TABLE DES MATIÈRES

Page

Rapport de la seizième Réunion du Comité de suivi du Comité permanent pour la coopération économique et commerciale de l'Organisation de la Conférence islamique.............................. 7

ANNEXES

I. Liste des participants à la seizième réunion du

Comité de suivi du COMCEC....................... 23

II. Message de S.E. Süleyman DEMİREL, Président de la République de Turquie et Président du COMCEC.............................................. 31

III. Discours d'ouverture de S.E. Dr. Akin İZMİRLİOĞLU, Sous-secrétaire à l'Organisation de Planification d'Etat de la République de Turquie et Président de la seizième Réunion du

Comité de suivi.................................................. 35

IV. Message de S.E. Dr. Azeddine LARAKI, Secrétaire général de l'Organisation de la Conférence islamique................................. 43

V. Ordre du jour de la seizième réunion du Comité

de suivi du COMCEC................................. 49

VI. Rapport de base du Secrétariat général de

l'OCI..................................................... 53

VII. Rapport du Secrétariat général de l'OCI sur la

mise en oeuvre du Plan d'Action.......................... 83

Page

VIII. Rapport de la Banque islamique de développement (BID) sur l'expansion du commerce Intra-OCI entre les Etats membres de l'OCI/BID ............................................................ 95

IX. Rapport de base sur l'assistance technique fournie par la (BID) aux Etats membres pour ce qui est des questions liées à l'Organisation

mondiale du commerce (OMC)...................... 109

X. "Développements récents de l'Organisation mondiale du commerce", présenté par le

CIDC............................................................. 143

XI. Projet d'ordre du jour de la seizième Session du COMCEC.................................................. 157

XII. Discours de clôture de SE. Oumar DIAWARA, Vice-président du Comité de suivi......................... 161

RAPPORT

DE LA SEIZIÈME RÉUNION DU COMITÉ DE SUIVI

DU COMITÉ PERMANENT POUR LA COOPÉRATION ÉCONOMIQUE

ET COMMERCIALE DE L'ORGANISATION

DE LA CONFÉRENCE ISLAMIQUE

(Istanbul, 9-11 mai 2000)

OIC/COMCEC-FC/16-2000/REP

Original : Anglais

RAPPORT

DE LA SEIZIÈME RÉUNION DU COMITÉ DE SUIVI

DU COMITÉ PERMANENT POUR LA COOPÉRATION

ÉCONOMIQUE ET COMMERCIALE

DE L'ORGANISATION DE LA CONFÉRENCE ISLAMIQUE

(Istanbul, 9- 11 mai 2000)

1. La seizième réunion du Comité de suivi du Comité permanent pour la coopération économique et commerciale de l'Organisation de la Conférence islamique (COMCEC) s'est tenue à Istanbul, du 9 au 11 mai 2000.

2. Ont participé à la réunion les représentants des Etats membres suivants du Comité:

République de Turquie Royaume d'Arabie Saoudite Etat de Palestine République arabe syrienne

République islamique d'Iran

(Président)

(Vice-président)

(Vice-président, représentant la

région arabe)

(Vice-président, représentant la

région asiatique et Président en

exercice de la Conférence

islamique au sommet)

(Vice-président, représentant la

région africaine)

(Rapporteur)

(Membre du Bureau précédent)

Burkina Faso

République islamique du Pakistan Etat du Koweit République d'Indonésie

OIC/COMCEC-FC/16-2000/REP

3. Ont également pris part à la Réunion les représentants du Secrétariat général et des organes subsidiaires et institutions spécialisées et affiliées suivants de l'OCI:

- Centre de recherches statistiques, économiques et sociales et de formation pour les pays islamiques (CRSESFP1)

- Centre islamique pour le développement du commerce (CIDC)

- Institut islamique de technologie (HT)

- Banque islamique de développement (BID)

- Chambre islamique de commerce et d'industrie (CİCİ)

- Association des armateurs des pays islamiques

4. Le représentant du D-8 a également pris part à la réunion en qualité d'invité.

(Une copie de la liste des participants figure en Annexe I).

Séance d'ouverture

5. La réunion a été ouverte par SE. Dr. Akin IZMIRLIOGLU. Sous-Secrétaire à l'Organisation de Planification d'Etat de la République de Turquie.

6. Dans son message adressé à la réunion. S.E. Süleyman DEMIREL. Président de la République de Turquie et Président du COMCEC. déclarant qu'il s'adressait à la réunion pour la dernière fois en sa qualité de Président du COMCEC, a transmis ses remerciements à tous ceux qui participent aux travaux du COMCEC pour l'esprit de coopération, de soutien et de compréhension dont ils ont fait preuve à son égard en sa qualité de Président du COMCEC depuis 1993.

(Le texte du message de S.E. le Président Süleyman DEMİREL figure en Annexe 11).

7. La réunion a ensuite entendu le discours de S.E. Dr. Akin IZMIRLIOGLU. Sous-Secrétaire d'Etat à l'Organisation de Planification d'Etat de la République de Turquie. Dans son discours. S.E. IZMIRLIOGLU se

OIC/COMCEC-FC/16-2000/REP

référant à l'importance sans cesse croissante de la coopération régionale et à l'expérience de l'OCl dans ce domaine, a signalé que le volume actuel du commerce intra-OCI n'était pas proportionné aux potentialités économiques et commerciales des Etats membres. Il a également souligné la nécessité d'identifier des voies et moyens plus effectifs de mobiliser ces potentialités au profit des Etats membres. Il a enfin souhaité plein succès à la réunion.

(Le texte du discours de S.E. Akin IZMIRLIOGLU figure en Annexe 111).

8. S.E. l'Ambassadeur Nabika DIALLO, Secrétaire général adjoint de l'OCI, a également pris la parole pour transmettre le message du Secrétaire général de l'OCI, S.E. Dr. Azeddine LARAKI. Le Secrétaire général a exprimé sa gratitude à S.E. Süleyman DEMIREL, Président de la République de Turquie et Président du COMCEC, ainsi qu'au gouvernement de la Turquie pour l'intérêt et l'engagement constants dont ils font preuve concernant la promotion de la coopération économique et commerciale entre les États membres. S.E. le Secrétaire général de l'OCI a lancé un appel aux États membres pour qu'ils renforcent leur coopération et l'intégration de leurs économies afin d'accélérer leur développement et éviter une plus grande marginalisation face à la nouvelle situation économique mondiale caractérisée par la mondialisation et la création de grands ensembles économiques. S.E. LARAKI a souhaité plein succès à la réunion.

(Le texte du message de S.E. Azeddine LARAKI figure en Annexe IV).

9. Les chefs de délégation de l'Etat du Koweit, de la République d'Indonésie, du Burkina Faso, de la République islamique du Pakistan, de la République arabe syrienne, de la République islamique d'Iran, du Royaume d'Arabie Saoudite, de l'Etat de Palestine et de la République de Turquie ont également pris la parole. Ils ont exprimé leurs remerciements et leur appréciation au gouvernement de Turquie pour l'excellente organisation de la réunion. Se référant au fossé de plus en plus profond qui se creuse entre les pays développés et les pays en développement et aux barrières non-tarifaires imposées par les pays développés au commerce extérieur des pays en développement, les chefs de délégation ont mis l'accent dans leurs interventions sur la nécessité urgente d'encourager la solidarité entre les Etats

OlC/COMCEC-FC/16-2000/REP

membres et de chercher les voies et moyens de promouvoir une coopération fondée sur des projets concrets et réalistes.

Séances de travail

10. Les séances de travail de la réunion ont été présidées par S.E. Dr. Akin IZMIRLIOĞLU, Sous-Secrétaire à l'Organisation de Planification d'Etat de la République de Turquie.

11. Après l'adoption de l'ordre du jour, la réunion a constitué un Comité de rédaction à composition non-limitée, sous la présidence du Rapporteur. SE. l'Ambassadeur Karamatullah Khan GHORI chef de la délégation de la République islamique du Pakistan.

(Une copie de l'ordre du jour, tel qu'adopté par le Comité, figure en Annexe V).

Rapport de base du Secrétariat général de l'OCI

12. Au point 3 de l'ordre du jour. S.E. l'Ambassadeur Nabika DIALLO. Secrétaire général adjoint de l'OCI. a présenté le rapport de base du Secrétariat général, qui a été ensuite résumé par S.E. l'Ambassadeur Motahar HUSSA1N. Directeur chargé des affaires économiques au Secrétariat général de l'OCI. Dans sa présentation. S.E. HUSSA1N a souligné les progrès réalisés dans la mise en oeuvre des résolutions du COMCEC relatives aux points de l'ordre du jour.

13. Le Comité a pris note du rapport de base du Secrétariat général et a remercié ce dernier pour sa préparation.

14. Le Comité a souligné l'importance de la mise en oeuvre des Accords et Statuts existants en matière de coopération économique. Dans ce contexte, le comité a réitéré son appel aux Etats membres qui ne l'ont pas encore fait, a signer et a ratifier ces accords.

15. Soulignant l'importance cruciale de la participation active du secteur privé à la coopération économique entre les Etats membres, le Comité a lancé un appel à la CİCİ pour qu'elle continue à encourager la participation active du secteur privé à la coopération économique entre les Etats membres.

OlC/COMCEC-FC/16-2000/REP

Rappelant la résolution de la quinzième Session du COMCEC (Res.l, para.41), le Comité a également mis l'accent sur l'importance de la mise en oeuvre effective du mécanisme de suivi afin d'évaluer les recommandations des réunions du secteur privé, et lancé un appel à la C1CI pour qu'elle poursuive ses efforts dans ce domaine.

16. Le Comité a exprimé ses remerciements et son appréciation au gouvernement de la République du Cameroun qui a abrité la sixième réunion du secteur privé, à Yaoundé, du 4 au 6 octobre 1999, avec l'appui de la BID, ainsi qu'à la CICI qui a organisé cette réunion en collaboration avec le Ministère de l'Industrie et du Commerce du Cameroun et la Chambre du Commerce, de l'Industrie et des Mines du Cameroun. Le Comité a également pris note que la septième Réunion du secteur privé organisée par la CICI, en collaboration avec la Chambre de commerce et d'industrie de Qatar, se tiendra du 15 au 17 octobre 2000. à Doha, Etat du Qatar. Le Comité a exhorté les Etats membres à participer à la septième Foire commerciale islamique et à la huitième Réunion du secteur privé.

17. Le Comité a pris note avec satisfaction que la huitième Foire commerciale islamique, sera organisée par l'Etat du Qatar et le CIDC, du 15 au 20 octobre 2000. à Doha, en coopération avec la CICI et la BID. Le Comité a exhorté les Etats membres à participer à la huitième Foire commerciale islamique.

(Le texte du rapport de base du Secrétariat général figure en Annexe VI).

Examen de la mise en oeuvre du Plan d'action pour le renforcement de la coopération économique et commerciale entre les États membres de l'OCI

18. Au point 4 de l'ordre du jour, S.E. l'Ambassadeur Nabika DIALLO, Secrétaire général adjoint de l'OCI, a présenté un rapport sur la mise en oeuvre du Plan d'action. S.E. l'Ambassadeur Motahar HUSSAIN, Directeur chargé des affaires économiques au Secrétariat général de l'OCI, a ensuite exposé ledit rapport. S.E. HUSSAIN a fourni des informations sur les efforts déployés pour mettre en oeuvre le Plan d'action et a passé en revue les réunions des groupes d'experts tenues dans ce contexte.

19. Conformément aux directives de la quinzième Session du COMCEC, le Comité de suivi a examiné les voies et moyens possibles d'accélérer la mise en

OlC/COMCEC-FC/16-2000/REP

oeuvre du Plan d'action de l'OCI et a décidé de soumettre à la seizième Session du COMCEC. pour examen, les recommandations suivantes:

i. Afin de stimuler l'intérêt des Etats membres pour les projets conjoints, seuls les projets d'intérêt pour un groupe d'Etats membres devraient être retenus. Les profils de projets doivent être axés sur cet aspect des propositions de projets et indiquer clairement les avantages auxquels les pays de la région ou le groupe d'Etats membres doivent s'attendre.

ii. La pratique en cours selon laquelle un Etat membre conçoit tout seul des projets avant de les proposer à un certain nombre d'Etats membres qui seraient intéressés, ne s'est pas révélée efficace. Une autre approche qui consisterait, pour le pays concepteur du projet, à identifier un groupe restreint d'éventuels Etats membres intéressés et à engager avec eux des consultations préliminaires avant et après la soumission du projet à un groupe d'Experts, aurait plus de chance de succès.

iii. Les facilités et l'expertise actuellement disponibles au sein du système de l'OCI en général et au niveau de la B1D. du CRSESFPI. du CIDC, de I'IIT et de la CIC1 en particulier, devraient être pleinement utilisées dans l'élaboration des projets, de manière rationnelle sur le plan profesionnel et technique. La possibilité d'établir un lien direct et concret entre la préparation/mise en oeuvre des projets de propositions et l'utilisation des ressources et des facilités disponibles au sein des institutions pertinentes telle que la BID, doit être sérieusement étudiées.

iv. Il convient également d'étudier la possibilité de mettre à profit l'expertise de la BID pour créer, le cas échéant, un consortium regroupant les institutions financières appropriées, aussi bien dans le cas de l'OCI qu'à l'extérieur afin d'assurer le financement de la mise en oeuvre des projets conjoints dans le cadre du Plan d'action de l'OCI.

v. Etant donné le rôle crucial du secteur privé dans le développement économique des Etas membres, le Comité réaffirme l'importance

01C/C0MCEC-FC/16-2000/REP

d'encourager la participation du secteur privé et lance un appel à la Chambre islamique pour ce faire au cours des réunions qu'elle tient à ce sujet.

20. Le Comité a demandé aux États membres qui ont déjà offert d'accueillir des réunions sectorielles de groupes d'experts d'organiser ces réunions dans les meilleurs délais. Il a également réitéré son appel aux États membres pour qu'ils se proposent d'accueillir des réunions similaires sur les secteurs restants du Plan d'action.

21. Le Comité a recommandé au COMCEC de réitérer son appel aux Etats membres qui ont proposé des projets d'accélérer la création des Comités de projets, tel que prévus par le Plan d'action, afin de mettre en oeuvre les propositions de projets avancées au cours des réunions de groupes d'experts tenues jusqu'ici.

(Une copie du rapport du Secrétariat général de l'OCI sur le Plan d'action figure en Annexe VII).

Rapport de la BID sur l'expansion du commerce Intra-OCI au XXIè siècle

22. Au point 5 de l'Ordre du jour, conformément aux résolutions du COMCEC. de la huitième Conférence islamique au sommet et de la 25ème Conférence islamique des ministres des affaires étrangères concernant le document de la BID intitulé "Préparer la Oummah au XXIè siècle", le représentant de la BID a informé la réunion des mesures concrètes prises par elle pour réaliser les objectifs quantitatifs et qualitatifs fixés dans le domaine de la promotion du commerce intra-OCI.

23. Le Comité a apprécié les mesures prises par la BID, ses plans opérationnels et son plan d'action pour mobiliser les ressources nécessaires, en allouant un milliard de dollars US de ses propres ressources, en vue de faire passer le niveau du commerce intra-OCI de son niveau actuel de 10 pour cent 13 pour cent et a exhorté les autres institutions islamiques et les Etats membres à prendre les mesures de nature à promouvoir davantage le commerce intra-OCI. Le Comité a en outre exhorté les Etats membres à se joindre au Système de financement à plus long terme des exportations (SFALTE) et à la Société

0IC/C0MCEC-FC716-2000/REP

islamique d'assurance des investissements et des crédits à l'exportation (SIAICE) et d'adhérer aux autres plans destinés à encourager le commerce intra-OCI.

(Le rapport de la BID sur l'expansion du commerce entre les Etats membres de l'OCI et de la BID figure en Annexe V1U).

Questions relatives à l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

24. Au point 6 de l'ordre du jour, le représentant de la Banque islamique de développement a présenté un rapport sur les réunions de l'OMC et les questions connexes. Le Comité a également pris note des rapports distribués par le C1DC sur la question.

25. La réunion a examiné le rapport de la BID sur son assistance en faveur de ses pays membres dans le cadre des questions relatives à l'Organisation mondiale du commerce. Le rapport traite ce qui suit:

a) Réunions de consultation avant, durant et après les réunions ministérielles de l'OMC.

b) Préparation des futures négociations commerciales multilatérales.

c) Activités d'assistance technique, y compris des séminaires et des ateliers.

d) Cours sur les politiques commerciales.

e) Assistance technique adaptée aux besoins des pays.

26. Le Comité a pris note avec satisfaction du rapport de suivi présenté par le Secrétariat général de l'OCI sur les questions relatives à l'OMC

27. Le Comité a reitéré l'importance des consultations entre les Etats Membres avant les conférences ministérielles de l'OMC pour leur permettre de coordonner leurs positions concernant les diverses questions pouvant être examinées sous les auspices de l'OMC. Il a prié instamment le Secrétariat général de l'OCI et la BID de poursuivre leur assistance aux Etats membres a cet effet.

OIC7COMCEC-FC716-2000/REP

(Les copies des documents soumis par la B1D et le CIDC figurent en .Annexes IX et X respectivement).

Préparation de l'échange de vues sur le thème: "Renforcement des petites et moyennes entreprises face à la mondialisation et à la libéralisation"

28. Au titre du point 7, le représentant du Bureau de Coordination du COMCEC a indiqué les mesures prises en préparation de l'échange de vues sur le thème "Renforcemeiu des petites et moyennes entreprises face à la mondialisation el à la libéralisation" qui sera organisé en marge de la seizième Session du COMCEC.

29. Le Comité a exprimé ses remerciements et son appréciation au gouvernement des Emirats arabes unis pour avoir bien voulu accueillir la Conférence internationale sur le "Renforcement des petites et moyennes entreprises face à la mondialisation et à la libéralisation" qui se tiendra les 21 et 22 mai 2000. à Abu Dhabi et au CRSESFPI qui l'organisera en collaboration avec la B1D.

30. Le Comité a recommande que les organes pertinents de l'OCL les autres organisations internationales concernées ainsi que des experts de renommée internationale soient invités à la Session et présentent des documents sur la question.

3 I. Le Comité a demandé au Secrétariat général, en collaboration avec le Bureau de coordination du COMCEC et les autres institutions concernées de l'OCL de prendre les mesures nécessaires pour assurer un échange de vues efficace et approfondi sur la question. Le Comité a également instamment prié les Etats membres qui souhaiteraient présenter leurs rapports nationaux respectifs sur la question de les communiquer, dans les trois langues de travail, au Secrétariat.

32. Le Comité a réitéré les propositions qu'il avait formulées concernant les thèmes éventuels des séances d'échange de vues qui seront organisées au cours des futures Sessions du COMCEC à savoir:

- Réforme du système monétaire et financier mondiaux et ses effets sur les Etats membres de l'OCI

OIC/COMCEC-FC/16-2000/REP

- Allégement de la pauvreté dans les Etats membres.

- Promotion des investissements du secteur privé dans les Etats membres et rôle de la BID à cet égard.

- Effets des barrières non-tarifaires imposées au commerce extérieur des Etats membres.

- Assistance extérieure et Etats membres les moins développés.

- Impact du commerce électronique.

Le Comité a également estimé que d'autres propositions pourraient être formulées au cours de la seizième Session du COMCEC.

Projet d'Ordre du jour de la seizième Session du COMCEC

33. Au point 8 de l'ordre du jour, le Comité a examiné le projet d'ordre du jour de la seizième Session du COMCEC qui doit se tenir du 23 au 26 octobre 2000. à Istanbul et a décidé de le soumettre à la seizième Session du COMCEC.

(Une copie du projet d'ordre du jour de la seizième Session du COMCEC tel qu'adopté par le Comité figure en Annexe XI).

Séance de clôture

34. A la séance de clôture, présidée par S.E. Oumar D1AWARA. Ambassadeur du Burkina Faso à Riyadh et chef de la délégation du Burkina Faso. le Comité a adopté son rapport et ses annexes. Le Comité a prié le Secrétariat général de l'OCI de communiquer ce rapport aux Etats membres et de le soumettre à la seizième Session du COMCEC.

35. S.E. l'ambassadeur Oumar DIAWARA a proposé d'adresser un message de remerciements à S.E. Süleyman DEMİREL. Président de la République de Turquie et Président du COMCEC et cette proposition a été unanimement approuvée par le Comité.

OIC/COMCEC-FC/16-2000/REP

36. S.E. Dr. Maher E1-K.URD, Vice-Ministre de l'Economie et du Commerce et chef de la délégation de l'Etat de Palestine, a prononcé un discours au nom des délégués. Dans son discours, il a exprimé ses remerciements sincères au gouvernement et au peuple de Turquie pour l'accueil chaleureux et la généreuse hospitalité réservés aux délégués au cours de leur séjour à Istanbul. S.E. Dr. Maher El-KURD a en outre remercié le Président de la réunion et l'ensemble du personnel d'appui pour l'excellente organisation de la réunion.

37. Dans son discours de clôture, S.E. l'ambassadeur Oumar DIAWARA a exprimé ses remerciements et son appréciation au Président et au gouvernement de Turquie pour leurs sages directives et pour les excellentes dispositions prises pour assurer le succès de la réunion ainsi qu'aux délégués pour leur précieuse contribution et leur esprit de coopération. S.E. DIAWARA a également remercié le Secrétariat général, ainsi que les organes subsidiaires et les institutions affiliées de l'OCI. pour leur précieuse contribution. Il s'est déclaré confiant que les recommandations issues des délibérations contribueront à accroître l'efficacité du COMCEC et ouvriront de nouvelles perpectives à la coopération économique entre les pays membres. Pour conclure, S.E. Oumar DIAWARA a souhaité aux délégués un bon voyage de retour à leurs pays.

(Une copie du discours de clôture de S.E. l'ambassadeur Oumar DIAWARA figure en Annexe XII).

-I-

LISTE DES PARTICIPANTS

À LA SEIZIÈME RÉUNION DU COMITÉ DE SUIVI

DU COMCEC

(Istanbul, 9- 11 mai 2000)

Annexe I à OIC/COMCEC-FC/16-2000/REP

Original : Anglais

LISTE DES PARTICIPANTS

À LA SEIZIÈME RÉUNION DU COMITÉ DE SUİVİ

DU COMCEC

(Istanbul, 9 - 11 mai 2000)

A. MEMBER STATES OF THE QIC

BURKINA FASO

- HE. Oumar DIAWARA Ambassador of Burkina Faso in Riyadh

- Mr. Amıdou TOURE

Counsellor, Ministry of Foreign Affairs

REPUBLIC OF INDONESIA

- H.E. Jacky D. WAHYU Ambassador of Indonesia in Ankara

- Mr Febrian Alphyanto RUDDYARD Govemment Officiai, Ministry of Foreign Affairs

- Mr. Yana RUDIYANA

Government Officiai, Ministry of Foreign Affairs

- Ms. Niniek K. Naryatie SISWOJO First Secretary,

Embassy of Republic of Indonesia in Ankara

ISLAMIC REPUBLIC OF IRAN

- Mr. Ali Reza EGHLIM

Counselor, Department for International Economie and Specialized Agencies Affairs,Ministry of Foreign Affairs

Annexe I à OIC/COMCEC-FC716-2000/REP

STATE OF KUWAIT

- Mr.Ishaq ABDULKARIM

Director of International Economie Department. Minisrry of Finance

- Mr. Mishal Menwer AL-ARDH1

Head of the OIC Affairs Division, Minisrry of Finance

- Mr. Saad Mahammad AL-RASHIDI Economic Researcher, Minisrry of Finance

ISLAMIC REPUBLIC OF PAKISTAN

- H.E. Karamatullah Khan GHORI Ambassador to Turkey

- Mr. Sohail Ittehad HUSSAIN Minister, Embassy of Pakistan in Ankara

- Mr. Rizwan Saeed SHEIKH Vice Counsol in Istanbul

STATE OF PALESTINE

- H.E. Dr. Maher EL-KURD

Economie Advisor for the Président. Deputy Minister for the Economv and Trade

- Mr. Abdel Karim HATİP Embassv of Palestine

KINGDOM OF SAUDI ARAB1A

- Mr. Abdullah Al- Wahab AL-NAFISAH

Director of Arab and Islamic Countries' Affaires Department. Minisrry of Trade and Commerce

- Mr. Mohamad Bin Abdullah Al-Gamdi

First Secretary. Department of Economie Affaires. Minisrry of Foreign Affaires

- Mr. Dakhıl Abdullah EL- DAKH1L Economie Consultant. Ministrv of Finance

Annexe I à OIC/COMCEC-FC/16-2000/REP

SYRIAN ARAB REPUBLIC

- Dr. Mohamed KOUDAYMI Counsul General in Istanbul

REPUBLIC OF TURKEY

- H.E. Dr. Akın İZMİRLİOĞLU Undersecretary of State Planning Organization

- Mr. Oğuz ÖZBİLGİN Assistant Secretary General, President's Office

- Mr. Arif UĞUR

Chief Adviser of the Président

- Mr. Uğur DOĞAN Head of Department, Ministry of Foreign Affairs

- Mr. Özcan KUTAY Head of Department, Ministry of Industry and Trade

- Mr. Koray AKGÜLOĞLU Undersecretariat of Foreign Trade

- Mr. Hasan DEMİRCİ

Expert. Union of Chambers of Commerce Industry and Commodity Exchange of Turkey

- Mr. Murat Kepir

Small and Médium Industrial Development Organisation

B. THE QIC GENERAL SECRETARIAT

- H.E. Thierno Nabika DIALLO Assistant Secretary General

- H.E. Ambassador Motahar HOSSAIN Director of Economie Affairs

Annexe I à OIC/COMCEC-FC7I6-2000/REP

C. QIC ORGANS AND INSTITUTIONS

STATISTICAL, ECONOMIC AND SOCIAL RESEARCH

AND TRAINING CENTRE FOR ISLAMIC COUNTRIES (SESRTCIC)

- H.E. Ambassador Erdinç ERDÜN Director General

- Dr. Abdelrahman ZEINEL ABDIN Assistant Director General

ISLAMIC CENTRE FOR DEVELOPMENT OF TRADE (1CDT)

- Mr. El Hassane HZAINE

Director of Study and Trainning Department

- Mr. Ahmed MERNISSI

Department of Finance and Administration

ISLAMIC INSTITUTE OF TECHNOLOGY (HT)

- Prof. Dr. Fazlı ILAH1 Head of MCE Department

ISLAMIC DEVELOPMENT BANK (IDB)

- Mr. Abdul Aziz AL-KELAIB1 Director. Coopération Office

- Dr. Mukhtar HAMOUR

Deputy Director. Economie Policy and Stratégie Planning Department

- Mr. Ahmed A. Abdul WAISE Opération Officer. Coopération Office

ISLAMIC CHAMBER OF COMMERCE AND INDISTRY (ICCI)

- Ms. Attiya Nawazish ALİ Manager. Trade Promotion

Annexe I à OIC/COMCEC-FC/16-2000/REP

ORGANIZATION OF ISLAMIC SHIPOWNERS ASSOCIATION (OISA)

- H.E. Dr. Abdullatif A. SULTAN Secretary General

P. OTHER INTERNATIONAL INSTITUTIONS DEVELOPING EIGHT (D - 8)

- H.E. Ayhan KAMEL Executive Director

- Ms. Sunay DİZDAR

First Secretary, Assistant to Executive Director

E. COMCEC COORDINATION OFFICE

General Directorate of Foreign Economie Relations, State Planning Oiganization of the Republic of Turkey

- Mr. Celal ARMANGÎL Director General

- Mr. Mustafa ŞİRİN Head of Department

- Ms. Pakize ÖZKAN Executive Secretary

- Ms. Bige HAMURDAN Executive Secretary

- Mr. Femih TIĞLI

Expert, Coordinator for Documentation

- Mr. Ebubekir MEMİŞ

Expert. Coordinator for Documentation

- Mr. Yakup KARACA Expert, Drafting

- Mr. Fatih ÜNLÜ Expert, Drafting

Annexe I à OIC/COMCEC-FC716-2000/REP

- Mr. Orhan ÖZTAŞKIN

Expert. Protocol and Press Relations

- Ms. Saime ŞAHİN Expert, List of Participants

- Mr. Kemal ARSLAN Expert, Computer Service

F. DEPARTMENT OF ADMINISTRATIVE AND FINANCIAL AFFAIRS OF THE STATE PLANNING ORGANIZATION

- Mr. Ali AYVA Head of Department

- Ms. Mükerrem ÖZKILIÇ Head of Section

- Mr. Adnan DİNGİL Deputy Head of Section

- Mr. Yaşar GÜLSOY Expert

- Mr. Mevlüt YAŞAR Expert

- Mr. Tayfur YÜKSEL Offıcer

- Mr. Cafer ERDOĞAN Offıcer

- Mr. Seyit AMBARKÜTÜK Technician

-II-

MESSAGE DE S.E. SÜLEYMAN DEMIREL

PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE TURQUIE

ET PRÉSIDENT DU COMCEC

Seizième Réunion du Comité de suivi du COMCEC

(Istanbul, 9 mai 2000)

Annexe II à OIC/COMCEC-FC/16-2000/REP

Original : Turc

MESSAGE DE S.E. SÜLEYMAN DEMİREL,

PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE TURQUIE

ET PRÉSIDENT DU COMCEC

Seizième Réunion du Comité de suivi du COMCEC

(Istanbul, 9 mai 2000)

Messieurs les Ministres,

Messieurs les Membres du Comité de Suivi,

Honorables Délégués,

C'est pour moi un grand plaisir de vous souhaiter une fois de plus la bienvenue à Istanbul à l'occasion de la seizième Réunion du Comité de Suivi.

Mon mandat de Président de la République devant se terminer la semaine prochaine, je m'adresse à vous pour la dernière fois en tant que Président du COMCEC.

Je désire vous présenter mes sincères remerciements pour la collaboration, la compréhension et l'appui dont vous avez fait preuve durant mes fonctions en qualité de Président du COMCEC depuis 1993.

Durant les sept dernières années de ma présidence du COMCEC, l'Organisation de la Conférence Islamique a déployé d'importants efforts pour s'adapter aux transformations radicales et stratégiques survenues dans le monde.

Les revendications relatives à la démocratisation et aux droits de l'homme, devenues de plus en plus pressantes après la fin de la guerre froide, ont stimulé les efforts de développement et de coopération régionale. Le progrès spectaculaire des télécommunications a considérablement dynamisé la circulation des capitaux. La production et la consommation se sont

Annexe II à OIC/COMCEC-FC/I6-2000/REP

rapidement globalisées, et les efforts de développement national ont acquis un caractère international.

L'intérêt dont fait l'objet l'Organisation de la Conférence islamique s'est considérablement accru alors que, parallèlement, le nombre de ses Etats membres et observateurs augmentait. Les nouveaux Plan d'action et Stratégie élaborés par le COMCEC ont donné à la coopération économique entre les Etats membres l'orientation qui l'aidera à se mettre au diapason des développements mondiaux.

La coopération basée sur la participation volontaire d'un petit nombre d'Etats membres et la participation du secteur privé aux activités de coopération, telles que préconisées par les nouveaux Plan d'action et Stratégie ont jeté les fondements d'une coopération économique plus rationnelle

D'autre part, les séances d'échange de vues organisées durant les réunions annuelles, ont permis d'importants développements économiques dans le cadre du COMCEC.

Tous ces acquis ainsi que nos activités de la prochaine période, constitueront une contribution utile à la promotion de la coopération économique entre les pays membres sur une base plus realiste.

L'Organisation de la Conférence Islamique et le COMCEC étant les groupements internationaux les plus importants après les Nations Unies, il serait nécessaire de privilégier les efforts visant à accroître leur efficacité afin qu'ils puissent se prononcer avec plus de force concernant les questions qui préoccupent la communauté internationale.

C'est en concluant avec ces pensées que je désire vous remercier encore une fois pour votre précieuse contribution aux travaux du COMCEC et vous souhaiter plein succès.

Süleyman DEMİRF.L

Président de la République de Turquie

Président du COMCEC

-III-

DISCOURS D'OUVERTURE DE

S.E. DR. AKIN İZMİRLİOĞLU, SOUS - SECRÉTAIRE À

L'ORGANISATION DE PLANIFICATION D'ÉTAT DE LA RÉPUBLIQUE

DE TURQUIE ET PRÉSIDENT DE LA SEIZIÈME RÉUNION

DU COMITÉ DE SUIVI

Seizième Réunion du Comité de suivi du COMCEC

(Istanbul, 9 mai 2000)

Annexe III à OIC/COMCEC-FC/16-2000/REP Original : Turc

DISCOURS D'OUVERTURE DE

S.E. DR. AKIN İZMİRLİOĞLU, SOUS - SECRÉTAIRE À

L'ORGANISATION DE PLANIFICATION D'ÉTAT

DE LA RÉPUBLIQUE DE TURQUIE ET

PRÉSIDENT DE LA SEIZIÈME RÉUNION

DU COMITÉ DE SUIVI

Seizième Réunion du Comité de suivi du COMCEC

(Istanbul, 9 mai 2000)

Honorables membres du Comité de suivi, Monsieur le Secrétaire Général adjoint. Honorables délégués.

Au nom du gouvernement turc, je vous souhaite la bienvenue à Istanbul à l'occasion de cette seizième réunion du Comité de suivi.

Comme d'ordinaire au cours de cette réunion, nous passerons en revue les questions et les projets de coopération inscrits à l'ordre du jour du COMCEC et nous formulerons les recommandations nécessaires à l'issue de ces trois jours de travail. Je suis convaincu que grâce à votre contribution et à votre compréhension, cette réunion sera couronnée de succès.

Honorables délégués. Chers invités.

En ces jours où nous avons fait nos premiers pas vers un nouveau siècle, nous assistons à une ère où la mondialisation, qui se présente comme une réalité incontournable, modèle dès à présent, l'ordre futur qui gérera l'économie mondiale. Le monde avance à grands pas vers un marché unique et cette situation rapproche plus que jamais les peuples et les pays.

Par ailleurs, l'importance de la coopération régionale s'est considérablement accrue. La mondialisation et la coopération régionale se sont

Annexe III à OIC/COMCEC-FC/16-2000/REP

développées parallèlement. A cet égard, je tiens à souligner l'importance que revêt la coopération économique et commerciale qui existe entre nos pays.

L'Organisation de la Conférence islamique, créée il y a plus de 30 ans. compte 56 pays membres répartis sur une vaste aire géographique englobant les continents asiatique, africain, européen et sud-américain. Notre organisation dispose également de structures et de mécanismes institutionnels indispensables pour une coopération économique et commerciale.

Malgré cela, il est difficile d'affirmer que la situation actuelle est satisfaisante sur le plan de la coopération économique et commerciale Le volume des échanges commerciaux entre nos pays représente à peine 10 pour cent de notre volume commercial global. Nous devons nous mettre en quête de moyens plus efficaces afin de développer le potentiel existant et atteindre pour le moins un niveau d'échanges commerciaux de 30 pour cent, en vue d'assurer la prospérité de nos peuples.

A cet égard, je suis convaincu que nos gouvernements doivent, afin de promouvoir d'avantage le commerce entre nos pays, d'une part mettre en oeuvre des programmes structuraux pour diversifier leur commerce extérieur et. d'autre part prendre des mesures visant à promouvoir le commerce et l'investissement régionaux en libéralisant leurs régimes de commerce extérieur.

Dans ce contexte, je voudrais souligner la nécessité de suivre de près les développements survenus dans le système de l'Organisation Mondiale du Commerce et de développer, dans ce domaine, la coopération qui existe déjà entre nos pays.

J'aimerais saisir cette occasion pour exprimer mes remerciements a la Banque Islamique de Développement, tant pour ses activités visant a promouvoir le commerce entre nos pays que pour le soutien technique qu'elle apporte à ceux de nos pays membres qui souhaitent s'affilier à l'Organisation Mondiale du Commerce. Le maintien et le développement de ces activités de la Banque contribueront certainement à la promotion de la coopération commerciale entre nos pays.

Annexe III à OIC/COMCEC-FC/16-2000/REP

Honorables délégués, Chers invités,

La Stratégie de Coopération Economique et le Plan d'action élaborés par le COMCEC résultent des efforts de réexamen de la coopération entre les pays membres avec une approche et une compréhension conformes aux derniers développements survenus au niveau mondial et constituent une importante initiative dans cette direction.

Néanmoins, je dois préciser que nous n'avons pas obtenu de résultats satisfaisants quant à la mise en application des projets de coopération prévus dans le cadre du Plan d'action.

Je suis convaincu que notre Comité formulera des suggestions utiles afin de résoudre les problèmes rencontrés dans l'application du Plan d'action, en tenant compte des points exprimés dans le rapport du Secrétariat Général à ce sujet. Les solutions qui seront préconisées dans ce domaine constitueront une précieuse contribution aux travaux du Neuvième Sommet de la Conférence qui se tiendra au mois de novembre à Doha et qui se penchera essentiellement sur les questions économiques.

Honorables délégués, Chers invités,

Nous assistons à un rapide développement technologique au niveau mondial. Nous constatons que les tendances à la recherche et au développement, à la diffusion de l'information et à la promotion de la société basée sur l'infonnation prévalent dans les pays développés. Cependant, cet essor de la technologie de l'information engendre un déséquilibre inquiétant entre les pays et les nations qui ne peuvent s'adapter à ce progrès et sont défavorisés dans cette course au développement.

Le commerce international constitue la plus importante dimension du nouvel ordre économique mondial. Notamment, l'unification des marchés grâce aux innovations technologiques dans le domaine des communications a contribué à modifier les pratiques commerciales mondiales.

Annexe III à OIC/COMCEC-FC/16-2000/REP

A cet égard, l'intérêt que le COMCEC accorde, lors de ses réunions annuelles, aux questions susceptibles de promouvoir de manière significative la coopération économique et commerciale entre nos pays, confrontés à une évolution rapide des conditions économiques mondiales, constitue une importante occasion qu'il convient de saisir.

Le thème du «Renforcement des petites et moyennes entreprises faces à la mondialisation et la libéralisation » a été un choix judicieux pour l'échange de vues qui aura lieu à la prochaine réunion du COMCEC.

Je suis convaincu que les échanges de vues et d'informations sur ce thème contribueront a surmonter les problèmes auxquels sont confrontés les petites et moyennes entreprises qui jouent un rôle déterminant dans le processus de production et de l'emploi. Ils permettront également d'enrichir notre expérience dans le domaine des politiques économiques à mettre en oeuvre a ces fins.

Honorables délégués. Chers frères.

Forts de leurs richesses naturelles, de leur potentiel démographique et de leurs traditions fortement ancrées, les Etats membres pourront tuer d'immenses avantages économiques en prenant part au processus de mondialisation et en assurant la transparence de leurs régimes commerciaux.

Le commerce et l'investissement régionaux doivent être encourages pour promouvoir davantage le commerce entre nos pays. Le maintien du protectionnisme et l'isolement ne peuvent qu'empêcher les pays membres de s'intégrer dans les marchés internationaux. Nous sommes convaincus que les mesures de libéralisation des régimes commerciaux pourraient contribuer a stimuler les activités commerciales intra-OCl. C'est pourquoi j'estime que le COMCEC doit principalement viser à la levée des barrières commerciales, à l'instauration de l'économie de marché et à l'encouragement et la promotion du secteur privé dans notre région.

Dans ce processus de transformation historique, la Turquie s'efforce de consolider et de diversifier ses rapports avec le reste du monde dans tous les

Annexe III à OIC/COMCEC-FC/16-2000/REP

domaines. Dans cette perspective, le monde islamique auquel elle est unie par des liens spirituels et culturels occupe une place prépondérante.

La Turquie continuera à déployer tous ses efforts dans la mesure de ses possibilités de concert avec les Etats membres frères, afin d'assurer le succès de l'Organisation de la Conférence islamique qui regroupe en son sein tous les pays islamiques et du COMCEC.

Avant de conclure, je réitère mes meilleurs voeux de bienvenue et je vous souhaite plein succès dans vos travaux.

Je vous remercie.

- IV-

MESSAGE DE S.E. DR. AZEDDINE LARAKI,

SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE L'ORGANISATION

DE LA CONFÉRENCE ISLAMIQUE

Seizième Réunion du Comité de suivi du COMCEC

(Istanbul, 9 mai 2000)

Annexe IV à OIC/COMCEC-FC/16-2000/REP

MESSAGE DE SON EXCELLENCE DR. AZEDDINE LARAKI.

SECRETAIRE GENERAL DE L'ORGANISATION

DE LA CONFERENCE ISLAMIQUE

ALA

SEIZIEME REUNION DU COMITE DE SUIVI DU COMCEC

(ISTANBUL. 9-11 MAI 2000)

BİSMİLLAHI RAHMAHNI RAHIM

Monsieur le Président, Excellences, Honorables délégués

Assalamou Alaikoum Wa Rahmatoullahi Wa Barakatouhou.

J'éprouve un réel plaisir à vous exprimer, à vous tous ici présents, mes salutations chaleureuses et fraternelles, vous, disais-je, qui êtes venus des quatre coins du monde pour prendre part aux délibérations de cette importante réunion du Comité de suivi du COMCEC. J'exprime également mes sincères remerciements et toute ma gratitude au Gouvernement de la République de Turquie tant pour avoir bien voulu abriter cette réunion que pour l'accueil chaleureux et l'hospitalité généreuse réservés à toutes les délégations.

Comme vous le savez, la réunion du Comité de Suivi de cette année, une des toutes premières qui se déroule en ce nouveau millénaire sous les auspices du COMCEC se tient, incidemment à la veille de la Conférence Islamique des Ministres des Affaires Etrangères. Aussi, en raison de ses objectifs et de son important ordre du jour, je suis convaincu que ces assises aboutiront à des résultats concrets aussi bénéfiques à la Conférence Islamique des Ministres des Affaires Etrangères qu'au Comité Permanent pour la Coopération Economique et Commerciale.

Aussi donc dans le cadre de la mission qui lui est assignée, le Comité de Suivi, ne se bornera pas non seulement à dresser le bilan des progrès réalisés dans la mise en œuvre des diverses résolutions et décisions de la 17^eme Session du Comité Permanent pour la Coopération Economique et Commerciale (COMCEC), mais procédera également à l'élaboration de l'ordre du jour de la prochaine réunion du COMCEC. Cette année encore, l'importance des délibérations du Comité de suivi tient au fait que dans l'accomplissement des tâches qui lui sont assignées par la 15^eme Session du COMCEC, il aura également à charge d'étudier minutieusement tous les facteurs qui ralentissent de manière désarmante la mise en application du Plan d'Action de l'OCI et de proposer des mesures de redressement propres à assainir la situation. Toutefois, il

Annexe IV à OIC/COMCEC-FC/16-2000/RE.P

est réconfortant que cette importante question ait été débattue en détail lors des deux dernières sessions du Comité Permanent. C'est donc ajuste titre que je me réjouis du fait que le Secrétariat Général de l'OCI et toutes ses institutions aient grandement contribué au succès de nos délibérations car je demeure convaincu que le Comité de Suivi est suffisamment bien préparé pour jouer le rôle qui lui est dévolu.

Par ailleurs, la relance de la Coopération Commerciale entre les divers Etats membres de l'OCI constitue, à n'en pas douter, un autre domaine où une action efficace d'autant que bien des délibérations ont été menées au cours des années passées au niveau des diverses instances de l'OCI pour souligner, s'il en était encore besoin, l'importance d'une telle question. Hélas, nous ne pouvons passer sous silence le fait qu'aucun résultat palpable n'ait été enregistré, encore moins des mesures concrètes propices à l'expansion des relations commerciales entre les Etats membres de l'OCI II est grand temps à mon humble avis, que l'on aborde la question pour lui trouver des solutions efficaces à défaut de mesures politiques propres à ailéger les tarifs douaniers, à assurer le libre mouvement la main-d'œuvre, le flux des capitaux dans les Etats membres de l'OCI et à assurer un traitement préférentiel dans le cadre des échanges des divers produits émanent des Etats membres. Cette question mérite d'être étudiée dans sa globalité en vue d'identifier les obstacles et définir voies et moyens de les contourner pour la réalisation d'une inter-action économique forte entre les Etats membres et asseoir ainsi une volonté politique tant souhaitée.

Malgré tout, il est encourageant de constater qu'au cours de ces deux décennies plusieurs accords et statuts ont été élaboré et adopté sous les auspices du COMCEC, même s'il faut reconnaître que très peu de ces accords et statuts n'ont pas été mis en œuvre faute d'un nombre requis de signatures et de ratifications.

C'est donc, que la nécessité de faire face à ce problème s'impose, en s'appuyant sur des bases juridiques condition sine qua non d'une coopération économique entre les Etats membres de l'OCI.

La création de la Chambre Islamique de Commerce et d'Industrie associée aux divers activités du COMCEC constitue un pas important dans le renforcement des efforts déployés par l'OCI pour le développement du Secteur privé des Etats membres. La récente mise en place d'une Association Islamique pour le développement du Secteur Privé vient à son heure, bien que des actions innovatrices au niveau du Comité de Suivi pour établir des liens solides entres les activités du COMCEC et la Secteur Privé s'avèrent plus qu'urgent.

Toutefois, je suis certain que toutes ces questions et tant d'autres retiendront l'attention du Comité de Suivi au cours de ces délibérations portant

Annexe IV à OIC/COMCEC-FC/16-2000/REP

sur les divers points inscrits à l'ordre du jour. Je suis également convaincu que ces délibérations de haut niveau contribueront largement au succès de nos travaux.

Je souhaite plein succès à la l6^eme Session de la réunion du Comité de Suivi.

Je vous remercie.

Wassalamou Alaikoum Wa Rahmatoullahi Wa barakatouhou.

COMCEC-MESSAGE

- V-

ORDRE DU JOUR

DE LA SEIZIÈME RÉUNION

DU COMITÉ DE SUIVI DU COMCEC

(Istanbul, 9-11 mai 2000)

Annexe V à OIC/COMCEC-FC/16-2000/REP

Original: Anglais

ORDRE DU JOUR

DE LA SEIZIÈME RÉUNION

DU COMITÉ DE SUIVI DU COMCEC

(Istanbul, 9-11 mai 2000)

1. Séance d'ouverture:

- Discours du Président du Comité de suivi;

- Discours du Secrétaire général de l'OCI;

- Discours des chefs de délégation.

2. Adoption de l'ordre du jour.

3. Rapport de base du Secrétariat général de l'OCI.

4. Évaluation de la mise en oeuvre du Plan d'action pour le renforcement de la coopération économique et commerciale entre les États membres de l'OCI.

5. Rapport de la BID sur l'expansion du commerce intra-OCI au XXIème siècle.

6. Questions relatives aux activités de l'Organisation mondiale du commerce.

7. Préparatifs en vue de l'échange de vues sur le "Renforcement des petites et moyennes entreprises face à la mondialisation et la libéralisation", qui sera organisé pendant la seizième Session du COMCEC.

8. Projet d'ordre du jour de la seizième Session du COMCEC.

9. Questions diverses.

10. Adoption du rapport.

11. Fin de la réunion.

- VI-

RAPPORT DE BASE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE L'OCI

Seizième Réunion du Comité de suivi du COMCEC

(Istanbul, 9- 11 mai 2000)

Annexe VI à OIC/COMCEC-FC/16-2000/REP

RAPPORT DE BASE PRÉSENTE PAR LE SECRÉTARIAT GENERAL DE L'OCI

ALA

16EME SESSION DE LA RÉUNION DU COMITÉ

DE SUIVI DU COMITÉ PERMANENT POUR

LA COOPÉRATION ECONONIQUE ET COMMERCIALE

COMCEC

ISTANBUL. REPUBLIQUE DE TURQUIE 9 - I I MAI 2000

INTRODUCTION:

Depuis l'addition d'une dimension économique aux activités, de l'Organisation de la conférence islamique -(OCI), à la 2e Conférence islamique au sommet tenue à Lahore, République islamique du Pakistan, en 1974, plusieurs initiatives ont été prises pour renforcer la coopération économique entre les Etats membres. A certain nombre de réunions sérielles sur les différents secteurs ont eu lieu; plusieurs instruments ont été mis au point; le Comité permanent pour la coopération économique et commerciale (COMCEC) a été créé; et toute une série d'organes subsidiaires, affiliés et spécialisés ont vu le jour dans le but de promouvoir la coopération économique entre les Etats membres.

L'objet du présent Rapport est de fournir une toile de fond, sous forme d'informations, sur ces initiatives et de procéder à une mise à jour appropriée dans les domaines qui s'y prêtent.

Le présent rapport d'arrière-plan couvre les trois -principaux domaines suivants: -

-Développement de la' coopération économique et commerciale;

-Etat des signatures et ratifications des Accords/ Statuts entrant dans le cadre de 1 la coopération économique entre les Etats membres de l'OCI

-Aperçu sommaire des activités des organes subsidiaires et des institutions spécialisées et affiliées de l'OCI opérant dans le domaine de la coopération économique:

Annexe VI à OIC/COMCEC-FC/16-2000/REP

I - DEVELOPPEMENT DE LA COOPERATION ECONOMIQUE ET COMMERCIALE

a) Coopération pour la promotion du commerce entre les Etats membres de l'OCI.

Au cours de la première session du COMCEC, tenue en novembre 1984, les ministres du Commerce des Etats membres de l'OCI s'étaient retrouvés afin d'explorer les voies et moyens de renforcer la coopération dans leur domaine de compétence. Les ministres ont identifié certaines priorités dans le domaine du commerce et ont adopté une résolution sur la cc Réalisation du programme à court terme de développement du commerce entre les Etats membres de l'OCI » comportant des recommandations pour la mise en place de projets/programmes.

Le COMCEC, lors de sa première session, a débattu et approuvé les propositions pour f élaboration de trois plans multilatéraux destiné à la promotion du commerce entre les Etats membres, c'est-à-dire un Plan de financement à plus long terme du commerce, une société d'assurance des investissements et des crédits à l'exportation ainsi qu'une Union islamique multilatérale de compensation. Le progrès enregistré dans la mise en place et le fonctionnement de chacun de ces programmes ainsi que les autres efforts visant au renforcement du commerce inter-islamique en généra! sont résumés ci-dessous:

i) Programme de financement des exportations autrefois connu

sous le titre de Programme de financement à plus long terme des exportations

Le projet a été initié par le COMCEC qui a approuvé le programme et chargé la Banque islamique de développement de sa mise en oeuvre, le Programme de financement à plus long terme du commerce a été approuvé par la dixième réunion annuelle de la Banque Islamique de Développement tenue à Amman, Jordanie, en mars 1986. Ce proie porte désormais le titre de : Programme de financement des exportations.

Ce programme devenu opérationnel en 1408 H vise à promouvoir- l'exportation des produits non traditionnels entre les Etats membres de l'OCI et ce, en dégageant les fonds nécessaires pour des périodes allant de 6 à 60 mois pour les exportations des pays membres du système vers tout autre Etat membre de f OCI. A la fin de l'année 1418 H, 23 pays participaient à ce système. Chacun des pays participants au programme dispose d'une ou de plusieurs agences nationales chargées de la coordination des actions visant à promouvoir le financement des opérations d'exportation dans leur pays respectif.

Le total du capital souscrit par les pays participant au programme s'élevait, en fin de r année 1418H à 315, 5 millions de dinars islamiques dont 13 2, 7 raillions ont été versés. La. BID a contribué du programme pour un montant de 150 millions de dinars islamiques dont la moitié a déjà été libérée.

A l'origine, le programme avait été conçu pour financer les exportations d'un pays membre à l'autre. Cependant, pour élargir son cadre et promouvoir les exportations des Etats membres, en 1417H, le Conseil des directeurs exécutif a amendé le programme de sorte à permettre l'exportation vers les pays membres de l'OCDE. En élargissant le cadre du programme, l'on s'attend à ce que le marché pour les exportations à partir des pays membres devienne beaucoup plus vaste qu'il ne l'était.

En 1418H, les approbations nettes, dans le cadre du programme, s'élevaient à 27,25 millions de dinars islamiques (Dollars US 37 millions) pour 8 opérations dans 5 pays membres exportateurs contre 13 opérations au profit de 5 pays membres exportateurs en 1416H dan montant global de dinars islamiques 39,30 millions ( 55,76 millions de dollars américains).

Depuis sa création en 1418H, le financement des opérations d'exportations a approuvé, net, 125 opérations de financement en faveur des pays membres exportateurs d'un montant total de 306 millions de dinars islamiques (429 millions de dollars américains).

ii) Société islamique d'assurance des investissements et des crédits à l'exportation.

Un autre projet important s'inscrivant dans le domaine de la promotion des échanges commerciaux est la Société islamique d'assurance des investissements et des crédits à l'exportation. A la demande du C OMCE C, la B ID a entrepris une étude de faisabilité et a préparé l'accord portant création de ladite Société, lequel a été approuvé par le COMCEC au mois d'Octobre 1991. Ensuite, le Conseil des Gouverneurs de laBID a approuvé l'accord et a exhorté les Etats membres de la Banque à souscrire au capital, de la société. Cinquante pour cent du capital autorité: 100 millions de dinars islamiques (150 millions de dollars américains) a été souscrite par 18 Etats membres de l'OCI/la BID; et la BID a souscrit et versé les 50% qui restaient.

Les objectifs de la société consistent en l'augmentation du volume de transactions et des flux d'investissement entre les Etats membres. Les prestations de la Société seront toutefois limitées aux seuls Etats membres signataires de l'accord qui l'ont ratifié et qui ont déposé leurs instruments de ratification auprès de la Banque et libéré leurs actions.

La Société a commencé ses opérations en juillet 1995. Elle fournit des crédits à l'exportation sous forme d'assurance pour payer couvrir le défaut de paiement des recettes de l'exportation émanant des risques aussi bien commerciaux que non commerciaux, selon les principes de la Charria. La Société compte également offrir de (assurance des investissements contre les risques relatifs aux pays, principalement les risques des restrictions sur le transfert des changes, des guerres, des troubles ou de la violation du contrat par le pays hôte du projet. Trois types de polices d'assurances ont déjà été lancés. La police tous risques, la police de supplément à moyen terme et la police bancaire principale.

Annexe VI à OIC/COMCEC-FC/16-2000/REP

iii)- Union Islamique Multilatérale de Compensation

Il s'agit d'un autre programme destiné à assurer la promotion du commerce entre les Etats membres de f OCI La BID a entrepris une étude de ce projet à la demande du COMCEC.

La 8ème session du COMCEC, tenue en 1992, a noté avec appréciation la finalisation, par la BID, de "l'accord portant création de (Union islamique de compensation multilatérale" ainsi que sa soumission à la Sème réunion des Gouverneurs des Banques Centrales et des autorités monétaires des Etats membres, tenue au Caire, République arabe d'Egypte en 1990. La même session du COMCEC avait approuvé, en principe, raccord proposé et entériné la recommandation des Gouverneurs des Banques centrales et des autorités monétaires des Etats membres en ce qui concerne le projet.

La dixième session du COMCEC tenue à Istanbul du 22 au 25 octobre 1994 a, entre autres, invité les Etats Membres à envisager des accords de compensation entre eux, à condition que ces accords soient flexibles quant aux biens qu'ils couvrent et que (adhésion y soit sur une base volontaire, et que les accords de compensation soient conclus entre les sous-groupes d'Etats Membres désireux d'y participer, avec pour ultime objectif la création d'une Union islamique de compensation multilatérale.

iv) Création d'un réseau d'informations commerciales (RICPD)

La première session du COMCEC, tenue en 1984 a adopté une résolution sur le "Programme de mise en oeuvre à court terme pour la promotion du commerce", recommandant la création d'un réseau d'informations commerciales pour les Etats membres, afin de faciliter la collecte, le traitement, (analyse et la diffusion d'informations à caractère commercial au profit des usagers. Le Centre Islamique pour le Développement du Commerce (CIDC) a été chargé d'entreprendre une étude -de faisabilité sut les modalités d'un tel réseau, en collaboration avec les organismes concernés de f OCI et les autres organisations internationales.

En conséquence, le CIDC a présenté une étude de faisabilité à la deuxième session du COMCEC. Un groupe d'étude a été créé pour réviser r étude de faisabilité avec pour objectif de mettre en place un "système de bases de données" aux fins de rassembler et de diffuser, entre autres, un maximum d'informations commerciales dans les États membres de f OCI, éliminer les double-emplois et assurer une utilisation optimale des moyens dont disposent déjà les Etats membres.

La 14ème session du Comité de Suivi du COMCEC tenue à Istanbul, République de Turquie, en mai 1994 a noté avec satisfaction que la première réunion des Points Focaux du RICPI organisée conjointement par le Centre Islamique pour le Développement du Commerce (CIDC) et la BID, s'est tenue du 19 au 21 avril 1994 à Casablanca en vue de débattre des problèmes touchant à la coopération entre les Points Focaux et à la création des bases de données nécessaires.

Annexe VI à OIC/COMCEC-FC/16-2000/REP

Le Comité a demandé au CIDC de poursuivre les activités préparatoires à la création d'une banque de données en collaboration étroite avec les points focaux du RICPI et la BID et de soumettre un rapport circonstancié sur la question à la dixième session du COMCEC.

Les structures des bases de données du Centre islamique pour le développement du commerce (CIDC) ont déjà été finalisées, tous les modules sont prêts et fonctionnent d'ores et déjà, sauf celui des "Règlements." Il est pratiquement identique au modèle de l'OICIS-NET accepté par la BID et composé des modules, suivants:

-Tableaux et paramètres: gestion de tous les tableaux statistiques (pays, langues, produits, activités, unités de mesures, ...);

-Statistiques: acquisition et traitement de toutes les données statistiques et des indices économiques pour chaque pays;

-Evénements: Les événements commerciaux; l'acquisition de données et leurs traitements (foires,);

-Les opportunités commerciales: le traitement de ces dernières;

-Opérateurs: toutes les informations relatives aux règlements de l'import-export entre les pays de l'OCI;

-Demandes et rapports: les instruments offrant aux usagers la possibilité d'extraire et de trier les données directement sur tous les tableaux du système;

- Les indices économiques.

La dissémination des informations s'effectue par les moyens habituels (courrier, fax! Tijaris). Cela est également possible sur CD-ROM (archivage sur disque numérique) ainsi que par les demandes à distance à travers l'Internet ou le système de communication de l'OICIS-NET pouvant être utilisé sitôt entré en fonction. Il convient de noter que le CIDC a également son site sur l'Internet, à l'adresse: WWW.icdt org. .

v)- établissement d'un Système de Préférences Commerciales entre les Etats membres de l'OCI.

En exécution des décisions pertinentes adoptées par la première et la deuxième session du COMCEC, le CIDC a entrepris une étude sur la création d'un système -de préférence commerciale entre les Etats membres de 'OCI Les - documents relatifs à ce système ont été approuvés par la sixième session du COMCEC tenue à Istanbul; du 7 au 10 Octobre 1990, qui a chargé le Secrétariat général de suivre la mite en oeuvre dudit système.

Annîxe VI a OIC/COMCEC-F^:C/16-2000/REP

ix) Echange de vues lors des sessions annuelles du COMCEC

La lOème session du COMCEC est convenue qu'un point permettant aux délégués d'échanger des points de vues sur les problèmes économiques mondiaux de l'heure et qui pourraient intéresser les Etats membres soit inscrit à l'ordre du jour des prochaines sessions du COMCEC

Depuis lors, des sessions d'échanges de vues se sont tenues sur les thèmes ci-après aux 11^eme (1995), 12^eme (1996), 13^eme (1997, 14^eme (1998) et 15^eme sessions (1999) du COMCEC.

Les incidences des négociations commerciales de l'Uruguay Round et de la création de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur le commerce extérieur des pays membres de 1' OCI : (11 è' session du COMCEC) ;

Les expériences des pays membres de l'OCI en matière de privatisation (12e¹session du COMCE)

Les incidences des Groupements économiques régionaux, surtout l'Union européenne, sur les économies des pays membres : (13ème session du COMCEC) et

le commerce inter-OCI ; les investissements, la stabilisation économique et les réformes structurelles dans les Etats membres (14^eme session du COMCEC) et

le développement des ressources humaines pour un développement économique durable et des progrès dans les Etats membres (15^eme Session du COMCEC).

Lors de la 15^eme Session du COMCEC, il a été décidé que la 16è¹⁰ Session du COMCEC se concentrera sur le renforcement des petites et moyennes industries face à la globalisation et à la libéralisation.

Le COMCEC a par ailleurs demandé au SESRTCIC d'organiser un atelier sur ce thème avant la tenue de la 16'ème Session du COMCEC, et de le faire en collaboration avec les institutions concernées de l'OCI, notamment le CIDC, la CIO, la BID et autres Organisations internationales et de faire rapport à la 16^eme Session du COMCEC.

b) Coopération dans le domaine de la sécurité alimentaire

La sécurité alimentaire constitue l'une des priorités absolues du Plan d'action de 1 'OCI, même si ce problème reste encore irrésolu dans certains Etats membres particulièrement en Afrique. Le Secrétariat général, en collaboration avec la BID, la Banque africaine de Développement et le gouvernement sénégalais, avait organisé un symposium sur la sécurité alimentaire dans les pays islamiques au mois de décembre 1991, à Dakar, Sénégal, particulièrement à la Sixième Conférence Islamique au Sommet. Ce Sommet avait adopté une déclaration sur la « Décennie de la Sécurité Alimentaire » dans les Etats membres de l'OCI.

Annexe VI à OIC/COMCEC-FC/16-2000/REP

l'Institut Islamique de Normalisation et de Métrologie pour les pays islamiques (SMIIC) à les signer et à les ratifier. La République de Turquie, la République Arabe Syrienne et l'Etat de Palestine ont signé les statuts du COMCEC. Pendant la 15^eme Session :

vii) - Organisation de Foires commerciales islamiques.

La onzième session du COMCEC, tenue à Istanbul du 5 au 8 Novembre 1995, a noté avec satisfaction que la cinquième Foire commerciale islamique s'est tenue avec succès à Téhéran, République islamique d'Iran du 16 au 21 juillet 1994.

La douzième session du COMCEC a pris connaissance du rapport présenté par le Secrétaire général de la Chambre islamique de Commerce et d'Industrie (CICI) sur cette question et a noté avec satisfaction que la sixième Foire Commerciale islamique a été organisée du 22 au 27 octobre 1996 parallèlement à la troisième réunion du secteur privé. Elle s'agit également félicité de l'offre faite par le Gouvernement du Liban d'accueillir en 1998 la septième Foire Commerciale islamique en coopération avec le CIDC, la CICI, la BID et d'autres institutions concernées. Elle a lancé un appel aux Etats membres pour qu'ils participent activement à ladite Foire Commerciale islamique. .

La 7^eme Foire commerciale islamique a été abritée par le Gouvernement de la République du Liban, à Tripoli du 12 au 18 octobre 1998 en collaboration avec le Ministère de I'Economie et du Commerce du Liban et la Chambre Islamique de Commerce et d'Industrie (ICCI). La 8è Foire Commerciale islamique sera abritée par l'Etat de Qatar à Doha, du 15 au 20 octobre 2000 ; le Sénégal abritera la 9", Foire en 2002 et la Guinée a offert d'abriter la 10è" Foire en 2004.

viii)- Coopération entre les secteurs privés des Etats membres de l'O.C.I.

L'une des principales préoccupations du COMCEC est le développement du Secteur privé dans le monde islamique. La neuvième session du COMCEC a été pour une approche flexible en ce qui concerne le rôle éventuel du Secteur privé dans les activités du COMCEC et durant les foires commerciales islamiques dans les domaines où cela s'avère nécessaire La décision de tenir chaque année des réunions du -Secteur privé avant celle du COMCEC est une mesure importante destinée à soutenir le Secteur privé dans les Etats membres.

La 15" Session du COMCEC, tenue à Istanbul du 4 au 7 novembre 1999, a exprimé son appréciation au gouvernement camerounais et à la CICI pour l'organisation de la 6^eme réunion du Secteur privé (Yaoundé, du 4 au 6 octobre 1999) en collaboration avec la Fédération camerounaise des chambres de commerce et d'industrie. La 7è" reunion du Secteur privé se tiendra à Doha, Etat du Qatar, au mois d'octobre 2000. La

République de Guinée a offert d'abriter la 8" et la 11'' réunions du Secteur privé en

2001 et 2004 alors que la République du Sénégal a offert d'abriter la 9^eme réunion du Secteur privé en l'an 2002.

Annexe VI à OIC/COMCEC-FC/16-2000/REP

Le COMCEC a demandé au Secrétariat général de l'OCI de saisir les Etats membres en vue d'accélérer les formalités de leur adhésion à (Accord-cadre et a exhorté les Etats membres à commencer à échanger, au niveau bilatéral ou à travers le COMCEC, les listes de concessions respectives qu'ils auront dressées et d'engager des consultations informelles à leur sujet en guise de prélude à leurs futures négociations sur lesdites concessions.

En tenant compte des dernières signatures, le nombre des pays ayant signé l'Accord-cadre du Système des Préférences Commerciales s'élève à présent à 22. Toutefois, le nombre des ratifications est resté limité à 7^eme Le nombre de ratifications requis pour l'entrée en vigueur de l'Accord est de 10.

vi)- Uniformisation des étalons

C'est au cours de sa première -session 1984, que le COMCEC a décidé de la définition d'une méthodologie d'uniformisation des normes en usage dans les Etats membres dans le but d'éliminer les obstacles qui entravent la promotion du commerce entre les Etats membres de f OCL L'Institut Turc de Normalisation (TSI), qui fait office de Comité de coordination a été chargé d'élaborer le projet.

Le projet de Statuts de l'Organisation de Normalisation et de Métrologie des Etats islamiques a été communiqué aux Etats membres pour recueillir leurs avis et commentaires. En application d'une décision de la onzième session du COMCEC,. le projet de Statuts a été envoyé de nouveau aux Etats membres. Il a également été envoyé à la Chambre islamique de Commerce et d'Industrie pour recueillir ses avis et commentaires.

Les avis et commentaires sur le projet de Statuts envoyés par les Etats membres ont été examinés par un Groupe d'experts convoqué à cet effet en septembre 1996 à Istanbul Le texte final du projet de Statuts a été élaboré en tenant compte des points de vue exprimés par les Etats membres. Le projet de Statuts de l'Organisation de Normalisation et de Métrologie des Etats islamiques a été soumis pour adoption à la 12ème session du COMCEC (Istanbul, 12-13 novembre 1996). Cependant le COMCEC a décidé de changer le titre pour qu'il se lise comme suit c Statuts de l'Institut de Normalisation et de Métrologie des Etats islamiques. » Il a demandé au Secrétariat général d'envoyer le projet de Statuts aux Etats membres pour approbation et de le soumettre pour adoption à la 13 ème session du COMCEC. Le Secrétariat général a ainsi envoyé ledit projet aux Etats membres.

Pendant la 13ème session du COMCEC, le Secrétariat général a soumis un résumé des commentaires et des observations faits par les Etats membres. Le COMCEC a estimé que le projet de Statuts mérite d'être revu du projet de vue juridique et technique. En conséquence, l'Institut de Normalisation de Turquie a organisé la Sème réunion du Groupe d'experts du 24 au 26 mars 1998, à Ankara. Le projet révisé a été présenté à la 14ème session du COMCEC (Istanbul, 1-4 novembre 1998) qui a adopté les Statuts en modifiant l'article sur la souscription des membres. Tout en adoptant ces Statuts, le COMCEC a invité les Etats membres désireux de participer aux activités de

Annexe VI à OIC/COMCEC-FC/16-2000/REP

Après avoir considéré le rapport de ce symposium de Dakar, le sixième Sommet islamique a demandé aux Etats Membres et à toutes les institutions financières économiques et techniques de la Oummah d'aider les pays africains concernés dans la mise en oeuvre des recommandations du Symposium de Dakar et invité les Etats Membres à fournir des ressources supplémentaires aux institutions financières concernées en vue de leur permettre d'accroître leur assistance aux Etats africains membres pour la mise en oeuvre rapide et efficiente de leur stratégie nationale pour la sécurité alimentaire.

Le Comité ad-hoc de Suivi qui a été établi lors du symposium et qui est présidé par le Ministre du Développement Rural et de l'Hydraulique de la République du Sénégal fait de son mieux pour la mise en oeuvre des recommandations du symposium de Dakar sur la sécurité alimentaire dans les pays africains membres de l'OCI. Deux réunions au niveau des experts et deux autres au niveau des hauts responsables ont déjà été tenues. Une mission itinérante comprenant de représentants du gouvernement du Sénégal, de la Banque islamique de Développement et de la Banque Africaine de Développement, a déjà visité certains pays en vue de faire l'évaluation de leurs programmes respectifs dans le domaine de la sécurité alimentaire.

Le Gouvernement de la République Islamique d'Iran a abrité du 14 au 16 janvier 1995 à Téhéran la quatrième Conférence Ministérielle sur la Sécurité Alimentaire et le Développement Agricole. La réunion a connu une grande participation et a abouti à de bons résultats. La Déclaration qui en est issue souligne la nécessité de dégager les voies et moyens d'accroître la production agricole là où il faut de procéder à un bilan ponctuel de la situation de la sécurité alimentaire dans les Pays membres importateurs de denrées alimentaires en vue de parvenir à l'autosuffisance et a insiste sur l'importance vitale du développement de la sécurité alimentaire et de l'agriculture pour les Etats membres.

c)- Coopération dans le domaine de l'industrie

Une série de Réunions Ministérielles sur la Coopération Industrielle entre les Etats membres se sont tenues au cours des dernières années.

Plusieurs Projets Conjoints ont été identifiés, étudiés et approuvés par les Etats membres grâce à la collaboration entre l'OCI, la Chambre Islamique de Commerce et d'Industrie (CICI), la BID et 'ONUDI.

Le Secrétariat général, les organes subsidiaires et les institutions affiliées et spécialisées en collaboration avec les institutions relevant des Nations Unies (ONUDI) continuent à oeuvrer ensemble en vue du renforcement de la coopération entre les Etats Membres dans les domaines du, développement industriel et des investissements conjoints.

Conformément à la décision de la troisième Consultation Ministérielle sur la coopération industrielle, tenue en 1987, la BID a organisé une réunion du "Groupe d'Etude pour la Promotion des Co-entreprises » à Jeddah en novembre 1987 et a examiné dans le détail le mécanisme de promotion des co-entreprises entre les Etats membres, tel que préconisé par les Ministres.

Annexe VI à O1C/COMCEC-FC/16-2000/REP

Le COMCEC, lors de sa Sème session, tenue à Istanbul du 1-4 septembre 1993, a invité les Etats membres, qui ne l'ont pas encore fait, à examiner les recommandations du groupe d'étude concernant le mécanisme proposé et à communiquer leurs vues et commentaires à ce sujet au Secrétariat général de l'OCI pour faciliter l'examen de la question à la quatrième Consultation Ministérielle. Le COMCEC a également lancé un nouvel appel aux Etats membres pour abriter la quatrième Consultation ministérielle afin de finaliser ce projet.

d)- Coopération dans le domaine des Transports

La Première Réunion des Ministres des Transports des Etats membres s'est tenue à Istanbul, du 7 au 10 septembre 1987, parallèlement à la troisième session du COMCEC. Les Ministres ont exprimé leur conviction que le secteur des transports constitue un élément important dans le développement de la coopération économique et commerciale entre les pays islamiques et ont, entre autres, décidé de coopérer dans le développement des secteurs ci-après

a) transport routier;

b) transport maritime ,

c) transport ferroviaire ;

d) formation dans le domaine des transports ,

La onzième session du COMCEC tenue à Istanbul du 5 au 8 novembre 1995 a prié les Etats Membres et- les-organes concernés de l'OCI de prendre les mesures nécessaires en vue de la mise en oeuvre des résolutions de la première réunion des Ministres du transport des Etats Membres et invite les Etats Membres à accueillir la deuxième réunion des Ministres du transport.

L'Association islamique des armateurs poursuit ses efforts en vue de la création d'une Compagnie maritime internationale privée et dont l'inauguration ne devrait pas tarder.

Le Gouvernement de la République Arabe d'Egypte a offert d'accueillir la réunion du Croupe d'experts sur le Transport et la Communication du 22 au 24 septembre au Caire. A la demande du Gouvernement hôte, la Réunion a été reportée. Une nouvelle date devrait être fixée- incessamment.

e)- Coopération dans le domaine des Télécommunications

La Première Réunion ministérielle sur les télécommunications s'est tenue en concomitamment avec la quatrième session du COMCEC, à Istanbul, Turquie, au mois de septembre 1988 et la deuxième à Bandung, Indonésie, du 5 au 8 novembre 1991. La dixième session du COMCEC, tenue à Istanbul du 22 au 25 octobre 1994 a exhorté les Etats membres ainsi que les organes concernés de 1' OCI à prendre les mesures

Annexe VI à OIC/COMCEC-FC/16-2000/REP

nécessaires pour la mise en oeuvre des résolutions de la première et de la deuxième réunions ministérielles sur les télécommunications.

Le Gouvernement de la République islamique d'Iran a abrité la troisième Conférence ministérielle de l'OCI sur les Postes et Télécommunications à Téhéran du 8 au 11 juillet 1996. Une résolution en 25 points avait été adoptée à cette réunion, identifiant les secteurs de coopération et contenant des demandes et des recommandations précises en faveur d'une action par les Etats membres pour mieux développer la coopération entre eux dans le domaine des Postes et Télécommunications. Au nombre de grandes actions envisagées par la réunion, on note la création d'une Banque de données pour les experts des P et T dans les Etats membres de 1' OIC-ISNET ; la définition d'un mécanisme permettant aux Etats membres de tirer profit des études et des recherches déjà menées par d'autres Etats membres dans le domaine des P et T ; l'établissement d'une liste actualisée de coopération technique et d'activités formatrices existantes au niveau des Etats membres, la compilation des besoins et des possibilités spécifiques des Etats membres avec des suggestions et des propositions de projets réalisables ou d'autres activités et l'encouragement des investissements communs pour le., développement et la fabrication d'équipements de télécommunications.

La réunion a décidé de créer un Comité de suivi pour la mise . en oeuvre des résolutions de la 3^eme réunion ministérielle de 1' OCI sur les Postes et Télécommunications et de convoquer des réunions annuelles au niveau des Groupes d'experts, ainsi que des séminaires et des symposia ne serait-ce qu'au niveau régional, avec la participation du secteur privé. Il a également été décidé de tenir la réunion ministérielle sur les Postes et Télécommunications plus fréquemment, une fois tous les 3 ans.

La 12ème session s'est félicitée du succès de la Sème réunion ministérielle de l'OCI sur les Poses et Télécommunications tenue à Téhéran, République islamique d'Iran, et en a adopté le rapport Le Gouvernement de la République du Soudan s'est offert d'abriter la 4ème réunion ministérielle sur les Postes et Télécommunications de l'OCI.

f)- Coopération dans le domaine de l'énergie

L'Energie est l'un des domaines prioritaires du Plan d'Action. La Première Réunion Ministérielle des Etats membres sur l'Energie s'est tenue parallèlement avec la .. cinquième session du COMCEC à Istanbul, Turquie, du 3 au ô septembre 1989.

Les Ministres de l'Energie des Etats membres, reconnaissant que les questions énergétiques constituent un élément important dans la coopération piurisectorielle entre les Etats membres et que le développement des ressources énergétiques et des réseaux d'électricité mènera au progrès et contribuera au bien-être général des pays islamiques et à leurs intérêts mutuels, ont adopté une résolution exhaustive à ce sujet.

Cette résolution recommande, entre autres, aux Etats Membres, d'améliorer le rendement des installations énergétiques, d'accélérer le transfert de technologie entre eux dans le domaine énergétique, d'encourager la recherche en matière d'énergies nouvelles et

Annexe VI a O1C/COMCEC-FC/16-2000/RKP

renouvelables et de créer des réseaux régionaux interconnectés dans le domaine de l'énergie électrique.

La dixième session du COMCEC tenue à Istanbul du 24 au 25 octobre 1994 a prié instamment les Etats Membres et les organes pertinents de l'OCI de prendre les ministérielle et invité les Etats Membres à abriter la Deuxième réunion ministérielle sur l'Energie.

g)- Coopération dans le domaine des infrastructures et des travaux publics

La première réunion ministérielle sur les infrastructures et les travaux publics s'est tenue à Istanbul, République de Turquie, du b au 9 octobre 1991 en marge de la septième session du Comité, permanent pour la coopération économique et commerciale (COMCEC).

Elle a noté avec satisfaction que les pays islamiques disposent d'un potentiel considérable et que les perspectives de coopération dans le domaine de l'infrastructure et des travaux publics sont aptes à -répondre aux besoins actuels et futurs des Etats membres de l'OCI ;

Elle a, en outre, invité les Etats membres à ne ménager aucun effort pour consolider leur coopération et a demandé qu'une rubrique distincte du budget soit destinée aux postes et télécommunications et à l'infrastructure dans le cadre des secteurs prioritaires du Plan d'action visant à renforcer la coopération économique entre les Etats membres. La réunion a de même recommandé de développer les potentialités et les projets existants effectivement dans ce domaine au sein du système de l'OCI.

La dixième session du COMCEC, tenue du 2? au 25 octobre 1994 à Istanbul, a pris note des résolutions adoptées par la première réunion ministérielle sur les infrastructures et les travaux publics, tenue à Istanbul du 6 au 9 octobre 1991. Elle a lancé un appel aux Etats membres et aux organes concernés de l'OCI pour qu'ils prennent les mesures nécessaires à la mise en oeuvre des résolutions de la première réunion des Ministres de l'infrastructure et des Travaux publics des Etats Membres. La réunion a également pris note de la proposition de la République d'Indonésie d'incorporer dans le Plan d'Action des dispositions relatives à la coopération dans le domaine de l'infrastructure urbaine et du développement rural

h)- Coopération dans les domaines de l'emploi et de la sécurité sociale.

La deuxième réunion du groupe d'experts sur (Emploi et la Sécurité Sociale tenue à Kuala Lumpur, Vie, en octobre 1984, a créé deux Groupes de travail : l'un, pour mettre au point le "Projet d'Accord Bilatéral sur la Sécurité Sociale", l'autre pour finaliser, le "Projet d'Accord Modèle Bilatéral sur l'Emploi et l'Echange de Main d'Oeuvre". Le Groupe de Travail chargé de la Sécurité Sociale s'est réuni à Amman, Jordanie, en 1985 et a mis au point le projet d'Accord. La réunion du deuxième Groupe de Travail chargé de l'Emploi et de l'Echange de Main d'oeuvre

Annexe VI à OIC/COMCEC-FC/16-2000/REP

s'est tenue à Istanbul, Turquie, du 2? au 2 9 mai 19 8 9 et a mis au point le Projet d'Accord.

Le Secrétariat Général, tout en faisant parvenir aux Etats membres ces rapports du Groupe de Travail sur l'Emploi et l'Echange de Main d'Oeuvre en même temps que le Projet d'Accord, les a informés que les deux Projets d'Accord seront soumis à la Troisième réunion du Groupe d'Experts sur l'Emploi et la Sécurité Sociale.

La vingt-et-unième Conférence islamique des ministres des Affaires étrangères a exprimé sa satisfaction de l'offre faite par le gouvernement de la République Arabe d'Egypte d'abriter la réunion du groupe de travail sur l'emploi et l'échange de main d'oeuvre.

Cependant, le Gouvernement de la République Arabe d'Egypte a, entre-temps, informé le Secrétariat général qu'il n'était plus en mesure d'organiser la réunion d'experts sur la main-d'oeuvre et la sécurité sociale.

i) Coopération dans le domaine du tourisme.

La vingt troisième Conférence islamique des ministres des Affaires étrangères, tenue à Conakry, République de Guinée, du 9 au 13 décembre 1995 a adopté une résolution en vue d'encourager la coopération des Etats membres dans le domaine du tourisme. La Conférence a souligné que le tourisme est un secteur important du développement économique et de la promotion des échanges culturels et ainsi que du rapprochement entre les peuples. La 24ème CIMAE tenue à Jakarta du 9 au 13 décembre 1996 a rappelé que le tourisme est un secteur prioritaire de coopération dans le Plan d'action et a demandé au Secrétaire général de convoquer dans les meilleurs délais une réunion d'experts dans le domaine du tourisme dans le cadre du COMCEC et du Plan d'action visant à renforcer la coopération économique et commerciale entre les Etats membres de 1' OCI

La Conférence a également invité les Etats membres à coopérer dans les domaines ci-après :

élaboration d'articles de publicité et de promotion dans différentes langues,

organisation de semaines touristiques et d'expositions d'artisanat dans le monde islamique,

production et échange de documentaires sur les principaux sites et monuments historiques dans les pays islamiques,

organisation d'excursions de groupes . dans les Etats islamiques, en vue de consolider les liens entre les peuples,

encouragement des investissements touristiques dans les pays islamiques, et orientation des investisseurs vers la réalisation de projets dans ces pays,

Annexe VI à OIC/COMCEC-FC/16-2000/REP

établissement de contacts touristiques entre les bureaux d'études spécialisés dans le domaine touristique dans les Etats islamiques

Le Gouvernement de la République d'Indonésie avait proposé d'accueillir une réunion du Groupe d'experts sur le Tourisme qui serait suivie d'une Conférence ministérielle. Tous les perspectifs avaient été entrepris par le pays-hôte et le Secrétariat général en vue d'organiser ces réunions à Jakarta du 8 au 11 novembre 1997. Cependant, celles-ci ont dû être reportées au dernier moment, faute de quorum.

le Gouvernement indonésien a fait savoir au Secrétariat générai qu'il retirait sa proposition d'abriter les deux réunions ci-dessus pour des contraintes budgétaires. Cette décision a été communiquée à tous les Etats membres.

j) Coopération Technique entre les Etats Membres de l'OCI

La première réunion ministérielle sur la "Coopération Technique" s'est tenue en même temps que la sixième session du Comité Permanent pour la Coopération Economique et Commerciale (COMCEC) à Istanbul, République de Turquie, du 7 au 10 octobre 1990. Cinq réunions des points focaux nationaux des Etats membres sur. la coopération technique ont été organisées à Istanbul, entre 1990 et 1994 grâce au financement du gouvernement de la République de Turquie.

Ces réunions ont examiné l'état de la coopération technique entre les Etats membres et ont adopté des recommandations en vue de - renforcer cette coopération. Les réunions ont insisté sur la nécessité de renforcer les capacités administratives et Financières des points focaux nationaux de coopération technique. A la faveur des contacts bilatéraux, les programmes de coopération ont été actualisés et de nouveaux programmes ont été élaborés.

La vingt-et-unième Conférence islamique des Ministres des Affaires étrangères et la neuvième session du COMCEC ont recommandé le renforcement de la coopération technique entre les Etats membres en mettant un accent particulier sur la formation dans les domaines économique, culturel et social ainsi qu'en matière de formation des formateurs.

La dixième session du COMCEC tenue à Istanbul du 22 au 25 octobre 1994 a, entre autres note avec satisfaction que la réunion des Points Focaux pour la Coopération Technique (FOPTCIC) se tient régulièrement chaque année à Istanbul et a remercié la République de Turquie pour son hospitalité. Elle a également fossé l'appui constant soutenu apporté par la Turquie et les institutions de l'OCI, telles que la BID, le CRSESFPI, le CIDC, le CIFTPR et la FISTED, appui qui a largement contribué au succès de ces réunions.

La dixième session a d'autre part demandé aux Etats membres et aux organes de f OCI de mettre en oeuvre les Résolutions de la Première Réunion ministérielle sur la Coopération Technique tenue du 7 au 10 octobre 1990 à Istanbul. Elle a noté avec

Annexe VI a OIC/COMCEC-FC/16-2000/REP

satisfaction que la cinquième réunion des Points focaux pour la coopération technique s'est tenue du 13 au 16 mai 1994 à Istanbul.

La République de Turquie a abrité la réunion du Groupe, d'experts en matière de coopération technologique et technique, à Istanbul du 6 au 8 mai 1998. Les projets de propositions formulées par le Groupe et ceux ultérieurement soumis par la République Islamique d'Iran ont été transmis à tous les Etats membres pour action appropriée dans le cadre du Mécanisme de suivi et de la mise en oeuvre du Plan d'Action. Les réponses de certains Etats membres intéressés ont été envoyées au Gouvernement de la République de Turquie conformément à la disposition du mécanisme de suivi et de mise en oeuvre en vue de former éventuellement le Comité des projets pour le lancement de la mise en oeuvre du Plan d'action.

II. ETAT DES SIGNATURES ET RATIFICATIONS DES STATUTS ET ACCORDS CONCLUS.

Le Secrétariat général a soumis à la 25e CIMAE et à la 14ème session du . COMCEC, tenues respectivement à Doha et à Istanbul en mars 1998 et novembre 1998, un compte-rendu sur la- signature et la ratification des accords .et statuts suivants approuvés sous les auspices du COMCEC:

i) Accord général sur la coopération économique, technique et commerciale entre les Etats membres.

ii) Accord sur la promotion, la protection et la garantie des investissements entre les Etats membres.

iii) Accord-cadre sur le Système de préférence commerciale entre les Etats membres de 'OCI

iv) Statut de l'Union islamique des télécommunications.

v) Statut du Conseil islamique de l'aviation civil.

vi) Statuts de l'Institut des Normalisations et de Métrologie des pays islamiques.

Un tableau figuratif actualisé de l'état de la signature et de la ratification des accords et statuts susmentionnés est inclus dans le présent rapport.

i)- L'accord général sur la coopération économique, technique et commerciale

L'accord général sur la coopération économique, technique et commerciale avait été approuvé par la 18e CIMAE en 1397H (1977). Cet accord vise à encourager le transfert des capitaux, les investissements, d'échange de données, les expériences acquises, ainsi que les connaissances techniques et technologiques entre les Etats

Annexe VI à O1C/COMCEC-FC716-2000/REP

membres, et à faciliter la mise en pratique d'un traitement juste et non discriminatoire entre lesdits pays, en prêtant une attention particulière aux Etats membres les moins développés. A ce jour, l'accord a été signé par 41 pays et ratifié par 27. Il a pris effet à partir du 28 avril 1981.

ii) . L'accord sur —la promotion, la protection et .la garantie des investissements

L'Accord sur la promotion, la protection et la garantie des investissements entre les Etats membres avait été adopté par la 12e CIMAE en 1401H (1981). II établissait les principes de base pour la promotion du transfert des capitaux entre les Etats membres et la protection de leurs investissements contre les risques commerciaux, tout en garantissant le transfert des capitaux et de leurs recettes vers l'étranger. A ce jour, cet accord a été signé par 28 Etats membres et ratifié par 19. Ayant été ratifié par plus de dix (10) pays, l'accord est entré en vigueur en février 1988.

iii)- L'accord-cadre sur le système des préférences commerciales

Vingt-deux Etats membres ont, jusqu'à ce jour, signé l'Accord-cadre, dont la République-Fédérale du Nigeria qui l'avait signé lors de la 14è^v session du COMCEC. Sept Etats membres l'ont jusqu'ici ratifié. Il faut que dix Etats membres, au moins, ratifient l'Accord pour qu'il puisse entrer en vigueur.

iv) Statut du Conseil islamique de l'aviation civile

Le Statut du Conseil islamique de l'aviation civile a été signé par 13 Etats membres et ratifié par 4 seulement, ce qui ne suffit pas à le faire entrer en vigueur.

v) Statut de l'Union des télécommunications des Etats islamiques (UTEI) (anglais :ISTU)

Le Statut de l'Union des télécommunications des Etats islamiques des Etats

(UTEI) a été approuvé par la 15 "CIMAE en 1404 H (1948). Le Statut a été signé par

13 et ratifié par 10 Etats membres. Le Statut n'est pas encore entré en vigueur vu l'absence du nombre de ratifications requises.

vi) Statut de l'Institut Islamigue des Normalisations et de Métrologie cour les Pavs islamiques (SMIIC).

Conformément à la décision de la 13è' session du COMCEC, que le projet de Statuts du

SMIIC doit étudié sous l'angle juridique et technique lors de la 8 " réunion du Groupe

d'experts tenue à Ankara du 24 au 26 mars 1998, le projet révisé avait été présenté à la 14è' session du COMCEC (Istanbul, 1-4 novembre 1998) qui a adopté les Statuts tenant

compte de quelques changements recommandés par la 14" session du Comité de suivi

du COMCEC dans l'article parlant des souscriptions des Etats membres. Tout en adoptant les Statuts, le COMCEC a invité les Etats membres intéressés par les activités du SMIIC à fes ratifier. Le Secrétariat général a informé tous les Etats membres

6 8

Annexe VI a OIC/COMCEC-FC/16-2000/REP

que les Statuts étaient prêts la signature et la ratification. La République de Turquie, la République Arabe Syrienne et l'Etats de Palestine ont signé le SMIIC lors de la 15ème Session du COMCEC.

La 15^eme Session du COMCEC a exhorté les Etats membres n'ayant pas encore signé et/ou ratifié les divers statuts et accords dans le domaine de la coopération économique, arrêtés ou conclus dans le cadre de 1' OCI, de le faire à leur plus proche convenance. La 8ème Session du Sommet islamique et la 26ème Session de la CIMAE, tenues respectivement en décembre 1997 à Téhéran et en juin 1999 à Ouagadougou ont lancé un appel similaire.

III) ACTIVITÉS DES ORGANES SUBSIDIAIRES. DES INSTITUTIONS SPECIALISEES ET DES INSTITUTIONS AFFILIÉES OEUVRANT DANS LE DOMAINE ECONOMIQUE ET COMMERCIAL

Le présent rapport donne une vue d'ensemble des activités des organes subsidiaires, des institutions spécialisées et affiliées de 1' OCI oeuvrant dans le domaine de la coopération économique et commerciale entre les Etats membres. Toute information peut-être tirée des rapports individuels que ces institutions ou organes concernés sont censés soumettre.

L'un des problèmes majeurs auxquels font face les organes subsidiaires de l'OCI, est le défaut de paiement des cotisations statutaires par un nombre important d'États membres. Le Sème Sommet islamique a "exhorté ces Etats membres à payer leurs cotisations statutaires aux budgets de ces organes et à les régler le plus tôt possible en raison les difficultés financières actuelles auxquelles ces organes se trouvent confrontées qui les empêchent de s'acquitter de leurs responsabilités, voire menacent leur existence.

a) Centre islamique de recherches statistiques, économiques, sociales et de formation des Rays islamiques.(SESRTCIC)- Ankara

Le Centre islamique de recherches statistiques, économiques et commerciales et de formation pour les pays islamiques (SESRTCIC) a été créé à Ankara, en Turquie, en vertu de la Résolution n°218-E de la CIMAE tenue en mai 1977 à Tripoli. Le Centre, plus connu sous le nom de Centre d'Ankara, est opérationnel depuis le 1 er juin 1978 en tant qu'organe subsidiaire de l'OCI.

Le Centre a activement oeuvré pour la mise en application de plusieurs des dispositions du Plan d'action de l'OCI destiné à renforcer la coopération économique entre les Etats membres. Il a également été associé au travail technique relatif à la mise en aeuvre de la résolution sur l'élaboration d'une Nouvelle stratégie par un groupe d'experts pour le renforcement de la coopération économique. Par ailleurs, le Centre a entrepris la préparation du Plan d'action révisé de l'OCI sur le renforcement de la coopération économique et commerciale.

Par ailleurs, ces réunions d'experts au niveau du Centre sont chargées de préparer et présenter des documents d'arrière-plan et des rapports aux réunions de l'OCI pour

Annexe VI à O1C/COMCEC-FC/16-2000/REP

proposer des programmes d'action dans chacun des dix domaines prioritaires du Plan. De plus, le Centre réalise un travail remarquable dans le domaine de la statistique et de l'information, dans celui de la recherche socio-économique et de la formation et de la coopération technique. L'une des contributions très importantes du Centre a été la préparation et le lancement d'un site de toile sur Internet où l'on trouve des informations essentielles du « genre almanac » sur I' OCI en tant qu'Organisation et sur chacun de ses pays membres.

Le site fournit également des données statistiques souvent mises à jour, sur chaque pays membre, et relatives à un nombre précis d'indicateurs de développement socio-économique. Le Centre a réalisé un certain nombre de projets de recherche traitant des problèmes socio-économiques que connaissent les pays de 1' OCI, y compris la dette, le commerce, la pauvreté, les programmes d'ajustement structurel et la tendance à la régionalisation entre autres questions.

Le SESRTCIC continue d'organiser des programmes conjoints avec les agences de l'ONU telles que le Bureau Régional de la FAO pour le Moyen-Orient (Caire) et Département statistique de l'ONU dans des domaines intéressant les pays membres. SESRTCIC a sorti son bulletin sur les possibilités de formation dans les pays membres de l'OCI pour 1999 et se prépare à sortir un autre pour l'an 2000.

En plus de la mise en aeuvre normale des programmes qui lui sont assignés, le Centre prépare et soumet des documents et des rapports aux réunions de l'OCI, tenues annuellement, à différents niveaux, dans le cadre de la coopération économique et technique.

Le rapport économique annuel sur les pays de l'OCI, sur les difficultés économiques des PMA et des pays enclavés de l'OCI, sur le suivi de récents développements dans le cadre de 1' OMC et des conséquences découlant delà création des Regroupements économiques régionaux et internationaux pour le monde islamique constituent l'essentiel de ces rapports.

b) Centre islamique pour le développement du commerce (CIDC) à Casablanca)

Pour la période 1998-1999, les activités du Centre islamique pour le développement du commerce (CIDC) peuvent être globalement classées sous les rubriques ci-après: (a) élaboration de diverses études dans le domaine de la promotion du commerce entre les pays islamiques (ainsi que les incidences des différents développements internationaux sur le monde islamique et sur l'économie de chaque Etat membre de l'OCI y compris les incidences de l'Euro : juin 1999, étude sur le développement des ressources humaines pour le commerce international : avril 1999: promotion des exportations et politique d'investissement : zones de traitement des exportations juin 1999; (b) organisation de divers stages de formation, tel que le séminaire sur le commerce électronique organisé par le Centre est à Casablanca en 1999 ; (c) activités visant à la promotion du commerce, comme l'organisation de foires commerciales islamiques. La prochaine foire est prévue à Doha du 15 au 20 octobre 2000 ; (d) émettre des publications, comme Tijaris (le magazine trimestriel du CIDC sur le commerce inter-islamique et international), le Guide

Annexe VI à OIC/COMCEC-FC/16-2000/REP

des exportateurs de l'OCI et la Liste des experts en matière de commerce international dans les Etats membres de l'OCI; (3ème réunion du NFP, juin 1999 ; publication des études sectorielles poissonneries, textiles, investissements) ; (e) assistance technique aux Etats membres et programme de coopération OCI/ONU visant à améliorer la concurrence de certains pays de l'OCI et à gérer l'expertise de certains entrepreneurs originaires ces pays; et (g) suivi des négociations du commerce international par l'élaboration d'études, l'organisation de séminaires et la participation à différentes réunions de l'OMC. (h) Mise en place d'un réseau d'informatique commerciale INIC (sur Internet et en CDROM à distribuer aux Points focaux Nationaux et aux opérateurs économiques) organisation de la 3^eme réunion du NFP en juin 1999.

c) Institut islamique de technologie (IIT). à Dhaka

Depuis la quatorzième session du COMCEC du 1 au 4 nombre 1998, les activités de l'Institut Islamique de Technologie se sont considérablement accrues dans le développement des ressources humaines, de l'ingénierie, de la formation professionnelle et technique, conformément au mandat de l'IIT. Avec l'introduction d'un B.,Sc (de 4 ans) d'études d'ordinateur et de technologie d'information à partir de l'année académique 1998-1999, parallèlement aux programmes existants de B. Sc (4 ans) en ingénierie de M. Sc (1 an) en éducation technique, d'un B.Sc (1 an) en éducation technique, d'un diplôme supérieur (3 ans) en ingénierie etc, et avec la création d'un nouveau Centre d "Energie et d'Environnement, d'un Département de recherche, des travaux d'extension, des services consultatifs et de publication visant à faciliter la recherche et les activités liées au, développement, de plus en plus d'Etats membres s'intéressent sérieusement aux programmes de l'Institut, où ils envoient de plus en plus d'étudiants et de stagiaires.

Le nombre d'étudiants proposés par les pays membres a augmenté considérablement, passant de 831 en 1996-97 à 1099 en 1997-98 et à 1235 .pour la 13è' année académique 1998-99, en provenance de 19 pays membres dont 5 étudiants éthiopiens au compte de la BID. Mais avec le manque de logements seuls 246 sur les 1235 ont pu être retenus cette année, même après la construction d'un cinquième étage dans les bâtiments réservés pour les cours ou les dortoirs. L'effectif estudiantin a passé de 368 en 1997-98 à 484 en 1998-99.

Ainsi, pour faire face à la demande croissante d'étudiants, la Banque islamique de Développement a accordé au Centre un prêt de 2.50 millions de dollars pour la construction d'une nouvelle résidence et d'un nouvel étage sur les sites déjà existants pour abriter 600 étudiants ; les travaux sont en cours 'et doivent s'achever avant la prochaine année académique.

L'IIT, en tant que Centre de développement des ressources humaines pour les pays membres de l'OCI, compte à son actif des ateliers, 31 cours intensifs dont 4 cours/séminaires tenus vers la fin de 1998. L'Institut, en la coopération de la Banque islamique de Développement et le gouvernement du Bangladesh a pris toutes les dispositions pour organiser du 11 au 13 octobre 1998 à Dhaka un séminaire international sur le « Développement des ressources humaines pour un développement économique durable et l'allégement de là pauvreté dans les pays membres de l'OCI » . Ce séminaire

Annexe VI à OIC/COMCEC-FC/16-2000/REP

s'est tenu à Dhaka du 11 au 13- avril 1999. Conformément à la résolution du 8ème Sommet islamique tenu à Téhéran du 9 au 11 décembre 1997 et à une proposition du Comité de suivi du COMCEC - et à la décision de la 14è'° session du COMCEC tenue à Istanbui du 1-4 novembre 1998. Les recommandations de ce séminaire étaient soumises à la 15ème session du Comité de suivi du COMCEC et constitueront une partie importante des discussions lors de la 15ème session du COMCEC. L'IIT va tenir également entre novembre 1999 et janvier 2000, 4 autres séminaires/cours intensifs sur 1' « Administration de la Formation Technique et Professionnelle », la « Réfrigération et la Climatisation », les «Sciences d'Ordinateur > et « les Machines électriques et leurs contrôles ». Un autre séminaire international sur DM pour l'Energie et l'Environnement est prévu pour la fin de 2000.

En dehors des programmes académiques, l'IIT a également organisé différentes activités connexes telles que la compétition annuelle des Jeux intérieurs, des sport, -des rencontres amicales ainsi que des activités socio-culturelles et des programmes religieux comme la compétition en Lecture du Coran et des débats religieux tout au long de l'année. L'IIT se propose aussi d'offrir un certain nombre de spectacles culturels tels que : la Soirée arabe, la Soirée bangladeshi, la Soirée -africaine et la Soirée pakistanaise représentées par divers groupes d'étudiants de l'Institut et la compétition en Lecture/débats aux mois de juillet et août 1999.

L'Institut a organisé sa douzième cérémonie de remise de diplômes ie 1 i octobre

1998 avec la participation de SE. Cheikh HASINA, Fermier Ministre du Bangladesh comme invitée d'honneur; l'UT compte organiser la treizième cérémonie le 22 novembre

1999 avec le Dr. Azeddine LARAKI, Secrétaire Général de l'OCI, comme président et S.E. cheikh HASINA comme invitée d'honneur. La vingt-quatrième réunion du Conseil d'Administration de l'Institut se tiendra simultanément du 22 au 24 novembre 1999

Des rapports d'activité succincts fouillés soumis par le Directeur Général et publiés périodiquement par l'Institut offrent des détails de multiples activités susmentionnées.

d) Banque islamique de développement BIP), à Dieddah

La Banque islamique de développement a toujours eu des rapports de travail étroits avec les autres agences spécialisées, et organes subsidiaires et affiliés de l'OCI. La relation de travail couvre des domaines comme l'échange de données et d'informations, l'élaboration d'études communes ainsi que des réunions et des missions'consistant à faire partie de comités ad hoc, etc.

Le Réseau des systèmes d'informations de l'OCI (OIC1S-NET) constitue un. autre projet majeur entrepris par la BID/IRTI sous les auspices aussi bien du COMCEC que du.COMSTECH. Ce réseau vise à faciliter la collecte et la dissémination des informations entre les pays membres de l'OCI et ses organisations spécialisées en liant ensemble les points focaux nationaux, régionaux et sectoriels- spécialisés dans les différents secteurs ou domaines ciblés. Le Réseau est en train d'être mis en place à travers un Projet pilote où neuf pays membres sont couverts par leurs centres focaux

Annexe VI à OIC/COMCEC-FC/16-2000/REP

nationaux. Des réunions de coordination entre les points focaux se tiennent pour examiner les démarches pratiques dans la mise en oeuvre du projet compte-tenu des secteurs prioritaires, surtout le commerce.

A la demande des divers organes de l'OCI, la BED prépare et finalise divers statuts/accords/projets dans le domaine de la coopération économique entre les Etats membres de l'OCI. Le plus récent parmi ceux-là a été le' statut de la Corporation islamique pour l'assurance des investissements et du crédit à l'exportation (anglais: ICIEC). La BID fournit, par ailleurs, de l'assistance technique dans l'organisation réussie de maintes activités entreprises par les diverses institutions sous l'égide de l'OCI. Conformément à une décision de la 13è" session du COMCEC, la BED organise des réunions de coordination des délégations des Etats membres de l'OCI qui participent aux réunions ministérielles de l'OMC. Selon une décision du 8" Sommet islamique, la BED a déjà organisé plusieurs réunions des comités ad hoc formés des organes concernés de l'OCI en vue de fixer les modalités de mise en oeuvre de différentes idées contenues dans ses documents qui visent à préparer la Oummah pour le 21 è' siècle.

e) Chambre islamique de commerce et d'industrie: Karachi

La Chambre islamique du commerce et de l'industrie (CICI) poursuit- toujours son programme de coopération économique et commerciale entre les secteurs privés des Etats membres de l'OCI. Dans ce contexte, elle met à exécution divers projets et programmes tracés dans le cadre de son deuxième Plan d'action triennal (1997-2000). Le Plan inclut prioritairement les projets recommandés par la BID en matière de formation et de commerce intra-islamique. Ce Plan d'action avait été arrêté selon les lignes directrices du renforcement de la coopération économique entre les pays membres, tel que ie souligne le Plan d'action de l'OCI L'évaluation préliminaire de la mise en oeuvre de la première phase du programme d'action s'est faite lors de la 30ème réunion du Comité exécutif et de la I5ème réunion de l'Assemblée générale de la CICI tenues à Sharjah en février 1998, au cours desquelles réunions on a estimé que le premier Plan a été réalisé à 80% et que, pour des raisons financières et techniques, l'autre 20% (sur la collecte et le traitement de l'information) ne l'avait pas été.

Depuis 1995, la CICI poursuit énergiquement son programme pour le- secteur privé et a tenu 6 réunions pour ce secteur en Turquie (1994), en Egypte (1995), en Indonésie (1996), au Pakistan 1997 au Liban (1998). Les recommandations de ces réunions ont été soumises aux 10ème, 11 ème, 12ème, 13 ème et 14ême sessions du COMCEC pour examen. La sixième réunion du Secteur privé a eu lieu à Yaoundé, Cameroun du 4 au 6 octobre 1999. La septième réunion du Secteur privé aura lieu à Doha, Etat de Qatar à l'an 2000. Les Réunions du secteur privé se sont avérés comme étant un forum utile aux . entrepreneurs, hommes d'affaires et représentants des institutions financières pour y discuter des perspectives futures de coopération et trouver de , nouveaux marchés à leurs produits.

Dans le but de renforcer davantage l'interaction entré les hommes d'affaires des pays islamiques, la CICI a envoyé des délégations économiques i certains pays africains. La première de ces délégations s'est rendue au Niger, au Burkina Faso et au Mali; la

Annexe VI à O1C/COMCEC-FC716-2000/REP

deuxième a visité la Guinée, la Gambie, le Sierra Leone et le Sénégal. La troisième délégation fera le tour de certaines républiques de l'Asie centrale en 2000. .

La CICI s'associe également à l'organisation de foires commerciales avec le Centre islamique pour le développement du commerce (CIDC). Elle organise, par ailleurs, de petites expositions en marge des réunions du secteur privé.

Dans le cadre des services qu'elle rend aux chambres qui en sont membres, la CICI exécute un programme qui consiste à organiser des séminaires et des ateliers de travail. Le premier de ces séminaires, sur les services de support aux petites et moyennes entreprises, a été mené à bien conjointement avec la Banque islamique de développement, à Karachi, en décembre 1996. Le deuxième séminaire s'est tenu au Mali en 1998 pour le bénéfice des pays francophones.

La Chambre Islamique, de Commerce et d'Industrie organisé aussi des Séminaires et Stages de Formation auront lieu en coopération avec la BID et quelques autres Agences concernées des Nations Unies

Conférences/Séminaires

Stages de Formation

1. Développement de la coopération et de l'intégration pour la création de vastes Zones arabes de libre libre et leur extension au reste des Pays Islamiques en vue de la Création d'un Marché Commun Islamique.

Développement l'emballage des produits de consommation et des projets périssables.

2. Formation du personnel des Chambres membres des Républiques d'Asie Centrale les - . moins avancés.

3. Atelier sur la conception des Rapports de pré-investissement

pour créer des entreprises surtout type PMI.

4. Besoin de rehausser les capacités afin de satisfaire aux standards ISO 9.000 et ISO

14.000.

5. Formation technologique et de gestion pour les entreprises privées des pays de 1' OCI.

Annexe VI à OIC/COMCEC-FC/16-2000/REP

La Chambre Islamique s'est tout récemment penchée sur un important domaine que constituent le développement de la main-d'oeuvre dans les techniques de gestion et de commercialisation chez les femmes entrepreneuses, en coopération avec l'ONU et autres agences internationales en vue d'organiser un atelier de formation à cet effet.

En cette époque marquée par une évolution rapide de la technologie de l'information, la CICI tente de créer une base de données bien intégrées contenant des informations sur les pays membres de l'OCI, avec force détails sur les activités commerciales, l'économie, l'industrie, les foires de commerce et d'autres renseignements pertinents.

D'autre part, la Chambre islamique s'efforce d'élaborer des stratégies ayant pour but l'élargissement de la coopération avec les Organisations Régionales telles que

le Conseil de Coopération Economique (CCE), le Conseil de Coopération du Golfe (CCG) et l'Union Arabe du Maghreb (UAM). Ces organisations régionales ont leurs propres programmes pour le développement du commerce entre leurs pays membres. La Chambre Islamique se propose de collaborer avec ces organisations régionales et d'informer ses membres d'envisager des projets d'expansion du commerce aux termes d'un système régional spécifique.

La Chambre Islamique a récemment entrepris d'arbitrer les disputes commerciales occurrent entre les secteurs privés des pays de l'OCI.

Dans le but de promouvoir le commerce et l'industrie entre ,les pays islamiques, la Chambre Islamique a signé des mémorandums d'Entente avec diverses institutions telles que la Banque Islamique de Développement, le centre Islamique de Développement du Commerce, Le Conseil d'Arbitration du CCG etc., la Chambre Malaise de Singapour et le Bureau pakistanais pour la promotion de l'exportation, ainsi qu'un accord de coopération avec le Fonds égyptien pour la coopération technique pour les pays du CEI de l'Asie Centrale. La Chambre est en train de négocié in Protocole d'Accord avec l'UNIDO à travers le Bureau de l'UNIDO au Bahrain.

f) Association internationale des bananes islamiques (AIBI), Dieddah

Les objectifs principaux de l'Association internationale des banques islamiques consistent à :

i. Promouvoir le concept et les idéaux du système bancaire islamique;

ii. Etablir des paramètres pour la coopération et la coordination entre les banques islamiques et aussi entre les banques centrales islamiques également ; et

iii. Maintenir une base de données pour sur toutes les institutions financières islamiques.

Annexe VI à O1C/COMCEC-FC/16-2000/REP

Les activités récentes de l'AIBI peuvent être résumées comme suit :

1. Assurer, depuis 1993, un niveau élevé de bases de données professionnelles pour toutes les institutions financières islamiques. Notre Guide des banques et institutions financières islamiques (éd. de 1996) comporte, entre autres :

a)- L'analyse et le relevé de plus de 160 institutions financières islamiques; y compris le capital payé et versé, l'ensemble des avoirs, le total des dépôts, les réserves et les bénéfices nets ;

b)-. Les quotes-parts d'investissements de chaque secteur (commerce, agriculture, industries, services et immobilier) financées par ces institutions ainsi que les modes de financement : Mourabaha, Moucharakah, Moudaraba, Ijara ;

c) Informations d'ordre général, y compris le type de l'institution; la date de l'incorporation; le Conseil/Conseiller de la Chari'a; le nombre de branches ou succursales; et l'effectif (nombre d'employés);

d) Des tableaux figuratifs indiquant, selon les régions, la dispersion géographique ainsi que les pourcentages, de ces indices financiers.

2. Renforcer la coopération existante avec l'Université de Uarvard dans le domaine de la collecte des données (ravitaillement des bases de données) sur les institutions financières islamiques:

a) Une délégation du Centre pour les études moyen- orientales "Center for Middle East Studies" - USA - (Harvard Islamic Finance Information Programme - HIFIP) a rendu visite à notre Association pour solliciter l'aide de celle-ci dans l'élaboration de leur étude scientifique sur les horizons et les domaines de financement à travers les banques islamiques.

b) Le Centre est aussi en train de créer, avec l'aide de l'AIBI, une base de données élargie sur le financement islamique, en utilisant les techniques les plus récentes, pour la lier au réseau de "databse" international.

c) Le Secrétariat général de l'AIBI vient d'être nommé comme membre du Conseil de fonctionnement (et consultatif) du HIFIP, qui se réunit périodiquement à l'Université de Harvard, pour passer en revue le progrès du Programme

3. Instituer un cadre pour la coopération entre les banques centrales et les institutions financières islamiques:

Un Comité des banques centrales et islamiques, composé de 10 membres, a été formé par la 10e Réunion des banques centrales et islamiques au niveau d'experts, de l'AIBI, tenue à Doha, Qatar, les 10 et 11 Joumada II, 1418 H (12-13 octobre 1997).

Annexe VI a OIC/COMCEC-FC/16-2000/REP

4. Couvrir les questions pertinentes et importantes au niveau mondial et - faire le point aux institutions financières islamiques sur les développements y relatifs:

Les dernières questions d'aperçu sommaire mensuel sont dédiés à la récente crise économique au Sud-Est asiatique.

g) Association islamique des armateurs (AIA) Jeddah

L'Association Islamique des Armateurs, créée en vertu d'une décision de la Sème Conférence islamique au Sommet, tenue en 1981 à Makkah Al-Moukarramah, est une Institution affiliée de l'OCI destiné la Oummah islamique dans le domaine du transport maritime. Elle regroupe actuellement 31 Etats membres représentés par plus de 55 Compagnies islamiques de navigation qui souscrivent au budget de l'Association au entreprises" prorata de leurs tonnages respectifs.

L'Association a entrepris des démarches nécessaires pour la création d'un Réseau d'informations rattachant le Secrétariat général de l'AIA et mis au service des Compagnies affiliées. Ce réseau est destiné à faciliter la coopération en matière d'assurance sur les équipements et la machinerie, sur les différents types de vaisseaux qu'il s'agisse de transport de passer ou de cargos; de pétroles ou autres. Les Compagnies de navigation associées pourraient également coopérer ensemble en matière d'échange et de manutention et utilisent les cas échéant les mêmes vaisseaux pour acheminer leurs cargaisons sans passer par les cabinets de courtage, etc.....

L'Association Islamique des Armateurs a mené une étude de faisabilité en vue de la création d'une Compagnie islamique de navigation dotée d'un Statut d'entreprise privé. Toutes les formalités nécessaires ont été déjà accomplies. La future Compagnie, dénommée c BAKKAH SHIPPING COMPANY » disposera d'un capital nominal de 150 millions de dollars et d'un capital souscrit de 50 millions de dollars. La Compagnie fonctionnera sur une base strictement commerciale fondée sur la loi du marché perte et profit.

La Sème Conférence islamique au Sommet, tenue à Téhéran en décembre 1997, s'est félicitée des préparatifs entrepris en vue de la création de cette Compagnie et lancé un appel aux Etats membres, aux Compagnies de navigation, au secteur privé et aux particuliers, pour partager au capital de la Compagnie et pour réserver à ses navires le même traitement qu'aux bâtiments des Compagnies nationales dans les ports des Etats membres (Résolution No 32/8-E (IS).

La Compagnie a été crée depuis lors avec pour siège Jeddah.

COMCEC-16-FC-F

Annexe VI à OIC/COMCEC-FC/16-2000/REP

ANNEX-I.

LISTE DES ETA TS MEMBRE A YANT SIGNE ET/OV RA TIFIE

LES DIFFRENTS ACCORDS ET STATUTS ENTRANT

DANS LE CADRE DE LA COOPERA TION ECONOMIOİE

COMMERCIALE ET TECHNIQUE ENTRE

LES ETA TS MEMBRES DE L VCI


NOM DE L'ETAT	Accord général de coopération économique et commerciale		Accord sur la promotion, la protection et la garantie des investissements		Accord cadre sur le système de préférences commerciales		Statue du Conseil islamique de l'Aviation civile (CIAC)		Statuts de l'Union des télécommunications des pa\s islamiques (l'IPI)		Statut de l'Institut islamique des Normalisations et métrologie pour les pays islamiques '(SMIIC)
	Adoptée par la rés. No 1/8-E de la 8^eme C1MAE Tripoli/Libye 16-22/5/1977		Adoptée par la Res. No 7/12-E de la 12^th CIMAE Bagdad/Iraq 1-5/6/1981		Adoptée par la Res. No 1 du 6^eme session du COMCEC Istanbul/Turquie 7-10/10/1990		Adoptée par la Res. No 16/13-E de la 13^eme CIMAE Niamey/Niger 22-26/8/1982		Adoptée par Res. No 17/15-E de la 15^eme CIMAE Sana'a/Yémen 18-22/12/1984		Adoptée par Res No.l de la 14^eme session du COMCEC Istanbul/Turquie 1-4/11/1998.
	Sign	Ratifié	Şign	Ratifié	Sign	Ratifié	Sien	Ratifié	Sign	Ratifié	Sign	Ratifié
Afghanistan	-	-	-	-	-	-		-	-			.
Algérie	20/5/80		-		-	-	-				.	.
Albanie	-		15/11/96	-	-			-	-		-	-
Azerbai/an		-		-	.	-				.
Bahrain	21/05/80	30/08/80		-		-			-		-	.
Bangladesh	05/12/77	18/04/78	04/11/97		4/11/97	-	10/9/83		-	16/4/88		-
Bénin	.	-	-	-	-	-	-		-	-
Brunei Darussalam	-	-		-	-	-		-			-	-
Burkina Faso	23/12/85		-	19/5/92	14/9/93	-	-			-	-
Cameroun	23/01/78	02/08/83	25/10/94	-	25/10/94			-	-	-
Comores	28/04/78	16/01/81			-				-		-
République de Kvrgyz	-	-	-	-	-	-				-		-
Kazakhstan		-	-			-					-
Djibouti	21/04/79	-	25/08/82	-		-	-		-	-	-	-
Egypte	08/11/77	06/06/78	-	16/12/78	15/11/96	31/12/99			11/6/8	7/5/88	-
Emirats Arabes Unis	29/12/77	1979	12/02/89	14/01/89	-		30/5/89	21-3-89	30/5/89	21/3/89
Gabon	23/01/78	-		.					-		-
Gambie	21/05/80	-	04/09/93		08/11/95	-	8/11/95		8/11/95	-		-
Guvane	-			-	-	-		-	-	-	-
Guinée	26/12/77	10/02/81	08/11/95		05/09/93		8/11/95		8/11/95		-
'Guinée-Bissau	-	•	-		-	•	•			-	-	-
Indonésie	30/04/79	08/01/80	01/05/83	3/12/83	04/02/92			-	-		-
Iraq	02/07/78	1978	.	.		-						-
Iran	08/11/95	07/11/95	08/11/95	15/9/94	08/11,95	12/5/93	8/11/95	-	4/9/93	6/10/93		-
Jordanie	29/12/77	10/05/79	04/11/98	8/3/99	01/02/93	21/12/98	25.10/94		12/3/88	8/4/86	-
Koweit	05/12/77	10/05/80	18/11/81	12/4/83		.	-		-			-
Liban	15/11/96		15-11-96		15-11-96	-			-		-
Libve	5/12/77	15/04/78	25/10/94	13/2/96	05/11/92	02/11/92			-	04/01/89
Mataisie	18/05/78	14/01/81	30/09/87	-	.						-
Maldives	17/12/77	-				-		-	-	-	-	-
Mali	27/04/78	08/08/81		24/05/82	-	.					-
Moroc	23/01/78	16/04/79	02/11/80	07/05/90	29/09/93				30/12/8 5	-		•

Annexe VI à OIC/COMCEC-FC/16-2000/REP

ANNEX-I


NOM DE L'ETAT	Accord général de coopération économique et commerciale		Accord sur la promotion, la protection et la garantie des investissements		Accord cadre sur le système de préférences commerciales		Statue du Conseil islamique de l'Aviation civile (CIAC)		Statuts de l'Union des télécommunications des pays islamiques (l'IPI)		Statut de l'Institut islamique des Normalisations et métrologie pour les pays islamiques (SMIÏC)
	Adoptée par la rés. No 1.8-E de la 8^eme CIMAE Tripoli/Libye 16-22/5/1977		Adoptée par la Res. No 7/12-E de la 12^th CIMAE Bagdad/Iraq 1-5/6/1981		Adoptée par la Res. No 1 du 6^eme session du COMCEC Istanbul/Turquie 7-10/10/1990		Adoptée par la Res. No 16/13-E de la 13^eme CIMAE Niamey/Niger 22-26/8/1982		Adoptée par Res. No 17/15-E de la 15^eme CIMAE Sana'a/Yémen 18-22/12/1984		Adoptée par Res No.l de la 14^eme session du COMCEC Istanbul/Turqui e 1-4/11/1998.
	Sisn t Ratifié		Sien \| Ratifié		Sişn I Ratifié		Sien \| Ratifié		Sien 1 Ratifié		Sienf Ratine


										Ratif y	Sign	Ratif
Mauritanie	08/11/77	09/05/79	-	-	-	-	-	-	-	-	.	-
Mozambique	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Niger	18/05/78	07/08/78	-	-	-	-	8/12/84	-	-	-	-	-
Nigeria	4/11/98	-	4/11/98	-	4/11/98	-	4/11/98	-	4/11/98	-	-	.
Oman	15/04/80	28/04/81	25/10/94	10/12/94	-	-	-	-	-	-	.	-
Ouganda	08/08/78	-	26/11/78	10/2/78	05/09/93	-	-	-	-	-	-	-
Pakistan	14/01/78	1978	20/12/81	10/7/82	25/10/94	11/10/93		1989	-	30/4/ 86	-	-
Palestine	28/04/78	18/03/80	15/03/82	15/3/82	10/09/92	-	22/5/83	-	3/01/87	11/1 1/86	7-1199	-
Qatar	24/09/78	09/09/80	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Arabie Saoudite	14/01/78	27/06/79	23/9/85	17/9/84	10/09/92	-	-	-	-	-	-	-
Sénégal	25/12/77	28/02/79	17/6/87	30/6/94	01/9/91	30/6/94	17/6/87	4/2/89	17/6/87	4/2/8 9	-	-
Sierra-Leone	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Somalie	24/12/78	-	19/12/83	25/11/84	-	-	-	-	-	-	-	-
Soudan	14/01/78	.	20/12/81	-	13/5/92	-	4/9/93	-	4/9/93	-	-	-
Syrie	04/06/78	15/07/80	-	-	-	-	-	-	-	-	7-11-99	—
Suriname	.	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Tadjikistan	04/11/97	-	04/11/97	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Tchad	27/04/78	-	-	-	14/1/92	-	-	-	-	-	-	-
Togo	_	.	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Tunisie	27/01/79	13/04/80	10/06/82	11/11/83	21/1/93	-	6/1/83	11/11/ 83	8/11/95	14/2/ 00	-	-
Turkey	29/12/77	02/07/82	16/07/87	09/2/91	23/9/91	28/11/91	-	-	-	-	7-11-99	-
Turkménistan	_	.	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Ouzbékistan	-	-	.	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Yémen	29/12/77	-	12/06/82	-	-	-	25/10/94	-	25/10/94	-	-	-
TOTAL	41	27	28	19	22	7	13	4	13	10	3	-

ACCORD

- VII -

RAPPORT DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE L'OCI SUR LA MISE EN OEUVRE DU PLAN D'ACTION

Seizième Réunion du Comité de suivi du COMCEC

(Istanbul, 9- 11 mai 2000)

Annexe VII à OIC/COMCEC-FC/16-2000/REP

EXAMEN DE LA MISE EN ŒUVRE

DU PLAN D'ACTION POUR

LE RENFORCEMENT

DELA

COOPERATION ECONOMIQUE ET COMMERCIALE

ENTRE LES ETATS MEMBRES DE L'OCl

ALA

16^eme SESSION DE LA REUNION

DE SUIVI DU COMITE PERMANENT POUR LA

COOPERATION ECONOMIQUE

ET COMMERCIALE

(COMCEC)

ISTANBUL, REPUBLIQUE DE TURQUIE

9-11 MAI 2000

Introduction

La lente exécution du plan d'action de l'OCl pour le renforcement de la coopération économique et commerciale entre les Etats membres demeure une source de préoccupation pour le COMCEC et la conférence islamique des ministres des Affaires étrangères. A la demande de la 14^eme session du COMCEC, le Secrétariat général a soumis un examen détaillé sur l'ensemble de la situation relative à la mise en œuvre du plan d'action à la 15^eme session du COMCEC tenue à Istanbul du 4 au 7 novembre 1999. Après des discussions approfondies sur le document présenté par le Secrétariat général, le comité a adopté la résolution suivante :

« exprime sa préoccupation face à la lente exécution du plan d'action et recommande au comité de suivi de suggérer, au cours de sa prochaine réunion, le meilleur moyen de remédier à cette situation sur la base du rapport présenté par le Secrétariat général de l'OCl ».

Au vu de qui précède, le Secrétariat général a fait circuler une fois de plus les copies du document précité à tous les membres du comité de suivi pour leur permettre d'étudier ledit document et formuler par anticipation des

suggestions/recommandations. La partie la plus appropriée du texte du document susmentionnée du Secrétariat général a été reproduite ci-dessous pour référence à l'intention des honorables membres du comité de suivi.

1- INFORMATION DE BASE :

Le sixième Sommet islamique avait chargé le COMCEC d'élaborer et de mettre en œuvre une nouvelle stratégie pour le plan d'action visant au renforcement de la coopération économique et commerciale entre les Etats membres de l'OCl en tenant compte des changements intervenus dans le monde depuis l'adoption du plan d'action initial en 1981. Après une série de réunions organisées sous l'égide du COMCEC, un plan réactualisé avait été élaboré et approuvé par la 10^eme session du COMCEC en novembre 1994. Ce document, de même que la stratégie approuvée auparavant par le COMCEC a été soumis à la septième Conférence islamique au Sommet, tenue en 1994, à Casablanca qui les a entérinés par sa résolution no 8/7-E(IS).

Le 7^eme sommet islamique a, inter allia, noté que la stratégie de renforcement de la coopération économique adoptée par le COMCEC repose sur la coopération entre les sous-groupes d'Etats membres ainsi que sur des principes privilégiant le secteur privé, la libéralisation de l'économie, l'intégration dans l'économie mondiale, le

Annexe VII à O1C/COMCEC-FC/16-2000/REP

sous-groupes d'Etats membres ainsi que sur des principes privilégiant le secteur privé, la libéralisation de léconomie, l'intégration dans l'économie mondiale, le respect des structures économiques, politiques, juridiques et constitutionnelles des Etats membres et de leurs engagements internationaux. 11 a été en outre relevé que le plan d'action constitue un document de politique général suffisamment flexible et perfectible pour pouvoir être éventuellement amendé en cours de route conformément aux dispositions enumérées dans le chapitre consacre au suivi et a la mise en œuvre. Le Sommet a admis la nécessité de diligenter la mise en œuvre du plan d'action et lancé un appel aux Etats membres en vue d'accueillir les reunions internationales du groupe d'experts envisagées dans le chapitre sur le suivi et la mise en œuvre.

Au cours des délibérations de sa onzième session sur le mécanisme de suivi et de mise en œuvre, le comité de suivi du COMCEC a examiné les aspects techniques et organiques relatifs à la tenue de la réunion intersectonelle qui couvrirait les dix domaines prioritaires du plan d'action. A cet égard, le comité a souligné qu'au lieu de tenir une réunion intersectorielle pour démarrer la mise en œuvre du plan d'action, il serait plus pratique de tenir plusieurs réunions afin d'examiner, selon l'ordre de priorité, une question donnée ou un certain nombre de questions ayant des points communs. La onzième session du COMCEC a approuvé les recommandations du comité de suivi et a invité les Etats membres à accueillir les réunions sectorielles et intersectorielles.

II- Bref aperçu du mécanisme de mise en œuvre du plan d'action

Comme prévu par les dispositions du mécanisme de suivi et de la mise en œuvre parties intégrantes du plan d'action de l'OCI pour le renforcement de la coopération économique et commerciale entre les Etats membres, le processus de mise en oeuvre des projets de coopération spécifique dans chacun des dix secteurs prioritaires du plan commercial par la tenue de réunion sectorielles des groupes d'experts ;

Les termes, de référence des réunions du groupe d'experts dans chaque secteur du plan d'action à passe en revue les actions nécessaires et à faire des propositions pour la mise en œuvre des dispositions du plan d'action. Ils sont également appelés à identifier les projets susceptibles d'être mis en œuvre dans un délai raisonnable.

S'agissant du mécanisme de mise en œuvre, à la suite de l'identification des projets de propositions spécifiques faites lors des réunions du groupe d'experts, des comités de projet seront constitués sous la direction du pays initiateur. Le comité de projet regroupa tous les Etats membres qui auront manifesté leur intérêt à ces projets. Ces comités de projets sont appelés à se réunir pour assurer la mise en œuvre des projets en question.

III- Activités liés à la mise en oeuvre

(i) Réunion sectorielles des groupes d'experts.

Depuis l'adoption du plan d'action révise et du mécanisme de mise en ceuvr-toutes les réunions du COMCEC et de la conférence islamique des ministres des Affaires étrangères ontinvite Ses Etats membres a abriter ces réunions. Lors de" la 11^eme session du COMCEC, le gouvernement de la République Arabe d'Egypte a onert d'accueillir les ceux réunions du groupe d'experts (sur l'agriculture, l'alimentation, le développement rural et sur le transfert et les communications!.

Tous les documents et les préparatifs nécessaires pour ces ceux réunions d'experts prévues au Caire pendant la 3^eme semaine de septembre 1996 avaient ete élabores par !e SESRTC1C et communiques aux Etats membres. A la demande du pays hôte, ces réunions avaient été reportées.

Cependant, lors de la 13^eme et 14^eme sessions de la réunion du comité de suivi du COMCEC tenues respectivement a Ankara, en mai 1997 et a Istanbul en novembre 1997, ainsi que la 13 et la 14^eme sessions du COMCEC tenues en (novembre 1997 et 1998), la République Arabe d'Egypte avait reconfirmé l'offre de son gouvernement d'abr.ter ces reunions susmentionnées

Annexe VII à OIC/COMCEC-FC/16-2000/REP

et 1998), la République Arabe d'Egypte avait reconfirmé l'offre de son gouvernement d'abriter ces réunions susmentionnées.

La 8^eme Conférence islamique au sommet, les 13^èmeet 14^eme sessions du COMCEC, ainsi que les 24^eme, 25^eme et 26^ème sessions de la Conférence islamique des ministres des Affaires étrangères ont apprécié l'offre du gouvernement de la République Arabe d'Egypte d'abriter ces deux réunions importantes du groupe d'experts. Le Secrétariat général a demandé au gouvernement de la République Arabe d'Egypte de communiquer les nouvelles dates de ces deux réunions. La réponse n'est toujours pas parvenu au Secrétariat général.

Le gouvernement de la République de Turquie a abrité la réunion du groupe d'experts sur la monnaie, le finance et le mouvement des capitaux à Istanbul, du 1 au 3 septembre 1997. Un certain nombre de projets de coopération et d'idées de projets avaient fait l'objet de discussions à la réunion sur proposition de certains Etats membres et d'autres institutions de l'OCI. La réunion a réitéré les principes de base du plan d'action, i.e. la participation à la mise en œuvre des projets proposés se fera sur une base volontaire de la part des Etats membres et que les secteur privé aurait un rôle central à jouer dans ce processus. La réunion a également souligné la nécessité de profiter au maximum des facilités déjà existantes au sein du système de l'OCI dans la réalisation des projets à proposer dans le cadre de ce secteur.

La réunion a demandé au Secrétariat général de l'OCI de recueillir les réponses des pays membres aux propositions de projets et de les communiquer au fur et à mesure qu'elles parviennent aux pays qui en ont fait les propositions et qui, parla suite, convoqueraient des réunions des comités respectifs chargés de les étudier, en coopération avec le Secrétariat général et les institutions de l'OCI, comme stipulé dans le plan d'action.

Conformément à l'offre faite à la 1l^eme session du COMCEC, le gouvernement de la République islamique du Pakistan a organisé la réunion du groupe d'experts sur la facılıtatıon du commerce extérieur des Etats membres de l'OCI » à Karachi, les 24 et 25 octobre 1997. Au cours de cette réunion, une série de propositions de projets et d'idées ont été formulées. Le Secrétariat général a communiqué les idées et propositions de projets aux Etats membres et attend leurs réponses.

Lors de la 13^eme session du COMCEC, la République de Turquie a offert d'abriter la réunion du groupe d'experts sur la technologie et la coopération technique. Conformément à cette offre, la réunion du groupe d'experts sur la technologie et la coopération technique a eu lieu à Istanbul du 6 au 8 mai 1998. Trois pays, la Jordanie, la Turquie et le Soudan ont soumis 18 propositions de projets. Ayant suscité l'intérêt de certains délégués, conformément à la décision du comité, le rapport de la réunion du comité du groupe d'experts ainsi que les propositions de projets ont été transmises à tous les Etats membres en leur demandant de faire parvenir leur réponse au Secrétariat général dès le 1^er octobre 1998. D'autre part, les Etats membres qui ont eu à manifester leur intérêt au cours de la réunion du groupe d'experts sont invités à le confirmer par écrit à la Conférence dès le 1^er octobre 1998.

La République islamique d'Iran et le Royaume Hachémite de Jordanie ont fait d'autres propositions après la réunion du groupe d'experts sur la coopération technologique et technique. Le gouvernement du Burkina Faso s'est déclarée intéressé par certains projets soumis par les institutions de l'OCI lors de la réunion du groupe d'experts sur le commerce extérieur. Celui de la République du Cameroun a soumis deux nouveaux projets. Tous ces nouveaux projets reçues dans le cadre du profil des projets ont été envoyés aux Etats membres qui ont l'intention de soumettre des projets ont été invités à le faire proprement suivant le formulaire réservé au profil des projets. Les Etats membres intéressés par les projets avancés par les institutions de l'OCI ont été invités à soumettre ces derniers comme étant leurs propres projets pour qu'ils puissent être envoyés aux Etats membres.

Annexe VII à OIC7COMCEC-FC716-2000/REP

Un coup d'oeil rapide sur le tableau suivant permet de noter les réponses aux propositions/idées des projets envoyés par certains Etats jusqu'à la fin octobre 1999. Les noms des pays intéressés par un (des) projets (s) spécifique (s) ont été communiques aux pays initiateurs de tels projets :

Annexe VII à OIC/COMCEC-FC/16-2000/REP


No.S. no	Idées/Projets Proposes	Pays/Institutions Proposées	Pays Intéressés
	COOPERATION TECHNIQUE
1	Coopération technicue dans le domaine de l'informatique entre ies Etats membres de l'OCI.	Jordanie
2	Coopération technicue entre les Etats membres de l'OCI dans le domaine de la préservation du Patrimoine.	Jordanie
3	Production ce papier et de Pâte à papier au Soudan.	Soudan
4	Centre d'Innovation, ce Conception et de Fabrication de PROTOTYPES.	Soudan
5	Logement et Habitat au Soudan.	Soudan
6	Production de Cellules Photovoltaiques.	Soudan
	Coopération technique entres les Offices de Brevets des Etats membres de l'OCI.	Turquie	Kazakhstan
8	Coopération technique entre les Etats membres de l'OCI dans le domaine d'incubateurs d'affaires.	Turquie
9	Coopération dans le domaine du développement technologique : avions turbo-soufflan; régionaux de movenne portée.	t urquie	Kazakhstan
10	Octroi d'une assistance technique pour la création de fondations de développement technologique dans les Etats membres de l'OCI.	Turquie
11	Centre islamique de recherche sur l'Energie, et le développement de la Technologie.	Turquie	Kazakhstan
12	Agence Spatiale des Pays islamiques.	Turquie	Kazakhstan
13	Education a Distance.	Turquie
14	Coopération technicue dans le domaine de la protection de l'environnement Utilisation écologiquement rationnelle de la zone côtiére pour prévenir l'érosion accélérée des plages/côtes.	Turquie

	MONNAIE, DES FINANCES ET FLUX DES CAPITAUX:
15	Création d une Société islamique d assurance et ce réassurance.	Turquie
16	Société islamique des Finances, parrainée par la 31D.	Turquie
17	Système ( Union) islamique multilatéral de Corn sensation.	Turquie
18	Etablissement d'un proramme intégré de plusieurs années, sous les auspices de l'OCI. pour la formation et l'organisation ce séminaires dans les domaines financier et monétaire.	Turquie
19	Compilation par leCRSESFPI en collaboration avec la BID/IIRF. d'un inventaire des experts musulmans dans ie domaine de la monnaie, des banques et des finances.	Turquie

Annexe VII à OIC/COMCEC-FC/16-2000/REP


20	Collecte régulière et systématique, et duffusion de données détaillées et d'informations relatives à la monnaie et aux activités bancaires et financières. Préparation par le CRESESFPI. en collaboration avec la BID. d'un ensemble de bases de données sur les activités pénitentes.	Turquie
21	Compilation par le CRSESFPI. en collaboration avec la BID.IIRF. d'un inventaire des banques et institutions financières dans les oavs membres.	Turquie
22	Metamotrone et Metribuzine. Projet de Développement pour la production de fongicides en Iran à partir des dérivés du trazine.	Iran	Arabie Saoudite
23	Tonoxynil (totril) Projet de Développement pour ces imoortants foncicides et leurs dérives.	Iran	Arabie Saoudite
24	Carbamazepine Projet de Développement pour la production de carbamazepine à raison de 25MT par an.	Iran	Arabia Saoudite
25	SUT, logiciel pour le transfert calorifique et l'analvse des charses Droessionnelles.	Iran	Arabia Saoudite
26	Essais sur le terrain.	Iran	Arabia Saoudite

	COMMERCE EXTERIEUR

27.	Mécanisme pour la collecte et la. diffusion systématique d'informations détaillée sur les barrières tarifaires et non-tarifaires des pays membres .	Turquie	Burkina Faso i
28.	Création de sociétés commerciales islamiques.	Turquie
29.	Mécanisme pour l'intégration des pays membres de l'OCI dans le système du commerce international.	Turquie	Burkina Faso
30.	Etude sur la détermination des avantages économiques comparés des pays membres de l'OCI.	Turquie
31.	Création d'un Fonds islamique pour le développement du marché des exportations.	SESRTCIC
32	Collection et compilation de l'information statistique concernant les besoins en matière d'importation et les potentialités d'exoortation des pavs membres.	SESRTCIC
33	Dét elopment a un programme ce transport conjoint oour les oays membres enclavés.	SESRTCIC .
34	Préparation d'une étude détaillée de la réglementation et -es procédures commerciales des oavs membres.	SESRTCIC
35	Services de facilités commerciales qui seraient assurés par les chambres nationales des pays membres. '	ICCI
36	Facilites de gestion des .mpcraticr.s que pourraient assurer ies chambres nationales des pays membres.	ICCI
37	Programme pour la formation de spécialistes de formation dans le domaine du commerce international.	ICDT	Burkina Faso

Annexe VII à OIC/COMCEC-FC/16-2000/REP


38	Mise en place ce sociétés régionales spécialisées dans l'organisation de foires e: exposions internationales.	ICDT	Burkina Faso
39	Mise en place de salies d'exposition permanentes	ICOT
40	Introduction d'une rubrique permanente sur les foires commerciales éventuelles dans le réseau INTERNET du ClDC.	ICDT	,

Annexe VIl à OIC/COMCEC-FC/16-2000/REP

(ii) Réunion sectorielles du groupe d'experts tenues à ce jour : évaluation

A ce jour, trois réunions sectorielles du groupe d'experts ont eu lieu dans les domaines de (1) la monnaie, des finances et du flux des capitaux, (ii) du commerce extérieur et, respectivement (m) de la coopération technique et technologique. Le processus de mise en œuvre du plan d'action qui a commencé avec la tenue de la réunion sectorielle du groupe d'experts sur la monnaie, les finances et le flux des capitaux en septembre dernier a fait ressortir les points de discussions ci-après qui constituent d'importants éléments pour l'examen du mécanisme de mise en œuvre.

a) les réunions des groupes d'experts qui se sont tenus montrent que les projets sont soumis aux Etats membres la plupart du temps au cours des réunions des groupes d'experts et non avant ce qui rend difficile pour les Etats membres de les examiner pour permettre aux experts venus participer aux réunions de prendre un engagement ou de manifester un quelconque intérêt de leur gouvernement respectif dans n'importe quel projet que ce soit. Ainsi, la constitution des comités du projets au cours des réunions du groupe d'experts est quasiment impossible.

b) seul un nombre limité d'Etats membres ont soumis des propositions de projets aux réunions des groupes d'experts. Bien que le mécanisme prévoit la possibilité pour les Etats membres de soumettre des propositions de projets mêmes après la tenue de la réunion des groupes d'experts, personne n'a pu mettre au profit cette option malgré les demandes spécifiques qui leur ont été adressées,

c) la constitution des comités de projets dépend de l'intérêt manifesté par les Etats membres sur les projets en question. Cette manifestation d'intérêt n'a pas été assez significative sur l'ensemble des propositions de projet présenté jusquà lors des trois réunions du groupe d'experts,

d) dans certains cas, les réponses des Etats membres ne reflètent pas distinctement leur point de vue sur un quelconque projet. Ces réponses font plus état d'observations générales et de commentaires que l'expression d'intérêt ou d'engagement pour un projet commun.

e) dans beaucoup de cas, les réponses des Etats membres ne correspondent pas aux conditions des modalités d'action de suivi prévue dans les mécanismes de mise en œuvre des propositions de projets des idées par le groupe d'experts. Ceci s'explique par l'incompréhension même du mécanisme de mise en œuvre,

f) beaucoup de propositions de projets soumises par les Etats membres s'inscrivent dans le cadre des priorités nationales, de développement des Etats membres proposant et sont généralement dénudés d'éléments régionaux ou multinationaux,

g) quelques soient les réponses reçues sur des projets précis, les idées ont été dûment transmises au pays proposant qui, conformément au mécanisme de mis en œuvre ont la responsabilité de constituer respectivement le comité de projet. mais aucun des Etats membres désignés n'a entrepris une quelconque initiative ou montré son intention d'accomplir une quelconque action,

h) conformément au mécanisme de suivi et de mise en œuvre du plan d'action, seul un Etat membre peut soumettre des propositions de projet tout en assumant la responsabilité de former des comités de projet regroupant les Etats membres intéressés et prendre toutes les mesures conséquentes relatives à la mise en œuvre des projets. Puisque les institutions de l'OCl ne peuvent assurer cette responsabilité, les idées émises par ces institutions à titre de contribution au cours des délibérations du groupe d'experts constituent un large éventail de choux en faveur de l'Etat membre intéressé,

Annexe VII à O1C/COMCEC-FC/16-2000/REP

i) l'absence de mécanisme ou de dispositions qui engageraient directement les représentant du secteur privé et les institutions financières dans le cas de la mise en œuvre demeure un point faible de mécanisme de suivi et de mise en oeuvre existant. L'absence de soutien financier et d'assistance technique pour l'élaboration des propositions de projet constitue un sérieux obstacle a l'accroissement de projet viables présentés par les Etats membres,

j) l'absence de réponses des Etats membres à l'invitation du pays pour participer aux réunions sectorielles du groupe d'experts et le manque du personnel technique qualifié parmi les délégations venues participer aux réunions du groupe d'experts demeure un problème aigu. Cette question cruciale peut seulement être résolue grâce à la manifestation d'intérêt réel traduit en une participation effective d'experts compétents et bien informés pour participer à ces réunions.

IV - Quelques idées

Partant de l'axiome selon lequel le succès ou l'échec de toute initiative à caractère multinational est essentiellement tributaire de l'approche adoptée par les Etats membres eux-mêmes, et selon lequel aussi au niveau élevé d'intérêt et au degré substantiel de volonté politique représentant une condition sine qua none pour l'aboutissement à quelque résultat tangible que ce soit, l'on peut avancer les suggestions suivantes pour remédier à l'état de stagnation constaté actuellement dans l'exécution du plan d'action de l'OCI.

a) l'élaboration des documents de pré-faisabilité de projets régionaux montrant non seulement la viabilité du projet et les avantages que les éventuels partenaires pourraient en tirer, exige un degré de technicité et d'expertises professionnel que l'on ne retrouve pas au niveau de certains membres et qui pourraient le cas échéant, être intéressée à formuler des propositions et à prendre un rôle de premier plan pour diriger de telles entreprises communes. La création d'institutions compétentes dans le cas du système de l'OCI avec un nombre requis d'experts dans l'élaboration et l'évaluation des projets conformément à des dispositions institutionnelles pourraient conduire à des résultats salutaires,

b) tout en préparant les documents de pré-faisabilité pour tous les projets proposés, les efforts doivent être concentrés dans la clarification de la nature et de l'ampleur des obligations financières que tout Etat membre intéressé devra remplir. Les documents doivent également identifier les sources de financement possibles autres que la contribution directe des Etats membres participant, ce qui constitue un atout majeur pour la motivation des Etats membres quant à leur participation à ce projet,

c) le fait de designer un ou plusieurs institutions compétentes de l'OCI pour chacun ces propositions de projet en vue de la mise en œuvre du plan d'action de l'OCI mérite un examen approfondi. L'institution désignée comme point focal devra apporter un soutien technique au pays proposant dans le cadre de l'élaboration ces études de faisabilité, pourvoir à une clarification technique et assister les pays proposants dans l'élaboration ces documents pour la réunion des comités de projets.

d) or. devait faire davantage appel aux ressources et à l'expertise technique de la BID dans l'élaboration des études de faisabilité et de pré-faisabilité. L'Etat membre proposé devrait s'assurer du soutien de la BID en engageant des experts et en procédant a l'évaluation des bénéfices pour les projets proposés aux autres Etats membres.

e) une évaluation minutieuse du mécanisme de suivi et de mise en ouvre du plan d'action et de la réévaluation du modus operandi du COMCEC devrait être envisagé pour permettre au comité permanent de faire le bilan de la situation et procéder à des rectifications partout où cela s'avère nécessaire. L'examen devra

Annexe VII à OIC/COMCEC-FC/16-2000/REP

également comprendre les voies et moyens de faire participer le secteur privé et les institutions financières â la mise en ouvre du plan d'action,

f) un examen constant et un suivi des travaux des comités de projet devra s'effectuer, de préférence au cours des réunions annuelles du COMCEC. La session des comités devrait se tenir en marge des sessions de la COMCEC pour aider à lancer les réunions initiales des comités de projets qui auraient dû être formé depuis lors,

g) il est nécessaire de trouver un mécanisme permettant de suivre la mise en oeuvre des décisions prises par le secteur privé dans le cadre du COMCEC et la mise en œuvre du plan d'action de l'OCI. A ce propos, l'idée de la CICI de constituer un groupe de suivi composé de la CÎC1, du Secrétariat général de l'OCI, du SESRTC1C, du CIDC et de la BID mérite d'être examinée.

économique md

- VIII -

RAPPORT DE LA BANQUE ISLAMIQUE DE DÉVELOPPEMENT

(BID) SUR L'EXPANSION DU COMMERCE INTRA-OCI

ENTRE LES ÉTATS MEMBRES DE L'OCI/BID

Seizième Réunion du Comité de suivi du COMCEC

(Istanbul, 9- 11 mai 2000)

Annexe VIII à OIC/COMCEC-FC/16-2000/REP

RAPPORT DE LA BANQUE ISLAMIQUE DE DEVELOPPEMENT

(BID) SUR L'EXPANSION DU COMMERCE INTRA-OCI

ENTRE LES PAYS MEMBRES DE L'OCI/BID

Seizième Réunion du Comité de suivi Istanbul, 9-11 mai 2000

OBJET :

1. Le présent rapport vise à mettre en évidence les réalisations de la BID et son rôle dans l'augmentation des échanges commerciaux entre les pays membres de l'OCl/BlD. 11 met également en exergue certaines questions de politique en matière de croissance du commerce intra-communautaire.

CONTEXTE :

2 Conformément aux Résolutions de la huitième Conférence islamique au sommet (Téhéran, décembre 1 997) et de la deuxième réunion de l'OCI sur la préparation de la Oumah au 21 eme siècle (Téhéran, juin 1998), la BID a mis sur pied un groupe de travail qui s'est réuni à Djeddah (août 1998) pour établir des objectifs en matière de commerce intra-communautaire visant un taux de croissance de 13%.

3 Le groupe de travail a formulé des recommandations spécifiques sur la manière de réaliser des objectifs qualitatifs et quantitatifs dans ce domaine. Les recommandations les plus importantes concernent la création par la BID de nouvelles lignes de financement du commerce assorties de clauses et de conditions nouvelles, la désignation de centres de liaison pour les opérations de financement du commerce, le renforcement du cofinancement, l'utilisation de la technologie de l'information pour la promotion du commerce intracommunautaire, la création de nouvelles entreprises régionales de commerce/marketing, la création de banques d'import/export (Eximbanks) et la promotion de nouveaux mécanismes en matière de procédures bilatérales de paiement et de renforcement des capacité commerciales à travers l'assistance technique.

4 A la lumière de ces recommandations, le Conseil des Directeurs exécutifs de la BID a approuvé, lors de la réunion qui s'est tenue au mois de Rajab 1419H à Cotonou, Benin, que la BID mette en œuvre des plans d'action pour la réalisation d'un objectif quantitatif en vue de porter, sur une période de trois ans, les échanges commerciaux intra-communautaires de 10% à 13% du volume total du commerce des pays membres (soit 1% par an).

ACTIONS DE LA BID DESTINÉES À FACILITER LA CROISSANCE DU COMMERCE INTRACOMMUNAUTAIRE :

5. L'année 1420H a marqué le début de la mise en œuvre des plans d'action visant a réaliser l'objectif de croissance du commerce intra-communautaire en accord avec la Résolution de la huitième Conférence islamique au sommet.

6. Pour faciliter la réalisation de l'objectif fixé, la BID a affecté, en 1420H, 1,0 million de SEL! à partir de ses ressources propres, montant auquel devait

Annexe VIII à OIC/COMCEC-FC/16-2000/REP

s'ajouter d'autres ressources, notamment par le biais du financement syndique et du financement par Mourabaha en deux étapes par des banques islamiques et d'autres institutions de financement. Ces mécanismes devaient générer un montant total de 2,0 millions de $EU durant l'année en cours, et le même résultat était prévu pour les deux années suivantes. Un montant supplémentaire de 1,2 millions de $EU a été approuvé pour I420H afin de soutenir les activités de coopération commerciale telles que les études de marche, les séminaires, les foires commerciales, la formation au commerce international et la formation technique en matière de commerce intra-communautaire au profit des pays membres.

7. LA BID a pris l'initiative de demander aux pays membres de désigner des centres de liaison en vue de collaborer avec la Banque pour la réalisation des objectifs intra-communautaires recherchés. A ce jour, 27 pays membres ont désigné leurs centres de liaison.

8. La première réunion des centres de liaison (CL) a eu lieu à Djeddah du 17 au 18 J Thani 1420H (27-28 sept. 1999). 21 représentants des pays membres et 3 représentants d'institutions régionales y ont participé.

9. Les travaux de la réunion ont abouti à six recommandations portant sur les points suivants :

Un Partage d'informations pertinentes sur le commerce intra-communautaire entre les CL et la BID (par exemple, les procédures et règlements d'import/export. Fimport/export des biens et services, les produits à financer en priorité par la BID et les agences nationales et régionales d'assurance et de crédit) ,

Deux. Assistance technique de la BID pour le renforcement des capacités des

centres de liaison ,

Trois Les CL, en tant que tel, devraient encourager la création de zones

franches (là où elles n'existent pas).

Quatre. Les CL devraient envisager l'adoption du concept des procédures bilatérales de paiement (PBP) pour faciliter le commerce intracommunautaire. La BID devrait, quant à elle, organiser un séminaire sur les PBP en collaboration avec la Malaisie.

Cinq Les CL ont été invités à encourager leur gouvernement a signer et/ou a

ratifier l'Accord du système commercial préférentiel de l'OCI.

Six La BID organisera, conjointement avec un CL. une reunion de haut

niveau a laquelle participeront de hauts responsables du commerce international en vue d'harmoniser les stratégies collectives en matière de croissance du commerce intra-communautaire.

10. Les programmes de financement du commerce de la BID sont des instruments importants de nature à faciliter la croissance du commerce intra-communautaire. Ces programmes sont : les opérations de financement des importations (OFI), le système de financement des exportations (SFE), le Fonds commun des banques islamiques (FCBI) pour l'investissement et le développement et le Fonds d'investissement de la BID (FI-B1D).

Annexe VIII à OIC/COMCEC-FC/16-2000/REP

11. A ce jour, la Banque a globalement approuvé un montant de 11.336,43 millions de DI (14.640,84 millions de $EU) au titre des quatre programmes de financement. En 1420H, un montant total de 755,26 millions de DI (1.025,15 millions de $EU) a été approuvé contre 744,04 millions de DI (1.009,66 millions de SEU) l'année précédente, (voir tableau 1)

12. Le détail de la performance des programmes de financement se présente comme suit :

1er. OPÉRATIONS DE FINANCEMENT DES IMPORTATIONS (OFI)

Lancées en 1397H (1977) pour financer l'importation par les pays membres de matières premières, de biens semi-finis et de biens d'équipement, les OFI ont permis aux pays concernés d'acquérir les biens dont ils avaient tant besoin pour leur développement économique. Elles ont également favorisé le développement du commerce entre les pays membres et servi de vecteur important pour l'utilisation des liquidités de la Banque en conformité avec les principes de la Charia.

A travers ces opérations, les pays membres disposant de surplus exportables de certains produits, tels que le pétrole brut et les produits pétroliers raffinés, les matériaux industriels bruts et les produits chimique, les engrais et les engrais sous forme brute, l'acier, les pièces de rechange et les composantes d'équipements et les produits de base, ont été en mesure de les vendre à d'autres pays membres qui les importaient traditionnellement de pays non membres. Les OFI privilégient également le renforcement des capacités d'exportation des pays membres à travers des lignes de financement accordées à des banques/institutions financières et consacrées aux petites et moyennes entreprises.

De 1397H, date de la création des OFI, à 1420H, la B1D a globalement approuvé 9.480,37 millions de DI (12.035,35 millions de $EU) pour 963 opérations. Environ 74,02% de ce montant ont été consacrés au financement du commerce entre les pays membres, (voir tableaux 2A et 2B en annexe)

En 1420H, la Banque a approuvé 651,34 millions de DI (884,84 millions de SEU) au titre des OFI contre 607 millions de DI (827 millions de $EU) au cours de l'année précédante.

L'une des mesures les plus importantes prises par la Banque au cours de l'année 1420H a été le lancement du financement syndiqué et de la Mourabaha en deux étapes. A ce jour, les approbations des opérations de financement syndiqué ont atteint 100 millions de $EU en faveur du Bangladesh, et celles portant sur la Mourabaha en deux étapes ont atteint 84 millions de $EU pour le Pakistan et 25 millions de $EU pour la Turquie. L'année 1420H a également connu le début des opérations de la BID en Asie centrale, avec une ligne OFI de 5 millions de $EU au profit du Kazakhstan.

Par ailleurs, la Banque a procède a la révision des politiques et procédures des OFI pour plus d'efficacité commerciale et opérationnelle. Les mesures prises dans ce sens incluent les principes directeurs du financement syndiqué et de la Mourabaha en deux étapes. En vertu de ces principes directeurs, le président de la BID a été autorisé à :

Annexe VIII à OIC/COMCEC-FC/I6-2000/REP

Un. Arrêter des règles et des règlements pour la mise en œuvre des principes directeurs concernant le financement syndiqué et la Mourabaha en deux

étapes.

Deux Approuver des engagements allant jusqu'à 40 millions de $EU lorsque la B1D et le Moudarib principal de l'opération de financement syndique

Trois. Approuver, lorsque la B1D est le Moudarib principal, les montants dépassant les 40 millions prévus dans le cadre ses engagements lorsque la Banque est appelée à couvrir les défauts de paiement d'autres institutions de financement au titre de leurs contributions quelle que soit la date d'échéance du décaissement Une telle approbation implique toutefois que le Conseil des Directeurs executifs en soit informé après l'exercice par le Président de cette prérogative.

Afin de promouvoir le recours au financement syndiqué et à la Mourabaha en deux étapes, la période de remboursement a été prolongée pour les deux programmes de 6 mois à une durée maximale de 12 mois.

2e. SYSTÈME DE FINANCEMENT DES EXPORTATIONS (SFE)

Le SFE a été créé en 1408H dans le but de promouvoir l'exportation des biens des pays membres dans le cadre du financement à moyen et long termes des exportations destinées aux pays tant membres que non membres.

Le Système est dote de ses propres membres, capital, budget et ressources Ses comptes sont également tenus séparément. A la fin de 1420H, le système comptait 23 pays membres : Algérie, Bahreïn, Bangladesh, Brunei, Egypte, Gabon, Indonésie. Iran. Jordanie, Koweït, Liban, Malaisie, Maroc, Pakistan, Arabie Saoudite, Sénégal, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie et Ouganda.

Le capital souscrit du Système s'élevait à la fin de 1420H à 315,5 millions de Dl et son capital libéré à 132,7 millions La Banque a contribué à partir de ses ressources ordinaires a hauteur de 150 millions de Dl, dont 75 millions ont été libérés

Depuis la création du Système jusqu'à la fin de 1420H, les approbations globales des opérations ont atteint 403,95 millions de Dl (soit 560,04 millions de $EU) (voir tableau 3 en annexe). Durant 1420H, les approbations ont atteint le montant de 60,73 millions de Dl (82,25 millions) contre 47,99 millions de Dl (64.8 millions de $EU). Il convient de signaler que toutes les opérations réalisées dans le cadre du SFE ont été consacrées au financement des exportations vers les pays membres.

Afin d'en améliorer l'utilisation, une revision d'ensemble du SFE a ete entreprise par la Banque au cours de I'année. Les changements de politique approuves par le Conseil des Directeurs Executifs sont :

Un.Réduction des exigences locales liées au contenu de 40% a 30% afin d'élargir les critères applicables aux biens eligibles au financement. Cet assouplissement sera révisé tous les trois ans :

Deux. Toutes les exportations, traditionnelles ou non. seront eligibles au

financement SFE ;

Trois Le pourcentage de financement sera augmenté a 100%. sous réser\e

que le financement soit appuyé par des garanties acceptables pour la B1D ,

Annexe VIII à OIC/COMCEC-FC/16-2000/REP

Quatre. Des charges administratives de 65% de la marge (soit 30% de remise

pour les paiements effectués avant ou à échéance et 35% pour les charges administratives) applicable aux lignes de financement SFE seront également accordées au Agences nationales bénéficiant de lignes SFE.

Cinq. L'unité de compte pour l'ensemble des opérations du SFE est le dollar

des Etats Unis.

Six. La liste de Etats importateurs éligibles inclura tous les pays à l'exception de ceux qui font l'objet du boycott de I'OCI.

Sept.Le Président de la BID est autorisé à financer et à tenir une Foire commerciale B1D sur Internet où importateurs et exportateurs peuvent annoncer gratuitement leurs besoins ou capacités d'approvisionnement.

Huit. Les bénéficiaires potentiels des programmes de financement du commerce peuvent introduire leurs demandes de financement directement auprès de la BID Les missions marketing de la BID seront autorisées à traiter directement avec les bénéficiaires potentiels sous réserve que les bureau des Gouverneurs de la BID dans les pays membres en soient informés

En outre, un comité technique a été mis sur pied pour élaborer des lignes directrices pour les Crédits fournisseur/acheteur et le financement préalable à l'expédition des biens. Le comité présentera bientôt son rapport au Conseil des Directeurs exécutifs.

3E. PROGRAMME DE FINANCEMENT DES EXPORTATIONS DE LA BADEA (PFEB).

Le PFEB est un programme spécial destiné à financer, dans le cadre du SFE, les exportations à partir des pays arabes à des pays non membres de la Ligue des Etats arabes membres de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA).

La création de ce programme est le résultat du Protocole d'Accord signe le 26/10/1418H (23/02/1998) entre la BID et la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA) dont le siège se trouve à Khartoum. Aux termes de ce Protocole d'Accord. 50 millions de $EU seront gérés par la BID en qualité de Moudarib.

En tant que Moudarib, la BID recevra des honoraires correspondant à un pourcentage des bénéfices nets générés par le montant SFE et prendra à sa charge les dépenses indirectes. La BADEA, quant à elle, couvrira les dépenses directes liées aux opérations du programme.

Depuis la création de ce programme, trois opérations ont été approuvées pour un montant de 12,8 millions de $EU, dont 4,4 millions ont été approuvés en 1420H.

4E. FONDS COMMUN DES BANQUES ISLAMIQUES POUR L'INVESTISSEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT (FCBI)

Le FCBI est un Fonds à revenus créé par la BID en 1408 en association avec 20 banques islamiques et institutions financières. C'est un Fonds indépendant géré par la Banque en qualité de Moudarib.

Le FCBI vise essentiellement à mobiliser les liquidités disponibles auprès des banques islamiques et des institutions financières et à les investir dans des projets viables. Il vise également à promouvoir le développement du Marché financier

Annexe VIII à OIC/COMCEC-FC/16-2000/REP

islamique en mettant au point des instruments financiers islamiques et à diversifier son portefeuille en vue d'un rendement proportionnel à la nature de ses risques.

Le FCBI est dote d'un capital libère fixe de 100 millions de $EU et d'un capital variable de 280 millions de $EU. Le FCBI a par ailleurs accès à des Fonds de 250 millions de $EU. L'unité de compte du FCBI est le dollar des Etats Unis et ses opérations sont essentiellement (mais non exclusivement) orientées vers le secteur privé des pays membres.

5E. LE FONDS D'INVESTISSEMENT DE LA BID (FI-BID)

Le Fonds d'investissement sert principalement à mobiliser les ressources et a compléter les efforts de financement de la Banque. L'objectif premier de la stratégie d'investissement du Fonds consiste à financer des projets viables dans le secteur prive des pays membres de la BID par voie de financement direct et de cofinancement avec la BID, le FCBI et d'autres institutions financières. Le financement à long terme se fait sous forme de crédit-bail, de vente à tempérament et d'Istisna, avec des périodes de grâce allant de 5 à 12 ans. Le Fonds finance également des opérations de commerce à court terme (Mourabaha) afin d'utiliser ses liquidités pour maximiser le rendement global de ses investissements.

A cours de ses dix derniers années d'activité (1410H-1420H), le Fonds a approuvé un total de 32 opérations de financement du commerce (financement syndiqué par Mourabaha) pour un montant total de 189,45 millions de $EU. En 1420H, deux opérations ont été approuvées pour un montant de 19,0 millions de $EU.

LA PROMOTION DU COMMERCE INTRACOMMUNAUTAIRE EN TANT QUE QUESTION DE POLITIQUE

13. Sur le plan conceptuel, la promotion du commerce intra-communautaire signifie l'augmentation intentionnelle du volume et de la valeur du commerce en termes absolu et relatif (export et import) ainsi que la réorientation des flux commerciaux dans le temps entre les membres d'un groupe de pays ou d'une région. Un groupe de pays peut accroître le volume/valeur de ses échanges commerciaux entre ses membres dans le cadre d'une croissance économique commune. Une telle croissance n'est pas planifiée de manière consciente et ne constitue donc pas en soi une promotion du commerce intra-communautaire. La promotion doit être, par définition, intentionnelle et doit s'appuyer sur une stratégie, une politique et un programme d'action délibérés de nature à changer et a influer sur le volume absolu et relatif du commerce et son orientation entre les membres du groupe vis a vis des tierces parties.

14 Deux sources sont a l'origine de la promotion du commerce intracommunautaire. D'une part, l'établissement d'échanges commerciaux qui naît de l'augmentation de la production/productivité, de l'émergence de nouveaux produits et du désir prononcé d'échanger des biens entre les membres du groupe Et d'autre part, la réorientation des flux commerciaux entre les partenaires commerciaux existants vers des pays membres du Groupe OCI/BID

15 L'aspect 'établissement d'échanges' commerciaux intra-communautaires est essentiellement une question qui s'inscrit dans le long terme dans la mesure ou il requiert une expansion de l'infrastructure tant en ce qui concerne la production que les installations commerciales, ainsi que la formulation par les pays concernes d'une stratégie commerciale et économique a long terme La

100

Annexe VIII à OIC/COMCEC-FC/16-2000/REP

réorientation du flux commercial peut toutefois avoir lieu beaucoup plus tôt. Elle implique la substitution des importations émanant de pays non membres par des importations en provenance de pays membres.

16. Par conséquent, une stratégie/politique délibérée de promotion du commerce mise en œuvre par un groupe de pays, tels les pays du Groupe OCI/BID, avec des liens formels et informels, serait en mesure de modifier l'orientation, le volume et la composition des biens échangés ainsi que les partenaires commerciaux. Cependant, les partisans d'une telle politique devraient également s'attendre à des représailles commerciales de la part des partenaires commerciaux non membres.

17. La promotion du commerce intra-communautaire est une question de formulation de politique économique internationale et de mise en œuvre consensuelle et commune par un groupe de pays ayant des intérêts communs. Les partenaires concernés sont supposés prendre des décisions de nature à promouvoir le commerce intra-communautaire et des mesures en vue de la mise en œuvre de leurs décisions collectives dans le contexte de la réglementation commerciale internationale actuelle, notamment de leurs engagements vis à vis des règles et des normes et de l'OMC.

18. 11 est important de se concentrer durant les premières années sur l'aspect réorientation des flux commerciaux en prévoyant des arrangements financiers permettant aux pays membres d'intensifier leurs échanges mutuels. A cet égard, les pays membres doivent identifier les contraintes et les goulots d'étranglement, prendre des mesures pour les surmonter et mettre en place des politiques concrètes visant à favoriser la réorientation des échanges commerciaux.

19. Les contraintes/goulots d'étranglement, tels que les barrières tarifaires et non tarifaires, ont généralement des implications naturelles au niveau du commerce intra-communautaire. L'origine des contraintes peut être nationale, internationale ou les deux à la fois. Certaines peuvent avoir des effets à court terme et d'autres des effets à long terme sur le commerce intra-communautaire.

20. Elles requièrent une attention urgente de la part des organes décisionnels des pays membres étant donné leur nature structurelle et politique. En effet, elles ne relèvent pas du mandat, de l'autorité ni des compétences de la BID. Si ces goulots d'étranglement sont levés, même partiellement, par des mesures politiques appropriées, le volume du commerce intra-communautaire pourrait atteindre un niveau beaucoup plus important que le niveau actuel.

21. Eu égard à la complexité de la question, la BID ne peut jouer qu'un rôle catalyseur et fournir, entre autres, le financement approprié pour soutenir l'action des pays membres en matière de renforcement du commerce intracommunautaire. Toutefois, l'action de la BID doit être complétée par les pays membres eux-mêmes qui doivent mettre au point des politiques et des stratégies et prendre des mesures administratives/réglementaires allant dans le même sens. Le secteur privé doit également être encouragé par les gouvernements respectifs par le biais de décisions politiques incitant à une utilisation accrue des facilités de financement offertes par la BID.

101

Annexe Vlll à O1C/COMCEC-FC/16-2000/REP

TABLEAU 1

Approbations des opérations de financement du commerce de 1397H à 1420H* - en millions de $EU


Armée	No	OFI	SFE	Montant	No	FCBI Montant	FI-BID		TOTAL No, Montant
Armée	No	Montant	No	Montant	No	FCBI Montant	NO. Montant		TOTAL No, Montant
1397	5	50.52							5	50.52
1398	11	15582							11	155 82
1399	22	338.09							22	338 09
1400	32	456 99							32	456 99
1401	31	453.44							31	453 44
1402	27	40030							27	400 30
1403	28	519.50							28	519 50
1404	42	704.42							42	704 42
1405	36	653.00							36	653 00
1406	53	601.01							53	601.01
1407	48	531 34							48	531.34
1408	60	577.00	2	8.38	7	27.00			69	612.38
1409	53	514 77	23	3909	5	900			81	562 86
1410	64	545.30	18	28 38	12	27.00			94	600 68
1411	46	485 50	15	26.79	12	103.00			73	615 29
1412	60	503.90	11	64 35	7	188 00	1	1 55	79	757 80
1413	44	351 63	11	41 86	7	5800	3	9 79	65	461 28
1414	47	405 39	6	28 30	8	182 00	1	5 54	62	621 23
1415	51	483 33	8	2824	11	286.00	5	30.56	75	828 13
1416	46	538.50	10	6608	11	209.00	5	31 70	72	845 28
1417	47	51994	11	4452	20	338.00	4	24.38	82	926 84
1418	36	537.40	8	36.99	25	287 00	7	49 33	76	910.72
1419	35	823.42	15	64.80	10	103.00	4	17.60	65	1,008 82
1420	39	884 84	13	8225	5	101.56	2	19.00	58	1,087 65
Total	963	12,035,35	151	560,03	140	1,918,56	32	189.45	1284	14,703.39

Annulations exclues. Les chiffres tiennent compte communautaire (Mourabaha en lancées en 1420H

des opérations de commerce intra-deux étapes et Financement Syndiqué)

l 02

Annexe VIII à OIC/COMCEC-FC/I6-2000/REP

TABLEAU 2A

Approbations des opérations de financement des importations de 1397H à 1420H et des opérations de commerce intra-communautaire (Mourabaha en deux étapes et Financement syndiqué) à partir de

1420H


Annee	NOMBRE DE PAYS	NOMBRE DE OPERATİONS	MONTANT M.I.D M$EU		SOURCES PAYS MEMBRES M $EU %
1397H	4	5	43.61	50.52	27.98	55.4
1398H	9	11	127.44	155.82	99.10	63.6
1399H	13	22	262.36	338.09	268.51	79.4
1400H	18	32	350.06	456.99	371.09	i 81.2
1401H	14	31	367.89	453.44	342.64	75.6
1402H	12	27	357.34	400.30	316.30	79.0
1403H	11	28	480.60	519.50	430.50	82.9
1404H	14	42	671.68	704.42	530.05	75.3
1405H	12	36	661.77	653.00	555.00	85.0
1406H	13	53	531.09	601.01	527.02	87.7
1407H	11	48	425.34	531.34	411.50	77.5
1408H	12	60	427.10	577.00	510.50	88.5
1409H	13	53	394.34	514.77	424.80	82.5
1410H	16	64	419.37	545.30	389.50	71.4
1411H	13	46	349.33	485.50	337.50	69.5
1412H	11	60	366.12	503.90	401.40	79.7
1413H	9	44	250.73	351.63	279.63	79.5
1414H	9	47	290.03	405.39	356.25	87.9
1415H	9	51	325.62	483.33	348.33	72.1
1416H	9	46	360.93	538.50	330.50	61.4
1417H	8	47	364.85	519.94	315.44	60.7
1418H	12	36	394.06	537.40	439.40	81.8
1419H	11	35	607.37	823.42	391.00	47.48
1420H	11	39	651.34	884.84	504.84	57.56
TOTAL		963	9,480,37	12,035,35	8,908,78	74,02

• Annulations exclues

TABLEAU 2B

Approbations des opérations de financement des importations de 1397H à 1420H*

103

Annexe VIII à OIC/COMCEC-FC/16-2000/REP


Année	Nombre de pays	Nombre de opérations	Montant M I.D M SEU		Sources pays membres M $EU %
1397H	4	5	43.61	50.52	27.98	55.4
1398H	9	11	127.44	155.82	99.10	63.6
1399H	13	22	262.36	338.09	268.51	79.4
1400H	18	32	350.06	456.99	371.09	81.2
1401H	14	31	367.89	453.44	342.64	75.6
1402H	12	27	357.34	400.30	316.30	79.0
1403H	11	28	480.60	519.50	430.50	82.9
1404H	14	42	671.68	704.42	530.05	75.3
1405H	12	36	661.77	653.00	555.00	85.0
1406H	13	53	531.09	601.01	527.02	87.7
1407H	11	48	425.34	531.34	411.50	77.5
1408H	12	60	427.10	577.00	510.50	88.5
1409H	13	53	394.34	514.77	424.80	82.5
1410H	16	64	419.37	545.30	389.50	71.4
1411H	13	46	349.33	485.50	337.50	69.5
1412H	11	60	366.12	503.90	401.40	79.7
1413H	9	44	250.73	351.63	279.63	79.5
1414H	9	47	290.03	405.39	356.25	87.9
1415H	9	51	325.62	483.33	348.33	72.1
1416H	9	46	360.93	538.50	330.50	61.4
1417H	8	47	364.85	519.94	315.44	60.7
1418H	12	36	394.06	537.40	439.40	81.8
1419H	11	35	607.37	823.42	391.00	47.48
1420H	11	36	497.57	675.84	295.84	58.96
TOTAL		960	9,326,55	11,826,35	8,699.78	73.56

<< Annulations exclues

<< Les chiffres ne tiennent pas compte de operation de commerce intra-

communautaire (Mourabaha en deux etapes et financement syndique )

las cees en 1420H

TABLEAU 3

104

Annexe VIII à OIC/COMCEC-FC/16-2000/REP

Approbations des opérations SFE de 1408H à 1420H*


PAYS		ID MILLIONS	$EU MILLIONS
1.	Bah rein	7.71	11.00
2.	Bangladesh	4.81	6.44
3.	Egypte	19.36	25.62
4.	Indonésie	4.82	6.50
5.	Iran	4.45	6.00
6.	Jordanie	14.15	19.20
7.	Koweït	3.94	5.48
8.	Libye	1.55	2.24
9.	Liban	7.34	10.00
10	Malaisie	39.99	56.71
11	Maroc	14.47	19.66
12	Pakistan	9.32	14.00
13.	Arabie Saoudite	98.70	135.14
14.	Soudan	2.24	3.07
15.	Syrie	0.35	0.48
16.	Tunisie	37.37	50.46
17.	Turquie	133.38	188.04
TOTAL		403.95	560.04

* Annulations exclues

105

- IX-

RAPPORT D'ACTIVITÉS SUR L'ASSISTANCE TECHNIQUE

FOURNIE PAR LA (BID) AUX ÉTATS MEMBRES

POUR CE QUI EST DES QUESTIONS LIÉES À

L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE (OMC)

Seizième Réunion du Comité de suivi du COMCEC

(Istanbul, 9- 11 mai 2000)

Annexe IX à OIC/COMCEC-FC/16-2000/REP

RAPPORT D'ACTIVITES SUR L'ASSISTANCE TECHNIQUE FOURNIE

PAR LA BANQUE ISLAMIQUE DE DEVELOPPEMENT (BID) POUR CE QUI EST DES QUESTIONS LIEES A L'ORGANISATION MONDIALE

DU COMMERCE (OMC)

Introduction

La signature des Accords du Cycle d'Uruguay à Marrakech, en avril 1994, par plus de 120 pays a représenté un jalon important dans l'histoire économique moderne. Ce fut le début d'un nouveau système de commerce multilatéral qui a des conséquences de grande portée sur l'économie mondiale, en général, et sur celle des pays en développement, en particulier. Ce nouveau système de commerce a posé beaucoup de défis à ces pays, tout en leur offrant également des possibilités. Cependant, ils ne sont pas tous en mesure de tirer pleinement profit de ces possibilités au moment même où ils doivent faire face à de tels défis.

Ce nouveau système commercial multilatéral a été également un défi pour la Banque islamique de développement elle même. En effet, sur les 53 pays membres de cette institution, 33 sont membres de l'OMC et 10 autres ont un statut d'observateur. Ainsi, plus du 3/4 des pays membres sont, soit déjà membres de l'OMC, soit se trouvent à différents stades de leur accession à cette organisation. Ces pays rencontrent des problèmes très sérieux quant à la mise en application des Accords du cycle d'Uruguay, au respect de leurs obligations juridiques en vertu de ces accords ou, à répondre aux conditions d'accession pour ce qui est des pays engagés dans ce processus, conditions qui du reste

109

Annexe IX à OIC/COMCEC-FC/16-2000/REP

deviennent de plus en plus difficiles. La plupart de ces pays ne disposent ni des capacités institutionnelles ni des aptitudes techniques, ni des moyens matériels requis pour faire face à ces changements considérables.

Dans la mesure de ses possibilités, la Banque islamique de développement essaie de fournir la meilleure assistance possible aux pays membres pour qu'ils comprennent ces accords et remplissent leurs obligations. Elle accorde également une importance capitale au renforcement de la capacité institutionnelle des pays membres dans le contexte de l'OMC. A cet effet, la Banque a mis en oeuvre un programme d'assistance technique dans le cadre duquel, des séminaires, des ateliers et des stages de formation sont organisés à l'intention des fonctionnaires concernés dans les pays membres par les questions liées à l'OMC. En outre, la Banque se soucie de préparer les pays membres pour qu'ils puissent participer aux négociations commerciales multilatérales futures et coordonner leurs positions sur des questions d'intérêt commun.

La résolution adoptée par la 11ème session du Comité permanent pour la coopération économique et commerciale de l'Organisation de la conférence islamique (COMCEC), tenue à Istanbul du 5 au 8 novembre 1995, a reconnu "qu'une mise en œuvre effective des accords du cycle d'Uruguay nécessitera des ajustements dans les structures administratives et économiques des pays membres en vue de sauvegarder leurs intérêts et de profiter au maximum des

110

Annexe IX à OIC/COMCEC-FC/16-2000/REP

possibilités qui sont offertes ». La Résolution insiste davantage sur «la nécessité de suivre de près la mise en application de ces accords et de demander au Secrétariat Général et aux institutions affiliées de l'OCI, de concevoir et de proposer aux pays membres un programme d'assistance technique pour aider ceux qui parmi eux éprouveraient des difficultés à faire face aux nouveaux défis".

De même, la Résolution adoptée par la 12èmeDeuxième session du COMCEC, tenue à Istanbul du 12 au 15 novembre 1996, invitait instamment «les pays membres participant à la Réunion ministérielle de l'OMC devant se tenir à Singapour du 9-13 décembre 1996, à mener les consultations nécessaires à travers une réunion de leurs délégations pour coordonner leurs positions sur les questions à débattre, en tirant notamment profit du soutien technique fourni par la BID ». La résolution avait aussi demandé au «Secrétariat Général de l'OCI, au Bureau de coordination du COMCEC et à la BID de proposer à la 13ème réunion du Comité de suivi du COMCEC un mécanisme permettant de faciliter les consultations entre les pays membres en vue d'avoir une position comme au cours des réunions futures de l'OMC". La 13ème session du COMCEC (novembre 1997) a demandé à la BID de prendre l'initiative en vue de l'organisation d'une réunion de concertation et de coordination des positions entre les pays membres pendant les conférences de l'OMC.

Les activités d'assistance technique de la BID pour ce qui est des questions liées à l'OMC, peuvent être regroupées dans deux grandes

111

Annexe IX à 0IC/C0MCEC-FC/16-2000/REP

catégories : (i) celles visant à préparer les pays membres à coordonner leurs positions sur les questions principales, dans le contexte des conférences ministérielles de l'OMC et à les préparer pour les négociations futures ; et (ii) l'assistance technique destinée principalement au renforcement des capacités institutionnelles. Ce rapport d'activités a été élaboré en tenant spécifiquement compte des résolutions du COMCEC visées ci-dessus.

I. ECHANGE DE POINTS DE VUE ET COORDINATION DES POSITIONS

ENTRE LES PAYS MEMBRES

Première Conférence ministérielle de l'OMC

La Banque a toujours fait de son mieux pour offrir à ses pays membres un cadre pour échanger leurs points de vue et coordonner leurs positions sur des questions liées à l'OMC. Au cours de la première Conférence ministérielle tenue à Singapour, du 9 au 13 décembre, et conformément à la résolution adoptée à la 12ème session du COMCEC, la BID a organisé trois réunions de concertation pour ses pays membres. Les représentants des 20 pays suivants y ont pris part : Algérie, Bahreïn, Bangladesh, Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Egypte, EAU. Indonésie, Jordanie, Maroc, Mozambique, Oman, Ouzbékistan, Pakistan, Arabie Saoudite, Sierra Leone, Soudan, Tchad, Tunisie.

Les principales recommandations découlant de ces trois réunions de concertation ont demandé que la BID fournisse à ses pays membres l'assistance

112

Annexe IX a O1C/COMCEC-FC/16-2000/REP

technique décrite ci-après :

1. Une assistance technique aux pays membres qui négocient leur accession à l'OMC ;

2. Une assistance technique, sur demande ou au cas par cas, pour permettre aux pays membres déjà membres de l'OMC de tirer le maximum d'avantages de cette organisation ;

3. Une assistance technique pour organiser un séminaire en vue d'évaluer les résultats de la 1ère Conférence ministérielle et de déterminer l'impact probable des décisions prises sur les pays membres actuels et futurs de l'OMC ;

4. Une assistance destinée aux pays membres pour se tenir au courant de révolution des activités au sein de l'OMC et les aider à coordonner leurs positions dans différentes instances de cette organisation. En particulier, il s'agira d'aider les pays membres à se préparer efficacement à l'avance pour la Deuxième Conférence ministérielle de l'OMC.

Après les réunions de coordination tenues à Singapour, la BID a organisé un séminaire sur «l'accession à l'OMC et la mise en œuvre des Accords du cycle d'Uruguay». Celui-ci s'est tenu à son siège à Djeddah, en juin 1997. La partie suivante du document donne des détails sur cette rencontre. Avant la tenue dudit séminaire, la Banque a organisé une réunion regroupant les missions permanentes de ses pays membres basées à Genève pour discuter du

113

Annexe IX à OIC/COMCEC-FC/16-2000/REP

processus d'accession à l'OMC. Cette réunion s'est déroulée du 17 au 22 mars 1997 avec la participation des 8 pays membres ci-après : Albanie, Algérie, Jordanie, Kazakhstan, République de Kirghize, Oman, Saoudite Arabie et Soudan. En outre, l'Egypte et le Pakistan ont été invités en raison de leur rôle actif dans la négociation des Accords du cycle d'Uruguay et de leur connaissance approfondie des questions liées à l'OMC.

Au cours de ladite réunion, les pays membres de la BID qui sont en voie d'accession à l'OMC, ont fait savoir à quelle étape ils se trouvaient ainsi que les problèmes spécifiques qu'ils rencontraient. De leurs déclarations, s'est dégagée clairement le fait que tous ces pays connaissaient des problèmes très graves, en remplissant les conditions fixées par l'OMC et qu'ils n'étaient pas suffisamment préparés pour faire face à cette situation. Ils ont souligné le fait que ces conditions d'accession à l'OMC devenaient de plus en plus ardues et que les coûts qu'ils étaient appelés à payer pour accéder à l'OMC étaient considérablement plus élevés que ceux payés par les membres fondateurs. Ils ont exprimé leurs besoins considérables en matière d'assistance technique.

Réunions devant se tenir avant la 2ème Conférence ministérielle

1. Réunion de réflexion entre experts

Comme déjà indiqué, la 13ème session du COMCEC a adopté une résolution recommandant que des réunions des pays membres de l'OCI soient

114

Annexe IX à OIC/COMCEC-FC/16-2000/REP

organisées avant les conférences de l'OMC et au sujet des questions soumises à ces conférences en vue de mener des consultations et de coordonner leurs positions et que la Banque islamique de développement prenne l'initiative d'organiser de telles réunions, en collaboration avec l'OCI et d'autres institutions concernées. Afin de mener à bien ces tâches, la BID a organisé à Genève, avec des Experts, une réunion de réflexion pour identifier les questions de grand intérêt pour les pays membres et aider ces derniers à coordonner leurs positions avant la 2ème Conférence ministérielle de l'OMC. La réunion s'est tenue à l'hôtel Intercontinental de Genève, du 27 au 28 février 1998. Plus de 40 participants provenant de 19 pays membres et de 6 organisations y ont pris part. Elle a discuté de la priorité des questions liées à l'OMC pour les Etats membres de l'OCI et identifié des thèmes à discuter au cours de la réunion concertation devant se tenir avant la 2ème Conférence ministérielle de l'OMC. Suite à cette rencontre, la BID a choisi des experts et procédé à la préparation des documents de travail sur les thèmes retenus afin de servir de base de discussions au cours d'une réunion concertation de haut niveau.

2. Réunion de concertation entre hauts fonctionnaires devant se tenir avant la seconde Conférence ministérielle de l'OMC.

Suite à la réunion d'experts, tenue à Genève, une rencontre entre des hauts fonctionnaires des ministères du commerce des pays membres a été organisée par la BID, à son siège, à Djeddah, du 29 au 30 avril 1998. Celle-ci avait pour but de fournir aux pays membres de la BID un cadre pour échanger leurs points

115

Annexe IX à OIC/COMCEC-FC/16-2000/REP

de vue sur des questions d'intérêt commun liées à l'OMC et coordonner leurs positions sur des thèmes qui seraient certainement abordés lors de la Seconde Conférence ministérielle de l'OMC. 71 participants en provenance de 37 pays membres et 7 institutions, y compris la BID, y ont pris part.

Huit communications de grande importance traitant des questions intéressant les pays membres en développement de l'OCI et identifiées par la réunion des experts, ont été discutées pendant ces deux jours de réunion de concertation par un groupe d'experts des pays islamiques. Les questions abordées ont été : (i) la mise en application des Accords du cycle l'Uruguay (sur l'agriculture, les textiles, les vêtements, et l'antidumping et le traitement spécial et différencié pour les pays en développement) ; (ii) un mécanisme de règlement des différends ; (iii) l'accession à l'OMC ; et (iv) le programme incorporé et les questions nouvelles.

Un débat approfondi a eu lieu autour de ces questions pendant deux jours . Les participants ont souligné que les résolutions ministérielles prises à Marrakech et à Singapour n'ont pas été totalement appliquées. Ils ont insisté sur le fait que les Etats membres de l'OCI doivent insister sur cette question lors de la Conférence ministérielle de Genève. Ils ont exprimé leur gratitude à la Banque islamique de développement d'avoir aidé les pays membres à participer de façon plus efficace aux activités de l'OMC et de leur avoir permis de surmonter le problème de leur intégration dans le nouveau système commercial multilatéral. Ils ont

116

Annexe IX à OIC/COMCEC-FC/16-2000/REP

encouragé la Banque à poursuivre ses efforts dans ce sens en mettant un accent particulier sur les questions relatives à la mise en application des décisions, en général, et à l'agriculture, aux textiles et aux vêtements, en particulier. Ils ont souligné la nécessité de voir la Banque assurer le suivi de ces questions pour le bénéfice des Etats membres de l'OCI et de les préparer pour mieux participer à la 3ème Conférence ministérielle de l'OMC.

A la séance de clôture de la réunion, les participants ont aussi élaboré un mémorandum à soumettre aux Ministres des pays membres de l'OCI participant à la Deuxième Conférence ministérielle de l'OMC. Ce mémorandum contient tous les éléments que les participants ont pu réunir pour que les Ministres du commerce des pays membres de l'OCI puissent les utiliser pour faire une déclaration commune lors de la deuxième Conférence ministérielle à Genève.

3. Réunion de concertation en marge de la Deuxième Conférence ministérielle de l'OMC :

Après la réunion qui s'est tenue à Djeddah, la Banque a de nouveau organisé des réunions de concertation à Genève, en marge de la Conférence ministérielle de l'OMC. L'idée de ces réunions était d'offrir la possibilité aux Ministres des pays membres de l'OCI, prenant part à la Conférence de l'OMC, de se rencontrer et de discuter des dernières évolutions sur les questions à débattre en vue de coordonner leurs positions à leur sujet. Ainsi, deux de ces réunions ont eu lieu à Genève. La première s'est déroulée le 17 mai 1998, c'est-à-dire, la

117

Annexe IX à OIC/COMCEC-FC/16-2000/REP

veille de l'ouverture de la Conférence ministérielle de l'OMC et la seconde, après sa conclusion, à savoir le 20 mai 1998. Les points saillants de ces deux réunions sont donnés ci-dessous :

(i) Réunion du 17 mai 1998

La réunion du 17 mai 1998 s'est tenue au siège de l'OMC et a regroupé des Ministres du commerce, des ambassadeurs et d'autres hauts fonctionnaires des pays membres de l'OCI. Elle a été présidée par le Dr Ahmed Mohamed Ali, Président de la BID M. Hassan Abouyoub, qui fut le Président de la réunion de réflexion à Genève (février 1998) et co-président de la réunion de concertation de Djeddah en avril 1998, a donné l'économie des conclusions de ces deux réunions. Il a indiqué qu'au cours de ces deux rencontres, les résolutions ministérielles adoptées à Marrakech et à Singapour n'avaient pas été entièrement mises en application et que les participants avaient souligné que les pays membres de l'OCI doivent insister sur ce point au cours de la Conférence ministérielle de Genève. Il a aussi mis en exergue la nécessité d'entreprendre des études pour soutenir la position des pays membres de l'OCI. D'autres points ont été aussi soulignés par M. Hassan Abouyoub et ont porté sur la complexité du mécanisme de règlement des différends, les compétences requises dans ce domaines ainsi que le coût élevé que les pays en développement devront payer en utilisant ce mécanisme. Après l'exposé de M. Abouyoub, plusieurs intervenants ont donné leurs points de vue sur l'évolution des différentes

118

Annexe IX à OIC/COMCEC-FC/16-2000/REP

questions portant sur l'OMC et discuté des voies et moyens de consolider la position des pays membres de l'OCI. Les points saillants de cette discussion et les suggestions faites par les participants figurent ci-dessous :

1. Les promesses et les attentes pour lesquelles l'OMC a été créée n'ont pas été réalisées pour parvenir à un flux équilibré des avantages entre les pays développés et ceux en développement. Les avantages vont toujours d'un côté et les pays en développement, y compris les pays islamiques, rencontrent encore des problèmes liés à l'exploitation des mineurs, aux normes de travail fondamentales et à d'autres mesures telles que les taxes relatives à l'antidumping.

2. Les accords qui avaient été au profit des pays en développement, à savoir ceux relatifs aux textiles et aux vêtements, doivent être mis en œuvre dans 10 ans, mais lorsqu'il s'agit de commerce électronique et autres produits de cette nature, les pays développés insistent pour que les pays en développement ouvrent immédiatement leurs marchés.

3. Le projet de Déclaration ministérielle, dans sa forme originale, a été un document partiel reflétant les intérêts des pays développés Cependant, les pays en développement et particulièrement certains des pays membres de la BID comme l'Egypte, le Pakistan et la Tunisie ont été en mesure de refléter certains de leurs intérêts dans la déclaration. Les pays membres de la BID ont insisté sur

119

Annexe IX à OIC/COMCEC-FC/I6-2000/REP

le fait que les pays développés ne doivent pas introduire de nouvelles questions au moment même où les décisions de la Conférence de Marrakech n'ont pas été entièrement mises en application. Même si le projet remanié de Déclaration Ministérielle n'était pas un document idéal, la situation aurait été pire si les pays membres de la BID n'avaient pas participé aux négociations.

4. L'objectif de la 3ème Conférence, en 1999, est de permettre apparemment qu'un nouveau cycle de négociations sur le programme incorporé commence en 1999 à propos de l'agriculture et des services en l'an 2000. Ils a été suggéré que les pays membres de l'OCI continuent de s'opposer au lancement d'un nouveau cycle tant que ce qui avait été convenu avant n'a pas été entièrement et honnêtement mis en œuvre.

La prochaine conférence ministérielle sera une réunion d'évaluation de ce qui s'est passé, particulièrement en ce qui concerne les pays en développement et les pays les moins avancés d'Afrique et d'Asie. Il faudra un suivi serré et une participation aux réunions de l'OMC où différentes questions sont abordées. Certains pays membres ne peuvent participer à celles-ci pour des raisons techniques et/ou financières. Ceci rend la tâche de la BID beaucoup plus grande surtout si l'on sait que plusieurs pays les moins avancés envisagent leur accession à l'OMC et ont besoin de soutien et d'orientation.

I20

Annexe IX à OIC/COMCEC-FC/16-2000/REP

6. Un aspect unique de la déclaration est qu'elle établit un programme de travail pour la préparation en vue de la prochaine réunion. Il existe dans ce programme un équilibre entre les questions qui sont liées à la mise en œuvre des accords et qui figure dejà dans le programme incorporé et les questions qui ont été héritées de Singapour. Un autre aspect est que les membres avaient le droit de soulever de nouvelles questions s'ils le souhaitaient. Cette occasion doit être saisie et les pays membres de la BID ne doivent pas être les derniers de la chaîne, même pour ce qui est des questions nouvelles. La BID peut jouer un rôle prépondérant dans la préparation des documents de recherche et dans le cadre des informations à fournir aux délégation des pays membres pour qu'elles comprennent au moins les questions en cours de discussion et s'exprimer pendant la réunion.

7. Les pays membres de l'OCI doivent sérieusement réfléchir et voir comment ils peuvent arriver à une stratégie commune. Ils doivent identifier ce qui a été fait, ce qui ne l'a pas été et se demander pourquoi les pays développés veulent passer immédiatement au prochain programme.

8. Jusqu'ici l'OMC s'est montrée très passive. Les pays membres de l'OCI doivent lui proposer, en tant que groupe de pays islamiques, l'examen de la question de savoir si elle a réalisé les objectifs pour lesquels elle a été créée. Le Secrétariat de l'OMC doit être également amené à se rendre compte qu'elle doit

121

Annexe IX à OIC/COMCEC-FC/16-2000/REP

payer une attention particulière aux questions importantes telles que l'arrêt de l'aide publique au développement en faveur de certains pays membres de la BID, la réduction des investissements étrangers, le fardeau de la dette et les conditionnantes imposées à ces pays.

Il a été suggéré que la BID examine la possibilité : (i) de créer, en son sein, un département ayant la meilleure compétence technique dans le domaine des questions liées à l'OMC et dont les services seraient mis à la disposition des pays membres de l'OCI en cas de besoin; (ii) d'accorder une assistance technique aux pays membres ; (iii) d'élaborer un programme global visant à réunir des données sur tous les pays membres et portant sur leurs importations et exportations et de voir comment la BID pourrait elle promouvoir le commerce et les complémentarités entre les pays membres dans ce domaine ; et (iv) de former des groupement commerciaux composés de pays membres de l'OCI à l'instar des autres groupements commerciaux régionaux.

Les participants ont exprimé leur profonde appréciation à la BID pour les efforts qu'elle déploie pour organiser des réunions de concertation et ont suggéré que celles-ci soient aussi tenues à l'avenir.

(ii) Réunion du 20 mai 1998 :

La seconde réunion de concertation entre les pays membres de l'OCI s'est tenue le 20 mai 1998 au Palais des Nations à Genève après la séance de

122

Annexe IX à 0IC/C0MCEC-FC 16-2000/REP

clôture de la conférence ministérielle. Elle a été présidée par Dr Syed Jaafar Aznan, Vice-Président (Commerce et politique générale) de la BID. L'objectif de la réunion était de recueillir les réactions préliminaires des participants aux délibérations de la Conférence ministérielle ainsi que les suggestions pour la préparation de la prochaine Conférence ministérielle de l'OMC.

La réunion a longuement débattu des questions principales et des mesures à prendre pour la préparation de la prochaine Conférence ministérielle. Les observations et suggestions faites par les participants ont porté sur ce qui suit :

1. Organisation d'une réunion de réflexion dans un avenir proche pour déterminer de façon définitive les priorités et les modalités d'identification de thèmes devant faire l'objet d'études. La BID devait définir les domaines et activités spécifiques liés au commerce, à l'agriculture et aux services, etc.

2. Une étude globale des avantages et des aspects positifs et négatifs des accords du cycle d'Uruguay doit être menée pour voir ce qui a été acquis au cours des trois dernières années. Le Secrétariat de l'OMC devait être invité à préparer un document sur tous les problèmes de mise en œuvre qui ont été soulevés par les pays développés, accord par accord, dans leurs déclarations. Ce document devrait être étudié pour voir comment résoudre ces problèmes.

123

Annexe IX à OIC/COMCEC-FC/16-2000/REP

3. Une réunion ministérielle des pays membres de l'OCI doit être organisée à la fin de 1998 ou au début de 1999 pour évaluer les résultats des études menées, discuter les différentes positions, examiner les diverses questions de façon approfondie et préparer les prochaines négociations de l'OMC.

4. Les pays membres de l'OCI doivent avoir leur propre programme faisant état de leurs intérêts. Ils doivent préparer aussi leurs réponses face au programme des Etats Unis, c'est-à-dire, en ce qui concerne les domaines de l'environnement, des normes travail fondamentales, les intérêts des consommateurs, les ONG, la transparence, etc.

5. Dans plusieurs pays membres, il existe un besoin urgent de soutenir les efforts nationaux et de renforcer la capacité des gouvernements, des institutions publiques et du secteur privé à fournir des données mises à jour sur les activités de l'OMC. Ceci peut être fait avec l'aide de l'OMC, du Centre de commerce international, de la CNUCED etc. Ces données pourraient être disponibles sur ordinateur, en utilisant les facilités du réseau.

6. La BID doit examiner la possibilité d'avoir un programme global visant à réunir des données sur les importations et exportations des pays membres et voir comment celui-ci pourrait être exploité en vue de promouvoir le commerce intra-communautaire. Le Centre de Casablanca et la BID doivent aussi coopérer dans ce domaine et à travers leurs bases de données et leurs études respectives, elles doivent mettre en relief les possibilités de renforcement des

124

Annexe IX à OIC/COMCEC-FC/16-2000/REP

échanges commerciaux entre les pays musulmans.

7. Il doit être créé à Genève un centre de liaison chargé du suivi des réunions de l'OMC, de la coordination des différentes activités des délégations de l'OCI et de la collecte de documents et d'études à envoyer aux pays membres.

En plus de ce qui précède , des observations et suggestions ont été faites en ce qui concerne l'accession à l'OMC et la préparation du programme de travail relatif à cette organisation. Sur la question de l'accession à l'OMC, a été indiqué que c'était là le problème le plus ardu que rencontraient les pays en développement et ceux qui étaient les moins avancés. En effet, ces derniers étaient confrontés à de sérieuses difficultés dont celles liées à la mise au point des instruments d'accession. Il a été par conséquent suggéré que les questions portant sur l'accession soient inclues dans les activités futures de l'OMC. En ce qui concerne le programme de travail, il a été suggéré qu'il doit comporter certaines des activités qui pouvaient être proposées par la réunion d'experts, laquelle devrait être organisée le plus rapidement possible. Ces activités doivent comprendre : (i) l'élaboration d'études sur les questions importantes pour les pays membres comme les conséquences sectorielles des négociations commerciales multilatérales ; (ii) l'organisation de séminaires à l'intention du secteur privé pour sensibiliser les, hommes d'affaires sur les conséquences commerciales et économiques ; et (iii) l'organisation d'ateliers pour former les

125

Annexe IX à OIC/COMCEC-FC716-2000/REP

formateurs dans les pays membres.

La réunion a été également informée que le CIDC avait répertorié les règles et règlements portant sur le commerce. Le CIDC a offert ses services pour enrichir ce recueil d'informations en collaboration avec d'autres pays membres et pour les rendre disponibles à tous ceux qui sont intéressés. Les participants ont encore une fois exprimé leur gratitude à la BID pour les réunions qu'elle a organisées et lui ont demandé de continuer à les tenir régulièrement.

Préparation des négociations commerciales multilatérales futures et de la 3ème Conférence ministérielle de l'OMC.

La réunion de concertation entre pays membres de l'OMC en vue de

préparer la 3ème Conférence ministérielle de l'OMC a eu lieu au siège de la BID

du 7 au 8 Rajab 1420H (16-17 octobre 1999). 47 représentants de 35 pays

membres et 4 institutions soeurs, à savoir, l'OCI, le CRSESFPI, le CIDC, et la

CICI ont participé à cette réunion. En outre, 9 experts de la CNUCED, de l'OMC

et la CESAO et quelques représentants des gouvernements des pays membres

de la HIC y ont également participé. Les séances de travail ont été présidées par

S.E. l'Ambassadeur Mounir Zahrani, Conseiller auprès du Ministre des Affaires

étrangères d'Egypte.

Les débats ont porté sur une gamme variée de questions allant de l'application des Accords actuels de l'OMC aux nouvelles questions susceptibles d'être abordées à la Conférence de Seattle, en passant par le programme

126

Annexe IX à OIC/COMCEC-FC/16-2000/REP

incorporé, les négociations prévues et les questions de Singapour. La Réunion a également examiné trois études portant respectivement sur l'agriculture, les investissements et les services. Ces derniers avaient été mises au point conjointement par la Banque et la CNUCED. A l'issue d'un débat approfondi sur diverses questions liées eu commerce, la réunion a unanimement adopté les principales conclusions qui, en bref, se résument comme suit :

-la mise en application des accords de l'OMC et surtout ceux où les pays membres de la BID jouissent d'avantages comparés laisse beaucoup à désirer. Ainsi, la réunion a lancé un appel pour la mise en application totale et fidèle de ces accords et a mis l'accent sur le fait que l'intérêt des pays en développement dont les pays membres de la BID doit être pris en compte dans les activités en cours dans le cadre du programme incorporé.

-La réunion a souligné la nécessité de remédier à certaines faiblesses structurelles des accords relatifs à l'agriculture et aux services et ce, dans le cadre des négociations prévue qui doivent démarrer après la conférence ministérielle de Seattle.

-La réunion a conclu que le travail en cours sur les questions de Singapour telles que celles qui touchent au commerce, aux investissements, aux politiques en matière de commerce et de concurrence, à la transparence dans la passation des marchés

127

Annexe IX à OIC/COMCEC-FC/16-2000/REP

publics et à la facilitation du commerce doit être poursuivi car ces questions ne sont pas encore fin prêtes pour faire l'objet de négociation officielles.

-La réunion a souligné que les normes de travail et environnementales ne doivent pas être utilisées à des fins de protectionnisme.

-Tout en reconnaissant l'importance du commerce électronique, la réunion a souligné la nécessité de poursuivre le travail sur cette question.

-La réunion a abordé la question de la marginalisation des PMA et a lancé un appel pour l'octroi d'une l'assistance technique à ces pays membres de la BID.

-La réunion a également lancé un appel pour l'accélération du processus d'accession des pays membres de la BID et a souligné que ces derniers doivent bénéficier de conditions qui sont les mêmes que celles accordées aux pays en développement et PMA membres de l'OMC. La réunion a constaté qu'en plus des critères économiques, les considérations politiques affectent également le processus d'accession à l'OMC.

128

Annexe IX à OIC/COMCEC-FC/16-2000/REP

-La réunion a souligné la nécessité pour les pays en développement, dont les pays membres de la BID, d'élaborer un programme positif comme stratégie de négociation pour la conférence de Seattle et les négociations commerciales multilatérales devant se tenir après la conférence de Seattle.

-En bref, les débats au cours de la réunion ont abouti à la conclusion que la BID doit poursuivre ses efforts visant à fournir une assistance technique à ses pays membres pour leur permettre de participer effectivement aux négociations commerciales multilatérales devant avoir lieu après Seattle. Dans ce contexte, il a été souligné la nécessité de poursuivre le travail de mise à jour de ces trois études et d'élaboration éventuelle de nouvelles études dans d'autres domaines appropriés.

Réunion de concertation du 29 novembre à Seattle en marqe de la troisième Conférence ministérielle de l'OMC

La BID a organisé une réunion de concertation entre les pays membres de l'OCI à Seattle aux Etats Unis. Elle s'est tenue en marge de la troisième Conférence ministérielle de l'OMC et s'est déroulée à l'hôtel Crown Plaza, le 21 Chabane 1420H (21 novembre 1999).

129

Annexe IX à OIC/COMCEC-FC716-2000/REP

Cette réunion a vu la participation de 80 représentants de38 pays membres de l'OCI, et de deux institutions, à savoir, le CIDC et le Secrétariat du CCG. L'objectif de la réunion était de fournir aux pays membres de l'OCI un cadre pour leur permettre d'échanger des points de vue sur des questions liées à la troisième Conférence ministérielle de l'OMC et d'adopter une position commune autant que possible.

I. AUTRES ACTIVITES PORTANT SUR L'ASSISTANCE TECHNIQUE

Depuis la signature des accords du cycle d'Uruguay et la création de l'OMC, la BID s'est employée à fournir une assistance technique à ses pays membres en vue de les familiariser avec la teneur et les dispositions de ces accords et avec les activités de l'OMC afin qu'ils soient en meilleure position pour défendre leurs intérêts. A cet égard, elle a organisé à ce jour les séminaires et ateliers ci-après :

1. Atelier sur l'impact des accords du GATT et des normes ISO sur les capacités d'exportation des pays membres de la BID, Djakarta, Indonésie, Mouharram 1416H (juin 1995).

2. Séminaire sur l'impact des accords du GATT sur le commerce des services des pays membres de l'OCI (organisé par le Centre islamique pour le développement du commerce, en collaboration avec la BID), Casablanca, Maroc,

130

Annexe IX à OIC/COMCEC-FC/I6-2000/REP

Joumad Thani 1416H (novembre 1995)

3. Atelier sur l'impact des réglementations techniques introduites par l'Organisation Mondiale du Commerce et l'Union européenne et leur effet sur les pays membres de la Méditerranée, Ankara, Turquie, Octobre 1996.

4. Séminaire régional sur l'accord commercial international sur les obstacles techniques au commerce entre les pays du Maghreb Arabe, (organisé par le Ministère Tunisien du commerce, en collaboration avec la BID), Tunis, Joumad Thani 1416H (Novembre(novembre 1996).

5. Séminaire sur l'OMC à l'intention des pays islamiques d'Asie centrale et de certains pays du Moyen-Orient, Ashgabat, République de Turkménistan, décembre 1996.

6. Séminaire sur l'OMC à l'intention des pays membres de la BID, de l'Afrique Occidentale et centrale, Dakar, République du Sénégal -janvier 1997.

7. Séminaire sur les politiques et méthodes de promotion des exportations de textiles et de vêtements prêt-à-porter à partir des pays membres de la BID vers les marchés de la communauté européenne, Amman, Jordanie, août 1997.

131

Annexe IX à OIC/COMCEC-FC/16-2000/REP

8. Séminaire sur le commerce futur des pays islamiques dans le domaine de la production de denrées alimentaires destinées au marché européen, à la lumière des évolutions récentes du commerce international, Tunis, Tunisie, décembre 1997.

9. Séminaire sur la promotion des exportations de textiles entre les pays membres de la BID et sur les complémentarités dans ce domaine, à la lumière des évolutions récentes du commerce international, Beyrouth, Liban, juillet 1998.

10. Séminaire sur les politiques et méthodes de promotion des exportations non traditionnelles des pays membres de la BID, Damas, Syrie, août 1998.

11. Séminaire sur les obstacles techniques au commerce et leurs effets sur les exportations des pays membres de la Méditerranée, le Caire, Egypte, septembre 1998.

12. Atelier sur l'impact des accords de l'OMC sur le commerce des services

des pays membres de la BID, Amman, Jordanie, 24 au 26 janvier 1999.

13. Symposium régional sur le commerce et l'environnement (organisé en collaboration avec le programme des Nations Unies sur l'environnement, bureau régional pour l'Afrique de l'ouest, le Caire, 6 au 8 septembre 1999.

132

Annexe IX à OIC/COMCEC-FC/16-2000/REP

14. Atelier régional sur les procédures et pratiques relatives au règlement des.

différends (organisé en collaboration avec la Commission économique et sociale des Nations Unies pour l'Asie de l'ouest (CESAO), Beyrouth, Liban, 13 au 16 septembre 1999.

15. Atelier international sur l'OMC et la libéralisation du commerce mondial

des services, Kuala Lumpur, Malaisie, 28 au 29 septembre 1999. (organisé par la Fédération des consultants des pays islamiques (FCPI).

16. Etude régionale et atelier sur l'impact de la libéralisation du commerce sur l'environnement dans la région des pays arabes (projet soumis par le Centre pour l'environnement et le développement dans la région des pays arabes (CEDRA). Le dossier de ce projet est actuellement à l'étude.

Par ailleurs, comme indiqué plus haut, un séminaire sur l'accession à l'Organisation mondiale du commerce et la mise en oeuvre des accords du cycle d'Uruguay a eu lieu au siège de la BID à Djeddah du 7 au 10 juin 1997. 90 participants en provenance de 39 pays membres et différentes organisations régionales et internationales y ont pris part. Le séminaire s 'est penché sur les questions clés touchant les pays membres en voie d'accession à l'OMC et sur celles qui concernent les pays qui en sont déjà membres. Elle a également examiné les questions inscrites déjà au futur ordre du jour de l'OMC ainsi que

133

Annexe IX à OIC/COMCEC-FC/16-2000/REP

celles qui pourraient surgir. Le but est de fournir ainsi toutes les informations nécessaires aux pays membres, de leur permettre de participer de façon plus efficace aux activités de l'OMC et de mieux défendre leurs intérêts dans les négociations sur ces questions.

En 1997, la BID a également mis au point un programme d'assistance technique pour les pays membres afin de les aider dans le cadre des activités liées à l'OMC. Elle l'a fait en collaboration avec le Programme des Nations Unies pour le développement, l'Organisation mondiale du commerce, la Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement, et le Centre international pour le développement du commerce. Dans le cadre de ce programme, la BID apporterait une assistance technique à ses pays membres pour la réalisation des quatre objectifs suivants :

1. sensibiliser davantage les pays membres sur les dispositions des accords du cycle d'Uruguay et les activités de l'OMC et sur leurs effets probables sur la croissance économique et le développement de ces pays.

2. aider les pays membres qui le souhaitent à renforcer leurs capacités de négociation en vue de leur accession à l'OMC selon les conditions les plus favorables.

I34

Annexe IX à OIC/COMCEC-FC/16-2000/REP

3. aider les pays membres à remplir leurs obligations vis-à-vis de l'OMC de manière à tirer le maximum de bénéfices de leur adhésion à cette organisation;et

4. aider les pays membres à se préparer pour les négociations futures dans le cadre de l'OMC et à identifier, évaluer et promouvoir de façon coordonnée leurs intérêts dans le cadre de ces négociations.

Ces objectifs sont à réaliser par : (i) la mise en place de programmes de formation appropriés à l'intention des responsables des secteurs public et privé traitant de ces questions avec les pays membres ; (ii) l'organisation de séminaires et d'ateliers pour aider les pays membres à renforcer leur capacité à traiter des questions relatives au commerce et l'OMC. (iii) des conseils prodigués sur demande aux pays membres à propos des questions et domaines spécifiques ; (iv) l'organisation de réunions de réflexion regroupant des experts afin d'examiner des questions qui sont d'un intérêt particulier pour les pays membres de l'OCI et qui pourraient probablement se poser dans le cadre du programme incorporé pour les négociations futures au sein de l'OMC. Dans le cadre de ce programme, plusieurs projets ont été étudiés en 1998 et 1999. Un état récapitulatif de ces derniers figure ci-après :

135

Annexe IX à OIC/COMCEC-FC/16-2000/R.EP

Stages de formation sur les politiques commerciales

En 1419H, la BID a organisé 3 stages de ce genre en collaboration avec l'OMC. Il s'agissait de versions ramassées des stages organisés d'ordinaire par l'OMC à Genève pour une période de trois mois.

Le premier stage a été l'intention des pays membres arabophones. Il a eu lieu au siège de la BID à Djeddah du 23 Joumad Awwal au 14 Joumad Thani 1419H (14 septembre - 4 octobre 1998). 22 participants provenant particulièrement des ministères du commerce de 12 pays membres y ont pris part. Il a abordé différents thèmes dont les suivants : l'accès au marché, l'administration douanière et commerciale, l'agriculture, les textiles, les vêtements, les mesures sanitaires et phytosanitaires, les obstacles techniques au commerce, la passation des marchés publics, les accords généraux sur le commerce des services, les droits de propriété intellectuelle, les subventions relatives à l'antidumping, les mesures compensatoires, les sauvegardes et le commerce d'état, le règlement des différends, les accords sur les mesures concernant les investissements qui touchent au commerce, la politique en matière de commerce et de concurrence, le commerce et l'environnement, le régionalisme, et le travail futur. Les participants ont beaucoup apprécié le stage et il a été proposé que la BID en organise d'autres dans l'avenir. Des certificats ont été décernés aux participants qui ont suivi le stage avec succès.

136

Annexe IX à OIC/COMCEC-FC/16-2000/REP

Le second stage de formation sur les politiques commerciales était destiné aux pays anglophones. Organisé à Rawalpindi, Pakistan, du 19 Dhoul Hijja au 19 Moharram 1420H (5 au 24 avril 1999), il a couvert les mêmes thèmes que ceux du premier stage. Au total 31 responsables y ont pris part dont 22 provenaient de 11 pays et un de la BID. Il a regroupé surtout des cadres moyens des Ministères du commerce qui sont directement concernés par les questions commerciales. A la demande du Gouvernement du Pakistan, 8 responsables de l'Institut du commerce extérieur du Pakistan ont été également autorisés à suivre le stage en tant qu'observateurs. Comme le premier stage organisé à Djeddah, celui-ci a été bien accueilli par les participants et bien apprécié par le gouvernement hôte.

Organisé à Ouagadougou, Burkina Faso du 14 février au 3 mars 2000, le troisième stage sur les politiques commerciales était à l'intention des pays francophones. Au total 38 responsables de 18 pays francophones membres de la BID y ont pris part.

Séminaire sur les obstacles techniques au commerce et les mesures sanitaires et phvto-sanitires.

Un séminaire régional sur les OTC et les MSPS a été organisé par la BID en collaboration avec le Centre du commerce international (CCI) de Genève pour les pays francophones dont tous sont des PMA et 12 sur 13 d'entre eux sont déjà membres du l'OMC (la seule exception étant les Comores). Organisé à Conakry en Guinée du 2 au 5 août 1999, ce séminaire a été abrité par la Banque

137

Annexe IX à OIC/COMCEC-FC/16-2000/REP

centrale de la République de Guinée.

Le séminaire avait pour but d'aider les participants à mieux comprendre les accords du Cycle d'Uruguay sur les obstacles techniques au commerce, les mesures sanitaires et phyto-sanitaires et leurs effets. En effet ces obstacles et mesures freinent la croissance des exportations des pays en développement dont les pays membres de la BID et limitent en même temps l'accès de ces pays aux marchés des pays développés.

Le second séminaire sur les obstacles techniques au commerce et les mesures sanitaires et phyto-sanitaires a été organisé à Dhaka, en République populaire du Bangladesh, du 21 au 24 Dhoul Hijja 1420H (27 au 30 mars 2000) pour les pays anglophones membres de la BID. 46 participants venus de 17 pays membres y ont pris part.

PROJETS SPECIFIQUES DES PAYS

La BID continue de recevoir des demandes spécifiques d'assistance technique provenant de plusieurs pays membres. Alors que la plupart des projets reçus ont déjà été approuvés par la Banque et sont en cours de réalisation, d'autres sont actuellement à l'étude. Certains de ces projets figurent ci-après :

138

Annexe IX à OIC/COMCEC-FC/16-2000/REP

1) Assistance technique au Suriname pour l'élaboration de lois relatives "aux services professionnels et financiers" et au "sauvegardes".

2) Séminaire sur des accords spécifiques dans le cadre de l'OMC (agriculture, règles d'origine, services, investissements, environnement etc. (Tchad)

3) Atelier sur l'impact des accords du Cycle d'Uruguay sur l'économie

du Niger.

4) Séminaires / ateliers sur des questions liées à l'OMC (Arabie

Saoudite)

5) Assistance technique au Kazakhstan pour l'accession à l'OMC

(KAZAKHSTAN)

6) Visite d'études organisées pour de hauts responsables afin de

pour leur permettre d'acquérir les capacités et l'expérience dans le domaine des opérations de l'OMC (République de Kyrghyz)

7) Assistance technique au Liban pour l'accession à l'OMC (Liban)

8) Organisation d'un stage en langue arabe sur les politiques commerciales (Qatar)

9) Assistance technique pour l'élaboration d'études sectorielles,

l'amélioration des capacités de négociation et l'appui institutionnel dans le cadre des domaines liés à l'OMC.

139

Annexe IX à OIC/COMCEC-FC/16-2000/REP

10) Assistance technique aux Emirats Arabes Unis pour la création d'un Département /Unité chargé(e) des questions relatives à l'OMC.

Le programme envisagé par la BID pour 1421H englobe non seulement la réalisation des projets en cours mais comprend également de nouvelles initiatives sous forme de séminaires sur le mécanisme de règlement des différends, l'accord relatif à l'antidumping et l'élaboration d'études sur le commerce électronique et les aspects des droits de propriétés intellectuelles liés au commerce. En outre, la BID envisage de mettre sur Internet les trois études qu'elle a déjà parachevées à savoir celles portant sur l'agriculture, les investissements et les services. Ceci devrait aider considérablement les pays membres de la BID à aborder les prochaines négociations sur l'agriculture et les services qui seront menées sous des auspices de l'organisation mondiale du commerce (OMC).

OMCIST TA 7/5/2000.

140

- X -

"DÉVELOPPEMENTS RÉCENTS DE

L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE",

PRÉSENTÉ PAR LE CIDC

Seizième Réunion du Comité de suivi du COMCEC

(Istanbul, 9-11 mai 2000)

Annexe X à OIC/COMCEC-FC/16-2000/REP

LES DEVELOPPEMENTS RECENTS DE L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE

Le principal événement qui a dominé les activités récentes de l'OMC c'est la préparation de la troisième Conférence Ministérielle qui a commencé à Genève en Septembre 1998 par une série de réunions formelles et informelles du conseil Général de l'OMC pendant lesquelles les délégués ont présenté une liste de questions à débattre lors de la réunion Ministérielle. Dans une deuxième phase, se situant entre Mars et Septembre 1999, les Membres de l'OMC ont fait des propositions de recommandations à soumettre à la Réunion Ministérielle. Les travaux se sont concentrés sur l'élaboration d'un projet de déclaration qui allait être soumis aux Ministres à Seattle du 30 Novembre au 3 décembre 1999..

1/L'APPROCHE DES NEGOCIATIONS ET CALENDRIER DES REUNIONS

L'union Européenne a proposé de lancer un nouveau cycle de négociations, et auquel elle a même conféré le nom prestigieux du « cycle du millénaire » alors que les Etats Unis lui préféraient le nom de cycle de Seattle.

Peu de pays en développement se sont opposés à ce nouveau cycle qui prévoit de traiter de nouvelles questions. Ils préféreraient se pencher sur les problèmes relatifs aux accords de l'Uruguay Round plutôt que traiter de nouveaux sujets. Plusieurs pays en développement surtout en Afrique, appuient cette position.

L'argument principal des partisans du lancement de ce nouveau cycle est de renforcer et de donner de l'impulsion à la libéralisation commerciale pour faire face aux pressions protectionnistes qui sont devenues de plus en plus fortes à travers le monde et de permettre les arbitrages qui faciliteraient les concessions aux différents participants, y compris les pays en développement.

Les tendances étaient pour un cycle court et non pas un marathon de sept années comme c'était le cas pour l'Uruguay Round. Cependant, une période de trois années que la plupart des parties concernées appuient, ne serait probablement pas suffisante pour un ordre du jour aussi chargé que celui de cycle de l'Uruguay.

11/ L'ORDRE DU JOUR DE LA TROISIEME CONFERENCE MINISTERIELLE DE L'OMC

Le but du processus de préparation mené par le Conseil Général de l'OMC depuis Septembre 199S était de définir le programme de travail futur de l'OMC, incluant une plus grande libéralisation des échanges et de préparer des recommandations pour la Troisième Conférence Ministérielle de l'OMC, les travaux préparatoires ont concerné plusieurs domaines :

a) Des questions relatives à la mise en œuvre des accords de l'OMC ;

CNUCED un ordre du |our positif pour les pa\s en de\eloppemem lors des futures négociations. 29 septembre 1999

143

Annexe X à O1C/COMCEC-FC/16-2000/REP

b) Des questions et des propositions relatives aux négociations déià mandatées sur l'agriculture er les services et l'ordre du jour incorporé (Built-in agenda) dans d'autres domaines :

c) Des questions et des propositions relatives au suivi de la Réunion de Haut Niveau sur les Pays Les Moins Avancés (1997) ;

d) Des questions et des propositions relatives à d'autres travaux possibles sur la base de programmes initiés à la Conférence Ministérielle de Singapour tels que « les nouvelles questions » et :

e) Toutes autres questions concernant les relations commerciales multilatérales des Membres de l'OMC.

L'objectif principal de la conférence Ministérielle de Seattle était de permettre aux membres de l'OMC de lancer un nouveau cycle de négociations commerciales.

Dans une certaine mesure, l'ordre du jour de ce cycle est presque déterminé : les négociations sur l'agriculture et le commerce des services sont mandatées par des accords conclus dans le cadre du cycle de l'Uruguay.

1-Les négociations programmées dans l'ordre du jour incorporé :

2000 Agriculture

Mandat Négociations en vue de la poursuite du processus de réductions progressives substantielles du soutien et de la protection.

Services

Mandat. Nouvelles négociations commençant en 2000 en vue d'élever progressivement le niveau de libéralisation.

Droits de propriété intellectuelle (ADPIC)

Mandat. Examen de la mise en œuvre de l'Accord après le 1er janvier 2000.

Mesures concernant les investissements (MIC)

Mandat. Examen du fonctionnement de l'Accord et discussions sur le point de savoir s'il convient d'introduire dans l'Accord des dispositions relatives à la politique en matière d'investissement et à la politique en matière de concurrence.

2001

Textiles et vêtements

Mandat: Examen de la mise en œuvre de l'Accord avant 2001.

2004

Textiles et vêtements

Mandat: Examen de la mise en œuvre de l'Accord avant 2004.

Telles sont les questions que les parties concernées se sont engagées a négocier, cependant, il v a eu d'autres propositions pour inclure de nouvelles questions dans l'ordre du jour.

144

Annexe X à OIC/COMCEC-FC/16-2000/REP

2- La mise en oeuvre des Accords de l'Uruguay Round :

Plusieurs propositions sur des questions importantes ne sont pas spécifiquement destinées à être négociées mais à être incluses dans des programmes de travail. Plusieurs de ces questions ont constitué les préoccupations majeures de la plupart des pays pendant ces quatre dernières années après l'entrée en vigueur ou l'application des dispositions du cycle de l'Uruguay.

Les pays en développement ont identifié un certain nombre de problèmes relatifs à l'application des engagements pris dans le cadre des accords du cycle de l'Uruguay Round.(voir plus loin les positions des PED).

En général, les pays en développement ont fortement insisté sur l'application des accords existants avant de commencer les négociations sur les nouvelles questions.

Les pays en développement ont également réitéré que la déclaration Ministérielle de Singapour a confirmé que l'OIT est le seul organe habilité à traiter des questions relatives aux normes du travail.

3- Nouvelles questions :

L'UE a déjà clairement précisé qu'elle désire poursuivre l'examen des « nouvelles questions » telles que les règles internationales régissant les investissements, la politique de la concurrence et les marchés publics pendant ce cycle.

Ces trois questions figuraient dans l'ordre du jour de la Première Conférence Ministérielle de Singapour en 1996. La plupart des pays en développement se sont opposés à toute négociation pouvant mener à des accords sur ces questions, mais les pressions de la part des pays développés étaient si fortes qu'ils avaient fini par accepter des compromis et de participer à des « groupes de travail. Les pays en développement ont clairement précisé que le mandat de ces groupes de travail se limite à examiner les différents sujets d'une manière académique dans le cadre d'un processus appelé éducatif. Les groupes de travail n'ont pas été mandatés à commencer les négociations en vue de conclure des accords.

Les débats des trois groupes de travail durent depuis plus de deux années pendant lesquelles les pays développés ont fait savoir qu'ils ont l'intention de transformer leurs débats en négociations au cours du « cycle du millénaire, dans la perspective de conclure de nouveaux accords.

Certains pays développés désirent également introduire d'autres questions telles que « le commerce et l'environnement » et « les normes du travail » dans les débats du nouveau cycle proposé.

Dans le domaine du commerce électronique, un accord provisoire a été conclu pour maintenir le statu quo sur les droits de douanes( c'est à dire des droits nuls) pendant 18 mois à partir du 18 Mai 1998. Il s'agit maintenant d'examiner les mesures à prendre par la suite.

145

Annexe X à OIC/COMCEC-FC/16-2000/REP 4- Vers un ordre du four positif en faveur des pays en développement :

Jusqu'au 29 Septembre 1999, 196 propositions ont été soumises dans le cadre du processus préparatoire concernant plus de 20 secteurs dont 47% émanent des pays en développement (y compris des propositions que les pays en développement ont soumis conjointement avec plusieurs pays développés, membres de l'OMC). La majeure partie des propositions a porté sur les secteurs suivants: l'agriculture (36 propositions- 11 émanent des pays en développement) ; les services (22 propositions- 12 émanent des pays en développement); produits industriels (14 propositions-2 par les pays en développement) ; ADPICs (15 propositions- 8 émanent des pays en développement ; et les « nouvelles questions » (29 propositions (9 émanent des pays en développement).

On peut noter que pendant le processus préparatoire de la conférence, les pays en développement n'ont pas consacré tout leur temps à s'opposer à l'inclusion de certaines questions dans le programme de travail de l'OMC. Ils sont arrivés à mettre au point un ordre du jour positif comprenant des propositions et des contre-propositions de décisions sur des questions les intéressant.

Plusieurs pays en développement ont soumis au Conseil générai de l'OMC des listes de souhaits précis, tendant par exemple à :

• créer un groupe de travail pour étudier les questions en rapport avec la mise en œuvre ;

• convertir toutes les dispositions concernant le traitement spécial et différencié en engagements concrets ;

• introduire des restrictions plus strictes concernant le recours aux mesures antidumping ;

• laisser aux pays en développement plus de souplesse dans l'application de mesures SPS (protection de la santé et de la sécurité des animaux, garantie de l'innocuité des produits alimentaires et préservation des végétaux) à leurs produits ;

• permettre aux pays en développement de participer davantage aux travaux des organes fixant des normes en matière d'innocuité des produits alimentaires ou des normes techniques ;

• accélérer l'intégration des produits textiles et des vêtements dans le cadre du GATT ;

• laisser aux pays en développement plus de temps et de souplesse pour mettre en œuvre les Accords concernant les investissements (MIC) et sur la propriété intellectuelle (ADPICj ;

• laisser aux pays en développement plus de souplesse pour subventionner l'agriculture ;

146

Annexe X à OIC/COMCEC-FC/16-2000/REP

• imposer des restrictions plus strictes à l'utilisation de subventions par les pavs développés dans le secteur agricole.

111/ DEROULEMENT DE LA TROISIEME CONFERENCE MINISTERIELLE :

Son Excellence le Secrétaire Général de l'Organisation de la Conférence Islamique Dr Azzedine LARAKI a désigné le Centre Islamique pour le Développement du Commerce pour suivre les travaux de la 3^eme Réunion Ministérielle de l'OMC qui a eu lieu à Seattle du 29 novembre au 3 décembre 1999.

Les travaux de la 3^eme réunion ministérielle de l'OMC, initialement prévus le 30 Novembre, n'ont débuté que le 1^er Décembre 1999 à cause des perturbations engendrées par les manifestations anti-OMC.

Les travaux ont donc démarré avec une journée de retard, le 1^er décembre 1999, mais la veille, le directeur général de l'OMC, Mr. Mike Moore a pu ouvrir la conférence devant un nombre limité de délégués ; de même, des réunions informelles bilatérales ont eu lieu entre l'Union Européenne et les pays en développement, dont l'Inde, l'Afrique du Sud, le Mexique, le Brésil et l'Egypte , ainsi qu'avec les Etats Unis.

Les délibérations se sont déroulées en plénière et en commissions : lors des

plénières, les chefs de délégations ont pris la parole pour exposer le point de vue

de leurs pays ; à cet égard, les Etats Membres de l'O.C.I suivants ont fait des

discours en plénière :

Le Pakistan, le Bangladesh, la Turquie, la Malaisie, le Maroc, le Nigeria, le

Sénégal, Bahreïn, la Tunisie, Qatar, les Maldives, le Togo, les Emirats Arabes

Unis, l'Ouganda, la Mauritanie, l'Algérie, le Cameroun, l'Indonésie, Brunei, le

Gabon, l'Arabie Saoudite, l'Egypte, le Sierra Leone, le Koweït, le Suriname, le

Burkina Faso, la Gambie, Guinée Bissau, la Guyane, Djibouti, le Soudan,

l'Albanie, et le Kazakhstan.

Notons que le Bangladesh et le Maroc étaient respectivement les portes parole du

groupe des Pays les Moins Avancés et du groupe des 77 plus la Chine.

Par ailleurs la délégation de l'Etat du Qatar s'est proposée pour abriter la 4^éme

conférence Ministérielle de l'OMC.

à Seattle, les négociations ont eu lieu dans le cadre d'un "Comité plénier" présidé par Mme l'Ambassadeur Barshefsky (Etats Unis) et co-présidé par Mr. Anup KUMAR Ministre du commerce et de l'investissement du Fiji ; les sujets spécifiques ont été traités par des groupes de travail .

Cinq groupes de travail ont été formés en plus du comité plénier :

- Groupe de travail sur l'agriculture : présidépar Mr George YEO, Ministre du commerce et de l'industrie de Singapour ;

- Groupe de travail sur l'accès au marché etles services : présidé par Mr. Mpho MALIE, Ministre du commerce,de l'industrie et de la commercialisation du Lesotho ;

- Groupe de travail sur les questions de Singapour (la transparence des marchés publics, l'investissement et lecommerce, politique de la

147

Annexe X à OIC/COMCEC-FC/16-2000/REP

concurrence, la facilitation du commerce) : présidé par Mr. Alexander LOCKWOOD SMITH Ministre du commerce international de la Nouvelle Zélande ;

- Groupe de travail sur les questions organisationnelles (sur la transparence et la participation des ONGs) : présidé par Mr. Juan Gabriel VALDES, Ministre des affaires étrangères du Chili ;

- Groupe de travail sur la mise en œuvre des accords de l'Uruguay Round : présidé par Mr. Pierre S. PETTIGREW ministre du commerce international du Canada.

Chaque groupe de travail était en principe ouvert à toutes les délégations et faisait un rapport chaque matin au Comité plénier.

Quels étaient les enjeux de cette conférence ?

L'objectif principal des délégations était de sortir avec une déclaration finale qui arrête le mandat de l'O.M.C pour les prochaines années, les grandes lignes du projet de déclaration en date du 19 Octobre 1999, compilé par le directeur en exercice du conseil général le tanzanien Mr Ali Said Mchumo sont les suivantes :

Objectifs et priorités ;

Mise en oeuvre des accords et des décisions existants ;

- Nouveau round de négociations (approche des négociations et sujets) ;

- Autres éléments du programme de travail ;

Décisions immédiates à prendre à Seattle (actions en faveur des PMA, coopération technique, etc....).

Les principales positions des Etats membres de l'OMC à la veille de la réunion de Seattle, étaient comme suit :

> Agriculture :

Les U.S.A, le groupe de CAIRNS (Australie, Nouvelle Zélande, certains pays d'Amérique latine exportateurs de produits alimentaires) demandent à l'Union Européenne de lever les obstacles au commerce des produits agricoles engendrés par la politique agricole commune (les subventions et le soutien interne).

Les autres pays en développement revendiquent une baisse des crêtes tarifaires qui frappent encore les produits agricoles et demandent également de pouvoir utiliser le soutien interne aux agriculteurs ; les pays importateurs nets de produits alimentaires demandent à ce que l'on applique la décision de Marrakech 1994, qui a prévu la mise en place d'un mécanisme de compensation pour pallier au renchérissement de la facture des importations alimentaires suite à la suppression graduelle des subventions de ces produits.

De nouveaux concepts ont été véhiculés à Seattle tels que le concept de inultifonctionalité de l'agriculture (qui signifie que l'agriculture a plusieurs

148

Annexe X à OIC/COMCEC-FC/16-2000/REP

fonctions) ou la notion d'innocuité des produits alimentaires ou encore la préservation de la santé animale.

> Accès au marché pour les produits industriels : les PED revendiquent une abolition des crêtes tarifaires et la progressivité des droits, les PMA revendiquent un accès en franchise totale.

> Pour les nouveaux sujets (de Singapour) les PED rejettent en principe la transformation des groupes de travail créés à Singapour en groupes de négociations et demandent une poursuite de ce qu'on appelle le processus éducatif ; les Pays industrialisés souhaitent par contre que le prochain cycle de négociations puisse inclure dans son ordre du jour ces nouvelles questions.

> Pour les questions organisationnelles, il y a un débat sur la nécessité de plus de transparence dans les travaux de l'OMC, sur l'opportunité d'associer les ONGs aux travaux de l'OMC ; les PED mettent plutôt l'accent sur la transparence du processus de décision au sein de l'OMC. Un accord portant mise en place d'un centre d'assistance technique aux PED, financé par des pays industrialisés, a été signé.

> Décisions immédiates à Seattle : les Etats Unis souhaitent sortir de Seattle avec des décisions immédiates notamment pour les PMA, le commerce électronique et la transparence dans les marchés publics.

Les pays industrialisés veulent introduire dans la déclaration de Seattle de

nouvelles questions à savoir : le commerce et l'environnement et les normes

sociales.

Quant au nouveau cycle de négociations, il n'y a pas à proprement parler

d'opposition, son appellation pourrait être : cycle du millénaire (proposition de

l'Union Européenne) ou cycle de Seattle (USA).

IV/RESULTATS DE LA CONFERENCE MINISTERIELLE DE SEATTLE

La conférence de Seattle s'est terminée par un échec ; en effet l'agriculture a été le principal objet de dissensions entre Américains et Européens, qui se rejettent mutuellement la responsabilité de l'échec.

Soutenus par le Groupe de Cairns, les Américains ont jusqu'au bout voulu que le texte final de la conférence contienne un passage prévoyant « l'élimination » à terme des subventions à l'exportation de produits agricoles. Ce que refusaient les Européens, qui ont revendiqué une reconnaissance de la spécificité de l'agriculture (multifonctionnalité de l'agriculture).

Les pays en développement, qui ont eu le sentiment d'être écartés des discussions, ont précipité la rupture en s'opposant d'une manière véhémente à l'inclusion des nouveaux sujets comme l'environnement ou les normes sociales. Donc aucun progrès n'avait pu être réalisé sur le principe d'un agenda « large » tel que le souhaitaient les Européens et les américains qui ont essayé de créer un groupe de travail sur le commerce et les normes sociales.

149

Annexe X à OIC/COMCEC-FC/16-2000/REP

La Représentante des États-Unis pour les questions commerciales internationales Mme Charlene Barshefskv, et le directeur général de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), Mike Moore, ont officiellement renoncé, vendredi 3 décembre, a conclure un accord sur le lancement d'un nouveau cycle de négociations commerciales, car les divergences étaient trop grandes.

Le directeur general a ete chargé de poursuivre les consultations à Genève afin de [approcher les points de vue sur le texte de référence, le lieu et la date du prochain rendez-vous ministériel. Les négociations sur l'agriculture et les services, déjà inscrites dans i'aceord de Marrakech (Built In Agenda), reprendront des le mois de janvier 2000.

D'après les observateurs aucune négociation sur ia poursuite de la libéralisation du commerce ne pourra avoir lieu avant les prochaines élections américaines.

IV/CONSULTATIONS ENTRE LES ETATS MEMBRES DE L'O.C.I :

Le 29 Novembre 1999, la Banque Islamique de Développement a organise a l'hôtel Crown Plaza, une réunion consultative des Etats Membres de L'O.C.I ,

Ont assisté a cette réunion: les Etats Membres (environ une trentaine), le C.I.D.C, le Secrétariat du CCG et l'ECO.

L'ordre du jour de cette réunion a porté essentiellement sur la présentation des conclusions du groupe d'experts réuni à Jeddah les 16 et 17 Octobre 1999.

L'Ambassadeur Mounir ZAHRAN (Egypte) en tant que président du groupe d'experts a présenté aux participants d'une part, les principales conclusions de la réunion de Jeddah (voir le rapport de cette réunion), et d'autre part, l'évolution des négociations depuis cette date.

Les participants ont également discuté des voies et moyens pour dynamiser la (-oordination des positions des délégations de l'O.C.I, notamment à Genève ; à cet égard, il a été suggéré de charger le Bureau de l'O.C.I à Genève dé jouer le rôle de catalyseur dans ce domaine.

150

Annexe X à OIC/COMCEC-FC/16-2000/REP

ANNEXES

35 des 136 Etats Membres de l'OMC sont des Etats Membres de l'OCI

(au 11 avril 2000)


	Membre	Date d'accession
	Bahreïn	1er janvier 1995
	Bangladesh	1er janvier 1995
	Bénin	22 février 1996
	Brunei Darussalam	1er janvier 1995
	Burkina Faso	3 juin 1995
	Cameroun	13 décembre 1995
	Djibouti	31 mai 1995
	Egypte	30 juin 1995
	Émirats arabes unis	10 avril 1996
	Gabon	1er janvier 1995
	Gambie	23 octobre 1996
	Guinée	25 octobre 1995
	Guinée-Bissau	31 mai 1995
	Guyana	1er janvier 1995
	Indonésie	1er janvier 1995
	Koweït	1er janvier 1995
	Malaisie	1er janvier 1995
	Maldives	31 mai 1995
	Mali	31 mai 1995
	Maroc	1er janvier 1995
	Mauritanie	31 mai 1995
	Mozambique	26 août 1995
	Niger	13 décembre 1996
	Nigeria	1er janvier 1995
	Pakistan	1er janvier 1995
	Qatar	13 janvier 1996
	République kirghize	20 décembre 1998
	Sénégal	1er janvier 1995
	Sierra Leone	23 juillet 1995
	Suriname	1er janvier 1995
	Tchad	19 octobre 1996
	Togo	31 mai 1995
	Tunisie	29 mars 1995
	Turquie	26 mars 1995
	Jordanie	11 Avril 2000

151

Annexe X à OIC/COMCEC-FC/16-2000/REP

ETATS MEMBRES DE L'OCI CANDIDATS A L'ACCESSION

A L'OMC

Neuf Etats membres de l'OCI ont demandé à devenir Membres de l'OMC. Leur demande est actuellement examinée par les groupes de travail de l'accession à l'OMC. Chacun des gouvernements des pays énumérés ci-dessous a le statut d'observateur à l'OMC.

Albanie

Algérie

Arabie Saoudite

Azerbaïdjan

Kazakhstan

Liban

Ouzbékistan

Soudan

Sultanat d'Oman

152

POSITIONS DES ETATS MEMBRES DE L'OMC


Croupes de pays	Etats Unis	Groupe de CAIRNS	Union Européenne	Japon	Pays en Développement
Sujets de négociations	Etats Unis	Groupe de CAIRNS	Union Européenne	Japon	Pays en Développement
	Les aides directes aux	....... ■ Démantèlement de	Multifonctionnalité de	Pour une défense de la	Les pays en développement revendiquent
	agriculteurs européens	tous les soutiens à	l'agriculture, soutien des	Multifonctionnalité de	une baisse des crêtes tarifaires qui
	faussent la concurrence, il	l'agriculture et accès	agriculteurs. L'UE	l'agriculture.	frappent encore les produits agricoles et
	faut éliminer les soutiens	sans restrictions à tous	estime avoir fait le		demandent également de pouvoir utiliser
Agriculture	internes et les subventions aux exportations	les marches	maximum de concessions en reformant la PAC dans l'Agenda 2000 adopté à Berlin en mars 1999.		le soutien interne aux agriculteurs : les pays importateurs nets de produits alimentaires demandent à ce que l'on applique la décision de Marrakech 1994.
	Pour une plus grande		Pour une plus grande		Les négociations sur le commerce des
	ouverture des marchés		ouverture des marchés		services devraient être menées au sein de
Services	surtout dans les		surtout dans les		la structure déjà existante de l'AGCS et
Services	secteurs suivants : finance,		télécommunications.		viser la libéralisation des secteurs
	télécommunications, construction. Les échanges via Internet doivent demeurer exempts de droits de douanes				intéressant les pays en développement et en particulier les mouvements des personnes physiques
Accès au marché des produits	Favorable à de nouvelles		Favorable à de	Favorable à de	Il faut d'abord s'assurer de la mise en
industriels	négociations		nouvelles négociations	nouvelles négociations.	œuvre des accords d Uruguay avant de
industriels			et à un accès en	Contre un usage abusif	s'engager dans de nouvelles négociations
			franchise totale des exportations des PMA.	des règles anti-dumping.	commerciales.
					Les PED demandent des délais
Mise en oeuvre des accords					supplémentaires pour la mise en œuvre de
d'Uruguay					certains accords (TRIPS, TRIMS.
d'Uruguay					évaluation en douane..) ; et réclament une
					révision des dispositions de certains accords (notamment l'Accord sur les textiles, les règles anti-dumping et les
					subventions)

153


Droits de propriété intellectuelle				Il faut étendre les droits de propriété intellectuelle pour protéger la culture traditionnelle, la faune et la flore des PED.
Questions de Singapour (investissement, transparence des marchés publics, politique de la concurrence, facilitation du commerce)		Pour une ouverture de négociations sur ces sujets		Les PED rejettent la transformation des groupes de travail crées à Singapour en groupes de négociations et demandent une poursuite de ce qu'on appelle le processus éducatif
Culture			Pour l'exception culturelle : les biens cl services culturels doivent échapper aux règles du commerce international en raison de leur spécificité.
Environnement	Pour l'accès au marché des produits agricoles issus des biotcchnologics		Lorsqu'il y a doute sur la salubrité des produits agricoles issus des biotcchnologics il vaut mieux les interdire.	Les questions de l'environnement peuvent être utilisées comme des barrières protectionnistes.
Normes sociales	Pour la création d'un groupe de travail sur cette question		Pour la création d'un forum conjoint entre l'OIT et OMC pour établir un dialogue avec les PED.	Rejettent tout lien entre les normes sociales et le commerce
Cycle millénaire	Les Etats Unis sont favorable à un nouveau cycle mais suivant une approche sectorielle		L'UE est pour le lancement d'un cycle millénaire avec un ordre du jour assez large basé sur le principe du Single Undertaking (accord global)	Oui mais 11 faut d'abord s'assurer de la mise en oeuvre des accords d'Uruguay avant de s'engager dans un nouveau cycle de négociations commerciales.

154

- XI -

PROJET D'ORDRE DU JOUR

DE LA SEIZIÈME SESSION

DU COMCEC

tel que recommandé par la

Seizième Réunion du Comité de suivi

du COMCEC

(Istanbul, 9- 11 mai 2000)

Annexe XI à OIC/COMCEC-FC/16-2000/REP

PROJET D'ORDRE DU JOUR DE LA SEIZIÈME SESSION DU COMCEC

(Istanbul, 23-26 octobre 2000)

1. Séance d'ouverture.

2. Adoption de l'ordre du jour.

3. Rapports du Secrétariat général de l'OCI :

- Évolution de l'économie mondiale avec une référence particulière aux Pays membres de l'OCI ;

- Rapport du Comité de suivi ;

- Évaluation de la mise en oeuvre du Plan d'action pour le renforcement de la coopération économique et commerciale entre les États membres de l'OCI.

4. Rapport de la BID sur l'expansion du commerce intra-OCI au XXIème siècle.

5. Questions relatives aux activités de l'Organisation mondiale du commerce.

6. Rapport de la CICI sur la septième Réunion du secteur privé des États membres de l'OCI.

7. Échange de vues sur le "Renforcement des petites et moyennes entreprises face à la mondialisation et la libéralisation".

8. Questions relatives à l'assistance économique en faveur de certains pays islamiques.

9. Date de la dix-septième Session du COMCEC.

10. Questions diverses.

11. Adoption des résolutions de la seizième Session du COMCEC.

12. Séance de clôture.

157

- XII -

DISCOURS DE CLÔTURE

DE S.E. OUMAR DIAWARA,

VICE-PRÉSIDENT DU COMITÉ DE SUIVI

DU COMCEC

Seizième Réunion du Comité de suivi du COMCEC

(Istanbul, 11 mai 2000)

Annexe XII à OIC/COMCEC-FC/16-2000/REP

Original : Français

DISCOURS DE CLÔTURE

DE S.E. OUMAR DIAWARA,

VICE-PRÉSIDENT DU

COMITÉ DE SUIVI DU COMCEC

Seizième Réunion du Comité de suivi du COMCEC

(Istanbul, le 11 mai 2000)

Messieurs les délégués,

Monsieur le Secrétaire général adjoint,

Chers invités,

Je voudrais commencer par exprimer le plaisir que j'éprouve pour le succès qui a couronné, une fois de plus, les travaux du Comité de Suivi de cet important forum du COMCEC.

Tout au long de son passé de plus de 15 ans, le COMCEC a constitué pour nos pays membres une remarquable plate-forme de coopération et de consultation, mettant rapidement en œuvre des projets de collaboration essentiels et s'affirmant comme une importante Organisation de développement industriel. Je pense que le Comité de Suivi dont nous sommes membres a apporté une précieuse contribution au succès du COMCEC.

Messieurs les délégués, Chers invités,

Au cours de cette réunion, nous nous sommes penchés sur les questions essentielles relatives à la promotion de la coopération économique et commerciale entre nos pays frères.

Les questions concernant l'application du Plan d'Action ont été également examinées durant notre réunion et d'importantes décisions ont été prises pour remédier à la lenteur de sa mise en œuvre. A cet égard, je pense que la décision

161

Annexe XII à OIC/COMCEC-FC/16-2000/REP

de confier un rôle plus important dans ce domaine au secteur privé et à la Banque islamique de développement, est très judicieuse.

Nous notons également avec satisfaction que la Banque islamique de développement a alloué 1 milliard de dollars de ses propres ressources pour porter à 13 pour cent, dans un délai de 3 ans, le volume commercial entre nos pays qui est actuellement de l'ordre de 10 pour cent.

L'évolution qui s'est produite dans le cadre de l'OMC et les critiques dont fait l'objet le nouveau système commercial international dans plusieurs forums a aussi été étudiée durant notre Réunion. Je pense que, fort de ses 56 membres, le COMCEC pourra jouer un rôle important dans l'adoption d'une approche de conciliation qui tiendrait compte aussi des intérêts des pays sous-développés et en voie de développement. Je pense que les consultations menées par les Etats membres, grâce à la contribution de la Banque islamique de développement, avant la réunion des Ministres de l'OMC, offrent un excellent cadre à cette fin.

Nous avons également examiné, durant notre Réunion, les préparatifs de l'échange d'idées qui aura lieu lors de la seizième Réunion du COMCEC sur le thème du "Renforcement des petites et moyennes entreprises face à la globalisation et à la libéralisation." Malgré les graves difficultés qu'elles rencontrent en raison de la concunence croissante et de facteurs tels que l'insuffisance des capitaux et les économies d'échelle, les petites et moyennes entreprises possèdent quand même l'important avantage qu'elles tirent de leur structure flexible et de leur mécanisme dynamique de prise de décision.

Messieurs les délégués, Chers invités,

Pour conclure, j'aimerais exprimer mes sincères remerciements à toutes les délégations, au Secrétariat Général de l'Organisation de la Conférence Islamique et aux institutions affilitées de la Conférence Islamique pour leur contribution au succès de la réunion.

Je remercie aussi le personnel auxiliaire ainsi que les traducteurs pour leur travail et pour le dévouement dont ils ont fait preuve.

162



	OIC/COMCEC-FC/16-2000/REP

	RAPPORT DE LA SEIZIÈME RÉUNION DU COMITÉ DE SUIVI DU COMCEC Istanbul, 9-11 mai 2000

	Burau de Coordination du COMCEC Ankara, mai 2000



	ADDRESSE:

	Bureau de Coordination du COMCEC Necatibey Cad. 108 Ankara-TURKEY Tel : 90-312-231 97 40 : 90-312-231 34 99 Fax : 90 312 2321066 Website : http://www.dpl.goi.tr e-mail : ykaraca@dpt.gov.tr : ftigli@dpt.gov.tr



	TABLE DES MATIÈRES Page Rapport de la seizième Réunion du Comité de suivi du Comité permanent pour la coopération économique et commerciale de l'Organisation de la Conférence islamique.............................. 7 ANNEXES I. Liste des participants à la seizième réunion du Comité de suivi du COMCEC....................... 23 II. Message de S.E. Süleyman DEMİREL, Président de la République de Turquie et Président du COMCEC.............................................. 31 III. Discours d'ouverture de S.E. Dr. Akin İZMİRLİOĞLU, Sous-secrétaire à l'Organisation de Planification d'Etat de la République de Turquie et Président de la seizième Réunion du Comité de suivi.................................................. 35 IV. Message de S.E. Dr. Azeddine LARAKI, Secrétaire général de l'Organisation de la Conférence islamique................................. 43 V. Ordre du jour de la seizième réunion du Comité de suivi du COMCEC................................. 49 VI. Rapport de base du Secrétariat général de l'OCI..................................................... 53 VII. Rapport du Secrétariat général de l'OCI sur la mise en oeuvre du Plan d'Action.......................... 83

	3



	RAPPORT DE LA SEIZIÈME RÉUNION DU COMITÉ DE SUIVI DU COMITÉ PERMANENT POUR LA COOPÉRATION ÉCONOMIQUE ET COMMERCIALE DE L'ORGANISATION DE LA CONFÉRENCE ISLAMIQUE (Istanbul, 9-11 mai 2000)



	-I- LISTE DES PARTICIPANTS À LA SEIZIÈME RÉUNION DU COMITÉ DE SUIVI DU COMCEC (Istanbul, 9- 11 mai 2000)



	Annexe I à OIC/COMCEC-FC/16-2000/REP

	Original : Anglais LISTE DES PARTICIPANTS À LA SEIZIÈME RÉUNION DU COMITÉ DE SUİVİ DU COMCEC (Istanbul, 9 - 11 mai 2000)

	A. MEMBER STATES OF THE QIC

	BURKINA FASO - HE. Oumar DIAWARA Ambassador of Burkina Faso in Riyadh - Mr. Amıdou TOURE Counsellor, Ministry of Foreign Affairs

	REPUBLIC OF INDONESIA - H.E. Jacky D. WAHYU Ambassador of Indonesia in Ankara - Mr Febrian Alphyanto RUDDYARD Govemment Officiai, Ministry of Foreign Affairs - Mr. Yana RUDIYANA Government Officiai, Ministry of Foreign Affairs - Ms. Niniek K. Naryatie SISWOJO First Secretary, Embassy of Republic of Indonesia in Ankara

	ISLAMIC REPUBLIC OF IRAN - Mr. Ali Reza EGHLIM Counselor, Department for International Economie and Specialized Agencies Affairs,Ministry of Foreign Affairs

	23



	Annexe I à OIC/COMCEC-FC716-2000/REP

	STATE OF KUWAIT - Mr.Ishaq ABDULKARIM Director of International Economie Department. Minisrry of Finance - Mr. Mishal Menwer AL-ARDH1 Head of the OIC Affairs Division, Minisrry of Finance - Mr. Saad Mahammad AL-RASHIDI Economic Researcher, Minisrry of Finance

	ISLAMIC REPUBLIC OF PAKISTAN - H.E. Karamatullah Khan GHORI Ambassador to Turkey - Mr. Sohail Ittehad HUSSAIN Minister, Embassy of Pakistan in Ankara - Mr. Rizwan Saeed SHEIKH Vice Counsol in Istanbul

	STATE OF PALESTINE - H.E. Dr. Maher EL-KURD Economie Advisor for the Président. Deputy Minister for the Economv and Trade - Mr. Abdel Karim HATİP Embassv of Palestine

	KINGDOM OF SAUDI ARAB1A - Mr. Abdullah Al- Wahab AL-NAFISAH Director of Arab and Islamic Countries' Affaires Department. Minisrry of Trade and Commerce - Mr. Mohamad Bin Abdullah Al-Gamdi First Secretary. Department of Economie Affaires. Minisrry of Foreign Affaires - Mr. Dakhıl Abdullah EL- DAKH1L Economie Consultant. Ministrv of Finance

	24



	Annexe I à OIC/COMCEC-FC/16-2000/REP

	SYRIAN ARAB REPUBLIC - Dr. Mohamed KOUDAYMI Counsul General in Istanbul

	REPUBLIC OF TURKEY - H.E. Dr. Akın İZMİRLİOĞLU Undersecretary of State Planning Organization - Mr. Oğuz ÖZBİLGİN Assistant Secretary General, President's Office - Mr. Arif UĞUR Chief Adviser of the Président - Mr. Uğur DOĞAN Head of Department, Ministry of Foreign Affairs - Mr. Özcan KUTAY Head of Department, Ministry of Industry and Trade - Mr. Koray AKGÜLOĞLU Undersecretariat of Foreign Trade - Mr. Hasan DEMİRCİ Expert. Union of Chambers of Commerce Industry and Commodity Exchange of Turkey - Mr. Murat Kepir Small and Médium Industrial Development Organisation B. THE QIC GENERAL SECRETARIAT - H.E. Thierno Nabika DIALLO Assistant Secretary General - H.E. Ambassador Motahar HOSSAIN Director of Economie Affairs

	25



	Annexe I à OIC/COMCEC-FC7I6-2000/REP

	C. QIC ORGANS AND INSTITUTIONS STATISTICAL, ECONOMIC AND SOCIAL RESEARCH AND TRAINING CENTRE FOR ISLAMIC COUNTRIES (SESRTCIC) - H.E. Ambassador Erdinç ERDÜN Director General - Dr. Abdelrahman ZEINEL ABDIN Assistant Director General

	ISLAMIC CENTRE FOR DEVELOPMENT OF TRADE (1CDT) - Mr. El Hassane HZAINE Director of Study and Trainning Department - Mr. Ahmed MERNISSI Department of Finance and Administration

	ISLAMIC INSTITUTE OF TECHNOLOGY (HT) - Prof. Dr. Fazlı ILAH1 Head of MCE Department

	ISLAMIC DEVELOPMENT BANK (IDB) - Mr. Abdul Aziz AL-KELAIB1 Director. Coopération Office - Dr. Mukhtar HAMOUR Deputy Director. Economie Policy and Stratégie Planning Department - Mr. Ahmed A. Abdul WAISE Opération Officer. Coopération Office

	ISLAMIC CHAMBER OF COMMERCE AND INDISTRY (ICCI) - Ms. Attiya Nawazish ALİ Manager. Trade Promotion

	26



	Annexe I à OIC/COMCEC-FC/16-2000/REP ORGANIZATION OF ISLAMIC SHIPOWNERS ASSOCIATION (OISA) - H.E. Dr. Abdullatif A. SULTAN Secretary General

	P. OTHER INTERNATIONAL INSTITUTIONS DEVELOPING EIGHT (D - 8) - H.E. Ayhan KAMEL Executive Director - Ms. Sunay DİZDAR First Secretary, Assistant to Executive Director

	E. COMCEC COORDINATION OFFICE General Directorate of Foreign Economie Relations, State Planning Oiganization of the Republic of Turkey - Mr. Celal ARMANGÎL Director General - Mr. Mustafa ŞİRİN Head of Department - Ms. Pakize ÖZKAN Executive Secretary - Ms. Bige HAMURDAN Executive Secretary - Mr. Femih TIĞLI Expert, Coordinator for Documentation - Mr. Ebubekir MEMİŞ Expert. Coordinator for Documentation - Mr. Yakup KARACA Expert, Drafting - Mr. Fatih ÜNLÜ Expert, Drafting

	27



	Annexe I à OIC/COMCEC-FC716-2000/REP - Mr. Orhan ÖZTAŞKIN Expert. Protocol and Press Relations - Ms. Saime ŞAHİN Expert, List of Participants - Mr. Kemal ARSLAN Expert, Computer Service F. DEPARTMENT OF ADMINISTRATIVE AND FINANCIAL AFFAIRS OF THE STATE PLANNING ORGANIZATION - Mr. Ali AYVA Head of Department - Ms. Mükerrem ÖZKILIÇ Head of Section - Mr. Adnan DİNGİL Deputy Head of Section - Mr. Yaşar GÜLSOY Expert - Mr. Mevlüt YAŞAR Expert - Mr. Tayfur YÜKSEL Offıcer - Mr. Cafer ERDOĞAN Offıcer - Mr. Seyit AMBARKÜTÜK Technician

	28



	-II-

	MESSAGE DE S.E. SÜLEYMAN DEMIREL PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE TURQUIE ET PRÉSIDENT DU COMCEC Seizième Réunion du Comité de suivi du COMCEC

	(Istanbul, 9 mai 2000)



	Annexe II à OIC/COMCEC-FC/16-2000/REP

	Original : Turc MESSAGE DE S.E. SÜLEYMAN DEMİREL, PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE TURQUIE ET PRÉSIDENT DU COMCEC Seizième Réunion du Comité de suivi du COMCEC (Istanbul, 9 mai 2000) Messieurs les Ministres, Messieurs les Membres du Comité de Suivi, Honorables Délégués, C'est pour moi un grand plaisir de vous souhaiter une fois de plus la bienvenue à Istanbul à l'occasion de la seizième Réunion du Comité de Suivi. Mon mandat de Président de la République devant se terminer la semaine prochaine, je m'adresse à vous pour la dernière fois en tant que Président du COMCEC. Je désire vous présenter mes sincères remerciements pour la collaboration, la compréhension et l'appui dont vous avez fait preuve durant mes fonctions en qualité de Président du COMCEC depuis 1993. Durant les sept dernières années de ma présidence du COMCEC, l'Organisation de la Conférence Islamique a déployé d'importants efforts pour s'adapter aux transformations radicales et stratégiques survenues dans le monde. Les revendications relatives à la démocratisation et aux droits de l'homme, devenues de plus en plus pressantes après la fin de la guerre froide, ont stimulé les efforts de développement et de coopération régionale. Le progrès spectaculaire des télécommunications a considérablement dynamisé la circulation des capitaux. La production et la consommation se sont 31



	Annexe II à OIC/COMCEC-FC/I6-2000/REP rapidement globalisées, et les efforts de développement national ont acquis un caractère international. L'intérêt dont fait l'objet l'Organisation de la Conférence islamique s'est considérablement accru alors que, parallèlement, le nombre de ses Etats membres et observateurs augmentait. Les nouveaux Plan d'action et Stratégie élaborés par le COMCEC ont donné à la coopération économique entre les Etats membres l'orientation qui l'aidera à se mettre au diapason des développements mondiaux. La coopération basée sur la participation volontaire d'un petit nombre d'Etats membres et la participation du secteur privé aux activités de coopération, telles que préconisées par les nouveaux Plan d'action et Stratégie ont jeté les fondements d'une coopération économique plus rationnelle D'autre part, les séances d'échange de vues organisées durant les réunions annuelles, ont permis d'importants développements économiques dans le cadre du COMCEC. Tous ces acquis ainsi que nos activités de la prochaine période, constitueront une contribution utile à la promotion de la coopération économique entre les pays membres sur une base plus realiste. L'Organisation de la Conférence Islamique et le COMCEC étant les groupements internationaux les plus importants après les Nations Unies, il serait nécessaire de privilégier les efforts visant à accroître leur efficacité afin qu'ils puissent se prononcer avec plus de force concernant les questions qui préoccupent la communauté internationale. C'est en concluant avec ces pensées que je désire vous remercier encore une fois pour votre précieuse contribution aux travaux du COMCEC et vous souhaiter plein succès. Süleyman DEMİRF.L Président de la République de Turquie Président du COMCEC

	32



	-III-

	DISCOURS D'OUVERTURE DE S.E. DR. AKIN İZMİRLİOĞLU, SOUS - SECRÉTAIRE À L'ORGANISATION DE PLANIFICATION D'ÉTAT DE LA RÉPUBLIQUE DE TURQUIE ET PRÉSIDENT DE LA SEIZIÈME RÉUNION DU COMITÉ DE SUIVI

	Seizième Réunion du Comité de suivi du COMCEC (Istanbul, 9 mai 2000)



	Annexe III à OIC/COMCEC-FC/16-2000/REP développées parallèlement. A cet égard, je tiens à souligner l'importance que revêt la coopération économique et commerciale qui existe entre nos pays. L'Organisation de la Conférence islamique, créée il y a plus de 30 ans. compte 56 pays membres répartis sur une vaste aire géographique englobant les continents asiatique, africain, européen et sud-américain. Notre organisation dispose également de structures et de mécanismes institutionnels indispensables pour une coopération économique et commerciale. Malgré cela, il est difficile d'affirmer que la situation actuelle est satisfaisante sur le plan de la coopération économique et commerciale Le volume des échanges commerciaux entre nos pays représente à peine 10 pour cent de notre volume commercial global. Nous devons nous mettre en quête de moyens plus efficaces afin de développer le potentiel existant et atteindre pour le moins un niveau d'échanges commerciaux de 30 pour cent, en vue d'assurer la prospérité de nos peuples. A cet égard, je suis convaincu que nos gouvernements doivent, afin de promouvoir d'avantage le commerce entre nos pays, d'une part mettre en oeuvre des programmes structuraux pour diversifier leur commerce extérieur et. d'autre part prendre des mesures visant à promouvoir le commerce et l'investissement régionaux en libéralisant leurs régimes de commerce extérieur. Dans ce contexte, je voudrais souligner la nécessité de suivre de près les développements survenus dans le système de l'Organisation Mondiale du Commerce et de développer, dans ce domaine, la coopération qui existe déjà entre nos pays. J'aimerais saisir cette occasion pour exprimer mes remerciements a la Banque Islamique de Développement, tant pour ses activités visant a promouvoir le commerce entre nos pays que pour le soutien technique qu'elle apporte à ceux de nos pays membres qui souhaitent s'affilier à l'Organisation Mondiale du Commerce. Le maintien et le développement de ces activités de la Banque contribueront certainement à la promotion de la coopération commerciale entre nos pays.

	36



	Annexe IV à OIC/COMCEC-FC/16-2000/REP MESSAGE DE SON EXCELLENCE DR. AZEDDINE LARAKI. SECRETAIRE GENERAL DE L'ORGANISATION DE LA CONFERENCE ISLAMIQUE ALA SEIZIEME REUNION DU COMITE DE SUIVI DU COMCEC (ISTANBUL. 9-11 MAI 2000)

	BİSMİLLAHI RAHMAHNI RAHIM

	Monsieur le Président, Excellences, Honorables délégués Assalamou Alaikoum Wa Rahmatoullahi Wa Barakatouhou. J'éprouve un réel plaisir à vous exprimer, à vous tous ici présents, mes salutations chaleureuses et fraternelles, vous, disais-je, qui êtes venus des quatre coins du monde pour prendre part aux délibérations de cette importante réunion du Comité de suivi du COMCEC. J'exprime également mes sincères remerciements et toute ma gratitude au Gouvernement de la République de Turquie tant pour avoir bien voulu abriter cette réunion que pour l'accueil chaleureux et l'hospitalité généreuse réservés à toutes les délégations. Comme vous le savez, la réunion du Comité de Suivi de cette année, une des toutes premières qui se déroule en ce nouveau millénaire sous les auspices du COMCEC se tient, incidemment à la veille de la Conférence Islamique des Ministres des Affaires Etrangères. Aussi, en raison de ses objectifs et de son important ordre du jour, je suis convaincu que ces assises aboutiront à des résultats concrets aussi bénéfiques à la Conférence Islamique des Ministres des Affaires Etrangères qu'au Comité Permanent pour la Coopération Economique et Commerciale. Aussi donc dans le cadre de la mission qui lui est assignée, le Comité de Suivi, ne se bornera pas non seulement à dresser le bilan des progrès réalisés dans la mise en œuvre des diverses résolutions et décisions de la 17^eme Session du Comité Permanent pour la Coopération Economique et Commerciale (COMCEC), mais procédera également à l'élaboration de l'ordre du jour de la prochaine réunion du COMCEC. Cette année encore, l'importance des délibérations du Comité de suivi tient au fait que dans l'accomplissement des tâches qui lui sont assignées par la 15^eme Session du COMCEC, il aura également à charge d'étudier minutieusement tous les facteurs qui ralentissent de manière désarmante la mise en application du Plan d'Action de l'OCI et de proposer des mesures de redressement propres à assainir la situation. Toutefois, il

	43



	- V- ORDRE DU JOUR DE LA SEIZIÈME RÉUNION DU COMITÉ DE SUIVI DU COMCEC (Istanbul, 9-11 mai 2000)



	Annexe V à OIC/COMCEC-FC/16-2000/REP

	Original: Anglais

	ORDRE DU JOUR DE LA SEIZIÈME RÉUNION DU COMITÉ DE SUIVI DU COMCEC (Istanbul, 9-11 mai 2000) 1. Séance d'ouverture: - Discours du Président du Comité de suivi; - Discours du Secrétaire général de l'OCI; - Discours des chefs de délégation. 2. Adoption de l'ordre du jour. 3. Rapport de base du Secrétariat général de l'OCI. 4. Évaluation de la mise en oeuvre du Plan d'action pour le renforcement de la coopération économique et commerciale entre les États membres de l'OCI. 5. Rapport de la BID sur l'expansion du commerce intra-OCI au XXIème siècle. 6. Questions relatives aux activités de l'Organisation mondiale du commerce. 7. Préparatifs en vue de l'échange de vues sur le "Renforcement des petites et moyennes entreprises face à la mondialisation et la libéralisation", qui sera organisé pendant la seizième Session du COMCEC. 8. Projet d'ordre du jour de la seizième Session du COMCEC. 9. Questions diverses. 10. Adoption du rapport. 11. Fin de la réunion.

	49



	- VI- RAPPORT DE BASE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE L'OCI Seizième Réunion du Comité de suivi du COMCEC (Istanbul, 9- 11 mai 2000)



	Annexe VI à OIC/COMCEC-FC/16-2000/REP

	RAPPORT DE BASE PRÉSENTE PAR LE SECRÉTARIAT GENERAL DE L'OCI ALA 16EME SESSION DE LA RÉUNION DU COMITÉ DE SUIVI DU COMITÉ PERMANENT POUR LA COOPÉRATION ECONONIQUE ET COMMERCIALE COMCEC ISTANBUL. REPUBLIQUE DE TURQUIE 9 - I I MAI 2000

	INTRODUCTION: Depuis l'addition d'une dimension économique aux activités, de l'Organisation de la conférence islamique -(OCI), à la 2e Conférence islamique au sommet tenue à Lahore, République islamique du Pakistan, en 1974, plusieurs initiatives ont été prises pour renforcer la coopération économique entre les Etats membres. A certain nombre de réunions sérielles sur les différents secteurs ont eu lieu; plusieurs instruments ont été mis au point; le Comité permanent pour la coopération économique et commerciale (COMCEC) a été créé; et toute une série d'organes subsidiaires, affiliés et spécialisés ont vu le jour dans le but de promouvoir la coopération économique entre les Etats membres. L'objet du présent Rapport est de fournir une toile de fond, sous forme d'informations, sur ces initiatives et de procéder à une mise à jour appropriée dans les domaines qui s'y prêtent. *Le présent rapport d'arrière-plan couvre les trois* -principaux domaines suivants:** - -Développement de la' coopération économique et commerciale; -Etat des signatures et ratifications des Accords/ Statuts entrant dans le cadre de 1 la coopération économique entre les Etats membres de l'OCI -Aperçu sommaire des activités des organes subsidiaires et des institutions spécialisées et affiliées de l'OCI opérant dans le domaine de la coopération économique:

	53



	- VII - RAPPORT DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE L'OCI SUR LA MISE EN OEUVRE DU PLAN D'ACTION Seizième Réunion du Comité de suivi du COMCEC (Istanbul, 9- 11 mai 2000)



	Annexe VII à OIC/COMCEC-FC/16-2000/REP

	EXAMEN DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN D'ACTION POUR LE RENFORCEMENT DELA COOPERATION ECONOMIQUE ET COMMERCIALE ENTRE LES ETATS MEMBRES DE L'OCl ALA 16^eme SESSION DE LA REUNION DE SUIVI DU COMITE PERMANENT POUR LA COOPERATION ECONOMIQUE ET COMMERCIALE (COMCEC) ISTANBUL, REPUBLIQUE DE TURQUIE 9-11 MAI 2000 Introduction La lente exécution du plan d'action de l'OCl pour le renforcement de la coopération économique et commerciale entre les Etats membres demeure une source de préoccupation pour le COMCEC et la conférence islamique des ministres des Affaires étrangères. A la demande de la 14^eme session du COMCEC, le Secrétariat général a soumis un examen détaillé sur l'ensemble de la situation relative à la mise en œuvre du plan d'action à la 15^eme session du COMCEC tenue à Istanbul du 4 au 7 novembre 1999. Après des discussions approfondies sur le document présenté par le Secrétariat général, le comité a adopté la résolution suivante : « exprime sa préoccupation face à la lente exécution du plan d'action et recommande au comité de suivi de suggérer, au cours de sa prochaine réunion, le meilleur moyen de remédier à cette situation sur la base du rapport présenté par le Secrétariat général de l'OCl ». Au vu de qui précède, le Secrétariat général a fait circuler une fois de plus les copies du document précité à tous les membres du comité de suivi pour leur permettre d'étudier ledit document et formuler par anticipation des suggestions/recommandations. La partie la plus appropriée du texte du document susmentionnée du Secrétariat général a été reproduite ci-dessous pour référence à l'intention des honorables membres du comité de suivi.

	1- INFORMATION DE BASE : Le sixième Sommet islamique avait chargé le COMCEC d'élaborer et de mettre en œuvre une nouvelle stratégie pour le plan d'action visant au renforcement de la coopération économique et commerciale entre les Etats membres de l'OCl en tenant compte des changements intervenus dans le monde depuis l'adoption du plan d'action initial en 1981. Après une série de réunions organisées sous l'égide du COMCEC, un plan réactualisé avait été élaboré et approuvé par la 10^eme session du COMCEC en novembre 1994. Ce document, de même que la stratégie approuvée auparavant par le COMCEC a été soumis à la septième Conférence islamique au Sommet, tenue en 1994, à Casablanca qui les a entérinés par sa résolution no 8/7-E(IS). Le 7^eme sommet islamique a, inter allia, noté que la stratégie de renforcement de la coopération économique adoptée par le COMCEC repose sur la coopération entre les sous-groupes d'Etats membres ainsi que sur des principes privilégiant le secteur privé, la libéralisation de l'économie, l'intégration dans l'économie mondiale, le

	83



	Annexe VII à O1C/COMCEC-FC/16-2000/REP sous-groupes d'Etats membres ainsi que sur des principes privilégiant le secteur privé, la libéralisation de léconomie, l'intégration dans l'économie mondiale, le respect des structures économiques, politiques, juridiques et constitutionnelles des Etats membres et de leurs engagements internationaux. 11 a été en outre relevé que le plan d'action constitue un document de politique général suffisamment flexible et perfectible pour pouvoir être éventuellement amendé en cours de route conformément aux dispositions enumérées dans le chapitre consacre au suivi et a la mise en œuvre. Le Sommet a admis la nécessité de diligenter la mise en œuvre du plan d'action et lancé un appel aux Etats membres en vue d'accueillir les reunions internationales du groupe d'experts envisagées dans le chapitre sur le suivi et la mise en œuvre. Au cours des délibérations de sa onzième session sur le mécanisme de suivi et de mise en œuvre, le comité de suivi du COMCEC a examiné les aspects techniques et organiques relatifs à la tenue de la réunion intersectonelle qui couvrirait les dix domaines prioritaires du plan d'action. A cet égard, le comité a souligné qu'au lieu de tenir une réunion intersectorielle pour démarrer la mise en œuvre du plan d'action, il serait plus pratique de tenir plusieurs réunions afin d'examiner, selon l'ordre de priorité, une question donnée ou un certain nombre de questions ayant des points communs. La onzième session du COMCEC a approuvé les recommandations du comité de suivi et a invité les Etats membres à accueillir les réunions sectorielles et intersectorielles. II- Bref aperçu du mécanisme de mise en œuvre du plan d'action Comme prévu par les dispositions du mécanisme de suivi et de la mise en œuvre parties intégrantes du plan d'action de l'OCI pour le renforcement de la coopération économique et commerciale entre les Etats membres, le processus de mise en oeuvre des projets de coopération spécifique dans chacun des dix secteurs prioritaires du plan commercial par la tenue de réunion sectorielles des groupes d'experts ; Les termes, de référence des réunions du groupe d'experts dans chaque secteur du plan d'action à passe en revue les actions nécessaires et à faire des propositions pour la mise en œuvre des dispositions du plan d'action. Ils sont également appelés à identifier les projets susceptibles d'être mis en œuvre dans un délai raisonnable. S'agissant du mécanisme de mise en œuvre, à la suite de l'identification des projets de propositions spécifiques faites lors des réunions du groupe d'experts, des comités de projet seront constitués sous la direction du pays initiateur. Le comité de projet regroupa tous les Etats membres qui auront manifesté leur intérêt à ces projets. Ces comités de projets sont appelés à se réunir pour assurer la mise en œuvre des projets en question. III- Activités liés à la mise en oeuvre (i) Réunion sectorielles des groupes d'experts. Depuis l'adoption du plan d'action révise et du mécanisme de mise en ceuvr-toutes les réunions du COMCEC et de la conférence islamique des ministres des Affaires étrangères ontinvite Ses Etats membres a abriter ces réunions. Lors de" la 11^eme session du COMCEC, le gouvernement de la République Arabe d'Egypte a onert d'accueillir les ceux réunions du groupe d'experts (sur l'agriculture, l'alimentation, le développement rural et sur le transfert et les communications!. Tous les documents et les préparatifs nécessaires pour ces ceux réunions d'experts prévues au Caire pendant la 3^eme semaine de septembre 1996 avaient ete élabores par !e SESRTC1C et communiques aux Etats membres. A la demande du pays hôte, ces réunions avaient été reportées. Cependant, lors de la 13^eme et 14^eme sessions de la réunion du comité de suivi du COMCEC tenues respectivement a Ankara, en mai 1997 et a Istanbul en novembre 1997, ainsi que la 13 et la 14^eme sessions du COMCEC tenues en (novembre 1997 et 1998), la République Arabe d'Egypte avait reconfirmé l'offre de son gouvernement d'abr.ter ces reunions susmentionnées

	84



	Annexe VIII à OIC/COMCEC-FC/16-2000/REP Quatre. Des charges administratives de 65% de la marge (soit 30% de remise pour les paiements effectués avant ou à échéance et 35% pour les charges administratives) applicable aux lignes de financement SFE seront également accordées au Agences nationales bénéficiant de lignes SFE. Cinq. L'unité de compte pour l'ensemble des opérations du SFE est le dollar des Etats Unis. Six. La liste de Etats importateurs éligibles inclura tous les pays à l'exception de ceux qui font l'objet du boycott de I'OCI. Sept.Le Président de la BID est autorisé à financer et à tenir une Foire commerciale B1D sur Internet où importateurs et exportateurs peuvent annoncer gratuitement leurs besoins ou capacités d'approvisionnement. Huit. Les bénéficiaires potentiels des programmes de financement du commerce peuvent introduire leurs demandes de financement directement auprès de la BID Les missions marketing de la BID seront autorisées à traiter directement avec les bénéficiaires potentiels sous réserve que les bureau des Gouverneurs de la BID dans les pays membres en soient informés En outre, un comité technique a été mis sur pied pour élaborer des lignes directrices pour les Crédits fournisseur/acheteur et le financement préalable à l'expédition des biens. Le comité présentera bientôt son rapport au Conseil des Directeurs exécutifs. 3E. PROGRAMME DE FINANCEMENT DES EXPORTATIONS DE LA BADEA (PFEB). Le PFEB est un programme spécial destiné à financer, dans le cadre du SFE, les exportations à partir des pays arabes à des pays non membres de la Ligue des Etats arabes membres de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA). La création de ce programme est le résultat du Protocole d'Accord signe le 26/10/1418H (23/02/1998) entre la BID et la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA) dont le siège se trouve à Khartoum. Aux termes de ce Protocole d'Accord. 50 millions de $EU seront gérés par la BID en qualité de Moudarib. En tant que Moudarib, la BID recevra des honoraires correspondant à un pourcentage des bénéfices nets générés par le montant SFE et prendra à sa charge les dépenses indirectes. La BADEA, quant à elle, couvrira les dépenses directes liées aux opérations du programme. Depuis la création de ce programme, trois opérations ont été approuvées pour un montant de 12,8 millions de $EU, dont 4,4 millions ont été approuvés en 1420H. 4E. FONDS COMMUN DES BANQUES ISLAMIQUES POUR L'INVESTISSEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT (FCBI) Le FCBI est un Fonds à revenus créé par la BID en 1408 en association avec 20 banques islamiques et institutions financières. C'est un Fonds indépendant géré par la Banque en qualité de Moudarib. Le FCBI vise essentiellement à mobiliser les liquidités disponibles auprès des banques islamiques et des institutions financières et à les investir dans des projets viables. Il vise également à promouvoir le développement du Marché financier

	99



	Annexe IX a O1C/COMCEC-FC/16-2000/REP

	technique décrite ci-après : 1. Une assistance technique aux pays membres qui négocient leur accession à l'OMC ; 2. Une assistance technique, sur demande ou au cas par cas, pour permettre aux pays membres déjà membres de l'OMC de tirer le maximum d'avantages de cette organisation ; 3. Une assistance technique pour organiser un séminaire en vue d'évaluer les résultats de la 1ère Conférence ministérielle et de déterminer l'impact probable des décisions prises sur les pays membres actuels et futurs de l'OMC ; 4. Une assistance destinée aux pays membres pour se tenir au courant de révolution des activités au sein de l'OMC et les aider à coordonner leurs positions dans différentes instances de cette organisation. En particulier, il s'agira d'aider les pays membres à se préparer efficacement à l'avance pour la Deuxième Conférence ministérielle de l'OMC. Après les réunions de coordination tenues à Singapour, la BID a organisé un séminaire sur «l'accession à l'OMC et la mise en œuvre des Accords du cycle d'Uruguay». Celui-ci s'est tenu à son siège à Djeddah, en juin 1997. La partie suivante du document donne des détails sur cette rencontre. Avant la tenue dudit séminaire, la Banque a organisé une réunion regroupant les missions permanentes de ses pays membres basées à Genève pour discuter du

	113



	Annexe IX à 0IC/C0MCEC-FC 16-2000/REP clôture de la conférence ministérielle. Elle a été présidée par Dr Syed Jaafar Aznan, Vice-Président (Commerce et politique générale) de la BID. L'objectif de la réunion était de recueillir les réactions préliminaires des participants aux délibérations de la Conférence ministérielle ainsi que les suggestions pour la préparation de la prochaine Conférence ministérielle de l'OMC. La réunion a longuement débattu des questions principales et des mesures à prendre pour la préparation de la prochaine Conférence ministérielle. Les observations et suggestions faites par les participants ont porté sur ce qui suit : 1. Organisation d'une réunion de réflexion dans un avenir proche pour déterminer de façon définitive les priorités et les modalités d'identification de thèmes devant faire l'objet d'études. La BID devait définir les domaines et activités spécifiques liés au commerce, à l'agriculture et aux services, etc. 2. Une étude globale des avantages et des aspects positifs et négatifs des accords du cycle d'Uruguay doit être menée pour voir ce qui a été acquis au cours des trois dernières années. Le Secrétariat de l'OMC devait être invité à préparer un document sur tous les problèmes de mise en œuvre qui ont été soulevés par les pays développés, accord par accord, dans leurs déclarations. Ce document devrait être étudié pour voir comment résoudre ces problèmes.

	123



	Annexe IX à OIC/COMCEC-FC716-2000/REP

	formateurs dans les pays membres. La réunion a été également informée que le CIDC avait répertorié les règles et règlements portant sur le commerce. Le CIDC a offert ses services pour enrichir ce recueil d'informations en collaboration avec d'autres pays membres et pour les rendre disponibles à tous ceux qui sont intéressés. Les participants ont encore une fois exprimé leur gratitude à la BID pour les réunions qu'elle a organisées et lui ont demandé de continuer à les tenir régulièrement. Préparation des négociations commerciales multilatérales futures et de la 3ème Conférence ministérielle de l'OMC. La réunion de concertation entre pays membres de l'OMC en vue de préparer la 3ème Conférence ministérielle de l'OMC a eu lieu au siège de la BID du 7 au 8 Rajab 1420H (16-17 octobre 1999). 47 représentants de 35 pays membres et 4 institutions soeurs, à savoir, l'OCI, le CRSESFPI, le CIDC, et la CICI ont participé à cette réunion. En outre, 9 experts de la CNUCED, de l'OMC et la CESAO et quelques représentants des gouvernements des pays membres de la HIC y ont également participé. Les séances de travail ont été présidées par S.E. l'Ambassadeur Mounir Zahrani, Conseiller auprès du Ministre des Affaires étrangères d'Egypte. Les débats ont porté sur une gamme variée de questions allant de l'application des Accords actuels de l'OMC aux nouvelles questions susceptibles d'être abordées à la Conférence de Seattle, en passant par le programme

	126



	Annexe IX à OIC/COMCEC-FC/I6-2000/REP

	Joumad Thani 1416H (novembre 1995) 3. Atelier sur l'impact des réglementations techniques introduites par l'Organisation Mondiale du Commerce et l'Union européenne et leur effet sur les pays membres de la Méditerranée, Ankara, Turquie, Octobre 1996. 4. Séminaire régional sur l'accord commercial international sur les obstacles techniques au commerce entre les pays du Maghreb Arabe, (organisé par le Ministère Tunisien du commerce, en collaboration avec la BID), Tunis, Joumad Thani 1416H (Novembre(novembre 1996). 5. Séminaire sur l'OMC à l'intention des pays islamiques d'Asie centrale et de certains pays du Moyen-Orient, Ashgabat, République de Turkménistan, décembre 1996. 6. Séminaire sur l'OMC à l'intention des pays membres de la BID, de l'Afrique Occidentale et centrale, Dakar, République du Sénégal -janvier 1997. 7. Séminaire sur les politiques et méthodes de promotion des exportations de textiles et de vêtements prêt-à-porter à partir des pays membres de la BID vers les marchés de la communauté européenne, Amman, Jordanie, août 1997.

	131



	Annexe IX à OIC/COMCEC-FC/16-2000/REP centrale de la République de Guinée. Le séminaire avait pour but d'aider les participants à mieux comprendre les accords du Cycle d'Uruguay sur les obstacles techniques au commerce, les mesures sanitaires et phyto-sanitaires et leurs effets. En effet ces obstacles et mesures freinent la croissance des exportations des pays en développement dont les pays membres de la BID et limitent en même temps l'accès de ces pays aux marchés des pays développés. Le second séminaire sur les obstacles techniques au commerce et les mesures sanitaires et phyto-sanitaires a été organisé à Dhaka, en République populaire du Bangladesh, du 21 au 24 Dhoul Hijja 1420H (27 au 30 mars 2000) pour les pays anglophones membres de la BID. 46 participants venus de 17 pays membres y ont pris part. PROJETS SPECIFIQUES DES PAYS La BID continue de recevoir des demandes spécifiques d'assistance technique provenant de plusieurs pays membres. Alors que la plupart des projets reçus ont déjà été approuvés par la Banque et sont en cours de réalisation, d'autres sont actuellement à l'étude. Certains de ces projets figurent ci-après :

	138