QFP

Qu’est-ce que le projet de financement COMCEC ?

Le projet de financement COMCEC (PFC) est un mécanisme introduit par le Bureau de Coordination du COMCEC en 2013. Il finance les projets soumis par les Pays Membres de l’Organisation de la Conférence Islamique (OCI) et les institutions de l’OCI afin de réaliser les objectifs et les résultats stratégiques de la Stratégie du COMCEC. Le mécanisme encourage les Pays Membres et les Institutions de l’OCI à transformer leurs idées en projet avec des activités concrètes, un budget et un échéancier entre autres. Ceci nécessite de nombreuses étapes, à commencer par l’identification du projet, l’estimation et l’exécution, jusqu’à la supervision et l’évaluation.  (Veuillez consulter les lignes directrices de la soumission des projets et de la mise en oeuvre des projets pour plus de détails).

Est-ce qu’il y a des thématiques prioritaires pour le projet de financement du COMCEC ?

Le COMCEC financera uniquement les projets axés sur les thématiques prioritaires annoncées sur la page Web du projet de financement du COMCEC. Les projets qui ne concordent pas avec les thèmes sectoriels ne seront pas soutenus.

Qui peut soumettre des projets ?

Les ministères compétents des Pays Membres et des Institutions de l’OCI qui opèrent dans le domaine de coopération économique et commerciale peuvent proposer des projets.

Les Pays Membres seront membres des groupes de travail correspondants du COMCEC afin de soumettre une proposition de projet. Les propositions de projets peuvent être soumis par le biais des ministères qui sont déterminés comme Groupe de Travail des Points Focaux dans les Pays Membres.

Quel type de projets et d’activités sont financés ?

Les projets financés par COMCEC sont des projets habituellement légers, comprenant des stages, des ateliers de travail, des conférences et des séminaires, des visites d’études, des réunions de lancement, des études de faisabilité, des préparations de matériel de promotion audio-visuel et écrit, et des rapports de recherche.

Au titre du PFC, seuls les projets de coopération technique et de renforcement des capacités sont admissibles au financement. Les projets doivent viser à améliorer la coopération technique entre les Pays Membres, tout en accordant une attention spéciale à renforcer les capacités institutionnelles.

Bien que les projets d’investissement ne soient pas admissibles, des investissements associés à des activités de projets, comme l’approvisionnement, des rénovations à petite échelle, qui sont directement liés aux objectifs du projets pourraient être financées.

Quelles sont les critères de sélection des projets ?

Le PFC finance des projets qui servent les composants de la Stratégie, notamment ceux relatifs aux principes, aux objectifs et aux résultats stratégiques. De plus, les propositions de projets doivent viser à renforcer les capacités humaines, institutionnelles et administratives des Pays Membres, tout en encourageant la coopération entre eux. La valeur ajoutée des projets sera démontrée par le détenteur du projet dans la fiche du projet soumise au Bureau de Coordination du COMCEC.

Le Bureau de Coordination du COMCEC prend en considération les principaux critères suivants lors de l’évaluation des propositions de projets :

  • Pertinence à la Stratégie du COMCEC
  • Conformité aux recommandations de politique ministérielle du COMCEC et aux thèmes sectoriels soutenus publiés sur le site Web du COMCEC
  • Promotion d’une coopération multilatérale entre les pays membres du COMCEC
  • Participation régulière des détenteurs de projets des points focaux aux réunions pertinentes des groupes de travail
  • Remplir correctement la Fiche du projet avec assez de détails
  • Qualifications de l’équipe du projet proposé
  • Devis estimatif réaliste dans le budget du projet
  • Coopération et communication avec le BCC
  • Connexion avec des projets antérieurs financés par le COMCEC

Qui sont les principaux acteurs ? Quelles sont leurs responsabilités ?

Les tâches et les responsabilités relatives à la msie en oeuvre des projets sont distribuées sur trois entités : le détenteur de projet (DP), le Bureau de Coordination du COMCEC (BCC) et la Banque de Développement de Turquie (Banque).

Le détenteur de projet (DP) : Il est responsable envers le BCC pour l’application du projet (préparation et soumission de la fiche de projet) et de l’exécution globale du projet. Le DP rédige la proposition du projet initial et la soumet au BCC. Si le projet initial est présélectionné, le DP doit élaborer sa proposition en coordination avec le BCC afin de se voir octroyé une bourse du BCC.

Le DP travaillera également en étroite collaboration avec la Banque afin de réaliser ses responsabilités (soit en termes d’exécution ou de rapport), tel que définit dans le Contrat, après la réussite de l’étape finale de la soumission du projet. Le DP doit soumettre un rapport cyclique sur l’avancement du projet à la Banque, tout au long de l’exécution du projet. Le DP est financièrement responsable envers la Banque de l’exécution du projet, des détails qui seront donnés dans le Contrat signé avec la Banque.

Le Bureau de Coordination du COMCEC (BCC) : Le BCC est responsable de l’exécution globale et de la surveillance du PFC. Tous les projets doivent être soumis au BCC pour approbation. Les DP sont conseillés de consulter le BCC lors de la préparation du projet et du processus de soumission. Après la phase d’estimation, le BCC finalise la liste des projets admissibles au financement et envoie la liste finale à la Banque.

La banque de Développement de Turquie : La Banque agit comme une institution intermédiaire. Le Contrat qui comporte les questions opérationnelles et financières du projet est signé entre la Banque et le DP. La Banque travaille en étroite collaboration avec le DP pour une bonne exécution des projets et surveille la mise en oeuvre du projet au nom du BCC. Elle soumet des rapports réguliers sur le progrès des activités du projet eu BCC. La Banque est qualifiée à adopter les mesures nécessaires (y compris l’abolition du contrat) à la demande du BCC en cas d’irrégularités.

Quand il commence ? Comment soumettre les projets ?

Le Bureau de Coordination du COMCEC lance un appel de propositions de projets chaque année en Septembre. Cet appel est publié sur le site Web de COMCEC.

Les DP sont invités à soumettre les propositions de leurs projets préliminaires au BCC en remplissant certaines sections de la fiche du projet en ligne grâce à la soumission en ligne.

La date limite pour la soumission électronique de la proposition du projet est le 30ème jour de l’appel. Les propositions reçues après ce délai ne seront pas considérées.

Un mois après le délai de soumission, le BCC entreprend une estimation préliminaire et annonce les candidats pré-sélectionnés.

Les DT dont le projets a été pré-sélectionné sont priés de compléter la fiche du projet et de la soumettre au BCC au cours de 45 jours.

Les DP sont tenus de soumettre en lettre officielle,  la fiche finale du projet au BCC, par l’intermédiaire du Ministère des Affaires Etrangères, au cours des 15 jours qui suivent la seconde étape des applications. Lors de la soumission de la fiche du projet complétée, le BCC fera une évaluation substantive et annoncera la liste finale des projets sur le site Web du COMCEC dans un délai d’environ 45 jours.

e BCC envoie la liste finale à la Banque de Développement de Turquie dans un délai de 7 jours

Où pourrais-je me procurer un nom d’utilisateur et un mot de passe ?

Le BCC enverra des noms d’utilisateur et des mots de passe aux points focaux des groupes de travail du COMCEC. Vous pouvez contacter le point focal compétent pour avoir accès au système en ligne et aux documents de référence (Soumission de projet et Ligne directrices de mise en oeuvre, Fiche du projet et Manuel de visibilité). Veuillez contacter le BCC (pcm@comcec.org) afin de trouver le point focal assigné à votre pays.

Le BCC vous conseille de travailler en étroite collaboration avec le point focal autorisé lors de la conception de votre proposition de projet.

Quels sont les détails relatifs à l’exécution et au financement du projet ?

La banque signe un contrat avec chaque DP, au cours d’un mois, après réception de la liste finale des projets du BCC.

Après la signature du contrat, chaque année, au plus tard le 1er avril, commence la période (durée) d’exécution du projet.

La responsabilité relative à la gestion du projet relève du DP, y compris veiller au respect de lignes directrices d’exécution et de soumission du projet, fiche du projet, contrat et manuel de visibilité.

Les paiements à l’équipe du projet se fait directement au compte bancaire de l’équipe. L’équipe du projet envoie chaque mois un relevé prouvant qu’il/elle a travaillé au cours de cette période.

Les paiements liés au projet sont fait par la Banque directement au DP. Le DP doit soumettre des factures à la Banque pour demander un paiement. Des paiements anticipés / pré-financement ne sont pas disponibles. Les paiements sont effectués en fonction d’un plan de travail détaillé, des rapports mensuels de progrès, des rapports financiers relatifs au progrès, des rapports d’activités, rapport d’achèvement du projet, rapport de recherche finale et rédaction (pour les projets de recherche), échéancier, factures et autres documents soumis par le DP sur le système de suivi en ligne.

Quelle est la procédure de suivi ?

Tous les projets sont contrôlés pour garantir que l’exécution est conforme aux délais, budgets et aux procédures énumérées dans la fiche du projet.

La Banque est responsable du suivi financier et technique, ainsi que de faire des rapports officiels au BCC sur l’avancement des projets.

Le DP envoie des rapports de progrès mensuels et des rapports de progrès financiers par le biais du système de suivi en ligne. Par ailleurs, le DP soumet un rapport d’activités après chaque activité principale achevée et un rapport d’achèvement de projet à la fin du projet.

Où pourrais-je avoir d’autres informations ?

Veuillez consulter les documents de référence dans le système de soumission en ligne pour plus d’informations ou pour contacter le BCC à pcm@comcec.org