Système de préférences commerciales entre les États Membres de l’OCI

Le Système de Préférences Commerciales entre les États Membres de l’OCI (SPC-OCI) est l’un des projets les plus importants du COMCEC visant à encourager le commerce intra-OCI. Ce système est basé sur trois accords, à savoir l’Accord-cadre, le Protocole sur le Schéma du Tarif Préférentiel (PRETAS) et les Règles d’origine.

L’Accord-cadre, qui définit les règles et les principes généraux pour les négociations dans l’optique de l’établissement du SPC-OCI, est entré en vigueur en 2002. Le PRETAS, qui complète l’Accord-cadre en exposant les taux de réductions concrets des tarifs conformément à un calendrier de mise en œuvre, est entré en vigueur en février 2010. Les Règles d’origine, qui seront appliquées pour l’identification de l’origine des produits éligibles aux réductions des taxes préférentielles dans le cadre du SPC-OCI, sont entrées en vigueur en août 2011. La base juridique du système a donc été achevée.

Afin de rendre opérationnel le système TPS-OIC, 10 États membres doivent remplir deux conditions en même temps, à savoir la ratification des trois accords TPS-OIC et la soumission de la liste des concessions au Secrétariat du CNC. En décembre 2014, le nombre requis de pays ayant satisfait aux exigences du Système a été atteint

Cependant, pour l’entrée en vigueur du Système, des mesures pratiques devraient être prises par les Etats membres participants. Dans ce contexte, l’étape la plus importante consiste à mettre à jour les listes de concessions. En juillet 2017, la Turquie, la Malaisie, le Pakistan, la Jordanie, le Bangladesh et l’Iran ont transmis leurs listes de concessions mises à jour. À cet égard, la 32ème session ministérielle du COMCEC tenue l’année dernière a invité le Secrétariat du CCG, au nom de ses six États membres, à transmettre leurs listes de concessions mises à jour le plus tôt possible au Secrétariat du CNC afin de profiter rapidement des opportunités d’accès au marché offertes par le TPS-OIC.

Enfin, pour une mise en œuvre réussie du Système, certaines mesures internes doivent être prises par les Pays Membres tels que l’impression des documents de certificat d’origine TPS-OIC, en transmettant des spécimens d’impressions de timbres au Secrétariat du Comité de négociation commerciale et en complétant les mesures législatives et administratives internes nécessaires. Une fois les mesures mentionnées réalisées, le système serait pleinement opérationnel.

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