat membre et un autre représentant une institution pertinente de l'OCI. Les deux Points Focaux travailleraient de concert pour mettre en œuvre les projets identifiés en consultation avec les Etats membres (avec la pleine participation des secteurs public et privé). Un autre Point Focal pourrait être créé au sein du Bureau de coordination du COMCEC pour assurer la coordination des activités de tous les points focaux pour les réunions des différents groupes d'experts.
(5)        A partir de la phase initiale des études de pré-faisabilité/faisabilité de tout projet de coopération dans un secteur/domaine donné, particulièrement en matière de technologie et de coopération technique, le ou les organes et institutions ayant l'expertise appropriée et les facilités physiques nécessaires devraient être encouragés à participer en tant que points focaux afin que ce ou ces organes/institutions puissent fournir, entre autres, les intrants technologiques requis pour faciliter la mise en œuvre du projet par le comité des projets concerné.
(6)        La BID pourrait envisager la fourniture d'une assistance technique aux pays hôtes pour assurer la tenue des RGE en temps opportun.
(7)        Les propositions de projets devraient être reçues par les Etats membres, au moins un mois avant la réunion, pour l'étude qui s'impose.
(8)        Le COMCEC pourrait fréquemment revoir, évaluer et assurer le suivi des activités des comités de projets.
(9)        Les Etats membres devraient privilégier les projets conjoints pouvant susciter l'intérêt des autres Etats membres et être exécutés par des groupes d'Etats membres aux niveaux régional, sous-régional et inter-régional.
Règlement intérieur/2 102
Annexe VIII à OIC/COMCEC-FC/19-03/REP
(10)     Il serait souhaitable de mener des consultations préliminaires entre le pays qui propose le projet et le pays qui souhaite participer au projet avant de présenter ce dernier à la réunion de Groupe d'experts étant donné que cela accroît les chances de succès du projet.
(11)     Un niveau d'expertise technique et professionnelle est requis pour la mise au point des documents de pré-faisabilité des projets d'intérêt au niveau régional. Ces documents devraient indiquer la viabilité technique du projet ainsi que les avantages que les Etats partenaires pourraient en tirer.
(12)      Un formulaire de profil de projet peut être conçu par le Bureau de Coordination du COMCEC et adopté par les fora pertinents de l'OCI et ensuite diffusé par le Secrétariat général. Ce formulaire devrait être diffusé par les Etats membres en temps opportun.
(13)     Un cadre financier précisant en détail les voies et moyens, ainsi que la structure institutionnelle à travers laquelle les propositions seront financées, conformément à leurs mandat, politique et procédure devrait être établi. A cette fin, les institutions pertinentes de l'OCI pourraient être chargées d'étudier, d'évaluer et de fournir l'appui financier et technique aux projets de coopération proposés.
(14)     La nature et le cadre des obligations financières auxquelles un Etat membre intéressé devrait souscrire, doivent être indiquées dans les études de viabilité et les documents de profil relatifs à tout projet proposé. Ces documents devraient identifier les sources possibles de fonds que contribueront d'autres Etats membres participants.
(15)     En vue d'insuffler un dynamisme aux efforts de coopération entre les pays de l'OCI, le secteur privé devrait assumer un rôle plus effectif dans les activités économiques de l'OCI et participer à toutes les étapes du processus de mise en œuvre du Plan d'action de l'OCI. Ainsi donc si les propositions de projets sont acceptables, elles seront arrêtées en consultation avec le secteur privé et seront directement diffusées aux différentes institutions du secteur privé à travers le CICI.
(16)     Un groupe de travail composé du Bureau du COMCEC, du Secrétariat général de l'OCI, de la BID et de la CICI peut être créé en tant que point focal assumant la
Règlement intérieur/2
103
Annexe VIII à OIC/COMCEC-FC/19-03/REP
responsabilité du mécanisme de suivi en vue d'exécuter les recommandations des réunions du secteur privé.
(17)      Un réseau de commercialisation pour les PME pourrait être mis en place par la CIO, en collaboration avec l'ONUDI et le CIDC. Grâce à ce réseau, les PME des Etats membres pourraient élargir leurs marchés en créant des partenariats et des réseaux d'approvisionnement entre eux. Ces partenariats et ces réseaux d'approvisionnement pourraient inclure les matières premières et la co-production des pièces détachées, des produits semi-manufactures et autres.
(18)       En vue de promouvoir l'investissement en des projets conjoints en matière d'industrie et de service, les sponsors de projets conjoints seront invités à participer à la réunion annuelle du secteur privée six mois avant sa tenue. Un comité conjoint BID-CICI peut étudier ces projets et décider de la manière d'aider au mieux les sponsors en ce qui concerne la mise au point des études de faisabilité de ces projets et l'évaluation de la performance de gestion des projets conjoints proposés. Les sponsors peuvent plus tard être informés de la nécessité de restructurer leurs propositions en vue de la réunion du CICI du secteur privé. Ces projets peuvent ensuite être soumis à la BID pour éventuelle assistance financière et technique.
(19)      La CICI peut maintenir un contact avec la BID pour être informée des facilités offertes en vertu des programmes de financement de commerce et des différents guichets assurés par la Banque.
(20)       Les institutions spécialisées de l'OCI pourraient apporter une contribution importante en promouvant les capacités institutionnelles des pays membres. La BID et autres institutions de l'OCI devraient consentir davantage d'efforts louables qu'ils n'en consentent déjà dans ce domaine au moyen d'une assistance technique et de programmes de coopération technique.
(21)      Les institutions de l'OCI devraient promouvoir leur coopération avec les organisations régionales. La famille des institutions intéressées de l'OCI devraient doubler leurs efforts de coopération avec les organisations régionales pertinentes, au moyen de recherche, de réunions, d'ateliers et de séminaires sur des sujets susceptibles de renforcer la coopération économique entre les pays membres.
Règlement intérieur/2 104
Annexe VIII à OIC/COMCEC-FC/19-03/REP
(22)      Une plus grande coordination s'impose entre les divers programmes et activités des institutions de l'OCI pour éviter tout double emploi. Des réunions consultatives devraient être tenues en marge des sessions annuelles du COMCEC et de la Commission islamique pour les affaires économiques, sociales et culturelles pour renforcer la collaboration entre ces institutions, éviter tout double emploi, suivre le progrès des programmes assignés à chaque institution, mettre en commun les expériences respectives et en tirer profit.
(23)      Des mesures pourraient être prises pour faciliter les échanges entre les Etats membres telles que la simplification des procédures et de la documentation douanières et l'harmonisation des normes par l'échange des informations commerciales à travers les systèmes d'information existants de l'OCI.
(24)      Il convient de prendre les mesures nécessaires pour faciliter le transport des marchandises entre les Etats membres.
(25)      En vue de faciliter les services de transport maritime entre les Etats membres, la Chambre islamique est appelée à coopérer avec l'OAIA pour proposer un mécanisme efficace à cette fin.
(26)      Les Etats membres sont encouragés à mettre à profit les services assurés par le système d'information commun, au siège de l'OAIA, à Jeddah, dans l'intérêt des compagnies maritimes des Etats membres.
(27)      Tenant compte des facilités électroniques et de leur importance dans l'échange de l'information et la promotion commerciale, les Etats membres pourraient accorder leur concours aux bases de données opérationnelles du Réseau d'informations commerciales entre les pays islamiques (TINIC) afin d'assurer un flux régulier et rapide de l'information statistique, économique et autre qui contribuerait à promouvoir le commerce intra-OCI.
(28)      Des efforts devraient être déployés pour accélérer la signature et la ratification de l'Accord-cadre du Système de préférences commerciales entre les pays islamiques (TPSOIC) pour permettre au CIDC d'organiser des négociations commerciales entre les Etats membres pour l'échange des préférences et l'élimination des barrières non tarifaires afin de développer de manière significative les échanges intra-OCI.
Règlement intérieur/2 105
Annexe VIII à OIC/COMCEC-FC/19-03/REP
(29) Dans le cadre de l'établissement d'un marché commun islamique, le CIDC pourrait organiser, en collaboration avec la BID, le SESRTCIC et la CIO, des séminaires sur l'intérêt de l'utilisation de l'Accord (TPSOIC) par tous les Etats membres, qui offrent un cadre juridique pour l'institution d'une zone de libre échange entre les Etats membres de l'OCI.
(30) Les organisateurs CIDC / Etat hôte pourraient élaborer un cadre juridique réglementant la tenue de Foires commerciales islamiques et leur organisation (Règlement intérieur) et définissant les procédures et termes de référence y afférentes (Cahiers de charges) afin de contribuer à leur continuité et leur réussite dans la perspective de son inscription auprès de l'Union internationale des foires et expositions en tant que Foire internationale.
(31) La Réunion a recommandé que le CIDC, la BID et I'IIT collaborent pour la mise en œuvre d'un programme visant à l'acquisition de nouvelles techniques, normes et réglementations dans le domaine du commerce international au profit des Etats membres.
Règlement intérieur/2 106
Annexe VIII à OIC/COMCEC-FC/19-03/REP
Original: Anglais
GESTION DU CYCLE DU PROJET PLAN D'ACTION DE L'OCI (PCM-OCI-PoA)
(PROJET)
(Révisé par la réunion du Groupe de travail sur les projets du COMCEC tenu du 25 au 27 mars 2003 à Ankara)
NOTE EXPLICATIVE
Objectif et cadre
1.   La présente étude a été entreprise conformément à la résolution du 18ème COMCEC (RES-1/30), relative au mécanisme supplémentaire proposé par le Bureau de coordination du COMCEC dans son étude précédente (OCI/COMCEC/18-02SM) sur les modalités de participation des institutions concernées de l'OCI au processus de mise en oeuvre du Plan d'action de l'OCI et ce, pour expliciter davantage le mécanisme supplémentaire proposé. L'idée sous-jacente à l'introduction de "la gestion du cycle du projet" (PCM) au processus de mise en oeuvre du Plan d'action de l'OCI est de fournir un document de référence technique susceptible d'assurer une meilleure préparation des projets et, partant, leur mise en oeuvre. Ainsi donc, l'objet de la documentation PCM (analyse, techniques et principes directeurs), est de promouvoir une gestion effective et efficace des projets du Plan d'action de l'OCI.
2.  Le concept du PCM peut se résumer comme suit: un ensemble de conceptions de projets et d'outils de gestion fondé sur l'approche du cadre logique de l'analyse. La planification de projets et leur exécution procèdent selon une séquence que l'on intitule cycle du projet (programmation, identification, formulation, financement, mise en oeuvre, évaluation).
3.  L'approche du cadre logique encourage les parties concernées à identifier leurs aspirations et la possibilité de les réaliser. Le produit de l'approche du cadre logique figure dans une matrice de cadre logique (LogFrame). En situant les objectifs du projet dans une hiérarchie et en demandant aux planificateurs d'identifier les suppositions et les risques critiques qui peuvent affecter la faisabilité du projet, le LogFrame indique les moyens de vérifier le progrès et les directeurs de projets ou coordonnateurs sont tenus d'envisager les moyens de suivre et d'évaluer le projet dès le départ.
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4.  La documentation PCM fournit une structure qui indique aux parties concernées qu'elles seront consultées et que l'information pertinente est disponible, afin que des décisions documentées puissent être prises aux étapes clés de la vie d'un projet. Le PCM est déjà largement utilisé par plusieurs institutions nationales et internationales de développement et par des agences d'assistance bilatérale et multilatérale, telles que le groupe de la Banque mondiale, le PNUD, le groupe d'experts de l'OCDE sur l'évaluation de l'assistance, le bureau de coopération EU Europe-Aid, le DFID britannique, le CIDA du Canada, le Service international pour la recherche agricole nationale (ISNAR), Aus-AID de l'Australie et GTZ d'Allemagne.
5.  Remontant à de longues années, ses techniques et ses outils se sont développés au cours des années. Aujourd'hui, plusieurs institutions de développement et d'agence fournissant une assistance ont leur propre version des outils et techniques du PCM conçus pour leurs besoins respectifs. Bien que les outils et techniques du PCM peuvent varier selon l'objectif et le cadre spécifiques des activités, ils demeurent identiques en leur essence. La présente étude vise donc à adapter, et non à inventer ou développer, les outils et techniques disponibles du PCM au processus de mise en oeuvre du Plan d'action de l'OCI, compte tenu de la nature multilatérale des projets de ce Plan d'action et des besoins et conditions spécifiques de la coopération économique et commerciale de l'OCI.
6.  Il faut tenir compte du fait que, selon la pratique du jour, une documentation PCM normalisée, y compris les techniques d'analyse et les principes directeurs constituent une volumineuse documentation accumulée au cours des ans au moyen de l'expérience acquise tout au long du processus de mise en oeuvre des projets dans le cadre d'une activité donnée, soit-elle une coopération bilatérale ou multilatérale. La présente étude doit donc, au départ, adapter le moyen du PCM au contexte de la coopération économique et commerciale de l'OCI, mettant l'accent sur les composantes principales du PCM, ses principaux outils et techniques et certains principes directeurs à développer avec le temps.
7.  Dans le cadre du mécanisme supplémentaire proposé, la documentation PCM sera essentiellement destinée aux institutions concernées de l'OCI. Entretemps, ce texte peut être mis à la disposition des réunions sectorielles du Groupe d'experts (EGMs) sur le Plan d'action et à celle du "Comité de projets" que l'on prévoit dans le présent mécanisme du mise en oeuvre du Plan. Il fournit également d'importantes informations aux pays membres de l'OCI qui s'intéressent à la conception et à la proposition de projets et aux idées de coopération. Les agences internationales d'aide au développement qui participent au financement partiel ou total des projets de
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coopération de l'OCI et les consultants et entrepreneurs éventuels pour les projets bénéficieront également de l'information fournie par la documentation PCM.
Historique et méthodologie
8.  Le présent mécanisme de mise en oeuvre et de suivi pour le Plan d'action de l'OCI exige la tenue de réunions sectorielles de Groupe d'experts (EGMs) pour chacun des dix domaines du Plan d'action. Lors de ces réunions, les experts des pays membres feront le point de la situation, des problèmes, des priorités et des questions fondamentales dans chaque secteur et domaine et feront des propositions de projets en vue de la mise en oeuvre du Plan. Les propositions possibles de projets, dans un domaine ou secteur du Plan émaneront donc des pays membres eux-mêmes. "Un Comité de projet" composé de partenaires éventuels sera formé pour étudier chaque proposition de projet. La responsabilité pour les autres étapes du cycle de la proposition de projet incombera au Comité de projet concerné sous la présidence de l'auteur de la proposition originale. Le COMCEC sera saisi de rapports d'activité de temps à autre pour suivre les progrès réalisés.
9.  Toutefois, malgré les efforts déployés, la mise en oeuvre du Plan d'action est limitée. La 16ème session du COMCEC a décidé de la tenue d'une réunion d'un groupe d'experts pour explorer tous les voies et moyens susceptibles d'accélérer la mise en oeuvre du Plan.
10.  La Réunion du Groupe d'experts chargé d'explorer les moyens d'accélérer la mise en oeuvre du Plan d'action de l'OC I (EGM) s'est tenue les 6 et 7 mai 2001 à Istanbul et s'est penchée sur les diverses questions relatives au processus de mise en oeuvre et ont formulé un nombre de recommandations, plus tard approuvées par la 17ème Session du COMCEC.
11.  La 18ème Réunion du Comité de suivi du COMCEC a demandé au Bureau de coordination du COMCEC d'oeuvrer en collaboration avec les institutions concernées de l'OCI pour proposer un mécanisme approprié, bénéficiant ainsi de leur expérience à cet égard, en vue de mettre en oeuvre les recommandations de l'EGM sus­mentionné. Se référant à la recommandation de l'EGM demandant aux institutions pertinentes de l'OCI d'étudier et de fournir l'appui financier et technique nécessaire aux projets de coopération proposés, le Comité de suivi a également demandé au Bureau de coordination du COMCEC d'entreprendre, en coopération avec les institutions concernées de l'OCI, en leur qualité de points focaux, une étude indiquant les conditionné de leur engagement éventuel et de faire rapport à la 18ème Session du COMCEC.
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12.   Le Bureau de coordination du COMCEC a préparé une étude proposant le mécanisme supplémentaire pour l'accélération de la mise en oeuvre du Plan d'action (OCI/COMCEC/18-02/SM) et en a saisi la 18ème Session du COMCEC. Tout en se félicitant de la proposition du mécanisme supplémentaire, la 18ème Session du COMCEC a demandé que cette proposition soit davantage détaillée dans les recommandations de l'EGM, définissant la portée et la nature des tâches qui seraient confiées aux institutions concernées de l'OCI lors de la mise en oeuvre du Plan d'action. Le COMCEC a en outre demandé que l'on tienne dûment compte de la suggestion que le Comité de session pourrait être chargé d'envisager les tâches à confier aux institutions concernées de l'OCI pour assurer une coordination effective et rationaliser les activités à cet égard, y compris "le Règlement intérieur" requis et "la gestion du cycle du projet".
13.  Ainsi que le réitère la résolution du COMCEC ci-dessus, les recommandations du Groupe d'experts pour l'accélération de la mise en oeuvre du Plan d'action de l'OCI (EGM) sont la référence principale à la participation active des institutions concernées de l'OCI à la mise en oeuvre du Plan d'action. Il faut donc souligner que ces recommandations fournissent, à présent, des principes directeurs pour la mise au point du PCM et du "Règlement intérieur" pour la participation des institutions concernées de l'OCI au processus de mise en oeuvre. Compte tenu de ces recommandations, comme l'indique l'étude précédente relative au mécanisme supplémentaire pour accélérer la mise en oeuvre du Plan d'action (OCI/COMCEC/18-02/SM), lorsque les institutions concernées de l'OCI seront chargées de mettre en oeuvre le Plan d'action, elles partageront leurs responsabilités et les fonctions des EGM et des "Comités de projet", dont fait état le mécanisme. La préparation du projet PCM et du projet de "Règlement intérieur" pour les institutions concernées de l'OCI se fonde donc sur cette perception.
14.   Dans ce cadre, les fonctions principales des institutions concernées de l'OCI peuvent se résumer comme suit:
•    Evaluation des propositions et des idées de coopération dans le cadre du Plan d'action en ce qui concerne la priorité, la faisabilité, le financement, les tâches du coordonnateur, etc..
•     Présentation des propositions de projets évaluées au COMCEC (le Comité de suivi et le COMCEC) pour approbation et directives.
•     Mise en oeuvre du projet, en coopération avec les pays membres, conjointement avec le Comité de projet, et
•    Révision et recommandations sur les accords de coopération et statuts existants dans leurs domaines d'activité, y compris la Stratégie et le Plan d'action. Proposer et rédiger de nouveaux textes s'il s'avère nécessaire.
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15.  Il est tout aussi important d'assurer, au cours du processus de mise en oeuvre du projet, la coordination entre les institutions de l'OCI participant au processus, de rationaliser leurs activités, de veiller à l'utilisation judicieuse des ressources limitées et d'éviter le double emploi. Soucieux d'identifier, dans le système existant, l'organe approprié au sein duquel les institutions concernées de l'OCI pourraient travailler et coordonner leurs activités au cours du processus de mise en oeuvre, le Comité de session du COMCEC semble être la structure adéquate à cette fin, avec quelques modifications à apporter à l'article 11 des Statuts et Règlement intérieur du COMCEC. Toutefois, une modification pourrait ne pas suffire, étant donné le caractère à multiples facettes du processus de mise en oeuvre. Il faudrait donc qu'un ensemble de procédures, fondées sur la version modifiée de l'article 11, soient mises au point pour organiser les travaux et les réunions des institutions concernées de l'OCI.
16.  Le texte de la version modifiée de l'article 11 susmentionné et de l'ensemble de procédures rédigé sous forme de règlement intérieur doit faire état de la coopération avec les organisations, institutions et agences internationales, compte tenu de son importance cruciale pour la coopération de l'OCI, ainsi que suggéré dans l'étude précédente. On pourrait aussi inclure quelques syndicats entre les pays membres dans le processus de mise en oeuvre, tels que l'Association internationale des Banques islamiques (AIBI), la Fédération de Consultants des pays islamiques (FCPI), la Fédération d'entrepreneurs des pays islamiques (FEPI) et d'autres, dont certains ne sont pas encore membres affiliés, compte tenu de leur éventuelle contribution au processus de mise en oeuvre. Toutefois, pour avoir accès au processus de mise en oeuvre, il faudrait prévoir des normes professionnelles et une déontologie à leur intention et les encourage à satisfaire ces normes.
17.  Le "Règlement intérieur" qui donnera un cadre à la participation des institutions concernées de l'OCI au processus de mise en oeuvre, peut se placer dans la section "principes directeurs" de la documentation PCM.
18.  Tel que l'explique l'étude précédente, le mécanisme supplémentaire proposé est uniquement un autre mécanisme de mise en oeuvre et ne remplace pas le mécanisme existant; il doit être perçu comme étant un instrument d'appui à être utilisé s'il s'avère nécessaire lors du processus de mise en oeuvre. Les tâches et les fonctions du Groupe sectoriel d'experts et du Comité de projet, les principales composantes du processus de mise en oeuvre, peuvent être partagées, dans la mesure du possible, avec les institutions concernées de l'OCI. Ainsi que l'indiquent les recommandations du Groupe d'experts, ces institutions participent directement à l'évaluation et à la mise en oeuvre des projets de coopération du Plan d'action et engageant leurs ressources
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financières et humaines disponibles sans pour autant porter atteinte à leurs besoins respectifs. La recommandation encourage la meilleure utilisation des ressources disponibles et une étroite coordination entre les agences de l'OCI en tenant compte du développement global et du potentiel des technologies de l'information. Elle souligne que le développement global a un impact direct sur la coopération de l'OCI, met l'accent sur l'importance de l'orientation des projets et de l'action, et fait état des perspectives globales et de la coopération avec les organisations régionales et internationales.
19.  La Stratégie et le Plan d'action de l'OCI devraient être perçus comme cadre de politique et principes directeurs lors de la mise au point de la documentation PCM. D'abord, les deux documents sont habilités à orienter les activités de coopération de l'OCI, ayant reçu l'approbation de la septième Conférence au Sommet, tenu à Casablanca, en décembre 1994, la plus haute instance de décision de l'OCI. Ensuite, l'élan sous-jacent à ces documents était le défi qu'il fallait lever face aux changements politiques et économiques majeurs survenus sur la scène mondiale depuis 1980. Troisièmement, les deux documents ont fait l'objet d'une préparation laborieuse et de discussions prolongées des pays membres reflétant leurs perceptions, leur vision et leur souhait commun à cet égard.
20.  La Stratégie et le Plan d'action sont fondés sur quelques nouveaux principes et modalités opérationnelles qui correspondent aux tendances mondiales, fournissant ainsi à l'OCI un cadre favorable ainsi que des outils susceptibles de promouvoir les efforts de développement.
21.  Dans ce contexte, il faut rappeler que la dernière disposition (Article 3) de la Stratégie se lit comme suit: " Le COMCEC entreprend une révision périodique de la Stratégie (le Plan d'action étant partie intégrante) pour évaluer sa mise en oeuvre en fonction des résultats obtenus et prend les décisions appropriées pour les décisions futures". Le texte fournit donc la flexibilité nécessaire à des mesures en faveur du processus de mise en oeuvre.
22.  Les institutions de l'OCI opérant dans les domaines économique et commercial ont, dès le départ, étendu leur service et leur expertise professionnelle aux activités et mission du COMCEC. En ce qui concerne les projets de coopération, certains résultats concrets ont été atteints, mais en deçà du niveau souhaité. Mais, on peut aisément affirmer que la coopération économique de l'OCI, malgré ses ressources limitées, est, aujourd'hui, en mesure d'accomplir avantage, compte tenu des mécanismes de coopération en place, l'expérience acquise et l'expertise disponible
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auprès des agences de l'OCI et les possibilités créées par la technologie de l'information.
23.   Il faut souligner une fois de plus qu'aucun progrès n'est possible en ce qui concerne la mise en oeuvre des projets du Plan d'action, quelque que soient les mécanismes prévus, en l'absence de ressources de financement adéquates et stables. Une importante mission incombe donc aux institutions de l'OCI, celle d'innover les voies et moyens susceptibles de générer les fonds nécessaires. Compte tenu du fait que les ressources qu'elles peuvent allouer, dans les meilleures conditions, sont minimes face au processus de mise en oeuvre, il faut donc rechercher d'autres alternatives, telles qu'une assistance technique auprès d'organisations internationales, et une participation à leurs projets, dans l'intérêt des pays membres ou bien une participation dans le cadre d'un mécanisme de coopération à créer avec ces organisations ou institutions ainsi que suggéré dans l'étude précédente. Les institutions concernées de l'OCI doivent envisager le mécanisme financier pour le processus de mise en oeuvre dans le cadre du mandat à être donné par le COMCEC.
24.  Conformément aux pratiques internationales en cours pour le processus de mise en oeuvre de projets, la préparation d'une documentation PCM serait d'une aide considérable aux institutions concernées de l'OCI et les aiderait à s'acquitter au mieux de leurs tâches à cet égard.
Format et structure de la documentation PCM-OCIPA
25.  Ainsi que susmentionné, le PCM actuel n'est qu'un projet initial. Son cadre et son contenu seront adaptés et développés selon les besoins du processus de mise en oeuvre du Plan d'action. Les résolutions de base de l'OCI et les règlements pertinents couvrant la coopération économique et commerciale tels les résolutions pertinentes du Sommet, le Plan d'action de l'OCI, la Stratégie, les Statuts du COMCEC, seront partie intégrante de la documentation PCM. A des fins pratiques, l'OCI-PCM sera divisé en deux parties:
PARTIE-I
Documentation principale sur:
•     Questions clés
•     Procédures
•     Processus requis pour la gestion des projets
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PARTIE-II
Techniques et principes directeurs de l'analyse eu égard à:
•     L'approche du cadre logique
•     Mise au point du mandat
•     Préparation des études de pré-faisabilité
•     Préparation du projet du cadre des services et des bases de paiement
•     Préparation des calendriers du projet
•     Entrepreneurs gérant
•     Préparation du projet du rapport de révision
•     Préparation d'un rapport annuel
•     Projet de normes de qualité
•     Préparation du projet de rapport d'achèvement
•     Préparation du projet de rapports d'évaluation ex-post
•     Préparation d'un cadre d'assistance technique
•     Calendrier d'activités et de ressources
•     Outil d'appréciation de la qualité
•     Liste d'abréviations
•     Glossaire
26.  Le PCM-OCIPA doit être disponible dès l'approbation du COMCEC sous format électronique pour un accès facile et une actualisation continue.
Rapports et système d'information sur les projets
27.  La préparation et la production de documents et la consignation de données clés sont une partie essentielle de la gestion du cycle du projet. Les documents peuvent être divisés en deux catégories principales, ceux relatifs au système d'information sur les projets (PIS) et des documents détaillés de référence.
28.  Le PIS sera un jeu de trois documents qui fournissent le résumé clé de l'état du projet procédant à travers le cycle d'activités. Ce genre de document est critique pour aboutir à:
•     un échange d'informations - une information continue et accumulée sur l'efficacité du processus de mise en oeuvre dans son ensemble.
•     Un suivi des activités
•     Des rapports actualisés, notamment les rapports sur la performance, et
•     Une mise au point des rendements et résultats obtenus
Les trois documents clés sont:
•     Informations sur la préparation d'un projet (PPI): un résumé des objectifs, des questions principales et des étapes du processus d'une proposition de projet en voie de préparation.
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•     Procédures de sélection d'un entrepreneur (CSP): les étapes critiques menant à la sélection d'un entrepreneur pour la préparation et la mise en oeuvre d'un projet.
•     Information sur le suivi d'un projet (PMI): un résumé de la performance, des questions principales et des activités proposées pour un projet en cours de mise en oeuvre. Le PMI devrait normalement être préparé chaque 6 ou 12 mois selon le progrès réalisé. En vue de la session annuelle du COMCEC, un minimum d'un AMB par an est requis.
29. Evidemment, l'utilité de ces documents dépend de la qualité et de la fidélité de l'information qu'ils contiennent. D'autres documents connexes sont essentiels pour fournir une information détaillée et faire connaître les décisions de gestion consignées qui seront plus tard arrêtées et développées par les institutions concernées de l'OCI. Tout au long du cycle d'activités, ces documents sont portés sur le système d'information du projet qui sera crée et géré par le Bureau de coordination.
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GESTION DU CYCLE DU PROJET PLAN D'ACTION DE L'OCI (PCM-OCI-PoA)
(PROJET)
1. Gestion du Cycle du Projet (PCM)
1.1. Objectif du PCM et son contexte opérationnel
1.          Le PCM a pour objet l'amélioration de la gestion des projets et programmes de tout genre, compte tenu des questions essentielles et des conditions relatives au cadre qu'il s'agisse de la conception ou de la mise en oeuvre des projets y compris les idées de projets. Le PCM prévoit une approche cohérente à toutes les étapes du cycle du projet et ce, en mettant l'accent sur le bénéficiaire, assurant à tout moment une vue d'ensemble du projet et prouvant à l'évidence une évaluation et un suivi effectifs. Cette approche met en exergue la faisabilité, la pertinence et la durabilité des projets et programmes. Le mot "projet" dans le système PCM signifie aussi "programmes" ou toute notion de coopération ou d'activité dans le processus de mise en oeuvre du Plan d'action de l'OCI.
2.          Les directeurs du projet ou coordonnateurs (les institutions concernées de l'OCI) assurent la conception et l'achèvement des projets dans le cadre de la Stratégie et du Plan d'action de l'OCI. Le système PCM permet de maintenir la direction stratégique du programme de coopération de l'OCI et son intégrité interne, la gestion est efficace, visant des résultats concrets et reflètent des priorités et besoins urgents.
3.          A cet égard, les points suivants de la Stratégie de l'OCI sont particulièrement importants en tant que cadre de la politique:
•    Effectuer une transformation structurelle des économies de l'OCI en vue d'une efficacité économique et d'un bien-être social par le biais d'une libéralisation économique.
•     Viser une intégration économique accrue de manière à satisfaire les aspirations fondamentales de la communauté de l'OCI qui souhaite participer davantage à l'activité économique mondiale.
•     Encourager la libéralisation économique et la réforme du secteur public en vue de créer un environnement propice à l'intégration économique en bénéficiant pleinement du processus de mondialisation et promouvant l'interdépendance à travers le monde.
•     Assurer au secteur privé un rôle plus effectif et une participation accrue aux activités de coopération économique de l'OCI en vue d'introduire une
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nouvelle dimension et un dynamisme dans les activités de coopération entre pays membres.
•     Encourager et appuyer les rencontres des représentants du secteur privé des pays membres pour un échange d'information, d'idées et d'expériences, un examen de problèmes et de questions d'un intérêt commun, recherchant une coopération directe et la mise au point de projets.
•     Accorder la priorité aux projets conjoints qui peuvent être exécutés par de petits groupes de pays membres aux niveaux sous-régionaux ou inter­régionaux, sans engagement financier de la part des autres pays membres
4.          Le présent Plan d'action de l'OCI fournit en outre un cadre pour l'approche du PCM, identifiant les problèmes, faisant état des objectifs et programmes sectoriels ou relatifs aux domaines de coopération dans le contexte d'un plan multilatéral d'action tel que celui-ci. La réalisation de tels objectifs appelle davantage de détails à cet égard, aux niveaux sectoriels et des domaines de coopération pour assurer la réalisation éventuelle de tous les macro-objectifs. Les institutions concernées de l'OCI peuvent aider les pays membres à formuler de tels objectifs au cours du processus de mise en oeuvre.
5.          Il faut se souvenir, à cet égard, que lors de la préparation du Plan, le Centre d'Ankara avait formulé des activités et des projets d'un cadre général et spécifique portant sur l'information de base et les données requises eu égard à ces secteurs et domaines, y compris des projets de recherche fondamentale à effectuer sur certains sujets sélectionnés. Afin de disposer d'un document concis du Plan, cette partie avait été retirée lors du processus d'approbation. Il semble donc nécessaire d'incorporer cette partie dans le Plan, à titre de référence utile, dans le système PCM proposé.
6.          Il faut enfin souligner l'importance de la participation active du secteur privé des pays membres de l'OCI. Cette question figure de longue date sur l'ordre du jour des fora de l'OCI et a été souligné à chaque occasion. Et, pourtant, aucun mécanisme crédible ni aucune méthodologie n'a été prévu à cet égard. Le système PCM proposé estime que le secteur privé ou ses représentants devrait avoir la possibilité de faire des propositions lors du processus de mise en oeuvre. Dans le cadre de ce processus, le développement du secteur privé des pays membres devrait être un objectif prioritaire. Ainsi donc les termes "bénéficiaires" et "parties concernées" que l'on retrouve dans le PCM signifient généralement le secteur privé. Il faut donc espérer que des relations plus interactives avec le secteur privé émergeront lors du processus de mise en oeuvre.
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1.2. Etapes principales du PCM
7.          Le concept d'un "cycle" est utilisé pour illustrer que les projets évoluent à travers "un cycle de vie" avec un début, un milieu et une fin. Les leçons tirées de la mise en oeuvre (par le biais du suivi et de l'évaluation) devraient se répercuter sur l'identification et la préparation de nouvelles activités. Apprendre d'une expérience passée ou contemporaine est partie intégrante de tout le cycle.
8.          La planification et l'exécution de projets suivent un processus qui débute avec une stratégie approuvée menant à une idée pour une action spécifique qui est alors formulée, exécutée et évaluée en vue d'améliorer la stratégie et l'action future.
9.          Le diagramme 1 indique que le PCM comprend 5 ou 6 étapes. Dans le présent système, la lere étape nommée "programmation" peut être remplacée par le Plan d'action, déjà préparé et disponible. Les autres étapes sont les suivantes:
Etape 1: Identification du projet et estimation initiale Etape 2: Préparation du projet Etape 3 : Financement Etape 4: Exécution et suivi Etape 5: Achèvement et évaluation
Diagramme 1: Etapes principales du PCM
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10.       Le PPCM décrit les étapes principales que poursuivront les parties concernées, essentiellement les directeurs de projets (Les institutions concernées de l'OCI dans le cadre du processus de mise en oeuvre du Plan d'action) à savoir, identification du projet de coopération éventuel, mise en oeuvre, et achèveront et (pour des activités sélectionnées) une ex-post évaluation. Le cycle prévoit explicitement un nombre de décision et des choix alternatifs qui sont de nature à promouvoir une pensée stratégique claire et une flexibilité opérationnelle. Le cycle identifie également un jeu d'outils analytiques, des formats de rapport, des principes directifs détaillées et des critères de qualité en faveur d'une bonne pratique.
1.3. Identification du projet et estimation initiale (étape 1)
11.        Cette étape comprend l'identification, l'examen et la sélection de projets multilatéraux de coopération. Une étude sérieuse avancée et l'estimation initiale sont cruciaux pour une sélection appropriée du projet. Des études sectorielles, thématiques, initiales ou de "pré-faisabilité" de projets peuvent être effectuées pour identifier, sélectionner ou examiner des idées spécifiques et décider si des études supplémentaires s'imposent pour formuler un projet ou une activité. Il est alors décidé s'il fallait développer davantage l'option(s) présenté.
12.        Au cours de cette étape, les coordonnateurs ou directeurs du cycle du projet dans le cadre du Plan d'action de l'OCI, les pays membres, en tant qu'auteurs du projet principal ainsi que les institutions concernées et autres organes pertinents de l'OCI, doivent vérifier la cohésion de l'idée, de la politique et du cadre de la stratégie, vérifier aussi si l'idée du projet est pertinente eu égard aux parties concernées ou aux bénéficiaires et s'assurer que les parties sont spécifiquement indiquées et que l'on a tenu compte de leurs perceptions. Ils doivent également vérifier la qualité de l'identification des problèmes urgents existants ainsi que leurs causes et s'assurer qu'aucune solution antérieure n'a été acceptée sans tenir compte de sa pertinence eu égard aux bénéficiaires.
13.        Compte tenu de l'étape du présent PCM, les tâches suivantes incombent aux institutions concernées de l'OCI:
•     Recevoir d'une manière formelle les propositions du projet des pays membres ou d'un organe approprié de l'OCI.
•     Instituer un processus d'identification adéquat si l'information fournie suscite des doutes
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•     Identifier et conclure, de concert avec les parties concernées, un contrat avec un spécialiste pour guider les travaux de l'atelier, s'il s'avère nécessaire.
•     Assurer la vérification et l'inclusion des leçons tirées de l'évaluation de différentes agences et institutions nationales et internationales.
•     Evaluer les études de pré-faisabilité et vérifier l'inclusion et la qualité de l'information requise.
•     Discuter des propositions acceptables avec les pays membres et autres bénéficiaires et étudier à fond les propositions avant de les soumettre pour sélection.
•     Effectuer une estimation initiale des propositions y compris davantage d'information et des études supplémentaires, si nécessaire.
•     Décider de l'opportunité de préparer le projet et, dans l'affirmative, comment procéder.
14.        La préparation d'un projet exige d'abord l'étude de la faisabilité de la proposition et, si elle s'avère appropriée, mettre au point un projet détaillé dont seront saisies les institutions de l'OCI et les parties concernées. Cette étape peut être divisée en préparation préliminaire et détaillée. Alors que les pays membres mettent au point la préparation préliminaire, les institutions concernées de l'OCI fournissent le texte détaillé. Il faut rappeler à cet égard que le Bureau de coordination du COMCEC a déjà mis au point un format de profil de projet (OIC/COMCEC/18-02/PPF) qui a été approuvé par la 18ème Conférence du COMCEC afin que les propositions de projet soient présentés d'une manière uniforme et exhaustive.
1.4 Estimation du projet (étape 2)
15.        Tous les aspects significatifs de propositions de projet ou d'idées de coopération doivent être étudiés en tenant compte des objectifs principaux de la coopération de l'OCI, des facteurs clés et des vues des parties principales ou bénéficiaires. Les bénéficiaires doivent activement participer à la mise au point des spécifications détaillées de l'idée du projet. La pertinence eu égard aux problèmes et leur faisabilité sont des questions clés. Un calendrier détaillé de mise en oeuvre, y compris un cadre logique, indiquant les résultats escomptés et l'impact, calendrier des ressources et de l'évaluation doit être indiqué. C'est en fonction de la décision prise qu'un financement est recherché.
16.        Au cours de l'étape d'estimation, les institutions concernés de l'OCI peuvent mettre en chantier toute étude préparatoire requise couvrant les aspects techniques et contractuels. Les plans de projets se fondent sur les idées pertinentes. L'accent doit être mis sur la faisabilité et la durabilité ou la qualité du projet proposé. Les bénéficiaires et autres parties participent à la mise au point des spécifications détaillées du projet qui est alors évalué eu égard à sa faisabilité, son succès étant
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prévisible et durable (si des bénéfices à long terme peuvent être générés). Une vérification s'impose pour s'assurer que toutes les questions épineuses et les objectifs ambitieux de la politique ont été adéquatement cernés lors de l'élaboration du projet et de ses objectifs.
17.        En fonction de l'évaluation faite par les institutions concernées de l'OCI, à travers le Comité de session, une décision du COMCEC s'impose, à savoir, si une proposition formelle de financement doit être faite et un financement recherché.
18.        Il est évident que les institutions concernées de l'OCI doivent s'inspirer des techniques et outils disponibles ou développés afin d'établir des critères d'évaluation au cours des étapes du PCM. L'étape d'évaluation aboutit à deux résultats importants:
a)   Une étude de faisabilité
Décider si le projet identifié dans l'étude de pré-faisabilité est pertinent et éventuellement durable, faisant état de tous les aspects techniques, économiques, financiers, institutionnels et opérationnels du projet. L'objet de l'étude de faisabilité est de fournir au COMCEC les informations requises pour justifier l'acceptation, la modification ou le rejet du projet proposé pour financement et mise en oeuvre.
b)   Une décision qui s'impose au COMCEC
Préparer une proposition de financement en fonction de l'étude
Rejeter le projet
Etudier davantage certains aspects s'ils présentent certaines ambiguïtés
1.5 Financement (étape 3)
19.        Au cours de l'étape de financement du PCM, en fonction des études précédentes et des débats y relatifs, une version finale de la proposition de financement est mise au point, et étudiée par les institutions concernées de l'OCI eu égard aux critères de qualité approuvés par le COMCEC. Ensuite, la proposition de financement est étudiée par les institutions concernées de l'OCI, au nom du COMCEC, et une décision est prise. Les modalités de mise en oeuvre sont alors consignées dans un document juridique faisant état des mesures à prendre pour le financement et la mise en oeuvre du projet.
20.        Lors de l'évaluation de la qualité de la conception du projet, avant de saisir le COMCEC ou les autorités compétentes de la proposition de financement, une vérification supplémentaire s'impose de la part des institutions concernées de l'OCI pour s'assurer que le projet est pertinent, faisable et durable.
Gestion du cycle du projet/3 121
Annexe VIII à OIC/COMCEC-FC/19-03/REP
21.        La version finale de la proposition de financement comprendra toutes les mesures à prendre pour faciliter l'exécution du projet. La conclusion de cette étape aboutira à:
a)   Une version finale de la proposition de financement selon le format arrêté
b)   Une décision à prendre par les institutions concernées de l'OCI
- présenter la proposition de financement au COMCEC
- reformuler ou rejeter le projet
c)    Un accord ou un mémorandum financier est signé par la partie (s) concernée, qui comprendra les dispositions techniques et administratives de mise en oeuvre.
22.        Ainsi que mentionné précédemment, l'une des tâches principales des institutions concernées de l'OCI, dans le cadre du présent système de PCM, est de mettre au point un mécanisme de financement pour le processus de mise en oeuvre. Compte tenu des restrictions financières, un tel mécanisme requiert une approche novatrice et une pensée créative. Ainsi que suggéré dans l'étude précédente, une solution serait de rechercher un financement partiel externe auprès des institutions ou agences de développement internationales pertinentes. Une autre possibilité serait d'incorporer le programme annuel des institutions concernées de l'OCI dans leurs allocutions financières respectives en faveur du processus de mise en oeuvre de manière à être proportionnel à leurs objectifs du programme annuel. Les pays membres peuvent aussi être priés de contribuer partiellement ou totalement au financement des projets destinés au système PCM.
23.        Les institutions concernées de l'OCI doivent aussi disposer d'une information actualisée sur les différentes possibilités de financement disponibles et des principales sources de financement. Une connaissance de l'identification du projet et des étapes préparatoires aideront à décider de la poursuite du projet ou de son rejet.
24.        Les trois formes de financement disponibles sont les donations, les prêts et la participation. Elles sont souvent fusionnées en un seul tout pour le financement d'un projet. Le financement peut découler du budget de l'auteur du projet, de sources locales telles les fonds destinés à l'environnement, de fournisseurs bilatéraux ou multilatéraux de capitaux ou d'institutions internationales de financement.
25.        Il est rare d'obtenir un financement total d'une seule source. La plupart de fournisseurs de capitaux exigent une contribution (financière ou en nature) de l'auteur du projet en tant que condition à leur participation. Il est de même utile d'envisager un co-financement (deux ou plusieurs fournisseurs de capitaux pour des projets d'une
Gestion du cycle du projet/3 122
Annexe VIII à OIC/COMCEC-FC/19-03/REP
plus grande envergure) ou si des restrictions s'appliquent au sujet du montant que verserait un fournisseur individuel.
26.        Il serait souhaitable de prendre contact avec les fournisseurs éventuels des capitaux aux premiers stades d'une proposition de projet afin de connaître leurs priorités en matière de financement, leurs procédures et les conditions y relatives. En général, les efforts requis pour la période préparatoire vont de pair avec l'ampleur et la complexité du projet et du montant de financement requis.
1.6. Exécution et suivi (étape 4)
27.        Lorsque le projet est mis au point et l'appui financier acquis, l'étape de mise en oeuvre démarre. Les ressources approuvées servent à réaliser le but du projet et contribuent à ses objectifs. Elles couvrent, en général, les contrats pour études, l'assistance technique, les travaux ou fournitures. Le progrès réalisé est évalué pour permettre un ajustement compte tenu d'un changement de circonstance.
28.        Le "Règlement intérieur" pour les institutions concernées de l'OCI (en voie de préparation par le Bureau de coordination du COMCEC) fait état des responsabilités à partager, dans le cadre de la mise en oeuvre, par les institutions concernées de l'OCI. Le "coordonnateur", généralement l'une des institutions concernées de l'OCI, sera responsable, durant l'étape d'évaluation du système PCM, de tous les aspects de mise en oeuvre, y compris les fournitures, la gestion contractuelle et financière, le suivi, l'audit, etc. et fournira au COMCEC un feedback constant en fonction de rapports de suivi réguliers.
29.        La mise en oeuvre comprend la mise au point du mémorandum d'accord et la conclusion d'un contrat avec un fournisseur de services d'un pays membre. Le suivi d'un projet est une tâche ininterrompue au cours de la mise en oeuvre et fournit des données au sujet de la performance du projet à l'intention du coordonnateur, de l'institution de l'OCI ou des parties concernées et identifie l'action à poursuivre pour résoudre les problèmes qui se posent. Certaines mesures sont à prendre au cours de cette étape du système PCM. Elles sont;
•     Préparer et négocier le mémorandum d'accord avec le bénéficiaire(s) direct.
•     Faire un appel d'offre et choisir un entrepreneur gérant des pays membres, lui donner des directives et le mobiliser.
•     Organiser un atelier au début du projet et préparer le premier plan annuel.
•     Créer un système de gestion de l'information en vue de collecter, consigner et faire rapport sur les progrès physiques et financiers.
Gestion du cycle du projet/3 123
Annexe VIII à OIC/COMCEC-FC/19-03/REP
•     Préparer et exécuter les plans annuels.
•     Recevoir régulièrement des rapports de l'entrepreneur.
•     Organiser des visites de suivi et des réunions régulières.
•     Assurer une supervision technique périodique si nécessaire.
•     Identifier et résoudre les problèmes et envisager une modification du projet après révision si nécessaire.
1.7. Achèvement et évaluation (étape 5)
30.        L'achèvement et l'évaluation fournit aux parties concernées des informations au sujet du résultat et de l'impact du projet ou programme. Ces informations sont un point de repère lors de la formulation de stratégies de programmes et la gestion de futurs projets de développement.
31.        L'évaluation est une estimation systématique et objective de la conception, de la mise en oeuvre et des résultats d'un projet, d'un programme ou d'une politique en cours ou terminé. Cette évaluation a pour objet de mesurer et d'établir la qualité d'un projet ou programme eu égard à sa pertinence, son efficacité, son impact et sa durabilité. Les mesures clés à cet égard sont les suivantes;
•     Préparer un rapport sur l'achèvement du projet
•     Consigner les leçons tirées
•     Choisir un projet pour une évaluation ex-post
•     Effectuer l'évaluation
•     Consigner les leçons tirées et publier un rapport sur l'évaluation
•     Assurer que les leçons tirées qui se répercuteront sur la préparation d'autres projets.
32.        Le projet est évalué en fonction de ses objectifs, sa performance, son efficacité et son impact. L'évaluation des projets se fondent de plus en plus sur une structure de cadre logique (LOGFRAME), certes un avantage si les institutions concernées de POCI emploient des mêmes techniques pour l'identification et la préparation de projets. Une analyse du cadre logique figure dans une autre section.
33.        L'évaluation est effectuée à une étape spécifique du cycle du projet.
•     avant le début de la mise en oeuvre (ex-ante évaluation) afin de jauger les résultats escomptés.
•     au cours de la mise en oeuvre ou à mi-parcours ou à d'autres points-clés (Milestone évaluation). Ceci se rapporte souvent aux rapports durant la mise en oeuvre
•     à la fin de la mise en oeuvre (ex. L'étape de l'évaluation)
Gestion du cycle du projet/3 124
Annexe VIII à OIC/COMCEC-FC/19-03/REP
• un certain temps après l'achèvement du projet pour évaluer l'impact à long terme (ex-post évaluation)
34.        L'objet principal de l'évaluation est de fournir un feedback au fournisseur de capitaux et à l'auteur du projet. L'évaluation permet parfois d'identifier de nouveaux projets.
35.        La plupart des personnes participant à un projet n'ont accès qu'à quelques étapes du cycle de ce projet ou qu'à une partie des travaux de chaque étape et, partant, un bon projet dicte un travail de groupe et un dialogue entre un grand nombre des parties concernées. Une coordination effective et une coopération étroite de la part des institutions concernées de l'OCI sont donc essentielles tout au long du processus. L'évolution d'un projet est un exercice de longue haleine, car le temps nécessaire à l'identification, à la préparation, au financement et à l'évaluation varie de trois mois à plusieurs années selon le projet. En disposant d'un système PCM, en tant que tel, ceux qui participent ou participeront au processus de mise en oeuvre du Plan d'action de l'OCI percevront que l'identification et la préparation d'un projet correspondent à son cycle et percevront aussi les différents rôles à assumer dans le cadre du processus de mise en ouvre; ils deviendront conscients du temps et de l'effort requis pour l'évolution et la mise en oeuvre des projets dans le cadre de la coopération OCI.
2.         Techniques d'analyse et principes directeurs pour le PCM
36.        Dans le cadre du PCM, certains outils et techniques importants sont appliqués au cycle du projet. En vue de préparer une proposition acceptable du projet, des techniques reconnues de développement de projets doivent être comprises et utiliser. Une sélection est faite de ces techniques d'estimation que l'on applique à un projet donné, mais il importe de savoir à quel moment les utiliser et de comprendre la signification des résultats. Il serait utile de signaler que le système PCM proposé devrait se fonder sur l'utilisation de l'analyse du cadre logique qui fournit une technique pour la préparation d'une proposition de projet claire et cohérente. L'utilisation du cadre logique est de plus en plus requise par les fournisseurs de fonds aux projets. Le cadre logique est aussi utile lors des étapes de l'estimation du suivi et de l'évaluation du cycle du projet. En outre, il faudrait tenir compte dans la mesure du possible des techniques d'estimation de projets telles que l'évaluation technique, l'analyse coûts-avantages (pour les aspects financiers, économiques et sociaux), l'estimation des risques, l'analyse des participants ou socioculturelle, l'analyse institutionnelle et l'estimation de l'impact de l'environnement. Ces techniques sont utilisées à l'étape préparatoire d'une proposition en vue de tester la viabilité du projet
Gestion du cycle du projet/3
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Annexe VIII à OIC/COMCEC-FC/19-03/REP
et d'indiquer si les objectifs escomptés sont réalisables. Une étude de faisabilité répond souvent à ces questions.
37.        Les principes directeurs pour le système PCM actuel qui sera développé avec le temps constituent la référence de base pour assurer une préparation et une mise en oeuvre de haute qualité. Leur objet est de promouvoir une gestion efficace et effective des projets du Plan de l'OCI.
38.        Les principes directeurs comprennent généralement ce qui suit;
a)   un cadre opérationnel dans lequel les parties concernées peuvent effectuer les activités de gestion du cycle du projet
b)   un jeu d'options à différentes étapes de la gestion du cycle du projet qui permettent d'arrêter clairement une prise de décision et d'assurer une flexibilité opérationnelle
c)   un jeu d'outils analytiques, de formats de rapport, de principes directeurs et de critères de qualité qui sont de nature à promouvoir une bonne pratique et permettre aux institutions concernées de l'OCI de s'acquitter de leurs tâches respectives pour la mise en oeuvre du projet.
39.        Etant donné l'importance de l'utilisation de cadres logiques et de critères d'évaluation pour le système PCM actuel, une brève explication est fournie dans la section suivante.
2.1. Approche du cadre logique (LFA)
40.        L'outil de base, dans le cadre du PCM, pour la planification et la gestion de projets est l'approche du cadre logique (LFA). Il s'agit d'une technique qui permet d'identifier et d'analyser une situation donnée et de définir les objectifs et les activités devant être entreprises pour améliorer la situation. Après la préparation du programme ou projet, l'approche du cadre logique est l'outil clé de la gestion pour assurer le suivi au cours de la mise en oeuvre et de l'évaluation. Elle sert de base au calendrier des activités, au développement d'un système de suivi et à un cadre pour l'évaluation. Elle est donc d'une importance cruciale à chaque étape du cycle.
41.       L'origine de l'approche du cadre logique remonte à la théorie de gestion du secteur privé, telle que l'approche de la "gestion par objectifs", très populaire dans les années 60. L'approche du cadre logique a été adaptée en tant qu'outil de planification et de gestion par un grand nombre d'agences qui fournissent une assistance au développement.
Gestion du cycle du projet/3 126
Annexe VIII à OIC/COMCEC-FC/19-03/REP
42.        Bien que les critiques ne font pas défaut, l'approche du cadre logique s'est avérée populaire et le nombre d'agences qui l'appliquent s'accroît. Elle aide à fournir un résumé normalisé du projet et de sa logique.
43.        Les institutions concernées de I'OCI peuvent utiliser l'approche du cadre logique pour préparer, gérer, suivre et évaluer les projets. Il importe toutefois de se familiariser avec son application. Il s'agit d'un outil analytique de présentation et de gestion qui peut aider l'OCI à:
•     Analyser la situation au cours de la préparation du projet (notamment les problèmes et les bénéficiaires)
•     Etablir une hiérarchie logique d'objectifs et d'activités d'appui
•     Identifier certains des risques éventuels
•     Choisir une stratégie de mise en oeuvre
•     Arrêter la meilleure manière de suivre et d'évaluer les rendements et résultats
•     Présenter et diffuser les informations sur la structure et la porté du projet dans un format cohérent et accessible.
44.        L'approche du cadre logique couvre quatre étapes principales à titre de guide à ce processus:
•     analyse des problèmes
•     analyse des participants
•     analyse objective
•     sélection d'une stratégie préférée de mise en oeuvre
45.        La Matrice du Cadre logique (LOGFrame) est la résultante de cette analyse. Elle résume les buts, objectifs, activités et résultats du projet ainsi que ses suppositions clés et ses mécanismes de suivi et d'évaluation. Un format de la matrice figure dans le diagramme 2 ci-dessous.
46.        La matrice du cadre logique fournit la structure de base pour la mise au point des documents clés du projet, y compris:
•     La description du projet dans le document de la conception du projet, y compris les mesures de suivi et d'évaluation
•     Rendement/activité et calendrier du coût
•     La matrice de la gestion des risques
•     La portée des services, et
•     Le mémorandum d'accord relatif au projet
Gestion du cycle du projet/3 127
Annexe VIII à OIC/COMCEC-FC/19-03/REP
Diagramme 2 Structure de fa matrice du cadre logique
Description du projet
Indicateurs de performance
Moyens de vérification
Suppositions
But: le plus fort impact de développement que contribue le projet aux niveaux sectoriel et national
Dans quelle mesure une contribution a été faite au but. Utilisé au cours de l'évaluation
Sources des informations et méthodes de collecte et de faire rapport à cet égard.
Objet: le rendement escompté du dévelop­pement à la fin du projet. Toutes les composantes contribuent à cette fin.
Conditions à la fin du projet indiquant que l'objet a été atteint. Utilisé pour l'achèvement du projet et l'évaluation
Sources des informations et méthodes de récolte et de faire rapport à cet égard.
Suppositions relatives à la relation objet/but.
Composantes des objectifs: résultat es­compté de la production des rendements de chaque composante
Dans quelle mesure les objectifs de chaque composante ont été réalisés au cours de la révision et de l'évaluation.
Sources des informations et méthodes de récolte et de faire rapport à cet égard.
Supposition relative à la relation objectif de la composante/objet.
Rendements:les résultats directement quantifiable (biens et services) du projet qui sont dans une large mesure sous le contrôle de la gestion du projet
Quantité et qualité des rendements et date de livraison. Utilisé au cours du suivi et de la révision.
Sources des information et méthodes de collecte et de faire rapport à cet égard.
Suppositions relatives à la relation rendement/objec­tif de la composante.
Activités: les tâches accomplies pour la mise en oeuvre du projet et livraison des rendements identifiés.
Mise en oeuvre/objectifs du programme de travail. Utilisé au cours du suivi.
Sources des informations et méthodes de récolte et de faire rapport à cet égard.
Suppositions relatives à la relation activité/ Rendement.
47. L'approche du cadre logique peut être utilisée tout au long des activités de gestion du cycle pour:
•     Identifier et évaluer les activités qui correspondent à la portée des programmes
•     Mettre au point la conception du projet de manière systématique et logique
•    Évaluer les conceptions des projets
•     Suivre et évaluer les progrès du projet et sa performance
48.        L'approche du cadre logique devrait être appliquée dans les premiers temps de la gestion du cycle mais les mêmes outils analytiques peuvent être utilisés pour la révision des projets en cours qui n'ont pas été conçus selon les principes de l'approche du cadre logique. Ils aident à réfléchir et leur application est flexible.
2.2. Critères d'évaluation
49.        Il importe au cours de la gestion du cycle de tenir compte du fait que l'estimation et l'amélioration de la qualité d'un projet ou d'un programme sont au cœur de toute activité de gestion. Un projet ou une activité de qualité appréciable se présente comme suit:
Gestion du cycle du projet/3 128
Annexe VIII à OIC/COMCEC-FC/19-03/REP
•     Ses objectifs et sa conception sont appropriés
•     Sa gestion est professionnelle
•     Ses objectifs sont réalisés
•     Ses rendements sont durables
50. Ces critères sont importants lorsque se pose la question centrale sous-jacente à la décision. Les critères figurent dans le tableau 1 ci-dessous. Il faut en tenir compte lors de la soumission d'un projet pour approbation aux différentes étapes de décision. Il s'agit de critères qui seront constamment utilisés par les institutions concernées de l'OCI aux différentes étapes du cycle du projet.
Tableau 1: Critères de décision
Critères pour prise de décision__________________________________________
Question centrale (début de l'étape 1)
La proposition est-elle assez valable pour procéder à une estimation initiale?
•     Les objectifs sont appropriés
•     L'activité contribuera directement ou indirectement à l'allégement de la pauvreté
•     Les arrangements institutionnels et organisationnels sont clairs, appropriés et fonctionnels et approuvés par le gouvernement partenaire
•     Les risques ont été identifiés et semblent maîtrisables
•     Le projet est fermement appuyé par les responsables du gouvernement partenaire
•     L'estimation réaliste indique que le projet peut atteindre ses objectifs
•     Le contexte de la politique socio-économique du gouvernement
______partenaire est favorable au projet__________________________________
Question centrale (fin de l'étape 1)
La proposition doit-elle faire l'objet d'une préparation préliminaire?____________
•     Les objectifs sont conformes à la stratégie et au plan de l'OCI
•     Les arrangements institutionnels et organisationnels sont clairs, appropriés et fonctionnels
•     Les risques ont été identifiés et semblent maîtrisables
•     Un calendrier pour la préparation a été mis au point
•     Le projet est fortement appuyé par les parties concernées
•     L'estimation réaliste indique que le projet peut atteindre ses objectifs Question centrale (étape 2)
Faut-il procéder à une préparation détaillée?_______________________________
•     Les objectifs sont appropriés
•     L'activité contribuera directement ou indirectement à l'allégement de la pauvreté
•     Les parties concernées participent activement à la préparation
•     Le processus de la préparation préliminaire est conforme aux normes de qualité
•     La conception préliminaire est conforme aux normes de qualité
•     L:e calendrier de préparation est mis au point et appliqué___________
Gestion du cycle du projet/3 129
Annexe VIII à OIC/COMCEC-FC/19-03/REP
•     L'estimation d'ensemble indique que le projet peut réaliser ses objectifs
•     Les avantages semblent être durables Le budget ordinaire semble devoir être maintenu après le projet
Question centrale (étape 3)
Faut-il procéder à la mise en oeuvre de la proposition?
•     Les objectifs sont appropriés
•     L'analyse de la pauvreté entreprise confirme que l'activité contribuera directement ou indirectement à l'allégement de la pauvreté
•    Le processus de la conception est conforme aux normes de qualité
•     La conception finale est conforme aux normes de qualité
•     Le projet est fortement appuyé par le gouvernement partenaire
•     L'estimation d'ensemble du projet indique qu'il réalisera ses objectifs
•     La conception tient compte de la durabilité, de l'analyse et de la stratégie
•     La conception comprend une analyse de la pauvreté et une stratégie pour son allégement et fournit une estimation détaillée de la proposition susceptible de contribuer à l'allégement de la pauvreté
•     Les avantages pour les institutions et les communautés-cibles semblent durables
Question centrale (fin de l'étape 3) Quelle action corrective faut-il prendre?
•     Les objectifs sont appropriés
•     Les arrangements institutionnels et organisationnels sont clairs, appropriés et fonctionnels et sont approuvés par le gouvernement partenaire
•     La conception est assez flexible permettant les ajustements
•     Le projet est en cours et se poursuit sans embûches
•     Le plan annuel, le système de suivi, les procédures et rapports de gestion de l'entrepreneur sont conformes aux normes de base
•     Le score de l'entrepreneur en matière de performance est bon
•     Le mémorandum d'accord précise clairement et en détail les responsabilités et les contributions
•     L'appui au projet est fort et se maintient
•     L'analyse et la stratégie de la durabilité sont appliquées efficacement
•     Les avantages pour les institutions et communautés cibles semblent durables
3.         Conclusion
51. Comme le souligne la note explicative sur le PCM, ce projet fait partie du mécanisme supplémentaire proposé par le Bureau de coordination du COMCEC dans son étude précédente (OCI/COMCEC/18-02/SM) sur les modalités de la participation des institutions concernées de l'OCI au processus de mise en oeuvre du Plan d'action de l'OCI. Ce texte a pour objet d'expliciter davantage le mécanisme supplémentaire proposé conformément à la résolution pertinente du 18ème COMCEC.
Gestion du cycle du projet/3 130
Annexe VIII à OIC/COMCEC-FC/19-03/REP
52.        L'introduction du système PCM dans le processus de mise en oeuvre du Plan d'action de l'OCI vise à aider les institutions concernées de l'OCI à gérer au mieux leurs tâches à cet égard et à permettre au COMCEC de coordonner ces efforts en la matière. Le PCM fournit une approche cohérente à toutes les étapes du projet, assurant à tout moment une vue d'ensemble du projet et prouvant à l'évidence une évaluation et un suivi effectifs. Cette approche est de nature à mettre en exergue la faisabilité, la pertinence et la durabilité des projets et programmes du Plan d'action de l'OCI.
53.        Plusieurs institutions nationales et internationales de développement appliquent l'approche PCM en ayant recours à différents outils et techniques selon l'objet et la porté spécifiques des activités. Ce présent projet vise à adapter les outils et techniques du PCM disponible au processus de mise en oeuvre des projets du Plan d'action de l'OCI, compte tenu de la nature multilatérale des projets de ce Plan et des besoins et conditions Spécifiques de la coopération économique et commerciale de l'OCI. Il faudrait créer et développer avec le temps d'autres principes directeurs et un système d'information s'ils s'avèrent nécessaire. Il s'agit là d'une documentation immense qui requiert l'effort collectif des institutions de l'OCI.
54.        Certes, à ce stade, certains points sont vagues ou absents et appellent une clarification; la portée actuelle du texte et son contenu appellent aussi une définition plus claire. Il est certain que, grâce à la contribution des pays membres et des institutions concernées de l'OCI, la formulation de ce projet peut être améliorée et orientée de manière plus concise, donc plus effective et maniable pour le processus de mise en oeuvre du Plan d'action de l'OCI.
Gestion du cycle du projet/3
131
-IX-
RAPPORT DE LA BID SUR LE FINANCEMENT DU COMMERCE INTRA-OCI
Dix-neuvième Réunion du Comité de suivi du COMCEC
(Istanbul, 12-14 mai 2003)
Annexe IX à OIC/COMCEC-FC/19-03/REP
RAPPORT DE LA BID SUR LE FINANCEMENT DU COMMERCE INTRA-OCI
(A Présenter à la 19ème réunion de suivi du COMCEC prévue du 12 au 14 mai 2003 à istanbul - Turquie.)
HISTORIQUE
1.         A l'issue du 8eme sommet islamique, Téhéran 1997, la BID a été invitée à prospecter les voies et moyens, quantitatifs comme qualitatifs, d'accroître le commerce intra-communautaire en collaboration avec les autres institutions de l'OCI. Ambitieuse, la 2eme réunion préparatoire de l'Organisation (Téhéran, juin 1998) a placé la barre de croissance escomptée entre 10 et 13% à partir de 1420H.
2.         La BID à procédé à la constitution d'un groupe de travail intra­communautaire (des pays membres de POCI/BID) qui a tenu une première réunion à Djeddah en août 1998, laquelle s'est soldée par des recommandations précises sur le commerce, au nombre desquelles citons le lancement par la BID de nouveaux outils de financement assortis de nouvelles clauses et conditions, le renforcement du co-financement, la désignation de points focaux dans les pays membres, la bonne utilisation de la technologie pour la diffusion de l'information sur le commerce intra­communautaire, l'établissement d'eximbanques (banques export-import), la promotion des mécanismes de paiement bilatéraux et, enfin, le renforcement des capacités en commerce via l'assistance technique.
3.         Les recommandations du groupe de travail intracommunautaire ont été appuyées par le CDE de la BID lors de sa réunion de Cotonou, Bénin, novembre 1998.
Programme-BID de financement du commerce
4.         Ce programme qui a débuté en 1397H (1977) consiste en quatre systèmes/guichets, à savoir les Opérations de financement des importations (OFI), le Système de financement des exportations (SFE), le Bureau des banques islamiques (BBI) et le Fonds d'investissement de la BID (FI-BID). Par ailleurs, la BID co-gère un programme spécial avec la Banque arabe pour le développement économique en Afrique basée à Khartoum, et ce pour financer les exportations des pays arabes aux pays de l'Union africaine non-membres de la Ligue des Etats Arabes.
135
Annexe IX à OIC/COMCEC-FC/19-03/REP
Etat d'avancement des Financements depuis le sommet de Téhéran 1997 Dotations pour le financement de la promotion et du commerce
5. En concrétisation de la résolution du sommet de Téhéran 97, la BID a consacré depuis 1420H 5,23 milliards de $EU de ses ressources propres aux financements OFI et SFE se déclinant comme suit:
Année
OFI
SFE
Millions de $EU
1420H
1000,0
200,0
1200,0
1421H
1030,0
200,0
1230,0
1422H
1060,0
270,0
1330,0
1423H
1200,0
270,0
1470,0
Total
4290,0
940,0
5230,0
6.         De plus, la BID a consacré de 1420H à 1423H 4,51 millions de $EU à son programme de promotion de la coopération commerciale (PPCC). Ils sont ainsi ventilés: 1,84 million de $EU en 1420-21 H; 0,52 million de $EU en 1422H et 0,32 million de $EU en 1423H. Ces fonds ont été consacrés à des études de marché, des foires, des séminaires, à la formation et à l'assistance technique en vue du renforcement des capacités des pays membres les moins avancés (PMMA).
Financement du commerce
7.         De 1397H à 1423H, la BID a consacré la bagatelle de 18,94 milliards de $EU aux quatre guichets (voir aussi annexe-1) :
i. OFI          15,40     milliards de $EU
ii. SFE           1,18     milliard de $EU
iii. BBI             1,94     milliard de $EU
iv. FI-BID   415,95     millions de $EU
8.         Les montants approuvés entre 1420H et 1423H s'élèvent à 5,89 milliards de $EU :
136
Annexe IX à OIC/COMCEC-FC/19-03/REP
Millions de $EU
Année
OFI
SFE
BBI
FI-BID
Total
1420H
674,84
69,05
106,56
19,00
869,45
1421H
1.024,70
188,22
190,00
95,00
1.497,92
1422H
1.297,50
213,95
83,00
44,50
1.638,95
1423H
1.400,00
227,20
177,25
87,00
1.891,45
Total
4.397,04
698,42
556,81
245,50
5.897,77
9. En 1423H, les quatre guichets ont absorbé 1,89 milliard de $EU. Ceci revient à une augmentation de 15% par rapport au 1,64 milliard de $EU approuvé l'année précédente. La quasi-totalité de la mise (1,63 milliard de $EU ou 86%) a été raflée par les OFI et SFE.
Financement du commerce intra-communautaire
10.      C'est le but même du programme. Depuis 1397H, quelque 11,6 milliards de $EU sur un total de 15,4 milliards de $EU, autrement dit 75% des approbations OFI; et 1,17 milliard de $EU, soit 100% des approbations SFE, ont été décaissés (annexe-2).
11.       Entre 1420H et 1423H, les OFI et SFE ont coûté 4,0 milliards de $EU ou 78% des approbations communes qui se sont montées à 5,09 milliards de
$EU.
Murabaha en 2 étapes (M2E) et consortialisation
12.       Pour renforcer les moyens de financer le commerce, la BID s'est lancée en 1420H dans la M2E et la consortialisation à hauteur de 209 millions de $EU, chiffre qui allait grimper à 274 millions de $EU en 1421H et à 295 millions de SEU en 1422H.
13.      En 1423H, le chiffre est passé à 362 millions de $EU dont 160 millions de $EU puisés d'autres banques islamiques et institutions financières.
Promotion du commerce
14.       Par ailleurs, la BID soutient le commerce intra-communautaire via son programme de promotion de la coopération commerciale (PPCC) qui cherche à raffermir les liens entre les pays membres et prospecte les opportunités de
137
Annexe IX à OIC/COMCEC-FC/19-03/REP
coopération commerciale. Ainsi le programme fournit-il l'assistance technique aux PMMA en vue du renforcement de leurs capacités.
15.      De 1420H à 1422H, la BID a organisé 30 séminaires/ateliers, 12 foires, 2 réunions de points focaux, et financé six études avec le concours de pays membres ou d'organisations telles que le Centre islamique de développement du commerce et l'Organisation arabe du développement industriel et des mines.
16.      En 1423H, ont été organisés 3 séminaires/ateliers, 6 foires et 2 cycles de formation/études (Voir annexe-3 pour information sur les activités du PPCC).
Conclusion
17.      La BID a pleinement participé au financement du commerce intra­communautaire. La preuve en est le niveau des approbations au titre des quatre guichets à ce jour. Depuis 1420H, elle a mis les bouchées doubles en réponse à la résolution du 8eme sommet islamique de Téhéran 1997 en faveur du commerce intra-communautaire. Ceci a été possible grâce aux ressources propres de la BID et à la mobilisation des fonds sur le marché via la M2E et la consortialisation. Encore faut-il signaler l'attribution de davantage de fonds au PPCC.
18.       Les résultats sont probants. Le taux d'approbation annuel pour les 2 guichets s'est élevé entre 1420H et 1423H à 1,49 milliard de $EU, nettement au-delà des 567 millions de $EU en moyenne entre 1397 et 1419H. En 1423H, le chiffre a grimpé à 1,89 milliard de $EU.
19.       Le but du programme-BID de financement du commerce, faut-il le rappeler, est de renforcer le commerce intra-communautaire. Entre 1397H et 1423H, quelque 12,77 milliards de $EU; 77% des 16,57 milliards de $EU approuvés à titre des OFI et SFE, ont été consentis au financement du commerce intra-communautaire.
20.      D'autre part, la BID continue d'accorder plus de 850 millions de $EU par an à titre d'assistance-technique et-de financement de projets. La part du lion revient à des exportations de biens et services des pays membres. Là aussi, la BID contribue au développement du commerce intra-communautaire.
Banque Islamique de Développement, Département du financement et de la promotion du commerce
138
Annexe IX à OIC/COMCEC-FC/19-03/REP
Annexe-1 Financements du commerce approuvés entre 1397H et 1423H*, en millions de $EU
Année
OFI
SFE
BBI
FI-BID
TOTAL
No
Montant
No
Montant
No
Montant
No
Montant
No
Montant
1397
5
50,52
5
50.52
1398
11
155,82
11
155,82
1399
22
338,09
22
338,09
1400
32
456,99
32
456,99
1401
31
453,44
31
453,44
1402
27
400,30
27
400,30
1403
28
519,50
28
519,. J
1404
42
704.42
42
704,42
1405
36
653,00
36
653,00
1406
53
601,01
53
601,01
1407
48
531,34
48
531,34
1408
60
577,00
2
8,38
5
24,00
67
609,38
1409
53
514,77
23
39,09
5
18,51
81
572,37
1410
64
545,30
18
28,38
5
20,43
87
591,11
1411
46
485,50
15
26,79
8
75,99
69
588,28
1412
60
503,90
11
64,35
3
130,00
1
1,53
75
699,80
1413
44
351.63
11
41,86
4
28,80
3
9,92
62
432,08
1414
47
405,39
6
28,30
8
179,85
1
5,00
62
619,08
1415
50
473,33
8
28,24
10
175,35
5
32,10
73
707,48
1416
44
498,50
10
66,08
6
187,50
5
32,50
65
783,78
1417
47
519,94
11
44,52
11
206,50
4
24,50
73
795,34
1418
32
479,40
8
36,99
18
234,20
7
47,50
65
799,92
1419
31
787,20
15
64,80
110
103,10
4
17,60
60
972,70
1420
235
674,84
13
69,05
8
106,56
2
19,00
58
869,45
1421
61
1.024,70
21
188,22
9
190,0
8
95,0
99
1.497,90
1422
65
1.297,50
20
213,95
8
83,00
5
44,50
98
1.638,95
1423
78
1.400,00
21
227,20
13
177,25
9
87,00
121
1.891,45
Total
1,152
15.403,33
213
1.176,21
131
1.941,04
54
415,95
1.550
18.936,50
• Hors-annulations.
139
Annexe IX à OIC/COMCEC-FC/19-03/REP
Annexe-2
Les OFI
(En millions de $EU)
Année
Nombre de pays
Nombre d'opérations
Montant*
Apport des pays membres
Dl
$EU
$EU
%
1397H
4
5
43,61
50,52
27,98
55,4
1398H
9
11
127,44
155,82
99,10
63,6
1399H
13
22
262,36
338,09
268,51
79,4
1400H
18
32
350,06
456,99
317,09
81,2
1401H
14
31
367,89
453,44
342,64
75,6
1402 H
12
27
357,34
400,30
316,30
79,0
1403H
11
28
480,60
519,50
430,50
82,9
1404H
14
42
671,68
704,42
530,05
75,3
1405H
12
36
661,77
653,00
555,00
85,0
1406H
13
53
531,09
601,1
527,02
87,7
1407H
11
48
425,34
531,34
411,50
77,5
1408H
12
6à
427,10
577,00
510,50
88,5
1409H
13
53
394,34
514,77
424,80
82,5
141 OH
16
64
419,37
545,30
389,50
71,4
1411H
13
46
349,33
485,50
337,50
69,5
1412H
11
60
366,12
503,90
401,40
79,7
1413H
9
44
250,73
351,63
279,63
79,5
1414H
9
47
290,03
405,39
356,25
87,9
1415H
9
50
318,82
473,33
348,33
73,6
1416H
9
44
333,89
498,50
330,50
66,30
1417H
8
47
364,85
519,94
315,44
60,7
1418H
9
32
351,93
479,40
389,40
81,23
1419H
10
31
581,53
787,22
321,00
40,78
1420 H
12
35
496,51
674,84
479,84
71,1
1421H
14
61
786,66
1.024,73
830,45
81,04
1422H
17
65
1.028,12
1.297,50
1.009,25
77,78
1423H
17
78
1.060,35
1.400,00
. 989,00
70,64
Total
1.152
12.114,50
15.403,38
11.592,48
75,26
* Hors-annulations.
140
Annexe IX à OIC/COMCEC-FC/19-03/REP
Annexe-3 ACTIVITIES DU PPCC EN 1423H
•   Séminaires et ateliers
•    Atelier sur l'offre et la demande des produits mécaniques, Sharja, E.A.U.
•    Séminaire sur le commerce entre le Maghreb et les pays membres ouest-africains, Casablanca, Maroc.
•   Foires
•    9éme foire islamique, Sharjah, E.A.U.
•    ioeme foire internationale MUSIAD, Istanbul, Turquie
•    15eme foire internationale de Dakar, Sénégal
•    Exposition : Monde des industries arabes, Djeddah, Arabie Saoudite
•    Foire Internationale de Tunis, Tunisie
•    Exposition des produits palestiniens, Djeddah, Arabie Saoudite
•   Réunions
•    Réunion des fournisseurs et acquéreurs de produits en cuir, Damas, Syrie
•   Cycles de formation et études
•    Etudes sur la réglementation de l'origine des produits manufacturés arabes
•    Recyclage des fonctionnaires de la Turkey Eximbank (Banque export- import de Turquie).
TA/DïSQ D Rapport groupe de travail Turquie
141
-X-
RAPPORT ANNUEL DU CIDC SUR LE COMMERCE INTER-ISLAMIQUE
Dix-neuvième Réunion du Comité de suivi du COMCEC
(Istanbul, 12 - 14 mai 2003)
Annexe X à OIC/COMCEC-FC/19-03/REP
RAPPORT ANNUEL DU CIDC SUR LE COMMERCE INTER-ISLAMIQUE
(EXTRAIT)
La seizième édition du rapport du CIDC fait le point sur le commerce extérieur des Etats Membres de l'OCI en général et sur le commerce intra-OCI en particulier.
I- PRINCIPALES TENDANCES DU COMMERCE EXTERIEUR DES ETATS MEMBRES DE L'OCI
1/ EVOLUTION DE L'ECONOMIE MONDIALE
1.1. COMMERCE DES MARCHANDISES ET DES SERVICES
Le commerce mondial des marchandises et des services a connu en 2002 une augmentation de 2,5% contre une diminution de 1% en 2001 (grâce à la rigidité de la demande aux Etats Unis et dans les grandes économies d'Asie) selon le rapport de l'OMC publiée en Avril 2003.
Par ailleurs, la croissance du commerce mondial a été supérieure à celle de le. production mondiale de 1,5% et demeure inégale dans des régions comme l'Amenaue latine et l'Europe Occidentale au courant de l'année 2002.
Compte tenu de l'environnement économique mondial : la guerre en Iraq, le risque d'augmentation des prix des combustibles, le risque de propagation du Syndrome Respiratoire Aigu Sévère peuvent assombrir les perspectives de la croissance économique en 2003.
En 2002, les exportations de marchandises ont augmenté de 4% en valeur atteignant ainsi 6240 milliards US$ après avoir connu un fléchissement de l'ordre de 40.. en 2001.
Le commerce des services a pour sa part connu une hausse de 5% en 2002 franchissant la barre de 1540 milliards US$ après une chute de 1% en 2001. Cette reprise du commerce dans un contexte de marasme de l'économie mondiale s'explique par la forte contraction des flux d'investissements, des variations considérables des taux de change (appréciation du yen et d'euro par rapport au dollar US l'affaiblissement de la confiance des entreprises transnationales, le renforcement des restrictions aux transactions commerciales internationales afin d'atténuer les risques liés au terrorisme international et l'aggravation des conflits géopolitiques.
Le commerce des services a augmenté malgré la crainte quasi-contenue du terrorisme international et la hausse des prix des combustibles, qui ont jugulé la croissance du commerce des services liés aux voyages et transports
145
Annexe X à OIC/COMCEC-FC/19-03/REP internationaux. Ceci a eu pour conséquences, des licenciements du personnel de grosses compagnies de transport aérien. Toutefois, cette hécatombe a été compensée par l'essor rapide du commerce des autres services.
La reprise du commerce mondial a été inégale selon les régions : les Etats Unis, les économies avancées d'Asie de l'Est, la Chine et les économies en transition ont été les acteurs de cette reprise.
Par contre, l'Europe Occidentale et le Japon ont enregistré une stagnation voire une chute de leur demande intérieure.
En Amérique latine, la crise en Argentine et au Venezuela a contribué au ralentissement de l'économie dans cette région.
En Amérique du Nord, la reprise des importations a coïncidé avec le redressement de la demande intérieure mais les exportations ont baissé dans cette région.
1.2 PERSPECTIVES DE L'ECONOMIE MONDIALE EN 2003/2004
L'environnement économique international laisse présager des perspectives sombres pour l'économie mondiale qui subit de plein fouet les conséquences de la guerre en Iraq, la persistance de Syndrome Respiratoire Aigu sévère et l'influence des fluctuations des taux de change et des prix de combustibles et des prix de produits de base.
Le ralentissement de le croissance économique constaté en 2002 dans les pays industrialisés, le manque de confiance quasi-continu des entreprises et des consommateurs au début de 2003, dont témoigne le marasme des marchés boursiers et la hausse du prix du pétrole contribuent à l'affaiblissement de la croissance de l'économie mondiale en 2003.
D'après les experts, la croissance mondiale ne dépassera guère 3% en 2003.
Le FMI a révisé à la baisse ses prévisions de croissance mondiale en 2003 et estimé q'une dégradation de l'environnement économique international suite aux conséquences de la guerre en Iraq, du Syndrome Respiratoire Aigu et des fluctuations de changes et des prix des combustibles et de produits de base au cours des prochains mois était plus probable qu'une amélioration. Sa prévision de croissance économique est ramenée à 3,2% en 2003 contre 4,1% en 2004.
Par ailleurs, le FMI mentionne également qu'après une forte contraction des échanges internationaux en 2001, le commerce mondial devrait progresser de 2,9% en 2002, 4,3% en 2003 et 6,1% en 2004 suite à l'amélioration probable de l'activité du secteur électronique et de demandes internes soutenues dans certains pays comme les USA.
D'autre part, le FMI estime que la réserve fédérale américaine serait disposée à baisser ses taux si nécessaire et au cas où la chute du cours des actions pèserait sur la demande intérieure. Dans la Zone Euro, il juge que la reprise économique a été jusqu'ici décevante, que la zone reste vulnérable à de
146
Annexe X à OIC/COMCEC-FC/19-03/REP
nouvelles difficultés, tout particulièrement en Allemagne, et qu'elle aurait besoin de taux inférieurs à ceux appliqués actuellement. Il y prévoit désormais une croissance de seulement 0,8% pour la Zone Euro en 2002 et de 1,1% en 2003 voire 2,3% en 2004.
Au Japon, le FMI a au contraire revu à la hausse ses prévisions. Il estime que l'économie nipponne devrait encore progresser de 0,3% en 2002 et qu'une croissance de 0,8% pourrait être atteinte en 2003 et 1% en 2004.
2/EVOLUTION DES ECONOMIES DES ETATS MEMBRES DE VOCI
La croissance économique des Etats Membres de l'Organisation de la Conférence Islamique en 2001 (4%) a été inférieure d'un point par rapport à celle de l'ensemble des pays en développement (5%). Cette croissance est variable selon les pays et elle est directement affectée par les aléas de la conjoncture économique internationale et en particulier la variation des cours des matières premières ainsi que la volatilité des marchés financiers.
Certains Etats Membres qui sont exportateurs nets de combustibles (Etats Arabes du Golfe), de métaux et gaz (Etats de la Communauté des Etats Indépendants) ou de produits agricoles et textiles (Etats Africains et Méditerranéens) ont vu leurs croissances économiques augmenter ou diminuer selon les circonstances.
Le taux de croissance du PIB du groupe OCI est passé de 5,5% en 1996 à 40 en 2001 soit une baisse de 37,5%, ceci dénote la fragilité des économies islamiques malgré les politiques d'ajustement structurel prônées par certains
Etats Membres.
Les Etats Membres de l'OCI ont totalisé pendant la même année 2001, un
PIE représentant plus de 4,5% du PIB mondial.
En 2001. les exportations totales des Etats Membres de l'OCI ont atteint 498.2 milliards US$ soit 8,1% des exportations mondiales et les importations ont totalisé une valeur de 429,6 milliards US$ soit 6,75% des importations
mondiales.
3/ EVOLUTION DU COMMERCE EXTERIEUR GLOBAL DES ETATS MEMBRES DE VOCI
3.1 COMMERCE DES MARCHANDISES
La croissance du commerce extérieur est très corrélée aux cours mondiaux des combustibles et métaux ainsi qu'à ceux des produits agricoles primaires qui font ressentiel du commerce extérieur des Etats Membres de l'OCI.
La valeur des exportations des Etats Membres de l'OCI entre 1999 et 2001 a enregistré une croissance significative de 26,3% passant de 394 milliards US$ en 1999 à 498,2 milliards US$ en 2001. Les importations ont suivi la même tendance enregistrant une augmentation de l'ordre de 21,8% passant de 352 milliards US$ en 1999 à 429,6 milliards en 2001.
147
Annexe X à OIC/COMCEC-FC/19-03/REP
Cette augmentation du commerce des Etats Membres de l'OCI est due entre autres à la hausse du commerce des Etats Membres de l'OCI du CCG de l'ordre de 35,6%, du commerce des pays asiatique et de l'augmentation du commerce des pays de l'Afrique Subsaharienne de 70,4% pour les exportations et de 40,5% pour les importations grâce au commerce de la Côte d'Ivoire (nouveau membre de l'OCI) d'une part et de l'augmentation des prix de combustibles.
Répartition géographique du commerce global des marchandises
En 2001, la répartition du commerce mondial des Etats Membres de l'OCI par région se -présente-comme-suit : -
■ Les exportations : Les pays d'Asie se taillent la part du lion avec 43,3% des exportations mondiales des Etats Membres; les pays du CCG détiennent 28,8%; les pays du Moyen Orient arrivent en troisième position avec 11,7% ; les pays de I'UMA sont en quatrième place avec 9% et les pays d'Afrique sub-saharienne avec 7,2% des exportations mondiales des Etats Membres;
■ Les importations La même tendance s'observe au niveau des importations. Les pays d'Asie ont assuré 40,5% des importations mondiales des Etats Membres, viennent ensuite les pays du CCG et du Moyen Orient avec respectivement 24,2% et 18,9% ; les pays de 1'UMA arrivent en quatrième position avec 9,2% et enfin les pays d'Afrique sub-saharienne avec 7,2% des importations mondiales des Etats Membres.
Structure par produit du commerce global des marchandises
Entre 1998 et 2000, on a noté les tendances suivantes :
- Exportations :
■ Augmentation de plus de 84% de la part des exportations des matières brutes non-comestibles passant de 2,8% en 1998 à 5,1 % en 2000. Cette tendance a été soutenue par les exportations des Etats Africains Membres de l'OCI ;
■ Augmentation de 73% de la part des produits alimentaires entre 1998 et 2000 qui passe de 5,9 % en 1998 à 10,2% en 2000. Les pays d'Afrique et du Moyen Orient ont été parmi les acteurs de cette augmentation;
■ Augmentation de la part des machines et matériel de transport de plus de 40% qui passe de 13,7% en 1998 à 19,2% en 2000;
■ Augmentation de la part des divers produits manufacturés de plus de 9% qui passe de 26,2% en 1998 à 28,5% en 2000 ;
■ Régression de 27% de la part des combustibles qui passe de 51% en 1998 à 37% en 2000. Ce reflux s'explique par l'effondrement de prix des combustibles en 2000 et aussi les séquelles de la crise financière en Asie,
148
Annexe X à OIC/COMCEC-FC/19-03/REP
pays importateurs de ces produits et qui ont un poids important dans le commerce inter-islamique d'environ un tiers.
- Importations :
■ Augmentation de la part des importations des autres matières
primaires de 46,7% qui passe de 4,5% en 1998 à 6,6% en 2000; ■ Augmentation de 14,7% de la part de produits alimentaires qui passe
de 11,6% en 1998 à 13,3% en 2000; ■ Hausse de 2,1% de la part de divers produits manufacturés qui passe
de 37, 2% en 1998 èn38% en 2000;
■ Régression de 35% de la part des combustibles qui passe de 8% en
1998 à 5,2 % en 2000; ■ Régression de 4,5% de la part des machines et matériel de transport
qui passe de 38,7% en 1998 à 36,9% en 2000.
3.2 COMMERCE DES SERVICES
En 20001. les exportations totales des services des Etats Membres de l'OCI ont atteint 74,05 milliards US$ , et les importations 106,44 milliards US$, soit un déficit global de 32,38 milliards US$.
Les exportations :
Parmi les principaux Etats Membres de l'OCI , exportateurs de services, l'on peut citer par ordre décroissant la Turquie qui a totalisé 19,48 milliards US $ d'exportations soit une part 26,31% des exportations des Etats Membres et les autres pays ont respectivement réalisé les chiffres suivants : la Malaisie 11,91 milliards US$ et 16,09% d'exportations des Etats Membres, l'Egypte 9,8 milliards US$ et 13,24% d'exportations des Etats Membres, l'Indonésie 5,21 milliards US$ et 7,04% d'exportations des Etats Membres, l'Arabie Saoudite 4.79 milliards US$ et 6,48% d'exportations des Etats Membres, le Maroc 3,03 milliards US$ et 4,1% d'exportations des Etats Membres, et la Tunisie 2,76 milliards US$ et 3,74% d'exportations des Etats Membres. Les sept pays totalisent 77% des exportations totales des services des Etats Membres en 2000.
Les importations :
Les principaux importateurs des services sont : l'Arabie Saoudite a totalisé 25,26 milliards US $ soit une part de 23,74% des importations des Etats Membres puis viennent l'Indonésie avec 15 milliards US $ et 14,1%, la Malaisie avec 14,73 milliards US $ et 13,84%, la Turquie avec 8,14 milliards US $ et 7,66%, l'Egypte avec 7,51 milliard US $ et 7%, le Koweït avec 4,93 milliards US S et 4,64%, le Nigeria avec 3,47 milliards US $ et 3,27% et le Pakistan avec 2,25 milliards US $ et 2,12%. Ces huit pays ont assuré 76,42% des importations totales des Etats Membres en 2000.
Les données mises disponibles au niveau international (FMI, BM. CNUCED. OMC) sur les services commerciaux dans les Etats Membres de l'OCI, ne couvrent que l'année 2000.
149
Annexe X à OIC/COMCEC-FC/19-03/REP Répartition géographique du commerce extérieur des services
- Les exportations :
La répartition géographique des exportations des services des Etats Membres de l'OCI est dominée par la région du Moyen Orient et d'Asie.
Cette répartition se présente comme suit :
■ la première région exportatrice de services est le Moyen Orient qui a assuré 45% de I'offre totale de serviees des Etats Membres de l'OCI soit 33,32 milliards US$ ;
■ la seconde région exportatrice est l'Asie qui a assuré 31,07% de l'offre totale de services des Etats Membres de l'OCI soit 23 milliards
US $ ;
■ la troisième région exportatrice est le CCG qui a assuré 10,74% de l'offre totale de services des Etats Membres de l'OCI soit 7,95 milliards US $ ;
■ le Maghreb arrive en quatrième position avec 7,95% des exportations totales des Etats Membres de services, soit 5,89 milliards US $ ;
■ et enfin l'Afrique Sub-saharienne avec 5,25% de l'offre totale de services des Etats Membres de l'OCI soit 3,88 milliards US $.
-  Les Importations :
La répartition géographique des importations de services des Etats Membres de l'OCI est dominée par la région d'Asie et du CCG.
Cette répartition se présente comme suit :
■ la première région importatrice de services est l'Asie qui a importé 39,57 milliards US $ soit 37,18% des importations des Etats Membres ;
■ La deuxième région importatrice de services est le CCG qui a importé 32,39 milliards US $ soit 30,43% des importations des Etats Membres ;
■ La troisième région importatrice est le Moyen Orient qui a importé 20,17 milliards US $ soit 18,95% des importations de Etats Membres ;
■ L'Afrique Sub-saharienne arrive en quatrième position avec 10,13 milliards US $ soit 9,52% des importations des Etats Membres ;
■ Et enfin le Maghreb avec 4,17 milliards US $ soit 3,92% des importations des Etats Membres.
150
Annexe X à OIC/COMCEC-FC/19-03/REP Structure par produit du commerce des services :
La ventilation par postes de la balance des services des Etats Membres de l'OCI, en 2000, fait ressortir les observations suivantes :
- Les exportations :
Le tourisme occupe une place privilégiée dans les exportations totales des Etats Membres avec une part de 32,50% soit 29,71 milliards US $. Le deuxième poste en importance dans les exportations de services sont les transferts privés qui interviennent pour -22,-31% eu total -des- exportations des services correspondant à 20,39 milliards US$ et le troisième poste revient au transport avec 16,3% des exportations totales des Etats Membres soit 14,9 milliards US $.
Les importations :
A l'exception du poste des « autres services», on constate que le transport occupe une place importante enregistrant une part de 27,5% du total des importations de services des Etats Membres soit 30,07 milliards US$, suivi par les transfert privés avec 21,04% soit 23 milliards US $ et arrivent en troisième position les voyages avec 15,08% des importations totales des services des Etats Membres soit 16,49 milliard US $.
II- PRINCIPALES TENDANCES DU COMMERCE INTRA-OCI
La hausse des prix de combustibles et des métaux et la chute des prix de certains produits alimentaires et l'adhésion de la Côte d'Ivoire à l'OCI combiné aux fluctuations de taux de changes sont parmi les facteurs qui ont contribué aux changements des données sur le commerce intra-OCI en 2001.
La part du commerce intra-OCI dans le commerce global des Etats Membres a enregistré une évolution positive de plus de 10% en 2001.
Les exportations intra-OCI ont augmenté de 33% entre 1999 et 2001, la part des exportations intra-OCI dans les exportations globales des Etats Membres a enregistré une hausse de 5,23% passant de 10,10 en 1999 à 10,60% en 2001.
Par ailleurs, on a constaté une augmentation considérable de la part des importations intra-OCI dans les importations globales de 18% passant de 11,93%
en"l999 à 14,08% en 2001.
Tableau N° 1: Evolution du commerce intra-OCI entre 1999 et 2001
(en milliards $ EU)
1999
2001
Variation
Exportations totales
394,43
498,19
26,31
Exportations intra-OCI
39,73
52,81
32,92
Part en %
10,07
10,60
5,23
Importations totales
352,60
429,63
21,84
Importations intra-OCI
42,07
60,50
43,81
Part en %
11,93
14,08
18,03
151
Annexe X à OIC/COMCEC-FC/19-03/REP
Le commerce intra-OCI pris globalement (importations + exportations) a par voie de conséquence enregistré des résultats positifs dans la mesure où la part de ce commerce dans les échanges globaux des Etats Membres est passée de 11,57% en 1999 à 12,21% en 2001 soit une augmentation de 5,53%.
Une tendance haussière remarquable a été constatée au sein du commerce intra-OCI, la valeur des exportations intra-OCI est passée de 39,73 milliards US $ en 1999 à 52,81 milliards US $ en 2001 soit une hausse de l'ordre 33% et les importations intra-OCI sont passées de 42 milliards US $ en 1999 à 60,5 milliards US $ en 2001 soit là aussi une augmentation de 43,8%.
1/ STRUCTURE PAR PRODUITS DU COMMERCE INTRA-OCP
- Structure des exportations intra-OCI :
Les exportations intra-OCI de produits primaires ont atteint en 2000 une valeur de 20 milliards US$ soit 53% des exportations totales intra-OCI contre 56% en 1998 soit un reflux de 5%.
En terme de produits, les exportations intra-OCI de combustibles et des produits chimiques ont connu respectivement une baisse de l'ordre de 14,1% et de 3,5% entre 1998 et 2000. La chute des cours du pétrole brut est à l'origine de cette baisse des exportations de combustibles.
Graphique n° 1 :
Structure des exportations intra-OCI en %
Autres matières            Produits
Divers produits                   premières             alimentaires
manufacturés                      5,53%                   17,78%
chimiques                      Machines et                       Combustibles
4,88%                          matériel de                            29,91%
transport 13,81%
Par contre, les exportations intra-OCI de produits manufacturés ont connu une légère hausse de plus de 6% passant de 17,7 milliards US$ en 1998 à 17,9 milliards US $ en 2000 soit 46,8% des exportations contre 44% en 1998. Cette augmentation est due aux exportations intra-OCI de machines et matériel de transport (+8,7%) et des autres divers produits manufacturés (+7%).
Estimations provisoires.
152
Annexe X à OIC/COMCEC-FC/19-03/REP - Structure des importations intra-OCI :
Les importations intra-OCI étaient constituées des produits primaires à hauteur de 53,5% des importations totales intra-OCI en 2000 (soit une valeur de 21,2 milliards US $) contre 58,5% en 1998 soit une diminution de 8,5%. Cette diminution est due à la baisse des cours des produits pétroliers, de certains produits de base mais aussi aux répercussions de la crise asiatique.
Les produits primaires regroupent les combustibles minéraux (section 3) qui se sont taillés 52,5% des importations intra-OCI des produits primaires, les produits alimentaires (seetions 0,1 et-4) avec 37,78%et-les matières brutes non comestibles (section 2) avec 9,7%.
Les importations intra-OCI de produits pétroliers et des matières premières non comestibles ont vu leurs parts chuter entre 1998 et 2000 respectivement de
16% et 19%.
Graphique n°2 : Structure des importations intra-OCI en %
Machines et
manufacturés                                             5,20%
30,88%
Par ailleurs, la valeur des importations intra-OCI de produits manufacturés a enregistré une hausse notable de l'ordre de 5% passant de 17,6 milliards US$ en 1998 a 18,5 milliards US $ en 2000 soit 46,5% des importations intra-OCI.
Cette croissance est due à la hausse des importations intra-OCI de machines et matériel de transport (+14,8%), des articles manufacturés divers (+13,5%), des produits chimiques (+5,5%) ce qui dénote un certain regain de dynamisme du
secteur manufacturier.
2/ REPARTITION GEOGRAPHIQUE DU COMMERCE INTRA-OCI
En 2001, dix Etats Membres de l'OCI ont enregistré 74% des exportations et 68% des importations intra-OCI, il s'agit par ordre d'importance de :
153
Annexe X à OIC/COMCEC-FC/19-03/REP
Les Emirats Arabes Unis, l'Arabie Saoudite, l'Indonésie, la Turquie, la Malaisie, le Pakistan, liran, Oman, le Maroc et l'Egypte.
■ La part de ces dix pays dans les exportations intra-OCI représente 74% en 2000 et en 2001. La valeur des exportations de ce groupe de pays a atteint plus de 39 milliards de US $ en 2001.
■ La part de ces dix pays dans les importations intra-OCI est passée de 71% en 2000 à 68% en 2001 soit une diminution de l'ordre de 4% et la valeur des importations de ce groupe de pays a enregistré une hausse de 2,5% passant de 40.milliards.US$-enJ20O0.à 41 milliards US$.en.2001.
COMMERCE INTRA-REGIONAL
La valeur du commerce intra-régional est passée de 18,3 milliards US$ en 1999 à 22,6 milliards US $ en 2001 soit une augmentation de 23,8% malgré la décélération de la part du commerce intra-régional dans le commerce intra-OCI de l'ordre de 6,8% passant de 46% en 1999 à 42,8% en 2001.
Cette décélération de cette part est due à la baisse du commerce intra-régional dans le commerce intra-OCI des pays du CCG de 26,8% en 2001 par rapport à 1999, des pays du Maghreb de 15,8% et des pays asiatiques de 6,6% au cours de la même période.
Tableau N°2: Evolution du commerce intra-régional des Etats Membres de l'OCI entre 1999
et 2001 (en millions $ EU)
Région de l'OCI
Valeur des échanges en millions de US $
Taux de Variation
Part du commerce intra-régional dans le commerce intra-OC!
Taux de Variation
1999
2001
1999-2001
1999
2001
1999-2001
.CCG
7348,00
7151,46
-2,67
18,49
13,54
-26,77
Asýe
7035,00
8734,47
24,16
17,71
16,54
-6,62
Moven Orient
2064,00
3312,95
60,51
5,19
6,27
22,04
Maghreb
976,50
1081,05
10,71
2,46
2,05
-15,77
Afriaue sub-saharienne
840,00
2345,00
179,17
2,11
4,44
131,25
Total
18263,5
22624,93
23,88
45,96
42,84
-6,79
COMMERCE INTERREGIONAL
Au niveau du commerce entre les régions de l'OCI, on constate une augmentation appréciable de plus de 40% entre 1999 et 2001; ainsi les échanges commerciaux inter-régionaux au sein de l'OCI sont passés de 21,5 milliards US$ en 1999 à 30,2 milliards US$ en 2001. Les régions qui ont contribué à cette hausse du commerce interrégional durant cette période sont : les pays d'Afrique sub-saharienne (+70,3%) grâce à l'intégration de la Côte d'Ivoire au sein de l'OCI, les pays du CCG (+61,3%) et les pays du Moyen Orient (+31,7%).
154
Annexe X à OIC/COMCEC-FC/19-03/REP On constate que la part du commerce in ter-régional dans certains pays s'est fléchie entre 1999 et 2001, il s'agit des pays du Maghreb (-11%) et d'Asie (-6,5%).
Notons que la part du commerce entre les régions des pays de l'OCI dans le commerce intra-OCI a subi, en conséquence une hausse de 5,8% passant de 54,04% en 1999 à 57,2% en 2001.
Par ailleurs les pays du CCG et d'Asie ont assuré ensemble plus de 70% du commerce intra-régional et 69% du commerce inter-régional en 2001.
Tableau N° 3:
Evolution du commerce inter-régional des Etats Membres de l'OCI entre 1999 et 2001 (en
millions $ EU)
Région de l'OCI
Valeur des échanges en millions de US $
Taux de variation
Part du commerce inter-régional dans le commerce intra-OCI
Taux de Variation
1999
2001
1999-2001
1999
2001
1999-2001
CCG
8001,00
12909,07
61,34
20,14
24,44
21,38
Asie
6575,00
8171,38
24,28
16,55
15,47
-6,50
Moven Orient I 4221,00
5558,41
31,68
10,62
10,52
-0,93
Maehreb
1928,90
2281,71
18,29
4,85
4,32
-11,01
Afrique sub-sahanenne I 745,00
1269,00
70,34
1,87
2,40
28,15
Total I 21470,9
30189,57
40,61
54,04
57,16
5,78
Graphique nO 3 Réseau géographique du commerce intra-OCI en 2001 en %
Conseil oe Coopération öu Golfe
Afrique Sun-saharienne 7.00%
6.84%                                            Moyen Orient
18.85%
155
Annexe X à OIC/COMCEC-FC/19-03/REP
LE COMMERCE INTER ISLAMIQUE STRUCTURE ET PRINCIPAUX PARTENAIRES COMMERCIAUX EN 2001
Pays d'origine
Exportations
vers les pays
islamiques en
2001 en %
Principaux pays destinataires
Part dans les exportations totales intra-OCI du pays en % en 2001
Principaux produits exportés
AFGHANISTAN
43,75
PAKISTAN EMIRATS A.UNIS
68,57 11,43
Matières non comestibles Produits alimentaires et animaux vivants
ALBANIE
3,46
EGYPTE TURQUIE
63,64 27,27
Matières brutes non comestibles Matières brutes non comestibles
ALGERIE
6,96
TURQUIE MAROC
71,16 12,88
Combustibles minéraux et lubrifiants Produits non classés ailleurs Combustibles minéraux et lubrifiants
ARABIE SAOUDITE
14,62
EMIRATS A.UNIS BAHREIN
17,44 15,09
Combustibles minéraux et lubrifiants Combustibles minéraux et lubrifiants
AZERBAÏDJAN
7,13
TURQUIE MAROC
40,61 14,55
Matières brutes non comestibles
BAHREIN
7.79
A. SAOUDITE EMIRATS A.UNIS
27,26 18,22
Produits manufacturés
Matières brutes non comestibles Produits manufacturés Matières brutes non comestibles
BANGLADESH
4,50
EMIRATS A.UNIS IRAN
29,43 14,26
Produits alimentaires et animaux vivants
Produits manufacturés
BENIN
27,47
INDONESIE TURQUIE
26,00 20,00
Matières brutes non comestibles Matières brutes non comestibles
BRUN El DAR.
1.12
INDONESIE
70,27
Combustibles minéraux et lubrifiants Machines et matériel de transport
BURKINA FASO
8.64
MAROC MALI
28,57 21,43
Matières brutes non comestibles Combustibles minéraux et lubrifiants Matières brutes non comestibles
CAMEROUN
5,66
GABON NIGERIA
16,16 13,13
Matières brutes non comestibles Matières brutes non comestibles
COMORES
-
-
-
-
COTE D'IVOIRE
22,76
MALI BURKINA FASO
24,49 14,84
Produits alimentaires et manufacturés Produits alimentaires et manufacturés
DJIBOUT!
68.02
SOMALIE VEMEN
65,67 28,36
Produits alimentaires et animaux
vivants
Produits alimentaires et animaux
vivants
EGYPTE
18,65
ARABIE SAOUDITE
[RAK
19,04 11,79
Produits alimentaires et animaux
vivants
Produits manufacturés
Combustibles minéraux et lubrifiants
Produits manufacturés
EMIRATS ARABES UNIS
14,75
OMAN PAKISTAN
25,44 20,60
N.D.A
Combustibles minéraux et lubrifiants
GABON
1,49
MAROC INDONESIE
34,54 21.82
Matières brutes non comestibles Combustibles minéraux et lubrifiants Matières brutes non comestibles
156
Annexe X à OIC/COMCEC-FC/19-03/REP
GAMBIE
3,70
MALAISIE
100,00
Matières brutes non comestibles
GUINEE
8,18
CAMEROUN COTE DTVOIRE
44,93 13,04
Produits alimentaires et animaux vivants
Matières brutes non comestibles
GUINEE BISSAU
1,43
CAMEROUN COTE DTVOIRE
50,00 50,00-
N.D.A N.D.A
GUYANE
0,74
SURINAM NIGERIA
60,00 40,00
N.D.A N.D.A
INDONESIE
7,82
MALAISIE EMIRATS. A. U.
40,15 14,28
Produits manufacturés Machines et matériel de transport Produits manufacturés Articles .manufacturés divers
IRAK
9,83
JORDANIE MAROC
61,47 34,22
Combustibles minéraux et lubrifiants Combustibles minéraux et lubrifiants
IRAN
7,59
EMIRATS A. UNIS AZERBAÏDJAN
32,00 15,62
Produits alimentaires et animaux
vivants
Combustibles minéraux et lubrifiants
JORDANIE
44,51
IRAK
ARABIE SAOUDITE
20,11 18,40
Produits chimiques et produits
connexes
Produits chimiques et produits
connexes
KAZAKHSTAN
11,26
EMIRATS A. UNIS IRAN
33,88 21,56
N.D.A N.D.A
KIRGHIZISTAN
24,11
OUZBEKISTAN JCAZAKHSTAN
41,74 33,91
N.D.A
Produits manufacturés
KOWEÏT
61,16
A. SAOUDITE EMIRATS A. UNIS
21,69 17,16
Combustibles minéraux et lubrifiants N.D.A
LIBAN
38,00
A. SAOUDITE EMIRATS A. UNIS
22,00 21,43
Produits alimentaires et animaux vivants
N.D.A
LIBYE
6,12
TURQUIE
TUNISIE
57,27 38,86
Combustibles minéraux et lubrifiants Combustibles minéraux et lubrifiants
MALAISIE
5,66
INDONESIE EMIRATS A. UNIS
31,32 16,69
Machines et matériel de transport Combustibles minéraux et lubrifiants
Machines et matériel de transport
MALDIVES
0.58
BANGLADESH
100,00
N.D.A
MALÝ
10,27
MALAISIE NIGERIA
26,67 20,00
N.D.A N.D.A
MAURITANIE
11,42
COTE DTVOIRE CAMEROUN
33,33 24,56
Produits alimentaires et manufacturés Produits alimentaires et manufacturés
MAROC
7,08
LIBYE
TUNISIE
11,55 10,43
Produits chimiques et produits
connexes
Produits chimiques et produits
connexes
MOZAMBIQUE
0,37
DJIBOUTI
66,66
N.D.A
NIGER
40,91
NIGERIA
90,48
N.D.A
NIGERIA
7,91
1------------------------------------------------------------
COTE D'IVOIRE INDONESIE
26,70 23,88
N.D.A
Combustibles minéraux et lubrifiants
157
Annexe X à OIC/COMCEC-FC/19-03/REP
OMAN
15,57
EMIRATS A.UNIS EGYPTE
53,36 20,32
N.D.A N.D.A
OUGANDA
6,73
ALGERIE MALAISIE
47,62 9,52
N.D.A N.D.A
OUZBEKISTAN
12,40
TADJIKISTAN KAZAKHSTAN
35,40 18,86
N.D.A N.D.A
PAKISTAN
21,87
EMIRATS A. UNIS ARABIE SAOUDITE
34,66 14,70
Produits alimentaires et animaux
vivants
Produits alimentaires et animaux
vivants
PALESTINE
. ■■ -
.... .....
. - - ■ ■
-
QATAR
6,29
EMIRATS A.UNIS ARABIE SAOUDITE
61,28 13,69
Matières brutes non comestibles Combustibles minéraux et lubrifiants
SENEGAL
22,38
MALI GAMBIE
25,79 16,84
Matières brutes non comestibles Matières brutes non comestibles
SIERRA LEONE
1,85
MAROC
100,00
-
SOMALIE
87,50
EMIRATS A.UNIS YEMEN
53,25
27,27
N.D.A
Produits alimentaires et animaux
vivants
SOUDAN
15,05
ARABIE SAOUDITE EGYPTE
36,47 21,80
Produits alimentaires et animaux
vivants
Matières brutes non comestibles
Produits alimentaires et animaux
vivants
SURINAM
1,74
GUYANA
66,67
N.D.A
SYRIE
23,22
TURQUIE LIBAN
33,15 15,67
Produits alimentaires et animaux
vivants
Combustibles minéraux et lubrifiants
TADJIKISTAN
32,21
OUZBEKISTAN TURQUIE
41,43 35,71
N.D.A N.D.A
TCHAD
10,26
SENEGAL MAROC
50,00 37,50
Matières brutes non comestibles
TOGO
40,00
BENIN NIGERIA
40,05 26,14
N.D.A N.D.À
TUNISIE
1.1,13
LIBYE IRAK
33,80 10,56
Produits alimentaires et animaux
vivants
Produits chimiques et produits
connexes
TURQUIE
13,35
ARABIE SAOUDITE ALGERIE
10,96 10,08
Machines et matériel de transport Produits manufacturés Produits manufacturés
TURKMENISTAN
52,79
IRAN AZERBAÏDJAN
38,56 19,68
N.D.A N.D.A
YEMEN
13,99
MALAISIE KOWEÏT
54,47 14,43
Produits alimentaires et animaux
vivants
Produits alimentaires et animaux
vivants
158
Annexe X à OIC/COMCEC-FC/19-03/REP
LISTE DES ETATS AYANT SIGNE ET/OU RATIFIE L'ACCORD CADRE
SUR LE SYSTEME DE PREFERENCES COMMERCIALES ENTRE
LES ETATS MEMBRES DE L'OCI
ARRETEE AU MOIS D'OCTOBRE 2002
ETATS MEMBRES
SIGNE
RATIFIE
ARABIE-SAOUDITE
.1.0/.09/.92
.
BANGLADESH
04/11/97
-
BURKINA FASO
14/09/93
-
CAMEROUN
25/10/94
09/02
EGYPTE
15/11/96
31/12/99
GAMBIE
08/11/95
-
GUINEE
05/09/93
30/05/95
INDONESIE
04/02/92
-
IRAQ
24/10/01
-
IRAN
08/11/95
12/05/93
JORDANIE
01/02/93
21/12/98
LIBAN
15/11/96
-
LIBYE
05/11/92
02/11/92
MAROC
29/09/93
03/10/02
NIGERIA
04/11/98
-
OUGANDA
05/09/93
14/11/01
PAKISTAN
25/10/94
11/10/93
PALESTINE
10/09/92
-
SENEGAL
01/09/91
30/06/94
SOUDAN
13/05/92
-
TCHAD
14/01/92
-
TUNISIE
21/01/93
31/07/00
TURQUIE
23/09/91
28/11/91
159
Annexe X à OIC/COMCEC-FC/19-03/REP
THE EXPORTS OF THE OIC MEM
BER STATE
S (IN MILLIOI
NUS S)
2000
2001
COUNTRY
TOOIC
Total Eiporti
1/2 to %
TOOIC
Total Eiports
3/4 ta %
j>i_ji
Contrtct(l)
(2)
CoMtrieiW
(4)
AFGHANISTAN
49,00
133,00
36,84
35,00
80,00
43,75
jijuü
ALBANIA
4,00
261,00
1,53
11,00
318,00
3,46
uM
ALOERIA
1374,00
20468,00
6,71
1359,00
19539,00
6,96
j*>»
AZBRBAUAN
177,00
1745,00
10,14
165,00
2314,00
7,13
OW-tejjl
BAHRAJN
357,38
8090,00
4.42
675,00
8668,00
7.79
èajaJt
BANGLADESH
271,79
5590,00
4,86
258,16
5736,00
4,50
u^süJi
BENIN
44.00
210,00
20,95
50,00
182,00
27.47
ùw»
BRUNEI
40,00
3161,00
1,27
37,00
3318,00
1,12
</jj*
BURKINA PASO
25,00
167,00
14,97
14,00
162.00
1,64
**M 'j£ _»
CAMEROON
109,00
2386,00
4,57
'99,00 '
" -T749',00
5,66
JSJÝSI
CHAD
6,00
85,00
7,06
8,00
78,00
10,26
il2û
COMOROS
0,00
16,00
0,00
0,00
37,00
0,00
j-a
COTE DTVOIRE
953,00
3519,00
27,08
829,00
3642,00
22,76
JÀ"*0
DJIBOUTI
122,00
143,00
85,31
134,00
197,00
68,02
■/■.«*>
EOYPT
778,00
5633,00
13,81
772,00
4140,00
18,65
_>—*
GABON
51,00
3963,00
1,29
55,00
3683,00
1,49
àjiiu
GAMBIA
1,00
35,00
2,86
1,00
27.00
3,70
<*•<*
GUINEA
57,00
856,00
6,66
69,00
844,00
8,18
w-
GUINEA BISS AU
0,00
94,00
0,00
2,00
140,00
1,43
ji-wi«i
GUYANA
5.00
650.00
0,77
5,00
677.00
0,74
U*4
INDONESIA
5171,00
62102.00
8,33
5076,00
64874,00
7,82
l^jïl
IRAN
2689,00
27551,00
9,76
2003,69
26382,00
7,59
ÝÝJ
IRAQ
676,00
14097,00
4,80
1090,00
11087,00
9,83
jljJl
JORDAN
683.00
1284,00
53,19
701,00
1575.00
44,51
ùO"
KAZAKHSTAN
688.00
9138.00
7,53
974,00
8647,00
11,26
ÝjUm»jS.
KUWAIT
2505,95
17752,00
14.12
755,53
1235,25
61,16
«^JÜI
KYRGYSTAN
155,00
502,00
30,38
115,00
477,00
24,11
iiû-»jS
LEBANON
373,67
714,00
52,33
350,00
921,00
38,00
iW
LIBY.--
1241.20
12688,00
9.78
597,88
9763,07
6,12
W
Malaysia
4867,00
98153,00
4.96
4991,00
88199,00
5,66
VO»*-
MALDiVr;-
1.00
318,00
0,31
1,00
172,00
0,58
<_*&«
mal:
20.00
190,00
10.53
15,00
146,00
10i27
**•
MA' •KITANI.-.
48.00
477,00
10,06
57,00
499,00
11,42
^Hjy
MOROC'v?;..
486,00
8228,00
5,91
571,15
8066,66
7,08
VJUl
MOZAMBiOI.T
3,00
364,00
0,82
3,00
808.00
0,37
jtfjJt
NIGEI.
84,00
187,00
44,92
63,00
154,00
40,91
jw*
NIGERIA
1774.00
21392.00
8.29
1629,00
20604,00
7,91
VjM<
OMAN
1421,89
10542.00
13,49
1604,00
10299,00
15^7
eu.
Pakistan
1808.00
9156.00
19,75
2014,00
9207,00
21,87
cfi~a,
PALESTINE
j^Ji
UATAK
838,00
11527.00
7.27
811,00
12898,00
6,29
>»
SAUT'! ARABi'A
10141,00
74688,00
13.58
10298,00
70453,00
14,62
îjiy*&Ý4!_r&
SFNEGAL
127.56
841.00
15,17
190,00
849,00
22.38
JtÀ-JI
SIERRA LEONT.
0,00
31,00
0,00
1,00
54.00
1,85
Oj»»>-
SOMALIA
114,00
120,00
95,00
77,00
88,00
87,50
JUj-flU
sudan
293.00
1768,00
16,57
266,00
1768,00
15,05
ÜÝJJ-»
SURES AME
12,00
510,00
2.35
9,00
516,00
1.74
f4u-
SYRIA
1427,00
4981,00
28,65
1270,00
5469.00
23,22
Vju-
takkistan
186,00
784,00
23,72
210,00
652.00
32,21
ifiàt&^j
TOGO
128,00
387,00
33,07
88,00
220.00
40,00
A*
TUNISIA
593,66
5986,00
9,92
777.73
6988,02
11,13
ij*y
TTRKEY
3567,00
27768,00
12.85
4185,36
31342,00
13,35
WSJ1
TURKMENISTAN
574.00
2505,00
2191
625,00
1184.00
52.79
^•julilS^p
U.AEMIRATES
5825.00
41068,00
14.18
5917,00
40113,00
14.75
;i»ijý iujjý ol J-.VI
UGANDA
19,00
320,00
5.94
21,00
312,00
6.73
iütjl
UZBEKISTAN
451,00
2126,00
21.21
387,00
3121,00
1240
ù'i-Sjjjl
YEMEN
286.00
4076.00
7,02
492.00
3518,00
13,99
Cr&
TOTAL
5.1702.10
531526.00
10.10
52814.50
498192,00
10.60
£>"**»
160
Annexe X à OIC/COMCEC-FC/19-03/REP
THE IMPORTS OF THE QIC MEMBER STATES (IN MILLION US S)
2000
20001
COUNTRY
From OIC Countries (1)
Total Imports(2)
1/2 inV.
From OIC Countries (3)
Total Imports(4)
3/4 in •/•
OM-----«
AFGHANISTAN
279,00
636,00
43,87
258,00
601,00
42,93
l^JuuUj!
ALBANIA
80,00
1065,00
7,51
90,00
1344,00
6,70
UilJ
ALGERIA
836,00
10098.00
8.28
875,00
11561.00
7,57
j3>J
AZERBAIJAN
307,00
1172,00
26,19
471.00
1430,00
32,94
L^-WjJ
BAHRAIN
330,24
3580,00
9.22
1467,00
3682,00
39,84
jj^l
BANGLADESH
1051,85
8993,00
11,70
999,11
9011,00
11,09
^jajlMàijU
BENIN
214,00
1470.00
14.56
148,00
1394,00
10.62
ùwH
BRUNEI
301,00
1420,00
21.20
331,00
1321,00
25,06
<j>JJ>
BURKINA.FASO
..201,00.
524,00
38J6
213,00
.....— 530,00
40.19
j—"M&jj*
CAMEROON
359,00
1592,00
22.55
421,00
1851,00
22,74
ùj->-ia
CHAD
65,00
181,00
35,91
45,00
382,00
11,78
jImS
COMOROS
8,00
60,00
13.33
9,00
79,00
11,39
j—«jA
COTE D'IVOIRE
843,00
2666,00
31.62
571,00
2546,00
22.43
Jjv-jS"
DJIBOUTI
163,00
614,00
26.55
181,00
636,00
28.46
gr>Jî»">
EGYPT
2214,00
21660,00
10.22
1771,00
12720,00
13,92
>"**
GABON
80.00
1403,00
5,70
73,00
1446,00
5,05
Jjiiî
GAMBIA
39.00
300,00
13,00
78,00
396,00
19,70
t*J±
GUINEA
109,00
683,00
15,96
142,00
758,00
18,73
W-
GUINEA BISSAL
15.00
93,00
16,13
16,00
96,00
16,67
^jljiji
GUYANA
9.00
535,00
1.68
11,00
653,00
1,68
UL^
INDONESIA
4687.00
33511,00
13.99
5163,00
38797,00
13,31
Wjjjl
IRAN
1676.00
16176,00
10,36
3109,70
17626,00
17,64
Cfjf
IRAO
348,00
2746.00
12.67
672,00
4748;00
14,15
#j-î
JORDAN
1303,00
4470,00
29,15
1467,00
5251,00
27,94
(>>jVl
KAZAKHSTAN
356.00
5052.00
7.05
398,00
6363,00
6,25
(jÛwlijS
KUWAIT
438.00
5685.00
7.70
1666,13
7865,40
21,18
CjjSJ
KYRGYSTAN
202.00
554,00
36,46
190,00
7856.00
2,42
c£u*-_hS
LEBANON
1057.43
6228,00
16.98
916,00
6365,00
14.39
Jif
i:uya
633.99
4095,00
15.48
280,00
4815,34
5.81
w
MAI AYmA
4107.00
82195,00
5.00
4207,00
73857,00
5,70
Vj»>-
MALDIVES
128.00
484,00
26.45
102,00
432.00
23.61
' .ÝJ.J..
MAL:
307.00
1310.00 -
23.44
321,00
1404.00
22.86
J-
MALRITANi.-
77.00
618,00
12.46
115.00
701,00
16.41
w*jy
MOROC CC:
971.00
12412.00
7,82
2143,67
12471,77
17,19
I-JJÙ)
MOZAMBIQUE
33.00
1158,00
2,85
16,00
1463.00
1.09
i3j>*>«*
NIGER
98.00
273,00
35.90
140,00
324.00
43.21
jwiH
NIGERIA
674.00
8831,00
7.63
686.00
11484,00
5,97
kjHÏ
OMAN
1928.02
5375,00
35.87
2242,00
5825,00
38,49
d>-
PAKISTAN
5066.00
11049,00
45,85
4469,00
10203,00
43,80
JjjSL,
[PALESTINE
<*!-»
OATAR
692.00
3252,00
21.28
696,00
4014,00
17J4
M
SALDI ARAB1A
4390.00
36191,00
12,13
3344,00
39507,00
8,46
VJj^J^jd
SENEGAL
362.99
1553,00
23.37
477,00
2134.00
22,35
JUÝMÝ
SIERRA LEONF
31.00
324,00
9.57
51,00
426.00
11,97
ÙJ&JI"
SOMAUA
130.00
336,00
38.69
142,00
355,00
40,00
JLj~JI
SLDAN
361.00
1440,00
25.07
471.00
1814.00
25,96
JjjJl
SI RINAML
10.00
471,00
2.12
6,00
512,00
1,17
fMfj-
SYRIA
774.00
5345,00
14.48
895,00
6352.00
14,09
Wjj-
TAJIKISTAN
383.00
675,00
56.74
361,00
688.00
52.47
t£"£*i
TOGO
190.00
1225.00
15.51
68.00
355.00
19,15
jS>
Tl'NISIA
892.57
8593.00
10.39
971.06
10071,56
9,64
o»y
TURKEY
6310.00
54501,00
11.58
5522,56
41399,00
13.34
LjSji
TURKMENISTAN
600.00
1788.00
33.56
459,00
1554,00
29,54
tjl2uù«Sjj
LA. E.MIRATES
8455.00
39584,00
21.36
8929,00
42884,00
20.82
i^iJl ijjjji oIjUVI
UGANDA
31.00
892.00
3.48
39.00
964,00
4.05
ijitjl
UZBEKISTAN
472.00
2111.00
22.36
432,00
3283,00
13.16
jl'hÀ.jjl
YEMEN
1047.00
2323.00
45.07
1160,00
3027,00
38.32
ù-jH
TOTAL
56726.09
421571.00
13.46
60497.22
429628.07
14.08
tf*^1
161
-XI-
RAPPORT DU CIDC SUR LA NEUVIÈME FOIRE COMMERCIALE DES PAYS ISLAMIQUES
Dix-neuvième Réunion du Comité de suivi du COMCEC
(Istanbul, 12 - 14 mai 2003)
Annexe XI à OIC/COMCEC-FC/19-03/REP
LA NEUVIEME FOIRE
COMMERCIALE DES PAYS ISLAMIQUES
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Le Centre Islamique pour le Développement du Commerce a organisé en collaboration avec le Ministère de l'Economie et du Commerce des Emirats Arabes Unis, représenté par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Sharjah, la neuvième édition de la Foire Commerciale des Pays Islamiques du 16 au 21 Shawal 1423 H, ( 21 au 26 décembre 2002) à Expo-Centre Sharjah aux Emirats Arabes Unis. La manifestation qui s'est tenue sous le haut patronage de Son Altesse Sheikh Dr. Sultan Bin Mohammed Al Qassimi Membre du Conseil Suprême et Gouverneur de Sharjah, a été placée sous le thème «le Monde Islamique libre échange et développement durable».
Une délégation du CIDC conduite par Monsieur Allai RACHDI, Directeur Général du Centre s'est rendue à Shaijah aux Emirats Arabes Unis pour participer à l'organisation de cet événement. Elle se compose de :
S Docteur El Hassane HZAINE, Directeur des Etudes et de la
Formation ; S M. Mohammed Mokhtar BDIOUI, Chargé de la Promotion
Commerciale ; S M. Mamoudou Bocar SALL, Chargé des Etudes ; S M. Aymen KACEM, Chargé des Etudes.
L'Expo- Centre Sharjah comprend un espace d'exposition à ciel ouvert de 15000 mètres carrés et un espace couvert d'une superficie de 16000 mètres carrés. Ce dernier est divisé en quatre halls d'exposition de 4000 mètres carrés chacun. Le Centre de Sharjah est considéré à juste titre, parmi les plus modernes et les mieux équipés de la région. Il est doté de plusieurs salles parfaitement équipées en moyens audio-visuels pour les besoins de la presse, des conférences, des séminaires et congrès, des services techniques et des exposants : poste rapide, secrétariat, Internet, fax, téléphone, photocopie.
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1/ Pays participants :
-    République Algérienne (37 entreprises et institutions) ;
-    République d'Azerbaïdjan (une seule entreprise) ;
-    République Arabe d'Egypte (13 entreprises et institutions) ;
-    République d Indonésie ( 12 entreprises et institutions) ;
-    République d'Iraq (27 entreprises et institutions) ;
-    République Islamique d'Iran (50 entreprises et institutions) ;
-    Royaume Hachémite de Jordanie (16 entreprises et institutions) ;
-    Kazakhstan (une seule entreprise) ;
-    République de Khyrzystan (une seule entreprise) ;
-    Royaume du Bahreïn (33 entreprises et institutions) ;
-    Royaume d'Arabie Saoudite (18 entreprises et institutions) ;
-    Etat du Koweït (24 entreprises et institutions) ;
-    Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste (15 entreprises et institutions) ;
-    Malaisie (14 entreprises et institutions) ;
-    République du Mali (une seule entreprise) ;
-    République Islamique de Mauritanie (une seule entreprise) ;
-    Royaume du Maroc (35 entreprises et institutions) ;
-    République du Mozambique (une seule entreprise) ;
-    République Fédérale du Nigeria (8 entreprises) ;
-    République Islamique du Pakistan (10 entreprises) ;
-    Etat de Palestine (35 entreprises) ;
-    République du Sénégal (4 entreprises) ;
-    Etat de Qatar (78 entreprises et institutions) ;
-    Thaïlande (20 entreprises et institutions) ;
-    République Tunisienne (27 entreprises et institutions) ;
-    République de Turquie (30 entreprises et institutions) ;
-    Etat des Emirats Arabes Unis (23 entreprises et institutions) ;
-    Macédoine.
2/Participation de la B.I.D
La Banque Islamique de Développement a participé à cette manifestation en sponsorisant la participation de certains PMA, membres de l'O.C.I à savoir :
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-    République du Soudan ;
-    République de Kazakhstan ;
-    République du Mali ;
-    République Islamique de Mauritanie ;
-    République des Iles Comores ;
-    République de Khyrzystan ;
-    Etat de Palestine ;
-    République d'Azerbaïdjan.
-    République d'Azerbaïdjan.
A coté de la Banque Islamique de Développement, la Chambre Islamique de Commerce et d'Industrie et l'Organisation Islamique pour l'Education les Sciences et la Culture étaient également présentes à la Foire
3/ Inauguration de la Foire
Un Comité Supérieur d'organisation de la Foire présidé par Son Altesse le Cheikh Abdallah Ben Salem Al Qassimi a veillé à la préparation du protocole de la cérémonie d'ouverture de la Foire et de la neuvième rencontre du secteur privé des pays islamiques. La cérémonie qui s'est tenue dans l'enceinte de la cité universitaire à Sharjah, a été présidée par Son Altesse Sheikh Dr. Sultan Ben Mohammed Al Qassimi Membre du Conseil Suprême et Gouverneur de Sharjah et à laquelle ont participé Son Excellence Abdelouahed BELKEZIZ, Secrétaire Général de l'O.C.I, Son Excellence Dr. Ahmed Mohammed Ali, Président de la Banque Islamique de Développement ainsi que les Ministres du Commerce des Etats Membres de l'O.C.I, les hautes personnalités et les notables du pays, ainsi que la presse nationale et internationale, les hommes d'affaires et les milieux concernés.
L'allocution d'ouverture a été prononcée par Son Altesse Sheikh Fehim bin Sultan Al Qassimi, Ministre de l'Economie et du Commerce de l'Etat des Emirats Arabes Unis. Elle a été suivie par celles de Monsieur Ahmed Bin Mohammed Al Midfaa, Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Sharjah, de Son Altesse Cheikh ismail Abou Daoud, Président de la Chambre Islamique de Commerce et d'Industrie et de S.E Dr. Abdelwahed BELKEZIZ, Secrétaire Général de l'O.C.I.
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Annexe XI à OIC/COMCEC-FC/19-03/REP La cérémonie inaugurale de la Foire s'est poursuivie dans l'après midi, par une visite à Expo-Centre Sharjah effectuée par Son Altesse Sheikh Dr. Sultan Ben Mohammed Al Qassimi Membre du Conseil Suprême et Gouverneur de Sharjah, Son Altesse le Prince Héritier et S.E Dr. Abdelouahed BELKEZIZ, Secrétaire Général de l'O.C.I,. ainsi que d'autres éminentes personnalités.
Son Altesse et les personnalités qui l'accompagnent ont fait le tour des quatre salles d'exposition, s'arrêtant le plus souvent pour s'informer auprès des exposants. Monsieur Allai RACHDI a remis les publications du CIDC à son Altesse, lors de sa visite au stand du Centre et lui a fourni des explications sur le rôle qu'il joue dans la promotion du commerce inter-islamique.
La foire a duré six jours de dix heures du matin à treize heures et de seize heures à vingt et une heure. Les trois premiers jours étaient consacrés aux hommes d'affaires et aux délégations officielles puis la foire a été ouverte au public.
4/ Stand du CIDC
Le CIDC a participé par un stand de 50 mètres carrés où il a exposé ses différents services. Il a notamment présenté des photos représentant ses différentes activités et des graphiques qui retracent l'évolution du commerce inter-islamique. Des extraits vidéo des éditions précédentes de la Foire Commerciale des Pays Islamiques ont été diffusés, simultanément avec la projection de séquences des bases de données du Réseau d'Informations Commerciales pour les Pays Islamiques élaboré par le CIDC
Le Centre a distribué 14.000 exemplaires de la revue Tijaris «Spécial Foire» (7000 en arabe, 4000 en anglais et 3000 en français), et autant de dépliants et brochures de vulgarisation sur sa mission et ses services et produits. Plusieurs visiteurs ont manifesté un intérêt particulier pour le Centre, notamment les hommes d'affaires qui ont sollicité ses services pour chercher des débouchés pour leurs produits
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Annexe XI à OIC/COMCEC-FC/19-03/REP 5/ Les activités en marge de la Foire
Le Centre Islamique pour le Développement du commerce a participé activement, à côté de la Banque Islamique dé Développement, aux travaux de la Neuvième Rencontre du Secteur Privé organisée par la Chambre Islamique pour le Commerce et l'Industrie du 21 au 23 décembre 2002.
Le Directeur Général du Centre, Monsieur Allai RACHDI a entrepris des contacts au niveau officiel, dont notamment la visite qu'il a rendue à Son Altesse Sheikh Dr. Sultan Ben Mohammed Al Qassimi Membre du Conseil Suprême et Gouverneur de Sharjah.
Le Centre a également organisé en collaboration avec de la Banque Islamique de Développement un séminaire et une rencontre vendeur acheteur sur « le commerce des produits de l'industrie mécanique dans les Etats Membres de l'O.C.I. » les 24 et 25décembre 2002.
Après lecture du Saint Coran, la séance d'ouverture a été présidée par S.E Dr. Mohammed Khalfan Ben Kharbech, Ministre d'Etat des Finances et de l'Industrie de l'Etat des Emirats Arabes Unis, représenté par Monsieur Jassem Rached Chamissi, Secrétaire Général du Ministère. Plusieurs experts des Etats Membres et organisations régionales et internationales, dont notamment la Banque Islamique de Développement et l'ONUDI ont participé à cette manifestation, (voir rapport détaillé sur le séminaire).
6/ Evaluation de la manifestation
La valeur des transactions réalisées à l'occasion de cette manifestation a été estimée à 650 millions de dirhams Emiratis et le nombre des visiteurs a atteint 120000 dont 10400 hommes d'affaires et 8377 hautes personnalités 650 sociétés et organisation islamiques.
Sur le plan médiatique, l'événement a été couvert partout aux Emirats Arabes Unis et dans la région du Golfe par la presse écrite audio-visuelle . Les journaux qui ont assuré de manière régulière la couverture de cette manifestation sont : « Al Khaleej, Al Bayan, Al Ittihad, Akhbar Al Arab, Gulf News, Gulf Todays et Khaleej Times.
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Annexe XI à OIC/COMCEC-FC/19-03/REP De son coté, le Directeur Général du CIDC a fait un entretien télévisé qui a été diffusé en direct par la chaîne de télévision par satellite de Sharjah. Monsieur Allai RACHDI a parlé du rôle la Foire Commeciale des Pays de l'OCI dans le développement des échanges commerciaux inter-islamique, il ensuite parlé du séminaire et atelier offres/demandes sur les produits des industries mécaniques dans les Etats Membres de l'OCI, organisés conjointement part le Centre Islamique pour le Développement du Commerce la Banque Islamique de Développement et la Chambre de Commerce et d Industrie de Sharjah.
De retour à Casablanca, le CIDC a organisé une conférence de presse à laquelle ont été conviés les journalistes représentant la presse écrite et audio-visuelle au Maroc. Ces différents organes de presse, notamment le quotidien de langue française ' Le Matin de Sahara,' ont consacré plusieurs colonnes pour parler de cet événement.
Les observateurs ont constaté unanimement succès enregistré par la Foire dans la mesure où la TFOIC représente une occasion renouvelée pour renforcer la coopération et le développement des relations de partenariat entre les pays islamiques.
7/ Hommage aux sponsors et aux participants
Suite à une tournée dans l'enceinte de la foire effectuée par Monsieur Allai RACHDI, Directeur Général du CIDC en compagnie de Monsieur Ahmed Mohammed EL MIDFAA, Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Sharjah et bien d'autres imminentes personnalités représentant les chambres de commerces et les fédérations des Chambres de Commerce du pays, la Chambre de Commerce et d'Industrie de Sharjah a remis aux organisateurs, principalement au CIDC, à la BID et au CIO, des trophées en hommage aux efforts qu'ils ont fournis pour la réussite de cette manifestation. Des cadeaux en souvenir de la Neuvième Foire Commerciale des Pays Islamique ont été également décernés aux sponsors de cette manifestation, en hommage à leur contribution active dans la préparation et l'organisation de cet événement, à savoir : ADNOC Distribution, la Banque Nationale de Sharjah, Gulf Air et le groupe GIKA.
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Annexe XI à OIC/COMCEC-FC/19-03/REP 8/ Clôture de la foire et distribution des trophées et attestations
En application de l'article 5 du Règlement de la Foire qui a été adopté par la 18ème session du COMCEC tenue à Istanbul du 22 au 25 octobre 2002, le Comité du Trophée, composé du représentant des Emirats Arabes Unis et du représentant du CIDC, s'est réunie pour sélectionner les stands les plus méritants en appliquant les critères définis par le Règlement à savoir :
•S La superficie,
•S La qualité des produits exposés,
•S Le nombre des sociétés participantes,
S Le nombre et le niveau de la représentation commerciale
officielle, S La régularité de la participation à ce jour.
Les trophées ont été accordés aux trois pays suivants :
République Islamique d Iran : premier prix République de Turquie            : deuxième prix
Royaume du Maroc                  : troisième prix
Considérant les efforts et les circonstances particulières à l'Etat de Palestine, un prix d'estime et de distinction lui a été attribué.
Les milieux officiels et la presse en général a été unanime sur la réussite de cette manifestation, tant au niveau du nombre des pays participants que des hommes d'affaires, des visiteurs et de l'importance de l'espace d'exposition. En effet 14000 mètres carrés, représentant environ 90% de l'espace disponible ont été réservés et plusieurs transactions commerciales ont été réalisées.
Janvier 2003
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-XII-
NOTE SUR LA DIXIEME FOIRE COMMERCIALE DES PAYS ISLAMIQUES
Dix-neuvième Réunion du Comité de suivi du COMCEC
(Istanbul, 12 - 14 mai 2003)
Annexe XII à OIC/COMCEC-FC/19-03/REP
LA DIXIEME FOIRE COMMERCIALE DES PAYS ISLAMIQUES
Conakrv, 9-14 Décembre 2004
Conformément à la résolution numéro 1 paragraphe 46 de la 14ème Session du Comité Permanent pour la Coopération Economique et Commerciale entre les Etats Membres de TO.CI (COMCEC), tenue à Istanbul du 1er au 4 Novembre 1998, qui a retenu l'offre de la République de Guinée pour organiser la 10ème édition de la Foire Commerciale des Pays Islamiques ; et Suite à l'invitation adressée par le Centre Islamique pour le Développement du Commerce (CIDC), organe subsidiaire de l'Organisation de la Conférence Islamique (OCI) en charge de l'organisation de la Foire Commerciale des Pays Islamiques (TFOIC), au Ministère du Commerce, de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises de la République de Guinée, qui est l'autorité de tutelle chargée de l'organisation de la 10ème édition de la Foire Commerciale des Pays Islamiques ; les deux parties ont organisé à Casablanca les 29 et 30 Avril 2003 (27 et 28 Safar 1424 de l'hégire) la première réunion préparatoire de la 10ème édition de la Foire Commerciale des Pays Islamiques.
Ont assisté à cette réunion :
-  D" l'Etat des Emirats Arabes Unis :
Mr Saed Obeid Al Jarwane , Directeur Général de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Sharjah.
-  De la République de Guinée :
- Mr Ibrahima Kalil SOUMAH, Chef de cabinet au Ministère du
Commerce, de l'Industrie et des PME ; -• Mr Abderahamane SANO, Président du Centre International
d'Echanges et de Promotion des Exportations (CIEPEX).
-  Du Centre Islamique pour le Développement du Commerce
. Mi Allai RACHDI, Directeur Général ;
-    Mr Houcine RAHMOUNI, Directeur Général Adjoint ;
. Mr El Hassane HZAINE, Directeur des Etudes et de la Formation ; . Mr Mokhtar BDIOUI, Responsable de la Promotion Commerciale ; . Mr Aymen KACEM, Responsable de la Communication Extérieure ;
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Annexe XII à OIC/COMCEC-FC/19-03/REP Adoption de l'ordre du jour
Après la séance d'ouverture, les participants ont adopté l'ordre du jour suivant concernant la préparation de la 10ème édition de ladite foire.
•    Organisateurs et commissaires généraux
•    Date et lieu de la foire
•    Thème de la foire
•    Participants
•    Produits-exposés
•    Participation des PMA
•    Facilités accordées aux participants (visas, douane, logement, transport)
•    Trophées et attestations de participation
•    Coordination entre les deux parties sur la campagne de commercialisation et de promotion
•    Coordination entre les deux parties dans l'organisation des activités en marge de la foire
•    Divers
- Préparation de la lQème Foire Commerciale des Pays Islamiques
Les deux parties ont discuté les points à l'ordre du jour afférents aux divers aspects de l'organisation de la 10ème édition de la TFOIC qui aura lieu à Conakry du 9 au 14 décembre 2004 sous le thème «Commerce intra-OCî et partenariat stratégique pour le Développement de l'Afrique».
Les deux parties ont consigné les résultats de leurs discussions dans un Mémorandum d'Accord qui a été signé par Mr Abderahamane SANO, Président du Centre International d'Echanges et de Promotion des Exportations (CIEPEX), et M. Allai RACHDI, Directeur Général du Centre Islamique pour le développement du Commerce, le 30 Avril 2003 (28 Safar 1424 h).
Date de la prochaine réunion
Les deux parties ont convenu de tenir une deuxième réunion préparatoire à Conakry au cours de la seconde moitié du mois septembre 2003, qui sera élargie à d'autres institutions de l'OCI et en particulier la Banque Islamique de Développement (BID) et la Chambre Islamique de commerce et d'Industrie (CICI) ; la fixation de la date exacte de cette réunion interviendra par échanges de lettres entre les deux parties.
Les discussions se sont déroulées dans un climat fraternel et cordial et il a été noté une parfaite convergence des points de vue.
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- XIII -
RAPPORT SUR L'ASSISTANCE TECHNIQUE FOURNIE
PAR LE GROUPE DE LA BANQUE ISLAMIQUE DE
DÉVELOPPEMENT AUX ÉTATS MEMBRES DE L'OCI
CONCERNANT LES QUESTIONS LIÉES À L'OMC
Dix-neuvième Réunion du Comité de suivi du COMCEC
(Istanbul, 12 - 14 mai 2003)
Annexe XIII à OIC/COMCEC-FC/19-03/REP
Rapport sur l'assistance technique fournie par le groupe de la
Banque islamique de développement aux pays membres de l'OCI
concernant les questions liees a l'omc
(Istanbul, 12-14 mai 2003)
I. Introduction
La création de l'OMC suite à la conclusion du Cycle de l'Uruguay en avril 1994 constitue l'un des événements majeurs dans l'histoire du système de commerce international. Devenu opérationnel en janvier 1995, le nouvel organe du commerce international a pour principaux objectifs de :
-    fixer les règles du commerce international et des activités connexes,
-    fournir un forum pour les négociations multilatérales en matière de libéralisation du commerce,
-     régler les différends entre les parties contractantes,
-    fournir des informations sur le commerce et les politiques commerciales, et
-     coopérer avec d'autres institutions multilatérales.
Le mandat de l'OMC comprend non seulement l'Accord originel sur le commerce et les tarifs douaniers (GATT-1947) dans sa forme amendée, mais aussi l'accord général sur le commerce des services, l'accord sur les aspects de droit de propriété intellectuelle liés au commerce et plusieurs accords de commerce plurilatéraux. En un mot, l'OMC est une institution permanente qui couvre tous types commerce de marchandises, services et idées (droits de propriété intellectuelle) et offre un système de règlement des différends plus automatique et plus complet que dans le cadre du GATT.
Si le nouveau système de commerce international, incarné par l'OMC, a largement contribué à la libéralisation du commerce mondial, il a néanmoins fait peser de lourdes contraintes sur les ressources humaines et techniques limitées des pays en développement. Par conséquent, nombre de pays en développement, y compris les pays membres de la BID, n'ont pas pu intégrer leurs économies au système de commerce mondial et ne peuvent donc pas tirer pleinement profit de la libéralisation du commerce.
Consciente de ces nouveaux développements sur la scène commerciale internationale, la BID a mis en place, dès 1997, un programme d'assistance technique intensif destiné à aider les pays membres de l'OCI à moderniser leurs ressources institutionnelles et humaines liées à l'OMC. Les résolutions adoptées lors des 11ème, 12ème et 13ème réunions du COMCEC ont sont venus renforcer les efforts de la BID dans ce sens.
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II. Activités de la BID dans le cadre de son programme d'assistance technique lié à l'OMC
Pour renforcer les capacités institutionnelles et humaines dans les pays membres de l'OCI, la BID a créé, en janvier 1998, une Unité spéciale chargée des questions liées à l'OMC. 37 pays membres de la BID sont également membres de l'OMC et 8 autres, bénéficiant du statut d'observateur, sont en passe d'y accéder (liste ci-joint). Le programme d'assistance technique de la BID relatif aux questions liées à l'OMC couvre de nombreuses activités, notamment des cours, séminaires, ateliers, études, réunions consultatives avec les pays membres de l'OCI en prévision des réunions ministérielles de l'OMC, ainsi qu'une assistance technique spécifique au profit des pays membres de l'OCI. Le rapport de situation ci-après a été élaboré en tenant compte des résolutions précitées du COMCEC et du Programme d'assistance technique de la BID lié à l'OMC dans le but d'améliorer les capacités institutionnelles et humaines des pays membres.
1. Réunions consultatives
La BID a organisé plusieurs réunions consultatives avec les pays membres de l'OCI en prévision des quatre dernières réunions ministérielles de l'OMC qui se sont tenues à Singapour, Genève, Seattle et Doha. Ces réunions offrent aux pays membres un forum pour l'échange de points de vue et la coordination des différentes positions sur des sujets liés à l'OMC.
♦ Réunion consultative en prévision de la 1ère Conférence ministérielle. Singapour, décembre 1996
Trois réunions consultatives ont été organisées (hauts responsables du commerce à Djeddah et à Singapour). A l'issue de ces réunions, il a été décidé que la BID devait fournir à ses pays membres l'assistance suivante :
-    Assistance technique aux pays membres en passe de négocier leur accession à l'OMC.
-    Assistance technique sur demande et au cas par cas destinée à aider les pays membres déjà membres de l'OMC à tirer le maximum de profit de l'Organisation.
-    Organisation d'un séminaire en vue d'évaluer les résultats de la première conférence ministérielle de l'OMC et l'impact éventuel de la décision prise par la Conférence sur la situation présente et future des pays membres à la fois de la BID et de l'OMC.
-    Assistance au profit des pays membres afin de les aider à suivre de près les développements liés à l'OMC et à coordonner leurs positions au sein des divers organes de celle-ci. Cette assistance vise en particulier à permettre aux pays membres de se préparer efficacement à la deuxième Conférence ministérielle de l'OMC.
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♦ Réunions consultatives en prévision de la 2ème Conférence ministérielle. Genève, mai 1998
Quatre réunions consultatives ont été organisées (réunion d'experts, hauts-fonctionnaires, ministres du commerce durant la Conférence et réunion des ministères du commerce après la clôture de la Conférence).
Les communications ci-après, qui portent sur des questions d'intérêt aux pays membres, ont été présentées et débattues : (a) Mise en œuvre des accords du Cycle de l'Uruguay : agriculture, textile et confection, anti-dumping, traitement spécial et de faveur au profit des pays en développement, (b) mécanisme de règlement des différends, (c) accession à l'OMC et (d) programme incorporé.
Les réunions ont abouti à la conclusion que les pays membres de l'OCI devaient avoir un programme spécifique complet qui mette l'accent sur leurs intérêts communs et sur les questions inscrites au programme de l'OMC qui risquent d'affecter leurs intérêts dans des domaines comme l'environnement, les normes de travail, les intérêts des consommateurs, les ONG, la transparence, etc. Il a été suggéré à la BID d'envisager la création d'un département clef chargé de fournir une assistance technique aux pays membres sur les questions liées à l'OMC. (La Direction de la BID a créé à cet effet, entre autres, le Bureau de la Coopération).
♦ Réunions consultatives en prévision de la 3ème Conférence ministérielle. Seattle, novembre 1999.
Deux réunions consultatives ont été tenues à Djeddah et à Seattle (hauts-responsables du commerce à Djeddah et délégués des pays membres à la Conférence de Seattle). Les réunions ont couvert un large éventail de questions dont la mise en œuvre des accords existants de l'OMC, le programme incorporé, les négociations multilatérales, les questions de Singapour les nouvelles questions à traiter à Seattle. Les réunions ont aussi porté sur les trois études réalisées par la BID sur l'agriculture, les investissements et les services. Les participants ont apprécié les efforts fournis par la BID et souligné les points suivants :
-    Mise en œuvre complète et fidèle des accords de l'OMC.
-    Inclusion des intérêts des pays en développement dans le programme incorporé.
-    Traitement permanent des questions de Singapour (commerce & investissement, politique concurrentielle, transparence, achats publics et assouplissement du commerce).
-    Les normes de travail et les normes environnementales ne devraient pas être utilisées à des fins protectionnistes.
-    Nécessité d'approfondir le travail en matière de commerce électronique.
-    Nécessité de renforcer davantage ý assistance technique au profit des PMA.
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-    Accession accélérée à l'OMC selon des conditions équitables.
-    Nécessité d'un programme positif pour les pays en développement.
♦ Réunions consultatives en prévision de la 4ème Conférence ministérielle. Doha, novembre 2001
Quatre réunions consultatives ont été organisées (groupe d'experts à Genève, hauts-responsables à Djeddah, coordination puis suivi à Doha). Ces réunions visaient à permettre aux pays membres de l'OCI d'échanger leurs points de vue et de coordonner leurs positions sur les questions majeures inscrites au programme de la Conférence ministérielle, notamment les questions de mise en œuvre, les questions de Singapour (commerce et investissement, commerce et politique concurrentielle, transparence, achats publics, assouplissement du commerce, négociations sur l'agriculture et les services et autres questions nouvelles). Ces réunions ont donné lieu à des discussions approfondies à l'issue desquelles les participants ont convenu d'adopter une position unifiée chaque fois que possible. Par ailleurs, les études réalisées par la BID sur les aspects de droit de propriété intellectuelle liés au commerce et le commerce électronique ont été discutées dans leur forme finale au cours de la réunion de Genève. Pour suivre de près les négociations permanentes au sein du Comité des chefs de délégation durant la Conférence ministérielle de Doha, la BID a organisé une réunion de suivi en faveur des pays membres de l'OCI Au cours de cette réunion, des explications ont été fournies au sujet des négociations permanentes et la version finale de la Déclaration a été examinée avant d'être adoptée lors de la séance de clôture de la Conférence ministérielle de l'OMC.
♦ Réunion consultative des experts des pays membres de l'OCI pour évaluer les résultats de la Conférence de Doha, ses effets sur ces pays et la préparation pour la prochaine étape des négociations commerciales. Djeddah - Royaume d'Arabie Saoudite. 28 - 30 octobre 2002.
L'objectif de ce rencontre était d'évaluer les résultats de la conférence de Doha, son impact sur les pays membres et de préparer la prochaine étape des négociations commerciales. Lors de cette réunion, les experts ont eu l'occasion d'échanger leurs idées en vue de synergiser leurs positions concernant l'ensemble des thèmes du «programme de Doha» et bien d'autres sujets d'intérêt commun.
♦ Réunion consultative des Missions permanentes des pays membres de l'OCI auprès des Nations Unies et des Institutions spécialisées à Genève, en prévision de la 5ème Conférence ministérielle. 29 Safar 1 Rabi'l 1424H / 01-02 mai 2003 à Genève.
Ce rencontre est organisé au sein d'une série de réunions que la BID projettera organiser, avant la 5ème Conférence ministérielle. Lors de cette réunion les pays
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membres échangeront leurs idées et positions, aux vues de l'état actuel des négociations, des thèmes du «programme de Doha» et de la Conférence de Cancun.
(2) Cours, séminaires et ateliers
Dans ses efforts visant à renforcer les capacités des pays membres de l'OCI, la BID a organisé une série de cours, séminaires et ateliers portant sur un large éventail de questions liées à l'OMC afin de familiariser les pays membres avec le contenu et les dispositions des accords du Cycle de l'Uruguay et les activités de l'OMC. L'objectif de cet exercice est de mieux préparer les pays membres de l'OCI à défendre leurs intérêts. En outre, la BID a signé deux protocoles d'accord avec l'OMC et le Centre du Commerce international (CCI) afin d'améliorer la qualité des services offerts à ses pays membres.
Cours de politique commerciale
La BID a organisé, en collaboration avec l'OMC, des cours de politique commerciale de trois semaines dans les langues de travail de la BID (arabe, anglais, français). Ces cours sont des versions abrégées des cours normaux de politique commerciale organisés par l'OMC à Genève sur une période de trois mois et couvrent des thèmes variés : accès au marché, douanes et administration du commerce, agriculture, textile et confection, mesures sanitaires et phytosanitaires, barrières techniques au commerce, achats publics, accords généraux sur le commerce des services, droits de propriété intellectuelle, anti-dumping, subventions et mesures compensatoires, sauvegardes et commerce public, règlement des différends, accord sur les mesures d'investissement lié au commerce, politique commerciale et concurrentielle, commerce et environnement, régionalisme et travaux à venir. Les cours de politique commerciale dispensés sont comme suit :
1.   Le premier cours de politique commerciale a été organisé en arabe au profit des pays membres arabophones de la Banque au siège de la BID du 23 Joumada I au 14 Joumada II 1419H (14 sept. -4 oct. 1998).
2.   Deuxième cours en anglais au profit des pays anglophones de la Banque à Rawalpindi, Pakistan, du 19 Dhoul Hijja 1419H au 8 Mouharam 1420H (5-24 avril 1999).
3.   Troisième cours en français au profit des pays francophones à Ouagadougou, Burkina Faso, du 14 février au 3 mars 2000.
4.   Quatrième cours (arabe) à Doha, Etat du Qatar, du 10 au 28 Rajab1421H (7-25 oct. 2000).
5.   Cinquième cours (anglais) à Istanbul, République de Turquie, du 01 au 19 Rabi Awwal 1423H (13-31 mai 2002).
6.   Le sixième cours, a été reporté pour une date ultérieure, suite à la demande de l'OMC et compte tenue de la conjoncture mondiale. Ce stage, au profit de tous les pays membres de l'Organisation de la conférence islamique (OCI), a été préalablement prévu du 19 Muharram
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au 7 Safar 1424H (22 mars au 9 avril 2003) au siège de la Banque à Jeddah, Royaume d'Arabie Saoudite. La BID est actuellement en cours de coordonner avec la direction de i'assistance technique de l'OMC pour organiser ce cours durant le mois de juin 2003.
Séminaires
7.   Séminaire sur l'impact de l'Accord du GATT relatif au commerce des services sur la situation des pays membres de l'OCI. (organisé par le Centre islamique pour le développement du commerce en collaboration avec la BID), Casablanca, Maroc, Joumada li 1416H (nov. 1996).
8.   Séminaire régional sur l'accord relatif aux barrières douanières au commerce entre les pays du Maghreb arabe (organisé par le Ministère tunisien du Commerce en coopération avec la BID). Tunis, Tunisie, Joumada II 1416H (nov. 1996).
9.   Séminaire sur l'OMC au profit des pays islamiques de l'Asie centrale et de certains pays du Moyen Orient. Ashgabat, Turkménistan, déc. 1996.
10. Séminaire sur l'OMC pour les pays membres de la BID de l'Afrique centrale et de l'Ouest, Dakar, Sénégal, janv. 1997.
11. Séminaire sur l'accession à l'OMC et la mise en œuvre des accords du Cycle de l'Uruguay, Djeddah, Arabie Saoudite, juin 1997.
12. Séminaire sur les politiques et méthodes de promotion des exportations des produits textiles et de confection des pays membres vers le marché européen. Amman, Jordanie, août 1997.
13. Séminaire sur l'accession à l'OMC et la mise en œuvre des accords du Cycle de l'Uruguay, Djeddah, Arabie Saoudite, 7-10 1997.
14. Séminaire sur l'avenir du commerce des denrées alimentaires dans les pays membres avec le marché européen à la lumière de la situation actuelle du commerce mondial. Tunis, Tunisie, déc. 1997.
15. Séminaire sur la promotion des exportations et la complémentarité dans le domaine du textile entre les pays membres à la lumière de la situation actuelle du commerce mondiale. Beyrouth, Liban, juillet 1998.
16. Séminaire sur les politiques et méthodes de promotion des exportations des produits non-textiles des pays membres de la BID. Damas, Syrie, août 1998.
17. Séminaire sur les barrières techniques au commerce et leur incidence sur les exportations des pays du pourtour méditerranéen membres de la BID. Le Caire, Egypte, 1998.
18. Séminaire régional sur les barrières techniques au commerce et les mesures sanitaires et phytosanitaires en collaboration avec le Centre du Commerce international. Conakry, Guinée, 2-5 août 1999.
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Annexe XIII à OIC/COMCEC-FC/19-03/REP
19. Séminaire en anglais sur les barrières techniques au commerce et les mesures sanitaires et phytosanitaires. Dhaka, Bangladesh, 21-24 Dhoul Hijja 1420H (27-30 mars 2000).
20. Séminaire sur le mécanisme de règlement des différends et les mesures anti-dumping. Djeddah, Arabie Saoudite, 5-8 Joumada II 1421H (3-6 sept. 2000).
21. Séminaire sur l'OMC et le système de commerce multilatéral pour les pays membres de la BID au Moyen Orient et en Afrique du Nord. Amman, Jordanie, 24-27 Dhoul Hijja 1421H (19-22 mars 2001).
22. Séminaire en anglais sur le mécanisme de règlement des différends, les mesures anti-dumping et les sauvegardes. Kuala Lumpur, Malaisie, 29 Mouharam - 2 Safar 1422H (23-26 avril 2001).
23. Séminaire en français sur le mécanisme de règlement des différends, les mesures anti-dumping et les sauvegardes. Dakar, République de Sénégal 27-29 Dhoul Hijja 1423H (11-13 mars 2002).
Ateliers
24. Atelier sur l'impact de l'Accord du GATT et des exigences ISO sur les capacités d'exportation des pays membres de la BID. Jakarta, Indonésie, Mouharam 1416H (juin 1995).
25. Atelier sur l'impact des règles techniques adoptées par l'OMC et l'UE sur les pays du pourtour méditerranéen membres de l'OCI. Ankara, Turquie, oct. 1996.
26. Atelier sur l'impact des accords sur le commerce des services dans les pays membres de la BID. Amman, Jordanie, 24-26 janvier 1999.
27. Atelier sur les trois études réalisées par la BID sur l'agriculture, l'investissement et les services. Genève, 13-16 Rabi II 1420H (26-28 juillet 1999).
28. Symposium régional sur le commerce et l'environnement (organisé en collaboration avec le Programme des Nations Unies pour l'environnement. Bureau régional de l'Asie occidentale. Le Caire, 6-8 sept. 1999.
29. Atelier régional sur les procédures et pratiques en matière de règlement des différends, (organisé en collaboration avec la Commission économique et social des Nations Unies pour l'Afrique de l'Ouest - UN-ESCWA). Beyrouth, Liban, 13-16 1999.
30. Atelier international sur l'OMC et la libéralisation du commerce des services. Kuala Lumpur, Malaisie, 28-29 sept. 1999. (organisé par la Fédération des Consultants des pays islamiques - FCPI).
31. Etude et atelier régionaux sur l'impact de (a libéralisation du commerce sur l'environnement dans la région arabe. Manama, Bahreïn, 7-11 juillet 2001. (Projet soumis par le Centre pour l'environnement et le Développement dans la région arabe - CEDARE)
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Annexe XIII à OIC/COMCEC-FC/19-03/REP
(3) Etudes
La BID a entrepris à ce jour cinq grande études sectorielles sur l'agriculture, l'investissement, les services, les aspects de droit de propriété intellectuelle liés au commerce et le commerce électronique. A cet effet, la BID s'est adjoint les services d'experts de renommée mondiale et a collaboré avec la CNUCED pour la supervision de quelques unes de ces études. Chaque étude comprend un ensemble de cas choisis parmi les pays membres de l'OCI et offre des indications précieuses quant aux stratégies de négociation à adopter face aux diverses questions affectant les pays membres de la BID.
Pour s'assurer de l'adéquation de ces études aux besoins spécifiques des pays membres de l'OCI, la BID a consulté ces derniers au sujet des termes de références de ces études et tenu des séances de réflexion au cours desquelles les versions préliminaires de ces études ont été examinées par un groupe d'experts issus des pays membres de l'OCI et d'autres institutions spécialisées (OMC/CNUCED/ESCWA/CIDC). D'autre part, la BID (Bureau de la Coopération -Unité OMC) publie régulièrement des notes techniques sur l'OMC dans lesquelles elle évalue et analyse les questions liées à l'OMC qui présentent un intérêt pour ses pays membres. Les études et les notes techniques sont généralement distribuées aux pays membres de l'OMC et aux institutions concernées.
(4) Participation de la BID aux comités de l'OMC
La BID assiste actuellement à titre d'observateur aux travaux de deux comités de l'OMC, l'un sur le commerce et le développement et l'autre sur le commerce et l'environnement.
(5) Assistance technique aux pays membres de l'OCI dans le cadre des activités de l'OMC
Dans le cadre de son Programme d'assistance technique liée à l'OMC, la BID offre sur demande aux pays membres de l'OCI une assistance technique spécifique sous forme de services-conseil portant sur des questions vitales telles que l'accession, l'élaboration des lois nationales, la création d'Unités OMC et le renforcement des capacités en général :
1.   Assistance au Suriname en vue de l'élaboration de lois régissant les « services professionnels et financiers » et les « sauvegardes ».
2.   Séminaire sur des accords spécifiques liés à l'OMC (agriculture, règle d'origine, services, investissement, environnement, etc. (Tchad)
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Annexe XIII à OIC/COMCEC-FC/19-03/REP
3.   Atelier sur l'impact des accords du Cycle de l'Uruguay sur l'économie du Niger.
4.   Six séminaires/ateliers sur des thèmes liés à l'OMC (Arabie Saoudite).
5.   Soutien au Kazakhstan en vue de son accession à L'OMC
6.   Visite d'étude de responsables en vue de l'acquisition de compétences et d'une expérience en matière d'opérations de l'OMC (Kyrghyz).
7.   Soutien au Liban en vue de son accession à l'OMC.
8.   Réalisation d'études sectorielles, renforcement des capacités de négociation et des capacités liées aux domaines d'action de l'OMC (Soudan).
9.    Soutien au Soudan en vue de son accession à l'OMC.
10. Soutien en vue de la création d'une Unité OMC (EAU)
11. Soutien au Yémen en vue de son accession à l'OMC.
12. Soutien au Tajikistan en vue de son accession à l'OMC.
13. Financement de 4 études stratégiques pour le gouvernement de Soudan pour soutenir son accession à l'OMC (Soudan).
14. Financement de visites d'études de responsables en vue de l'acquisition de compétences et d'une expérience en matière de négociations après de l'OMC (Kyrghyz).
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-xrv-
RAPPORT DU CIDC SUR LES QUESTIONS RELATIVES
AUX ACTIVITÉS DE L'ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCE
Dix-neuvième Réunion du Comité de suivi du COMCEC
(Istanbul, 12 - 14 mai 2003)
Annexe XIV à OIC/COMCEC-FC/19-03/REP
QUESTIONS RELATIVES AUX ACTIVITES DE L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
I. RÉSULTATS DE LA QUATRIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L'OMC
DOHA. 9-14 NOVEMBRE 2001
Les 142 membres de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) ont mis fin à six jours de négociations intenses à Doha, en acceptant l'ouverture d'un nouveau cycle de négociations commerciales internationales qui devrait s'achever d'ici le 1er janvier 2005, le neuvième dans l'histoire de l'OMC, appelé l'Agenda de développement de Doha.
La première réunion du Comité des négociations commerciales chargé de superviser les négociations s'est tenue le 31 janvier 2002. Le Comité a établi tous les comités ou organes nécessaires à la facilitation des négociations.
Par ailleurs, les Membres ont approuvé les protocoles d'accession à l'OMC de la République Populaire de Chine et de la Chine (Taïpei) qui sont devenus respectivement les 143 et 144 Membres de cette organisation.
De même qu'ils ont accordé la dérogation (waiver) en vue de l'entrée en vigueur de l'Accord de Cotonou qui régit le commerce préférentiel entre l'UE et les ACP , ratifié par les deux parties depuis environ 18 mois à cause de l'opposition de certains pays latino-américains exportateurs de bananes.
1 / Résumé de la déclaration ministérielle
Méthodologie de la négociation
Selon la déclaration, "la conduite, et la conclusion des négociations ainsi que et l'entrée en vigueur de leurs résultats seront considérées comme des parties d'un engagement unique", bien que les accords conclus dans les premières phases de négociation pourront être mis en œuvre à titre provisoire ou définitif. Seules les négociations sur les "améliorations et clarifications" du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends seront conduites séparément.
La nouvelle déclaration donne aux membres le mandat d'entamer des négociations sur une série de questions. Parmi celles-ci, les thèmes traditionnels du programme incorporé tels que l'agriculture, et les services mais également de nouvelles négociations sur l'environnement, les tarifs industriels, les mesures anti-dumping, les subventions sur les pêcheries, les accords régionaux et le règlement des différends. La déclaration établit également de futures négociations sur les " thèmes de Singapour ", à savoir l'investissement, la concurrence, la transparence des achats publique et la facilitation du commerce, et ce en dépit de la forte opposition de nombreux pays en développement.
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Annexe XIV à OIC/COMCEC-FC/19-03/REP
Agriculture
Comme prévu, l'agriculture a constitué la première pierre d'achoppement. Au terme d'une longue semaine et d'une interminable dernière nuit, l'UE a accepté la mention, dans le mandat de négociation, de la "réduction de toutes les formes de subventions à l'exportation en vue de leur retrait progressif "en ajoutant la mention «sans préjudice du résultat des négociations». Les autres points forts du mandat agricole comprennent des "améliorations substantielles de l'accès aux marchés " et des "réductions substantielles du soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges".
Une des demandes clés des pays en développement, la création d'une "boîte de développement", reste réalisable dans le cours des négociations de l'après-Doha. La Déclaration précise en effet que "le traitement spécial et différencié pour les pays en développement fera partie intégrante de tous les éléments des négociations" de sorte à "tenir effectivement compte de leurs besoins de développement y compris en matière de sécurité alimentaire et de développement rural" (§13). Les modalités des engagements en matière de traitement spécial et différentié seront établies d'ici au 31 mars 2003, c.à.d la date d'expiration du moratoire qui soustrait les subventions agricoles au système de règlement des différends.
Services
•    Les négociations sur les services, entamées en janvier 2000, se poursuivront.
•    D'ici le 30 juin 2002, les participants présenteront leurs demandes initiales visant les engagements spécifiques (les secteurs qu'ils souhaitent voir libéralisés par les autres États membres) ainsi que leurs offres initiales (date limite le 31 mars 2003).
•    Prise en compte de la dimension «développement» dans les négociations sur les services.
Accès au marché des produits industriels
Les négociations auront pour objectif de réduire ou, selon qu'il sera approprié, d'éliminer non seulement les tarifs mais également les pics tarifaires et les tarifs progressifs, ainsi que les obstacles non tarifaires "en particulier pour les produits dont l'exportation présente un intérêt pour les pays en développement".
Environnement
Les membres ont convenu de lancer des négociations immédiates «sans préjudice de leur résultat» sur trois questions environnementales : (i) la relation entre les règles de l'OMC et certaines dispositions commerciales prévues dans des accords multilatéraux sur l'environnement (AME), (ii) les procédures d'échange régulier d'information entre les secrétariats de l'OMC et des AME ainsi que les critères d'attribution du statut d'observateur et (iii) la réduction ou l'élimination des obstacles tarifaires et non tarifaires visant les biens et services environnementaux.
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Annexe XIV à OIC/COMCEC-FC/19-03/REP
Par ailleurs, la Conférence Ministérielle a demandé au Comité du Commerce et de l'environnement de poursuivre ses travaux sur tous les points de son programme de travail actuel et fera des recommandations à la cinquième session de la Conférence ministérielle, y compris sur l'opportunité de lancer des négociations.
Les thèmes de Singapour
Le processus éducatif en cours à l'OMC depuis la première conférence ministérielle de Singapour en 1996, sur l'investissement, les règles en matière de politique de concurrence, la transparence des achats publics et la facilitation des échanges continuera en tout cas jusqu'à la cinquième conférence ministérielle en 2003.
Les membres ont convenu que des négociations seraient entamées après la cinquième session ministérielle, sur la base d'une décision lors de cette session prise par " consensus explicite " concernant les modalités de négociations.
Règles de l'OMC
La déclaration finale prévoit des négociations visant à "clarifier et à améliorer" les disciplines en matière de subventions et les mesures compensatoires, et en particulier sur les mesures anti-dumping. Les négociations préserveront toutefois "les concepts et principes fondamentaux ainsi que l'efficacité" de ces accords. Les membres ont également lancé des négociations visant à clarifier et améliorer les disciplines et procédures existantes de l'OMC qui s'appliquent aux accords commerciaux régionaux.
Dispositions concernant le développement
Parmi les références au développement figurant dans la déclaration, il convient de souligner :
•     le lancement d'un programme de travail sur l'intégration des petites économies [sans créer toutefois de nouvelle sous-catégorie de membres de l'OMC], d'un cadre pour les activités de coopération technique de l'OMC (§ 38 - 41), et d'un programme de travail sur les PMA à définir par le sous-comité sur les PMA.
•     Etablissement de deux nouveaux groupes de travail, sur la dette et la finance et sur le transfert de technologie, chargés de transmettre les conclusions de leurs délibérations d'ici la prochaine ministérielle en 2003.
•     Mise en place d'un plan d'action visant à "assurer un financement adéquat" de l'assistance technique. En outre, le § 41 énumère les domaines où les membres s'engagent à fournir de l'assistance technique et à renforcer les capacités des pays en développement.
•     Les membres "s'engagent en faveur de l'objectif -mais de l'objectif uniquement- d'un accès au marché en franchise de droits et sans contingent pour les produits originaires des PMA.
•     Concernant le traitement spécial et différentié (TS&D), le § 44 "prend note" de la proposition des pays en développement de négocier un
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Annexe XIV à OIC/CO.V1CEC-FC/19-03/REP
accord cadre sur le TS&D, mais ne propose aucune action. Au lieu et place, les Ministres conviennent que "toutes les dispositions relatives au TS&D seront réexaminées en vue de les renforcer et de les rendre plus précises, plus effectives et plus opérationnelles'.
2/ Résumé de la décision ministérielle sur la mise en œuvre
La déclaration engage les membres à lancer des négociations sur la mise en œuvre, dans une décision séparée sur les " questions et préoccupations lié;s à la mise en œuvre ". Les pays en développement poussent en effet depuis bien avant l'échec de Seattle, les pays industrialisés à aborder ces questions et en particulier, les deséquilibres résultant des Accords de Marrakech.
Bien que les pays en développement n'aient pas obtenu ce qu'ils voulaient en matière de textiles, ils sont rentrés de Doha avec quelques résultats en matière de mise en œuvre, notamment concernant les restrictions pour des raisons de balance de paiement et les subventions1.
Un certain nombre de propositions soumises par les PMA concernant l'assistance technique et financière dans le domaine des obstacles techniques au commerce (OTC) et des normes sanitaires et phytosanitaires (SPS) ont également été introduites dans la décision au même titre que certaines extensions des périodes de transition concernant l'accord sur les mesures sur l'investissement liées au commerce (MIC).
3/          Résumé de la décision ministérielle sur Aspects des droits de
propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et la Santé publique
•     Les membres de l'OMC ont réitéré leur adhésion à l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). La Déclaration confirme que les membres donneront à l'Accord sur les ADPIC la souplesse voulue pour que les pays en développement et les pays les moins avancés puissent prendre des mesures pour résoudre les problèmes de santé publique, tout en favorisant l'accès aux médicaments.
•     La Déclaration confirme à nouveau que les gouvernements ont la capacité de protéger la santé publique en accordant des licences obligatoires pour la production de versions génériques de médicaments d'importance vitale en cas d'épidémies, comme celles du VIH/sida, de la tuberculose et du paludisme.
•     La Déclaration respecte aussi pleinement le système international de brevets et le rôle de la recherche-développement dans la découverte de nouveaux médicaments plus efficaces, dont certains membres de l'OMC ont besoin pour faire face à de difficiles situations sanitaires.
•     La Déclaration ne diminue en rien les droits et obligations concernant les brevets conférés en vertu de l'Accord sur les ADPIC. Elle vient
' (Un compromis a pu être trouvé concernant l'éligibilité des pays en développement en matière d'exemption d'engagement sur la réduction des subventions. La disposition retenue prévoit en effet que de telles exemptions ne seront révoquées qu'après qu'un pays ait eu un PNB per capita supérieur à US$ 1000 durant trois ans consécutifs)
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Annexe XIV à OIC/COMCEC-FC/19-03/REP
simplement confirmer que l'Accord donne aux membres la marge de manœuvre voulue pour qu'ils puissent prendre des mesures pour régler des problèmes de santé publique associés à des épidémies, comme celles du VIH/sida, de la tuberculose et du paludisme, sans craindre le risque de susciter un différend. • Dans la Déclaration, les membres se sont engagés à continuer d'œuvrer pour trouver une solution aux problèmes auxquels font face les pays les moins avancés qui ont une capacité limitée de fabriquer des médicaments. Les membres ont ainsi convenu de prolonger de dix ans la période de transition accordée à tous les pays les moins avancés pour mettre en oeuvre leurs obligations associées aux brevets des produits pharmaceutiques.
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Annexe XIV à OIC/COMCEC-FC/19-03/REP
11/ PROGRAMME DE TRAVAIL POST DOHA
A/ Le Comité des Négociations Commerciales (CNC) et les organes de négociations
Le CNC a tenu sa première réunion le 28 janvier et après quatre jours de délibérations ardues, où la principale pomme de discorde portait sur le choix du président, les membres de l'OMC se sont mis d'accord, le 1er Février 2002, sur les modalités d'organisation des futures négociations commerciales.
Au terme de cet accord, le CNC, dont la mission consiste à superviser les négociations, a été placé sous l'autorité du Conseil général auquel il adressera des rapports réguliers. Mr Supachai Panitchpakdi, nouveau Directeur Général de l'OMC depuis le 1er septembre 2002 est chargé de la conduite des négociations jusqu'au Ier Janvier 2005.
Le CNC se réunira tous les deux ou trois mois, ou plus souvent si nécessaire.
La structure des organes de négociation se présente comme suit :
Deux nouveaux groupes de négociation ont été créés : le premier sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles et le second sur les règles de l'OMC (subventions, règles anti-dumping et accords régionaux).
Les négociations sur l'agriculture et les services se poursuivront dans le cadre de sessions spéciales du Comité sur l'agriculture et du Conseil des services.
Des sessions spéciales ont été programmées pour les comités suivants :
S Le Comité du commerce et du développement - négociations sur le traitement spécial et différencié ;
S Le Conseil des ADPIC - négociations sur l'établissement d'un système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques pour les vins et spiritueux ;
s Le Comité du commerce et de l'environnement - négociations sur la relation entre l'OMC et les Accords multilatéraux sur l'environnement (AME) et les biens et services environnementaux ;
S L'Organe de résolution des différends - négociations sur le Mémorandum d'accord sur le règlement des différends.
Les questions de mise en œuvre en suspens2, pour lesquelles la Déclaration ministérielle ne prévoit pas de mandat spécifique, seront examinées au niveau des organes compétents de l'OMC et feront rapport au Comité des négociations commerciales, d'ici à la fin 2002, en vue d'une action appropriée sur leur travail.
2 Les questions pour lesquelles il existe un mandat de négociation précis et défini dans la déclaration de Doha seront traitées dans le cadre de ce mandat.
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Annexe XIV à OIC/COMCEC-FC/19-03/REP
Calendrier des réunions
Réunions
Délai prévu
•     Négociations relatives au Mémorandum d'accord sur le règlement des différends
•     Accès aux marchés pour les produits non agricoles : Accord sur les modalités des négociations.
Mai 2003
• Négociations sur le système d'enregistrement des indications géographiques
cinquième Conférence ministérielle en 2003 (au Mexique)
• Examen à mi parcours
cinquième Conférence ministérielle en 2003 (au Mexique)
• Délai prévu pour les autres négociations
au plus tard le 1er Janvier 2005, en tant qu'engagement unique.
• Décision sur l'adoption et la mise en œuvre des résultats
Session extraordinaire de la Conférence ministérielle date non encore fixée
B/ Présidence des organes de négociations :
- Le CNC a prévu une double présidence pour les organes de négociation, qui sera assurée par les ambassadeurs basés à Genève ; un président pour les sessions spéciales et un autre pour les sessions ordinaires. La présidence des sessions spéciales s'étendra jusqu'à la 5ème Conférence ministérielle jusqu'en automne 2003, date à laquelle leur mandat pourra être prorogé.
Les membres de l'OMC ont désigné, le 15 février 2002, les présidents des différents organes de négociations comme suit :
•    Conseil du commerce dans les services, session spéciale : Ambasadeur Alejandro Jara (Chili) ; session ordinaire Ambassadeur Mary Whelan (Irlande)
•    Groupe de négociations sur l'accès aux marchés pour les produits non-agricoles, Ambassadeur Pierre Louis Girard (Suisse)